LE DROIT DE VOTE EN BELGIQUE

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1 1. EXPLICATIONS LE DROIT DE VOTE EN BELGIQUE ENQUETE D ACTUALITE Lors de la visite de la Fabrique de la démocratie, vous avez pu relever certains éléments essentiels à la construction de la démocratie. Le service éducatif a sélectionné quelques thèmes et vous propose d en approfondir un: celui de l évolution du droit de vote en Belgique. Concrètement, vous allez mener une enquête à ce sujet à deux niveaux : Une partie du groupe va réaliser une enquête dans le passé à l aide des documents du musée L autre partie du groupe fera une enquête sur l actualité du thème en formulant des questions Ensemble, vous ferez le point sur votre thème : passé, présent et futur. Vous mettrez au point une stratégie de communication en réalisant une affiche Petit conseil : soyez curieux, posez-vous des questions : votre recherche n en sera que plus enrichissante. 1

2 2. A VOUS MAINTENANT : QUI PEUT VOTER/ ETRE ELU EN BELGIQUE? Vous allez mener une enquête sur la perception actuelle et les enjeux du droit de vote. Avant de rédiger les questions de l enquête, il est important de se renseigner sur le sujet. Mieux vous connaîtrez le sujet, plus vos questions seront intéressantes. En Belgique, nous élisons régulièrement les membres du pouvoir législatif, à tous les niveaux de pouvoir : communes et provinces, régions et communautés, fédéral, européen. Les prochaines échéances électorales sont 2014 (élections fédérales, régionales et européennes) et 2018 (communes et provinces). A. Qui peut voter en Belgique? Observez bien les conditions pour voter. Attention, elles varient d une élection à l autre. Ensuite, répondez aux questions posées dans le tableau de la page 5. A quelles conditions peut-on voter pour l'élection de la Chambre des Représentants et du Sénat? 1. être Belge; la manière dont la nationalité belge a été acquise (naissance, naturalisation, mariage, option) n'a aucune incidence. Actuellement, les étrangers, qu'ils soient ou non ressortissants de l'union européenne, n'ont donc pas le droit de vote pour ces élections. 2. être âgé de 18 ans accomplis 3. être inscrit aux registres de la population d'une commune belge 2

3 A quelles conditions peut-on voter pour l'élection d un Parlement de la Région (Bruxelles-Capitale ou Wallonie) 1. être Belge; la manière dont la nationalité belge a été acquise (naissance, naturalisation, mariage, option) n'a aucune incidence. Actuellement, les étrangers, qu'ils soient ou non ressortissants de l'union européenne, n'ont donc pas le droit de vote pour cette élection. 2. être âgé de 18 ans accomplis 3. être inscrit aux registres de la population d'une commune du territoire de la Région Qui peut voter aux élections communales? Pour les citoyens belges : Un citoyen de nationalité belge a le droit de vote à condition : qu il soit âgé de 18 ans ou plus le jour de l élection qu il soit inscrit dans le registre de population d une commune Pour les étrangers d origine européenne : Les étrangers d origine européenne ont le droit de vote aux élections communales, à condition qu ils s inscrivent dans leur commune de résidence. Ils reçoivent alors l obligation d aller voter. Il s agit d un droit actif et passif, ce qui signifie qu ils ont aussi le droit de se présenter comme candidats. Pour les étrangers non européens Un étranger non européen peut aller voter aux élections communales à condition qu il soit présent depuis 5 ans dans notre pays qu il s inscrive sur les listes d électeurs de sa commune qu il signe une déclaration affirmant qu il respecte la constitution belge et les droits de l homme S il remplit ces conditions il reçoit l obligation d aller voter. Il s agit d un droit de vote passif, ce qui signifie qu il n a pas le droit de se présenter comme candidat. 3

4 Qui peut voter aux élections européennes? Chaque citoyen européen âgé d'au moins 18 ans et jouissant pleinement de ses droits civiques et politiques a le droit de voter. Les citoyens belges résidant à l'étranger qui souhaitent participer au vote peuvent voter par correspondance en faveur des listes belges s'ils en font la demande. Les personnes résidant en Belgique n'ayant pas la nationalité belge mais provenant d'un des autres pays de l'union européenne doivent s'inscrire sur les listes électorales de leur commune de résidence. Tous les Européens (sauf les Maltais, les Irlandais et les Français) peuvent voter pour une liste de leur pays d'origine, soit par correspondance, soit dans le Consulat de leur pays. La suspension des droits électoraux Les personnes qui ont été condamnées à une peine criminelle (perpétuité, travaux forcés, détention et réclusion) sont définitivement exclues de l'électorat. Sont frappés de la suspension des droits électoraux: ceux qui sont en état d'interdiction judiciaire et les personnes sous statut de minorité prolongée (articles du Code civil) ceux qui ont été condamnés à une peine d'emprisonnement de plus de quatre mois, à condition que la peine ait été prononcée sans sursis et ne soit plus susceptible d'appel ceux qui ont été mis à la disposition du gouvernement sous la forme d'un internement Le candidat doit réunir les conditions le jour des élections. 4

5 Ces personnes peuvent-elles voter aux élections communales? Peuvent-elles voter lors des élections fédérales législatives? Nom, âge, nationalité communales législatives Adil Naciri (né en 1973) Ingénieur, de nationalité marocaine, habite en Belgique depuis Pascal Duquenne (né en 1971 à Liège) Acteur de cinéma belge ; souffre de trisomie. Bruxelles Annalisa Giannella (née en Italie en 1949) Fonctionnaire européenne, de nationalité italienne, réside à Emile Mpenza (né le 4/7/1978) Footballeur dans l équipe des Diables Rouges. De nationalité belge.

6 Ces personnes peuvent-elles voter aux élections régionales? Peuvent-elles voter lors des élections européennes? Nom, âge, nationalité régionales européennes Adil Naciri (né en 1973) Ingénieur, de nationalité marocaine habite en Belgique depuis Marc Dutroux (né le 6/9/1956) Condamné à la réclusion à perpétuité. Annalisa Giannella (née en Italie en 1949) Fonctionnaire européenne, de nationalité italienne, réside à Bruxelles

7 B. Qui peut être élu en Belgique? Qui peut se présenter comme candidat aux différentes élections? Conditions d'éligibilité aux élections de la Chambre des Représentants et du Sénat Pour pouvoir être élu membre de la Chambre des Représentants ou sénateur, il faut: être Belge; la manière dont la nationalité belge a été acquise (naissance, naturalisation, mariage, option) n'a aucune incidence être âgé de 21 ans accomplis être domicilié en Belgique; la preuve du domicile résulte de l'inscription aux registres de la population d'une commune belge jouir des droits civils et politiques et ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion ou de suspension prévus par le Code électoral (articles 6 et 7) Conditions d'éligibilité à l'élection du Parlement de la Région (Bruxelles-Capitale ou Wallonie) Pour pouvoir être élu en tant que membre du Parlement Régional, il faut: être Belge; la manière dont la nationalité belge a été acquise (naissance, naturalisation, mariage, option) n'a aucune incidence être âgé de 18 ans accomplis avoir son domicile dans une commune faisant partie du territoire de la Région concernée et, en conséquence, être inscrit aux registres de la population de cette commune ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion ou de suspension prévus par le Code électoral et jouir des droits civils et politiques

8 Conditions d'éligibilité aux élections communales Pour pouvoir être élu conseiller communal et le rester, il faut remplir et conserver les conditions d électorat c est-à-dire : être belge au plus tard au moment du dépôt de sa candidature ou être ressortissant d un autre Etat membre de l Union européenne. être âgé de 18 ans accomplis au plus tard le jour des élections. être inscrit au registre de population de la commune de résidence principale. jouir de ses droits civils et politiques. Notons que les ressortissants d Etats non européens, même s ils sont inscrits comme électeurs aux élections communales, ne peuvent pas se porter candidats. Conditions d éligibilité aux élections européennes Pour se présenter comme candidat aux élections européennes, il faut : avoir la nationalité d'un des pays membres de l'union jouir de ses droits électoraux en Belgique, l'âge requis est de 21 ans. Il varie entre 18 et 25 ans pour les autres Etats membres La suspension des droits électoraux Les personnes qui ont été condamnées à une peine criminelle (perpétuité, travaux forcés, détention et réclusion) sont exclues de l'électorat. Sont frappés de la suspension des droits électoraux: ceux qui sont en état d'interdiction judiciaire et les personnes sous statut de minorité prolongée (articles du Code civil) ceux qui ont été condamnés à une peine d'emprisonnement de plus de quatre mois, à condition que la peine ait été prononcée sans sursis et ne soit plus susceptible d'appel ceux qui ont été mis à la disposition du gouvernement sous la forme d'un internement. Le candidat doit réunir les conditions d'éligibilité le jour des élections.

9 Ces personnes peuvent-elles se présenter comme candidats? A quelles conditions? Nom, âge, nationalité régionales européennes Adil Naciri (né en 1973) Ingénieur, de nationalité marocaine, habite en Belgique depuis trisomie. Pascal Duquenne (né en 1971 à Liège) Acteur de cinéma belge ; souffre de Annalisa Giannella (née en Italie en 1949) Fonctionnaire européenne, de nationalité italienne, réside à Bruxelles Emile Mpenza (né le 4/7/1978) Footballeur dans l équipe des Diables Rouges. De nationalité belge.

10 Ces personnes peuvent-elles se présenter comme candidats? A quelles conditions? Nom, âge, nationalité communales législatives Adil Naciri (né en 1973) Ingénieur, de nationalité marocaine, habite en Belgique depuis trisomie. Pascal Duquenne (né en 1971 à Liège) Acteur de cinéma belge ; souffre de Emile Mpenza (né le 4/7/1978) Footballeur dans l équipe des Diables Rouges. De nationalité belge. Fanny Tirtiaux (née le 10/5/1989) Basketteuse belge

11 Rédigez ci-dessous les questions que vous allez poser : Quelques idées : Voter, comment? A quoi ça sert? Le droit de vote doit-il être obligatoire? Le droit de vote en Belgique, pour qui? A quelles conditions? Pour quelles élections? Le droit d être candidat, pour qui? A quelles conditions? Pour quelles élections? Faut-il élargir le droit de vote? Le droit d être candidat? A qui? Comment?

12 3. REALISATION DE L AFFICHE Rejoignez l autre sous-groupe qui traite du même thème. Le sous-groupe «actualités» pose des questions au sous-groupe «musée» Le sous-groupe «musée» explique les points principaux qu il a relevés. Ensemble, décidez des éléments que vous allez développer dans votre affiche : Réalisation de l affiche - Prenez connaissance du format de l affiche finale (voir le responsable du groupe) - Faites un brouillon (schéma) de votre affiche - Pensez aux spectateurs, ils doivent apprendre quelque chose! Ils devront savoir comment le droit de vote a évolué depuis 1830 et quels sont les enjeux actuels. - Réalisez votre affiche en mettant en évidence les idées qui vous paraissent les plus importantes pour faire passer votre message. Présentation de l affiche - Décidez de ce que vous allez dire pour présenter votre affiche (remplissez le tableau sur la page suivante) - Désignez un (ou plusieurs) porte-parole. - Expliquez à la classe comment vous avez conçu votre enquête, à quoi vous avez été attentifs, ainsi que le fonctionnement de votre affiche (sur base du tableau que vous aurez complété) - Demandez aux élèves de la classe quel est leur avis au sujet du droit de vote. Est-ce nécessaire? Utile? Inutile? - S il y avait une suite à ce travail, que proposeriez-vous d approfondir?

13 Schéma / brouillon de l affiche 1

14 Présentation de l affiche Point développé Commentaire 2