FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS

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1 FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE C ADJOINT TERRITORIAL D ANIMATION (adjoint d animation de 2 ème classe adjoint d animation de 1 ère classe - adjoint d animation principal de 2 ème classe adjoint d animation principal de 1 ère classe) mise à jour 01/01/2010 REFERENCES : Décr n du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d animation. Décr n du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C. Décr n du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C D de fonctionnaires territoriaux. NOMINATION : Le grade d adjoint d animation de 2 ème classe est accessible sans concours. Le grade d adjoint d animation de 1 ère classe est accessible soit par concours, soit par avancement de grade après examen professionnel Les grades d adjoint d animation principal de 2 ème classe d adjoint d animation principal de 1 ère classe sont accessibles par avancement de grade. FONCTIONS : Les membres du présent cadre d'emplois interviennent dans le secteur périscolaire dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural, de la politique du développement social urbain de l'organisation d'activités de loisirs. Ils peuvent intervenir au sein de structures d'accueil ou d'hébergement. Les adjoints territoriaux d'animation de 2 ème classe ont vocation à être placés sous la responsabilité d'un adjoint territorial d'animation des grades supérieurs ou d'un animateur territorial participent à la mise en œuvre des activités d'animation. Les adjoints territoriaux d'animation de 1 ère classe ainsi que les adjoints territoriaux d'animation principaux de 2 ème de 1 ère classe mtent en œuvre, éventuellement sous la responsabilité d'un animateur territorial, des activités nécessitant une compétence reconnue. Dans le domaine de la médiation sociale, les adjoints territoriaux d'animation peuvent participer, sous la responsabilité d'un animateur territorial ou d'un agent de catégorie A en collaboration avec les agents des services intervenant dans ce domaine, aux actions de prévention des conflits ou de rétablissement du dialogue entre les personnes les institutions dans les espaces publics ou ouverts au public. (maj oct 2012)

2 ECHELLES DE REMUNERATION : de 2 ème CLASSE : ECHELLE 3 ECHELONS MINI (18 ans 8 mois) 8m 1a 8 m 8 m 1a 8 m 2a6 m 2a6 m 3a 4m MAXI (2ns) de 1ère CLASSE : ECHELLE 4 ECHELONS MINI (2ns) 1a 8m 3a4 m 3a4 m MAXI (26 ans) PRINCIPAL de 2 ème CLASSE : ECHELLE 5 ECHELONS MINI (2ns) MAXI (26 ans) 2a6m 2a6m 3a4m 3a4m PRINCIPAL de 1 ère CLASSE : ECHELLE 6 ECHELONS MINI (17 ans) m 370 8m a 4m 436 3a4m 462 MAXI (20 ans) indices majorés au01/01/2015

3 DEROULEMENT DE CARRIERE de 2 ème CLASSE de 1 ère CLASSE - avoir atteint le 4 ème échelon du grade d adjoint d animation de 2 ème classe - compter ns de services effectifs dans ce grade - avoir subi les épreuves d un examen professionnel. OU - avoir atteint le 7 ème échelon du grade d'adjoint d'animation de 2 classe compter au moins 10 ans de services effectifs dans le grade (1) (1) le nombre de nominations au grade d'adjoint d'animation de 1 ère classe prononcées par voie d'examen professionnel, ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées à ce grade au titre de l'avancement de grade. PRINCIPAL de 2 ème CLASSE - avoir atteint au moins le 5 ème échelon du grade d'adjoint d'animation de 1 ère classe compter au moins six ans de services effectifs dans ce grade. - être adjoint d'animation principal de 2 classe ou adjoint d'animation principal de 1 classe - compter au moins 10 ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'etat dont 5 ans au moins dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation conditions de quotas PRINCIPAL de 1ère CLASSE PRINCIPAL 2 CLASSE - justifier d'au moins deux ans d'ancienné dans le 6 ème échelon du grade d'adjoint d'animation principal de 2 ème classe compter au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade. - être adjoint d'animation principal de 2 classe ou adjoint d'animation principal de 1 classe - compter au moins 1ns de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'etat dont 5 ans au moins dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation - avoir subi les épreuves d'un examen professionnel conditions de quotas avancement de grade : promotion interne : (*) Avancement de grade : taux de promotion fixés par l assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire maj 01/06/2011

4 FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE B TERRITORIAL (animateur - animateur principal de 2 classe - animateur principal de 1 classe mise à jour 01/01/2016 REFERENCES : Décr n du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux. Décr n du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale Décr n du 22 mars 2010 modifié par le décr n du 12 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B. NOMINATION : Le grade d animateur est accessible soit par concours, soit par promotion interne. Le grade d animateur principal de 2 classe est accessible soit par concours, soit par promotion interne, soit par avancement de grade Le grade d'animateur principal de 1 classe est accessible par avancement de grade FONCTIONS : I - Les membres du cadre d'emplois des animateurs territoriaux coordonnent mtent en œuvre des activités d'animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d'animation. Ils interviennent dans le secteur périscolaire dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, de la cohésion sociale, du développement rural de la politique du développement social urbain. Ils peuvent participer à la mise en place de mesures d'insertion. Ils interviennent également au sein de structures d'accueil ou d'hébergement, ainsi que dans l'organisation d'activités de loisirs. Dans le domaine de la médiation sociale, les animateurs territoriaux peuvent conduire ou coordonner les actions de prévention des conflits ou de rétablissement du dialogue entre les personnes les institutions dans les espaces publics ou ouverts au public. II - Les titulaires des grades d'animateur principal de 2e classe d'animateur principal de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau particulier d'expertise. Ils peuvent concevoir coordonner des projs d'activités socio-éducatives, culturelles de loisirs, encadrer une équipe d'animation, être adjoints au responsable de service, participer à la conception du proj d'animation de la collectivité locale à la coordination d'une ou plusieurs structures d'animation. Ils peuvent être chargés de l'animation de réseaux dans les domaines sociaux, culturels ou d'activités de loisirs. Ils peuvent également conduire des actions de formation. Dans le domaine de la médiation sociale, ils contribuent au maintien de la cohésion sociale par le développement de partenariats avec les autres professionnels intervenant auprès des publics visés au I ci-dessus (maj Oct 2012).

5 ECHELLES DE REMUNERATION : Indices au 01/01/2016 ECHELONS au 15/05/2016 (3ns) 1an 2ans 2ans 2ans 2ans 2ans 2ans 3ans 3ans 4ans 4ans 4ans PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE ECHELONS Au 15/05/2016 (3ns) 1an 2ans 2ans 2ans 2ans 2ans 2ans 3ans 3ans 4ans 4ans 4ans PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE ECHELONS au 15/05/2016 (2ns) 1an 2ans 2ans 2ans 2ans 2ans 3ans 3ans 3ans 3ans

6 DEROULEMENT DE CARRIERE : PRINCIPAL 2 CLASSE PRINCIPAL 1 CLASSE - justifier d'au moins un an d'ancienné dans le 4 échelon du grade d'animateur, compter ns au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau, ET avoir subi avec succès les épreuves d'un examen professionnel - avoir atteint le 7 échelon du grade d'animateur compter 5 ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau - avoir atteint le 6 échelon du grade d'animateur principal de 2 classe d'au moins trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ET avoir subi avec succès les épreuves d'un examen professionnel - avoir atteint le 7 échelon du grade d'animateur principal de 2 classe, d'au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau avancement de grade : (*) Avancement de grade : taux de promotion fixés par l assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire