DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN

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1 DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur Agents domiciliataires Agents placeurs Date de signature du Dossier de Présentation Financière Mise à jour par avenant BOUYGUES BILLETS DE TRESORERIE BOUYGUES BILLETS DE TRESORERIE ,00 Euros (Un milliard d Euros) Pas de garantie Noté par Standard & Poor s A-2 Sans objet BRED Banque Populaire, Crédit du Nord, HSBC France, Natixis, Crédit Industriel et Commercial BRED Banque Populaire, Crédit du Nord, HSBC France, Natixis, Crédit Industriel et Commercial 28 Mai 2015 Sans objet ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L A À L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service

2 PROGRAMME DE BILLETS DE TRESORERIE BOUYGUES DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE CHAPITRE I DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Articles D , II, 1 et du Code Monétaire et Financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1) Nom du Programme BOUYGUES BILLETS DE TRESORERIE. 1.2) Type de programme Billets de trésorerie. 1.3) Dénomination sociale de l Emetteur BOUYGUES. 1.4) Type d émetteur BOUYGUES est une entreprise non financière. 1.5) Objet du programme L objet du Programme est la couverture des besoins de trésorerie de BOUYGUES. 1.6) Plafond du Programme Le plafond du Programme est de ,00 euros (Un milliard d Euros). 1.7) Forme des titres Les billets de trésorerie du Programme sont des titres au porteur, dématérialisés et inscrits en compte. 1.8) Rémunération Les billets de trésorerie du Programme sont rémunérés à Taux Fixe ou à Taux Variable (indexé sur un taux du marché monétaire). 1.9) Devises d émission La devise d émission est l Euro. 2

3 1.10) Maturité Les billets de trésorerie du Programme sont émis pour des durées de 1 jour à 1 an. L échéance des billets de trésorerie du Programme sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des billets de trésorerie ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). 1.11) Montant unitaire minimal des émissions euros. 1.12) Dénomination minimale des TCN 1.13) Rang En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission. De premier rang, pari passu avec les autres créances de même rang. 1.14) Droit applicable Le droit applicable au programme est le droit français. Tout litige auquel l émission de Billets de Trésorerie pourrait donner lieu sera régi par le droit français et interprété selon le droit français. 1.15) Admission des titres sur un marché réglementé Non. 1.16) Système de règlement-livraison [Optionnel] ) Notation(s) du Programme Le Programme de billets de trésorerie a fait l objet d une notation de l agence Standard & Poor s le 18 septembre Il a obtenu la note «A-2». Cette note a été confirmée à plusieurs reprises par Standard & Poor s. La dernière confirmation date du 4 mai Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur. 1.18) Garantie Les billets de trésorerie du Programme ne sont pas assortis d une garantie. 1.19) Agents domiciliataires Les billets de trésorerie du Programme sont domiciliés chez BRED Banque Populaire, Crédit du Nord, HSBC France, Natixis et Crédit Industriel et Commercial. 1.20) Arrangeur [Optionnel] 1 1 Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation ne l impose. 3

4 1.21) Mode de placement envisagé Les billets de trésorerie du Programme sont placés par l intermédiaire des établissements suivants : BRED Banque Populaire, Crédit du Nord, HSBC France, Natixis et Crédit Industriel et Commercial. L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs. Une liste à jours desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur. 1.22) Restrictions à la vente [Optionnel] ) Taxation [Optionnel] ) Implication d autorités nationales Banque de France. 1.25) Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Alain MOLUSCHI Directeur Trésorerie et Financements Tél : Fax : Adresse : 32 avenue Hoche PARIS Aude REROLLE Responsable Trésorerie Tél : Fax : Adresse : 32 avenue Hoche PARIS 1.26) Informations complémentaires relatives au programme [Optionnel] 21 1 Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation ne l impose. 4

5 CHAPITRE II DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code Monétaire et Financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1) Dénomination sociale de l émetteur BOUYGUES 2.2) Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents BOUYGUES est une société anonyme de droit français faisant appel public à l épargne, régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Tout litige concernant l'interprétation et/ou l'exécution de ce programme d'émission de billets de trésorerie sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS. 2.3) Date de constitution 15 octobre ) Siège social Le siège social est sis au 32, avenue Hoche PARIS. 2.5) Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés RCS Paris Code APE : 7010Z 2.6) Objet social résumé La société a notamment pour objet en tous pays : - la prise d'intérêts ou de participations, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou groupements, français ou étrangers, quels que soient leur objet ou leur activité, ainsi que la gestion et éventuellement la cession de ces intérêts ou participations, - la création, l'acquisition, l'exploitation et éventuellement la cession de toutes entreprises, françaises ou étrangères, dans tout domaine d'activité, industriel, commercial, financier, dont notamment dans le domaine de la construction (bâtiment, travaux publics, routes, immobilier), et le domaine des services (gestion de services publics, communication, télécommunications), - et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, minières, agricoles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, ou à tous objets similaires ou connexes susceptibles d'en permettre ou d'en faciliter la réalisation ou le développement. 2.7) Description des principales activités de l émetteur Bouygues est aujourd hui un groupe industriel diversifié structuré autour de 5 métiers : le bâtiment et les travaux publics : Bouygues Construction la promotion immobilière : Bouygues Immobilier la route : Colas les médias : TF1 les télécommunications : Bouygues Telecom. Au 31 décembre 2014, Bouygues détient 29,24% du capital d Alstom. 5

6 Ces informations figurent dans le Document de Référence (Rapport Annuel) déposé à l'autorité des Marchés Financiers le 18 mars 2015 pour l'exercice 2014 pages 69 à 72 et page 300. Les informations relatives à la répartition du chiffre d affaires par branches d activités et marchés géographiques figurent dans le Document de Référence (Rapport Annuel) déposé à l'autorité des Marchés Financiers le 18 mars 2015 pour l'exercice 2014 page 18 et page ) Capital Au 31 décembre 2014, le capital de BOUYGUES s'élève à euros, divisé en actions d une valeur nominale d un euro chacune, cette information est disponible page 217 du Document de Référence (Rapport Annuel) déposé à l'autorité des Marchés Financiers le 18 mars 2015 pour l'exercice ) Montant du capital souscrit et entièrement libéré Le capital souscrit est entièrement libéré ) Montant du capital souscrit et non entièrement libéré Le capital souscrit est entièrement libéré. 2.9) Répartition du capital Au 31 décembre 2014, à la connaissance de la société, les principaux actionnaires et titulaires de certificats de droit de vote, détenteurs de plus de 5 % du capital ou des droits de vote, étaient les suivants : % de capital % de droits de vote SCDM 20,89 27,31 Salariés Groupe Bouygues 23,31 30,55 First Eagle 6,16 7, ) Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés L'action Bouygues est cotée sur l Eurolist d EURONEXT (compartiment A). 2.11) Composition de la Direction L information relative à l équipe dirigeante figure : - dans le Document de Référence (Rapport Annuel) déposé à l'autorité des Marchés Financiers le 18 mars 2015 pour l'exercice 2014 page dans le Document de Référence (Rapport Annuel) déposé à l'autorité des Marchés Financiers le 19 mars 2014 pour l'exercice 2013 page 10. L information relative aux administrateurs et censeur figure : - dans le Document de Référence (Rapport Annuel) déposé à l'autorité des Marchés Financiers le 18 mars 2015 pour l'exercice 2014 page 158 à dans le Document de Référence (Rapport Annuel) déposé à l'autorité des Marchés Financiers le 19 mars 2014 pour l'exercice 2013 page 152 à ) Normes comptables utilisées pour les données consolidées Les normes comptables utilisées pour l établissement des données comptables consolidées sont les normes IFRS. 2.13) Exercice comptable Du 01/01/2014 au 31/12/ ) Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé Le 23/04/

7 2.14) Exercice fiscal Du 01/01/2014 au 31/12/ ) Commissaires aux comptes ayant audité les comptes annuels de l Emetteur ) Commissaires aux comptes a) Commissaires aux comptes titulaires Mazars Représenté par Guillaume POTEL 61 rue Henri Regnault PARIS LA DEFENSE Ernst & Young Audit Représenté par Laurent VITSE Tour First 1&2 place des Saisons COURBEVOIE b) Commissaires aux comptes suppléants Philippe CASTAGNAC (Groupe Mazars) 61 rue Henri Regnault PARIS LA DEFENSE Auditex (Groupe Ernst & Young) Tour First 1 place des Saisons COURBEVOIE ) Rapport des commissaires aux comptes La certification des comptes pour l'exercice 2014 figure dans le Document de Référence (Rapport Annuel), déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 18 mars 2015, à la page 301 pour les comptes annuels et la page 284 pour les comptes consolidés. La certification des comptes pour l'exercice 2013 figure dans le Document de Référence (Rapport Annuel), déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 19 mars 2014 à la page 289 pour les comptes annuels et la page 272 pour les comptes consolidés. 2.16) Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger BOUYGUES n a pas d autre programme de même nature à l étranger. 2.17) Notation de l émetteur La notation de BOUYGUES par Standard & Poor s et Moody s est accessible sur le site de Bouygues à l adresse suivante : ) Informations complémentaires sur l émetteur [Optionnel] 1 1 Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation ne l impose. 7

8 CHAPITRE III CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code Monétaire et Financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié 3.1) Personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de Billets de Trésorerie de ,00 euros Président-Directeur Général de BOUYGUES Martin BOUYGUES 3.2) Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de Billets de Trésorerie de ,00 euros " A ma connaissance, les données du présent dossier de présentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée." Fait à Paris, le 28 mai

9 Annexe I Annexes du Dossier de Présentation Financière à inclure dans la version électronique et dans la version papier Annexe II Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier) à fournir, prioritairement, sous forme électronique. Ces documents sont uniquement remis à la Banque de France. Note attribuée au programme de billets de trésorerie par Standard and Poor s : Documents relatifs aux deux derniers exercices : Pour l'exercice 2014, un document de référence (Rapport Annuel) a été déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 18 mars 2015, conformément à conformément à l article du Règlement Général de l AMF. La version électronique du document de référence 2014 de Bouygues est téléchargeable à ce lien : Pour l'exercice 2013, un document de référence (Rapport Annuel) a été déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 19 mars 2014, conformément à conformément à l article du Règlement Général de l AMF. La version électronique du document de référence 2013 de Bouygues est téléchargeable à ce lien : Ces Documents de Référence (Rapports Annuels) font partie intégrante de la présente Documentation Financière. Ils sont disponibles sur le site 9

10 ANNEXE I NOTE ATTRIBUEE AU PROGRAMME DE BILLET DE TRESORERIE PAR STANDARD & POOR S 10

11 40 rue de Courcelles Paris Tél Fax Bouygues S.A. 32 avenue Hoche Paris À l'attention d Georges Colombani Paris, le 4 Mai 2015 Réf. : Bouygues S.A. Programme de billets de trésorerie d un plafond d un milliard d euros Monsieur Colombani, Nous vous informons que Standard and Poor's Ratings Services ("Standard & Poor's") a confirmé la note d émission court terme publique «A-2» attribuée au programme ci-dessus référencé. La présente lettre vous autorise à communiquer aux personnes intéressées la note mentionnée ci-dessus, dans le respect des lois et règlements en vigueur, étant entendu cependant que, sauf en ce qui concerne la communication à des conseillers professionnels liés par des accords de confidentialité appropriés, cette autorisation de diffusion ne deviendra effective qu après publication des notes sur standardandpoors.com. Toute diffusion sur un site internet par vous-même ou vos mandataires doit, le cas échéant, inclure l'analyse complète relative à la notation, y compris les mises à jour. Dans le cas où des autorités réglementaires permettent à une agence de notation de reconnaître dans un pays une note émise dans un autre pays, à des fins réglementaires, Standard & Poor s est en droit de choisir cette option et de mentionner cette reconnaissance sur le site par un identifiant (alphabétique ou autre) accolé à la note ou par tout autre moyen. Afin de maintenir la note, Standard & Poor s doit recevoir toutes les informations nécessaires, comme prévu par les Conditions Générales applicables. Il est entendu que Standard & Poor s s en remet à vous-même, vos mandataires et vos conseillers quant à l'exactitude et au caractère complet et à jour des informations fournies pour l attribution de la note et à la continuité du flux d'informations pertinentes transmises dans le cadre du processus de surveillance. Nous vous prions de bien vouloir adresser toute information par voie électronique à : Pour les opérations relevant de la règle 17g-5 de la SEC, vous pouvez publier ces informations sur le site internet approprié. Pour toute information qui ne serait pas disponible en format électronique ou publiée sur un site internet approprié, nous vous prions de bien vouloir en envoyer un exemplaire sur support papier à : Standard & Poor s Ratings Services, 40 rue de Courcelles, Paris France, à l attention de : Xavier Buffon. La notation est soumise aux Conditions Générales annexées à la Lettre d Engagement qui lui est applicable. En l'absence d une telle Lettre d Engagement et de telles Conditions Générales, la notation est soumise aux Conditions Générales ci-jointes. Les Conditions Générales applicables sont intégrées aux présentes par référence. Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire. Vous pouvez également consulter notre site internet à pour obtenir de plus amples informations sur nos critères et procédures. Nous vous prions d agréer, Monsieur, l expression de notre considération distinguée. Standard & Poor's Credit Market Services France SAS Contact analytique : Xavier Buffon Standard & Poor s Credit Market Services France Société par Actions Simplifiée au capital de R.C.S. Paris SIRET APE 6619 B

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