Réforme de la prévoyance vieillesse 2020
|
|
|
- Alphonse Lavergne
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Prévoyance professionnelle: Calcul de la compensation dans le cadre de l abaissement du taux de conversion minimal Documentation, 21 janvier 2016 Contacts: Martin Kaiser Membre de la direction Union patronale suisse Hegibachstrasse Zurich kaiser@arbeitgeber.ch Tél. direct Frédéric Pittet Responsable de projets Finances et Fiscalité economiesuisse Hegibachstrasse Zurich frederic.pittet@economiesuisse.ch Tél. direct Hegibachstrasse 47 Postfach 8032 Zürich T +41 (0) F +41 (0) verband@arbeitgeber.ch
2 Appréciation sous l angle de l économie L Union patronale suisse et economiesuisse font de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 l un de leurs principaux objectifs. Cette révision vise le maintien du niveau actuel des rentes au moyen d une compensation proportionnée de l abaissement du taux de conversion préservant les responsabilités individuelles. Les deux associations patronales soutiennent le modèle du des Etats aussi bien à long terme qu en ce qui concerne la compensation appliquée à la génération d entrée. Il n existe de différence entre les associations de l économie et la Chambre des cantons que sur la question de savoir à partir de quel âge intervient la compensation. Le des Etats aimerait que le nouveau système soit appliqué à partir de l âge de 50 ans, l économie seulement à partir de 55 ans. Les changements de postes, les changements de caisse de pension et l évolution des salaires sont courants jusqu à 55 ans. C est pourquoi les milieux économiques fixent la limite des années à compenser à 55 ans. Cette génération (55-65) a moins tendance à bouger ou n est plus du tout mobile sur le marché du travail ; rattraper encore la détérioration des prestations par l épargne individuelle devient difficile, surtout pour les catégories inférieures de revenus. Les calculs des répercussions financières de l abaissement du taux de conversion minimal montrent que la proposition de l économie qui correspond aussi à celle du des Etats atteint dans une large mesure le niveau actuel des rentes et ne débouche pas sur une extension significative des prestations. Dans certaines situations, il peut arriver que la rente de personnes qui ont entre 39 et 49 ans au moment de l entrée en de la réforme soit un peu moindre que celle du régime en dans le cadre d une observation statique. Toutefois, cette différence est minime. Cette remarque est pertinente compte tenu du fait que qu il s agit ici d un modèle statique et que la situation de la personne est encore susceptible d évoluer jusqu au moment de son arrivée à la retraite. L effet de l augmentation progressive de l âge de référence après 2030 sur la base de la règle de stabilisation est un autre aspect qui n est pas encore pris en compte dans les calculs qui suivent. Celle-ci améliore encore notablement la situation de ce groupe d âge, de sorte que pour lui aussi, le niveau actuel des rentes est pratiquement intégralement maintenu. En outre, dans le modèle de l économie, les revenus inférieurs sont dans chaque cas intégralement compensés. Dans une observation à long terme, les rentes selon le modèle de l économie sont même légèrement supérieures dans toutes les situations de revenus à celles du système actuel. Cependant, les milieux économiques, dans leur proposition de maintien des prestations, sont soucieux de la population active et ne lui imposent pas de charges inutiles. Le modèle du impose aux personnes actives environ 1,6 milliard de francs de charges, soit plus que celui de l économie. Par ailleurs, le modèle de l économie se caractérise par le fait que la déduction de coordination s articule sur le taux d emploi. Cette solution présente l avantage de ne pas engendrer un développement massif et coûteux des prestations (comme le prévoit le modèle du ). Elle améliore néanmoins le statut des personnes occupées à temps partiel dans la prévoyance vieillesse. Cela signifie concrètement que dans le cas d une personne occupée à 50%, la déduction de coordination est de francs au lieu de francs (soit les ¾ de la rente AVS maximale). Il serait hors de question d établir un lien entre le seuil d entrée et le taux d occupation. Dans l ensemble, ce modèle permet d atteindre à long terme l objectif de préservation du niveau actuel des rentes et ce pour un prix beaucoup plus bas que celui calculé dans la proposition du. En outre, le modèle de l économie se caractérise par un rapport qualité/prix optimal. Page 2 de 17
3 Indicateurs du modèle des milieux économiques: Abaissement du taux de conversion minimal à 6 % Adaptation des taux de cotisations avec début précoce du processus d économie (selon décision du des Etats) Compensation à court terme pour la génération transitoire à partir de 55 ans Lien entre la déduction de coordination et le taux d occupation Forces du modèle des milieux économiques: Assure à long terme le maintien du niveau des prestations dans le cadre de la LPP Arrive à un rapport prix/prestations optimal Assure aussi le niveau des rentes à la génération transitoire Privilégie dans tous les cas les revenus inférieurs et moyens Protège beaucoup mieux la prévoyance des employés à temps partiel que le système actuellement en Page 3 de 17
4 Abaissement du taux de conversion minimal Effets Tous les calculs ont été établis sans compensation pour la génération transitoire! Régime en Exemple de salaire annuel 40'000 Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 15'325 40'000 18'850 Total de l avoir de vieillesse 76' ' '790 Rente de vieillesse par année 5'211 9'600 6'107 Rente de vieillesse par mois Différence par rapport au régime en Exemple de salaire annuel 60'000 Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 35'325 60'000 38'850 Total de l avoir de vieillesse 176' ' '790 Rente de vieillesse par année 12'011 14'400 12'587 Rente de vieillesse par mois 1'001 1'200 1'049 Différence par rapport au régime en Exemple de salaire annuel 84'600 Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 59'925 84'600 63'450 Total de l avoir de vieillesse 299' ' '630 Rente de vieillesse par année 20'375 20'304 20'558 Rente de vieillesse par mois 1'698 1'692 1'713 Différence par rapport au régime en Page 4 de 17
5 long terme selon l âge au moment de l entrée en de la réforme Hypothèse: Salaire annuel de CHF et taux d activité de 100% Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 15'325 40'000 18'850 Total de l avoir de vieillesse 76' ' '790 Rente de vieillesse par année 5'211 9'600 6'107 Rente de vieillesse par mois Différence par rapport au régime en Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 15'325 40'000 18'850 Total de l avoir de vieillesse 76' '390* 92'848* Rente de vieillesse par année 5'211 8'423 5'571 Rente de vieillesse par mois Différence par rapport au régime en régime Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 15'325 40'000 18'850 Total de l avoir de vieillesse 76' '546** 86'556** Rente de vieillesse par année 5'211 6'933 5'193 Rente de vieillesse par mois Différence par rapport au régime en Page 5 de 17
6 long terme selon l âge au moment de l entrée en de la réforme Hypothèse: Salaire annuel de CHF et taux d activité de 80% Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 15'325 40'000 23'080 Total de l avoir de vieillesse 76' ' '632 Rente de vieillesse par année 5'211 9'600 7'478 Rente de vieillesse par mois Différence par rapport au régime en Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 15'325 40'000 23'080 Total des bonifications de vieillesse 76' '390* 109'556* Rente de vieillesse par année 5'211 8'423 6'573 Rente de vieillesse par mois Différence par rapport au régime en régime Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 15'325 40'000 23'080 Total de l avoir de vieillesse 76' '546** 97'554** Rente de vieillesse par année 5'211 6'933 5'853 Rente de vieillesse par mois Différence par rapport au régime en Page 6 de 17
7 long terme selon l âge au moment de l entrée en de la réforme Hypothèse: Salaire annuel de CHF et taux d activité de 100% Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 23'325 48'000 26'850 Total de l avoir de vieillesse 116' ' '990 Rente de vieillesse par année 7'931 11'520 8'699 Rente de vieillesse par mois Différence par rapport au régime en Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 23'325 48'000 26'850 Total des bonifications de vieillesse 116' '390* 134'048* Rente de vieillesse par année 7'931 10'463 8'043 Rente de vieillesse par mois Différence par rapport au régime en régime Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 23'325 48'000 26'850 Total de l avoir de vieillesse 116' '746** 126'956** Rente de vieillesse par année 7'931 9'045 7'617 Rente de vieillesse par mois Différence par rapport au régime en Page 7 de 17
8 long terme selon l âge au moment de l entrée en de la réforme Hypothèse: Salaire annuel de CHF et taux d activité de 80% Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 23'325 48'000 31'080 Total de l avoir de vieillesse 116' ' '832 Rente de vieillesse par année 7'931 11'520 10'070 Rente de vieillesse par mois Différence par rapport au régime en Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 23'325 48'000 31'080 Total des bonifications de vieillesse 116' '390* 150'756* Rente de vieillesse par année 7'931 10'463 9'045 Rente de vieillesse par mois Différence par rapport au régime en régime Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 23'325 48'000 31'080 Total de l avoir de vieillesse 116' '746** 137'954** Rente de vieillesse par année 7'931 9'045 8'277 Rente de vieillesse par mois Différence par rapport au régime en Page 8 de 17
9 long terme selon l âge au moment de l entrée en de la réforme Hypothèse: Salaire annuel de CHF et taux d activité de 100% Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 30'325 55'000 33'850 Total de l avoir de vieillesse 151' ' '790 Rente de vieillesse par année 10'311 13'200 10'967 Rente de vieillesse par mois 859 1' Différence par rapport au régime en Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 30'325 55'000 33'850 Total des bonifications de vieillesse 151' '140* 170'098* Rente de vieillesse par année 10'311 12'248 10'206 Rente de vieillesse par mois 859 1' Différence par rapport au régime en régime Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 30'325 55'000 33'850 Total de l avoir de vieillesse 151' '546** 162'306** Rente de vieillesse par année 10'311 10'893 9'738 Rente de vieillesse par mois Différence par rapport au régime en Page 9 de 17
10 long terme selon l âge au moment de l entrée en de la réforme Hypothèse: Salaire annuel de CHF et taux d activité de 80% Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 30'325 55'000 38'080 Total de l avoir de vieillesse 151' ' '632 Rente de vieillesse par année 10'311 13'200 12'338 Rente de vieillesse par mois 859 1'100 1'028 Différence par rapport au régime en Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 30'325 55'000 38'080 Total des bonifications de vieillesse 151' '140* 186'806* Rente de vieillesse par année 10'311 12'248 11'208 Rente de vieillesse par mois 859 1' Différence par rapport au régime en régime Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 30'325 55'000 38'080 Total de l avoir de vieillesse 151' '546** 173'304** Rente de vieillesse par année 10'311 10'893 10'398 Rente de vieillesse par mois Différence par rapport au régime en Page 10 de 17
11 long terme selon l âge au moment de l entrée en de la réforme Hypothèse: Salaire annuel de CHF et taux d activité de 100% Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 35'325 60'000 38'850 Total de l avoir de vieillesse 176' ' '790 Rente de vieillesse par année 12'011 14'400 12'587 Rente de vieillesse par mois 1'001 1'200 1'049 Différence par rapport au régime en Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 35'325 60'000 38'850 Total des bonifications de vieillesse 176' '390* 195'848* Rente de vieillesse par année 12'011 13'523 11'751 Rente de vieillesse par mois 1'001 1' Différence par rapport au régime en régime Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 35'325 60'000 38'850 Total de l avoir de vieillesse 176' '546** 187'556** Rente de vieillesse par année 12'011 12'213 11'253 Rente de vieillesse par mois 1'001 1' Différence par rapport au régime en Page 11 de 17
12 long terme selon l âge au moment de l entrée en de la réforme Hypothèse: Salaire annuel de CHF et taux d activité de 80% Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 35'325 60'000 43'080 Total de l avoir de vieillesse 176' ' '632 Rente de vieillesse par année 12'011 14'400 13'958 Rente de vieillesse par mois 1'001 1'200 1'163 Différence par rapport au régime en Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 35'325 60'000 43'080 Total des bonifications de vieillesse 176' '390* 212'556* Rente de vieillesse par année 12'011 13'523 12'753 Rente de vieillesse par mois 1'001 1'127 1'063 Différence par rapport au régime en régime Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 35'325 60'000 43'080 Total de l avoir de vieillesse 176' '546** 198'554** Rente de vieillesse par année 12'011 12'213 11'913 Rente de vieillesse par mois 1'001 1' Différence par rapport au régime en Page 12 de 17
13 long terme selon l âge au moment de l entrée en de la réforme Hypothèse: Salaire annuel de CHF et taux d activité de 100% Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 45'325 70'000 48'850 Total de l avoir de vieillesse 226' ' '790 Rente de vieillesse par année 15'411 16'800 15'827 Rente de vieillesse par mois 1'284 1'400 1'319 Différence par rapport au régime en Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 45'325 70'000 48'850 Total des bonifications de vieillesse 226' '890* 247'348* Rente de vieillesse par année 15'411 16'073 14'841 Rente de vieillesse par mois 1'284 1'339 1'237 Différence par rapport au régime en régime Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 45'325 70'000 48'850 Total de l avoir de vieillesse 226' '546** 238'056** Rente de vieillesse par année 15'411 14'853 14'283 Rente de vieillesse par mois 1'284 1'238 1'190 Différence par rapport au régime en Page 13 de 17
14 long terme selon l âge au moment de l entrée en de la réforme Hypothèse: Salaire annuel de CHF et taux d activité de 80% Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 45'325 70'000 53'080 Total de l avoir de vieillesse 226' ' '632 Rente de vieillesse par année 15'411 16'800 17'198 Rente de vieillesse par mois 1'284 1'400 1'433 Différence par rapport au régime en Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 45'325 70'000 53'080 Total des bonifications de vieillesse 226' '890* 264'056* Rente de vieillesse par année 15'411 16'073 15'843 Rente de vieillesse par mois 1'284 1'339 1'320 Différence par rapport au régime en régime Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 45'325 70'000 53'080 Total de l avoir de vieillesse 226' '546** 249'054** Rente de vieillesse par année 15'411 14'853 14'943 Rente de vieillesse par mois 1'284 1'238 1'245 Différence par rapport au régime en Page 14 de 17
15 long terme selon l âge au moment de l entrée en de la réforme Hypothèse: Salaire annuel de CHF et taux d activité de 100% Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 59'925 84'600 63'450 Total de l avoir de vieillesse 299' ' '630 Rente de vieillesse par année 20'375 20'304 20'558 Rente de vieillesse par mois 1'698 1'692 1'713 Différence par rapport au régime en Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 59'925 84'600 63'450 Total des bonifications de vieillesse 299' '940* 322'538* Rente de vieillesse par année 20'375 19'796 19'352 Rente de vieillesse par mois 1'698 1'650 1'613 Différence par rapport au régime en régime Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 59'925 84'600 63'450 Total de l avoir de vieillesse 299' '786** 311'786** Rente de vieillesse par année 20'375 18'707 18'707 Rente de vieillesse par mois 1'698 1'559 1'559 Différence par rapport au régime en Page 15 de 17
16 long terme selon l âge au moment de l entrée en de la réforme Couple avec deux salaires CHF par mois, répartition: CHF (taux d activité 80%) & CHF (taux d activité 100%) 4'000 6'000 4'000 6'000 4'000 6'000 28'200 28'200 28'200 économie 3/4) 24'675 24' '150 21'150 84'600 84'600 84'600 Taux de conversion minimal 6.8% 6.8% 6.0% 6.0% 6.0% 6.0% Age de référence Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 23'325 47'325 48'000 72'000 31'080 50'850 coord Total de l avoir de vieillesse 116' ' ' ' ' '590 Rente de vieillesse par année 7'931 16'091 11'520 17'280 10'070 16'475 Rente de vieillesse par mois 661 1' ' '373 Différence par rapport au régime en Total en ) Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 23'325 47'325 48'000 72'000 31'080 50'850 Total de l avoir de vieillesse 116' ' '390* 276'390* 150'756* 257'648* Rente de vieillesse par année 7'931 16'091 10'463 16'583 9'045 15'459 Rente de vieillesse par mois 661 1' ' '288 Différence par rapport au régime en Total Beispiel 49-jährige Personen (**25 Jahre nach gelt. Ordnung) Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 23'325 47'325 48'000 72'000 31'080 50'850 Total de l avoir de vieillesse 116' ' '746** 256'346** 137'954** 248'156** Rente de vieillesse par année 7'931 16'091 9'045 15'381 8'277 14'889 Rente de vieillesse par mois 661 1' ' '241 Différence par rapport au régime en Total Page 16 de 17
17 long terme selon l âge au moment de l entrée en de la réforme Couple avec deux salaires CHF par mois, répartition: CHF (taux d activité 60%) & CHF (taux d activité 100%) 3'000 7'000 3'000 7'000 3'000 7'000 28'200 28'200 28'200 économie 3/4) 24'675 24' '150 21'150 84'600 84'600 84'600 Taux de conversion minimal 6.8% 6.8% 6.0% 6.0% 6.0% 6.0% Age de référence Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 11'325 59'325 36'000 84'000 23'310 62'850 coordonné Total de l avoir de vieillesse 56' ' ' ' ' '390 Rente de vieillesse par année 3'851 20'171 8'640 20'160 7'552 20'363 Rente de vieillesse par mois 321 1' ' '697 Différence par rapport au régime en Total en ) Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 11'325 59'325 36'000 84'000 23'310 62'850 Total de l avoir de vieillesse 56' ' '390* 327'390* 105'665* 319'448* Rente de vieillesse par année 3'851 20'171 7'403 19'643 6'340 19'167 Rente de vieillesse par mois 321 1' ' '597 Différence par rapport au régime en Total régime en ) Salaire annuel assuré selon PP obligatoire 11'325 59'325 36'000 84'000 23'310 62'850 Total de l avoir de vieillesse 56' '625 97'946** 309'146** 88'352** 308'756** Rente de vieillesse par année 3'851 20'171 5'877 18'549 5'301 18'525 Rente de vieillesse par mois 321 1' ' '544 Différence par rapport au régime en Total Page 17 de 17
La retraite en Suisse : le 2 ème pilier
La retraite en Suisse : le 2 ème pilier Conférence du Vendredi 27 mars 2015 présentée par le Service Juridique du GTE Suzanne Ruiz-Berthet LA PLACE DU 2EME PILIER DANS LE SYSTÈME DE RETRAITE SUISSE 1 er
Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Paris, le 12 juin 2014 Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Délibération n CONS. 13 12 juin 2014 Projet de loi de financement rectificative de la
Nous assurons tous vos revenus, dès le premier franc!
Nous assurons tous vos revenus, dès le premier franc! Plan de prévoyance MV Prévoyance professionnelle compétence éprouvée conditions attrayantes stratégie de placement avisée administration efficace www.musikundbildung.ch
Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage
Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage (Valable à partir du 01.01.2013) 1 Personnes assurées (plan de prévoyance AL) La prévoyance professionnelle obligatoire des personnes
Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail.
Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Début d un nouvel emploi
ÉPARGNER ET PRÉVENIR 1
ÉPARGNER ET PRÉVENIR 1 ÉPARGNER ET PRÉVENIR ÉPARGNER AVEC LE COMPTE D ÉPARGNE Page 3 ÉPARGNER AVEC LE COMPTE D ÉPARGNE 60+ Page 4 ÉPARGNER AVEC LE COMPTE DE PLACEMENT À TERME Page 5 LA PRÉVOYANCE AVEC
Votre capital le plus précieux: Les collaborateurs de votre entreprise.
Votre capital le plus précieux: Les collaborateurs de votre entreprise. Guide de la prévoyance professionnelle (2 e pilier): Assurance accidents obligatoire selon la LAA Complément à l assurance accidents
Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse. Pour votre sécurité sociale
Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse Pour votre sécurité sociale Retraite ordinaire Dans son règlement, la SVE fixe, d une manière générale, l âge de la retraite à 65 ans. L obligation d
4.04 Etat au 1 er janvier 2013
4.04 Etat au 1 er janvier 2013 Rentes d invalidité de l'ai Généralités 1 Les personnes assurées qui, du fait d une atteinte à la santé, sont totalement ou partiellement empêchées de travailler ou d accomplir
Séminaire du 26 Mars 2013
Séminaire du 26 Mars 2013 Les opportunités fiscales de la prévoyance professionnelle pour l entreprise et son entrepreneur Tél. +41 26 425 84 84 Fax +41 26 425 84 86 E-mail office@fidutrust.ch Présentation
Affiliation comme personne sans activité lucrative
Ver#m Ifangstrasse 8?Postfach?8952 Schlieren Tel. 044 738 20 70? 044 738 20 77 ak043@verom.ch?www.verom.ch Ausgleichskasse Caisse de compensation Cassa di compensatione ABC Obligation de cotiser à l'avs
Les assurances sociales et le travail à temps partiel
Les assurances sociales et le travail à temps partiel Informations utiles à toutes les personnes qui travaillent à temps partiel et assument la garde d enfants ou l assistance de parents. Informations
Aide-mémoire Certificat d assurance. Pour votre sécurité sociale
Aide-mémoire Certificat d assurance Pour votre sécurité sociale Lire correctement son certificat d assurance Un certificat d assurance peut constituer une véritable énigme. Cet aide-mémoire de la SVE vous
À CHAQUE BESOIN LE BON OUTIL
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE À CHAQUE BESOIN LE BON OUTIL BUSINESSCOMPOSIT VOUS ÊTES AU CENTRE DE NOS PRÉOCCUPATIONS Nous voulons être la meilleure assurance de prévoyance de Suisse. Telle est la vision
Prévoir sur mesure et profiter outre mesure
ÉPARGNE 3 PORTFOLIO 3 Prévoir sur mesure et profiter outre mesure Avec des solutions de prévoyance 3 e pilier. Des réponses concrètes à vos interrogations Un 3 e pilier à votre mesure Pour un présent serein
DROITS ET MES OBLIGATIONS?
JE PARS À LA RETRAITE QUELS SONT MES DROITS ET MES OBLIGATIONS? PRÉSENTATION DE L AVS 1er pilier du système de sécurité sociale suisse sse Obligatoire Couvre les besoins vitaux Principe de la solidarité
1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations
2.09 Etat au 1 er janvier 2009 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales
Payer, épargner, prévenir
Payer, épargner, prévenir 1 sommaire Compte courant et internet-banking page 2 Compte d'épargne page 3 TerZo (pilier 3a) page 7 Compte de libre passage page 10 Part ordinaire page 12 1 Compte courant et
2.09 Etat au 1 er janvier 2013
2.09 Etat au 1 er janvier 2013 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales
Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA
Fisca Finance SA Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA Patrick Féral et Benoit Steiner 8 novembre 2011 page 1 LA PREVOYANCE EN SUISSE page
Aspects de droit fiscal
CENTRE DE DROIT NOTARIAL DE L UNIVERSITE DE LAUSANNE Planification matrimoniale et successorale en matière d assurance des 2e et 3e piliers Aspects de droit fiscal 1 Notion de prévoyance professionnelle
Retraite. Date de la retraite
Retraite A quelle date vais-je prendre ma retraite? Vaut-il mieux percevoir une rente ou un capital? Dois-je annoncer mon départ à la retraite? A la fin de la vie professionnelle, tout le monde est confronté
IMPACT DE LA FISCALITÉ ET DES FRAIS DE GARDE DES ENFANTS SUR LE REVENU DISPONIBLE DES PARENTS EXERÇANT UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE
Zurich, le 8 janvier 2014 Dr. Regina Schwegler, Andrea Schultheiss IMPACT DE LA FISCALITÉ ET DES FRAIS DE GARDE DES ENFANTS SUR LE REVENU DISPONIBLE DES PARENTS EXERÇANT UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE Sur mandat
Les assurances sociales au quotidien II
François Wagner Les assurances sociales au quotidien II Assurances maladie et prévoyance professionnelle Assurance vieillesse et survivants Allocations familiales CIP-Notice abrégée de la deutsche Bibliothek
Affiliation comme personne sans activité lucrative
Caisse de compensation PROMEA Ifangstrasse 8, case postale, 8952 Schlieren Tél. 044 738 53 53, 044 738 53 73 info@promea.ch, www.promea.ch Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans
Pouvoir d achat - 124. Revenu mensuel en Autriche. Tableau: Revenu mensuel en Autriche Valide au 31 mars 2009
Revenu mensuel en Autriche ans d expérience, a) célibataire et b) marié et père de 2 enfants c) et d) sans revenir chaque jour à la maison et preste 5 heures supplémentaires Tableau: Revenu mensuel en
Retraite Objectif prévoyance. Édition 2015
Retraite Objectif prévoyance Édition 2015 2 Retraite Objectif prévoyance Les trois piliers du système de prévoyance suisse...3 1 er pilier: la prévoyance étatique...3 2 e pilier: la prévoyance professionnelle...4
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS
Affiliation comme personne sans activité lucrative
Pour nous, la qualité est importante Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans activité lucrative Etes-vous inscrit(e) comme personne sans activité lucrative auprès d une autre caisse
je connais mon banquier je connais mon banquier Des solutions performantes pour votre sécurité financière Epargner
Constituez je connais mon banquier je connais votre mon banquier épargne Des solutions performantes pour votre sécurité financière Epargner Vous disposez d un capital à placer? Vous avez régulièrement
Prévoyance professionnelle. Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine
Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine 2 Trois piliers pour votre prévoyance En Suisse, le système de prévoyance repose sur le principe des «3 piliers». Le but de ce système est de vous
Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses
2.09 Cotisations Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances
Chapitre Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine. Petit déjeuner conférence du 17 novembre 2011
1 Chapitre Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine Sous-chapitre (s) Petit déjeuner conférence du 17 novembre 2011 08h30 Accueil & conférence 09h30 Questions, réponses 09h45 Café croissants
Règlement de prévoyance de la Caisse de pensions Poste
Règlement de prévoyance de la Caisse de pensions Poste valable dès le er août 0 Caisse de pensions Poste Viktoriastrasse 7 Case postale 58 000 Berne 5 téléphone 058 8 56 66 courriel pkpost@pkpost.ch www.pkpost.ch
ACCORD DU 24 MAI 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24
Aperçu de la prévoyance professionnelle.
Aperçu de la prévoyance professionnelle. Tour d horizon de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Sous le signe de la modernisation. 20 ans après
Avant-propos. Chère lectrice, cher lecteur,
Avant-propos Chère lectrice, cher lecteur, En ces temps économiquement difficiles, il est important de savoir ce que je peux exiger comme salaire en tant qu entraîneur ou entraîneuse. En particulier, en
SUISSE. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de francs suisses (CHF).
SUISSE Nomenclature AA AC AF AI AM APG AVS EPF PC PP Assurance-accidents Assurance-chômage Allocations familiales Assurance-invalidité Assurance-maladie Allocations pour perte de gains Assurance-vieillesse
À besoins particuliers, solutions particulières. Prévoyance complémentaire
À besoins particuliers, solutions particulières Prévoyance complémentaire Table des matières À besoins particuliers, solutions particulières 3 Identifier et combler les lacunes de prévoyance 4 Prévoyance
Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans
À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.
Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail
Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail En principe, l ensemble des sommes versées aux salariées en contrepartie ou à l occasion du travail sont considérées comme une
FRANCE SUISSE LIECHTENSTEIN INFORMATIONS
ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER www.assemblee-afe.fr FRANCE SUISSE LIECHTENSTEIN INFORMATIONS Claudine SCHMID Zurich, septembre 2010 Rapporteur général de la Commission de l Union européenne Conseiller
A u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4
A u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4 Réforme des Retraites Points évoqués : - Augmentation des cotisations vieillesse Caisse Urssaf - Augmentation des cotisations
Consulting Service sàrl. Future. Conseil et formation en assurances sociales. Assurances Sociales. 22 mai 2015
Le contenu q Modifications depuis 2012 q Les projets de révision q Un cas pratique pour le congé maternité q Sites Internet utiles Version 2015 / François Wagner 2 Assurances sociales Assurances sociales
PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT AUCUNES RECOMMENDATIONS À CE STADE-CI. Université de Moncton
PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT Université de Moncton Régime de pension des professeurs, professeures et bibliothécaires Actualisation du régime Étape 3 Évaluation des coûts Préparé par Conrad Ferguson
Caisse (de pension) autonome Caisse autogérée (institution possédant sa propre organisation et sa propre administration).
Glossaire Âge LPP L année civile moins l année de naissance donne l âge LPP. Autorité de surveillance L autorité de surveillance est prévue par la LPP. Il doit s agir d une instance cantonale centrale
Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier
Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier 1 er secteur: informations tirée de votre certificat d assurance Vous recevez chaque année, entre février et mars, un certificat
Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE
sozialversicherungen der Schweiz ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) Prestations Assurance-vieillesse et
Information du jour La prévoyance sociale en Suisse
Information du jour La prévoyance sociale en Suisse Prestations Assurés/Ayants droit Base de calcul pour le montant des prestations pour guérison, soins, réadaptation AVS/AI Sont obligatoirement assurées
4.11. 2 L AI peut, à titre exceptionnel, prendre en charge les frais de. 3 Ces dispositions sont aussi valables pour les frontaliers
4.11 Etat au 1 er janvier 2008 Couverture d assurance en cas de mesures de réadaptation de l AI Couverture d assurance en cas de maladie 1 Toute personne domiciliée en Suisse est couverte par l assurance-maladie
Swiss Ice Hockey Federation, Hagenholzstrasse 81, P.O. Box, CH-8050 Zürich Page 1 de 6
Mémento Assurances Joueurs licenciés Regio League Swiss Ice Hockey Federation, Hagenholzstrasse 81, P.O. Box, CH-8050 Zürich Page 1 de 6 Table des matières Table des matières 2 Introduction 2 1. Assurances
Convention de prévoyance
(à usage interne, laisser en blanc s.v.p.) N de compte prévoyance Original pour la Fondation Convention de prévoyance Conformément à l art. 82 LPP, le/la titulaire convient avec la Fondation de prévoyance
F CH 08 Retraite. Guide pour les frontaliers de France en Suisse. Guide pour les frontaliers. de France
Guide pour les frontaliers de France 1. Ce qui est différent en Suisse... 2 2. Droit interétatique... 2 2.1 Dispositions communautaires... 2 2.1.1 Quel pays verse la pension ou rente de vieillesse?...
Assurances de personnes Accidents, obligatoire LAA, complémentaire LAA. Les risques du métier sont réels, vous pouvez anticiper
Assurances de personnes Accidents, obligatoire, complémentaire Les risques du métier sont réels, vous pouvez anticiper Assurance de personnes Vaudoise Une meilleure couverture accidents pour de meilleures
Garder la tête froide en cas de maladie. Assurance perte de salaire selon la LCA.
Garder la tête froide en cas de maladie. Assurance perte de selon la LCA. Désormais, tout devient plus simple. Avec Sympany. Sympany. L assurance qui fait la différence. Sympany est la première assurance
Modifications au 1 er janvier 2015
1.2015 Généralités Modifications au 1 er janvier 2015 Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Le présent mémento vous renseigne sur les modifications entrant en vigueur le 1 er janvier 2015 dans le domaine
Annexe 1 du règlement de prévoyance et d organisation
TR NS P R E NT SAMMELS T I F T U NG FÜR B E RUFLIC H E V O R S O RGE Annexe 1 du règlement de prévoyance et d organisation Montants limites et valeurs actuarielles, valables à partir du 1 er janvier 2015
Financement Hypothécaire. Financementhypothecaire.ch. Votre propre logement. Le prix du rêve. Constituer vos fonds propres.
Edition 2010 Financementhypothecaire.ch Votre propre logement Vous avez trouvé le logement de vos rêves? Ou peut- être ne songez- vous que depuis peu à devenir propriétaire? Cette brochure vous aidera
Le risque de négociation dans la gouvernance des régimes de retraite
dans la des Professeur au département des relations industrielles Université Laval frederic.hanin@rlt.ulaval.ca 30 mars 2015 - InterContinental Montréal, 14h10 Introduction Cette communication porte sur
Affiliation comme personne sans activité lucrative
Affiliation comme personne sans activité lucrative Données personnelles Nom... Prénom.... Date de naissance Sex m f No AVS..... Etat civil: célibataire partenariat enregistré marié(e) partenariat dissous
Mise à jour 17/04/2012
Mise à jour 17/04/2012 Le maintien de salaire Incidence sur le bulletin de paye CCB 21 mai 2010 En application des dispositions de la convention collective du 21mai 2010 Note de synthèse réalisée par les
Mise en œuvre de la Loi de Finances 2014
Mise en œuvre de la Loi de Finances 2014 Informations importantes Loi de Finances 2014 Suite à la parution de la Loi de Finances 2014, l article 4 modifie l imposition des cotisations de frais de santé,
Info Finance. et Prévoyance. En 2013 aussi, les clients profitent d une rémunération globale attractive!
Allianz Suisse Case postale 8010 Zurich www.allianz-suisse.ch Info Finance 01 YDPPR267F et Prévoyance Édition 01, mars 2013 EXCÉDENTS LPP En 2013 aussi, les clients profitent d une rémunération globale
Prévoyance professionnelle. Ce qu il faut savoir du 2 e pilier/
Prévoyance professionnelle Ce qu il faut savoir du 2 e pilier/ Prévoyance professionnelle obligatoire (LPP) en Suisse Etat: janvier 2015 Table des matières Le 2 e pilier dans le système suisse de prévoyance
DESCRIPTIF DU DOCUMENT. Déploiement Nouveau système de rémunération au 01.01.2009-13 ème salaire
13 EME SALAIRE 13 EME SALAIRE - ETAT DE GENEVE Confidentiel Etat de Genève 23/01/2009 DESCRIPTIF DU DOCUMENT Phase du projet Domaine État du document Version actuelle Déploiement Nouveau système de rémunération
Heures supplémentaires
Heures supplémentaires Présentation et évolutions des allégements Tepa La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat a créé au 1er octobre 2007, une exonération d impôt
4.11 Etat au 1 er janvier 2013
4.11 Etat au 1 er janvier 2013 Couverture d assurance en cas de mesures de réadaptation de l AI Couverture d assurance en cas de maladie 1 Toute personne domiciliée en Suisse est couverte par l assurance-maladie
Garantir le minimum vital
1 er pilier, AVS/AI Garantir le minimum vital Par le biais de l AVS/AI, la prévoyance étatique couvre les besoins vitaux de toute la population. 1. Situation initiale La prévoyance vieillesse, survivants
Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A
Dossier retraite Mise à jour : 10/03/2014 Vos ressources De quelles ressources disposerez-vous lors de votre départ en retraite? Elles sont de 5 natures : - La retraite sécurité sociale dite retraite de
Les primes d assurances-maladie et accidents non obligatoires. La déduction est limitée au double de la prime moyenne cantonale, par tranche d âge;
Déductions de primes Les montants versés pour le 1 er pilier sont entièrement déductibles du revenu. Les montants versés pour le 2 ème pilier sont entièrement déductibles du revenu. Sont déduits du revenu:
AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS
AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS Entre les organisations patronales signataires : Le syndicat général des organismes privés
Concerne : réforme et précision sur le système de pensions complémentaires.
Chers clients, Concerne : réforme et précision sur le système de pensions complémentaires. Lors de l'élaboration du budget 2012, le gouvernement a pris différentes mesures qui ont un impact important sur
Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants
Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants IStock - FredFroese Source de croissance de d opportunités, le vieillissement de la population française constitue cependant un défi pour notre pays.
REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE
Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE
LA CAISSE DE PENSION DE LA SSPH
LA CAISSE DE PENSION DE LA SSPH Newsletter Rétrospective et perspectives Informations à nos assurés Compréhension du certificat d assurance Organisation de la Fondation Genève, janvier 2013 Rétrospective
PenSIonS extralegales
PenSIonS extralegales Nos tuyaux pour une meilleure retraite Version mise à jour - Mai 2013 PENSION EXTRALEGALE 2013.indd 1 15/05/13 06:54 Introduction La Commission Vie de FEPRABEL a mis à votre disposition,
Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées. Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1
Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1 Prestations financières pour adultes handicapés Prestation financière
PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS
PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS Vous êtes prescripteur de Generali Assurances Vie. Le PLAN-EXPERTS vous propose un choix de garanties pour améliorer
Initiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle
01.400 Initiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil
La retraite et l inaptitude au travail
La retraite et l inaptitude au travail 1 Le calcul de la retraite Salaire annuel moyen X Taux X Trimestres du RG Calculé sur les 25 meilleures années Varie entre 160 25% minimum et 50% maximum 2 Le taux
MODALITÉS DE TRANSFERT
14 novembre 2003. ARRÊTÉ ROYAL portant exécution de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux Votre guide de l invalidité-décès 2013 Afin de vous permettre de comprendre le SOMMAIRE La cotisation du régime
Caisse de pension et propriété du logement/
Encouragement à la propriété du logement (EPL) Caisse de pension et propriété du logement/ Versement anticipé et mise en gage des avoirs issus du 2 e pilier Table des matières Mobilisation des capitaux
QUELLES PERSPECTIVES POUR LES RETRAITES EN France?
QUELLES PERSPECTIVES POUR LES RETRAITES EN France? Janvier 2007, par Charles MBENGUE MATANGA À moyen et long terme la situation des retraites en France sera de plus en plus préoccupante, compte tenu notamment
Mémento. Assurances. Clubs Regio League
Mémento Assurances Clubs Regio League Swiss Ice Hockey Federation, Hagenholzstrasse 81, P.O. Box, CH-8050 Zürich Page 1 de 6 Table des matières Table des matières 2 Introduction 2 1. Assurances des personnes
VOTRE BILAN. VOTRE ACTIF Vous Votre conjoint. Liquidités Comptes chèques Comptes épargne Obligations d épargne Autres. Sous-total!
VOTRE BILAN 6455, rue Jean-Talon Est VOTRE ACTIF Vous Votre conjoint Liquidités Comptes chèques Comptes épargne Obligations d épargne REÉR et régimes de retraite Placements garantis Fonds d investissement
Revenus de remplacement : modalités déclaratives
Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés
RÉFORMES DES RETRAITES : QUELLES EVOLUTIONS? QUEL ACCOMPAGNEMENT CLIENT? ET Réunion cabinet LES 20 ANS DE LA LOI MADELIN
RÉFORMES DES RETRAITES : QUELLES EVOLUTIONS? QUEL ACCOMPAGNEMENT CLIENT? ET Réunion cabinet LES 20 ANS DE LA LOI MADELIN Réunion CEGECOBA le 16.10.2014 Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014
Weck, Aeby Risk Management SA. Dossier d analyse
Dossier d analyse Programme I. Détail du portefeuille d assurances II. Dispositions relatives à la prévoyance professionnelle LPP III. Assurance maladie perte de salaire IV. Vision globale de prévoyance
Les nouveaux outils réglementaires pour les contrats individuels et collectifs SYLVAIN MERLUS DIRECTEUR ASSURANCES COLLECTIVES GROUPAMA
Les nouveaux outils réglementaires pour les contrats individuels et collectifs SYLVAIN MERLUS DIRECTEUR ASSURANCES COLLECTIVES GROUPAMA La réforme FILLON et la retraite complémentaire 2 La réforme Fillon
Les assurances sociales
Les assurances sociales Etat 1 er janvier 2014 Libera SA experts en prévoyance professionnelle www.libera.ch Impressum Editeur Libera SA Libera SA Aeschengraben 10 Stockerstrasse 44 Case postale Case postale
www Sécurité sociale en Suisse: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Aperçu > Données de base
Vivre et travailler en Suisse + Le système de sécurité sociale en Suisse + Le système social* Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela
Les assurances sociales
Les assurances sociales Situation au 1 er janvier 2015 Libera SA experts en prévoyance professionnelle www.libera.ch Impressum Editeur Libera SA Libera SA Aeschengraben 10 Stockerstrasse 44 Case postale
Les assurances sociales en Suisse
Dimensions et enjeux / facteurs d influences des assurances sociales Introduction : Alain Berset souhaite bien cerner les perspectives et les enjeux actuels et futurs des assurances sociales, notamment
PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel CAISSE D ÉPARGNE PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 RELATIF
La protection sociale en France
18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir
Epargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises.
entreprises Epargne Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise L offre globale Groupama Assurances et Services pour le développement des entreprises. epargne Comment maintenir le niveau des retraites?
VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE
VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE + LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE EN SUISSE + LE SYSTÈME SOCIAL Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela tient
Calcul du dommage et du recours avec LEONARDO 2012
Calcul du dommage et du recours avec LEONARDO 2012 Le fichier Leonardo peut être demandé à Hans Schwarz (031 322 90 92), secteur Recours OFAS. A l OFAS, le fichier se trouve sur le serveur O, à l adresse