Delta Lloyd Life SA Avenue Fonsny 1060 Bruxelles RPM: Arr. Jud. Bruxelles

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1 Delta Lloyd Life SA Avenue Fonsny 1060 Bruxelles RPM: Arr. Jud. Bruxelles Rapport du Conseil d administration sur l exercice clôturé au 31 décembre 2014 Chers actionnaires, Conformément à nos obligations légales et statutaires, voici notre rapport annuel relatif à l exercice clôturé au 31 décembre COMMENTAIRES SUR LES COMPTES ANNUELS Nous vous soumettons pour approbation les comptes annuels de l exercice clôturé au 31 décembre Ce rapport de gestion a pour but de donner une image correcte et fidèle des activités pendant l exercice écoulé ainsi que de la situation financière de la société. Il contient également un aperçu des risques et incertitudes auxquels est confrontée la société. Le présent rapport traite aussi des principaux développements et des activités qui ont un impact sur la situation financière de la société (conformément à l article 96 du Code des sociétés). Le rapport annuel de la société sur l exercice écoulé explique la situation financière de la société (FSMA 0167). Au cours de l exercice écoulé, la société n a pas modifié les règles comptables approuvées avec les comptes annuels pour l exercice Delta Lloyd Life SA - 1

2 1.1. Développement des résultats de Delta Lloyd Life au cours de l exercice 2014 Compte de résultats La société a clôturé ses comptes annuels de l exercice écoulé avec un bénéfice de EUR. Par rapport à l exercice précédent, ce chiffre représente une baisse de EUR des bénéfices. Les bénéfices réalisés par Delta Lloyd Life sont principalement attribuables à : - une politique de placement prudente, induite, e.a. par la baisse des taux d intérêts du marché et son impact sur les placements ; - les résultats positifs sur les risques, aussi bien pour le risque décès que pour le risque invalidité; - l augmentation de la provision complémentaire vie («Provision clignotante») suite à l évolution du taux pivot. - le focus constant sur les synergies, l amélioration des processus et le pilotage permanent des coûts opérationnels. La société dispose aussi d une solvabilité qui dépasse les obligations réglementaires en la matière. Notre marge de solvabilité s élève à 147,4% Cette solvabilité et la situation des liquidités soutiennent les futurs développements de la société. Le chiffre d affaires brut de la société pour l exercice clôturé s élève à EUR, dont EUR pour le segment assurancevie et EUR pour le segment assurance non vie. Globalement, l encaissement brut a baissé de 2,0% par rapport à Pour les activités Vie, nous constatons une baisse globale de 0,7% (soit une augmentation de 8,1% dans les assurances vie individuelles et une baisse de 6,9% dans les assurances groupe). Par ailleurs, l encaissement du segment Non vie a baissé de 74,2 %. La baisse de l encaissement brut dans le segment Vie se caractérise par une baisse de 11,8% des primes uniques. Dans les nouveaux contrats à prime périodique, on observe une croissance de 11,8%. La nouvelle production en NAPI 1 s élève à EUR et a enregistré une augmentation de 1,8% par rapport à 2013 ( EUR), une augmentation de 12,9% dans le segment Vie individuel, respectivement une baisse de 5,4% dans les Assurances groupe). La croissance dans le segment Vie individuel par rapport à l année précédente s explique par plusieurs facteurs : 1 NAPI of New Annual Premium Income. Le NAPI est exprimé comme 100% des nouvelles primes annuelles majorées de 10% des sommes d achat ou primes uniques. Delta Lloyd Life SA - 2

3 - L encaissement de la branche 23 s élève à 122,4 millions EUR et représente 36,2%. En vie individuelle, cela signifie une augmentation de 16,4% et un large doublement de l encaissement en branche 23 Groupe. - Importante croissance du volet protection. L acquisition de «ZA Verzekeringen» a généré un accroissement des primes de risque de plus de 32,5% et un encaissement de 103,2 millions EUR au cours de l exercice comptable 2014 (par rapport à 78,3 millions EUR en 2013). Cela explique également l augmentation de l encaissement de la branche vie individuelle de 5,1% par rapport à l année précédente. - Les primes brutes en branche 21 Groupe connaissent une baisse de 11%. Cette baisse peut être expliquée par la croissance exceptionnelle dans les primes uniques de la branche 21 début 2013 avec la conclusion d un nombre exceptionnel de contrat de pension d environ 48 millions EUR. Abstraction faite de ces contrats exceptionnels à primes uniques EUR, l encaissement de la branche 21 Groupe a augmenté de 3,2% au cours de l exercice comptable Le marché belge des assurances vie a connu augmentation globale de 2,4% au cours de l exercice comptable Dans le segment Vie Individuel, l augmentation est de 5,6% alors que le segment vie Groupe a connu une baisse de 4,1%. Le marché belge de la branche 23 a connu une baisse de de 8,8% en Individuel et une croissance de 2,7% en groupe. La part de marché de Delta Lloyd Life s élève à 5,5% fin 2014 (3,9% en Individuel et 8,6% en Groupe). La part de marché de Delta Lloyd Life en branche 23 a connu une augmentation de 49% pour atteindre 5,0% fin 2014 (3,4% fin 2013) dont 4,0% en Individuel et 27,1% en Groupe. Pour l exercice clôturé, les frais d exploitation nets pour l activité Vie se montent à EUR. Ces frais englobent les frais opérationnels et les charges de commission. En 5 ans, Delta Lloyd Life a réduit de manière draconienne ses frais opérationnels. Au cours de l exercice écoulé, la société a réalisé un produit financier net de EUR soit un rendement de 4,0% par rapport aux provisions techniques moyennes détenues. L année dernière, le produit financier net s élevait à EUR soit un rendement comparable de 5,0%. Delta Lloyd Life SA - 3

4 Étant donné les bénéfices de l exercice et en application de la législation en vigueur, le Conseil d administration propose à l Assemblée générale des actionnaires d approuver les provisions disponibles pour la participation bénéficiaire de EUR au 31 décembre 2014 ainsi que le plan de participation bénéficiaire Delta Lloyd Life a appliqué la participation bénéficiaire de manière suivie tout au long de l exercice : dans la continuité des participations bénéficiaires de ces dernières années et sans faire de distinction entre ses clients en fonction du moment du versement dans les contrats d assurance vie concernés. Impact des marchés financiers sur le résultat En 2014, la baisse des taux d intérêt s est poursuivie. Cette tendance à la baisse était reconnaissable dans toute la zone euro, aussi bien dans les pays principaux que dans les pays périphériques. Le portefeuille obligataire diversifié a pu profiter des récentes fluctuations des intérêts. De ce fait, le portefeuille obligataire disposait d importantes plus-values latentes. Nous restons bien sûr très attentifs aux nouvelles évolutions des intérêts en Europe et hors d Europe, car il y a toujours effet corrélatif. Les actions ont bénéficié d une bonne année et d une forte évolution de l indice EuroStox. Notre portefeuille d actions a poursuivi son internationalisation et ses évolutions vers d importants intérêts hors d Europe. Le portefeuille d actions a pu profiter de cette hausse. Bilan À la fin de l exercice, le capital social de la société s élevait à EUR. Si l on tient compte des diverses réserves, à la fin de l exercice, le capital propre de la société s élevait à EUR Affectation du résultat La société a clôturé l exercice avec un bénéfice de EUR. La société dispose, en outre, d un bénéfice reporté de l exercice précédent de EUR. Par conséquent, le solde bénéficiaire de l exercice actuel à affecter est de EUR. Nous proposons de l affecter comme suit : - Paiement d un dividende : EUR - Résultat à reporter : EUR - Solde bénéficiaire total à affecter : EUR La réserve légale s élève à 10% du capital social. Delta Lloyd Life SA - 4

5 1.3. Principaux développements & activités au cours de l exercice écoulé Au cours de l exercice 2014, Delta Lloyd Life a initié et bouclé plusieurs projets importants Intégration TCI Sur le plan des TI, la société a procédé à plusieurs réalisations importantes au cours de l exercice et a notamment poursuivi le projet d intégration des systèmes de gestion PORTEFEUILLE ZELIA La gestion du portefeuille Zelia a fait l objet d une migration définitive sur une plateforme de FIDEA au 31 mars De ce fait Delta Lloyd Life, en sa qualité d expert pension, peut continuer à se tourner vers ses activités d assurance vie ZA VERZEKERINGEN Delta Lloyd Life a procédé à une fusion par absorption de de ZA Verzekeringen durant le premier semestre de Cette fusion était rétroactive au 1 er janvier COLLABORATION AVEC RECORD BANK Un contrat de collaboration court en Delta Lloyd Life et Record Bank dans lequel Delta Lloyd Life était le fournisseur pour les assurances de solde restant dû afin de couvrir des crédits hypothécaires qui étaient accordés par Record Bank à son réseau de coutiers (de crédit) indépendants. L accord de collaboration a été renouvelé et prolongé pour une période de 3 ans à partir du 1 er janvier Cette prolongation renforce notre partenariat avec Record Bank et offre une continuité à ce canal de distribution des courtiers (de crédit) indépendants pour développer avec Delta Lloyd Life d une manière efficace la base de données de leurs clients. Cet partenariat avec un acteur du secteur bancaire est parfaitement en phase avec la stratégie «protection» sur laquelle Delta Lloyd Life se concentre et fournit une contribution substantielle à notre rentabilité.. Delta Lloyd Life SA - 5

6 1.4. Le concept de durabilité version Delta Lloyd Life La CSR ou Corporate Social Responsibility sert d étalon de mesure des agissements socialement responsables d une entreprise. Il est important qu une entreprise donne la priorité au bien-être de ses collaborateurs et qu elle remplisse aussi le rôle social qui lui est imparti. Pour plus d information, nous vous renvoyons à l annexe de ce rapport où le rapport annuel du CSR est traité Principaux risques et incertitudes Delta Lloyd Life SA procède chaque trimestre à une analyse des risques de ses activités. Les résultats de ces analyses sont consignés en même temps que les mesures de gestion prises et à prendre dans un rapport ORSA. On y trouve outre les risques financiers, également les risques d assurance et les risques opérationnels. Dans ce cadre, nous pouvons confirmer que fin 2014, l entreprise avait identifié les principaux risques et pris les mesures de gestion adéquates pour ne conserver qu un risque résiduel acceptable. Le point 6 contient une explication spécifique sur les risques financiers et les risques de crédit. Pour le reste, le Conseil d administration n a pas connaissance d autres risques ou incertitudes susceptibles d influencer le développement de la société. Le Conseil d administration a opté pour une politique prudente de son management, conforme aux directives de la FSMA et de la Banque Nationale de Belgique. 2. PRINCIPAUX EVENEMENTS SURVENUS APRES LA CLOTURE DE L EXERCICE Depuis la clôture de l exercice au 31 décembre 2014 aucun autre événement que ceux mentionnés plus haut n est survenu qui aurait pu avoir un impact majeur sur le plan opérationnel ou financier. La société a reçu, dans le courant du mois de janvier, un emprunt subordonnée de 75 millions EUR de Delta Lloyd Groep. 3. CIRCONSTANCES SUSCEPTIBLES D AVOIR UNE INFLUENCE NOTABLE SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE Au cours de l exercice écoulé, à l exception de l évolution des marchés financiers, aucunes autres circonstances ne se sont produites qui ont notablement influencé le développement de la société. Delta Lloyd Life SA - 6

7 4. ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT La société n a pas d activités de recherche et de développement. 5. SUCCURSALES DE LA SOCIETE Suite à l'acte de 11/2014, Delta Lloyd Life est détenteur de 50% de la part indivisible de l entité économique du centre commercial "Brusselse Poort" à Maastricht. 6. INFORMATIONS PREVUES A L ART DU CODE DES SOCIÉTÉS L article 96.8 du Code des sociétés stipule que le rapport annuel doit contenir les informations suivantes : en ce qui concerne l'utilisation des instruments financiers par la société et lorsque cela est pertinent pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits : - les objectifs et la politique de la société en matière de gestion des risques financiers, y compris sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale des transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture, et - l'exposition de la société au risque de prix, au risque de crédit, au risque de liquidité et au risque de trésorerie. Se basant sur la politique de prudence élaborée par Conseil d administration, le portefeuille de placement est suivi en permanence par l Investment & Risk Comité de la société et adapté le cas échéant. En ce qui concerne le risque de crédit, la société a pris les mesures de contrôle nécessaires et veille à un suivi périodique et à une répartition adéquate du risque de crédit. Le portefeuille en actions bénéficie d une protection optimale par le biais de produits dérivés. La société utilise le hedge accounting pour la couverture des risques liés aux intérêts via des swaps et des swaptions. 7. JUSTIFICATION DE L INDEPENDANCE ET DE LA COMPETENCE DU COMITE D AUDIT PREVUE A L ART DU CODE DES SOCIETES Conformément à l article cité ci-dessus, le Conseil d administration confirme que tous les membres du Comité d audit disposent des qualifications et de l expérience requise dans le domaine de la Delta Lloyd Life SA - 7

8 comptabilité et de l audit pour pouvoir exercer correctement leur tâche au sein du Comité d audit. Depuis le 9 décembre 2010, le mandat d indépendant de la société est exercé par Grelica Comm. V. Ce mandat est exercé par son représentant permanent, Monsieur Christian Defrancq. A partir du 28 mai 2014, ce mandat d indépendant est exercé par Monsieur Christian Defrancq comme personne physique. Monsieur Christian Defrancq remplit les exigences légales concernant l indépendance. 8. JUSTIFICATION DES REGLES COMPTABLES DE CONTINUITE Étant donné le bénéfice réalisé, le Conseil d administration décide de continuer à appliquer les règles comptables de continuité de l entreprise. 9. JUSTIFICATION DE LA PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES Delta Lloyd Life publie ses comptes annuels consolidés conformément aux normes IFRS et aux circulaires de la BNB. 10. RÉGIME DES INCOMPATIBILITES APPLICABLES AUX DIRIGEANTS D ÉTABLISSEMENTS D ASSURANCES ( ART. 90 4,AL 2, 3 DE LA LOI DU 9 JUILLET 1975 (LOI DE CONTRÔLE) Conformément à l article 90 4, al 2, 3 et à la circulaire PPB-2007 de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) relative à l exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d entreprises réglementées, le Conseil d Administration a décidé de publier les fonctions exercées par les s en dehors du groupe Delta Lloyd dans son rapport annuel. Un aperçu des mandats d administration exercés par les s en dehors du groupe pendant l exercice 2014 est repris en annexe. Après les délibérations et la décision relatives aux comptes annuels, il sera demandé à l Assemblée générale de donner décharge aux s et au commissaire pour l exercice écoulé. 11. CONSEIL D ADMINISTRATION Delta Lloyd Life SA - 8

9 Madame Anne Romagnoli remettra sa décision de démission en tant que à la date de l assemblée générale. Elle va continuer sa carrière en dehors de Delta Lloyd Life. Le mandat de Monsieur piet Verbrugge comme exécutif n est pas prolongé. Les deux mandats vacants seront de nouveaux occupés via la cooptation du conseil d administration, sous réserve de l accord de l organe de contrôle. Le conseil d administration propose à l assemblée générale de renouveler les mandats suivants pour une période de 4 ans après l approbation de l organe de contrôle: - Monsieur Onno Verstegen et Monsieur Emiel Rozen comme s non exécutifs, - Monsieur Jan Van Autreve, Monsieur Bruno Moors et Monsieur Peter Brewee comme s exécutifs. Le conseil d administration propose à l assemblée générale de nommer Monsieur Folkert L. Pama comme non exécutif por une durée de 4 ans sous réserve de l approbation de l organe de contrôle. 12. MANDAT COMMISSAIRE Le conseil d administration propose à l assemblée générale de renouveler le mandat de E&Y réviseur d entreprise de 3 ans. Le commissaire réviseur est représenté par Madame Nicole Verheyen, qui est remplacé durant son absence temporaire par Madame Christel Weymeersch. Delta Lloyd Life SA - 9

10 O. Verstegen E. Roozen Président du Conseil d administration C. Defrancq B. Moors Administrateur indépendant P. Brewee A. Romagnoli J. van Autreve C. Droogmans A. Paauw P.A.J.M. Verbrugge Delta Lloyd Life SA - 10

11 ANNEXE: Voici, par, un aperçu des mandats d exercés en dehors du groupe pendant l exercice 2014: Delta Lloyd Life SA - 11