ACTIONS INCITATIVES de L ADEME sur l EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

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Brigitte Mongrain
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1 ACTIONS INCITATIVES de L ADEME sur l EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS Délégation Régionale R Provence - Alpes ADEME Alpes - Côte d Azurd 1

2 ADEME Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial Implantée dans chaque région et territoire de France Placée sous la tutelle des ministères en charges de l Ecologie, de l Industrie, de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Budget d intervention milliards d'euros 2

3 Domaines d interventions 3

4 Domaines d interventions 4

5 Les principes d'intervention de l'ademe Informer et sensibiliser Conseiller pour aider à la décision Soutenir études et investissements Diffuser les pratiques exemplaires Encourager la recherche et l'innovation technologique Privilégier une approche territoriale 5

6 LES MODES D INTERVENTION Soutien technique et méthodologique : expertise des services de l ADEME publications: plaquettes, études outils méthodologiques : guides, cahiers des charges Aides financières : subventions outils financiers 6

7 LES AIDES FINANCIERES AUX DEMARCHES «EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE Le FREE Le FEDER 7

8 BUDGET EFFICACITE ENERGETIQUE 2011: 1,2 M 8

9 AIDES ETUDES ENERGIE Projet Assiette max Aide max Pré-diagnostics Diagnostics Etudes de faisabilité % si PE 60% si ME 50% si non PME 9

10 AIDES AUX INVESTISSEMENTS ENERGIE Opération exemplaire URE - MDE Aide max PME 40% Aide max non PME 20% L assiette est le surcoût par rapport à une solution traditionnelle dite de référence 10

11 DOSSIER TYPE disponible sur le site: 11

12 Le FEDER UNION EUROPEENNE 12

13 Le FEDER OBJECTIF COMPÉTITIVITÉ RÉGIONALE ET EMPLOI Programme Opérationnel Européen FEDER Région Provence-Alpes-Côte d Azur SUBVENTION GLOBALE FEDER ADEME PACA DOMAINE 3-1 (30 M ) et DOMAINE 3-4 (6M ) Resp. UREnergie/EnR et consommation/production durables 13

14 Le FEDER Le domaine 3-1 : «Promouvoir une utilisation rationnelle de l énergie et le développement de filières d énergies renouvelables» qui se décline en 5 sous-domaines : Le développement de la maîtrise de la demande énergétique Le renforcement du Plan Sécurisation Electrique Est PACA La promotion de la qualité environnementale du bâtiment (hors logements et bâtiments d'habitation) et de l urbanisme durable Le soutien au développement des énergies renouvelables Le soutien aux approches énergétiques territoriales 14

15 Le FEDER Critères et taux max identiques / ADEME Ne concerne que les PME et les projets >150K Nécessité d une contre-partie nationale Prise en compte des priorités de l Union Européenne : emploi, environnement, égalité hommes-femmes, innovation, recours aux TIC 15

16 Le dossier type FEDER 16

17 17

18 LES CONTACTS ADEME: Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS FEDER : Nelly POURTAIN nelly.pourtain@ademe.fr 18

19 Opérations Efficacité Energétique accompagnées en ETUDES: 45 Diagnostics 15 Etudes de faisabilité 6 Opérations collectives 2,5 Chargés de mission dédiés Energie INVESTISSEMENTS: 10 opérations Domaines: cosmétique, brasserie, blanchisserie industrielle, grande distribution, logistique,... 19

20 PERSPECTIVES LIÉES A L ETUDE «GISEMENT D ÉCONOMIE D ÉNERGIE» MIEUX CIBLER PORTEURS ACTEURS THEMES ACTIONS MIEUX PORTER A CONNAISSANCE INFORMATION FORMATION SENSIBILISATION 20

21 MERCI DE VOTRE ATTENTION 21