Produits complémentaires en assurance entreprise

Transcription

1 Produits complémentaires en assurance entreprise 1. les principaux formulaires et avenants utilisés en assurance complémentaire des entreprises 2. Les règles et les pratiques en assurance complémentaire des entreprises

2 10- L assurance agricole A- L assurance habitation B- L assurance de l exploitation agricole [email protected] 2

3 A- L assurance habitation Les biens garantis sont: le bâtiment d habitation les biens meubles le garage servant au remisage de l automobile privée les accessoires installés à demeure et reliés à la maison privée. [email protected] 3

4 B- L assurance de l exploitation agricole Les biens assurés sont : Les bâtiments de ferme, Les équipements de ferme, La machinerie agricole, Les animaux, Les produits agricoles [email protected] 4

5 Les bâtiments de ferme Les principales affectations sont: les granges, les étables et les silos les garages de réparation et de remisage utilisés pour l exploitation de la ferme les porcheries d engraissement et les poulaillers [email protected] 5

6 Les bâtiments de ferme Les principales affectations sont: les serres et les entrepôts de produits de ferme les écuries 6

7 La machinerie agricole Sont exclus de la définition: l équipement de ferme les voitures, les camions, les cyclomoteurs, les motoneiges et les véhicules récréatifs les embarcations et les aéronefs les appareils de sucrerie; [email protected] 7

8 La machinerie agricole Sont exclus de la définition: les biens rattachés à des activités autres que celles de la ferme 8

9 Les animaux Les risques désignés sont: la mort causée par un incendie ou la foudre les tempêtes de vent les risques de transport l électrocution l effondrement d un bâtiment; [email protected] 9

10 Les animaux Les risques désignés sont: la noyade les coups de feu accidentels le vol. 10

11 Les animaux 4 extensions de garantie: 1. attaque par les animaux 2. strangulation par l attache de l animal 3. chargement ou déchargement des animaux 4. panne mécaniques ou électriques entraînant un manque de ventilation, de lumière, de chaleur ou de climatisation. [email protected] 11

12 Les animaux 6 exclusions : la maladie la mort naturelle ou mort suite à un manque de soins l étouffement, la suffocation, la mise bas [email protected] 12

13 Les animaux 6 exclusions : l abattage de l animal pour certaines raisons l empoisonnement le traumatisme aux pis. [email protected] 13

14 L assurance flottante sur les biens spécifiques a) l agriculteur en tant que particulier (objets expressément désignés) b) l agriculteur en tant qu entrepreneur (assurance flottante sur des biens particuliers ex. éolienne, bris de machine) [email protected] 14

15 Les pertes d exploitation La couverture offre une protection pour les pertes indirectes sur les animaux de fermes généralement une indemnité de 10% supplémentaire pour la garantie des pertes indirectes. [email protected] 15

16 La clause reconstruction Si un bâtiment est détruit au 2/3 de sa valeur, l assureur verse à son assuré un paiement initial 50% de l indemnité payable. [email protected] 16

17 La clause reconstruction Si la réparation est effectuée, l assureur verse l autre 50% de l indemnité plus les intérêts Si l assuré décide de ne pas faire les réparations du bâtiment, le paiement initial reste le seul paiement effectué par l assureur. [email protected] 17

18 La responsabilité civile La protection tient compte de la double situation de l exploitant agricole, particulier et entrepreneur. [email protected] 18

19 La responsabilité civile À ce titre la garantie couvre: - les activités de la vie privée - Les activités en tant qu exploitant agricole (Entreprise) [email protected] 19

20 La responsabilité civile D autres garanties s ajoutent: le risque produits/après travaux le préjudice personnel les employés comme assurés additionnels la responsabilité patronale la responsabilité locative la responsabilité civile automobile des non-propriétaires [email protected] 20