INVESTIR DANS LA JEUNESSE CANADIENNE POUR FAVORISER L INNOVATION

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1 INVESTIR DANS LA JEUNESSE CANADIENNE POUR FAVORISER L INNOVATION Consultations prébudgétaires fédérales

2 La Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) est une organisation qui regroupe 13 associations étudiantes comptant plus de étudiantsuniversitairesquébécois. Coordonnées 15,MarieEAnneOuest,2 e étage Montréal(Québec),H2W1B6 Téléphone:514E396E3380 Télécopieur:514E396E7140 i

3 Sommaire Déposé par la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) et le Conseil national des cycles supérieurs (CNCS-FEUQ) dans le cadre des consultations prébudgétaires fédérales, ce mémoire présente trois éléments concernant l enseignement supérieur. En premier lieu, il propose d instaurer un crédit d impôt pour favoriser l implantation de nouveaux diplômés dans les régions économiquement précaires. Il recommande ensuite la réduction du crédit d impôt pour les frais de scolarité et le matériel scolaire afin que ces sommes soient orientées vers le Fonds d éducation postsecondaire au sein du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Enfin, il expose diverses mesures pour assurer un meilleur taux de remboursement des Frais indirects de recherche. Pour obtenir la bibliographie : ii

4 Après les études, favoriser le retour en région avec un crédit d impôt LesrégionsressourcesduCanadafontfaceàdesdéfiséconomiquesetdémographiques:untauxde remplacement négatif existe dans plusieurs secteurs économiques et des pénuries de main:d œuvre sontàprévoirdanscertainssecteursdanslesprochainesannées.ungrandnombred emploisserontà assurerentermedegestionnaires,deprofessionnelsdelasanté,deprofessionnelsdelafonctionpu: blique ainsi que des emplois dansles domaines miniers, pétroliers et manufacturiers (Gouvernement Canada,2013a). LePland actionéconomique2014ducanadaprévoitlesoutienauxpetitesentreprisesainsiquelesou: tienaudéveloppementdelaprospéritédescollectivitésetdesrégions.combinantdesmesurescomme lecréditpourl embaucheetlaréductiondel impôt,legouvernementmettoutsurpiedpourfavoriser l implantationdenouvellesentreprisessursonterritoire.cependant,lesentreprisesseretrouventdans uneincertitudeenregardàlamain:d œuvreenraisondesproblématiquesdémographiquesactuelles. Une diminution de plus de 50% d investissements privés dans le secteur minier a été observée dans certainesrégionsduquébec,alorsqued autresdomainesontvuleurinvestissementdécroitrejusqu à 40%.(StatistiqueQuébec,2013) Le manque de travailleurs locaux a empêché différents projets d investissement. Pour permettre un meilleurdéveloppementéconomiquedesrégionsdanstouteslesprovincescanadiennes,ilestimpor: tant de proposer des mesures qui permettraient de contrer cette décroissance de main:d œuvre en région. Dans cette optique, la FEUQ propose l implantation d un crédit d impôt pour les nouveaux diplômés travaillantdanslesrégionsdésignéesparlaloi$sur$les$subventions$au$développement$régionaldemoins de200000habitantsetprésentantdesdifficultésd expansionéconomiqueet/ouderelèvementsocial. Celui:ciatteindrait40%dusalaire,pourunmaximumde3000$parannéeetunmaximumcumulablede 8000$. Lespropositionsduprojetdeloidéposéen2009avaientfaitl objetdetroislecturesenchambredes communes,maisn avaientpuarriveràsatroisièmelectureausénatenraisondesélectionsfédérales. Le Bureau du Directeur parlementaire du budget avait été jusqu à effectuer des estimations du cout pour l application de cette mesure, qui se chiffrait entre 180 MS et 600 M$, selon la méthode d évaluation. Uncréditd impôtsimilaireaétéinstauréauquébecen2006etapermisàcejourl établissementde50 000nouveauxdiplômésenrégiondemanièrepermanente. RECOMMANDATION 1 Qu un crédit d impôt pour nouveaux diplômés travaillant dans les régions économiquement précaires (au sens du projet de loi C-288 déposé en 2009) soit inclus dans les mesures budgétaires du Plan d action économique pour l année

5 Transfert DES CRÉDITS D IMPÔT POUR FRAIS DE SCOLARITÉ ET MATÉRIEL SCOLAIRE VERS LE TCPS UnerecherchedelaFEUQ,portantsurlesMesures$fiscales$et$l éducation$postsecondaire$aétéproduite en2011,amisdel avantl incongruitédescréditsd impôtpourfraisdescolaritéetpourlematérielsco: laireoffertparlegouvernementfédéral(ligne323et324deladéclarationd impôt).ceux:cisonttrans: férables,non:remboursables,etserventàréduirel impôtàpayerdumontantéquivalentà15%desfrais descolarité,jusqu àconcurrencede5000$pendantl annéefiscale. Deux lacunes majeures sont observées dans les critères d admissibilité à ces crédits d impôt. La pre: mièreestliéeaucaractèrenonremboursabledecelui:ci.lesdonnéesdenotreétudesuggèrentque «cesontlesétudiantsàfaiblesrevenusquidemandentleplusencréditd impôtpourfraisdescolarité, maisquienbénéficientpassablementmoins.»lecréditd impôtnesembledoncpasêtreunemesure offrantunimpacteffectifsurl accessibilitéauxétudes.ledeuxièmeélémentproblématiqueducrédit d impôtrésidedanslefaitqu ilesthautementdépendantdelapolitiqueenmatièredefraisdescolarité desdifférentesprovinces.celaentraineunedisparitédetraitemententrelesétudiantscanadiensselon leurlieuderésidence.parexemple,unétudiantdansuneprovinceoùlesfraisdescolaritésontplus élevésrecevraplusencréditd impôtqu unétudiantayantlemêmerevenu,maisétantauxétudesdans une province où les frais de scolarité sont moins onéreux. Il en résulte ainsi que l enveloppe globale destinéeauxétudiantsd uneprovinceestdépendantedesapolitiquesurlesfraisdescolarité.surle planfédéral,ceciamèneuneincertitudequantauregarddumontantdescréditsd impôt,quipourrait facilementvarier,etcedemanièreimprévueauvouloirdesprovinces. La dépense la plus importante du gouvernement fédéral en enseignement supérieur est liée à l attributiondecescréditsd impôt.lafeuqproposed éliminerlescréditsd impôtenquestionafinde verserlessommeslibéréesdanslefondsd éducationpostsecondaireauseindutransfertcanadienen matière de programmes sociaux (TCPS). Il serait établi au prorata du nombre d étudiants postsecon: dairesdechacunedesprovinces.ainsi,lecréditd impôtseraitprévisibleetcontrôlable.deplus,ceci permettraitauxsommesautrefoisallouéesauxcréditsd impôtd êtreaffectésàdesmesuresquiper: mettraient d augmenter concrètement l accessibilité aux études postsecondaire, de manière adaptée auxréalitésrégionalesdesdifférentesprovinces. Recommandation 2 Que les crédits d impôt pour frais de scolarité et pour matériel scolaire soient réduits et que les sommes dégagées soient investies au prorata des étudiants postsecondaires dans chaque province via le fonds pour l éducation postsecondaire du TCPS. 2

6 Assurer une meilleure couverture des frais indirects de recherche pour soutenir le développement de l innovation et de la recherche. Lorsqu un organisme subventionnaire fédéral, comme le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH),leConseilderecherchesensciencesnaturellesetengénie(CRSNG)etlesInstitutsderecherche ensantéducanada(irsc),finance,parlebiaisd unesubventiondirecte,unprojetderecherchedans uneuniversité,saréalisationentrainedescoutsqualifiésd indirects,liésnotammentauxdiversservices administratifsetdesoutienàlarecherche(bibliothèques,administrationetressourceshumaines,frais d entretienetdefonctionnementdesespacesetéquipementsderecherche,etc.).cesfraisindirectsde recherche (FIR) représentent entre 50 % et 65 % du montant total des subventions directes de re: cherche. AfindesupporterunepartiedesFIR,legouvernementfédéralainstauréen2003leProgrammedes coutsindirects(pci),dontl objectifinitialétaitd assureruntauxdecouvertureéquivalentà40%des subventionsoctroyéesparlesconseilssubventionnaires.malgrélesrecommandationsdelacommunau: téuniversitaire,etnotammentduconseilconsultatifdessciencesettechnologies(ccst)quipréconisait queletauxdecouverturedesfirsoitportéà45%,lepci,enraisond unbudgettroplimité,n ajamais éténemesure d atteindrecetobjectif.àl heureactuelle, Ottawa ne finance les FIR qu à hauteur de 21,5%.LemanqueàgagnerliéauremboursementdesFIRdoitdoncêtredéfrayéparlesuniversités,à mêmeleurfondsdefonctionnement.cemontants élevait,pourl exercicefinancier2013:2014,àplus de287m$pourlesétablissementspostsecondairescanadiens,età76m$pourles seulesuniversités québécoises. LeCNCS:FEUQproposed augmenterlacontributiondupcià40%dessubventionsderecherche,com: parativementautauxde21,5%actuellementenvigueur.pouratteindrecettecible,quiétaitl objectif initialdupci,lecncs:feuqproposederéviserlaformuledefinancementactuelleenmodifiantlestaux desdifférentspaliersderemboursementdesfir,telqueprésentédansletableau suivant. Proposition de modification de la formule de financement des FIR du PCI Palier Tauxactuel Tauxproposé 1retranchede100000$ 80% 80% 2etranchede900000$ 50% 50% 3etranchede6millions$ 40% 50% SOLDE 20% 37,5% Lamiseenplacedecesnouveauxpaliersnécessiteraitl injectionde286m$danslebudgetannueldu PCI,dépassantdebeaucouples9M$supplémentairesannoncésdanslebudgetfédéral2014:2015.S il étaitsouhaitabledebénéficierd argentneufpourbonifierlepci,ilesttoutefoispossibledefinancer cettemesureàcoutnulenallantchercherdesfondsàl intérieurd autresprogrammes. En2013,lePland actionéconomiqueducanadaprévoyaitd injecter37m$additionnelsparannéepour soutenir,parl entremisedesconseilssubventionnaires,lespartenariatsderechercheentrelesuniversi: tésetlesentreprises.cesfondss ajoutentaux366m$déjàinscritsaubudgetdestroisagencespource type de recherche. Considérant l ampleur des financements accordés aux partenariats universités: 3

7 entreprises,etfaceauxrésultatssommetoutelimitésdecescollaborationssurledéveloppementscien: tifiqueetéconomiquedupays,cettesommede37m$pourraitêtreoctroyéedemanièrerécurrenteau financementdupci. Deplus,unepartiedubudgetdelaFondationcanadiennepourl innovation(fci),quiinjectechaque année,dessommesconsidérablespoursoutenirlaconstructiond infrastructuresderecherche,pourrait êtreallouéeauprogrammedescoutsindirects.lecncs:feuqsuggèreainsid utiliserlamoitiédesre: venusd intérêtsnonattribuésparlafci,soitlasommede112,5m$en2013,pourbonifierlepci. Comptetenudel importancedessommesinvestiesdansleprogrammefédérald encouragementsfis: cauxpourlarecherchescientifiqueetledéveloppementexpérimental,etàlalumièredesrésultatsmiti: gésdecettestratégied appuiindirectàlar:d,lecncs:feuqproposed allouer136,5m$decetteenve: loppe,quitotaliseplusdedeux:milliardsdedollars,pourserviraufinancementdupci. Enappliquantcestroispropositions,ilseraitpossibled injecter286m$danslebudgetdupci,pourpor: ter le taux de couverture des FIR à hauteur de 40% des subventions des organismes fédéraux. Cette mesureaurait,sansconteste,desretombéespositives.lepaiementdesfircontraint,eneffet,lesuni: versitésàconsacrermoinsderessourcesàd autresdomaines,notammentpourl octroideboursesaux étudiants.particulièrementactifsdanslarecherche,lesétudiantsauxcyclessupérieurssontlesacteurs lesmieuxplacéspourassureruntransfertdesconnaissancesetinnovationstantsocialesquetechniques desuniversitésverslesentreprisesetlasociétécivile.commelesoulignaitleconseildelascienceetde latechnologie,lesétudiantschercheursetlesdiplômésconstituent«lemécanismedetransfertleplus puissantentrel entrepriseetl université».ilconvientdoncdesouteniradéquatementl émergencedela relèvescientifique. Commel adémontrél Associationdesuniversitésetdescollègescanadiens(AUCC),les17G$investis dans la recherche universitaire génèrent, chaque année, plus de 60 G$ en retombées économiques; chaquedollarversédanslarechercheparlesgouvernementsrapporteàl économiecanadiennetrois dollarscinquante.enconséquence,bonifierlepcide286m$pourraitengendrerprèsd unmilliardde dollarsenretombéespourl économiecanadienne.ainsi,chaquedollardépenséparlesuniversitéspour couvrirlemanqueàgagnerliéauxfirrevientàpriverleschercheursd autantd argentquipourraitêtre utilisépourunmeilleurfinancementdelarecherche,laquellecontribueaudéveloppementsocioéco: nomiqueetàlacompétitivitédupays. RECOMMANDATION 3 Que le financement des Frais indirects de recherche (FIR) dans le Programme des couts indirects du gouvernement du Canada soit augmenté de 286 M$, afin de porter le taux de couverture des FIR à 40%. 4