AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL. Liste des prestataires de services d investissement habilités à exercer en France au 1 er janvier 2012

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1 AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL Liste des prestataires de services d investissement habilités à exercer en France au 1 er janvier 2012 (à l exclusion des établissements relevant de l article L du code monétaire et financier) SOMMAIRE A Prestataires de services d investissement habilités à exercer en France... 3 I - Prestataires agréés en France Établissements de crédit Sociétés de droit français Succursales d établissements ayant leur siège dans des pays tiers Entreprises d investissement agréées Société de droit français... II - Établissements de l Espace économique européen exerçant en libre établissement (succursales) Succursales d établissements de crédit Succursales d entreprises d investissement III - Établissements de l Espace économique européen intervenant en libre prestation de services Établissements de crédit Entreprises d investissement Établissements financiers... B Prestataires de services d investissement dont le retrait d agrément est en cours... I - Établissements de crédit de droit français... II - Succursales d établissements de crédit ayant leur siège dans les pays tiers... III - Entreprises d investissement de droit français... C - Prestataires de services d investissement dont la liquidation est en cours... I - Établissements de crédit de droit français... II - Succursales d établissements de crédit ayant leur siège dans les pays tiers... III - Entreprises d investissement de droit français... 8

2 (*) Services d investissement visés à l article L du code monétaire et financier 1 Réception et transmission d ordres pour le compte de tiers 2 Exécution d ordres pour le compte de tiers 3 Négociation pour compte propre 4 Gestion de portefeuille pour le compte de tiers 5 Conseil en investissement 6a Prise ferme 6b Placement garanti Placement non garanti 8 Exploitation d un système multilatéral de négociation (MTF) (**) Services visés à l annexe de la directive de coordination bancaire 2006/48 a Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur les instruments du marché monétaire b Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur marchés des changes c Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur instruments financiers à terme-options d Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur devises ou taux d intérêts e Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur valeurs mobilières 8 Participation aux émissions de titres Gestion ou conseil en gestion de patrimoine (***) Services visés à l annexe de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d instruments financiers Section A : services et activités d investissement 1 La réception et la transmission d ordres portant sur un ou plusieurs IF. 2 L exécution d ordres au nom de clients 3 La négociation pour compte propre 4 La gestion de portefeuille 5 Le conseil en investissement 6 Prise ferme / Placement avec engagement ferme Placement d instruments financiers sans engagement ferme 8 Exploitation d un système multilatéral de négociation (MTF) Section C : services auxiliaires 1 Conservation et administration pour un ou plusieurs instruments 2 Octroi d un crédit ou d un prêt à 1 investisseur pour lui permettre d effectuer 1 transaction sur 1 ou + instruments 3 Conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes 4 Services de change lorsque ces services sont liés à la fourniture de services d investissement 5 Recherche en investissements et analyse financière 6 Services liés à la prise ferme Services et activités d investissement concernant le marché sous jacent des instruments financiers dérivés Agrément limité 1 Agrément limité à certaines opérations de banque 2 Caisse de crédit municipal dont l agrément est limité aux prêts sur gages 3 Entreprise d investissement dont l agrément pour le service d investissement de négociation pour compte propre est limité aux opérations liées afférentes à des ordres stipulés à règlement-livraison différés (OSRD) AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 2/8

3 A Prestataires de services d investissement habilités à exercer en France I - Prestataires agréés en France (358 établissements) 1.1 Établissements de crédit (*) Services d investissement visés à l article L du code monétaire et financier (261 établissements) Sociétés de droit français (254 établissements) DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL FORME JURIDIQUE SERVICES Agrifigest-Alma - Société financière et agricole de gestion Société anonyme 1, Al Khaliji France Société anonyme Allianz banque Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société anonyme Amundi finance Société anonyme 3, 6a, Arkéa banque entreprises et institutionnels Le Relecq-Kerhuon (Finistère) Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, Attijariwafa bank europe Société anonyme 1, Axa banque Société anonyme Bank Audi Saradar France Société anonyme 1, 2, 3, Banque Accord, (1) Croix (Nord) Société anonyme Banque AIG Société anonyme 3, Banque des Antilles françaises "B.D.A.F." Baie-Mahault (Guadeloupe) Société anonyme 1, 5, Banque du bâtiment et des travaux publics - BTP banque Nanterre (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, Banque BCP Société par actions simplifiée 1, Banque calédonienne d investissement - B.C.I Banque cantonale de Genève (France) S.A. Nouméa (Nouvelle Calédonie) Société anonyme d économie mixte Lyon (Rhône) Société anonyme 1, 4, Banque centrale de compensation Société anonyme 2, Banque Chaabi du Maroc Société anonyme 1, 2, 3, 4, Banque Chabrières Société anonyme 1, 3, 4, 5, 6a, 6b, 1018 Banque Chaix Avignon (Vaucluse) Société anonyme Banque Chalus Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) Société anonyme 3008 Banque CIC Est Strasbourg (Bas-Rhin) Société anonyme 3002 Banque CIC Nord Ouest Lille (Nord) Société anonyme 3004 Banque CIC Ouest Nantes (Loire-Atlantique) Société anonyme 1005 Banque CIC Sud Ouest Bordeaux (Gironde) Société anonyme Banque commerciale du marché nord Europe-BCMNE Banque Courtois - successeurs de l ancienne maison Courtois et Cie depuis Banque du crédit mutuel Ile-de-France - BCMI Lille (Nord) Société anonyme Toulouse (Haute-Garonne) Société anonyme Strasbourg (Bas-Rhin) Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, Banque Degroof France S.A. Société anonyme 1, 5 AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 3/8

4 DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL FORME JURIDIQUE SERVICES 1289 Banque Delubac et Cie Le Cheylard (Ardèche) Société en commandite simple Banque Dupuy de Parseval Sète (Hérault) Société anonyme 899 Banque de l économie du commerce et de la monétique Strasbourg (Bas-Rhin) Société par actions simplifiée Banque Edel SNC Toulouse (Haute-Garonne) Société en nom collectif 1, 4, Banque d escompte Société anonyme 1, 2, 3, 4, Banque Espirito Santo et de la Vénétie Société anonyme 1, 3, 4, 5, 6a, 6b, 1619 Banque de l Europe méridionale - Bemo Société anonyme 1, 2, 3, 5, Banque fédérale mutualiste -B.F.M. Charenton-le-Pont (Val-de- Marne) Société anonyme coopérative de banque 3, 5, 6a, 808 Banque fédérative du crédit mutuel Strasbourg (Bas-Rhin) Société anonyme 1319 Banque Fiducial, (1) Lyon (Rhône) Société anonyme 1, 4, Banque française Société anonyme 1829 Banque française commerciale Antilles- Guyane - B.F.C. Antilles-Guyane 1819 Banque française commerciale Océan Indien - B.F.C. Océan Indien Villejuif (Val-de-Marne) Société anonyme 1, 2, 3, 5, Saint-Denis (La Réunion) Société anonyme 1, 4, Banque de gestion privée Indosuez - BGPI Société anonyme 438 Banque Jean-Philippe Hottinguer et Cie, (1) Société en commandite par actions 1, 2, 4, 5, 6a, 6b, Banque Kolb Mirecourt (Vosges) Société anonyme Banque Laydernier Annecy (Haute-Savoie) Société anonyme Banque Leonardo, (1) Société anonyme 1, 2, 4, 5, Banque Martin - Maurel Marseille (Bouches-du-Rhône) Société anonyme 1339 Banque Marze Aubenas (Ardèche) Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1959 Banque Michel Inchauspé - BAMI St-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées- Atlantiques) Société anonyme 1, 4, Banque monétaire et financière - B.M.F. Noisiel (Seine-et-Marne) Société anonyme 1, Banque Neuflize OBC Société anonyme 1930 Banque Nomura France Société anonyme Banque de Nouvelle Calédonie Nouméa (Nouvelle Calédonie) Société anonyme 1, 2, 5, Banque Nuger Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) Société anonyme 4098 Banque Palatine Société anonyme Banque de Polynésie Papeete (Polynésie Française) Société anonyme 1, 2, Banque populaire des Alpes Corenc (Isère) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 160 Banque populaire d Alsace Strasbourg (Bas-Rhin) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 1090 Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique Bordeaux (Gironde) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 1380 Banque populaire Atlantique Nantes (Loire-Atlantique) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 4/8

5 DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL FORME JURIDIQUE SERVICES 1080 Banque populaire Bourgogne Franche- Comté Dijon (Côte-d Or) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 1560 Banque populaire Côte d Azur Nice (Alpes Maritimes) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 1390 Banque populaire Loire et Lyonnais Lyon (Rhône) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 140 Banque populaire Lorraine Champagne Metz (Moselle) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 90 Banque populaire du Massif central Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 1350 Banque populaire du Nord Marcq-en-Baroeul (Nord) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 180 Banque populaire Occitane Balma (Haute-Garonne) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 160 Banque populaire de l Ouest Rennes (Ille-et-Vilaine) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 1460 Banque populaire provençale et Corse Marseille (Bouches-du-Rhône) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 1660 Banque populaire du Sud Perpignan (Pyrénées-Orientales) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 1020 Banque populaire Rives de Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 180 Banque populaire Val de France (2ème du nom) Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) 989 Banque Pouyanne Orthez (Pyrénées-Atlantiques) Société anonyme 1, Banque privée 1818, (1) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, Banque privée européenne Société anonyme 1, 4, Banque de la Réunion Saint-Denis (La Réunion) Société anonyme 1, 3, 5, 6a, Banque Rhône-Alpes - Groupe Crédit du Nord Grenoble (Isère) Société anonyme 1359 Banque Saint-Olive Lyon (Rhône) Société anonyme Banque de Savoie Chambéry (Savoie) Société anonyme 19 Banque SBA Société anonyme 1, 2, 3, Banque Socrédo Papeete (Polynésie Française) Société anonyme d économie mixte 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, Banque de Tahiti "B.D.T." Papeete (Polynésie Française) Société anonyme 1, 3, 5, 6a, Banque Tarneaud Limoges (Haute-Vienne) Société anonyme 449 Banque Thémis Société anonyme Banque Transatlantique S.A. Société anonyme Banque Travelex S.A., (1) Boulogne-Billancourt (Hauts-de- Seine) Société anonyme 1, Banque de Wallis et Futuna Uvéa (Wallis et Futuna) Société anonyme Bforbank Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, B.F.T. - Banque de financement et de trésorerie Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 5/8

6 DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL FORME JURIDIQUE SERVICES 1599 Blom bank France Société anonyme BNP Paribas Société anonyme BNP Paribas Fin AMS, (1) Société anonyme 1, 2, 3, 6a 1308 BNP Paribas Guadeloupe Société anonyme 29 BNP Paribas Guyane Cayenne (Guyane) Société anonyme BNP Paribas Martinique Société anonyme 1939 BNP Paribas Nouvelle-Calédonie Société anonyme BNP Paribas Réunion Société anonyme 1, 4, 5, BNP Paribas securities services Société en commandite par actions 1, 2, 3, 6a, BNP Paribas wealth management Société anonyme Boursorama, (1) Boulogne-Billancourt (Hauts-de- Seine) Société anonyme 1, 2, 5, BPCE Société anonyme 1, 3, 4, 5, 1010 BRED - Banque populaire Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) BRED Gestion, (1) Société anonyme BSI-Ifabanque SA Société anonyme CACEIS Bank, (1) Société anonyme 1, Caisse agricole Crédit Mutuel Dijon (Côte-d Or) Société coopérative (Art. L Caisse de Bretagne de crédit mutuel agricole Caisse centrale du crédit immobilier de France-3CIF, (1) Le Relecq-Kerhuon (Finistère) Société coopérative (Art. L Société anonyme 2, 3 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, Caisse centrale du crédit mutuel Société anonyme coopérative 1, 2, 3, 6a, 2850 Caisse de crédit municipal de Dijon Dijon (Côte-d Or) Établissement public communal de crédit et d aide sociale 1605 Caisse d épargne et de prévoyance d Alsace Caisse d épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes Caisse d épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire 1815 Caisse d épargne et de prévoyance d Auvergne et du Limousin Caisse d épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Caisse d épargne et de prévoyance Côte d Azur 1515 Caisse d épargne et de prévoyance Ile-de- France Caisse d épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon Caisse d épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche Caisse d épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne Caisse d épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées Caisse d épargne et de prévoyance de Picardie Strasbourg (Bas-Rhin) Bordeaux (Gironde) Nantes (Loire-Atlantique) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L à 104 (capital fixe) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L à 104 (capital fixe) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L à 104 (capital fixe) Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L à 104 (capital fixe) Dijon (Côte-d Or) Nice (Alpes Maritimes) Montpellier (Hérault) St-Etienne (Loire) Metz (Moselle) Toulouse (Haute-Garonne) Amiens (Somme) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L à 104 (capital fixe) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L à 104 (capital fixe) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L à 104 (capital fixe) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L à 104 (capital fixe) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L à 104 (capital fixe) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L à 104 (capital fixe) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L à 104 (capital fixe) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L à 104 (capital fixe) 1 AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 6/8

7 DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL FORME JURIDIQUE SERVICES 315 Caisse d épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse Caisse d épargne et de prévoyance Loire- Centre 1625 Caisse d épargne et de prévoyance Nord France Europe 425 Caisse d épargne et de prévoyance Normandie Caisse d épargne et de prévoyance de Rhône Alpes Marseille (Bouches-du-Rhône) Orléans (Loiret) Lille (Nord) Bois-Guillaume (Seine-Maritime) Lyon (Rhône) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L à 104 (capital fixe) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L à 104 (capital fixe) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L à 104 (capital fixe) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L à 104 (capital fixe) Société coopérative, C.O.S. DIR. Art. L à 104 (capital fixe) 1, 3, 4, 5, 6a, 6b, 1028 Caisse fédérale de crédit mutuel Strasbourg (Bas-Rhin) Société anonyme coopérative Caisse fédérale du crédit mutuel Antilles- Guyane Caisse fédérale du crédit mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe Fort-de-France (Martinique) Union de sociétés coopératives Laval (Mayenne) Société anonyme coopérative Lille (Nord) Société anonyme coopérative 1, 3, 4, 5, Caisse fédérale du crédit mutuel Océan La Roche-sur-Yon (Vendée) Union de sociétés coopératives - société anonyme 306 Caisse régionale de crédit agricole mutuel d Alpes-Provence 1206 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges 1906 Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l Anjou et du Maine Caisse régionale de crédit agricole mutuel d Aquitaine 1406 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée 1806 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie 1806 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Est Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Centre France - Crédit agricole Centre France (3ème du nom) Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire 006 Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Ouest 06 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord (Crédit agricole Charente- Périgord) Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-d Armor Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Franche-Comté Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe Caisse régionale de crédit agricole mutuel d Ille-et-Vilaine Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc Aix-en-Provence (Bouches-du- Rhône) Société coopérative (Art. L Strasbourg (Bas-Rhin) Société coopérative (Art. L Le Mans (Sarthe) Société coopérative (Art. L Bordeaux (Gironde) Société coopérative (Art. L Nantes (Loire-Atlantique) Société coopérative (Art. L Amiens (Somme) Société coopérative (Art. L Champagne-au-Mont-d Or (Rhône) Société coopérative (Art. L Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) Société coopérative (Art. L Bourges (Cher) Société coopérative (Art. L Troyes (Aube) Société coopérative (Art. L Limoges (Haute-Vienne) Société coopérative (Art. L Saintes (Charente-Maritime) Société coopérative (Art. L Soyaux (Charente) Société coopérative (Art. L Ajaccio (Corse) Société coopérative (Art. L Ploufragan (Côtes d Armor) Société coopérative (Art. L Quimper (Finistère) Société coopérative (Art. L Besançon (Doubs) Société coopérative (Art. L Les Abymes (Guadeloupe) Société coopérative (Art. L Saint-Jacques-de-la-Lande (Illeet-Vilaine) Société coopérative (Art. L Maurin-Lattes (Hérault) Société coopérative (Art. L , 2, 3, 5, 6a, 6b, 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE /8

8 DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL FORME JURIDIQUE SERVICES Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire - Haute-Loire Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane 1106 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée (Ariège et Pyrénées- Orientales) Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est 1606 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Caisse régionale de crédit agricole mutuel Normandie-Seine Caisse régionale de crédit agricole mutuel de et d Ile-de-France Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte d Azur (Alpes de Haute- Provence-Alpes-maritimes-Var) 206 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Réunion Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie - Crédit agricole des Savoie Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France 1219 Caisse régionale de crédit maritime mutuel Atlantique 1149 Caisse régionale de crédit maritime mutuel de Bretagne-Normandie 1169 Caisse régionale de crédit maritime mutuel du littoral du sud ouest 119 Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Méditerranée Caisse régionale de crédit maritime mutuel d outre mer St-Etienne (Loire) Société coopérative (Art. L Metz (Moselle) Société coopérative (Art. L Le Lamentin (Martinique) Société coopérative (Art. L Perpignan (Pyrénées-Orientales) Société coopérative (Art. L Vannes (Morbihan) Société coopérative (Art. L Reims (Marne) Société coopérative (Art. L Lille (Nord) Société coopérative (Art. L Caen (Calvados) Société coopérative (Art. L Bois-Guillaume (Seine-Maritime) Société coopérative (Art. L Société coopérative (Art. L Draguignan (Var) Société coopérative (Art. L Albi (Tarn) Société coopérative (Art. L Tarbes (Hautes-Pyrénées) Société coopérative (Art. L Saint-Denis (La Réunion) Société coopérative (Art. L Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie) Société coopérative (Art. L Grenoble (Isère) Société coopérative (Art. L Toulouse (Haute-Garonne) Société coopérative (Art. L Poitiers (Vienne) Société coopérative (Art. L Chartres (Eure-et-Loir) Société coopérative (Art. L St-Herblain (Loire-Atlantique) Société coopérative (Art. L à L512-84) Rennes (Ille-et-Vilaine) Société coopérative (Art. L à L512-84) La Rochelle (Charente-Maritime) Société coopérative (Art. L à L512-84) Sète (Hérault) Société coopérative (Art. L à L512-84) Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) Société coopérative (Art. L à L512-84) 1980 Carrefour banque Courcouronnes (Essonne) Société anonyme 1 30 CASDEN Banque Populaire Noisiel (Seine-et-Marne) Société coopérative de banque populaire (Art. L512-2, 3 et 4) 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1, 5, 6a, 1, 4, 5, 6a, 1, 5, 6a, 1, 4, 5, 6a, 1, 5, 6a, Cavabanque, (1) Roubaix (Nord) Société anonyme Cholet Dupont Société anonyme 1, 4, 5, 499 CIC Iberbanco Société anonyme CMP-Banque, (1) Société anonyme 1, Compagnie de financement foncier Société anonyme La Compagnie financière Edmond de Rothschild banque Société anonyme 3 AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 8/8

9 DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL FORME JURIDIQUE SERVICES Conservateur finance Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, Cortal Consors Société anonyme Crédit agricole corporate and investment bank Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société anonyme Crédit Agricole S.A. Société anonyme Crédit commercial du Sud-Ouest Mérignac (Gironde) Société anonyme Crédit coopératif Nanterre (Hauts-de-Seine) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants) Crédit foncier et communal d Alsace et de Lorraine-Banque Strasbourg (Bas-Rhin) Société anonyme 1 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, Crédit Foncier de France Société anonyme Crédit industriel et commercial - CIC Société anonyme Crédit lyonnais Lyon (Rhône) Société anonyme Crédit mutuel agricole et rural Océan "C.M.A.R. Océan" La Roche-sur-Yon (Vendée) Société coopérative (Art. L Crédit mutuel Arkéa Le Relecq-Kerhuon (Finistère) Société anonyme coopérative 3006 Crédit du Nord Lille (Nord) Société anonyme Crédit suisse (France) Société anonyme 1, 3, 4, 5, 6a, 6b, 1458 Creelia Société en nom collectif Dexia CLF Banque, (1) Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1290 Dexia crédit local Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société anonyme 2, 3, 5, 6a, Ebi SA Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, EFG banque privée, (1) Société anonyme 1, 4, Electro banque Société anonyme 1, 2, 3, Exane derivatives Société en nom collectif 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, Exane finance Société anonyme 3, 4, 6a, Fédéral finance banque Brest (Finistère) Société anonyme Fortuneo Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, 5, 6a, 1529 Francetel - Société française de financement des télécommunications Société anonyme 1, GE Corporate finance bank S.A.S., (1) Puteaux (Hauts-de-Seine) Société par actions simplifiée 3, 5, 6a, 4299 GE Money bank Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société en commandite par actions Génébanque Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme Goldman Sachs Inc et Cie Société en commandite simple 1830 Groupama banque (2ème du nom) Montreuil (Seine-St-Denis) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 20 HSBC Epargne entreprise (France) Société anonyme 1, 2, HSBC France Société anonyme 1388 Idifine Société anonyme 5, 6a, 100 Inter Europe conseil Société par actions simplifiée KBL Richelieu banque privée Société anonyme 1, 2, 4, 5, 6a, 6b, La Banque Postale, (1) Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 9/8

10 DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL FORME JURIDIQUE SERVICES 3048 Lazard frères banque Société anonyme Legal & general bank (France) Société anonyme Lyonnaise de banque "L.B." Lyon (Rhône) Société anonyme Merrill Lynch capital markets (France) SAS Société par actions simplifiée 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, Monabanq. Villeneuve-d Ascq (Nord) Société anonyme Monte Paschi banque S.A. Société anonyme 3000 Natixis Société anonyme 1628 Natixis Asset Management Finance, (1) Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1680 Natixis funding Société anonyme Natixis interépargne, (1) Société anonyme 1, Newedge group, (1) Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, Oddo et cie, (1) Société en commandite par actions Oddo corporate finance Société en commandite par actions 2589 Oudart S.A. Société anonyme 1, 3, Prêt d union Issy-les-Moulineaux (Hauts-de- Seine) Société anonyme 1, 5, 4389 Quilvest banque privée Société anonyme 1, 3, 4, RBC Dexia investor services bank France SA, (1) Société anonyme 1, 2, Rothschild et compagnie banque Société en commandite simple Saxo banque (France), (1) Société par actions simplifiée 1, 2, 3, Société auxiliaire d études et d investissements mobiliers - Investimo 169 Société de banque et d expansion - S.B.E. (2ème du nom) Société anonyme 1, 3, 6a, Société anonyme 1, Société financière de banque - Sofib Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, Société générale Société anonyme 1809 Société générale de banque aux Antilles Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) Société anonyme 1, 2, 4, Société générale calédonienne de banque SGCB Nouméa (Nouvelle Calédonie) Société anonyme 1, 4, 5, 300 Société marseillaise de crédit Marseille (Bouches-du-Rhône) Société anonyme Sofax banque Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 6a, 6b, 518 State street banque S.A. Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, 3, SwissLife banque privée Société anonyme Sygma banque Société anonyme 1, 2, 3, 4, 6a, 6b, 3058 UBS (France) S.A. Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, Union financière pour le développement de l économie céréalière - Unigrains Société anonyme Union financière de France banque Société anonyme 1, 5, VTB Bank (France) S.A. Société anonyme 1, 2, 3 AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 10/8

11 1.1.2 Succursales d établissements ayant leur siège dans des pays tiers ( établissements) DÉNOMINATION SIÈGE PRINCIPAL d exploitation 439 Banco do Brasil Établissement hors de l EEE (succursale) 1869 Bank of China Établissement hors de l EEE (succursale) The bank of Tokyo - Mitsubishi UFJ Ltd FORME JURIDIQUE SERVICES SIÈGE SOCIAL Établissement hors de l EEE (succursale) Crédit suisse AG Établissement hors de l EEE (succursale) JPMorgan Chase bank, National Association Mizuho corporate bank branch Établissement hors de l EEE (succursale) Établissement hors de l EEE (succursale) 1298 UBS Établissement hors de l EEE (succursale) 1, 5 Brasilia, BR 1, 2, 3, 5 Pekin, CN 2, 3 Tokyo, JP 1, 2, 3, 5, 6a, Zurich, CH 1, 4, 5, 6a Columbus, US 2, 3 Tokyo, JP 1, 2, 3, 6a, Zurich, CH 1.2 Entreprises d investissement agréées (*) Services d investissement visés à l article L du code monétaire et financier (9 établissements) Société de droit français (9 établissements) DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL FORME JURIDIQUE SERVICES 1813 AM France Société par actions simplifiée 1, 2, 5,, Amundi Intermédiation Société anonyme 1, Arfinco Versailles (Yvelines) Société par actions simplifiée Arkéon finance Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, Aurel - BGC Société par actions simplifiée 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1553 Axa épargne entreprise Nanterre (Hauts-de-Seine) Société anonyme Axa Investment Managers IF Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, 5, 1933 Axeltis Société anonyme 5, B*Capital Société anonyme 1, 2, 4, BBSP partners Société par actions simplifiée 1, BNP Paribas arbitrage Société en nom collectif 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, BNP Paribas Equities France Société anonyme 1, 2, Boissy finances Chartres (Eure-et-Loir) Société anonyme 1, Bourse direct, (3) Société anonyme 1, 2, 3, 5, 1513 CACEIS corporate trust (CACEIS CT) Société anonyme 1, Carax Société anonyme 1, 2, 3, CDC Placement Société anonyme 1, 2, 5, Claresco bourse Société anonyme 1, CM-CIC Epargne Salariale Société anonyme 1, CM-CIC Securities Société anonyme 1, 2, 3, 4, 6a, 6b, 1983 Compagnie Financière Jacques Coeur Société par actions simplifiée 5, Compagnie internationale de courtage monétaire C.I.C.M Société anonyme 1 AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE /8

12 DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL FORME JURIDIQUE SERVICES Conseil de gestion financière - Cogefi Société anonyme 1, 2, 4, Crédit agricole Cheuvreux Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1563 Crédit agricole titres Mer (Loir-et-Cher) Société en nom collectif 1, 2, Derivatives capital Société par actions simplifiée 1, Dexia securities France Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 228 Dubly/Douilhet S.A. Lille (Nord) Société anonyme Dubus S.A. Lille (Nord) Société anonyme 1, 2, 3, 4, Du Pasquier & Cie (France) Société anonyme 1, Easybourse Société par actions simplifiée EDRIM Solutions Société anonyme 1, 3, 5, 6a, Eurasia finance Société anonyme 1, Eurocorporate Société anonyme 1, 2, European equities Société par actions simplifiée 1, 2, Exane Société anonyme 1913 Exclusive partners Société par actions simplifiée Exane options Société anonyme 1, Exoé Société par actions simplifiée 1, Fairhedge Société par actions simplifiée 1, Fédéris épargne salariale Société anonyme Ferri intermediation Société par actions simplifiée 1, Financière Meeschaert Société anonyme 1, 4, 5, 2390 Financière d Uzès Société anonyme 1, 2, 4, 5, 1903 Finavéo & Associés Société anonyme Fongépar Société anonyme Franklin Templeton France S.A. Société anonyme Galaxy Société par actions simplifiée GDF Suez trading Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société par actions simplifiée 2, 3, Gestépargne investissements services - G.I.S. Société anonyme Gimar finance sca Société en commandite par actions Ginalfi finance Société anonyme 1, 2 1, 6a, Global Equities Capital Markets Société anonyme 1, 2, 3, 5, Global equities Société anonyme 1, 2, 5, 6a, 1523 Groupama épargne salariale Montreuil (Seine-St-Denis) Société anonyme H et associés Société anonyme 1, 2, 5, 48 HPC Société anonyme 1, 2, 3, 5, 298 HSBC Global Asset Management Financial Services Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, Interfi Malakoff (Hauts-de-Seine) Société anonyme Invest securities Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 1683 JB Drax Honoré Société par actions simplifiée 1, Kepler Capital Markets SA Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1863 La Française AM Finance Services Société par actions simplifiée 1, Lombard Odier Darier Hentsch & cie (France) Société anonyme Marché de TitreS - France (MTS France) Société par actions simplifiée 1, 2, Merrill Lynch Pierce Fenner & Smith SAS Société par actions simplifiée 1, 4, Mirabaud France SA Société anonyme 1, 4, Mosaïc finance Société par actions simplifiée 1, 2, NFinance Securities Société par actions simplifiée 1, 2, 5 AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 12/8

13 DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL FORME JURIDIQUE SERVICES Nortia invest Roubaix (Nord) Société par actions simplifiée Octo finances SA Société anonyme 1, 2, 3, 5, Oddo contrepartie Société en nom collectif 1, 2, Oddo options S.N.C. Société en nom collectif 1, 2, 3, 5, 6a 1953 OFI Investment Solutions Société par actions simplifiée 1, 2, 5 83 OTCex SA Société anonyme 1, 2, Orient finance Société par actions simplifiée 1, Parel Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, Plantureux et associés Noisy-le-Grand (Seine-St-Denis) Société par actions simplifiée 1, 2, Portzamparc - Société de bourse Nantes (Loire-Atlantique) Société anonyme 1393 Powernext S.A. Société anonyme 1, 2, Prado épargne Marseille (Bouches-du-Rhône) Société anonyme 1, ProCapital, (3) Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, Raymond James Euro Equities Société par actions simplifiée 1, Raymond James international Société par actions simplifiée 1, RegardBTP Société anonyme Sélection 1818 Société anonyme SG Euro C.T. Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme 3, 6a, SG Securities () S.A.S. Puteaux (Hauts-de-Seine) Société par actions simplifiée 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, SG option Europe Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, Sicavonline Société anonyme 1, 2, 3, 453 Sigma terme Société en nom collectif 1, 2, Société de bourse Gilbert Dupont Société en nom collectif 1, 2, 3, 4, 5, 1699 Tradition securities and futures Société anonyme 1, 2, 3, 5, 113 TSAF OTC Société anonyme 1, 2, 3, 5, UBS Securities France SA Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 1543 Vizille capital finance Lyon (Rhône) Société anonyme 6a, Zarifi entreprise d investissement Marseille (Bouches-du-Rhône) Société anonyme 1, 4, 5 II - Établissements de l Espace économique européen exerçant en libre établissement (succursales) (109 établissements) 2.1 Succursales d établissements de crédit (**) Services visés à l annexe de la directive de coordination bancaire 2006/48 (56 établissements dont 3 intervenant en libre prestation de services) Établissements intervenant également en libre prestation de services AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 13/8

14 DÉNOMINATION SIÈGE PRINCIPAL d exploitation Aareal bank AG Établissement de crédit de l EEE ABC international bank plc Établissement de crédit de l EEE (succursale) 33 Axa bank Europe SA Établissement de crédit de l EEE Banca Carige S.p.A - Cassa di risparmio di Genova e Imperia Banca regionale Europea S.p.A. 489 Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (BBVA) Nice (Alpes Maritimes) Nice (Alpes Maritimes) FORME JURIDIQUE SERVICES SIÈGE SOCIAL Établissement de crédit de l EEE (succursale) Établissement de crédit de l EEE (succursale) Établissement de crédit de l EEE Banco BPI Établissement de crédit de l EEE Banco de Sabadell Établissement de crédit de l EEE (succursale) Banco Guipuzcoano S.A. Hendaye (Pyrénées- Atlantiques) Établissement de crédit de l EEE Banco Santander SA Établissement de crédit de l EEE Bank Polska Kasa Opieki Spolka Akcyjna Établissement de crédit de l EEE (succursale) Barclays bank plc Établissement de crédit de l EEE Binckbank NV Levallois-Perret (Hautsde-Seine) Établissement de crédit de l EEE Byblos bank Europe Établissement de crédit de l EEE (succursale) 48 Catalunya banc SA Perpignan (Pyrénées- Orientales) Caixa geral de depositos S.A Caja de ahorros y Monte de Piedad de Guipuzcoa y San Sebastian - Kutxa 689 Citibank international plc - Citigroup Bayonne (Pyrénées- Atlantiques) Établissement de crédit de l EEE (succursale) Établissement de crédit de l EEE (succursale) Établissement de crédit de l EEE (succursale) Établissement de crédit de l EEE Commerzbank AG Établissement de crédit de l EEE DePfa bank plc Établissement de crédit de l EEE Deutsche bank AG Établissement de crédit de l EEE Deutsche pfandbriefbank AG Établissement de crédit de l EEE Eurohypo AG Établissement de crédit de l EEE Europe arab bank PLC Établissement de crédit de l EEE FBN bank (UK) Ltd Établissement de crédit de l EEE (succursale) 1248 FCE bank plc-ford credit Europe Ford credit-jaguar financial services-volvo car finance- PRIMUS-Land Rover financial services-ford financial-mazda bank St-Germain-en-Laye (Yvelines) Établissement de crédit de l EEE (succursale) 1558 Hoist kredit AB Le Chesnay (Yvelines) Établissement de crédit de l EEE (succursale) HSBC bank plc Établissement de crédit de l EEE - c, d Wiesbaden, DE a, b, c, d, e Londres, GB a, b, c, d, e Bruxelles, BE a, b, c, d, e, Genes, IT Cuneo, IT Bilbao, ES Porto, PT a, b, c, d, e Sabadell, ES San Sebastian, ES Santander, ES Varsovie, PL Londres, GB a, b, c, d, e, 8 Amsterdam, NL a Bruxelles, BE a, b, c, d, e Barcelone, ES Lisbonne, PT San Sebastian, ES Londres, GB Francfort, DE Dublin, IE Francfort, DE Unterschleisshei m, DE Eschborn, DE a, b, c, d, e, 8 Londres, GB a, b, c, d Londres, GB a, b, c, d, e Brentwood, GB Stockholm, SE Londres, GB AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 14/8

15 DÉNOMINATION 833 Industrial and commercial bank of China (Europe) SA - ICBC (Europe) SA ING Belgium SA, succursale en France SIÈGE PRINCIPAL d exploitation Courbevoie (Hauts-de- Seine) FORME JURIDIQUE SERVICES SIÈGE SOCIAL Établissement de crédit de l EEE (succursale) Établissement de crédit de l EEE ING Direct N.V. Établissement de crédit de l EEE (succursale) Intesa Sanpaolo SpA Établissement de crédit de l EEE Isbank GmbH Établissement de crédit de l EEE (succursale) Joh. Berenberg, Gossler & Co. KG Établissement de crédit de l EEE J.P. Morgan securities Ltd Établissement de crédit de l EEE Jyske bank A/S Cannes (Alpes Maritimes) Établissement de crédit de l EEE KBC bank Lille (Nord) Établissement de crédit de l EEE Landesbank Hessen- Thüringen Girozentrale (Helaba) Établissement de crédit de l EEE Lloyds TSB bank plc Établissement de crédit de l EEE Mediobanca - banca di credito finanziario S.p.A Merrill Lynch international bank National bank of Kuwait (International) plc Établissement de crédit de l EEE - Établissement de crédit de l EEE - Établissement de crédit de l EEE (succursale) Pictet & Cie (Europe) SA Établissement de crédit de l EEE Rabobank Nederland - Rabobank international Établissement de crédit de l EEE RBC Europe Établissement de crédit de l EEE Scotiabank Europe plc Établissement de crédit de l EEE Standard chartered bank Établissement de crédit de l EEE Sumitomo Mitsui banking corporation Europe Svenska handelsbanken AB (publ) 1333 The bank of New York Mellon SA/NV The Governor and company of the bank of Ireland (Bank of Ireland) 1839 The royal bank of Scotland NV The royal bank of Scotland plc 1388 Toyota kreditbank GmbH - Toyota France financement Vaucresson (Hauts-de- Seine) Établissement de crédit de l EEE - Établissement de crédit de l EEE - Établissement de crédit de l EEE - Établissement de crédit de l EEE - Établissement de crédit de l EEE - Établissement de crédit de l EEE - Établissement de crédit de l EEE (succursale) UBS Établissement de crédit de l EEE Unicredit SpA Établissement de crédit de l EEE - a, b, c, d, e Luxembourg, LU a, b, c, d, e, 8 Bruxelles, BE Amsterdam, NL a, b, c, d, e Turin, IT a, b, d Francfort, DE e, Hambourg, DE Londres, GB Silkeborg, DK Bruxelles, BE Francfort, DE a, b, c, d Londres, GB a, b, c, d, e, 8 Milan, IT Dublin, IE a, b, c, d Londres, GB a, b, c, d, e, Luxembourg, LU Utrecht, NL a, b, c, d, e, 8 Londres, GB a, d, e Londres, GB Londres, GB Londres, GB a, b, c, d, e Stockholm, SE 8 Bruxelles, BE a Dublin, IE Amsterdam, NL Edimbourg, GB Cologne, DE a, b, c, d, e, 8 Londres, GB Rome, IT AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 15/8

16 2.2 Succursales d entreprises d investissement (***) Services visés à l annexe de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d instruments financiers (53 établissements dont 44 intervenant en libre prestation de services) Établissement s intervenant également en libre prestation de services DÉNOMINATION SIÈGE PRINCIPAL d exploitation 233 3i Europe plc l EEE Bastion capital London Ltd l EEE Blackrock investment management (UK) BMO Capital markets BNY Mellon asset management international 1343 Bryan Garnier asset management FORME JURIDIQUE SERVICES SIÈGE SOCIAL l EEE - l EEE - l EEE - l EEE (succursale) Bryan Garnier & co l EEE Cantor Fitzgerald Europe l EEE Chenavari credit partners LLP Citigroup global markets - Citigroup l EEE - l EEE CMC Markets UK plc l EEE Collins Stewart Europe 343 Crédit suisse securities (Europe) Cushman & Wakefield investors (finance) Ltd EFG Financial products (Europe) GmbH 133 Eurodekania management European capital financial services First state investments international Forex capital markets GE asset management l EEE - l EEE - l EEE - l EEE - l EEE - l EEE (succursale) l EEE (succursale) l EEE - l EEE GFI securities l EEE Hawkpoint partners l EEE Henderson global investors Houlihan Lokey (Europe) l EEE - l EEE IG markets l EEE ING Asset management BV l EEE Instinet Europe l EEE - 1, 5 Londres, GB 1, 2, 5 Londres, GB 1 Londres, GB 1, 2, 3, 5, 6, Londres, GB 1, 5, 6, Londres, GB 4, 5 Londres, GB 1, 2, 3, 5, 6, Londres, GB 1, 5 Londres, GB 1, 2, 4, 5 Londres, GB 1, 2, 3, 5, 6, Londres, GB 1, 2, 3 Londres, GB 1, 5, 6, Londres, GB 1, 2, 3, 4, 5, 6, Londres, GB 1, 2, 4, 5, Londres, GB 1, 2, 5, Francfort, DE 1, 2, 3, 4, 5, 6, Londres, GB 1, 4, 5 Londres, GB 1, 4, 5 Edimbourg, GB 1, 2, 4, 5 Londres, GB 1, 5, Londres, GB 1, 2, 3, 5 Londres, GB 1, 5 Londres, GB 4, 5 Londres, GB 1, 5, 6, Londres, GB 1, 2, 3, 5 Londres, GB 5 La Haye, NL 1, 2, 3, 5 Londres, GB AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 16/8

17 DÉNOMINATION Investment technology group Europe Janus capital international Jefferies international 1843 Legg Mason investments (Europe) Lehman brothers international (Europe) Louis capital markets UK LLP Macquarie capital (Europe) 1943 Merrill Lynch portfolio managers MFS international (UK) Millennium capital partners LLP 68 Morgan Stanley & Co international plc Natixis corporate solutions SIÈGE PRINCIPAL d exploitation FORME JURIDIQUE SERVICES SIÈGE SOCIAL l EEE - l EEE - l EEE - l EEE - l EEE - l EEE - l EEE - l EEE - l EEE - l EEE (succursale) l EEE - l EEE (succursale) Petercam S.A. l EEE Phoenix partners group LLP Pioneer global investments Pricoa capital group 643 Russell investments Schroder investment management - Schroders Skandia invest SA Courbevoie (Hauts-de- Seine) The Blackstone group international partners LLP l EEE - l EEE (succursale) l EEE - l EEE - l EEE - l EEE (succursale) l EEE (succursale) The Kyte group l EEE Tullett Prebon (Europe) Vanguard asset management l EEE - l EEE WH Selfinvest SA l EEE Worldspreads l EEE X-Trade brokers Dom Maklerski SA l EEE (succursale) 5 Dublin, IE 1, 2, 4, Londres, GB 1, 2, 3, 5, 6, Londres, GB 1, 5 Londres, GB 1, 2, 3, 5, 6, Londres, GB 1, 2, 5 Londres, GB 1, 2, 3, 5, 6, Londres, GB 1, 2, 3, 4, 5 Londres, GB 1, 4, 5 Londres, GB 1, 2, 4 Londres, GB 1, 2, 3, 4, 5, 6, Londres, GB 1, 5, Dublin, IE Services auxiliaires: 1, 3 Bruxelles, BE 1, 2, 5, 8 Londres, GB 1, 5 Dublin, IE 1, 5, 6 Londres, GB 1, 2, 5 Londres, GB 1, 5, 6, Londres, GB 1, 4, 5 Luxembourg, LU 1, 5, Londres, GB 1, 2, 3, 4, 5 Londres, GB 1, 2, 5 Londres, GB 1, 4, 5, Londres, GB 1, 2, 4, 5 Luxembourg, LU 1, 2, 3, 4, 5, 6, Londres, GB 2, 3 Varsovie, PL AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 1/8

18 III - Établissements de l Espace économique européen intervenant en libre prestation de services (21 établissements) Les établissements intervenant en libre prestation de services, qui exercent également en libre établissement(succursales), sont également recensés dans les deux tableaux précédents. 3.1 Établissements de crédit (**) Services visés à l annexe de la directive de coordination bancaire 2006/48 (39 établissements dont 3 exerçant en libre établissement) Établissement s intervenant également en libre établissement (succursales) 4520 Fortis Banque SA/NV Établissement de crédit de l EEE - LPS Bruxelles, BE 3658 KA finanz AG Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, d Vienne, AT Aareal bank AG Établissement de crédit de l EEE Abbey national treasury services plc Établissement de crédit de l EEE - LPS ABN Amro bank (Luxembourg) Établissement de crédit de l EEE - LPS 330 ABN Amro bank NV Établissement de crédit de l EEE - LPS 004 Achmea hypotheekbank N.V.- Avero, centraal Beheer Achmea - FBTO, Woonfondshypotheken - Zilveren Kruis Achmea Wiesbaden, DE Londres, GB Luxembourg, LU Amsterdam, NL Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e, 8 La Haye, NL 2964 Aegon bank NV Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e, Nieuwegein, NL 0914 Allgemeine hypothekenbank AG Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e Francfort, DE Allied irish banks plc (AIB) Établissement de crédit de l EEE - LPS 325 Alpha bank SA Établissement de crédit de l EEE - LPS Dublin, IE Athenes, GR Ansbacher & Co Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, e Londres, GB 105 ANZ bank (Europe) Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e, 8 Londres, GB 1866 Arbuthnot Latham & Co Établissement de crédit de l EEE - LPS Londres, GB 3269 ASN Bank NV Établissement de crédit de l EEE - LPS 8 La Haye, NL 33 Axa bank Europe SA Établissement de crédit de l EEE - a, b, e, 8 Bruxelles, BE 133 Baden - Württembergische bank AG Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e, 8 Stuttgart, DE 1023 Banc of America securities Établissement de crédit de l EEE - LPS Londres, GB 01 Banca Akros S.p.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS c, d Milan, IT 1340 Banca Aletti & C. S.p.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS e Milan, IT 018 Banca del Salento - Credito popolare salentino S.p.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS c, d Lecce, IT 146 Banca IMI SpA Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e, 8 Milan, IT 2998 Banca infrastrutture innovazione e sviluppo SpA Établissement de crédit de l EEE - LPS b, c, d, e, 8 Rome, IT 020 Banca monte dei Paschi dei Siena S.p.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS c, d Sienne, IT Banca nazionale del Lavoro S.p.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS c, d Rome, IT 1281 Banca per la finanza alle opere pubbliche e alle infrastrutture S.p.A. (Banca OPI S.p.A.) Établissement de crédit de l EEE - LPS 8 Rome, IT 022 Banca popolare di Milano S.c.a.r.l. Établissement de crédit de l EEE - LPS c, d Milan, IT 0009 Banca popolare di Novara Établissement de crédit de l EEE - LPS b Novara, IT 093 Banca popolare di Verona - Banco s. geminiano e s. prospero Établissement de crédit de l EEE - LPS c, d Vérone, IT AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 18/8

19 1439 Banco invest SA Établissement de crédit de l EEE - LPS c, e Lisbonne, PT 3368 Banco Banif SA Établissement de crédit de l EEE - LPS d Madrid, ES 489 Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (BBVA) Établissement de crédit de l EEE Banco Bradesco Europa SA Établissement de crédit de l EEE - LPS 1440 Banco comercial portugues SA Établissement de crédit de l EEE - LPS Bilbao, ES Luxembourg, LU Porto, PT 1431 Banco de investimento global, S.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS c, d, e Lisbonne, PT 190 Banco espanol de credito SA (Banesto) Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e, 8 Madrid, ES Banco Espirito Santo de investimento, SA."BES investimento" Établissement de crédit de l EEE - LPS 1441 Banco Espirito Santo, SA Établissement de crédit de l EEE - LPS Lisbonne, PT Lisbonne, PT 123 Banco finantia Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e, 8 Lisbonne, PT Banco Guipuzcoano S.A. Établissement de crédit de l EEE Banco itaú BBA international SA Établissement de crédit de l EEE - LPS 1436 Banco millennium BCP investimento,sa Établissement de crédit de l EEE - LPS San Sebastian, ES Lisbonne, PT Lisbonne, PT Banco popular Portugal Établissement de crédit de l EEE - LPS c, d, e Lisbonne, PT Banco português de investimento, S.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS 4429 Banco Santander SA Établissement de crédit de l EEE - Porto, PT a, b, c, d, e, 8 Santander, ES 1023 Banco Santander Totta, S.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS Lisbonne, PT 1299 Banif-banco de investimento, S.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS e Lisbonne, PT 123 Bank für Tirol und Vorarlberg AG Établissement de crédit de l EEE - LPS Innsbruck, AT 106 Bank Insinger de Beaufort N.V. Établissement de crédit de l EEE - LPS Amsterdam, NL 16 Bank Julius Baer (Deutschland) AG Établissement de crédit de l EEE - LPS e, 8 Francfort, DE 1963 Bank Leumi (Luxembourg) SA Établissement de crédit de l EEE - LPS Senningerberg, LU 1915 Bank Leumi (UK) plc Établissement de crédit de l EEE - LPS b, c Londres, GB 1623 Bank Millenium S.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, e Varsovie, PL 1586 Bank of Cyprus public company Établissement de crédit de l EEE - LPS 2056 Bank of London & the middle East Plc Établissement de crédit de l EEE - LPS 3505 Bank of Montreal Ireland plc Établissement de crédit de l EEE - LPS Bank of Scotland plc Établissement de crédit de l EEE - Nicosie, CY Londres, GB Dublin, IE a, b, c, d, e, 8 Edimbourg, GB 285 Bank of the Philippine Islands (Europe) plc Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e Londres, GB 42 Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ (Holland) NV Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e Amsterdam, NL 10 Bank Ten Cate & Cie N.V. Établissement de crédit de l EEE - LPS 1526 Bank Winter & CO AG Établissement de crédit de l EEE - LPS 0943 Bankgesellschaft Berlin AG - Berliner bank Établissement de crédit de l EEE - LPS Bankgesellschaft - Berlin (Ireland) plc Établissement de crédit de l EEE - LPS Amsterdam, NL Vienne, AT Berlin, DE Dublin, IE 38 Bankia SA Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, 8, Madrid, ES 00 Bankinter S.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS Madrid, ES AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 19/8

20 1338 Bankprivat AG Établissement de crédit de l EEE - LPS Vienne, AT 21 Banque Artesia Nederland N.V. Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e, Amsterdam, NL 096 Banque Degroof S.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e, Bruxelles, BE Banque Degroof Luxembourg S.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS Luxembourg, LU 0962 Banque Delen & de Schaetzen S.A.- Banque Delen - Banque de Schaetzen - Banque DDS Établissement de crédit de l EEE - LPS e Anvers, BE 22 Banque de Luxembourg S.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, d, e Luxembourg, LU 1363 Banque et caisse d épargne de l Etat, Luxembourg Établissement de crédit de l EEE - LPS 314 Banque Havilland SA Établissement de crédit de l EEE - LPS Luxembourg, LU Luxembourg, LU 080 Banque Invik S.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS e, 8 Luxembourg, LU 0051 Banque LBLux S.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS 523 Banque privée Edmond de Rothschild Europe 3088 Banque Puilaetco Dewaay Luxembourg SA Luxembourg, LU Établissement de crédit de l EEE - LPS 8, Luxembourg, LU Établissement de crédit de l EEE - LPS Banque Raiffeisen Établissement de crédit de l EEE - LPS Luxembourg, LU Luxembourg, LU 186 Banque transatlantique Belgium SA Établissement de crédit de l EEE - LPS b, c, d, e, Bruxelles, BE 2491 Barclays bank Ireland plc Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e, 8 Dublin, IE Barclays bank plc Établissement de crédit de l EEE BAWAG PSK Bank für arbeit und wirtschaft und österreichische postsparkasse AG Établissement de crédit de l EEE - LPS BGL BNP Paribas Établissement de crédit de l EEE - LPS 1642 BHF-Bank AG Établissement de crédit de l EEE - LPS Binckbank NV Établissement de crédit de l EEE - Londres, GB Vienne, AT Luxembourg, LU Francfort, DE a, b, c, d, e, Amsterdam, NL 126 B. Metzler seel. Sohn & Co KGaA Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e Francfort, DE BMCE Bank international plc Établissement de crédit de l EEE - a, b, c, d, e, 8 Londres, GB 148 Bremer Landesbank Établissement de crédit de l EEE - LPS 23 Brown brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A. Breme, DE Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, e Luxembourg, LU 1598 Brüll Kallmus bank AG Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e, Graz, AT 309 BSI Luxembourg SA Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e, Luxembourg, LU 1442 BSN - Banco Santander de negocios Portugal S.A. 205 Budapest credit and development bank public company by shares (Budapest bank Nyrt) Établissement de crédit de l EEE - LPS c, d, e Lisbonne, PT Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e Budapest, HU 236 CACEIS bank Deutschland GmbH Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e, 8 Munich, DE 131 CACEIS bank Luxembourg Établissement de crédit de l EEE - LPS Luxembourg, LU 1399 Caixa-banco de investimento, S.A. Établissement de crédit de l EEE - LPS c, d, e Lisbonne, PT 2603 Caja de Ahorros del Mediterraneo (CAM) Établissement de crédit de l EEE - LPS 119 Caja de ahorros y Monte de Piedad de Madrid - Caja Madrid Établissement de crédit de l EEE - LPS Alicante, ES Madrid, ES 1610 Caixabank SA Établissement de crédit de l EEE - LPS a, b, c, d, e Barcelone, ES 0092 Caja rural de Navarra sociedad cooperativa de credito Établissement de crédit de l EEE - LPS Pampelune, ES 158 Capital bank-grawe gruppe AG Établissement de crédit de l EEE - LPS Graz, AT AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL PAGE 20/8

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