Le référentiel normatif de l écoconception: Marc Janin

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1 Le référentiel normatif de l écoconception: état des lieux Marc Janin Colloque du Pôle Eco-conception «En route vers l innovation durable» 7 février 2012

2 Un cadre normatif en matière d éco-conception : pourquoi? Depuis les années 90, des initiatives se multiplient en matière de développement d outils, de méthodes d analyses, de modes de communication produits, 2

3 Un cadre normatif en matière d éco-conception : pourquoi? Des risques avérés : La perte de crédit accordé à ces différentes approches en l absence de règles établies et reconnues Une distorsion de concurrence due à une communication environnementale potentiellement mensongère 3

4 Peu à peu la normalisation s organise Une solution : le développement de normes consensuelles et harmonisées Des avantages : La création d un cadre permettant la comparaison de méthodes, de résultats La reconnaissance nationale ou internationale des initiatives conformes aux règles fixées par les normes En matière d éco-conception le nombre de normes s est considérablement accru ces dernières années 4

5 Une multitude de normes publiées (1/6) Organismes Systèmes de Management Environnemental Produits & Sites NF EN ISO Systèmes de management environnemental Lignes directrices pour incorporer l'écoconception Octobre 2011 NF EN ISO Systèmes de management environnemental Exigences et lignes directrices pour son utilisation (possibilité d intégrer la conception dans le périmètre) Novembre

6 Une multitude de normes publiées (2/6) Produits & Services - Eco-conception XP ISO/TR Management environnemental Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit Janvier 2003 XP E Norme expérimentale Produits mécaniques Méthodologie d'éco-conception Mars 2009 CEI Eco-conception pour les produits électriques et électroniques Février

7 Une multitude de normes publiées (3/6) Produits & Services Analyse du Cycle de Vie NF EN ISO NF EN ISO ISO/TR ISO/TS ISO/TR Management environnemental Analyse du cycle de vie - Principes et cadre Management environnemental Analyse du cycle de vie Exigences et lignes directrices Management environnemental Evaluation de l'impact du cycle de vie Exemples d'application de l'iso Management environnemental Analyse du cycle de vie Format de documentation de données Management environnemental Analyse du cycle de vie Exemples d'application de l'iso traitant de la définition de l'objectif et du champ d'étude et analyse de l'inventaire Octobre 2006 Octobre 2006 Octobre 2003 Avril 2002 Mars

8 Une multitude de normes publiées (4/6) Produits & Services Etiquetage Environnemental NF EN ISO NF EN ISO NF EN ISO NF ISO Étiquettes et déclarations environnementales Principes généraux Marquage et déclarations environnementaux Auto déclarations environnementales (Étiquetage de type II) Marquage et déclarations environnementaux Étiquetage environnemental de type I Principes et méthodes (Ecolabels) Marquages et déclarations environnementaux Déclarations environnementales de Type III Principes et modes opératoires Septembre 2000 Septembre 1999 Avril 1999 Juillet

9 Une multitude de normes publiées (5/6) Produits & Services Etiquetage Environnemental (suite) BP X NF P Affichage environnemental des produits de grande consommation Partie 0 : Principes généraux et cadre méthodologique Qualité environnementale des produits de construction Déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction Juin 2011 Décembre

10 Une multitude de normes publiées (6/6) Produits & Services Fin de vie ISO Véhicules routiers Recyclabilité et valorisabilité Méthode de calcul Décembre

11 D autres normes en préparation (1/2) Produits & Services Efficacité écologique Management environnemental Évaluation d'efficacité écologique des systèmes de produit Principes, exigences et lignes directrices ISO Objet : Etablir une terminologie et un cadre méthodologique commun pour l'évaluation de l'éco-efficience Permettre la mise en oeuvre pratique de l'évaluation de l'éco-efficience pour une large gamme de produits Fournir des clarifications pour l'interprétation des résultats de l'évaluation de l'éco-efficience Publication en 2012? 11

12 D autres normes en préparation (2/2) Produits & Services Empreinte eau ISO Empreinte Eau Objet : Evaluer et communiquer l empreinte eau des produits, process et organisations sur la base de la méthodologie d analyse du cycle de vie (ACV). Calculer une empreinte eau dans le cadre d une évaluation unique ou en tant que partie d une évaluation environnementale plus complète. Publication en 2012? ISO Produits & Services Empreinte carbone Gaz à effet de serre Empreinte carbone des produits Exigences et lignes directrices pour la quantification et la communication Publication en 2012? 12

13 Un autre document normatif à venir : NF X (1/2) Objectif : Aider toute entreprise à mettre en place une démarche d éco-conception (particulièrement pour les PME) Pourquoi ce projet? Entreprises ayant besoin d une reconnaissance de leur démarche d éco-conception conforme à un document «officiel» Normes existantes (XP ISO/TR 14062, ISO 14006) pas assez pédagogiques et pragmatiques Normes sectorielles (Norme de la mécanique XP E01-005) pas adaptables à tout type de secteur 13

14 Un autre document normatif à venir : NF X (2/2) Titre provisoire Management environnemental Aide à la mise en place d une démarche d éco-conception Contenu Description «pas à pas» de la mise en place d une démarche incluant étapes / acteurs / outils & méthodes Publication prévisionnelle Printemps Eté 2012? 14

15 Sommaire du draft du projet NF X (1/3) 1. Domaine d'application 2. Références normatives 3. Termes et définitions 4. Principes fondamentaux d éco-conception 4.1 Approche multicritère 4.2 Approche cycle de vie 4.3 Approche système 4.4 Principe de la fonctionnalité 4.5 Approche multi-acteurs sur la chaine de valeur du produit 15

16 Sommaire du draft du projet NF X (2/3) 5. Mise en oeuvre de la démarche d éco-conception 5.1 Phase amont : contexte, diagnostic et planification de la démarche d éco-conception 5.2 Conduite du projet de conception : Intégration des critères environnementaux tout au long processus de conception 5.3 Industrialisation 5.4 Commercialisation du produit : quel programme de communication? 16

17 Sommaire du draft du projet NF X (3/3) 6. Support pour la mise en œuvre de la démarche d éco-conception 6.1 Liste et notice d utilisation des outils d éco-conception 6.2 Check-list des rôles des acteurs 6.3 Identification, sélection, hiérarchisation et choix des solutions techniques à intégrer lors de la conduite du projet 17

18 Contexte Positionnement de ce projet par rapport aux normes existantes Système de management environnemental (ISO ) Démarche de conception X Amont projet Conduite projet Industrialisation Commercialisation Définitions et stratégies Choix des outils Rôles des acteurs Evaluation / bilan Communication Produit éco-conçu XP ISO/TR ISO 1404x ISO 1402x BP X

19 Un panel de plus en plus complet de normes à destination d une équipe projet pour lui permettre d évaluer les impacts environnementaux de ses produits (par des approches monocritères ou muticritères) d aider au choix des alternatives de conception d acquérir les bonnes pratiques d éco-conception de communiquer sur les performances environnementales de ses produits de pérenniser le travail sur l ensemble des projets par la mise en place d une démarche complète d éco-conception 19

20 D autres chantiers normatifs envisagés Revue critique de l ACV : ISO/TS ACV des organisations : ISO/TS Un référentiel normatif encore en pleine expansion! Autant d outils pour aider l équipe-projet au quotidien... 20

21 Merci de votre attention! Des questions? Marc Janin Manager