Roland THIRIAT Dr André ROUYER (modérateur) Centre d appareillage du Service Médical NANCY

Transcription

1 Thierry AGRAPART Roland THIRIAT Dr André ROUYER (modérateur) Centre d appareillage du Service Médical NANCY

2 Qui est habilité à prescrire des dispositifs médicaux?

3 Cas pratique : Prescription : Entente préalable : L orthoprothésiste devait il faire une demande de prise L orthoprothésiste devait-il faire une demande de prise en charge pour un C-LEG?

4 Cas pratique : Notre avis : La nouvelle prescription :

5 Rappel des dispositifs médicaux réservés aux médecins MPR Solution viscoélastique pour injection intra articulaire rhumatologue,chirurgien orthopédique,médecin MPR Siège de série modulable et évolutif, tout modèle et adjonctions Médecin spécialisé en pédiatrie, rééducation fonctionnelle, rhumatologie, chirurgie orthopédique. Coussins ischiatiques sur mesure médecin MPR aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute, Prothèses du membre supérieur mues par énergie électrique, prothèses myoélectriques médecin responsable de l'appareillage, exerçant dans un service spécialisé en rééducation fonctionnelle Chaussures thérapeutiques sur mesure de classe B plaie chronique du pied diabétique paru diabétologue ou un médecin praticien dans un service de diabétologie ou de médecine interne ou un spécialiste de médecine physique et de réadaptation. Pieds à restitution d énergie : la prescription doit être faite par un médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation (MPR) (1ère attribution et changement de classe) Genou 3C100 C-LEG. médecin MPR. CHUT médecin MPR Dossier mobile SIDO médecin MPR, un pédiatre ou un chirurgien orthopédiste. Essai Fauteuils électriques, verticalisateurs et aides électriques à la propulsion médecin MPR aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute Le professionnel doit vérifier que les modalités de prescription sont respectées.

6 Cas 2 : Qui peut également prescrire cette fourniture?

7 Dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les masseurskinésithérapeutes - Décret n du Arrêté du et Art. 1er. A l exclusion des produits et matériels utilisés pendant la séance, sauf indication contraire du médecin, les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés, dans le cadre de l exercice de leur compétence, à prescrire chez leurs patients les dispositifs médicaux suivants :

8 Liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les masseurs-kinésithérapeutes 1. Appareils destinés au soulèvement du malade 2. Matelas d aide à la prévention d escarres en mousse de haute résilience type gaufrier ; 3 Coussin d aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc ; 4. Barrières de lits et cerceaux ; 5. Aide à la déambulation 6. Fauteuils roulants à propulsion manuelle, location < 3 mois ; 7. Attelles souples de correction orthopédique de série ; 8. Ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série ; 9. Bandes et orthèses de contention ti souple élastique des membres de série ; 10. Sonde ou électrode cutanée périnéale; 11. Collecteurs d urines 12. Attelles souples de posture et ou de repos de série ; 13. Embouts de cannes ; 14. Talonnettes avec évidement et amortissantes ; 15. Aide à la fonction respiratoire : débitmètre de pointe ; 16. Pansements secs ou étanches pour immersion en balnéothérapie.

9 Attelles souples de correction orthopédique de série Tout n est pas pris en charge! La CNAMTS (LR-DDGOS 72 / 2006) a traduit les références effectivement remboursables: Attelles souples de correction orthopédique de série 201G00.111, 201G00.121, 201G00.122, 201G00.141, 201G00.142,201G00.151, 201G00.152, 201G00.171, 201G00.221, 201G00.222, 201G ,201G , 201G , 201G , 201G , 201G01,1321, 201G , 201G , 201G , 201G ,201G , 201G , 201G , 201G ,201G G Attelle main -poignet avec extension des MP Pour extension de poignet, extension MP pouce en abduction. 201G Orthèses pour positionnement Pour poignet-main-doigt

10 Le kiné a des possibilités de prescription. Elles sont limitées et ne concernent pas que des produits remboursables. L interprétation est délicate.

11 Cas 3 Qui peut prescrire ces coussins?

12 Dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les infirmiers i L Arrêté (JO du ) Àl'exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de l'acte facturé, les infirmiers sont autorisés, lorsqu'ils agissent pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers et dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients, sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux suivants :

13 Liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire. - Articles pour pansement : (...) - Cerceaux pour lit de malade : (...) - Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital : (...) -Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile : (...) - Par ailleurs, peuvent également être prescrits ( ) sous réserve d'une information du médecin traitant désigné par leur patient, les dispositifs médicaux suivants : - Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en mousse de haute résilience type gaufrier ; - Coussin d'aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc

14 Matelas et Coussin d aide à la prévention des escarres : Tout n est pas pris en charge! La CNAMTS (LR-DDGOS 72 / 2006) a traduit les références effectivement remboursables: Matelas d'aide à la prévention des escarres en mousse de haute résilience type gaufrier , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Coussin d'aide à la prévention des escarres en mousse monobloc (classe 1A) ,

15 CONCLUSION : - Une ouverture des prescriptions. - Une réglementation qui devient plus complexe. - Une période d adaptation est nécessaire pour tous les partenaires