COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE

Transcription

1 COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE Siège sis Boulevard LATRILLE, Résidence ANGOUA, Route du Zoo, ABIDJAN, COCODY, II PLATEAUX, 08 BP 648 Abidjan 08, Côte d Ivoire, téléphone : (5) / / , télécopie : (5) Secrétariat Général sis Boulevard LATRILLE, COCODY, ANGRE 7è tranche, face à la station service, bâtiment partageant un mur de clôture mitoyen avec Agence SODECI, avant Commissariat de Police è Arrondissement, téléphone : (5) , télécopie : (5) Site Internet :

2 COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE REPULIQUE DE COTE D IVOIRE ELECTIONS DE SORTIE DE CRISE ELECTION DES DEPUTES A L ASSEMBLEE NATIONALE 0 NOMBRE DE SIEGES DE DEPUTES ooooo DECOUPAGE ELECTORAL LEGISLATURE 0-06 ooooo RECEPTION ET ENREGISTREMENT DES CANDIDATURES 55 SIEGES DE DEPUTES 05 CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES définies à partir de : 0 Districts autonomes 30 Régions 95 Départements 498 Sous-préfectures OCTOBRE 0

3 Table des matières Pages Mot du Président de la CEI Ordonnance fixant le nombre de Députés à l Assemblée Nationale Décret déterminant les circonscriptions électorales Annexe au Décret déterminant les circonscriptions électorales Composition des dossiers de candidature 7 Formulaires de déclaration de candidature 8 Dossiers de candidature 9 Sous-dossiers de candidature 0 Enregistrement des candidatures Récépissé de réception des candidatures 3 Bordereau de transmission des dossiers de candidature 3 Traitement informatique des dossiers de candidature 4 Examen des dossiers de candidature et enregistrement des candidatures 5 A la Commission Electorale Indépendante, notre ambition est d organiser des élections justes et transparentes, contribuant à la restauration de l unité nationale et à la consolidation de la stabilité de notre pays.

4 3 - EXAMEN ET ENREGISTREMENT DES CANDIDATURES L examen des candidatures et leur acceptation ou rejet motivé, dossier de candidature par dossier de candidature, constitue la troisième et dernière phase de l enregistrement des candidatures à l élection des Députés à l Assemblée Nationale, scrutin du décembre 0. Cette opération est conduite par les Commissaires centraux au sein de quatre Cellules ouvertes, placées, chacune sous la présidence d un Vice-Président de l Institution et composées des Commissaires superviseurs des zones couvrant la(les) circonscription(s) électorale(s) sur laquelle (lesquelles) porte(nt) la(les) candidature(s) examinée(s). Les principales activités des Cellules d examen et d enregistrement des candidatures sont :. la réception des dossiers de candidature à examiner ;. l examen des candidatures et la délibération correspondante ; 3. la notification des rejets motivés de candidatures ; 4. le retour des dossiers de candidature à la Cellule de traitement informatique. Etapes Activités Observations 3 4 Réception des dossiers de candidature à examiner Examen des candidatures et délibération Notification des rejets motivés de candidatures Retour des dossiers de candidature à la Cellule de traitement informatique. Les dossiers de candidature physiques et numérisés à examiner par les Cellules d examen et d enregistrement des candidatures leur sont transmis par la Cellule de traitement informatique, par bordereau. Il s agit de vérifier la conformité des bordereaux de transmission avec les dossiers effectivement reçus. Pour les conduire avec célérité et fiabilité, l examen des candidatures et la délibération correspondante sont assistés par ordinateur. A cet effet, chaque Cellule est équipée d un poste client et d une imprimante dédiés, exploitant l application informatique développée à cette fin. Les fonctionnalités offertes permettent notamment de visualiser les dossiers de candidatures numérisés, d opérer des contrôles relatifs aux candidats via les bases de données en ligne, de rédiger les procès-verbaux des délibérations (candidature acceptée ou rejetée), etc. Les rejets de candidatures sont notifiées dans les quarante-huit heures, à compter de la date et l heure de réception desdites candidatures. Les notifications de rejets motivés sont générées automatiquement, éditées et signées par les Cellules d examen et d enregistrement des candidatures. Les candidats sont informés par voie d affichage des numéros de dossier sur un tableau prévu à cette fin ou par téléphone. Les notifications sont tenues à disposition aux stands où les candidatures ont été reçues. A l issue de leurs travaux, les Cellules d examen et d enregistrement des candidatures retournent les dossiers de candidature physiques à la Cellule de traitement informatique avec les procès-verbaux des délibérations dûment signés. Ces données sont notamment exploitées pour l établissement automatisé des listes cumulées, jour après jour, des candidatures acceptées et rejetées, de la liste définitive des candidats retenus, pour publication, en vue du contentieux de l éligibilité. Les dossiers physiques sont adressés au Secrétariat Général pour archivage.

5 - TRAITEMENT INFORMATIQUE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE Le traitement informatique des dossiers de candidature constitue la deuxième phase de l enregistrement des candidatures à l élection des Députés à l Assemblée Nationale. Il est effectué par une Cellule de traitement informatique gérée par la société privée ivoirienne Universal Technology (UNITEC), sous la conduite et la supervision du Secrétariat Général de la CEI. Développée par UNITEC sur financement de la France géré par le PNUD, l application informatique exploitée met en œuvre, au niveau matériel, un réseau local Ethernet comprenant un serveur hébergeant l application et les bases de données, 9 postes clients de saisie et de numérisation, imprimantes laser, une photocopieuse et 4 postes clients équipés de 4 imprimantes dédiés aux 4 Cellules d examen des dossiers de candidature et d enregistrement des candidatures. Les principales activités de la Cellule de traitement informatique sont :. l élaboration des dossiers de candidature numérisés ;. la constitution des bordereaux en vue de la mise à disposition des dossiers pour examen et décision à l aide de postes clients dédiés ; 3. l exploitation des données après l enregistrement des candidatures. Etapes Activités Observations Elaboration des dossiers de candidature numérisés Constitution des bordereaux L élaboration des dossiers de candidature numérisés comprend deux volets :. - la saisie informatique des données spécifiques du (de la) candidat(e) titulaire et du (de la) candidat(e) suppléant(e) fournies sur leur déclaration individuelle de candidature suivie du contrôle de certaines données saisies (âge, pièces établies depuis moins de 3 mois, qualité d électeur, etc.) ;. - la numérisation des pièces fournies par le (la) candidat(e) titulaire et le (la) candidat(e) suppléant(e). Il s agit de sélectionner les dossiers à examiner et/ou à visualiser, d éditer les bordereaux de transmission desdits dossiers aux Cellules d examen des dossiers de candidature et d enregistrement des candidatures. 3 Exploitation des données après l enregistrement des dossiers A l issue des travaux quotidiens des Cellules d examen des dossiers de candidature et d enregistrement des candidatures, les notifications aux candidats(es) dont les dossiers comportent des anomalies sont générées automatiquement. Pour les candidatures enregistrées ou rejetées, les données validées sont traitées en vue d établir des statistiques nationales partielles : nombre et ratios des candidatures enregistrées ou rejetées, par région, par département, par circonscription électorale, par parti et groupement politique, par sexe, par jour, etc. A la fin de la période d enregistrement des candidatures, les listes des candidats(es) dont les candidatures ont été acceptées ou rejetées sont établies et éditées, pour publication. Les données statistiques nationales définitives relatives aux données susmentionnées sont alors établies, éditées et publiées.

6 MOT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE Doter la Côte d Ivoire d Institutions fortes, acceptées de tous, par la tenue d élections générales transparentes, libres et justes, constitue «l épine dorsale» du vaste Programme de sortie de crise mis en œuvre par le Gouvernement ivoirien, avec l appui de la Communauté Internationale. L atteinte de cet objectif fondamental nécessite l implication et l adhésion de tous les acteurs politiques, des Organisations de la société civile, voire de toute la population ivoirienne. Au regard des enjeux et des défis à relever, la Commission Electorale Indépendante (CEI), en charge de la conduite des processus électoraux en Côte d Ivoire, s est engagée à offrir, à chaque ivoirien et à chaque ivoirienne, les outils et les éclairages indispensables à sa participation pleine et responsable aux consultations électorales de sortie de crise. La réalisation de ce fascicule consacré particulièrement au scrutin législatif de décembre 0, répond à cet engagement, et vise à fournir à tous ceux qui en prendront connaissance, les informations de base essentielles portant notamment sur : - le nombre et l étendue des Circonscriptions Electorales pour la Législature 0-06 ; - les conditions à remplir pour faire acte de candidature à l élection des Députés à l Assemblée Nationale, scrutin du décembre 0 ; - les modalités de réception (délai et lieu de dépôt) et d enregistrement des candidatures. Toute notre gratitude à International Foundation for Electoral Systems (IFES) et USAID pour leur contribution à l édition du présent fascicule. Youssouf BAKAYOKO

7 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Ordonnance n 0-4 du 6 septembre 0 portant fixation du nombre de sièges de Députés à l'assemblée Nationale LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du Ministre d'etat, Ministre de l'intérieur Vu la Constitution ; Vu la loi n du t'" août 000 portant Code Electoral, telle que modifiée par l'ordonnance n du 4 avril 008 portant ajustements au Code Electoral pour les élections de sortie de crise, en ses articles 65 et 69, Le Conseil des Ministres entendu ORDONNE Article : Le nombre de sièges de députés à l'assemblée Nationale est fixé à deux cent cinquante-cinq (55). Article : La répartition des sièges des députés par circonscription électorale et l'étendue du ressort territorial de chaque circonscription sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEl). Article 3 : La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'ivoire et exécutée comme loi de l'etat. Copie certifiée conforme à l'original le Secrétaire Général du Gouvernement Fait à Abidjan, le 6 septembre 0,.. Sansan KAMBILE Magistrat Alassane OUATTARA

8 RECEPISSE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET BORDEREAU DE TRANSMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE RECEPISSE DE RECEPTION DES CANDIDATURES A l issue de la réception d une candidature, l agent réceptionnaire de la CEI est tenu de délivrer au (à la) candidats(e) un récépissé de réception de sa candidature. En cas de non délivrance alors que la candidature a bel et bien été reçue, le (la) candidat(e) est tenu(e) de l exiger. BORDEREAU DE TRANSMISSION DE DOSSIERS DE CANDIDATURE A LA CELLULE DE TRAITEMENT INFORMATIQUE Les dossiers de candidature conditionnés aux stands de réception des candidatures sont transmis à la Cellule de traitement informatique par bordereau spécifique, marqué de la lettre «U» (voir modèle ci-dessous, à gauche), pour les dossiers relatifs aux candidatures à des circonscriptions à siège unique et, marqué de la lettre «L» (modèle ci-dessous, à droite), pour ceux relatifs aux candidatures à des circonscriptions de liste.

9 Etapes Activités Observations 3 Contrôle des pièces à fournir Réception des candidatures Après les salutations d accueil, le Réceptionnaire invite le (la) candidat(e) à s asseoir et à lui remettre les pièces de sa candidature. Il procède alors à un contrôle desdites pièces pour s assurer qu elles sont au complet. Si elles ne sont pas au complet, le Réceptionnaire indique au (à la) candidat(e) la (les) pièces manquante(s), surseoit à la réception de la candidature et rend les documents qui lui ont été remis. Si les pièces données par le (la) candidat(e) sont au complet, le Réceptionnaire procède à la réception de la candidature. Il ouvre les dossiers et sous-dossiers de candidature appropriés et procède au pointage idoine des pièces des candidats(es) titulaire et suppléant. Pour les spécimens du symbole, du sigle et de la couleur fournis sur support électronique, le Réceptionnaire doit s assurer de l enregistrement effectif desdites données sur le support. 4 5 Délivrance du récépissé de réception d une candidature Transmission des dossiers de candidature reçus à la Cellule de traitement informatique La réception d une candidature est sanctionnée par la délivrance d un récépissé de réception numéroté (voir modèle ci-contre) dûment signé par le Chef de stand. Le numéro du récépissé de réception constitue le numéro du dossier de candidature du (de la) candidat(e) reçu(e). Le carnet de récépissés compte trois feuillets auto-carbonés dont le «feuillet candidat» remis au (à la) candidat(e), le «feuillet dossier» agrafé au dossier du (de la) candidat(e) et le «feuillet souche» qui reste au stand pour exploitation. Le Réceptionnaire est tenu de souligner à l attention du (de la) candidat(e) l information importante relative au rejet de candidature donnée au bas du récépissé, dans un encadré grisé, à savoir : En application de l alinéa 3 de l article 75 du Code électoral, le numéro d un dossier de candidature rejeté sera publié par voie d affiche au Siège de la CEI dans les quarante-huit heures qui suivent la date de réception dudit dossier La notification du rejet sera tenue à la disposition du candidat concerné à la table où son dossier a été reçu. Un tableau général des statistiques des candidatures reçues dans les 9 stands est tenu par les Agents superviseurs des stands par région, par département, par circonscription électorale, par jour et par stand. Ces statistiques doivent faire ressortir les ratios des candidatures par sexe. Les dossiers de candidature reçus à chacun des 9 stands sont transmis à la Cellule de traitement informatique, par bordereau spécifique (voir modèle ci-contre). L opération est conduite par chaque Chef de stand, qui, aux transmissions quotidiennes (notamment à la mi-journée et en fin de journée) des dossiers reçus, doit s assurer avec l Interface de la Cellule de traitement informatique que toutes les pièces des dossiers à transmettre sont bel et bien au complet. Le bordereau de transmission est alors signé par le Chef de stand et l Interface de la Cellule de traitement informatique à titre de certification de l opération.

10 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE DECRET N 0-64 DU 8 SEPTEMBRE 0 PORTANT DETERMINATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR LA LEGISLATURE 0-06 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du Ministre d'etat, Ministre de l'intérieur, Vu la Constitution ; Vu la loi n du 0 août 000 portant Code Electoral; Vu la loi n du 4 décembre 004 modifiant la loi n du 9 octobre 00 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEl) telle que modifiée par les Décisions du Président de la République n /pr du 5 juillet 005 et n0005- du 9 août 005 relatives à la la Commission Electorale Indépendante; Vu la loi n 6-84 du 0 avril 96 relative au fonctionnement des Départements, des Préfectures et Sous-préfectures ; Vu la loi n 69-4 du 9 juin 969 portant découpage administratif de la République de Côte d'ivoire; Vu l'ordonnance n 008-5/PR du 4 avril 008 portant modalités spéciales d'ajustements au code électoral pour les élections de sortie de crise; Vu l'ordonnance n du 4 avril 008 portant ajustement au Code Electoral pour les élections de sortie de crise ; Vu l'ordonnance n 0-4 du 6 septembre 0 fixant le nombre de sièges de Députés à l'assemblée Nationale; Vu le décret n 00-0 du 04 décembre 00 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n 0-0 du 0 juin 0 portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n 0-8 du juin 0 portant attributions des Membres du Gouvernement, Le Conseil des Ministres entendu DECRETE

11 Article : Article : La circonscription électorale constitue le référentiel territorial de l'élection des députés à l'assemblée Nationale. Elle couvre une ou plusieurs circonscriptions administratives (régions, départements ou sous-préfectures) et/ou une et plusieurs communes. En cas de nécessité, une circonscription administrative ou une commune peut être scindée en plusieurs circonscriptions électorales. Une circonscription électorale comporte un ou plusieurs sièges de députés. Article 3 : Le territoire de la République de Côte d'ivoire est divisé en deux cent cinq (05) circonscriptions électorales. Le ressort territorial de chacune des circonscriptions électorales est fixé à l'annexe joint au présent décret. Article 4: Aucune modification ne peut être apportée au ressort territorial d'une circonscription électorale entre les différents scrutins organisés pendant la même législature. Lorsqu'une circonscription électorale comporte plusieurs sièges, ceux-ci sont pourvus au moyen d'une liste complète. Article 5 : Le Ministre d'etat, Ministre de l'intérieur et le Président de la Commission Electorale Indépendante sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'ivoire. Fait à Yamoussoukro, le 8 septembre 0 Alassane OUATTARA Copie certifiée conforme à J'origInal Le Secrétaire Général du Gouvernement Sansan KAMBILE Magistrat

12 ENREGISTREMENT DES CANDIDATURES L enregistrement des candidatures à l élection des Députés à l Assemblée Nationale, scrutin du décembre 0, comporte trois phases :. la réception des candidatures et le conditionnement des dossiers de candidature,. le traitement informatique des dossiers de candidature, 3. l examen des dossiers de candidature et l enregistrement des candidatures. - RECEPTION DES CANDIDATURES ET CONDITIONNEMENT Pour l élaboration des déclarations de candidature, trois types de formulaires, édités par la Commission Electorale Indépendante (CEI) et décrits plus haut, sont mis à la disposition des candidats(es). Les candidatures sont reçues par la CEI : - à son siège, sis Bd LATRILLE, Résidence ANGOUA, Route du Zoo, Abidjan, Cocody, II Plateaux ; - dans la période du 7 au 3 octobre 0, y compris samedi, dimanche et jours fériés éventuels ; - de 09h00 à 7h00, sans interruption.. - Dossiers et sous-dossiers de candidature Les candidatures reçues sont conditionnées dans des sous-dossiers et dossiers de candidature spécifiques, présentés ci-avant, en fonction : - d une part, du type de candidature : les candidatures relatives aux circonscriptions électorales à siège unique et celles relatives aux circonscriptions électorales de liste ; - et, d autre part, de la catégorie de candidat : les candidats(es) à l élection de Députés ou candidats(es) titulaires et les candidats(es) à la suppléance de Député.. - Réception de candidatures et conditionnement des dossiers de candidature La réception des candidatures est assurée par la CEI, par région, département et circonscription électorale, dans dix-neuf (9) stands construits au siège de l Institution. Elle comporte les quatre étapes ci-après. Etapes Activités Observations Accueil aux stands Deux ou trois agents réceptionnaires CEI se tiennent à l entrée de la zone des 9 stands pour renseigner et orienter tous les visiteurs. Un accueil chaleureux et courtois sera réservé à tous les visiteurs, et tout particulièrement aux candidats, observateurs nationaux et internationaux, partenaires du processus électoral et Commissaires centraux.

13 SOUS-DOSSIERS DE CANDIDATURE Chacun des deux types de dossiers de candidature (dossier de type U et dossier de type L) comporte deux catégories de sous-dossiers : le sous-dossier «CANDIDAT(E) TITULAIRE» de couleur rose et le sous-dossier «CANDIDAT(E) A LA SUPPLEANCE» de couleur verte. Ainsi, à l intérieur de chaque dossier de candidature, ces sous-dossiers permettent de conditionner séparément les pièces fournies par le (la) candidat(e) titulaire et celles fournies par le (la) candidat(e) à la suppléance. Une enveloppe, collée à l intérieur du volet droit de chaque sousdossier, sert pour le rangement des photographies. Les sous-dossiers «CANDIDAT(E) TITULAIRE» utilisés : à gauche, celui destiné aux candidatures de siège unique et, à droite, celui destiné aux candidatures de liste. Les sous-dossiers «CANDIDAT(E) A LA SUPPLEANCE» utilisés : à gauche, celui destiné aux candidatures de siège unique et, à droite, celui destiné aux candidatures de liste.

14 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ANNEXE AU DECRET N 0-64 DU 8 SEPTEMBRE 0 PORTANT DETERMINATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR LA LEGISLATURE 0-06 REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES REGION (Chef-Lieu) AGNEBY-TIASSA (Agboville) BAFING (Touba) ORD 3 TIASSALE 5 OUANINOU 6 TOUBA DEPARTEMENT AGBOVILLE SIKENSI 4 KORO DESIGNATION CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES N DESIGNATION NBRE SIEGES ABOUDE, ATTOBROU, GUESSIGUIE, GRAND-MORIE, LOVIGUIE ET ORESS- KROBOU, COMMUNES ET SOUS-, AGBOVILLE, SOUS- PREFECTURE AGBOVILLE, COMMUNE 3 AZAGUIE, COMMUNE ET SOUS-PREFECTURE 4 ANANGUIE, CECHI ET RUBINO, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT AGBOVILLE 4 5 GOMON ET SIKENSI, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT SIKENSI 6 GBOLOUVILLE ET N'DOUCI, COMMUNES ET SOUS- 7 MOROKRO ET TIASSALE, COMMUNES ET SOUS- 8 PACOBO ET TAABO, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT TIASSALE 3 TOTAL REGION AGNEBY-TIASSA 8 BOOKO, BOROTOU, MAHANDOUGOU ET NIOKOSSO, COMMUNES ET SOUS- 9 0 KORO, COMMUNES ET SOUS-PREFECTURE TOTAL DEPARTEMENT KORO GBELO, GOUEKAN, KOONAN, OUANINOU, SABOUDOUGOU ET SANTA, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT OUANINOU DIOMAN, FOUNGBESSO ET GUINTEGUELA, COMMUNES ET SOUS-, TOUBA, SOUS-PREFECTURE 3 TOUBA, COMMUNE TOTAL DEPARTEMENT TOUBA TOTAL REGION BAFING 5 3 BAGOUE (Boundiali) 7 BOUNDIALI 8 KOUTO 9 TENGRELA 0 DIDIEVI 4 BAYA, KASSERE ET SIEMPURGO, COMMUNES ET SOUS- 5 BOUNDIALI ET GANAONI, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT BOUNDIALI 6 BLESSEGUE ET KOUTO, COMMUNES ET SOUS- 7 GBON, KOLIA ET SIANHALA, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT KOUTO DEBETE, KANAKONO, PAPARA ET TENGRELA, COMMUNES ET SOUS- 8 TOTAL DEPARTEMENT TENGRELA TOTAL REGION BAGOUE 5 BOLI, DIDIEVI, MOLONOU-BLE ET TIE-N'DIEKRO, COMMUNES ET SOUS- 4 BELIER (Yamoussoukro) PAGE /

15 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ANNEXE AU DECRET N 0-64 DU 8 SEPTEMBRE 0 PORTANT DETERMINATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR LA LEGISLATURE 0-06 REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES REGION (Chef-Lieu) 4 BELIER (Yamoussoukro) AGNEBY-TIASSA (Agboville) ORD 0 DIDIEVI DEPARTEMENT DESIGNATION AGBOVILLE TIEBISSOU TOUMODI CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES N DESIGNATION NBRE SIEGES ABOUDE, BOLI, DIDIEVI, ATTOBROU, MOLONOU-BLE GUESSIGUIE, ET TIE-N'DIEKRO, GRAND-MORIE, COMMUNES LOVIGUIE ET ET SOUS- ORESS- 9 KROBOU, COMMUNES ET SOUS-, AGBOVILLE, SOUS- PREFECTURE TOTAL DEPARTEMENT DIDIEVI LOMOKANKRO, MOLONOU, TIEBISSOU ET YAKPABO-SAKASSOU, 0 COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT TIEBISSOU TOUMODI, COMMUNE ANGODA, DJEKANOU, KPOUEBO, KOKUMBO, COMMUNES ET SOUS-, TOUMODI, SOUS-PREFECTURE TOTAL DEPARTEMENT TOUMODI TOTAL REGION BELIER 5 5 BERE (Mankono) 6 BOUNKANI (Bouna) 3 MANKONO 4 KOUNAHIRI 5 BOUNA 6 DOROPO 7 NASSIAN 8 TEHINI 3 BOUANDOUGOU ET TIENINGBOUE, COMMUNES ET SOUS- 4 DIANRA ET DIARRA-VILLAGE, COMMUNES ET SOUS- 5 MANKONO, COMMUNES ET SOUS-PREFECTURE 6 MARANDALLAH ET SARHALA, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT MANKONO 4 7 KONGASSO ET KOUNAHIRI, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT KOUNAHIRI TOTAL REGION BERE 5 8 BOUKO ET BOUNA, COMMUNES ET SOUS- 9 ONDEFIDOUO ET YOUNDOUO, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT BOUNA 3 DANOA, DOROPO, KALAMON ET NIAMOUE, COMMUNES ET SOUS- 30 TOTAL DEPARTEMENT DOROPO BOGOFA, KAKPIN, KOUTOUBA, NASSIAN ET SOMINASSE, COMMUNES ET 3 SOUS- TOTAL DEPARTEMENT NASSIAN 3 GOGO,TEHINI ET TOUGBO, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT TEHINI TOTAL REGION BOUNKANI 6 PAGE /

16 DOSSIERS DE CANDIDATURE Deux types de dossiers de candidature sont utilisés pour le conditionnement des pièces fournies par les candidats(es) en fonction du type de candidature, à savoir : (i) le dossier de candidature du (de la) candidat(e) titulaire et de son (sa) suppléant(e) relatif à une circonscription à siège unique marqué de la lettre «U» et (ii) le dossier de candidature de liste des candidats(es) titulaires et des suppléants(es) respectifs(ves) relatif à une circonscription de liste marqué de la lettre «L». Dossiers de candidature : à gauche, relatif à une circonscription à siège unique, et à droite, relatif à une circonscription de liste Pages intérieures respectives des dossiers de type «U» et de type «L» servant au pointage des pièces fournies par les candidats(es).

17 FORMULAIRES DE DECLARATION DE CANDIDATURE Trois (3) types de formulaire sont utilisés :. le formulaire à bandeau orange marqué de la lettre «T», pour la déclaration individuelle de candidature du (de la) candidat(e) titulaire à l élection de Députés ;. le formulaire à bandeau vert marqué de la lettre «S», pour la déclaration individuelle de candidature du (de la) candidat(e) à la suppléance de Député ; 3. le formulaire à bandeau violet marqué de la lettre «L», pour la déclaration de candidature de liste des candidats(es) de la liste et des candidats(es) à leur suppléance respective. Tous ces trois formulaires peuvent être téléchargés à partir du site Internet de la CEI : ou délivrés sans frais au Secrétariat Général de la CEI, sis Bd LATRILLE, Abidjan, Cocody, Angré 7è tranche, face à la station service, bâtiment partageant un mur de clôture mitoyen avec l Agence SODECI.

18 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ANNEXE AU DECRET N 0-64 DU 8 SEPTEMBRE 0 PORTANT DETERMINATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR LA LEGISLATURE 0-06 REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES REGION (Chef-Lieu) 7 CAVALLY (Guiglo) AGNEBY-TIASSA (Agboville) 8 DISTRICT AUTONOME D'ABIDJAN (Abidjan) 9 DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO (Yamoussoukro) ORD DEPARTEMENT 9 BLOLEQUIN AGBOVILLE 0 GUIGLO TOULEPLEU ABIDJAN DESIGNATION 3 ATTIEGOUAKRO 4 YAMOUSSOUKRO CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES N DESIGNATION NBRE SIEGES ABOUDE, BLOLEQUIN, ATTOBROU, DIBOKE, GUESSIGUIE, DOKE, TINHOU GRAND-MORIE, ET ZEAGLO, COMMUNES LOVIGUIE ET ORESS- SOUS- 33 KROBOU, COMMUNES ET SOUS-, AGBOVILLE, SOUS- PREFECTURE TOTAL DEPARTEMENT BLOLEQUIN BEDY-GOAZON, KAADE ET NIZAHON, COMMUNES ET SOUS- 34, GUIGLO, SOUS-PREFECTURE 35 GUIGLO, COMMUNE 36 TAI ET ZAGNE, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT GUIGLO 3 BAKOUBLI, MEO, NEZOBLY, PEHE, TIOBLY ET TOULEPLEU, COMMUNES 37 ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT TOULEPLEU TOTAL REGION CAVALLY 6 38 ABOBO, COMMUNE 6 39 ADJAME, COMMUNE 40 ATTECOUBE, COMMUNE 4 COCODY, COMMUNE 4 KOUMASSI, COMMUNE 3 43 MARCORY, COMMUNE 44 PLATEAU, COMMUNE 45 PORT-BOUET, COMMUNE 46 TREICHVILLE, COMMUNE 47 YOPOUGON, COMMUNE 6 TOTAL ABIDJAN VILLE 7 48 ANYAMA ET BROFODOUME, COMMUNES ET SOUS- 49 BINGERVILLE, COMMUNES ET SOUS-PREFECTURE 50 SONGON, COMMUNES ET SOUS-PREFECTURE TOTAL DEPARTEMENT ABIDJAN (HORS ABIDJAN VILLE) 4 TOTAL DISTRICT AUTONOME D'ABIDJAN 3 5 ATTIEGOUAKRO ET LOLOBO, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT ATTIEGOUAKRO KOSSOU, COMMUNES ET SOUS-PREFECTURE, YAMOUSSOUKRO, SOUS- 5 PREFECTURE 53 YAMOUSSOUKRO, COMMUNE TOTAL DEPARTEMENT YAMOUSSOUKRO 3 TOTAL DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO 4 PAGE 3 /

19 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ANNEXE AU DECRET N 0-64 DU 8 SEPTEMBRE 0 PORTANT DETERMINATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR LA LEGISLATURE 0-06 REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES REGION (Chef-Lieu) 0 FOLON (Minignan) AGNEBY-TIASSA (Agboville) GBEKE (Bouaké) GBÔKLE (Sassandra) 3 GÔH (Gagnoa) ORD 5-6 DEPARTEMENT AGBOVILLE 34 OUME DESIGNATION KANIASSO - MINIGNAN 7 BEOUMI 8 BOTRO 9 BOUAKE 30 SAKASSOU 3 SASSANDRA 3 FRESCO 33 GAGNOA CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES N DESIGNATION NBRE SIEGES ABOUDE, GOULIA, TIENKO, ATTOBROU, MAHANDIANA-SOKOURANI GUESSIGUIE, GRAND-MORIE, ET KIMBIRILA-NORD, LOVIGUIE ET ORESS- 54 KROBOU, COMMUNES COMMUNES ET SOUS- ET SOUS-, AGBOVILLE, SOUS- PREFECTURE 55 KANIASSO, MINIGNAN ET SOKORO, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENTS KANIASSO - MINIGNAN TOTAL REGION FOLON ANDO-KEKRENOU, BEOUMI ET KONDROBO, COMMUNES ET SOUS- 56 BODOKRO, LOLOBO ET N'GUESSANKRO, COMMUNES ET SOUS- 57 TOTAL DEPARTEMENT BEOUMI 3 58 BOTRO ET KROFOINSOU, COMMUNES ET SOUS- 59 DIABO ET LANGUIBONOU, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT BOTRO 60 BOUAKE, VILLE 4 BOUNDA, BROBO ET MAMINI, COMMUNES ET SOUS-, 6 BOUAKE, SOUS-PREFECTURE 6 DJEBONOUA, COMMUNES ET SOUS-PREFECTURE TOTAL DEPARTEMENT BOUAKE 7 AYAOU-SRAN, DIBRI-ASRIKRO, SAKASSOU ET TOUMODI-SAKASSOU, 63 COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT SAKASSOU TOTAL REGION GBEKE 3 64 DAKPADOU ET SAGO, COMMUNES ET SOUS- GRIHIRI, LOBAKUYA, MEDON ET SASSANDRA, COMMUNES ET SOUS- 65 TOTAL DEPARTEMENT SASSANDRA 66 DAHIRI, FRESCO ET GBAGBAM, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT FRESCO TOTAL REGION GBÔKLE 3 BAYOTA, DAHIEPA-KEHI, OURAGAHIO ET YOPOHUE, COMMUNES ET 67 SOUS- DIGNAGO, GALEBOUO ET GUIBEROUA, COMMUNES ET SOUS- 68 DOUGROUPALEGNOA, DOUKOUYO, GNAGBODOUGNOA ET SERIHIO, 69 COMMUNES ET SOUS-, GAGNOA, SOUS-PREFECTURE 70 GAGNOA, COMMUNE TOTAL DEPARTEMENT GAGNOA 5 7 DIEGONEFLA ET TONLA, COMMUNES ET SOUS- 7 GUEPAHOUO ET OUME, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT OUME TOTAL REGION GÔH 7 PAGE 4 /

20 N 3 COMPOSITION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE Chaque dossier de candidature doit comporter, pour les deux types de candidature (à siège unique ou de liste) et sous peine de rejet, les pièces ci-après, en copies originales, établies depuis moins d un an. Abréviations : T = Candidat(e) titulaire, S = Candidat(e) à la suppléance Une déclaration individuelle de candidature établie sur le formulaire à bandeau orange, revêtue de la signature dûment légalisée du (de la) candidat(e) à l élection de Députés. Une déclaration individuelle de candidature établie sur le formulaire à bandeau vert, revêtue de la signature dûment légalisée du (de la) candidat(e) à la suppléance de Député. Une déclaration de candidature de liste, établie pour chaque liste sur le formulaire à bandeau violet, revêtue des signatures dûment légalisées de tous(tes) les candidats(es) de la liste et de celles de tous(tes) les candidats(es) à leur suppléance respective, accompagnée des déclarations individuelles de candidature de tous(tes) les candidats(es) titulaires et de tous(tes) les candidats(tes) suppléants(es) de la liste. CIRCONSCRIPTION A SIEGE UNIQUE DE LISTE T S T S 4 Un extrait d acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu. X X X X 5 Un certificat de nationalité ou une copie certifiée conforme du décret de naturalisation. X X X X 6 Un extrait du casier judiciaire. X X X X 7 Un certificat de résidence. X X X X 8 Une attestation de régularité fiscale X X X X 9 Une déclaration sur l honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne sur feuille libre. X X X X 0 Une demande de mise en disponibilité (cf. dispositions pertinentes du Code électoral et de la loi sur la suppléance). X X X X Une déclaration sur l honneur du (de la) candidat(e) à l élection de Députés exprimant son acceptation de la candidature du (de la) candidat(e) à sa suppléance, sur feuille libre. Un reçu du cautionnement de cent mille (00.000) francs CFA de chaque candidat(e) titulaire délivré par le Trésor public. X X 3 Une lettre d investiture du (des) parti(s) ou groupement(s) politique(s) parrainant la candidature, le cas échéant. X X X X 4 5 Un spécimen du symbole, du sigle et de la couleur choisis pour l édition du bulletin unique de vote (version numérique sur support électronique de préférence). Deux photographies noir et blanc (bonne netteté et bon contraste) de chaque candidat(e) dont, l une au format 3,5 cm x 4,5 cm et l autre au format 3,0 cm x 8,0 cm. X X X X X X X X X X X X X X X X

21 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ANNEXE AU DECRET N 0-64 DU 8 SEPTEMBRE 0 PORTANT DETERMINATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR LA LEGISLATURE 0-06 REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES REGION (Chef-Lieu) AGNEBY-TIASSA (Agboville) 3 TONKPI (Man) 3 WORODOUGOU (Séguéla) ORD DEPARTEMENT DESIGNATION 90 BIANKOUMA AGBOVILLE 9 DANANE 9 MAN 93 ZOUAN-HOUNIEN 94 KANI 95 SEGUELA TOTAL NATIONAL CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES N DESIGNATION NBRE SIEGES ABOUDE, BIANKOUMA, ATTOBROU, BLAPLEU, GUESSIGUIE, KPATA ET SANTA, GRAND-MORIE, COMMUNES LOVIGUIE ET SOUS- ET ORESS- 90 KROBOU, COMMUNES ET SOUS-, AGBOVILLE, SOUS- PREFECTURE GBANGBEGOUINE, GBONNE ET GOUINE, COMMUNES ET SOUS- 9 9 SIPILOU ET YORODOUGOU, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT BIANKOUMA 3 DALEU, DANANE, GBON-HOUYE, KOUAN-HOULE ET SEILEU, COMMUNES 93 ET SOUS- 94 MAHAPLEU ET ZONNEU, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT DANANE 3 BOGOUINE, LOGOUALE, YAPLEU ET ZIOGOUINE, COMMUNES ET SOUS- 95 FAGNAMPLEU, GBANGBEGOUINE-YATI, PODIAGOUINE, SANDOUGOU- 96 SOBA, SANGOUINE ET ZAGOUE, COMMUNES ET SOUS-, MAN, SOUS-PREFECTURE 97 MAN, COMMUNE TOTAL DEPARTEMENT MAN 4 BANNEU, TEAPLEU, YELLEU ET ZOUAN-HOUNIEN, COMMUNES ET SOUS BIN-HOUYE ET GOULALEU, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT ZOUAN-HOUNIEN TOTAL REGION TONKPI DJIBROSSO, FADIADOUGOU ET MORONDO, COMMUNES ET SOUS KANI, COMMUNES ET SOUS-PREFECTURE TOTAL DEPARTEMENT KANI BOBI-DIARABANA, COMMUNES ET SOUS-PREFECTURE, SEGUELA, SOUS- 0 PREFECTURE 03 SEGUELA, COMMUNE 04 DUALLA ET MASSALA, COMMUNES ET SOUS- 05 KAMALO, SIFIE ET WOROFLA, COMMUNES ET SOUS- 84 TOTAL DEPARTEMENT SEGUELA 4 TOTAL REGION WORODOUGOU 6 55 PAGE /

22 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ANNEXE AU DECRET N 0-64 DU 8 SEPTEMBRE 0 PORTANT DETERMINATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR LA LEGISLATURE 0-06 REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES REGION (Chef-Lieu) AGNEBY-TIASSA (Agboville) 4 GONTOUGO (Bondoukou) 5 GRANDS PONTS (Dabou) ORD DEPARTEMENT DESIGNATION 35 BONDOUKOU AGBOVILLE 36 KOUN-FAO 37 SANDEGUE 38 TANDA 39 TRANSUA 40 DABOU 4 GRAND-LAHOU 4 JACQUEVILLE 43 BANGOLO CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES N DESIGNATION NBRE SIEGES ABOUDE, APPIMANDOUM, ATTOBROU, BONDOUKOU GUESSIGUIE, ET PINDA-BOROKO, GRAND-MORIE, COMMUNES LOVIGUIE ET ET ORESS- SOUS- 73 KROBOU, COMMUNES ET SOUS-, AGBOVILLE, SOUS- PREFECTURE BONDO, LAOUDI-BA, SAPLI-SEPINGO, TAOUDI ET YEZIMALA, COMMUNES 74 ET SOUS- 75 GOUMERE ET TABAGNE, COMMUNES ET SOUS- 76 SOROBANGO ET TAGADI, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT BONDOUKOU 6 77 BOAHIA ET KOUASSI-DATEKRO, COMMUNES ET SOUS- KOKOMIAN, TANKESSE ET TIENKOIKRO, COMMUNES ET SOUS KOUN-FAO, COMMUNES ET SOUS-PREFECTURE TOTAL DEPARTEMENT KOUN-FAO 3 BANDAKAGNI-TOMORA, DIMANDOUGOU, SANDEGUE ET YOROBODI, 80 COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT SANDEGUE AMANVI, DIAMBA, TANDA ET TCHEDIO, COMMUNES ET SOUS- 8 TOTAL DEPARTEMENT TANDA ASSUEFRY, KOUASSIA-NIAGUINI ET TRANSUA, COMMUNES ET SOUS- 8 TOTAL DEPARTEMENT TRANSUA TOTAL REGION GONTOUGO 83 DABOU, LOPOU ET TOUPAH, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT DABOU AHOUANOU, BACANDA, EBONOU, GRAND-LAHOU ET TOUKOUZOU, 84 COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT GRAND-LAHOU 85 ATOUTOU ET JACQUEVILLE, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT JACQUEVILLE TOTAL REGION GRANDS PONTS 4 BANGOLO, GOHOUO-ZAGNA, KAHIN-ZARABAON ET ZOU, COMMUNES ET 86 SOUS- BEOUE-ZIBIAO, BLENIMEOUIN, DIEOUZON, GUINGLO-TAHOUAKE ET ZEO, 87 COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT BANGOLO 6 GUEMON (Duékoué) 44 DUEKOUE 45 KOUIBLY 88 BAGOHOUO, GBAPLEU ET GUEZON, COMMUNES ET SOUS- 89 DUEKOUE, COMMUNE DUEKOUE, SOUS-PREFECTURE ET GUEHIEBLY, COMMUNES ET SOUS- 90 PREFECTURE TOTAL DEPARTEMENT DUEKOUE 3 FACOBLY, GUEZON, KOUA, SEMIEN ET TIENY-SEABLY, COMMUNES ET 9 SOUS- KOUIBLY, NIDROU, OUYABLY-GNONDROU ET TOTRODROU, COMMUNES 9 ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT KOUIBLY TOTAL REGION GUEMON 7 PAGE 5 /

23 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ANNEXE AU DECRET N 0-64 DU 8 SEPTEMBRE 0 PORTANT DETERMINATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR LA LEGISLATURE 0-06 REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES REGION (Chef-Lieu) ORD DEPARTEMENT DESIGNATION 46 DABAKALA AGBOVILLE CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES N DESIGNATION NBRE SIEGES ABOUDE, BASSAWA, ATTOBROU, SATAMA-SOKORO GUESSIGUIE, ET SATAMA-SOKOURA, GRAND-MORIE, LOVIGUIE COMMUNES ET ORESS- ET 93 KROBOU, SOUS- COMMUNES ET SOUS-, AGBOVILLE, SOUS- PREFECTURE DABAKALA, SOKALA-SOBARA, TENDENE-BAMBARASSO ET 94 YAOSSEDOUGOU, COMMUNES ET SOUS- 95 BONIEREDOUGOU ET FOUMBOLO, COMMUNES ET SOUS- 7 HAMBOL (Katiola) AGNEBY-TIASSA (Agboville) 8 HAUT- SASSANDRA (Daloa) 47 KATIOLA 48 NIAKARAMANDOUGOU 49 DALOA 50 ISSIA 5 VAVOUA 5 ZOUKOUGBEU TOTAL DEPARTEMENT DABAKALA 3 96 FRONAN, KATIOLA ET TIMBE, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT KATIOLA ARIKOKAHA, NIAKARAMANDOUGOU ET TORTIYA, COMMUNES ET SOUS BADIKAHA, NIEDEKAHA ET TAFIRE, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT NIAKARAMANDOUGOU TOTAL REGION HAMBOL 6 99 BEDIALA, GADOUAN ET GONATE, COMMUNES ET SOUS- 00 DALOA, VILLE ET SOUS-PREFECTURE 3 0 GBOGUHE ET ZAHIBO, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT DALOA 6 0 BOGUEDIA, ISSIA ET TAPEGUIA, COMMUNES ET SOUS- 03 IBOGUHE ET NAMANE, COMMUNES ET SOUS- 04 NAHIO ET SAIOUA, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT ISSIA 4 BAZRA NATTIS, DANANON, KETRO-BASSAM ET VAVOUA, COMMUNES ET 05 SOUS- 06 DANIA, COMMUNES ET SOUS-PREFECTURE 07 SEITIFLA, COMMUNES ET SOUS-PREFECTURE TOTAL DEPARTEMENT VAVOUA 4 DOMANGBEU, GREGBEU, GUESSABO ET ZOUKOUGBEU, COMMUNES ET 08 SOUS- TOTAL DEPARTEMENT ZOUKOUGBEU TOTAL REGION HAUT-SASSANDRA 5 PAGE 6 /

24 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ANNEXE AU DECRET N 0-64 DU 8 SEPTEMBRE 0 PORTANT DETERMINATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR LA LEGISLATURE 0-06 REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES REGION (Chef-Lieu) 8 SAN-PEDRO (San-Pedro) AGNEBY-TIASSA (Agboville) 9 SUD-COMOE (Aboisso) 30 TCHOLOGO (Ferkessédougou) ORD DEPARTEMENT 8 SAN-PEDRO AGBOVILLE 83 TABOU 84 ABOISSO 85 ADIAKE DESIGNATION 86 GRAND-BASSAM 87 TIAPOUM 88 FERKESSEDOUGOU 89 OUANGOLODOUGOU CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES N DESIGNATION NBRE SIEGES ABOUDE, DOBA ET ATTOBROU, GABIADJI, COMMUNES GUESSIGUIE, ET GRAND-MORIE, SOUS-, LOVIGUIE SAN-PEDRO, ET ORESS- 73 KROBOU, SOUS-PREFECTURE COMMUNES ET SOUS-, AGBOVILLE, SOUS- 74 PREFECTURE DOGBO ET GRAND-BEREBY, COMMUNES ET SOUS- 75 SAN-PEDRO, COMMUNE TOTAL DEPARTEMENT SAN-PEDRO 5 DAPO-IBOKE, DJAMANDIOKE, OLODIO ET TABOU, COMMUNES ET SOUS DJOUROUTOU ET GRABO, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT TABOU TOTAL REGION SAN-PEDRO 7 78 ABOISSO, COMMUNE ABOISSO, SOUS-PREFECTURE, ADAOU, ADJOUAN, KOUAKRO ET 79 MAFERE, COMMUNES ET SOUS- 80 AYAME, BIANOUAN ET YAOU, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT ABOISSO 3 ADIAKE, ASSINIE-MAFIA ET ETUEBOUE, COMMUNES ET SOUS- 8 TOTAL DEPARTEMENT ADIAKE 8 BONGO ET BONOUA, COMMUNES ET SOUS- 83 GRAND-BASSAM, COMMUNE ET SOUS-PREFECTURE TOTAL DEPARTEMENT GRAND-BASSAM 84 NOE, NOUAMOU ET TIAPOUM, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT TIAPOUM TOTAL REGION SUD-COMOE 7 85 BILIMONO, KONG ET SIKOLO, COMMUNES ET SOUS FERKESSEDOUGOU, COMMUNE FERKESSEDOUGOU, SOUS-PREFECTURE, KOUMBALA ET TOGONIERE, 87 COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT FERKESSEDOUGOU 5 DIAWALA, NIELLE ET TOUMOUKORO, COMMUNES ET SOUS KAOUARA ET OUANGOLODOUGOU, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT OUANGOLODOUGOU TOTAL REGION TCHOLOGO 7 PAGE /

25 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ANNEXE AU DECRET N 0-64 DU 8 SEPTEMBRE 0 PORTANT DETERMINATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR LA LEGISLATURE 0-06 REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES REGION (Chef-Lieu) AGNEBY-TIASSA (Agboville) 6 N'ZI (Dimbokro) ORD 74 ARRAH DEPARTEMENT DESIGNATION AGBOVILLE 75 BOCANDA 76 BONGOUANOU 77 DIMBOKRO 78 M'BATTO 79 DIKODOUGOU CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES N DESIGNATION NBRE SIEGES 54 ABOUDE, ARRAH, KOTOBI ATTOBROU, ET KREGBE, GUESSIGUIE, COMMUNES GRAND-MORIE, ET SOUS- LOVIGUIE ET ORESS- KROBOU, COMMUNES ET SOUS-, AGBOVILLE, SOUS- PREFECTURE TOTAL DEPARTEMENT ARRAH BENGASSOU, BOCANDA, KOUADIOBLEKRO ET N'ZECREZESSOU, 55 COMMUNES ET SOUS- 56 KOUASSI-KOUASSIKRO, COMMUNES ET SOUS-PREFECTURE TOTAL DEPARTEMENT BOCANDA 3 57 BONGOUANOU, COMMUNE ANDE, ASSIE-KOUMASSI ET N'GUESSANKRO, COMMUNES ET SOUS- 58 ET BONGOUANOU SOUS-PREFECTURE TOTAL DEPARTEMENT BONGOUANOU 59 ABIGUI, DIANGOKRO ET NOFOU, COMMUNES ET SOUS- 60 DIMBOKRO, COMMUNES ET SOUS-PREFECTURE TOTAL DEPARTEMENT DIMBOKRO 6 ANOUMABA ET TIEMELEKRO, COMMUNES ET SOUS- 6 ASSAHARA ET M'BATTO, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT M'BATTO TOTAL REGION N'ZI 0 BORON, DIKODOUGOU ET GUIEMBE, COMMUNES ET SOUS- 63 TOTAL DEPARTEMENT DIKODOUGOU 7 PORO (Korhogo) 80 KORHOGO 8 SINEMATIALI 64 BOUGOU, KATOGO ET M'BENGUE, COMMUNES ET SOUS- 65 KATIALI ET NIOFOIN, COMMUNES ET SOUS- DASSOUNGBOHO ET TIORONIARADOUGOU, COMMUNES ET SOUS KARAKORO ET KOMBORODOUGOU, COMMUNES ET SOUS- 68 KANOROBA, NAFOUN ET SIRASSO, COMMUNES ET SOUS- 69 KIEMOU ET NAPIE, COMMUNES ET SOUS- KOMBOLOKOURA, KONI ET LATAHA, COMMUNES ET SOUS- 70, KORHOGO SOUS-PREFECTURE 7 KORHOGO, VILLE 3 TOTAL DEPARTEMENT KORHOGO 0 KAGBOLODOUGOU, SEDIOGO ET SINEMATIALI, COMMUNES ET SOUS- 7 TOTAL DEPARTEMENT SINEMATIALI TOTAL REGION PORO PAGE 0 /

26 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ANNEXE AU DECRET N 0-64 DU 8 SEPTEMBRE 0 PORTANT DETERMINATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR LA LEGISLATURE 0-06 REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES REGION (Chef-Lieu) 9 IFFOU (Daoukro) AGNEBY-TIASSA (Agboville) ORD DEPARTEMENT 53 DAOUKRO AGBOVILLE 54 M'BAHIAKRO 55 PRIKRO DESIGNATION 56 ABENGOUROU CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES N DESIGNATION NBRE SIEGES ABOUDE, AKPASSANOU, ATTOBROU, ANANDA GUESSIGUIE, ET OUELLE, GRAND-MORIE, COMMUNES ET LOVIGUIE SOUS- ET ORESS- 09 KROBOU, COMMUNES ET SOUS-, AGBOVILLE, SOUS- 0 PREFECTURE DAOUKRO ET N'GATTAKRO, COMMUNES ET SOUS- ETTROKRO ET SAMANZA, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT DAOUKRO 3 BONGUERA, KONDOSSOU ET M'BAHIAKRO, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT M'BAHIAKRO ANIANOU, FAMIENKRO, KOFFI-AMONKRO, NAFANA ET PRIKRO, 3 COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT PRIKRO TOTAL REGION IFFOU 5 4 ABENGOUROU, COMMUNE ABENGOUROU, SOUS-PREFECTURE, AMELEKIA, ANIANSSUE, 5 EBILASSOKRO, NIABLE, YAKASSE-FEYASSE ET ZARANOU, COMMUNES ET SOUS- 0 INDENIE-DJUABLIN (Abengourou) KABADOUGOU (Odienné) 58 BETTIE AGNIBILEKROU 59 MADINANI ODIENNE - SAMATIGUILA TOTAL DEPARTEMENT ABENGOUROU 3 6 AGNIBILEKROU COMMUNE ET SOUS-PREFECTURE AKOBOISSUE, DAME, DOUFFREBO ET TANGUELAN, COMMUNES ET 7 SOUS- TOTAL DEPARTEMENT AGNIBILEKROU 8 BETTIE ET DIAMARAKRO, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT BETTIE TOTAL REGION INDENIE-DJUABLIN 6 9 GBONGAHA ET SEGUELON, COMMUNES ET SOUS- FENGOLO, MADINANI ET N'GOLOBLASSO, COMMUNES ET SOUS- 0 TOTAL DEPARTEMENT MADINANI BAKO, BOUGOUSSO ET DIOULATIEDOUGOU, COMMUNES ET SOUS- GBELEBAN ET SEYDOUGOU, COMMUNES ET SOUS- 3 ODIENNE, COMMUNE KIMBIRILA-SUD, TIEME, SAMATIGUILA, ET SAMANGO, COMMUNES ET 4 SOUS-, ODIENNE, SOUS-PREFECTURE TOTAL DEPARTEMENTS ODIENNE - SAMATIGUILA 5 TOTAL REGION KABADOUGOU 7 PAGE 7 /

27 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ANNEXE AU DECRET N 0-64 DU 8 SEPTEMBRE 0 PORTANT DETERMINATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR LA LEGISLATURE 0-06 REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES REGION (Chef-Lieu) LÔH-DJIBOUA AGNEBY-TIASSA (Divo) (Agboville) 3 MARAHOUE (Bouaflé) ORD 6 DIVO DEPARTEMENT AGBOVILLE 63 GUITRY 64 LAKOTA 65 BOUAFLE 66 SINFRA 67 ZUENOULA DESIGNATION CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES N DESIGNATION NBRE SIEGES ABOUDE, CHIEPO, DIDOKO, ATTOBROU, NEBO GUESSIGUIE, ET OGOUDOU, GRAND-MORIE, COMMUNES LOVIGUIE ET SOUS-ET ORESS- 5 KROBOU,, COMMUNES DIVO, ET SOUS-, AGBOVILLE, SOUS- 6 PREFECTURE DIVO, COMMUNE 7 HIRE ET ZEGO, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT DIVO 4 8 DAIRO-DIDIZO ET GUITRY, COMMUNES ET SOUS- 9 LAUZOUA ET YOCOBOUE, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT GUITRY 30 DJIDJI, GAGORE ET ZIKISSO, COMMUNES ET SOUS- 3 GOUDOUKO ET NIAMBEZARIA, COMMUNES ET SOUS- 3 LAKOTA, COMMUNES ET SOUS-PREFECTURE TOTAL DEPARTEMENT LAKOTA 3 TOTAL REGION LÔH-DJIBOUA 9 BEGBESSOU, N'DOUFFOUKANKRO ET TIBEITA, COMMUNES ET SOUS- 33, BOUAFLE, SOUS-PREFECTURE 34 BOUAFLE, COMMUNE 35 BONON ET ZAGUIETA, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT BOUAFLE 3 36 BAZRE ET KONONFLA, COMMUNES ET SOUS- 37 KOUETINFLA ET SINFRA, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT SINFRA 38 GOHITAFLA, IRIEFLA ET MAMINIGUI, COMMUNES ET SOUS- KANZRA, VOUEBOUFLA, ZANZRA, COMMUNES ET SOUS-, 39 ZUENOULA, SOUS-PREFECTURE 40 ZUENOULA, COMMUNE TOTAL DEPARTEMENT ZUENOULA 3 TOTAL REGION MARAHOUE 8 PAGE 8 /

28 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ANNEXE AU DECRET N 0-64 DU 8 SEPTEMBRE 0 PORTANT DETERMINATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR LA LEGISLATURE 0-06 REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES REGION (Chef-Lieu) 4 AGNEBY-TIASSA ME (Agboville) (Adzopé) ORD DEPARTEMENT DESIGNATION 68 ADZOPE AGBOVILLE 69 AKOUPE 70 ALEPE 7 YAKASSE-ATTOBROU 7 GUEYO CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES N DESIGNATION NBRE SIEGES 4 ABOUDE, ADZOPE, ATTOBROU, COMMUNE GUESSIGUIE, GRAND-MORIE, LOVIGUIE ET ORESS- KROBOU, COMMUNES ET SOUS-, AGBOVILLE, SOUS- 4 PREFECTURE AGOU, BECEDI-BRIGNAN ET YAKASSE-ME, COMMUNES ET SOUS- ADZOPE, SOUS-PREFECTURE, ANNEPE ET ASSIKOI, COMMUNES ET SOUS- 43 TOTAL DEPARTEMENT ADZOPE 3 44 AFFERY, COMMUNE ET SOUS-PREFECTURE 45 AKOUPE ET BECOUEFIN, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT AKOUPE ABOISSO-COMOE, ALEPE, ALLOSSO, DANGUIRA ET OGHLWAPO, 46 COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT ALEPE ABONGOUA, BIEBY ET YAKASSE-ATTOBROU, COMMUNES ET SOUS- 47 TOTAL DEPARTEMENT YAKASSE-ATTOBROU TOTAL REGION ME 7 48 DABOUYO ET GUEYO, COMMUNES ET SOUS- TOTAL DEPARTEMENT GUEYO 49 BUYO ET DAPEOUA, COMMUNES ET SOUS- 5 NAWA (Soubré) 73 SOUBRE 50 GNAMANGUI, MEAGUI ET OUPOYO, COMMUNES ET SOUS- 5 GRAND-ZATTRY, COMMUNES ET SOUS-PREFECTURE 5 LILIYO ET OKROUYO, COMMUNES ET SOUS- 53 SOUBRE, COMMUNES ET SOUS-PREFECTURE TOTAL DEPARTEMENT SOUBRE 7 TOTAL REGION NAWA 8 PAGE 9 /