A.E.T.A. AGIR POUR DES ELECTIONS TRANSPARENTES ET APAISEES

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1 A.E.T.A. AGIR POUR DES ELECTIONS TRANSPARENTES ET APAISEES Plate-forme des ONG de la Société Civile dotée de la personnalité juridique Arrêté Ministériel N 125/CAB/MIN/J&DH/2011 du 11 Avril RAPPORT D OBSERVATION DES ÉLECTIONS DES GOUVERNEURS DU 10 AVRIL 2019 DANS 7 PROVINCES DE LA RD CONGO Mars 2019

2 SOMMAIRE Chapitre page 0. CONTEXTE I. LES ASPECTS SÉCURITAIRES II. LE DÉPLOIEMENT DES OBSERVATEURS DE L AETA III. L OBSERVATION PROPREMENT DITE III.1. LES INFORMATIONS RELATIVES AUX OBSERVATEURS/OBSERVATRICES III.2. LES IRRÉGULARITÉS LIÉES AU GENRE III.3. LES IRRÉGULARITÉS LIÉES AU DÉROULEMENT DES SCRUTINS a) Les défaillances techniques ou logistiques b) Les conditions du déroulement de ces scrutins (le climat dans les salles) c) Les manipulations ou intimidation des électeurs d) L assistance des députés en difficulté e) Les contestations des parties prenantes f) Le respect des procédures g) Les arrangements particuliers sentant le parfum de la corruption IV. ANALYSE ET INTERPRÉTATION DES FAITS SUSMENTIONNÉES V. CONCLUSION... 16

3 0. CONTEXTE La Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée par la loi n 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains de ses articles, prévoit à l article 198 alinéa 2 que les Gouverneurs et Vice-Gouverneurs soient élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois par les députés provinciaux. Dès lors, dans le cadre du renouvellement des mandats de ces chefs d exécutifs provinciaux dont certains étaient en poste depuis 2007, l heure avait sonné élire 24 de 26 Gouverneurs ; ceux du Nord- Kivu et Maï-Ndombe devant attendre l installation des bureaux définitifs de leurs Assemblées Provinciales après l organisation des élections à Yumbi, Beni Territoire, Beni-Ville et Butembo. 3 I. LES ASPECTS SÉCURITAIRES La tenue de ces élections partait déjà sur fond de tension entre d un côté, les coalitions CACH et FCC se disputant les commandes des exécutifs provinciaux qui s échangeaient des invectives aux allures d affrontement, et le fait que des groupes de sympathisants de l un et l autre camp s amassaient çà et là aux abords de l hémicycle de Kinshasa présageait un clash entre ces différents groupes, et que de l autre, les militants de l UDPS en rupture de confiance à l égard de leurs députés provinciaux accusés d avoir vendu leurs suffrages aux candidats du FCC lors des sénatoriales du 15 mars 2019 envoyaient des signaux d une vindicte populaire au cas où la même débâcle se répétait. Ainsi donc, pour des raisons de sécurité, afin de prévenir tout débordement pouvant donner lieu à des émeutes, un important dispositif policier a été installé autour de chaque Assemblée Provinciale, à Kinshasa et dans les chefs-lieux des provinces, de sorte que des périmètres entiers avaient été bouclés.

4 - En haut : Agitation de masse et ceinture policière devant l Assemblée Provinciale du Haut-Katanga (Lubumbashi) ; - Au milieu : Quadrillage du secteur abritant l Assemblée Provinciale de Kinshasa par un important dispositif policier ; - En bas à gauche : Barrière policière sur la voie menant à l Assemblée Provinciale du Kwilu (Bandundu-Ville) ; - En bas à droite : Compte tenu de la situation explosive prévalant autour de cette élection à Kinshasa, l Inspecteur Provincial de la Police (le Général Sylvano KASONGO) s est déplacé en personne pour superviser ses troupes. 4

5 Un autre élément à soulever à propos de la sécurité fut que Monsieur Godé MPOYI (Président de l Assemblée Provinciale de Kinshasa) a insisté sur l expulsion de toute personne n ayant pas la qualité de député provinciale de Kinshasa, observateur, journaliste, témoin (les seuls autorisés à assister aux opérations de vote) qui ont à un moment inondé l hémicycle. - En haut : Le Président de l Assemblée Provinciale de Kinshasa ordonnant l expulsion de tout persona non grata de l hémicycle avant le début des opérations de vote ; - En bas à gauche : Ordre aussitôt exécutée par les agents de la police assurant la sécurité du lieu. Une dizaine de personnes ont été sorties de la salle après contrôle d accréditations. 5

6 II. LE DÉPLOIEMENT DES OBSERVATEURS DE L AETA Dans le cadre de cette mission, AETA a déployé 8 observateurs dans les 7 provinces suivantes : Kinshasa, Kongo Central, Kwilu, Équateur, Kasaï Central, Sud-Kivu et Haut- Katanga. 6 LEGENDE 1 : Parole MBENGAMA (Kinshasa) 2 : Josline TSHITUTA (Kinshasa) 3 : Grégoire MULAMBA (Lubumbashi) 4 : Laurent KURHENGAMUZIMU (Bukavu) 5 : Destin PELENGAMO (Bandundu-Ville) 6 : Alpha KINGO (Matadi) 7 : Édel-Martin KABUTAKAPUA (Kananga) 8 : Dieudonné NZABI (Mbandaka) III. L OBSERVATION PROPREMENT DITE Le but de toute mission d observation électorale de l AETA étant de relever les irrégularités à analyser en vue de formuler des avis techniques ou propositions alternatives qui aident à perfectionner le système électoral pour l avancement de la démocratie en République Démocratique du Congo, le présent rapport s appesantit sur les différentes irrégularités observées dans les sept (7) hémicycles où AETA a déployé ses membres.

7 À propos, chaque observateur avait entre autres la mission de remplir une fiche d observation comprenant trente-deux (32) éléments de surveillance repartis en quatre (4) rubriques, à savoir : a) Les informations relatives aux observateurs ou observatrices ; b) Les éléments d observation liés au Genre ; c) Les éléments d observation liés aux opérations de vote et de dépouillement ; d) Les statistiques ou résultats. III.1. LES INFORMATIONS RELATIVES AUX OBSERVATEURS / OBSERVATRICES Pour la présente mission, AETA a déployé huit (8) observateurs, dont une femme, soit 12,5 %. III.2. LES IRRÉGULARITÉS LIÉES AU GENRE À propos des irrégularités liées au genre : a) Les éléments d observation 1, 2, 3, 4 et 5 traitant de la représentativité féminine ont donné les statistiques suivantes : - Kinshasa : 3 femmes sur 10 agents de la CENI (soit 30 %) et 0 femme sur 9 candidats (soit 0 %) ; - Lubumbashi : 2 femmes sur 8 agents de la CENI (soit 25 %) et 0 femme sur 5 candidats (soit 0 %) ; 7 - Bukavu : 2 femmes sur 5 agents de la CENI (soit 40 %) et 0 femme sur 6 candidats (soit 0 %) ; - Bandundu-Ville : Une femme sur 10 agents de la CENI (soit 10 %) et 0 femme parmi les candidats (soit 0 %) ; - Mbandaka : 2 femmes sur 6 agents de la CENI (soit 33,4 %) et 0 femme sur 3 candidats (soit 0 %) ; - Kananga : non communiqué ; - Matadi : non communiqué. Au total pour 5 provinces % de femmes membres des équipes de la CENI 27,7 % de femmes candidates gouverneurs 0 % de femmes élues 0 b) L élément de surveillance n 6 demandant de rapporter tout acte discriminatoire à caractère sexiste (insulte, plaisanterie de mauvais goût, obstruction ou autre) à l endroit d une candidate, d un agent féminin de la CENI, ou de toute autre femme présente dans la salle, révèle qu à l hémicycle de Kinshasa, durant un moment de protestation généralisée,

8 l Honorable BIMWALA (candidat gouverneur) complètement sorti de ses gants s en est pris à une journaliste qu il traita de «pétasse» avant de la bousculer. Après l avoir traitée de pétasse, l Honorable BIMWALA étend ses mains pour la pousser sans la moindre galanterie. III.3. LES IRRÉGULARITÉS LIÉES AU DÉROULEMENT DES SCRUTINS Concernant les irrégularités liées au déroulement des scrutins, un accent particulier a été mis sur : 8 Les défaillances techniques ou logistiques ; Les conditions du déroulement de ces scrutins (le climat dans les salles) ; Les manipulations ou intimidations des électeurs ; L assistance des députés en difficulté ; Les contestations des parties prenantes ; Le respect des procédures ; Des arrangements particuliers sentant le parfum de la corruption ; a) Les défaillances techniques ou logistiques Sur le plan de la logistique, tous les matériels affectés par la CENI dans les différents hémicycles (bulletins de vote, PV, fiches de pointage, isoloirs et urnes) étaient au complet. Cependant sur le plan technique, un disfonctionnement de la machine à voter a été constaté à Kinshasa à 13 h 18, de sorte que l électeur ne put voter qu après l aide du technicien.

9 13 h 18 : l Honorable BIMWALA rencontre quelques problèmes avec la machine à voter. L Assesseur 2 venu à sa rescousse ne parvient à le résoudre et appelle le technicien qui fait office d Assesseur 1 pour apporter son assistance. b) Les conditions du déroulement de ces scrutins (le climat dans les salles) Au regard de l article 79 de la Loi Électorale qui garantit l inviolabilité du Bureau de Vote et de Dépouillement et l article 41 alinéas 6 et 8 qui proscrit toute interruption des opération de vote et l expulsion des fauteurs de trouble, il a été constaté un arrêt des opérations de vote de 12 h 37 à 12 h 42 à Kinshasa suite à un envahissement de l hémicycle qui fait office de BVD, tandis que des tensions aux allures d émeute avaient persisté aux abords de l Assemblée Provinciale du Haut-Katanga tout au long du scrutin. 9 Agitations et envahissement de l hémicycle (Bureau de Vote) de Kinshasa en pleines opérations de vote.

10 c) Les manipulations ou intimidations des électeurs L Honorable BAYAMBUDILA dénonçant, du haut de la tribune, les cas de menace, intimidation, manipulation et autres abus dont faisaient l objet plusieurs députés provinciaux Dès l ouverture de la plénière, avant de passer au vote, l Honorable Ruffin BAYAMBUDILA était monté au créneau pour dénoncer les menaces et intimidations dont étaient l objet plusieurs députés. «Certains ont été séquestrés, d autres ont reçu des SMS menaçants», avait-il déclaré avant de suggérer ce qui suit : - Que les députés soient fouillés afin qu aucun gadget, outil ou accessoire de la technologie de l information ne puisse atteindre l isoloir ; 10 - Étant donné que lors du scrutin passé certains députés ont été accompagnés par leurs collègues dont certains étaient candidats, il fallait donc garantir le secret de vote et la liberté de conscience au profit de ceux en incapacité physique, et pour se faire, tout député en incapacité physique ou dans les difficultés d utiliser le matériel de vote devait être accompagné par son assistant et non par un autre député qui pourrait influencer son vote Cependant, sa dernière suggestion n a pas été adoptée et par conséquent, les électeurs en incapacité de voter seuls ont été assistés par leurs collègues. Toutefois, il a été observé à Kinshasa des sous-groupes tenant des conciliabules tout au long du scrutin. Était-on en train de passer des consignes de vote? Était-ce des actes d intimidation? Difficile de dire, étant donné qu en tant qu observateurs, les membres de l AETA ne pouvaient ni intervenir durant le déroulement du vote ni interroger les électeurs. Tout ce qu on pouvait faire consistait à rapporter ces actes pas du tout anodins.

11 Tout au long des opérations de vote il a été observé des groupuscules tenant des réunions parallèles en se passant de petits mots à l oreille. d) L assistance des députés en difficulté Quant à l assistance des électeurs en difficulté de voter tous seuls, aucun agent de la CENI n avait intervenu comme lors des sénatoriales, de sorte que seuls les députés ayant voté au préalable se sont chargés de certains cas sans que cela ne pose problème. 11 Assistance sans problème des électeurs en difficulté. À remarquer sur la photo de gauche qu une seule députée sur quarante-huit a obtenu l accréditation de témoin. e) Les contestations des parties prenantes La plus grande contestation ayant provoqué 5 minutes d interruption des opérations de vote a été observé à l hémicycle de Kinshasa quand à 12 h 37 l Honorable Papy EPIANA (Questeur de ladite Assemblée) a entrepris d assister à son tour l Honorable François MUNDJANA NKIE MAFU (Chef Coutumier copté en qualité de Député Provincial de Maluku), un geste qui a suscité une vague de protestation déclenchée par l Honorable Ruffin BAYAMBUDILA (Colistier du candidat Gouverneur Magloire KABEMBA) et qui

12 entrainera tout l hémicycle dans une agitation qui ne se terminera qu avec l arbitrage de Madame MUKWAYANZO (Secrétaire Exécutive Provinciale de la CENI-Kinshasa). 12 En haut : Action-Réaction : L Honorable Papy EPIANA offre son assistance à l Honorable François MUNDJANA et déclenche une levée de boucliers du côté du tandem Magloire KABEMBA Ruffin BAYAMBUDILA. Au milieu : Tout l hémicycle entre dans la danse, les opérations s arrêtent. En bas : Madame MUKWAYANZO (SEP Kinshasa) calme les jeux par son arbitrage.

13 Mais en fait, que s est-il passé? Pourquoi, au contraire des autres députés ayant assisté leurs collègues sans la moindre opposition, Papy EPIANA a-t-il attiré les foudres de ses pairs? La lecture de la Loi Électorale en son article 58 permet à tout électeurs se trouvant dans l impossibilité d effectuer tout seul l opération de vote de se faire aider par un autre électeur ayant déjà voté dans le même Bureau de vote, mais cela devra se faire à l initiative de l assisté (donc selon son propre choix). Or il s est avéré que l Honorable Papy EPIANA était venu chercher François MUNDJANA (tranquillement assis à sa place) pour l amener au lieu du vote. Ce qui ne pourra se traduire que par une imposition au vote. 13 En haut à gauche : les deux honorables sont assis chacun à sa place ; En haut à droite : Papy EPIANA se lève de son siège, pendant que François MUNDJANA reste assis ; En bas à gauche : Papy EPIANA traverse toute sa moitié de l hémicycle pour aller chercher MUNDJANA qui ne bouge toujours pas ; En bas à droite : Sur main tendue de Papy EPIANA, François MUNDJANA se lève. Et la suite est racontée plus haut. Finalement, l Honorable Papy EPIANA sera interdit d assister son collègue MUNDJANA, mais ce dernier s étant rendu seul à l isoloir mettra deux minutes (de 12 h 42 à 12 h 44 ) sans pouvoir manipuler la machine à voter ; et par conséquent l Honorable EPIANA obtiendra l autorisation de l assister. f) Le respect des procédures ; La Loi Électorale en son article 6 fixe la qualité de l électeur en fonction de la détention de la carte délivrée par la CENI à cet effet, pendant que l article 57 exige à tout électeur se présentant dans un bureau de vote de présenter ce document à l Assesseur Suppléant, condition sine qua non pour y accéder. Le règlement de l Assemblée Provinciale prévoit

14 qu en l absence de la carte d électeur, le Député peut voter en présentant sa carte de service. Pourtant une fois de plus, trois (3) électeurs qui se sont présentés non munis d un seul de ces documents ont été autorisés à voter. Il s agit des Honorables : Peter KAZADI (12 h 26 ), Gérard MULUMBA «GECOCO» (12 h 57 ) et Hugues-Michel MUKEBAYI «MIKE» (13 h 05 ). De gauche à droite : Les Honorables Peter KAZADI, Gérard MULUMBA «GECOCO» et Hugues-Michel MUKEBAYI «MIKE». Tous les trois ayant le point commun d avoir voté sans être porteurs d aucune carte exigée. 14 g) Des arrangements particuliers sentant le parfum de la corruption ; Sur ce point, commençons par dire que compte tenu de sa sensibilité, la corruption ne se fait jamais en public, au vu et au su de tous. Ainsi donc, les chances de surprendre un corrupteur en train de donner de l agent ou autres libéralités à un corrompu, surtout lorsqu il s agit des tractations politiques, s avèrent moindres, si pas quasiment nulles. Néanmoins, comme en médecine où certains virus indétectables au microscope ne sont diagnostiqués que par la présence des anticorps correspondants, les faits de corruption sentent une odeur que l on établit en les interrogeant. C est ainsi que devant la difficulté d attraper les corrupteurs et leurs corrompus la main dans le sac, nous ouvrons des pistes en interrogeant les actes suspicieux posés par les uns et les autres. Cela étant, dans ce rapport, nous ouvrirons les pistes à explorer à partir des faits cidessous : i) Les plaintes et témoignages des parties lésées : Les déclarations de l Honorable Député Provinciale de Kinshasa Ruffin BAYAMBUDILA 1 durant la plénière précédant le vote constitue une importante piste à explorer, étant donné qu il s agit d une plainte émise par un candidat qui dénonce des manœuvres condamnables orchestrées par ses adversaires. 1 Voir la page 10 du présent rapport.

15 ii) La protection du secret de vote : Ce n est pas pour rien qu une mesure a été adoptée en vue de sanctionner tous ceux qui seraient attrapés en train d utiliser des téléphones, appareils photos, caméras, stylos ou autres gadgets servant à capturer les images de leurs votes à présenter à des tierces personnes pour prouver leurs choix. Si des telles pratiques ont eu lieu lors du scrutin passé, cela démontre que ces grands électeurs tenaient à montrer leur degré de redevabilité à ceux qui les avaient soudoyés afin d attester qu ils avaient rempli leur part du contrat. C est ainsi qu il a été ordonné à tout député se rendant aux urnes de se débarrasser de son téléphone et de montrer patte blanche en rassurant qu il ne portait aucun objet pouvant rendre témoignage de son suffrage (voir l article 85 de la Loi Électorale), comme les attestent les photos ci-dessous : Pourtant certains Députés Provinciaux de Kinshasa ont trouvé d autres astuces pour contourner ces garde-fous en exposant simplement leurs bulletins de vote sortis de l isoloir à l objectif des caméras et appareils photos du public. Cette pratique laisse penser à un quelconque marché conclu avec des preneurs d images afin de développer ultérieurement ces photos ou vidéos à présenter à qui de droit en vue de prouver leur choix. Les images ci-dessous nuancent ces faits Ci-dessus : Les grands électeurs ayant plié leurs bulletins conformément à la règle visant à préserver le secret de vote. - Page suivante : Ceux qui ont délibérément déployé leurs bulletins de vote de façon à informer le public sur leurs choix.

16 16 IV. ANALYSE ET INTERPRÉTATION DES FAITS SUSMENTIONNÉS Ce rapport ne constituant qu une prévision des matières à examiner lors de la prochaine analyse technique qu organisera AETA dans les jours qui suivent, l interprétation des faits rapportés ci-dessus relève de l attribution de son Hub d Experts Électoraux qui se réunira le moment venu. V. CONCLUSION Au regard des faits rapportés ci-dessus et avant d entreprendre une analyse approfondie y afférente, les conclusions suivantes sont tirées : La corruption demeure un fléau qui gangrène le système électoral en République Démocratique du Congo, de sorte que face aux mesures prises pour la combattre elle change simplement d aspects pour devenir de plus en plus subtile ;

17 Un travail de pédagogie s avère nécessaire afin d apprendre les notions de base sur les procédures de vote à toute la population ; car si les élus accusent des difficultés à maîtriser les notions liées aux dispositions en vigueur qui régissent les élections en RD Congo et les procédures de vote, combien seront grandes les lacunes des populations à la base? Fait à Kinshasa, le 14 avril 2019 Parole MBENGAMA Assistant au Programme 17