Convention de partenariat

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1 Convention de partenariat pour le développement de l'education Artistique et Culturelle entre L Académie de Nice et La Direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d Azur et La Réunion des musées nationaux et Les musées nationaux des Alpes-Maritimes - 1 -

2 Convention de partenariat Entre L Académie de Nice, Représentée par Monsieur Christian Nique, Recteur, Chancelier des Universités, Et La Direction régionale des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d Azur (DRAC PACA), Représentée par Monsieur François Brouat, Directeur, Et La Réunion des musées nationaux (RMN), Représentée par Thomas Grenon, Administrateur général, Et Les musées nationaux des Alpes-Maritimes, Ayant leur siège au musée national Marc Chagall, Représentés par Maurice Fréchuret, Directeur, Préambule Cette convention repose sur la mise en œuvre de la circulaire n du 29 avril 2008 concernant le développement de l'éducation artistique et culturelle, dans laquelle «le président de la République a réaffirmé l éducation artistique et culturelle comme une mission prioritaire du ministre de l éducation nationale et de la ministre de la culture et de la communication» et du Bulletin officiel n 32 du 28 août 2008 organisant l enseignement de l histoire des arts pour l Ecole, le Collège et le Lycée. Ce dernier précisant que «L enseignement de l histoire des arts est l occasion de nouer un partenariat avec : (...) les musées et (...) les directions régionales des affaires culturelles». Cette convention s inscrit également dans la révision générale des politiques publiques dans le cadre du Conseil de Modernisation des Politiques Publiques du 4 avril 2008 qui demande de «resserrer et rénover les liens existants entre la Réunion des musées nationaux (RMN) et l ensemble des autres musées SCN.»

3 Article 1 Objectifs du partenariat Le partenariat entre l Académie de Nice, la DRAC PACA, la Réunion des musées nationaux et les musées nationaux des Alpes-Maritimes, a pour objectifs : - de réduire les inégalités d accès à la culture ; - de contribuer à la formation des personnels de l Éducation nationale et des personnels médiateurs dans les musées tant lors de stages de formation conjointe initiale et continue, que d animations dans les différentes disciplines concernées et en interdisciplinarité ; - de contribuer à la conception, la diffusion et l évaluation de ressources pédagogiques, éducatives et culturelles ; - d élargir et de fidéliser les publics des musées nationaux des Alpes-Maritimes ; - de faire des musées nationaux des Alpes-Maritimes un lieu-ressource à la disposition du monde de l éducation. Article 2 Comité de pilotage Il est institué un comité de pilotage quadripartite - Académie, DRAC, RMN, musées nationaux des Alpes-Maritimes- qui assure la mise en œuvre, le suivi et l évaluation de la convention. Le secrétariat est assuré à tour de rôle donnant lieu à des compte-rendus. Ce comité est composé des représentants de chacune des parties concernées. - Le comité de pilotage définit les objectifs quantitatifs et qualitatifs pour chaque année scolaire et les modalités de suivi et d évaluation des différents dispositifs. Il précise en outre les supports pédagogiques et outils de communication. Il se réunit au moins une fois par an et à la demande de chaque partenaire qui en saisit les autres parties. - Le Rectorat, la DRAC, la RMN et les musées nationaux s appuient sur la personne responsable du service des visites conférences du musée national Marc Chagall chargée de coordonner les actions liées à la mise en œuvre de la convention. - La convention fait l objet d un rapport d activités et d un bilan à l issue de chaque année. Article 3 Engagements et obligations Participation de l Académie de Nice : - L Académie favorise l intégration de l offre culturelle des musées concernés dans le cadre de la mise en place de parcours d éducation artistique et culturelle

4 - L Académie met à disposition ses outils numériques pour valoriser l offre culturelle des musées concernés en liaison avec les volets culturels des projets d établissements et d écoles. - L Académie intègre les offres du musée dans les dispositifs de formation des enseignants organisés par le rectorat et les inspections académiques relatives à l éducation artistique et culturelle et à l enseignement de l Histoire des arts. Participation de la DRAC PACA: - La DRAC participe à la mise en adéquation de l offre culturelle des musées nationaux des Alpes-Maritimes aux publics scolaires. - La DRAC intègre l offre du musée dans le cadre de la politique d'éducation artistique et culturelle et de développement des publics. - La DRAC incite à la coordination d éventuels partenariats entre les musées nationaux des Alpes-Maritimes et d autres établissements culturels. Participation de la RMN : - La RMN veille à la meilleure utilisation des dispositions tarifaires pour favoriser cette action, y compris en accordant des dispositifs ponctuels de gratuité, par exemple pour la formation des enseignants. - La RMN accepte à titre exceptionnel, et pour une durée de un an à compter de la date de signature de la présente convention, la gratuité des visites-conférences dans la limite de 10 heures de visites-conférences s inscrivant dans la mise en œuvre du programme défini par les partenaires au titre de la présente convention. Participation des musées nationaux des Alpes-Maritimes : - Les musées nationaux des Alpes-Maritimes assurent la validation des contenus scientifiques des programmes s inscrivant dans le cadre de la mise en place de projets d éducation artistique et culturelle en lien avec la mise en œuvre de l'histoire des arts

5 - Les musées nationaux des Alpes-Maritimes participent aux commissions territoriales d éducation artistique et culturelle dans le cadre de la politique académique concertée entre l Académie et la DRAC PACA. - Les musées nationaux des Alpes-Maritimes mettent en place des jumelages avec les établissements scolaires et développent d'autres partenariats. - Les musées nationaux des Alpes-Maritimes assurent l accès aux espaces, œuvres et ressources documentaires. - Les musées nationaux des Alpes-Maritimes organisent des opérations hors les murs en direction des équipes pédagogiques, par exemple dans le cadre de la formation continue des enseignants. Article 4 - dispositifs A. Formation des enseignants : Les musées nationaux des Alpes-Maritimes participent aux dispositifs de formation initiale et continue des personnels de la communauté éducative du premier et second degré. B. Volet artistique et culturel du projet d établissement : - Un recensement des projets des établissements scolaires sera opéré par le Rectorat, afin de vérifier l existence d un volet culturel qui puisse prendre en compte, le cas échéant, l offre des musées nationaux des Alpes-Maritimes. - Les musées nationaux des Alpes-Maritimes élaborent avec les établissements scolaires partenaires des projets, des parcours qui s inscrivent dans le volet culturel du projet d établissement et permettent aux élèves de s approprier les ressources culturelles de leur territoire à travers : les enseignements de l histoire des arts dans les différentes disciplines ; la rencontre avec l œuvre et la fréquentation des lieux culturels ; la découverte du fonctionnement des établissements culturels ; la pratique artistique et la rencontre avec des artistes. Article 5 Durée de la convention La présente convention est conclue, pour trois ans, à compter de la date de sa signature

6 Article 6 Avenants Des avenants pourront être ajoutés à la présente convention. Ils pourront avoir comme objet : - d ajouter d autres établissements ou services de l Académie de Nice, ainsi que d autres établissements culturels dans le cadre de partenariats, - de préciser, pour chaque établissement scolaire, les formes précises de partenariat. Article 7 Résiliation En cas d inobservation des clauses de la présente convention, cette dernière pourra être résiliée par l une ou l autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l une des parties à l autre, deux mois avant la fin de l année scolaire. Nice, le 2 octobre Le Recteur de l'académie de Nice, Christian Nique Le Directeur régional des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d Azur, François Brouat L'Administrateur général de la Réunion des musées nationaux, Thomas Grenon Le Directeur des musées nationaux du XX ème siècle des Alpes-Maritimes, Maurice Fréchuret - 6 -