IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

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1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 16/05/2012 Imprimé le : 16/05/ :14:27 P.1/59

2 Anderlecht IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu ANTENNES Boulevard Sylvain Dupuis à Anderlecht ANTENNES Rue Puccini 119 à Anderlecht CENTRE DE SPORT Quai Fernand Demets à Anderlecht Rue de Birmingham 112 à Anderlecht CONSTRUCTION Rue Brogniez à Anderlecht Rue Gheude à Anderlecht Rue de la Clinique à Anderlecht Rue Memling à Anderlecht Rue Jorez 14 à Anderlecht Rue Florimond De Pauw 32 à Anderlecht EQUIPEMENT ELECTRIQUE Avenue Marius Renard 20 à Anderlecht RENOVATION Avenue Marius Renard à Anderlecht REGULARISATION Rue Louis van Beethoven 41 à Anderlecht Chaussée de Mons 934 à Anderlecht ECOLE Rue Adolphe Willemyns 231 à Anderlecht Environnement Environnement Mixte Auderghem Bruxelles - Laeken ANTENNES Avenue des Pagodes 115 à Bruxelles PARKING Rue Marie-Christine 37 à Bruxelles ANTENNES Place de Belgique à Bruxelles Palais 5 Environnement Environnement Environnement Imprimé le : 16/05/ :14:28 P.2/59

3 Bruxelles - Léopold - Nord-Est MAISON DE L'HISTOIRE EUROPEENNE Rue Belliard 135 à Bruxelles Rue Wappers 1 à Bruxelles Rue du Marteau 55 à Bruxelles Bruxelles - Nord REGULARISATION Rue du Pont de l'avenue 21 à Bruxelles Bruxelles - Pentagone ANTENNES Rue Antoine Dansaert à Bruxelles Boulevard Adolphe Max à Bruxelles Environnement Bruxelles - Sud AMBASSADE Avenue Franklin Roosevelt à Bruxelles EXTENSION Rue Dautzenberg 70 à Bruxelles ANTENNES Avenue de l'orée 20 à Bruxelles CONSTRUCTION Rue des Chevaliers à Ixelles Rue des Drapiers à Ixelles Avenue de la Toison d'or à Ixelles Avenue de la Toison d'or à Bruxelles Environnement Mixte Sur la Ville de Bruxelles : une partie de la rampe d'accès au parking - La commission de concertation aura lieu à la Commune d'ixelles Etterbeek Place Saint-Antoine 52 à Etterbeek Imprimé le : 16/05/ :14:29 P.3/59

4 Avenue des Champs 96 à Etterbeek ANTENNES Avenue du Onze Novembre 2 à Etterbeek MAISON DE L'HISTOIRE EUROPEENNE Rue Belliard 135 à Bruxelles BOUCHERIE Avenue des Casernes 5 à Etterbeek ANTENNES Avenue du Onze Novembre 2 à Etterbeek Environnement La commission de concertation aura lieu au Centre administratif de la Ville de Bruxelles Environnement Environnement Forest ANTENNES Boulevard Guillaume Van Haelen 126 à Forest Environnement Ixelles Chaussée d'ixelles 313 à Ixelles REGULARISATION Rue du Viaduc 45 à Ixelles Rue de l'eté 200 à Ixelles Avenue Maurice 30 à Ixelles Rue de Tenbosch 124 à Ixelles REAMENAGEMENT Avenue Molière 142 à Ixelles Rue Simonis 53 à Ixelles REGULARISATION Rue Scarron 27 à Ixelles CONSTRUCTION Avenue de la Couronne 275 à Ixelles Rue de la Concorde 62 à Ixelles Avenue de la Couronne 185 à Ixelles CHANGEMENT D'AFFECTATION Rue de la Crêche 6 à Ixelles Imprimé le : 16/05/ :14:29 P.4/59

5 CONSTRUCTION Boulevard du Triomphe 151 à Ixelles CONSTRUCTION Boulevard du Triomphe à Ixelles Avenue Molière 265 à Ixelles REGULARISATION Rue de l'aqueduc 155 à Ixelles Mixte Mixte Jette ANTENNES Rue De Neck 24 à Koekelberg ANNEXE Rue Edouard Faes 37 à Jette Rue Honoré Longtin 138 à Jette CONSTRUCTION Rue Honoré Longtin à Jette COMMERCE Chaussée de Wemmel à Jette ANTENNES Boulevard de Smet de Naeyer 1 à Jette Environnement Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées à la Commune de Koekelberg Environnement Avenue Carton de Wiart à Jette GARDE-MEUBLES Chaussée de Dieleghem à Jette Environnement Koekelberg Région de Bruxelles-Capitale Saint-Gilles Imprimé le : 16/05/ :14:29 P.5/59

6 n à 74 Schaerbeek ANNEXE Rue Josaphat 080 à Schaerbeek Place Stephenson 013 à Schaerbeek COMMERCE Rue de Brabant 153 à Schaerbeek Rue de la Poste 241 à Schaerbeek RECONSTRUCTION Rue des Palais 066 à Schaerbeek CHANGEMENT D'AFFECTATION Avenue Adolphe Lacomblé 052 à Schaerbeek Place de Helmet 006 à Schaerbeek Uccle Rue Jean Benaets à Uccle Venelle MODIFICATION DE PL Rue Egide Van Ophem à Uccle LOTISSEMENT Rue Egide Van Ophem à Uccle Rue Camille Lemonnier 135 à Uccle Rue Vanderkindere 78 à Uccle EXTENSION Avenue Hamoir 30 à Uccle EXTENSION Avenue du Feuillage 48 à Uccle EXTENSION Rue Joseph Bens 27 à Uccle ATELIER DE PEINTURE Avenue Dolez 546 à Uccle MISE EN CONFORMITE Rue des Cottages 84 à Uccle Demande de permis de lotir en vue de bâtir Imprimé le : 16/05/ :14:29 P.6/59

7 Rue Joseph Bens à Uccle n à 74 CENTRE DE FORMATION Chaussée de Waterloo 788 à Uccle EXTENSION Moensberg 32 à Uccle Watermael-Boitsfort Woluwe-Saint-Lambert Imprimé le : 16/05/ :14:29 P.7/59

8 Anderlecht CENTRE DE SPORT transformer un commerce spécialisé en centre de sport type fitness FIT FOR FREE BEHEER bv : Quai Fernand Demets à Anderlecht Rue de Birmingham 112 à Anderlecht PPAS "Mons - Birmingham" Début enquête : 15/05/2012 Fin enquête : 29/05/2012 Commission de Concertation : 7/06/2012 zone d'industries urbaines espace structurant dérogation à un PPAS Commerces / Hôtels diviser le bâtiment en 4 logements et réaffecter l'arrière bâtiment en logement Rue Jorez 14 à Anderlecht : Début enquête : 15/05/2012 Fin enquête : 29/05/2012 Commission de Concertation : 7/06/2012 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement ZH - modification des caractéristiques urbanistiques actes et travaux en intérieur d'îlots Logement Imprimé le : 16/05/ :14:30 P.8/59

9 Anderlecht démolir une annexe existante, transformer le rez-de-chaussée et une partie du 1er étage, construire une nouvelle annexe Rue Florimond De Pauw 32 à Anderlecht : Début enquête : 15/05/2012 Fin enquête : 29/05/2012 Commission de Concertation : 7/06/2012 zone mixte en général EQUIPEMENT ELECTRIQUE installer une cabine tête (équipement électrique) CARREFOUR BELGIUM sa Avenue Marius Renard 20 à Anderlecht : Début enquête : 15/05/2012 Fin enquête : 29/05/2012 Commission de Concertation : 7/06/2012 espace structurant en général Imprimé le : 16/05/ :14:30 P.9/59

10 Anderlecht RENOVATION rénover des terrasses et balustrades en façade arrière de l'immeuble TREVI SERVICES sa / ACP LES PRINCES DE Belgique Avenue Marius Renard à Anderlecht : Début enquête : 15/05/2012 Fin enquête : 29/05/2012 Commission de Concertation : 7/06/2012 résidentielle espace structurant ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques REGULARISATION en général régulariser une maison unifamiliale en un immeuble de 4 appartements Rue Louis van Beethoven 41 à Anderlecht : Début enquête : 15/05/2012 Fin enquête : 29/05/2012 Commission de Concertation : 7/06/ ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Logement Imprimé le : 16/05/ :14:31 P.10/59

11 Anderlecht transformer un rez-de-chaussée commercial avec rehausse de l'immeuble et créer des unités de logement COLORCENTER sa Chaussée de Mons 934 à Anderlecht : Début enquête : 15/05/2012 Fin enquête : 29/05/2012 Commission de Concertation : 7/06/2012 ECOLE zone mixte espace structurant ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels Logement placer un blox modulaire provisoire INSTITUT NOTRE-DAME asbl Rue Adolphe Willemyns 231 à Anderlecht : PPAS "Bd Transversal & abords - 1er tronçon Ilot central" Début enquête : 15/05/2012 Fin enquête : 29/05/2012 Commission de Concertation : 7/06/2012 zone d'équipement actes et travaux en intérieur d'îlots Equipement collectif Imprimé le : 16/05/ :14:31 P.11/59

12 Anderlecht CONSTRUCTION Mixte construire des immeubles à appartements et exploiter un parking couvert (174 véhicules) IMMO TRIANGLE INTERNATIONAL sa Rue Brogniez à Anderlecht Rue Gheude à Anderlecht Rue de la Clinique à Anderlecht Rue Memling à Anderlecht : Certificat d'urbanisme Permis d'environnement 1B Début enquête : 15/05/2012 Fin enquête : 29/05/2012 Commission de Concertation : 7/06/ Garages (couverts) zone mixte ZM - commerces ZM - modification des caractéristiques urbanistiques COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Logement Garages / Parkings Commerces / Hôtels ANTENNES Environnement exploiter des antennes émettrices CLEARWIRE BELGIUM sprl Rue Puccini 119 à Anderlecht : Permis d'environnement 2 Début enquête : 15/05/2012 Fin enquête : 29/05/2012 Commission de Concertation : Imprimé le : 16/05/ :14:31 P.12/59

13 Anderlecht ANTENNES Environnement exploiter des antennes émettrices BELGACOM sa Boulevard Sylvain Dupuis à Anderlecht PPAS "Modificatif 1" : Permis d'environnement 2 Début enquête : 17/05/2012 Fin enquête : 31/05/2012 Commission de Concertation : Imprimé le : 16/05/ :14:31 P.13/59

14 Auderghem le projet de modification partielle du et le rapport sur les incidences environnementales sont soumis à enquête publique COMMUNE D'AUDERGHEM : Début enquête : 15/05/2012 Fin enquête : 13/07/2012 Commission de Concertation : Imprimé le : 16/05/ :14:31 P.14/59

15 Bruxelles - Laeken ANTENNES Environnement régulariser l'exploitation d'antennes émettrices MOBISTAR sa Place de Belgique à Bruxelles Palais 5 : Permis d'environnement 2 Début enquête : 14/05/2012 Fin enquête : 28/05/2012 Commission de Concertation : zone d'équipement ANTENNES Environnement régulariser l'exploitation d'antennes émettrices BELGACOM sa Avenue des Pagodes 115 à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 15/05/2012 Fin enquête : 29/05/2012 Commission de Concertation : résidentielle Imprimé le : 16/05/ :14:31 P.15/59

16 Bruxelles - Laeken PARKING Environnement exploiter un parking à l'air libre pour 15 véhicules, un dépôt de mazout, une installation de combustion et un transformateur statique COMMUNAUTE FRANCAISE O.P. Rue Marie-Christine 37 à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 18/05/2012 Fin enquête : 1/06/2012 Commission de Concertation : zone d'équipement Imprimé le : 16/05/ :14:31 P.16/59

17 Bruxelles - Léopold - Nord-Est Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale MAISON DE L'HISTOIRE EUROPEENNE transformer et étendre un ancien bâtiment (Eastman) afin d'y installer la Maison de l'histoire Européenne PARLEMENT EUROPEEN Rue Belliard 135 à Bruxelles : Début enquête : 11/05/2012 Fin enquête : 25/05/2012 Commission de Concertation : 5/06/2012 zone d'équipement zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement COBAT - Annexe B - rapport d'incidences ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques actes et travaux dans les zones d'espaces verts Equipement collectif Espaces verts / Arbres d'alignement transformation d'un immeuble à appartements et d'une maison d'habitation arrière Rue du Marteau 55 à Bruxelles : PPAS n 60-04bis Début enquête : 11/05/2012 Fin enquête : 25/05/2012 Commission de Concertation : 5/06/2012 résidentielle zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement dérogation à un PPAS en général Imprimé le : 16/05/ :14:31 P.17/59

18 Bruxelles - Léopold - Nord-Est Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale travaux déjà faits : division d'une maison unifamiliale en 4 studios, couverture d'une cour, placement d'une lucarne Rue Wappers 1 à Bruxelles : Début enquête : 11/05/2012 Fin enquête : 25/05/2012 Commission de Concertation : 5/06/2012 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement ZH - modification des caractéristiques urbanistiques actes et travaux en intérieur d'îlots règlement général sur les bâtisses Patrimoine Logement Imprimé le : 16/05/ :14:31 P.18/59

19 Bruxelles - Nord REGULARISATION régularisation d'une annexe à une maison unifamiliale Rue du Pont de l'avenue 21 à Bruxelles : Début enquête : 11/05/2012 Fin enquête : 25/05/2012 Commission de Concertation : 5/06/2012 zone mixte actes et travaux en intérieur d'îlots ZM - modification des caractéristiques urbanistiques en général Imprimé le : 16/05/ :14:31 P.19/59

20 Bruxelles - Pentagone transformation des immeubles sans modification du volume afin d'y aménager 10 logements avec maintien du commerce au rez-de-chaussée VERMEULEN ET LE COMPTE Boulevard Adolphe Max à Bruxelles : PPAS n 60-09bis Début enquête : 11/05/2012 Fin enquête : 25/05/2012 Commission de Concertation : 5/06/2012 zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial espace structurant ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Logement Commerces / Hôtels ANTENNES Environnement exploiter des antennes émettrices KPN GROUP BELGIUM sa Rue Antoine Dansaert à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 25/05/2012 Fin enquête : 8/06/2012 Commission de Concertation : zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial espace structurant Imprimé le : 16/05/ :14:31 P.20/59

21 Bruxelles - Sud EXTENSION transformation et extension d'une maison unifamiliale, abattage d'un arbre PATRIMOINE INVEST sprl Rue Dautzenberg 70 à Bruxelles : Début enquête : 11/05/2012 Fin enquête : 25/05/2012 Commission de Concertation : 5/06/2012 zone d'intérêt régional zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement ZIR Espaces verts / Arbres d'alignement en général AMBASSADE rénover les façades et la toiture, réaménager et rénover l'expace intérieur, abattre 2 arbres, réaménager les jardins, aménager un stationnement dans la zone de recul AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DU CONGO Avenue Franklin Roosevelt à Bruxelles : Début enquête : 11/05/2012 Fin enquête : 25/05/2012 Commission de Concertation : 5/06/2012 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement espace structurant règlement communal sur les bâtisses Bureaux Garages / Parkings Espaces verts / Arbres d'alignement Imprimé le : 16/05/ :14:32 P.21/59

22 Bruxelles - Sud CONSTRUCTION Mixte Projet amendé - projet de construction d'un ensemble de logements, commerces, crèches et parking, l'ensemble comprenant la rénovation de 3 maisons existantes rue des Chevaliers; exploiter des emplacements de parking couverts (322 véhicules) et diverses installations TD IMMO INVEST sprl Rue des Chevaliers à Ixelles Rue des Drapiers à Ixelles Avenue de la Toison d'or à Ixelles Avenue de la Toison d'or à Bruxelles Sur la Ville de Bruxelles : une partie de la rampe d'accès au parking - La commission de concertation aura lieu à la Commune d'ixelles PPAS Ilot 24 : Permis d'environnement 1A Début enquête : 17/05/2012 Fin enquête : 15/06/2012 Commission de Concertation : 28/06/2012 zone de forte mixité liséré de noyau commercial galerie commerciale espace structurant COBAT - Annexe A - étude d'incidences dérogation à un PPAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement Commerces / Hôtels Equipement collectif Garages / Parkings Imprimé le : 16/05/ :14:32 P.22/59

23 Bruxelles - Sud ANTENNES Environnement régulariser l'exploitation d'antennes émettrices BELGACOM sa Avenue de l'orée 20 à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 11/05/2012 Fin enquête : 25/05/2012 Commission de Concertation : Imprimé le : 16/05/ :14:32 P.23/59

24 Etterbeek MAISON DE L'HISTOIRE EUROPEENNE transformer et étendre un ancien bâtiment (Eastman) afin d'y installer la Maison de l'histoire Européenne PARLEMENT EUROPEEN Rue Belliard 135 à Bruxelles La commission de concertation aura lieu au Centre administratif de la Ville de Bruxelles : Début enquête : 11/05/2012 Fin enquête : 25/05/2012 Commission de Concertation : 5/06/2012 zone d'équipement zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement COBAT - Annexe B - rapport d'incidences actes et travaux dans les zones d'espaces verts ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques Equipement collectif Espaces verts / Arbres d'alignement créer un chien assis en toiture arrière Place Saint-Antoine 52 à Etterbeek : Début enquête : 21/05/2012 Fin enquête : 4/06/2012 Commission de Concertation : 12/06/2012 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement en général Imprimé le : 16/05/ :14:32 P.24/59

25 Etterbeek transformer les commerces existants au rez-de-chaussée en 2 logements ainsi que remplacer les châssis bois en PVC Avenue des Champs 96 à Etterbeek : Début enquête : 21/05/2012 Fin enquête : 4/06/2012 Commission de Concertation : 12/06/ actes et travaux en intérieur d'îlots Logement le projet de modification partielle du et le rapport sur les incidences environnementales sont soumis à enquête publique COMMUNE D'ETTERBEEK : Début enquête : 15/05/2012 Fin enquête : 13/07/2012 Commission de Concertation : Imprimé le : 16/05/ :14:32 P.25/59

26 Etterbeek ANTENNES Environnement exploiter des antennes émettrices MOBISTAR sa Avenue du Onze Novembre 2 à Etterbeek : Permis d'environnement 2 Début enquête : 21/05/2012 Fin enquête : 4/06/2012 Commission de Concertation : espace structurant zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement BOUCHERIE Environnement exploitation d'une boucherie et d'installations de refroidissement LA MAISON DE L'AGNEAU sprl Avenue des Casernes 5 à Etterbeek : Permis d'environnement 2 Début enquête : 21/05/2012 Fin enquête : 4/06/2012 Commission de Concertation : 127 Produits d'origine animale (ateliers) 132 Refroidissement (installations de) espace structurant liséré de noyau commercial Imprimé le : 16/05/ :14:32 P.26/59

27 Etterbeek ANTENNES Environnement exploiter des antennes émettrices CLEARWIRE BELGIUM sprl Avenue du Onze Novembre 2 à Etterbeek : Permis d'environnement 2 Début enquête : 21/05/2012 Fin enquête : 4/06/2012 Commission de Concertation : espace structurant Imprimé le : 16/05/ :14:32 P.27/59

28 Forest ANTENNES Environnement régulariser 3 antennes émettrices existantes BELGACOM sa Boulevard Guillaume Van Haelen 126 à Forest : Permis d'environnement 2 Début enquête : 23/05/2012 Fin enquête : 6/06/2012 Commission de Concertation : espace structurant zone mixte Imprimé le : 16/05/ :14:32 P.28/59

29 Ixelles remplacer la toiture à versants par 2 niveaux en vue d'agrandir le logement existant au n 55 Rue Simonis 53 à Ixelles : Début enquête : 7/05/2012 Fin enquête : 22/05/2012 Commission de Concertation : 6/06/2012 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement en général REAMENAGEMENT réaménager l'ensemble de l'immeuble de bureaux en maison unifamiliale, aménager un parking pour 2 véhicules au niveau du sous-sol, démolir et reconstruire l'ensemble des annexes de la façade latérale de droite et réaménager l'ensemble de la zone de jardin et de stationnement NAYARIT PARTICIPATION sca Avenue Molière 142 à Ixelles : Début enquête : 7/05/2012 Fin enquête : 22/05/2012 Commission de Concertation : 6/06/2012 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement actes et travaux en intérieur d'îlots Logement Garages / Parkings Imprimé le : 16/05/ :14:32 P.29/59

30 Ixelles transformer l'arrière-bâtiment pour aménager un bureau et 2 logements, construction d'un escalier et de terrasses extérieures et création d'un puits de lumière dans l'arrière-bâtiment NADLAN PARTNERS sa Rue de Tenbosch 124 à Ixelles : Début enquête : 7/05/2012 Fin enquête : 22/05/2012 Commission de Concertation : 6/06/2012 zone de forte mixité zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement actes et travaux en intérieur d'îlots Bureaux Logement REGULARISATION régulariser la construction d'une véranda en façade arrière Rue Scarron 27 à Ixelles : Début enquête : 7/05/2012 Fin enquête : 22/05/2012 Commission de Concertation : 6/06/ actes et travaux en intérieur d'îlots en général Imprimé le : 16/05/ :14:32 P.30/59

31 Ixelles construire à front de rue un garage avec couloir d'accès à l'arrière-maison et aménager une terrasse sur le toit de cette annexe, modifier le relief du jardin avant et rénover l'arrière-maison Rue de l'eté 200 à Ixelles : Début enquête : 7/05/2012 Fin enquête : 22/05/2012 Commission de Concertation : 6/06/2012 zone mixte actes et travaux en intérieur d'îlots en général rehausser l'immeuble d'angle d'un niveau et son annexe située rue Delporte de 4 niveaux en vue d'aménager 9 logements Avenue de la Couronne 185 à Ixelles : Début enquête : 7/05/2012 Fin enquête : 22/05/2012 Commission de Concertation : 6/06/2012 espace structurant zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement ZH - modification des caractéristiques urbanistiques actes et travaux en intérieur d'îlots Logement Imprimé le : 16/05/ :14:32 P.31/59

32 Ixelles REGULARISATION construire une annexe en lieu et place d'une véranda existante, régulariser la suppression du rez-de-chaussée commercial et rénover la façade à rue Rue du Viaduc 45 à Ixelles : Début enquête : 7/05/2012 Fin enquête : 22/05/2012 Commission de Concertation : 6/06/2012 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement en général transformer une maison unifamiliale notamment en rehaussant l'immeuble et en aménageant une terrasse au 2e étage Avenue Maurice 30 à Ixelles : Début enquête : 7/05/2012 Fin enquête : 22/05/2012 Commission de Concertation : 6/06/2012 dérogation au RCU en général Imprimé le : 16/05/ :14:32 P.32/59

33 Ixelles REGULARISATION régulariser la couverture totale de la cour en intérieur d'îlot et aménagement d'un appartement dans les combles Rue de l'aqueduc 155 à Ixelles : Début enquête : 7/05/2012 Fin enquête : 22/05/2012 Commission de Concertation : 6/06/ actes et travaux en intérieur d'îlots Logement CONSTRUCTION construire un immeuble en vue d'y aménager 2 appartements et 3 studios Avenue de la Couronne 275 à Ixelles : Début enquête : 7/05/2012 Fin enquête : 22/05/2012 Commission de Concertation : 6/06/2012 zone mixte ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Logement Imprimé le : 16/05/ :14:33 P.33/59

34 Ixelles aménager une terrasse au 4e étage arrière d'un immeuble à appartements Rue de la Concorde 62 à Ixelles : Début enquête : 7/05/2012 Fin enquête : 22/05/2012 Commission de Concertation : 6/06/2012 liséré de noyau commercial actes et travaux en intérieur d'îlots en général CHANGEMENT D'AFFECTATION changer l'affectation du 3e étage de logements en bureaux pour des services de l'administration (Affaires sociales), procéder à des travaux de rénovation et de réaménagement de l'espace intérieur COMMUNE D'IXELLES Rue de la Crêche 6 à Ixelles : Début enquête : 7/05/2012 Fin enquête : 22/05/2012 Commission de Concertation : 6/06/2012 COBAT - Annexe B - rapport d'incidences modification ou destruction d'un logement Bureaux Imprimé le : 16/05/ :14:33 P.34/59

35 Ixelles transformer une maison unifamiliale CEDIMMO sa Avenue Molière 265 à Ixelles : Début enquête : 7/05/2012 Fin enquête : 22/05/2012 Commission de Concertation : 6/06/2012 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement ZH - modification des caractéristiques urbanistiques actes et travaux en intérieur d'îlots en général diviser un immeuble de commerce en commerce et 2 logements avec ouverture d'une baie dans le mitoyen arrière Chaussée d'ixelles 313 à Ixelles : Début enquête : 7/05/2012 Fin enquête : 22/05/2012 Commission de Concertation : 6/06/2012 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial actes et travaux en intérieur d'îlots Commerces / Hôtels Logement Imprimé le : 16/05/ :14:33 P.35/59

36 Ixelles CONSTRUCTION Mixte construire un bâtiment universitaire (ateliers, auditoires, laboratoires, bureaux, ) avec réaménagement des abords et du parking (94 places); exploiter un parc de stationnement à l'air libre de 91 véhicules, divers dépôts et ateliers ULB Boulevard du Triomphe à Ixelles : Permis d'environnement 1B Début enquête : 7/05/2012 Fin enquête : 22/05/2012 Commission de Concertation : 6/06/2012 zone d'équipement COBAT - Annexe B - rapport d'incidences ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques actes et travaux en intérieur d'îlots Equipement collectif Garages / Parkings Imprimé le : 16/05/ :14:33 P.36/59

37 Ixelles CONSTRUCTION construire un immeuble de 7 étages abritant 400 chambres d'étudiants; exploiter 26 emplacements couverts et un parc de stationnement à l'air libre (144 véhicules) Mixte EXKELMANS LOVANIA PROJECTS bvba Boulevard du Triomphe 151 à Ixelles : Permis d'environnement 1B Début enquête : 10/05/2012 Fin enquête : 24/05/2012 Commission de Concertation : 6/06/2012 zone d'équipement construction ou lotissement dans une propriété de plus de m actes et travaux en intérieur d'îlots COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Logement Garages / Parkings Espaces verts / Arbres d'alignement Imprimé le : 16/05/ :14:33 P.37/59

38 Jette COMMERCE transformation de bâtiments existants pour créer une grande surface commerciale, une surface de bureaux, 4 appartements à front de rue et 2 lofts en intérieur d'îlot avec 5 emplacements de stationnement IMMO MAKRAN sprl Chaussée de Wemmel à Jette : PPAS n 7,03 du quartier du Centre Début enquête : 14/05/2012 Fin enquête : 28/05/2012 Commission de Concertation : 1/06/2012 ANNEXE liséré de noyau commercial actes et travaux en intérieur d'îlots dérogation à un PPAS Commerces / Hôtels Logement Bureaux Garages / Parkings construction d'une annexe en façade arrière Rue Edouard Faes 37 à Jette : Début enquête : 14/05/2012 Fin enquête : 28/05/2012 Commission de Concertation : 1/06/2012 zone mixte en général Imprimé le : 16/05/ :14:33 P.38/59

39 Jette division d'une maison unifamiliale en 2 logements et construction d'une extension à l'arrière du bâtiment Rue Honoré Longtin 138 à Jette : Début enquête : 14/05/2012 Fin enquête : 28/05/2012 Commission de Concertation : 1/06/2012 Logement CONSTRUCTION démolition d'une maison, construction d'un immeuble de logement et changement de destination d'un entrepôt en emplacements de parking Rue Honoré Longtin à Jette : Début enquête : 14/05/2012 Fin enquête : 28/05/2012 Commission de Concertation : 1/06/2012 zone mixte bien repris à l'inventaire (avant 1932) Logement Garages / Parkings Patrimoine Imprimé le : 16/05/ :14:33 P.39/59

40 Jette transformation d'un immeuble de bureaux en résidence pour personnes âgées BERL INTERNATIONAL sa Avenue Carton de Wiart à Jette : PPAS 8,04 "Quartier Albert" Début enquête : 14/05/2012 Fin enquête : 28/05/2012 Commission de Concertation : 1/06/2012 zone mixte actes et travaux en intérieur d'îlots Equipement collectif Logement le projet de modification partielle du et le rapport sur les incidences environnementales sont soumis à enquête publique COMMUNE DE JETTE : Début enquête : 15/05/2012 Fin enquête : 13/07/2012 Commission de Concertation : Imprimé le : 16/05/ :14:33 P.40/59

41 Jette GARDE-MEUBLES Environnement exploiter un dépôt général (garde-meubles) Chaussée de Dieleghem à Jette PPAS n 5,01 de la vallée du Molenbeek : Permis d'environnement 2 Début enquête : 14/05/2012 Fin enquête : 28/05/2012 Commission de Concertation : zone mixte ANTENNES Environnement exploitation de 3 antennes GSM et 3 antennes UMTS MOBISTAR sa Rue De Neck 24 à Koekelberg Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées à la Commune de Koekelberg : Permis d'environnement 2 Début enquête : 16/05/2012 Fin enquête : 30/05/2012 Commission de Concertation : zone mixte Imprimé le : 16/05/ :14:33 P.41/59

42 Jette ANTENNES Environnement régularisation de 3 antennes GSm et de 3 antennes UMTS KPN GROUP BELGIUM sa Boulevard de Smet de Naeyer 1 à Jette PPAS n 7,03 du quartier du Miroir (Centre) : Permis d'environnement 2 Début enquête : 16/05/2012 Fin enquête : 30/05/2012 Commission de Concertation : liséré de noyau commercial Imprimé le : 16/05/ :14:33 P.42/59

43 Koekelberg le projet de modification partielle du et le rapport sur les incidences environnementales sont soumis à enquête publique COMMUNE DE KOEKELBERG : Début enquête : 15/05/2012 Fin enquête : 13/07/2012 Commission de Concertation : Imprimé le : 16/05/ :14:33 P.43/59

44 Région de Bruxelles-Capitale Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale le projet de modification partielle du et le rapport sur les incidences environnementales sont soumis à enquête publique LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE : Début enquête : 15/05/2012 Fin enquête : 13/07/2012 Commission de Concertation : Imprimé le : 16/05/ :14:33 P.44/59

45 Saint-Gilles le projet de modification partielle du et le rapport sur les incidences environnementales sont soumis à enquête publique COMMUNE DE SAINT-GILLES : Début enquête : 15/05/2012 Fin enquête : 13/07/2012 Commission de Concertation : Imprimé le : 16/05/ :14:34 P.45/59

46 Schaerbeek CHANGEMENT D'AFFECTATION changer l'affectation de l'immeuble de bureau en logement, créer des balcons en façade avant et arrière, placer un escalier de secours et modifier l'aspect architectural de la façade avant AKKAD sa Avenue Adolphe Lacomblé 052 à Schaerbeek : Début enquête : 11/05/2012 Fin enquête : 25/05/2012 Commission de Concertation : 15/06/2012 Logement RECONSTRUCTION dérogation à un permis de lotir démolir le bâtiment existant et reconstruire un immeuble comportant 21 chambres d'étudiants et 1 commerce aux rez-de-chaussée et 1er étage Rue des Palais 066 à Schaerbeek : Début enquête : 14/05/2012 Fin enquête : 28/05/2012 Commission de Concertation : 15/06/2012 zone de forte mixité espace structurant zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques ZFM - commerces Commerces / Hôtels Logement Imprimé le : 16/05/ :14:34 P.46/59

47 Schaerbeek placer des conduits d'évacuations (four à pain) en façade arrière et construire une annexe dans la cour Place de Helmet 006 à Schaerbeek : Début enquête : 14/05/2012 Fin enquête : 28/05/2012 Commission de Concertation : 15/06/2012 liséré de noyau commercial ANNEXE en général construire une annexe sur 2 niveaux et agrandir les combles à l'arrière d'un immeuble à usage mixte (un commerce et un logement) Rue Josaphat 080 à Schaerbeek : Début enquête : 16/05/2012 Fin enquête : 30/05/2012 Commission de Concertation : 15/06/2012 liséré de noyau commercial zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement en général Imprimé le : 16/05/ :14:34 P.47/59

48 Schaerbeek rehausser la toiture en façade arrière, aménager une terrasse sur la toiture plate et remplacer la porte d'entrée et des châssis en façade avant d'une maison unifamiliale Place Stephenson 013 à Schaerbeek : Début enquête : 16/05/2012 Fin enquête : 30/05/2012 Commission de Concertation : 15/06/2012 en général COMMERCE étendre un commerce dans les cavex et au 1er étage et réaliser des travaux structurels intérieurs Rue de Brabant 153 à Schaerbeek : Début enquête : 16/05/2012 Fin enquête : 30/05/2012 Commission de Concertation : 15/06/2012 zone mixte liséré de noyau commercial modification ou destruction d'un logement liseré de noyau commercial Commerces / Hôtels Imprimé le : 16/05/ :14:34 P.48/59

49 Schaerbeek ajouter 2 logements dans un immeuble (actuellement 4), réaliser des modifications structurelles intérieures, fermer partiellement une cour au rez-de-chaussée et ajouter une lucarne dans le versant de la toiture Rue de la Poste 241 à Schaerbeek : Début enquête : 15/04/2012 Fin enquête : 15/06/2012 Commission de Concertation : 15/06/2012 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement actes et travaux en intérieur d'îlots Logement Imprimé le : 16/05/ :14:34 P.49/59

50 Uccle EXTENSION extension en façade arrière d'une maison unifamiliale Rue Joseph Bens 27 à Uccle : Début enquête : 14/05/2012 Fin enquête : 28/05/2012 Commission de Concertation : 23/06/2012 en général transformation d'une habitation unifamiliale et création d'un accès vers le jardin de la propriété voisine de gauche Rue Camille Lemonnier 135 à Uccle : Début enquête : 14/05/2012 Fin enquête : 28/05/2012 Commission de Concertation : 13/06/2012 en général Imprimé le : 16/05/ :14:34 P.50/59

51 Uccle transformation et extension d'une maison unifamiliale Rue Vanderkindere 78 à Uccle : Début enquête : 14/05/2012 Fin enquête : 28/05/2012 Commission de Concertation : 23/06/2012 EXTENSION en général modification de l'aspect des façades, extension de la maison unifamiliale et transformation du garage en salle de jeux Avenue du Feuillage 48 à Uccle : PPAS n 20bis "Quartier Fort-Jaco" Début enquête : 15/04/2012 Fin enquête : 28/05/2012 Commission de Concertation : 23/06/2012 résidentielle dérogation à un PPAS en général Imprimé le : 16/05/ :14:34 P.51/59

52 Uccle EXTENSION extension d'une maison unifamiliale Moensberg 32 à Uccle : PPAS n 46 bis "Fond de Calevoet" Début enquête : 15/04/2012 Fin enquête : 28/05/2012 Commission de Concertation : 13/06/2012 résidentielle dérogation à un PPAS en général modification du matériau de châssis et suppression d'une lucarne IMMO MAX sa Rue Jean Benaets à Uccle Venelle : PPAS n 56 "Quartier St-Job / Carloo) Début enquête : 14/05/2012 Fin enquête : 28/05/2012 Commission de Concertation : 13/06/2012 zone mixte dérogation à un PPAS en général Imprimé le : 16/05/ :14:34 P.52/59

53 Uccle ATELIER DE PEINTURE construction d'un atelier de peinture dans le jardin d'une maison unifamiliale Avenue Dolez 546 à Uccle : Début enquête : 14/05/2012 Fin enquête : 28/05/2012 Commission de Concertation : 13/06/2012 résidentielle zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques actes et travaux en intérieur d'îlots en général MISE EN CONFORMITE mise en conformité et transformation d'une maison en un immeuble de 4 appartements Rue des Cottages 84 à Uccle : Début enquête : 14/05/2012 Fin enquête : 28/05/2012 Commission de Concertation : 13/06/2012 Logement Imprimé le : 16/05/ :14:34 P.53/59

54 Uccle aménagement d'un immeuble de rapport 3 façades ainsi que celui d'un ancien logement de fonction au-dessus des garages Rue Joseph Bens à Uccle n à 74 : Début enquête : 14/05/2012 Fin enquête : 28/05/2012 Commission de Concertation : 23/06/ actes et travaux en intérieur d'îlots en général CENTRE DE FORMATION création d'un centre de formation avec petite consommation accessoire aux activités COACHINE sa Chaussée de Waterloo 788 à Uccle : Début enquête : 14/05/2012 Fin enquête : 28/05/2012 Commission de Concertation : 13/06/2012 liséré de noyau commercial point de variation de mixité espace structurant dérogation au RCU Equipement collectif Commerces / Hôtels Imprimé le : 16/05/ :14:34 P.54/59

55 Uccle EXTENSION extension en façade arrière d'une maison unifamiliale Avenue Hamoir 30 à Uccle : PPAS n 50 "Quartier Hamoir / Observatoire" Début enquête : 14/05/2012 Fin enquête : 28/05/2012 Commission de Concertation : 23/06/2012 LOTISSEMENT en général lotissement d'un terrain en 5 lots BPI sa Rue Egide Van Ophem à Uccle : PL Permis de lotir Début enquête : 30/04/2012 Fin enquête : 29/05/2012 Commission de Concertation : 23/06/2012 zone de forte mixité ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques voiries (création ou modification de l'aménagement) transport en commun Logement Mobilité / Transports en commun Mobilité / Voiries Imprimé le : 16/05/ :14:34 P.55/59

56 Uccle MODIFICATION DE PL modification du permis de lotir n 471bis (PdL n 471quater) BPI sa Rue Egide Van Ophem à Uccle Demande de permis de lotir en vue de bâtir : PL 471bis Permis de lotir Début enquête : 30/04/2012 Fin enquête : 29/05/2012 Commission de Concertation : 13/06/2012 zone de forte mixité ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques transport en commun voiries (création ou modification de l'aménagement) Logement Mobilité / Transports en commun Mobilité / Voiries Imprimé le : 16/05/ :14:34 P.56/59

57 Watermael-Boitsfort : le projet de modification partielle du et le rapport sur les incidences environnementales sont soumis à enquête publique LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Demande de permis de lotir en vue de bâtir Début enquête : 15/05/2012 Fin enquête : 13/07/2012 Commission de Concertation : Imprimé le : 16/05/ :14:34 P.57/59

58 Woluwe-Saint-Lambert : le projet de modification partielle du et le rapport sur les incidences environnementales sont soumis à enquête publique COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT Demande de permis de lotir en vue de bâtir Début enquête : 15/05/2012 Fin enquête : 13/07/2012 Commission de Concertation : Imprimé le : 16/05/ :14:35 P.58/59

59 Woluwe-Saint-Lambert Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Région de Bruxelles-Capitale Toute Region Urba. Toute Region Environnement Toutes Sauf Maison Environnement Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 Imprimé le : 16/05/ :14:35 P.59/59

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