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2 TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉSENTATION DU CADRE NORMATIF MODIFICATION ET AJOUT AU CADRE NORMATIF TABLEAU DES USAGES LES ÉLÉMENTS CONSTITUANTS DES BÂTIMENTS 4.1 Généralités Choix des matériaux et des équipements Fiches techniques des constituants pour approbation Garanties d entretien Section de devis spécifique des constituants Architecture Portes et quincaillerie Toiture Mécanique Contrôles Électrique Distribution primaire et secondaire Réseau d avertisseurs d incendie Alarme intrusion LES CRITÈRES DE CONCEPTION 5.1 Généralités Éléments antichutes Énergie «Zéro» Identification des équipements Espaces clos Architecture Salle de mécanique Accès aux équipements Trappe d accès au toit Revêtements et parements extérieurs Mécanique Emplacement des équipements Identification de la tuyauterie Identification des gaines de ventilation Électrique Remplacement des ampoules d éclairage... 13

3 6. SECTIONS DE DEVIS SPÉCIFIQUES Section Description Page Finition de surfaces en béton polies au diamant Traitement durcisseur pour planchers de béton...à venir Revêtements muraux extérieurs en métal...à venir Revêtements muraux extérieurs en bois...à venir Revêtements muraux extérieurs en plastique...à venir Carrelages de céramique Revêtements de sol souples en feuilles...à venir Revêtements de sol sportifs préfabriqués en caoutchouc Revêtements de sol souples en carreaux...à venir Revêtements de tapis-moquette...à venir Cabines de toilettes à cloison en plastique...à venir Distributrice de papier essuie-main Distributrice de papier hygiénique Sèche-main électrique Monte-charge...À venir Ascenseurs...À venir Appareils élévateurs pour personnes en fauteuil roulant...à venir Services et garantie ascenseurs, monte-charges et élévateurs Évier simple commercial Évier double commercial Robinet d évier monocommande manuel Robinet d évier monocommande manuel avec douchette Cuvier de concierge en acier inoxydable au plancher Cabinet d aisance avec réservoir Cabinet d aisance avec réservoir à chasse pressurisée Cabinet d aisance avec robinet de chasse manuel et électronique apparent Cabinet d aisance avec robinet de chasse manuel et électronique dissimulé Cabinet d aisance à montage mural avec robinet de chasse manuel et électronique apparent Cabinet d aisance à montage mural avec robinet de chasse manuel et électronique dissimulé

4 Section Description Page Urinoir mural avec robinet de chasse manuel apparent à 3.8 l (0.83 gus) Urinoir mural avec robinet de chasse manuel dissimulé à 3.8 l (0.83 gus) Urinoir mural avec robinet de chasse électronique apparent à 0.5 l (1/8 gus) Urinoir mural avec robinet de chasse électronique dissimulé à 0.5 l (1/8 gus) Lavabo encastré en porcelaine Lavabo mural en porcelaine Lavabo encastré en acier inoxydable Lavabo mural en acier inoxydable Robinet monocommande manuel 1 trou pour lavabo Robinet monocommande manuel 3 trous pour lavabo Robinet monocommande électronique 3 trous pour lavabo Console de douche pré-assemblée pour montage en surface Mélangeur d eau thermostatique Dispositif anti refoulement à deux clapets de retenue pour risques modérés Dispositif anti refoulement à pression réduite pour risques élevés Clapet anti gaz pour drain de plancher Fontaines et refroidisseurs d eau Identification des réseaux et des appareils mécaniques...à venir Essai, réglage et équilibrage de réseaux de CVCA...À venir Dispositifs électriques et électroniques de commande...à venir régulation pour installation de CVCA Services et garantie Équipements de chauffage au gaz Services et garantie Équipements de chauffage à huile Services et garantie Systèmes d extinction automatique Diffuseurs, registres et grilles...à venir Chaudières de chauffage...à venir Traitement de l'air - ensemble de blocs autonomes...à venir Traitement de l'air - appareils monobloc...à venir Humidificateurs à éléments résistifs Moteurs fractionnaires (puissance inférieure à 1 hp)...à venir Moteurs de 0,746 à 149 kw)...à venir Transformateurs secs - primaire jusqu'à 600 v...à venir Systèmes de verrouillage...à venir

5 Section Description Page Panneaux de distribution à disjoncteurs...à venir Panneaux de distribution à interrupteurs et fusibles...à venir Dispositifs de commande...à venir Éclairage Fluorescents T Éclairage Fluorescents T Détection d'intrusion...à venir Détection et alarme incendie...à venir Services et garantie Détection et alarme incendie ANNEXES Annexe Description Page 1 Documents RELIANCE PROTECTRON... 84

6 1. Présentation du cadre normatif Le cadre normatif constitue une référence informative et évolutive. Il a été réalisé dans le but d instaurer une politique de standardisation des constituants des différents bâtiments de Ville de Saguenay. Il a également pour but de suggérer aux différents intervenants des orientations de conception afin d uniformiser et d optimiser le rendement opérationnel et énergétique des installations. Le rendement opérationnel et énergétique sous-entend, le confort et la durabilité en fonction de l investissement initial et des coûts d entretien durant la vie utile d un bâtiment. Le cadre normatif n a pas pour intention de se substituer à la responsabilité des intervenants internes et externes. 2. Modification et ajout au cadre normatif Advenant qu une information contenue dans ce document soit inexacte, erronée ou obsolète, une demande doit être adressée au comité administratif du cadre normatif par courriel à en précisant la suggestion ou la modification à apporter. Sauf avis contraires, les marques et les modèles décrits au cadre normatif sont à titre informatif. Ils ont servi à élaborer les critères de qualité minimale. L entreprise désirant présenter un produit en équivalence est invitée à faire la démonstration au comité que le produit soumis respecte les critères prescrits. Le comité recevra les différentes demandes et en fera l analyse pour approbation ou refus et ainsi préparer une mise à jour du cadre normatif. Le caractère informel du cadre normatif permet aux intervenants de concevoir autrement de ce qui y est prescrit à condition de recevoir l approbation du comité administratif. Ville de Saguenay Page 6 de 91

7 3. Tableau des usages Le tableau suivant sert à établir l usage modéré ou intensif en fonction du type de bâtiment et du type de pièce. Les prescriptions quant aux produits à utiliser en fonction de l usage sont spécifiées aux sections de devis spécifiques. Aérogares et gares Arénas Ateliers, garages, caserne de pompier, poste de police Bâtiments à bureaux Bâtiments communautaires Piscines Usines aqueduc et égouts, stations de pompage Administratif WC public WC privé Vestiaire Aire public Entrepôt Garage Salle à manger Salle de repos Atelier Conciergerie Salle d'exposition Douche Légende des usages 1- Modéré 2- Intensif 3- case ombragée = non applicable Stationnements à étages Ville de Saguenay Page 7 de 91

8 4. LES ÉLÉMENTS CONSTITUANTS DES BÂTIMENTS 4.1 Généralités Choix des matériaux et des équipements Choisir les éléments constituants selon les critères suivants : Durabilité et performance énergétique; Matériaux demandant un entretien minimal et facile à exécuter; Matériaux nobles et respectueux de l environnement; Équipements institutionnels d une durée de vie supérieure Fiches techniques des constituants pour approbation Les services professionnels (ingénierie, architecture) doivent fournir les fiches des différents choix d équipement et matériaux pour commentaires et approbation avant de déposer les plans pour soumission Garanties d entretien L entrepreneur doit fournir un contrat de garantie de 5 ans sur l entretien des pièces et la main-d œuvre de chacun des équipements mentionnés ci-dessous. Ce contrat doit respecter le devis d inspection spécifique à chaque équipement. Le service d ingénierie doit coordonner les détails d entretien à exiger à l entrepreneur avec le chargé de projet de la Ville de Saguenay pour chacun des équipements suivants : Ascenseur Gicleurs Alarme incendie Équipement au gaz et à l huile Prévoir au bordereau de soumission, selon le cas, un lot spécifique de cette garantie Sections de devis spécifique des constituants Consulter la table des matières des sections de devis spécifiques pour connaître les constituants et leurs détails. 4.2 Architecture Portes et quincaillerie Concevoir les plans et devis en tenant compte du cadre normatif spécifique aux portes, cadres et quincaillerie. Ville de Saguenay Page 8 de 91

9 4.2.2 Toiture Membrane de bitume modifiée : 4.3 Mécanique L entrepreneur couvreur doit être certifié AMCQ. Prévoir une garantie 5 ans. Aucune garantie supplémentaire n est requise. Prévoir une double membrane vis-à-vis les trottoirs de circulation ainsi que les espaces autour des équipements; Prévoir des gouttières renforcées en aluminium de 27/1000 de pouce d épaisseur. Prévoir une gaine de protection renforcée, 1/16 pouce d épaisseur au bas de chaque descente de gouttière d une hauteur de 8 pieds à partir du sol Contrôles Les contrôles doivent être de la marque DELTA, RELIABLE ou TRANE sans équivalent Fournir les équipements requis pour permettre de contrôler la température individuelle par local Centraliser les contrôles Fournir un ordinateur de table de dernière génération et de type institutionnel répondant aux exigences de Ville de Saguenay que l on installera sur une tablette murale. De plus fournir une licence d opérateur incluant toutes les interfaces. Pour connaître les exigences techniques, contactez le responsable des équipements informatiques à la Ville de Saguenay, au numéro , poste Électrique Distributions primaire et secondaire Les équipements électriques doivent être de la marque SQUARE D, CUTLER HAMMER ou SIEMENS sans équivalent Réseau d avertisseur d incendie Les panneaux doivent être de type adressable de marque NOTIFIER ou équivalent Le système doit être conçu selon la norme CAN/ULC S524 et inspecté selon la norme CAN/ULC S L entrepreneur doit fournir le certificat de vérification réalisé selon la norme CAN/ULC S537. Ville de Saguenay Page 9 de 91

10 4.4.3 Alarme-intrusion Liens de communication des panneaux d alarme incendie Lorsque qu un panneau d alarme incendie est installé dans le bâtiment, prévoir les liens de communication vers la centrale de réception. Ces liens doivent être conformes au CODE NATIONAL DU BÂTIMENT CNB ainsi qu à la norme CAN/ULC S561 et tout autre règlement en vigueur. Réaliser les raccordements tel que présentés dans les documents de RELIANCE PROTECTRON Clavier et panneaux Tous les équipements d alarme intrusion doivent être de marque «DSC» sans équivalent. 5. LES CRITÈRES DE CONCEPTION 5.1 Généralités Éléments antichutes Les éléments antichutes peuvent être soit un garde-corps, un câble de vie ou un élément d ancrage. Favoriser les éléments nécessitant le moins de certification récurrente. Ils doivent être conçus selon le règlement de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec soit la «CSST» et selon les codes et normes applicables en vigueurs Énergie «ZERO» Prévoir les éléments à cadenasser afin de permettre aux intervenants opérationnels d effectuer leurs travaux de façon sécuritaire. Se référer à la directive de santé sécurité du travail sur le cadenassage, réalisée par la division SST du Service des ressources humaines de la Ville de Saguenay. Ville de Saguenay exige, de ses fournisseurs des équipements électriques et hydrauliques cadenassables à la source. Tous les types de sectionneur électriques montés dans un coffret d acier doivent être munis d une fenêtre pour visualiser le positionnement du point de coupure sans avoir besoin d ouvrir le coffret. Ils doivent avoir une poignée cadenassable en position ouvert (off). L intégrité du boîtier du sectionneur électrique doit résister à un arc électrique provoqué par une pièce défectueuse. L ampleur maximum de l arc électrique est déterminée par un ingénieur. Une étiquette apposée sur le devant du boîtier doit décrire les niveaux d exposition aux arcs électriques ainsi que le type de protection individuel pour se protéger contre les risques d arcs électriques. Ville de Saguenay Page 10 de 91

11 Chaque disjoncteur électrique monté dans le panneau de distribution doit être muni d un accessoire de cadenassage pour verrouiller le disjoncteur en position ouvert (off). Ces accessoires de cadenassage ne doivent pas nuire à la fermeture de la porte métallique. Tous les types de valves hydrauliques doivent être munies d un dispositif de cadenassage soit en position ouverte ou fermée. Le dispositif doit être en métal Identification des équipements Identifier les différents équipements mécaniques et électriques selon les standards de la Ville de Saguenay. Se référer à la directive de santé sécurité du travail sur le cadenassage, réalisée par la division SST du Service des ressources humaines de la Ville de Saguenay. À cette fin, une copie des plans mécaniques et électriques doit être transmis à 90 % d avancement de construction au Service des immeubles et des équipements motorisés avec la localisation de tous les équipements afin que ceux-ci identifient les équipements et la retransmettre à l ingénieur. Ainsi, l ingénieur pourra préparer les plans requis pour l appel d offres avec l identification qui lui aura été transmise par la Ville de Saguenay Espaces Clos La conception doit se faire en évitant la mise en place d espaces clos. Advenant que les critères de conceptions obligent la mise en place d un espace clos, prévoir les éléments requis, selon le type d espace, à la réalisation des travaux en espaces clos. Se référer à la directive de santé sécurité du travail, sur le travail en espaces clos, réalisée par la division SST du Service des ressources humaines de la Ville de Saguenay. 5.2 Architecture Salle de mécanique L aménagement des espaces intérieurs doit prévoir les salles mécaniques requises avec dimensions suffisantes pour permettre un entretien facile et sécuritaire Accès aux équipements Prévoir l accès facile aux équipements nécessitant un entretien. Si un équipement est situé près d un vide, prévoir les éléments antichutes. Prévoir les passerelles avec les échelles avec crinoline conformes selon le cas pour l accès aux équipements aux fins d entretien Trappe d accès au toit Prévoir un bras rétractable, avec œillets d ancrage à toutes les trappes d accès au toit, de marque BILCO, modèle LADDERUP SAFETYPOST. Ville de Saguenay Page 11 de 91

12 Installer celle-ci de manière à ce que les usagers soient dirigés en sens opposé des rebords de toit les plus près. Si la distance entre le rebord du toit et l accès des usagés est de 3 mètres et moins, prévoir les éléments antichutes Revêtement et parements extérieurs Favoriser les revêtements ou les parements extérieurs durables sans entretien n exigeant aucun entretien récurent tel que pose de protecteur, décapage, peinture, teinture, etc. Pour les parements de tôle accessible prévoir un calibre minimum. Favoriser les éléments ayant une longue durée de vie 5.3 Mécanique Emplacement des équipements Privilégier les équipements intérieurs. Les équipements, installés à l intérieur, doivent être situés à moins de 3.5 mètres du plancher afin de permettre un entretien sans nacelle ni échafaudage. Sinon, il faudra prévoir des passerelles avec garde-corps, échelles avec crinoline selon le cas ainsi que les éléments antichutes. Les équipements installés au toit doivent être situés à 3 mètres et plus des rebords de toit; sinon, il faut prévoir les éléments antichutes Identification de la tuyauterie Les tuyauteries, à moins d indication contraire, doivent être recouvertes d un canevas de PVC blanc et être identifiées selon la norme CAN/CGSB , identification des réseaux de canalisation. Le sens d écoulement doit être indiqué par des flèches. Les tuyauteries régies par des codes doivent être identifiées selon le type. Gaz naturel, selon la norme CAN/CGA B149.1 Gaz propane, selon la norme CAN/CGA B149.2 extincteurs automatiques, selon la norme NFPA 13 installations de colonnes montantes et de robinets armés, selon la norme NFPA Identification des gaines de ventilation Les gaines de ventilation, à moins d indication contraire, doivent être recouvertes d un canevas peinturé et être identifiées selon la norme CAN/CGSB , identification des réseaux de canalisations Supports parasismiques d équipements Ville de Saguenay Page 12 de 91

13 5.4 Électrique Prévoir les supports parasismiques conformes au CODE NATIONAL DU BÂTIMENT «CNB». Fournir les documents de conformité d installation ainsi que les détails de construction (plans, devis, fiches techniques) scellés par un ingénieur Remplacement des ampoules d éclairage Concevoir l aménagement de l éclairage de manière à faciliter le remplacement des ampoules. Éviter l installation d éclairage inaccessible au-dessus des escaliers ou autres équipements. Ville de Saguenay Page 13 de 91

14 6. SECTIONS DE DEVIS SPÉCIFIQUES SECTION : FINITION DE SURFACES EN BÉTON POLIES AU DIAMANT 1. Exigences générales :.1 Suivre les recommandations du manufacturier pour le mélange de béton à utiliser..2 S assurer de la compatibilité chimique et mécanique des différents produits. 2. Domaine d application :.1 Aux endroits déterminés par le chargé de projet de la Ville de Saguenay. 3. Exigences techniques : A) HTC SUPERFLOOR, Fini «GOLD».1 Béton 25 MPA sans air entrainé.2 30 % plus de pierre pour un plancher avec agrégats exposés.3 Durcisseur dans la masse pour béton sans agrégats exposés.4 Mise en place et finition béton.5 Traits scies.6 Cure à l eau 7 jours.7 Ponçage du plancher de béton.8 Scellant densifiant durcisseur.9 Polissage du plancher de béton.10 Attendre 28 jours, remplissage des joints de contrôles, nettoyage de la dalle de béton avec la méthode Twister et application d un scellant de surfaces. 4. Produits de référence :.1 HTC SUPERFLOOR ou équivalent approuvé. FIN DE LA SECTION Ville de Saguenay PAGE 14 de 91

15 SECTION : CARRELAGES DE CÉRAMIQUE 1. Exigences générales :.1 Suivre les recommandations du manufacturier pour la pose..2 Prévoir la préparation adéquate du support (solidité, rigidité et adhérence) 2. Domaine d application :.1 Aux endroits déterminés par le chargé de projet de la Ville de Saguenay. 3. Exigences techniques :.1 Céramique de porcelaine non vitrifiée pleine pâte grade 5 avec degré d absorption de 0.5 %..2 Aux endroits humides tels que les douches prévoir les membranes d imperméabilisation et les joints à l époxy. 4. Produits de référence : Carrelages :.1 Centura série Dotti ou équivalent approuvé. Membranes d imperméabilisation :.2 Mapei série «Mapelastique Aquadefense» et «Mapebande» ou équivalent approuvé. Joints à l époxy :.3 Mapei série «Kérapoxy CQ» ou équivalent approuvé. FIN DE LA SECTION Ville de Saguenay PAGE 15 de 91

16 SECTION : REVÊTEMENTS DE SOL SPORTIFS PRÉFABRIQUÉS EN CAOUTCHOUC 1. Exigences générales :.1 Le manufacturier devra être une firme reconnue dans le domaine de la fabrication de revêtements de sol sportifs préfabriqués en caoutchouc.2 L entrepreneur installateur devra être reconnu et approuvé par le manufacturier du revêtement de sol sportif..3 S assurer que le sous plancher respecte les recommandations du manufacturier. 2. Domaine d application :.1 Pièces et espaces où circule des patineurs. 3. Exigences techniques :.1 Suivre les recommandations d installation du manufacturier..2 La surface de sport en caoutchouc préfabriquée sera d une épaisseur de 6mm (15/64 ) rouleau seulement ou de 10mm (3/8 ) d épaisseur, avec un motif à pigments et un relief..3 Le revêtement de sol sportif préfabriqué en caoutchouc sera fourni en rouleau, calandré et vulcanisé avec une base de caoutchouc naturel, caoutchouc synthétique, agents stabilisateurs et pigmentation. Le produit sera fourni en largeur de 1,83 mètres (6 ) et en longueur de 4 à 8 mètres (13 à 25 ) selon le besoin. S assurer de fournir les longueurs requises afin d éviter les joints inutiles..4 Le revêtement de sol sportif préfabriqué en caoutchouc sera composé de deux (2) couches vulcanisées. La dureté (Shore A) de la couche inférieure, devant être moindre que la dureté de la couche supérieure et la dureté des couches respectives, devra répondre aux recommandations du manufacturier et dans les limites spécifiées ciaprès. Les laminations à durométrie double faites sur le chantier ne sont pas acceptables..5 Les propriétés physiques du revêtement de sol sportif préfabriqué en caoutchouc devront être conformes aux normes représentées dans le tableau suivant : Propriétés Physique Standard Spécification Flux radiant critique ASTM E Watt/cm 2 Classe 1 Normes C.O.V. ASTM D5116 Oui Charge statique limite ASTM F in. Test de résistance à la moisissure ASTM G21-90 Aucune prolifération Coefficient de friction ASTM D2047 Sec >1.20 Humide 0.67 Dureté "Shore A" ASTM D2240 Tapis 80 Sous-tapis 75 Abrasion Taber, H18 1Kg 1000 cycles ASTM C mg/rév Ville de Saguenay PAGE 16 de 91

17 Abrasion Taber, H18 500g 1000 ASTM D501 cycles Résistance au déchirement ASTM D624-91(96) lb./po. Absorption d'eau ASTM D570-81(88) 0.09% Stabilité dimensionnelle ASTM F Aucun changement Force de tension ASTM D lb./po.ca. Élongation ultime ASTM D % Compression ASTM D395-89(94) B Coefficient d'absorption du son ASTM C423-90A N.R.C Résistance aux crampons Bon Stabilité de la couleur Bon Réflexion de la lumière moyen Résistance chimique Bon FIN DE LA SECTION Ville de Saguenay PAGE 17 de 91

18 SECTION : DISTRIBUTRICE DE PAPIER ESSUIE-MAIN 1. Exigences générales :.1 Conforme à la norme CAN/CSA B651, Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception..2 Conforme aux normes spécifiques des programmes ADA et HACCP. 2. Domaine d application :.3 Sauf avis contraires tous les bâtiments. 3. Exigences techniques :.1 Distributrice de papier essuie-main sans contact «no touch»..2 Mécanisme de contrôle du débit de papier..3 Mécanisme de transfert de rouleau sans perte de papier..4 Sans entretien spécifique..5 Sans pile, ni capteur, ni calibrage..6 Construction simple et robuste en plastique résistant au choc et aux produits de nettoyage..7 Fournir et remettre la clé de verrouillage au client. Aucune clé permanente ne doit être laissée sur la distributrice..8 Capacité : 1 rouleau de 8 po (200mm) de diamètre + une fin de rouleau de 3.5 po (89mm)..9 Diamètre du mandrin de 1.75 po (44 mm). 4. Exigences techniques particulières :.1 Fournir et installer un fond de clouage solide afin de fixer solidement les distributrices..2 Installer selon les hauteurs recommandées par le fabricant et la norme CAN/CSA B Produits de référence :.1 Cascades, modèle 1555 ou équivalent approuvé. FIN DE LA SECTION Ville de Saguenay PAGE 18 de 91

19 SECTION : DISTRIBUTRICE DE PAPIER HYGIÉNIQUE 1. Exigences générales :.1 Conforme à la norme CAN/CSA B651, Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception. 2. Domaine d application :.1 Sauf avis contraires tous les bâtiments. 3. Exigences techniques :.1 Distributrice de papier hygiénique à double rouleaux..2 Couvercle transparent à penture pour facilité le réapprovisionnement..3 Panneau coulissant permettant l accessibilité au nouveau rouleau..4 Construction simple et robuste en plastique résistant au choc et aux produits de nettoyage..5 Fournir et remettre la clé de verrouillage au client. Aucune clé permanente ne doit être laissée sur la distributrices..6 Diamètre du mandrin de 3.5 po (83mm)..7 Capacité : 2 rouleaux de 9 po (230mm) de diamètre. 4. Exigences techniques particulières :.1 Fournir et installer un fond de clouage solide afin de fixer solidement les distributrices..2 Installer selon les hauteurs recommandées par le fabricant et la norme CAN/CSA B Produits de référence :.1 Cascades, modèle 4212 ou équivalent approuvé. FIN DE LA SECTION Ville de Saguenay PAGE 19 de 91

20 SECTION : SÈCHE MAIN ÉLECTRIQUE 1. Exigences générales :.1 Conforme à la norme CAN/CSA B651, Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception..2 Code de construction du Québec, Chapitre V Électricité 2. Domaine d application :.1 Sauf avis contraires tous les bâtiments. 3. Exigences techniques :.1 Sèche-main pour montage mural en surface : homologués par le service de révision des ULC et approuvés par la CSA..2 Capot : monocoque en acier au zinc moulée et peinte à l époxy électrostatique à l épreuve de la rouille et des écaillures avec ajutage pré moulée de 4 po (100mm) de diamètre. Couleur au choix de l architecte..3 Moteur : 5/8 hp, tr/min, sur dispositif de montage souple, à paliers lubrifiés et scellés, protégé par un thermocouple, fonctionnant sur courant de 110 volts..4 Ventilateur : dynamiquement équilibré, assurant une vélocité d air de pi/min aux mains..5 Élément chauffant : capacité de 970 watts, protégé par un coupe circuit à réarmement automatique, construction en Nichrome..6 Mise en marche commandée par un détecteur d'infrarouge placé de manière à détecter la présence de mains sous l'ajutage, et assurant un fonctionnement continu lorsque les mains reste en place. L arrêt est commandé par le retrait des mains ou par un délai de 35 secondes si les mains ne sont pas retirées..7 Garantie de 5 ans pièce et main d œuvre. 4. Exigences techniques particulières :.1 Fournir et installer un fond de clouage solide afin de fixer solidement les distributrices..2 Installer selon les hauteurs recommandées par le fabricant et la norme CAN/CSA B Installer les sèche-mains suivant les instructions du manufacturier et de manière à respecter les dégagements requis pour l entretien et par le Code de construction du Québec, Chapitre V Électricité 5. Produits de référence :.1 Exceldryer, modèle Xlerator ou équivalent approuvé. FIN DE LA SECTION Ville de Saguenay PAGE 20 de 91

21 SECTION : SERVICES ET GARANTIE ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET ÉLÉVATEURS 1. Exigences générales :.1 Références.1 Association canadienne de normalisation (CSA)/CSA International.1 CSA B44, Code de sécurité des ascenseurs et monte charge de la dernière édition..2 CAN/CSA B355, Appareils élévateurs pour personnes handicapées de la dernière édition..2 Santé Canada/Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)..1 Fiches signalétiques (FS)..3 Code national du bâtiment (CNB)..1 Code national du bâtiment du Canada de la dernière édition..2 Licences et permis.1 L entrepreneur doit détenir tous les permis et licences nécessaires à l exécution des travaux. Il doit également s assurer que son personnel possède les différentes cartes de compétence ainsi que les qualifications requises relativement aux travaux demandés et exigés par le ministère du travail..2 L entrepreneur devra fournir la liste des employés affectés aux travaux avec une copie de leurs certifications de compétence..3 Il doit aussi fournir le document de la régie du bâtiment avec son numéro de licence d entrepreneur indiquant en autre la sous-catégorie «Ascenseurs et monte-charges»..3 Rapport d inspection et Certification.1 Un rapport d inspection avec certificat de conformité devra être remis au responsable du service des immeubles de la ville au format papier et électronique PDF. Le rapport devra inclure la description des correctifs ou réparations apportés..1 Le rapport devra inclure les éléments suivants : Liste des points vérifiés ; État (conformité / usure) des éléments ; Déficiences ; Correctifs ; Résultats des tests de combustion. Ville de Saguenay PAGE 21 de 91

22 .4 Suivi des travaux.1 Les inspections doivent avoir lieux au début de chaque mois de chaque année. L entrepreneur devra fournir la date d inspection..5 Fourniture de produits et services.1 L entrepreneur devra fournir les produits et services incluant la main-d œuvre, l outillage, la machinerie et les matériaux nécessaires pour réaliser les ouvrages demandés dans le devis..2 L entrepreneur doit garantir l installation pièce et main d œuvre et réaliser l inspection annuelle pour une période de cinq (5) ans à partir de la date d acceptation provisoire..6 Service de dépannage jour et nuit.1 L entrepreneur devra offrir un service de dépannage 24h/24h et 365 jours/an..7 Propreté des lieux.1 L entrepreneur devra rendre propre et nettoyer toutes surfaces salies lors de l exécution des travaux..8 Protection des ouvrages existants.1 L entrepreneur devra prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas endommager les surfaces et les équipements environnant. Tous dommages causés aux propriétés seront de la responsabilité et aux frais de l entrepreneur..9 Sécurité au travail.1 L'entrepreneur devra procéder à l'implantation de toute la signalisation nécessaire pour sécuriser le périmètre des travaux ainsi que les ouvrages en cours pour protéger la sécurité des gens..2 En tout temps, l'entrepreneur devra se conformer aux normes de sécurité sur les chantiers de construction..3 L entrepreneur devra fournir le service en respect des normes de la CSST du code du bâtiment et avoir toutes les attestations nécessaires afin d'effectuer ce travail de façon sécuritaire..4 L entrepreneur doit s assurer d appliquer l ensemble des dispositions légales et règlementaires en matière de santé et sécurité au travail s appliquant au type de chantier, aux travaux à exécuter et aux risques particuliers signifiés qu ils soient ou non couvert par les lois ou règlements. Ville de Saguenay PAGE 22 de 91

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