Feuille info - employeurs Feuille info relative aux vacances jeunes annexe technique pour l'employeur

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1 Office national de l'emploi Pour toute demande d information, adressez-vous à votre bureau de l ONEM. Vous en trouverez les coordonnées dans l annuaire téléphonique ou sur le site Feuille info - employeurs Feuille info relative aux vacances jeunes annexe technique pour l'employeur Cette annexe technique illustre la méthode de travail qu'utilise l'onem lors de l'octroi des allocationsvacances jeunes. Il est souhaitable que l'employeur tienne compte de ces principes au moment d'octroyer des vacances et de compléter le formulaire C 103 vacances jeunes. Résumé: L'employeur calcule d'abord le nombre pondéré de jours de vacances rémunérés J. Il calcule ensuite le nombre maximum d'heures de vacances (y compris les vacances jeunes), auxquelles le jeune a droit. Enfin, il vérifie quelles sont les heures couvertes par le pécule de vacances. Pour les heures restantes, une allocation-vacances jeunes peut être octroyée. Pour les mois au cours desquels ces vacances jeunes sont prises, un formulaire C 103 vacances jeunes est délivré. NOTIONS UTILISÉES (exprimer les minutes en décimales - p.ex. 38 h 40' = 38,) Q/S = heures V = J = fraction d'occupation actuelle dans l'année de vacances, y compris le repos compensatoire rémunéré heures de vacances rémunérées et / ou de vacances jeunes le nombre pondéré de jours de vacances rémunérés dans le régime de six jours, arrondi à l'unité ou à la demi-unité la plus proche Le nombre pondéré de jours de vacances rémunérés J Les jours de vacances jeunes sont octroyés en complément d'un droit incomplet à des vacances rémunérées ordinaires. Par conséquent, l'employeur calculera d'abord le droit incomplet aux vacances rémunérées ordinaires. Pour pouvoir tenir compte des modifications dans le régime de travail (p.ex. passage d'un temps plein à un temps partiel), un nombre pondéré de jours de vacances rémunérées à temps plein est calculé conformément au régime de six jours. Ce nombre arithmétique de jours couverts par le pécule de vacances ne correspond pas nécessairement au nombre de jours de vacances qui découle du tableau prévu légalement (ouvriers) ou du principe en vigueur pour les employés (deux jours de vacances par mois complet). Calcul du nombre pondéré de jours de vacances rémunérés J : Un seul jour de vacances est pris en compte par période de 15 jours calendrier d'occupation ou période assimilée dans l'exercice de vacances, multipliée par la fraction d'occupation de l'époque J = jours calendrier (travail + assimilation) x Q + jours calendrier x Q' x S 15 x S' Le résultat final est arrondi à l'unité ou à la demi-unité la plus proche; p.ex. 4,25 jusqu à 4,74 devient 4,5 Mis à jour le E 31 - p. 1

2 exemple Occupation à temps plein dans l'exercice de vacances pendant 8 jours calendrier et occupation à mi-temps pendant 20 jours. J = jours cal. (travail + assimilation) x Q + jours calendrier x Q' 15 x S 15 x S' = (8 x 38) + (20 x 19) = 5,19 = 5,0 jours 15 x x 38 Le calcul du nombre maximum d'heures de vacances Calcul du nombre maximum d'heures V (y compris les vacances jeunes) au début de l'année de vacances. Ce nombre est égal à un sixième de la durée de travail hebdomadaire actuelle, multiplié par 24. Q NOMBRE MAXIMUM D'HEURES V = 24 x Calcul du nombre maximum d'heures V restantes (y compris les vacances jeunes) au début du régime de travail actuel s il y eu un autre employeur dans l année de vacances, ou si la fraction d occupation chez l employeur actuel a changé. Ce nombre est égal à un sixième de la durée de travail hebdomadaire actuelle, multiplié par le nombre de jours de vacances restant. Ce nombre de jours restant est égal à 24 moins les heures de vacances déjà prises, converties en jours de vacances dans le régime de six jours Q [ ( ) ( ) ( ) ] NOMBRE MAX. D'HEURES V REST. = x 24 - heures V x - heures V x - On calcule jusqu'à 2 chiffres après la virgule. Q' Q'' Le calcul du nombre maximum d'heures de vacances rémunérées Calcul du nombre d'heures V rémunérées (à l'exclusion des vacances jeunes) au début de l'année de vacances. Ce nombre est égal au nombre pondéré de jours de vacances rémunérés, multiplié par le nombre théorique d'heures de travail d'une journée complète, converti en un régime de six jours. Nombre max. d'heures V rémunérées = S J x Calcul du nombre d'heures V rémunérées restant (à l'exclusion des vacances jeunes) au début du régime de travail actuel. Ce nombre est égal au nombre pondéré jours de vacances rémunérées, multiplié par le nombre théorique d'heures de travail d'une journée complète et diminué du nombre d'heures de vacances déjà prises, converti en fonction du régime de travail actuel. NOMBRE MAX. D'HEURES V RÉMUNÉRÉES REST. J x S heures V x S heures V x S = S' S' ' ATTENTION: l'onem arrondit les vacances rémunérées prises à l'unité ou à la demi-unité la plus proche. Cet arrondi peut entraîner un nombre d'heures V rémunérées restant qui n'est pas identique au résultat de la formule précitée. On calcule jusqu'à 2 chiffres après la virgule. Mis à jour le E 31 - p. 2

3 Le calcul du nombre maximum d'heures de vacances jeunes Calcul du nombre maximum d'heures de vacances jeunes au début de l'année de vacances: NOMBRE MAX. D'HEURES V JEUNES = nombre max. d'heures V nombre max. d'heures V rémunérées Calcul du nombre maximum d'heures de vacances jeunes restant au début du régime de travail actuel: NOMBRE MAX. D'HEURES V JEUNES RESTANT = nombre max. d'heures V rest. nombre max. d'heures V rémunérées rest. A partir du mois dans lequel le jeune épuise pour la première fois des vacances jeunes, vous complétez un formulaire C 103 vacances jeunes. Mentionnez dans la grille toutes les heures de vacances (les vacances rémunérées restantes éventuelles ainsi que les vacances jeunes). Exemples NOTIONS UTILISÉES (exprimer les minutes en décimales - p.ex. 38 h 40' = 38,) Q 1 /S 1= fraction d'occupation actuelle dans l'année de vacances, repos compensatoire rémunéré y compris (Q étant le nombre moyen normal d heures de travail du travailleur, S le nombre moyen normal d heures de travail de la personne de référence) Q 2 /S 2 = fraction d'occupation précédente dans l'année de vacances, chez le même employeur Q 3 /S 3 = fraction d'occupation précédente dans l'année de vacances, chez un autre employeur heures V = heures de vacances rémunérées et / ou de vacances jeunes J = le nombre pondéré de jours de vacances rémunérés dans le régime de six jours, arrondi à l'unité ou à la demi-unité la plus proche. = vacances couvertes par pécule. = vacances jeunes. Exemple Q 1 /S 1 = 19/38 max. heures =V 1 1. J =,0 2. Nombre max. heures V = Q 1 / x [24 (heures V x /Q)] = 19/ x [24 0] = 7 h. 3. Nombre d'heures V rémunérées = (J x S 1 /) (heures V x S 1 /S) = [( x 38/) 0] = 38 h. 4. Nombre max. d'heures de vacances jeunes = 7 38 = 38 h. Pour les mois contentant des vacances jeunes, un formulaire C103 vacances jeunes est délivré Mis à jour le E 31 - p. 3

4 Exemple 2 Q 1 /S 1 = 38/38 max. heures V 1 2. Nombre max. d'heures V = Q 1 / x [24 (heures V x /Q)] = 38/ x [24 0] = 152 h. 3. Nombre d'heures V rémunérées = (J x S 1 /) (heures V x S 1 /S) = [(12 x 38/) 0] = 7 h. 4. Nombre max. d'heures de vacances jeunes = = 7 h. Exemple 3 Q 1 /S 1 = 19/38 max.heures V 1 2. Nombre max. d'heures V = Q 1 / x [24 (heures V x /Q)] = 19/ x [24 0] = 7 h. 3. Nombre d'heures V rémunérées = (J x S 1 /) (heures V x S 1 /S) = [(12 x 38/) 0] = 7 h. 4. Nombre max. d'heures de vacances jeunes = 7 7 = 0 h Il n'est pas délivré de formulaire C 103 vacances jeunes. Mis à jour le E 31 - p. 4

5 Exemple 4 Q 1 /S 1 = 38/38 max. heures V 1 1. J =,0 2. Nombre max. d'heures V = Q 1 / x [24 (heures V x /Q)] = 38/ x [24 0] = 152 h. 3. Nombre d'heures V rémunérées = (J x S 1 /) (heures V x S 1 /S) = [( x 38/) 0] = 38 h. 4. Nombre max. d'heures de vacances jeunes = = 114 h. Exemple 5 Q 3 /S 3 = 3/3 Q 1 /S 1 = 38/38 3 heures V 3 heures V 1 rest. 2. Nombre max. d'heures V 1 rest. (chez le dernier employeur) = Q 1 / x [24 (heures V 3 x /Q 3 )] = 38/ x [24 (3 x /3)] = 114 h. 3 Nombre d'heures V 1 rémunérées restant = (J x S 1 /) (heures V 3 x S 1 /S 3 ) = [(12 x 38/) (3 x 38/3)] = 38 h. 4. Nombre max. d'heures de vacances jeunes restant au début du régime de travail actuel = = 7 h. Mis à jour le E 31 - p. 5

6 Exemple Q 3 /S 3 = 18/3 Q 1 /S 1 = 38/38 18 heures V 3 heures V 1 rest 1. J =,0 2. Nombre max. d'heures V 1 rest. (chez le dernier employeur) = Q 1 / x [24 (heures V 3 x /Q 3 )] = 38/ x [24 (18 x /18)] = 114 h. 3. Nombre d'heures V 1 rémunérées restant = (J x S 1 /) (heures V 3 x S 1 /S 3 ) = [( x 38/) (18 x 38/3)] = 19 h. 4. Nombre max. d'heures de vacances jeunes restant au début du régime de travail actuel = = 95 h. Exemple 7 Q 3 /S 3 = 3/3 Q 1 /S 1 = 19/38 3 heures V 3 heures V 1 rest. 2. Nombre max. d'heures V 1 restant (chez le dernier employeur) = Q 1 / x [24 (heures V 3 x /Q 3 )] = 19/ x [24 (3 x /3)] = 57 h. 3. Nombre d'heures V 1 rémunérées restant = (J x S 1 /) (heures V 3 x S 1 /S 3 ) = [(12 x 38/) (3 x 38/3)] = 38 h. 4. Nombre max. d'heures de vacances jeunes restant au début du régime de travail actuel = = 19 h. Mis à jour le E 31 - p.

7 Exemple 8 Q 3 /S 3 Q 1 /S 1 = 38/38 = 18/3 18 heures V 3 heures V 1 rest 2. Nombre max. d'heures V 1 restant (chez le dernier employeur) = Q 1 / x [24 (heures V 3 x /Q 3 )] = 38/ x [24 (18 x /18)] = 114 h. 3. Nombre d'heures V 1 rémunérées restant = (J x S 1 /) (heures V 3 x S 1 /S 3 ) = [(12 x 38/) (18 x 38/3)] = 57 h. 4. Nombre max. d'heures de vacances jeunes restant = = 57 h. Exemple 9 Q 3 /S 3 =3/3 Q 1 /S 1 = 19/38 3 heures V 3 heures V 1 rest 1. J =,0 2. Nombre max. d'heures V 1 restant (chez le dernier employeur) = Q 1 / x [24 (heures V 3 x /Q 3 )] = 19/ x [24 (3 x /3)] = 57 h. 3. Nombre d'heures V1 rémunérées restant = (J x S 1 /) (heures V 3 x S 1 /S 3 ) [( x 38/) (3 x 38/3)] = 0 h. 4. Nombre max. d'heures de vacances jeunes restant = 57 0 = 57 h. Mis à jour le E 31 - p. 7

8 Exemple 10 Q 2 /S 2 = 35/35 Q 1 /S 1 = 19/38 43 heures V 2 heures V 1 rest Un jeune a droit à 10 jours pondérés de vacances rémunérés (= J). Il est d'abord occupé à temps plein, 35/35 (Q 2 /S 2 ) pendant l'année de vacances. Il a pris alors 43 heures de vacances (heures V 2 ) en juin. Il est maintenant occupé à mi-temps, 19/38 (Q 1 /S 1 ) et prend le reste de ses vacances en septembre. 1. J = 10,0 jours 2. Nombre max. d'heures V restant = Q 1 / x [24 (heures V 2 x /Q 2 )] = 19/ x [24 (43 x /35)] = 52,5 h.3 3. Nombre d'heures V rémunérées restant = (J x S 1 /) (heures V 2 x S 1 /S 2 ) = [(10 x 38/) (43 x 38/35)] = 1,5 h. 4 Nombre max. d'heures de vacances jeunes restant = 52,5 1,4 = 3,00 h. Il n'est pas remis de formulaire C 103 vacances jeunes pour le mois de juin. Un formulaire est délivré pour le mois de septembre, mentionnant toutes les heures de vacances. Comment compléter le formulaire C 131 B? Les vacances jeunes n'ont pas d'incidence sur la manière de compléter le formulaire C 131 B (que l'employeur remet chaque mois au travailleur à temps partiel avec maintien des droits qui bénéficie de l'allocation de garantie de revenus). L'employeur complète ce formulaire de la manière habituelle. Les vacances (vacances rémunérées + vacances jeunes) sont mentionnées avec la lettre V, à concurrence d'un nombre d'heures égal à quatre fois la durée hebdomadaire moyenne de travail du jeune. Pour les employés, l'employeur mentionne, comme c'est l'usage, la rémunération normale théorique qu'il aurait payée si le jeune avait travaillé pendant ces jours. L'allocation-vacances jeunes peut-elle être cumulée avec d'autres indemnités? Les allocations-vacances jeunes ne peuvent pas être cumulées avec un revenu de remplacement (p.ex., indemnités de maladie, allocation de maternité, ). L'employeur peut toutefois payer une indemnité en complément de l'allocation-vacances jeunes. Désirez-vous plus d'informations? Pour plus d'informations, adressez-vous au bureau du chômage de l'onem. Vous pourrez y obtenir des feuilles info détaillant les différents aspects de l'assurance-chômage. Vous trouverez également des informations sur le site internet de l'onem ( Mis à jour le E 31 - p. 8