ENGAGEMENTS ET RÉSULTATS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ENGAGEMENTS ET RÉSULTATS"

Transcription

1 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ENGAGEMENTS ET RÉSULTATS Agence Française de Développement

2 Qui sommesnous? Institution financière publique, l Agence Française de Développement (AFD) met en œuvre depuis plus de 70 ans la politique d aide au développement définie par le gouvernement français. L AFD agit pour combattre la pauvreté et promouvoir le développement durable, dans ses dimensions économique, sociale et environnementale. Au moyen de subventions, de prêts, de fonds de garantie ou de contrats de désendettement et de développement, l AFD finance et accompagne des projets de développement (publics et privés) dans plus de 90 pays du Sud et dans les Outre-mer. Dans cette ambition, l AFD s appuie aussi sur sa filiale PROPARCO, dédiée aux inves tissements privés dans les pays du Sud et dont l action vise à soutenir le secteur privé considéré comme un vecteur efficace pour atteindre les objectifs de développement économique et social. Pour conduire sa mission, le groupe AFD regroupe plus de agents 1 basés à Paris et Marseille et dans un réseau de 72 agences. Missions Dans un monde aux interdépendances accrues, de nombreux défis sont à relever. Ces dernières années ont permis d assister au recul de l extrême pauvreté et de nombreux progrès ont été accomplis depuis l adoption des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Cependant, les inégalités se sont creusées partout dans le monde. Le chômage et le sous-emploi restent massifs, tandis que les ressources de la planète s épuisent. Face à ces défis, l AFD se donne pour mission de promouvoir de nouveaux modèles de croissance et de développement, plus résilients, moins émissifs et mieux à même de répondre aux aspirations économiques et sociales des habitants de cette planète. Son action vise à : 1/ Transformer le développement économique en progrès social pour tous. 2/ Participer à la préservation de la planète en intégrant l environnement au cœur des modèles de croissance. 3/ Contribuer à une croissance économique plus durable et partagée par un développement harmonieux des territoires. 4/ Aider à stabiliser les pays fragiles ou en sortie de crise. Cette approche se conjugue avec la nécessité de travailler en partenariat avec tous les acteurs du développement et de prendre en compte la diversité et la spécificité des besoins et des attentes des pays et des acteurs. Dans cette perspective, l AFD participe à l élaboration de politiques publiques qui permettent de définir des trajectoires de développement, contribue aux débats internationaux, au partage de savoir-faire et d expertise et au dialogue avec les acteurs concernés. Valeurs Par sa mission d intérêt public, l AFD et chaque collaborateur en son sein se doivent d être à la hauteur dans leur manière d agir au quotidien. Pour cela, le groupe AFD s est doté d une Charte d éthique professionnelle qui définit le référentiel de valeurs et de comportements qui inspirent son action et celle de ses salariés : 1/ Le groupe AFD et ses salariés reconnaissent l engagement, l intégrité, l ouverture, l adaptabilité comme des valeurs clés. 2/ L engagement en faveur du développement, tant personnel que collectif, se déploie dans un esprit de responsabilité. 3/ L intégrité suppose la probité, l honnêteté intellectuelle, le respect des biens du Groupe. 4/ L ouverture se traduit, pour le Groupe et pour chacun, par l écoute, l accueil et le respect des personnes, des parties prenantes et des cultures, dans leur diversité. 5/ L adaptabilité implique, pour bien répondre à l évolution des besoins, innovation et pro-activité, mobilité géographique et fonctionnelle, autant qu il est possible. [1] Dont les agents travaillant pour le compte des Instituts d émission à Paris et dans l Outre-mer. 2 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE 2014

3 Sommaire 06 L AFD, UNE ORGANISATION D INTÉRÊT PUBLIC, AU SERVICE D UN DÉVELOPPEMENT DURABLE Faire du développement durable la finalité de son action 13 RENDRE COMPTE, INFORMER, DIALOGUER Les conditions d une relation de confiance avec ses parties prenantes 17 ASSURER ET PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES INTERVENTIONS La responsabilité sociétale au cœur du métier de développement 28 PROMOUVOIR UNE ORGANISATION RESPONSABLE DANS SON FONCTIONNEMENT INTERNE Pour un cadre de travail porteur de sens TRANSPARENCE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE Pour rendre compte de sa démarche de responsabilité sociétale, le groupe AFD inscrit sa communication extra-financière dans le cadre des normes nationales et internationales de référence. Le groupe AFD publie depuis 2012 un rapport de responsabilité sociétale annuel s inscrivant dans le cadre du Global Reporting Initiative (GRI) et lui permettant également de communiquer sur son «engagement» en faveur des principes du Global Compact 1. Le présent document expose les principaux résultats des engagements en matière de responsabilité sociétale du groupe AFD et constitue une synthèse du rapport complet, disponible en ligne 2. Le rapport sur l exercice 2014 répond aux nouvelles lignes directrices du GRI (GRI G4 ), et présente l information «essentielle» sur les enjeux de responsabilité jugés les plus matériels, à partir d une analyse méthodique des activités et objectifs propres de l organisation ainsi que des attentes des parties prenantes. [1] Profil Global Compact de l AFD : [2] Le rapport complet, les méthodologies de réalisation du reporting extra-financier ainsi que la grille GRI sont disponibles sur le site internet de l AFD - RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

4 Répartition des financements BÉNÉFICIAIRES États Entreprises Collectivités locales ONG Secteurs financés (Groupe AFD) 7 % Autres (aides budgétaires...) FOCUS FOCUS 4 % Biodiversité et ressources naturelles 2 % Agriculture et sécurité alimentaire 8 % Eau et assainissement 9 % Éducation et santé 21 % Énergie 27 % Infrastructures et développement urbain 22 % Secteur productif (micro-crédit, soutien aux PME, secteur bancaire) Pays pauvres prioritaires (PPP) 46% des financements des PPP sont constitués de dons (subventions, ABG, C2D, crédits délégués) 136 millions d euros dédiés au secteur de l agriculture et de la sécurité alimentaire Les autorisations de financement du groupe AFD dans les PPP atteignent 912 millions d euros soit 14 % de l activité dans les pays étrangers DANS LES OUTRE-MER DANS LES ÉTATS ÉTRANGERS 2014 Outils financiers mobilisés (Groupe AFD en millions d euros) Financement des PME (Bpifrance) Garanties et participations Prêts Délégations de fonds d autres bailleurs Garanties et participations Subventions (dons projets, contrats de désendettement et développement, aides budgétaires, soutien aux ONG) Prêts souverains Prêts non souverains Plus de 8 milliards en financement engagés (Groupe AFD)

5 Présence internationale L AFD dispose d un réseau de 72 agences et bureaux de représentation dans le monde. Asie Méditerranée et Moyen-Orient Algérie Égypte Jordanie Liban Maroc Territoires palestiniens Tunisie Turquie Yémen Activité suivie également par l agence de Djibouti Auprès des institutions européennes Bruxelles Afghanistan Bangladesh Activité suivie également par l agence d Inde Birmanie Activité suivie également par l agence de Thaïlande Cambodge Chine Inde Autre pays suivi : Maldives Indonésie Laos Activité suivie également par l agence du Cambodge Pakistan Philippines Sri Lanka Activité suivie également par l agence d Inde Thaïlande Vietnam Agence ou bureau de représentation Amérique latine et Caraïbes Brésil Colombie Autre pays suivi : Équateur Haïti Mexique Outre-mer Guadeloupe Guyane Autres pays suivis : Brésil (Amapá), Guyana, Suriname La Réunion Également suivies : Terres australes et antarctiques françaises Martinique Autres pays suivis : Barbade, Petites Antilles, Trinidad-et-Tobago Pérou Autre pays suivi : Bolivie République dominicaine Suriname Activité suivie également par l agence de Guyane Mayotte Nouvelle-Calédonie Autres pays suivis : États insulaires du Pacifique- Sud, Vanuatu Wallis-et-Futuna Activité suivie également par l agence de Nouvelle- Calédonie Polynésie française Saint-Pierre-et- Miquelon Afrique du Sud Autres pays suivis : Botswana, Lesotho, Malawi, Namibie, Zambie, Zimbabwe Bénin Burkina Faso Burundi Activité suivie également par l agence du Kenya Cameroun Autre pays suivi : Guinée équatoriale Comores Congo (Rép. démocratique) Congo Côte d Ivoire Autre pays suivi : Liberia Djibouti Afrique subsaharienne Éthiopie Autres pays suivis : Érythrée, Somalie,Soudan, Soudan du Sud Gabon Autre pays suivi : Sao Tomé-et-Principe Ghana Guinée Autre pays suivi : Sierra Leone Kenya Autre pays suivi : Rwanda Madagascar Mali Maurice Autre pays suivi : Seychelles Mauritanie Mozambique Autre pays suivi : Swaziland Niger Nigeria Ouganda Activité suivie également par l agence du Kenya République centrafricaine Activité suivie également par l agence du Cameroun Sénégal Autres pays suivis : Cap-Vert, Gambie, Guinée-Bissau Tanzanie Activité suivie également par l agence du Kenya Tchad Togo Retrouvez les coordonnées des différentes agences et bureaux ainsi que leurs activités sur le terrain sur Les activités dans les pays n ayant pas de représentation AFD sont suivies par l agence d un pays voisin ou directement depuis le siège. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

6 Avantpropos Anne Paugam, Directrice générale du groupe AFD et présidente de PROPARCO L année 2014 a été une année importante pour le développement de la responsabilité sociétale au sein du groupe AFD avec en premier lieu la mise en œuvre de notre nouvelle démarche, fruit d un important travail de concertation avec l ensemble des parties prenantes de l AFD. Elaborés autour d un plan d action ambitieux pour la période , ces engagements de responsabilité sociétale du Groupe nous invitent à aller plus loin dans la réalisation de nos missions, à être plus exigeants dans la conduite de nos actions et plus transparents dans leurs résultats et leurs impacts. Avec ce plan d action qui répond à l ambition de mieux «informer, mesurer et agir», le groupe AFD marque de manière encore plus affirmée sa volonté d inscrire la responsabilité sociétale au cœur de sa mission de développement durable. Au-delà de l adoption de cette nouvelle démarche, l année 2014 a permis d ores et déjà de concrétiser certains engagements, que ce soit dans le domaine de nos opérations ou dans notre gestion interne. Je citerai notamment l adoption de la stratégie pour une meilleure prise en compte du genre dans nos opérations, qui rencontre déjà des résultats tangibles, l adoption du dispositif «analyse et avis développement durable», dispositif structurant pour l analyse des projets, l amélioration de la transparence sur les opérations avec la publication progressive des données relatives aux projets, et s agissant de la gestion des équipes en interne, la mise en place d un ensemble d outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences facilitant l accompagnement des parcours professionnels. D autres actions sont engagées et les efforts se poursuivent dans de nombreux domaines comme l amélioration de la démarche de gestion des risques environnementaux et sociaux des projets, la mise en place de dispositifs permettant de mieux répondre aux plaintes que pourraient exprimer les personnes affectées par les actions que nous finançons, la poursuite des mesures de gestion du risque de corruption et de fraude, garantie essen tielle de la qualité des projets et de l assurance d un bon usage des fonds versés ou l amélioration des conditions du dialogue social en agence avec l adaptation des modalités de la représentation des agents locaux. Ces actions, qui couvrent l ensemble des activités du Groupe, nous montrent que la responsabilité sociétale est un chemin de progrès mais aussi un vecteur d innovation. En tant qu institution dont la mission est de promouvoir un développement durable pour répondre au défi de la mondialisation, la responsabilité sociétale est une démarche qui nous oblige. Elle nous impose de nous interroger en permanence sur nos actions La responsabilité sociétale est un chemin de progrès mais aussi un vecteur d innovation et nos pratiques, avec humilité et exigence. Elle nous impose également de prouver le résultat de nos engagements et de mesurer notre performance en la matière. C est l enjeu de redevabilité d une telle démarche. Depuis 2012, nous avons fait le choix d inscrire le reporting de responsabilité sociétale dans un cadre international reconnu qui est celui de la Global Reporting Initiative. Nous avons décidé, dès cette année, d élaborer ce nouveau rapport selon les lignes directrices de la GRI G4, en nous interrogeant, à partir d une analyse de matérialité, sur les enjeux clés de responsabilité sociétale auxquels notre Groupe est confronté dans la conduite de ses activités et son fonctionnement interne. Cette réflexion nourrie et partagée au plus haut niveau conforte le rôle et l utilité de la responsabilité sociétale au regard de la mission de notre organisation et la pertinence des actions engagées. Ces enjeux sont tout d abord des enjeux de promotion du développement durable dans nos interventions dans l objectif notamment de lutter contre la pauvreté et contribuer à réduire les déséquilibres économiques et sociaux, de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes, de veiller - au travers de l instruction de nos projets - au respect des droits humains, de lutter contre le changement climatique et d agir en 6 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE 2014

7 faveur de la protection de la biodiversité. Ce sont également des enjeux de dialogue et de transparence de façon à mieux impliquer et associer l ensemble des parties prenantes et acteurs du développement. Ce sont aussi bien sûr des enjeux relatifs à la promotion d un fonctionnement responsable de notre organisation qui se traduit notamment par la mise en œuvre d un comportement éthique à tous les niveaux, de dialogue et d échanges, garants d une qualité de vie au travail. À cet égard, les initiatives «LabCo», un dispositif de remontée rapide des idées innovantes, et «AFD2025», une réflexion collective sur les futurs possibles de l AFD, témoignent d une vitalité interne certaine. Enfin, dans un Groupe tel que l AFD, où la mobilisation des ressources humaines est au cœur de la réussite stratégique de l Agence, le développement des compétences et l employabilité de l ensemble des personnels constituent un des enjeux essentiels pour notre Institution. Ce bilan de nos réalisations 2014, que j ai le plaisir de partager avec l ensemble des parties prenantes du Groupe, reflète l ensemble de nos engagements autour de ces enjeux de responsabilité sociétale. Pour faire face aux défis du développement durable, nous continuerons de nous appuyer sur notre démarche de responsabilité sociétale qui constitue un cadre ambitieux, exigeant et source d innovation pour agir en faveur d une mondialisation plus équilibrée. Une action au cœur de la première loi sur le développement La France s est dotée de sa première Loi d orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale le 7 juillet 2014, afin d adapter cette politique publique à un monde en profonde mutation. Son objectif s inscrit dans la logique des futurs Objectifs pour le Développement Durable et donne un cadre à l action de l AFD, acteur pivot en matière d aide au développement. FOCUS RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

8 Le groupe AFD, une organisation engagée pour le développement durable SCHEMA 6 ENGAGEMENTS Adoptée par le Conseil d administration le 27 mars 2014, la nouvelle démarche de responsabilité sociétale confirme, à travers six engagements couvrant le champ de ses interventions et de sa politique interne, sa volonté de faire du développement durable la finalité de son action. Elle se traduit dans un plan d action pour la période , répondant à l ambition de mieux «informer, mesure et agir». Gestion de nos impacts environnementaux Appropriation et gouvernance de la RSO Transparence et dialogue avec les parties prenantes LES 6 ENGAGEMENTS Gestion socialement responsable et équitable des personnels Éthique et exemplarité dans les transactions financières Développement durable dans les interventions Charte d éthique professionnelle Une Charte d éthique professionnelle 1, qui s inscrit en cohérence avec la démarche de responsabilité sociétale , rappelle les valeurs clés et l ambition partagée par toute personne travaillant dans et avec le groupe AFD. Avec l appui d un conseil d éthique professionnelle, un conseiller éthique mène des actions d information et de formation, exerce une vigilance sur des points s avérant sensibles et sur le caractère approprié des processus pour les traiter. Il propose un service d écoute et de conseil individuel des personnes du groupe AFD à leur demande, respectant l anonymat, pour répondre à des préoccupations de compréhension ou d application de la Charte. Une attention particulière est portée à la gestion des conflits d intérêts. La Charte d éthique pose l exigence de l indépendance professionnelle dans l exercice des fonctions et le conseiller éthique peut appuyer et conseiller tout agent qui pourrait être soumis à un conflit d intérêt. [1] Consulter la charte sur : 8 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE 2014 FOCUS

9 SCHEMA STRATEGIE RSO SCHEMA STRATEGIE RSO Animation de la démarche de responsabilité sociétale Une équipe, rattachée à la direction de la stratégie, des partenariats et de la communication, anime la démarche de responsabilité sociétale pour l ensemble du Groupe avec l appui d un réseau de référents internes. MISE ENEN ŒUVRE MISE ŒUVRE Conseil éthique Conseil éthique Mise en œuvre opérationnelle au sein desdes directions Mise en œuvre opérationnelle au sein directions Transparence, Transparence, redevabilité, dialogue redevabilité, dialogue avecavec les parties les parties prenantes. prenantes. Direction de lade stratégie, Direction la stratégie, des partenariats et deet de des partenariats la communication (AFD). la communication (AFD). Secrétariat général Secrétariat général (PROPARCO) (PROPARCO) RÉFÉRENTS RÉFÉRENTS représentant l ensemble des structures représentant l ensemble des structures du Groupe en charge de lade mise en oeuvre du Groupe en charge la mise en oeuvre des différentes actions. des différentes actions. Sécurité financière, Sécurité financière, conformité. conformité. Direction des risques Direction des risques Responsabilité Responsabilité sociale interne. sociale interne. Direction des des Direction Ressources Ressources Humaines Humaines Promotion du du Promotion développement durable développement durable et de RSE dansdans les les etlade la RSE opérations. Direction des des opérations. Direction Opérations (AFD). Opérations (AFD). Division ESI ESI Division (PROPARCO) (PROPARCO) Responsabilité Responsabilité environnementale environnementale interne et des achats interne et des achats responsables. responsables. Secrétariat Général Secrétariat Général sponsabi Re l DIRECTION GÉNÉRALE DIRECTION GÉNÉRALE oupe AFD Gr oupe AFD Gr CONSEIL D ADMINISTRATION CONSEIL D ADMINISTRATION SociétSaoleciéta le ité ité sponsabi Re l DÉMARCHE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DÉMARCHE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE TOUSTOUS IMPLIQUÉS IMPLIQUÉS ANIMATION ANIMATION ETET PILOTAGE PILOTAGE ÉQUIPE RSO ÉQUIPE RSO 44réunions réunions des référents RSO RSO ont été des référents ontorganisées été organisées en 2014, dont dont deuxdeux réunions de de en 2014, réunions formation, l une l une sur les de de formation, surprincipes les principes la RSE, le dialogue avec avec les parties la RSE, le dialogue les parties prenantes et le rôle point de de prenantes et ledu rôle du point contact national, l autre sur lesur le contact national, l autre reporting extra-financier et lesetgrands reporting extra-financier les grands principes de la de Global Reporting principes la Global Reporting Initiative (GRI)(GRI) Initiative La gouvernance du développement durable Mobilisation des partenaires Le groupe AFD s attache à traduire les enjeux du développement durable dans sa gouvernance. La Direction générale et le comité exécutif assurent l intégration stratégique de la responsabilité sociétale et du développement durable et créent les conditions de son appropriation par tous dans l organisation. Des équipes interviennent en appui à la mise en œuvre des opérations financées pour aider à l intégration des objectifs de développement durable notamment sur les sujets de climat, de genre, de renforcement des capacités des partenaires et de maîtrise des risques environnementaux et sociaux des opérations. Neuf personnes à l AFD, cinq personnes à PROPARCO sont dédiées à l appui environnemental et social aux équipes opérationnelles. Formation et promotion de la responsabilité sociétale Des formations régulières ainsi que des événements de sensibilisation contribuent à la diffusion d une culture commune. EN NOUVEAUX ARRIVANTS (dont 26 pour la filiale PROPARCO) ont été sensibilisés aux enjeux du développement durable, à la responsabilité sociétale et à l éthique 15% DES EFFECTIFS ont été sensibilisés au handicap 163 AGENTS du Groupe ont suivi la formation au risque de blanchiment et de financement du terrorisme Des partenariats ont également été mobilisés afin d améliorer la promotion de la responsabilité sociétale. En partenariat avec le réseau français du Global Compact, ont été organisés, en 2013 et 2014, des événements au Ghana, en Côte d Ivoire et au Sénégal. L AFD soutient également l association «RSE et Pays en développement» dans son action de promotion des principes de la responsabilité sociétale en Afrique. Références pour la démarche de responsabilité sociétale Par son adhésion au Global Compact en janvier 2004, le groupe AFD a choisi pour cadre de référence de son action, les principales déclarations, conventions et normes, relatives au développement équitable et responsable, dont notamment : Les trois Conventions dites de Rio (lutte contre le changement climatique, lutte contre la désertification et biodiversité). Les principes directeurs de l OCDE à l intention des entreprises multinationales. Les Conventions de l OCDE et des Nations Unies contre la corruption et les règles internationales en matière de lutte anti -blanchiment. La norme internationale de l ISO Évaluations indépendantes La mise en œuvre des principes de responsabilité sociétale peuvent faire l objet d évaluations indépendantes en interne, au travers des missions menées par l inspection générale ou encore par sa division d évaluation ex-post, ou dans le cadre de notations extra-financières. Ainsi, préalablement à l autorisation d émettre des obligations vertes, une notation extra financière du groupe AFD a été réalisée par l agence Vigeo Rating qualifiant de «robuste», le degré d intégration des engagements de l AFD en matière de développement durable, niveau proche de celui des autres banques de développement ayant fait l objet de la notation. RE SP ON SABILITÉ SO C I ÉTAL E

10 Une gouvernance ouverte Institution financière publique, l AFD présente une structure atypique dans le paysage des institutions françaises, tant du point de vue de son organisation dite ouverte que de son modèle financier «non lucratif». Cadre de gouvernance Soumise au principe de redevabilité, l AFD est constituée d une gouvernance qui repose sur un ensemble de structures garantissant la transparence de son fonctionnement et sa bonne gestion. Liée à l État par un contrat d objectif et de moyens, l AFD met en œuvre des orientations définies dans le cadre du Comité Interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID). Par ailleurs, en tant qu institution financière spécialisée, l AFD relève de la loi bancaire. Le Conseil d administration Le Conseil d administration est composé de 17 membres d horizons variés : 6 représentants de l État 5 personnalités qualifiées désignées en raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers, ou de l écologie et du développement durable 4 parlementaires 2 membres élus par le personnel Ses délibérations portent notamment sur : Les orientations stratégiques et le contrat d objectifs et de moyens conclu avec l État. Les opérations et les concours financiers menés pour son compte propre, pour celui de l État, ou sur mandats donnés par des tiers. Les emprunts contractés, les conditions des concours octroyés, les états financiers prévisionnels, les comptes annuels, les acquisitions et cessions d immeubles, les créations et suppressions d agences locales, les transactions sur les intérêts de l Agence, la désignation des commissaires aux comptes. Direction générale La direction et l administration de l Agence sont confiées à une Direction générale, qui représente et engage l Agence en exerçant les compétences qui lui sont déléguées par le Conseil d administration. Elle s appuie pour ce faire sur un comité de direction composé des responsables des différentes directions et départements du groupe AFD 1. Elle assure par ailleurs la présidence de la filiale PROPARCO. Les instances de contrôle La gestion des risques du Groupe est assurée au travers de différents dispositifs : un comité d audit, désigné par le Conseil d administration et des dispositifs de contrôle interne, de contrôle permanent et de contrôle périodique qui permettent de prévenir et maîtriser les risques résultant de l activité du Groupe et de s assurer de la conformité réglementaire des opérations réalisées et des procédures mises en place. Un commissaire du gouvernement veille au respect par l agence de sa mission d intérêt public. [1] En savoir plus sur la gouvernance de PROPARCO : En savoir plus sur la gouvernance de l AFD : 10 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE 2014

11 Endettement : un risque mesuré et contrôlé Pour prendre en compte les risques d endettement des pays dans lesquels elle intervient, l AFD s appuie sur une analyse des risques (risques macro-économiques, risques pays, risques de crédit des bénéficiaires,...) lui permettant d évaluer l opportunité de prêter. Concernant les prêts aux États, l AFD s inscrit dans un ensemble d initiatives internationales pour la réduction de la dette : Club de Paris, initiative Pays Pauvres très endettés du FMI, Cadre de viabilité de la dette,... Des solutions adaptées aux spécificités des contextes d intervention Si les défis sont communs, les solutions sur le terrain doivent être adaptées aux spécificités et au niveau de développement de chaque territoire. C est pourquoi les outils financiers mobilisés par l AFD et ses secteurs d activité varient selon les régions. En Afrique subsaharienne, zone d intervention prioritaire où les enjeux de développement sont les plus cruciaux, tous les secteurs d activité sont investis et l ensemble des instruments financiers mobilisés. En zone Méditerranée, les prêts sont privilégiés et la mise à niveau des tissus productifs, la création d emplois et l aménagement du territoire constituent les priorités. FOCUS Pour les expositions de crédit à sa clientèle non souveraine, l AFD cherche à obtenir une couverture adéquate au moyen de garanties réévaluées périodiquement. Dans les pays fragiles, en crise ou en sortie de crise, des instruments souples, principalement des dons, sont mobilisés. Enfin, dans les pays à revenus intermédiaires et à croissance rapide d Asie, d Amérique latine et des Caraïbes, la promotion d une croissance verte et solidaire constitue le fil conducteur de l activité de l AFD. Un modèle financier «non lucratif» PROPARCO Le modèle financier de l Agence, dit «non lucratif», vise la couverture des charges, bancaires et non bancaires, induites par son fonctionnement et celles du coût du risque de l activité de crédit de l Agence. L AFD se finance sur les marchés financiers, sous forme d emprunts obligataires publics. En 2014, elle a ainsi emprunté 4,8 milliards d euros. La bonne notation de ses émissions lui permet d accorder à son tour des prêts à des conditions favorables à ses bénéficiaires. L AFD est également mandatée par l État et reçoit à ce titre des ressources budgétaires - pour financer par des subventions des projets ou programmes au bénéfice des États les moins favorisés. Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international ainsi que le ministère des Finances et des Comptes publics contribuent respectivement au soutien de projets sous forme de dons et à la réduction du coût de l endettement en prenant en charge une partie du taux d intérêt. Enfin, certains projets ultramarins sont soutenus par les fonds accordés par le ministère des Outre-mer. PROPARCO, filiale de l AFD, contribue au financement du secteur privé de pays du Sud en proposant des prêts, des prises de participation et des garanties en devise et en monnaie locale. Elle se positionne en complément de l offre des banques commerciales et entend répondre aux faiblesses des marchés locaux, notamment dans l offre de ressources financières de longue durée. Grâce à sa capacité à lever des fonds aux meilleures conditions sur les marchés financiers et à concevoir des cofinancements innovants, l AFD permet à ses bénéficiaires de profiter d un effet de levier, c est-à-dire d une rentabilité économique de leurs investissements supérieure au coût de leur endettement. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

12 Gestion des ressources humaines Obtention de la certification Top Employeurs France. Après une étude indépendante et détaillée, le Top Employeur Institute a considéré que : «l Agence Française de Développement offre des conditions exceptionnelles à ses salariés, cultive et développe les talents à tous les niveaux de l organisation et s avère être un leader en matière de ressources humaines, s efforçant d optimiser sans cesse ses pratiques». Démarche de responsabilité sociétale Adoption de la politique de responsabilité sociétale du groupe AFD par le Conseil d administration en mars Promotion du développement durable Déploiement du dispositif «analyse et avis développement durable». Ce dispositif vise à s assurer de la prise en compte des enjeux de développement durable dans les projets le plus en amont possible dans le cycle d instruction. Faits marquants Climat 2014 Émission pour la première fois par l AFD des «obligations climat» («climate bonds») qui financeront des projets contribuant au développement et à la lutte contre le dérèglement climatique. Cette émission obligataire, d un montant d un milliard d euros, est la première du genre réalisée par une agence publique française. Genre Adoption et mise en œuvre de la stratégie genre, par le Conseil d administration de mars 2014 avec le déploiement d un ensemble d outils visant à accompagner les équipes dans la construction d un dialogue avec les bénéficiaires des financements sur l intégration du genre dans les opérations et dans les stratégies d intervention du Groupe. Transparence Contribution à la mise en ligne d un site internet gouvernemental dédié à l aide internationale. Celui-ci propose, pour 16 pays pauvres prioritaires situés en Afrique subsaharienne, une information complète sur les projets financés par la France dans le pays concerné (ces données sont disponibles sur le site Performance extra-financière Évaluation par l agence de notation extra-financière Vigeo Rating des engagements de responsabilité sociétale de l AFD. Ces engagements ont été qualifiés de «robustes» positionnant l AFD dans la moyenne des banques de développement. Achats solidaires L opération «Achats solidaires» a comme objectif d affecter un pourcentage des économies annuelles, réalisées grâce à la procédure Achats mise en place en 2012, au soutien de micro-entrepreneurs dans les pays du Sud. 12 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE 2014

13 Rendre compte, informer, dialoguer les conditions d une relation de confiance avec ses parties prenantes P lus que jamais, l AFD souhaite répondre à l ambition de mieux informer et mieux dialoguer avec ses «parties prenantes». Dans le cas du groupe AFD, cela inclut une communication et un dialogue accrus envers l État, les collaborateurs, les bénéficiaires des financements, les ONG, les fournisseurs, mais également les organisations paires, les communautés locales et les riverains, les pouvoirs publics nationaux et internationaux, le monde financier et bancaire, etc. Rendre compte, informer, dialoguer sont les conditions d une relation de confiance avec ses parties prenantes. Cet engagement constitue ainsi l un des piliers de la démarche de responsabilité sociétale du Groupe. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

14 Dialogue renforcé avec les parties prenantes Chercher à mener des opérations pérennes, à fort impact pour le développement, conduit à confronter les résultats de l action au jugement et à la reconnaissance des parties prenantes. Compte tenu de la somme des enjeux, ce principe de redevabilité nécessite de renforcer les dialogues tant en interne, avec ses collaborateurs, les instances de gouvernance, qu avec les populations concernées par les projets ou encore les autres acteurs du développement (pairs, collectivités locales, etc.). DIALOGUE RÉGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL DIALOGUE AUTOUR DES INTERVENTIONS > Fixer les orientations stratégiques > Approuver les engagements de l AFD et leurs modalités financières > Informer des activités et des analyses de l Agence > Rendre compte de la gestion financière saine de l institution > Rendre compte de l utilisation efficace des fonds publics > Échanger autour des cadres d intervention > Définir les moyens et les instruments financiers appropriés > Assurer l efficacité, la pérennité, l adaptabilité et la bonne mise en oeuvre des projets > Répondre aux plaintes et préoccupations liées aux impacts d un projet Conseil d administration et comités spécialisés Autorités de tutelle Bénéficiaire des financements (État, administrations, entreprises publiques et privées, ONG...) Autorités de régulation et de contrôle Parlementaires POUR DÉFINIR LE CADRE D ACTION ET RENDRE COMPTE DIALOGUER POUR DES INTERVENTIONS EFFICACES, PERENNES ET ADAPTÉES Population impactée et société civile Ensemble des collaborateurs Représentants du personnel POUR UN BON FONCTIONNEMENT INTERNE POUR LE PARTAGE ET L ÉVOLUTION DES PRATIQUES ONG, associations, fondations, collectivités locales Banques de développement et Insitutions financières internationales Milieu académique et think tank Organisations internationales (Nations Unies) et européennes Secteur privé DIALOGUE INTERNE > Informer des évolutions de l Agence et de ses conséquences sociales > Apporter des réponses aux enjeux sociaux > Répondre aux besoins et attentes des collaborateurs > Favoriser l engagement des collaborateurs DIALOGUE AVEC LES ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT > Rendre compte de l engagement et des actions et de l impact des projets > Contribuer au débat et à la réflexion sur les enjeux du développement > Développer, diffuser et intégrer des bonnes pratiques pour renforcer les capacités des acteurs du développement 14 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE 2014

15 Une information accessible, lisible et transparente Principe de redevabilité L Agence s inscrit dans une démarche volontaire de publication d informations dans le cadre de standards de référence internationaux, dans les limites du secret professionnel et du secret des affaires. Des notes de communication sont publiées par l AFD sur les opérations de financement du secteur souverain 1. En 2014, l AFD a contribué à la mise en ligne d un site gouvernemental 2 dédié à l aide apportée par la France à 16 pays pauvres situés en Afrique Subsaharienne. Ces informations sont également reprises par le site internet de l IATI (International Aid Transparency Initiative) 3. Cette publication sera étendue progressivement à l ensemble des zones d intervention de l AFD. PROPARCO a également créé en 2014 sur son site internet un espace de téléchargements comportant des informations complètes sur sa gouvernance, son fonctionnement, ses stratégies et ses politiques. Une stratégie plus globale de transparence et de redevabilité devrait permettre à terme aux acteurs de la société civile d être mieux informés sur la stratégie, les objectifs et les résultats de l aide publique française au développement. Plus de 1000 projets sont actuellement publiés dans la base de projets de l AFD 1. Dialogue stratégique Structuration de mécanismes de gestion des plaintes Le dialogue prend également sens lors d imprévus et d incidents sur les projets. D ici fin 2015 seront mis en œuvre par l AFD et PROPARCO, des dispositifs de gestion des plaintes environnementales et sociales mieux structurés permettant à un tiers impacté de déposer une plainte directement auprès du Groupe. Cette dispo sition, prévue par la politique de responsabilité sociétale, répond aux attentes des parties prenantes du Groupe notamment les parlementaires et ministères, les ONG, les agences de notation environnementale ainsi que la commission nationale consultative des droits de l homme ou la plateforme RSE. Dialogue citoyen L AFD et PROPARCO poursuivent leur engagement dans leur dialogue, en particulier avec les organisations de la société civile, ONG, fondations, associations, syndicats, instituts de recherche, universités et entreprises sur les thématiques d intervention de l AFD. En 2014, l ensemble des cadres d intervention transversaux, sectoriels et régionaux en cours d élaboration ont été présentés aux parties prenantes. Cela a été le cas de la démarche de responsabilité sociétale (janvier 2014), du Cadre d Intervention Transversal (CIT) sur le Genre (février 2014), des Cadres d Intervention Sectoriels (CIS) sur les Villes durables (février 2014) et l Eau et assainissement (mars 2014), des Cadres d Intervention Régionaux (CIR) Afrique subsaharienne (février 2014) et Outre-mer (avril 2014). Dans le cas des Cadres d Intervention Pays (CIP), un dialogue avec les parties prenantes (autorités locales, bailleurs, secteur privé, ONG, etc.) est mené en amont de la rédaction du document. Pour inviter le citoyen français au dialogue et au partage d idées sur le développement et la coopération internationale, l AFD a organisé en 2014 de nombreux événements: conférences, expositions photo ou encore prix littéraire. En 2015, l AFD poursuivra sa contribution à ce type d événement, avec, à l heure de la COP21, un point focal sur la thématique du Climat. En savoir plus sur la liste des événements auxquels l AFD contribue : [1] [2] [3] RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE 2014 FOCUS 15

16 Dialogue avec les bénéficiaires des projets Assurer l efficacité et la pérennité des projets passe par l ouverture d espaces de débat et de dialogue avec les bénéficiaires directs et indirects des financements : les populations, les collectivités locales et les organisations de la société civile. Pour un dialogue le plus direct possible, le groupe AFD s appuie sur un réseau de 72 agences localisées dans les zones d intervention. INTER VIEW Dialogue avec les pairs Le groupe AFD agit en partenariat avec plus de 150 organisations : les bailleurs internationaux, les agences des Nations Unies, des collectivités territoriales, des ONG, entreprises, fondations et think tanks. Cette concertation a vocation à assurer la pérennité, la cohérence, l harmonisation et l efficacité des politiques d aide au développement. FOCUS 16 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE banques de développement mobilisées pour des solutions financières innovantes en faveur du climat L AFD est membre fondateur et participe à l International Development Finance Club (IDFC). L IDFC a financé à hauteur de 87 milliards de dollars des activités contribuant à la lutte contre le changement climatique et ses effets. Pour la Conférence Paris Climat 2015 et en vue des enjeux et montants financiers à mettre en œuvre de manière rapide et massive, c est non seulement les acteurs internationaux classiques de l aide au développement, mais aussi l ensemble des acteurs privés du financement (banques, investisseurs, fonds de pension, assureurs, etc.) que l IDFC s attache à mobiliser. Comment accompagnez-vous vos interlocuteurs au Liban pour les aider à répondre à leurs enjeux de développement? En agence, nous sommes les premiers interlocuteurs de nos partenaires libanais et nous entretenons un dialogue continu avec eux. Pour le secteur public, nous sommes en relation avec le Conseil du Développement et de la Reconstruction (CDR) représentant l État libanais pour toute intervention d un bailleur de fonds dans le financement d un projet. Dans un contexte de vide institutionnel dû à l absence de gouvernement, le CDR assure une continuité politique, et nous exprime les besoins des ministères. Grâce à ce dialogue constant, nous recevons des demandes et nous formulons parfois des suggestions nourries par notre expertise. Au fil du temps, j ai vraiment senti une relation de confiance se construire et se renforcer. Nabila Haddad Chargée de projet à l agence de Beyrouth Intervenir dans un projet, ce n est pas seulement le financer, c est un véritable partenariat.

17 Assurer et promouvoir le développement durable dans les interventions la responsabilité sociétale au cœur du métier de développement e développement durable constitue la référence commune de l ensemble des activités opérationnelles de l AFD. Les bénéficiaires des financements du Groupe sont à leur tour des vecteurs de développement durable et jouent un rôle de catalyseur des bonnes pratiques dans les pays du Sud. Le rôle des institutions financières de développement est d accompagner et de favoriser ce mouvement. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

18 Le développement durable, la référence commune des activités opérationnelles L engagement du groupe AFD en matière de développement durable se traduit par une prise en compte renforcée des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de nos partenaires et des impacts des actions financées. Résolument engagée dans une démarche de progrès, l Agence décline cet engagement en faveur du développement durable par une double volonté : prévenir les failles et encourager l impact positif des projets sur le développement durable. Une volonté de mieux maîtriser les risques Le groupe AFD se doit d être attentif à la bonne allocation des prêts et garanties qu il octroie, des participations qu il prend et des subventions qu il accorde. Il se doit également d être vigilant à l égard de la réputation et de la bonne gouvernance des sociétés à qui sont accordés des concours. Cela passe pour l AFD par la mise en œuvre d une démarche de maîtrise des risques de détournement de l aide, de corruption, de fraude, de blanchiment et de financement du terrorisme. Autre point de vigilance pour l AFD, la maîtrise des risques environnementaux et sociaux. Pour cela, l AFD met en oeuvre une démarche de maîtrise des impacts environnementaux et sociaux des projets financés, qui vise à assurer la gestion des risques, améliorer la qualité des projets ainsi que la performance environnementale et sociale des bénéficiaires des financements. Une volonté de contribuer de manière positive au développement durable Le développement économique, la lutte contre la pauvreté et les inégalités, la préservation de la biodiversité, la gestion des milieux et des ressources naturelles, la lutte contre le changement climatique et la préservation de l atmosphère sont autant d enjeux de développement durable intégrés dans les cadres d intervention stratégiques du Groupe et in fine dans la conduite des projets. Financer ne suffit plus. L AFD mesure dorénavant les effets escomptés et les résultats des projets financés. La mesure de ces impacts permettra de tirer des leçons, éclairant à la fois les stratégies d intervention et le contenu des projets futurs. Mesurer les effets escomptés et les résultats des projets financés. 18 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE 2014

19 Maîtriser les risques de corruption, de fraude, de blanchiment et de financement du terrorisme Un cadre défini pour mieux prévenir et surveiller ces risques La corruption, la fraude ainsi que toute forme de détournement de l aide publique et privée portent durablement atteinte à la mission du Groupe d agir en faveur des populations les plus vulnérables. Il en va de même de tout financement qui conduirait à participer à un mécanisme de blanchiment d argent ou de financement du terrorisme. Afin de ne pas participer à son insu à l une ou l autre de ces infractions, le groupe AFD a adopté une politique générale 1 décrivant les contrôles à réaliser par les agents du groupe AFD aux différents stades de la vie du projet. Dans le cadre de l instruction des projets, des diligences sont réalisées sur l entité bénéficiaire du financement et, lorsque cela est pertinent, sur son actionnariat jusqu au bénéficiaire effectif. Des diligences particulières sont également réalisées sur les personnes politiquement exposées. Au stade de l exécution du projet, le groupe AFD porte également une attention particulière aux opérations qui peuvent être révélatrices de pratiques frauduleuses ou de blanchiment de capitaux justifiant un examen particulier. Les marchés publics étrangers financés par le groupe AFD font quant à eux l objet d un contrôle spécifique. Il permet de s assurer que les différentes étapes du processus de passation des marchés se déroulent dans les conditions d intégrité, de transparence, d équité et d efficience requises. Les conventions de financement du groupe AFD comportent également un certain nombre de clauses qui imposent des engagements au bénéficiaire du financement en matière de lutte contre la corruption, d ententes, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Enfin, soucieuse de participer aux politiques françaises de lutte contre les paradis fiscaux, le groupe AFD s est doté d une politique rigoureuse et spécifique à l égard des opérations qu il réalise et des projets qu il finance dans les Juridictions Non Coopératives (JNC) 2 Des dispositifs de remontée d information En interne, un dispositif de déclaration des incidents opérationnels est en place. Il permet aux agents du groupe AFD de faire remonter au travers d un mécanisme de signal ement par la ligne hiérarchique, toute suspicion de pratiques irrégulières concernant les projets. Par ailleurs, la mise en place d un dispositif de traitement des allégations de fraude ou de corruption enta chant les projets financés par le Groupe est en cours d instruction, notamment pour s assurer de sa compatibilité aux dispositions relatives à la confidentialité des données. LAB / FT / Corruption : une formation en continu 2 NOUVEAUX MODULES de formation en e-learning 1305 AGENTS ont suivi la formation en mode e-learning actualisée 163 AGENTS DU GROUPE ont été formés en formations présentielles en 2014 [1] Les politiques de l AFD contre la corruption et à l égard des juridictions non coopératives sont consultables sur son site internet : [2] JNC non coopérative au sens du Code général des impôts et du forum mondial de l OCDE sur la transparence et l échange de renseignements à des fins fiscales. Paradis fiscaux Soucieuse de participer aux politiques françaises de lutte contre les paradis fiscaux, le groupe AFD s est doté d une politique rigoureuse et spécifique à l égard des opérations qu il réalise et des projets qu il finance dans une juridiction non-coopérative (JNC). Cette politique repose sur deux axes : (i) le premier impose des vigilances spécifiques et renforcées dès lors que le montage juridique du projet fait intervenir une JNC ; (ii) le second vise à préciser le périmètre des opérations autorisées et des projets que le groupe AFD est susceptible de financer dans ces territoires. FOCUS RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

20 SCHEMA MANAGEMENT DES RISQUES V2 Maîtriser les impacts environnementaux et sociaux des projets Une démarche intégrée De nombreuses opérations de développement peuvent comporter des risques vis-à-vis de l environnement et des populations concernées. Impacts sur la biodiversité ou risque de pollution d eaux, conditions d emploi du salaire à la sécurité en passant par le travail des enfants déplacements des populations : la prise en compte de l impact des projets à cet égard est capitale avant toute décision d octroi d un financement et tout au long de leur réalisation. Instruction Évaluation Décision 2 3 CYCLE DU PROJET Supervision 4 5 Post-évaluation Identification 1 *Le cycle de vie des projets et maîtrise des risques E&S de l AFD et de Proparco sont disponibles d une façon complète et détaillée dans le rapport responsabilité sociétale 2014, disponible sur : Gestion des risques environnementaux et sociaux (E&S) tout au long du cycle du projet (Groupe) > Application de la liste d exclusion > Mandat climat et bilan carbone > Classement des projets par niveau de risques E&S potentiels > Analyse, diligences et clauses E&S > Études d impact et plans de gestion E&S (AFD, projets risqués) > Avis et analyse Développement Durable (AFD) > Participation E&S dans tous les comités de décision > Consultation avec des administrations et collectivités territoriales concernées > Consultation avec des administrations, collectivités, associations, ONG et populations (projets risqués) > Appui technique le cas échéant > Suivi de la mise en œuvre des engagements E&S Des diligences adaptées Le groupe AFD décidera, dès le début de leur instruction, de ne pas financer certains projets, du fait de critères relatifs au respect des droits humains, d ordre éthique ou environnementaux. Il refusera par exemple de financer toute activité requérant travail forcé ou travail d enfants ou encore l exploitation de mines diamantifères dès lors que l État d accueil n a pas adhéré au processus de Kimberley. Ces critères sont inscrits dans une liste d exclusion publiée sur les sites internet de l AFD et de PROPARCO 1. En ligne avec ses cadres d intervention et la loi d orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, le Groupe exclut par ailleurs de financer des projets qui contribueraient à la dégradation des forêts et à la déforestation et impliquant l utilisation de semences génétiquement modifiées au sein de filières agricoles et alimentaires. L AFD veille également à ce que le développement des biocarburants soit rigoureusement planifié et encadré et s interdit de financer des centrales au charbon. Enfin, l AFD applique des diligences renforcées dans certaines situations comme le financement de grands barrages. Pour les projets présentant un niveau de risque environnemental et social important, et en cofinancement avec des bailleurs multilatéraux, la mise en place d un mécanisme de traitement des plaintes par le bénéficiaire du financement («Complaints mechanism») est prévue. Il offre aux populations pouvant être affectées par les projets, la possibilité d avoir un dispositif qui permette de recueillir et d apporter une réponse à leurs plaintes et préoccupations liées aux impacts du projet. [1]www.afd.fr 20 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE 2014

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile ANNEXE 1 Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile Pays Pays où il y a un Pays exigeant Pays exigeant risque de transmission la vaccination

Plus en détail

CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES

CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES Voici trois tableaux présentant la concurrence sur les ARV dans les pays pauvres : Tableau 1 : Ratio et taux de concurrence

Plus en détail

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique. Activité : «Mais où est donc..?» Afrique Géographie : problématique de la faim. Age : 10-13 ans Outil pédagogique développé par l équipe jeunesse du PAM. Résumé Connaissances et compétences requises :

Plus en détail

ARIZ. Assurance pour le Risque des Investissements

ARIZ. Assurance pour le Risque des Investissements ARIZ Assurance pour le Risque des Investissements L AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT propose un dispositif de garantie destiné à faciliter l accès aux financements pour les entreprises privées et les

Plus en détail

La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco

La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco La responsabilité sociétale pour le groupe AFD, c est Une obligation générée par le droit international des conventions fondamentales et

Plus en détail

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE

Plus en détail

TOUR D HORIZON. Bâtir des logements, c est bâtir des familles et des nations. C est notre engagement envers le peuple africain.

TOUR D HORIZON. Bâtir des logements, c est bâtir des familles et des nations. C est notre engagement envers le peuple africain. Brochure D entreprise 2012 1 2 TOUR D HORIZON Nous sommes une institution panafricaine de développement dédiée au financement de l immobilier, en particulier à la promotion de l habitat à prix abordables,

Plus en détail

NOTE D ORIENTATION 2013

NOTE D ORIENTATION 2013 NOTE D ORIENTATION 2013 Introduction 1. Le Fonds de l OIM pour le développement, créé en 2001, vient en aide aux Etats Membres en développement et à ceux dont l économie est en transition en vue de l élaboration

Plus en détail

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants

Plus en détail

Durée du congé de maternité

Durée du congé de maternité Durée du congé de maternité Source: Toutes les données contenues dans les graphiques sont issues de la Base de donnée sur les lois des conditions de travail et d emploi du BIT Protection de la maternité":

Plus en détail

Le Programme des Nations Unies pour le développement L Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche

Le Programme des Nations Unies pour le développement L Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche Le RBA du PNUD et l UNITAR - soutenir les priorités stratégiques de développement de l Afrique Alors que nous nous approchons de la nouvelle année, il est important de méditer ce qui a été accompli. Tout

Plus en détail

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS Version du 06/10/2015 à 11:27:48 PROGRAMME 852 : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS POUR CONSOLIDATION DE DETTES ENVERS LA FRANCE

Plus en détail

Plan d orientations stratégiques 2012-2016

Plan d orientations stratégiques 2012-2016 Plan d orientations stratégiques 2012-2016 Agence Française de Développement Établissement public, l Agence Française de Développement (AFD) agit depuis soixante-dix ans pour combattre la pauvreté et favoriser

Plus en détail

COUVERTURE ENEAU POTABLE

COUVERTURE ENEAU POTABLE COUVERTURE ENEAU POTABLE En 2002, 83 % de la population mondiale près de 5,2 milliards d individus bénéficiaient d un approvisionnement en eau potable amélioré. Cela comprend l eau courante et le raccordement

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS Version du 07/10/2014 à 08:46:35 PROGRAMME 852 : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS POUR CONSOLIDATION DE DETTES ENVERS LA FRANCE

Plus en détail

Provisions 25 50 Départ personnel, congé, mauvaise créance Autres 5 9 Divers Total 345 459

Provisions 25 50 Départ personnel, congé, mauvaise créance Autres 5 9 Divers Total 345 459 CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) 49 e Réunion du Comité permanent Punta del Este, Uruguay, 1 er juin 2015 SC49 03 Surplus de fonds administratifs 2014, état du financement des délégués

Plus en détail

État du Fonds général d affectation spéciale pour la Conférence ministérielle africaine sur l environnement

État du Fonds général d affectation spéciale pour la Conférence ministérielle africaine sur l environnement UNEP/AMCEN/13/5 AMCEN AU Conférence ministérielle africaine sur l environnement Distr. : générale 4 mai 2010 Français Original : anglais Treizième session Bamako, 21 25 juin 2010 Point 6 a) de l ordre

Plus en détail

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS Version du 27/05/2015 à 17:53:19 PROGRAMME 852 : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS POUR CONSOLIDATION DE DETTES ENVERS LA FRANCE MINISTRE

Plus en détail

ONUSIDA 2013 Le sida en chiffres

ONUSIDA 2013 Le sida en chiffres ONUSIDA 2013 Le sida en chiffres 33 % de nouvelles infections à VIH en moins depuis 2001 29 % de décès liés au sida en moins (adultes et enfants) depuis 2005 52 % de nouvelles infections à VIH en moins

Plus en détail

PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMERCIALES

PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMERCIALES PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMERCIALES PROGRAMME DE RENFORCEMENT (PRCC) HISTORIQUE La bonne insertion des pays en développement (PED) dans le commerce mondial constitue un puissant levier

Plus en détail

Document d information SOMMAIRE CONTEXTE... 1 3 PROGRÈS RÉALISÉS... 4 15 MESURES PROPOSÉES... 16 17

Document d information SOMMAIRE CONTEXTE... 1 3 PROGRÈS RÉALISÉS... 4 15 MESURES PROPOSÉES... 16 17 6 septembre 2013 COMITÉ RÉGIONAL DE L AFRIQUE ORIGINAL : ANGLAIS Soixante-troisième session Brazzaville, République du Congo, 2 6 septembre 2013 Point 20.4 de l ordre du jour MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION-CADRE

Plus en détail

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE INFORMER - MESURER - AGIR

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE INFORMER - MESURER - AGIR RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE INFORMER - MESURER - AGIR 2014 2016 Agence Française de Développement PLAN D ACTION Couverture : Kirsten Hinte - Fotolia.com SOMMAIRE À RETENIR 04 I. Rendre compte, informer, dialoguer

Plus en détail

Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV

Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV 1 CONTEXTE EN ALGERIE Recrudescence des TIA HACCP obligatoire depuis 2010 Mise à niveau

Plus en détail

L AFD ET LA MICROFINANCE

L AFD ET LA MICROFINANCE L AFD ET LA MICROFINANCE 1988 2008 Vingt ans déjà! Paul Kabre LA MICROFINANCE, POURQUOI? Dans de nombreux pays, l immense majorité de la population n a pas accès au secteur bancaire classique : sa capacité

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 10 avril 2014 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des

Plus en détail

DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMPETENCES ET TALENTS»

DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMPETENCES ET TALENTS» PREFECTURE DE LA SOMME Direction des Titres et de la Citoyenneté Bureau de l Immigration, de l Intégration et de la Nationalité DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMPETENCES ET

Plus en détail

PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS Version du 20/05/2014 à 21:08:58 PROGRAMME 852 : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS POUR CONSOLIDATION DE DETTES ENVERS LA FRANCE MINISTRE

Plus en détail

NOMADÉIS. Pionnier du conseil durable E N V I RONNE M ENT DÉVELOPPEMENT DURABLE COOPÉRAT I ON I N T E R N AT I ONA LE

NOMADÉIS. Pionnier du conseil durable E N V I RONNE M ENT DÉVELOPPEMENT DURABLE COOPÉRAT I ON I N T E R N AT I ONA LE E N V I RONNE M ENT DÉVELOPPEMENT DURABLE COOPÉRAT I ON I N T E R N AT I ONA LE NOMADÉIS Pionnier du conseil durable 2 1 R U E G E O R G E S A N D 7 5 0 1 6 P A R I S, F R A N C E + 3 3 ( 0 ) 1 4 5 2 4

Plus en détail

DEMANDE DE CHANGEMENT DE DISCIPLINE

DEMANDE DE CHANGEMENT DE DISCIPLINE 14 ANNEXE IV DEMANDE DE CHANGEMENT DE DISCIPLINE Je soussigné (e) (1). épouse Professeur des universités - Praticien hospitalier (2) Maître de conférences des universités - Praticien hospitalier (2) En

Plus en détail

Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL)

Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL) Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL) janvier 2015 Appel à idées FICOL TERMES DE REFERENCE 2015 L Agence Française de Développement (AFD) expérimente depuis 2014 une

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 12 octobre 2015 Français Original: anglais Conférence générale Seizième session Vienne, 30 novembre-4 décembre 2015 Point

Plus en détail

COOPÉRATION SUD-SUD DANS LE DOMAINE DES ACCORDS INTERNATIONAUX D'INVESTISSEMENT

COOPÉRATION SUD-SUD DANS LE DOMAINE DES ACCORDS INTERNATIONAUX D'INVESTISSEMENT UNCTAD/ITE/IIT/2005/3 CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Genève COOPÉRATION SUD-SUD DANS LE DOMAINE DES ACCORDS INTERNATIONAUX D'INVESTISSEMENT Études de la CNUCED sur les

Plus en détail

Le Mexique est un pays situé sur le continent américain. À l Est du Mexique se trouve le golfe du Mexique et au sud le Guatemala.

Le Mexique est un pays situé sur le continent américain. À l Est du Mexique se trouve le golfe du Mexique et au sud le Guatemala. Le Canada est un pays situé dans l hémisphère Nord. Il fait partie du continent américain. C est le plus grand pays au monde. Son voisin du sud sont les États-Unis. Les États-Unis est un pays situé sur

Plus en détail

ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015

ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015 ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015 A. Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l enseignement (Paris, le 14 décembre 1960) Groupe I (Parties à la Convention

Plus en détail

ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES

ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES RÈGLEMENT INTÉRIEUR ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES RÈGLEMENT INTÉRIEUR Règlement 1 CONDITIONS D ADHESION A L AUA (1) Pour être éligible en qualité de membre

Plus en détail

Soutenir la microf inance. responsable

Soutenir la microf inance. responsable Soutenir la microf inance responsable L ACCÈS AU CRÉDIT POUR TOUS : UN SECTEUR PRIORITAIRE Dans de nombreux pays, la grande majorité de la population est exclue du système bancaire. L accès aux services

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES LA FABRIQUE DES CINEMAS DU MONDE EDITION 2012

APPEL A CANDIDATURES LA FABRIQUE DES CINEMAS DU MONDE EDITION 2012 APPEL A CANDIDATURES LA FABRIQUE DES CINEMAS DU MONDE EDITION 2012 1) LA FABRIQUE DES CINEMAS DU MONDE 1. PRESENTATION DU PROGRAMME 08/11/2011 La Fabrique des Cinémas du Monde est composée de jeunes talents

Plus en détail

Gestion Publique Résultats des Indicateurs d Intégrité en Afrique

Gestion Publique Résultats des Indicateurs d Intégrité en Afrique Gestion Publique Résultats des Indicateurs d Intégrité en Afrique La sous-catégorie Gestion Publique évalue la transparence dans la passation des marchés publics, dans la gestion des entreprises publiques

Plus en détail

Couverture des frais de voyage proposée aux Parties à la Convention-cadre de l OMS

Couverture des frais de voyage proposée aux Parties à la Convention-cadre de l OMS Conférence des Parties à la Convention-cadre de l OMS pour la lutte antitabac Sixième session Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014 Point 6.4 de l ordre du jour provisoire FCTC/COP/6/INF.DOC./2

Plus en détail

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE STR DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE Directives pour l Amérique du Nord et les Caraïbes Nombre minimum de propriétés Les groupes de compétiteurs doivent inclure

Plus en détail

Stratégie d investissement responsable

Stratégie d investissement responsable Stratégie d investissement responsable 2 Introduction Dès 2003, le Conseil de surveillance a requis un engagement fort du Fonds de Réserve pour les Retraites dans le domaine de l investissement responsable

Plus en détail

Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS

Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS Pourquoi faut-il changer la définition des besoins non satisfaits en matière de planification familiale? Le concept de besoins

Plus en détail

CHARTE ACTION LOGEMENT SUR :

CHARTE ACTION LOGEMENT SUR : CHARTE ACTION LOGEMENT SUR : LA GESTION DES RISQUES LE CONTROLE INTERNE L AUDIT INTERNE Validée par le Conseil de surveillance du 18 septembre 2013 1/22 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 I. LE CADRE DE REFERENCE...

Plus en détail

Conférence ministérielle sur la Recherche pour la Santé dans la Région africaine

Conférence ministérielle sur la Recherche pour la Santé dans la Région africaine Déclaration d'alger Conférence ministérielle sur la Recherche pour la Santé dans la Région africaine Réduire le déficit des connaissances pour améliorer la santé en Afrique 23-26 juin 2008 Catalogage

Plus en détail

A) Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures. 1.

A) Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures. 1. Lists of third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and of those whose nationals are exempt from that requirement A) Liste des pays tiers dont les

Plus en détail

Déclaration de Libreville sur la Santé et l'environnement en Afrique

Déclaration de Libreville sur la Santé et l'environnement en Afrique Déclaration de Libreville sur la Santé et l'environnement en Afrique Libreville, le 29 août 2008 REPUBLIQUE GABONAISE ProgramedesNationsUnies pourl Environement Organisation mondiale de la Santé Bureau

Plus en détail

Personnel de santé, infrastructures sanitaires et médicaments essentiels

Personnel de santé, infrastructures sanitaires et médicaments essentiels Personnel de santé, infrastructures sanitaires et médicaments essentiels Les Etats doivent absolument avoir accès à des données sur les ressources à la disposition des systèmes de santé pour déterminer

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS

Plus en détail

LA LOI PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES ET PROGRAMMES CONNEXES DU DÉPARTEMENT D ÉTAT POUR 2014 (DIV. K, P. L.

LA LOI PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES ET PROGRAMMES CONNEXES DU DÉPARTEMENT D ÉTAT POUR 2014 (DIV. K, P. L. RAPPORT DU DÉPARTEMENT D ÉTAT DES ÉTATS-UNIS SUR LA TRANSPARENCE BUDGÉTAIRE POUR L EERCICE 2014 EN APPLICATION DE LA SECTION 7031(b)(3) DE LA LOI PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS AU OPÉRATIONS ETÉRIEURES

Plus en détail

Fiche récapitulative - Réformes en Afrique

Fiche récapitulative - Réformes en Afrique Fiche récapitulative - Réformes en Afrique L Angola a amélioré le long et fastidieux processus de création d entreprise, grâce à son guichet unique, Guichet Unico da Empresa, qui a réduit les délais nécessaires

Plus en détail

1.2.2. Les initiatives en faveur de l annulation de la dette des pays pauvres

1.2.2. Les initiatives en faveur de l annulation de la dette des pays pauvres 1.2.2. Les initiatives en faveur de l annulation de la dette des pays pauvres En 1996 (G7 de Lyon), la communauté internationale avait lancé l initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE).

Plus en détail

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications

Plus en détail

AFD - Pascale Dumoulin. Une région prioritaire pour le développement

AFD - Pascale Dumoulin. Une région prioritaire pour le développement L AFD et l Afrique subsaharienne AFD - Pascale Dumoulin Une région prioritaire pour le développement Les engagements annuels du Groupe AFD en Afrique subsaharienne 1 200,0 1 000,0 L AFRIQUE SUBSAHARIENNE

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français.

Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français. F.40 Carte de Séjour Temporaire «Compétence et Talents» Première demande (introduction) -articles L.315-1 à 3, L.315-7 & R.315-4 du CESEDA Concerne le ressortissant étranger, qui réside hors de France,

Plus en détail

Figure 17 : Taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans, 1990, 2008 et 2015 (cible)

Figure 17 : Taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans, 1990, 2008 et 2015 (cible) Objectif 4 : Réduire la mortalité des enfants de moins de cinq ans Cible 4A Réduire de deux tiers, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans L Afrique continue de marquer

Plus en détail

Enquête sur le tourisme d observation de la faune en Afrique : Contribution des voyagistes

Enquête sur le tourisme d observation de la faune en Afrique : Contribution des voyagistes VERSION IMPRIMABLE DU QUESTIONNAIRE VEUILLEZ REMPLIR L'ENQUÊTE EN LIGNE! Enquête sur le tourisme d observation de la faune en Afrique : Introduction Contribution des voyagistes À l appui des efforts engagés

Plus en détail

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES L ENVIRONNEMENT EN FRANCE 2 FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES des initiatives locales et des actions de long terme VERS UN RAPPROCHEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE L ENVIRONNEMENT? INTRODUCTION L OBSERVATION

Plus en détail

CAP EXPORT : La réponse gouvernementale aux difficultés en matière d assurance-crédit export court terme

CAP EXPORT : La réponse gouvernementale aux difficultés en matière d assurance-crédit export court terme CAP EXPORT : La réponse gouvernementale aux difficultés en matière d assurance-crédit export court terme Depuis la fin de l été 2008, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir les grands

Plus en détail

Equipe projet RSO La Responsabilité Sociétale groupe AFD PROJET

Equipe projet RSO La Responsabilité Sociétale groupe AFD PROJET le 7 janvier 2014 PROJET CONSEIL d ADMINISTRATION DE L AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT ------------------------------- DEMARCHE de RESPONSABILITE SOCIETALE DU GROUPE AFD BILAN 2007-2011 POLITIQUE 2014-2016

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE D INTERVENTION DANS LE SECTEUR PRIVE ET DES PROCEDURES Y RELATIVES

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE D INTERVENTION DANS LE SECTEUR PRIVE ET DES PROCEDURES Y RELATIVES TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE D INTERVENTION DANS LE SECTEUR PRIVE ET DES PROCEDURES Y RELATIVES Avril 2014 TDR pour l élaboration d une stratégie d intervention dans le secteur

Plus en détail

LISTE DE PRIX TÉLÉCOMMUNICATIONS VoIP Etat septembre 2014 (en CHF inclus TVA)

LISTE DE PRIX TÉLÉCOMMUNICATIONS VoIP Etat septembre 2014 (en CHF inclus TVA) Page 1 de 5 Suisse Sous réserve d'erreurs ou d'omissions Witecom à Witecom 0.00 00 Arrondi du prix final au centime supérieur CH Fixe 0.03 CH Swisscom Mobile 0.25 Pas de frais d'établissement de la CH

Plus en détail

et à Hammamet (en Tunisie) 4, en mars 2013. Ces consultations ont été complétées par une enquête en ligne 5 amorcée en 2011.

et à Hammamet (en Tunisie) 4, en mars 2013. Ces consultations ont été complétées par une enquête en ligne 5 amorcée en 2011. Document final des consultations régionales sur le programme de développement après-2015 Contexte Partout dans le monde, les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ont généré des actions de

Plus en détail

La jeunesse francophone s engage pour la planète

La jeunesse francophone s engage pour la planète Produit par la Direction de la communication et des partenariats (OIF). Conception : Agence Publics. Imprimé en France par STIPA. La jeunesse francophone s engage pour la planète La jeunesse francophone

Plus en détail

22 juin 2011. L AFD en Outre-mer en 2010

22 juin 2011. L AFD en Outre-mer en 2010 22 juin 2011 L AFD en Outre-mer en 2010 Qui sommes-nous? Un EPIC, sous tutelle des ministères : des Affaires Etrangères et Européennes de l Economie, des Finances et de l Industrie de l Intérieur, de l

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 TEXTE SIGNALE BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel

Plus en détail

Etude pour le Forum des Nations Unies pour la Coopération pour le développement

Etude pour le Forum des Nations Unies pour la Coopération pour le développement Etude pour le Forum des Nations Unies pour la Coopération pour le développement Tendances dans la coopération financière internationale pour les pays les moins avancés Résumé Draft 29 avril 2011 Traduction

Plus en détail

Mesures nationales d application de la Convention sur l Interdiction des Armes Biologiques (CIAB)

Mesures nationales d application de la Convention sur l Interdiction des Armes Biologiques (CIAB) Mesures nationales d application de la Convention sur l Interdiction des Armes Biologiques (CIAB) Sonia Drobysz, Juriste Atelier National de la Mise en Œuvre de la Convention sur l Interdiction des Armes

Plus en détail

EXPERIENCES AFRICAINES EN MATIERE DE LIBERALISATION. (Note présentée par les Etats africains) 2

EXPERIENCES AFRICAINES EN MATIERE DE LIBERALISATION. (Note présentée par les Etats africains) 2 Mars 2003 Anglais et français seulement 1 EXPERIENCES AFRICAINES EN MATIERE DE LIBERALISATION (Note présentée par les Etats africains) 2 1. INTRODUCTION 1.1 L Afrique a commencé son expérience dans la

Plus en détail

La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche

La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche volontaire de l entreprise, d intégration des enjeux du développement durable dans son modèle et dans son offre qui va au-delà du respect de la

Plus en détail

[ENFANTS NON SCOLARISÉS : DE

[ENFANTS NON SCOLARISÉS : DE [ENFANTS NON SCOLARISÉS : DE NOUVELLES DONNÉES SOULIGNENT LES DÉFIS PERSISTANTS Cette fiche d information présente de nouvelles données relatives à l année scolaire qui s est achevée en sur le nombre d

Plus en détail

0.10 1.99. Prix du fournisseur Prix du fournisseur 1.00 1.20. incl. 8% TVA. Frais uniques. chf

0.10 1.99. Prix du fournisseur Prix du fournisseur 1.00 1.20. incl. 8% TVA. Frais uniques. chf incl. 8% TVA Frais uniques Frais de location Internet-Box Frais de location TV-Box Frais d envoi par commande 49.- 29.- 9.- Tarifs Fix (par minute) En Suisse À l international Groupe 1 Groupe 2 Groupe

Plus en détail

Fiche de synthèse sur Le Protocole de Montréal (mise à jour effectuée le 8 août 2005)

Fiche de synthèse sur Le Protocole de Montréal (mise à jour effectuée le 8 août 2005) INSTITUT INTERNATIONAL DU FROID Organisation intergouvernementale pour le développement du froid INTERNATIONAL INSTITUTE OF REFRIGERATION Intergovernmental organization for the development of refrigeration

Plus en détail

Le Point sur les APE dans les régions Africaines. Dr Cheikh Tidiane DIEYE Coordonnateur de Programmes Enda Tiers Monde cdieye@enda.

Le Point sur les APE dans les régions Africaines. Dr Cheikh Tidiane DIEYE Coordonnateur de Programmes Enda Tiers Monde cdieye@enda. Le Point sur les APE dans les régions Africaines Dr Cheikh Tidiane DIEYE Coordonnateur de Programmes Enda Tiers Monde cdieye@enda.sn LES CONFIGURATIONS REGIONALES AFRICAINES NEGOCIANT UN APE Afrique de

Plus en détail

MONOGRAPHIE DE L AFRIQUE

MONOGRAPHIE DE L AFRIQUE AAI Comité Afrique UNE MONOGRAPHIE DE L AFRIQUE 28 Mai Tallinn, Estonie L Afrique un continent multiforme : Arabe Français anglais portugais Divisé, en trois, zones 1 - Le Maghreb ou l Afrique du Nord

Plus en détail

Document de référence

Document de référence Document de référence Exercice 2010 Le présent document de référence a été déposé auprès de l'autorité des marchés financiers le 29 avril 2011, conformément à l'article 212-13 de son règlement général.

Plus en détail

L AFD ET L APPUI À L ÉMERGENCE DES CLUSTERS EN TUNISIE :

L AFD ET L APPUI À L ÉMERGENCE DES CLUSTERS EN TUNISIE : L AFD ET L APPUI À L ÉMERGENCE DES CLUSTERS EN TUNISIE : DES INITIATIVES EFFICACES ET EFFICIENTES POUR LEVER LES CONTRAINTES AUXQUELLES FONT FACE LES ENTREPRISES Le cluster permet à un conglomérat d entreprises

Plus en détail

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international.

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international. DES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. REUTERS/ANDY GAO Registre international Registre international Amérique du Nord Bermudes Canada Mexique États-Unis : Marques fédérales, Marques d État Amérique

Plus en détail

GUIDE ISO 26000. www.ecocert.com

GUIDE ISO 26000. www.ecocert.com GUIDE ISO 26000 1 ECOCERT, organisme de contrôle et de certification au service du développement durable, opère à travers un réseau international dans plus de 90 pays. Certification des produits biologique

Plus en détail

Réseau des points focaux SUN des gouvernements :

Réseau des points focaux SUN des gouvernements : Réseau des points focaux SUN des gouvernements : Rapport de la 16 e réunion, du 3 au 6 novembre 2014 La 16 e réunion du Réseau de points focaux SUN des gouvernements a eu lieu entre le 3 et le 6 novembre

Plus en détail

La Charte de Responsabilité sociale de la CGEM & Analyse comparée. Octobre 2012

La Charte de Responsabilité sociale de la CGEM & Analyse comparée. Octobre 2012 La Charte de Responsabilité sociale de la CGEM & la Norme ISO 26000 Analyse comparée Octobre 2012 Sommaire 1. Introduction 2. Les instruments permettant d orienter les démarches RSE 3. La Charte de responsabilité

Plus en détail

L'émission d'obligations souveraines internationales : défis et nouvelles perspectives pour l Afrique subsaharienne

L'émission d'obligations souveraines internationales : défis et nouvelles perspectives pour l Afrique subsaharienne L'émission d'obligations souveraines internationales : défis et nouvelles perspectives pour l Afrique subsaharienne Perspectives économiques régionales de l Afrique subsaharienne FMI, Département Afrique

Plus en détail

Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale (FCRSAI) Appel à notes conceptuelles 2013. Avril 2013

Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale (FCRSAI) Appel à notes conceptuelles 2013. Avril 2013 Centre de recherches pour le développement international (CRDI), Canada Agence canadienne de développement international (ACDI) Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale (FCRSAI)

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 22 octobre 2007 FRANÇAIS Original: ANGLAIS CONFÉRENCE DES PARTIES Première session extraordinaire New York, 26 novembre 2007

Plus en détail

de plus de moitié, particulièrement dans les pays où la mortalité infantile est élevée 39.

de plus de moitié, particulièrement dans les pays où la mortalité infantile est élevée 39. postes de haut-fonctionnaires sont détenus par des femmes 38. Mais dans l ensemble, les avancées enregistrées par les pays africains dans leur progression vers la réalisation d une meilleure parité entre

Plus en détail

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs Information concernant l état de la Convention, de l'accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention et de l Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention relatives

Plus en détail

BAfD. Gérer les chocs des cours des matières premières à l exportation. Kupukile Mlambo Conseiller auprès de l Économiste en chef.

BAfD. Gérer les chocs des cours des matières premières à l exportation. Kupukile Mlambo Conseiller auprès de l Économiste en chef. Gérer les chocs des cours des matières premières à l exportation Kupukile Mlambo Conseiller auprès de l Économiste en chef Groupe de la Banque africaine de développement BAfD Septembre 2011 1 Plan de la

Plus en détail

APPEL A PROJETS D ENERGIE SOLAIRE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT FINANCES PAR L AIDE-PROJET DU MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE

APPEL A PROJETS D ENERGIE SOLAIRE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT FINANCES PAR L AIDE-PROJET DU MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE APPEL A PROJETS D ENERGIE SOLAIRE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT FINANCES PAR L AIDE-PROJET DU MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Préambule Dans le contexte d un développement rapide

Plus en détail

JJ Mois Année Conférence UBM Projet Bâle 2 Société Générale. Pierre ALOUGES Date: 07/06/2007

JJ Mois Année Conférence UBM Projet Bâle 2 Société Générale. Pierre ALOUGES Date: 07/06/2007 JJ Mois Année Conférence UBM Projet Bâle 2 Société Générale Pierre ALOUGES Date: 07/06/2007 Société Générale : La banque de détail hors de France Bassin Méditerranéen Algérie Égypte Jordanie Liban Maroc

Plus en détail

DIALOGUE SUR LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT AXÉ SUR LES RESSOURCES NATURELLES

DIALOGUE SUR LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT AXÉ SUR LES RESSOURCES NATURELLES DIALOGUE SUR LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT AXÉ SUR LES RESSOURCES NATURELLES 1 En mai 2012, le Conseil de l OCDE au niveau des ministres adoptait la Stratégie de l OCDE pour le développement. La Stratégie

Plus en détail

- 9-3. Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

- 9-3. Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques - 9-3. de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ) Situation le 27 novembre 2015 Date à laquelle l Acte 1 de la le plus récent Afrique du Sud... 3 octobre 1928 Bruxelles: 1 er août

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET

APPEL A MANIFESTATION D INTERET Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development APPEL A MANIFESTATION D INTERET ------------------------

Plus en détail

ARCHIV SYSTEM. La La mémoire vive vive de de votre votre entreprise PRESENTATION D ARCHIV SYSTEM. La mémoire vive de votre entreprise

ARCHIV SYSTEM. La La mémoire vive vive de de votre votre entreprise PRESENTATION D ARCHIV SYSTEM. La mémoire vive de votre entreprise PRESENTATION D, un partenaire de poids pour EXPERT. A compter du 1 er mai 2014, EXPERT rejoint le Groupe. Présentation du nouvel ensemble. La La mémoire vive vive de de votre votre entreprise entreprise

Plus en détail

La stratégie d intervention de l AFD dans l énergie. Journée PEXE 20 novembre 2013

La stratégie d intervention de l AFD dans l énergie. Journée PEXE 20 novembre 2013 La stratégie d intervention de l AFD dans l énergie Journée PEXE 20 novembre 2013 MEUR 3 axes Stratégie et Activités sur l Energie de l AFD (2007-2011) Energie sobre (renouvelable, efficace et économe

Plus en détail

Groupements géographiques 1

Groupements géographiques 1 ANNEXE 2 Groupements de pays utilisés dans cette évaluation Groupements géographiques 1 Continent Région Sous-région Pays et territoires inclus dans cette évaluation Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola,

Plus en détail

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 1 CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 2 Groupama Asset Management s engage par le biais de cette présente Charte à appliquer et promouvoir une politique de Responsabilité Sociale de

Plus en détail

Bulletin Climatique Décadaire FAITS SAILLANTS

Bulletin Climatique Décadaire FAITS SAILLANTS African Centre of Meteorological Application for Development Centre Africain pour les Applications de la Météorologie au Développement Bulletin Climatique Décadaire N 34 Valable du 1 er au 10 Décembre

Plus en détail

RAPPORT de RESPONSABILITE SOCIETALE DU GROUPE AFD ACTIVITE 2012

RAPPORT de RESPONSABILITE SOCIETALE DU GROUPE AFD ACTIVITE 2012 ------------------------------ RAPPORT de RESPONSABILITE SOCIETALE DU GROUPE AFD ACTIVITE 2012 ------------------------------ 1 1. Qui sommes-nous?... 4 1.1. Les faits marquants en 2012... 9 2. Responsabilité

Plus en détail

Destination Tarifs Fixe Tarifs mobile Exception

Destination Tarifs Fixe Tarifs mobile Exception Tarifs Téléphonique (26/12/2013) - Page 1/5 Acores 0 /mn 0,22 /mn Afghanistan 0,49 /mn 0,49 /mn Afrique du Sud 0 /mn 0,34 /mn Alaska 0 /mn 0 /mn Albanie 0 /mn 0,34 /mn Algérie 0 /mn 0,64 /mn Au delà de

Plus en détail