Liste des établissements de crédit au 1 er janvier 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Liste des établissements de crédit au 1 er janvier 2011"

Transcription

1 Liste des établissements de crédit au 1 er janvier 2011 (à l exclusion des établissements relevant de l article L du code monétaire et financier)

2 SOMMAIRE A. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AGRÉÉS EN FRANCE (610 ÉTABLISSEMENTS)... 3 I. - ÉTABLISSEMENTS HABILITÉS À TRAITER TOUTES LES OPÉRATIONS DE BANQUE (320 ÉTABLISSEMENTS) Banques (206 établissements) Sociétés de droit français adhérant à la Fédération bancaire française (161 établissements) Succursales d'établissements ayant leur siège dans des pays tiers adhérant à la FBF (23 établissements) Sociétés de droit français affiliées à des organes centraux (15 établissements) Sociétés de droit français affiliées à un organisme professionnel autre que la FBF (7 établissements) Banques mutualistes ou coopératives (96 établissements) Etablissements affiliés à BPCE (44 établissements) Établissements affiliés à Crédit Agricole S.A. (40 établissements) Établissements affiliés à la Confédération nationale du crédit mutuel (11 établissements) Sociétés coopératives de banque adhérant à la FBF (1 établissement) Caisses de crédit municipal (18 établissements) II - SOCIÉTÉS FINANCIÈRES (287 ÉTABLISSEMENTS) Sociétés affiliées à BPCE (16 établissements) Sociétés affiliées à Crédit Agricole S.A. (1 établissement) Sociétés à statut particulier adhérant à l'association française des sociétés financières (24 établissements) Sociétés financières exerçant divers types d'activités adhérant à l'asf (230 établissements) Sociétés financières affiliées à l'association française des marchés financiers (3 établissements) Sociétés financières affiliées au Crédit Immobilier de France développement (13 établissements) III. - INSTITUTIONS FINANCIÈRES SPÉCIALISÉES (3 ÉTABLISSEMENTS) B. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN EXERÇANT EN LIBRE ÉTABLISSEMENT (SUCCURSALES) (68 ÉTABLISSEMENTS) C. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AGRÉÉS POUR EXERCER LEUR ACTIVITÉ À MONACO (24 ÉTABLISSEMENTS) I. - ÉTABLISSEMENTS HABILITÉS À TRAITER TOUTES LES OPÉRATIONS DE BANQUE (23 ÉTABLISSEMENTS) Banques (22 établissements) Sociétés de droit monégasque adhérant à la Fédération bancaire française (18 établissements) Succursales d'établissements ayant leur siège à l'étranger adhérant à la FBF (4 établissements) Établissement assimilable à une caisse de crédit municipal adhérant à la FBF (1 établissement) II. - SOCIÉTÉS FINANCIÈRES (1 ÉTABLISSEMENT) Sociétés financières exerçant divers types d'activités adhérant à l'asf (1 établissement) D. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN EXERÇANT EN LIBRE PRESTATION DE SERVICES (524 ÉTABLISSEMENTS) I. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT (519 ÉTABLISSEMENTS) II. - ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS (5 ÉTABLISSEMENTS) F. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DONT LA LIQUIDATION EST EN COURS (7 ÉTABLISSEMENTS) I. - ÉTABLISSEMENTS DE DROIT FRANÇAIS (7 ÉTABLISSEMENTS) Secrétariat général de l Autorité de contrôle prudentiel 2

3 A. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AGRÉÉS EN FRANCE (610 ÉTABLISSEMENTS) I. - Établissements habilités à traiter toutes les opérations de banque (320 établissements) 1.1 Banques (206 établissements) renvoi (1) : Agrément limité à certaines opérations de banque - Sociétés de droit français adhérant à la Fédération bancaire française (161 établissements) Al Khaliji France Paris Allianz banque Courbevoie Attijariwafa bank europe Paris Axa banque Paris Axa banque financement Paris Bank Audi Saradar France Paris Banque Accord, (1) Croix Banque AIG Paris Banque du bâtiment et des travaux publics - Nanterre BTP banque Banque BIA Paris Banque de Bretagne Rennes (Ille-et-Vilaine) Banque calédonienne d'investissement - Nouméa d'économie mixte B.C.I. (Nouvelle Calédonie) Banque cantonale de Genève (France) S.A. Lyon Banque centrale de compensation Paris Banque Chaabi du Maroc Paris Banque Chabrières Paris Banque Chaix Avignon (Vaucluse) Banque Chalus Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) Banque CIC Est Strasbourg (Bas-Rhin) Banque CIC Nord Ouest Lille Banque CIC Ouest Nantes (Loire-Atlantique) Banque CIC Sud Ouest Bordeaux (Gironde) Banque commerciale du marché nord Europe- Lille BCMNE Banque commerciale pour le marché de Le Relecq-Kerhuon l'entreprise - BCME (Finistère) Banque Courtois - successeurs de l'ancienne Toulouse maison Courtois et Cie depuis 1760 (Haute-Garonne) Banque du crédit mutuel Ile-de-France - Strasbourg BCMI (Bas-Rhin) Banque Degroof France S.A. Paris Banque Delubac et Cie Le Cheylard société en commandite simple (Ardèche) Banque Dupuy de Parseval Sète (Hérault) Banque de l'économie du commerce et de la Strasbourg Société par actions simplifiée monétique (Bas-Rhin) Banque Edel SNC Toulouse société en nom collectif (Haute-Garonne) Banque d'escompte Paris Banque Espirito Santo et de la Vénétie Paris Banque de l'europe méridionale - Bemo Paris Banque fédérative du crédit mutuel Strasbourg (Bas-Rhin) Banque française Paris Secrétariat général de l Autorité de contrôle prudentiel 3

4 18729 Banque française commerciale Antilles- Paris Guyane - B.F.C. Antilles-Guyane Banque française commerciale Océan Indien - Saint-Denis B.F.C. Océan Indien (La Réunion) Banque de gestion privée Indosuez - BGPI Paris Banque internationale de commerce - BRED Paris Banque Jean-Philippe Hottinguer et Cie, (1) Paris société en commandite par actions Banque Kolb Mirecourt (Vosges) Banque Laydernier Annecy (Haute-Savoie) Banque Leonardo, (1) Paris Banque Martin - Maurel Marseille (Bouches-du-Rhône) Banque Marze Aubenas (Ardèche) Banque Michel Inchauspé - BAMI St-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques) Banque monétaire et financière - B.M.F. Noisiel (Seine-et-Marne) Banque nationale de Paris Intercontinentale Paris Banque Neuflize OBC Paris Banque Nomura France Paris Banque Nuger Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) Banque d'orsay Paris Banque Pelletier Dax (Landes) Banque de Polynésie Papeete (Polynésie Française) Banque Pouyanne Orthez (Pyrénées-Atlantiques) Banque privée 1818, (1) Paris Banque privée européenne Paris Banque PSA finance Paris Banque de réalisations de gestion et de Paris financement - Régéfi Banque Revillon Paris Banque Rhône-Alpes - Groupe Crédit du Grenoble Nord (Isère) Banque Robeco Paris Banque Safra France SA, (1) Paris Banque Saint-Olive Lyon Banque de Savoie Chambéry (Savoie) Banque SBA Paris Banque Socrédo Papeete d'économie mixte (Polynésie Française) Banque Solfea, (1) Paris Banque Tarneaud Limoges (Haute-Vienne) Banque Thémis Paris Banque Transatlantique S.A. Paris Banque Travelex S.A., (1) Boulogne-Billancourt Banque de Vizille, (1) Lyon Banque de Wallis et Futuna Uvéa (Wallis et Futuna) Barclays France Paris B.F.T. - Banque de financement et de Paris trésorerie Blom bank France Paris BNP Paribas Paris BNP Paribas Fin'AMS, (1) Paris BNP Paribas Guadeloupe Paris Secrétariat général de l Autorité de contrôle prudentiel 4

5 11729 BNP Paribas Guyane Cayenne (Guyane) BNP Paribas Lease Group Puteaux BNP Paribas Martinique Paris BNP Paribas Nouvelle-Calédonie Paris BNP Paribas Personal Finance Paris BNP Paribas Réunion Paris BNP Paribas securities services Paris BNP Paribas wealth management Paris Boursorama, (1) Boulogne-Billancourt BRED Cofilease, (1) Paris BRED Gestion, (1) Paris BSI-Ifabanque SA Paris CACEIS Bank, (1) Paris CA Consumer finance Paris Caisse française de développement industriel Paris - C.F.D.I Cavabanque, (1) Roubaix CIC Iberbanco Paris Compagnie de banques internationales de Paris Paris La Compagnie financière Edmond de Paris Rothschild banque Compagnie générale de crédit aux particuliers Levallois-Perret - Crédipar Cortal Consors Paris Créatis, (1) Villeneuve-d'Ascq Crédit agricole corporate and investment bank Courbevoie Crédit commercial du Sud-Ouest Mérignac (Gironde) Crédit industriel et commercial - CIC Paris Crédit lyonnais Lyon Crédit du Nord Lille Crédit suisse (France) Paris Dexia CLF Banque, (1) Courbevoie Dexia crédit local Courbevoie EFG banque privée, (1) Paris Electro banque Paris Fédéral finance banque Brest (Finistère) Fransabank France S.A. Paris GE Corporate finance bank S.A.S., (1) Puteaux Société par actions simplifiée GE Money bank Courbevoie société en commandite par actions Génébanque Puteaux GMAC Banque Argenteuil (Val-d'Oise) Goldman Sachs Paris Inc et Cie Paris société en commandite simple Groupama banque (2ème du nom) Montreuil (Seine-St-Denis) Groupe Sofemo Strasbourg (Bas-Rhin) HSBC France Paris HSBC Private bank France Paris KBL Richelieu banque privée Paris La Banque Postale, (1) Paris Lazard frères banque Paris Legal & general bank (France) Paris Secrétariat général de l Autorité de contrôle prudentiel 5

6 44449 LixxCrédit Issy-les-Moulineaux Lyonnaise de banque "L.B." Lyon Monabanq. Villeneuve-d'Ascq Monte Paschi banque S.A. Paris Multi accès banque Paris Natixis interépargne, (1) Paris Natixis paiements Paris Natixis transport finance Paris Newedge group, (1) Paris Oseo S.A., (1) Maisons-Alfort (Val-de-Marne) Procapital banking services, (1) Paris Quilvest banque privée Paris RBC Dexia investor services bank France Paris SA, (1) RCI Banque Noisy-le-Grand (Seine-St-Denis) Rothschild et compagnie banque Paris société en commandite simple Société anonyme de crédit à l'industrie Puteaux française (C.A.L.I.F.) Société de banque et d'expansion - S.B.E. Issy-les-Moulineaux (2ème du nom) Société financière de banque - Sofib Levallois-Perret Société générale Paris Société générale de banque aux Antilles Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) Société générale calédonienne de banque Nouméa SGCB (Nouvelle Calédonie) Société marseillaise de crédit Marseille (Bouches-du-Rhône) Société des paiements Pass - S2P Courcouronnes (Essonne) Socram banque, (1) Niort (Deux-Sèvres) Sofax banque Courbevoie State street banque S.A. Puteaux SwissLife banque privée Paris Sygma banque Paris Tunisian foreign bank Paris UBS (France) S.A. Paris Union de banques arabes et françaises - Neuilly-sur-Seine U.B.A.F Union financière de France banque Paris VTB Bank (France) S.A. Paris - Succursales d'établissements ayant leur siège dans des pays tiers adhérant à la FBF (23 établissements) Banco do Brasil Paris succursale Brasilia, BR Bank Melli Iran Paris succursale Teheran, IR Bank of America national association Paris succursale Charlotte, US Bank of China limited Paris succursale Pekin, CN Bank of India Paris succursale Mumbaï, IN Bank Saderat Iran Paris succursale Teheran, IR Bank Sepah Paris succursale Teheran, IR Bank Tejarat Paris succursale Teheran, IR The bank of Tokyo - Mitsubishi UFJ Ltd Paris succursale Tokyo, JP Banque Misr Paris succursale Le Caire, EG Citibank, N.A. Paris succursale Las Vegas, US Crédit du Maroc Paris succursale Casablanca, MA Crédit suisse AG Paris succursale Zurich, CH Habib bank limited Paris succursale Karachi, PK JPMorgan Chase bank, National Association Paris succursale Columbus, US Korea exchange bank Paris succursale Seoul, KR Mega international commercial bank Co, Ltd Paris succursale Taipei, TW Secrétariat général de l Autorité de contrôle prudentiel 6

7 18529 Mizuho corporate bank limited Paris branch Paris succursale Tokyo, JP National bank of Abu Dhabi Paris succursale Abou Dhabi, AE National bank of Pakistan Paris succursale Karachi, PK Qatar national bank Paris succursale Doha, QA State bank of India Paris succursale Bombay, IN UBS Paris succursale Zurich, CH - Sociétés de droit français affiliées à des organes centraux (15 établissements) Banque des Antilles françaises "B.D.A.F." Baie-Mahault (Guadeloupe) Banque BCP Paris Société par actions simplifiée Banque Fiducial, (1) Lyon Banque de Nouvelle Calédonie Nouméa (Nouvelle Calédonie) Banque Palatine Paris Banque patrimoine et immobilier (B.P.I.) Paris Banque de la Réunion Saint-Denis (La Réunion) Banque de Saint-Pierre et Miquelon St-Pierre (Saint-Pierre-et- Miquelon) Banque de Tahiti "B.D.T." Papeete (Polynésie Française) Bforbank Courbevoie BPCE Paris Caisse centrale du crédit immobilier de Paris France-3CIF, (1) Crédit foncier et communal d'alsace et de Strasbourg Lorraine-Banque (Bas-Rhin) Crédit Foncier de France Paris Natixis Paris - Sociétés de droit français affiliées à un organisme professionnel autre que la FBF (7 établissements) Banque du groupe Casino, (1) Paris CMP-Banque, (1) Paris Fortuneo Paris GE Factofrance Puteaux société en nom collectif Natixis Asset Management Finance, (1) Paris Oddo et cie, (1) Paris société en commandite par actions Saxo banque (France), (1) Paris 1.2 Banques mutualistes ou coopératives (96 établissements) - Etablissements affiliés à BPCE (44 établissements) Banque populaire des Alpes et 5 sociétés de Corenc caution mutuelle (Isère) Banque populaire d'alsace et 5 sociétés de caution mutuelle Banque populaire Atlantique et 2 sociétés de caution mutuelle Banque populaire Bourgogne Franche-Comté et 3 sociétés de caution mutuelle Banque populaire Centre Atlantique (2ème du nom) et 2 sociétés de caution mutuelle Banque populaire Côte d'azur et 2 sociétés de caution mutuelle Banque populaire Loire et Lyonnais et 2 sociétés de caution mutuelle Banque populaire Lorraine Champagne et 5 sociétés de caution mutuelle Strasbourg (Bas-Rhin) Nantes (Loire-Atlantique) Dijon (Côte-d'Or) Niort (Deux-Sèvres) Nice (Alpes Maritimes) Lyon Metz (Moselle) coopérative de coopérative de coopérative de coopérative de coopérative de coopérative de coopérative de coopérative de Secrétariat général de l Autorité de contrôle prudentiel 7

8 11907 Banque populaire du Massif central et 4 sociétés de caution mutuelle Banque populaire du Nord et 4 sociétés de caution mutuelle Banque populaire Occitane et 3 sociétés de caution mutuelle Banque populaire de l'ouest et 2 sociétés de caution mutuelle Banque populaire provençale et Corse et 4 sociétés de caution mutuelle Banque populaire Rives de Paris et 2 sociétés de caution mutuelle Banque populaire du Sud et 7 sociétés de caution mutuelle Banque populaire du Sud-Ouest et 3 sociétés de caution mutuelle Banque populaire Val de France (2ème du nom) et 2 sociétés de caution mutuelle Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) Marcq-en-Baroeul Balma (Haute-Garonne) Rennes (Ille-et-Vilaine) Marseille (Bouches-du-Rhône) Paris Perpignan (Pyrénées-Orientales) Bordeaux (Gironde) Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) BRED - Banque populaire et 2 sociétés de Paris caution mutuelle Caisse d'épargne et de prévoyance d'alsace Strasbourg (Bas-Rhin) Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Bordeaux Poitou-Charentes (Gironde) Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne- Nantes Pays de Loire (Loire-Atlantique) Caisse d'épargne et de prévoyance Clermont-Ferrand d'auvergne et du Limousin (Puy-de-Dôme) Caisse d'épargne et de prévoyance de Dijon Bourgogne Franche-Comté (Côte-d'Or) Caisse d'épargne et de prévoyance Côte Nice d'azur (Alpes Maritimes) Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de- Paris France Caisse d'épargne et de prévoyance du Montpellier Languedoc Roussillon (Hérault) Caisse d'épargne et de prévoyance Loire St-Etienne Drôme Ardèche (Loire) Caisse d'épargne et de prévoyance de Metz Lorraine Champagne-Ardenne (Moselle) Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi- Toulouse Pyrénées (Haute-Garonne) Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie Amiens (Somme) Caisse d'épargne et de prévoyance Provence- Marseille Alpes-Corse (Bouches-du-Rhône) Caisse d'épargne et de prévoyance Loire- Orléans Centre (Loiret) Caisse d'épargne et de prévoyance Nord Lille France Europe Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie Bois-Guillaume (Seine-Maritime) Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Lyon Alpes Caisse régionale de crédit maritime mutuel St-Herblain Atlantique (Loire-Atlantique) Caisse régionale de crédit maritime mutuel de Rennes Bretagne-Normandie (Ille-et-Vilaine) Caisse régionale de crédit maritime mutuel du La Rochelle littoral du sud ouest (Charente-Maritime) coopérative de coopérative de coopérative de coopérative de coopérative de coopérative de coopérative de coopérative de coopérative de coopérative de banque populaire - Art. L512-2, 3 et 4 société coopérative - Art. L à L société coopérative - Art. L à L société coopérative - Art. L à L Secrétariat général de l Autorité de contrôle prudentiel 8

9 17179 Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Méditerranée Sète (Hérault) société coopérative - Art. L à L Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la région Nord Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) société coopérative - Art. L à L Caisse régionale de crédit maritime mutuel d'outre mer Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) société coopérative - Art. L à L CASDEN Banque Populaire Noisiel (Seine-et-Marne) société coopérative de banque populaire - Art. L512-2, 3 et Crédit coopératif Nanterre coopérative de Société centrale de crédit maritime mutuel Paris union d'économie - Établissements affiliés à Crédit Agricole S.A. (40 établissements) Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'alpes-provence et 76 caisses locales Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Caisse régionale de crédit agricole mutuel Strasbourg Alsace Vosges et 51 caisses locales (Bas-Rhin) Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Le Mans l'anjou et du Maine et 94 caisses locales (Sarthe) Caisse régionale de crédit agricole mutuel Bordeaux d'aquitaine et 107 caisses locales (Gironde) Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nantes Atlantique Vendée et 72 caisses locales (Loire-Atlantique) Caisse régionale de crédit agricole mutuel Amiens Brie Picardie et 91 caisses locales (Somme) Caisse régionale de crédit agricole mutuel Champagne-au-Montd'Or Centre-Est et 136 caisses locales Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) Bourges (Cher) Troyes (Aube) Limoges (Haute-Vienne) Saintes (Charente-Maritime) Soyaux (Charente) Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Centre France - Crédit agricole Centre France (3ème du nom) et 140 caisses locales Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire et 91 caisses locales Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne et 92 caisses locales Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Ouest et 54 caisses locales Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres et 63 caisses locales Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord (Crédit agricole Charente- Périgord) et 67 caisses locales Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse et 4 caisses locales Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-d'Armor et 45 caisses locales Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère et 40 caisses locales Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Franche-Comté et 45 caisses locales Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Ajaccio (Corse) Ploufragan (Côtes d'armor) Quimper (Finistère) Besançon (Doubs) Les Abymes la Guadeloupe et 18 caisses locales (Guadeloupe) Caisse régionale de crédit agricole mutuel Saint-Jacques-de-la- d'ille-et-vilaine et 46 caisses locales Lande (Ille-et-Vilaine) Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Maurin-Lattes Languedoc et 114 caisses locales (Hérault) Caisse régionale de crédit agricole mutuel St-Etienne Loire - Haute-Loire et 61 caisses locales (Loire) Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Metz Lorraine et 41 caisses locales (Moselle) Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Le Lamentin la Martinique et de la Guyane et 10 caisses locales (Martinique) Caisse régionale de crédit agricole mutuel Perpignan Sud-Méditerranée (Ariège et Pyrénées-Orientales) et (Pyrénées-Orientales) 58 caisses locales Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Vannes Secrétariat général de l Autorité de contrôle prudentiel 9

10 Morbihan et 45 caisses locales (Morbihan) Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est et 79 caisses locales Reims (Marne) Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France et 63 caisses locales Lille Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie et 101 caisses locales Caen (Calvados) Caisse régionale de crédit agricole mutuel Normandie-Seine et 73 caisses locales Bois-Guillaume (Seine-Maritime) Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'ile-de-france et 42 caisses locales Paris Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte d'azur (Alpes de Haute-Provence- Draguignan (Var) Alpes-maritimes-Var) et 59 caisses locales Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées et 74 caisses locales Albi (Tarn) Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne et 64 caisses locales Tarbes (Hautes-Pyrénées) Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Saint-Denis la Réunion et 15 caisses locales Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie - Crédit agricole des Savoie et 64 caisses locales (La Réunion) Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie) Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes et 82 caisses locales Grenoble (Isère) Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31 et 45 caisses locales Toulouse (Haute-Garonne) Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou et 62 caisses locales Poitiers (Vienne) Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France et 59 caisses locales Chartres (Eure-et-Loir) Crédit Agricole S.A. Paris - Établissements affiliés à la Confédération nationale du crédit mutuel (11 établissements) Caisse agricole Crédit Mutuel et 1 caisse locale Dijon (Côte-d'Or) Caisse de Bretagne de crédit mutuel agricole et 1 caisse locale Le Relecq-Kerhuon (Finistère) Caisse centrale du crédit mutuel Paris coopérative Caisse fédérale de crédit mutuel et 829 Strasbourg coopérative caisses locales (Bas-Rhin) Caisse fédérale du crédit mutuel d'anjou et Angers union de sociétés coopératives 38 caisses locales (Maine-et-Loire) Caisse fédérale du crédit mutuel Antilles- Fort-de-France union de sociétés coopératives Guyane et 21 caisses locales (Martinique) Caisse fédérale du crédit mutuel de Maine- Laval coopérative Anjou et Basse-Normandie et 85 caisses locales (Mayenne) Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe Lille coopérative et 172 caisses locales Caisse fédérale du crédit mutuel Océan et 112 caisses locales La Roche-sur-Yon (Vendée) union de sociétés coopératives Crédit mutuel agricole et rural Océan "C.M.A.R. Océan" et 3 caisses locales La Roche-sur-Yon (Vendée) Crédit mutuel Arkéa et 340 caisses locales Le Relecq-Kerhuon (Finistère) coopérative - Sociétés coopératives de banque adhérant à la FBF (1 établissement) Banque fédérale mutualiste -B.F.M. Charenton-le-Pont (Val-de-Marne) coopérative de banque 1.3 Caisses de crédit municipal (18 établissements) renvoi (2) : Caisse de crédit municipal dont l'agrément est limité aux prêts sur gages Caisse de crédit municipal d'avignon Avignon (Vaucluse) Caisse de crédit municipal de Bordeaux Bordeaux (Gironde) Caisse de crédit municipal de Boulogne-sur- Mer Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) Caisse de crédit municipal de Dijon Dijon (Côte-d'Or) Secrétariat général de l Autorité de contrôle prudentiel 10

11 14078 Caisse de crédit municipal de Lille, (2) Lille Caisse de crédit municipal de Lyon Lyon Caisse de crédit municipal de Marseille Marseille (Bouches-du-Rhône) Caisse de crédit municipal de Nancy, (2) Nancy (Meurthe-et-Moselle) Caisse de crédit municipal de Nantes Nantes (Loire-Atlantique) Caisse de crédit municipal de Nice, (2) Nice (Alpes Maritimes) Caisse de crédit municipal de Nîmes Nîmes (Gard) Caisse de crédit municipal de Reims, (2) Reims (Marne) Caisse de crédit municipal de Roubaix Roubaix Caisse de crédit municipal de Rouen, (2) Rouen (Seine-Maritime) Caisse de crédit municipal de Strasbourg Strasbourg (Bas-Rhin) Caisse de crédit municipal de Toulon Toulon (Var) Caisse de crédit municipal de Toulouse Toulouse (Haute-Garonne) Crédit municipal de Paris, (2) Paris II - Sociétés financières (287 établissements) 2.1 Sociétés affiliées à BPCE (16 établissements) Batimap Mérignac (Gironde) Batiroc Bretagne - Pays de Loire Nantes (Loire-Atlantique) BPCE International et Outremer (BPCE Paris IOM) Capitole Finance - Tofinso Labège (Haute-Garonne) Cicobail Paris Cinergie Paris Compagnie de financement foncier Paris Comptoir financier de garantie - CFG Paris Crédit foncier et communal d'alsace et de Strasbourg Lorraine-Société de crédit foncier "CFCAL-SCF" (Bas-Rhin) EXPANSO - La Société pour le Bordeaux développement régional (Gironde) Locindus S.A. Paris Océor lease Nouméa Nouméa (Nouvelle Calédonie) Oceor lease Réunion Saint-Denis (La Réunion) Océor lease Tahiti Papeete (Polynésie Française) Société centrale pour le financement de Paris l'immobilier - Socfim Sud-ouest bail Bordeaux (Gironde) 2.4 Sociétés affiliées à Crédit Agricole S.A. (1 établissement) Foncaris Paris 2.6 Sociétés à statut particulier adhérant à l'association française des sociétés financières (24 établissements) Axa bank Europe SCF Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) BNP Paribas Public Sector SCF Paris Caisse de garantie de l'immobilier Paris société coopérative de caution mutuelle - Art. L515-4 à L Caisse mutuelle de garantie des industries Courbevoie société coopérative de caution Secrétariat général de l Autorité de contrôle prudentiel 11

12 mécaniques et transformatrices des métaux "CMGM" Coopérative immobilière des îles Saint- Pierre-et-Miquelon (C.I.S.P.M.) mutuelle - Art. L515-4 à L St-Pierre (Saint-Pierre-et- Miquelon) coopérative Crédit mutuel Arkéa public sector SCF Le Relecq-Kerhuon (Finistère) Dexia Flobail Courbevoie Dexia Municipal Agency Courbevoie Natixis Energéco Paris Francetel - Société française de financement Paris des télécommunications GE SCF Courbevoie société en commandite par actions Genecal Puteaux Natioénergie - Société pour le financement Puteaux des économies d'énergie (Sofergie) Norbail Sofergie Paris Parifergie Paris Société de caution mutuelle des entreprises de travail temporaire "Socamett" Paris société coopérative de caution mutuelle - Art. L515-4 à L Société de caution mutuelle des négociants en céréales/oléagineux et protéagineux - Caution Grainol Paris société coopérative de caution mutuelle - Art. L515-4 à L Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières "Socaf" Paris société coopérative de caution mutuelle - Art. L515-4 à L Société financière pour le développement de Saint-Denis la Réunion (S.O.F.I.D.E.R.) (La Réunion) Société Générale SCF Puteaux Société interprofessionnelle artisanale de garantie d'investissements - S.I.A.G.I. Paris société professionnelle - loi du Sogefinerg-Société générale pour le financement des investissements économisant l'énergie Puteaux Unifergie - Union pour le financement des Issy-les-Moulineaux économies d'énergie Veolia P.P.P. Finance Paris 2.7 Sociétés financières exerçant divers types d'activités adhérant à l'asf (230 établissements) ABN AMRO commercial finance Levallois-Perret Affine Paris AGCO finance SNC Beauvais société en nom collectif (Oise) Agrifigest-Alma - Société financière et Paris agricole de gestion Alsabail - Alsacienne de crédit bail Strasbourg d'économie mixte immobilier (Bas-Rhin) Alsolia Villeneuve-d'Ascq American Express carte France Rueil-Malmaison Amundi finance Paris Amundi group Paris Auxifip Issy-les-Moulineaux Bail-Actea Arras (Pas-de-Calais) Bail Entreprises Rennes Société par actions simplifiée (Ille-et-Vilaine) Bail immo Nord Lille Banques Populaires covered bonds Paris Barclays bail Paris Batifranc Besançon d'économie mixte Secrétariat général de l Autorité de contrôle prudentiel 12

13 (Doubs) Bati Lease Saint-André Batiroc Normandie Mont-St-Aignan (Seine-Maritime) BGFI International Paris Bibby factor France Lyon BMW Finance Guyancourt société en nom collectif (Yvelines) BNP Paribas Factor Puteaux BNP Paribas home loan covered bonds Paris BOA France Paris Bourgogne garantie Dijon (Côte-d'Or) Bull finance Rueil-Malmaison Cafineo Baie-Mahault (Guadeloupe) Caisse de crédit agricole mutuel de la Nouméa société coopérative Nouvelle-Calédonie et dépendances (Nouvelle Calédonie) Caisse de développement de la Corse Ajaccio (Corse) Caisse de mutualisation des financements - Courbevoie Camufi Caisse solidaire Roubaix coopérative Caterpillar finance France S.A. St-Denis (Seine-St-Denis) Central expansion Paris Cholet Dupont Paris CIT (France) S.A.S. Rueil-Malmaison Claas financial services Puteaux CM-CIC Bail Paris CM-CIC covered bonds Paris CM-CIC Laviolette financement Corbas CMCIC Lease Paris CMV Médiforce Paris CNH Capital Europe Puteaux CNH Financial services Morigny-Champigny (Essonne) Cofacrédit Puteaux Cofica bail Paris Cofidis Villeneuve-d'Ascq Cofiloisirs - Compagnie pour le financement Paris des loisirs Cofiplan S.A. Paris Cofitem-Cofimur Paris Cogera Noisy-le-Grand (Seine-St-Denis) Coinstar money transfer SAS Paris Commerzbank holdings France Paris Compagnie financière de Bourbon Le Port (La Réunion) Compagnie financière du littoral - Cofilit Marseille (Bouches-du-Rhône) Compagnie financière de Paris Paris Compagnie générale d'affacturage - C.G.A. St-Denis (Seine-St-Denis) Compagnie générale de location Marcq-en-Baroeul d'équipements "C.G.L." Compagnie de gestion et de prêts - C.D.G.P. Saran Secrétariat général de l Autorité de contrôle prudentiel 13

14 (Loiret) Compagnie pour la location de véhicules - Levallois-Perret CLV Conservateur finance Paris Corsabail Ajaccio (Corse) CP Or devises Paris Créalfi Paris Société par actions simplifiée Crédit Agricole covered bonds Paris Crédit agricole leasing & factoring Issy-les-Moulineaux Crédit calédonien et tahitien Credical Nouméa (Nouvelle Calédonie) Crédit financier lillois Roubaix Crédit lift Paris Société par actions simplifiée Crédit logement Paris Crédit moderne Antilles Guyane Baie-Mahault (Guadeloupe) Crédit moderne Océan Indien Saint-Denis (La Réunion) CREDIT MUTUEL ARKEA COVERED Brest BONDS (Finistère) Crédit et services financiers - Creserfi Paris Creelia Paris société en nom collectif C.R.H. - Caisse de refinancement de l'habitat Paris De Lage Landen leasing S.A.S. Courbevoie Deutsche leasing France Rueil-Malmaison Société par actions simplifiée Dexia bail Courbevoie Dexia C.L.F. régions bail Courbevoie Diac Noisy-le-Grand (Seine-St-Denis) Diffuco Paris Disponis Marcq-en-Baroeul Société par actions simplifiée Domofinance Paris Ebi SA Puteaux Epargne crédit des militaires (E.C.M.) Paris union d'économie Ester finance titrisation Courbevoie Euler Hermès sfac crédit Paris Eurofactor Issy-les-Moulineaux Europay France Paris Société par actions simplifiée Européenne de cautionnement S.A. Paris Facet Levallois-Perret Factobail Puteaux Factocic Puteaux FC France Trappes (Yvelines) Fidem Paris Fimipar Puteaux Finamur Issy-les-Moulineaux Financière immobilière Crédit agricole CIB Courbevoie Financière du Marché Saint-Honoré Paris Financo Le Relecq-Kerhuon (Finistère) Finifac Massy Secrétariat général de l Autorité de contrôle prudentiel 14

15 (Essonne) FL Auto Trappes société en nom collectif (Yvelines) Fonds régional de garantie du Nord-Pas-de- Lille Calais - F.R.G.- Nord-Pas-de-Calais Fortis commercial finance S.A.S. Puteaux Fortis lease Puteaux Fortis mediacom finance Paris France active garantie FAG S.A. Paris Franfinance Rueil-Malmaison Fructibail Paris Fructicomi Paris GCE bail Paris GCE COVERED BONDS Paris GE Capital équipement finance Puteaux GE Capital financements immobiliers Paris d'entreprise GE Commercial distribution finance S.A. Puteaux GE Factor Paris Gedex distribution Levallois-Perret Genecomi Puteaux Généfim Paris Généfimmo Paris General electric financement pacifique S.A.S. Nouméa (Nouvelle Calédonie) HSBC COVERED BONDS (FRANCE) Paris HSBC Epargne entreprise (France) Paris HSBC Factoring (France) Paris HSBC Leasing (France) Paris HSBC Real Estate Leasing (France) Paris IBM France financement Bois-Colombes Idifine Paris ING Lease France S.A. Puteaux ING real estate finance (France) Paris Société par actions simplifiée Institut pour le financement du cinéma et des Paris industries culturelles - I.F.C.I.C Inter-Coop ( 2ème du nom) Nanterre Inter Europe conseil Paris Interfimo Paris JCB Finance Puteaux John Deere crédit Ormes (Loiret) KBC bail France Lyon Société par actions simplifiée KBC bail immobilier France SAS Paris Société par actions simplifiée Komatsu financial France Courbevoie La Banque Postale Financement Paris Laser cofinoga Paris LixxBail Issy-les-Moulineaux Locam - Location automobiles matériels St-Etienne Société par actions simplifiée (Loire) Loisirs finance Levallois-Perret MACSF Financement Puteaux MAN financial services SAS Evry Secrétariat général de l Autorité de contrôle prudentiel 15

16 (Essonne) Médiatis Paris Ménafinance Paris Mercedes-Benz financial services France S.A. Bailly (Yvelines) Merrill Lynch capital markets (France) SAS Paris MFF Puteaux MoneyGram France Paris Natiocrédibail Puteaux Natiocredimurs, société en nom collectif Puteaux société en nom collectif Natixis bail Paris Natixis coficiné Paris Natixis factor Paris Natixis financement Paris Natixis funding Paris Natixis lease Paris Norbail-Immobilier Paris Nord Financement Lille coopérative Norrsken finance Paris Nouméa crédit Nouméa (Nouvelle Calédonie) Novacrédit Paris Océanienne de financement (OFINA) Papeete (Polynésie Française) Orange - BNP Paribas services Paris OSEO garantie regions Maisons-Alfort (Val-de-Marne) Oudart S.A. Paris Paribas dérivés garantis S.N.C. (PDG) Paris société en nom collectif Parilease Paris Prêts et services Paris Prioris Marcq-en-Baroeul Société par actions simplifiée Projeo Levallois-Perret Réunibail Sainte-Marie (La Réunion) Ria France Asnières-sur-Seine Same Deutz-Fahr finance Puteaux Scania finance France Angers (Maine-et-Loire) SEDEF (société européenne de Ris-Orangis société en nom collectif développement du financement) (Essonne) Sefia Marcq-en-Baroeul Société par actions simplifiée SGB Finance Marcq-en-Baroeul Siemens financial services SAS St-Denis (Seine-St-Denis) S.I.R.C.A.M. St-Etienne Société par actions simplifiée (Loire) Société alsacienne de développement et Strasbourg d'expansion "SADE" (Bas-Rhin) Société anonyme de gestion et de Les Abymes financement - Sagefi (Guadeloupe) Société auxiliaire d'études et Paris d'investissements mobiliers - Investimo Société coopérative et mutuelle de la région Toulon coopérative P.A.C.A. - "S.O.M.U.P.A.C.A." (Var) Société coopérative pour la rénovation et Paris coopérative l'équipement du commerce - Socorec Société de crédit à la consommation Camif - C2C Niort (Deux-Sèvres) Secrétariat général de l Autorité de contrôle prudentiel 16

17 20019 Société pour le financement du développement industriel en Poitou-Charentes "Sofindi" Angoulême (Charente) coopérative Société de financement de la meunerie Nogent-sur-Seine (Aube) Société financière Antilles Guyane - SOFIAG Fort-de-France (Martinique) Société financière des entreprises du Gard - Nîmes coopérative Sofigard (Gard) Société financière pour l'expansion de la Massy distribution - Sofinedis (Essonne) Société financière et mobilière Paris Société financière de la N.E.F. Villeurbanne coopérative Société financière de paiements Paris Société par actions simplifiée Société financière du porte-monnaie Paris électronique interbancaire SOFISCOP Paris coopérative Société de garantie coopérative et mutuelle des industries métallurgiques,électriques et connexes de la région Rhône-Alpes - Somudimec Grenoble (Isère) coopérative Société générale pour le développement des Paris opérations de crédit-bail immobilier- Sogebail Société générale FHF Puteaux Société de gestion des fonds de garantie Paris d'outre-mer (Sogefom) Société guadeloupéenne de financement - Baie-Mahault société en commandite par actions Soguafi (Guadeloupe) Société martiniquaise de financement - Le Lamentin société en commandite par actions Somafi (Martinique) Société de promotion et de participation pour Paris la coopération économique-proparco Société réunionnaise de financement - Sorefi Sainte-Marie société en commandite par actions (La Réunion) Soficarte Paris Sofiprotéol Paris SOFIRIF - Coopérative financière de la St-Ouen l'aumone coopérative région Ile de France (Val-d'Oise) Sofiscop Sud-Est Marseille coopérative (Bouches-du-Rhône) Sofracem Levallois-Perret Sofrafi Rueil-Malmaison Sogal-Société de garantie des entreprises Paris laitières agricoles et alimentaires - Sogal-Socamuel Sogama - crédit associatif Paris Sogefimur Paris Sogefinancement Rueil-Malmaison Sogelease BDP Papeete (Polynésie Française) Sogelease France Rueil-Malmaison Sophia-Bail Paris Star Lease Paris Ticket surf international Versailles (Yvelines) Transolver finance S.A. Trappes (Yvelines) UCB-Entreprises Paris Unimat Issy-les-Moulineaux Union financière pour le développement de Paris l'économie céréalière - Unigrains Union industrielle et commerciale de France - Paris Unincofra Union notariale financière de crédit - Unofi Paris Secrétariat général de l Autorité de contrôle prudentiel 17

18 crédit VFS Finance France Nanterre W-HA S.A. Boulogne-Billancourt Société par actions simplifiée 2.8 Sociétés financières affiliées à l'association française des marchés financiers (3 établissements) Exane derivatives Paris société en nom collectif Exane finance Paris Oddo corporate finance Paris société en commandite par actions 2.9 Sociétés financières affiliées au Crédit Immobilier de France développement (13 établissements) Caution mutuelle du crédit immobilier de France - CM-CIF Paris société coopérative de caution mutuelle - Art. L515-4 à L CIF EUROMORTGAGE Paris Crédit Immobilier de France Centre Est Dijon (Côte-d'Or) Crédit immobilier de France Centre Ouest Poitiers (Vienne) Crédit immobilier de France Ile de France Paris Crédit immobilier de France Méditerranée Marseille (2ème du nom) (Bouches-du-Rhône) Crédit immobilier de France Nord Lille Crédit immobilier de France - Ouest Nantes (Loire-Atlantique) Crédit immobilier de France Rhône Alpes Lyon Auvergne Crédit immobilier de France Sud Ouest Bordeaux (Gironde) Financière régionale de crédit immobilier de St-Brieuc Bretagne (Côtes d'armor) Crédit immobilier de France Bretagne Vannes Atlantique (Morbihan) SOFIAP (Société financière pour l'accession à la propriété) Paris III. - Institutions financières spécialisées (3 établissements) Agence française de développement Paris établissement public industriel et commercial Caisse de garantie du logement locatif social Paris établissement public national Euronext Paris S.A. Paris B. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN EXERÇANT EN LIBRE ÉTABLISSEMENT (SUCCURSALES) (68 ÉTABLISSEMENTS) Etablissements intervenant également en Aareal bank AG, Paris succursale et Wiesbaden, DE ABC international bank plc Paris succursale Londres, GB Allied irish banks plc (AIB) - AIB Corporate Paris succursale et Dublin, IE banking France, Axa bank Europe SA, Paris succursale et Bruxelles, BE Banca Carige S.p.A - Cassa di risparmio di Nice succursale Genes, IT Genova e Imperia (Alpes Maritimes) Banca IFIS, Courbevoie succursale et Venise, IT Banca regionale Europea S.p.A. Nice succursale Cuneo, IT (Alpes Maritimes) Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (BBVA), Paris succursale et Bilbao, ES Banco BPI, Paris succursale et Porto, PT Banco de Sabadell Paris succursale Sabadell, ES Banco Guipuzcoano S.A., Hendaye succursale et San Sebastian, ES (Pyrénées-Atlantiques) Banco Santander SA, Paris succursale et Santander, ES Bank of Scotland plc, Paris succursale et Edimbourg, GB Bank Polska Kasa Opieki Spolka Akcyjna Paris succursale Varsovie, PL Barclays bank plc, Paris succursale et Londres, GB Bayerische landesbank, Paris succursale et Munich, DE Binckbank NV, Levallois-Perret succursale et Amsterdam, NL Secrétariat général de l Autorité de contrôle prudentiel 18

19 12249 BMCE Bank international plc, Paris succursale et Londres, GB BPN-Banco portugues de negocios, SA Paris succursale Porto, PT Byblos bank Europe Paris succursale Bruxelles, BE Caixa d'estalvis de Catalunya, Tarragona i Perpignan succursale Barcelone, ES Manresa (Pyrénées-Orientales) Caixa geral de depositos S.A. Paris succursale Lisbonne, PT Caja de ahorros y Monte de Piedad de Bayonne succursale San Sebastian, ES Guipuzcoa y San Sebastian - Kutxa (Pyrénées-Atlantiques) CheBanca! SpA - Micos Lyon succursale Milan, IT Citibank international plc - Citigroup, Paris succursale et Londres, GB Commerzbank AG, Paris succursale et Francfort, DE DePfa bank plc, Paris succursale et Dublin, IE Deutsche bank AG, Paris succursale et Francfort, DE Deutsche pfandbriefbank AG, Paris succursale et Unterschleissheim, DE Eurohypo AG, Paris succursale et Eschborn, DE Europe arab bank PLC, Paris succursale et Londres, GB FBN bank (UK) Ltd Paris succursale Londres, GB FCE bank plc-ford credit Europe Ford credit- Jaguar financial services-volvo car finance- PRIMUS-Land Rover financial services-ford financial-mazda bank St-Germain-en-Laye (Yvelines) succursale Brentwood, GB Hoist kredit AB Le Chesnay succursale Stockholm, SE (Yvelines) HSBC bank plc, Paris succursale et Londres, GB HSH Nordbank AG, Paris succursale et Hambourg, DE IKB deutsche industriebank AG, Paris succursale et Dusseldorf, DE Industrial and commercial bank of China Paris succursale Luxembourg, LU Luxembourg SA ING Belgium SA, succursale en France, Courbevoie succursale et Bruxelles, BE ING Direct N.V. Paris succursale Amsterdam, NL Intesa Sanpaolo SpA, Paris succursale et Turin, IT Isbank GmbH Paris succursale Francfort, DE Joh. Berenberg, Gossler & Co. KG, Paris succursale et Hambourg, DE Jyske bank A/S, Cannes succursale et Silkeborg, DK (Alpes Maritimes) KBC bank, Lille succursale et Bruxelles, BE Key equipment finance nordic AB Rueil-Malmaison succursale Kista, SE Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale Paris succursale et Francfort, DE (Helaba), Landesbank Saar (SAARLB), Metz succursale et Sarrebruck, DE (Moselle) Lloyds TSB bank plc, Paris succursale et Londres, GB Mediobanca - banca di credito finanziario Paris succursale et Milan, IT S.p.A., Merrill Lynch international bank limited, Paris succursale et Dublin, IE National bank of Kuwait (International) plc Paris succursale Londres, GB Philippine national bank (Europe) PLC, Paris succursale et Londres, GB Pictet & Cie (Europe) SA, Paris succursale et Luxembourg, LU Rabobank Nederland - Rabobank Paris succursale et Utrecht, NL international, Royal bank of Canada Europe limited, Paris succursale et Londres, GB S E B - Skandinaviska enskilda banken AB Paris succursale et Stockholm, SE (publ), SNS property finance (SNSPF), Paris succursale et Leusden, NL Standard chartered bank, Paris succursale et Londres, GB Sumitomo Mitsui banking corporation Europe Paris succursale et Londres, GB limited, Svenska handelsbanken AB (publ), Paris succursale et Stockholm, SE The Governor and company of the bank of Paris succursale et Dublin, IE Ireland (Bank of Ireland), The royal bank of Scotland NV, Paris succursale et Amsterdam, NL The royal bank of Scotland plc, Paris succursale et Edimbourg, GB Toyota kreditbank GmbH - Toyota France Vaucresson succursale Cologne, DE Secrétariat général de l Autorité de contrôle prudentiel 19

20 financement UBS limited, Paris succursale et Londres, GB Unicredit SpA, Paris succursale et Rome, IT Volkswagen bank GmbH St-Denis (Seine-St-Denis) succursale Braunschweig, DE C. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AGRÉÉS POUR EXERCER LEUR ACTIVITÉ À MONACO (24 ÉTABLISSEMENTS) I. - Établissements habilités à traiter toutes les opérations de banque (23 établissements) 1.1 Banques (22 établissements) - Sociétés de droit monégasque adhérant à la Fédération bancaire française (18 établissements) Bank Audi Sam-Audi Saradar Group Monaco Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. Monaco Banque de gestion Edmond de Rothschild - Monaco Monaco Banque J. Safra (Monaco) SA Monaco Banque Pasche Monaco SAM Monaco BNP Paribas wealth management Monaco Monaco BSI Monaco SAM Monaco Compagnie monégasque de banque Monaco Crédit foncier de Monaco Monaco Crédit suisse (Monaco) Monaco Dexia private bank Monaco S.A.M. Monaco EFG Bank (Monaco) Monaco HSBC Private bank (Monaco) S.A. Monaco KBL Monaco private bankers Monaco Martin Maurel Sella Banque privée - Monaco Monaco S.A.M Monte Paschi Monaco S.A.M. Monaco SG private banking (Monaco) Monaco UBS (Monaco) S.A. Monaco - Succursales d'établissements ayant leur siège à l'étranger adhérant à la FBF (4 établissements) Banca popolare di Sondrio (Suisse) Monaco succursale Lugano, CH Barclays bank plc Monaco Monaco établissement de crédit de l'eee - Londres, GB succursale non libre établissement Coutts & co (Monaco) Monaco établissement de crédit de l'eee - Londres, GB succursale non libre établissement Lloyds TSB bank plc Monaco établissement de crédit de l'eee - succursale non libre établissement Londres, GB 1.2 Établissement assimilable à une caisse de crédit municipal adhérant à la FBF (1 établissement) Crédit mobilier de Monaco Monaco II. - Sociétés financières (1 établissement) 2.1 Sociétés financières exerçant divers types d'activités adhérant à l'asf (1 établissement) Monacrédit Monaco D. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN EXERÇANT EN LIBRE PRESTATION DE SERVICES (524 ÉTABLISSEMENTS) Etablissements intervenant également en libre établissement (succursales) I. - Établissements de crédit (519 établissements) Fortis Banque SA/NV Bruxelles, BE Aareal bank AG, Paris succursale et Wiesbaden, DE Aareal hyp AG Wiesbaden, DE Abbey national treasury services plc Londres, GB ABN Amro bank (Luxembourg) Luxembourg, LU ABN Amro bank NV Amsterdam, NL Achmea hypotheekbank N.V.- Avero, La Haye, NL centraal Beheer Achmea - FBTO, Woonfondshypotheken - Zilveren Kruis Achmea Advanzia bank SA Munsbach, LU Aegon bank NV Nieuwegein, NL Aktia real estate mortgage bank plc Helsinki, FI Allgemeine hypothekenbank AG Francfort, DE Secrétariat général de l Autorité de contrôle prudentiel 20

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015 02/09/2015 1 Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015 AXA BANQUE 01 55 12 83 67/82 68 BAIL ENTREPRISES 02 98 34 43 37 BANCO BPI - Succursale France 01 44 50 33

Plus en détail

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013 12/07/2013 1 Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013 AXA BANQUE 01 55 12 83 67/82 68 BAIL ENTREPRISES 02 98 34 43 37 BANCO BPI - Succursale France 01 44 50 33

Plus en détail

Réalisé par : http://menageremag.com

Réalisé par : http://menageremag.com Liste des établissements bancaires de droit français autorisés à exercer le service de tenue de compte et de conservation sur le territoire français (à l exclusion des établissements relevant de l article

Plus en détail

Liste des établissements de crédit (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.518-1 du Code monétaire et financier) au 01/01/2013

Liste des établissements de crédit (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.518-1 du Code monétaire et financier) au 01/01/2013 Liste des établissements de crédit (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.518-1 du Code monétaire et financier) au 01/01/2013 Ventilation chiffrée de la liste des établissements de crédit

Plus en détail

FILE OF CREDIT INSTITUTIONS AND INVESTMENT FIRMS THAT ARE MEMBERS OF THE FGDR

FILE OF CREDIT INSTITUTIONS AND INVESTMENT FIRMS THAT ARE MEMBERS OF THE FGDR FILE OF CREDIT INSTITUTIONS AND INVESTMENT FIRMS THAT ARE MEMBERS OF THE FGDR INTER-BANK 10283 Accenture investment processing services 45129 Agence française de développement 41829 Al Khaliji France 12240

Plus en détail

FGDR - LISTE GLOBALE DES ETABLISSEMENTS ADHERENTS date de mise à jour 29/05/2015

FGDR - LISTE GLOBALE DES ETABLISSEMENTS ADHERENTS date de mise à jour 29/05/2015 FGDR - LISTE GLOBALE DES ETABLISSEMENTS ADHERENTS date de mise à jour 29/05/2015 FICHIER DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ENTREPRISES D'INVESTISSEMENTS ADHERENTS AUX FGDR Avertissement: pour connaître le

Plus en détail

Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013

Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013 Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013 Sommaire Le Top 15.... 3 Les évolutions récentes... 7 Evolution du PNB... 12 Les résultats

Plus en détail

FGDR - LISTE GLOBALE DES ETABLISSEMENTS ADHERENTS date de mise à jour : 17/07/2013

FGDR - LISTE GLOBALE DES ETABLISSEMENTS ADHERENTS date de mise à jour : 17/07/2013 FICHIER DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT ADHERENTS AU FGDR. CIB DENOMINATION COURTE 13678 ABN AMRO COMMERCIAL FINANCE ABN AMRO commercial finance 10283 ACCENTURE INVESTMENT

Plus en détail

AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL. Liste des prestataires de services d investissement habilités à exercer en France au 1 er janvier 2012

AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL. Liste des prestataires de services d investissement habilités à exercer en France au 1 er janvier 2012 AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL Liste des prestataires de services d investissement habilités à exercer en France au 1 er janvier 2012 (à l exclusion des établissements relevant de l article L.531-2 du

Plus en détail

71861 3i debt management investments limited Libre prestation de services Entreprise d'investissement Passeport européen en entrée

71861 3i debt management investments limited Libre prestation de services Entreprise d'investissement Passeport européen en entrée Liste des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.518-1 du Code monétaire et financier et des personnes

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en

Plus en détail

ADRESSE DE SAISINE DU MEDIATEUR

ADRESSE DE SAISINE DU MEDIATEUR ADRESSES DE SAISINE DES MEDIATEURS Il est rappelé qu à défaut de règlement du litige au niveau des services internes de l établissement de crédit ou de paiement (agence, service clientèle, ), la loi (article

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits

Plus en détail

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011 Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT (DUCS-PAPIER) ANNEXE E CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E Table des codes et libellés pour les Caisses de congés payés du BTP Liste des Caisses de congés

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE :

TARIFICATION BANCAIRE : TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Argent 25 janvier 2013 Pour ce palmarès 2013, la CLCV et Mieux Vivre Votre Argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février

Plus en détail

N 68-69 BULLETIN OFFICIEL DE LA BANQUE DE FRANCE AOÛT - SEPTEMBRE 2004 112-68-69

N 68-69 BULLETIN OFFICIEL DE LA BANQUE DE FRANCE AOÛT - SEPTEMBRE 2004 112-68-69 N 68-69 BULLETIN OFFICIEL DE LA BANQUE DE FRANCE AOÛT - SEPTEMBRE 2004 112-68-69 AVERTISSEMENT Le Bulletin officiel de la Banque de France diffuse mensuellement, à compter de janvier 1999, les textes officiels

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie

Plus en détail

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE

TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Pour ce palmarès 2015, 140 banques de métropole et d outre-mer ont été passées à la loupe. Les tarifs analysés? Ceux en

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE :

TARIFICATION BANCAIRE : TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux vivre votre argent 27 janvier 2012 Pour ce palmarès 2012, la CLCV et Mieux vivre votre argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février

Plus en détail

Les marchés de l immobilier à l international. Évolutions, structures et performances

Les marchés de l immobilier à l international. Évolutions, structures et performances Les marchés de l immobilier à l international Évolutions, structures et performances Séminaire d actualité 22 mai 2015 Montants investis en immobilier d entreprise milliards d euros 50 45 40 35 30 Données

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité TCH Conseil, Evaluation et Transaction In Extenso Tourisme Hôtellerie Restauration, membre du Groupe Deloitte, intègre début 2015 l agence de conseil en

Plus en détail

La France face à la pénurie de maisons de retraite

La France face à la pénurie de maisons de retraite OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à la pénurie de maisons de retraite Situation actuelle et à venir, à l échelle régionale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à

Plus en détail

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées note d informationdécembre 12.24 À la rentrée 2012, 6 718 900 élèves sont accueillis publiques et privées du premier degré de métropolitaine et des DOM (y compris Mayotte), dont 2 557 000 élèves l enseignement

Plus en détail

NOTE D INFORMATION SUR L ÉVALUATION COMPLÈTE OCTOBRE 2013

NOTE D INFORMATION SUR L ÉVALUATION COMPLÈTE OCTOBRE 2013 NOTE D INFORMATION SUR L ÉVALUATION COMPLÈTE OCTOBRE 2013 1 INTRODUCTION La BCE et les autorités nationales compétentes participantes chargées de la supervision bancaire vont conduire une évaluation complète

Plus en détail

La filière de l expertise comptable

La filière de l expertise comptable La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise

Plus en détail

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2 LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS Université Lille 2 Master STAPS «Grand Nord» - Entraînement et Optimisation de la Performance Sportive _ option Préparations

Plus en détail

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande L aide au retour à domicile après hospitalisation

Plus en détail

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia

Plus en détail

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013 CEBATRAMA La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local Bruges, le 3 juillet 2013 HÉRITIÈRE DES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE 100% Filiale à 100% du groupe La Poste La Banque Postale

Plus en détail

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article

Plus en détail

Banque Negara Malaisie (BNM)

Banque Negara Malaisie (BNM) Le système bancaire de Labuan comprend la Banque centrale de Malaisie (Bank Negara Malaysia), les banques (banques commerciales, sociétés financières, banques commerciales et les banques islamiques) et

Plus en détail

Demande d aide au maintien à domicile

Demande d aide au maintien à domicile Demande d aide au maintien à domicile > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Vous êtes pensionné(e) civil(e) de l État ou ouvrier retraité(e)

Plus en détail

L épargne de tous au service de l intérêt général

L épargne de tous au service de l intérêt général L épargne de tous au service de l intérêt général 1 Pour la réussite de tous les projets Sommaire Un modèle unique et vertueux 4 Prêts au logement social et à la politique de la ville 7 Prêts au secteur

Plus en détail

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN 2013 Cécile BAZIN Marie DUROS Amadou BA Jacques MALET Octobre 2014 INTRODUCTION Pour la septième année consécutive, l Association des Régions de

Plus en détail

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ARCHIVES NATIONALES. Etat général des fonds. Fonds postérieurs à la Révolution française. Sous-série Z/6. Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE (3 401 articles environ) Les deux ordonnances du

Plus en détail

LISTE DES ENTITES DU GROUPE BNP PARIBAS CERTIFIEES ISO 9001 Domaine d'activité

LISTE DES ENTITES DU GROUPE BNP PARIBAS CERTIFIEES ISO 9001 Domaine d'activité Société Entité LISTE DES ENTITES DU GROUPE BNP PARIBAS CERTIFIEES ISO 9001 Pays Domaine d'activité 1 Arius France Location avec services ISO 9001 Conception et réalisation de prestations de location et

Plus en détail

INSTRUCTION. N 11-002-D61 du 12 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00002 J

INSTRUCTION. N 11-002-D61 du 12 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00002 J INSTRUCTION N 11-002-D61 du 12 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00002 J VERSEMENT AU PROFIT DE L'ÉTAT DES SOMMES DÉPOSÉES SUR DES PRODUITS D'ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE ATTEINTES PAR LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE ANALYSE

Plus en détail

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique

Plus en détail

- Éléments de référence 2013 pour 2014 -

- Éléments de référence 2013 pour 2014 - - Éléments de référence 2013 pour 2014 - I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2013 L article 1636B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés

Plus en détail

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

17/10/06 à la main dans le Masque. Groupe Banque Populaire. Résultats 2007. Conférence de presse 6 mars 2008

17/10/06 à la main dans le Masque. Groupe Banque Populaire. Résultats 2007. Conférence de presse 6 mars 2008 17/10/06 à la main dans le Masque Groupe Banque Populaire Résultats 2007 Conférence de presse 6 mars 2008 Avertissement L évolution des périmètres résultant de la création de Natixis conduit à une présentation

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE :

TARIFICATION BANCAIRE : TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Argent 30 janvier 2009 Des packages plus chers que les services à la carte dans plus de 50 % des banques, des prix globalement à la baisse

Plus en détail

LISTE DE POSTES DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC)

LISTE DE POSTES DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC) LISTE DE S DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC) FILIERES LOCALISATION GEOGRAPHIQUE LOCALISATION ADMINISTRATIVE INTITULE DU 1 Ain Gendarmerie Belley Cuisinier au cercle mixte de l'escadron de gendarmerie

Plus en détail

LE MEDIATEUR AUPRES DE LA FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE

LE MEDIATEUR AUPRES DE LA FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LE MEDIATEUR AUPRES DE LA FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE C O M P T E R E N D U D A C T I V I T E 2 0 1 2 Médiateur : Paul LORIDANT Equipe Médiation : Lydia FLOM SADAUNE Rachida AIT OUAHMANE Sylvette BELTRAME

Plus en détail

rapport de l observatoire des tarifs bancaires

rapport de l observatoire des tarifs bancaires 2013 rapport de l observatoire des tarifs bancaires PRÉAMBULE La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a confié au Comité consultatif du secteur financier une mission de suivi de

Plus en détail

Bilan de l année 2011

Bilan de l année 2011 LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 3. ACCES RACCORDEMENT D Identification : -NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 17/10/2013 Version initiale -NOI-RAC-02E V.2.7

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

rapport de l observatoire des TArifs bancaires

rapport de l observatoire des TArifs bancaires 2013 rapport de l observatoire des TArifs bancaires 2013 rapport de l observatoire des tarifs bancaires Préambule La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a confié au Comité consultatif

Plus en détail

Quelques références KORUS. Book réalisations. Espaces de vente, de travail et d accueil tous secteurs confondus

Quelques références KORUS. Book réalisations. Espaces de vente, de travail et d accueil tous secteurs confondus Book réalisations Espaces de vente, de travail et d accueil tous secteurs confondus APRIL SANTE Assurance/Mutuelle, Lyon Déploiement du nouveau concept d espace sur un réseau d une centaine d agences AUTOGRILL

Plus en détail

RAPPORT DE L OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES

RAPPORT DE L OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES 2014 RAPPORT DE L OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES «Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l article L122-5 2 e et 3 e a) du Code de la propriété intellectuelle

Plus en détail

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35

Plus en détail

Fichier d'adresse unique pour les autorisations de prélèvement - FICAP

Fichier d'adresse unique pour les autorisations de prélèvement - FICAP 10011 CAISSE NATIONALE D EPARGNE LA POSTE PRELEVEMENTS SERV CNE 16 R DES FAVORITES 75900 PARIS CHEQUES 15/09/2004 10057 BANQUE CIC SUD OUEST 20 QUAI DES CHARTRONS 33058 BORDEAUX CEDEX 08/11/2010 10071

Plus en détail

Règlement d Intervention du CONSUEL

Règlement d Intervention du CONSUEL Règlement d Intervention du CONSUEL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DÉCRET 72-1120 DU 14 DÉCEMBRE 1972 MODIFIÉ PAR LE DÉCRET 2001-222 DU 6 MARS 2001 ET DES ARRÊTÉS DU 17 OCTOBRE 1973 Titre 1 DISPOSITIONS

Plus en détail

metal USB PEOPLE tel 01 43 21 47 52 contact@objets-pub-express.com USB people Electronique 03 Objets et Cadeaux Publicitaires

metal USB PEOPLE tel 01 43 21 47 52 contact@objets-pub-express.com USB people Electronique 03 Objets et Cadeaux Publicitaires Electronique USB people USB people Electronique USB PEOPLE USM8010-GU USM8010-GD metal USM8010-SL METAL USB PEOPLE USM8010-SL/GD/GU (S) Clé USB people, édition en métal. Alliage avec une finition brillante.

Plus en détail

Précisions relatives à certaines modalités d application du crédit d impôt remboursable pour la solidarité

Précisions relatives à certaines modalités d application du crédit d impôt remboursable pour la solidarité Précisions relatives à certaines modalités d application du crédit d impôt remboursable pour la solidarité En vue de mieux répondre aux besoins des ménages à faible ou à moyen revenu, il a été annoncé,

Plus en détail

Politique d'exécution des ordres de KBC Bank

Politique d'exécution des ordres de KBC Bank Politique d'exécution des ordres de KBC Bank 1 Contexte de la politique d exécution des ordres... 2 2 Approche d exécution optimale... 2 2.1 Facteurs d exécution... 2 2.2 Lieux d exécution... 2 2.3 Exécution

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Lancement de la mise à jour de la feuille de route nationale «Infrastructures de Recherche»

Lancement de la mise à jour de la feuille de route nationale «Infrastructures de Recherche» Lancement de la mise à jour de la feuille de route nationale «Infrastructures de Recherche» 7 juillet 2014 L infrastructure de données scientifiques: un système qui combine contenu, services et infrastructures

Plus en détail

l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire

l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire Les études de L emploi cadre n 2015-32 mars 2015 Cadres du privé et zones d emploi : une forte concentration. Les places fortes de l emploi

Plus en détail

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Statistiques 2013 Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche d Age des

Plus en détail

17E90 8E20 23E40 11E90 22E90 3E20

17E90 8E20 23E40 11E90 22E90 3E20 Key Rates 2011 sections class 1 class 2 class 3 class 4 class 5 AiX-en-PRoVence cannes 13.60 e 20.50 e 30.10 e 42.00 e 7.90 e AIX-EN-PROVENCE LA SAULCE 11.90 e 18.00 e 26.20 e 37.30 e 7.20 e AIX-EN-PROVENCE

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Décision n 10-DCC-128 du 30 septembre 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de Sodelem par le CIC

Décision n 10-DCC-128 du 30 septembre 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de Sodelem par le CIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 10-DCC-128 du 30 septembre 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de Sodelem par le CIC L Autorité de la concurrence, Vu le dossier de notification adressé complet

Plus en détail

Découvrez l offre Nexity Studéa

Découvrez l offre Nexity Studéa Découvrez l offre Nexity Studéa Des implantations idéales Plus de 17 000 logements dans toute la France, une présence dans 58 villes universitaires. Des appartements bien conçus Des studios ou T2 meublés,

Plus en détail

Vente artisanat. Camps

Vente artisanat. Camps Tableau des projets par thème Mai 2007 Thèmes Groupes/projets Partenaires Projet national huile d olive (soutien aux coopératives / ventes) Aide médicale, santé 1 AFPS 04 2 Haut-Rhin 3 - Montpellier 4

Plus en détail

Nous sommes à vos côtés pour valoriser et gérer vos actifs privés et professionnels

Nous sommes à vos côtés pour valoriser et gérer vos actifs privés et professionnels Vous êtes dirigeant d entreprise Nous sommes à vos côtés pour valoriser et gérer vos actifs privés et professionnels oncilier le développement de votre patrimoine Vous détenez tout ou partie du capital

Plus en détail

5. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME BANCAIRE ET FINANCIER

5. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME BANCAIRE ET FINANCIER 5. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME BANCAIRE ET FINANCIER FRANÇAIS Le système bancaire et financier français connaît depuis la deuxième partie des années 1990 une restructuration continue et

Plus en détail

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL ÉDUCATION FORMATION UDGET INSERTION ORMATION MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 EDUCATION INSERTION SOCIAL MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE Florence RAINEIX Directrice générale de la Fédération

Plus en détail

Palmarès des banques françaises 2014 : tarifs et sécurité, «SEPA» le Pérou!

Palmarès des banques françaises 2014 : tarifs et sécurité, «SEPA» le Pérou! Palmarès des banques françaises 2014 : tarifs et sécurité, «SEPA» le Pérou! Direction des études Janvier 2014 1 Contenu I. 2013, une année faste en changements dans la banque de détail 2 1. Des progrès

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l année 2014 l ouverture de recrutements sans concours

Plus en détail

ASSOCIATION DES BANQUES ET BANQUIERS LUXEMBOURG CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES SALARIES DE BANQUE

ASSOCIATION DES BANQUES ET BANQUIERS LUXEMBOURG CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES SALARIES DE BANQUE ASSOCIATION DES BANQUES ET BANQUIERS LUXEMBOURG CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES SALARIES DE BANQUE 2014 2016 SOMMAIRE Art. 1. - Champ d application... 6 Art. 2. - Durée - Dénonciation... 6 Art. 3.

Plus en détail

Liste des établissements adhérant à Worldcat

Liste des établissements adhérant à Worldcat Liste des établissements adhérant à Worldcat ILN Dénomination 002 Université de Provence Aix-Marseille 1 003/157 Université de la Méditerranée Aix-Marseille 2 004 Université Paul Cézanne Aix-Marseille

Plus en détail

Le réseau des CEL : 1er formateur national en langues Présentation générale Bretagne Basse Normandie Haute Normandie Picardie Nord Pas Calais

Le réseau des CEL : 1er formateur national en langues Présentation générale Bretagne Basse Normandie Haute Normandie Picardie Nord Pas Calais Le réseau des CEL :: 1 eerr fformatteur nattiionall en llangues Présenttattiion généralle Les CEL des CCI sont des départements linguistiques des centres de formation continue des Chambres de Commerce

Plus en détail

Observatoire de la banque privée SwissLife Banque Privée Rapport d étude

Observatoire de la banque privée SwissLife Banque Privée Rapport d étude Observatoire de la SwissLife Banque Privée Rapport d étude Le 27 mars 2014 OpinionWay, 15 place de la République, 75003 Paris. Tél : 01 78 94 90 00 OpinionWay imprime sur papier recyclé Méthodologie Méthodologie

Plus en détail

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé

Plus en détail

Dépendance et rayonnement. des établissements franciliens

Dépendance et rayonnement. des établissements franciliens ILE -DE- FRANCE études études Mai 2006 Dépendance et rayonnement des établissements franciliens Document réalisé dans le cadre du Schéma Directeur Régional de l'ile-de-france Julie Roy Insee Ile-de-France

Plus en détail

Liste des diplômes des métiers de la formation 2000/2001 par région et organisme

Liste des diplômes des métiers de la formation 2000/2001 par région et organisme Liste des diplômes des métiers de la formation 2000/2001 par région et organisme Alsace Université Mulhouse Licence anglais option anglais appliqué à la formation des adultes DESS responsable en formation

Plus en détail

N 11 BULLETIN OFFICIEL DE LA BANQUE DE FRANCE NOVEMBRE 1999 112-11

N 11 BULLETIN OFFICIEL DE LA BANQUE DE FRANCE NOVEMBRE 1999 112-11 N 11 BULLETIN OFFICIEL DE LA BANQUE DE FRANCE NOVEMBRE 1999 112-11 AVERTISSEMENT Le Bulletin officiel de la Banque de France diffuse mensuellement, à compter de janvier 1999, les textes officiels de la

Plus en détail

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Vanina BOUSQUET InVS St MAURICE 20 Mai 2014 Journée plénière de la FEDORU SOMMAIRE Etat des lieux des remontée de RPU Etat des lieux des structures régionales

Plus en détail

AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES

AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES Association reconnue d utilité publique Siège social : 10/14 rue Tolain 75020 PARIS

Plus en détail

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant www.rsi.fr Le RSI a pour mission d assurer la protection sociale obligatoire de 6,1 millions de chefs d entreprise indépendants actifs

Plus en détail

Votre quotidien à Blanche

Votre quotidien à Blanche Votre quotidien à Blanche Les locaux de la CPGE (Bat B et CDI) vous sont accessibles tous les soirs jusqu à 20h, et le vendredi jusqu à 18h Vincent Frotier est présent au CDI de 15h à 20h pour vous encadrer

Plus en détail

Ci-après, la liste des masters proposés par les universités françaises pour se former, en 2 ans après la licence, à l un des métiers de la culture.

Ci-après, la liste des masters proposés par les universités françaises pour se former, en 2 ans après la licence, à l un des métiers de la culture. Masters culture Ci-après, la liste des masters proposés par les universités françaises pour se former, en 2 ans après la licence, à l un des métiers de la culture. activités culturelles anthropologie métiers

Plus en détail

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet 2010 -

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet 2010 - La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région - Juillet 2010 - Votre besoin en Capital Vous êtes dirigeant (ou futur dirigeant) d entreprise et vous souhaitez : Créer ou

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e. CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR LES SALARIéS DE BANQUE

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e. CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR LES SALARIéS DE BANQUE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 4207 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 219 110 4 décembre 22 mai 2009 2014 S o m m a i r e CONVENTION

Plus en détail

Message des associés. En bref

Message des associés. En bref En bref En bref Février 2015 Agir dans l'intérêt de nos clients que nous rencontrons fréquemment afin de rester attentifs à leurs besoins fait partie intégrante des responsabilités que nous assumons en

Plus en détail

Bilan des formations présentées lors de la semaine étudiant SEGEUN 2013

Bilan des formations présentées lors de la semaine étudiant SEGEUN 2013 Bilan des formations présentées lors de la semaine étudiant SEGEUN 2013 Lundi 11 février (9h-13h30) ENS Cognitique (diplôme d ingénieur CTI, Management des connaissances, Bordeaux) ISTHIA (Université Toulouse

Plus en détail

LOCAUX COMMERCIAUX - LOCATION - CESSION - VENTE - FONDS DE COMMERCE

LOCAUX COMMERCIAUX - LOCATION - CESSION - VENTE - FONDS DE COMMERCE P a r t e n a i r e d e v o t r e d é v e l o p p e m e n t «immo-locaux est une société de conseil spécialisée dans l'immobilier commercial : locaux commerciaux, location, cession, vente, fonds de commerce

Plus en détail

Soins dentaires : des dérives inacceptables

Soins dentaires : des dérives inacceptables Paris, le 25 novembre 2013 COMMUNIQUE DE PRESSE Soins dentaires : des dérives inacceptables Les soins dentaires représentent un reste à charge conséquent pour les usagers. Ils constituent la principale

Plus en détail

Le projet PCS Présentation à l EIFR Paris

Le projet PCS Présentation à l EIFR Paris Le projet PCS Présentation à l EIFR Paris Agenda Qui est PCS? Tour d horizon sur le marché de la titrisation Tour d horizon règlementaire Problèmes de fond 2 Le projet PCS Mission Statement The aim of

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014 Assurances de biens et de responsabilité Etude Mars 2014 Tempêtes, grêle et neige : Résultats de l année 2012 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.

Plus en détail