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Gauthier Lafontaine
il y a 7 ans
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1 LYCEE TECHNIQUE PRIVE CARCADO-SAISSEVAL 121, boulevard Raspail PARIS CONVENTION DE STAGE Tél : Fax : Entre les Soussignés : Réf : Baccalauréat Professionnel SPVL Service de Proximité et Vie Locale A1 1SPVL Lieu de PFMP (si différent du siège social) LTP CARCADO-SAISSEVAL 121 Boulevard Raspail PARIS Représenté par le Chef d Etablissement, Monsieur Vincent EVENO Et «Libellé» «Rue» «Complément» «Code_postal» «Commune» Représenté par «Appellation_du_dirigeant» «Nom_du_dirigeant» «Prénom_du_dirigeant» Il, est convenu ce qui suit pour régler les rapports entre l Organisme d accueil et l Etablissement d Enseignement concernant: «Nom» «Prénom» élève en première, et terminale de préparation au baccalauréat professionnel SPVL ARTICLE 1 Objet Les Périodes de Formation en en Milieu Professionnel (PFMP), sont obligatoires. Au cours des deux années de formation, l élève effectue deux PFMP d une durée totale de 9 semaines dans les domaines : A1 : Activité de soutien et d Aide à l intégration et G2 : Gestion du Patrimoine Immobilier. Elles ont pour objectifs de permettre à l élève d acquérir et de développer les compétences professionnelles en situation réelle de travail. ARTICLE 2 Programme et compte-rendu- Les objectifs et les modalités de cette période de formation sont consignés dans le carnet de Liaison. Les activités conduites pendant la PFMP donnent lieu à l élaboration par le stagiaire d un document écrit sur la mise en place d une action et de tout ou partie d un projet dont le plan lui a été remis avant son départ. ARTICLE 3 Durée du stage- PFMP de 1 ère année, durée 3 semaines, du 09/01/2012 au 27/01/2012. ARTICLE 4 - Statut du stagiaire - Le stagiaire, pendant la durée de son stage, conserve son statut d élève. Il est suivi par le Chef d Etablissement scolaire, représenté par l Adjointe de Direction du lycée professionnel, Madame BENEX, et par son professeur responsable de stage, Madame VAUJOUR, en accord formel avec le représentant de l Organisme d accueil.

PARIS Représenté par le Chef d Etablissement, Monsieur Vincent EVENO Et «Libellé» «Rue» «Complément» «Code_postal» «Commune» Représenté par «Appellation_du_dirigeant» «Nom_du_dirigeant»

2 ARTICLE 5 - Assiduité et discipline - Le stagiaire est soumis aux règles générales en vigueur dans l organisme, notamment en matière d horaires, de discipline et de sécurité. La durée de travail des élèves ne peut excéder la durée légale ou conventionnelle (fixée par la convention collective). Le repos hebdomadaire des élèves doit avoir une durée minimale de deux jours si possible consécutifs et comprenant le dimanche. La durée de travail des élèves mineurs, ne peut excéder huit heures par jour et 35 heures par semaine. Il est tenu de respecter les règles du secret professionnel, en vertu de l article du Code Pénal. En cas de manquement à la discipline, le Responsable peut mettre fin à la PFMP, après avoir prévenu le Chef d Etablissement par lettre recommandée avec avis de réception. Avant son départ, le Responsable s assurera que l avertissement a bien été reçu par ce dernier. ARTICLE 6 - Rémunération - La PFMP ne peut être considérée comme une période d activité salariée. Le stagiaire ne perçoit aucune rémunération et est exclu du bénéfice des avantages sociaux des salariés. En cas d engagement ultérieur, la période du stage ne sera pas prise en compte au titre de l ancienneté ARTICLE 7 - Protection sociale - Le stagiaire conserve sa protection sociale dans le cadre de l Assurance Maladie dont il est bénéficiaire à titre personnel ou en qualité d ayant droit de parents ou de conjoint. Par ailleurs, il est aussi bénéficiaire de la législation sur les accidents du travail, en application de l article L du nouveau code de la Sécurité Sociale, tant pour l accident dans l organisme d accueil que pour le trajet Aller et Retour. ARTICLE 8 - Accident et responsabilité civile - Le Chef d entreprise ou le responsable de l organisme d accueil prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu elle sera engagée (en application de l article 1384 du code civil) : - soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l entreprise ou à l organisme d accueil à l égard de l élève ; - soit en ajoutant à son contrat déjà souscrit «responsabilité civile entreprise» ou «responsabilité civile professionnelle» un avenant relatif à l accueil d élèves. Le chef de l établissement d enseignement contracte une assurance (Mutuelle St Christophe Contrat N ) couvrant la responsabilité civile de l élève pour les dommages qu il pourrait causer pendant la séquence d observation en milieu professionnel, ainsi qu en dehors de l entreprise ou de l organisme d accueil, ou sur le trajet entre le lieu d accueil du stage et le domicile. En cas d accident survenant à l élève, soit en milieu professionnel, soit au cours du trajet, le responsable de l entreprise s engage à adresser la déclaration d accident au chef d établissement d enseignement de l élève dans la journée ou l accident s est produit. ARTICLE 9 - Evaluation de la PFMP L épreuve s organise en deux temps : - Une évaluation en centre de formation, la PFMP en terminale sert de support aux évaluations des unités U31 (réalisation d actions professionnelles) et U32 (préparation et mise en œuvre d un projet d activités, d actions). - Une évaluation au terme de la formation, prenant en compte les compétences acquises lors des activités réalisées en milieu professionnel ARTICLE 10 Consentement La présente convention est préalablement portée à la connaissance du stagiaire ou de son représentant légal, s il est mineur, pour consentement exprès aux clauses énoncées dans celle-ci. Fait en trois exemplaires A Paris, le A Paris le A Paris, le Le chef d Etablissement L élève ou Le représentant de Vincent EVENO Le Représentant Légal l Organisme d accueil. (Signature et cachet) (Signature) (Signature et cachet)

Le repos hebdomadaire des élèves doit avoir une durée minimale de deux jours si possible consécutifs et comprenant le dimanche.

3 ANNEXE PEDAGOGIQUE A LA CONVENTION DE PFMP BAC PRO SPVL : CHAMP D ACTIVITES A1 Nom de l élève : Elève mineur : Elève majeur : Dates : Le stage d une durée de 3 semaines, se déroulera : - première bac pro, 3 semaines du 9 Janvier 2012 au 27 Janvier Dénomination de l entreprise : Lieu d exercice des activités (si différent) Adresse : Nom du tuteur de stage : Fonction : Nom du professeur chargé du suivi : Domaine d activités du stage : Activités de soutien et d aide à l intégration Horaires prévus : MATIN APRES-MIDI LUNDI De à De à MARDI De à De à MERCREDI De à De à JEUDI De à De à VENDREDI De à De à SAMEDI De à De à Date : Date : Nom et signature du responsable Nom signature du tuteur en entreprise : De l équipe pédagogique :

Dénomination de l entreprise : Lieu d exercice des activités (si différent) Adresse : Nom du tuteur de stage : Fonction : Nom du professeur chargé du suivi : Domaine d activités du

4 ANNEXE PEDAGOGIQUE A LA CONVENTION DE PFMP BAC PRO SPVL : CHAMP D ACTIVITES G2 Nom de l élève : Elève mineur : Elève majeur : Dates : Le stage d une durée de 3 semaines, se déroulera : - Première bac pro, 3 semaines du 9 Janvier 2012 au 27 Janvier 2012 (hors Vacances Scolaires). Dénomination de l entreprise : Lieu d exercice des activités (si différent) Adresse : Nom du tuteur de stage : Fonction : Nom du professeur chargé du suivi : Domaine d activités du stage : Activités de Gestion du patrimoine locatif Horaires prévus : MATIN APRES-MIDI LUNDI De à De à MARDI De à De à MERCREDI De à De à JEUDI De à De à VENDREDI De à De à SAMEDI De à De à Date : Date :

5 Nom et signature du responsable Nom signature du tuteur en entreprise : De l équipe pédagogique :

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