ENGAGEMENTS ET RÉSULTATS

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1 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ENGAGEMENTS ET RÉSULTATS Agence Française de Développement

2 Qui sommesnous? Institution financière publique, l Agence Française de Développement (AFD) met en œuvre depuis plus de 70 ans la politique d aide au développement définie par le gouvernement français. L AFD agit pour combattre la pauvreté et promouvoir le développement durable, dans ses dimensions économique, sociale et environnementale. Au moyen de subventions, de prêts, de fonds de garantie ou de contrats de désendettement et de développement, l AFD finance et accompagne des projets de développement (publics et privés) dans plus de 90 pays du Sud et dans les Outre-mer. Dans cette ambition, l AFD s appuie aussi sur sa filiale PROPARCO, dédiée aux inves tissements privés dans les pays du Sud et dont l action vise à soutenir le secteur privé considéré comme un vecteur efficace pour atteindre les objectifs de développement économique et social. Pour conduire sa mission, le groupe AFD regroupe plus de agents 1 basés à Paris et Marseille et dans un réseau de 72 agences. Missions Dans un monde aux interdépendances accrues, de nombreux défis sont à relever. Ces dernières années ont permis d assister au recul de l extrême pauvreté et de nombreux progrès ont été accomplis depuis l adoption des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Cependant, les inégalités se sont creusées partout dans le monde. Le chômage et le sous-emploi restent massifs, tandis que les ressources de la planète s épuisent. Face à ces défis, l AFD se donne pour mission de promouvoir de nouveaux modèles de croissance et de développement, plus résilients, moins émissifs et mieux à même de répondre aux aspirations économiques et sociales des habitants de cette planète. Son action vise à : 1/ Transformer le développement économique en progrès social pour tous. 2/ Participer à la préservation de la planète en intégrant l environnement au cœur des modèles de croissance. 3/ Contribuer à une croissance économique plus durable et partagée par un développement harmonieux des territoires. 4/ Aider à stabiliser les pays fragiles ou en sortie de crise. Cette approche se conjugue avec la nécessité de travailler en partenariat avec tous les acteurs du développement et de prendre en compte la diversité et la spécificité des besoins et des attentes des pays et des acteurs. Dans cette perspective, l AFD participe à l élaboration de politiques publiques qui permettent de définir des trajectoires de développement, contribue aux débats internationaux, au partage de savoir-faire et d expertise et au dialogue avec les acteurs concernés. Valeurs Par sa mission d intérêt public, l AFD et chaque collaborateur en son sein se doivent d être à la hauteur dans leur manière d agir au quotidien. Pour cela, le groupe AFD s est doté d une Charte d éthique professionnelle qui définit le référentiel de valeurs et de comportements qui inspirent son action et celle de ses salariés : 1/ Le groupe AFD et ses salariés reconnaissent l engagement, l intégrité, l ouverture, l adaptabilité comme des valeurs clés. 2/ L engagement en faveur du développement, tant personnel que collectif, se déploie dans un esprit de responsabilité. 3/ L intégrité suppose la probité, l honnêteté intellectuelle, le respect des biens du Groupe. 4/ L ouverture se traduit, pour le Groupe et pour chacun, par l écoute, l accueil et le respect des personnes, des parties prenantes et des cultures, dans leur diversité. 5/ L adaptabilité implique, pour bien répondre à l évolution des besoins, innovation et pro-activité, mobilité géographique et fonctionnelle, autant qu il est possible. [1] Dont les agents travaillant pour le compte des Instituts d émission à Paris et dans l Outre-mer. 2 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE 2014

3 Sommaire 06 L AFD, UNE ORGANISATION D INTÉRÊT PUBLIC, AU SERVICE D UN DÉVELOPPEMENT DURABLE Faire du développement durable la finalité de son action 13 RENDRE COMPTE, INFORMER, DIALOGUER Les conditions d une relation de confiance avec ses parties prenantes 17 ASSURER ET PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES INTERVENTIONS La responsabilité sociétale au cœur du métier de développement 28 PROMOUVOIR UNE ORGANISATION RESPONSABLE DANS SON FONCTIONNEMENT INTERNE Pour un cadre de travail porteur de sens TRANSPARENCE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE Pour rendre compte de sa démarche de responsabilité sociétale, le groupe AFD inscrit sa communication extra-financière dans le cadre des normes nationales et internationales de référence. Le groupe AFD publie depuis 2012 un rapport de responsabilité sociétale annuel s inscrivant dans le cadre du Global Reporting Initiative (GRI) et lui permettant également de communiquer sur son «engagement» en faveur des principes du Global Compact 1. Le présent document expose les principaux résultats des engagements en matière de responsabilité sociétale du groupe AFD et constitue une synthèse du rapport complet, disponible en ligne 2. Le rapport sur l exercice 2014 répond aux nouvelles lignes directrices du GRI (GRI G4 ), et présente l information «essentielle» sur les enjeux de responsabilité jugés les plus matériels, à partir d une analyse méthodique des activités et objectifs propres de l organisation ainsi que des attentes des parties prenantes. [1] Profil Global Compact de l AFD : [2] Le rapport complet, les méthodologies de réalisation du reporting extra-financier ainsi que la grille GRI sont disponibles sur le site internet de l AFD - RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

4 Répartition des financements BÉNÉFICIAIRES États Entreprises Collectivités locales ONG Secteurs financés (Groupe AFD) 7 % Autres (aides budgétaires...) FOCUS FOCUS 4 % Biodiversité et ressources naturelles 2 % Agriculture et sécurité alimentaire 8 % Eau et assainissement 9 % Éducation et santé 21 % Énergie 27 % Infrastructures et développement urbain 22 % Secteur productif (micro-crédit, soutien aux PME, secteur bancaire) Pays pauvres prioritaires (PPP) 46% des financements des PPP sont constitués de dons (subventions, ABG, C2D, crédits délégués) 136 millions d euros dédiés au secteur de l agriculture et de la sécurité alimentaire Les autorisations de financement du groupe AFD dans les PPP atteignent 912 millions d euros soit 14 % de l activité dans les pays étrangers DANS LES OUTRE-MER DANS LES ÉTATS ÉTRANGERS 2014 Outils financiers mobilisés (Groupe AFD en millions d euros) Financement des PME (Bpifrance) Garanties et participations Prêts Délégations de fonds d autres bailleurs Garanties et participations Subventions (dons projets, contrats de désendettement et développement, aides budgétaires, soutien aux ONG) Prêts souverains Prêts non souverains Plus de 8 milliards en financement engagés (Groupe AFD)

5 Présence internationale L AFD dispose d un réseau de 72 agences et bureaux de représentation dans le monde. Asie Méditerranée et Moyen-Orient Algérie Égypte Jordanie Liban Maroc Territoires palestiniens Tunisie Turquie Yémen Activité suivie également par l agence de Djibouti Auprès des institutions européennes Bruxelles Afghanistan Bangladesh Activité suivie également par l agence d Inde Birmanie Activité suivie également par l agence de Thaïlande Cambodge Chine Inde Autre pays suivi : Maldives Indonésie Laos Activité suivie également par l agence du Cambodge Pakistan Philippines Sri Lanka Activité suivie également par l agence d Inde Thaïlande Vietnam Agence ou bureau de représentation Amérique latine et Caraïbes Brésil Colombie Autre pays suivi : Équateur Haïti Mexique Outre-mer Guadeloupe Guyane Autres pays suivis : Brésil (Amapá), Guyana, Suriname La Réunion Également suivies : Terres australes et antarctiques françaises Martinique Autres pays suivis : Barbade, Petites Antilles, Trinidad-et-Tobago Pérou Autre pays suivi : Bolivie République dominicaine Suriname Activité suivie également par l agence de Guyane Mayotte Nouvelle-Calédonie Autres pays suivis : États insulaires du Pacifique- Sud, Vanuatu Wallis-et-Futuna Activité suivie également par l agence de Nouvelle- Calédonie Polynésie française Saint-Pierre-et- Miquelon Afrique du Sud Autres pays suivis : Botswana, Lesotho, Malawi, Namibie, Zambie, Zimbabwe Bénin Burkina Faso Burundi Activité suivie également par l agence du Kenya Cameroun Autre pays suivi : Guinée équatoriale Comores Congo (Rép. démocratique) Congo Côte d Ivoire Autre pays suivi : Liberia Djibouti Afrique subsaharienne Éthiopie Autres pays suivis : Érythrée, Somalie,Soudan, Soudan du Sud Gabon Autre pays suivi : Sao Tomé-et-Principe Ghana Guinée Autre pays suivi : Sierra Leone Kenya Autre pays suivi : Rwanda Madagascar Mali Maurice Autre pays suivi : Seychelles Mauritanie Mozambique Autre pays suivi : Swaziland Niger Nigeria Ouganda Activité suivie également par l agence du Kenya République centrafricaine Activité suivie également par l agence du Cameroun Sénégal Autres pays suivis : Cap-Vert, Gambie, Guinée-Bissau Tanzanie Activité suivie également par l agence du Kenya Tchad Togo Retrouvez les coordonnées des différentes agences et bureaux ainsi que leurs activités sur le terrain sur Les activités dans les pays n ayant pas de représentation AFD sont suivies par l agence d un pays voisin ou directement depuis le siège. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

6 Avantpropos Anne Paugam, Directrice générale du groupe AFD et présidente de PROPARCO L année 2014 a été une année importante pour le développement de la responsabilité sociétale au sein du groupe AFD avec en premier lieu la mise en œuvre de notre nouvelle démarche, fruit d un important travail de concertation avec l ensemble des parties prenantes de l AFD. Elaborés autour d un plan d action ambitieux pour la période , ces engagements de responsabilité sociétale du Groupe nous invitent à aller plus loin dans la réalisation de nos missions, à être plus exigeants dans la conduite de nos actions et plus transparents dans leurs résultats et leurs impacts. Avec ce plan d action qui répond à l ambition de mieux «informer, mesurer et agir», le groupe AFD marque de manière encore plus affirmée sa volonté d inscrire la responsabilité sociétale au cœur de sa mission de développement durable. Au-delà de l adoption de cette nouvelle démarche, l année 2014 a permis d ores et déjà de concrétiser certains engagements, que ce soit dans le domaine de nos opérations ou dans notre gestion interne. Je citerai notamment l adoption de la stratégie pour une meilleure prise en compte du genre dans nos opérations, qui rencontre déjà des résultats tangibles, l adoption du dispositif «analyse et avis développement durable», dispositif structurant pour l analyse des projets, l amélioration de la transparence sur les opérations avec la publication progressive des données relatives aux projets, et s agissant de la gestion des équipes en interne, la mise en place d un ensemble d outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences facilitant l accompagnement des parcours professionnels. D autres actions sont engagées et les efforts se poursuivent dans de nombreux domaines comme l amélioration de la démarche de gestion des risques environnementaux et sociaux des projets, la mise en place de dispositifs permettant de mieux répondre aux plaintes que pourraient exprimer les personnes affectées par les actions que nous finançons, la poursuite des mesures de gestion du risque de corruption et de fraude, garantie essen tielle de la qualité des projets et de l assurance d un bon usage des fonds versés ou l amélioration des conditions du dialogue social en agence avec l adaptation des modalités de la représentation des agents locaux. Ces actions, qui couvrent l ensemble des activités du Groupe, nous montrent que la responsabilité sociétale est un chemin de progrès mais aussi un vecteur d innovation. En tant qu institution dont la mission est de promouvoir un développement durable pour répondre au défi de la mondialisation, la responsabilité sociétale est une démarche qui nous oblige. Elle nous impose de nous interroger en permanence sur nos actions La responsabilité sociétale est un chemin de progrès mais aussi un vecteur d innovation et nos pratiques, avec humilité et exigence. Elle nous impose également de prouver le résultat de nos engagements et de mesurer notre performance en la matière. C est l enjeu de redevabilité d une telle démarche. Depuis 2012, nous avons fait le choix d inscrire le reporting de responsabilité sociétale dans un cadre international reconnu qui est celui de la Global Reporting Initiative. Nous avons décidé, dès cette année, d élaborer ce nouveau rapport selon les lignes directrices de la GRI G4, en nous interrogeant, à partir d une analyse de matérialité, sur les enjeux clés de responsabilité sociétale auxquels notre Groupe est confronté dans la conduite de ses activités et son fonctionnement interne. Cette réflexion nourrie et partagée au plus haut niveau conforte le rôle et l utilité de la responsabilité sociétale au regard de la mission de notre organisation et la pertinence des actions engagées. Ces enjeux sont tout d abord des enjeux de promotion du développement durable dans nos interventions dans l objectif notamment de lutter contre la pauvreté et contribuer à réduire les déséquilibres économiques et sociaux, de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes, de veiller - au travers de l instruction de nos projets - au respect des droits humains, de lutter contre le changement climatique et d agir en 6 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE 2014

7 faveur de la protection de la biodiversité. Ce sont également des enjeux de dialogue et de transparence de façon à mieux impliquer et associer l ensemble des parties prenantes et acteurs du développement. Ce sont aussi bien sûr des enjeux relatifs à la promotion d un fonctionnement responsable de notre organisation qui se traduit notamment par la mise en œuvre d un comportement éthique à tous les niveaux, de dialogue et d échanges, garants d une qualité de vie au travail. À cet égard, les initiatives «LabCo», un dispositif de remontée rapide des idées innovantes, et «AFD2025», une réflexion collective sur les futurs possibles de l AFD, témoignent d une vitalité interne certaine. Enfin, dans un Groupe tel que l AFD, où la mobilisation des ressources humaines est au cœur de la réussite stratégique de l Agence, le développement des compétences et l employabilité de l ensemble des personnels constituent un des enjeux essentiels pour notre Institution. Ce bilan de nos réalisations 2014, que j ai le plaisir de partager avec l ensemble des parties prenantes du Groupe, reflète l ensemble de nos engagements autour de ces enjeux de responsabilité sociétale. Pour faire face aux défis du développement durable, nous continuerons de nous appuyer sur notre démarche de responsabilité sociétale qui constitue un cadre ambitieux, exigeant et source d innovation pour agir en faveur d une mondialisation plus équilibrée. Une action au cœur de la première loi sur le développement La France s est dotée de sa première Loi d orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale le 7 juillet 2014, afin d adapter cette politique publique à un monde en profonde mutation. Son objectif s inscrit dans la logique des futurs Objectifs pour le Développement Durable et donne un cadre à l action de l AFD, acteur pivot en matière d aide au développement. FOCUS RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

8 Le groupe AFD, une organisation engagée pour le développement durable SCHEMA 6 ENGAGEMENTS Adoptée par le Conseil d administration le 27 mars 2014, la nouvelle démarche de responsabilité sociétale confirme, à travers six engagements couvrant le champ de ses interventions et de sa politique interne, sa volonté de faire du développement durable la finalité de son action. Elle se traduit dans un plan d action pour la période , répondant à l ambition de mieux «informer, mesure et agir». Gestion de nos impacts environnementaux Appropriation et gouvernance de la RSO Transparence et dialogue avec les parties prenantes LES 6 ENGAGEMENTS Gestion socialement responsable et équitable des personnels Éthique et exemplarité dans les transactions financières Développement durable dans les interventions Charte d éthique professionnelle Une Charte d éthique professionnelle 1, qui s inscrit en cohérence avec la démarche de responsabilité sociétale , rappelle les valeurs clés et l ambition partagée par toute personne travaillant dans et avec le groupe AFD. Avec l appui d un conseil d éthique professionnelle, un conseiller éthique mène des actions d information et de formation, exerce une vigilance sur des points s avérant sensibles et sur le caractère approprié des processus pour les traiter. Il propose un service d écoute et de conseil individuel des personnes du groupe AFD à leur demande, respectant l anonymat, pour répondre à des préoccupations de compréhension ou d application de la Charte. Une attention particulière est portée à la gestion des conflits d intérêts. La Charte d éthique pose l exigence de l indépendance professionnelle dans l exercice des fonctions et le conseiller éthique peut appuyer et conseiller tout agent qui pourrait être soumis à un conflit d intérêt. [1] Consulter la charte sur : 8 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE 2014 FOCUS

9 SCHEMA STRATEGIE RSO SCHEMA STRATEGIE RSO Animation de la démarche de responsabilité sociétale Une équipe, rattachée à la direction de la stratégie, des partenariats et de la communication, anime la démarche de responsabilité sociétale pour l ensemble du Groupe avec l appui d un réseau de référents internes. MISE ENEN ŒUVRE MISE ŒUVRE Conseil éthique Conseil éthique Mise en œuvre opérationnelle au sein desdes directions Mise en œuvre opérationnelle au sein directions Transparence, Transparence, redevabilité, dialogue redevabilité, dialogue avecavec les parties les parties prenantes. prenantes. Direction de lade stratégie, Direction la stratégie, des partenariats et deet de des partenariats la communication (AFD). la communication (AFD). Secrétariat général Secrétariat général (PROPARCO) (PROPARCO) RÉFÉRENTS RÉFÉRENTS représentant l ensemble des structures représentant l ensemble des structures du Groupe en charge de lade mise en oeuvre du Groupe en charge la mise en oeuvre des différentes actions. des différentes actions. Sécurité financière, Sécurité financière, conformité. conformité. Direction des risques Direction des risques Responsabilité Responsabilité sociale interne. sociale interne. Direction des des Direction Ressources Ressources Humaines Humaines Promotion du du Promotion développement durable développement durable et de RSE dansdans les les etlade la RSE opérations. Direction des des opérations. Direction Opérations (AFD). Opérations (AFD). Division ESI ESI Division (PROPARCO) (PROPARCO) Responsabilité Responsabilité environnementale environnementale interne et des achats interne et des achats responsables. responsables. Secrétariat Général Secrétariat Général sponsabi Re l DIRECTION GÉNÉRALE DIRECTION GÉNÉRALE oupe AFD Gr oupe AFD Gr CONSEIL D ADMINISTRATION CONSEIL D ADMINISTRATION SociétSaoleciéta le ité ité sponsabi Re l DÉMARCHE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DÉMARCHE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE TOUSTOUS IMPLIQUÉS IMPLIQUÉS ANIMATION ANIMATION ETET PILOTAGE PILOTAGE ÉQUIPE RSO ÉQUIPE RSO 44réunions réunions des référents RSO RSO ont été des référents ontorganisées été organisées en 2014, dont dont deuxdeux réunions de de en 2014, réunions formation, l une l une sur les de de formation, surprincipes les principes la RSE, le dialogue avec avec les parties la RSE, le dialogue les parties prenantes et le rôle point de de prenantes et ledu rôle du point contact national, l autre sur lesur le contact national, l autre reporting extra-financier et lesetgrands reporting extra-financier les grands principes de la de Global Reporting principes la Global Reporting Initiative (GRI)(GRI) Initiative La gouvernance du développement durable Mobilisation des partenaires Le groupe AFD s attache à traduire les enjeux du développement durable dans sa gouvernance. La Direction générale et le comité exécutif assurent l intégration stratégique de la responsabilité sociétale et du développement durable et créent les conditions de son appropriation par tous dans l organisation. Des équipes interviennent en appui à la mise en œuvre des opérations financées pour aider à l intégration des objectifs de développement durable notamment sur les sujets de climat, de genre, de renforcement des capacités des partenaires et de maîtrise des risques environnementaux et sociaux des opérations. Neuf personnes à l AFD, cinq personnes à PROPARCO sont dédiées à l appui environnemental et social aux équipes opérationnelles. Formation et promotion de la responsabilité sociétale Des formations régulières ainsi que des événements de sensibilisation contribuent à la diffusion d une culture commune. EN NOUVEAUX ARRIVANTS (dont 26 pour la filiale PROPARCO) ont été sensibilisés aux enjeux du développement durable, à la responsabilité sociétale et à l éthique 15% DES EFFECTIFS ont été sensibilisés au handicap 163 AGENTS du Groupe ont suivi la formation au risque de blanchiment et de financement du terrorisme Des partenariats ont également été mobilisés afin d améliorer la promotion de la responsabilité sociétale. En partenariat avec le réseau français du Global Compact, ont été organisés, en 2013 et 2014, des événements au Ghana, en Côte d Ivoire et au Sénégal. L AFD soutient également l association «RSE et Pays en développement» dans son action de promotion des principes de la responsabilité sociétale en Afrique. Références pour la démarche de responsabilité sociétale Par son adhésion au Global Compact en janvier 2004, le groupe AFD a choisi pour cadre de référence de son action, les principales déclarations, conventions et normes, relatives au développement équitable et responsable, dont notamment : Les trois Conventions dites de Rio (lutte contre le changement climatique, lutte contre la désertification et biodiversité). Les principes directeurs de l OCDE à l intention des entreprises multinationales. Les Conventions de l OCDE et des Nations Unies contre la corruption et les règles internationales en matière de lutte anti -blanchiment. La norme internationale de l ISO Évaluations indépendantes La mise en œuvre des principes de responsabilité sociétale peuvent faire l objet d évaluations indépendantes en interne, au travers des missions menées par l inspection générale ou encore par sa division d évaluation ex-post, ou dans le cadre de notations extra-financières. Ainsi, préalablement à l autorisation d émettre des obligations vertes, une notation extra financière du groupe AFD a été réalisée par l agence Vigeo Rating qualifiant de «robuste», le degré d intégration des engagements de l AFD en matière de développement durable, niveau proche de celui des autres banques de développement ayant fait l objet de la notation. RE SP ON SABILITÉ SO C I ÉTAL E

10 Une gouvernance ouverte Institution financière publique, l AFD présente une structure atypique dans le paysage des institutions françaises, tant du point de vue de son organisation dite ouverte que de son modèle financier «non lucratif». Cadre de gouvernance Soumise au principe de redevabilité, l AFD est constituée d une gouvernance qui repose sur un ensemble de structures garantissant la transparence de son fonctionnement et sa bonne gestion. Liée à l État par un contrat d objectif et de moyens, l AFD met en œuvre des orientations définies dans le cadre du Comité Interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID). Par ailleurs, en tant qu institution financière spécialisée, l AFD relève de la loi bancaire. Le Conseil d administration Le Conseil d administration est composé de 17 membres d horizons variés : 6 représentants de l État 5 personnalités qualifiées désignées en raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers, ou de l écologie et du développement durable 4 parlementaires 2 membres élus par le personnel Ses délibérations portent notamment sur : Les orientations stratégiques et le contrat d objectifs et de moyens conclu avec l État. Les opérations et les concours financiers menés pour son compte propre, pour celui de l État, ou sur mandats donnés par des tiers. Les emprunts contractés, les conditions des concours octroyés, les états financiers prévisionnels, les comptes annuels, les acquisitions et cessions d immeubles, les créations et suppressions d agences locales, les transactions sur les intérêts de l Agence, la désignation des commissaires aux comptes. Direction générale La direction et l administration de l Agence sont confiées à une Direction générale, qui représente et engage l Agence en exerçant les compétences qui lui sont déléguées par le Conseil d administration. Elle s appuie pour ce faire sur un comité de direction composé des responsables des différentes directions et départements du groupe AFD 1. Elle assure par ailleurs la présidence de la filiale PROPARCO. Les instances de contrôle La gestion des risques du Groupe est assurée au travers de différents dispositifs : un comité d audit, désigné par le Conseil d administration et des dispositifs de contrôle interne, de contrôle permanent et de contrôle périodique qui permettent de prévenir et maîtriser les risques résultant de l activité du Groupe et de s assurer de la conformité réglementaire des opérations réalisées et des procédures mises en place. Un commissaire du gouvernement veille au respect par l agence de sa mission d intérêt public. [1] En savoir plus sur la gouvernance de PROPARCO : En savoir plus sur la gouvernance de l AFD : 10 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE 2014

11 Endettement : un risque mesuré et contrôlé Pour prendre en compte les risques d endettement des pays dans lesquels elle intervient, l AFD s appuie sur une analyse des risques (risques macro-économiques, risques pays, risques de crédit des bénéficiaires,...) lui permettant d évaluer l opportunité de prêter. Concernant les prêts aux États, l AFD s inscrit dans un ensemble d initiatives internationales pour la réduction de la dette : Club de Paris, initiative Pays Pauvres très endettés du FMI, Cadre de viabilité de la dette,... Des solutions adaptées aux spécificités des contextes d intervention Si les défis sont communs, les solutions sur le terrain doivent être adaptées aux spécificités et au niveau de développement de chaque territoire. C est pourquoi les outils financiers mobilisés par l AFD et ses secteurs d activité varient selon les régions. En Afrique subsaharienne, zone d intervention prioritaire où les enjeux de développement sont les plus cruciaux, tous les secteurs d activité sont investis et l ensemble des instruments financiers mobilisés. En zone Méditerranée, les prêts sont privilégiés et la mise à niveau des tissus productifs, la création d emplois et l aménagement du territoire constituent les priorités. FOCUS Pour les expositions de crédit à sa clientèle non souveraine, l AFD cherche à obtenir une couverture adéquate au moyen de garanties réévaluées périodiquement. Dans les pays fragiles, en crise ou en sortie de crise, des instruments souples, principalement des dons, sont mobilisés. Enfin, dans les pays à revenus intermédiaires et à croissance rapide d Asie, d Amérique latine et des Caraïbes, la promotion d une croissance verte et solidaire constitue le fil conducteur de l activité de l AFD. Un modèle financier «non lucratif» PROPARCO Le modèle financier de l Agence, dit «non lucratif», vise la couverture des charges, bancaires et non bancaires, induites par son fonctionnement et celles du coût du risque de l activité de crédit de l Agence. L AFD se finance sur les marchés financiers, sous forme d emprunts obligataires publics. En 2014, elle a ainsi emprunté 4,8 milliards d euros. La bonne notation de ses émissions lui permet d accorder à son tour des prêts à des conditions favorables à ses bénéficiaires. L AFD est également mandatée par l État et reçoit à ce titre des ressources budgétaires - pour financer par des subventions des projets ou programmes au bénéfice des États les moins favorisés. Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international ainsi que le ministère des Finances et des Comptes publics contribuent respectivement au soutien de projets sous forme de dons et à la réduction du coût de l endettement en prenant en charge une partie du taux d intérêt. Enfin, certains projets ultramarins sont soutenus par les fonds accordés par le ministère des Outre-mer. PROPARCO, filiale de l AFD, contribue au financement du secteur privé de pays du Sud en proposant des prêts, des prises de participation et des garanties en devise et en monnaie locale. Elle se positionne en complément de l offre des banques commerciales et entend répondre aux faiblesses des marchés locaux, notamment dans l offre de ressources financières de longue durée. Grâce à sa capacité à lever des fonds aux meilleures conditions sur les marchés financiers et à concevoir des cofinancements innovants, l AFD permet à ses bénéficiaires de profiter d un effet de levier, c est-à-dire d une rentabilité économique de leurs investissements supérieure au coût de leur endettement. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

12 Gestion des ressources humaines Obtention de la certification Top Employeurs France. Après une étude indépendante et détaillée, le Top Employeur Institute a considéré que : «l Agence Française de Développement offre des conditions exceptionnelles à ses salariés, cultive et développe les talents à tous les niveaux de l organisation et s avère être un leader en matière de ressources humaines, s efforçant d optimiser sans cesse ses pratiques». Démarche de responsabilité sociétale Adoption de la politique de responsabilité sociétale du groupe AFD par le Conseil d administration en mars Promotion du développement durable Déploiement du dispositif «analyse et avis développement durable». Ce dispositif vise à s assurer de la prise en compte des enjeux de développement durable dans les projets le plus en amont possible dans le cycle d instruction. Faits marquants Climat 2014 Émission pour la première fois par l AFD des «obligations climat» («climate bonds») qui financeront des projets contribuant au développement et à la lutte contre le dérèglement climatique. Cette émission obligataire, d un montant d un milliard d euros, est la première du genre réalisée par une agence publique française. Genre Adoption et mise en œuvre de la stratégie genre, par le Conseil d administration de mars 2014 avec le déploiement d un ensemble d outils visant à accompagner les équipes dans la construction d un dialogue avec les bénéficiaires des financements sur l intégration du genre dans les opérations et dans les stratégies d intervention du Groupe. Transparence Contribution à la mise en ligne d un site internet gouvernemental dédié à l aide internationale. Celui-ci propose, pour 16 pays pauvres prioritaires situés en Afrique subsaharienne, une information complète sur les projets financés par la France dans le pays concerné (ces données sont disponibles sur le site Performance extra-financière Évaluation par l agence de notation extra-financière Vigeo Rating des engagements de responsabilité sociétale de l AFD. Ces engagements ont été qualifiés de «robustes» positionnant l AFD dans la moyenne des banques de développement. Achats solidaires L opération «Achats solidaires» a comme objectif d affecter un pourcentage des économies annuelles, réalisées grâce à la procédure Achats mise en place en 2012, au soutien de micro-entrepreneurs dans les pays du Sud. 12 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE 2014

13 Rendre compte, informer, dialoguer les conditions d une relation de confiance avec ses parties prenantes P lus que jamais, l AFD souhaite répondre à l ambition de mieux informer et mieux dialoguer avec ses «parties prenantes». Dans le cas du groupe AFD, cela inclut une communication et un dialogue accrus envers l État, les collaborateurs, les bénéficiaires des financements, les ONG, les fournisseurs, mais également les organisations paires, les communautés locales et les riverains, les pouvoirs publics nationaux et internationaux, le monde financier et bancaire, etc. Rendre compte, informer, dialoguer sont les conditions d une relation de confiance avec ses parties prenantes. Cet engagement constitue ainsi l un des piliers de la démarche de responsabilité sociétale du Groupe. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

14 Dialogue renforcé avec les parties prenantes Chercher à mener des opérations pérennes, à fort impact pour le développement, conduit à confronter les résultats de l action au jugement et à la reconnaissance des parties prenantes. Compte tenu de la somme des enjeux, ce principe de redevabilité nécessite de renforcer les dialogues tant en interne, avec ses collaborateurs, les instances de gouvernance, qu avec les populations concernées par les projets ou encore les autres acteurs du développement (pairs, collectivités locales, etc.). DIALOGUE RÉGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL DIALOGUE AUTOUR DES INTERVENTIONS > Fixer les orientations stratégiques > Approuver les engagements de l AFD et leurs modalités financières > Informer des activités et des analyses de l Agence > Rendre compte de la gestion financière saine de l institution > Rendre compte de l utilisation efficace des fonds publics > Échanger autour des cadres d intervention > Définir les moyens et les instruments financiers appropriés > Assurer l efficacité, la pérennité, l adaptabilité et la bonne mise en oeuvre des projets > Répondre aux plaintes et préoccupations liées aux impacts d un projet Conseil d administration et comités spécialisés Autorités de tutelle Bénéficiaire des financements (État, administrations, entreprises publiques et privées, ONG...) Autorités de régulation et de contrôle Parlementaires POUR DÉFINIR LE CADRE D ACTION ET RENDRE COMPTE DIALOGUER POUR DES INTERVENTIONS EFFICACES, PERENNES ET ADAPTÉES Population impactée et société civile Ensemble des collaborateurs Représentants du personnel POUR UN BON FONCTIONNEMENT INTERNE POUR LE PARTAGE ET L ÉVOLUTION DES PRATIQUES ONG, associations, fondations, collectivités locales Banques de développement et Insitutions financières internationales Milieu académique et think tank Organisations internationales (Nations Unies) et européennes Secteur privé DIALOGUE INTERNE > Informer des évolutions de l Agence et de ses conséquences sociales > Apporter des réponses aux enjeux sociaux > Répondre aux besoins et attentes des collaborateurs > Favoriser l engagement des collaborateurs DIALOGUE AVEC LES ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT > Rendre compte de l engagement et des actions et de l impact des projets > Contribuer au débat et à la réflexion sur les enjeux du développement > Développer, diffuser et intégrer des bonnes pratiques pour renforcer les capacités des acteurs du développement 14 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE 2014

15 Une information accessible, lisible et transparente Principe de redevabilité L Agence s inscrit dans une démarche volontaire de publication d informations dans le cadre de standards de référence internationaux, dans les limites du secret professionnel et du secret des affaires. Des notes de communication sont publiées par l AFD sur les opérations de financement du secteur souverain 1. En 2014, l AFD a contribué à la mise en ligne d un site gouvernemental 2 dédié à l aide apportée par la France à 16 pays pauvres situés en Afrique Subsaharienne. Ces informations sont également reprises par le site internet de l IATI (International Aid Transparency Initiative) 3. Cette publication sera étendue progressivement à l ensemble des zones d intervention de l AFD. PROPARCO a également créé en 2014 sur son site internet un espace de téléchargements comportant des informations complètes sur sa gouvernance, son fonctionnement, ses stratégies et ses politiques. Une stratégie plus globale de transparence et de redevabilité devrait permettre à terme aux acteurs de la société civile d être mieux informés sur la stratégie, les objectifs et les résultats de l aide publique française au développement. Plus de 1000 projets sont actuellement publiés dans la base de projets de l AFD 1. Dialogue stratégique Structuration de mécanismes de gestion des plaintes Le dialogue prend également sens lors d imprévus et d incidents sur les projets. D ici fin 2015 seront mis en œuvre par l AFD et PROPARCO, des dispositifs de gestion des plaintes environnementales et sociales mieux structurés permettant à un tiers impacté de déposer une plainte directement auprès du Groupe. Cette dispo sition, prévue par la politique de responsabilité sociétale, répond aux attentes des parties prenantes du Groupe notamment les parlementaires et ministères, les ONG, les agences de notation environnementale ainsi que la commission nationale consultative des droits de l homme ou la plateforme RSE. Dialogue citoyen L AFD et PROPARCO poursuivent leur engagement dans leur dialogue, en particulier avec les organisations de la société civile, ONG, fondations, associations, syndicats, instituts de recherche, universités et entreprises sur les thématiques d intervention de l AFD. En 2014, l ensemble des cadres d intervention transversaux, sectoriels et régionaux en cours d élaboration ont été présentés aux parties prenantes. Cela a été le cas de la démarche de responsabilité sociétale (janvier 2014), du Cadre d Intervention Transversal (CIT) sur le Genre (février 2014), des Cadres d Intervention Sectoriels (CIS) sur les Villes durables (février 2014) et l Eau et assainissement (mars 2014), des Cadres d Intervention Régionaux (CIR) Afrique subsaharienne (février 2014) et Outre-mer (avril 2014). Dans le cas des Cadres d Intervention Pays (CIP), un dialogue avec les parties prenantes (autorités locales, bailleurs, secteur privé, ONG, etc.) est mené en amont de la rédaction du document. Pour inviter le citoyen français au dialogue et au partage d idées sur le développement et la coopération internationale, l AFD a organisé en 2014 de nombreux événements: conférences, expositions photo ou encore prix littéraire. En 2015, l AFD poursuivra sa contribution à ce type d événement, avec, à l heure de la COP21, un point focal sur la thématique du Climat. En savoir plus sur la liste des événements auxquels l AFD contribue : [1] [2] [3] RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE 2014 FOCUS 15

16 Dialogue avec les bénéficiaires des projets Assurer l efficacité et la pérennité des projets passe par l ouverture d espaces de débat et de dialogue avec les bénéficiaires directs et indirects des financements : les populations, les collectivités locales et les organisations de la société civile. Pour un dialogue le plus direct possible, le groupe AFD s appuie sur un réseau de 72 agences localisées dans les zones d intervention. INTER VIEW Dialogue avec les pairs Le groupe AFD agit en partenariat avec plus de 150 organisations : les bailleurs internationaux, les agences des Nations Unies, des collectivités territoriales, des ONG, entreprises, fondations et think tanks. Cette concertation a vocation à assurer la pérennité, la cohérence, l harmonisation et l efficacité des politiques d aide au développement. FOCUS 16 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE banques de développement mobilisées pour des solutions financières innovantes en faveur du climat L AFD est membre fondateur et participe à l International Development Finance Club (IDFC). L IDFC a financé à hauteur de 87 milliards de dollars des activités contribuant à la lutte contre le changement climatique et ses effets. Pour la Conférence Paris Climat 2015 et en vue des enjeux et montants financiers à mettre en œuvre de manière rapide et massive, c est non seulement les acteurs internationaux classiques de l aide au développement, mais aussi l ensemble des acteurs privés du financement (banques, investisseurs, fonds de pension, assureurs, etc.) que l IDFC s attache à mobiliser. Comment accompagnez-vous vos interlocuteurs au Liban pour les aider à répondre à leurs enjeux de développement? En agence, nous sommes les premiers interlocuteurs de nos partenaires libanais et nous entretenons un dialogue continu avec eux. Pour le secteur public, nous sommes en relation avec le Conseil du Développement et de la Reconstruction (CDR) représentant l État libanais pour toute intervention d un bailleur de fonds dans le financement d un projet. Dans un contexte de vide institutionnel dû à l absence de gouvernement, le CDR assure une continuité politique, et nous exprime les besoins des ministères. Grâce à ce dialogue constant, nous recevons des demandes et nous formulons parfois des suggestions nourries par notre expertise. Au fil du temps, j ai vraiment senti une relation de confiance se construire et se renforcer. Nabila Haddad Chargée de projet à l agence de Beyrouth Intervenir dans un projet, ce n est pas seulement le financer, c est un véritable partenariat.

17 Assurer et promouvoir le développement durable dans les interventions la responsabilité sociétale au cœur du métier de développement e développement durable constitue la référence commune de l ensemble des activités opérationnelles de l AFD. Les bénéficiaires des financements du Groupe sont à leur tour des vecteurs de développement durable et jouent un rôle de catalyseur des bonnes pratiques dans les pays du Sud. Le rôle des institutions financières de développement est d accompagner et de favoriser ce mouvement. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

18 Le développement durable, la référence commune des activités opérationnelles L engagement du groupe AFD en matière de développement durable se traduit par une prise en compte renforcée des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de nos partenaires et des impacts des actions financées. Résolument engagée dans une démarche de progrès, l Agence décline cet engagement en faveur du développement durable par une double volonté : prévenir les failles et encourager l impact positif des projets sur le développement durable. Une volonté de mieux maîtriser les risques Le groupe AFD se doit d être attentif à la bonne allocation des prêts et garanties qu il octroie, des participations qu il prend et des subventions qu il accorde. Il se doit également d être vigilant à l égard de la réputation et de la bonne gouvernance des sociétés à qui sont accordés des concours. Cela passe pour l AFD par la mise en œuvre d une démarche de maîtrise des risques de détournement de l aide, de corruption, de fraude, de blanchiment et de financement du terrorisme. Autre point de vigilance pour l AFD, la maîtrise des risques environnementaux et sociaux. Pour cela, l AFD met en oeuvre une démarche de maîtrise des impacts environnementaux et sociaux des projets financés, qui vise à assurer la gestion des risques, améliorer la qualité des projets ainsi que la performance environnementale et sociale des bénéficiaires des financements. Une volonté de contribuer de manière positive au développement durable Le développement économique, la lutte contre la pauvreté et les inégalités, la préservation de la biodiversité, la gestion des milieux et des ressources naturelles, la lutte contre le changement climatique et la préservation de l atmosphère sont autant d enjeux de développement durable intégrés dans les cadres d intervention stratégiques du Groupe et in fine dans la conduite des projets. Financer ne suffit plus. L AFD mesure dorénavant les effets escomptés et les résultats des projets financés. La mesure de ces impacts permettra de tirer des leçons, éclairant à la fois les stratégies d intervention et le contenu des projets futurs. Mesurer les effets escomptés et les résultats des projets financés. 18 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE 2014

19 Maîtriser les risques de corruption, de fraude, de blanchiment et de financement du terrorisme Un cadre défini pour mieux prévenir et surveiller ces risques La corruption, la fraude ainsi que toute forme de détournement de l aide publique et privée portent durablement atteinte à la mission du Groupe d agir en faveur des populations les plus vulnérables. Il en va de même de tout financement qui conduirait à participer à un mécanisme de blanchiment d argent ou de financement du terrorisme. Afin de ne pas participer à son insu à l une ou l autre de ces infractions, le groupe AFD a adopté une politique générale 1 décrivant les contrôles à réaliser par les agents du groupe AFD aux différents stades de la vie du projet. Dans le cadre de l instruction des projets, des diligences sont réalisées sur l entité bénéficiaire du financement et, lorsque cela est pertinent, sur son actionnariat jusqu au bénéficiaire effectif. Des diligences particulières sont également réalisées sur les personnes politiquement exposées. Au stade de l exécution du projet, le groupe AFD porte également une attention particulière aux opérations qui peuvent être révélatrices de pratiques frauduleuses ou de blanchiment de capitaux justifiant un examen particulier. Les marchés publics étrangers financés par le groupe AFD font quant à eux l objet d un contrôle spécifique. Il permet de s assurer que les différentes étapes du processus de passation des marchés se déroulent dans les conditions d intégrité, de transparence, d équité et d efficience requises. Les conventions de financement du groupe AFD comportent également un certain nombre de clauses qui imposent des engagements au bénéficiaire du financement en matière de lutte contre la corruption, d ententes, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Enfin, soucieuse de participer aux politiques françaises de lutte contre les paradis fiscaux, le groupe AFD s est doté d une politique rigoureuse et spécifique à l égard des opérations qu il réalise et des projets qu il finance dans les Juridictions Non Coopératives (JNC) 2 Des dispositifs de remontée d information En interne, un dispositif de déclaration des incidents opérationnels est en place. Il permet aux agents du groupe AFD de faire remonter au travers d un mécanisme de signal ement par la ligne hiérarchique, toute suspicion de pratiques irrégulières concernant les projets. Par ailleurs, la mise en place d un dispositif de traitement des allégations de fraude ou de corruption enta chant les projets financés par le Groupe est en cours d instruction, notamment pour s assurer de sa compatibilité aux dispositions relatives à la confidentialité des données. LAB / FT / Corruption : une formation en continu 2 NOUVEAUX MODULES de formation en e-learning 1305 AGENTS ont suivi la formation en mode e-learning actualisée 163 AGENTS DU GROUPE ont été formés en formations présentielles en 2014 [1] Les politiques de l AFD contre la corruption et à l égard des juridictions non coopératives sont consultables sur son site internet : [2] JNC non coopérative au sens du Code général des impôts et du forum mondial de l OCDE sur la transparence et l échange de renseignements à des fins fiscales. Paradis fiscaux Soucieuse de participer aux politiques françaises de lutte contre les paradis fiscaux, le groupe AFD s est doté d une politique rigoureuse et spécifique à l égard des opérations qu il réalise et des projets qu il finance dans une juridiction non-coopérative (JNC). Cette politique repose sur deux axes : (i) le premier impose des vigilances spécifiques et renforcées dès lors que le montage juridique du projet fait intervenir une JNC ; (ii) le second vise à préciser le périmètre des opérations autorisées et des projets que le groupe AFD est susceptible de financer dans ces territoires. FOCUS RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

20 SCHEMA MANAGEMENT DES RISQUES V2 Maîtriser les impacts environnementaux et sociaux des projets Une démarche intégrée De nombreuses opérations de développement peuvent comporter des risques vis-à-vis de l environnement et des populations concernées. Impacts sur la biodiversité ou risque de pollution d eaux, conditions d emploi du salaire à la sécurité en passant par le travail des enfants déplacements des populations : la prise en compte de l impact des projets à cet égard est capitale avant toute décision d octroi d un financement et tout au long de leur réalisation. Instruction Évaluation Décision 2 3 CYCLE DU PROJET Supervision 4 5 Post-évaluation Identification 1 *Le cycle de vie des projets et maîtrise des risques E&S de l AFD et de Proparco sont disponibles d une façon complète et détaillée dans le rapport responsabilité sociétale 2014, disponible sur : Gestion des risques environnementaux et sociaux (E&S) tout au long du cycle du projet (Groupe) > Application de la liste d exclusion > Mandat climat et bilan carbone > Classement des projets par niveau de risques E&S potentiels > Analyse, diligences et clauses E&S > Études d impact et plans de gestion E&S (AFD, projets risqués) > Avis et analyse Développement Durable (AFD) > Participation E&S dans tous les comités de décision > Consultation avec des administrations et collectivités territoriales concernées > Consultation avec des administrations, collectivités, associations, ONG et populations (projets risqués) > Appui technique le cas échéant > Suivi de la mise en œuvre des engagements E&S Des diligences adaptées Le groupe AFD décidera, dès le début de leur instruction, de ne pas financer certains projets, du fait de critères relatifs au respect des droits humains, d ordre éthique ou environnementaux. Il refusera par exemple de financer toute activité requérant travail forcé ou travail d enfants ou encore l exploitation de mines diamantifères dès lors que l État d accueil n a pas adhéré au processus de Kimberley. Ces critères sont inscrits dans une liste d exclusion publiée sur les sites internet de l AFD et de PROPARCO 1. En ligne avec ses cadres d intervention et la loi d orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, le Groupe exclut par ailleurs de financer des projets qui contribueraient à la dégradation des forêts et à la déforestation et impliquant l utilisation de semences génétiquement modifiées au sein de filières agricoles et alimentaires. L AFD veille également à ce que le développement des biocarburants soit rigoureusement planifié et encadré et s interdit de financer des centrales au charbon. Enfin, l AFD applique des diligences renforcées dans certaines situations comme le financement de grands barrages. Pour les projets présentant un niveau de risque environnemental et social important, et en cofinancement avec des bailleurs multilatéraux, la mise en place d un mécanisme de traitement des plaintes par le bénéficiaire du financement («Complaints mechanism») est prévue. Il offre aux populations pouvant être affectées par les projets, la possibilité d avoir un dispositif qui permette de recueillir et d apporter une réponse à leurs plaintes et préoccupations liées aux impacts du projet. [1]www.afd.fr 20 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE 2014

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