MASTER 2 ACTION ET DROIT HUMANITAIRES

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1 UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE INSTITUT d ETUDES HUMANITAIRES INTERNATIONALES MASTER 2 ACTION ET DROIT HUMANITAIRES Parcours «Activités de terrain en faveur de la sécurité humaine» Option Juriste internationaliste de terrain pour le développement institutionnel et la reconstruction Responsable: Professeur Marie-José DOMESTICI-MET Les vingt dernières années ont été caractérisées non seulement par une forte montée en puissance de l'action humanitaire, mais aussi par la prise de conscience des insuffisances d une action concentrée au pic de crise. Celle-ci doit être complétée par des actions en amont, pour permettre un développement humain, et en aval pour permettre une reconstruction qui assure la prévention d une nouvelle crise. L action humanitaire voisine désormais avec d autres voies d intervention sur le terrain, plus juridiques et administratives. I LES OBJECTIFS 1) Axer cette formation sur le droit en tant qu opérationnalité de terrain et offrir ainsi un profil professionnel, notamment dans les contextes de développement et reconstruction de l Etat. 2) Former des cadres aptes à comprendre les facteurs de crise et leur dynamisme, à programmer et à mener des actions juridiques et administratives de terrain. 1

2 3) Former des débutants, issus de l'université après une Maîtrise ou une première année de M2 des professionnels expérimentés de l humanitaire, désireux de donner à leurs activités une nouvelle dimension et un éclairage plus large des professionnels du droit et de l administration (avocats, fonctionnaires de police, des douanes, des collectivités territoriales ) pour leur permettre d exporter leur compétence à l international. Le suivi des enseignements de ce Parcours de Master peut être complété, à titre facultatif, par le suivi des enseignements du DESU «Juriste internationaliste de terrain pour les droits de l homme appliqués». II L APPROCHE PEDAGOGIQUE LES PRINCIPES 1) Dispenser des savoirs universitaires, tout en donnant de plus une vision claire des opérationnalités de terrain à ceux qui n'ont pas reçu une formation ou vécu une expérience de terrain. 2) Dispenser ces savoirs universitaires principalement dans les deux directions : - d'un côté, la culture générale qui permet la compréhension du contexte, souvent difficile à percevoir dans le travail au jour le jour. - de l'autre, l'aide à la décision et à l'évaluation, dans la perspective de la qualité. L'objectif est de conférer aux étudiants l'aptitude à faire, de la manière la plus adéquate, les choix qui s imposent. LES TECHNIQUES 1) Rassembler dans un diplôme pluridisciplinaire les matières normalement enseignées dans des filières diverses de l'université, et souvent des Facultés différentes (Droit, Histoire, Géographie, Anthropologie, Géopolitique, Langues, Informatique). 2) Isoler, à l'intention des étudiants de ce Diplôme, les branches des disciplines en question qui sont spécifiquement utiles à la décision et à la conduite d'actions de qualité, juridiquement fondées et déontologiquement adaptées. 3) Assurer dans l'enseignement une très étroite collaboration entre universitaires et praticiens, au niveau du détail des programmes, de l'enseignement, des exercices pratiques et des modalités d'examen. 4) Adapter le programme d'enseignement aux défis évolutifs de la matière (nouveaux types de conflits, problèmes de sécurité, critiques formulées à l'encontre de certaines formes de réponses, problèmes du lien entre urgence, réhabilitation et développement...). 2

3 LES APTITUDES ATTESTEES EN FIN DE FORMATION - Approche anthropologique des contacts entre civilisations - Aptitude à l analyse multifactorielle des situations. - Aptitude à la veille géopolitique. - Aptitude à mettre le droit en relation avec le fait et à concevoir les facteurs métajuridiques du droit. - Sensibilité au thème de l effectivité du droit, de ses lacunes, et des voies de mise en effectivité. - Aptitude à travailler en équipe. - Connaissance des conditions générales de déroulement des missions - Sensibilité aux nécessités logistiques, aux réalités comptables et aux problèmes de sécurité. III LE CONTENU Enseignements du premier semestre (30 ECTS) Unité d enseignement 1 (UE 1) : «Outils juridiques pour l action de terrain» (9 ECTS) Droit de la sécurité collective Droit des réfugiés Droit de l action en faveur du développement Systèmes régionaux de protection des droits de l homme Unité d enseignement 2 (UE 2) : «Méthodologie» (9 ECTS) Méthodologie du montage de projet Informatique Méthodologie de l étude de gouvernance Unité d enseignement 3 (UE 3) : «Analyse pluridisciplinaire des risques pour la sécurité humaine» (12 ECTS) Santé Publique Anthropologie Introduction historique et conceptuelle à l action de terrain Initiation à la géopolitique 3

4 Enseignements du deuxième semestre (30 ECTS) Unité d enseignement obligatoire : «Droit de la protection» (9 ECTS) Droit de la reconstruction Sécurité humaine et développement humain Droit des migrations internationales Droit humanitaire avancé Droit pénal international Unités d enseignements optionnelles (21 ECTS), se décomposant comme suit pour cette option du parcours : - Unité d enseignement «Activités juridiques de terrain» (6 ECTS) * Techniques d enquête * Assistance juridique * Observation électorale - Unité d enseignement «Gestion juridique du post-conflit» (9 ECTS) * Ingénierie constitutionnelle et partage du pouvoir * Reconstruction du secteur de sécurité * Reconstruction des systèmes de justice * Vocabulaire anglais de la reconstruction - Unité d enseignement «Veille géopolitique sur les risques de gouvernance» (6 ECTS) * Géopolitique de l Afrique * Géopolitique de l Asie * Géopolitique de l Amérique Latine * Géopolitique du monde méditerranéen * Géopolitique des religions Troisième semestre (30 ECTS) Unité «Initiation au milieu humanitaire» (6 ECTS) Restitution du programme intensif NOHA Initiation à la sécurité (OI, ONG) Initiation aux problèmes psychologiques des missions humanitaires Unité «Recherche et professionnalisation» (24 ECTS) Stage (15 ECTS) Travail d étude et de recherche (9 ECTS) 4

5 IV LES DEBOUCHES Le diplôme conduit à des activités multiples telles que * les activités dans des ONG travaillant en faveur des droits de l homme et conduisant projets destinés à assurer l effectivité de tel ou tel droit de l homme (ex Droits de l enfant, contribution au traitement des demandes d asile ) * l aide à la société civile de pays récemment démocratisés, notamment en Amérique latine * la supervision des élections Et, après quelques missions : * des activités liées à la protection juridique dans le cadre du HCR ou du CICR * la contribution à la reconstruction de l Etat et à la démocratisation d un pays en postcrise : participation à des missions de terrain d Avocats Sans Frontières, de l OSCE, des Nations Unies, de l Union européenne * rapport sur la mise en œuvre des conventions sur les droits de l homme dans le cas d organisations telles qu Amnesty International, Human Rights Watch, International Crisis Group * l assistance juridique Quoi qu'il en soit, la maturité, la motivation et l'adaptabilité demeurent des facteurs essentiels dans l'obtention de contrats successifs sur lesquels débouche ce diplôme. V CONDITIONS D ACCES Les candidats doivent être titulaires d un Master 1 de droit ou diplôme reconnu équivalent par une commission universitaire (par exemple : diplôme d'iep...). Dans tous les cas, un bon niveau d'anglais est nécessaire pour l'obtention d'un emploi. Et il n'est pas inutile de posséder une seconde langue. Il est à noter que certains candidats d'origine académique ont également à leur actif un début d'activité de terrain (stage de siège, mission de terrain ponctuelle, chantier international) ou une première année passée en M2 (DEA ou DESS présentant un intérêt pour les matières couvertes). Une année de première expérience entre deux années d études peut aussi valoriser certains dossiers. La décision d'admission est prise en fonction du profil global qui se dégage du dossier de l'étudiant. VI TRAVAIL PERSONNEL Pendant la période des enseignements fondamentaux, ce travail consiste essentiellement en la gestion des flux d'informations recueillies dans les différents cadres, très diversifiés, de la formation (cours professés par des universitaires, séminaires, cours-conférences de personnalités extérieures, jeux de rôles, exercices de groupes) ainsi que dans les documents distribués. L interdisciplinarité des examens suppose une autodiscipline, afin de prendre du recul par rapport à toute attitude scolaire dans l apprentissage. 5

6 VII - DROITS D INSCRIPTION Les droits d inscription s élevaient pour l année universitaire à : euros en formation initiale euros en formation continue VIII - CONTACTS Institut d Etudes Humanitaires Internationales Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Faculté de droit et de science politique Bât. Portalis bureau 036 3, avenue Robert Schuman AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Tél Fax Messagerie électronique : [email protected] 6

7 MASTER 2 ACTION ET DROIT HUMANITAIRES Parcours Professionnel NOHA ERASMUS MUNDUS Parcours Professionnel «Activités de terrain en faveur de la sécurité humaine» Parcours Recherche «Protection des personnes et sécurité humaine» Option «Humanitaire et développement humain» Option «Juriste internationaliste de terrain pour le développement institutionnel et la reconstruction» + à titre facultatif + à titre facultatif DESU Gestion des crises humanitaires et réduction des risques (GESCRIRED) DESU Juriste internationaliste de terrain pour les droits de l homme appliqués (JIDHA) 7