CONDITIONS GENERALES LOCATION CHATEAU GONFLABLE

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1 CONDITIONS GENERALES LOCATION CHATEAU GONFLABLE Date : Nom & Prénom : Adresse : Article 1 OBJET Le présent contrat concerne la location par Jump-Party au Client d un château gonflable, en parfait état de fonctionnement, pour une durée déterminée aux conditions ci-après décrites. Article 2 PRIX En contrepartie de la mise à disposition du château gonflable, le Client paiera à Jump-Party un prix de location selon le château choisit et la durée choisie. Voir tableau ci-dessous ; Château Clown Durée location Prix (TVAC) en EUR 24h 100 Week-end 180 Château Spiderman Durée location Prix (TVAC) en EUR 24h 100 Week-end 180 Toute dérogation à ce tarif de base devra être expressément et préalablement acceptée par les deux parties dans un document écrit valant offre et acceptation définitive.

2 Article 3 - RESERVATION La réservation du château gonfable est effective pour la date souhaitée au moment de la réception par Jump-Party du contrat de location dûment signé et du paiement d un acompte de 30% du montant de la location. Article 4 ANNULATION En cas d annulation de la commande par le CLIENT, celui-ci sera redevable d une indemnité à Jump-Party calculée comme suit : - plus d un mois avant l événement : pas d indemnité - entre 30 jours et 7 jours avant l événement : 30% du montant convenu - entre 7 jours et la date prévue : 75% du montant convenu Article 5 INSTALLATION Pour l installation du château gonflable, le CLIENT s engage à prévoir un endroit plat, propre, présentant un sol régulier, libre de tout objet ou obstacle divers (arbre, clôture, mur, ) et facilement accessible pour un véhicule avec remorque. Le CLIENT veille également à ce que le courant électrique soit facilement accessible à l endroit choisi, tous les frais de consommation électrique étant à charge du CLIENT. Article 6 - SURVEILLANCE L utilisation du château gonflable, une fois installé, relève de la responsabilité exclusive du CLIENT. Ce dernier s engage à prévoir en permanence la présence d un adulte pendant toutes les périodes où l accès au château gonflable est ouvert aux enfants. Il veillera à ce que le nombre d enfants présents au même moment dans le château gonflable reste raisonnable (en fonction de l âge des enfants). Il s assurera que les enfants y jouent en ayant au préalable retirés chaussures et lunettes. Il interdira également que l on y apporte boisson, nourriture ou objets divers et qu on y fume. Lorsque le château n est plus accessible au public (notamment pendant la nuit), le château devra être dégonflé et entreposé dans un endroit fermé à clef. Les dégâts constatés au matériel loué (à l exception de ceux qui relèvent de l usure normale) sont à charge du CLIENT, qui s engage à rembourser les frais de réparation ou de remplacement qui seraient nécessaires.

3 Article 7 INTEMPERIES En cas de pluie, le CLIENT s engage à dégonfler le château gonflable, à le plier et à le placer dans un endroit complètement abrité, de façon à éviter que le matelas se remplisse d eau, ce qui compliquerait fortement son transport et risquerait de l endommager. En cas de récupération par Jump-Party d un château gonflable contenant de l eau, une amende forfaitaire de 50 EUR sera appliquée. En cas de vent, le CLIENT s engage à amarrer le château gonflable à l aide du matériel prévu. En cas de vent violent, le CLIENT s engage à dégonfler le château gonflable et à le placer à l abri. La non utilisation du château par le CLIENT, suite aux conditions atmosphériques, n entraîne aucun dédommagement à charge de Jump- Party. Article 8 AUTORISATIONS ET TAXES Le Client se charge, à ses frais, d obtenir toutes les autorisations nécessaires et d acquitter les éventuelles taxes (communales et autres). Article 9 TRANSPORT Le transport est inclus dans le prix de location pour autant que le lieu de livraison se trouve à Bruxelles et ses 19 communes. Les kilomètres parcourus au-delà seront facturés au prix de 1,5 EUR/km (aller et retour). Article 10 PAIEMENT Toutes les factures de Jump-Party sont payables au comptant. En cas de nonpaiement de la facture à l échéance, des frais forfaitaires de 10 EUR par rappel seront portés en compte du CLIENT. En outre, des dommages et intérêts correspondant à 15% du montant de la facture, avec un minimum de 25 EUR pourront été réclamés par Jump-Party si la facture demeure impayée après un deuxième rappel. Article 11 RESTITUTION Le CLIENT remettra à Jump-Party le matériel loué dans un état de propreté impeccable. Dans le cas contraire, des frais de nettoyage ou de remise en état pourront lui être facturés. En cas de restitution avec retard, sans accord préalable, une indemnité correspondant à 50% du tarif normal sera facturée par jour de retard.

4 Article 12 LITIGES Le droit belge est d application au présent contrat. En cas de contestation ou de non-respect des conditions fixées, les parties déclarent reconnaitre la compétence des Cours et Tribunaux de Bruxelles.

5 CONDITIONS GENERALES LOCATION TENTE Date : Nom & Prénom : Adresse : Article 1 OBJET Le présent contrat concerne la location par Jump-Party au Client d une tente snj, en parfait état de fonctionnement, pour une durée déterminée aux conditions ci-après décrites. Article 2 PRIX En contrepartie de la mise à disposition de la tente SNJ, le Client paiera à Jump- Party le prix de location en fonction la durée choisie. Voir tableau ci-dessous ; Tente SNJ Tente Etoile Durée location Prix (TVAC) en EUR 1 semaine semaines 300 Durée location Prix (TVAC) en EUR Journée (sans portes) 150 Journée (avec portes) 230 Week-end (sans portes) 200 Week-end (avec portes) 280 Toute dérogation à ce tarif de base devra être expressément et préalablement acceptée par les deux parties dans un document écrit valant offre et acceptation définitive.

6 Article 3 - RESERVATION La réservation de la tente SNJ est effective pour la date souhaitée au moment de la réception par Jump-Party du contrat de location dûment signé et du paiement d un acompte de 50% du montant de la location. Article 4 ANNULATION En cas d annulation de la commande par le CLIENT, celui-ci sera redevable d une indemnité à Jump-Party calculée comme suit : - plus d un mois avant l événement : pas d indemnité - entre 30 jours et 7 jours avant l événement : 30% du montant convenu - entre 7 jours et la date prévue : 75% du montant convenu Article 5 INSTALLATION Pour l installation de la tente SNJ, le CLIENT s engage à prévoir un endroit plat, propre, présentant un sol régulier, libre de tout objet ou obstacle divers (arbre, clôture, mur, ). Il s engage aussi à fixer au sol la tente de façon solide. L installation de la tente SNJ est entièrement et exclusivement de la responsabilité du CLIENT. Article 6 - SURVEILLANCE L utilisation et le montage de la tente SNJ relève de la responsabilité exclusive du CLIENT. Ce dernier s engage à prévoir en permanence la présence d un adulte pendant toutes les périodes où l accès de la tente SNJ est ouvert aux enfants. Il interdira l utilisation de produits inflammables à l intérieur de la tente SNJ ainsi que de faire un feu à l intérieur de celle-ci. Les dégâts constatés au matériel loué (à l exception de ceux qui relèvent de l usure normale) sont à charge du CLIENT, qui s engage à rembourser les frais de réparation ou de remplacement qui seraient nécessaires.

7 Article 7 AUTORISATIONS ET TAXES Le Client se charge, à ses frais, d obtenir toutes les autorisations nécessaires et d acquitter les éventuelles taxes (communales et autres). Article 8 TRANSPORT Le transport est inclus dans le prix de location pour autant que le lieu de livraison se trouve à Bruxelles et ses 19 communes. Les kilomètres parcourus au-delà seront facturés au prix de 1,5 EUR/km (aller et retour). Article 9 PAIEMENT Toutes les factures de Jump-Party sont payables au comptant. En cas de nonpaiement de la facture à l échéance, des frais forfaitaires de 10 EUR par rappel seront portés en compte du CLIENT. En outre, des dommages et intérêts correspondant à 15% du montant de la facture, avec un minimum de 25 EUR pourront été réclamés par Jump-Party si la facture demeure impayée après un deuxième rappel. Article 10 RESTITUTION Le CLIENT remettra à Jump-Party le matériel loué dans un état de propreté impeccable. Dans le cas contraire, des frais de nettoyage ou de remise en état pourront lui être facturés. En cas de restitution avec retard, sans accord préalable, une indemnité correspondant à 50% du tarif normal sera facturée par jour de retard. Article 11 LITIGES Le droit belge est d application au présent contrat. En cas de contestation ou de non-respect des conditions fixées, les parties déclarent reconnaitre la compétence des Cours et Tribunaux de Bruxelles.