Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales

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1 Note d information - Septembre 2015 Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales Cette note d information a été réalisée par : Jérôme BARBERET jerome.barberet@forumgestionvilles.com Tél Le présent document a vocation à donner une vision globale de la situation fiscale des grandes collectivités locales françaises en 2015 : villes, intercommunalités et départements 1. Pour ce faire, ce document fournit une batterie d indicateurs sur les taux d imposition votés par les grandes collectivités locales en Il apporte également un éclairage sur les contributions de taxe d habitation et de taxe foncière acquittées par les contribuables des 41 villes de plus de habitants. Enfin, il apporte des informations sur les décisions prises en matière de politique d abattement de taxe d habitation sur le territoire de ces villes. L intégralité des données nominatives ayant permis la réalisation de cette note, des données complémentaires sur la fiscalité et les budgets, ainsi que l ensemble des notes d information réalisées par l Observatoire SFL-FORUM sont disponibles, pour nos abonnés, sur notre site internet : 1 Les régions ne sont pas analysées dans ce document car elles ne votent plus de taux depuis Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 1

2 SOMMAIRE Départements Analyse de l évolution des taux d imposition des départements en p 3 Taux d imposition 2015 des départements et évolutions 2014/ p 4 Cartographie des taux d imposition 2015 des départements et évolutions 2014/ p 8 Evolution des taux d imposition depuis p 9 Villes et intercommunalités Analyse de l évolution des taux d imposition des villes et leurs intercommunalités en 2015 p 11 Taux d imposition 2015 des villes et de leurs intercommunalités et évolutions 2014/2015.p 13 Taux d imposition 2015 de taxe d habitation des villes et intercommunalités et évolutions 2014/ p 14 Taux d imposition 2015 de taxe sur le foncier bâti des villes, intercommunalités et départements et évolutions 2014/ p 16 Taux d imposition 2015 de taxe sur le foncier non bâti des villes et intercommunalités et évolutions 2014/ p 19 Taux d imposition 2015 de cotisation foncière sur les entreprises des villes et intercommunalités et évolutions 2014/ p 21 Focus 1 : Les contributions de taxe d habitation et de foncier bâti payées par les contribuables en p 23 Remarques méthodologiques.... p 38 Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 2

3 TAUX D IMPOSITION 2015 DES DÉPARTEMENTS DEPARTEMENTS : FAIBLE HAUSSE DES TAUX DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIÈTÉS BÂTIES EN 2015 Les départements ont à nouveau utilisé très modérément leur pouvoir de moduler leur taux de taxe foncière sur les propriétés bâties en Après une évolution de +0,1% en 2014, l évolution moyenne des taux ressort à +0,6% en Les années précédentes, les hausses de taux avaient été plus significatives : +1,8% en 2013, +1,9% en 2012 et +1,5% en En 2015, près de neuf départements sur dix ont fait le choix de reconduire leurs taux. Jamais autant de départements n avaient maintenus leur taux au cours des dix dernières années ,1% +0,1% Taux d'évolution moyen des taux d'imposition des départements +0,7% +0,6% +1,2% +1,2% +1,6% +1,5% +1,4% +1,4% +1,9% +1,8% +2,0% +1,9% +2,4% +2,5% +4,3% +4,3% +5,0% +5,0% +5,3% +6,3% Départements qui... augmentent leurs taux maintiennent leurs taux diminuent leurs taux 11% 13% 89% 86% 36% 64% 47% 53% 34% 65% 57% 42% 75% 25% 43% 57% 51% 49% 80% 20% 72% 28% 1% 1% 1% Ensemble des départements hors Paris Ensemble des départements Les chiffres présentés pour les années 2005 à 2009 portent sur la taxe d habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la taxe professionnelle. Les chiffres 2010 ne prennent plus en compte cette dernière taxe. A partir de 2011, les chiffres ne concernent que la taxe foncière sur les propriétés bâties, élargie par rapport à Les comparaisons des chiffres de ces cinq dernières années avec ceux des années précédentes doivent être faites en gardant à l esprit que les décisions des départements s appliquent à un champ très sensiblement réduit : une hausse de 1 point des taux procurait aux départements un produit supplémentaire de 170 millions d euros en 2009 (yc impact du plafonnement de la TP à la valeur ajoutée), contre 130 millions en 2010 et 120 millions en Hors Paris, l évolution moyenne des taux s établit à +0,7% en 2015, +0,1% en 2014, +1,9% en 2013, +2,0% en 2012 et +1,6% en Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 3

4 Ce tableau présente le taux de la taxe sur le foncier bâti en 2015 de l ensemble des départements et son évolution par rapport à Taux 2015 Evol. 2014/2015 en % FB FB Ain 13,97 +0,9% Aisne 31,72 Allier 20,31 +0,5% Alpes-de-Haute-Provence 18,96 Hautes-Alpes 20,91 Alpes-Maritimes 12,42 Ardèche 18,78 Ardennes 21,25 Ariège 21,15 Aube 19,42 Aude 30,69 Aveyron 19,41 Bouches-du-Rhône 15,05 Calvados 22,10 Cantal 23,56 Charente 22,89 Charente-Maritime 21,50 Cher 18,22 Corrèze 21,35 Corse-du-Sud 13,79 Haute-Corse 13,43 Côte-d'Or 21,00 Côtes-d'Armor 19,53 Creuse 19,39 Dordogne 23,45 Doubs 18,08 Drôme 15,51 Eure 20,24 Eure-et-Loir 20,22 Finistère 14,97 Gard 22,41 Haute-Garonne 21,90 Gers 32,86 Gironde 16,02 +3,5% Hérault 21,15 Ille-et-Vilaine 16,90 Indre 16,21 Indre-et-Loire 16,48 +1,5% Isère 15,90 Jura 24,36 Landes 14,06 Loir-et-Cher 19,52 Loire 15,30 Haute-Loire 21,90 Loire-Atlantique 15,00 Loiret 17,06 Lot 23,05 Lot-et-Garonne 22,63 Lozère 19,94 Maine-et-Loire 19,18 +1,8% Manche 21,42 Marne 14,11 Haute-Marne 23,94 Mayenne 19,86 Meurthe-et-Moselle 17,24 Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 4

5 Ce tableau présente le taux de la taxe sur le foncier bâti en 2015 de l ensemble des départements et son évolution par rapport à Taux 2015 Evol. 2014/2015 en % FB FB Meuse 25,72 Morbihan 16,50 Moselle 12,96 Nièvre 22,30 Nord 17,06 Oise 21,54 Orne 27,07 Pas-de-Calais 20,26 Puy-de-Dôme 20,48 Pyrénées-Atlantiques 13,47 Hautes-Pyrénées 24,69 Pyrénées-Orientales 19,51 Bas-Rhin 13,18 +13,6% Haut-Rhin 12,47 +1,0% Rhône 11,03 Haute-Saône 24,00 Saône-et-Loire 20,08 Sarthe 19,30 +1,0% Savoie 11,03 Haute-Savoie 12,03 Paris 5,13 Seine-Maritime 25,36 Seine-et-Marne 15,70 Yvelines 7,58 Deux-Sèvres 18,98 Somme 25,54 Tarn 28,20 Tarn-et-Garonne 28,93 Var 14,89 +19,5% Vaucluse 14,41 Vendée 15,58 +1,5% Vienne 14,87 Haute-Vienne 17,53 Vosges 22,90 Yonne 21,10 +2,9% Territoire de Belfort 16,23 Essonne 12,69 Hauts-de-Seine 7,08 Seine-Saint-Denis 14,88 Val-de-Marne 12,62 Val-d'Oise 13,25 Guadeloupe 25,27 Martinique 19,49 Guyane 32,92 Réunion 12,94 Mayotte 2,58 Taux moyens Départements de Métropole 15,26 +0,7% Départements de Métropole hors Paris 16,26 +0,7% Départements d'outre-mer 17,84 Ensemble des départements 15,31 +0,6% Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 5

6 Ce graphique présente le niveau du taux de la taxe sur le foncier bâti 2015 de chacun des départements. Taux de foncier bâti 2015 Guyane 32,92% Creuse 19,39% Gers 32,86% Sarthe 19,30% Aisne 31,72% Maine-et-Loire 19,18% Aude 30,69% Deux-Sèvres 18,98% Tarn-et-Garonne 28,93% Alpes-de-Haute-Provence 18,96% Tarn 28,20% Ardèche 18,78% Orne 27,07% Cher 18,22% Meuse 25,72% Doubs 18,08% Somme Seine-Maritime Guadeloupe Hautes-Pyrénées Jura Haute-Saône Haute-Marne Cantal Dordogne Lot Vosges Charente Lot-et-Garonne Gard Nièvre Calvados Haute-Loire Haute-Garonne Oise Charente-Maritime Manche Corrèze Ardennes Hérault Ariège Yonne Côte-d'Or Hautes-Alpes Puy-de-Dôme Allier Pas-de-Calais Eure Eure-et-Loir Saône-et-Loire 25,54% 25,36% 25,27% 24,69% 24,36% 24,00% 23,94% 23,56% 23,45% 23,05% 22,90% 22,89% 22,63% 22,41% 22,30% 22,10% 21,90% 21,90% 21,54% 21,50% 21,42% 21,35% 21,25% 21,15% 21,15% 21,10% 21,00% 20,91% 20,48% 20,31% 20,26% 20,24% 20,22% 20,08% Haute-Vienne Meurthe-et-Moselle Nord Loiret Ille-et-Vilaine Morbihan Indre-et-Loire Territoire de Belfort Indre Gironde Isère Seine-et-Marne Vendée Drôme Loire Bouches-du-Rhône Loire-Atlantique Finistère Var Seine-Saint-Denis Vienne Vaucluse Marne Landes Ain Corse-du-Sud Pyrénées-Atlantiques Haute-Corse Val-d'Oise Bas-Rhin Moselle Réunion Essonne Val-de-Marne Haut-Rhin 17,53% 17,24% 17,06% 17,06% 16,90% 16,50% 16,48% 16,23% 16,21% 16,02% 15,90% 15,70% 15,58% 15,51% 15,30% 15,05% 15,00% 14,97% 14,89% 14,88% 14,87% 14,41% 14,11% 14,06% 13,97% 13,79% 13,47% 13,43% 13,25% 13,18% 12,96% 12,94% 12,69% 12,62% 12,47% Lozère 19,94% Alpes-Maritimes 12,42% Mayenne 19,86% Haute-Savoie 12,03% Côtes-d'Armor 19,53% Savoie 11,03% Loir-et-Cher 19,52% Rhône 11,03% Pyrénées-Orientales 19,51% Yvelines 7,58% Martinique 19,49% Hauts-de-Seine 7,08% Aube 19,42% Paris 5,13% Aveyron 19,41% Mayotte 2,58% NB : Le classement ci-dessus prend en compte les décisions passées et présentes de la collectivité qui bénéficie de la taxe mais également des décisions prises par le passé par les anciens bénéficiaires de la même taxe. Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 6

7 Ce graphique présente le taux d évolution du taux de la taxe sur le foncier bâti entre 2014 et 2015 de chacun des départements. Taux d'évolution du taux de foncier bâti entre 2014 et 2015 Var +19,5% Haute-Vienne Bas-Rhin +13,6% Hauts-de-Seine Gironde +3,5% Hérault Yonne +2,9% Ille-et-Vilaine Maine-et-Loire Vendée Indre-et-Loire Sarthe Haut-Rhin Ain Allier Aisne Alpes-de-Haute-Provence Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze Corse-du-Sud Côte-d'Or Côtes-d'Armor Creuse Deux-Sèvres Dordogne Doubs Drôme Essonne +1,8% +1,5% +1,5% +1,0% +1,0% +0,9% +0,5% Indre Isère Jura Landes Loire Loire-Atlantique Loiret Loir-et-Cher Lot Lot-et-Garonne Lozère Manche Marne Martinique Mayenne Mayotte Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Paris Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Pyrénées-Orientales Réunion Rhône Eure Saône-et-Loire Eure-et-Loir Savoie Finistère Seine-et-Marne Gard Seine-Maritime Gers Seine-Saint-Denis Guadeloupe Somme Guyane Tarn Haute-Corse Tarn-et-Garonne Haute-Garonne Territoire de Belfort Haute-Loire Val-de-Marne Haute-Marne Val-d'Oise Hautes-Alpes Vaucluse Haute-Saône Vienne Haute-Savoie Vosges Hautes-Pyrénées Yvelines Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 7

8 Cette carte présente le niveau du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2015 de chacun des départements. Cette carte présente le taux d évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties entre 2014 et 2015 de chacun des départements. Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 8

9 Ce tableau présente l évolution annuelle des taux d imposition des départements depuis évolution 2007/2008 évolution 2008/2009 évolution 2009/2010 évolution 2010/2011 évolution 2011/2012 évolution 2012/2013 évolution 2013/2014 évolution 2014/2015 Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB FB FB FB FB FB Ain +15,0% +15,0% / +14,9% / +15,0% / +15,0% +1,2% +1,2% +2,8% +15,0% +9,0% +1,3% +0,9% Aisne +0,6% +0,6% +13,3% -43,1% / +61,1% / -43,1% Allier +9,0% +9,0% +6,0% +6,0% +2,8% +6,8% +2,8% +0,6% +0,5% Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes ,1% / +3 / +3 / +3 Alpes-Maritimes +14,9% +14,9% / +15,0% / +14,9% / +14,9% Ardèche +2,0% +2,0% +5,0% +5,0% +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% +2,0% Ardennes +5,0% +5,0% / +5,0% / +5,0% / +4,9% +4,0% +4,0% +4,8% +4,8% Ariège +1,0% +1,0% +2,0% +2,0% / +1,9% / +2,0% / +2,1% +3,0% +3,1% / +3,0% / +3,0% Aube +2,0% +2,0% +5,0% +5,0% Aude +6,1% +6,2% / +6,1% / +6,2% / +6,1% +1,9% +1,9% Aveyron +4,5% +4,5% +3,5% Bouches-du-Rhône Calvados +2,5% +2,5% +4,7% +2,4% / +2,5% / +2,5% / +8,5% +3,0% Cantal +6,0% +6,0% +4,0% +4,0% Charente +8,0% +7,9% / +8,0% / +8,0% Charente-Maritime +5,5% +5,5% +5,5% +5,5% -0,3% +3,0% +8,0% Cher +16,9% +13,0% / +16,0% / +13,0% / +19,5% +6,0% +3,0% Corrèze +3,0% +3,1% / +3,0% / +3,0% / +3,0% +6,5% +5,0% Corse-du-Sud +56,9% Haute-Corse Côte-d'Or +1,5% +1,6% / +1,5% / +1,5% / +1,5% +1,8% +1,8% +2,9% +2,9% +2,9% +2,9% +12,0% Côtes-d'Armor +2,0% +2,0% +10,5% +9,0% / +9,0% / +9,0% / +13,1% +2,0% +2,0% +2,0% +2,5% +2,0% Creuse +1,5% +1,5% +2,0% +2,0% +1,0% +1,0% +1,8% +1,0% +1,0% +1,5% Dordogne +4,0% +4,0% / +4,0% / +4,0% / +4,1% +2,0% +1,9% / +2,0% / +2,0% Doubs +1,5% +1,6% / +1,5% / +1,5% / +1,5% +6,5% +6,4% / +6,5% / +6,4% / +6,5% +3,5% +3,5% +1,5% +2,0% Drôme +1,9% +1,9% +1,9% +2,0% / +1,9% / +1,9% +1,8% Eure +2,5% +2,5% Eure-et-Loir +4,7% +4,7% / +4,7% / +4,7% / +4,6% Finistère +1,8% +1,8% +3,0% +3,0% +4,9% +4,0% / +5,9% / +4,0% +1,5% Gard +3,5% +3,5% +2,7% +2,7% Haute-Garonne +1,9% +1,9% +4,9% +4,9% +3,8% +3,8% +2,8% +2,8% +2,0% Gers +1,9% +1,9% +4,5% +4,5% +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% Gironde +1,2% +1,0% / +1,0% / +0,9% / +1,5% +3,0% +3,0% +2,0% +3,5% +2,0% +1,0% +3,5% Hérault +3,0% +3,0% +5,0% +5,0% +2,8% +2,8% Ille-et-Vilaine +11,9% +9,0% / +12,9% / +9,0% / +12,9% +9,0% +9,0% +2,5% +2,5% Indre Indre-et-Loire +12,0% +12,0% / +12,1% / +12,0% / +12,0% +3,9% +3,9% / +3,8% / +3,8% +2,5% +1,7% +1,5% +1,2% +1,5% Isère Jura +1,2% +1,2% / +1,2% / +1,2% / +1,3% +1,2% +1,2% +2,5% +2,5% +2,0% Landes +3,9% +3,9% +1,5% +1,0% Loir-et-Cher Loire +1,5% +1,5% +3,5% +3,6% / +3,5% / +3,5% / +3,5% +3,5% +3,6% / +3,5% / +3,5% +1,5% Haute-Loire +3,9% +3,9% +9,0% +8,9% / +9,0% / +9,0% / +9,0% +4,9% +2,0% / +7,0% / +4,0% +2,0% +1,0% Loire-Atlantique +6,0% / +27,7% / / +17,5% Loiret +7,0% +9,8% Lot +1,9% +1,9% +1,5% +1,6% / +1,5% / +1,5% / +1,5% +2,9% +2,9% / +2,8% / +2,9% +0,9% +2,5% Lot-et-Garonne +14,8% +14,8% Lozère +5,0% +5,0% +3,0% Maine-et-Loire +1,8% +1,7% / +1,8% / +1,8% / +1,8% +8,5% +8,5% +1,2% +1,2% +7,5% +5,1% +1,0% +1,8% Manche +2,0% +2,0% +3,4% +1,5% / +8,0% / +1,5% / +1,6% Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM J 9

10 Ce tableau présente l évolution annuelle des taux d imposition des départements depuis évolution 2007/2008 évolution 2008/2009 évolution 2009/2010 évolution 2010/2011 évolution 2011/2012 évolution 2012/2013 évolution 2013/2014 évolution 2014/2015 Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB FB FB FB FB FB Marne +5,8% +4,0% Haute-Marne +8,2% +6,8% / +9,0% / +6,8% Mayenne +2,0% +2,0% +4,0% +4,1% / +4,0% / +4,0% / +4,0% +4,8% +4,8% Meurthe-et-Moselle +1,7% +1,7% +2,8% +2,8% +8,6% +1 Meuse +3,0% +3,0% +3,6% +3,6% +1,2% +1,2% +1,5% +1,7% Morbihan +3,5% +3,5% / +3,6% / +3,5% / +3,5% +3,5% +3,5% -2,0% Moselle +2,0% +2,0% / +2,1% / +2,0% / +1,9% +3,5% +3,4% / +3,5% / +3,5% / +3,5% +1,2% +1,2% +6,0% +2,0% +2,0% Nièvre +1,5% +1,5% +9,5% +9,5% +4,9% +4,9% / +5,0% / +5,0% +0,3% +0,2% Nord +7,0% +5,4% / +5,4% / +5,4% / +8,1% +17,6% +12,4% / +18,7% / +12,4% / +18,7% Oise +5,3% +4,3% / +4,3% / +4,3% / +6,4% Orne +1,9% / / / +6,0% Pas-de-Calais +2,1% +2,1% +5,5% +4,8% / +4,8% / +4,8% / +6,1% +3,0% +3,0% +2,8% +2,0% +1,8% Puy-de-Dôme +1,4% +1,4% +6,7% +4,9% / +7,2% / +4,9% / +7,4% +9,0% Pyrénées-Atlantiques +5,5% +5,5% / +5,5% / +5,5% / +5,6% Hautes-Pyrénées +2,5% +2,5% +3,0% +3,0% +2,5% +2,5% +2,0% +2,5% Pyrénées-Orientales +8,0% +8,0% +1,0% +1,0% Bas-Rhin +2,8% +2,8% +2,8% +2,8% +2,5% +2,5% / +2,6% / +2,5% +2,9% +13,6% Haut-Rhin +2,9% +2,9% / +2,9% / +2,8% / +2,9% +2,7% +2,8% / +2,7% / +2,8% / +2,7% +1,8% +1,8% / +1,7% / +1,8% +8,2% +1,0% Rhône +16,5% Haute-Saône +1,6% +1,6% +1,0% +1,1% / +1,0% / +1,0% +1,0% +1,6% +1,6% Saône-et-Loire +1,0% +0,9% / +1,0% / +1,0% / +1,0% +4,9% +4,9% / +4,9% / +4,9% / +4,8% +13,5% +13,5% Sarthe +2,5% +2,5% +7,5% +7,5% +2,5% / +4,5% / +2,0% +2,0% +1,0% +1,0% Savoie Haute-Savoie +9,6% +9,6% / +9,5% / +9,5% +2,8% Paris +192,3% +9,1% / ns / - +8,0% +7,9% / +8,0% / - Seine-Maritime +14,7% +14,7% +0,9% +3,0% +12,5% Seine-et-Marne +11,5% +9,0% / +9,3% / +8,9% / +15,2% +3,0% Yvelines +14,8% +14,8% Deux-Sèvres +6,0% +6,0% +9,0% +9,0% +2,8% +2,8% +1,7% +1,6% +2,0% Somme +12,8% +10,5% / +10,5% / +10,5% / +15,7% +5,7% Tarn +1,8% +1,9% / +1,8% / +1,8% / +1,8% +6,9% +6,9% +3,3% +4,0% / +3,0% / +3,0% Tarn-et-Garonne +2,0% +1,9% / +2,0% / +2,0% / +2,0% +2,5% +2,5% +3,0% +3,0% +1,5% +1,0% Var +6,0% +6,0% / +6,1% / +6,0% +6,0% +19,5% Vaucluse +2,9% +2,9% +1,2% Vendée +5,0% +5,0% / +5,0% / +5,0% / +4,9% +6,5% +2,8% +2,5% +1,5% +1,5% Vienne +2,7% +2,7% +2,4% +2,5% / +2,4% / +2,4% / +2,4% +2,0% +2,0% / +2,1% / +2,0% +1,0% +2,0% Haute-Vienne +1,4% +1,3% / +1,4% / +1,4% / +1,6% +2,6% +2,0% / +2,8% / +2,0% / +2,9% +3,5% +3,5% +1,0% +1,0% +1,3% +0,6% Vosges +6,7% +6,7% +5,6% +5,6% / +5,7% / +5,7% / +5,6% +5,4% +3,4% / +6,9% / +3,4% +5,3% +1,7% +0,9% Yonne +2,4% +2,4% / +2,4% / +2,4% / +2,5% +4,5% +4,5% / +4,5% / +4,6% / +4,6% +3,9% +2,9% Territoire de Belfort +6,0% +6,0% +5,0% Essonne +4,3% +3,4% / +3,9% / +3,4% / +5,1% +4,2% +3,5% / +3,5% / +3,5% / +5,2% +3,5% +3,5% Hauts-de-Seine +4,1% +4,1% / +4,0% / +4,0% / +4,0% Seine-Saint-Denis +7,0% +7,0% +6,0% +6,0% +7,6% +5,9% Val-de-Marne +2,4% +2,1% / +2,0% / +2,0% / +3,0% +7,8% +6,5% / +6,5% / +6,5% / +9,7% +4,0% +3,9% / +4,0% / +4,0% +2,0% +1,5% +2,8% Val-d'Oise +21,6% +17,9% Guadeloupe -4,8% -13,1% / / Martinique Guyane Réunion / +30,1% / +3 / +3 Mayotte Taux moyens Départements de Métropole +1,2% +1,0% / +1,1% / +1,1% / +1,4% +6,2% +4,6% / +8,6% / +4,6% / +5,6% +2,6% +2,0% / +3,1% / +1,7% +1,5% +1,9% +1,8% +0,1% +0,7% Départements de Métropole hors Paris +1,2% +1,0% / +1,1% / +1,1% / +1,4% +5,3% +4,5% / +5,4% / +4,6% / +5,6% +2,5% +1,9% / +2,9% / +1,7% +1,6% +2,0% +1,9% +0,1% +0,7% Départements d'outre-mer +7,7% +7,8% / +6,8% / +10,1% / +8,6% -1,6% -4,6 % / + / Ensemble des départements +1,2% +1,0% / +1,0% / +1,1% / +1,4% +6,3% +4,6% / +8,5% / +4,7% / +5,7% +2,5% +1,9% / +3,0% / +1,6% +1,5% +1,9% +1,8% +0,1% +0,6% Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM J 10

11 TAUX D IMPOSITION 2015 DES VILLES ET DE LEURS INTERCOMMUNALITÉS VILLES ET INTERCOMMUNALITES : RECOURS MODERÉ AU LEVIER FISCAL EN 2015 Les taux des taxes ménages (TH, FB, FNB) Après trois années consécutives de pause fiscale, l année 2015 est marquée par la reprise modérée du recours au levier fiscal des grandes villes et de leurs groupements. En 2015, la hausse moyenne des taux des taxes ménages s élève ainsi à +1,8%. Cette hausse est inférieure à celle observée à la même période du précédent cycle municipal (+5,1% en 2009) mais est en revanche plus soutenue qu en 2002 (+0,6%). En 2015, plus d un tiers des villes et de leurs groupements (37%) ont fait le choix d augmenter leur taux d imposition (15 collectivités). En 2002 et 2009, ils étaient respectivement 29% et 68% dans ce cas Taux d'évolution moyen des taux d'imposition ménages des villes et groupements +2,2% +1,8% +0,5% +0,4% +0,1% +0,1% +0,3% +0,2% +1,1% +0,9% +1,5% +2,8% +0,3% +0,2% +0,1% +0,1% +0,8% +0,6% +1,7% +1,4% +1,0% +0,8% +1,2% +1,0% +0,8% +0,6% Ensemble des villes hors Paris +4,2% Ensemble des villes +5,1% Villes et groupements qui augmentent leurs taux maintiennent leurs taux diminuent leurs taux % 56% 7% % 88% % 73% 7% % 71% % 56% 2% % 46% % 32% % 80% 2% % 80% 7% % 59% 5% % 61% 2% % 56% 5% % 39% 7% % 54% 17% Les chiffres présentés pour les années 2002 à 2010 portent sur la taxe d habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. A partir de 2011, les chiffres concernent également ces trois taxes, mais le champ de la taxe d habitation est élargi par rapport à Les comparaisons des chiffres de cette année avec ceux des années précédentes doivent être faites en gardant à l esprit que les décisions du bloc communal s appliquent à un champ élargi. Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 11

12 Le taux de la taxe entreprise (CFE) L évolution moyenne du taux de cotisation foncière des entreprises des groupements à fiscalité propre 3 s élève à +0,7% en Cette légère hausse intervient après trois années durant lesquelles les taux avaient évolués très modérément. 79% des groupements (soit 30 d entre eux) maintiennent leur taux de CFE en 2015, contre 87% en 2014 (33 d entre eux), 84% en 2012 (soit 32 d entre eux) et 68% en 2012 (soit 26 d entre eux). Taux d'évolution moyen du taux de CFE dans les groupements Groupements qui... augmentent leur taux de CFE maintiennent leur taux de CFE diminuent leur taux de CFE ,7% % 79% % 87% 5% ,3% % 84% ,5% % 68% 3 La Métropole du Mans, seul groupement à fiscalité additionnelle parmi les groupements des villes de plus de habitants, n est pas prise en compte dans cette partie. Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 12

13 Ce tableau présente les taux d imposition 2015 de l ensemble des villes et de leur groupement, ainsi que leur évolution par rapport à Ville Groupement Cumul Taux 2015 évolution 2014/2015 Taux 2015 évolution 2014/2015 Taux 2015 évolution 2014/2015 en % TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE Aix-en-Provence 18,94 17,64 12,37 9,97 1,81 26,79 / - / 28,91 17,64 14,18 26,79 Amiens 17,97 27,76 15,52 14,81 2,57 4,75 25,83 32,78 30,33 20,27 25,83 Angers 17,70 32,98 38,57 9,74 2,18 5,48 25,22 27,44 35,16 44,05 25,22 Argenteuil 22,26 23,29 63,31 6,78 3,24 26,44 / - / 29,04 23,29 66,55 26,44 Besançon 22,28 25,64 26,37 9,51 0,76 1,16 25,76 +2,7% +0,4% / +52,6% / +0,3% 31,79 26,40 27,53 25,76 +0,5% +0,1% / +1,0% / +0,3% Bordeaux 24,13 29,51 90,92 +5,0% +5,0% 8,22 3,23 35,06 / - / +0,4% 32,35 29,51 94,15 35,06 +4,3% +3,7% / +5,0% / +4,8% +0,4% Boulogne-Billancourt 10,62 7,36 9,23 7,25 0,65 0,55 19,25 17,87 8,01 9,78 19,25 Brest 20,57 24,27 35,28-0,8% -1,3% / -0,2% / -1,3% 13,64 2,93 8,15 29,17 +2,0% +2,0% / +2,1% / +2,0% 34,21 27,20 43,43 29,17 - / / -0,7% Caen 17,17 30,42 31,54-1,0% -1,0% 8,72 0,96 3,81 26,10 25,89 31,38 35,35 26,10-0,8% -0,7% / -1,0% / -0,9% Clermont-Ferrand 19,34 23,96 58,69 +1,5% +1,5% 10,45 1,65 11,28 25,75 29,79 25,61 69,97 25,75 +1,2% +1,0% / +1,4% / +1,3% Dijon 22,75 27,89 88,37 +0,5% +0,5% 9,08 0,61 4,90 26,13 +0,5% +0,6% / +0,5% / +0,4% +0,7% 31,83 28,50 93,27 26,13 +0,5% +0,5% +0,7% Grenoble 21,52 36,73 84,42 8,57 1,29 6,87 31,09 30,09 38,02 91,29 31,09 Le Havre 19,84 29,00 27,50 8,34 1,85 25,69 / - / +1,9% 28,18 29,00 29,35 25,69 +1,9% Le Mans 16,85 13,38 21,57 15,40 +1,0% +1,0% +1,0% 15,05 12,89 21,30 11,71 +1,0% +1,0% +1,0% 31,90 26,27 42,87 27,11 +1,0% +1,0% +1,0% Lille 33,55 29,06 16,65 +10,6% / +23,3% / 12,10 2,09 33,64 / - / 45,65 29,06 18,74 33,64 +8,8% / +23,3% / Limoges 18,46 17,74 57,08 8,84 3,46 26,40 / - / 27,30 17,74 60,54 26,40 Lyon 22,15 18,23 19,97 +5,0% +4,0% / +6,2% / +4,0% 7,61 11,58 1,91 28,62 +5,0% +5,0% / +5,0% / +4,9% +5,0% 29,76 29,81 21,88 28,62 +5,0% +4,2% / +5,7% / +4,1% +5,0% Marseille 28,56 24,02 24,99 +4,9% +4,9% 13,34 3,88 3,71 32,63 41,90 27,90 28,70 32,63 +3,6% +3,3% / +4,2% / +4,2% Metz 18,09 17,21 70,35 9,98 1,09 7,41 24,86 28,07 18,30 77,76 24,86 Montpellier 22,49 31,18 112,71 12,08 0,17 5,69 36,58-34,57 31,35 118,40 36,58 Montreuil 17,81 22,29 33,15 8,95 2,23 38,67 / - / 26,76 22,29 35,38 38,67 Mulhouse 21,29 27,03 109,33 +3,0% +3,0% 9,08 0,44 4,55 26,61 +3,5% +3,5% / +3,5% / +3,4% +0,5% 30,37 27,47 113,88 26,61 +3,1% +3,2% / +3,0% / +3,0% +0,5% Nancy 11,42 12,44 17,51 19,12 8,81 12,51 29,65 30,54 21,25 30,02 29,65 Nantes 24,04 27,51 62,48 8,56 0,66 4,88 30,53 32,60 28,17 67,36 30,53 Nice 21,31 23,12 36, ,1% / / -0,1% 8,13 1,47 28,88 / - / 29,44 23,12 37,52 28, ,1% / / -0,1% Nîmes 29,33 31,05 83,76 10,77 4,09 34,30 / - / 40,10 31,05 87,85 34,30 Orléans 20,99 29,81 39,60 7,52 1,28 6,12 24,88 28,51 31,09 45,72 24,88 Paris 13,38 8,37 16,67 16, ,38 8,37 16,67 16,52 Perpignan 18,73 27,46 41,85 9,65 1,00 2,05 34,59 28,38 28,46 43,90 34,59 Reims 20,75 30,71 30,72 7,59 1,46 24,92 / - / 28,34 30,71 32,18 24,92 Rennes 21,99 25,76 39,33 13,64 1,73 6,10 28,73 +5,0% +5,0% / +4,8% / +5,0% +1,6% 35,63 27,49 45,43 28,73 +1,3% +1,9% / +0,3% / +0,6% +1,6% Rouen 21,59 22,69 27,09 8,35 2,60 25,30 / - / 29,94 22,69 29,69 25,30 Saint-Denis 11,46 20,59 25,38 8,87 1,42 35,14 / - / 20,33 20,59 26,80 35,14 Saint-Denis-de-la-Réunion 18,08 23,10 12,65 +2,0% +2,0% 6,72 1,29 23,17 / - / 24,80 23,10 13,94 23,17 +1,7% +1,4% / +2,0% / +1,8% Saint-Etienne 20,16 23,55 42,28 10,56 1,37 4,98 28,81 30,72 24,92 47,26 28,81 Saint-Paul de la Réunion 20,78 26,57 28,49 6,82 1,43 24,26 / - / 27,60 26,57 29,92 24,26 Strasbourg 24,78 21,94 70,75 +3,0% +3,0% 10,76 1,10 4,73 26,24 +9,3% +1,5% / +15 / +1,5% +0,4% 35,54 23,04 75,48 26,24 +4,1% +2,5% / +6,0% / +2,9% +0,4% Toulon 19,35 23,90 29,97 10,11 4,00 10,13 35,89 29,46 27,90 40,10 35,89 Toulouse 18,25 20,29 71,30 +15,0% +15,0% 15,42 5,57 31,54 32,90 +7,5% +7,5% 33,67 25,86 102,84 32,90 +12,3% +11,5% / +13,3% / +12,6% Tours 22,42 22,46 36,03 +4,2% +4,2% 8,91 2,18 23,37 / - / 31,33 22,46 38,21 23,37 +3,5% +3,0% / +4,2% / +3,9% Villeurbanne 21,50 16,21 19,62 7,61 11,58 1,91 28,62 +5,0% +5,0% / +5,0% / +4,9% +5,0% 29,11 27,79 21,53 28,62 +1,6% +1,3% / +2,0% / +0,4% +5,0% Taux moyens Villes de Métropole 18,59 17,19 30,97 16,49 +1,8% +1,5% / +2,1% / +1,3% + 10,41 4,03 4,44 29,04 +1,9% +1,3% / +4,3% / +1,6% +1,1% 25,35 18,81 34,15 26,56 +1,8% +1,4% / +2,3% / +1,3% +1,0% Villes de Métropole hors Paris 21,41 23,48 36,66 15,40 +2,3% +2,0% / +2,6% / +1,5% +1,0% 10,41 4,03 4,44 29,04 +1,9% +1,3% / +4,3% / +1,6% +1,1% 31,82 26,26 41,11 29,23 +2,2% +1,8% / +2,8% / +1,5% +1,1% Villes d'outre-mer 19,00 24,23 19, ,3% +1,2% / +1,3% / +0,7% - 6,75-1,35 23,64 / - / 25,76 24,23 20,86 23,64 +1,1% +0,9% / +1,3% / +0,7% Ensemble des villes 18,60 17,30 30,37 16,49 +1,8% +1,5% / +2,1% / +1,2% + 10,32 4,03 4,22 28,94 +1,9% +1,3% / +4,3% / +1,6% +1,1% 25,35 18,90 33,45 26,52 +1,8% +1,4% / +2,3% / +1,3% +0,9%. Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 13

14 Ce tableau présente le taux de la taxe d habitation 2015 de l ensemble des villes et de leur groupement, ainsi que son évolution par rapport à Taxe d'habitation Ville Groupement Ville + Groupement en % Taux 2015 évol. 14/15 Taux 2015 évol. 14/15 Taux 2015 évol. 14/15 Aix-en-Provence 18,94 9,97 28,91 Amiens 17,97 14,81 32,78 Angers 17,70 9,74 27,44 Argenteuil 22,26 6,78 29,04 Besançon 22,28 9,51 +0,4% 31,79 +0,1% Bordeaux 24,13 +5,0% 8,22 32,35 +3,7% Boulogne-Billancourt 10,62 7,25 17,87 Brest 20,57-1,3% 13,64 +2,0% 34,21 Caen 17,17-1,0% 8,72 25,89-0,7% Clermont-Ferrand 19,34 +1,5% 10,45 29,79 +1,0% Dijon 22,75 +0,5% 9,08 +0,6% 31,83 +0,5% Grenoble 21,52 8,57 30,09 Le Havre 19,84 8,34 28,18 Le Mans 16,85 +1,0% 15,05 +1,0% 31,90 +1,0% Lille 33,55 12,10 45,65 Limoges 18,46 8,84 27,30 Lyon 22,15 +4,0% 7,61 +5,0% 29,76 +4,2% Marseille 28,56 +4,9% 13,34 41,90 +3,3% Metz 18,09 9,98 28,07 Montpellier 22,49 12,08 34,57 Montreuil 17,81 8,95 26,76 Mulhouse 21,29 +3,0% 9,08 +3,5% 30,37 +3,2% Nancy 11,42 19,12 30,54 Nantes 24,04 8,56 32,60 Nice 21,31-0,1% 8,13 29,44-0,1% Nîmes 29,33 10,77 40,10 Orléans 20,99 7,52 28,51 Paris 13,38 13,38 Perpignan 18,73 9,65 28,38 Reims 20,75 7,59 28,34 Rennes 21,99 13,64 +5,0% 35,63 +1,9% Rouen 21,59 8,35 29,94 Saint-Denis 11,46 8,87 20,33 Saint-Denis-de-la-Réunion 18,08 +2,0% 6,72 24,80 +1,4% Saint-Etienne 20,16 10,56 30,72 Saint-Paul de la Réunion 20,78 6,82 27,60 Strasbourg 24,78 +3,0% 10,76 +1,5% 35,54 +2,5% Toulon 19,35 10,11 29,46 Toulouse 18,25 +15,0% 15,42 +7,5% 33,67 +11,5% Tours 22,42 +4,2% 8,91 31,33 +3,0% Villeurbanne 21,50 7,61 +5,0% 29,11 +1,3% Taux moyens Villes de Métropole 18,59 +1,5% 10,41 +1,3% 25,35 +1,4% Villes de Métropole hors Paris 21,41 +2,0% 10,41 +1,3% 31,82 +1,8% Villes d'outre-mer 19,00 +1,2% 6,75 25,76 +0,9% Ensemble des villes 18,60 +1,5% 10,32 +1,3% 25,35 +1,4%. Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 14

15 Caen Nice Aix-en-Provence Amiens Angers Argenteuil Boulogne-Billancourt Brest Grenoble Le Havre Lille Limoges Metz Montpellier Montreuil Nancy Nantes Nîmes Orléans Paris Perpignan Reims Rouen Saint-Denis Saint-Etienne Saint-Paul de la Réunion Toulon Besançon Dijon Clermont-Ferrand Le Mans Villeurbanne Saint-Denis-de-la-Réunion Rennes Strasbourg Tours Mulhouse Marseille Bordeaux Lyon Toulouse Paris Boulogne-Billancourt Saint-Denis Saint-Denis-de-la-Réunion Caen Montreuil Limoges Angers Saint-Paul de la Réunion Metz Le Havre Reims Perpignan Orléans Aix-en-Provence Argenteuil Villeurbanne Nice Toulon Lyon Clermont-Ferrand Rouen Grenoble Mulhouse Nancy Saint-Etienne Tours Besançon Dijon Le Mans Bordeaux Nantes Amiens Toulouse Brest Montpellier Strasbourg Rennes Nîmes Marseille Lille Taux de taxe d'habitation 2015 (cumul ville et groupement) sur le territoire de... 40,10 41,90 45,65 35,54 35,63 24,80 25,89 26,76 27,30 27,44 27,60 28,07 28,18 28,34 28,38 28,51 28,91 29,04 29,11 29,44 29,46 29,76 29,79 29,94 30,09 30,37 30,54 30,72 31,33 31,79 31,83 31,90 32,35 32,60 32,78 33,67 34,21 34,57 20,33 17,87 13,38 Ville Groupement Total Taux d'évolution du taux de taxe d'habitation entre 2014 et 2015 (cumul ville et groupement) sur le territoire de ,5% +4,2% +3,7% +3,0% +3,2% +3,3% +2,5% +1,9% +0,1% +0,5% +1,0% +1,0% +1,3% +1,4% -0,7% -0,1% Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 15

16 Ce tableau présente le taux de la taxe sur le foncier bâti 2015 de l ensemble des villes et de leur groupement, ainsi que son évolution par rapport à Taxe sur le foncier bâti Ville Groupement Ville + Groupement Département Cumul en % Taux 2015 évol. 14/15 Taux 2015 évol. 14/15 Taux 2015 évol. 14/15 Taux 2015 évol. 14/15 Taux 2015 évol. 14/15 Aix-en-Provence 17,64 17,64 15,05 32,69 Amiens 27,76 2,57 30,33 25,54 55,87 Angers 32,98 2,18 35,16 19,18 +1,8% 54,34 +0,6% Argenteuil 23,29 23,29 13,25 36,54 Besançon 25,64 0,76 +52,6% 26,40 +1,0% 18,08 44,48 +0,6% Bordeaux 29,51 +5,0% 29,51 +5,0% 16,02 +3,5% 45,53 +4,5% Boulogne-Billancourt 7,36 0,65 8,01 7,08 15,09 Brest 24,27-0,2% 2,93 +2,1% 27,20 14,97 42,17 Caen 30,42-1,0% 0,96 31,38-1,0% 22,10 53,48-0,6% Clermont-Ferrand 23,96 +1,5% 1,65 25,61 +1,4% 20,48 46,09 +0,8% Dijon 27,89 +0,5% 0,61 +0,5% 28,50 +0,5% 21,00 49,50 +0,3% Grenoble 36,73 1,29 38,02 15,90 53,92 Le Havre 29,00 29,00 25,36 54,36 Le Mans 13,38 +1,0% 12,89 +1,0% 26,27 +1,0% 19,30 +1,0% 45,57 +1,0% Lille 29,06 +23,3% 29,06 +23,3% 17,06 46,12 +13,5% Limoges 17,74 17,74 17,53 35,27 Lyon 18,23 +6,2% 11,58 +5,0% 29,81 +5,7% ,81 +5,7% Marseille 24,02 +4,9% 3,88 27,90 +4,2% 15,05 42,95 +2,7% Metz 17,21 1,09 18,30 12,96 31,26 Montpellier 31,18 0,17 31,35 21,15 52,50 Montreuil 22,29 22,29 14,88 37,17 Mulhouse 27,03 +3,0% 0,44 +3,5% 27,47 +3,0% 12,47 +1,0% 39,94 +2,4% Nancy 12,44 8,81 21,25 17,24 38,49 Nantes 27,51 0,66 28,17 15,00 43,17 Nice 23,12 23,12 12,42 35,54 Nîmes 31,05 31,05 22,41 53,46 Orléans 29,81 1,28 31,09 17,06 48,15 Paris 8,37 8,37 5,13 13,50 Perpignan 27,46 1,00 28,46 19,51 47,97 Reims 30,71 30,71 14,11 44,82 Rennes 25,76 1,73 +4,8% 27,49 +0,3% 16,90 44,39 +0,2% Rouen 22,69 22,69 25,36 48,05 Saint-Denis 20,59 20,59 14,88 35,47 Saint-Denis-de-la-Réunion 23,10 +2,0% 23,10 +2,0% 12,94 36,04 +1,3% Saint-Etienne 23,55 1,37 24,92 15,30 40,22 Saint-Paul de la Réunion 26,57 26,57 12,94 39,51 Strasbourg 21,94 +3,0% 1, ,04 +6,0% 13,18 +13,6% 36,22 +8,6% Toulon 23,90 4,00 27,90 14,89 +19,5% 42,79 +6,0% Toulouse 20,29 +15,0% 5,57 +7,5% 25,86 +13,3% 21,90 47,76 +6,8% Tours 22,46 +4,2% 22,46 +4,2% 16,48 +1,5% 38,94 +3,0% Villeurbanne 16,21 11,58 +5,0% 27,79 +2,0% ,79 +2,0% Taux moyens Villes de Métropole 17,19 +2,1% 4,03 +4,3% 18,81 +2,3% 11,64 +0,7% 29,75 +1,7% Villes de Métropole hors Paris 23,48 +2,6% 4,03 +4,3% 26,26 +2,8% 16,82 +0,9% 41,33 +2,1% Villes d'outre-mer 24,23 +1,3% ,23 +1,3% 12,94 37,17 +0,8% Ensemble des villes 17,30 +2,1% 4,03 +4,3% 18,90 +2,3% 11,66 +0,7% 29,86 +1,7% Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 16

17 Caen Aix-en-Provence Amiens Angers Argenteuil Boulogne-Billancourt Brest Grenoble Le Havre Limoges Metz Montpellier Montreuil Nancy Nantes Nice Nîmes Orléans Paris Perpignan Reims Rouen Saint-Denis Saint-Etienne Saint-Paul de la Réunion Toulon Rennes Dijon Le Mans Besançon Clermont-Ferrand Saint-Denis-de-la-Réunion Villeurbanne Mulhouse Marseille Tours Bordeaux Lyon Strasbourg Toulouse Lille Boulogne-Billancourt Paris Aix-en-Provence Limoges Metz Saint-Denis Nancy Montreuil Tours Rouen Strasbourg Saint-Denis-de-la-Réunion Nice Argenteuil Saint-Etienne Clermont-Ferrand Toulouse Le Mans Besançon Saint-Paul de la Réunion Brest Mulhouse Rennes Villeurbanne Marseille Toulon Nantes Perpignan Dijon Le Havre Lille Bordeaux Lyon Amiens Reims Nîmes Orléans Montpellier Caen Angers Grenoble Taux de foncier bâti 2015 (cumul ville et groupement) sur le territoire de... 22,29 22,46 22,69 23,04 23,10 23,12 23,29 24,92 25,61 25,86 26,27 26,40 26,57 27,20 27,47 27,49 27,79 27,90 27,90 28,17 28,46 28,50 29,00 29,06 29,51 29,81 30,33 30,71 31,05 31,09 31,35 31,38 20,59 21,25 17,64 17,74 18,30 38,02 35,16 8,01 8,37 Ville Groupement Total Taux d'évolution du taux de foncier bâti entre 2014 et 2015 (cumul ville et groupement) sur le territoire de ,3% +13,3% +5,7% +6,0% +5,0% +4,2% +4,2% +3,0% +2,0% +2,0% +0,3% +0,5% +1,0% +1,0% +1,4% -1,0% Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 17

18 Caen Aix-en-Provence Amiens Argenteuil Boulogne-Billancourt Brest Grenoble Le Havre Limoges Metz Montpellier Montreuil Nancy Nantes Nice Nîmes Orléans Paris Perpignan Reims Rouen Saint-Denis Saint-Etienne Saint-Paul de la Réunion Rennes Dijon Besançon Angers Clermont-Ferrand Le Mans Saint-Denis-de-la-Réunion Villeurbanne Mulhouse Marseille Tours Bordeaux Lyon Toulon Toulouse Strasbourg Lille Paris Boulogne-Billancourt Villeurbanne Lyon Metz Aix-en-Provence Limoges Saint-Denis Nice Saint-Denis-de-la-Réunion Strasbourg Argenteuil Montreuil Nancy Tours Saint-Paul de la Réunion Mulhouse Saint-Etienne Brest Toulon Marseille Nantes Rennes Besançon Reims Bordeaux Le Mans Clermont-Ferrand Lille Toulouse Perpignan Rouen Orléans Dijon Montpellier Nîmes Caen Grenoble Angers Le Havre Amiens Taux de foncier bâti 2015 (cumul ville, groupement et département) sur le territoire de... 55,87 52,50 53,46 53,48 53,92 54,34 54,36 47,76 47,97 48,05 48,15 49,50 42,17 42,79 42,95 43,17 44,39 44,48 44,82 45,53 45,57 46,09 46,12 35,27 35,47 35,54 36,04 36,22 36,54 37,17 38,49 38,94 39,51 39,94 40,22 32,69 31,26 29,81 27,79 13,50 15,09 Ville Groupement Département Total Taux d'évolution du taux de foncier bâti entre 2014 et 2015 (cumul ville, groupement et département) sur le territoire de ,5% +8,6% +5,7% +6,0% +6,8% +3,0% +2,4% +2,7% +2,0% +0,2% +0,3% +0,6% +0,6% +0,8% +1,0% +1,3% +4,5% -0,6% Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 18

19 Ce tableau présente le taux de la taxe sur le foncier non bâti 2015 de l ensemble des villes et de leur groupement, ainsi que son évolution par rapport à Taxe sur le foncier non bâti Ville Groupement Ville + Groupement en % Taux 2015 évol. 14/15 Taux 2015 évol. 14/15 Taux 2015 évol. 14/15 Aix-en-Provence 12,37 1,81 14,18 Amiens 15,52 4,75 20,27 Angers 38,57 5,48 44,05 Argenteuil 63,31 3,24 66,55 Besançon 26,37 1,16 27,53 Bordeaux 90,92 +5,0% 3,23 94,15 +4,8% Boulogne-Billancourt 9,23 0,55 9,78 Brest 35,28-1,3% 8,15 +2,0% 43,43-0,7% Caen 31,54-1,0% 3,81 35,35-0,9% Clermont-Ferrand 58,69 +1,5% 11,28 69,97 +1,3% Dijon 88,37 +0,5% 4,90 +0,4% 93,27 +0,5% Grenoble 84,42 6,87 91,29 Le Havre 27,50 1,85 29,35 Le Mans 21,57 +1,0% 21,30 +1,0% 42,87 +1,0% Lille 16,65 2,09 18,74 Limoges 57,08 3,46 60,54 Lyon 19,97 +4,0% 1,91 +4,9% 21,88 +4,1% Marseille 24,99 +4,9% 3,71 28,70 +4,2% Metz 70,35 7,41 77,76 Montpellier 112,71 5,69 118,40 Montreuil 33,15 2,23 35,38 Mulhouse 109,33 +3,0% 4,55 +3,4% 113,88 +3,0% Nancy 17,51 12,51 30,02 Nantes 62,48 4,88 67,36 Nice 36,05-0,1% 1,47 37,52-0,1% Nîmes 83,76 4,09 87,85 Orléans 39,60 6,12 45,72 Paris 16,67 16,67 Perpignan 41,85 2,05 43,90 Reims 30,72 1,46 32,18 Rennes 39,33 6,10 +5,0% 45,43 +0,6% Rouen 27,09 2,60 29,69 Saint-Denis 25,38 1,42 26,80 Saint-Denis-de-la-Réunion 12,65 +2,0% 1,29 13,94 +1,8% Saint-Etienne 42,28 4,98 47,26 Saint-Paul de la Réunion 28,49 1,43 29,92 Strasbourg 70,75 +3,0% 4,73 +1,5% 75,48 +2,9% Toulon 29,97 10,13 40,10 Toulouse 71,30 +15,0% 31,54 +7,5% 102,84 +12,6% Tours 36,03 +4,2% 2,18 38,21 +3,9% Villeurbanne 19,62 1,91 +4,9% 21,53 +0,4% Taux moyens Villes de Métropole 30,97 +1,3% 4,44 +1,6% 34,15 +1,3% Villes de Métropole hors Paris 36,66 +1,5% 4,44 +1,6% 41,11 +1,5% Villes d'outre-mer 19,51 +0,7% 1,35 20,86 +0,7% Ensemble des villes 30,37 +1,2% 4,22 +1,6% 33,45 +1,3% Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 19

20 Caen Brest Nice Aix-en-Provence Amiens Angers Argenteuil Besançon Boulogne-Billancourt Grenoble Le Havre Lille Limoges Metz Montpellier Montreuil Nancy Nantes Nîmes Orléans Paris Perpignan Reims Rouen Saint-Denis Saint-Etienne Saint-Paul de la Réunion Toulon Villeurbanne Dijon Rennes Le Mans Clermont-Ferrand Saint-Denis-de-la-Réunion Strasbourg Mulhouse Tours Lyon Marseille Bordeaux Toulouse Boulogne-Billancourt Saint-Denis-de-la-Réunion Aix-en-Provence Paris Lille Amiens Villeurbanne Lyon Saint-Denis Besançon Marseille Le Havre Rouen Saint-Paul de la Réunion Nancy Reims Caen Montreuil Nice Tours Toulon Le Mans Brest Perpignan Angers Rennes Orléans Saint-Etienne Limoges Argenteuil Nantes Clermont-Ferrand Strasbourg Metz Nîmes Grenoble Dijon Bordeaux Toulouse Mulhouse Montpellier Taux de foncier non bâti 2015 (cumul ville et groupement) 26,80 27,53 28,70 29,35 29,69 29,92 30,02 32,18 35,35 35,38 37,52 38,21 40,10 42,87 43,43 43,90 44,05 45,43 45,72 47,26 9,78 13,94 14,18 16,67 18,74 20,27 21,53 21,88 75,48 77,76 66,55 67,36 69,97 60,54 87,85 102,84 91,29 93,27 94,15 113,88 118,40 Ville Groupement Total Taux d'évolution du taux de foncier non bâti entre 2014 et 2015 (cumul ville et groupement) +12,6% +0,4% +0,5% +0,6% +1,0% +1,3% +1,8% +2,9% +3,0% +4,8% +3,9% +4,1% +4,2% -0,9% -0,7% -0,1% Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 20

21 Ce tableau présente le taux de la cotisation foncière des entreprises 2015 de l ensemble des villes et de leur groupement, ainsi que son évolution par rapport à Cotisation foncière des entreprises Ville Groupement Ville + Groupement en % Taux 2015 évol. 14/15 Taux 2015 évol. 14/15 Taux 2015 évol. 14/15 Aix-en-Provence 26,79 26,79 Amiens 25,83 25,83 Angers 25,22 25,22 Argenteuil 26,44 26,44 Besançon 25,76 +0,3% 25,76 +0,3% Bordeaux 35,06 +0,4% 35,06 +0,4% Boulogne-Billancourt 19,25 19,25 Brest 29,17 29,17 Caen 26,10 26,10 Clermont-Ferrand 25,75 25,75 Dijon 26,13 +0,7% 26,13 +0,7% Grenoble 31,09 31,09 Le Havre 25,69 +1,9% 25,69 +1,9% Le Mans 15,40 +1,0% 11,71 +1,0% 27,11 +1,0% Lille 33,64 33,64 Limoges 26,40 26,40 Lyon 28,62 +5,0% 28,62 +5,0% Marseille 32,63 32,63 Metz 24,86 24,86 Montpellier 36,58 36,58 Montreuil 38,67 38,67 Mulhouse 26,61 +0,5% 26,61 +0,5% Nancy 29,65 29,65 Nantes 30,53 30,53 Nice 28,88 28,88 Nîmes 34,30 34,30 Orléans 24,88 24,88 Paris 16,52 16,52 Perpignan 34,59 34,59 Reims 24,92 24,92 Rennes 28,73 +1,6% 28,73 +1,6% Rouen 25,30 25,30 Saint-Denis 35,14 35,14 Saint-Denis-de-la-Réunion 23,17 23,17 Saint-Etienne 28,81 28,81 Saint-Paul de la Réunion 24,26 24,26 Strasbourg 26,24 +0,4% 26,24 +0,4% Toulon 35,89 35,89 Toulouse 32,90 32,90 Tours 23,37 23,37 Villeurbanne 28,62 +5,0% 28,62 +5,0% Taux moyens Villes de Métropole 16, ,20 +1,1% 26,73 +0,9% Villes de Métropole hors Paris 15,40 +1,0% 29,20 +1,1% 29,38 +1,1% Villes d'outre-mer ,64 23,64 Ensemble des villes 16, ,10 +1,1% 26,68 +0,9% Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 21

22 Aix-en-Provence Amiens Angers Argenteuil Boulogne-Billancourt Brest Caen Clermont-Ferrand Grenoble Lille Limoges Marseille Metz Montpellier Montreuil Nancy Nantes Nice Nîmes Orléans Paris Perpignan Reims Rouen Saint-Denis Saint-Denis-de-la-Réunion Saint-Etienne Saint-Paul de la Réunion Toulon Toulouse Tours Besançon Strasbourg Bordeaux Mulhouse Dijon Le Mans Rennes Le Havre Lyon Villeurbanne Paris Boulogne-Billancourt Saint-Denis-de-la-Réunion Tours Saint-Paul de la Réunion Metz Orléans Reims Angers Rouen Le Havre Clermont-Ferrand Besançon Amiens Caen Dijon Strasbourg Limoges Argenteuil Mulhouse Aix-en-Provence Le Mans Lyon Villeurbanne Rennes Saint-Etienne Nice Brest Nancy Nantes Grenoble Marseille Toulouse Lille Nîmes Perpignan Bordeaux Saint-Denis Toulon Montpellier Montreuil Taux de la cotisation foncière des entreprises 2015 (cumul ville et groupement) 38,67 32,63 32,90 33,64 34,30 34,59 35,06 35,14 35,89 36,58 23,17 23,37 24,26 24,86 24,88 24,92 25,22 25,30 25,69 25,75 25,76 25,83 26,10 26,13 26,24 26,40 26,44 26,61 26,79 28,62 28,62 28,73 28,81 28,88 29,17 29,65 30,53 31,09 27,11 19,25 16,52 Ville Groupement Total Taux d'évolution du taux de la cotisation foncière des entreprises entre 2014 et 2015 (cumul ville et groupement) +5,0% +5,0% +1,9% +1,6% +0,7% +0,4% +0,4% +0,5% +0,3% +1,0% Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 22

23 Les contributions de taxe d habitation et de foncier bâti payées par les contribuables en 2015 L observatoire du FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales, SFL- FORUM, vous propose un focus sur la taxe d habitation et la taxe foncière payées par les contribuables locaux sur le territoire des 41 villes de plus de habitants au 1er janvier 2015 (populations millésimées 2012). L objectif de ce focus est double : - D une part, il vise à appréhender l intégralité des contributions de taxe d habitation et de taxe foncière payées par les contribuables locaux. Celles-ci se décomposent en effet en plusieurs parts : une part perçue par les communes et par les groupements à fiscalité propre, une part perçue par les départements (pour la taxe foncière uniquement) et une part perçue par l Etat. L analyse présentée prend en compte ces différents éléments de la contribution payée par le contribuable. - D autre part, il vise à considérer la politique fiscale de chaque niveau de collectivité locale dans sa globalité. En plus des taux d imposition votés chaque année par les collectivités, ces dernières peuvent décider, via leur politique d abattement de taxe d habitation, de favoriser certaines catégories de contribuables (familles, personnes de condition modeste, personnes handicapées ). L analyse menée prend en compte ces différents leviers fiscaux. Les données présentées dans ce document ont nécessité la formulation d un certain nombre d hypothèses sur le profil du contribuable considéré et sur la valeur locative du logement qu il occupe. Elles portent donc sur un contribuable fictif et n ont pas vocation à être représentatives de tous les contribuables des villes analysées. Les écarts de quelques euros ne doivent pas être considérés comme significatifs. Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales 23 O

24 L Observatoire SFL-FORUM a calculé la contribution de taxe d habitation et de taxe foncière payée au titre de sa résidence principale par : - un couple avec deux enfants, - au revenu moyen 4, - propriétaire de son domicile, pour chacune des communes de plus de habitants (selon le dernier recensement de l Insee). 1. Hypothèses : Hypothèse 1 : Dans notre exemple, le contribuable est un couple avec deux enfants, au revenu moyen et propriétaire de son logement. L hypothèse du revenu moyen permet en effet de ne pas prendre en compte les éléments de calcul de la taxe d habitation liés au revenu 5. L hypothèse de propriété du logement justifie le calcul d une contribution de taxe sur le foncier bâti puisque cet impôt est payé par les seuls propriétaires d un logement, contrairement à la taxe d habitation acquittée par tous les occupants d un logement. Hypothèse 1 : Cette situation est valable tant en 2014 qu en 2015 (pas de nouvel enfant, pas de divorce ). La situation du contribuable n a donc pas changé sur la période considérée. Hypothèse 2 : La valeur locative brute 2014 du logement du contribuable correspond à 1,5 fois la valeur locative moyenne de sa commune de résidence, moyenne ressortant des rôles d imposition En effet, la valeur locative brute servant de calcul à la taxe d habitation dépend entre autres choses de la taille du logement. Hypothèse 2 : L évolution de la base entre 2014 et 2015 n est due qu à l actualisation de la valeur locative brute de 2014 selon le coefficient de revalorisation des bases défini en loi de finances (+0,9% en 2015). Le logement occupé par le contribuable n a donc pas changé de consistance sur la période (pas d extension du logement ). 4 Cette hypothèse a été introduite afin de ne pas prendre en compte les éléments de calcul relatif au revenu. Le revenu fiscal de référence du couple avec deux enfants (3 parts) est ainsi supérieur à euros afin que le contribuable type ne puisse bénéficier de l abattement spécial à la base (seuil de euros) et du plafonnement de sa contribution en fonction de son revenu (seuil de euros). 5 abattement spécial à la base et plafonnement de la contribution en fonction du revenu 6 Les valeurs locatives moyennes 2014 retenues dans le présent document sont différentes de celles utilisées dans la précédente publication de septembre Par conséquent, le montant des contributions 2014 de TH et de FB ressortant de cette étude peuvent enregistrer des écarts de quelques euros par rapport aux montants 2014 présentés l année passée. Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales 24 O

25 2. Décomposition du calcul : Taxe d habitation La contribution de taxe d habitation comprend, depuis , une part payée à la commune, à l intercommunalité 8 et à l Etat 9. La contribution perçue par la commune est calculée à partir de la valeur locative brute. Celleci correspond au loyer théorique annuel que générerait le logement du contribuable s il était loué (dans les conditions du marché locatif de 1970). Cette valeur locative brute est ensuite diminuée d abattements que les communes peuvent moduler dans une certaine fourchette 10. Il existe 5 abattements : - l abattement pour les 2 premières personnes à charge ; - l abattement pour les personnes à charge au-delà de la 2 ème ; - l abattement général à la base, qui bénéficie à tous les contribuables de la commune ; - l abattement spécial à la base, qui bénéficie uniquement à certains contribuables de condition modeste ; - l abattement pour personnes handicapées. Dans notre exemple, seuls les abattements général à la base et pour les 2 premiers enfants à charge s appliquent 11. Depuis 2011, les abattements sont corrigés afin de rendre neutre le transfert de la taxe d habitation précédemment perçue par les départements au bénéfice du bloc communal 12. Les villes peuvent cependant décider, depuis 2013, de supprimer le correctif applicable à leurs abattements. En appliquant le taux de taxe d habitation voté par la commune à la valeur locative nette (valeur locative brute abattements) du contribuable, on obtient la contribution que celui-ci paye à sa commune. La contribution perçue par l intercommunalité est calculée selon le même principe : la valeur locative brute est diminuée du montant des abattements. Le taux d imposition voté par 7 Avant 2011, les départements percevaient également une part de la taxe d habitation. 8 pour les contribuables vivant dans une ville membre d un groupement à fiscalité propre 9 L Observatoire SFL-FORUM n a pas tenu compte dans ses calculs de la part qui peut revenir à certains syndicats intercommunaux dit «fiscalisés» (un syndicat intercommunal fiscalisé perçoit une quote-part du produit des impôts directs communaux mais contrairement aux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, les syndicats fiscalisés ne votent pas de taux) ni à certains établissements publics fonciers, via la taxe spéciale d équipement. Notons également que la redevance audiovisuelle est payée en même temps que la taxe d habitation villes (Nice et Strasbourg) et un groupement (Metz Métropole) ont modifié leurs taux d abattement de taxe d habitation en Dans notre exemple, le couple n ayant que deux enfants, il n est pas concerné par l abattement pour personne à charge au-delà de 2. Il n est pas non plus concerné par l abattement spécial à la base car ses revenus ne l y rendent pas éligible. 12 Ce correctif s applique aux villes appartenant à un département votant sa propre politique d abattement en On notera qu une seule ville (Le Mans) a bénéficié du transfert d une fraction de la part de TH perçue par son département. Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales 25 O

26 l intercommunalité s applique à la valeur locative nette (valeur locative brute abattements) ainsi obtenue. Il faut cependant noter que les intercommunalités ne décident pas nécessairement de voter leurs propres taux d abattement. Pour les intercommunalités qui décident de ne pas voter leurs propres taux d abattement, les abattements qui s appliquent sur la valeur locative brute pour le calcul de la part intercommunale de taxe d habitation sont ceux décidés par la commune de résidence du contribuable. Depuis 2011, les abattements sont corrigés afin de neutraliser les effets du transfert de la taxe d habitation précédemment perçue par les départements au bénéfice du bloc communal 13. Les groupements peuvent cependant décider, depuis 2013, de supprimer le correctif applicable à leurs abattements. Pour couvrir les frais de confection des rôles et de dégrèvement qu il prend à sa charge pour le compte des collectivités locales, l Etat perçoit une somme égale à 1% des cotisations perçues au profit des collectivités locales 14. D autre part, également en contrepartie des dégrèvements de taxe d habitation accordés par l Etat aux personnes de condition modeste, l Etat perçoit un prélèvement supplémentaire calculé sur la base nette communale d imposition de tous les contribuables dont la valeur locative nette est supérieure à euros. Le prélèvement est alors égal à 0,2% de la valeur locative nette. CALCUL DE LA CONTRIBUTION DE TAXE D'HABITATION COLLECTIVITES LOCALES ETAT Ville Groupement (1) Valeur locative brute - Abattements votés par la commune* = Valeur locative nette Abattements votés par le groupement (2)* = Valeur locative nette - x Taux d'imposition voté par la commune = Contribution au profit de la ville + = Contribution au profit des collectivités locales = Contribution au profit du groupement Contribution de taxe d'habitation totale x Taux d'imposition voté par le groupement = + frais de confection des rôles + prélèvement pour base élevée (1) au cas où la ville appartient à un groupement à fiscalité propre (2) Le groupement peut ne pas voter ses abattements. Dans ce cas, ce sont les abattements votés par la ville qui s'appliquent pour le calcul. * Les abattements peuvent être corrigés afin de neutraliser l'impact du transfert de la part départementale de taxe d'habitation au bloc communal intervenu en 2011 :cette correction ne peut s'appliquer que si le département votait, avant transfert, sa propre politique d'abattement de taxe d'habitation. 13 Ce correctif s applique aux groupements appartenant à un département votant sa propre politique d abattement en Ce taux était de 4,4% en 2010 avant la réforme de la fiscalité locale. Cette baisse est neutre pour le contribuable car le taux des collectivités locales a été augmenté d autant. Fiscalité 2015 des grandes collectivités locales 26 O