Transmissions d entreprises

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1 Formation Continue Universitaire JANVIER À MARS 2011 Transmissions d entreprises PUBLIC CONCERNÉ Personnes expérimentées, appelées à conseiller des entrepreneurs dans le contexte de la transmission de leur entreprise, notamment des banquiers, conseillers financiers, avocats, notaires, etc DATES ET HORAIRES Six après-midis entre janvier et mars LIEU Université de Lausanne, site de Dorigny COLLABORATION Faculté des hautes études commerciales (HEC), Université de Lausanne ENJEUX Dans un tissu économique nettement dominé par les PME, la question des transmissions d entreprises représente un enjeu essentiel pour l entrepreneur, sa famille et la pérennité de l entreprise. Ce thème intéresse non seulement le chef d entreprise qui s interroge sur l avenir de sa société, mais aussi tous ceux qui sont appelés à le conseiller dans ses choix et à l accompagner dans la préparation et l exécution de la vente de la société. La problématique de la succession de l entrepreneur doit être anticipée et requiert d être examinée déjà dans le cadre du positionnement stratégique de l entreprise et de la planification successorale de son propriétaire. Lorsqu une vente est envisagée, celle-ci doit être préparée soigneusement notamment sous l angle des contraintes liées à l évaluation de l entreprise. La mise en œuvre de la transaction nécessite de comprendre les impératifs liés au financement de l opération, ainsi que les aspects juridiques et fiscaux des différentes formes de ventes de sociétés. Le programme cherche à mettre en évidence les différentes problématiques liées à la transmission des PME dans une approche pluridisciplinaire. En se fondant sur un cas pratique servant de fil rouge et repris dans les différents modules, des enseignants expérimentés issus du monde académique et de la pratique traiteront les questions liées à leur discipline, tout en abordant les problèmes et les interactions intervenant avec les autres parties du programme.

2 Programme > MODULE 1 : STRATÉGIE DE VENTE ET DE PLANIFICATION Jeudi 20 janvier 2011, 13h30-17h30 * Vision et objectifs des entrepreneurs * Différence entre les points de vue du vendeur et de l acheteur * La vente et la gestion de l entreprise dans la stratégie de celle-ci (vente comme moteur de croissance, stratégies de regroupement, etc) * Contraintes liées à la détention de la société par une famille (pacte d actionnaires, etc) * Stratégie de la succession sous l angle de la gestion (préparation de la succession, différents types de successions) * Intégration de la succession dans l entreprise Intervenant : Prof. Bernard Catry, Prof. honoraire, Faculté des HEC, UNIL > MODULE 2 : PLANIFICATION SUCCESSORALE ET TRANSMISSION PAR VOIE SUCCESSORALE Mercredi 26 janvier 2011, 13h30-17h30 * Aspects juridiques et fiscaux de la transmission d entreprises par la voie successorale * Contraintes liées aux règles en matière successorale * Problèmes liés au partage entre héritiers * Véhicules successoraux et leurs contraintes (trusts, fondations, pactes d actionnaires, etc) Intervenants : Me Frédéric Vuilleumier, chargé de cours à la faculté des HEC, UNIL Me Frédéric Rochat, Carrard & Associés > MODULE 3 : ÉVALUATION D ENTREPRISES Jeudi 10 février 2011, 13h00-17h00 * Les différentes méthodes d évaluation et leurs avantages / désavantages * Les différences liées à l application de diverses normes comptables (CO, RPC, IFRS, USGAAP, etc) * Le processus de Due Diligence financier et comptable (contraintes, préparation) * Evaluation d entreprises et détermination du prix de la société (divergences, les différentes méthodes de fixation du prix) * Evaluation d entreprises et négociation du prix (points de vue du vendeur et de l acheteur) Intervenants : Prof. Daniel Oyon, Faculté des HEC, UNIL M. Philippe Tischhauser, The Corporate Finance Group

3 > MODULE 4 : MÉCANISME ET ASPECTS FINANCIERS DES DIFFÉRENTS TYPES DE VENTE Jeudi 10 mars 2011, 13h30-17h30 * Les différents types de ventes et leurs contraintes financières (Asset Deal et Share Deal), vente à un concurrent, MBO, LBO, mise en bourse (IPO), vente à un fonds, etc) * Les différents modes de financement d une acquisition (points de vue de l acquéreur) : Senior Debt, financement mezzanine, etc * Venture Capital et Private Equity Intervenants : Prof. Daniel Oyon, Faculté des HEC, UNIL M. Alex de Werra, Credit Suisse > MODULE 5 : ASPECTS FISCAUX DE LA VENTE DE L ENTREPRISE Jeudi 17 mars 2011, 13h30-17h30 * Aspects fiscaux des différentes formes de ventes d entreprises (Asset Deal / Share Deal, ventes par fusion, etc) * Le Due Diligence fiscal * Pièges fiscaux en cas de ventes d entreprises : liquidation partielle indirecte transposition Debt Push Down, Earn-out, etc * Stratégie de planification fiscale et successorale : vendeur vs. acheteur Intervenants : Prof. Pierre-Marie Glauser, Faculté des HEC, UNI L M. Christian Steinmann, Credit Suisse > MODULE 6 : ASPECTS JURIDIQUES DE LA VENTE DE L ENTREPRISE Jeudi 31 mars 2011, 13h30-17h30 * Aspects juridiques des différentes formes de ventes d entreprises (Asset Deal / Share Deal, ventes par fusion, etc) * Le Due Diligence juridique * Droit contractuel : élément essentiel dans les contrats de ventes d entreprises * Mécanismes contractuels typiques * Clauses de garantie * Aperçu sur les contraintes en droit boursier (OPA, IPO, etc) * Problèmes liés aux conventions d actionnaires Intervenants : Prof. Guy Mustaki, Faculté des HEC, UNIL Me Jérôme Guex, CBWM & Associés

4 OBJECTIFS * Disposer d un niveau de connaissances théoriques suffisant pour assister des chefs d entreprise dans le cadre de la transmission de leur société * Etre sensibilisé à tous les facteurs objectifs et subjectifs inhérents au processus de vente ou de succession d une entreprise * Comprendre l interaction entre les différentes disciplines concernées, en particulier les aspects stratégiques, financiers, juridiques et fiscaux * Favoriser l échange d expérience entre les participants et les enseignants MÉTHODOLOGIE * Les connaissances théoriques sont appliquées à un cas pratique servant de fil rouge aux six modules. * La formation cherche à illustrer l approche pluridisciplinaire de la problématique. * L enseignement est interactif laissant une large place à la discussion et à l échange d expériences entre les participants et les intervenants. INSCRIPTION S inscrire auprès de la Formation Continue UNIL-EPFL. Bulletin d inscription disponible sous Contact : daniele.nicolet@unil.ch Tél. : Finance : CHF (pour l ensemble des modules) Les modules ne peuvent pas être suivis indépendamment. Afin de garantir une bonne interaction lors des cours, le nombre de participants est limité. Délai d inscription : 20 décembre 2010 CERTIFICATION Une attestation de participation sera délivrée à l issue du cours. RESPONSABLE ACADÉMIQUE Prof. Pierre-Marie Glauser, Faculté des HEC, UNIL COLLABORATION Cette formation est organisée en collaboration avec le Credit Suisse. FORMATION CONTINUE UNIL EPFL Université de Lausanne Unithèque CH-1015 Lausanne Tél. +41 (0) Fax. +41 (0) formcont@unil.ch

5 Bulletin d inscription Je désire m inscrire au cours suivant : Intérêts spécifiques (facultatif) : DONNéEs PERSONNELLES : Nom : Prénom : Date de naissance : Profession : Prière de préciser : l adresse d envoi : o privée o professionnelle l adresse de facturation : o privée o professionnelle Adresse professionnelle : Adresse privée : Raison sociale : Rue : NPA et localité : Tél. prof : Fax prof : Rue : NPA et localité : Tél. privé : Fax privé : Tél. mobile : Formation / Diplômes : PARKING o Université, EPFL o CFC/maîtrise o Hautes Écoles Spécialisées o Maturité (bac) o Autres Uniquement pour les cours se déroulant sur le site de Dorigny : Carte de parking souhaitée (CHF 6.- par jour) : o oui o non Places disponibles pendant l année académique extrêmement limitées et non garanties. Nous vous recommandons dans toute la mesure du possible d emprunter les transports publics. Conditions de paiement Par sa signature, et en cas d acceptation dans le programme désiré, le candidat s engage à honorer l entier de la finance d inscription. Tout désistement annoncé dans les 3 semaines précédant le cours entraîne une retenue de 10% de la finance d inscription. S il intervient moins de 10 jours avant le début du cours, l entier reste dû à la Fondation. Lieu et date Signature Tous les cours sont mis à jour régulièrement sur notre site internet : Veuillez retourner ce bulletin par fax ou courrier : Fondation pour la Formation Continue universitaire lausannoise UNIL EPFL Université de Lausanne Unithèque CH-1015 Lausanne Tél. +41 (0) Fax. +41 (0) formcont@unil.ch