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1 JUILLET Syndicat National des Personnels de Direction de l Éducation Nationale numéro 140 La mobilisation à la rentrée dépend de l engagement de chacun Éditorial du secrétaire général Dossier central : Mouvement 2006 Direction Mouvement 21 rue Béranger Paris Téléphone Fax

2 ÉDITORIAL SOMMAIRE é d i t o r i a l La mobilisation à la rentrée dépend de l engagement de chacun L année a été particulièrement pénible pour les personnels de direction : certains d entre eux ont été confrontés successivement à la crise des banlieues et au conflit contre le CPE. La crise des banlieues était inéluctable alors que le chômage, mais aussi la précarisation de l emploi, accroissent la pauvreté, alors que la non discrimination à l embauche liée aux origines reste encore un défi majeur pour notre République. Ségrégation sociale qui est aussi celle du niveau des loyers devenu insupportable et refoule les populations par strates sociales successives des centres villes vers la périphérie. Certes l école publique continue d assumer sa mission, mais elle ne peut pas tout face à l absence de mixité sociale. Il suffisait d une étincelle pour déclencher la révolte. Les déclarations provocatrices ont attisé les braises. La principale réponse apportée aux jeunes a été l instauration d un contrat spécifique, le contrat première embauche. Alors que le chômage ne touche pas tous les jeunes de manière identique, ce contrat a été ressenti comme renforçant la précarité et l anxiété de tous les jeunes. Comprendre cela aurait évité un conflit de grande ampleur. Quelques mois après les violences de novembre, ce furent les occupations d universités et de lycées sur tout le territoire national. Les interventions maladroites ou inopportunes du Premier ministre ou d autres membres du gouvernement ont retardé la sortie de crise. Les personnels de direction étaient bien seuls, et souvent très exposés avec leurs collaborateurs, même si nos hiérarchies intermédiaires ont réagi de manière très diverse. La violence d élèves dans les établissements touche maintenant plus souvent les enseignants et les personnels de direction. Il faut prendre la mesure de ce phénomène avant d annoncer de nouvelles décisions dont l objet est surtout un affichage médiatique à vocation autoritaire. La première mesure urgente à prendre serait d assurer un encadrement qualifié en personnels adultes et en nombre suffisant dans chacun des lycées et collèges de France. L embauche de personnels précaires peut avoir un caractère social, mais ne répond pas pour l essentiel aux besoins d encadrement des établissements scolaires. Alors qu il est prévu suppressions de postes pour le budget 2007, croit-on vraiment que les élèves seront mieux pris en charge dans le collège au moment où va se mettre en place le socle commun de connaissances et de compétences? Non seulement des enseignants, mais aussi des assistants pédagogiques, devraient les accompagner. Et pourtant, même les assistants d éducation sont remplacés par des emplois précaires. Ce n est que par la suppression d heures au collège qu ont été introduits les nouveaux postes nécessaires d enseignants expérimentés dans les réseaux «ambition réussite». Les postes d assistants pédagogiques ont été implantés par redéploiement. Quelle ambitieuse politique! Mais surtout, de trop nombreuses équipes de direction resteront incomplètes, et le pôle administratif tant réclamé restera un vœu pieux. En attendant le ministère, les rectorats, les inspections académiques souhaitent que nous multipliions les tâches annexes. Nous demandons solennellement au Ministre les moyens nécessaires en personnels adultes qualifiés pour que l École puisse avant tout accomplir sa mission d éducation. C est un préalable pour que l EPLE puisse accomplir d autres prescriptions de service public. C est alors seulement que chacun d entre eux pourra choisir d accepter ou de refuser toute nouvelle contractualisation en fonction des compensations proposées. Enfin, nous demandons d engager sans faux semblants une concertation sur les conditions d exercice de notre métier face aux enjeux immenses du système éducatif. Pour tout cela, dès la rentrée, chacun d entre nous devra s engager personnellement et collectivement pour faire aboutir nos propositions et nos revendications. En attendant, bonnes vacances à tous. Philippe GUITTET Éditorial 3 6 Agenda Décisions du BN Actualités 7 Rencontres 14 Pédagogie La note de vie scolaire Le recrutement en CPGE Dossier central : 17 Mouvement Chronique juridique International 88 Assises francophones Réunion du TUAC 92 Questions réponses Index des annonceurs ALISE 2 INDEX EDUCATION 4, 5 INCB 88 SNPDEN : 21 rue Béranger, Paris Téléphone : Fax : Mèl : siege@snpden.net Directeur de la Publication : Philippe Guittet Rédacteur en chef : Donatelle Pointereau Rédacteur en chef adjoint : Marcel Jacquemard Secrétaire de rédaction : Joëlle Torres Conception : CIE/Lawrence Bitterly, Paris, Johannes Müller Réalisation : Johannes Müller Publicité : Espace M Chef de Publicité : Fabrice Mauro Impression : Imprimerie SIC, 5/7 rue Claude Chappe Lagny Tel : Direction ISSN Commission paritaire de publications et agence de presse D 73 S du 11 mars 1993 Direction n 140 Mis sous presse le 23 juin 2006 Abonnements : 100 (10 numéros) Prix du numéro : 10 DIRECTION N 140 JUILLET

3 AGENDA DÉCISIONS BN Agenda Bureau national du 16 juin 2006 Mardi 4 juillet Rencontre avec le SNES avec le SE Samedi 8 juillet Bureau national Mardi 11 juillet Commission nationale de contrôle Jeudi 13 juillet Fermeture du siège Lundi 21 août Ouverture du siège Mercredi 23 août Bureau national Vendredi 25 août CAPN : ajustements sur postes de chefs et d adjoints Le secrétaire général ouvre la séance sur le dossier du recrutement des EVS ; la déclaration d un recteur affirmant la signature d un protocole par le secrétaire général et le ministère est vivement réfutée ; un démenti du ministère est aussitôt demandé. (cf. info SA/SD n 66). Un premier bilan de la situation des académies est effectué qui permet de dégager des propositions de travail pour le bureau national élargi aux secrétaires académiques du 17 juin. PÉDAGOGIE : Projet de décret «parents d élèves» : soumis au SNPDEN. JC Lafay en a fait la critique (courrier à la DESCO) Projet de circulaire relative à la note de vie scolaire (voir page 14) GRETA Point sur la situation relative aux CDD et CDI. Le secrétaire général participera à une audience sur ce sujet au cabinet le 22 juin dans une délégation UNSA- Éducation COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS - Colloque de l Association des Régions de France (P. Tournier, M. Richard) - Assises du PS, projet éducation (P. Guittet) - Commission administrative de l UNSA-Fonctionnaires (P. Vincent) - Congrès FGR (B. Deslis) - Audition au Sénat par la commission des affaires culturelles - Audition par la commission «Université Emploi» - Conseil fédéral national de l UNSA- Éducation (P. Raffestin) CALENDRIER ANNÉE SCOLAIRE Août Mercredi 23 : BN Septembre Lundi 18 : BN, mardi 19 : BN + SA, mercredi 20 : SA + 1 représentant communication ; commissaires paritaires nationaux + 1 représentant commissaires paritaires académiques Octobre 2006 Mardi 10 : BN, mercredi 11 : BN Novembre 2006 Mardi 7 : BN Mercredi 8 et jeudi 9 : CSN Décembre 2006 Jeudi 14 et vendredi 15 : BN Janvier 2007 Mardi 16 et mercredi 17 : BN Jeudi 18 : BN + SA + SD Février 2007 Jeudi 8 : BN Mars 2007 Mardi 20 et mercredi 21 : BN Mai 2007 Jeudi 3 : BN - mardi 22 : BN Mercredi 23 et jeudi 24 : CSN Juin 2007 Vendredi 15 : BN Samedi 16 : BN + SA Juillet Samedi 7 : BN DÉCHARGES SYNDICALES : Répartition des décharges syndicales pour les membres du bureau national et décision de recruter un permanent supplémentaire qui aura vocation à représenter le SNPDEN dans les différentes instances où notre présence est souhaitable. La couverture à laquelle vous avez échappé Bureau national élargi aux secrétaires académiques du 17 juin 2006 L assemblée observe une minute de silence à la mémoire d Amor Membrado La journée a été consacrée à la situation dans les académies à propos du recrutement des EVS et à la définition de notre position face au constat : les propositions du ministère sont jugées insuffisantes, maintien du refus de recruter les EVS écoles primaires, la mobilisation doit se poursuivre et s amplifier (cf. communiqué de presse et info SA/SD n 67- lire p 13) 6 DIRECTION N 140 JUILLET 2006

4 DIVERS ACTUALITÉS Actualités Valérie FAURE RÉORGANISATION ADMINISTRATIVE DU MEN Annoncée en octobre dernier (cf. Direction 134 page 10 décembre 2005), la réorganisation du ministère de l éducation nationale est à présent achevée. Elle a fait l objet d une publication au journal officiel du 21 mai, via un décret et un arrêté en définissant les grands principes et détaillant les différentes structures et leurs rôles. Désormais, l administration centrale est ainsi constituée autour de quatre pôles. D une part, trois grandes directions : - la direction générale de l enseignement scolaire (DGESCO), dirigée par Roland Debbasch, - la direction générale de l enseignement supérieur (DGES), dirigée par Jean- Marc Monteil, - la direction générale de la recherche et de l innovation (DGRI), dirigée par Gilles Bloch ; ces 3 directions correspondant aux trois missions fondamentales du ministère. D autre part, un secrétariat général dirigé par Dominique Antoine, précédemment directeur des personnels, de la modernisation et de l administration. La création de ce secrétariat général est la principale nouveauté dans cette réorganisation. Il exerce une fonction transversale de soutien et a autorité sur toutes les autres directions ne relevant pas des 3 directions générales précédemment citées, à savoir la direction générale des ressources humaines, dont le directeur, Pierre Duwoye, a d ailleurs rang de secrétaire général adjoint, la direction de l encadrement dirigée par Paul Desneuf (dont dépendent les personnels de direction), et qui fait partie intégrante de la direction générale des ressources humaines, la direction des affaires financières, pilotée par Michel Dellacasagrande, la direction des affaires juridiques, avec pour directeur Thierry Xavier Girardot, la direction de l évaluation, de la prospective et de la performance dirigée par Daniel Vitry, précédemment directeur de la DEP, la direction des relations européennes, internationales et de la coopération (Marc Foucault), la délégation à la communication (Véronique Mély) et deux services, le service de l action administrative et de la modernisation, et le service des technologies et des systèmes d information réunissant pour la première fois l informatique à vocation administrative et l informatique à vocation pédagogique. En fait, la plupart des anciens responsables ont été reconduits dans leurs fonctions, à la tête de directions, dont l appellation et l organisation ont pour certaines changé, et seul Gilles Bloch, ancien directeur de l Agence nationale de la recherche, a été nouvellement nommé au ministère. Pour plus d informations, consulter le dossier de presse du ministère, daté du 23 mai dernier, sur gouv.fr - Rubrique Actualités. LE BAC 2006 EN CHIFFRES Au terme d une année agitée pendant plusieurs semaines par le mouvement de contestation contre le contrat première embauche, la grosse machine du baccalauréat s est mise en branle le 12 juin dernier pour les candidats inscrits, avec la traditionnelle épreuve de philosophie. Cette année encore, une organisation colossale nécessitant une armada de moyens humains et financiers, avoisinant les 40 millions d euros, a dû être mise en œuvre. C est le bac technologique qui, ramené au nombre de candidats, coûte le plus cher, soit 73,40 euros en moyenne par candidat, contre 59,60 euros pour le bac professionnel et 55 euros pour le bac général. Les chiffres sont toujours aussi impressionnants pour ce bac 2006 : c est ainsi sujets élaborés, dont 40 % de secours, 4 millions de copies, plus d un million d épreuves orales, près de correcteurs et examinateurs, lycées centres d examens en France et 71 autres pays étrangers organisateurs. Pourtant, d année en année, l idée d une réforme de ce «monument national» - qui fêtera d ailleurs son bicentenaire en est évoquée, non seulement parce que cet examen réduit notablement le 3 e trimestre, mais aussi parce qu il coûte cher. Cependant, année après année, il échappe à toute réforme de fond! Dans sa conférence de presse, le ministre de l Éducation nationale a insisté sur les quelques nouveautés de cette session, avec notamment l épreuve de TPE devenue une épreuve anticipée obligatoire, 4 nouvelles spécialités en baccalauréat professionnel, la valorisation des langues anciennes, avec un coefficient plus élevé attribué au latin et au grec, en première épreuve facultative. Et, «conformément au décret du 21 décembre 2005, les élèves handicapés bénéficieront d une majoration du temps imparti, d épreuves adaptées, voire de certaines dispenses, ainsi que la conservation de leurs notes sur 6 sessions et l étalement des épreuves sur plusieurs sessions pour les candidats souffrant des handicaps les plus graves» a souligné Gilles De Robien. Concernant les effectifs globaux de cette session, ils sont en hausse de 1,05 % par rapport à l an passé, avec + 0,88 % d inscrits pour le bac général, - 0,20 % pour le bac technologique et + 3,43 % pour le bac professionnel, qui connaît, pour la 2 e année consécutive, une augmentation forte du nombre de ses candidats. Parmi les candidats, 51,92 % passent le bac général ( candidats), 28,75 % le bac technologique ( candidats) et 19,32 % sont concernés par le bac professionnel ( candidats). A cela s ajoutent les candidats individuels, représentant 5 % de l effectif global, et les élèves de première générale et technologique inscrits aux épreuves anticipées. Parmi les inscrits de cette année, 2 candidats ont plus de 70 ans, 5 sont âgés de plus de 60 ans ; quant aux plus jeunes, 6 candidats ont 14 ans et 12 sont âgés de 15 ans. LE SOCLE COMMUN DEVANT LE CSE Après avoir reçu un avis favorable du Haut Conseil de l Éducation le 22 mai dernier (publié sur le site du HCE : le projet de décret définissant le socle commun de connaissances et de compétences a été présenté au conseil supérieur de l éducation le 8 juin dernier. Légèrement amendé par les syndicats, le texte soumis au vote des membres présents a été repoussé par 18 voix contre (dont la CGT, les syndicats de la FSU, Sud), 13 pour (dont UNAPEL, MEDEF, PEEP, DIRECTION N 140 JUILLET

5 ACTUALITÉS DIVERS CFTC, UNAF), 16 abstentions (la Ligue de l Enseignement, les syndicats de l UNSA-Éducation - dont le SNPDEN -, la FCPE, la CFDT, le SNALC) et 7 refus de vote (UNEF, SGEN-CFDT). Présent lors de cette séance, Gilles de Robien, a souligné «le travail de concertation qui a présidé à l élaboration du socle commun, soulignant que les apports de la concertation, lors de la commission préparatoire du 31 mai, puis du Conseil Supérieur de l Éducation, ainsi que des consultations bilatérales menées au cabinet du ministre avec toutes les organisations représentatives, ont été reconnus par les membres du CSE et ont contribué à l amélioration du texte présenté». Parmi les votes contre, le SNES et la FSU ont exprimé leur désaccord fondamental sur le socle commun, «synonyme d école sans ambition». Pour le SNES, ce socle constitue «un outil redoutable au service d un véritable tri social au sein d un collège à plusieurs vitesses et d un renoncement à la réussite de tous». Dans une déclaration commune, l UNSA-Éducation et ses syndicats (SNPDEN, SE, SIEN), la FEP-CFDT, le SGEN, la ligue de l enseignement et la FCPE ont rappelé qu ils étaient favorables à la mise en place d un socle commun de connaissances et de compétences, mais qu ils regrettaient que le décret proposé ne réponde que «très partiellement et imparfaitement» à l objectif de réussite et d acquisition de [ce] socle pour tous. Se déclarant cependant convaincues du bien fondé de la démarche, les organisations ont évoqué une «impérieuse nécessité», considérant la mise en place de ce socle commun comme «une exigence démocratique et un gage d efficacité pour améliorer notre système éducatif». Ils ont demandé que «soit clairement établi l ensemble des connaissances et compétences que tous les jeunes doivent impérativement posséder à l issue de la scolarité obligatoire», ce qui suppose la mise en œuvre par l État de «tous les moyens pour garantir l acquisition pour tous». Pour l UNSA-Éducation, le projet de décret actuellement en discussion «confond parfois objectifs et instructions sur les programmes» ; des «inquiétudes demeurent sur la mise en œuvre de ce chantier considérable qui devrait, s il est mené correctement à son terme, faire évoluer les pratiques et contribuer à une plus grande démocratisation de l École» et «les décisions ministérielles récentes vont à l encontre de certaines préconisations». Le conseil supérieur de l Éducation n ayant qu un avis consultatif, ce projet de décret devrait ainsi être publié très prochainement, pour un début d application dès la rentrée prochaine. LA VIOLENCE À L ÉCOLE : PRÉOCCUPATION MAJEURE DES PARENTS A l occasion de son 87 e congrès, la PEEP a dévoilé les principaux résultats de l étude réalisée dans le cadre de son observatoire des parents d élèves*, qui, depuis sa création en avril 1996, a pour objectif de recueillir 2 fois par an, auprès d un échantillon représentatif de l ensemble des parents d élèves (adhérents ou non d une association) leurs réactions et sentiments par rapport à l actualité de l éducation. La synthèse de ce 22 e observatoire fait ressortir que «la violence reste une préoccupation majeure des parents d élèves, même si elle semble en retrait depuis l an passé». Ils sont ainsi 70 % à juger que la violence à l école est une des difficultés du système éducatif (contre 80 % en 2004). Mais, si cette violence les préoccupe, les parents d élèves souhaitent tout de même privilégier «toujours les méthodes éducatives et l encadrement, davantage dans un esprit de dialogue que de répression» précise la PEEP. Et, si 69 % des interrogés pensent que la vidéosurveillance est une «plutôt bonne idée» (46 %), voire une «très bonne idée» (23 %), 71 % se déclarent contre l idée «d un policier dans chaque école» et 57 % contre «le contrôle par biométrie». Lorsqu on leur demande s ils ont d autres suggestions pour lutter contre la violence, 27 % des parents pensent qu il s agit d une affaire d éducation, relevant de la responsabilité des parents. Ensuite, 26 % suggèrent un encadrement plus important des élèves (plus de surveillants (14 %), plus d enseignants (3 %), plus de contrôle à l entrée (3 %) ). Le développement du dialogue entre professeurs/élèves/parents est cité par 19 % des parents et seulement 10 % évoquent une plus grande répression des élèves. Après la violence, les préoccupations scolaires et postscolaires arrivent ensuite dans les préoccupations globales des parents (68 % des interrogés), inquiétudes liées à un niveau jugé insuffisant des élèves à la sortie du système éducatif (71 %), aux difficultés scolaires rencontrées pendant la scolarité (70 %), à la difficulté à s intégrer dans la vie professionnelle par manque de débouchés (64 %). L absence de dialogue entre enseignants et parents (53 %) constitue la 3 e source de difficultés ressentie par les parents. Par ailleurs, à travers cette étude, les parents réaffirment (comme en mars 2005) à 68 % que l instruction est le rôle principal de l école, alors que 14 % pensent qu elle doit préparer à un métier, 13 % que son rôle principal est l éducation et 5 % l obtention d un diplôme. L intégralité est consultable sur le site : * Ce 22e observatoire a été réalisé par téléphone du 4 au 7 avril 2006, auprès d un échantillon représentatif de 806 parents d élèves ayant au moins un enfant de 2 à 20 ans scolarisé. RIGUEUR BUDGÉTAIRE ET COLÈRE SYNDICALE «Massacre à la tronçonneuse», «mutilation», «politique idéologique suicidaire» «renoncement éducatif», «aberration pédagogique», «saignée», «naufrage», «démolition de l école publique», les mots ne manquent pas pour exprimer la colère des syndicats après l annonce par le gouvernement le 13 juin dernier de l enveloppe budgétaire allouée à l Éducation nationale pour Et, si le budget du ministère de l éducation nationale augmente certes de 1 milliard d euros (atteignant les 80 milliards), il prévoit cependant la suppression de postes dans l enseignement scolaire, soit plus de la moitié des suppressions annoncées par Matignon pour la fonction publique ; des suppressions qui sont très loin d être compensées par les créations annoncées pour l enseignement supérieur et la recherche. Pour l UNSA-Éducation, «l école qui n était déjà plus une priorité», «malmenée par des budgets de restriction successifs» sert désormais de «variable d ajustement budgétaire». Pour la fédération, l école a «besoin d objectifs et de moyens pluriannuels» et non d être «l otage d une compétition électorale». Le secrétaire général de la FSU pense qu à travers ces réductions d effectifs, qui vont avoir des «conséquences dramatiques», c est «l avenir des jeunes [qui] est sacrifié» alors que le SGEN parle «d un gouvernement totalement irresponsable et condamnable». Dans l entourage du Premier ministre, on justifie cependant ces réductions par des contraintes de réduction de la dette, mais aussi par «une analyse réelle des besoins» ; «le résultat d une amélioration de la gestion». Face au tollé syndical, Gilles de Robien quant à lui s est voulu rassurant, en multipliant les tentatives de justification de ces suppressions et en affirmant qu il ne s agissait pas du tout «d une mauvaise nouvelle pour l éducation nationale, mais d un moyen d optimiser les moyens dont nous disposons». Il a ainsi certifié qu il n y aurait «aucune diminution du rapport enseignant/élèves, de façon à ce que le taux d encadrement (24 élèves par classe) reste identique». Il a par ailleurs indiqué qu il fallait aussi «prendre en compte la baisse des effectifs des élè- 8 DIRECTION N 140 JUILLET 2006

6 DIVERS ACTUALITÉS ves», et a par ailleurs rappelé le gisement que constituait «la question des décharges des enseignants» dans le second degré, en demandant aux syndicats de regarder davantage l aspect qualitatif de l éducation nationale qui est déjà à un très bon niveau, plutôt qu une analyse du nombre de postes». Loin d être convaincus, les syndicats continuent à penser que «c est la qualité du secteur public qui est menacée» et que les audits commandés par le ministère du budget sont faussés d avance. En guise de protestation, sept syndicats de l éducation (SGEN, SNES, SNUEP, SNEP, SE UNSA, SNETAA et UNSEN-CGT) ont d ailleurs quitté le 19 juin deux réunions de concertation avec le MEN sur ces audits financiers (l un sur les grilles horaires en collège, l autre sur la carte de l enseignement professionnel). Dans leur communiqué commun, ces syndicats ont ainsi dénoncé les conclusions des premiers audits de «modernisation de l État» qui, selon eux, «servent de point d appui au ministre de l Éducation nationale pour justifier une grande partie des suppressions d emplois annoncées». Ces organisations ont indiqué qu elles ne cautionneraient «d aucune façon les objectifs gouvernementaux» et que ces audits ne sauraient être «l alibi d une purge budgétaire imposée au système éducatif». De leur côté, les cinq fédérations de l Éducation (SGEN- CFDT, FSU, FAEN, FERC-CGT, UNSA-ÉDUCATION) ont appelé, à l issue d une intersyndicale réunie le 19 juin, à une grève - sans précision de date - pour la rentrée scolaire de septembre afin de protester contre ces suppressions massives de postes, et dénoncer cette «politique à courte vue, rétrograde dans ses choix et dangereuse pour l avenir». Elles ont également prévu de contacter les fédérations de parents d élèves, les lycéens et les étudiants, afin d envisager une action commune d ampleur et ont d ores et déjà appelé à des rassemblements unitaires le mercredi 6 septembre. Rendez-vous est pris pour la rentrée LE DROIT À L INFORMATION SUR LA RETRAITE Deux décrets (n et 709 du 19 juin) relatifs aux modalités et au calendrier de mise en œuvre du droit à l information des assurés sur leur retraite sont parus au journal officiel du 20 juin. Ce droit devrait prendre effet à compter du 1 er juillet 2007 et progressivement être généralisé à tous les assurés jusqu au 1 er juillet 2010, ou 1 er juillet La mise en œuvre de ce droit à l information des assurés sur leur retraite, devrait permettre «aux salariés de disposer d une information fiable et complète, grâce à la mise en commun par l ensemble des régimes (base, complémentaire, privé, public) des données concernant sa retraite». Par ailleurs, a été ouvert au public le site internet du GIP info retraites, fr, qui a vocation à devenir le site de référence de la retraite obligatoire. Ce site présente une information générale sur le système de retraite français, propose des fiches synthétiques sur les différents régimes ou les droits attachés à différents événements de la vie privée ou professionnelle (service national, éducation d enfants, invalidité, etc.) et comprend en outre un ensemble de conseils pratiques sur les démarches à effectuer. Il permet par ailleurs de calculer le montant de sa future retraite, grâce à l outil de simulation appelé M@rel (ma retraite en ligne), qui devrait permettre à tout assuré «d obtenir des informations de qualité sur le montant de sa retraite en fonction de sa carrière et de l âge auquel il souhaite s arrêter». A propos des retraites, deux autres textes sont également parus au journal officiel. Il s agit des décrets n et 670 du 7 juin qui fixent les conditions de liquidation de la pension en cas de retraite progressive, permettant au nouveau dispositif d entrer en vigueur le 1 er juillet Ces décrets prévoient ainsi que le bénéfice de la retraite progressive est ouvert aux assurés du régime général et des régimes alignés justifiant d une durée d assurance et de périodes reconnues équivalentes de 150 trimestres, au lieu de 160 trimestres, pour les pensions prenant effet postérieurement au 30 juin 2006 et antérieurement au 31 décembre Ce dispositif permettra à l assuré âgé de plus de 60 ans de poursuivre à temps partiel une activité, tout en bénéficiant d une fraction de sa pension, et tout en améliorant ses droits à retraite définitifs. À l échéance de 2008, le dispositif sera «évalué au regard de ses effets sur l emploi des seniors». Plusieurs autres textes prévus par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites restent encore à venir. L ÉTAT CONDAMNÉ POUR PROFESSEUR ABSENT Saisi par un ancien élève de terminale ES d un lycée de Clermont-Ferrand, ayant obtenu un 6 à l épreuve de philosophie du bac (tout en ayant une mention très bien), en raison des absences répétées de son professeur, le tribunal administratif de Clermont- Ferrand a condamné le 16 juin l administration de l Éducation nationale pour «défaut d enseignement». Le ministère a ainsi été condamné à verser 150 euros de dommages et intérêts au plaignant qui avait fait valoir dans sa requête que cette note l avait empêché d entrer à Sciences Po Paris par la procédure d admission directe. «En s abstenant de prendre les mesures nécessaires pour faire dispenser aux élèves ( ) l enseignement de philosophie dans les conditions prévues au programme du bac, l État a commis une faute de nature à engager sa responsabilité» a estimé le tribunal dans ses attendus. Vous pouvez lire à ce sujet l analyse juridique faite par Pascal Bolloré page 94. La section académique du SNES a aussitôt dénoncé la diffamation du collègue incriminé et, «à travers lui [de] toute une profession». Elle met par ailleurs «en garde contre toute tentative d exploitation partisane du jugement rendu» par le TA de Clermont-Ferrand. Pour le syndicat, «les absences du collègue étaient justifiées et à aucun moment, l administration ne lui a signifié un rappel à l ordre», soulignant également que les faits remontaient au printemps 2003 durant le mouvement social contre la réforme des retraites. Et le ministère n a pas manqué de souligner lui que la mise en place du système de remplacement de courte durée des enseignants absents avait justement pour objectif d éviter ce genre de problèmes. (Source : dépêches AEF des 16 et 19 juin) EN BREF Les 7 et 8 septembre prochains, aura lieu à l Espace Champerret, à Paris, le 9 e salon Studyrama de la rentrée étudiante. Ce salon réunit des organismes de formation n ayant pas encore clôturé leurs inscriptions en septembre et qui viennent ainsi présenter et proposer leurs programmes d études aux bacheliers et étudiants «retardataires», qui eux se retrouvent sans rien à quelques semaines de la rentrée. Informations sur A l occasion de leur congrès respectif, la FCPE et la PEEP ont élu leur nouveau président. Ainsi, Faride Hamana pour la FCPE succède à Georges Dupon Lahitte, qui après 10 années passées à la tête de la fédération, a décidé de quitter ses fonctions. Et, pour la PEEP, qui a été marquée ces deux dernières années par des tensions internes, c est Anne Kerkhove qui a été élue présidente, en remplacement de Josette Daniel. Après avoir étudié la culture et le climat scolaire, les conditions de travail, la santé, la sécurité au travail et l ensemble des facteurs de stress y étant liés, le Docteur Horenstein, médecin psychiatre de la MGEN, propose un nouvel ouvrage sur «la qualité de vie du travail des enseignants», où il fait un certain nombre de propositions pour la création «d environnements de travail sûrs, sains et favorables à l efficacité du personnel». L ouvrage est en cours de diffusion dans tous les lycées et collèges publics, ainsi qu aux IEN, aux associations complémentaires de l école, aux IUFM et aux CRDP. DIRECTION N 140 JUILLET

7 ACTUALITÉS RENCONTRES Le SNPDEN rencontre La Direction de l encadrement - le 26 mai 2006 Laurence COLIN La seconde réunion du groupe de travail avec la Direction de l Encadrement s est tenue le vendredi 26 mai Étaient présents, pour le ministère : M. Desneuf, M me Rousset, M. Debbasch, M. Carpentier (recteur de Caen), M. Lecompte, M me Pillet les délégations des syndicats représentatifs des personnels de direction, dont pour le SNPDEN, Philippe Guittet, Donatelle Pointereau, Philippe Tournier, Michel Richard, Laurence Colin. DIAGNOSTIC LETTRE DE MISSION ÉVALUATION - FORMATION Cette réunion a été consacrée à une réflexion et des échanges sur le dispositif : diagnostic lettre de mission évaluation. Philippe Guittet précise qu il faut y ajouter le problème de la formation et la question de la gestion prévisionnelle des emplois des personnels administratifs. Dans son propos introductif, le Directeur nous a indiqué que de son point de vue, le dispositif fonctionne, et que tous les chefs d établissement, et quasiment tous les adjoints, qui ont reçu une lettre de mission il y a trois ans, seront évalués. Il nous a affirmé que l évaluation sera prise en compte pour tous les actes de gestion des personnels de direction au cours de l année scolaire Ainsi cette évaluation sera déterminante pour la gestion des dossiers de mutation. Il a précisé que l évaluation s inscrit comme une instance de dialogue qui doit être valorisante et non comme une opération de déstabilisation ou une sanction. A ce sujet, il nous a déclaré qu il serait attentif aux erreurs ou errements qui pourraient être observés et qui seront corrigés. Le secrétaire général a insisté sur le fait que la lettre de mission des personnels de direction est un enjeu pour le service public d éducation, qui doit favoriser l établissement de relations de confiance entre les cadres de l État. On n est pas dans la gestion du quotidien, mais dans une relation de confiance et de conseil. Il a de plus souligné que pour le SNPDEN la lettre de mission de l adjoint doit être la déclinaison de la lettre de mission qu a reçue le chef d établissement, pas une délégation de tâches. Elle a donc vocation à conforter l équipe de direction, et dans ce cadre, il a rappelé que le chef d établissement ne doit pas évaluer l adjoint. Le SNPDEN a soulevé la problématique de la lettre de mission : s adresse-t-elle au seul représentant de l État, ou au chef d établissement, fonctionnaire de l État responsable de l EPLE dans toutes ses attributions? Le chef d établissement dans sa dimension de représentant de l État n a qu un champ réduit de compétences, très en deçà de ses missions définies par l article 8 du décret du 30 août Il semble donc que c est bien dans son double rôle de représentant de l État et d organe exécutif de l établissement qu il doive recevoir sa lettre de mission. Cela nous a enfin entraînés à rappeler notre position quant au diagnostic qui ne peut concerner que les modalités et les possibilités que les personnels de direction peuvent mobiliser pour diriger un établissement. Par ailleurs, la lettre de mission ne concerne pas l établissement mais les conditions dans lesquelles on peut le diriger, et donc elle ne doit pas être connue de l ensemble du personnel. Pour ce qui est de la formation, l ESEN sera plus proche des académies. Un cahier des charges de la formation initiale va être établi. La formation peut relever du volontariat mais aussi de la préconisation, suite à un bilan ou à des problèmes rencontrés. Elle doit prendre la forme d une formation modulaire composée d une formation certifiante et de modules de formation que les personnels de direction verront comme des éléments de progression dans leurs pratiques. Et il doit y avoir une formation qui permette une troisième ou une quatrième carrière. LES NOUVELLES MISSIONS FIXÉES À L EPLE. Il est clair que tant nos autorités académiques que les présidents de collectivités territoriales souhaitent voir effectuer par les EPLE des missions complémentaires à celles déterminées par ce décret. Cela nécessite donc que des conventions soient établies, que des moyens soient associés à ces nouvelles missions, et que les personnels soient reconnus y compris en terme financier. Cette question est décisive tant pour l organisation du service public d éducation que pour les conditions d exercice de notre métier, en sachant que l essentiel reste de préserver la mission d éducation. Ce point a été évoqué sans que nos interlocuteurs en prennent pour l instant totalement la mesure. Ce sera l objet du prochain groupe de travail, mais sans avancées décisives sur cette question, nous demanderons l arbitrage du secrétariat général et du cabinet. INFORMATION COMPLÉMENTAIRE : Monsieur le Directeur de l encadrement nous a informés qu il avait obtenu l accord du cabinet pour diffuser une nouvelle circulaire aux Recteurs, aux Inspecteurs d Académie et aux Chefs d établissement relative à l ouverture et à la fermeture des EPLE durant les congés scolaires. Cette circulaire précisera que ces différentes périodes sont déterminées par le chef d établissement conformément aux dispositions du Décret du 30 août Le SNPDEN se félicite que sa demande soit enfin satisfaite sur ce point. Il s agit d une avancée qui devra se prolonger par l abrogation prochaine de la circulaire obsolète d avril DIRECTION N 140 JUILLET 2006

8 RENCONTRES ACTUALITÉS Thierry Girardot, Directeur des affaires juridiques - le 27 avril 2006 Michel RICHARD SNPDEN : Michel Richard, secrétaire national et Pascal Bolloré, responsable de la cellule juridique du syndicat DAJ : Thierry Girardot, directeur Au cours de cette rencontre, nous avons évoqué les points suivants : - Gratuité des accompagnateurs des voyages scolaires - Travail sur machine dangereuse - Enquête SOFIA (Société Française des Intérêts des Auteurs de l Écrit) GRATUITÉ DES ACCOMPAGNATEURS Nous avons interrogé le directeur de la DAJ (direction des Affaires Juridiques) sur les attendus de plusieurs chambres régionales des comptes qui ont attiré l attention des ordonnateurs et des agents comptables sur l irrégularité de la procédure jusqu à présent suivie : gratuité offerte par l organisateur du voyage aux accompagnateurs adultes. Le directeur de la DAJ nous confirme dans sa réponse l analyse de la situation faite par les chambres régionales. Cette position s appuie sur la réponse du ministre délégué à l industrie à une question orale d un sénateur publiée au journal officiel du Sénat du 22 mars ` Le ministre délégué à l industrie s exprime au nom du ministre de l éducation nationale empêché et il précise les points suivants : a. «Le principe de gratuité des voyages doit prévaloir pour les accompagnateurs adultes qui exercent une mission au service de l établissement» b. «Les frais relatifs aux accompagnateurs ne sont pas à la charge des familles» c. «Les recettes affectées aux financements des sorties scolaires doivent être inscrites au budget de l établissement puisque rien ne s oppose à ce qu un EPLE, avec l accord du conseil d administration, finance tout ou partie des dépenses engendrées par un voyage scolaire sur son propre budget et en particulier sur son fond de réserve». d. «Il est également envisageable d avoir recours aux aides attribuées par les collectivités territoriales» Des informations complémentaires peuvent être obtenues en consultant le site EDUSCOL à la rubrique «Sorties Scolaires». Ces quelques éléments de réponses ne nous paraissent pas satisfaisants et nous ne manquerons pas d en mesurer les conséquences dans un terme très proche, à savoir la disparition des voyages scolaires qui seraient particulièrement préjudiciables aux élèves des familles modestes et supprimerait tout le bénéfice que retirent élèves et professeurs de ces voyages. Le SNPDEN considère que ce dossier est à réexaminer de manière plus approfondie avec la DESCO d une part et la DAF d autre part afin de rechercher des modalités pour pérenniser l organisation des voyages scolaires. TRAVAIL SUR MACHINES DANGEREUSES La réglementation actuellement en vigueur, article R du code du travail, précise que : «les élèves fréquentant les établissements d enseignement technique peuvent être autorisés à utiliser au cours de leur formation professionnelle les machines ou appareils dont l usage est proscrit par les articles précédents. Toutefois ces autorisations ne sont accordées par l inspection du travail qu après un avis favorable du médecin chargé de la surveillance des élèves. De plus, une autorisation du professeur est requise pour chaque emploi». Il faut particulièrement noter que «l autorisation est réputée acquise si l inspecteur du travail n a pas fait connaître sa décision dans un délai de deux mois à compter de la demande complète envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les autorisations sont renouvelables chaque année et elles sont révocables à tout moment si les conditions qui les ont faites accorder cessent d être remplies». Or, l existence d une directive européenne non encore transposée en droit français interdit l utilisation de machines dangereuses pour les moins de 16 ans. Il apparaît que les élèves de SEGPA, de CAP, de CLIPA ainsi que les nouveaux apprentis juniors relèvent de ce dispositif. En conséquence, nous appelons l ensemble des personnels de direction à la plus grande vigilance plus spécialement dans les secteurs bois et métaux où les machines sont réputées les plus dangereuses. Le SNPDEN continuera de s intéresser à l évolution de la réglementation et ne manquera pas d informer les personnels de direction des modifications à venir. ENQUÊTE SOFIA (SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES INTÉRÊTS DES AUTEURS DE L ÉCRIT) La société française des intérêts des auteurs de l écrit (SOFIA) s est adressée aux EPLE pour obtenir des centres de documentation et d information une déclaration relative aux prêts de livres en bibliothèque. Il s avère que les dispositions de la loi du 18 juin 2003 concernant la rémunération au titre du prêt en bibliothèque modifient le code de la propriété intellectuelle et précisent que la rémunération des auteurs se limite à 2 points : - à la charge de l État à l exception des bibliothèques scolaires. - à la charge des fournisseurs qui réalisent les ventes de livres. En conséquence les EPLE n ont rien à régler, en revanche les libraires sont mis à contribution y compris pour les manuels scolaires. Il demeure néanmoins que cette enquête SOFIA se traduit encore une fois par un surcroît de charge de travail pour les établissements secondaires et leurs documentalistes mais que les chefs d établissement peuvent donner leur accord pour y répondre en toute sérénité. Le SNPDEN sollicitera une rencontre avec les inspecteurs généraux EVS pour évoquer l application de cette loi à la rentrée. Il demande, en tout état de cause, une application pour le futur, et non de manière rétroactive, afin d éviter un accroissement exceptionnel de la charge de travail des documentalistes. Le SNPDEN demeure vigilant quant à l exercice de responsabilités nouvelles assumées par l EPLE. DIRECTION N 140 JUILLET

9 ACTUALITÉS L orientation vers le supérieur Philippe TOURNIER Le 18 mai dernier, la commission du débat «Université - Emploi» auditionnait l UNSA-Éducation. Philippe Tournier est intervenu sur la question de l orientation La question de l orientation des lycéens pour ce qui concerne la poursuite de leurs études est souvent abordée comme étant celle de leur information : c est parce qu ils ne bénéficieraient pas d une bonne information sur les métiers qu ils feraient de mauvais choix. Il n est pas certain que la question se pose de cette façon. Sont-ils mal informés? La question mériterait d être posée autrement : qui l est bien? Si beaucoup sont en mesure de savoir ce qu est une licence, une CPGE, une STS, qui est susceptible de connaître les quelques dizaines de milliers de formations supérieures différentes? Pourtant, ce n est pas que l information fasse défaut mais celle sur le post-bac s apparente bien souvent à de la publicité : une visite aux salons destinés aux lycéens est, de ce point de vue, très éclairante. En fait, nous vivons un changement : l offre de formation a tendance à devenir plus abondante et plus diversifiée pendant que le nombre de bacheliers tend à s effriter. L élève devenant plus «rare», il revêt une «valeur» nouvelle d autant que nombre de formations sont prises dans une double concurrence : celle pour le nombre d étudiants dont dépend leur survie, celle de leur «qualité» dont dépendent des résultats apparents, qui alimentent des «classements» et influent, à leur tour sur le recrutement en nombre et en qualité. Au final, ce climat de concurrence n améliore pas les performances de l ensemble mais aiguisent la compétition pour l attraction des «meilleurs» (sans en élargir le nombre) et plombe les stratégies de communication : l abondance et le caractère souvent artificiellement séduisant des publicités glacées qui envahissent les lycées à ce sujet sont très significatifs. Un esprit bien formé peut en tirer beaucoup d informations sur les modes de notre société, un peu sur les formations offertes, guère sur l orientation. Il faut souligner que l information sur les métiers achoppe, en ce qui concerne les niveaux de qualification les plus élevés, sur la difficulté à les concevoir quand on fait les choix qui y conduisent. Plombier : tout le monde voit ce que c est. Travailler «dans un bureau» ou «avec les enfants» : c est déjà plus vague. Mais être consultant? Rêve-t-on, à 15 ou 18 ans, d être consultant? Peut-on réellement concevoir que beaucoup de ces métiers sont en quelque sorte construits par ceux qui les exercent? Il y a certes des services de l orientation. Ce ne sont pas les rapports sur la question qui manquent, ni les préconisations concrètes mais il faut constater l état d abandon dans lequel ils se trouvent depuis longtemps : un rapport récent comptabilisait dix-sept missions prioritaires pour les conseillers d orientation. Cette accumulation témoigne qu elles n en sont pas, mais aussi d un désintérêt un peu méprisant tant pour les personnes que pour la question. Que dire quand, dans l enseignement supérieur, on compte un conseiller d orientation pour étudiants : est-ce sérieux? Il est paradoxal de ressasser que l orientation est fondamentale et de si peu s y intéresser. Il semble qu on fasse d ailleurs une grande confiance à la «main invisible» : quand le ministre de l enseignement supérieur dit qu il souhaite que tout se régule par une «orientation naturelle», c est accorder beaucoup de confiance aux desseins de la providence pour que, miracle laïque, le désir des individus, les besoins collectifs et les places disponibles se rencontrent «naturellement». Il y a des choix systémiques qu il faudra sans doute faire un jour explicitement. Ceci dit, l idée selon laquelle l élève construirait en ligne droite, depuis le collège, son orientation comme une réalisation rationnelle gorgée d informations maîtrisées n est guère réaliste, ni même opérationnelle. L orientation est forcément une expérience individuelle un peu douloureuse. Elle consiste à transformer un désir d avenirs possibles et innombrables en un devenir probable, prosaïque et limité ce qui signifie des choix (plus ou moins consentis) et donc, nécessairement, des renoncements. Puisque le fait d être bachelier leur en donne le droit, est-il anormal que beaucoup de jeunes «tentent leur chance»? Cette mécanique, tant décriée, n est cependant pas absurde pour chaque individu optant pour ce choix. Prenons l exemple inlassablement cité de STAPS : il n est pas certain qu une information claire, transparente et complète soit le remède car chacun de ceux qui s y inscrivent (le plus souvent en connaissance de cause) se dit : «c est maintenant ou jamais : je vais tenter et peut-être que, finalement, j aurai le diplôme». Et s ils ne l ont pas, ont-ils rien appris? Se fourvoyer n est pas nécessairement une expérience négative dès l instant où la collectivité sait transformer ce qui peut être un enrichissement de l individu en un gain durable pour elle. C était d ailleurs un peu l idée de Bologne et des ECTS. En effet, peut-être qu une des solutions les plus simples et les moins coûteuses est de réellement passer dans ces logiques de parcours. Cela passe, dans notre pays, par l intégration des STS et des CPGE dans le système LMD. Cela permettrait d avancer concrètement dans l idée de parcours valorisant les possibles erreurs. Mais il ne faut pas se tromper de priorité. La question de la professionnalisation de l enseignement supérieur se pose peut-être mais si l objet du débat est de fournir aux entreprises des «bacs + 5», âgés de moins de 25 ans avec trois ans d expérience, payés «bac +2» et immédiatement prêts à l emploi, il est à craindre qu il soit un peu faussé. La question qui se pose surtout, c est celle du nombre insuffisant de diplômés du supérieur : moins de 43 % d une classe d âge quand il en faudra 50 % dans peu de temps si, toutefois, notre pays ne souhaite pas décrocher. 12 DIRECTION N 140 JUILLET 2006

10 ACTION ACTUALITÉS Gestion des EVS des mesures insuffisantes, le SNPDEN maintient la mobilisation et attend des réponses en cohérence avec ses revendications A la suite de la deuxième réunion à la direction des affaires financières et la proposition par le ministère d un modèle de protocole à passer entre le rectorat et l EPLE (voir Direction 139 p. 14), une information a été envoyée à l ensemble des adhérents qui décrivait tout à la fois l avancée potentielle que signifie une convention négociée avec le recteur sur les conditions mises à l acceptation par le chef d établissement, pour l EPLE, d une tâche ne figurant pas dans les missions naturelles d enseignement et d éducation de l établissement et les insuffisances et lacunes du texte proposé. Les réactions ont été fortes, demandant le maintien de la consigne de non recrutement des EVS pour le primaire, par les collèges. Aussi, le 7 juin, notre syndicat, faisait le constat que les conditions de gestion des EVS par les collèges n étaient pas réunies. Le SNPDEN a rencontré à deux reprises le ministère sur les modalités de recrutement des EVS affectés dans les établissements du premier degré. Les propositions faites demeurent insuffisantes tant sur le plan juridique que sur celui des moyens affectés. Ces éléments pèsent très fortement sur les conditions d exercice du métier. Conformément aux décisions prises au congrès de Dijon, dans l état actuel de la situation, le SNPDEN rappelle son opposition au recrutement et à la gestion par l EPLE de personnels affectés dans les établissements scolaires du premier degré. Aucune décision ne sera prise avant la réunion du Bureau national élargie aux secrétaires académiques du 17 juin. Aussi, c est avec étonnement et colère que le bureau national apprenait le 16 juin qu à Clermont Ferrant, le recteur s agaçant du refus maintenu par les principaux de la gestion des EVS, indiquait à des collègues que «Philippe Guittet a lui-même signé vendredi dernier un accord» avec le ministère. Le recteur affirmait tenir cette information du ministre. Information évidemment fausse et que l on peut percevoir comme une tentative de déstabilisation. Suite à notre protestation, le cabinet démentait le même jour que le ministre ait tenu les propos rapportés par le recteur de Clermont. Une enquête rapide nous oblige à conclure que des propos assez semblables ont été tenus dans plusieurs académies. Cet incident rappelle fâcheusement une péripétie du conflit du CPE où il était question d une décision d évacuation des établissements par la force. C était parti du rectorat de Lille ; là aussi un démenti avait été produit. Le bureau national élargi aux secrétaires académiques, réuni le 17 juin au lycée Jules Ferry à Paris, a procédé à un large échange sur la prise en charge des EVS, mais aussi sur la poursuite de l action dès septembre pour aboutir à des négociations sérieuses sur notre métier, action qui devra engager personnellement chacun d entre nous. En fin de réunion, le texte suivant a été adopté à l unanimité. A l occasion du recrutement des EVS pour les écoles élémentaires, les personnels de direction ont pu constater, une fois encore, que le ministère prétend se décharger sur les EPLE qu ils dirigent de tâches multiples qu il estime nécessaire mais qu il refuse d assumer. Face au refus massif des personnels de direction, le ministère a été contraint de proposer une convention entre les recteurs et les EPLE. Le SNPDEN en prend acte mais constate que le texte proposé ne s inscrit pas dans une réelle démarche de contractualisation avec les EPLE. Une telle démarche suppose la possibilité pour chaque établissement de répondre librement, positivement ou non. Les pressions actuelles sur les personnels de direction montrent que ce n est pas le cas. De plus, les conventions doivent intégrer l ensemble des garanties en termes de responsabilité, de ressources et de reconnaissance de la contribution à l intérêt général. Ce n est pas non plus actuellement le cas. Le Bureau national élargi aux secrétaires académiques maintient donc le mot d ordre de refus de la gestion des EVS pour les écoles élémentaires. Le SNPDEN appelle les personnels de direction à rester mobilisés tant que des propositions satisfaisantes ne sont pas discutées. Le SNPDEN attend des réponses sérieuses sur : - la reconnaissance générale du fait que les relations entre les EPLE et les services déconcentrés doivent être organisées d une façon partenariale, et que les tâches qui n entrent pas dans les missions de l EPLE précisées par le décret du 30 août 1985 doivent faire l objet d une convention négociée, - le bénéfice pour les EPLE d un pôle administratif conforme à leurs missions, et évolutif en fonction des tâches qui leur sont confiées. Le SNPDEN réaffirme son refus du transfert sur des emplois précaires de tâches permanentes normalement assurées par des personnels relevant du droit public. En ce qui les concerne en propre, les personnels de direction maintiennent leurs revendications sur la reconnaissance d un compte épargne temps forfaitaire, la généralisation de la NBI, la rémunération des tâches annexes, la reconnaissance des directions des réseaux «ambition réussite». Le SNPDEN demande l ouverture de véritables négociations sur toutes ces questions. Dans cette attente, il maintient la mobilisation en vue des manifestations académiques et nationale. DIRECTION N 140 JUILLET

11 PÉDAGOGIE La note de vie scolaire Jean Claude LAFAY Un projet de circulaire précise les conditions d attribution de la note de vie scolaire. Nous avons exprimé dès l origine notre opposition au principe de cette note, en raison d une part de l incertitude sur ce qu elle contribue à évaluer (connaissances, comportements, environnement éducatif), d autre part des difficultés de sa mise en pratique (critères d évaluation, processus d élaboration). Jean Claude Lafay développe, dans un courrier à la DESCO, les observations et griefs du SNPDEN sur cette note. L article L du code de l éducation mentionne, sans plus, que le diplôme national du brevet «comporte une note de vie scolaire». Le décret n du 10 mai 2006 en précise le contenu : il s agit de «mesurer l assiduité de l élève et son respect des dispositions du règlement intérieur», c est-à-dire que l évaluation se situe sur le champ même des obligations de l élève qui implique, lorsque ces obligations ne sont pas respectées, toute la gamme des punitions scolaires et des sanctions disciplinaires ; par ailleurs, la note «prend en compte» sa participation «à la vie de l établissement et aux activités organisées ou reconnues par l établissement» : la «mesure» énoncée est donc d avance biaisée et faussée par des corrections qui certes vont dans un sens a priori favorable à l élève, mais dans des conditions d observation et d évaluation très aléatoires ; elle implique néanmoins l existence d une échelle, et se pose donc la question du barème appliqué. La note, selon le décret, est «attribuée par le chef d établissement sur proposition du professeur principal de la classe et après avis du conseiller principal d éducation», ce qui combine tous les inconvénients : complexité de la mise en œuvre, incertitude sur le rapport de légitimités diverses, et sur le poids des différents évaluateurs. Enfin, l extension de la note de vie scolaire, prévue à l origine et dans la loi pour la seule classe de troisième, est étendue à toutes les classes du collège. LE DÉCRET RENVOIE, «EN TANT QUE DE BESOIN» À UN ARRÊTÉ, LES PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS D ATTRIBUTION DE LA NOTE. Ces précisions n ont rien simplifié : Il est précisé que l assiduité des élèves et son respect du règlement intérieur sont pris en compte «dans des proportions égales» : or, c est déjà le règlement intérieur qui définit, dans le cadre des règles nationales, les conditions d appréciation de l assiduité de l élève (en particulier pour les modalités de dépôt des justificatifs d absence ou de retard) ; les autres sujets traités sont, pour partie communs à tous les collèges, pour partie différents dans leur contenu et leur évaluation ; la règle des «proportions égales» n est donc pas aussi simple qu elle le paraît s il faut la prendre à la lettre. L arrêté précise ensuite que la participation à la vie de l établissement et aux activités organisées ou reconnues par l établissement «est valorisée par l attribution de points supplémentaires» : cette formulation implique que, pour les notes inférieures à 20, il y a compensation entre une assiduité défaillante et l engagement de l élève ; pour les notes égales à 20 (qui devraient être quasiment la règle ), l évaluation de cet engagement ne peut évidemment être traduite en note puisque le maximum est déjà atteint. Cela manque de lisibilité. L article 2 prévoit en outre une attribution trimestrielle, périodicité qui peut valoir pour le relevé de l assiduité et le respect des diverses dispositions du règlement intérieur, mais plus difficilement pour ce qui est de l engagement de l élève, qui n est pas toujours mesurable en période trimestrielle, et son report sur le bulletin Même pour le premier domaine nous pouvons avoir des difficultés : après report de la note de vie scolaire, lorsqu un fait d infraction avec le règlement intérieur pendant la période considérée n est établi que plus tard, comme il ne peut ni être imputé sur la période postérieure ni faire l objet d une correction sur un bulletin déjà remis à la famille, que fait-on? Enfin, tenir compte de «l évolution de l élève» dans la note est possible et souhaitable, lorsque cette évolution en particulier est positive, mais cette opération de nature subjective est difficile à concilier avec le cadre contraint fixé plus haut. L article 3 précise que «d une part», le professeur principal formule une proposition après avoir «préalablement consulté les membres de l équipe pédagogique de la classe», opération qui ressemble fort à un conseil de classe informel, sans présidence ni représentation des élèves et des familles, ni, non plus, du CPE, de l assistante sociale, de l infirmière, pourtant en mesure de se prononcer professionnellement sur le sujet ; que, «d autre part», il faut prendre en compte «l avis du conseiller principal d éducation», qui peut fort bien différer sensiblement de celui des professeurs (par exemple, en matière d assiduité, lorsque les professeurs retiennent l absence de l élève alors que le CPE en apprécie aussi les motifs, mais aussi en matière d activités de «vie scolaire» de l élève). Il n est pas dit comment le professeur principal établit sa proposition en fonction d avis qui peuvent différer entre ses collègues. On suppose que la proposition du professeur principal est chiffrée, l avis du CPE non : pourtant, c est ce dernier qui dispose des éléments objectifs mentionnés à l article 1! Le chef d établissement «fixe» la note avant de la «communiquer» au conseil de classe ; il faut s attendre à ce qu il doive arbitrer et, souvent, modifier les propositions du professeur principal en fonction notamment de l avis du CPE : bel exercice de diplomatie, mais aussi de contentieux si une confidentialité absolue vis-à-vis des usagers, et une loyauté absolue vis-à-vis du principal du collège, ne sont pas observées par le professeur principal et le CPE alors que la dimension éducative prêtée à cette note suppose justement de leur part adhésion et réactivité. Dans ces conditions, nous observons que le projet de circulaire que vous nous avez communiqué souligne par lui-même le caractère insurmontable des difficultés des textes qu il commente ; il n apporte pas de réponse aux questions que nous posons. Dans quelques cas, il crée des difficultés supplémentaires susceptibles de multiplier les possibilités de contentieux. 1. La note de vie scolaire étant liée au diplôme national du brevet, il est logique, et utile de préciser, qu elle est attribuée aux élèves des établissement privés sous contrat même si cela ne fait que souligner les risques d inégalités au regard non seulement des règlements intérieurs, mais aussi des actions mises en œuvre par l établissement ou reconnues par lui (la participation aux manifestations à caractère religieux, qui n est pas jusqu ici obligatoire ni évaluée, n entrera-t-elle pas dans la note de vie scolaire?) 2. Les «quatre domaines» en relation avec l élaboration de la note de vie scolaire sont hétérogènes, ce n est pas nécessairement un défaut, sauf en ce qui concerne la prise en compte spécifique de l attestation de sécurité routière et l attestation de premiers secours : comme le projet de circulaire le souligne, cela suppose une prise en charge satisfaisante dans l ensemble des académies et des établissements nous en sommes loin, si nous y arrivons un jour, pour la seconde attestation, sans que cela soit à 14 DIRECTION N 140 JUILLET 2006

12 PÉDAGOGIE rapporter souvent à autre chose qu à la disponibilité des ressources humaines et techniques. D autre part, l échec ou la réussite pour la première attestation relèvent d un domaine où interviennent des connaissances et des savoir-faire autant que des motivations individuelles : nous sortons ainsi du domaine évalué, celui des comportements. Enfin, les attestations constituent en ellesmêmes une évaluation, il nous paraît extrêmement discutable de la doubler. En conclusion, si les activités liées à l apprentissage de la sécurité routière ou des gestes de premier secours peuvent entrer dans le domaine des «activités organisées ou reconnues par l établissement», il nous paraît souhaitable de ne pas les mentionner de manière spécifique et de considérer qu elles se fondent dans les activités de nature diverse mentionnées à l article 4-1 du décret du 29 mai 1996 modifié par celui du 10 mai Concernant le premier domaine (assiduité), il est sans doute utile de préciser que les absences dûment justifiées ne peuvent être sanctionnées dans la note de vie scolaire, et, de même, qu une assiduité normale correspond à la note maximale (10, si la note est sur 20 et que la moitié des points porte sur l assiduité) : bien entendu, cela ne règle pas la question sensible, sur le terrain, de ce qu est une absence «dûment justifiée» (la lettre des parents mentionnant une raison de santé, un événement familial, voire le certificat médical vont prendre un tout autre sens quand cela influera sur la note) ; et qu est-ce qu une «assiduité normale»? Nous sommes d accord sur l idée qu un élève assidu doit au moins avoir la moyenne à la note de vie scolaire, qui doit être, en effet, valorisante. Faut-il introduire sur ce critère la notion de «ponctualité» qui est d un autre ordre (avec des composantes multiples : arrivée au collège, arrivée dans la classe, restitution des exercices scolaires) et ne peut jouer que négativement? Nous ne le pensons pas : cela doit s inscrire dans le respect des «autres dispositions du règlement intérieur» Pour le second domaine, le principe est respectable mais l application incertaine : qu est-ce qu un élève qui «respecte le règlement intérieur»? Réponse : tout élève, une ou plusieurs infractions ne pouvant signifier absolument qu il ne le respecte pas (ou alors, la procédure disciplinaire visant à une exclusion de l établissement est probable!). La question est celle de la modulation de la note attribuée, qui est traitée plus loin. Le troisième domaine est introduit par un alinéa utile, étant admis le principe déjà fixé et sans retour sur nos critiques de fond. Nous sommes défavorables à une liste même indicative, comme aux objurgations adressées pour que chaque établissement organise les diverses actions favorables à cette évaluation. Il nous semblerait plus utile d en fixer les limites, en particulier au regard des règles de laïcité, y compris pour les établissements privés sous contrat : l autonomie pédagogique et éducative dans les établissements publics, le «caractère propre» des établissements privés, peut conduire à organiser des actions très diverses, parfois en partenariat avec des associations ou des institutions, mais il ne nous paraît pas acceptable que toutes puissent contribuer à une «note de vie scolaire» que le préambule du projet de circulaire rapporte explicitement à «l apprentissage de la civilité et l adoption de comportements civiques et responsables» en relation avec les «valeurs de la République». 3. La circulaire n élude pas la question cruciale, en matière de notation, du barème et des «critères objectifs» ; elle précise à juste titre que l évolution de l élève, qui permet de déroger au barème, ne peut jouer que dans un sens positif, même si les effets induits sont difficiles à mesurer et les discussions prévisibles sur l élève qui «a fait un effort» en fin de trimestre. Mais elle renvoie à chaque établissement, sans le dire explicitement et sans autre précision, l établissement de ce barème. Il nous semble indispensable de préciser ici quels que soient les difficultés et les effets pervers que nous pouvons en attendre que ce barème doit être fixé par le Conseil d Administration et inscrit ou mieux annexé au règlement intérieur. Restent les points «hors barème», qu il faut bien mentionner, même si l on rentre ici dans le domaine de ce que certains considéreront rapidement comme celui de l arbitraire ou du favoritisme : nous préférerons nécessairement la formule la plus succincte : «L engagement de l élève, tel qu il est défini au 2.3 ci-dessus, peut être valorisé par l attribution de points supplémentaires», sans plus, car toutes les précisions données dans le projet de circulaire ne font que souligner l aspect contestable de l opération sans nous en donner les clés. 4. Concernant l attribution de la note, aucune précision utile n est fournie ni aucune réponse aux questions que nous avons posées plus haut : pourquoi réécrire différemment l article 3 de l arrêté? Mais il est précisé que la note «est intégrée dans la moyenne des notes du trimestre». Or, cette moyenne, actuellement, ne repose sur aucune disposition réglementaire et est loin d être établie et utilisée usuellement, en particulier parce que la question des coefficients poserait problème. Cet ajout est donc particulièrement malvenu. Le recrutement en CPGEJ.C.L La commission de suivi de la procédure de recrutement en CPGE s est réunie le 30 mai 2006 au ministère. Premier constat : l augmentation du nombre des candidatures est sensible ( candidats ont déposé candidatures, ils étaient l an dernier et il y a deux ans) ; appréciations ont été saisies par professeurs, et par chefs d établissements (ou leurs adjoints). Cette augmentation, et le nombre devenu très faible de réclamations, montrent que le système fonctionne bien : nous avions réclamé l an dernier, suite à d assez nombreuses bavures techniques, la réactivation du réseau des correspondants académiques (personnels de direction ou SAIO) et cela a été utile. Deuxième constat : l entrée dans la procédure commune de diverses écoles recrutant au niveau bac et, cette année, du réseau universitaire «Polytech» est plébiscitée par des candidats là encore plus nombreux, sans que cela nuise ni aux uns ni aux autres. Plus intéressante encore, l association intégrée des différentes filières post-bac de l Académie de Nantes (filières sélectives CPGE, STS, IUT mais aussi filières universitaires L1), qui pousse à la lisibilité du système et à la réflexion sur l orientation des futurs bacheliers : on peut envisager, à partir de là, un système complet où l affectation des étudiants serait moins cahotante qu aujourd hui. Troisième constat : il y a eu, nous l avons mentionné, des éléments de trouble dans la prise en compte en cours de route de l objectif «boursiers en CPGE» ; d une part, il n a pas été souvent possible de savoir ce que le ministère attendait de nous et des commissions d évaluation, comme il n était pas évident, en particulier, de prendre en compte des données que nous n avions pas de manière systématique sauf pour l internat (boursiers du second degré), ou pas du tout (boursiers d enseignement supérieur) ; d autre part, les consignes données aux recteurs de favoriser l accueil en CPGE de «bons» boursiers ayant des mentions B ou TB ont été diversement interprétées selon les compétences et les manières de travailler des uns ou des autres (le cas de Lille étant particulièrement calamiteux)! Enfin, l annonce à grand tapage de l ouverture de la classe préparatoire aux études supérieures du lycée Henri IV à Paris (il y en a d autres, C. Jullian à Bordeaux et, suivant un DIRECTION N 140 JUILLET

13 PÉDAGOGIE BRÈVES autre modèle, à Torcy (77) et Epinay (93) ainsi qu en Guyane, qui sont passées inaperçues) jette un trouble certain quant au message à transmettre. Selon Claude Boichot, il s agit de classes expérimentales dont le bilan sera fait rapidement, et en aucun cas (en particulier pour Henri IV) les élèves sélectionnés ne devraient être pris parmi des élèves bénéficiaires d une affectation par la procédure ordinaire : c est un engagement dont nous prenons acte mais nous serons naturellement vigilants là-dessus. Sauf surprise ou effet direct de l annonce, nous ne devons pas nous attendre cette année à un bouleversement de la composition sociale des CPGE : parmi les candidats de cette année, 9,7 % sont boursiers du second degré (ils sont 16 % au lycée dans les filières générales). Le nombre de boursiers du supérieur ira certainement très au-delà (il est actuellement de 18,8 % en CPGE et 30 % pour l ensemble des formations), mais le chantier est pour les deux ans qui viennent, dans le meilleur des cas : les décisions prises pour la campagne 2007 seront à cet égard significatives. Quatrième constat : le modèle mis en place pour le recrutement des CPGE (procédure sur internet, transparente, fournissant une information et permettant les candidatures en ligne, mettant en relation de manière automatisée et simultanée vœux des candidats et classements des dossiers) est transposable pour d autres filières : celles qui s y sont associées sont gagnantes (et il n est pas sûr qu en décidant de faire bande à part les INSA, par exemple, aient fait la bonne opération), mais cela peut conduire aussi à adapter le système initial et à rechercher des compromis sur les habitudes des uns et des autres. Ainsi, les représentants du GEIPI proposent d unifier la date de fin d inscription pour les candidatures en se rapprochant de celle des CPGE mais en la décalant aussi (fin mars), et de commencer plus tôt les inscriptions (début décembre) : nous avons demandé à réserver notre réponse, car les calendriers sont complexes. La question sera examinée en septembre par la commission nationale de suivi, en même temps que toutes propositions d améliorations techniques supplémentaires. Une information, à l occasion de cette réunion, sur les modifications d attribution au sein des bureaux de la DES : Michel LE MANDAT, chef du bureau des CPGE, qui était depuis longtemps notre interlocuteur dans cette responsabilité, prend la direction du «bureau des formations courtes professionnalisées» (STS et IUT) et est remplacé au «bureau des classes préparatoires» par Claudine BACHY, précédemment chef du bureau de la vie étudiante ; un troisième bureau est chargé des cursus licence au sein de la même «sous-direction des formations postbaccalauréat». Brèves «KIOSQUE ONISEP» Un nouveau service à disposition des élèves dans les collèges et lycées «Aujourd hui, les supports d informations sont écrits et numériques, les attentes des jeunes changent et leur façon d aborder l information également». Pour répondre à cette évolution, l Office National d Information sur les Enseignements et les Professions (ONISEP), fort de son expérience dans le domaine de l information sur les formations et les métiers ( de guides nationaux et régionaux diffusés gratuitement chaque année, publications spécialisées vendues par an, un site internet enregistrant en moyenne visites par mois ), a développé un nouveau concept, le Kiosque, espace documentaire innovant dédié à l information pour l orientation dans les CDI. Déjà installé dans de nombreux établissements, ce nouveau concept a pour objectif de mettre à disposition des jeunes et des équipes pédagogiques, dans un lieu attractif et pratique, tous les supports d information sur les métiers et les formations, et d offrir ainsi un mode d accès et de recherche documentaire informatisé, performant et convivial. A l aide d ensembles modulables de mobilier d exposition, de classement et informatique, la recherche d informations, proposées à travers une diversité de points d entrée, est rendue plus accessible et attractive. Les élèves peuvent y consulter tour à tour guides, cédéroms, sites internet et brochures spécialisées émanant de sources diverses (Onisep, fédérations professionnelles, entreprises ). Le réseau Onisep s engage par ailleurs, en coopération avec les services d orientation, à accompagner les établissements scolaires désireux d installer ce kiosque, dans la mise en place du concept, à assurer une assistance technique pour la maintenance des outils et à mettre en œuvre les actions d animation pédagogique nécessaires à une utilisation optimale des outils par les équipes éducatives. Pour en savoir plus sur le Kiosque, rendez-vous sur «AUJOURD HUI, VOTRE JOURNÉE SE TERMINE BIEN, MAIS DEMAIN?» Les Autonomes de Solidarité laïque et leur Fédération apportent, depuis plus de 100 ans, leur soutien juridique et financier à leurs adhérents lorsqu ils sont emportés dans la tourmente des risques de leur profession. Regroupant adhérents, enseignants, non enseignants, chefs d établissement, les Autonomes de Solidarité laïque considèrent que l école est avant tout un lieu d apprentissage de la vie citoyenne. Lieu de vie normal, celle-ci n échappe donc pas aux règles de la vie en société. Malgré cela, la relation entre l enseignant et l enseigné n a pas intérêt à être sans cesse troublée par l extrême judiciarisation. C est en effet le plus souvent suite à des faits anodins qui ont leur réponse dans les règles existantes au sein de l établissement qu une plainte peut être déposée par des familles ou une action entreprise en justice. Nous faisons donc le constat de la dénaturation de la relation pédagogique dans l école. L importance du débat, de la relation normale entre les élèves, les parents, les enseignants, a donc été trop souvent abandonnée au profit de la judiciarisation. C est pourquoi, lorsqu un adhérent se rend, suite à un incident ou une agression, à son Autonome de Solidarité, il est important de privilégier d abord l échange, l analyse de la situation, pour examiner si des solutions existent en interne. Quand elles n existent pas ou que toutes ces possibilités ont été épuisées, alors l adhérent peut être conduit à déposer une plainte, aidé en cela par l avocat de l Autonome. L Autonome de Solidarité laïque est présente, par ses correspondants militant dans tous les établissements scolaires de France et sur l ensemble des établissements français à l étranger. Leur action : faire connaître aux jeunes collègues les actions de l association en s appuyant sur les chefs d établissement DIRECTION N 140 JUILLET 2006

14 MUTATIONS ENCART N 140/2006 La CAPN des 31 mai et 1 er juin 2006 : un complément important au 1 er mouvement Patrick FALCONNIER, coordonnateur À notre demande la CAPN a avant toute chose rendu hommage à Amor Membrado, notre collègue de l académie de Bordeaux, qui fut lui-même commissaire paritaire académique, et dont les obsèques avaient lieu le jour même où commençaient les travaux de la commission. A PROPOS DU MOUVEMENT 2006 Le directeur, Paul Desneuf, a de luimême et en introduction évoqué, en citant tous les noms, les demandes de révision d affectation faisant suite à la première CAPN, pour toutes les refuser (dans la suite des travaux une seule demande aboutira, d un collègue chef d établissement dans une situation très particulière, et qui demandait un poste d adjoint), au motif que tout ce qui était envisageable l avait déjà été lors de la 1 re CAPN Le coordonnateur des représentants élus sur la liste du SNPDEN faisait alors savoir le désaccord profond des collègues sur ce sujet de la «mobilité obligatoire», alors que nous prônons une «mobilité organisée» : il a signalé au directeur que le récent congrès du SNPDEN de Dijon a voté à la quasi unanimité une motion demandant la réécriture de l article 22 du statut afin de lever toute ambiguïté sur la mobilité après 4 postes. D autre part le directeur a confirmé qu il avait bien demandé aux services académiques de contacter tous les collègues devant bouger, et que cela avait été fait dans tous les cas, «sauf peut-être un ou deux», mais que «certains personnels ont eu du mal à entendre». Pour éviter ces difficultés le coordonnateur a rappelé notre position : tous les cas de mobilité doivent obligatoirement être vus en CAPA et figurer sur les procès-verbaux, ce qui permettra aux commissaires paritaires nationaux de ne pas les découvrir post-capn Enfin le coordonnateur a soulevé un certain nombre de problèmes, parmi lesquels : - la difficulté persistante des conjoints de personnels de direction, qui ne peuvent pas toujours suivre, même quand ils relèvent du même ministère - le difficile retour à la fonction d enseignant quand les stagiaires démissionnent - l interprétation pour les personnels de direction du BO de 2001 donnant droit à une «priorité de mutation» (pour le directeur ce texte n entraîne rien d automatique pour les personnels de direction) - la situation difficile, voire dramatique, des collègues des DOM qui, après plusieurs années en métropole, ne peuvent pas toujours rejoindre leurs proches, soit faute de postes (par exemple dans les Antilles), soit parce que le choix est fait de garder des postes pour des stagiaires (La Réunion) - et quelques problèmes techniques de transmission des documents préparatoires à la CAPN. Au total cette CAPN proposera environ 500 mutations d adjoints sur des postes d adjoints, et une centaine de nominations sur des postes de chefs. Sur les deux CAPN c est environ 518 adjoints qui seront devenus chefs : «c est une véritable voie de promotion pour le corps», a dit Paul Desneuf. Le coordonnateur, pour sa part, a plutôt souligné que beaucoup d adjoints s impatientent, ou désespèrent d obtenir des postes importants. Notons que pendant l étude du mouvement académie par académie le directeur a accédé à un certain nombre des demandes des commissaires paritaires, soit pour une amélioration par rapport à des vœux, soit pour des dérogations à la règle des 3 ans dans des cas très justifiés sur le plan humain, soit enfin pour accepter d autres postulants sur certains postes. Il ne serait pas honnête de le cacher : nous avons été entendus dans un certain nombre de cas. DÉTACHEMENTS ET LISTES D APTITUDE Concernant les détachements le coordonnateur a rappelé qu il était statutairement limité (5 % au maximum des effectifs de la 2 e classe), et a donc souhaité avoir la photographie actuelle : après quelques calculs le chiffre de 263 détachés a été avancé, parmi lesquels certains seront intégrés dans le corps au 1 er septembre 2006, ce qui laisse la possibilité de prendre 70 «nouveaux détachés» à cette date. Notons que notre corps est attractif puisque 437 dossiers de détachement ont été déposés On peut d ailleurs s interroger, et s inquiéter, du privilège exorbitant du droit commun pour les fonctionnaires de France Télécom qui peuvent être détachés dans tout corps de fonctionnaire, dont le corps de direction, grâce à un JO paru un 28 juillet (!), en 2004, «sans que puissent leur être opposées les règles relatives au recrutement prévues par les statuts particuliers régissant ces corps» : il ne s agit pas, bien entendu, d avoir un a priori contre les 16 fonctionnaires de France Télécom ayant demandé à devenir personnel de direction (nous les accueillerons!), mais le procédé est étonnant. Devant l étonnement exprimé par notre groupe, la Direction de l Encadrement a gardé le silence. Les listes de personnes susceptibles d être détachées ne comportaient que les candidatures ayant reçu un avis favorable : du coup le coordonnateur ne retrouvant pas les noms d un certain nombre de personnes ayant envoyé un dossier aux commissaires paritaires, ces noms ont été évoqués, et la Direction a répondu qu ils n apparaissaient pas soit parce qu ils avaient reçu un avis défavorable, soit parce qu ils ne remplissaient pas les conditions. Comme ce n est pas du tout MUTATIONS DIRECTION N 140 JUILLET

15 ENCART N 140/2006 MUTATIONS CHEFS équivalent, le coordonnateur a demandé que les personnes concernées en soient avisées : la DE a prévu d écrire à chacun. Les années précédentes l étude des listes d aptitude n avait pas donné satisfaction : d emblée le directeur, après avoir précisé qu existent cette année 48 possibilités (249 dossiers déposés!), propose d assouplir les règles afin en particulier de ne plus écarter systématiquement ceux qui n ont pas été admissibles au concours 2004, 2005, mais en écartant tout de même ceux qui n ont pas été admissibles en Le coordonnateur fait alors remarquer que cela introduit une injustice, car selon les académies on a incité les collègues demandant leur inscription sur liste d aptitude à passer le concours, et dans d autres on leur a conseillé de ne pas le faire pour éviter de prendre le risque Le directeur, qui ne veut pas imaginer que des discours différents puissent être tenus dans les académies, convient néanmoins que les critères d inscription sur liste d aptitude doivent être retravaillés dans le groupe intersyndical. Et comme le coordonnateur propose de faire confiance aux recteurs qui ont mis un avis favorable à des collègues faisant fonction depuis plusieurs années, et qui donc donnent satisfaction, les propositions en tiendront compte : au total 48 inscriptions sur la liste principale, et 18 sur la liste complémentaire, donneront pour la première fois depuis longtemps le sentiment d un travail satisfaisant. La CAPN a également étudié le cas des stagiaires 2 ans qui ne sont pas proposés à la titularisation, et les commissaires paritaires ont posé les questions nécessaires. La 3 e et dernière CAPN liée au mouvement se tiendra le 25 août. D ores et déjà le serveur est ouvert (jusqu au 30 juin) pour ceux qui envisagent de muter en 2007 : le directeur a insisté sur la nécessité de se pré-inscrire, afin que les services repèrent les candidats à mutation pour accélérer les procédures d évaluation, car l évaluation joue chaque année un rôle plus important dans le mouvement. Mutations sur postes de chefs d établissement AIX MARSEILLE AIX EN PROVENCE - Clg ST Eutrope C3 MAGGENGO Christian PACG L Logement F5 PACG Clg Giono - ORANGE AIX EN PROVENCE - Lyc Emile Zola C4 MUS Roger PRLY F Logement F5 PRLY Lyc MM Fourcade - GARDANNE AIX EN PROVENCE 01 - Clg Mignet C4 CADIS Pierre PACG W Logement F6 PRLY Lyc Estienne d Orves - NICE APT - Lyc Charles de Gaulle C2 COHEN COUDAR Jean Pierre PRLY V Logement F5 PACG Clg F. Raspail - CARPENTRAS ARLES - Clg François Mistral C2 PLATON Michel PACG D Logement F5 PACG Clg Camus - LA TOUR D AIGUES ARLES - Clg Robert Morel C4 BADIE TUCCELLI Sylvaine PACG C Logement F5 PACG Clg Fabien - ST DENIS ARLES - Clg V. Van Gogh C3 NICOLAS Pierre PACG E Logement F6 PACG Clg Elsa Triolet - BEAUCAIRE AUBAGNE - Clg Lakanal C3 GONZALEZ Bernard PACG T Logement F5 PACG Clg J. de la Fontaine - GEMENOS AUBAGNE - Clg Lou Garlaban C4 VERNET Alain PACG B Logement F6 PACG Clg F. Villon - MARSEILLE AVIGNON - Clg Gérard Philipe C2 AGUILERA Carole PACG y Logement F6 ADLY Lyc TH Aubanel - AVIGNON AVIGNON - Clg A. Tavan C3 ARGENTI Catherine PACG W Logement F5 ADCG Clg M. Pagnol - MARTIGUES AVIGNON - Clg J. Brunet C2 CORMIER Thierry PACG Z Logement F5 ADCG Clg Jean Giono - MANOSQUE AVIGNON - Lyc TH Aubanel C5 EBGUY Charles PRLY Y Logement F6 PRLY Lyc G. Philipe - BAGNOLS SUR CEZE BOLLENE - Lyc C2 GAY Brigitte PRLY G Logement - PACG Clg Gérard Philipe - AVIGNON BRIANCON - Clg Vauban C2 RADONDY Josiane PACG V Logement F5 ADCG Clg Massenet - MARSEILLE CARPENTRAS - Clg F. Raspail C4 BONHOMME Dominique PACG T Logement F5 PACG Clg A. Silve - MONTEUX 18 DIRECTION N 140 JUILLET 2006 MUTATIONS

16 MUTATIONS CHEFS ENCART N 140/2006 CAVAILLON - COLLEGE C1 VAN BECELAERE Claire PACG Z Logement - ADLY Lyc J.H. FABRE - CARPENTRAS DIGNE - Lyc A. David Neel C4 BAVEREL Josiane PRLY H Logement F5 PACG Clg J. Monod - LES PENNES MIRABEAU EMBRUN - Lyc H. Romane C3 SCOTTO Gérard PRLY C Logement F6 PRLY Lyc B de Ventadour - USSEL EYGUIERES - COLLEGE C1 GIBERT BARET Brigitte PACG Z Logement - ADLY Lyc ST Exupéry - MARSEILLE GAP - Lyc Prof. Sévigné C3 LEROY Danielle PRLP H Logement F4 PRLP Lyc Prof.Pierre Mendes France - VEYNES GAP - Lyc A. BRIAND C4 FRANKHAUSER Alain PRLY F Logement F4 PRLP Lyc Prof. D. Labroise - SARREBOURG GARDANNE - Lyc MM Fourcade C4 BARROERO Denis PRLY F Logement F5 PRLP ST MITRE LES REMPARTS GEMENOS - Clg J. de la Fontaine C2 BIGOT Michelle PACG X Logement F5 PACG ST ZACHARIE GUILLESTRE - Clg des Hautes Vallées C3 WOOD Jacqueline PACG M Logement F5 ADLY Lyc D. Villars - GAP LA MOTTE DU CAIRE - Clg Marcel Massot C1 MICHELIS Xavier PACG U Logement F4 ADCG Clg Jules Ferry - MARSEILLE 15 LA TOUR D AIGUES - Clg Camus C2 DESCHARMES Eric PACG K Logement F5 PACG Clg Jean Giono - MANOSQUE LES PENNES MIRABEAU - Clg J. Monod C3 BELTRAN Marc PACG T Logement F5 PACG Clg F. Mitterrand - VEYNES MANOSQUE - Clg le Mont d Or C3 GALLO Eric PACG T Logement F4 ADLY Lyc F. Esclangon - MANOSQUE MARIGNANE - Clg Georges Brassens C3 CHOMA Edmond PACG b Logement F5 PRLP Lyc Prof. Blériot - MARIGNANE MARIGNANE - Lyc Prof. Blériot C2 LAUFER Jean Pierre PRLP r Logement F4 PACG Clg François Mistral - ARLES MARSEILLE - Clg Belle mai C4 ALQUIER Annie PACG C Logement F4 PACG Clg Marais de Villiers - MONTREUIL MARSEILLE - Clg Manet C3 BOLLIET André PACG F Logement F5 ADCG Clg Arc Meyran - AIX EN PROVENCE MARSEILLE - Clg Chape C2 BUCHART Yves PACG R Logement F4 ADCG Clg de Taunoa - PIRAE - PAPEETE MARSEILLE - Clg Elsa Triolet C3 DUNEVON Bernard PACG F Logement F4 ADLY Lyc Maurice Genevoix - MARIGNANE MARSEILLE - Lyc Prof. Le Chatelier C3 GACONNET Bernard PRLP P Logement F5 PACG Clg F. Mistral - PORT DE BOUC MARSEILLE - Clg L Estaque C3 HUET Odile PACG P Logement F5 ADLY Lyc Dauphin - CAVAILLON MARSEILLE - Clg Marseilleveyre C4 IMBERT Christian PACG V Logement F5 PACG Clg Lapassat - ROMANS MARSEILLE - Clg Jean Moulin C4 JOLIVOT Alain PACG W Logement F4 PACG Clg J. Brunet - AVIGNON MARSEILLE - Lyc Prof. Caillie C3 MORA Pierre Louis PRLP S Logement F5 PACG Clg Belle mai - MARSEILLE MARSEILLE - Clg des Caillols C4 PEYRACHE Jean Paul PACG U Logement F5 PACG Clg L Estaque - MARSEILLE MARSEILLE - Clg E. Quinet C3 PIAT Jean Marie PACG H Logement F4 ADLP Lyc Prof. Le Chatelier - MARSEILLE MARSEILLE - Clg Clair Soleil C3 SANTELLI Béatrice PACG T Logement F3 ADCG Clg Auguste Renoir - MARSEILLE 13 MARSEILLE - Clg le Ruissatel C3 TRIBES Michel PACG R Logement F5 PACG Clg Jules Ferry - AUNEAU MARSEILLE - Clg F. Villon C3 BOSSWINGEL Marie Christine PACG S Logement F7 ADLY Lyc Jean Mermoz - ST LOUIS MARSEILLE 10 - Clg Pont de Vivaux C3 BECK Denise PACG A Logement F5 ADCG Clg Virebelle - LA CIOTAT MARSEILLE 13 - Clg Edmond Rostand C3 ARMAND Alain PACG Z Logement F5 PACG Clg DE Pamandzi - PAMANDZI MARTIGUES - Clg G. Philipe C1 THERASSE Christophe PACG K Logement F5 ADCG Clg Descartes - TREMBLAY EN FRANCE MONTEUX - Clg A. Silve C3 ENCARNACAO Annie PACG C Logement F5 PACG Clg Les Indes - VITRY LE FRANCOIS ORANGE - Clg Giono C2 BUONAGURIO Josiane PACG V Logement F4 PACG Clg Jean Moulin - MARSEILLE MUTATIONS DIRECTION N 140 JUILLET

17 ENCART N 140/2006 MUTATIONS CHEFS ORGON - Clg Mont Sauvy C4 TOMSIN Jean François PACG P Logement F5 PRLY CHEVAL BLANC PLAN DE CUQUES - Clg Plan de Cuques C2 LUIU Maryse PACG N Logement F6 ADLP Lyc Prof. Ampère - MARSEILLE PORT DE BOUC - Clg F. Mistral C3 DE SOUZA Anne Marie PACG J Logement F5 PACG Clg G. Philipe - MARTIGUES RIEZ - Clg Javelly C2 MOURADIAN Michelle PACG X Logement F5 ADLY Lyc A. David Neel - DIGNE ST ANDRE LES ALPES - Clg René Cassin C1 HERVET BILELLO Isabelle PACG Z Logement F5 ADLP Lyc Prof. Perdiguier - ARLES ST CHAMAS - Lyc Prof. LES FERRAGES C1 DERAMBURE Christophe PRLP A Logement F5 ADCG Clg P. Giera - AVIGNON STE CECILE LES VIGNES - Clg C0 CHARPAIL Joëlle PACG n Logement - ADCG Clg H. Boudon - BOLLENE SERRES - Clg de Serres C1 NIVOU Gilbert PACG N Logement F4 ADCG Clg Centre - GAP TARASCON - Lyc A. Daudet C3 AUGUSTYNOWICZ Mireille PRLY H Logement F5 PRLY Lyc H. Romane - EMBRUN VAISON LA ROMAINE - Clg J.D. Arbaud C3 MOUILLEFARINE Elisabeth PACG G Logement F4 PACG Clg Bellevue - BEAUSOLEIL VEDENE - Clg Lou Vignares C3 PONZA Christian PACG S Logement F4 PACG Clg E. Roux - LE CANNET VELAUX - Clg Roquepertuse C3 REMY Philippe PACG Z Logement F5 PACG Clg René Cassin - ST ANDRE LES ALPES VEYNES - Clg F. Mitterrand C3 BOULARD Damien PACG X Logement F5 PACG Clg Manet - MARSEILLE VEYNES - Lyc Prof.Pierre Mendes France C2 GAUTIER Bernard PRLP C Logement F4 ADLP Lyc Prof. Sévigné - GAP VITROLLES - Clg H. Bosco C4 GRIMALDI Maryange PACG A Logement F5 PACG Clg Georges Brassens - MARIGNANE VITROLLES - Clg Henri Fabre C4 PORTALIER Alain PACG L Logement F5 PACG Clg Roquepertuse - VELAUX AMIENS ABBEVILLE - Clg Ponthieu Zac C4 COURTOIS Martine PACG j Logement F5 PACG Clg Baie de Somme - ST VALERY SUR SOMME ACHEUX EN AMIENOIS - Clg Jarland C1 SAGUEZ Annick PACG U Logement F4 ADLY Lyc de l Authie - DOULLENS AMIENS - Clg César Franck C4 HYPPOLITE Marie Claude PACG L Logement F5 PRLY Lyc Gabriel Faure - PARIS AMIENS 3 - Lyc Edouard Gand C5 DAVIGNY Lucien PRLY C Logement F6 PRLY Lyc Uhry - CREIL AMIENS 3 - Lyc Prof. de L Acheuleen C4 DERNONCOURT Pascal PRLP E Logement F4 PACG Clg César Franck - AMIENS CHANTILLY - Lyc Jean Rostand C5 HURLIN Anne Marie PRLY J Logement F5 PRLP Lyc Prof. Lavoisier - MERU CHAUNY - Clg Jacques Cartier C2 PARMENTIER Martine PACG F Logement F5 PACG Clg Droussent - COUCY LE CHATEAU CHAUNY - Lyc Jean Macé C3 COIN Jean Marie PRLY X Logement F5 PRLY Lyc Jean Macé - CHAUNY COMPIEGNE - Lyc Charles de Gaulle C4 ZAKRYENSKI Raymond PRLY Z Logement F5 PRLY Lyc Jean Macé - CHAUNY CONDE EN BRIE - Clg de la Faye C1 MOINAT Elisabeth PACG G Logement F3 ADLP Lyc Prof C. Claudel - SOISSONS COUCY LE CHATEAU - Clg Droussent C2 HOTTIAUX Denis PACG J Logement F5 ADCG Clg Joliot Curie - TERGNIER CRECY SUR SERRE - Clg Charles Brazier C1 HARAUT Dominique PACG K Logement F5 ADCG Clg Le Nain - LAON CREIL - Clg Michelet C3 CARDOSO Luis PACG z Logement F5 ADLY Lyc Jeanne Hachette - BEAUVAIS CREIL - Lyc Uhry C5 BAXTER Jean Claude PRLY X Logement F6 PACG Clg Michelet - CREIL CREPY EN VALOIS - Clg de la Fontaine C4 HALTRECHT-GHYS Claudine PACG f Logement F6 PACG Clg Jules Verne - LA CROIX ST OUEN CUFFIES - Clg Maurice Wajsfelner C2 SAINGRE BEAUVAIS Hélène PACG K Logement F6 ADCG Clg Gérard Philipe - SOISSONS PRESLES 20 DIRECTION N 140 JUILLET 2006 MUTATIONS

18 MUTATIONS CHEFS ENCART N 140/2006 GUISE - Lyc Prof. F. Dolto C2 BEURTHERET Alain PRLP X Logement F5 ADLP Lyc Prof. Potel - LA FERTE MILON LA CROIX ST OUEN - Clg Jules Verne C2 AUBERTIN André PACG E Logement F4 ADCG Clg de la Fontaine - CREPY EN VALOIS LA FERE - LP Jean Monnet C3 DHOLLANDE Karl PRLP N Logement F4 PRLP Lyc Prof. F. Dolto - GUISE LA FERTE MILON - Lyc Prof. Potel C2 PAPIN Colinda PRLP S Logement F5 ADLY Lyc Méchain - LAON LAON - Lyc Prof. Daubié C4 CAPRON Jean Paul PRLP Z Logement F6 PACG Clg Le Nain - LAON LAON - Clg Le Nain C2 COPPIN Dominique PACG W Logement F4 PACG Clg Charles Brazier - CRECY SUR SERRE LAON - Clg Charlemagne C4 DAMUSEAU Francine PACG M Logement F5 PACG Clg Froelicher - SISSONNE MARLE - Clg Prévert C1 BUFFET Evelyne PACG X Logement F5 ADCG Clg Prévert - MARLE MERU - Lyc Prof. Lavoisier C4 SIRIEYS Jean Paul PRLP X Logement F5 PACG Clg du Thelle - MERU MONTCORNET - Clg Le Ruisseau C1 COUAILLIER André PACG H Logement F5 PACG Clg Vallée du Thoré - LABASTIDE ROUAIROUX OISEMONT - Clg Charles Bignon C1 MOREAU Pascal PACG P Logement F5 ADLY Lyc Boucher de Perthes - ABBEVILLE RIVERY - Clg Jules Verne C4 WILS Christian PACG H Logement F4 PACG Clg Ponthieu Zac - ABBEVILLE SISSONNE - Clg Froelicher C2 CHARULIE Charlyne PACG X Logement F4 ADCG Clg Montmorency - FERE EN TARDENOIS SOISSONS - Lyc Prof C. Claudel C4 BORDES Gérard PRLP K Logement F1 PACG Clg Maurice Wajsfelner - CUFFIES ST VALERY SUR SOMME - Clg Baie de Somme C3 DELANNOY David PACG K Logement F5 PACG Clg Jarland - ACHEUX EN AMIENOIS VERBERIE - Clg D Aramont C2 BAILLET Anne PACG D Logement F4 PACG Clg D Aramont - VERBERIE BESANÇON ARINTHOD - Clg Bichat C2 BOIS Christophe PACG P Logement F5 ADCG Clg Mozart - DANJOUTIN BEAUCOURT - Clg ST Exupéry C2 GRIMOUD Christiane PACG K Logement F5 PRLY Lyc L. Aragon - HERICOURT BESANCON - Lyc Prof. Pierre Adrien Paris C3 LAFONTAINE Daniel PRLP D Logement F6 PACG Clg F.Gaffiot - QUINGEY BESANCON - Lyc Victor Hugo C5 DUVERGET Jean Claude PRLY X Logement F6 PRLY Lyc Belin - VESOUL ETUPES - Clg Paul Langevin C2 POLONI Marie Pierre PACG F Logement F5 ADCG Clg LES Tales - VALENTIGNEY GIROMAGNY - Clg Val de Rosemont C2 GEHIN Christine PACG W Logement F5 ADCG Clg Pierre et Marie Curie - HERICOURT HERICOURT - Lyc L. Aragon C3 LONCHAMPT Gilles PRLY V Logement F5 PACG Clg Louis Pasteur - JUSSEY JUSSEY - Clg Louis Pasteur C2 JURVILLIER Alfred PACG M Logement F4 PACG Clg de l Ill - ILLFURTH L ISLE SUR LE DOUBS - Clg Paul Elie Dubois C2 DUPUIS François PACG R Logement F5 ADLY Lyc L. Aragon - HERICOURT LUXEUIL LES BAINS - Lyc Prof. Beauregard C2 GANIER Hubert PRLP w Logement F4 PACG Clg René Cassin - NOIDANS LES VESOUL LUXEUIL LES BAINS - Lyc Lumière C4 KEMPF Didier PRLY S Logement F4 PRLP LP Les Huisselets - MONTBELIARD MARNAY - Clg A. Mathiez C2 IWASINTA Michel PACG Y Logement F5 ADCG Clg A. Mathiez - MARNAY MONTBELIARD - LP Les Huisselets C2 MICHOULIER Jean Marie PRLP M Logement F4 PACG Clg ST Exupéry - BEAUCOURT MONTBELIARD - Clg Guynemer C2 PRUDOT Bernard PACG C Logement F4 PACG Clg Jouffroy d Abbans - SOCHAUX NOIDANS LES VESOUL - Clg René Cassin C2 GUERITOT Pascal PACG w Logement F4 PACG Clg Louis Pergaud - CHATEL SUR MOSELLE ORNANS - Clg Pierre Vernier C3 TAILLARD Bernard PACG S Logement F5 ADLY Lyc Victor Hugo - BESANCON MUTATIONS DIRECTION N 140 JUILLET

19 ENCART N 140/2006 MUTATIONS CHEFS PONTARLIER - Lyc Prof TousST Louverture C3 TILLEROT Eliane PRLP F Logement F5 PRLP Lyc de la Céramique - LONGCHAMP QUINGEY - Clg F.Gaffiot C1 RASSON Dominique PACG T Logement F5 PACG Clg Bichat - ARINTHOD ROULANS - Clg D Aigremont C2 LARTIGAU Chantal PACG V Logement F5 PACG Clg A. Mathiez - MARNAY SOCHAUX - Clg Jouffroy d Abbans C3 FALCONI Christian PACG A Logement F5 PACG Clg Guynemer - MONTBELIARD VESOUL - Lyc Belin C4 MARCHANDOT Joël PRLY D Logement F7 PRLY Lyc Lumière - LUXEUIL LES BAINS BORDEAUX AIRE SUR L ADOUR - Lyc Prof. Jean D Arcet C2 BOISSARD Dominique PRLP J Logement F4 PACG Clg Armand Fallière - MEZIN AMOU - Clg du Pays des Luys C1 LESCHAEVE Jean Claude PACG L Logement F4 ADCG Clg Jean Macé - CALAIS ANNESSE ET BEAULIEU - Clg La Roche Beaulieu C2 OCHS Marie France PACG D Logement F4 ADCG Clg Michel de Montagne - PERIGUEUX ARSAC - Clg Panchon C2 ROQUEJOFFRE Philippe PACG K Logement F5 ADCG Clg Porte du Médoc - PAREMPUIRE BAYONNE - Lyc Louis de Foix C4 FERRET Jean PRLY p Logement F5 PRLY Lyc Jean Rostand - VILLEPINTE BEAUMONT DU PERIGORD - Clg Léo Testut C2 KONOPINSKI Jean PACG w Logement F5 ADCG Clg René Cassin - CERNAY BERGERAC - Lyc Maine de Biran C5 CASTAGNE Marie Annie PRLY A Logement F5 PACG Clg Jean Zay - CENON BERGERAC - Clg Jacques Prévert C2 DORANGE Michèle PACG C Logement F4 PACG Clg Anne Franck - PERIGUEUX BIARRITZ - Lyc André Malraux C2 LE HO René PRLY W Logement F5 PRLY Lyc Paul Rey - NAY BOURDETTES BIZANOS - Clg des Lavandières C2 LAGOURETTE Geneviève PACG N Logement F5 PACG Clg du Vic-Bilh - LEMBEYE BLANQUEFORT - Lyc Jean Monnet C2 SARRELONGUE Anne PRLY E Logement F5 PRLY Lyc Buisson - ELBEUF BLAYE - Lyc Jaufre Rudel C3 BALLEREAU PRIOULT Martine PRLY T Logement F5 PRLY Lyc Giraut de Borneil - EXCIDEUIL BORDEAUX - Clg Blanqui C2 FEIGNE Philippe PACG B Logement F5 ADLY Lyc Odilon Redon - PAUILLAC BORDEAUX - Lyc Prof Rive de Garonne C4 MOREAU CHARRON Monique PRLP A Logement F6 PACG Clg Max Linder - ST LOUBES CADAUJAC - C1 LAFERRIERE Jacques PACG B Logement F0 ADCG Clg Jules Ferry - MERIGNAC CADILLAC - Clg A. France C3 MORLET Mireille PACG K Logement F5 ADCG Clg Ausone - BAZAS CARBON BLANC - Clg C1 MARTIN Franck PACG A Logement F0 ADCG Clg Claude Masse - AMBARES ET LAGRAVE CASTILLON LA BATAILLE - Clg Aliénor d Aquitaine C3 RHODES Bernadette PACG R Logement F5 PACG Clg Léo Testut - BEAUMONT DU PERIGORD CENON - Clg Jean Zay C3 MARGUERITAT Dominique PACG M Logement F4 PACG Clg Louise Michel - ALENCON EXCIDEUIL - Lyc Giraut de Borneil C2 BAILLOU Annick PRLY J Logement F5 ADLY Lyc Alfred Kastler - TALENCE EYSINES - Clg CAMUS C3 DERAMBURE Philippe PACG L Logement F5 PACG Clg Jules Ferry - MERIGNAC FLOIRAC - Clg Yves du Manoir C2 DEBSKI Fabrice PACG A Logement F4 ADLY Lyc Joliot Curie - DAMMARIE LES LYS FUMEL - Clg J. Monnet C3 BURLAUD Pierre PACG V Logement F5 PRLY Lyc M. Filhol - FUMEL FUMEL - Lyc M. Filhol C2 OUKHEMANOU Mokrane PRLY P Logement F5 PACG Clg Yves du Manoir - FLOIRAC GARLIN - Clg Joseph Peyre C1 BRINBOEUF DULARY Laurence PACG E Logement F4 ADCG Clg Edouard Vaillant - BORDEAUX GEAUNE - Clg Pierre de Castelnau C1 NEZONDET Corinne PACG V Logement F4 ADLY Lyc Prof, Molière - ORTHEZ GELOS - Lyc Prof. C2 ANDRO Jean Luc PRLP F Logement F6 ADLY Lyc Gautier - TARBES 22 DIRECTION N 140 JUILLET 2006 MUTATIONS

20 MUTATIONS CHEFS ENCART N 140/2006 GRENADE SUR L ADOUR - Clg Val d Adour C1 BETRANCOURT Claude PACG W Logement F4 PACG Clg Pierre de Castelnau - GEAUNE LA FORCE - Clg Max Bramerie C3 RONDEAU Dominique PACG C Logement F4 PACG Clg Le Colombier - DUN SUR AURON LABOUHEYRE - Clg Félix Arnaudin C3 GAUTUN Daniel PACG Y Logement F5 PACG Clg P. Chevalier - LE GRAND LUCE LABREDE - Clg Montesquieu C3 BILATE Serge PACG T Logement F5 PACG Clg EMile Zola - LE HAILLAN LANGON - Clg Toulouse Lautrec C4 TRUTEAU Françoise PACG M Logement F5 PACG Clg Montesquieu - LABREDE LANGON - Clg Jules Ferry C2 VILLARD André PACG L Logement F4 ADLP Lyc Prof Sud Gironde - LANGON LE HAILLAN - Clg EMile Zola C3 SARLANDIE Bernard PACG V Logement F5 PACG Clg Paul Langevin - MERIGNAC LE PASSAGE - Clg Théophile de Viau C4 LEROY Gilles PACG J Logement F5 PACG Clg Crochepierre - VILLENEUVE SUR LOT LEMBEYE - Clg du Vic-Bilh C1 PETITJEAN Pascale PACG T Logement F4 ADCG COLLEGE - MORLAAS LESCAR - Clg SImin Palay C3 SALON Elisabeth PACG P Logement F5 PACG Clg des Lavandières - BIZANOS LIBOURNE - Clg Eugène Atget C2 CHABASSIER Laurent PACG X Logement F4 ADCG Clg Eugène Atget - LIBOURNE LIBOURNE - Lyc Max Linder C5 LAISNE Jean Jacques PRLY S Logement F4 PRLY Lyc Jaufre Rudel - BLAYE LORMONT - Clg Montaigne C3 ALBERT LAPLACE Françoise PACG F Logement F5 PRLY Lyc Haroun Tazieff - ST PAUL LES DAX MERIGNAC - Clg Paul Langevin C2 GUISON Philippe PACG R Logement F6 PACG Clg Delacroix - ST AMAND DE BOIXE MERIGNAC - Clg Jules Ferry C2 BESOMBE Claude PACG E Logement F5 PACG Clg du Pays des Luys - AMOU MEZIN - Clg Armand Fallière C1 ARTIGALAS Jean Armand PACG V Logement F5 ADCG Clg La Rocal - BON ENCONTRE MONSEGUR - Clg E. de Provence C1 RIGHI Roselyne PACG E Logement F4 ADCG Clg Emile Galle - LEXY MONT DE MARSAN - Lyc Charles Despiau C4 DESTANDAU Henri PRLY C Logement F4 PRLY Lyc ST Exupéry - PARENTIS EN BORN MONT DE MARSAN - Lyc Prof. F. Estève C2 MARY Philippe PRLP D Logement F4 PACG Clg Paul Froment - STE LIVRADE SUR LOT MORCENX - Lyc Prof. J. Garnier C2 LABROUSSE Marie Thérèse PRLP N Logement F4 ADLP Lyc Prof. Sixte Vignon - AUREILHAN MORLAAS - Lyc Prof Hautevue C3 BROSSE Jean Paul PRLP Y Logement F4 PRLP Lyc Prof Jean Taris - PEYREHORADE MORLAAS - COLLEGE C3 VITTE Michèle PACG M Logement F5 PACG Clg Joseph Peyre - GARLIN MOURENX - Lyc Albert Camus C2 ARRIBARAT Bernard PRLY A Logement F6 PRLP Lyc ProfESSIONNEL - GELOS NAY BOURDETTES - Lyc Paul Rey C2 DURAND Françoise PRLY C Logement F5 ADLY Lyc Taiarapu Nui - TARAVAO - TAHITI PARENTIS EN BORN - Lyc ST Exupéry C2 CASTETS Jean Marie PRLY H Logement F6 PRLP Lyc Prof. Jean D Arcet - AIRE SUR L ADOUR PAU - Lyc St John Perse C4 PRIEUR Claude PRLY K Logement F5 PRLP Lyc Prof Hautevue - MORLAAS PERIGUEUX - Clg Anne Franck C1 LELOUP Nicole PACG B Logement F5 PACG Clg La Roche Beaulieu - ANNESSE ET BEAULIEU PERIGUEUX - Lyc A. Claveille C4 CARDINET Bertrand PRLY Y Logement F5 PRLY Lyc Schoelcher - FORT DE FRANCE PEYREHORADE - Lyc Prof Jean Taris C2 LE RET Agnès PRLP M Logement F4 ADLP Lyc ProfESSIONNEL - FAAA - ILE DE TAHITI PONTACQ - Clg J. Bouzet C1 BARGUES Maryse PACG V Logement F4 ADLP Lyc ProfESSIONNEL - GELOS ST CYPRIEN - Clg Ladignac C1 CHARRIER Bernard PACG R Logement F3 ADCG Clg de Magny - CAHORS ST JEAN D ILLAC - Clg C1 LACOMBE Annette PACG C Logement F0 ADLY Lyc Jean Monnet - BLANQUEFORT ST JEAN PIED DE PORT - Lyc de Navarre C2 MAUGET Maire Louise PRLY G Logement F5 ADLY Lyc Pays de Soule - CHERAUTE ST LOUBES - Clg Max Linder C3 DEROECK Chantal PACG P Logement F4 PACG Clg Jean Vilar - LES MUREAUX MUTATIONS DIRECTION N 140 JUILLET