RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE INFORMER - MESURER - AGIR

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1 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE INFORMER - MESURER - AGIR Agence Française de Développement PLAN D ACTION

2 Couverture : Kirsten Hinte - Fotolia.com

3 SOMMAIRE À RETENIR 04 I. Rendre compte, informer, dialoguer : les conditions d une relation de confiance avec ses parties prenantes 07 Une information accessible, lisible et transparente 08 Un dialogue renforcé avec ses parties prenantes 10 II. Assurer et promouvoir le développement durable dans les interventions : la responsabilité sociétale au cœur du métier de développement 13 Prévenir, détecter et remédier aux incidences négatives des projets 14 Mesurer la contribution au développement durable 18 III. Promouvoir une organisation responsable dans son fonctionnement interne 21 Promouvoir un engagement éthique 22 Un accompagnement des parcours professionnels pour tous et un cadre de travail porteur de sens 23 Acheter responsable 25 Réduire l empreinte environnementale dans le fonctionnement interne 25 Une gouvernance qui reflète les engagements socialement responsables du Groupe 26 ANNEXES 29 Les textes et standards qui fondent et cadrent la démarche de responsabilité sociétale 30 Glossaire 31 Historique 33

4 À RETENIR Depuis plus de 70 ans, l Agence Française de Développement, en tant qu institution financière publique, met en œuvre la politique d aide au développement définie par le gouvernement français. Sa mission est de favoriser un développement durable d un point de vue économique, social et environnemental, ceci dans l intérêt mutuel des pays du Sud et du Nord. Dans cette ambition, elle s appuie sur sa filiale Proparco, dédiée aux investissements privés en faveur du développement des pays du Sud. Depuis son adhésion au Global Compact, le Groupe positionne la responsabilité sociétale au cœur de son action. Elle est devenue une démarche essentielle et structurante pour l organisation. Le groupe AFD mène une telle démarche alors que la thématique de la responsabilité sociétale des organisations monte en puissance dans la réflexion sur les modèles de gouvernance, de croissance durable et équitable. Le concept de «responsabilité sociétale des entreprises» (RSE) a pris son essor dans les années 1990 et se définit comme «la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu elles exercent sur la société» 1. En France, un ensemble d initiatives politiques et de volontés participent de la promotion du sujet. Les décisions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de juillet 2013 et la loi d orientation et de programmation sur la politique de développement et de solidarité internationale renforcent les exigences auxquelles doit satisfaire l AFD dans sa relation avec les acteurs, tant publics que privés. Les banques et agences de développement internationales ont, quant à elles, toutes développées des politiques de responsabilité sociétale, en particulier dans le cadre de leurs opérations. Les politiques de responsabilité sociétale de la Banque mondiale et les standards de performance de la Société financière internationale (SFI) sont autant d exemples de l implication du secteur à cet égard. Par sa démarche de responsabilité sociétale, qu il applique dans son activité comme dans son fonctionnement interne, le groupe AFD cherche à questionner, prévenir, remédier et corriger les incidences que peut avoir son action. Il ambitionne également de catalyser les bonnes pratiques en la matière, et de contribuer ainsi de manière positive au développement durable : maîtrise des impacts de son activité, dialogue et travail en partenariat, suivi et évaluation des résultats de son action, application de contrôles et prévention de la corruption et du détournement en sont des exemples. 1 - Selon la définition de la Commission européenne (2011). 4

5 Le groupe AFD s attache à prendre en compte les attentes des acteurs intéressés par son activité. Le dialogue avec ses «parties prenantes» constitue l un des piliers de sa démarche de responsabilité sociétale, envisagée comme une responsabilité partagée face aux impacts de son action. L efficacité de son action passe par sa capacité à travailler en réseau et en partenariat avec l ensemble des acteurs du développement (autres bailleurs, Union européenne, entreprises, collectivités, organisations non-gouvernementales ONG ). Pour construire une relation de confiance et un dialogue de qualité avec ces acteurs, le groupe AFD s engage à renforcer la transparence sur ses activités. Enfin, parce que les collaborateurs sont les premiers contributeurs de son activité et de son fonctionnement, l AFD veille à entretenir un dialogue de qualité au sein même de ses équipes. Outre les législations nationales ayant cours en France et dans les pays d intervention, le groupe AFD a choisi, pour cadre de référence de son action, les principales déclarations, conventions et normes, relatives à un développement équitable et responsable : la charte des Droits de l homme des Nations unies, les conventions fondamentales de l Organisation internationale du travail, les standards du Groupe de la Banque mondiale et de la SFI, les trois conventions dites de Rio (sur le changement climatique, la diversité biologique et la lutte contre la désertification), les principes directeurs de l Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) à l intention des entreprises multinationales, les conventions de l OCDE et des Nations unies contre la corruption et les règles internationales en matière de lutte anti-blanchiment. En interne, la charte d éthique professionnelle précise les références de comportement à chacun des agents du Groupe, en ligne avec les principes qui fondent la mission de l AFD. En tant que pratique qui englobe et interroge les différentes facettes de l activité, la démarche de responsabilité sociétale est aussi une source d innovation pour le groupe AFD. Depuis la mise en place de la première politique de responsabilité sociale et environnementale en janvier 2007, le Groupe a mené de nombreuses actions. Le dispositif de maîtrise des risques environnementaux et sociaux des opérations, la stratégie Climat, le dispositif de sécurité financière, la politique de transparence, les dialogues avec les parties prenantes autour des stratégies, la gestion environnementale des biens, celle des ressources humaines constituent autant de réalisations qui se sont progressivement structurées au cours de la période écoulée. 5

6 Dans la continuité des progrès déjà réalisés et d un audit indépendant de la politique RSE , réalisé en 2012, la démarche de responsabilité sociétale va se renforcer. C est le sens de la politique de responsabilité sociétale du Groupe adoptée au début de l année Il s agit d aller plus loin dans cette politique, de favoriser sa diffusion et son appropriation par tous et de renforcer sa gouvernance, son pilotage et son suivi. À partir d un chantier «Groupe» interne privilégiant la remontée des attentes et des propositions concrètes, un dialogue avec l ensemble des parties prenantes internes et externes a permis d élaborer un plan d action qui sert de référence pour la période allant de 2014 à Ce plan s inscrit dans le cadre du référentiel ISO pour garantir la transparence et l efficacité des actions. Avec cette politique et ce plan d action, l AFD positionne la responsabilité sociétale au cœur de ses activités et répond à l ambition de mieux informer, mesurer et agir. Six engagements sont les applications concrètes de cette politique : Développer la démarche de dialogue avec les parties prenantes en intégrant le devoir de redevabilité, le souci d efficacité et la volonté de transparence. Assurer et promouvoir un développement durable dans les interventions du Groupe. Mener l ensemble des actions conformément à son engagement éthique et dans un souci d exemplarité. Assurer la gestion socialement responsable de l ensemble des personnels. Agir sur l ensemble des impacts environnementaux liés à son fonctionnement. Renforcer la gouvernance de la responsabilité sociétale et mieux responsabiliser l ensemble des structures du Groupe. 6

7 1 RENDRE COMPTE, INFORMER, DIALOGUER : LES CONDITIONS D UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC SES PARTIES PRENANTES

8 1 RENDRE COMPTE, INFORMER, DIALOGUER : LES CONDITIONS D UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC SES PARTIES PRENANTES UNE INFORMATION ACCESSIBLE, LISIBLE ET TRANSPARENTE La transparence et le dialogue du groupe AFD avec ses parties prenantes constituent l un des piliers de sa démarche de responsabilité sociétale. Les parties prenantes sont invitées à adresser à tout moment à l AFD des demandes d informations, d explications ou des observations sur les projets par l intermédiaire de la boîte de messagerie Faire connaître sa vision et ses actions pour établir un dialogue de qualité L adoption par l AFD d une politique de transparence vise à répondre à la demande croissante exprimée par l opinion publique et les acteurs de la société civile d être mieux informés sur la stratégie, les objectifs et les résultats de l aide publique française au développement. En tant qu institution au service d une mission d intérêt général, l Agence s est engagée à rendre compte de ses activités, à travers la mise à disposition d informations institutionnelles, stratégiques et opérationnelles sur son site internet 2. Il s agit également pour l AFD de faire connaître et comprendre sa vision, ses missions et ses actions, afin d établir un dialogue renforcé avec ses parties prenantes. Est partie prenante toute personne ou structure ayant un intérêt dans les décisions ou activités d une organisation. Dans le cas du groupe AFD, cela inclut les actionnaires, les collaborateurs, les bénéficiaires des financements, les ONG, les fournisseurs, mais également les organisations paires, les communautés locales et les riverains, les pouvoirs publics nationaux et internationaux, le monde financier et bancaire, etc. Une fois autorisés par les instances de décision de l AFD, les projets de financement d actions de développement à l étranger et celles portées par des organisations françaises de la société civile font l objet de notes publiques 3. Le contexte d intervention, les finalités, les objectifs, les démarches et les moyens mis en œuvre sont ainsi présentés pour chaque projet 4. Sur demande écrite, d autres informations sont communicables, plus particulièrement : la synthèse de l étude de faisabilité de l opération ; l étude environnementale et sociale relative à l opération, lorsqu il y a lieu ; la synthèse des évaluations finales des opérations ; la synthèse des évaluations à l achèvement du projet, lorsqu il y a lieu Publications pour le champ des prêts souverains prêts qui font l objet d une garantie par l État bénéficiaire et à l exclusion des informations couvertes par la réglementation bancaire et ses dispositions relatives à la confidentialité des transactions, ou dont la contrepartie a refusé la diffusion

9 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE : INFORMER - MESURER - AGIR Un processus d amélioration de cette transparence est engagé dans le respect de la réglementation bancaire et des dispositions relatives à la confidentialité des transactions et en accord avec le bénéficiaire du financement. La formalisation des règles de publication des informations, la publication systématique des évaluations finales des projets et un élargissement des publications, notamment aux projets de financement au secteur privé, vont permettre cette plus grande transparence de l information sur les projets attendue par l ensemble des interlocuteurs de l Agence. Un site d information et de dialogue pour les projets en Afrique subsaharienne Un site internet gouvernemental dédié à l aide propose, pour 16 pays pauvres prioritaires situés en Afrique subsaharienne, une information complète sur les projets financés par la France dans le pays concerné (géolocalisation et fiche explicative des projets). Le site contient également un espace de dialogue citoyen permettant à chacun de commenter ou questionner un projet. Redevabilité et outils d évaluation L AFD a l obligation de rendre compte à un ensemble de parties prenantes définies par la réglementation. Cette redevabilité s exerce notamment au sein du conseil d administration, où siègent tutelles, parlementaires, représentants des ONG, et représentants du personnel, mais aussi auprès des instances sociales et via des documents institutionnels et de reporting réglementaires (rapports parlementaires, document de référence du Groupe, bilan social, base de données économiques et sociales, etc.). L Agence s inscrit également dans une démarche volontaire de publication d informations extra-financières dans le cadre de standards de référence internationaux. Ainsi, l AFD a fait le choix en 2012 d établir son reporting extra-financier dans le cadre technique de la Global Reporting Initiative (GRI) avec l attribution de la note A+ en Le reporting extra-financier mesure la performance d une organisation non seulement sur la base de ses résultats économiques et financiers mais également sur son comportement vis-à-vis de l environnement et de la société, et sur sa gouvernance. S agissant plus spécifiquement de la communication sur l activité opérationnelle, l Agence s appuie sur des standards tels que les directives du Comité d aide au développement (CAD) de l OCDE, les normes de l International Aid Transparency Initiative (IATI) 5, les principes de la convention d Aarhus 6, de la Banque mondiale, de la SFI et de la Banque européenne d investissement (BEI). Sensibiliser aux enjeux du développement L AFD communique activement sur les enjeux du développement et de la coopération internationale pour permettre au citoyen français d exprimer ses attentes, sa vision et ses craintes sur le sujet. Pour ce faire, l AFD organise de nombreux évènements invitant 5 - La norme de l International Aid Transparency Initiative définit un cadre de publication des données RSE par les organisations, permettant ensuite à ces données d être comparées entre elles et étudiables plus facilement. 6 - Accord international, doté de 33 pays signataires, et visant à améliorer l information internationale délivrée par les autorités publiques, à favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant une incidence sur l environnement et à étendre les conditions d accès à la justice en matière de législation environnementale et d accès à l information. 9

10 au dialogue et au partage d idées : les conférences «Des idées pour le développement», des débats publics, les échanges autour de l exposition «Objectif Développement» et les dialogues citoyens sont autant d illustrations de cette volonté de dialogue et de communication. Cartographie des parties prenantes du groupe AFD EXTERNES Ministères de tutelle Parlement Autorité de contrôle INTERNES Banques de développement et fonds bilatéraux et multilatéraux dont FFEM Autorités publiques Le personnel de l AFD Collaborateurs au siège et dans le réseau Associations, ONG, fondations, collectivités, institutions universitaires États, services publics Sociétés civiles Partenaires Bénéficiaires des financements Citoyen français Communautés bénéficiaires Actionnaire : État à 100 % Partenaires sociaux, (délégués syndicaux, élus ou représentants aux différentes instances) Collectivités locales Entreprises publiques et privées ONG, associations, fondations Fournisseurs / sous-traitants CA et comités Sphère d influence de l AFD Acteurs de dialogue social UN DIALOGUE RENFORCÉ AVEC SES PARTIES PRENANTES Le développement passe par une implication accrue des différents acteurs. Apporter des réponses adaptées Le développement passe par une implication accrue des différents acteurs, au Nord comme au Sud. Des réponses différenciées et concertées sont à apporter pour gérer les impacts de leurs actions. Cela passe par l ouverture d espaces de débat et de dialogue. Prendre en compte les points de vue des autorités locales, des populations affectées ou encore des ONG locales sur les impacts des projets proposés au financement, notamment lorsque ceux-ci présentent un niveau de risque environnemental et social (E&S) élevé, prend tout son sens à cet égard. Dans l instruction et la mise en œuvre de ses projets, l AFD s assure, par des clauses et des accompagnements, que le maître d ouvrage consulte les différentes parties prenantes des projets (les populations locales, notamment). Leurs intérêts et points de vue sont également intégrés lors des évaluations du projet. Un dialogue opérationnel autour des stratégies de l Agence à développer et structurer Les cadres d intervention stratégiques 7, qui structurent les axes d action de l AFD, font systématiquement l objet d un dialogue avec les parties prenantes et les acteurs du

11 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE : INFORMER - MESURER - AGIR Répondre aux plaintes des parties prenantes Pour les projets présentant les risques E&S les plus importants et en cofinancement avec des bailleurs multilatéraux, la mise en place d un mécanisme de gestion des plaintes (grievance mechanism) est demandée au maître d ouvrage. Il permet aux populations d exprimer leurs plaintes et préoccupations liées aux impacts d un projet. L AFD étudie la possibilité d appliquer cette diligence à d autres types de projets, dans le cadre de la définition de ses normes de référence E&S. Parallèlement, l AFD a engagé l étude des modalités de mise en place d un dispositif de gestion des controverses E&S en provenance de tiers. Après avoir déterminé au préalable la faisabilité juridique et technique d un tel dispositif, les procédures pourraient être publiées dans le courant de l année Le dialogue passe par des réflexions concertées avec les institutions de développement et des relations de partenariat avec d autres acteurs du développement. développement (ONG, représentants des milieux universitaires ou du secteur privé, etc.). L élaboration des cadres d intervention dans les pays sont également des occasions privilégiées de dialogue avec les bénéficiaires des financements (État, contreparties, société civile, etc.). Il est prévu de systématiser ce dialogue. Le réseau de l AFD, composé de 71 agences et bureaux de représentation, constituera un atout majeur en ce sens. Pour faire de ces échanges avec ses parties prenantes une source d information pertinente, l Agence compte organiser des débats plus ciblés avec des panels de parties prenantes, c est-à-dire des groupes d interlocuteurs identifiés pour échanger sur des sujets auxquels ils portent un «intérêt» particulier. L ouverture aux parties prenantes se reflète par ailleurs dans la gouvernance de l établissement. Le conseil d administration de l AFD réunit ainsi des représentants de l État mais aussi d ONG, des dirigeants d organismes de recherche et de formation, des représentants du Parlement, des représentants du secteur privé, deux représentants du personnel, ainsi que plusieurs personnalités qualifiés. Un membre est également désigné en raison de sa connaissance de l écologie et du développement durable. Au sein de Proparco, le conseil d administration regroupe, outre des membres de l AFD et de l État, des représentants des entreprises, des banques tant du Nord que du Sud ainsi qu un représentant du personnel. Cette concertation assure la pérennité, la cohérence, l harmonisation et l efficacité des politiques d aide publique au développement. L AFD, la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) et la BEI ont ainsi conclu un accord de reconnaissance mutuelle des procédures, la Mutual Reliance Intitiative (MRI), qui a pour but de simplifier les procédures de cofinancement entre ces trois institutions. Sur le sujet de la responsabilité sociétale en particulier, l AFD participe à des discussions dans le cadre de groupes de travail inter-bailleurs visant à harmoniser les procédures et outils de mesure de l empreinte carbone et d analyse de la vulnérabilité au changement climatique. L AFD a ainsi signé l an dernier en 2012, lors de la conférence des Parties (COP) de Doha, une charte promouvant une approche harmonisée dans la mesure de l empreinte carbone. Des échanges similaires sont menés autour de l avis «développement durable» et de l intégration de clauses RSE dans les dossiers d appel d offres émis par les bénéficiaires des financements. Proparco travaille avec les 11

12 European Development Financial Institutions (EDFI) à l harmonisation des démarches E&S et de mesure des résultats, mais également avec les institutions multilatérales finançant le secteur privé (SFI notamment), avec l United Nations Environment Program Finance Initiative (UNEP-FI), à la promotion de bonnes pratiques environnementales et sociales pour les banques, et enfin avec l ensemble des DFI à l harmonisation des démarches d évaluation de la gouvernance des sociétés financées. D autre part, agences des Nations unies, fondations, collectivités territoriales françaises, think tanks, milieux académiques, organisations issues du secteur privé, etc. contribuent à proposer un appui éclairé aux politiques publiques ou à favoriser la mise en contact des structures spécialisées des pays émergents et en développement avec leurs homologues françaises (coopération décentralisée, jumelages, initiatives, ONG, etc.). 12

13 2 ASSURER ET PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES INTERVENTIONS : LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE AU CŒUR DU MÉTIER DE DÉVELOPPEMENT

14 2 ASSURER ET PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES INTERVENTIONS : LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE AU CŒUR DU MÉTIER DE DÉVELOPPEMENT La responsabilité sociétale est devenue un enjeu d élaboration de nouveaux modèles de développement et de promotion des droits fondamentaux, voire de certaines formes de démocratie. Les effets d une pratique de responsabilité sociétale sont multiples : en encourageant le respect de la législation locale sociale, environnementale, relative aux Droits de l homme et à la corruption, elle contribue à la réalisation de l état de droit et à sa promotion de façon pragmatique ; en promouvant le respect du droit international dans tous les champs de la responsabilité sociétale, elle aide à l universalisation des valeurs démocratiques ; par la construction de normes internationales universellement respectées dans le champ économique, elle incite l ensemble des acteurs économiques mondiaux à respecter des règles communes réduisant les distorsions de concurrence ; enfin, elle contribue à la production de biens et services contribuant au progrès économique, social et sociétal, en particulier des plus pauvres. Les bénéficiaires des financements du groupe AFD sont des vecteurs de développement durable et jouent un rôle de catalyseur des bonnes pratiques dans les pays du Sud. Le rôle des institutions financières de développement est d accompagner et de favoriser ce mouvement, par la diffusion des meilleurs standards internationaux, et de renforcer les effets positifs des projets sur le développement. PRÉVENIR, DÉTECTER ET REMÉDIER AUX INCIDENCES NÉGATIVES DES PROJETS L évaluation des risques et de leurs impacts est capitale avant toute décision d octroi d un financement. Maîtriser les impacts environnementaux et sociaux des projets : renoncer, compenser ou accompagner De nombreuses opérations de développement comportent des risques vis-à-vis de l environnement et des populations concernées. L évaluation de ces risques et de leurs impacts est capitale avant toute décision d octroi d un financement. Ainsi, l AFD ne finance pas certains projets du fait de critères d ordre éthique, environnemental et social. Ces critères sont inscrits dans une liste d exclusion publiée sur le site internet de l AFD. 14

15 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE : INFORMER - MESURER - AGIR Les progrès de la démarche de responsabilité sociétale dépendent de la capacité de prise en charge et de suivi par les bénéficiaires eux-mêmes. La démarche empruntée par le groupe AFD consiste à : évaluer les risques et impacts environnementaux et sociaux de chaque projet présenté aux instances décisionnelles ; proposer les mesures appropriées visant à limiter l exposition à ces risques, ou à en compenser les effets ; suivre la mise en œuvre de ces mesures lors de la phase d exécution de l opération ; gérer les imprévus ; améliorer la qualité des projets et la performance environnementale et sociale des bénéficiaires de ses financements. À chaque secteur correspond une typologie de risques, à laquelle le groupe AFD répond de manière adaptée via sa démarche de maîtrise des risques environnementaux et sociaux. Un ensemble d outils d évaluation ex ante et de suivi E&S a été mis en place. Dans le cadre des projets les plus risqués, le maître d ouvrage réalise, avec l appui de consultants spécialisés, des études spécifiques, telles qu une étude d impact, un audit E&S, décrivant les risques et impacts E&S négatifs, et proposant les mesures d atténuation à mettre en œuvre, généralement regroupées dans un plan de gestion environnementale et sociale (PGES). Dans le cas des entreprises et des institutions financières, le groupe AFD peut diligenter des études ou audits complémentaires, afin d évaluer la conformité de leurs pratiques environnementales et sociales. À l issue de ces démarches, des clauses E&S spécifiques et des plans d action sont insérés dans la documentation contractuelle : conventions de crédit, de subvention ou de prise de participation. Leur mise en œuvre fait l objet d un suivi régulier. L accompagnement des bénéficiaires des financements dans la prise en compte des enjeux E&S est essentiel pour l AFD. C est par la capacité des bénéficiaires à assurer la prise en charge et le suivi des risques E&S que de réels progrès pourront se faire. Certains projets Renforcement des capacités des maîtres d ouvrage : l exemple du barrage Lom Pangar au Cameroun L AFD participe au financement de la construction du barrage réservoir de Lom Pangar, dans l Est du Cameroun. Le projet se situe dans un environnement naturel très sensible, à proximité d habitats de grands primates et doté d une faune et d une flore particulièrement riches. Les mesures compensatoires mises en œuvre prévoient ainsi la mise en place et l appui à la création et le développement du parc national de Deng-Deng, permettant de compenser les impacts environnementaux directs du projet et contribuant à la viabilité de la population de gorilles et chimpanzés de Deng-Deng. Des mesures d accompagnement sont également planifiées, de manière à ce que les retombées économiques et sociales du projet ne profitent pas seulement aux populations urbaines à l aval, mais aussi aux populations directement impactées par le projet. Enfin, l entreprise de construction doit respecter un cahier des charges E&S répondant aux normes internationalement reconnues. Pour ce faire, celle-ci bénéficie de l appui d experts financés par l AFD. 15

16 Le renforcement de la formation des chefs de projets sur le sujet participe également de cet objectif. font ainsi l objet d un accompagnement spécifique, d un soutien technique ou financier en la matière. Les besoins en appui à la maîtrise d ouvrage seront identifiés de manière plus systématique afin de mobiliser les outils de renforcement des capacités que l Agence peut mettre à leur disposition (fonds d études et de renforcement des capacités (FERC), fonds de renforcement des capacités de gouvernance (FRCG) et autres subventions, outils innovants, dispositifs de formation, etc.). La prise en compte des risques E&S des projets financés passe aussi par les collaborateurs de l AFD, et il convient donc de leur fournir la formation nécessaire quant aux diligences qu ils doivent mener. Le suivi de la mise en œuvre des engagements E&S sera renforcé et, à l AFD, une analyse a posteriori sera progressivement développée. Par ailleurs, une attention sera portée à la prise en compte par le bénéficiaire de la dimension E&S dans les appels d offres afin de privilégier les entreprises responsables dans l attribution des marchés de travaux, notamment ceux à fort impact. L AFD a ainsi développé un dossier type d appel d offres, avec des clauses E&S renforcées, qui est proposé aux maîtrises d ouvrage pour la réalisation des travaux à risques élevés. L AFD s engage également à préciser les normes internationales de référence sur lesquelles elle se base pour mettre en œuvre les diligences E&S. Proparco applique les standards de performance de la SFI. Faire face à des risques de nature différente Sur le plan environnemental, les projets peuvent comporter des risques écologiques (atteinte aux milieux naturels et à la biodiversité), de pollutions (de l eau, de l air, des sols) et de nuisances (bruits, déchets, etc.), des risques en matière d hygiène et de sécurité (accidents du travail), des risques naturels, technologiques et sanitaires, et avoir un impact sur la santé et la sécurité des populations, les ressources naturelles (ressources en eau, ressources du sol et du sous-sol, ressources foncières), sur le cadre de vie des populations et sur le patrimoine archéologique et/ou culturel. Les risques sociaux relèvent essentiellement du respect des droits fondamentaux de la personne humaine et sont visés par des normes, textes et conventions internationales reconnues : les trafics d êtres humains, le tourisme sexuel, les déplacements de population, le travail forcé, les conditions de travail, l équité pour les groupes sociaux défavorisés ou exclus (en particulier les femmes), le non-respect de la diversité culturelle, les atteintes à l environnement, etc. Réduire les inégalités entre les femmes et les hommes Les bénéfices d une prise en compte du genre pour le développement sont aujourd hui reconnus 8. En référence à la stratégie sur le genre 9 de l AFD, l ensemble des projets sont examinés au regard de leur contribution à l objectif de réduction des inégalités femmeshommes. Ainsi l AFD s engage à ce qu au moins 50 % des projets standards financés dans les États étrangers aient pour objectifs principaux ou secondaires la promotion de 8 - «Les inégalités entre les sexes signifient non seulement renoncer à l importante contribution que les femmes peuvent apporter à l économie, mais aussi perdre le bénéfice d années d investissements dans l éducation des filles et des jeunes femmes.» in Inégalités hommes-femmes. Il est temps d agir, OCDE, Cadre d intervention transversal Genre, approuvé par le conseil d administration de mars 2014 et consultable sur son site internet. 16

17 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE : INFORMER - MESURER - AGIR Mesure de l empreinte carbone et engagements ayant des «co-bénéfices climat» sont les piliers de la stratégie de l AFD. l égalité femmes-hommes. Cette politique s appuiera sur une importante campagne de formation et de sensibilisation sur le genre. Prendre en compte le changement climatique Le changement climatique complique les efforts de réduction de la pauvreté, en causant des dommages de plus en plus fréquents et graves dans des zones économiquement précaires, et en introduisant la nécessité d une trajectoire de développement sobre en carbone. La prise en compte des enjeux du changement climatique dans la stratégie de l AFD se traduit par deux objectifs : 1. atteindre et maintenir une production annuelle d autorisations d engagements ayant des «co-bénéfices Climat», de 50 % des autorisations globales de l AFD dans les pays en développement et de 30 % pour les octrois annuels de Proparco. Concernant les zones Asie et Amérique latine, l engagement est de 70 %, 50 % pour la zone Méditerranée et 30 % pour l Afrique subsaharienne ; 2. évaluer systématiquement l empreinte carbone des projets en financement direct, ayant un impact significatif en termes d émissions de gaz à effet de serre (positif ou négatif). Les principes d un financement responsable Proparco a signé, en 2009, les «principes d un financement responsable» communs aux différentes institutions financières européennes de développement. Proparco met en œuvre les standards de performance de la SFI pour les projets à haut risque. Ces standards portent sur des domaines variés, comme le management environnemental et social des sociétés, le droit du travail, la sécurité au travail, les pollutions et nuisances, les impacts sur les populations riveraines, la biodiversité, les déplacements de populations et d activités, les aspects culturels et patrimoniaux ou le droit des populations autochtones. Prévenir, détecter et surveiller Maîtriser les risques de détournement de l aide, de corruption, de fraude, de blanchiment et de financement du terrorisme Le groupe AFD se doit d être attentif à la bonne allocation des prêts et garanties qu il octroie, des participations qu il prend et des subventions qu il accorde. Il se doit également d être vigilant à l égard de la réputation et de la bonne gouvernance des sociétés à qui sont accordés des concours. En tant qu établissement de crédit et acteur essentiel de l aide publique au développement, ces préoccupations sont indissociables des mandats du Groupe, de ses orientations stratégiques et de sa mission fondamentale de lutter contre la pauvreté et de promouvoir la croissance dans les pays de sa zone d intervention. La corruption, la fraude ainsi que toute forme de détournement de l aide publique et privée portent durablement atteinte à ces missions. Il en va de même de tout financement qui conduirait, à l insu de l AFD et de Proparco, à participer à un mécanisme de blanchiment d argent ou de financement du terrorisme. Afin de ne pas participer à son insu à l une ou l autre de ces infractions, le groupe AFD a adopté une politique générale 10 déclinée sous forme de procédures opérationnelles décrivant les contrôles à réaliser par les agents du groupe AFD aux différents stades de la vie du projet La politique de l AFD contre la corruption est consultable sur son site internet. 17

18 Des diligences réalisées sur la contrepartie Dans le cadre de l instruction des projets, des diligences sont réalisées sur la contrepartie et, lorsque cela est pertinent, sur son actionnariat ainsi que sur les personnes politiquement exposées jusqu au bénéficiaire effectif. Au stade de l exécution du projet, le groupe AFD porte également une attention particulière aux opérations qui peuvent être révélatrices de pratiques frauduleuses ou de blanchiment de capitaux justifiant un examen particulier. Les marchés publics étrangers financés par le groupe AFD font quant à eux l objet d un contrôle spécifique. Il permet de s assurer que les différentes étapes du processus de passation des marchés se déroulent dans les conditions d intégrité, de transparence, d équité et d efficience requises. Les agents du groupe AFD doivent par ailleurs faire remonter au travers d un mécanisme de signalement par la ligne hiérarchique toute suspicion de pratiques irrégulières concernant les projets. Les conventions de financement du groupe AFD comportent également un certain nombre de clauses qui imposent des engagements à la contrepartie en matière de lutte contre la corruption, d ententes, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Ces clauses permettent de suspendre ses versements, d annuler la fraction de son financement affectée à un marché pour lequel ont été révélées des pratiques irrégulières ou non conformes, de demander le remboursement anticipé de tout ou partie de son prêt ou de la subvention versée. Enfin, soucieuse de participer aux politiques françaises de lutte contre les paradis fiscaux, le groupe AFD s est doté d une politique rigoureuse et spécifique à l égard des opérations qu il réalise et des projets qu il finance dans une juridiction non-coopérative (JNC) 11. Cette politique repose sur deux axes : le premier impose des vigilances spécifiques et renforcées dès lors que le montage juridique du projet fait intervenir une JNC ; le second vise à préciser le périmètre des opérations autorisées et des projets que le groupe AFD est susceptible de financer dans ces territoires. MESURER LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE Les évaluations déterminent la viabilité et l efficacité des projets, et l opportunité pour l AFD de les financer. Évaluer les résultats et les impacts de l activité En amont et au cours du projet, les évaluations menées permettent de déterminer la viabilité et l efficacité (économique, financière, environnementale, sociétale, etc.) des projets, et l opportunité pour le groupe AFD de les financer. Les évaluations a posteriori des projets visent à améliorer les projets futurs grâce aux enseignements tirés des opérations passées. Mesurer la qualité des interventions et apprécier leurs résultats est une exigence démocratique à l égard des citoyens français comme des populations et des autorités des pays bénéficiaires Juridiction non-coopérative au sens du Code général des impôts et du forum mondial de l OCDE sur la transparence et l échange de renseignements à des fins fiscales. La politique du groupe AFD à l égard des juridictions non-coopératives est consultable sur son site internet. 18

19 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE : INFORMER - MESURER - AGIR Conformes aux standards du CAD de l OCDE, les évaluations permettent d examiner les réalisations, leur viabilité et leur impact économique, social et environnemental. Lors de l instruction et du suivi en exécution, l AFD mesure chaque projet financé selon des critères précis 12. Par ailleurs, l Agence s est dotée d indicateurs permettant de rendre compte des réalisations et des résultats de développement. Sont mesurés par exemple le «nombre de personnes raccordées au réseau de distribution d électricité» ou le «nombre d habitants des quartiers défavorisés dont l habitat est amélioré ou sécurisé», etc. Sa filiale Proparco mesure les résultats des projets financés, en amont des choix de financement et également en suivi du portefeuille. Les effets en termes de recettes publiques, d emploi, de transfert de savoir-faire, de gouvernance ou encore d accessibilité des produits et services localement sont mesurés systématiquement. L AFD mène des évaluations finales sur la plupart des projets qu elle finance afin de s assurer de leur bonne mise en œuvre. Celles-ci sont pilotées par les agences de l AFD sur le terrain, réalisées par des bureaux d études indépendants bureaux d études locaux, basés dans les pays où les projets ont été réalisés, afin de bénéficier d une bonne connaissance du contexte, notamment et restituées au niveau local. Un comité des évaluations indépendant veille à la qualité de ce mécanisme d évaluation. Afin de garantir l évaluabilité des projets, renforcer la qualité des travaux et, plus globalement, leur utilité et leur utilisation, l AFD veille à formuler des objectifs et des indicateurs pertinents dès la conception des projets. Mesurer les réalisations et les résultats Les réalisations et les résultats des projets financés sont mesurés à l aide d indicateurs et d outils d évaluation. Par exemple, pour les réalisations, le «nombre de structures de santé construites» ou le «nombre d écoles construites» sont mesurés ; pour les résultats, le «nombre de bénéficiaires des structures de santé» ou le «nombre d enfants scolarisés». Ils constituent donc un objet tangible, suivi, à l AFD et à Proparco, tout au long du cycle des projets : lors de l instruction, de l exécution et à la fin des projets. L Agence a un rôle de catalyseur des bonnes pratiques E&S dans les pays émergents et en développement. La démarche de responsabilité sociétale constitue une réponse concrète à l objectif de développement durable. Valoriser la contribution des projets au développement durable Le développement durable est au cœur de la stratégie du groupe AFD. Les priorités d intervention répondent à une prise en compte des préoccupations E&S : accompagner un développement urbain durable en Afrique subsaharienne, limiter l empreinte environnementale d une croissance rapide en Asie, concilier développement et lutte contre le changement climatique, particulièrement dans les pays émergents. Ces enjeux sont déclinés dans les stratégies d intervention à caractère transversal, régional ou sectoriel 13. Proparco intègre ces enjeux du développement durable à travers sa stratégie Elle y affirme ainsi son engagement pour la promotion d économies sobres en carbone et respectueuses de l environnement, pour le soutien de modèles de croissance permettant la création d emplois décents, et pour l accès du plus grand nombre aux biens et services essentiels Les critères sont les suivants : l appropriation locale, la coordination avec les autres banques de développement, l insertion du projet dans la politique locale, la conformité aux stratégies de l AFD et de l aide française, les effets économiques, sociaux et environnementaux pour le territoire et le pays, les risques techniques et institutionnels, économiques et financiers (rentabilité du projet, solvabilité du bénéficiaire, contexte macroéconomique du pays), environnementaux et sociaux, de blanchiment, de financement du terrorisme et de corruption liés au maître d ouvrage et à son actionnariat Exemples de stratégies à caractère transversal : les stratégies en matière d égalité femmes-hommes ou de biodiversité ; à caractère régional : les stratégies d intervention en Afrique ou dans les Caraïbes ; à caractère sectoriel : les stratégies en matière de ville durable ou d éducation. 19

20 Six critères pour mesurer la contribution des projets au développement durable Un avis «développement durable», formulé de façon synthétique pour chaque projet présenté au financement de l AFD, a été mis en place depuis début Il conduit à apprécier la contribution du projet au développement durable à partir de six dimensions 14 opérationnelles : développement économique ; bien-être social et réduction des déséquilibres sociaux ; égalité femmes-hommes ; préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des ressources naturelles ; lutte contre le changement climatique et ses effets ; pérennité des effets du projet et cadre de gouvernance. Protéger, restaurer, gérer et valoriser les écosystèmes Les régions d intervention de l AFD, y compris les Outre-mer français, hébergent une biodiversité remarquable, dont l importance se mesure localement, régionalement mais aussi à l échelle planétaire. Par son cadre d intervention transversal sur la biodiversité pour la période , l Agence compte augmenter le montant de ses interventions dans ce secteur : le volume annuel moyen des engagements financiers pondérés de l AFD sera porté à un minimum de 160 millions d euros, en vue de protéger, restaurer, gérer, valoriser les écosystèmes, d intégrer la biodiversité dans les politiques de développement et de renforcer les partenariats entre la France et les pays en développement pour la biodiversité. La prise en compte de la biodiversité dans les stratégies d intervention et dans les programmes financés sera renforcée par des outils tels que la liste d exclusion des financements ou des analyses ex ante de leurs impacts environnementaux. Appuyer les initiatives de social business, d inclusive business et d impact investing L AFD finance des projets de développement mis en œuvre par des organismes relevant de l économie sociale et solidaire (ESS) tels que des associations et des ONG impliquées dans l éducation, la santé, l agriculture et le commerce équitable ainsi que des banques mutuelles ou coopératives, ou des entreprises sociales actives dans le domaine de la microfinance et de la micro-assurance. L AFD soutient le secteur de l ESS dans l Outre-mer grâce à son positionnement en tant qu acteur historique pour le financement du logement social, et à son appui à l Association pour le droit à l initiative économique (ADIE) en matière de microcrédits. Proparco a, pour sa part, engagé une réflexion sur l appui aux initiatives relevant du social business, de l inclusive business ou encore de l impact investing et a financé quelques projets relevant du social business Les dimensions qui figuraient dans l annexe «Développement durable» pendant la phase pilote ont été adaptées. Deux dimensions nouvelles ont été introduites : égalité femmes-hommes, et pérennité des effets du projet et cadre de gouvernance. 20

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