Archinews du Cfg-OA. L Ordre des Architectes vous présente ses meilleurs voeux pour sommaire STATISTIQUES DE 09/2014 À 11/2014.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Archinews du Cfg-OA. L Ordre des Architectes vous présente ses meilleurs voeux pour 2015. sommaire STATISTIQUES DE 09/2014 À 11/2014."

Transcription

1 Archinews du Cfg-OA Archinews du Cfg-OA - N 4 - Janvier, février, mars Périodique trimestriel - Bureau de dépôt : Bruxelles X - P L Ordre des Architectes vous présente ses meilleurs voeux pour 2015 inside sommaire STATISTIQUES DE 09/2014 À 11/2014 LISTE DES STAGIAIRES Nouvelles inscriptions 134 Reprises du stage 12 Transferts vers autre Conseil 5 Transferts d'un autre Conseil 4 Interruptions du stage (omission) 33 Certificats de fin de stage 77 PERSONNES PHYSIQUES Nouvelles inscriptions (après stage) 50 Réinscriptions 13 Omissions 35 Transferts vers autre Conseil 10 Transferts d'un autre Conseil 19 PERSONNES MORALES Nouvelles inscriptions 20 Réinscriptions 0 Omissions 6 Transferts vers autre Conseil 1 Transferts d'un autre Conseil 1 04 actualité 04 Élections ordinales Qui sont vos nouveaux représentants au sein de l Ordre des Architectes? 10 actions 10 Le CoDT a été ré-ouvert. Le Cfg-OA saisit l opportunité pour renforcer la représentation des architectes 11 À utiliser dès le 1 er janvier 2015 : nouveaux formulaires de contrôle de stage 11 Utilisation du «PEB- 2015» : en vigueur dès janvier 2015! 12 «Week-end Maisons & Architectes 2014» : une première édition à la hauteur des espérances Journée de la Rénovation 13 juridique 13 Affaire Thomas & Piron : épilogue 13 divers 13 Utilisation du module Free Market pour les marchés publics de la Régie des Bâtiments. 14 agenda 14 inside 15 vos outils!

2 Départ des uns, Arrivée des autres... Jean Thiry, Président du Cfg-OA. Non, vous ne confondez pas Ceci est bien le dernier numéro en date de l Archinews du Cfg-OA et non pas l album «PANINI» que votre gamin a laissé traîner sur le coin du bureau Par contre, il y a bien similitude dans la présentation c est effectivement les nouvelles équipes de mandataires qui vous sont présentées dans les pages qui suivent. À l issue des dernières élections, nos Conseils se sont renouvelés par moitié. Vous découvrirez ains les nouvelles figures qui œuvreront pendant les prochaines années pour réaliser toutes les missions de notre institution. Certaines autres figures vont disparaître après 2 mandats consécutifs, il faut s écarter et laisser la place à d autres! Cette mesure peut apparaître particulière pour celles et ceux qui s estiment encore capables de s investir dans l Ordre. Cependant, il faut reconnaître que la durée conditionne inévitablement des comportements, des habitudes, des automatismes, des absences de remise en question et justifie de laisser l espace disponible pour les actions de chacun au service d un Ordre en constante évolution. C est mon cas. Après onze années de présence en tant que mandataire, la règle m impose un «break», l occasion de faire un bilan et de mesurer pleinement tout ce que cet investissement m a demandé, enseigné et surtout... apporté : - constater le soutien et la confiance de mes proches, mon épouse et mes associés qui ont accepté des absences prolongées, encouragé, supporté mes actions ; - mesurer l espace extraordinaire offert par l institution pour développer des idées et mettre en œuvre de nombreux projets ; - capitaliser en relations humaines, les rencontres, des dizaines de personnes 2

3 édito croisées, des architectes passionnants et engagés, du personnel compétent et disponible, des personnes exécrables, imbues, des originaux, des fonctionnaires déroutants, des personnalités politiques, députés, premiers ministres - relativiser les distances et les déplacements, et confirmer la règle : «plus on vient de loin pour assister à une réunion, plus on est à l heure» ; - constater que les sandwiches sont les mêmes partout ; mais aussi des architectes en extrême difficulté qui espèrent par un recours à l Ordre trouver assistance et solutions à leurs problèmes ; mais surtout confirmer que la satisfaction première est de travailler en équipe avec des personnes complémentaires, formidables et qui sont, pour la plupart après toutes ces années, devenues de véritables amis «Seul l Ordre des Architectes peut en faire autant pour vous» - réaliser que la profession est très diversifiée, que la pratique professionnelle est variable d une région à l autre, qu il est difficile de définir des objectifs communs ; - prendre la mesure de la réalité de certaines situations traitées en conseils disciplinaires, écouter des maîtres d ouvrage déçus,aux espoirs ruinés par des confrères incompétents Archinews du Cfg-OA est une publication de : l Ordre des Architectes Conseil francophone et germanophone rue du Moulin à Papier Bruxelles Magazine trimestriel - numéro 4 janvier, février, mars 2015 Rédaction Stephanie Deckers, Laurence de Kerchove, Frédéric Lapôtre Ont participé à ce numéro Vincent Dehon, Jean Thiry et la Chambre wallonne Aucun extrait de cette publication ne peut être repris ou copié sans l autorisation écrite préalable de l éditeur. Archinews du Cfg-OA 3

4 actualité QUI SONT VOS NOUVEAUX REPRÉSENTANTS AU SEIN DE L ORDRE DES ARCHITECTES? Vous avez voté et vous avez choisi. Depuis, vos élus se sont répartis les postes en interne. Et le Conseil national de l Ordre des Architectes a élu, pour la 2e fois de son histoire, une femme à la Présidence. COMPOSITION DU CONSEIL FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L ORDRE DES ARCHITECTES COMITÉ DE DIRECTION Martine Labeye* Présidente du Conseil national Olivier Dupuis* Vice-Président Président f.f. du Cfg-OA Albane Nys Secrétaire Nathalie Huygens Trésorière Stéphan Sanders Conseiller AUTRES MEMBRES DU CFG-OA Abdelkader Boutemadja Marie-Madeleine Mennens Francis Metzger Marc Poll Nicolas Van Oost ONT VOIX CONSULTATIVE Michel Bognanno Ariane Hecht Michel Lepère Antoine Lerouge Daniel Lesage 4 * Martine Labeye étant Présidente du Conseil national de l Ordre des Architectes, Olivier Dupuis fera fonction de Président du Cfg-OA conformément à l article 6 du Règlement d ordre intérieur du Cfg-OA.

5 actualité BRUXELLES-CAPITALE & BRABANT WALLON BRUXELLES-CAPITALE & BRABANT WALLON BRUXELLES-CAPITALE & BRABANT WALLON Ariane Hecht Présidente Christian Bayet Vice-Président BRUXELLES-CAPITALE & BRABANT WALLON BRUXELLES-CAPITALE & BRABANT WALLON BRUXELLES-CAPITALE & BRABANT WALLON Fabrizio Trobbiani Secrétaire Délégué suppléant au CNOA et Cfg-OA Marie-Madeleine Mennens Déléguée au CNOA et Cfg-OA Vincent Dehon BRUXELLES-CAPITALE & BRABANT WALLON BRUXELLES-CAPITALE & BRABANT WALLON SUPPLÉANTS Sylvie Olivier André De Herde Jasmine Kastaldi Claudine Menesson Luigi Bellello Alain Desmytter Brice Dejong Philémon Wachtelaer Marc de Bonhome Archinews du Cfg-OA 5

6 actualité PROVINCE DE HAINAUT PROVINCE DE HAINAUT PROVINCE DE HAINAUT Michel Bognanno Président Jean-Pierre Navez Vice-Président PROVINCE DE HAINAUT PROVINCE DE HAINAUT PROVINCE DE HAINAUT Xavier Berto Secrétaire Albane Nys Déléguée au CNOA et Cfg-OA Joël Renaud Délégué suppléant au CNOA et Cfg-OA PROVINCE DE HAINAUT PROVINCE DE HAINAUT SUPPLÉANTS Pascal Daspremont Vincent Honorez Frédéric Chaudat Stefana Baio Joseph Demysere Bernard De Vree Jean-Marc Scheirs 6

7 actualité PROVINCE DE LIÈGE PROVINCE DE LIÈGE PROVINCE DE LIÈGE Daniel Lesage Président Catherine Guillaume Vice-Présidente PROVINCE DE LIÈGE PROVINCE DE LIÈGE PROVINCE DE LIÈGE Bruno Gava Secrétaire Martine Labeye Déléguée au CNOA et Cfg-OA Véronique De Vos Responsable de la Commission de stage PROVINCE DE LIÈGE PROVINCE DE LIÈGE SUPPLÉANTS Jean-Luc Humblet Luc Herze Pierre Sauveur Jean-Paul Jamin Philippe Hermans Patrick Van Hoye Jacqueline Weelen Jean-Yves Jehoulet Délégué à la Chambre wallonne Karl Simon Délégué suppléant au CNOA et Cfg-OA Archinews du Cfg-OA 7

8 actualité PROVINCE DE LUXEMBOURG PROVINCE DE LUXEMBOURG SUPPLÉANTS Robert Louppe Sébastien Théate Jean-Marie Hogge Marc Meiers Pierre-Yves Vermeulen Laurent Albert Joël Syne Michèle Lepère Président Sophie Duquet Vice-Présidente Géraldine Hausse Secrétaire Olivier Dupuis Délégué au CNOA et Cfg-OA Philippe Jourdan Geneviève Migeal Responsable de la Commission de stage Déléguée suppléante au CNOA et Cfg-OA Jean-Philippe Eysden Délégué à la Chambre wallonne + Vous retrouverez les compositions des Conseils de l Ordre, du Cfg-OA et du CNOA sur dans la rubrique «Ordre des Architectes / Composition» 8

9 actualité PROVINCE DE NAMUR PROVINCE DE NAMUR PROVINCE DE NAMUR Antoine Lerouge Président Marie-Eve Lejuste Vice-Présidente PROVINCE DE NAMUR PROVINCE DE NAMUR PROVINCE DE NAMUR Nathalie Nitelet Secrétaire Marc Poll Délégué au CNOA et Cfg-OA François Elleboudt Délégué suppléant CNOA et Cfg-OA PROVINCE DE NAMUR PROVINCE DE NAMUR SUPPLÉANTS Sébastien Mouffe Michel Brasseur Responsable de la Commission de stage Thomas Bertrand Laurent Dernoncourt Fabian Losange Maurice Lebrun Jean-Paul Menten Dominique Bertrand Délégué à la Chambre wallonne Rémi Mouligneau Archinews du Cfg-OA 9

10 actions LE CODT A ÉTÉ RÉ-OUVERT. LE CFG-OA SAISIT L OPPORTUNITÉ POUR RENFORCER LA REPRÉSENTATION DES ARCHITECTES la Chambre wallonne du Cfg-OA Le nouveau Ministre de l Aménagement du territoire Carlo Di Antonio a reporté l entrée en vigueur du nouveau Code du Développement Territorial et dans l intervalle procède à une nouvelle consultation des acteurs. C est l occasion pour l Ordre de se retrouver autour de la table, en tant que représentant officiel des architectes. Cette consultation est la première étape d un processus de révision qui passera par une ré-écriture des articles, un arbitrage ministériel et un vote au parlement. L Ordre a renforcé sa participation à cette première étape dans le cadre de la mission légale qui lui est confiée : «proposer aux autorités publiques toute suggestion de mesures législatives ou réglementaires relatives à la profession et donner son avis sur toute question relative à l exercice de celle-ci». Les acteurs concernés par le Code sont multiples : administrations, pouvoirs locaux, secteur immobilier, urbanistes, notaires, villes et communes, association de défense de l environnement, union wallonne des entreprises, conseils d état Il s agit d intégrer l architecte comme un acteur-clé d une solution pertinente au sein de ce débat. Cela demande une analyse détaillée du texte et de ses implications sur l exercice de l architecture. Le Cfg-OA la mène avec le concours de l ex-députée Veronica Cremasco. Lors des réunions de la Chambre wallonne, nous affûtons nos positions en matière de délai de rigueur, de transmission de documents à l auteur de projet, de convocation d une réunion en amont, de conditions de recours, d objectifs des schémas urbanistiques, etc. Ce Code, un peu rébarbatif à la base, reste un cadre juridique qu il faut investir de nos valeurs, pour que puisse s exercer pleinement l art de bâtir. Nous en sommes convaincus. Nous vous tiendrons informés de la suite, et développerons certains points en espérant susciter votre intérêt et vos réactions. 10

11 actions AVIS AUX STAGIAIRES ET MAÎTRES DE STAGE À UTILISER DÈS LE 1 ER JANVIER 2015 : NOUVEAUX FORMULAIRES DE CONTRÔLE DE STAGE Vous êtes stagiaires ou maîtres de stage? Notez que dès le 1 er janvier 2015, votre Conseil de l Ordre vous demandera d utiliser les nouveaux formulaires de contrôle de stage. DOCUMENTS POUR LES STAGIAIRES 1. Grilles d évaluation 2. Rapport semestriel DOCUMENT POUR LE MAÎTRE DE STAGE 1. Rapport semestriel d évaluation Quand renvoyer ces formulaires? Tous les 6 mois, en tant que stagiaire vous serez convié à vous présenter devant la Commission de stage. Avant chaque contrôle de stage, vous renverrez vos documents par voie postale à votre Conseil. En renvoyant ces documents dans les délais impartis, vous vous assurez un contrôle efficace et régulier. Dans le cas contraire, vous pourriez vous exposer à des sanctions disciplinaires. Par ailleurs, le stage ne pouvant être contrôlé, celui-ci pourrait être prolongé d un an (maximum). Et le maître de stage? En tant que maître de stage, vous devrez également renvoyer par voie postale votre rapport semestriel d évaluation ; et ce, avant le contrôle de stage de votre stagiaire. Où trouver les documents? Vous retrouverez tous les documents nécessaires au contrôle de stage sur le site de l Ordre. be/fr-be/architecte-maprofession/en-tantquarchitecte-stagiaire/ documents Vous vous posez une question à laquelle vous n avez pas trouvé de réponses sur le site? Contactez votre Conseil de l Ordre par ou par téléphone. ENTRÉE EN VIGUEUR DU «PEB-2015» DÈS JANVIER 2015! Voilà, la décision est tombée. La Ministre Céline Frémault confirme l entrée en vigueur de la «PEB-2015» au 1 er janvier Oui, entendez bien «PEB-2015» et non «Passif-2015». Les architectes doivent apprendre à ne pas confondre 15kwh/m²/an «PEB» avec 15kwh/ m²/an «PHPP», nous assure-t-on à l IBGE : ce n est pas la même chose?! Le cabinet nous assure, par ailleurs, avoir banni le vocable «passif» réservé au standard du même nom. Pas sûr que les gens s y retrouveront et pas sûr que le «pseudo passif à la bruxelloise» ne soit en définitive qu un «quasi vrai passif déguisé». Quant à l IBGE, il a fait comparer les résultats obtenus par l encodage de projets tests dans le logiciel PEB et dans le PHPP. Le constat? Le logiciel PEB est moins sévère que le logiciel PHPP, ainsi la nouvelle réglementation tend à imposer un niveau «très basse énergie»... On verra à l usage. Cette position attentiste est d ailleurs la position retenue par la Ministre, pas d y voir clair dans l héritage du précédent ministère. La Ministre s attend à des ratés dans l utilisation de l indigeste logiciel PEB et dit qu ils seront réglés au fur et à mesure... espérons qu on évitera le «blackout»! En tout cas, la Chambre bruxelloise suit de près le dossier et vous tiendra informé des actions entreprises. Archinews du Cfg-OA 11

12 actions «WEEK-END MAISONS & ARCHITECTES 2014» : UNE PREMIÈRE ÉDITION À LA HAUTEUR DES ESPÉRANCES En ouvrant les portes des maisons qu ils ont construites, les architectes ont rencontré près de visiteurs les 11 et 12 octobre Les échanges furent nombreux et de tout type. Intrigué par les matériaux utilisés, à la recherche d un architecte ou tout simplement curieux, le grand public était bien présent pour ce week-end de rencontres. Voulant profiter au maximum de l occasion qui leur était donnée, les candidatsbâtisseurs avaient planifié plusieurs visites de maisons. Les architectes, quant à eux, ont organisé leurs visites de manière très différente. Les uns ont privilégié la visite libre, et les autres ont bénéficié de l aide de leur conjoint(e) ou associé(e) pour une visite guidée! Entre les rafraîchissements et biscuits proposés par certains architectes, et les chaussons, pancartes et give away fournis par les organisateurs, le grand public s est senti bien accueilli. Les échanges qu il a eus avec les architectes correspondaient à leurs attentes. Du côté des organisateurs, le nombre de maisons ouvertes a dépassé l objectif initial fixé. «Cela nous conforte dans notre volonté de persévérer et d encore faire mieux l an prochain», confie Frédéric Ledoux, producteur de l émission «Une brique dans le ventre». Max De Hulster Vous avez participé au «Week-end Maisons & Architectes» ou vous auriez souhaité y participer? Peut-être serez-vous intéressé à ouvrir les portes de maisons que vous avez rénovées lors de la Journée de la Rénovation L événement bénéficiera d une campagne média presque similaire à celle du «Week-end Maisons & Architectes». Le plus? Le catalogue des maisons à visiter sera distibué avec le magazine Je Vais Construire et Rénover. Quand? Le dimanche 7 juin 2015 Où? À Bruxelles et en Wallonie Comment s inscrire? Via le site Date limite d inscription : 13 février 2015 Coût? 175 HTVA par projet 12

13 juridique AFFAIRE THOMAS & PIRON : ÉPILOGUE Aucun recours n a été introduit par la société Thomas & Piron à l encontre de l arrêt rendu le 12 septembre 2014 par la Cour d Appel de Bruxelles. Celle-ci avait en effet déclaré mensongère et trompeuse la publicité annonçant «0 Honoraires d architectes». La société Thomas & Piron s est ainsi pliée à l injonction judiciaire qui lui impose de publier sur la page d accueil de son site web l avis rectificatif. Il mentionne notamment : divers UTILISATION DU MODULE FREE MARKET POUR LES MARCHÉS PUBLICS DE LA RÉGIE DES BÂTIMENTS La Régie des Bâtiments utilisera, dès le 1 er janvier 2015, le module Free Market de l e-notification pour annoncer ses marchés publics d une valeur estimée allant jusqu à HTVA. L e-notification permet aux entreprises de consulter les marchés publics en ligne. 2. la carte de visite de votre entreprise 3. votre profil de recherche Pour toutes questions, contacter le Helpdesk de Free Market par téléphone au 02/ de 9h à 16h30. 3 étapes pour être informé des marchés publics et pour pouvoir remettre une offre. Complétez sur l e-notification : 1. une «demande d enregistrement» pour votre entreprise + Intéressé? Surfez sur https://enot.publicprocurement.be Archinews du Cfg-OA 13

14 agenda À NOTER DANS VOTRE AGENDA... Salon des Mandataires Les 12 et 13 février 2015 Réservé aux mandataires wallons des communes, provinces, intercommunales, ministères et autres organismes d intérêt public, le Salon des Mandataires ouvre ses portes le 12 et 13 février L Ordre des Architectes y participe et y organise une conférence sur le thème des Marchés publics de service d architecture afin de sensibiliser les pouvoirs publics. des architectes.be WEX Wallonie Expo S.A. Parc d activités du WEX Rue des Deux Provinces, Marche-en-Famenne Salon «Batibouw 2015» Du 26 février au 8 mars 2015 Comme chaque année, l Ordre des Architectes sera présent à Batibouw dans le Palais des Conseils. Vous disposez d un peu de temps? Et vous souhaitez participer aux permanences sur le stand de l Ordre? Manifestez-vous auprès du Secrétariat du Cfg-OA en envoyant un à secretariat. Prochainement dans votre boîte aux lettres : votre carte d accès au salon Vous recevrez quelques semaines avant l ouverture de Batibouw 2015 votre carte d entrée gratuite. Si tel n était pas le cas, n hésitez pas à contacter le Secrétariat de l Ordre au 02/ des architectes.be Brussels Expo - Place de Belgique Bruxelles Salon «Bois & Habitat 2015» Du 20 mars au 23 mars 2015 Notez d ores et déjà ces dates dans votre agenda. L Ordre des Architectes y sera présent. Votre carte d accès vous parviendra quelques semaines avant l ouverture du salon. des architectes.be Namur Expo, Avenue Sergent Vrithoff, Namur Journée de la Rénovation à Bruxelles et en Wallonie Inscription jusqu au 13 février 2015 Montrez vos réalisations et rencontrez des candidats bâtisseurs lors de la Journée de la Rénovation le 7 juin Pour cela, inscrivez-vous en ligne avant le 13 février. N oubliez pas d obtenir l accord du propriétaire des réalisations que vous souhaiteriez ouvrir au grand public. Le 7 juin 2015 Le dimanche 7 juin, les différentes réalisations que vous aurez inscrites à l événement ouvriront leurs portes au grand public. Il vous revient d assurer la visite du bâtiment et de la prise en charge de vos visiteurs. des architectes.be > voir aussi l article en page 12 IN MEMORIAM L Ordre tient à vous faire part du décès de ses confrères Pierre Radelet (BCBW) et Albert Serneels (BCBW). Il présente aux familles et aux proches ses condoléances. 14

15 vos outils! COMMENT CALCULER VOS HONORAIRES JUSTEMENT? 1 L OUTIL DE GESTION pour les architectes Il s agit d un véritable outil de gestion de la structure professionnelle. Grâce à celui-ci, vous définirez l ensemble des coûts liés aux missions confiées. > Téléchargez-le sur en validant le mot de passe «cfgoa». 2 L OUTIL DE CALCUL DES PRESTATIONS ESTIMÉES pour le grand public Version simplifiée de l outil de gestion, cet outil de calcul a été spécialement développé pour les candidats bâtisseurs. Il reprend un nombre moyen d heures nécessaires à la réalisation du projet concerné. > SAVIEZ-VOUS... QUE VOUS DISPOSIEZ D UN ESPACE PUBLIC SUR ARCHIONWEB? Sur cet espace public, vous pouvez personnaliser votre page personnelle publique. Comment? En y ajoutant votre logo, un lien vers votre site web professionnel, un message ou slogan ainsi que des photos/images de vos réalisations. Votre avantage? Permettre au grand public de retrouver un maximum d informations sur vos réalisations et votre savoir-faire. Où? Connectez-vous à ArchiOnWeb avec votre carte d identité et cliquez sur l icône de votre espace public (colonne de gauche). > INSÉRER VOS PHOTOS SUR LE SITE DE L ORDRE DES ARCHITECTES? SUIVEZ LE GUIDE Vous pouvez demander de publier les photos de vos projets. Elles apparaîtront dans le slideshow (homepage du site) et dans la galerie photos de la rubrique «L Architecture dans tous ses états». Tenté? Il vous suffit de compléter le formulaire de droits d auteur disponible sur le site web, et de le renvoyer à > LES MEMBRES EN CHIFFRES... (12/2014) Stagiaires 644 Architectes 5434 (personnes physiques et morales) Sociétés Retrouvez les différents outils à votre disposition soit dans votre Conseil de l Ordre soit sur Usez et abusez-en... Archinews du Cfg-OA 15

16 SEUL UN ARCHITECTE PEUT EN FAIRE AUTANT POUR VOUS DES ARCHITECTES.BE Pensez à compléter votre espace public sur Vous bénéficierez ainsi d une visibilité accrue auprès du grand public via la liste des architectes. E.R. : Ordre des Architectes / Conseil francophone et germanophone, rue du Moulin à Papier, Auderghem

LES 8 ESSENTIELLES POUR LES ARCHITECTES & LES CITOYENS MÉMORANDUM

LES 8 ESSENTIELLES POUR LES ARCHITECTES & LES CITOYENS MÉMORANDUM 8 ESSENTIELLES LES POUR LES ARCHITECTES & LES CITOYENS MÉMORANDUM ÉLECTIONS MAI 2014 ORDRE DES ARCHITECTES CONSEIL FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE L Ordre des Architectes est une institution de droit public,

Plus en détail

www.ordredesarchitectes.be

www.ordredesarchitectes.be Vous prévoyez de bâtir une habitation ou de rénover votre lieu de vie. Ce qui est souvent vu comme un choix lourd, voire angoissant, est surtout une belle opportunité de créer quelque chose qui vous ressemble

Plus en détail

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président.

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président. REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Arrondissement de STRASBOURG-CAMPAGNE Nombre de membres Séance du 11 avril 2008 Elus : 16 Date de la convocation Président de séance : A. SCHALL En fonction

Plus en détail

ÉLECTIONS DU 25 MAI 2014 POUR LE PARLEMENT EUROPÉEN, LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET LES PARLEMENTS DE COMMUNAUTÉ ET DE RÉGION

ÉLECTIONS DU 25 MAI 2014 POUR LE PARLEMENT EUROPÉEN, LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET LES PARLEMENTS DE COMMUNAUTÉ ET DE RÉGION ANNEXE 2 ÉLECTIONS DU 25 MAI 2014 POUR LE PARLEMENT EUROPÉEN, LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET LES PARLEMENTS DE COMMUNAUTÉ ET DE RÉGION FORMULAIRE DE DÉCLARATION GLOBAL POUR LES ÉLECTIONS SIMULTANÉES DU

Plus en détail

AIDE À L UTILISATION DE LA BASE DE DONNÉES PEB. à l attention des agents communaux

AIDE À L UTILISATION DE LA BASE DE DONNÉES PEB. à l attention des agents communaux PEB AIDE À L UTILISATION DE LA BASE DE DONNÉES PEB à l attention des agents communaux Table des matières Introduction 3 1. Quelles sont les exigences en vigueur en fonction des différents cas de figure?

Plus en détail

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901 Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination

Plus en détail

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,

Plus en détail

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme. Coopérative Service Engagement Utilité Solidarité Territoire Projets Conseil Chiffres Clés Écoute 2 0 1 4 Innovation Proximité Mutualisme Partenaire régional Santé Crédit Agricole du Languedoc Près de

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DU 7 JUIN 2006

ASSEMBLEE GENERALE DU 7 JUIN 2006 association pour la défense et la promotion de l oeuvre de Victor Vasarely déclarée à la sous-préfecture d Aix-en-Provence le 27 janvier 2004 crédit du nord : IBAN FR76 3007 6022 3228 4172 0020 090 publication

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

FAQ PRECAD PARCELLES

FAQ PRECAD PARCELLES FAQ PRECAD PARCELLES Qu entendons-nous par «arrêtés Precad»?... 2 Dans quel cas faut-il introduire une demande d identifiant(s) parcellaire(s) réservé(s)?... 2 L arrêté est-il d application pour un acte

Plus en détail

Statuts. Association-Nathalie-Manser

Statuts. Association-Nathalie-Manser Statuts Association-Nathalie-Manser Titre premier : dispositions générales Forme juridique, but et siège Art. 1 : Dénomination Sous le nom de Association-Nathalie-Manser, il est créé une association à

Plus en détail

Rapport de transparence

Rapport de transparence Rapport de transparence 2015 Rue de Jausse 49 5100 Naninne Tél. 081/30.22.42 Fax 081/31.08.50 namur@fcg-audit.be TVA BE 0446.111.908 RPM Namur IBAN : BE14 2500 2896 4083 BIC: GEBABEBB www.fcg-audit.be

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

GUIDE DE L ARCHITECTE

GUIDE DE L ARCHITECTE GUIDE DE L ARCHITECTE SOMMAIRE GUIDE DE L ARCHITECTE PRÉFACE 11 CHAPITRE 1 : L ORDRE DES ARCHITECTES 13 1. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES 14 2. LA MISSION DE L ORDRE 15 3.

Plus en détail

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES ARTICLE 1 : STATUTS CONSTITUTION Il est crée sous la dénomination sociale : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS

Plus en détail

Album BD & Exposition. «Vivre?» Présentation du projet à la presse : Vendredi 11 février, de 11 à 13h au Théâtre Marni

Album BD & Exposition. «Vivre?» Présentation du projet à la presse : Vendredi 11 février, de 11 à 13h au Théâtre Marni Album BD & Exposition «Vivre?» Présentation du projet à la presse : Vendredi 11 février, de 11 à 13h au Théâtre Marni Invitation à la presse : Vendredi 11 février 2011, de 11 à 13h au Théâtre Marni En

Plus en détail

Touchez plus de 45 000 indépendants, dirigeants de PME et titulaires de professions libérales!

Touchez plus de 45 000 indépendants, dirigeants de PME et titulaires de professions libérales! BIMENSUEL N 124 1 MAI 2015 WWW.UCM.BE FISCALITÉ LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ATTAQUE LE "TAX SHIFT" P 2, 4-5 La priorité : réduire les charges sur le travail pairidaiza.eu Concours Cinq abonnements famille

Plus en détail

MUTIEG ELECTION 2014 DES DELEGUES A L ASSEMBLEE GENERALE 2014 PROTOCOLE ELECTORAL

MUTIEG ELECTION 2014 DES DELEGUES A L ASSEMBLEE GENERALE 2014 PROTOCOLE ELECTORAL MUTIEG ELECTION 2014 DES DELEGUES A L ASSEMBLEE GENERALE 2014 PROTOCOLE ELECTORAL MUTIEG mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité Page 1 sur 8 Par une décision du 23 octobre

Plus en détail

TITRE II : DES ORGANES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MALI

TITRE II : DES ORGANES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MALI DECRET N 98-228/P-RM Fixant l organisation et les modalités de fonctionnement de la chambre de commerce et d industrie du Mali. Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la Loi n 94-009 du

Plus en détail

Paris, le 7 avril 2015. Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE)

Paris, le 7 avril 2015. Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE) ASSOCIATION FRANÇAISE D HISTOIRE ÉCONOMIQUE Paris, le 7 avril 2015 Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE) Le 7 avril 2015 à 14h00,

Plus en détail

Gestion et contrôle de l entreprise

Gestion et contrôle de l entreprise Gestion et contrôle de l entreprise La Mobilière entend pratiquer un reporting clair et compréhensible et présenter de manière transparente les principes régissant la gouvernance d entreprise au sein du

Plus en détail

DEC Une aide vers le DEC : Le Coaching Mémoire

DEC Une aide vers le DEC : Le Coaching Mémoire Association Nationale des Experts-comptables et Commissaires aux comptes Stagiaires Une aide vers le : Le Le mémoire, c est quoi? Le coaching mémoire est l accompagnement d un mémorialiste par un tuteur,

Plus en détail

Mon Guide illustré Mon : Créer mon compte Remplir mon Formulaire

Mon Guide illustré Mon : Créer mon compte Remplir mon Formulaire Mon Guide illustré : Créer mon compte Remplir mon Formulaire Comment ouvrir mon compte CEF-PASTEL et enregistrer les informations obligatoires pour faire votre procédure? SOMMAIRE ETAPE N : CONSULTER LE

Plus en détail

CENTRE DE MEDIATION DE MONTPELLIER STATUTS. Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

CENTRE DE MEDIATION DE MONTPELLIER STATUTS. Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 CENTRE DE MEDIATION DE MONTPELLIER STATUTS Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 A Montpellier le 4 mai 2000, les membres fondateurs suivants : M. Charles-Henri COSTE Mme Inge

Plus en détail

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal) I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen

Plus en détail

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil

Plus en détail

Je tenais à remercier M. Movermann qui m a accueillie au sein de sa direction et m a aidé dans la rédaction de ce mémoire. Merci aussi à tous les

Je tenais à remercier M. Movermann qui m a accueillie au sein de sa direction et m a aidé dans la rédaction de ce mémoire. Merci aussi à tous les Je tenais à remercier M. Movermann qui m a accueillie au sein de sa direction et m a aidé dans la rédaction de ce mémoire. Merci aussi à tous les agents de la DRH de la Région Rhône-Alpes, pour leur accueil

Plus en détail

Faculté de droit PROGRAMME

Faculté de droit PROGRAMME Faculté de droit Soirée Lauréats des PROGRAMME Allocutions d ouverture de la soirée des lauréats Allocution de Monsieur le Professeur Marc SAILLARD, Président de l Université de Toulon. Allocution de Monsieur

Plus en détail

LA MAT a élu. son nouveau PRÉSIDENT. Retrouvez-nous. Nouvelles GARANTIES, DÉCOUVREZ les!

LA MAT a élu. son nouveau PRÉSIDENT. Retrouvez-nous. Nouvelles GARANTIES, DÉCOUVREZ les! ensemble LA MAT a élu son nouveau PRÉSIDENT Retrouvez-nous au SALON des TAXIS 2007 Nouvelles GARANTIES, nouveau SITE DÉCOUVREZ les! sommaire 4 62 ÈME CONGRÈS FNAT au Havre. Un nouveau Président pour la

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

LES 5 ÉTAPES POUR BIEN CONSTRUIRE

LES 5 ÉTAPES POUR BIEN CONSTRUIRE LES 5 ÉTAPES POUR BIEN CONSTRUIRE Cher candidat bâtisseur, Faire construire sera probablement l une des décisions les plus importantes de votre vie. Afin d éviter que cette belle aventure ne soit le parcours

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES STAGIAIRES EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES STAGIAIRES EXPERIENCE PROFESSIONNELLE I.P.I. - demande STAGIAIRE-expérience professionnelle / 2014 - page 1 / 6 rue du Luxembourg 16 B - 1000 Bruxelles - Tél. 02/505.38.50 - Fax 02/503.42.23 - www.ipi.be DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES

Plus en détail

Rénovation. Simple et Performance (PEB) Confédération de la Construction Bruxelles Capitale - le 17 juin 2009. Architects in Brussels

Rénovation. Simple et Performance (PEB) Confédération de la Construction Bruxelles Capitale - le 17 juin 2009. Architects in Brussels Confédération de la Construction Bruxelles Capitale - le 17 juin 2009 Rénovation Simple et Performance Énergétique des Bâtiments (PEB) avec la collaboration de: Architects in Brussels Contexte et Motivations

Plus en détail

Volet A : A compléter dans tous les cas A remplir par le greffe Volet B :

Volet A : A compléter dans tous les cas A remplir par le greffe Volet B : Service public fédéral Justice A compléter en lettres capitales et à joindre lors du dépôt d un acte au greffe Volet A : A compléter dans tous les cas A remplir par le greffe Volet B : Volet C : Texte

Plus en détail

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS 1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14

Plus en détail

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse»

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

Composition du conseil d administration d AgroParisTech

Composition du conseil d administration d AgroParisTech Personnalités qualifiées Composition du conseil d administration d AgroParisTech Nom Hubert Garaud Olivier de Bohan Gaëlle Regnard Pascale Hébel François Houllier Olivia Rose Qualité Président de Terrena

Plus en détail

Newsletter 01. www.formationtitresservices.be

Newsletter 01. www.formationtitresservices.be Newsletter 01 www.formationtitresservices.be Avant-propos Cher lecteur, Le secteur des titres-services est toujours en pleine croissance. Avez-vous déjà parcouru l étude IDEA commandée par les autorités

Plus en détail

Fédération Royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique

Fédération Royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique EGHEZEE 24 juin 2011 REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Accueil par le Président : Le Président GILBERT accueille les participants et ouvre la séance à 14h00. Appel des Administrateurs : Appel des Administrateurs

Plus en détail

EPREUVE : REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE ET DEONTOLOGIE

EPREUVE : REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE ET DEONTOLOGIE MESR - DGES EPREUVE D APTITUDE EXPERTS-COMPTABLES ETRANGERS (art.7 décret 96-352 du 24 avril 1996) EPREUVE : REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE ET DEONTOLOGIE Date : 20 octobre 2008 Durée : 1 heure Les candidats

Plus en détail

Créer son ASBL. VERSION 1 01 février 2013

Créer son ASBL. VERSION 1 01 février 2013 Créer son ASBL La démarche à suivre! Ce dossier a été rédigé par l AWBB pour faciliter la démarche des clubs qui doivent acquérir la forme juridique ASBL avant le 30 juin 2013. VERSION 1 01 février 2013

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS présentés et adoptés par l Assemblée Constituante du 15 septembre 2015 Article 1er - Nom Le 15/09/2015, il est fondé une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD Page : 1 sur 5 ARTICLE 1 CREATION & COMPETENCE GEOGRAPHIQUE En vertu des dispositions de l article R 441.9 du Code de la Construction et de l Habitation, il a été créé et validé par le Conseil d Administration

Plus en détail

ASSEMBLEE PLENIERE DU CDOMK 21 DU 25 JANVIER 2007

ASSEMBLEE PLENIERE DU CDOMK 21 DU 25 JANVIER 2007 ASSEMBLEE PLENIERE DU CDOMK 21 DU 25 JANVIER 2007 Suite à des conditions météorologiques exceptionnellement difficiles, l assemblée initialement convoquée pour le 23 janvier a été reportée au 25 janvier

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

Représenter son Unité à l'assemblée Générale du Mouvement

Représenter son Unité à l'assemblée Générale du Mouvement Publications SGP SGP - P904006 - P904074 Mensuel - Mensuel - Numero - Numéro Spécial Spécial - N 157 - N - Août 157 2009 - Août (Ne 2009 paraît (Ne pas paraît en juillet) pas en - Ed. juillet) resp. -

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG Titre I - Dénomination Objet Siège Durée Article 1 - Constitution, dénomination et inscription. L association «Société des Amis des Arts

Plus en détail

DECRET NOR : ETLL1414320D

DECRET NOR : ETLL1414320D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires DECRET portant création du Conseil supérieur de la construction NOR : ETLL1414320D Publics concernés : professionnels de la construction.

Plus en détail

COMPOSITION DU BUREAU

COMPOSITION DU BUREAU LA SOCIÉTÉ AMICALE LA SOCIÉTÉ AMICALE DES INGÉNIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES (SAIPC) a pour objet essentiel la mise en pratique de la solidarité des membres de l UnIPEF (association du corps des ingénieurs

Plus en détail

Formulaire de demande de plan de diversité en Région de Bruxelles-Capitale

Formulaire de demande de plan de diversité en Région de Bruxelles-Capitale Ministère de la Région de BruxellesCapitale Territoriaal Pact(e) territorial Diversité Formulaire de demande de plan de diversité en Région de BruxellesCapitale Le plan de diversité est un instrument flexible

Plus en détail

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

VOLONTARIAT L ASSURANCE GRATUITE. Engagez-vous... ...l esprit serein! www.cocof.irisnet.be

VOLONTARIAT L ASSURANCE GRATUITE. Engagez-vous... ...l esprit serein! www.cocof.irisnet.be Une initiative de : VOLONTARIAT L ASSURANCE GRATUITE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Bénéficiez d une couverture pour vos activités de volontariat! Engagez-vous... Avec le soutien de : En partenariat

Plus en détail

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26 C.F.H.M. 10/26 Article 1 - Dénomination Il est formé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts une fédération, régie par les dispositions du Livre IV du code du Travail, qui prend la dénomination

Plus en détail

ADOPTEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER

ADOPTEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER AUTOMOBILE CLUB D AIX-EN-PROVENCE ET DU PAYS D AIX MODIFICATION DES STATUTS ADOPTEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER 2015 ART. 1 : Il est fondé entre les personnes qui ont adhéré ou

Plus en détail

N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 26 juin 2013. PROPOSITION DE LOI tendant à ne pas intégrer la prestation

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des

Plus en détail

Sandra. «Un huissier de justice, c est un chef d entreprise» Huissière de justice (Actihuis) INFO PLUS A CONSULTER

Sandra. «Un huissier de justice, c est un chef d entreprise» Huissière de justice (Actihuis) INFO PLUS A CONSULTER Sandra Huissière de justice (Actihuis) «Je ne savais pas ce que je voulais faire. Enfin si, je savais que je ne voulais pas faire de Droit car j en avais une image trop rigide. Après mon Bac ES (ex B),

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

MARCHE N 2015 URB 01 30 PRESTATIONS DE TRADUCTION ET DE RELECTURE POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT REGLEMENT DE CONSULTATION R.C.

MARCHE N 2015 URB 01 30 PRESTATIONS DE TRADUCTION ET DE RELECTURE POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. MARCHE N 2015 URB 01 30 PRESTATIONS DE TRADUCTION ET DE RELECTURE POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT REGLEMENT DE CONSULTATION RC ACHETEUR PUBLIC: L Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité

Plus en détail

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 er CONSTITUTION Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé «L Union pour un Mouvement Populaire» (UMP),

Plus en détail

ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS. Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE

ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS. Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS Les soussignés Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE Membres ayant adhéré aux présents statuts de l association

Plus en détail

S I E T SYNDICAT DES INDUSTRIELS DES EQUIPEMENTS DU TRAITEMENT DE L EAU S T A T U T S C H A P I T R E P R E M I E R

S I E T SYNDICAT DES INDUSTRIELS DES EQUIPEMENTS DU TRAITEMENT DE L EAU S T A T U T S C H A P I T R E P R E M I E R S I E T SYNDICAT DES INDUSTRIELS DES EQUIPEMENTS DU TRAITEMENT DE L EAU S T A T U T S C H A P I T R E P R E M I E R ARTICLE PREMIER CONSTITUTION Conformément au chapitre premier du titre premier du Livre

Plus en détail

Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I

Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun 1 TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE Article 1 : La Mutuelle créé entre les Inspecteurs

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

SKI - CLUB - EST STATUTS

SKI - CLUB - EST STATUTS SKI - CLUB - EST STATUTS TITRE I : Intitulé - Objet social - Siège social - Durée - Affiliation Article 1 : Intitulé L association ayant pour titre «SKI-CLUB-EST» (abréviation de SKI CLUB des Cheminots

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032

Plus en détail

P R O C E S - V E R B A L

P R O C E S - V E R B A L R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E DEPARTEMENT DU LOT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE-MURAT P R O C E S - V E R B A L Renouvellement du conseil de communauté : Procès-verbal de l'installation

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO

STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO I BUTS, AFFILIATION, RESSSOURCES, SIEGE, DUREE I.1 Sous le nom de ASSOCIATION DES AMIS DE, ci-après «ASSOCIATION» est créée une association régie par

Plus en détail

SUCCESSIONS VACANTES et/ou COMPTES NON-RÉCLAMÉS

SUCCESSIONS VACANTES et/ou COMPTES NON-RÉCLAMÉS SUCCESSIONS VACANTES et/ou COMPTES NON-RÉCLAMÉS JOURNÉE D ÉTUDE - 8 MAI 2014 - LUXEMBOURG La place dans le fauteuil est prise, quid des autres avoirs? SUCCESSIONS VACANTES et/ou COMPTES NON-RÉCLAMÉS Comment

Plus en détail

SNAV «les Professionnels du Voyage» Organisation nationale des Professionnels du Voyage : Producteurs Distributeurs - Réceptifs

SNAV «les Professionnels du Voyage» Organisation nationale des Professionnels du Voyage : Producteurs Distributeurs - Réceptifs SNAV «les Professionnels du Voyage» Organisation nationale des Professionnels du Voyage : Producteurs Distributeurs - Réceptifs RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL EXÉCUTIF DES RÉCEPTIFS ARTICLE 1 TITRE I Définition

Plus en détail

MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWW.URBACT.EU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III

MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWW.URBACT.EU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWWURBACTEU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III REGLEMENT DE CONSULTATION RC ACHETEUR PUBLIC: L Agence

Plus en détail

CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES

CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES Le 4 juin 2015 CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES MINISTRES MINISTERES CORRESPONDANT «HANDICAP» TÉLÉPHONE Laurent FABIUS Ministre des Affaires Etrangères et du Développement international Direction

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT MIXTE SIZIAF

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT MIXTE SIZIAF Convocation adressée aux délégués le : 29 avril 2008 Délégués : En exercice : 46 Présents : 34 Votants : 41 Délibération affichée le : 9 mai 2008 Délibération certifiée exécutoire le : 15 mai 2008 REPUBLIQUE

Plus en détail

SOUMETTRE DES OFFRES VIA INTERNET E-PROCUREMENT POUR LES ENTREPRISES

SOUMETTRE DES OFFRES VIA INTERNET E-PROCUREMENT POUR LES ENTREPRISES SOUMETTRE DES OFFRES VIA INTERNET E-PROCUREMENT POUR LES ENTREPRISES juillet 2014 Table des matières 1. Introduction... 3 2. Prérequis... 4 2.1. Un ordinateur équipé des éléments suivants :... 4 2.2. Équipements

Plus en détail

1. Bienvenue Eric Pavillard souhaite la bienvenue aux 14 personnes présentes

1. Bienvenue Eric Pavillard souhaite la bienvenue aux 14 personnes présentes 1. Bienvenue 2. Appel selon liste et excusés 3. Adoption de l ordre du jour 4. But, explications (lieu, date, comités) 5. Banque, comptabilité et secrétariat 6. Site internet,.ch. et moyens de communication

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE - Election du Président. COMMUNAUTE URBAINE - Création des postes de Vice-Présidents et élection

COMMUNAUTE URBAINE - Election du Président. COMMUNAUTE URBAINE - Création des postes de Vice-Présidents et élection IIN SS TTA LL LLA TT IION DU NOU VVEAU CCON SSE II LL DE CCOMMUNAU TTÉ COMMUNAUTE URBAIINE D' 'ALENÇON RE CCUE II LL SS PPÉ CC IIA LL DE SS A CC TTE SS ADM IIN II SS TTRA TT II FF SS N 2008-04 MIS EN VIGUEUR

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du lundi 12 janvier 2009 ELECTION L AN DEUX MILLE NEUF, LE 12 JANVIER, À 19 HEURES 30, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué le 06 AVRIL 2009, s est assemblé

Plus en détail

1 ères journées de l innovation en Seine-Saint-Denis

1 ères journées de l innovation en Seine-Saint-Denis En partenariat avec Programme 17 et 18 octobre 2007 1 ères journées de l innovation en Seine-Saint-Denis Les technologies de demain : opportunités pour les PME/PMI Chambre de commerce et d industrie de

Plus en détail

Service innovation, R&D, développement industriel. Chambre de commerce et d industrie. 191 avenue Paul Vaillant Couturier.

Service innovation, R&D, développement industriel. Chambre de commerce et d industrie. 191 avenue Paul Vaillant Couturier. Chambre de commerce et d industrie de Paris Seine-Saint-Denis Service innovation, R&D, développement industriel 191 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny de se mobiliser pour l innovation > Echanger

Plus en détail

Situation et comparaison des Agences Immobilières sociales en province de Luxembourg en 2008

Situation et comparaison des Agences Immobilières sociales en province de Luxembourg en 2008 Situation et comparaison des Agences Immobilières sociales en province de Luxembourg en 2008 Il semble utile de comparer nos AIS par rapport aux données du Fonds du Logement Wallon, du moins pour les années

Plus en détail

Formulaire de demande de plan de consolidation en diversité

Formulaire de demande de plan de consolidation en diversité Ministère de la Région de BruxellesCapitale Territoriaal Pact(e) territorial Diversité en Région de BruxellesCapitale La politique de diversité en entreprise ne s arrête pas après l élaboration d un plan

Plus en détail

COMPTE RENDU de l Assemblée Générale annuelle du Jeudi 2 Avril 2015. Les personnalités présentes et excusées :

COMPTE RENDU de l Assemblée Générale annuelle du Jeudi 2 Avril 2015. Les personnalités présentes et excusées : COMPTE RENDU de l Assemblée Générale annuelle du Jeudi 2 Avril 2015 Les personnalités présentes et excusées : Statut Identité Qualité Présent Excusé Représenté BOUVIER Marie-Christine Présidente ROY Frédéric

Plus en détail

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU FPT DU 10/12/2011 TENUE CHEZ FRED

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU FPT DU 10/12/2011 TENUE CHEZ FRED PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU FPT DU 10/12/2011 TENUE CHEZ FRED Sont présents : M. François GUBBELS M. Frédéric CREMASCO M. Sergio SALZANI M. Patrick GUILLAUME M. Benjamin DEBEAUMONT

Plus en détail

Créer et gérer une newsletter Comment créer et faire vivre une lettre d information au sein de votre entreprise?

Créer et gérer une newsletter Comment créer et faire vivre une lettre d information au sein de votre entreprise? 4 Créer et gérer une newsletter Comment créer et faire vivre une lettre d information au sein de votre entreprise? à quoi sert une newsletter? Objectifs et atouts Fabriquer sa newsletter Gérer vos envois

Plus en détail

PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL

PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL COLLEGE DE MEDECINE LEGALE PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL 2014-2015 RESPONSABLES Monsieur F. MARMOZ, Doyen de la Faculté de Droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 Monsieur D. MALICIER, Professeur,

Plus en détail

Trophées de l ADI 2015

Trophées de l ADI 2015 Trophées de l ADI 2015 12 février 2015 Cette note a pour objet de présenter le dispositif 2015 des Trophées de l ADI. Pour mémoire, en 2014, deux Trophées supplémentaires ont été créés. Définition des

Plus en détail

ISF STATUTS. Structures de la Fédération Internationale du Sport Scolaire. Assemblée Générale (AG) Comité Exécutif (CE)

ISF STATUTS. Structures de la Fédération Internationale du Sport Scolaire. Assemblée Générale (AG) Comité Exécutif (CE) ISF STATUTS Structures de la Fédération Internationale du Sport Scolaire Assemblée Générale (AG) Comité Exécutif (CE) Membres élus du Comité Exécutif un Président un Vice-président un Secrétaire Général

Plus en détail

Association Suisse du Personnel-en Endoscopie (ASPE) Schweizerische Vereinigung für Endoskopie-Personal (SVEP)

Association Suisse du Personnel-en Endoscopie (ASPE) Schweizerische Vereinigung für Endoskopie-Personal (SVEP) Statuts Statuten Association Suisse du Personnel-en Endoscopie (ASPE) Schweizerische Vereinigung für Endoskopie-Personal (SVEP) Là où est employée une forme masculine, la forme féminine correspondante

Plus en détail

Forum des Ecoles en Développement Durable

Forum des Ecoles en Développement Durable Forum des Ecoles en Développement Durable Namur 21 mars 2014 Le 21 mai 2014, Coren a.s.b.l. invite les écoles actives dans l Education Relative à l Environnement et au Développement Durable à venir présenter

Plus en détail

accompagner la nouvelle croissance et servir ses entreprises

accompagner la nouvelle croissance et servir ses entreprises accompagner la nouvelle croissance et servir ses entreprises Les acteurs de l'avenir énergétique Le Syndicat des énergies renouvelables accompagne les entreprises de toute taille et les représente auprès

Plus en détail

ACCOMPAGNER LA NOUVELLE CROISSANCE et servir ses entreprises

ACCOMPAGNER LA NOUVELLE CROISSANCE et servir ses entreprises ACCOMPAGNER LA NOUVELLE CROISSANCE et servir ses entreprises Les acteurs de l'avenir énergétique Le Syndicat des énergies renouvelables accompagne les entreprises de toute taille et les représente auprès

Plus en détail

Adoptés par l Assemblée Générale Constitutive du 17 janvier 2015.

Adoptés par l Assemblée Générale Constitutive du 17 janvier 2015. ASSOCIATION GABONAISE DES EXPERTS COMPTABLES STAGIAIRES AGECS STATUTS Adoptés par l Assemblée Générale Constitutive du 17 janvier 2015. SOMMAIRE PREAMBULE 3 Article 1 : Dénomination - Durée 4 Article 2

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail