La réforme du climat des affaires

Transcription

1 La réforme du climat des affaires en Afrique Quelles perspectives pour la Côte d Ivoire? Lorenzo Bertolini Bassam, 21 Septembre 2012

2 Sommaire A. L Environnement des Affaires et son Importance B. Méthodologie et intérêt des indicateurs DB2012 C. Classement DB2012 au niveau mondial et en Afrique subsaharienne D. Perspectives pour la Côte d Ivoire E. Opportunités des réformes

3 A. L Environnement des Affaires Comment définir le climat des affaires? Ensemble de facteurs qui orientent les décisions des investisseurs, qui déterminent la qualité et le volume des investissements et qui affectent tout type d entreprise. Il inclut entre autres: Le cadre réglementaire et institutionnel Les facteurs de production & de marché Les problématiques spécifiques aux secteurs d activité Importance du climat des affaires Contribution à la croissance économique Lutte contre la pauvreté Création d emplois Promotion de l investissement Augmentation des revenus de l Etat

4 Infrastructure Sophistication du système financier Productivité des entreprises Sécurité FDI Qualité de la main d œuvre Réglementation des affaires Stabilité macroéconomique Accès aux marchés Corruption 4

5 Evaluation de l environnement des Perception des acteurs affaires Exécution du plan de réformes Indice de Compétitivité Globale du World Economique Forum de Davos, Transparency International ou Indice de perception de la corruption Rapport Doing Business et Enquêtes sur le Climat des Affaires de la Banque Mondiale

6 B. Que mesure le rapport DB2012? Les indicateurs du rapport Doing Business : portent sur les réglementations applicables aux entreprises au cours de leur cycle de vie ; se basent sur des scénarios types ; concernent la métropole d affaire la plus importante de chaque économie ; portent sur le secteur formel de l'économie. ILS NE MESURENT PAS tous les aspects de l environnement des affaires, tels que la stabilité macroéconomique, la corruption, le niveau de qualification de la main d œuvre, la proximité des marchés, les réglementations spécifiques aux investissements étrangers ou aux marchés financiers. 6

7 Les indicateurs du rapport Doing Business : 11 domaines de la réglementation des affaires (9 sont pris en compte pour le classement 2011; 10 pour le classement 2012) Démarrage Développement Exploitation Insolvabilité Création d entreprise Capital minimum requis Procédures, délais et coût Transfert de propriété Procédures, délais et coût Obtention de prêts Systèmes d information sur le crédit Traitement juridique des biens meubles nantis Protection des investisseurs Déclarations et responsabilité dans le cadre des transactions entre parties apparentées Obtention des permis de construire Procédures, délais et coût Paiements des taxes et impôts Paiements, délais et taux d imposition total Commerce transfrontalier Documents, délais et coût Raccordement à l électricité Solutionnement de l insolvabilité (anciennement Fermeture d entreprise) Délais, coût et taux de recouvrement Exécution des contrats Procédures, délais et coût Procédures, délais et coûts pour résoudre un différend commercial Embauche des travailleurs (Annexe) Accès Droits de propriété Protection des investisseurs Accès au crédit 7 Charge administrative Flexibilité de l'embauche Taux de recouvrement Redistribution des actifs

8 Méthodologie du Doing Business Evaluation de la réglementation des affaires et de son application Enquête annuelle à travers un réseau de 8000 correspondants et experts Chaque indicateur est composé de critères d indice mesurables. Les plus utilisés sont: le nombre, les délais et les coûts des procédures Pour assurer la comparabilité des données entre pays, des hypothèses permettant d avoir des modèles types ont été définies (Entreprise, type de contrat, expression de certaines données en valeur par rapport au PIB et 8 au revenu moyen).

9 Importance des indicateurs DB Faciliter la création d entreprise peut entraîner une augmentation de la croissance économique et du taux d investissement Réduire les barrières à la création d entreprises peut susciter une réduction du secteur informel Eliminer les barrières à la création d entreprises peut offrir des opportunités d insertion aux jeunes et aux femmes. Améliorer le régime des suretés et les systèmes d information sur le crédit permettraient aux banques d octroyer plus de crédits Réduire les délais ou le nombre de formulaires á remplir dans le cadre des opérations d import/export peut accroître les flux commerciaux 9

10 C. Les 30 meilleures économies de Doing Business pour la facilité de faire des affaires 1. Singapour 16. Géorgie 2. RAS de Hong Kong, China 17. Thaïlande 3. Nouvelle-Zélande 18. Malaisie 4. États-Unis 19. Allemagne 5. Danemark 20. Japon 6. Norvège 21. Latvia 7. Royaume-Uni 22. Macédoine 8. Corée, République de 23. Maurice 9. Islande 24. Estonie 10. Irlande 25. Taiwan, Chine 11. Finlande 26. Suisse 12. Arabie Saoudite 27. Lituanie 13. Canada 28. Belgique 14. Suède 29. France 15. Australie 30. Portugal 10

11 Les économies d Afrique de l Est et l Afrique Australe se classent au dessus de la moyenne régionale pour la facilité de faire des affaires Communauté Est-Africaine: Burundi, Kenya, Rwanda, Tanzanie, Ouganda Économies àrevenu élevé de l OCDE Europe de l Est et Asie Centrale Asie de l Est et Pacifique Moyen-Orient et Afrique du Nord Amérique Latine et Caraïbes Asie du Sud Communauté de Développement d Afrique Australe: Angola, Botswana, République Démocratique du Congo, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Seychelles, Afrique du Sud, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe Communauté Économique des États d Afrique de l Ouest: Benin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo Afrique Subsaharienne Communauté Économique des États d Afrique Centrale: Angola, Burundi, Cameroun, République Centrafricaine, Tchad, République Démocratique du Congo, République du Congo, Guinée Équatoriale, Gabon, São Tomé et Príncipe

12 4 des 12 économies ayant le plus amélioré leur réglementation des affaires en 2010/11 sont des économies d Afrique Subsaharienne Changement de classement de DB11 a DB12 Création d entrepri se Obtention des permis de construire Raccorde ment a l électricit é Transfert de propriété Obtenti on de prêts Protection des investisse urs Paieme nt des taxes et impôts Commerce transfront alier Exécution des contrats Solutionne ment de l insolvabili té Maroc (-21) Moldova, République de Macédoine, ex- République yougoslave de São Tomé et Principe 9981 (-18) 3422 (-12) (-11) Lettonie 3121 (-10) Cap Vert (-10) Sierra Leone (-9) Burundi (-8) Îles Salomon 8174 (-7) Corée, République de 158 (-7) Armenie 6155 (-6) Colombie 4742(-5)

13 Rang de l Afrique subsaharienne, par indicateur, dans le classement Doing Business 2012 Indicateur Création d entreprise Obtention des permis de construire Transfert de propriété Obtention de prêts Protection des investisseurs Paiement des taxes et impôts Commerce transfrontalier Exécution des contrats Solutionnement de l insolvabilité Meilleur au classement mondial Nouvelle-Zélande RAS de Hong Kong, China Arabie Saoudite Malaisie Nouvelle-Zélande Maldives Singapour Luxembourg Japon Meilleur au niveau de l Afrique subsaharienne Rwanda (8) Maurice (15) Afrique du Sud (31) `Kenya (37) Ghana (36) Soudan (36-41) Afrique du Sud (1) Rwanda (8) Afrique du Sud (10) Maurice (13) Maurice (9) Botswana (25) Maurice (21) Seychelles (33) Tanzanie (36) Cap Vert (37) Botswana (28) Namibie (56)

14 Classement de l Afrique subsaharienne pour la facilité de faire des affaires dans Doing Business en 2010/ Plus facile de faire des affaires 167 Plus difficile de faire des affaires 145 Moyenne régionale pour l Afrique subsaharienne: (15)

15 D. Quelles perspectives pour la Côte d Ivoire? Un cadre macroéconomique stable, fortes opportunités de croissance, mais faible taux d investissement et compétitivité du secteur privé: a) La sécurité, la justice, et l accès aux finances sont des contraintes majeurs pour les entreprises; b) Un effort significatif est nécessaire pour relancer les infrastructures et les compétences c) Les difficultés relatives d accès aux finances sont aggravées par un cadre des affaires de mauvaise qualité (Doing Business), en particulier pour les PME

16 Côte d Ivoire: Evolution DB Indicateur Classement Côte d Ivoire 2012 Classement Côte d Ivoire 2011 Variation classement Classement mondial Création d entreprise Obtention de permis de construire Raccordement a l électricité Transfert de propriétés Obtention des prêts Protection des investisseurs Paiement des taxes et des impôts Commerce transfrontalier Exécution des contrats Solutionnement de l insolvabilité

17 Domaine Positionnement relatif DB de la Côte d Ivoire Côte d'ivoire Benin Burkina Mali Nigeria Senegal Togo Moyenne SSA Classement mondial Meilleur SSA Maurice (23) Création d entreprises Rwanda (8) Obtention de permis de construire Afrique du Sud (31) Raccordement Maurice Electricité (44) Transfert de propriétés Ghana (36) Obtention des prêts Protection des investisseurs Afrique du Sud (1) Afrique du Sud (10) Paiement des Taxes / Impôts Maurice (9) Commerce transfrontalier Maurice (21) Exécution des contrats Tanzanie (36) Solutionnement Insolvabilité Botswana (28) 17

18 E. Réforme: Comment y parvenir? Définition d un plan d actions de réformes Identification de réformes prioritaires Mise en place d une plateforme de concertation permanente: secteur privé - secteur public Engagement fort du gouvernement et du secteur privé Concevoir, valider et mettre en œuvre les réformes Mise en place d un comité de suivi des réformes Valider la bonne exécution des réformes Evaluer périodiquement l impact de ces réformes 18

19 Cote d Ivoire: opportunités d amélioration dans le domaine de la création d entreprise et l obtention des permis de construire Création d Entreprises Cote d Ivoire Mali Sénégal Classement Procédures (nombre) Délai (jours) Obtention des Permis de Construire Cote d Ivoire Mali Burkina Faso Classement Procédures (nombre) Délai (jours)

20 Cote d Ivoire: opportunités d amélioration dans le domaine du commerce transfrontalier (import/export) Classement commerce transfrontalier Commerce Transfrontalier: Export Coted Ivoire (161) Togo (98) Sénégal (65) Documents(nombre) Délai (jours) Couts($ par container) Commerce Transfrontalier: Import Classement commerce transfrontalier Coted Ivoire (161) Togo (98) Sénégal (65) Documents(nombre) Délai(jours) Couts ($ par container)

21 L appui du Groupe de la Banque Mondiale Engagement du Groupe de la Banque Mondiale à participer à l amélioration du climat des affaires. Appui à la Gouvernance Economique Appui à la mise à niveau des infrastructures économiques Appui aux réformes prioritaires du Doing Business (PARE-PME) Appui budgétaire Appui de la SFI (Financement et Assistance technique) MIGA ICSID Couverture des risques des contentieux des investisseurs- Arbitrage 21

22 Pour plus d'informations: 22

23 Merci pour votre attention.

24 Faible Taux d Investissement Privé malgré un cadre macroéconomique favorable Madagascar Congo Tanzania Senegal Ghana Guinea Burkina Faso Zambia Nigeria Uganda Gabon South Africa Kenya Cameroon Gambia Togo Benin Mali Côte d'ivoire Formation Brute du Capital Fixe (Public et Privé) en % du PIB -5,0 5,0 15,0 25,0 35,0 45,0 Congo Madagascar Ghana Guinea Gambia Zambia Uganda Senegal Tanzania Mauritania South Africa Niger Togo Benin Nigeria Burkina Faso Côte d'ivoire Mali Kenya Cameroon Gabon Investissements Directs Etrangers (% du PIB) Gross Capital Formation Private Gross Capital Formation Public

25 L accès au système financier par les entreprises est assez réduit en Côte d Ivoire Proportion d entreprisesavec une ligne de crédit ou un prêt des institutions financières Benin Cameroon South Africa Burkina Faso Kenya Ghana Togo Madagascar Uganda Gambia Tanzania Zambia Senegal Congo Côte d'ivoire Mali Gabon Guinea Nigeria Sub -Saharan Africa

26 Le climat des affaires impose des coûts sur la productivité des PME South Africa Kenya Morocco Togo Cameroon Senegal Madagascar Mali Cote d'ivoire Vietnam Ghana Burkina Faso Valeur ajoutée par employé dans les petites entreprises (5-19 employés en US$ 2005) Cote d'ivoire South Africa Cameroon Senegal Kenya Mali Morocco Burkina Faso Ghana Madagascar Vietnam Valeur ajoutée par employé dans les grandes entreprises (100+ employés en US$ 2005)