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1 ,3 Bruxelles, le 16 mai 2001 /D &RPPLVVLRQ SUpVHQWH XQH VWUDWpJLH HXURSpHQQH UpVROXPHQWHQIDYHXUGXGpYHORSSHPHQWGXUDEOH /D &RPPLVVLRQ HXURSpHQQH D LQYLWp OH &RQVHLO HXURSpHQ TXL VH WLHQGUD OH PRLV SURFKDLQ j * WHERUJ j SUHQGUH GHV PHVXUHV XUJHQWHV DILQ GDVVXUHU DX[ JpQpUDWLRQV SUpVHQWHV HW IXWXUHV XQH PHLOOHXUH TXDOLWp GH YLH &HOD VXSSRVHXQHFURLVVDQFHpFRQRPLTXHVRXWHQXHJpQpUDWULFHGHSURJUqVVRFLDO HW UHVSHFWXHXVH GH OHQYLURQQHPHQW XQH SROLWLTXH VRFLDOH pwd\dqw OHV SHUIRUPDQFHV pfrqrpltxhv HW XQH SROLWLTXH HQYLURQQHPHQWDOH UHQWDEOH FHW HIIHW OD &RPPLVVLRQ SURSRVH XQH VWUDWpJLH HXURSpHQQH HQ IDYHXU GX GpYHORSSHPHQW GXUDEOH TXL VH FRPSRVH GH WURLV SDUWLHV 3UHPLqUHPHQW XQ HQVHPEOH GH SURSRVLWLRQV LQWHUVHFWRULHOOHV YLVDQW j IDLUH HQ VRUWH TXH OHV SROLWLTXHV VRLHQW FRQoXHV GH IDoRQ SOXV KDUPRQLVpH HW SOXV UHQWDEOH j ODYHQLUDLQVLTXjSURPRXYRLUOLQQRYDWLRQWHFKQRORJLTXHHWj IDYRULVHU XQH SDUWLFLSDWLRQ SOXV LPSRUWDQWH GH OD VRFLpWp FLYLOH HW GHV HQWUHSULVHV DX SURFHVVXV GpODERUDWLRQ SROLWLTXH /RUV GX UpH[DPHQ SpULRGLTXH GHV SROLWLTXHV FRPPXQHV FRPPH OD SROLWLTXH DJULFROH FRPPXQH OD SROLWLTXH FRPPXQH GH OD SrFKH HW OD SROLWLTXH FRPPXQH GHV WUDQVSRUWV OH GpYHORSSHPHQWGXUDEOHGRLWrWUHODSUpRFFXSDWLRQSULQFLSDOH'HX[LqPHPHQW XQ HQVHPEOH GREMHFWLIV SULRULWDLUHV HW GH PHVXUHV DX QLYHDX HXURSpHQ DILQ GH OHYHU OHV REVWDFOHV PDMHXUV DX GpYHORSSHPHQW GXUDEOH QRQ SULV HQ FRPSWHGDQVODVWUDWpJLHGH/LVERQQHFKDQJHPHQWFOLPDWLTXHULVTXHVSRXU OD VDQWp SXEOLTXH DSSDXYULVVHPHQW GHV UHVVRXUFHV QDWXUHOOHV VDWXUDWLRQ GHVWUDQVSRUWVHWSUREOqPHVGDPpQDJHPHQWGXWHUULWRLUH(QILQXQHVpULHGH PHVXUHV TXL VHURQW QpFHVVDLUHV DSUqV OH VRPPHW GH * WHERUJ SRXU PHWWUH HQ XYUHODVWUDWpJLHHWIDLUHOHSRLQWVXUOHVSURJUqVDFFRPSOLV ODYHQLUOH GpYHORSSHPHQW GXUDEOH ILJXUHUD j ORUGUH GX MRXU GH FKDTXH &RQVHLO HXURSpHQGHSULQWHPSV À l'occasion de l'annonce officielle de la stratégie, 5RPDQR 3URGL, président de la Commission européenne, a déclaré: "Le développement durable n'est pas un choix, c'est un impératif. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir, même si cela exige des sacrifices au cours de la période d'adaptation et de transition. Il s'agit en effet de léguer à nos enfants, à nos petits-enfants et aux générations futures un monde qui vaille la peine d'y vivre, une société plus juste et un environnement plus sain et plus propre. C'est un devoir qu'il nous faut accomplir."

2 3URSRVLWLRQVLQWHUVHFWRULHOOHV La plupart des tendances qui s'opposent au développement durable résultent de choix effectués par le passé en matière de techniques de production, de modèles d'aménagement du territoire et d'investissements d'infrastructure, tendances qu'il est difficile d'inverser à court terme. L'Union dispose d'un large éventail de politiques concernant les aspects économiques, environnementaux et sociaux de la durabilité, mais FHV SROLWLTXHV RQW pwp poderuphv VDQV rwuh VXIILVDPPHQW FRRUGRQQpHV. Trop souvent, les mesures prévues pour atteindre un objectif dans tel domaine politique empêchent de progresser dans un autre domaine, alors que la clé d'un problème donné est parfois dans les mains de responsables d'une autre politique ou à un autre niveau de décision. Le rapport de la Commission recommande d'adopter des mesures urgentes et une nouvelle approche politique afin de parvenir à une plus grande harmonisation: WRXWHV OHV SROLWLTXHV GRLYHQW DYRLU OH GpYHORSSHPHQW GXUDEOH FRPPH REMHFWLI SULQFLSDO. Il conviendra en particulier, à l'occasion des prochains UpH[DPHQV GHV SROLWLTXHVFRPPXQHVGHO8( (politique agricole commune, politique commune de la pêche, politique commune des transports, politiques de cohésion), de déterminer comment ces politiques peuvent contribuer plus efficacement au développement durable. Un GLDORJXH plus systématique et plus en amont - notamment avec les représentants des consommateurs, dont les intérêts sont trop souvent négligés - doit permettre d'améliorer la qualité de la réglementation et d'en accélérer l'application. La science et la recherche ont également une fonction essentielle d'orientation des décisions politiques. 6HFRQFHQWUHUVXUOHVSULRULWpVDEVROXHV Le développement durable ne concerne pas uniquement l'environnement et une stratégie efficace doit intégrer les dimensions économique, sociale et écologique de la durabilité. En mars 2001, la Commission a recensé six grandes tendances qui risquent d'entraver le développement durable dans l'ue: le changement climatique; les dangers pour la santé publique; la pression accrue sur les ressources naturelles vitales; la pauvreté et l'exclusion sociale; le vieillissement de la population; la saturation et la pollution. Cela fait des années que l'union européenne a pris des mesures en faveur d'un développement plus durable. Le document présenté aujourd'hui porte sur les TXDWUHGRPDLQHVQRQHQFRUHFRXYHUWV par les objectifs et mesures approuvés à Lisbonne, Nice et Stockholm, à savoir: le FKDQJHPHQW FOLPDWLTXH, les risques pour la VDQWpSXEOLTXH, la diminution de la ELRGLYHUVLWp, et la saturation dans les WUDQVSRUWV. /LPLWHUOHVHIIHWVGXFKDQJHPHQWFOLPDWLTXHHWXWLOLVHUGDYDQWDJHOHV pqhujlhvsursuhv En premier lieu, l'ue doit respecter les HQJDJHPHQWV SULV j.\rwr. L'UE doit également tenter de réduire annuellement, et jusqu'en 2020, ses émissions atmosphériques de gaz à effet de serre de 1% en moyenne par rapport aux niveaux de L'Union insistera pour que les autres JUDQGSD\VLQGXVWULHOVUHVSHFWHQW aussi leurs engagements concernant les objectifs de Kyoto. Une large collaboration internationale est en effet indispensable pour limiter le changement climatique. Dans ce domaine, la Commission propose plusieurs mesures parmi lesquelles: - la suppression progressive, d'ici à 2010, des subventions à la production et à la consommation de combustibles fossiles; - un nouveau cadre relatif à la taxation des produits énergétiques; - des permis d'émission de CO 2 négociables; 2

3 - la promotion des carburants de remplacement, comme les biocarburants, pour les voitures et les camions; - des mesures pour accroître l'efficacité énergétique. /LPLWHUOHVULVTXHVSRXUODVDQWpSXEOLTXH /DVpFXULWpHWODTXDOLWpGHVGHQUpHVdoivent constituer l'objectif principal de tous les acteurs de la chaîne alimentaire. Il convient de limiter les effets des VXEVWDQFHV FKLPLTXHVGDQJHUHXVHV sur l'environnement et la santé humaine, et d'aborder les problèmes liés aux épidémies de PDODGLHV LQIHFWLHXVHV et à la résistance aux DQWLELRWLTXHV. Dans ce domaine, les principales mesures consistent notamment à: - instituer une Autorité alimentaire européenne en 2002; - réorienter la politique agricole commune en faveur de la qualité des méthodes de production et des produits plutôt que de la quantité, et supprimer progressivement les subventions accordées au tabac tout en prévoyant des mesures afin de trouver de nouvelles sources de revenu et de nouveaux emplois pour les cultivateurs et travailleurs de ce secteur; - mieux informer et davantage sensibiliser le consommateur par un étiquetage clair des produits; - élaborer une stratégie communautaire globale visant à promouvoir la santé et la sécurité au travail. *puhuohvuhvvrxufhvqdwxuhoohvghidorqsoxvuhvsrqvdeoh La ELRGLYHUVLWp doit être mieux SURWpJpH et la pression sur les habitats naturels réduite. Nous devons URPSUHOHVOLHQV entre croissance économique, utilisation des ressources naturelles et production de déchets. À cet égard, les propositions essentielles visent notamment à: - définir des indicateurs de la biodiversité et de l'utilisation des ressources; - ramener la taille des flottes de pêche de l'ue à un niveau compatible avec la durabilité à l'échelle mondiale; - réformer encore la PAC; - élaborer une politique intégrée des produits afin de limiter les déchets; - mettre en place, d'ici à 2003, une législation européenne sur la responsabilité environnementale. $PpOLRUHUOHVV\VWqPHVGHWUDQVSRUWVHWODPpQDJHPHQWGXWHUULWRLUH Sur ce point, la Commission propose de veiller à ce que ODFURLVVDQFHpFRQRPLTXH QHQWUDvQH SDV systématiquement GDYDQWDJH GH SROOXWLRQ HW GHQFRPEUHPHQWV GDQVOHVWUDQVSRUWV. Il convient également d'accorder une plus grande attention à la préservation de la viabilité des collectivités rurales et à la résolution des problèmes urbains. Les principales mesures au niveau de l'ue visent notamment à: - mettre en place un barème de taxes garantissant un prix correct des différents modes de transport; - accorder la priorité aux investissements destinés aux transports publics et aux chemins de fer; - voies navigables intérieures et transports maritimes à courte distance; - ouvrir davantage les marchés à l'échelle de l'ue en ce qui concerne les chemins de fer et le trafic aérien. 3

4 /(XURSHGRLWGRQQHUOH[HPSOH Le développement durable a une dimension planétaire incontestable et nombre des problèmes que pose la durabilité - le changement climatique et la diminution de la biodiversité en sont des exemples patents - appellent des VROXWLRQV j OpFKHOOH PRQGLDOH. La Commission estime que, pour parvenir à un développement durable, les pays développés doivent prendre l'initiative et invite les autres pays développés à assumer également leurs responsabilités. La Commission est d'avis que l'ue doit commencer par "faire le ménage" chez elle. En franchissant cette première étape sur la voie de la durabilité à l'échelle du monde, elle se placera à l'dydqwjdughdx QLYHDXLQWHUQDWLRQDO. 6XLYLeWDSHVDSUqV* WHERUJ La Commission rendra compte, à chaque Conseil européen de printemps, des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie de développement durable. À cet effet, la Commission proposera au Conseil européen de Barcelone, au printemps 2002, un petit nombre d'lqglfdwhxuv prioritaires HQ PDWLqUH GH SHUIRUPDQFHV. Le SURFHVVXVGLQWpJUDWLRQ des problèmes écologiques aux politiques sectorielles, lancé par le Conseil européen de Cardiff, doit VH SRXUVXLYUH et conférer à la stratégie de l'ue en faveur du développement durable une dimension environnementale du même ordre que les dimensions économique et sociale apportées par les Grandes orientations de politique économique et les Lignes directrices pour l'emploi. Les stratégies d'intégration sectorielle doivent être compatibles avec les objectifs spécifiques de la stratégie de l'ue en faveur du développement durable. La Commission mettra en place une "WDEOH URQGH" sur le développement durable constituée d'une dizaine d'experts indépendants, représentant un large éventail d'opinions, qui rendront directement compte au président de la Commission. La VWUDWpJLH de l'ue en faveur du développement durable sera complètement UpH[DPLQpH au début de chaque mandat de la Commission. À partir de 2002, la Commission organisera tous les deux ans un forum des intéressés afin d'évaluer la stratégie de l'ue. &217(;7( Le WUDLWpG$PVWHUGDP fait du développement durable l'une des tâches essentielles de l'ue. Le &RQVHLOHXURSpHQ réuni à +HOVLQNL en décembre 1999 a donc invité la Commission européenne à poderuhuxqhsursrvlwlrqghvwudwpjlhjorqjwhuphylvdqw j IDLUH FRQFRUGHU OHV PHVXUHV SULVHV HQ IDYHXU GXQ GpYHORSSHPHQW pfrqrpltxh VRFLDO HW HQYLURQQHPHQWDO GXUDEOH en vue du Conseil européen de Göteborg en juin Le présent document répond à cette invitation. Il s'inspire du document consultatif des services de la Commission publié en mars, et des nombreuses réactions qu'il a suscitées (voir IP/01/479). Le présent document fait partie de la contribution de l'ue au VRPPHWPRQGLDOVXU OH GpYHORSSHPHQW GXUDEOH qui se tiendra à Johannesburg l'année prochaine, sommet qui fait suite au sommet de la Terre de Rio en À la 19 e session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations unies en 1997, l'ue et les autres signataires de la déclaration de Rio se sont engagés à soumettre au sommet de Johannesburg des stratégies en faveur du développement durable. 4

5 À l'occasion des UpFHQWV&RQVHLOV HXURSpHQV de /LVERQQH, 1LFH et 6WRFNKROP, des objectifs et mesures ont déjà été arrêtés afin de traiter deux des six problèmes majeurs que pose le développement durable en Europe: lutter contre ODSDXYUHWpHW OH[FOXVLRQ VRFLDOH, et faire face aux conséquences économiques et sociales du YLHLOOLVVHPHQWGHODSRSXODWLRQ. La présente stratégie ne propose aucune mesure nouvelle dans ces domaines. Ces objectifs font partie intégrante de la stratégie de l'ue en faveur du développement durable. Davantage d'informations sur le développement durable peuvent être obtenues à l'adresse: 5