Habitat & Environnement

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1 Habitat & Environnement Référentiel Millésime 2005 Edition 1 ER JANVIER 2005 QUALITEL, 136 Boulevard Saint Germain PARIS Tél :

2 Table des matières PARTIE 1 : Généralités - Certification Généralités Le référentiel de la marque Habitat & Environnement Les thèmes environnementaux La certification Habitat & Environnement, millésime 2005 PARTIE 2 : Détails des thèmes environnementaux Généralités Détail des thèmes environnementaux Thème 1 : Management environnemental de l opération Thème 2 : Chantier propre Thème 3 : Énergie / Réduction de l effet de serre Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 5 : Eau Thème 6 : Confort et santé Thème 7 : Gestes verts PARTIE 3 : Détails des rubriques environnementales Généralités Détail des rubriques environnementales AE Acoustique extérieure AI Acoustique intérieure AV Aération et ventilation CM Choix des matériaux CP Chantier propre DE Durabilité de l'enveloppe EE Economie d'eau IHG Information des habitants et du gestionnaire MCE Maîtrise des consommations électriques MEO Management environnemental de l'opération PS Plomberie Sanitaire TDM Tri des déchets ménagers TE Thermique d'été TH Thermique d'hiver PARTIE 4 : Processus de certification Processus d'attribution de la certification environnementale Habitat & Environnement 1. Demande de certification et définition du contenu de la mission 2. Instruction de la demande de certification 3. Attribution d'un certificat Habitat & Environnement 4. Contrôle de conformité ANNEXES : Divers guides 1. Guide d'audit 2. Guide de vérification 3. Guide de préparation à l'audit destiné au Maître d'ouvrage 4. Index de classifications et de versions

3 Le présent document se définit comme le référentiel de la certification Habitat & Environnement, marque collective de certification propriété de l Association QUALITEL 136 boulevard Saint Germain PARIS. Il est la traduction des travaux issus des décisions prises par le Conseil d Administration de l Association QUALITEL visant à mettre en place une certification environnementale, certification de produit au sens de la Loi de 1994, concernant le logement neuf, collectif et individuel groupé. Ce référentiel millésimé a été élaboré par CERQUAL, filiale de l Association QUALITEL et détentrice d une licence exclusive d exploitation de la marque Habitat & Environnement. Il reste la propriété de l Association QUALITEL et ne peut être reproduit, totalement ou partiellement sans le consentement exprès de CERQUAL ou de l Association QUALITEL. CERQUAL est l organisme certificateur de la certification Habitat & Environnement. Au 31 décembre 2004, la certification Habitat & Environnement a été demandée pour plus de logements représentant plus de 250 opérations immobilières de construction. Plus de 750 logements ont été certifiés. Le présent millésime 2005 est une mise à jour du millésime Il intègre des éléments de jurisprudence issus des observations et pratiques de la certification, l ajustement de certaines exigences et l apport de nouvelles exigences. Il a été élaboré par CERQUAL à partir des propositions faites par un groupe de travail constitué de maîtres d ouvrage, d architectes et d experts environnementaux. Il a été validé par la Commission technique de l Association QUALITEL puis approuvé par son Conseil d Administration, regroupant des associations des consommateurs usagers du logement, les représentants de la filière construction, des experts techniques et les pouvoirs publics. Ce référentiel est applicable pour toute demande formulée à partir du 1 er janvier Il est consultable sur simple demande auprès de : CERQUAL 136 boulevard Saint Germain PARIS tel : fax : Le présent millésime est dédié à Guy DELVOYE, Directeur des Etudes et Recherches de l Association QUALITEL puis de CERQUAL pendant 27 ans et décédé brutalement le 3 novembre 2004.

4 Personnes ayant contribué au millésime 2005 du référentiel Habitat & Environnement : Les membres du Conseil d Administration de l Association QUALITEL Les membres de la Commission technique de l Association QUALITEL Les personnels de CERQUAL et CEQUABAT Ainsi que : Francis BENICHOU AIMCC Roger BERRIER SOCOTEC Nadège BELLOT Office Auxerrois de l Habitat Michel BOULART Immobilière Christian CARDONNEL CARDONNEL INGENIERIE Pascal CROSSIN La Nantaise d Habitation Jacques DALIPHARD BOUYGUES Christian DELAPORTE OPAC de l Oise Monsieur DUBOIS BTP Consultants Valéry DUMONT Bureau VERITAS Monsieur ELLENI EF Architecte Alain FILLOUX ALPHEEIS Jacques FORT - DGUHC Claude FRANCOIS CSTB Aline GAULUPEAU Bureau VERITAS Michel GIBERT OPAC de l Isère Loïc HAMMAYON Architecte Jean Pierre HAYNE Meunier Habitat Jean LATTANZIO LATTANZIO Consultants Michel LE SOMMER Sommer Environnement Cédric LENTILLON DGUHC Michel LOISEAU CEGIBAT GAZ DE France Richard LOYEN ENERPLAN Monsieur MAUREL OPAC de l Aube Eric PERON OPAC du Grand Lyon Marc POTIN SOCOTEC Jean-Michel RABRAIT PERIFGEE SA Michel RAOUST - Architecte Gille REIGNER CEBTP Paul SAUVAGE - CERIB Marc SCHOEFFTER ADEME Jean-Pierre SERVANT SOCOTEC Bernard SESOLIS Cabinet TRIBU Anne- Marie SOULIER DGUHC Eliane TALMON - DGUHC Alain TISSEYRE TISSEYRE et Associés Michel VILLOT CSTB Jean-Christophe VISIER CSTB

5 Habitat & Environnement Référentiel PARTIE 1 Généralités La certification Habitat & Environnement, millésime 2005 V Partie 1 Généralités et Certification

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7 3 1 Généralités La terre comptait 3 milliards d habitants en 1960, elle en compte 6 milliards aujourd hui, elle en comptera 9 milliards dans deux générations. La concentration de la population dans les grandes villes, de plus en plus éclatées, s accélère, entraînant une dégradation des conditions de vie et de transport. Le poids de cet héritage pour les générations à venir risque d être considérable. La priorité pour le 20 ème siècle a été de traiter les flux, émissions de pollution, ou prélèvements de ressources ; pour le 21 ème siècle, l enjeu est la restauration des ressources naturelles. Depuis le début des années 90, marqué par la conférence de Rio, les préoccupations liées à la santé, à la vie en ville et à la consommation, sont devenues quotidiennes, ainsi que l attention portée aux problèmes de stocks, de patrimoines, de capitaux naturels et à l environnement dans son ensemble. Ces thèmes sont au cœur de la notion de Développement Durable. Le logement constitue le premier cadre de vie ; il est le principal facteur de bien-être et une cible prioritaire dans le cadre de la prévention des risques et des nuisances environnementales. Une nouvelle conception des rapports entre l homme et l immeuble s impose. La maîtrise d ouvrage souhaite atteindre et démontrer un bon niveau de performance environnementale de ses opérations de logement. Cette approche s inscrit dans le contexte de la préoccupation d un développement conciliant les impératifs de progrès économique et de respect des équilibres écologiques actuels et futurs. En articulation avec les réflexions et la démarche d anticipation de l Association HQE, CERQUAL a développé une certification de produit, au bénéfice du confort et de l information de l usager. Il s agit d un outil opérationnel, applicable aux domaines des opérations de logements neufs en immeubles collectifs ou individuels groupés Cette certification, concrète et lisible, destinée aux maîtres d ouvrage, est née d une année d échanges avec les professionnels de l acte de construire. Elle intervient à trois niveaux : l environnement extérieur : préservation des ressources naturelles et diminution des émissions de gaz à effet de serre. l environnement intérieur : confort et santé pour l habitant. l environnement et les bons comportements de précaution. L évaluation de la prise en compte de ces trois aspects de l environnement s appuie sur les thèmes suivants : Deux thèmes organisationnels : Le management environnemental de l opération qui permet de définir l engagement du maître d ouvrage et - de fixer le profil environnemental adapté aux spécificités du site et aux attentes des parties concernées, - d organiser l opération, tout en maîtrisant les processus en phase de conception, pour atteindre les niveaux d exigence des thèmes techniques. Le chantier propre, relatif à l organisation du chantier pour en maîtriser les impacts environnementaux. Quatre thèmes techniques dotés de niveaux exigentiels de performance : Energie Réduction de l effet de serre, Filière constructive, Eau, Confort et santé. Une information et une communication pédagogique aux particuliers et aux gestionnaires d opération : Gestes verts V Partie 1 Généralités et Certification

8 4 Les évolutions : L intégration de nouvelles connaissances techniques et scientifiques sera assurée par un comité composé de professionnels du bâtiment, garant de l optimisation de ce référentiel millésimé. 2 Le référentiel de la marque Habitat & Environnement Le référentiel de la marque Habitat & Environnement regroupe l ensemble du dispositif mis en place par CERQUAL en vue de délivrer à des projets de nouvelles constructions d habitation, la certification Habitat & Environnement. Le référentiel est également complété par : les Règles Générales de la marque Habitat & Environnement, le Règlement Technique de la marque Habitat & Environnement. Ce présent référentiel est constitué de quatre parties définies ci-après : Partie 1 : Généralités et certification Habitat & Environnement, millésime 2005 (ce présent document correspond à cette Partie 1), Partie 2 : Détails des Thèmes environnementaux, Partie 3 : Détails des Rubriques environnementales, Partie 4 : Processus de certification. Ce référentiel comporte divers guides en annexes : Guide d audit, Guide de vérification, Guide de préparation à l audit destiné au Maître d Ouvrage. V Partie 1 Généralités et Certification

9 5 3 Les Thèmes environnementaux Le référentiel de la marque Habitat & Environnement, dans cette présente version, repose sur sept Thèmes environnementaux qui regroupent plus d une vingtaine de domaines techniques abordés lors de l instruction d une demande de certification Habitat & Environnement. Thèmes DOMAINES TECHNIQUES Organisation 1 MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DE L'OPERATION ensemble d éléments permettant de : - fixer le profil environnemental adapté aux spécificités du site et aux attentes des parties concernées. - organiser l opération pour atteindre les niveaux de performance des thèmes techniques composant le profil retenu ; - maîtriser les processus en phase conception. 2 CHANTIER PROPRE - organisation du chantier - gestion des déchets de chantier - maîtrise des impacts du chantier - réduction des nuisances Technique 3 ENERGIE Réduction de l'effet de serre - choix de l'énergie - performance de l'enveloppe - installation de chauffage - production d'ecs - apports solaires - utilisation d'énergies renouvelables - confort thermique d'hiver et d'été - éclairage des parties communes - choix d'équipements collectifs performants 4 FILIERE CONSTRUCTIVE CHOIX DES MATERIAUX - étiquetage environnemental des matériaux - utilisation de matériaux renouvelables - utilisation de produits recyclés - durabilité de l'enveloppe du bâtiment 5 EAU 6 CONFORT ET SANTE - qualité des équipements individuels et collectifs - maîtrise des consommations - acoustique intérieure - acoustique extérieure - confort thermique d'hiver et d'été - aération / ventilation des logements - adaptation des locaux de collecte au tri sélectif Info. 7 GESTES VERTS - information des habitants - information du gestionnaire Le détail de chacun des thèmes et des domaines techniques s y rapportant, est présenté dans un document spécifique, définissant les exigences de chaque thème (Cf. Partie 2 : Détail des Thèmes environnementaux). V Partie 1 Généralités et Certification

10 6 Dans un souci de transparence par rapport au 14 cibles environnementales aujourd hui définies par l Association HQE, le tableau suivant a pour objet de donner les principales relations avec les sept thèmes du référentiel de la marque Habitat & Environnement, par l intermédiaire des différents domaines techniques actuellement abordés. Cibles HQE Thèmes couverts par la certification Habitat & Environnement, millésime 2005 ECO-CONSTRUCTION Environnement extérieur au bâtiment 1 2 Relation harmonieuse des bâtiments avec l'environnement immédiat Choix intégré des procédés et produits de construction Thème 1 : Management environnemental de l opération Thème 6 : Confort et santé Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux 3 Chantier à faibles nuisances Thème 2 : Chantier propre ECO-GESTION 4 Gestion de l'énergie Thème 3 : Énergie / Réduction de l effet de serre 5 Gestion de l'eau Thème 5 : Eau 6 Gestion des déchets d'activité 7 Gestion de l'entretien et de la maintenance Thème 6 : Confort et santé Thème 7 : Gestes verts Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 7 : Gestes verts CONFORT Environnement intérieur du bâtiment SANTE 8 Confort hygrothermique Thème 6 : Confort et santé 9 Confort acoustique Thème 6 : Confort et santé 10 Confort visuel Thème 1 : Management environnemental de l opération 11 Confort olfactif Thème 6 : Confort et santé 12 Conditions sanitaires des espaces 13 Qualité de l'air 14 Qualité de l'eau Thème 6 : Confort et santé Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 6 : Confort et santé (à compléter à terme) Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 7 : Gestes verts V Partie 1 Généralités et Certification

11 7 4 La certification Habitat & Environnement, millésime Profil environnemental d une opération Le profil environnemental d'une opération de logements neufs caractérise la réponse qu'elle apporte à un certain nombre de préoccupations concernant son programme, sa conception, sa réalisation, le "produit" livré, le service associé et le fonctionnement du logement. Ces préoccupations, définies dans le présent référentiel, se réfèrent pour l'essentiel, aux cibles HQE. 4.2 Certification environnementale Le référentiel de la certification Habitat & Environnement, millésime 2005, est applicable pour toute demande formulée à partir du 1 er janvier La certification Habitat & Environnement, millésime 2005, ne peut être attribuée qu'à des opérations de logements neufs (collectifs, individuels groupés), dont le profil environnemental satisfait les exigences définies au paragraphe «4.3 Conditions d attribution». 4.3 Conditions d'attribution La certification Habitat & Environnement, millésime 2005 est décernée à une opération à condition que : sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l'opération, les exigences de six au moins des sept Thèmes du référentiel de la marque Habitat & Environnement (version 2005) soient satisfaites, sachant que les trois Thèmes suivants sont obligatoirement requis : - Thème 1 : Management environnemental de l opération, - Thème 3 : Energie Réduction de l effet de serre, - Thème 7 : Gestes verts, et que le thème pouvant ne pas avoir été retenu (autre que les Thèmes 1, 3 et 7), doit respecter les exigences minimales qui lui sont définies. le Maître d'ouvrage s'engage à réaliser l'opération concernée en conformité avec le dossier ayant servi de base à l'attribution de la certification Habitat & Environnement, millésime le Maître d'ouvrage s'engage à prendre en compte les résultats des audits et/ou vérifications in situ qui seront réalisés éventuellement, en cours, en fin de chantier ou après la livraison de l opération, et à tout mettre en œuvre, le cas échéant, pour que les niveaux de performance atteints, une fois l opération livrée, soient au minimum ceux requis pour l'obtention de la certification Habitat & Environnement, millésime le Maître d'ouvrage s'engage à respecter, par ailleurs, les dispositions lui incombant, prévues dans les Règles Générales et le Règlement Technique de la marque Habitat & Environnement. Le détail des différents Thèmes actuellement retenus pour l'attribution de la certification Habitat & Environnement, millésime 2005, correspond aux dispositions définies dans la Partie 2 : Détails des Thèmes environnementaux du référentiel. Le détail des critères et exigences qui se rapportent à chacun des Thèmes actuellement retenus pour l'attribution de la certification Habitat & Environnement, millésime 2005, est défini dans la Partie 3 : Détails des Rubriques environnementales du référentiel. Par ailleurs, il y a lieu de satisfaire les dispositions générales suivantes : Le projet est réalisé avec des produits et/ou procédés certifiés, dans les catégories en disposant aujourd hui ou, à défaut, justifiant de caractéristiques équivalentes. L équivalence s entend au sens de la recommandation T1-99 du GPEM établie en date du 7 octobre Sur le principe, la justification de l équivalence est à fournir par le fabricant concerné, à la demande du Maître d Ouvrage. La liste des produits certifiés pour chaque application, ainsi que les informations concernant les différents organismes certificateurs, peuvent être consultées à partir du site Internet de l AFOCERT(Association Française des Organismes de certification des Produits de Construction) et des sites du CSTB et (réglementation thermique rubrique Produits Certifiés). V Partie 1 Généralités et Certification

12 8 le Maître d Ouvrage contracte pour l opération une mission de contrôle technique incluant les missions dites de base L (solidité) et S (sécurité) ; cette exigence ne s applique pas à l individuel groupé. Une mission complémentaire PS (parasismique) est confiée lorsque la réglementation l exige en fonction de la situation de l opération. le Maître d Ouvrage s assure du respect du Code de la construction, des autres réglementations techniques en vigueur, y compris des réglementations locales (cf. tableau ci-après). Les dispositions générales définies ci-dessous, concernant la Réglementation et les Règles de l Art, doivent toutes être respectées : - Code de la Construction et de l Habitation, - Code de l Urbanisme, - Normes françaises et européennes en vigueur, - Documents Techniques Unifiés, - Avis Techniques (ATEC) Français ou Européens, - Agrément Technique d Expérimentation (ATEX), - Règles professionnelles. Il peut être envisagé exceptionnellement de déroger à certaines dispositions, autres que celles assujetties à des exigences à caractère réglementaire, dès lors que le Maître d Ouvrage serait en mesure de faire partager une telle décision à CERQUAL. V Partie 1 Généralités et Certification

13 9 Les profils de la certification Habitat & Environnement, millésime 2005 Selon les règles définies au précédent paragraphe «Condition d attribution», chacun des profils schématisés dans le tableau suivant, répond au moins aux exigences de la certification Habitat & Environnement, millésime THEMES A B C D E 1 MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DE L'OPERATION 2 CHANTIER PROPRE 3 ENERGIE Réduction de l'effet de serre 4 FILIERE CONSTRUCTIVE CHOIX DES MATERIAUX 5 EAU 6 CONFORT ET SANTE 7 GESTES VERTS LEGENDE Thème retenu. Thème non retenu. V Partie 1 Généralités et Certification

14 Processus de certification Le processus de certification d une opération se traduit par différents types d interventions : - pour les thèmes d organisation et d information, un audit de l organisation du maître d ouvrage et la validation de ses engagements, - pour les thèmes techniques, audit et évaluation de la conception de l opération, - Contrôles de conformité. Le processus est détaillé et explicité dans la Partie 4 : Processus de certification qui détaille la mission de certification. V Partie 1 Généralités et Certification

15 Habitat & Environnement Référentiel PARTIE 2 Détail des Thèmes environnementaux Thème 1 - Management environnemental de l opération Thème 2 - Chantier propre Thème 3 - Énergie / Réduction de l effet de serre Thème 4 - Filière constructive / Choix des matériaux Thème 5 - Eau Thème 6 - Confort et santé Thème 7 - Gestes verts V Partie 1 Généralités et Certification

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17 3 Généralités Cette présente Partie 2 du référentiel de la marque Habitat & Environnement a pour objet de présenter pour chacun des Thèmes environnementaux retenus, le détail des domaines techniques qui y sont abordés, ainsi que les différentes exigences s y rapportant. Conformément à la définition de la certification Habitat & Environnement, millésime 2005, donnée dans le chapitre correspondant de la Partie 1 : Généralités et certification Habitat & Environnement, millésime 2005, chaque Thème peut être concerné par un ou plusieurs domaines techniques à évaluer, au regard, soit du niveau d exigence requis de la dite certification ou soit du niveau d exigence minimale à respecter, à l exception des trois Thèmes 1, 3 et 7 obligatoires. Détail des Thèmes environnementaux Pour chaque Thème environnemental, il est précisé dans les tableaux suivants : le niveau recherché d exigence (Exigence de la certification Habitat & Environnement et Exigence minimale), le ou les domaines techniques abordés, les exigences requises, en rapport avec les documents de la Partie 3 : Détails des Rubriques environnementales, la nature de l intervention. Thème 1 : Management environnemental de l opération Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Habitat & Environnement, millésime 2005 Exigence minimale Objectifs environnementaux poursuivis par le maître d ouvrage ainsi que la définition et la mise en œuvre de l'organisation nécessaire pour les atteindre, au niveau de l'opération Sans objet, pour ce thème obligatoire Respect de l ensemble des dispositions définies dans la rubrique «MEO - Management environnemental de l opération» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Audit de l'organisation du maître d'ouvrage pour l'opération concernée, en phase de conception Examen des pièces écrites, en cours d évaluation, si nécessaire V Partie 1 Généralités et Certification

18 4 Thème 2 : Chantier propre Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Habitat & Environnement, millésime 2005 Chantier propre Respect de l ensemble des dispositions définies dans la rubrique «CP Chantier propre» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Exigence minimale Le domaine cité ci-dessus Définition des dispositions prises par le maître d ouvrage, en la matière (en rapport également avec la réglementation et autres règles de l art quand il en existe) Complément d audit à celui se rapportant au Thème 1 : Management environnemental de l opération Examen des pièces écrites, en cours d évaluation, si nécessaire A valider, dans le cadre de l audit se rapportant au Thème 1 : Management environnemental de l opération Examen des pièces écrites, en cours d évaluation, si nécessaire Thème 3 : Énergie / Réduction de l effet de serre Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Habitat & Environnement, millésime 2005 Exigence minimale Thermique hiver Niveau d exigence note 4, dans la rubrique «TH Thermique hiver» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Thermique été Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «TE Thermique d été» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Maîtrise des consommations électriques Sans objet, pour ce thème obligatoire Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «MCE Maîtrise des consommations électriques» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception V Partie 1 Généralités et Certification

19 5 Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Habitat & Environnement, millésime 2005 Exigence minimale Etiquetage environnemental des matériaux Utilisation de matériaux renouvelables (bois, etc.) Utilisation de produits recyclés Durabilité de l'enveloppe du bâtiment Tous les domaines cités cidessus Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «CM Choix des matériaux» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Niveau de performance fixé par le maître d ouvrage (pas d'exigence pour la certification), selon les définitions données dans la rubrique «CM Choix des matériaux» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «DE Durabilité de l enveloppe» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Définition des dispositions prises par le maître d ouvrage, en la matière (en rapport également avec la réglementation, les DTU, les AT, les certifications de produits et autres règles de l art quand il en existe) Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception A valider, dans le cadre de l audit se rapportant au Thème 1 : Management environnemental de l opération Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception A valider, dans le cadre de l audit se rapportant au Thème 1 : Management environnemental de l opération Examen des pièces écrites, en cours d évaluation, si nécessaire Thème 5 : Eau Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Habitat & Environnement, millésime 2005 Exigence minimale Plomberie - Sanitaire Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «PS Plomberie Sanitaire» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Economie d eau Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «EE Economie d eau» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Tous les domaines cités cidessus Définition des dispositions prises par le maître d ouvrage, en la matière (en rapport également avec la réglementation, les DTU, les AT, les certifications de produits et autres règles de l art quand il en existe) Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception A valider, dans le cadre de l audit se rapportant au Thème 1 : Management environnemental de l opération Examen des pièces écrites, en cours d évaluation, si nécessaire V Partie 1 Généralités et Certification

20 6 Thème 6 : Confort et santé Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Habitat & Environnement, millésime 2005 Exigence minimale Acoustique intérieure Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «AI Acoustique intérieure» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Acoustique extérieure Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «AE Acoustique extérieure» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Thermique d hiver et d été Cf. les mêmes dispositions que celles définies sur ces domaines au titre du Thème 3. Aération et ventilation Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «AV Aération et ventilation» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Tri des déchets ménagers Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «TDM Tri des déchets ménagers» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Tous les domaines cités cidessus Définition des dispositions prises par le maître d ouvrage, en la matière (en rapport également avec la réglementation, les DTU, les AT, les certifications de produits et autres règles de l art quand il en existe) Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Cf. les mêmes dispositions que celles définies sur ces domaines au titre du Thème 3. Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception A valider, dans le cadre de l audit se rapportant au Thème 1 : Management environnemental de l opération Examen des pièces écrites, en cours d évaluation, si nécessaire Thème 7 : Gestes verts Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Habitat & Environnement, millésime 2005 Information des habitants et du gestionnaire Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «IHG Information des habitants et du gestionnaire» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Examen et validation des engagements pris par le maître d ouvrage Exigence minimale Sans objet, pour ce thème obligatoire V Partie 1 Généralités et Certification

21 Habitat & Environnement Référentiel Détail des Rubriques environnementales AE - Acoustique extérieure AI - Acoustique intérieure AV - Aération / Ventilation CM - Choix des matériaux CP - Chantier propre DE - Durabilité de l enveloppe EE - Économie d eau IHG - Information des habitants et du gestionnaire MCE - Maîtrise des consommations électriques MEO - Management environnemental de l opération PS - Plomberie sanitaire TDM - Tri des déchets ménagers TE - Thermique d été TH - Thermique d hiver PARTIE 3 Chaque rubrique fait l objet d un document distinct, classé dans l ordre de la liste ci-dessus. V Partie 1 Généralités et Certification

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23 3 Généralités Cette présente Partie 3 du référentiel de la marque Habitat & Environnement a pour objet de présenter pour chacun des Thèmes environnementaux retenus, le détail des Rubriques environnementales relatives à un ou plusieurs Thèmes environnementaux énumérés dans la Partie 2 du référentiel. Détail des Rubriques environnementales Chaque Rubrique environnementale fait l objet d un document spécifique, correspondant à la liste suivante : Acoustique extérieure (AE) Acoustique intérieure (AI) Aération / Ventilation (AV) Choix des matériaux (CM) Chantier propre (CP) Durabilité de l enveloppe (DE) Économie d eau (EE) Information des habitants et du gestionnaire (IHG) Maîtrise des consommations électriques (MCE) Management environnemental de l opération (MEO) Plomberie sanitaire (PS) Tri des déchets ménagers (TDM) Thermique d été (TE) Thermique d hiver (TH) V Partie 3 : Détail des Rubriques environnementales

24 AE Acoustique Extérieure Généralités... 3 Critères techniques et exigences... 4 AE 1 Isolement des façades...4 AE 2 Isolement des toitures...6 Evaluation globale de la rubrique... 8 Annexe : Détermination de l indice d affaiblissement [R w + C tr ] en db... 9 AE Acoustique Extérieure V V9.0

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26 AE-3 Généralités L évaluation de cette rubrique est réalisée en examinant successivement l'isolement des façades et l'isolement des toitures. On examine les façades en fonction des classements définis au sens de l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ou en fonction des zones de bruit des aérodromes approuvées par le décret du 22 septembre Lorsque l'opération étudiée est en partie située dans un secteur affecté par le bruit d'une infrastructure classée de transports terrestres, le Maître d Ouvrage devra fournir, afin de réaliser l évaluation, la ou les valeurs de l'isolement acoustique des façades requis au sens de l'arrêté du 30 mai A cet effet, le Maître d'ouvrage doit fournir une note de calcul justificative, réalisée sous sa responsabilité, qui sera jointe à la liste des pièces techniques ayant servi de base à l évaluation faite par CERQUAL. De plus, dans le cas où l'isolement est déterminé par le recours à une des méthodes d'estimation précise, par le calcul, celle méthode répondra aux exigences de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières. En l absence du calcul de cet isolement, la note de la rubrique sera bloquée à. Par ailleurs, les arrêtés du 30 juin 1999, relatifs «aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d habitation» et «aux modalités d application de la réglementation acoustique», imposent que l isolement acoustique standardisé pondéré, DnT,A,tr, des pièces principales et des cuisines contre les bruits de l espace extérieur, soit au minimum de 30 db vis-à-vis d un bruit de trafic à l émission. Il en résulte que l évaluation est réalisée en étudiant les différentes pièces principales et la cuisine de chaque logement, selon la valeur d isolement la plus importante requise pour leur propre façade (et, éventuellement, leur propre toiture), déterminée par l application de l Arrêté du 30 mai 1996 et du Décret du 22 septembre 1997, ou, à défaut, la valeur minimale d isolement de 30 db requise par l application de l Arrêté du 30 juin Pour réaliser l évaluation d une pièce principale ou de la cuisine, on se reporte au tableau «évaluation de la façade» de cette rubrique, selon la valeur de l'isolement DnT,A,tr à respecter. Cas particuliers En l'absence d'avis formulé par l'administration, on vérifiera à partir du plan masse ou d'une visite sur place, la présence éventuelle d'une zone de bruit d'aérodrome ou d'une infrastructure de transports terrestres, susceptible d'être classée à proximité de l'opération et pouvant nécessiter un isolement de façade et de toiture. Lorsque c'est le cas, CERQUAL estimera la zone de bruit ou le classement d'infrastructure à prendre en compte afin que le Maître d'ouvrage puisse procéder à la détermination de l'isolement acoustique minimal des bâtiments dont l évaluation de la rubrique dépend. Dans ce cas, il devra être indiqué en observation au tableau d évaluation, que le classement des infrastructures de transports terrestres a été fixé par CERQUAL et non par l'administration. Une construction admise exceptionnellement en zone A, B ou C, zones exposées au bruit des aérodromes, sera considérée comme devant satisfaire, au minimum, un isolement de 45 db pour la zone A, de 40 db pour la zone B et de 35 db pour la zone C, vis-à-vis d'un bruit rose. Au cours de la période transitoire de mise en application dans chaque département des dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 et à défaut de connaître les nouveaux classements des infrastructures de transports terrestres par arrêté préfectoral, les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1978 continuent d'être applicables, notamment pour la classification des voies et pour la détermination de l'isolement acoustique requis. AE Acoustique Extérieure V V9.0

27 AE-4 Critères techniques et exigences AE 1 Isolement des façades Pour les façades de chaque pièce examinée, on calcule l isolement acoustique standardisé pondéré «DnT,A,tr» par application de la méthode de calcul figurant dans le cahier 1855 (juin 1983) du CSTB «Comment concevoir une protection satisfaisante contre les bruits extérieurs», dont le principe est rappelé ci-après (nota : dans ce cahier, les valeurs de DnT,A,tr, [Rw + Ctr] et [Dn,e,w + Ctr] correspondent respectivement aux valeurs de D, R et Dn10). DnT,A,tr calculé = 10 log(10 6 x 0,32V) où X4 DnT,A,tr calculé représente l isolement global du local par rapport à l extérieur pour un temps de réverbération égal à 0,5 s à toute fréquence. V représente le volume du local X4 = X1 + X2 + X3 Dans le cas où il existe un volume tampon devant un élément de façade (serre, loggia fermée,...), l isolement retenu est la somme de l isolement de la paroi extérieure du volume tampon et de l isolement de l élément de façade. Lorsqu une pièce a des façades soumises à des exigences d isolement différentes, on examine successivement chaque façade en fonction de l isolement qui lui est imposé et on retient la note la plus faible. Transmissions directes X1 = 10 6 x S x 10 (-0,1 x [Rw + Ctr]) Où [Rw + Ctr] est l indice d affaiblissement (bruit de trafic) de l élément de façade et S sa surface, sans prendre en compte la présence d éventuels équipements. Dans le cas d une paroi composée d éléments d indice R différent (partie pleine et menuiserie, par exemple), on calcule X1 pour chaque élément puis on somme les différentes valeurs obtenues. Transmissions indirectes X2 = 10 6 x S x 10-0,1x([Rw + Ctr] + 10) Où [Rw + Ctr] est l indice d affaiblissement (bruit de trafic) de la façade et S la surface totale de l ensemble des parois latérales (verticales et horizontales) liées rigidement à la façade. On ne tient pas compte des transmissions indirectes quand l isolement requis est inférieur ou égal à 35 db. Dans les autres cas, pour le calcul des transmissions indirectes, on adopte les conventions précisées à la page 3 du cahier 1855 (juin 1983) du CSTB. Transmissions par les équipements X3 = 10 6 (voir tableau ci-après) 100,1x([Dn,e,w + Ctr]- 10) où le [Dn,e,w + Ctr] caractérise l isolement qu aurait le local vis à vis du bruit extérieur (bruit de trafic) si le bruit ne passait que par cet équipement (bouche d entrée d air, coffre de volet roulant, appareil à gaz avec ventouse,...). Dans le cas où il existe plusieurs équipements, on calcule X3 pour chaque équipement puis on somme les différentes valeurs obtenues. Le tableau suivant permet de déterminer la valeur de la puissance acoustique X3 (en µw) transmise par un équipement en fonction de l isolement [Dn,e,w + Ctr] caractérisant cet équipement, pour un champ incident diffus d intensité 1W/m², par application de la formule X3 = 10 6 / 10 0,1 x ([Dn,e,w + Ctr] - 10). AE Acoustique Extérieure V V9.0

28 AE-5 transmission par un équipement [Dn,e,w + Ctr] en db X3(µW) [Dn,e,w + Ctr] en db X3(µW) Cas particulier : isolement requis D nt,a,tr égal à 30 db En présence d un isolement requis DnT,A,tr égal à 30 db, l évaluation peut être également réalisée en vérifiant que chaque façade des pièces concernées, situées exclusivement en étage courant, respecte l une ou l autre des solutions techniques descriptives suivantes : solutions techniques descriptives en étage courant pour un DnT,A,tr = 30 db dispositions constructives façade lourde avec ms > 200 kg/m² - toute isolation fenêtre(s) sans R.E. (Sfenêtre < 20% Spièce) (3) entrée(s) d air (5) volet(s) roulant(s) chambre avec surface habitable > 9 m² séjour avec surface habitable > 20 m² absence de volet roulant présence de volet(s) roulant(s) sans R.E. (1) (2) présence de volet(s) roulant(s) avec R.E. (1) absence de volet roulant présence de volet(s) roulant(s) sans R.E. (1) (2) oui oui oui oui oui oui tout type d'ouverture nombre = 1 Dn,e,w+Ctr > 35 db nombre = 2 Dn,e,w+Ctr > 38 db ouverture à la française (4) Dn,e,w+Ctr > 41 db ouverture à la française (4) Dn,e,w+Ctr > 38 db non Dn,e,w+Ctr > 41 db ouverture à la française (4) ouverture à la française (4) Dn,e,w+Ctr > 35 db nombre = 3 non non non Dn,e,w+Ctr > 38 db nombre = 1 - oui Dn,e,w+Ctr > 40 db Dn,e,w+Ctr > 41 db Dn,e,w+Ctr > 41 db présence de volet(s) roulant(s) avec R.E. (1) tout type d'ouverture Dn,e,w+Ctr > 39 db Dn,e,w+Ctr > 39 db - oui Dn,e,w+Ctr > 37 db nombre = 2 - non non - oui Dn,e,w+Ctr > 40 db Nota : les cases avec tiret correspondent à des situations a priori non rencontrées. (1) Les valeurs de Dn,e,w+Ctr données dans le tableau correspondent à une longueur de tablier (ou de coffre au plus égal à 1,50 ml. En présence d un volet roulant d une longueur supérieure, il y a lieu de déterminer un nombre d unités équivalentes de volets roulants. Exemple : en présence d un volet roulant de 2 ml, le nombre d unités à retenir pour les calculs est égal à 2 : 1,5 = 1.33 unités. (2) Il s'agit de coffres de volets roulants manufacturés n'ayant pas fait l'objet d'un rapport d'essai acoustique en laboratoire. Ces coffres peuvent également être réalisées in situ en agglo ou médium de 16 mm, doublés à l'intérieur par 3 cm de laine minérale sur toutes les faces, y compris en sous face de la dalle et les jouées latérales. De plus, ils doivent être pourvus de joints d'étanchéité périphériques. (3) Il s'agit de fenêtres ou portes-fenêtres en PVC, bois ou aluminium à rupture de pont thermique avec un double vitrage standard n'ayant pas fait l'objet d'un rapport d'essai acoustique en laboratoire. De plus, la surface de ces fenêtres ou portes-fenêtres ne doit pas dépasser le 1/5 de la surface de la pièce. (4) Une ouverture à la française correspond à un mode d'ouverture classique avec des vantaux battants. (5) Le nombre d'entrées d'air à retenir dépend du nombre de pièces principales du logement concerné, du type de chauffage et du type de module choisi (22, 30 ou 45 m3/h), conformément au DTU AE Acoustique Extérieure V V9.0

29 AE-6 Evaluation de la façade L évaluation de chaque façade est ensuite déterminée par application du tableau suivant : évaluation de la façade isolement requis pour la façade note note note 41 DnT,A,tr 45 db DnT,A,tr calculé < DnT,A,tr DnT,A,tr calculé DnT,A,tr 30 DnT,A,tr 40 db DnT,A,tr calculé < DnT,A,tr DnT,A,tr calculé DnT,A,tr DnT,A,tr calculé DnT,A,tr + 5 db Les valeurs de DnT,A,tr figurant dans le tableau ci-dessus correspondent à des isolements acoustiques standardisés exprimés en db au bruit de trafic, pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. AE 2 Isolement des toitures Dans le cas de pièces situées en tout ou partie sous la toiture, on tient compte en complément dans le calcul de X4 des transmissions par la toiture, par application des mêmes formules, en partant d un indice [Rw + Ctr] ou [Rw + C], selon qu il s agit d une toiture soumise à un bruit de trafic ou située en zones d aérodrome (A, B ou C). Cas de la pièce traversante située en combles aménagés En présence d une pièce traversante (pièce exposée sur deux façades), la surface de toiture à considérer est déterminée selon les dispositions suivantes : - Pour le bruit de trafic, la surface de toiture à considérer dans les calculs est prise égale à Z = Z1 x sin θ + Z2 lorsque la voie classée est située à une altitude inférieure à l élément de toiture concerné. θ est l angle de la toiture par rapport à l horizontale. Z1 Z2 - Si la voie classée est située à une altitude supérieure ou égale à l élément de toiture concerné, il y a lieu de retenir les mêmes dispositions que pour les bruits d avion présentées ci-dessous. - Pour le bruit des avions, il y a lieu de mener les calculs dans un premier temps pour la façade avant avec une surface de toiture prise égale à Z = Z1 + Z2 + Z3, puis dans un second temps pour la façade arrière avec Z = Z1 + Z 2 + Z 3. AE Acoustique Extérieure V V9.0

30 AE-7 Z3 Z1 Z2 Façade arrière Façade avant Cas de la pièce non traversante située en combles aménagés En présence d une pièce non traversante (pièce exposée sur une façade seulement), la surface de toiture à considérer est déterminée selon les mêmes dispositions que pour une pièce traversante en retenant pour la valeur de Z3, la partie horizontale en jonction entre le rampant et la cloison délimitant la pièce concernée. AE Acoustique Extérieure V V9.0

31 AE-8 Evaluation globale de la rubrique On retient pour chaque pièce examinée (cuisine et pièce principale) la plus mauvaise des notes obtenues par les façades concernées (éventuellement celles obtenues par les toitures). évaluation globale évaluation du logement note note note note évaluation des pièces du logement une des pièces du logement obtient la note 1 la chambre ayant la plus faible évaluation obtient la note 3 toutes les chambres obtiennent la note 5 et le séjour obtient la note 3 toutes les chambres et le séjour obtiennent la note 5 Remarque concernant l évaluation de la rubrique TE - Thermique Eté Pour l évaluation de la rubrique TE - Thermique Eté, seule la présence d un isolement acoustique requis au sens de l arrêté du 30 mai 1996 (ou à défaut de l arrêté du 6 octobre 1978) est à prendre en considération pour le choix du tableau de recommandations. AE Acoustique Extérieure V V9.0

32 AE-9 Annexe : Détermination de l indice d affaiblissement [R w + C tr ] en db Les équations de la loi de masse (pour un bruit de trafic) sont les suivantes : - pour 50 ms < 150 kg/m² : [Rw + Ctr] = 13 log ms pour 150 ms 670 kg/m² : [Rw + Ctr] = 40 log ms pour Ms > 670 kg/m², la valeur de [Rw + Ctr] est plafonnée à 63 db - pour Ms < 50 kg/m², la valeur de [Rw + Ctr] sera toujours déterminée par P.V. de mesure en laboratoire. Les masses surfaciques des parois en béton «lourd» sont toujours calculée avec une masse volumique de kg/m 3 pour une paroi verticale et de kg/m 3 pour une paroi horizontale. indice d affaiblissement [Rw + Ctr] en db, des parois verticales et horizontales en béton épaisseur en cm de la [Rw + Ctr] en db épaisseur en cm de la paroi paroi parois verticales parois horizontales [Rw + Ctr] en db parois verticales parois horizontales Pour les autres types de parois, il y a toujours lieu de retenir «en priorité» la valeur réelle de la masse volumique ou surfacique de la paroi, pour l utilisation de la loi de masse, afin de tenir compte au mieux de la performance acoustique de la paroi considérée. A défaut de la fourniture par le Maître d Ouvrage des références précises des parois, les masses volumiques ou surfaciques suivantes sont retenues pour les calculs : - bloc perforé (béton sable et gravillon) : kg/m 3. - bloc creux (béton sable et gravillon) : kg/m 3. - brique pleine : kg/ m 3. - brique creuse : 845 kg/m 3 pour 55 % de vide 750 kg/m 3 pour 60 % de vide 655 kg/ m 3 pour 65 % de vide - brique perforée : kg/m 3. - béton cellulaire : 500 kg/m 3. - enduit plâtre (ép. = 1 cm) : 10 kg/m 2. - enduit ciment (ép. = 1 cm) : 20 kg/m 2. AE Acoustique Extérieure V V9.0

33 AE-10 Correction de l indice de l indice d affaiblissement Pour les parois en béton ou en maçonnerie, la valeur de [Rw + Ctr], déterminée par application de la loi de masse, est corrigée en fonction des doublages prévus par application des dispositions suivantes : Premier cas : isolation thermique par l intérieur Parois simples en béton ou en maçonnerie enduites à l extérieur avec doublage thermique par complexe isolant plus plaque de plâtre : correction nature et épaisseur (en cm) d isolant pour un doublage correction de [Rw + Ctr] en db polystyrène 8 e 0 6 e <8-2 e < 6-4 polyuréthanne 8 e -2 6 e <8-4 e < 6-6 laine minérale ou mousse plastique élastifiée (1) 6 e +8 4 e <6 +5 e < 4 0 (1) L épaisseur de la plaque est au moins égale à 10 mm en présence d un complexe isolant avec de la laine minérale et au moins égale à 13 mm en présence d un complexe isolant avec de la mousse plastique élastifiée. Parois simples en béton ou en maçonnerie enduite à l extérieur, recouvertes d une contre-cloison en maçonnerie légère (épaisseur 10 cm) avec interposition d un matériau isolant : On majore l indice [Rw + Ctr] de 4 db. Parois simples en béton ou en maçonnerie enduite à l extérieur, doublées par un panneau sandwich (isolant entre deux plaques de plâtre) : correction nature de l isolant correction de [Rw + Ctr] en db mousse rigide 0 laine minérale ou mousse plastique élastifiée +4 AE Acoustique Extérieure V V9.0

34 AE-11 Deuxième cas : isolation thermique par l extérieur Parois simples en béton ou en maçonnerie enduite avec isolation par enduit sur isolant en mousse rigide : correction support nature de l enduit correction de [Rw + Ctr] en db béton ou bloc béton enduit hydraulique -5 enduit organique -4 brique creuse enduit hydraulique -2 enduit organique 0 Parois simples en béton ou en maçonnerie enduite une face au moins avec isolation par laine minérale + lame d air + bardage : correction nature du bardage correction de [Rw + Ctr] en db bardages légers +4 bardages lourds +7 On entend par bardages lourds les bardages par maçonnerie ou éléments de pierre reconstituée. Les autres systèmes (enduit armé, petits éléments de couverture, plaques ou clins métalliques ou plastiques, plaques fibro-ciment...) sont considérés comme des bardages légers. Eléments sous toiture indice d affaiblissement Rw (C ; CTr) équivalents en db des éléments sous toiture (angle d inclinaison < 60 sur l horizontale) éléments sous toiture nombre et type de plaques de plâtre épaisseur de laine minérale 1 BA13 2 BA13 2 BA18 15 cm 20 cm 15 cm 20 cm 20 cm indice Rw (C ; CTr) Rw+C Rw+CTr Rw+C Rw+CTr Rw+C Rw+CTr Rw+C Rw+CTr Rw+C Rw+CTr faux plafond horizontal sous combles perdus rampants et piédroits tuiles mécaniques tuiles plates ardoises naturelles ou artificielles zinc sur voligeage continu tuiles mécaniques tuiles plates ardoises naturelles ou artificielles zinc sur voligeage continu AE Acoustique Extérieure V V9.0

35 AI Acoustique Intérieure Généralités... 3 Critères et exigences... 6 AI 1 AI 2 AI 3 Bruit aérien dans un logement provenant des autres locaux de la construction...6 AI 1.1 Exigences...6 AI 1.2 Transmissions directes et latérales...6 AI 1.3 Transmissions parasites...26 Bruit de chocs...40 AI 2.1 Exigences...40 AI 2.2 AI 2.3 Etude d'une transmission verticale au bruit de chocs...41 Etude d'une transmission diagonale ou horizontale au bruit de chocs...47 AI 2.4 Cas particuliers...48 Bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement examiné...54 AI 3.1 Exigences...54 AI 3.2 Installation de chauffage individuel...54 AI 3.3 Installation de climatisation individuelle...57 AI 4 Bruit des équipements individuels et collectifs...58 AI 4.1 Exigences...58 AI 4.2 Robinetterie...58 AI 4.3 AI 4.4 Chute d'eaux (canalisation d'évacuation d'équipements sanitaires et d'eaux pluviales)...59 Ascenseurs...60 AI 4.5 Vide-ordures...65 AI 4.6 Chaufferie collective...66 AI 4.7 Ventilation mécanique contrôlée...68 AI 4.8 Autres équipements collectifs...70 AI 5 Traitement acoustique des parties communes...71 AI 6 AI 5.1 Exigence...71 AI 5.2 Evaluation des logements...71 Adaptation des critères techniques pour les logements étudiants...72 AI 6.1 Généralités...72 AI 6.2 Définition des différentes catégories de locaux d un bâtiment...72 AI 6.3 Bruit aérien provenant des autres locaux de la construction...72 Evaluation globale de la rubrique Annexe : Détermination de l'indice d'affaiblissement [R w + C] en db AI Acoustique Intérieure V V9.0

36 AI Acoustique Intérieure V V9.0

37 AI-3 Généralités L évaluation de la présente rubrique est réalisée en examinant successivement les cinq sous-rubriques suivantes : AI 1 Bruit aérien dans un logement provenant des autres locaux de la construction, AI 2 Bruit de chocs, AI 3 Bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement, AI 4 Bruit des équipements individuels et collectifs, AI 5 Traitement acoustique des parties communes. Complétée par un paragraphe qui présente les adaptations des critères techniques pour les logements étudiants : AI 6 Adaptation des critères techniques pour les logements étudiants. On trouve enfin une «Annexe : détermination de l indice d affaiblissement acoustique [Rw + C] en db» qui présente la manière de déterminer l indice d affaiblissement acoustique de certaines parois en l absence de rapports d essais acoustiques réalisés en laboratoire. D une manière générale, il est tenu compte des caractéristiques des matériaux, composants, équipements telles que fournies par des certificats de qualification et procès-verbaux d essais réalisés selon les procédures normalisées, établis par les laboratoires officiels accrédités par le COFRAC ou le Réseau National d Essai (RNE). Il ne sera tenu compte que des Rapports d Essais acoustiques datant de moins de 10 ans, ou des valeurs figurant dans les Avis Techniques en cours de validité, ou ceux acceptés par CERQUAL. En règle générale, les laboratoires français de mesures acoustiques, acceptés par CERQUAL, disposent de l'accréditation COFRAC ou similaire pour les laboratoires des pays européens. En aucun cas, les Rapports d Essais acoustiques effectués directement par un industriel, ne peuvent être retenus pour les évaluations acoustiques demandées par le Maître d'ouvrage, à l'exception des laboratoires accrédités par le COFRAC, en matière de mesure acoustique en laboratoire. Néanmoins, si le choix d un certain nombre de prestations peut ne pas être encore définitivement arrêté, l évaluation peut être menée si les performances techniques minimales de ces prestations non définies, sont précisées par le Maître d Ouvrage. Elles devront intégralement figurer dans les pièces écrites du dossier marché et ultérieurement être respectées lors de la réalisation de l ouvrage. Il pourra également être tenu compte, après accord de CERQUAL, de mesures en laboratoire ou in situ réalisées par des organismes agréés sur des cas identiques au projet examiné ; dans ce cas, la prise en compte de telles mesures in situ devra être dûment motivée auprès de CERQUAL, étant entendu que les résultats devront être obtenus hors incertitude de mesure, cette dernière étant réservée aux conditions de mesurage. Limite des appréciations données L évaluation de la présente rubrique réalisée sur la base des plans et pièces écrites du projet de construction, correspond à des niveaux probables de qualité et implique que les matériaux ou matériels mis en place respectent, le cas échéant, les performances acoustiques de leurs procès verbaux de mesures en laboratoire. Leur mise en œuvre impose également de se conformer aux prescriptions du fabricant et d une façon générale au respect des règles de l art. Niveaux d évaluation par sous-rubrique et évaluation globale Pour chaque sous-rubrique sont définies une ou plusieurs valeurs d exigence acoustique correspondant aux différents niveaux d évaluation suivants : le niveau NC, signifie que l exigence indiquée ne correspond pas à celle fixée dans l arrêté du 30 Juin 1999, le niveau REGL, signifie que l exigence indiquée correspond à celle fixée dans l arrêté du 30 Juin 1999, le niveau CQ, signifie que l exigence indiquée correspond à celle fixée pour l obtention de la Certification Qualitel, le niveau CQCA, signifie que l exigence indiquée correspond à celle fixée pour l obtention de la Certification Qualitel Confort Acoustique. L évaluation globale est exprimée sous la forme d une note allant de à selon les résultats obtenus pour chacune des cinq sous-rubriques. Les modalités d attribution des notes sont présentées au «Evaluation globale de la rubrique» à la page AI 73 AI Acoustique Intérieure V V9.0

38 AI-4 Critères techniques d évaluation Cette méthode d analyse sur plan présentée dans cette nouvelle version du Référentiel Qualitel, offre toujours la particularité d utiliser plusieurs modes complémentaires d évaluation des performances acoustiques, selon la diversité des plans et les particularités des systèmes constructifs employés. Si une seule règle théorique est à l origine des différents principes d évaluation présentés dans chaque sous-rubrique, il y a lieu d en retenir le principe adapté à chaque projet ou partie de projet étudié. Ces différents principes sont les suivants : méthode d évaluation par des tableaux de résultats forfaitisés, méthode d évaluation par le calcul, méthode d évaluation par comparaison à des exemples de dispositions. Méthode d évaluation par les tableaux de résultats forfaitisés Cette méthode, issue du calcul, a la particularité de répondre rapidement et avec précision à l ensemble des situations couramment rencontrées dans un projet de construction de logements d habitation. Elle correspond à l application de formules pour lesquelles les paramètres volumiques des locaux et surfaciques des parois ont été fixés à la suite d études statistiques et dont les variations normales ne modifient pas les résultats. Il en découle divers tableaux de résultats immédiatement utilisables pour l évaluation de l ensemble des transmissions à étudier dans le projet. Cette méthode, lorsqu elle se présente dans une sous-rubrique, sera toujours utilisée si chacun des paramètres mentionnés est situé dans son domaine de validité. Dans le cas où certaines valeurs de volumes ou de surfaces sortent légèrement du domaine de validité de la méthode par tableaux de résultats forfaitisés, ceux-ci sont alors à utiliser complétés de règles correctives simples tenant compte de l écart entre les dimensions réelles et les hypothèses. Sinon, quand la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés ne peut s appliquer (en particulier en dehors des règles correctives permettant une extension du domaine de validité), on aura recours à l utilisation de la méthode d évaluation par le calcul. Méthode d évaluation par le calcul Elle correspond à l application de formules de calcul reconnues par la Profession, pour lesquelles les différents paramètres doivent être précisément connus. Elle nécessite de déterminer les métrés indispensables au calcul. De plus, le résultat obtenu n est valable que pour la transmission étudiée. Il convient d utiliser cette méthode uniquement lorsque les situations ou les dimensions des locaux sont très différentes de la moyenne constatée par type de pièce, ou lorsque les juxtapositions de locaux présentent des décalages supérieurs aux limites fixées dans le domaine de validité défini pour la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés. Méthode d évaluation par comparaison à des exemples de dispositions Cette méthode ne se rencontre que dans les cas où aucune formule de calcul simple n a pu être retenue pour l examen de certains types de transmissions acoustiques. Définition des types de construction Une construction est dite collective lorsque au moins deux de ses logements se superposent même partiellement. Une construction est dite individuelle lorsque aucun de ses logements ne se superpose même partiellement. Définition des différentes catégories de locaux d'un bâtiment Le tableau suivant, extrait de l arrêté du 30 Juin 1999, sert de référence pour la définition des différents locaux pouvant être rencontrés dans une construction. AI Acoustique Intérieure V V9.0

39 AI-5 définition des locaux logements (1) pièces principales pièces destinées au séjour ou au sommeil, locaux à usage professionnel compris dans les logements (2) pièces de service les pièces humides cuisines, salles d'eau, cabinets d aisance les autres pièces de service pièces telles que débarras, séchoirs, celliers et buanderies circulations communes dégagements dépendances circulations horizontales et verticales intérieures au logement telles que halls d entrée, vestibules, escaliers, dégagements intérieurs locaux tels que caves, combles non aménagés, bûchers, serres, vérandas, locaux bicyclettes/voitures d'enfants, locaux poubelles, locaux vide-ordures, garages individuels circulations horizontales ou verticales desservant l'ensemble des locaux privatifs, collectifs et de service tels que halls, couloirs, escaliers, paliers, coursives locaux techniques locaux renfermant des équipements techniques nécessaires au fonctionnement de la construction et accessibles uniquement aux personnes assurant leur entretien, notamment installation d'ascenseur, de ventilation, de chauffage locaux d'activités tous les locaux d'un bâtiment autres que ceux définis dans les catégories logements, circulations communes et locaux techniques (1) Y compris ceux comprenant des locaux à usage professionnel. (2) On entend, par exemple, par locaux à usage professionnel compris dans les logements, des locaux appartenant à un logement et destinés à l exercice d une profession libérale. Conseils Les textes correspondant aux critères techniques d évaluation dans chacune des sous-rubriques suivantes ont été complétés par des conseils d utilisation. Ces commentaires apparaissant en gras dans la suite du texte, permettront ainsi à l utilisateur d orienter le cas échéant son examen d une part sur les aspects les plus déterminants en matière de qualité acoustique d un projet en phase de conception et d autre part sur un échantillonnage exhaustif pour tous les types de transmissions à étudier. L évaluation de cette rubrique sera réalisée en étudiant indépendamment chacune des sous-rubriques. À cet effet, l étude sera menée dans un premier temps de façon globale pour l ensemble du projet examiné, puis par famille homogène de logements et enfin par logement. On appelle famille homogène de logement pour une sous-rubrique, l ensemble des logements obtenant les mêmes performances acoustiques pour des raisons semblables. Ce classement, une fois effectué permet facilement de mesurer l influence d une ou plusieurs modifications sur les performances acoustiques d un ou plusieurs logements. De même, on s attachera par sous-rubrique à repérer les cas les plus défavorables vis-à-vis des niveaux REGL, CQ et CQCA afin de maîtriser au mieux les améliorations à apporter au projet. AI Acoustique Intérieure V V9.0

40 AI-6 Critères et exigences AI 1 Bruit aérien dans un logement provenant des autres locaux de la construction (En présence d une opération de logements étudiants, il y a lieu de se reporter également au «AI 6 Adaptation des critères techniques pour les logements étudiants») Dans le cas de bâtiments collectifs, il s agit du bruit aérien reçu dans un logement et émis dans les locaux du bâtiment qui sont extérieurs à ce logement. Dans le cas de maisons individuelles, il s agit du bruit aérien reçu dans une maison et émis dans les locaux qui lui sont mitoyens. On retiendra, pour le logement examiné, l évaluation la plus défavorable obtenue pour chacune des parois séparant ses pièces principales, sa cuisine et ses salles d eau, d un local extérieur à ce logement. Pour chaque paroi étudiée, on détermine, dans un premier temps, le niveau d évaluation correspondant uniquement à la transmission acoustique directe au travers de cette paroi séparative et par les parois latérales qui lui sont liées ( AI 1.2). Dans un deuxième temps, on examine une ou plusieurs transmissions parasites selon les dispositions constructives rencontrées. Celles-ci peuvent éventuellement modifier à la baisse la précédente évaluation de la paroi, si les prestations mises en œuvre ne permettent pas de conserver la valeur d isolement déjà atteinte ( AI 1.3). AI 1.1 Exigences Le tableau suivant présente les valeurs d isolements acoustiques, entre deux locaux séparés par la paroi examinée, nécessaires pour l obtention des différents niveaux possibles. Il n est utilisé en tant que tableau d évaluation d une paroi que lorsque la méthode d évaluation par le calcul est retenue. exigences vis-à-vis du bruit aérien (bâtiment collectif et maison individuelle non isolée) nature du local d émission (1) nature du local de réception et niveau d évaluation pièces principales cuisines et salles d eau NC REGL CQ CQCA NC REGL CQ CQCA logements (pièces principales et de service, dégagements et dépendances) à l exclusion des garages individuels DnT,A < 53 DnT,A 53 DnT,A 55 (2) DnT,A 58 DnT,A < 50 DnT,A 50 circulations via la porte palière (3) DnT,A < 40 DnT,A 40 DnT,A 45 DnT,A < 37 DnT,A 37 communes autres cas DnT,A < 53 DnT,A 53 DnT,A 55 DnT,A < 50 DnT,A 50 garages collectifs ou individuels d un logement DnT,A < 55 DnT,A 55 DnT,A < 52 DnT,A 52 locaux d activités DnT,A < 58 DnT,A 58 DnT,A < 55 DnT,A 55 Les valeurs de DnT,A figurant dans le tableau ci-dessus correspondent à des isolements acoustiques standardisés exprimés en db, pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. De plus, chaque valeur de DnT,A est évaluée selon la norme NF EN ISO (classement français NF S ) comme étant égal à la somme de l isolement acoustique standardisé pondéré DnT,w et du terme d adaptation C à un spectre de bruit rose pondéré A. (1) Un local à l'air libre n'est pas examiné en tant que local d'émission. (2) L exigence de 55 db s applique aux logements collectifs et celle de 58 db aux maisons individuelles non isolées. (3) Ou via la porte palière et une seule porte de distribution. AI 1.2 Transmissions directes et latérales Pour vérifier que l isolement acoustique standardisé DnT,A d un local de logement est au moins égal à celui défini pour satisfaire le niveau REGL, CQ ou CQCA, il y a lieu d examiner ce local vis à vis des transmissions acoustiques directes et latérales, puis le cas échéant vis à vis des transmissions parasites présentées au AI 1.3. L examen d un local de logement vis à vis des transmissions acoustiques directes et latérales doit être réalisé en priorité AI Acoustique Intérieure V V9.0

41 AI-7 selon la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés présentée ci-après. Cette méthode rapide est toujours à utiliser lorsque chacun des paramètres concernés est situé dans son domaine de validité et pour les cas de juxtapositions présentées à la page AI 8. Les domaines de validité des différents paramètres sont donnés à la page AI 9. Ils peuvent être étendus moyennant certaines règles correctives indiquées à la page AI 13 ; ces règles pouvant être combinées entre elles mais ne pouvant pas être appliquées plusieurs fois au local examiné. Lorsque au moins un des paramètres concernés n est pas situé dans son domaine de validité étendu ou pour des cas de juxtapositions autres que ceux mentionnés au Juxtaposition des locaux, on utilise la méthode d évaluation par le calcul pour permettre de traiter ce cas particulier (cf. Méthode d évaluation par le calcul à la page AI 14). Quelle que soit la méthode utilisée, les critères techniques d évaluation tiennent compte : du type de construction, du type de paroi, de la nature du local émission, de la nature du local réception, de la présence de certaines cloisons légères ou de doublages sur des parois, liées au séparatif étudié, de paramètres liés à la géométrie des locaux. figure 1 Transmissions directe et latérales. AI Méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés Pour chaque local de logement examiné, il y a lieu d étudier séparément chaque type de transmission au travers des parois séparatives horizontales et verticales qui le compose. Seules les parois séparatives suivantes peuvent faire l objet d une évaluation selon la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés : parois séparatives verticales avec ou sans doublage réalisées en béton, blocs de béton pleins, perforés ou creux, briques pleines, parois séparatives horizontales avec ou sans doublage en sous face, avec ou sans chape flottante, réalisées en béton ou corps creux. Pour d autres types de parois, la méthode d évaluation par le calcul ne pouvant également s appliquer, il y a lieu de se reporter au paragraphe Cas particuliers à la page AI 18. De même, lorsque l isolement vertical recherché entre deux locaux superposés est supérieur ou égal à 55 db, il y a lieu de se reporter aux solutions techniques descriptives présentées au paragraphe «Cas particuliers» à partir de la page AI 18. Pour chaque transmission étudiée, le principe d évaluation est le suivant : 1. On vérifie que la juxtaposition des locaux d émission et de réception correspond à l un des cas proposés (cf. «Juxtaposition des locaux»). 2. On détermine le cas de transmission latérale du local de réception vis-à-vis de la paroi séparative étudiée (cf. «Détermination du cas de transmission latérale»). 3. On détermine la valeur de Lc résultant du cas de transmission latérale complémentaire rencontré éventuellement (cf. «Transmissions latérales complémentaires»). 4. L évaluation de la transmission est réalisée en comparant l indice [Rw + C] de la paroi séparative étudiée, minoré le cas échéant de la valeur de Lc, à la valeur minimale exigée ([Rw + C] limite) dans le tableau correspondant (cf. «Evaluation du séparatif»). AI Acoustique Intérieure V V9.0

42 AI-8 Juxtaposition des locaux L utilisation de cette méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés ne s applique que pour les situations de juxtapositions représentées par les figures suivantes. figure 2 Séparatif vertical : si p = V/S, avec S = surface du séparatif commune aux deux locaux, V = volume du local de réception, p = profondeur du local de réception figure 3 Séparatif vertical : si p V/S et si (Sréc S) 20 % S, avec S = surface du séparatif commune aux deux locaux, V = volume du local de réception, p = profondeur du local de réception, Sréc = surface totale de la paroi séparative dans le local de réception figure 4 Séparatif horizontal : si h = V/S, avec S = surface du séparatif commune aux deux locaux, V = volume du local de réception, h = hauteur sous plafond du local de réception figure 5 Séparatif horizontal : si h V/S et si (Sréc S) 20 % S, avec S = surface du séparatif commune aux deux locaux, V = volume du local de réception, h = hauteur sous plafond du local de réception, Sréc = surface totale de la paroi séparative dans le local de réception Si la juxtaposition des locaux ne correspond pas à un des cas précédents, on utilisera la méthode d évaluation par le calcul, pour ce cas particulier. AI Acoustique Intérieure V V9.0

43 AI-9 Détermination du cas de transmission latérale Pour déterminer le cas de transmission latérale d une pièce de réception, on se reporte au tableau détermination du cas de transmission latérale correspondant au type de construction et au type de séparatif étudié. Puis dans le tableau sélectionné, on retient le cas de figure marqué d un numéro, correspondant à la combinaison type de séparatif et nature du local de réception et éléments présents dans le local de réception. Il y a lieu de s assurer alors d une part que tous les paramètres rencontrés dans le local de réception sont situés à l intérieur du domaine de validité du cas de figure retenu et que d autre part la juxtaposition des locaux correspond aux différents cas présentés. Les différents paramètres à vérifier sont les suivants : la profondeur p ou hauteur sous plafond h, du local de réception (cf. tableaux détermination du cas de transmission latérale à la page AI 9 ou AI 10). le nombre de parois liées au séparatif dans le local de réception et entièrement doublées de laine minérale ou de mousse plastique élastifiée (cf. tableaux détermination du cas de transmission latérale aux pages AI 9 ou AI 10 et Eléments pris en compte à la page AI 15). le linéaire lr d une part des parois liées au séparatif dans le local de réception et doublées de mousse rigide ou de contre cloison en maçonnerie légère et d autre part des cloisons de distribution en maçonnerie légère liées également au séparatif dans le local de réception (cf. tableaux détermination du cas de transmission latérale aux pages AI 9 ou AI 10 et éléments pris en compte à la page AI 15). les juxtapositions des locaux permettant l utilisation des tableaux d évaluation (cf. Juxtaposition des locaux à la page AI 8). Si au moins un des paramètres n appartient pas au domaine de validité correspondant, on cherchera à appliquer les règles correctives expliquées à la page AI 13. Si ces règles ne peuvent être appliquées, on utilisera alors pour ce cas particulier, la méthode d évaluation par le calcul à la page AI 14. Bâtiment collectif détermination du cas de transmission latérale : bâtiment collectif type de séparatif éléments présents dans le local de réception (1) et nature du local de réception néant doublage laine minérale, mousse plastique élastifiée doublage mousse rigide, cloison maçonnée légère ou contre cloison maçonnée légère. séparatif vertical doublage laine minérale, mousse plastique élastifiée (1 paroi) et doublage mousse rigide, cloison maçonnée légère ou contre cloison maçonnée légère (1 paroi) 2 lr < 4 4 lr < 8 8 lr < 12 2 lr < 4 4 lr < 8 8 lr < 12 pièce principale 5,6 < p 7 n 2 n 1 n 3 n 4 n 5 n 2 n 3 n 4 4,4 < p 5,6 n 3 n 2 n 4 n 5 n 6 n 3 n 4 n 5 3,5 < p 4,4 n 4 n 3 n 5 n 6 n 7 n 4 n 5 n 6 2,8 p 3,5 n 5 n 4 n 6 n 7 - n 5 n 6-2,25 < p < 2,8 n 6 n 5 n 7 n 8 - n 6 n 7 - cuisine ou salle d'eau 2,8 p 3,5 n 11 n 10 n 12 n 13 - n 11 n 12-2,25 < p < 2,8 n 12 n 11 n 13 n 14 - n 12 n 13 - séparatif horizontal 1,75 < p 2,25 n 13 n 12 n 14 n 15 - n 13 n 14-1,5 p 1,75 n 14 n 13 n n Pièce 2,45 h < 2,8 n 6 n 5 n 7 n 8 n 9 n 6 n 7 n 8 principale Cuisine ou 2,45 h < 2,8 n 12 n 11 n 13 n 14 n 15 n 12 n 13 n 14 salle d'eau (1) Les règles de prise en compte des éléments présents dans le local de réception sont présentées au AI p = profondeur du local de réception (en mètre) et h = hauteur sous plafond du local de réception (en mètre). lr = somme des linéaires de doublage en mousse rigide ou cloison maçonnée légère, dans le local de réception et liés au séparatif examiné (en mètre). Si une cuisine communique par une baie libre avec une pièce principale, elle est alors considérée comme une pièce principale. AI Acoustique Intérieure V V9.0

44 AI-10 En l absence de doublage sur une façade réalisée en briques creuses ou perforées, blocs de béton cellulaire, le séparatif vertical doit être constitué d un double mur avec joint de dilatation. Dans cette situation, on se place dans la colonne «néant» pour la lecture du tableau détermination du cas de transmission latérale. Par contre, lorsque le séparatif vertical est constitué d un simple mur et en l absence de doublage sur la façade en briques creuses ou perforées, blocs de béton cellulaire, on se reporte à des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié afin d attribuer un niveau d évaluation à la transmission étudiée. Maison individuelle détermination du cas de transmission latérale : maison individuelle type de séparatif éléments présents dans le local de réception (1) et néant Doublage doublage mousse rigide, cloison maçonnée nature du local de réception laine légère ou contre cloison maçonnée légère. minérale, mousse plastique élastifiée séparatif vertical doublage laine minérale, mousse plastique élastifiée (1 paroi) et doublage mousse rigide, cloison maçonnée légère ou contre cloison maçonnée légère (1 paroi) 2 lr < 4 4 lr < 8 8 lr < 12 2 lr < 4 4 lr < 8 8 lr < 12 pièce principale 5,6 < p 7 n 2 n 1 n 3 n 4 n 5 n 2 n 3 n 4 4,4 < p 5,6 n 3 n 2 n 4 n 5 n 6 n 3 n 4 n 5 3,5 < p 4,4 n 4 n 3 n 5 n 6 n 7 n 4 n 5 n 6 2,8 p 3,5 n 5 n 4 n 6 n 7 - n 5 n 6-2,25 < p < 2,8 n 6 n 5 n 7 n 8 - n 6 n 7 - cuisine ou salle d'eau 2,8 p 3,5 n 11 n 10 n 12 n 13 - n 11 n 12-2,25 < p < 2,8 n 12 n 11 n 13 n 14 - n 12 n 13-1,75 < p 2,25 n 13 n 12 n 14 n 15 - n 13 n 14-1,5 p 1,75 n 14 n 13 n n (1) Les règles de prise en compte des éléments présents dans le local de réception sont présentées au AI p = profondeur du local de réception (en mètre). lr = somme des linéaires de doublage en mousse rigide ou cloison maçonnée légère, dans le local de réception et liés au séparatif examiné (en mètre). Si une cuisine communique par une baie libre avec une pièce principale, elle est alors considérée comme une pièce principale. En l absence de doublage sur une façade réalisée en briques creuses ou perforées, blocs de béton cellulaire, le séparatif vertical doit être constitué d un double mur avec joint de dilatation. Dans cette situation, on se place dans la colonne «néant» pour la lecture du tableau détermination du cas de transmission latérale. Par contre, lorsque le séparatif vertical est constitué d un simple mur et en l absence de doublage sur la façade en briques creuses ou perforées, blocs de béton cellulaire, on se reporte à des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié afin d attribuer un niveau d évaluation à la transmission étudiée. Transmissions latérales complémentaires Si le séparatif vertical étudié est un mur lourd en béton, briques pleines, blocs de béton creux, pleins ou perforés, doublé d un complexe isolant (plaque de plâtre + isolant), il y a lieu de déterminer ensuite une valeur de Lc. Cette valeur de Lc qui résulte de transmissions latérales complémentaires rencontrées lors de la transmission examinée, est déterminée dans les tableaux suivants selon le type de doublage utilisé (mousse rigide, mousse plastique élastifiée ou laine minérale) et la valeur de [Rw + C]. En l absence de doublage sur un mur séparatif en béton, briques pleines, blocs de béton creux, blocs de béton pleins ou perforés, la valeur de Lc est égale à zéro. La valeur de [Rw + C] quant à elle, est calculée par différence entre l indice global [Rw + C] de la paroi doublée et l indice [Rw + C] de la paroi support seule. Ces 2 valeurs de [Rw + C] sont exprimées en db et sont données par un AI Acoustique Intérieure V V9.0

45 AI-11 même Rapport d Essais acoustiques (R.E.) réalisé en laboratoire tel que défini dans les Généralités, lorsque ces essais ont été réalisés selon les normes NF EN ISO et NF EN ISO En l absence de tels rapports d essais, on peut se reporter à l annexe Détermination de l indice d affaiblissement acoustique [Rw + C] située en fin de rubrique. Des règles d utilisation des Rapports d Essais acoustiques sont également définies dans cette annexe. valeur de Lc d une paroi verticale lourde doublée par un complexe isolant à base de mousse rigide valeur de [Rw + C], en db (1) valeur de Lc en db selon la nature du complexe isolant à base de mousse rigide (polystyrène expansé, polystyrène extrudé ou polyuréthane) (1) En présence d un complexe isolant à base de mousse rigide sur chaque face, il y a lieu de connaître la valeur de [Rw + C] global pour déterminer la valeur de Lc. valeur de Lc d une paroi verticale lourde doublée par un complexe isolant à base de laine minérale ou mousse plastique élastifiée valeur de [Rw + C], en db (1) valeur de Lc en db selon le type de paroi support (2) Parois verticales du groupe II : blocs de béton creux ou pleins perforés enduits côté opposé au doublage (3) (4) Parois verticales du groupe III : béton ou blocs de béton pleins (5) (1) En présence d un complexe isolant de même nature ou de nature différente sur chaque face, il y a lieu de connaître la valeur de [Rw + C] global pour déterminer la valeur de Lc (2) La norme XP S Mesurage en laboratoire de l efficacité au bruit aérien des dispositifs de doublage de parois, qui est une adaptation de la norme ISO EN , définit les différents types de parois support (Cf. règles d utilisation des Rapports d Essais acoustiques dans l annexe détermination de l indice d affaiblissement acoustique [Rw + C] située en fin de rubrique). (3) En présence d un enduit côté doublage, on se reporte à la colonne Groupe III. (4) Par extension, les blocs de béton pleins perforés peuvent être considérés comme paroi support appartenant au Groupe II. (5) Par extension, les briques pleines peuvent être considérées comme paroi support appartenant au Groupe III. Evaluation du séparatif On choisit ensuite un des tableaux Evaluation du séparatif selon le type de pièce de réception examinée, dans lesquels sont présentées les différentes valeurs d exigence selon la nature du local d émission et le niveau d évaluation recherché ( REGL, CQ ou CQCA ). L évaluation de la transmission est alors réalisée en comparant l indice [Rw + C] de la paroi séparative étudiée, minoré le cas échéant de la valeur de Lc, à la valeur minimale exigée ([Rw + C] limite) dans le tableau correspondant. La valeur de [Rw + C] qui est exprimée en db, correspond à l indice d affaiblissement acoustique global [Rw + C] de la paroi doublée ou non. Cette valeur est égale à la somme algébrique de l indice Rw et du terme d adaptation C à un spectre de bruit rose pondéré A, donnée par un rapport d essais acoustiques (R.E.) réalisé en laboratoire tel que défini dans les Généralités, lorsque ces essais ont été réalisés selon les normes NF EN ISO et NF EN ISO En l absence de tels R.E. et dans le cas de parois béton ou en maçonnerie enduite, on peut se reporter à l annexe Détermination de l indice d affaiblissement acoustique [Rw + C] située en fin de rubrique, permettant de calculer l indice [Rw + C]. On examine ensuite une ou plusieurs transmissions parasites selon les dispositions constructives rencontrées. Celles-ci peuvent éventuellement modifier à la baisse la précédente évaluation de la paroi, si les prestations mises en œuvre ne permettent pas de conserver la valeur d isolement déjà atteinte (cf. AI 1.3 Transmissions parasites à la page AI 26). AI Acoustique Intérieure V V9.0

46 AI-12 Bâtiment collectif évaluation du séparatif (réception dans une pièce principale) local d'émission (1) niveau d évaluation [Rw + C]limite selon le cas de transmission latérale n 1 n 2 n 3 n 4 n 5 n 6 n 7 n 8 n 9 tout local du logement et circulation commune (sans porte palière) circulation commune, via la porte palière (2) REGL ou CQ, si [Rw + C] Lc CQCA, si [Rw + C] Lc REGL ou CQ, si [Rw + C] Lc CQCA, si [Rw + C] Lc garage collectif ou individuel d un logement (3) REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] Lc local d'activité (3) REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] Lc La valeur de [Rw + C] qui est exprimée en db, correspond à l indice d affaiblissement acoustique global [Rw + C] de la paroi doublée ou non. Cette valeur est donnée par un Rapport d Essai acoustique réalisé en laboratoire ou à défaut, définies selon l annexe Détermination de l indice d affaiblissement acoustique [Rw + C] située en fin de rubrique. Des règles d utilisation des Rapports d Essais acoustiques sont également définies dans cette annexe. La valeur de Lc qui est exprimée en db, est définie au paragraphe Transmissions latérales complémentaires. Si le niveau REGL ne peut être obtenu, on retient alors le niveau NC. (1) Il s'agit de tous les locaux respectivement définis dans les Généralités de la rubrique. (2) Ou via la porte palière et une seule porte de distribution. (3) En présence d une transmission verticale par le plancher entre un local d activité, un garage collectif ou individuel et une pièce principale, il y a lieu de se reporter aux solutions techniques descriptives présentées au paragraphe «Cas particuliers» à partir de la page 18. évaluation du séparatif (réception dans une cuisine ou une salle d eau) local d'émission (1) niveau d évaluation [Rw + C]limite selon le cas de transmission latérale n 10 n 11 n 12 n 13 n 14 n 15 tout local du logement et circulation commune (sans porte palière) REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] Lc circulation commune, via la porte palière (2) REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] Lc garage collectif ou individuel d un logement REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] Lc local d'activité (3) REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] Lc La valeur de [Rw + C] qui est exprimée en db, correspond à l indice d affaiblissement acoustique global [Rw + C] de la paroi doublée ou non. Cette valeur est donnée par un Rapport d Essai acoustique réalisé en laboratoire ou à défaut, définies selon l annexe Détermination de l indice d affaiblissement acoustique [Rw + C] située en fin de rubrique. Des règles d utilisation des Rapports d Essais acoustiques sont également définies dans cette annexe. La valeur de Lc qui est exprimée en db, est définie au paragraphe Transmissions latérales complémentaires. Si le niveau REGL ne peut être obtenu, on retient alors le niveau NC. (1) Il s'agit de tous les locaux respectivement définis dans les Généralités de la rubrique. (2) Ou via la porte palière et une seule porte de distribution. (3) En présence d une transmission verticale par le plancher entre un local d activité et une cuisine ou une salle d eau, il y a lieu de se reporter aux solutions techniques descriptives présentées au paragraphe «Cas particuliers» à partir de la page 18. AI Acoustique Intérieure V V9.0

47 AI-13 Maison individuelle évaluation du séparatif vertical (réception dans une pièce principale) local d'émission (1) niveau d évaluation [Rw + C]limite selon le cas de transmission latérale n 1 n 2 n 3 n 4 n 5 n 6 n 7 n 8 n 9 tout local d une maison individuelle REGL ou CQ, si [Rw + C] Lc CQCA, si [Rw + C] Lc garage individuel d une maison REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] Lc La valeur de [Rw + C] qui est exprimée en db, correspond à l indice d affaiblissement acoustique global [Rw + C] de la paroi doublée ou non. Cette valeur est donnée par un Rapport d Essai acoustique réalisé en laboratoire ou à défaut, définies selon l annexe Détermination de l indice d affaiblissement acoustique [Rw + C] située en fin de rubrique. Des règles d utilisation des Rapports d Essais acoustiques sont également définies dans cette annexe. La valeur de Lc qui est exprimée en db, est définie au paragraphe Transmissions latérales complémentaires. Si le niveau REGL ne peut être obtenu, on retient alors le niveau NC. (1) Il s'agit de tous les locaux respectivement définis dans les Généralités de la rubrique. évaluation du séparatif vertical (réception dans une cuisine ou une salle d eau) local d'émission (1) niveau d évaluation [Rw + C]limite selon le cas de transmission latérale n 10 n 11 n 12 n 13 n 14 n 15 tout local d une maison individuelle REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] Lc garage individuel d une maison REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] Lc La valeur de [Rw + C] qui est exprimée en db, correspond à l indice d affaiblissement acoustique global [Rw + C] de la paroi doublée ou non. Cette valeur est donnée par un Rapport d Essai acoustique réalisé en laboratoire ou à défaut, définies selon l annexe détermination de l indice d affaiblissement acoustique [Rw + C] située en fin de rubrique. Des règles d utilisation des Rapports d Essais acoustiques sont également définies dans cette annexe. La valeur de Lc qui est exprimée en db, est définie au paragraphe transmissions latérales complémentaires. Si le niveau REGL ne peut être obtenu, on retient alors le niveau NC. (1) Il s'agit de tous les locaux respectivement définis dans les généralités de la rubrique. Dans le cas éventuel où une maison individuelle se trouverait placée au-dessus d'une circulation commune, on se reporte aux dispositions de la méthode d évaluation par le calcul. Dans le cas éventuel où une maison individuelle se trouverait placée au-dessus d un garage collectif ou individuel (n appartenant pas à la maison), ou d'un local d'activité, on se reporte aux solutions techniques descriptives présentées au paragraphe «Cas particuliers» à partir de la page AI 18. Règles correctives applicables à la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés Ces règles correctives sont directement applicables à la valeur d exigence de [Rw + C]limite déterminée par la méthode des tableaux de résultats forfaitisés lorsque la valeur d un des paramètres définis sort du domaine de validité indiqué dans les tableaux suivants. Ces règles correctives sont de trois types et peuvent être utilisées ensemble pour l évaluation de la paroi examinée. Néanmoins, comme pour chacune d entre elles, un nouveau domaine de validité est redéfini, il suffit qu un seul paramètre soit situé en dehors de son domaine de validité pour que la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés ne puisse s appliquer, même par l utilisation des règles correctives. Correction pour présence de laine minérale dans le local de réception. Dans les tableaux détermination du cas de transmission latérale, il apparaît au niveau des éléments présents dans le local de réception, qu une seule paroi liée au séparatif et entièrement doublée de laine minérale a été retenue pour la forfaitisation. On utilise alors cette règle de correction si dans la pièce de réception examinée, il existe plus d une paroi liée au séparatif et doublée entièrement de laine minérale. La correction s applique sur la valeur d exigence de [Rw + C]limite déterminée dans le tableau évaluation du séparatif correspondant à la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés. AI Acoustique Intérieure V V9.0

48 AI-14 correction pour présence de laine minérale dans le local de réception nombre de parois doublées de laine minérale et liées au séparatif correction sur la valeur [Rw + C]limite en db 2 parois 1 3 parois 2 correction pour présence de mousse rigide ou de cloison maçonnée légère dans le local de réception. Dans les tableaux détermination du cas de transmission latérale), il apparaît pour chaque cas de figure marqué du numéro correspondant à la combinaison retenue entre nature du local d émission et éléments présents dans le local de réception, des limites de valeurs du linéaire lr de parois liées au séparatif dans le local de réception qui ont été retenues pour la forfaitisation. Ces parois sont doublées de mousse rigide ou de cloison maçonnée légère (en contre cloison de doublage ou en cloison de distribution). On utilise alors une règle de correction si dans la pièce de réception examinée, il existe un linéaire total de tels doublages ou cloisons, inférieur ou supérieur à celui fixé dans le domaine de validité correspondant. La correction, si elle peut être retenue par rapport au nouveau domaine de validité présenté, s applique sur la valeur d exigence de [Rw + C]limite déterminée dans le tableau évaluation du séparatif correspondant à la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés. correction pour présence de mousse rigide ou de cloison maçonnée légère dans le local de réception linéaire donné dans le domaine de validité linéaire lr dans le local examiné correction sur la valeur [Rw + C]limite en db limite basse lr < limite haute limite haute lr < limite haute + 4 m + 1 Cette règle n'est applicable qu'une seule fois par local examiné. limite basse 4 m lr < limite basse 1 correction par rapport à la profondeur du local de réception. Dans les tableaux détermination du cas de transmission latérale, il apparaît pour nature du local de réception une profondeur p par type de pièce qui a été retenue pour la forfaitisation. On utilise alors une règle de correction si la pièce de réception examinée présente une profondeur inférieure ou supérieure à celle fixée dans le domaine de validité. La correction, si elle peut être retenue par rapport au nouveau domaine de validité présenté, s applique sur la valeur d exigence de [Rw + C]limite déterminée dans le tableau évaluation du séparatif correspondant à la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés. correction par rapport à la profondeur du local de réception profondeur donnée dans le domaine de validité profondeur p dans le local examiné correction sur la valeur [Rw + C]limite en db limite basse p limite haute limite haute < p 1,2 x limite haute 1 Cette règle n'est applicable qu'une seule fois par local examiné. 0,8 x limite basse p < limite basse + 1 Lorsque les règles correctives ne peuvent s appliquer à un des paramètres concernés, on a recours à l utilisation de la méthode d évaluation par le calcul présentée au Méthode d évaluation par le calcul ci-dessous, pour traiter ce cas particulier. Pour d autres paramètres, dont le domaine de validité est également fixé dans les tableaux et pour lesquels il n est pas fait référence à des règles correctives dans ce paragraphe, on utilisera alors directement la méthode d évaluation par le calcul. C est le cas par exemple de la hauteur sous plafond h du local de réception pour l examen d un séparatif horizontal. On examine ensuite une ou plusieurs transmissions parasites selon les dispositions constructives rencontrées. Celles-ci peuvent éventuellement modifier à la baisse la précédente évaluation de la paroi, si les prestations mises en œuvre ne permettent pas de conserver la valeur d isolement déjà atteinte (cf. Transmissions parasites à la page AI 26). AI Méthode d évaluation par le calcul On a recours à l utilisation de cette méthode d évaluation par le calcul uniquement lorsque la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés ne peut s appliquer ; c est à dire lorsqu on ne peut utiliser les règles correctives permettant une extension des domaines de validité indiqués ci-dessus. AI Acoustique Intérieure V V9.0

49 AI-15 Il est rappelé par ailleurs que seules les parois séparatives suivantes peuvent faire l objet d une évaluation selon la méthode d évaluation par le calcul : parois séparatives verticales avec ou sans doublage réalisées en béton, briques pleines, blocs de béton pleins, perforés ou creux, parois séparatives horizontales avec ou sans doublage en sous face, avec ou sans chape flottante, réalisées en béton ou corps creux. Pour d autres types de parois, il y a lieu de se reporter au paragraphe Cas particuliers à la page AI 18. De même, lorsque l isolement vertical recherché entre deux locaux superposés est supérieur ou égal à 55 db, il y a lieu de se reporter aux solutions techniques descriptives présentées au paragraphe «Cas particuliers» à partir de la page 18. Pour chaque paroi à examiner, on détermine dans un premier temps la valeur D nt,a calculé correspondant à l isolement acoustique standardisé pondéré exprimé en db entre les deux locaux séparés par la paroi étudiée. Cet isolement acoustique calculé par la formule donnée au paragraphe suivant ne tient compte que des transmissions acoustiques directes au travers de la paroi étudiée et des transmissions latérales par les parois qui lui sont liées. On se reporte ensuite au tableau exigences (cf. page AI 6) approprié au type de construction de l opération afin de déterminer les valeurs de l isolement acoustique normalisé D nt,a exigence nécessaires pour l obtention des différentes niveaux d évaluation possibles ou recherchés pour la paroi étudiée. Ces exigences dépendent de la nature des locaux d émission et de réception. On retient, pour la paroi étudiée, le niveau correspondant à l isolement D nt,a exigence satisfait par l isolement D nt,a calculé précédemment. On examine ensuite une ou plusieurs transmissions parasites selon les dispositions constructives rencontrées. Celles-ci peuvent éventuellement modifier à la baisse la précédente évaluation de la paroi, si les prestations mises en œuvre ne permettent pas de conserver la valeur d isolement déjà atteinte (cf. Transmissions parasites à la page AI 26). Calcul de l'isolement D nt,a La valeur calculée de l isolement D nt,a calculé entre deux locaux séparés par une paroi, pour ce qui concerne les transmissions directes et latérales, est donnée par la formule suivante : D nt,a calculé = [Rw + C] + 10 log (0,32 V/S) 5 + N (Sr/10) Lc où : [Rw + C] est l indice d affaiblissement de la paroi étudiée, exprimé en db. La valeur [Rw + C] d une paroi examinée correspond à la somme algébrique de l indice RW et du terme d adaptation C à un spectre de bruit rose pondéré A. L indice RW et le terme d adaptation C sont donnés par des Rapports d Essais acoustiques en laboratoire tel que défini dans les généralités, lorsque ce Rapport d Essai acoustique a été réalisé selon les normes NF EN ISO et NF EN ISO 717-1). En l absence de tels Rapports d Essais et dans le cas de paroi béton ou en maçonnerie, on peut se reporter à l Annexe : Détermination de l'indice d'affaiblissement [Rw + C] en db située en fin de rubrique, permettant de calculer l indice [Rw + C] de cette paroi. V est le volume en m³ du local de réception examiné (cf. Juxtaposition des locaux à la page AI 8). S est la surface en m² de la paroi étudiée commune aux deux locaux (cf. Juxtaposition des locaux à la page AI 8). N est le nombre de parois liées au séparatif et entièrement doublées de laine minérale ou de mousse plastique élastifiée sur la face intérieure au local de réception (cf. Eléments pris en compte ). Sr est égale à la somme des surfaces en m², d une part, des parois liées au séparatif dans le local de réception et doublées de mousse rigide ou d une contre cloison en maçonnerie légère et, d autre part, des cloisons de distribution en maçonnerie légère liées également au séparatif dans le local de réception (cf. Eléments pris en compte à partir de la page AI 15). Lc est un terme correctif qui résulte de transmissions latérales complémentaires si le séparatif vertical étudié est un mur lourd en béton, briques pleines, blocs de béton creux, pleins ou perforés, doublé d un complexe isolant (cf. transmissions latérales complémentaires à la page AI 10). Pour l application de cette formule de calcul, on arrondit la valeur de D nt,a calculé à la valeur entière la plus proche (en arrondissant 0,5 à 1 db). AI Eléments pris en compte (pour la méthode forfaitaire ou pour le calcul) Le présent paragraphe expose les règles de prise en compte des doublages, contre cloisons de doublage et cloisons de distribution existant dans le local de réception examiné, en fonction de leur nature, de leur quantité et de leur position par rapport au séparatif étudié. Les doublages définis dans ce présent chapitre, correspondent à des complexes isolants constitués d un isolant collé sur un parement léger. Le doublage ou la contre cloison, quelle que soit sa nature, propre au AI Acoustique Intérieure V V9.0

50 AI-16 séparatif étudié, n est pas pris en compte dans les règles suivantes puisqu il intervient par ailleurs dans la valeur globale [Rw + C] du séparatif étudié. Pour chaque cas, ces règles prévoient les critères à retenir pour l utilisation de la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés et pour la méthode d évaluation par le calcul. doublage en laine minérale: Dans le cas d un séparatif horizontal ou vertical, on considère qu il y a présence de laine minérale si au moins une des parois périphériques liées au séparatif étudié dans le local de réception, est entièrement doublée, quelle que soit sa surface, de laine minérale d épaisseur d isolant supérieure ou égale à 4 cm, sans tenir compte d éventuelles ouvertures ou de parties constituées de cloison sèche hauteur d étage ou de panneaux menuisés. Un plafond suspendu à 6 cm ou plus du plancher haut ou une chape flottante sur au moins 2 cm de laine minérale, pourront être pris en compte si leur support situé dans le local de réception est lié au séparatif. figure 6 Exemple de prise en compte (vue en coupe ou en plan) : la paroi 1 (même en présence d une ouverture) et la paroi 2 sont à retenir comme deux parois entièrement doublées de laine minérale, liées au séparatif dans le local de réception. doublage en mousse plastique élastifiée: Dans le cas d un séparatif horizontal ou vertical, on considère qu il y a présence de mousse plastique élastifiée si au moins une des parois périphériques liées au séparatif étudié dans le local de réception, est entièrement doublée, quelle que soit sa surface, de mousse plastique élastifiée, sans tenir compte d éventuelles ouvertures ou de parties constituées de cloison sèche hauteur d étage ou de panneaux menuisés. Le complexe isolant à base de mousse plastique élastifiée doit posséder au minimum un [Rw + C] > 1 db si le complexe a fait l objet d un essai acoustique sur une paroi verticale en béton de 16 cm ou un [Rw + C] > 5 db si le complexe a fait l objet d un essai acoustique sur une paroi verticale en blocs de béton creux de 20 cm. figure 7 Exemple de prise en compte (vue en coupe ou en plan) : la paroi 1 (même en présence d une ouverture) et la paroi 2 sont à retenir comme deux parois entièrement doublées de laine minérale ou de mousse plastique élastifiée, liées au séparatif dans le local de réception. doublage en mousse rigide : Il s agit de doublage en polystyrène expansé, en polystyrène extrudé ou en polyuréthanne d épaisseur d isolant inférieure à 8 cm sur des parois liées au séparatif étudié dans le local de réception. Selon la méthode d évaluation utilisée, on retient le linéaire lr au sol de ce doublage ou sa surface Sr si elle est supérieure ou égale à 5 m² pour la paroi considérée, sans tenir compte d éventuelles ouvertures. AI Acoustique Intérieure V V9.0

51 AI-17 figure 8 Prise en compte en fonction de la position de la paroi doublée par rapport au séparatif (vue en plan ou en coupe) : - les doublages 1, 2 et 3 sont pris en compte (même en présence d ouvertures). figure 9 Linéaire lr ou surface Sr à prendre en compte (plan ou coupe) : pour cette paroi doublée (même en présence d ouvertures), on retient la valeur de lr pour vérifier les domaines de validité lorsque la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés est utilisée. pour la méthode d évaluation par le calcul, on retient la surface Sr = lr.h si Sr 5 m² et on retient Sr = 0 si Sr < 5 m². contre cloisons en maçonnerie légère: Il s agit de contre cloisons en maçonnerie légère d épaisseur inférieure de masse 100 kg/m² en doublage d une paroi liée au séparatif étudié dans le local de réception, quelle que soit la nature d un éventuel isolant placé entre la contre cloison et la paroi. On se reporte aux mêmes règles de prise en compte que celles prévues ci avant pour des doublages en mousse rigide. cloison de distribution en maçonnerie légère: Il s agit de cloisons de distribution en maçonnerie légère d épaisseur inférieure de masse 100 kg/m², liées au séparatif étudié dans le local de réception. Selon la méthode d évaluation utilisée, on retient le linéaire lr au sol de ce doublage ou sa surface Sr si elle est supérieure ou égale à 5 m² pour la paroi considérée, sans tenir compte d éventuelles ouvertures. Si Sr < 5 m², on retient Sr = 0 pour le calcul. AI Acoustique Intérieure V V9.0

52 AI-18 figure 10 Prise en compte en fonction de la position de la cloison par rapport au séparatif (plan ou coupe) : - la cloison est prise en compte selon son emplacement en position 1 ou 2 ou 3 (même en présence d ouvertures). figure 11 Linéaire lr ou surface Sr à prendre en compte (plan ou coupe) : pour cette cloison (même en présence d ouvertures), on retient la valeur de lr pour vérifier les domaines de validité lorsque la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés est utilisée. pour la méthode d évaluation par le calcul, on retient la surface Sr = lr.h si Sr 5 m² et on retient Sr = 0 si Sr < 5 m². Cas néant. En l absence d une des situations présentées ci-dessus, il y a lieu de se reporter à la colonne néant pour la lecture des tableaux détermination du cas de transmission latérale. AI Cas particuliers Isolement DnT, A = 58 db entre deux locaux superposés En présence d un isolement DnT,A = 58 db recherché entre deux locaux superposés, les dispositions correspondant à la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés et à la méthode d évaluation par le calcul ne s appliquent pas. Dans ce cas, on se reporte : soit aux solutions techniques descriptives présentées ci-dessous dans un des deux tableaux selon le type de façade (béton ou blocs de béton creux), avec un plancher séparatif constitué au minimum d une dalle béton de 23 cm, soit à des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié. On examine ensuite une ou plusieurs transmissions parasites selon les dispositions constructives rencontrées. Celles-ci peuvent éventuellement modifier à la baisse la précédente évaluation de la paroi, si les prestations mises en œuvre ne permettent pas de conserver la valeur d isolement déjà atteinte (cf. Transmissions parasites à la page AI 26). AI Acoustique Intérieure V V9.0

53 AI-19 DnT,A = 58 db avec façade en béton > 15 cm plancher séparatif en béton > 23 cm avec isolation thermique de la façade doublage en sous-face réalisé par : intérieure laine minérale en fond de coffrage avec écran d interposition (polyane ou kraft) avec [Rw + C] > 2 db (1) Panneau composite fixé mécaniquement, constitué d une mousse plastique élastifiée moisée entre 2 parements de fibre avec [Rw + C] > 2 db (1) plafond rapporté avec plénum 100mm + laine minérale 80mm + 1 BA13 autre doublage thermique fixé mécaniquement, projeté ou en fond de coffrage sans doublage PSE Th (2) PSE ultra Th A (3) non oui oui non oui oui LM (4) extérieure oui si façade béton 20cm oui oui (5) oui (5) oui si façade béton 20cm (6) non (quelle que soit l épaisseur et le type de plancher) cloisons de distribution dans la pièce du logement alvéolaires ou plaques de plâtre sur ossature métallique séparatif vertical dans la pièce du logement lourd avec ms 400kg/m² léger double ossature avec laine minérale double alvéolaire + laine minérale (1) La valeur de [Rw + C] est calculée par différence entre l indice global [Rw + C] du plancher doublé et l indice [Rw + C] du plancher seul. Ces 2 valeurs de [Rw + C] sont exprimées en db et sont données par un même Rapport d Essais acoustiques en laboratoire. Seuls les Essais acoustiques réalisés avec une dalle béton de 16 cm et plus sont acceptés par CERQUAL. (2) Complexe de doublage isolant en polystyrène expansé Th38 de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (3) Complexe de doublage isolant en polystyrène expansé élastifié de 80 mm + une plaque de plâtre BA 13. (4) Complexe de doublage isolant en laine minérale de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (5) En présence d un local de réception situé en pignon, possibilité de cloisons maçonnées légères dans ce local avec Sr 10 m². En présence d un local de réception situé en partie courante de la façade, possibilité de cloisons maçonnées légères dans ce local avec Sr 20 m². (6) En présence d un local de réception situé en partie courante de la façade, possibilité de contre cloison de doublage maçonnée dans ce local avec Sr 10 m². DnT,A = 58 db avec façade en blocs de béton creux de 20 cm plancher séparatif en béton > 23 cm avec doublage en sous-face réalisé par : laine minérale en fond de coffrage avec écran d interposition (polyane ou kraft) avec [Rw + C] > 2 db (1) Panneau composite fixé mécaniquement, constitué d une mousse plastique élastifiée moisée entre 2 parements de fibre avec [Rw + C] > 2 db (1) plafond rapporté avec plénum 100mm + laine minérale 80mm + 1 BA13 autre doublage thermique fixé mécaniquement, projeté ou en fond de coffrage sans doublage isolation thermique de la façade intérieure PSE Th (2) PSE ultra Th A (3) non oui oui oui oui oui LM (4) extérieure oui oui (5) oui (5) oui (6) oui si façade béton 20cm non (quelle que soit l épaisseur et le type de plancher) cloisons de distribution dans la pièce du logement alvéolaires ou plaques de plâtre sur ossature métallique séparatif vertical dans la pièce du logement lourd avec ms 400kg/m² léger double ossature avec laine minérale double alvéolaire + laine minérale (1) La valeur de [Rw + C] est calculée par différence entre l indice global [Rw + C] du plancher doublé et l indice [Rw + C] du plancher seul. Ces 2 valeurs de [Rw + C] sont exprimées en db et sont données par un même Rapport d Essais acoustiques en laboratoire. Seuls les Essais acoustiques réalisés avec une dalle béton de 16 cm et plus sont acceptés par CERQUAL. (2) Complexe de doublage isolant en polystyrène expansé Th38 de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (3) Complexe de doublage isolant en polystyrène expansé élastifié de 80 mm + une plaque de plâtre BA 13. (4) Complexe de doublage isolant en laine minérale de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (5) En présence d un local de réception situé en pignon, possibilité de cloisons maçonnées légères dans ce local avec Sr 20 m². En présence d un local de réception situé en partie courante de la façade, possibilité de cloisons maçonnées légères dans ce local sans limitation de surface. (6) En présence d un local de réception situé en pignon, possibilité de contre cloison de doublage maçonnée dans ce local avec Sr 10 m².en présence d un local de réception situé en partie courante de la façade, possibilité de contre cloison de doublage maçonnée dans ce local avec Sr 15 m². AI Acoustique Intérieure V V9.0

54 AI-20 Isolement DnT, A = 55 db entre deux locaux superposés En présence d un isolement DnT,A = 55 db recherché entre deux locaux superposés, les dispositions correspondant à la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés et à la méthode d évaluation par le calcul ne s appliquent pas. Dans ce cas, on se reporte : soit aux solutions techniques descriptives présentées ci-dessous dans un des quatre tableaux selon le type de façade (béton ou blocs de béton creux), et l épaisseur du plancher séparatif, soit à des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié. On examine ensuite une ou plusieurs transmissions parasites selon les dispositions constructives rencontrées. Celles-ci peuvent éventuellement modifier à la baisse la précédente évaluation de la paroi, si les prestations mises en œuvre ne permettent pas de conserver la valeur d isolement déjà atteinte (cf. Transmissions parasites à la page AI 26). DnT,A = 55 db avec façade en béton > 15 cm et plancher séparatif en béton de 20 cm plancher séparatif en béton de 20 cm avec doublage en sous-face réalisé par : laine minérale en fond de coffrage avec écran d interposition (polyane ou kraft) avec [Rw + C] > 2 db (1) Panneau composite fixé mécaniquement, constitué d une mousse plastique élastifiée moisée entre 2 parements de fibre avec [Rw + C] > 2 db (1) plafond rapporté avec plénum 100mm + laine minérale 80mm + 1 BA13 autre doublage thermique fixé mécaniquement, projeté ou en fond de coffrage sans doublage isolation thermique de la façade intérieure PSE Th (2) PSE ultra Th A (3) non (5) oui oui non (5) oui oui LM (4) extérieure oui non (6) oui (7) oui (7) oui (8) non (quelle que soit l épaisseur et le type de plancher) cloisons de distribution dans la pièce du logement alvéolaires ou plaques de plâtre sur ossature métallique séparatif vertical dans la pièce du logement lourd avec ms 400kg/m² léger double ossature avec laine minérale double alvéolaire + laine minérale (1) La valeur de [Rw + C] est calculée par différence entre l indice global [Rw + C] du plancher doublé et l indice [Rw + C] du plancher seul. Ces 2 valeurs de [Rw + C] sont exprimées en db et sont données par un même Rapport d Essais acoustiques en laboratoire. Seuls les Essais acoustiques réalisés avec une dalle béton de 16 cm et plus sont acceptés par CERQUAL. (2) Complexe de doublage isolant en polystyrène expansé Th38 de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (3) Complexe de doublage isolant en polystyrène expansé élastifié de 80 mm + une plaque de plâtre BA 13. (4) Complexe de doublage isolant en laine minérale de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (5) En présence d un local de réception situé en partie courante de la façade, l épaisseur du plancher peut être ramenée à 21 cm. (6) Oui, si l épaisseur du plancher béton est égale à 21 cm. (7) En présence d un plancher béton de 21 cm et d un local de réception situé en pignon, possibilité de cloisons maçonnées légères dans ce local avec Sr 10 m². En présence d un plancher béton de 21 cm et d un local de réception situé en partie courante de la façade, possibilité de cloisons maçonnées légères dans ce local sans limitation de surface. (8) En présence d un plancher béton de 21 cm et d un local de réception situé en pignon, possibilité de contre cloison de doublage maçonnée dans ce local avec Sr 10 m². En présence d un plancher béton de 21 cm et d un local de réception situé en partie courante de la façade, possibilité de contre cloison de doublage maçonnée dans ce local avec Sr 20 m². AI Acoustique Intérieure V V9.0

55 AI-21 DnT,A = 55 db avec façade en béton > 15 cm et plancher séparatif en béton > 23 cm plancher séparatif en béton > 23 cm avec doublage en sous-face réalisé par : isolation thermique de la façade intérieure extérieure PSE Th (1) PSE ultra Th A (2) LM (3) flocage du plancher dans le garage oui oui (4) oui (4) doublage thermique en fond de coffrage sans écran d interposition laine minérale en fond de coffrage avec écran d interposition (polyane ou kraft) avec [Rw + C] > 2 db Panneau composite fixé mécaniquement, constitué d une mousse plastique élastifiée moisée entre 2 parements de fibre avec [Rw + C] > 2 db plafond rapporté avec plénum 100mm + laine minérale 80mm + 1 BA13 sans doublage oui oui (4) oui (4) cf. tableau précédent avec plancher séparatif en béton de 20 cm cf. tableau précédent avec plancher séparatif en béton de 20 cm non (quelle que soit l épaisseur et le type de plancher) (1) Complexe de doublage isolant en polystyrène expansé Th38 de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (2) Complexe de doublage isolant en polystyrène expansé élastifié de 80 mm + une plaque de plâtre BA 13. (3) Complexe de doublage isolant en laine minérale de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (4) Dans cette configuration, l épaisseur du plancher peut être ramenée à 21 cm. cloisons de distribution dans la pièce du logement alvéolaires ou plaques de plâtre sur ossature métallique séparatif vertical dans la pièce du logement lourd avec ms 400kg/m² léger double ossature avec laine minérale double alvéolaire + laine minérale DnT,A = 55 db avec façade en blocs de béton creux de 20 cm et plancher séparatif en béton > 20 cm plancher séparatif en béton > 20 cm avec doublage en sous-face réalisé par : isolation thermique de la façade intérieure PSE Th (2) PSE ultra Th A (3) LM (4) extérieure flocage du plancher dans le garage non (5) non (6) non (6) non (5) doublage thermique en fond de coffrage non (5) non (6) non (6) non (5) sans écran d interposition laine minérale en fond de coffrage avec écran d interposition (polyane ou kraft) avec [Rw + C] > 2 db (1) Panneau composite fixé mécaniquement, constitué d une mousse plastique élastifiée moisée entre 2 parements de fibre avec [Rw + C] > 2 db (1) oui oui oui oui oui oui oui oui cloisons de distribution dans la pièce du logement alvéolaires ou plaques de plâtre sur ossature métallique séparatif vertical dans la pièce du logement lourd avec ms 400kg/m² léger double ossature avec laine minérale double alvéolaire + laine minérale plafond rapporté avec plénum 100mm + laine minérale 80mm + 1 BA13 oui (7) oui (8) oui (8) oui (9) sans doublage non (quelle que soit l épaisseur et le type de plancher) (1) La valeur de [Rw + C] est calculée par différence entre l indice global [Rw + C] du plancher doublé et l indice [Rw + C] du plancher seul. Ces 2 valeurs de [Rw + C] sont exprimées en db et sont données par un même Rapport d Essais acoustiques en laboratoire. Seuls les Essais acoustiques réalisés avec une dalle béton de 16 cm et plus sont acceptés par CERQUAL. (2) Complexe de doublage isolant en polystyrène expansé Th38 de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (3) Complexe de doublage isolant en polystyrène expansé élastifié de 80 mm + une plaque de plâtre BA 13. (4) Complexe de doublage isolant en laine minérale de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (5) Oui, si l épaisseur du plancher béton est égale à 23 cm dans le cas d un local de réception situé en pignon, et à 21 cm dans le cas d un local de réception situé en partie courante de la façade. (6) Oui, si l épaisseur du plancher béton est égale à 22 cm dans le cas d un local de réception situé en pignon, et à 21 cm dans le cas d un local de réception situé en partie courante de la façade (7) En présence d un local de réception situé en pignon, possibilité de cloisons maçonnées légères dans ce local avec Sr 10 m² si plancher béton de 21 cm. En présence d un local de réception situé en partie courante de la façade, possibilité de cloisons maçonnées légères dans ce local avec Sr 20 m². (8) En présence d un local de réception situé en pignon, possibilité de cloisons maçonnées légères dans ce local avec Sr 20 m². En présence d un local de réception situé en partie courante de la façade, possibilité de cloisons maçonnées légères sans limitation de surface. (9) En présence d un local de réception situé en pignon, possibilité de contre cloison de doublage maçonnée dans ce local avec Sr 10 m². En présence d un local de réception situé en partie courante de la façade, possibilité de contre cloison de doublage maçonnée avec Sr 20 m². AI Acoustique Intérieure V V9.0

56 AI-22 Plancher en ossature bois et/ou en métal En présence de plancher en ossature bois et/ou en métal, on se reporte à des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales sont utilisables pour le cas étudié afin d attribuer un niveau d évaluation à la transmission étudiée. Présence d'un plancher sans discontinuité au niveau du séparatif vertical Pour certaines configurations de planchers sans discontinuité au niveau du séparatif vertical, rencontrées dans les projets, il y a lieu de vérifier si le niveau d évaluation attribué au local étudié peut être conservé en fonction des indications présentées aux différentes figures suivantes, en particulier par rapport à l indice d affaiblissement [Rw + C] plancher du plancher sans discontinuité. Pour tout type de plancher, on s assure que ces conditions sont remplies quelle que soit l évaluation recherchée, à l'exception toutefois des planchers dallage ou dalle pleine en béton pour lesquels on s'assure que ces conditions sont remplies uniquement pour des valeurs d exigence du D nt,a supérieures ou égales à 58 db. Si la valeur [Rw + C] plancher est insuffisante pour conserver le niveau de la paroi séparative verticale étudiée, on examine si le niveau inférieur peut être néanmoins attribué. Si le niveau REGL ne peut être conservé, on retient le niveau NC à la transmission examinée pour cette sous-rubrique. Pour d autres dispositions n apparaissant pas dans les différents cas de figures ci-après, ces règles correctives sont sans objet et l on conserve le niveau obtenu précédemment pour la paroi séparative verticale étudiée. Les différentes dispositions constructives présentées dans ce paragraphe, correspondent à des solutions couramment rencontrées dans les projets, et ne constituent pas nécessairement des exemples de solutions à suivre. La présence éventuelle pour la paroi séparative verticale étudiée, d un doublage ou d une contre cloison ou d un isolant placé dans un joint de dilatation, n entraîne aucune correction des règles suivantes ; de telles dispositions sont préalablement prises en compte pour la détermination des valeurs d exigence du D nt,a. Plancher dallage continu sur terre plein. figure 12 Dallage continu sur terre plein : la condition suivante est à satisfaire pour conserver le niveau du séparatif vertical étudié : [Rw + C] plancher D nt,a exigence mur 1 Le [Rw + C] plancher dans le cas d un dallage continu est toujours calculé à partir de la loi de masse, donnée dans l Annexe : Détermination de l'indice d'affaiblissement [Rw + C] en db située en fin de rubrique. AI Acoustique Intérieure V V9.0

57 AI-23 Plancher dalle pleine ou plancher corps creux. figure 13 Plancher dalle pleine (ou plancher corps creux) et mur simple lourd : une des conditions suivantes est à satisfaire pour conserver le niveau du séparatif vertical étudié : [Rw + C] plancher (dalle pleine) D nt,a exigence mur 1 ou [Rw + C] plancher (corps creux) D nt,a exigence mur + 1 Lorsque le plancher haut et le plancher bas sont tous les deux sans discontinuité au niveau du séparatif vertical considéré (y compris quand le plancher bas est un dallage sur terre plein sans discontinuité ), il y a lieu alors de satisfaire pour chacun des planchers les conditions citées précédemment selon le type de plancher étudié, en majorant de 1 db la valeur d exigence du D nt,a. figure 14 Plancher dalle pleine (ou plancher corps creux) et double mur lourd : une des conditions suivantes est à satisfaire pour conserver le niveau du séparatif vertical étudié : [Rw + C] plancher (dalle pleine) DnT,A exigence mur 4 ou [Rw + C] plancher (corps creux) DnT,A exigence mur 2 Lorsque le plancher haut et le plancher bas sont tous les deux sans discontinuité au niveau du séparatif vertical considéré (sauf quand le plancher bas est un dallage sur terre plein sans discontinuité ), il y a lieu alors de satisfaire pour chacun des planchers les conditions citées précédemment selon le type de plancher étudié, en majorant de 1 db la valeur d exigence du de D nt,a. AI Acoustique Intérieure V V9.0

58 AI-24 Cas particulier : plancher corps creux, si les poutrelles sont perpendiculaires au mur séparatif étudié. figure 15 Plancher corps creux (si les poutrelles sont perpendiculaires au séparatif) : dans le cas de la transmission n 2 au travers du mur séparatif placé sous un plancher corps creux, on ne peut atteindre au mieux que le niveau REGL ou CQ, si le local de réception est une pièce principale. dans le cas d une transmission n 2 mais en réception dans une pièce de service ou dans le cas d une transmission n 1 quel que soit le local de réception, on conserve le niveau attribué précédemment à la paroi séparative étudiée. Joint de dilatation Dans le cas d un séparatif vertical constitué d un double mur avec joint de dilatation, on se place dans la colonne néant pour la lecture du tableau détermination du cas de transmission latérale et on minore ensuite la valeur minimale exigée de [Rw + C]limite - Lc de 5 db. Dans cette situation, la valeur de Lc est toujours égale à zéro, même en présence d un doublage sur la paroi verticale étudiée. Paroi séparative verticale en maçonnerie non enduite En présence d une paroi séparative verticale en maçonnerie non enduite, avec ou sans doublage, on se reporte à des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié afin d attribuer un niveau d évaluation à la transmission étudiée, à l exception des deux solutions techniques descriptives suivantes : Pour un DnT,A = 53 db recherché entre deux locaux juxtaposés, la paroi verticale séparant les deux locaux est constituée : - D un double mur en blocs de béton creux de 15 cm séparé par une coupure mécanique (ou joint de dilatation), - D une plaque de plâtre collé par plots sur une face, - Doublé sur l autre face par un complexe isolant «acoustique» en laine minérale d épaisseur supérieure ou égale à 4 cm - Ou doublé sur l autre face par un complexe isolant «acoustique» en mousse plastique élastifiée qui doit posséder au minimum un [Rw + C] > 1 db si le complexe a fait l objet d un essai acoustique sur une paroi verticale en béton de 16 cm, ou un [Rw + C] > 5 db si le complexe a fait l objet d un essai acoustique sur une paroi verticale en blocs de béton creux de 20 cm. Pour un DnT,A = 55 db recherché entre deux locaux juxtaposés (isolement généralement recherché entre un garage et une pièce principale de logement), la paroi verticale séparant les deux locaux est constituée : - D un double mur en blocs de béton creux de 20 cm séparé par une coupure mécanique (ou joint de dilatation), - Doublé sur une des faces par un complexe isolant «acoustique» en laine minérale d épaisseur supérieure ou égale à 4 cm, - Ou doublé sur l une des faces par un complexe isolant «acoustique» en mousse plastique élastifiée qui doit posséder au minimum un [Rw + C] > 1 db si le complexe a fait l objet d un essai acoustique sur une paroi verticale en béton de 16 cm, ou un [Rw + C] > 5 db si le complexe a fait l objet d un essai acoustique sur une paroi verticale en blocs de béton creux de 20 cm, - L autre face du double mur pouvant rester brute (sans complexe isolant ou sans plaque de plâtre). AI Acoustique Intérieure V V9.0

59 AI-25 Paroi séparative verticale en plaques de plâtre sur ossature En présence d une paroi séparative verticale en plaques de plâtre sur ossature, les dispositions correspondant à la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés et à la méthode d évaluation par le calcul ne s appliquent pas. Dans ce cas, on se reporte soit aux solutions techniques descriptives présentées ci-dessous selon le niveau d évaluation recherché, soit à des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales sont utilisables pour le cas étudié. On examine ensuite une ou plusieurs transmissions parasites selon les dispositions constructives rencontrées. Celles-ci peuvent éventuellement modifier à la baisse la précédente évaluation de la paroi, si les prestations mises en œuvre ne permettent pas de conserver la valeur d isolement déjà atteinte (cf. Transmissions parasites à la page AI 26). solutions techniques descriptives pour DnT,A = 53 db Séparatif vertical (constitution et mise en œuvre) Epaisseur 180 mm - parement 1 : 2 BA 13 - parement 2 : 3 BA 13 - double ossature indépendante - 2 x 45 mm de laine minérale jonction verticale et sous plafond béton traditionnelle par bande et enduit jonction en pied avec mousse souple sous rail et mastic acrylique en pied de parement. Séparatif horizontal Béton 20 cm Béton 20 cm Béton 20 cm Béton 20 cm Béton 20 cm Façade (perpendiculaire au séparatif vertical) Doublage façade Refend (perpendiculaire au séparatif vertical) Blocs de béton creux de 20 cm enduits côté opposé au doublage Polystyrène expansé, épaisseur 60 mm Béton 15 cm Béton 16 cm Béton 16 cm Béton 18 cm [Rw + C] 5 [Rw + C] 5 [Rw + C] 5 Avec isolation par l extérieur non non Béton 16 cm Béton 18cm non Doublage refend (1) non non [Rw + C] 5 [Rw + C] 1 non Cloison (perpendiculaire au séparatif) De type alvéolaire ou plaques de plâtre sur ossature De type alvéolaire ou plaques de plâtre sur ossature non non De type alvéolaire ou plaques de plâtre sur ossature Profondeur du local de réception 2.70 m 2.70 m 2.70 m 2.70 m 2.70 m La valeur de [Rw + C] est calculée par différence entre l indice global [Rw + C] de la paroi doublée et l indice [Rw + C] de la paroi support seule. Ces 2 valeurs de [Rw + C] sont exprimées en db et sont données par un même Rapport d Essais acoustiques en laboratoire, ou à défaut définies selon l annexe détermination de l indice d affaiblissement acoustique [Rw + C] située en fin de rubrique. Des règles d utilisation des Rapports d Essais acoustiques sont également définies dans cette annexe. (1) Le doublage du refend doit être situé à l intérieur des locaux d émission et de réception concernés. solutions techniques descriptives pour DnT,A = 50 db Séparatif vertical (constitution et mise en œuvre) Séparatif horizontal Epaisseur 160 mm - parements : 2 BA 13 de chaque côté - double ossature indépendante - 60 mm de laine minérale jonction verticale et sous plafond béton traditionnelle par bande et enduit jonction en pied avec mousse souple sous rail et mastic acrylique en pied de parement. Béton 18 cm Façade Doublage façade Cloison Profondeur du local de réception Blocs de béton creux de 20 cm ou béton 15 cm mini Polystyrène expansé, épaisseur 60 mm De type alvéolaire ou plaques de plâtre sur ossature 2.70 m AI Acoustique Intérieure V V9.0

60 AI-26 solutions techniques descriptives pour DnT,A = 37 db ou 40 db Séparatif vertical (constitution et mise en œuvre) Séparatif horizontal Epaisseur 120 mm - parements : 2 BA 13 de chaque côté - double ossature indépendante - 45 mm de laine minérale jonction verticale et sous plafond béton traditionnelle par bande et enduit jonction en pied avec mousse souple sous rail et mastic acrylique en pied de parement. Béton 18 cm Façade Doublage façade Cloison Profondeur du local de réception Blocs de béton creux de 20 cm ou béton 15 cm mini Polystyrène expansé, épaisseur 60 mm De type alvéolaire ou plaques de plâtre sur ossature 2.70 m En présence de locaux situés en combles aménagés, les rampants seront constitués de 2 BA 13 + doublage laine minérale de 150 mm, les contre cloisons de 2 BA 13 + doublage laine minérale de 150 mm contre la contre cloison, les plafonds sous combles perdus (h 50 cm) de 2 BA13 + doublage laine minérale de 200 mm. Dans tous les cas de jonction entre une paroi latérale (plénum, rampant ou contre cloison) et la cloison séparative, cette dernière devra pénétrer d au moins 10 cm par rapport au nu intérieur de la paroi latérale. On examine ensuite une ou plusieurs transmissions parasites selon les dispositions constructives rencontrées. Celles-ci peuvent éventuellement modifier à la baisse la précédente évaluation de la paroi, si les prestations mises en œuvre ne permettent pas de conserver la valeur d isolement déjà atteinte (cf. Transmissions parasites à la page AI 26). Paroi séparative verticale en ossature bois, briques creuses ou perforées, blocs de béton cellulaire En présence d une paroi séparative verticale en ossature bois, briques creuses ou perforées, blocs de béton cellulaire, avec ou sans doublage, les dispositions correspondant à la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés et à la méthode d évaluation par le calcul ne s appliquent pas. Dans ce cas, on se reporte à des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales sont utilisables pour le cas étudié afin d attribuer un niveau d évaluation à la transmission étudiée. AI 1.3 Transmissions parasites On vérifie au présent paragraphe si les dispositions prises pour limiter les transmissions parasites (par les conduits de ventilation, les gaines techniques, les portes palières, les éléments de façade ou de toiture filantes) sont suffisantes pour conserver l évaluation précédemment déterminée en fonction des transmissions directes et latérales au travers du séparatif étudié. Quelle que soit la méthode d évaluation utilisée (par tableaux de résultats forfaitisés ou par le calcul), il y a lieu d examiner les éventuels cas où une ou plusieurs transmissions parasites se présentent pour un même séparatif étudié. Attention, il peut se présenter une transmission parasite à examiner entre deux locaux qui ne sont pas directement contigus s il se présente un ou plusieurs volumes tampons entre eux. Lorsqu on dispose d un résultat d essai in situ, il y a lieu de vérifier d une part pour la transmission parasite examinée et d autre part pour la transmission directe et latérale concernant le séparatif étudié, que l utilisation de ce résultat est possible pour le projet examiné. AI Interphonie par des conduits de ventilation Il s agit d examiner la transmission parasite empruntant le cheminement d une installation de ventilation, par les bouches (via le conduit) se trouvant placées respectivement dans le local d émission et le local de réception séparés par la paroi étudiée. Tirage naturel Il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL afin de procéder à un examen particulier d une telle disposition constructive. Ventilation mécanique contrôlée (simple flux) Si la paroi étudiée sépare deux locaux contigus au même niveau, raccordés à un même conduit collectif de ventilation, et n appartenant pas tous les deux au même logement, on retient directement le niveau NC pour la transmission AI Acoustique Intérieure V V9.0

61 AI-27 examinée à cette sous-rubrique. Si la paroi étudiée sépare deux locaux superposés, raccordés à un même conduit collectif de ventilation, et n appartenant pas tous les deux au même logement, on détermine le niveau correspondant à la transmission globale en fonction des paramètres suivants : la valeur [Dn,e,w + C] étant égale à la somme de Dn,e,w et du terme d adaptation C au sens de la norme NF EN ISO (classement français NF S ), est l isolement normalisé exprimé en db, correspondant à la bouche d extraction utilisée, donné par un Rapport d Essai acoustique en laboratoire, tel que défini dans les Généralités. À défaut de la fourniture d un calcul aéraulique de l installation de ventilation, on retient par convention les valeurs de [Dn,e,w + C] correspondant à une perte de charge de 110 Pa si la bouche est réglable manuellement ou 80 Pa si la bouche est autoréglable. Si aucun Rapport d Essai acoustique n a été établi pour les bouches de ventilation, on retient directement le niveau NC pour la transmission examinée pour cette sous-rubrique. Si le Maître d Ouvrage s engage à compléter les pièces écrites du dossier afin d imposer à l entreprise le respect d une valeur minimale de performance acoustique des bouches de ventilation, l évaluation pourra être effectuée à partir de cette valeur. Néanmoins, il y a lieu de s assurer que cette performance annoncée pourra être réalisée par les équipements existant actuellement sur le marché, certifiés par un Rapport d Essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les Généralités la nature du local d émission la nature du local de réception la valeur [Rw + C] limite ou DnT,A exigence exprimée en db correspondant au cas de la paroi précédemment étudiée et au niveau d évaluation retenu au Transmissions directes et latérales à la page AI 6. la valeur [Rw + C] de la paroi étudiée ou la valeur DnT,A calculé entre les deux locaux séparés par la paroi étudiée, exprimée en db. figure 16 Interphonie par la VMC On vérifie si la valeur [Dn,e,w + C] des bouches examinées (rappel : la valeur [Dn,e,w + C] est toujours donnée par un Rapport d Essai acoustique en laboratoire, tel que défini dans les Généralités ), est supérieure ou égale à la valeur de [Dn,e,w + C] limite déterminée dans le tableau ci-après en fonction du niveau d évaluation obtenu pour la paroi séparative au Transmissions directes et latérales à la page AI 6 ; la valeur [Dn,e,w + C] limite étant éventuellement corrigée par application du paragraphe Corrections ci-après. Si la valeur [Dn,e,w + C] est insuffisante pour conserver le niveau d évaluation de la paroi, on examine si le niveau d évaluation inférieur peut être néanmoins attribué. Si le niveau REGL ne peut être conservé, on retient le niveau NC à la transmission examinée pour cette sous-rubrique. AI Acoustique Intérieure V V9.0

62 AI-28 [Dn,e,w + C] limite local d'émission local de réception niveau d évaluation du séparatif [Dn,e,w + C] limite en db tout local du logement séjour/cuisine REGL ou CQ 60 CQCA 62 cuisine REGL ou CQ ou CQCA 61 salle d'eau REGL ou CQ ou CQCA 64 Corrections Dans le cas où la paroi étudiée présente une performance supérieure à celle demandée pour satisfaire au minimum le niveau d évaluation attribué, il est alors possible de corriger le [Dn,e,w + C] limite en fonction des indications du tableau suivant : correction [Rw + C] [Rw + C] limite en db (méthode forfaitaire) ou DnT,A calculé DnT,A exigence en db (méthode par le calcul) correction du [Dn,e,w + C] limite en db Nota : cette correction ne peut pas se cumuler avec celle présentée ci-dessous. Dans le cas spécifique d un local de réception constitué d un séjour/cuisine communiquant par une baie libre, on utilise le tableau de correction suivant à appliquer au [Dn,e,w + C] limite en fonction de la largeur de la baie libre, si la bouche de ventilation est placée dans la partie cuisine. figure 17 Prise en compte de la baie libre d un séjour/cuisine en présence d une ventilation en cuisine (le local d émission est situé au-dessus ou audessous du local de réception) : cette correction est sans objet pour le deuxième exemple où il n existe aucun cloisonnement partiel entre le séjour et la cuisine. AI Acoustique Intérieure V V9.0

63 AI-29 correction largeur de la baie libre en mètres correction du [Dn,e,w + C] limite en db l < l < l 0 Nota : cette correction ne peut pas se cumuler avec celle présentée ci-dessus. Cas particulier : installation collective de VMC, pour des maisons individuelles jumelées ou en bande Dans le cas d une installation collective de VMC, pour des maisons individuelles jumelées ou en bande, il y a lieu de procéder comme ci-dessus, si la longueur entre deux piquages individuels de logements différents, sur le même conduit collectif, est supérieure à 2,5 m. Sinon, on retiendra le niveau NC. Ventilation mécanique contrôlée (double flux) Dans le cas d une installation de ventilation mécanique contrôlée en double flux, une note de calcul acoustique portant sur l ensemble de l installation (réseau extraction et réseau insufflation), devra être présentée afin de réaliser l évaluation sur cette base (Cf. également - Bruit des équipements individuels et collectifs à la page AI 58. AI Gaines techniques Il s agit d examiner la transmission parasite au travers des parois d'une gaine technique, se trouvant placées en contact respectivement avec le local d émission et le local de réception séparés par la paroi étudiée. 1 er cas : présence d'une gaine technique contre une paroi séparative Si la paroi étudiée, sur laquelle une gaine technique est adossée, sépare deux locaux contigus au même niveau, n appartenant pas tous les deux au même logement, il y a lieu de vérifier que le séparatif conserve au droit de cette gaine au moins les mêmes caractéristiques. Cet examen doit être effectué pour chaque transmission correspondant à un élément contigu constituant un côté de la gaine. Sinon dans les autres cas, il y a lieu de retenir le niveau NC (sauf en présence d un Rapport d Essai acoustique). Ces dispositions sont également applicables aux conduits de désenfumage. figure 18 Exemple de gaine technique contre un séparatif vertical entre deux logements différents. 2 e cas : présence d'une gaine technique traversant une paroi séparative non recoupée au droit de cette gaine Si la paroi étudiée, au travers de laquelle passe une gaine technique verticale, est non recoupée au niveau des planchers, il y a lieu d examiner les parois de cette gaine, tant dans le local d émission que dans le local de réception. Ces dispositions sont également applicables aux conduits de désenfumage. AI Acoustique Intérieure V V9.0

64 AI-30 figure 19 Exemple de gaine technique non recoupée au niveau du plancher séparatif entre deux logements superposés. On vérifie si la valeur Σ[Rw+C]gt correspondant à la somme arithmétique des indices d affaiblissement des parois de la gaine dans les locaux d émission et de réception séparés par la paroi étudiée, est supérieure ou égale à la valeur de Σ[Rw+C]gt limite.celle-ci est déterminée dans le tableau ci-après en fonction du niveau d évaluation obtenu pour la paroi séparative au Transmissions directes et latérales à la page AI 6; la valeur Σ[Rw+C]gt limite étant éventuellement corrigée par application du tableau correction ci-après. Si la valeur Σ[Rw+C]gt est insuffisante pour conserver le niveau d évaluation de la paroi, on examine si le niveau d évaluation inférieur peut être néanmoins attribué. Si le niveau REGL ne peut être conservé, on retient le niveau NC à la transmission examinée pour cette sous-rubrique. Σ[Rw+C]gt en db des parois de la gaine technique local d'émission local de réception valeur de Σ[Rw+C]gt limite pour conserver le niveau REGL ou CQ tout local du logement et circulation commune sans porte palière pièce principale cuisine fermée 68 salle d'eau 69 valeur de Σ[Rw+C]gt limite pour conserver le niveau CQCA circulation commune, via porte palière (1) pièce principale cuisine fermée 55 salle d'eau 56 garage collectif ou individuel d un logement pièce principale 74 cuisine fermée 70 salle d'eau 71 local d'activité pièce principale 77 cuisine fermée 73 salle d'eau 75 (1) Ou via la porte palière et une seule porte de distribution. Cas particulier Dans le cas d'une telle transmission parasite examinée entre un logement et un local d'activité et en l'absence de paroi de gaine technique dans ce dernier local, il y a lieu de vérifier que l'indice d'affaiblissement [Rw+C]gt de la gaine technique placée dans le logement (quel que soit l'étage concerné) soit égal ou supérieur à l'indice d'affaiblissement demandé pour le plancher séparatif respectivement pour l'obtention du niveau REGL, CQ ou CQCA. AI Acoustique Intérieure V V9.0

65 AI-31 Corrections En présence de laine minérale d épaisseur supérieure ou égale à 3 cm et de surface minimale de 2 m² par niveau, la valeur de Σ[Rw+C]gt limite lue dans le tableau ci-dessus est minorée de 5 db. Dans le cas spécifique d un local de réception constitué d un séjour/cuisine communiquant par une baie libre, on utilise le tableau de correction suivant à appliquer au Σ[Rw+C]gt limite en fonction de la largeur de la baie libre, si la gaine technique passe dans la partie cuisine. figure 20 Prise en compte de la baie libre d un séjour/cuisine en présence d une gaine technique en cuisine (le local d émission est situé au-dessus ou au-dessous du local de réception) : cette correction est sans objet pour le deuxième exemple où il n existe aucun cloisonnement partiel entre le séjour et la cuisine. correction largeur de la baie libre en mètres correction du Σ[Rw+C]gt limite en db l < l < l 0 Lorsque les dispositions relatives à la protection contre l incendie autorisent l aménagement d une trappe de visite sur la gaine technique, on retient au plus le niveau REGL ou CQ si la trappe de visite satisfait aux dispositions constructives du tableau suivant. Sinon on retient le niveau NC pour la transmission examinée à cette sous-rubrique. dispositions constructives à satisfaire pour une trappe de visite niveau REGL ou CQ niveau CQCA [Rw+C] de la trappe 32 db (1) + présence d un joint périphérique + surface de la trappe 0,25 m² + présence d une fermeture à batteuse avec rampe de serrage pas de niveau CQCA dans ce cas (1) Cette performance peut-être atteinte en présence d un matériau de masse surfacique supérieure ou égale à 25 kg/m². 3e cas : présence d'une gaine technique traversant une paroi séparative recoupée au droit de cette gaine Si la paroi étudiée, au travers de laquelle passe une gaine technique verticale, est recoupée au niveau des planchers, il y a lieu d examiner les parois de cette gaine, tant dans le local d émission que dans le local de réception. AI Acoustique Intérieure V V9.0

66 AI-32 On vérifie, comme dans le cas précédent, si la valeur Σ[Rw + C]gt correspondant à la somme arithmétique des indices d affaiblissement des parois de la gaine dans les locaux d émission et de réception séparés par la paroi étudiée, est supérieure ou égale à la valeur de Σ[Rw + C]gt limite égale à 58 db pour ce cas. Si la valeur Σ[Rw + C]gt est insuffisante, on retient le niveau NC à la transmission examinée pour cette sousrubrique. Cas particulier Dans le cas d'une telle transmission parasite examinée entre une pièce de réception examinée (pièce principale, cuisine ou salle d eau) et un local d'activité ou un parking, et en l'absence de paroi de gaine technique dans ce dernier local, il y a lieu de vérifier que l'indice d'affaiblissement [Rw + C]gt de la gaine technique placée dans ce logement soit égal ou supérieur à la valeur de [Rw + C]gt limite. Celle-ci est déterminée dans le tableau ci-après en fonction du niveau d évaluation obtenu pour la paroi séparative au AI 1.2 Transmissions directes et latérales à la page AI 6. Si la valeur [Rw + C]gt est insuffisante pour conserver le niveau d évaluation de la paroi, on examine si le niveau d évaluation inférieur peut être néanmoins attribué. Si le niveau REGL ne peut être conservé, on retient le niveau NC à la transmission examinée pour cette sous-rubrique. [Rw + C]gt en db d une paroi de la gaine technique (demie gaine) valeur de [Rw + C]gt limite pour conserver le niveau REGL, CQ ou CQCA, en db local d'émission réception en pièce principale réception en cuisine fermée ou salle d eau garage collectif ou individuel d un logement local d'activité e cas : absence de gaine technique en présence d'un conduit ou d'une canalisation traversant une paroi séparative Si la paroi séparative étudiée, entre deux locaux mitoyens ou superposés n appartenant pas tous les deux au même logement, est traversée par un conduit ou une canalisation non enfermé dans une gaine technique, on retient directement le niveau NC pour la paroi séparative étudiée. Néanmoins, le niveau d évaluation du séparatif peut être conservé, lorsqu il s agit d une canalisation d eau sanitaire ou de chauffage en présence d un fourreau étanche au passage du séparatif, pour l obtention du niveau REGL ou CQ en réception dans une pièce principale ou pour le niveau CQCA en réception dans une pièce de service. AI Portes palières Il s agit d examiner la transmission parasite suivant un cheminement depuis la circulation commune proche de la porte palière du logement examiné, via cette porte palière et la circulation intérieure de ce logement jusqu à chaque pièce principale de ce logement, en présence ou non de portes de distribution. figure 21 Exemple de cheminements entre la circulation commune et les pièces du logement. On vérifie si les dispositions rencontrées sur le cheminement examiné satisfont les exemples de solutions déterminés dans le tableau ci-après en fonction du niveau d évaluation obtenu pour la paroi séparative au Transmissions AI Acoustique Intérieure V V9.0

67 AI-33 directes et latérales à la page AI 6. Pour certaines configurations de logement, il est possible d utiliser le tableau correction concernant l indice d affaiblissement du bloc porte palière requis dans les exemples de solutions. Néanmoins, si le local de réception examiné n est pas contigu à la circulation commune, par exemple dans le cas où il existe au moins un local tampon, on retient conventionnellement le niveau CQCA pour la transmission directe via le local tampon, afin de choisir en fonction de ce niveau d évaluation, l exemple de solution adapté au cheminement étudié via la porte palière, le dégagement et l ouverture sur la pièce principale. Si l exemple de solution retenue n est pas satisfait pour conserver le niveau d évaluation de la paroi, on examine si le niveau d évaluation inférieur peut être néanmoins attribué. Si le niveau REGL ne peut être conservé, on retient le niveau NC à la transmission examinée pour cette sous-rubrique. Lorsqu il est fait référence dans le tableau suivant, à une valeur [Rw + C], il s agit de l indice d affaiblissement acoustique du bloc porte palière [Rw + C], donné par un Rapport d Essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les Généralités. portes palières présence d'une porte de distribution disposition pour conserver le niveau REGL ou CQ disposition pour conserver le niveau CQCA oui toute disposition joint d'étanchéité sur les quatre côtés de la porte indice d'affaiblissement du bloc porte palière [Rw + C] 27 db (1) non joint d'étanchéité sur les quatre côtés de la porte indice d'affaiblissement du bloc porte palière [Rw + C] 37 db engagement pour que DnT,A 45 db (1) Cette performance est généralement obtenue avec une porte palière à âme pleine, équipée d un joint périphérique sur les quatre côtés. Il y a lieu pour l application du précédent tableau, de se conformer à la définition suivante : engagement pour que D nt,a 45 db correspond au fait que dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé que l isolement normalisé D nt,a entre les circulations communes et chaque pièce principale des logements devra être supérieur ou égal à 45 db et être confirmé par des essais in situ en fin de chantier, de façon que toute insuffisance d isolement constatée par une mesure acoustique puisse conduire à court terme à la mise en conformité de la réalisation avec cette exigence. En l absence de telles précisions, le Maître d Ouvrage peut s engager à les faire figurer intégralement dans les pièces écrites du dossier marché. Correction Si la configuration du logement satisfait la règle présentée par la figure suivante, on applique une minoration de 3 db sur les valeurs de l indice d affaiblissement du bloc porte palière données dans les exemples de solutions, afin de tenir compte de l influence de la présence d une entrée ou d un dégagement. figure 22 Règle corrective pour les portes palières si l 1,4 m AI Acoustique Intérieure V V9.0

68 AI-34 Cas particulier Dans le cas où la porte palière ouvre directement dans le volume de réception étudié ou lorsque la règle corrective présentée ci-dessus ne peut s appliquer (l > 1,40 m), on utilise la Méthode d évaluation par le calcul à la page AI 15. On retient alors comme valeur de [Rw + C] celle correspondant au [Rw + C] global de la paroi composite constituée par la porte palière et la paroi séparative dans laquelle cette dernière est insérée (Cf. Paroi composite à la page AI 79), minorée le cas échéant de la valeur de Lc, et comme valeur de V/S le rapport entre le volume total du local de réception et la surface de la paroi composite comprenant la porte palière. Cette règle s applique en réception pièce principale ou pièce humide. AI Eléments filants devant un séparatif Il s agit d examiner la transmission parasite le long d un élément de façade ou de toiture, côté intérieur au logement, entre le local d émission et le local de réception séparés par la paroi étudiée. Pour conserver le niveau d évaluation précédemment déterminé pour la paroi séparative étudiée au Transmissions directes et latérales à partir de la page AI 6, obtenu en fonction soit du [Rw + C] limite, minoré le cas échéant de la valeur de Lc, ou soit du D nt,a exigence, on s assure que les dispositions rencontrées dans le projet satisfont les exemples de solutions donnés dans les différents tableaux suivants. Si l exemple de solution retenu n est pas satisfait pour conserver le niveau d évaluation de la paroi, on examine si le niveau d évaluation inférieur peut être néanmoins attribué. Si le niveau REGL ne peut être conservé, on retient le niveau NC à la transmission examinée pour cette sous-rubrique. Cas particulier En présence de rupteurs de pont thermique refend/façade ou plancher/façade, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d évaluation. Façades filantes légères Seul un résultat de mesures sur ce procédé permettra de déduire un niveau d évaluation, sauf si ce procédé est assimilable aux exemples de solutions donnés ci-après pour les façades filantes légères ou pour les toitures filantes dans le cas des rampants. En l'absence de résultats de mesure ou si le projet ne répond pas aux exemples de solutions techniques donnés ci-après, on retient le niveau NC à la transmission examinée pour cette sous-rubrique. AI Acoustique Intérieure V V9.0

69 AI-35 exemples de solutions pour les façades filantes légères [Rw + C] limite (méthode forfaitaire) ou [Rw + C] lim. < [Rw + C] lim.<54 54 [Rw + C] lim.<59 59 [Rw + C] lim.<61 61 [Rw + C] lim. D nt,a exigence (méthode par le calcul) cas n 1 D nt,a exig. < D nt,a exig.< D nt,a exig.< D nt,a exig.< D nt,a exig. laine minérale 6cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 10cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 15cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 15cm + parement de 20 kg/m² d un côté et de 10 kg/m² sur l autre côté du séparatif laine minérale 20cm + parements de 20 kg/m² de part et d autre du séparatif cas n 2 étanchéité ou bourrage + doublage laine minérale 6 cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif étanchéité ou bourrage + doublage laine minérale 6 cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif bourrage + joint à la pompe + doublage laine minérale 6 cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif bourrage + joint à la pompe + doublage laine minérale 8 cm + parements de 20 kg/m² de part et d autre du séparatif bourrage + joint à la pompe + doublage laine minérale 15 cm + parements de 20 kg/m² de part et d autre du séparatif cas n 3 parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 5cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 10cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 15cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 20cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif Les valeurs de [Rw + C] limite et de DnT,A exigence sont exprimées en db. Un bourrage peut être constitué de laine minérale comprimée au droit du séparatif. Une étanchéité peut être constituée d un joint bien comprimé au droit du séparatif. Un parement peut être constitué par une ou plusieurs plaques de plâtre (épaisseur selon masse surfacique recherchée) ou d une cloison sèche ou maçonnée. Un écran acoustique peut être constitué d un élément de masse 12 kg/m² (ou d un joint à la pompe), devant assurer l étanchéité de la lame d air de part et d autre du séparatif. AI Acoustique Intérieure V V9.0

70 AI-36 Façades filantes lourdes exemples de solutions pour les façades filantes lourdes [Rw + C] limite (méthode forfaitaire) ou [Rw + C] lim.< [Rw + C] lim.<54 54 [Rw + C] lim.<59 59 [Rw + C] lim.<61 61 [Rw + C] lim. D nt,a exigence (méthode par le calcul) cas n 1 D nt,a exig. < D nt,a exig. <49 49 D nt,a exig. <54 54 D nt,a exig.<56 56 D nt,a exig. mi 100 kg/m² mi 200 kg/m² mi 250 kg/m² mi 330 kg/m² mi 380 kg/m² OU OU OU OU OU [Rw + C]i 37 db [Rw + C]i 45 db [Rw + C]i 49 db [Rw + C]i 54 db [Rw + C]i 56 db cas n 2 mi 70 kg/m² mi 150 kg/m² mi 200 kg/m² mi 250 kg/m² mi 300 kg/m² + étanchéité ou bourrage + étanchéité ou bourrage + étanchéité ou bourrage + étanchéité ou bourrage + étanchéité ou bourrage OU OU OU OU OU [Rw + C]i 34 db [Rw + C]i 40 db [Rw + C]i 45 db [Rw + C]i 49 db [Rw + C]i 51 db + étanchéité ou bourrage + étanchéité ou bourrage + étanchéité ou bourrage + étanchéité ou bourrage + étanchéité ou bourrage OU OU OU OU OU bourrage + joint à la pompe + [Rw + C]i 29 db ou mi 30 kg/m² de part et d autre du séparatif bourrage + joint à la pompe + [Rw + C]i 34 db ou mi 70 kg/m² de part et d autre du séparatif bourrage + joint à la pompe + doublage laine minérale 6 cm + parements 10 kg/m² de part et d autre du séparatif bourrage + joint à la pompe + doublage laine minérale 8 cm + parements 20 kg/m² de part et d autre du séparatif bourrage + joint à la pompe + doublage laine minérale 10 cm + parements 20 kg/m² de part et d autre du séparatif OU OU étanchéité ou bourrage + doublage laine minérale 6 cm + parements 10 kg/m² de part et d autre du séparatif étanchéité ou bourrage + doublage laine minérale 6 cm + parements 10 kg/m² de part et d autre du séparatif cas n 3 mi 40 kg/m² mi 70 kg/m² mi 100 kg/m² mi 150 kg/m² mi 200 kg/m² OU OU OU OU OU [Rw + C]i 30 db [Rw + C]i 34 db [Rw + C]i 37 db ou laine minérale 6 cm + parements 10 kg/m² de part et d autre du séparatif [Rw + C]i 40 db ou laine minérale 8 cm + parements 10 kg/m² de part et d autre du séparatif [Rw + C]i 42 db ou laine minérale 10 cm + parements 10 kg/m² de part et d autre du séparatif Les valeurs de [Rw + C] limite et de DnT,A exigence sont exprimées en db. mi et [Rw + C]i correspondent respectivement à la masse surfacique et à l indice d affaiblissement acoustique de l élément i. Un bourrage peut être constitué de laine minérale comprimée au droit du séparatif. Une étanchéité peut être constituée d un joint bien comprimé au droit du séparatif. Un parement peut être constitué par une ou plusieurs plaques de plâtre (épaisseur selon masse surfacique recherchée) ou d une cloison sèche ou maçonnée. Un écran acoustique peut être constitué d un élément de masse 12 kg/m² (ou d un joint à la pompe), devant assurer l étanchéité de la lame d air de part et d autre du séparatif. AI Acoustique Intérieure V V9.0

71 AI-37 Toitures filantes exemples de solutions pour les toitures filantes [Rw + C] limite (méthode forfaitaire) ou [Rw + C] lim.< [Rw + C] lim.<54 54 [Rw + C] lim.<57 57 [Rw + C] lim.<61 61 [Rw + C] lim. D nt,a exigence (méthode par le calcul) cas n 1 : comble aménagé sous rampant (si h 5 cm) (1) D nt,a exig. < D nt,a exig.< D nt,a exig.< D nt,a exig.< D nt,a exig. laine minérale 5cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 10cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 15cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 15cm + parement de 20 kg/m² d un côté et de 10 kg/m² sur l autre côté du séparatif laine minérale 20cm + parements de 20 kg/m² d un côté et de 10 kg/m² sur l autre côté du séparatif cas n 2 : comble non aménagé sans séparatif dans le comble laine minérale 5cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 15cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 20cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 15cm + parements de 20 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 20cm + parements de 20 kg/m² de part et d autre du séparatif cas n 3 : comble non aménagé avec séparatif dans le comble toute solution laine minérale 5cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 10cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 15cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif laine minérale 20cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif Les valeurs de [Rw + C] limite et de DnT,A exigence sont exprimées en db. toute solution signifie qu aucune disposition particulière n est exigée pour l obtention de cette appréciation. Un parement peut être constitué par une ou plusieurs plaques de plâtre (épaisseur selon masse surfacique recherchée). (1) Si h > 5 cm, il y a lieu d utiliser l exigence immédiatement supérieure à celle recherchée, sauf pour [Rw + C] limite 61 db ou DnT,A exig. 56 db où le niveau CQCA n est pas possible (sauf Rapport d Essai acoustique satisfaisant). AI Acoustique Intérieure V V9.0

72 AI-38 Eléments porteurs avec isolation, support de couverture figures 23, 24 et 25 Exemples d éléments porteurs avec isolation, support de couverture. Toute solution sera acceptée pour conserver le niveau d évaluation du séparatif étudié, lorsque l isolement recherché est inférieur à 44 db ou lorsque le [Rw + C] limite est inférieur à 49 db. Dans les autres cas, seul un résultat de mesures sur ce procédé permettra de déduire un niveau d évaluation. Sinon, on retient le niveau NC à la transmission examinée pour cette sous-rubrique. Présence de menuiseries en butée de part et d autre d un séparatif Pour conserver le niveau d évaluation du séparatif étudié, lorsque l isolement recherché est inférieur ou égal à 55 db ou lorsque le [Rw + C] limite est inférieur ou égal à 60 db, il y a lieu de vérifier que les deux menuiseries sont placées dans un même plan, en butée de part et d autre du séparatif et qu un dispositif d étanchéité soit prévu au niveau de chaque liaison. Sinon, on retient le niveau NC à la transmission examinée pour cette sous-rubrique. AI Acoustique Intérieure V V9.0

73 AI-39 Pour d autres dispositions constructives ou lorsque l isolement recherché est supérieure à la valeur citée ci-avant, une étude particulière de la liaison devra être fournie, afin de déterminer le niveau d évaluation à retenir. Il est recommandé lors de l évaluation de cette sous-rubrique, d étudier séparément chaque type de transmission au travers des parois horizontales et verticales. On distinguera ensuite chaque type rencontré de transmission parasite pour le projet. Une fois que toutes les combinaisons entre type de transmission et éléments parasites auront été repérées, on pourra procéder à l évaluation de cette sous-rubrique par classe homogène de logements. On s attachera à repérer les cas de transmissions les plus défavorables qui généralement se rencontrent en réception dans les petits locaux, pour des parois séparatives peu performantes en acoustique et/ou pour des exigences d isolement les plus élevées. AI Acoustique Intérieure V V9.0

74 AI-40 AI 2 Bruit de chocs Dans le cas de bâtiments collectifs, il s agit du bruit de chocs reçu dans les pièces principales d un logement et émis dans les locaux du bâtiment extérieurs à ce logement (y compris les coursives extérieures). Dans le cas de maisons individuelles mitoyennes ou en bande, il s agit du bruit de chocs reçu dans les pièces principales d une maison et émis dans les locaux qui lui sont mitoyens (y compris les coursives extérieures). On étudie chacune des transmissions vers les pièces principales du logement examiné depuis un local extérieur à ce logement et appartenant aux catégories suivantes (conformément au Généralités de cette rubrique) : catégorie logements : tout local à l exception des combles non aménagés, des balcons et loggias non situés directement au-dessus d une pièce principale. catégorie circulations communes : tout local à l exception des escaliers collectifs lorsqu il existe un ascenseur. catégorie locaux d activités : tout local. Aucune transmission vers les pièces principales du logement examiné depuis un local de la catégorie locaux techniques n est à étudier. Le niveau d évaluation retenu, pour le logement examiné, est égale au plus faible des niveaux d évaluation obtenus pour une ou plusieurs transmissions étudiées. AI 2.1 Exigences Le tableau suivant présente les valeurs de niveaux de pression pondéré du bruit de chocs standardisé L nt,w dans les pièces principales du logement examiné (et pouvant être émis depuis les diverses catégories de locaux précédemment citées) qui sont nécessaires à l obtention des niveaux d évaluation pour la sous-rubrique. Il n est utilisé en tant que tableau d évaluation d une transmission que lorsque la méthode d évaluation par le calcul est retenue. exigences au bruit de chocs (bâtiment collectif et maison individuelle non isolée) nature du local d'émission niveau d évaluation pour la pièce principale de réception NC REGL CQ CQCA logements (1) dépendances (2) L nt,w > 58 L nt,w 58 pièces principales, pièces de service, dégagements L nt,w > 58 L nt,w 58 L nt,w 55 L nt,w 52 circulations communes (3) locaux d'activités (4) Les valeurs de L nt,w figurant dans le tableau ci-dessus correspondent à des niveaux de pression pondéré du bruit de chocs standardisé exprimés en db, pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. (1) Sauf balcons et loggias non situés directement au-dessus d'une pièce principale. (2) Sauf combles non aménagés. (3) Sauf escaliers collectifs dans le cas où un ascenseur dessert le bâtiment. (4) Dans le cas où, à l'émission, le local d'activité considéré est un parking, on se reporte aux mêmes exigences que celles requises pour les locaux appartenant à la catégorie dépendances de logements. Différents cheminements d'une transmission au bruit de chocs Trois types de cheminement du bruit de chocs doivent être éventuellement examinés pour déterminer le niveau d évaluation de la pièce principale étudiée. Pour chacun de ces cheminements, il y a lieu pour déterminer le niveau d évaluation du local examiné de retenir la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés si cela s avère possible. Sinon, on utilisera la méthode d évaluation par le calcul pour traiter ce cas particulier. transmission verticale : Cette transmission correspond à une émission du bruit sur le plancher du local situé directement au-dessus de la pièce principale examinée. Ce type de transmission n existe pas dans le cas de maisons individuelles. AI Acoustique Intérieure V V9.0

75 AI-41 figure 26 Transmission verticale. transmission diagonale : Cette transmission correspond à une émission du bruit sur le plancher d un local placé au niveau directement supérieur mais non situé au-dessus de la pièce principale examinée. figure 27 Transmissions diagonales en présence (a) ou non (b) d un local tampon. transmission horizontale : Cette transmission correspond à une émission du bruit sur le plancher d un local placé au même niveau et voisin de la pièce principale examinée (contigu ou en présence d un local tampon). figure 28 Transmissions horizontales en présence (a) ou non (b) d un local tampon. Remarque Quels que soient le type et le nombre de transmissions au bruit de chocs pouvant être reçues dans une pièce principale de réception examinée, les évaluations correspondant à chacune de ces transmissions étudiées seront toujours affectées à cette pièce principale de réception et jamais au local d émission. Par exemple, une pièce principale située au dernier niveau d un bâtiment, sans aucun local possible d émission dans son voisinage au même niveau, se verra attribuer le niveau maximal CQCA, même si cette pièce est par ailleurs source de gêne pour les pièces principales d un autre logement situé en dessous. AI 2.2 Etude d'une transmission verticale au bruit de chocs Pour obtenir le niveau d évaluation d une transmission verticale au bruit de chocs entre un local d émission et la pièce principale de réception examinée, il y a lieu de retenir en priorité la méthode d évaluation par tableaux de résultats AI Acoustique Intérieure V V9.0

76 AI-42 forfaitisés présentée ci-après. Cette méthode rapide est toujours à utiliser lorsque chacun des paramètres concernés est situé dans son domaine de validité. En cas de transmissions diagonales ou horizontales, il est nécessaire de se reporter au préalable aux dispositions prévues au Etude d'une transmission diagonale ou horizontale au bruit de chocs à la page AI 47. Les domaines de validité des différents paramètres concernés sont donnés en page AI 44. Ils peuvent être étendus moyennant certaines règles correctives indiquées respectivement à la page AI 45 selon le type de plancher examiné; ces règles pouvant être combinées entre elles, mais ne pouvant pas être appliquées plusieurs fois au local examiné. Lorsque au moins un des paramètres concernés n est pas situé dans son domaine de validité étendu, on utilise la méthode d évaluation par le calcul pour permettre de traiter ce cas particulier (cf. Méthode d évaluation par le calcul à la page AI 46). En cas de nature de plancher autre que les deux cas précédents, on se reportera au " - Cas particuliers" à la page AI 48. Quelle que soit la méthode utilisée, les critères techniques d évaluation tiennent compte : de la nature du plancher, de la nature du local réception, de la présence de certaines cloisons légères ou de doublages sur des parois, liées au plancher étudié, de paramètres liés à la géométrie des locaux, du type de la juxtaposition entre le local émission et le local réception. AI Méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés L évaluation de la transmission verticale est réalisée après lecture, dans un premier temps du tableau détermination du cas de transmission latérale, dans un second temps du tableau Lw limite (dalle pleine en béton) ou du tableau Lw limite (plancher corps creux), puis dans un troisième temps du tableau évaluation de la transmission verticale. L ensemble de ces tableaux, pour l étude d un bâtiment collectif ou de maisons individuelles mitoyennes, est présenté à partir de la page AI 44. Les explications de ces tableaux propres à chaque type de construction apparaissent respectivement aux pages des tableaux, alors que les explications communes aux deux types de construction sont données à la page AI 47. Détermination du cas de transmission latérale Pour déterminer le cas de transmission latérale d une pièce de réception, on se reporte au tableau détermination du cas de transmission latérale, puis on retient le cas de figure marqué d un numéro, correspondant à la combinaison local de réception et éléments présents dans le local de réception. Il y a lieu de s assurer alors que tous les paramètres rencontrés dans le local de réception sont situés à l intérieur du domaine de validité du cas de figure retenu. Les différents paramètres à vérifier sont les suivants : la surface habitable Sh du local de réception telle que définie par le Code de la Construction (cf. tableau détermination du cas de transmission latérale à la page AI 44). la hauteur sous plafond h du local de réception (cf. tableau détermination du cas de transmission latérale à la page AI 44). le nombre de parois liées au plancher dans le local de réception et entièrement doublées de laine minérale (cf. tableau détermination du cas de transmission latérale à la page AI 44 et Eléments pris en compte à la page AI 47). le linéaire lr d une part des parois liées au plancher dans le local de réception et doublées de mousse rigide ou de contre-cloisons en maçonnerie légère et d autre part des cloisons de distribution en maçonnerie légère liées également au séparatif dans le local de réception (cf. tableau détermination du cas de transmission latérale à la page AI 44 et Eéments pris en compte à la page AI 47). Si au moins un des paramètres n appartient pas au domaine de validité correspondant, on cherchera à appliquer les règles correctives expliquées à la page AI 45. Si ces règles ne peuvent être appliquées, on utilisera alors, pour ce cas particulier, la méthode d évaluation par le calcul. AI Acoustique Intérieure V V9.0

77 AI-43 Bâtiment collectif et maison individuelle détermination du cas de transmission latérale : bâtiment collectif et maison individuelle local de réception éléments présents dans le local de réception (1) 2,45 < h < 2,80 néant doublage laine minérale, mousse plastique élastifiée doublage mousse rigide, cloison maçonnée légère ou contre cloison maçonnée légère. doublage laine minérale, mousse plastique élastifiée (1 paroi) et doublage mousse rigide, cloison maçonnée légère ou contre cloison maçonnée légère (1 paroi) 2 lr < 4 4 lr < 8 8 lr < 12 2 lr < 4 4 lr < 8 8 lr < 12 pièce principale 22,5 <sh <28,4 n 2 n 1 n 3 n 4 n 5 n 2 n 3 n 4 17,9 <sh <22,5 n 3 n 2 n 4 n 5 n 6 n 3 n 4 n 5 14,2 <sh <17,9 n 4 n 3 n 5 n 6 n 7 n 4 n 5 n 6 11,3 <sh <14,2 n 5 n 4 n 6 n 7 n 8 n 5 n 6 n 7 9 <sh <11,3 n 6 n 5 n 7 n 8 n 9 n 6 n 7 n 8 7,5 <sh <9 n 7 n 6 n 8 n 9 n 10 n 7 n 8 n 9 (1) Les règles de prise en compte des éléments présents dans le local de réception sont présentées au AI h = hauteur sous plafond du local de réception (en mètre). Sh = surface habitable du local de réception (en mètre carré). lr = somme des linéaires de doublage en mousse rigide ou cloison maçonnée légère, dans le local de réception et liés au séparatif examiné (en mètre). L w limite On utilise ensuite le tableau Lw limite correspondant au type de plancher examiné, dans lequel on détermine la valeur de Lw limite en fonction de la combinaison épaisseur de la dalle pleine en béton (ou indice d affaiblissement [Rw + C] du plancher corps creux ) et cas de transmission latérale en fonction du numéro retenu dans le tableau précédent. Les valeurs de Lw ou Lw limite sont exprimées en db. La valeur Lw d un revêtement de sol est toujours donnée par un Rapport d Essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les Généralités, réalisé selon les normes NF S ou NF EN ISO et NF EN ISO selon les cas. En présence d une chape flottante, d un procédé d isolation phonique sous carrelage ou parquet, il y a lieu de se reporter au Cas particuliers à la page AI 48. AI Acoustique Intérieure V V9.0

78 AI-44 Dalle pleine en béton Lw limite (dalle pleine en béton) épaisseur de la dalle en béton en cm cas de transmission latérale n 1 n 2 n 3 n 4 n 5 n 6 n 7 n 8 n 9 n et et Les valeurs de Lw limite sont exprimées en db. Plancher corps creux Lw limite (plancher corps creux) cas de transmission latérale n 1 n 2 n 3 n 4 n 5 n 6 n 7 n 8 n 9 n 10 Lw limite 77 [Rw+C] 78 [Rw +C] 79 [Rw+C] 80 [Rw+C] 81 [Rw+C] 82 [Rw+C] 83 [Rw+C] 84 Rw+C] 85 Rw+C] 86 Rw+C] Les valeurs de Lw limite sont exprimées en db. Les valeurs de [Rw + C] sont exprimées en db. L utilisation de ce tableau est limitée aux valeurs de [Rw + C] 76 db. Evaluation de la transmission verticale L évaluation est alors réalisée en comparant l indice d efficacité acoustique Lw du revêtement de sol posé sur le plancher étudié avec la valeur de Lw limite précédemment déterminée, majorée selon le niveau d évaluation recherché et la nature du local de réception d une valeur comprise entre 0 et 6 db. Si la valeur de Lw du revêtement de sol est insuffisante pour atteindre le Lw limite correspondant au niveau CQCA, on cherchera alors à obtenir le niveau CQ quand il existe. Si la valeur de Lw du revêtement de sol est insuffisante pour atteindre le Lw limite correspondant au niveau CQ, on cherchera alors à obtenir le niveau REGL. Si le niveau REGL ne peut être atteint, on retient le niveau NC pour cette transmission. évaluation de la transmission verticale nature du local d'émission NC REGL CQ CQCA dépendances de logements (1) Lw < Lw limite Lw Lw limite logements (2) sauf dépendances Lw < Lw limite Lw Lw limite Lw Lw limite + 3 Lw Lw limite + 6 circulations communes (3) locaux d'activités (4) cf. définition des locaux au paragraphe Généralités. AI Acoustique Intérieure V V9.0

79 AI-45 (1) Sauf combles non aménagés. (2) Sauf balcons et loggias non situés directement au-dessus d'une pièce principale. (3) Sauf escaliers collectifs s'il existe un ascenseur. (4) Dans le cas où, à l'émission, le local d'activité considéré est un parking, on se reporte aux mêmes exigences que celles requises pour les locaux appartenant à la catégorie dépendances de logements. Règles correctives applicables à la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés Ces règles correctives sont directement applicables à la valeur de Lw limite déterminée par la méthode des tableaux de résultats forfaitisés lorsque la valeur d un des paramètres concernés sort du domaine de validité indiqué dans les tableaux de la page AI 44. Ces règles correctives sont de trois types et peuvent être utilisées ensemble pour l évaluation de la transmission examinée. Néanmoins, comme pour chacune d entre elles, un nouveau domaine de validité est redéfini, il suffit qu un seul paramètre soit situé en dehors de son domaine de validité pour que la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés ne puisse s appliquer, même par l'utilisation des règles correctives. correction pour présence de laine minérale dans le local de réception Dans les tableaux domaine de validité, il apparaît au niveau des éléments présents dans le local de réception, qu une seule paroi liée au plancher et entièrement doublée de laine minérale a été retenue pour la forfaitisation. On utilise alors cette règle de correction si dans la pièce de réception examinée, il existe plus d une paroi liée au plancher et doublée entièrement de laine minérale. La correction s applique sur la valeur de Lw limite déterminée dans le tableau Lw limite correspondant à la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés. correction pour présence de laine minérale dans le local de réception nombre de parois doublées de laine minérale et liées au séparatif correction sur le Lw limite en db 2 parois 1 3 parois 2 correction pour présence de mousse rigide ou de cloison maçonnée légère dans le local de réception Dans les tableaux domaine de validité, il apparaît pour chaque cas de figure correspondant à la combinaison retenue entre nature du local d émission et éléments présents dans le local de réception, des limites de valeurs du linéaire lr de parois liées au plancher dans le local de réception et qui ont été retenues pour la forfaitisation. Ces parois sont doublées de mousse rigide ou de cloison maçonnée légère (en contre-cloison de doublage ou en cloison de distribution). On utilise alors cette règle de correction si dans la pièce de réception examinée, il existe un linéaire total de tels doublages ou cloisons, inférieur ou supérieur à celui fixé dans le domaine de validité correspondant. La correction, si elle peut être retenue par rapport au nouveau domaine de validité présenté, s applique sur la valeur de Lw limite déterminée dans le tableau Lw limite correspondant à la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés. correction pour présence de mousse rigide ou de cloison maçonnée légère dans le local de réception linéaire donné dans le domaine de validité linéaire lr dans le local examiné correction sur le Lw limite en db limite basse lr < limite haute limite haute lr < limite haute + 4 m + 1 Cette règle n'est applicable qu'une seule fois par local examiné. limite basse 4 m lr < limite basse 1 correction par rapport à la surface habitable du local de réception Dans les tableaux domaine de validité, il apparaît pour nature du local de réception, une surface habitable Sh par type de pièce qui a été retenue pour la forfaitisation. On utilise alors cette règle de correction si la pièce de réception examinée présente une surface habitable inférieure ou supérieure à celle fixée dans le domaine de validité. La correction, si elle peut être retenue par rapport au nouveau domaine de validité présenté, s applique sur la valeur de Lw limite déterminée dans le tableau Lw limite correspondant à la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés. AI Acoustique Intérieure V V9.0

80 AI-46 correction par rapport à la surface habitable du local de réception surface donnée dans le domaine de validité surface Sh dans le local examiné correction sur le Lw limite en db limite basse Sh limite haute limite haute < Sh 1,2 x limite haute 1 Cette règle n'est applicable qu'une seule fois par local examiné. 0,8 x limite basse Sh < limite basse + 1 Lorsque les règles correctives ne peuvent s appliquer à un des paramètres concernés, on a recours, pour traiter ce cas particulier, à l utilisation de la méthode d évaluation par le calcul présentée au Méthode d évaluation par le calcul à la page AI 46. Pour d autres paramètres, dont le domaine de validité est également fixé dans les tableaux et pour lesquels il n est pas fait référence à des règles correctives, on utilisera alors directement la méthode d évaluation par le calcul. C est le cas, par exemple, de la hauteur sous plafond h du local de réception ou bien de la présence dans le local de réception, à la fois de doublages en mousse rigide et laine minérale ainsi que de cloisons en maçonnerie légère. On étudiera séparément chaque type de transmission en distinguant bien les revêtements de sol différents à l origine d une transmission et la nature des pièces principales rencontrées. Une fois que toutes les combinaisons entre type de transmission et revêtements de sols auront été repérées, on pourra procéder à l évaluation de cette sous-rubrique par classe homogène de logements. On s attachera à repérer les transmissions les plus défavorables qui se rencontrent généralement pour des transmissions verticales, vers une petite pièce principale et issues d un local dont le revêtement de sol est peu performant, et/ou est placé sur un plancher de faible masse. AI Méthode d évaluation par le calcul On a recours à l utilisation de cette méthode d évaluation par le calcul uniquement lorsque la méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés ne peut s appliquer (c est à dire lorsqu on ne peut utiliser les règles correctives permettant une extension des domaines de validité, indiquées dans les tableaux à la page AI 45). Pour chaque transmission à examiner par cette méthode d évaluation par le calcul, on détermine, dans un premier temps, la valeur L nt,w calculé correspondant au niveau de bruit exprimé en db reçu dans la pièce principale de réception étudiée. Ce niveau de bruit reçu, calculé par la formule donnée ci-dessous, correspond à la transmission verticale par le plancher situé au-dessus de la pièce étudiée et aux transmissions latérales par les parois qui lui sont liées. On se reporte ensuite au tableau exigences ( AI 2.1) à la page AI 40, afin de déterminer les valeurs de niveau de bruit reçu normalisé L nt,w exigence nécessaires pour l obtention des différents niveaux d évaluation possibles pour la transmission étudiée. Ces exigences ne dépendent que de la nature du local d émission. On retient pour la transmission étudiée le niveau d évaluation correspondant au niveau de bruit reçu L nt,w exigence satisfait par le niveau de bruit L nt,w calculé précédemment. Calcul du niveau de bruit reçu L nt,w en db La valeur calculée du niveau de bruit reçu L nt,w calculé dans la pièce de réception, correspondant à une transmission verticale et aux transmissions latérales, est donnée par les formules suivantes : dalle pleine en béton L nt,w calculé = 149 [Rw + C] Lw 10 log V (N Sr/10) plancher corps creux L nt,w calculé = 154 [Rw + C] Lw 10 log V (N Sr/10) où AI Acoustique Intérieure V V9.0

81 AI-47 [Rw + C] est l indice d affaiblissement exprimé en db du plancher support étudié, et correspond à la somme algébrique de l indice Rw et du terme d adaptation C à un spectre de bruit rose pondéré A. L indice RW et le terme d adaptation C sont donnés par Rapport d Essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les Généralités, lorsque ce Rapport d Essai acoustique a été réalisé selon les normes NF EN ISO et NF EN ISO En l absence d un tel Rapports d Essai, on peut se reporter à l annexe détermination de l indice d affaiblissement acoustique [Rw + C] située en fin de rubrique, permettant de calculer l indice [Rw + C] de ces parois. Lw est l indice d efficacité acoustique en db du revêtement de sol posé sur le plancher du local d émission. La valeur Lw des revêtements de sols est donné par un Rapport d Essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les Généralités, réalisé selon les normes NF S ou NF EN ISO et NF EN ISO selon les cas. En présence d une chape flottante, d un procédé d isolation phonique sous carrelage ou parquet, il y a lieu de se reporter au Cas particuliers à la page AI 48. V est le volume en m³ du local de réception examiné.. N est le nombre de parois liées au plancher et entièrement doublées de laine minérale ou de mousse plastique élastifiée sur leur face intérieure au local de réception (cf. Eléments pris en compte ci-après). Sr est égale à la somme des surfaces en m² d une part des parois liées au plancher dans le local de réception et doublées de mousse rigide ou d une contre cloison en maçonnerie légère et d autre part des cloisons de distribution en maçonnerie légère liées également au plancher dans le local de réception (cf. Eléments pris en compte ciaprès). Pour l application de cette formule de calcul, on arrondit la valeur du L nt,w calculé à la valeur entière la plus proche (en arrondissant par exemple 0,5 à 0 db). AI Eléments pris en compte (pour la méthode forfaitaire ou pour le calcul) Il y a lieu de se reporter au même paragraphe présenté en page AI 13 pour la sous-rubrique bruit aérien dans un logement provenant des autres locaux de la construction, en n utilisant que les cas de séparatifs horizontaux ; le séparatif horizontal étudié ici étant le plancher (haut ou bas) de la pièce de réception par lequel passe la transmission du bruit de chocs examinée. AI 2.3 Etude d'une transmission diagonale ou horizontale au bruit de chocs On se reporte, dans un premier temps, aux dispositions prévues pour l évaluation d une transmission verticale au bruit de chocs (cf. Etude d une transmission «verticale» au bruit de chocs à la page AI 41) en utilisant la valeur du Lw du revêtement de sol placé sur le plancher du local d émission de la transmission diagonale ou horizontale étudiée. Dans un second temps, on corrige soit le Lw limite en méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés, soit le L nt,w calculé en méthode d évaluation par le calcul, suivant les dispositions prévues au tableau ci-dessous : correction pour les transmissions diagonales ou horizontales masse surfacique de la paroi verticale en kg/m² (1) correction sur le Lw limite ou sur le L nt,w calculé en db en l'absence d'un local tampon en présence d un local tampon m < m < m 7 10 (1) En présence d un local tampon, la valeur de m' est égale à la somme des masses surfaciques des deux parois verticales qui séparent le local d émission du local de réception. En présence de plusieurs locaux tampons, il y a lieu d ajouter la valeur de K = ΣKi à la correction déjà retenue pour la présence d un local tampon. La valeur de Ki qui correspond à la correction supplémentaire pour chaque nouvelle paroi verticale rencontrée est prise égale à : 1 si m < 100, 5 si 100 m < 250, 7 si 250 m. AI Acoustique Intérieure V V9.0

82 AI-48 Correction complémentaire en présence d un local décalé Une correction complémentaire de + 3 db est appliquée à la valeur obtenue précédemment, après l utilisation de la correction en l absence d un local tampon, si le décalage de la pièce principale de réception vis-à-vis du local d émission répond aux conditions données dans la figure suivante.. figure 29 Correction complémentaire en présence d un local décalé : si h et h 0,50 m AI 2.4 Cas particuliers Procédé d isolation phonique sous carrelage ou parquet, ou chape flottante sur une dalle pleine en béton ou un plancher corps creux Avant de réaliser l évaluation, on vérifiera en présence d une chape flottante, d un procédé d isolation phonique sous carrelage ou parquet, que le produit appartienne à la «liste des produits acceptés par CERQUAL», mise à la disposition sur simple demande ou consultable sur le site internet : Cette liste étant régulièrement mise à jour, il y a lieu de s assurer que l édition utilisée est toujours en cours de validité, notamment avant l établissement de toute évaluation définitive d une opération. Dans ce cas, il y a lieu d indiquer, par une observation portée sur le tableau d évaluation, le type de technique (résilient sous chape flottante, procédé d isolation phonique sous carrelage, sous-couche parquet, ) ainsi que la dénomination commerciale du ou des produits d isolation annoncés, lorsqu il est prévu une de ces dispositions constructives, dans des locaux de la construction, concernés par une transmission au bruit de chocs en réception dans une pièce principale de logements. Pour l évaluation, on se reporte aux dispositions prévues pour une transmission verticale (cf. AI 2.2) ou pour une transmission diagonale ou horizontale (cf. AI 2.3), en retenant la valeur du Lw de la chape flottante sur son complexe isolant ou la valeur du Lw du procédé d isolation phonique sous carrelage ou parquet, à la place du Lw du revêtement de sol. La valeur du Lw limite quant à elle, est déterminée à partir de la méthode forfaitaire ou par le calcul selon l épaisseur de la dalle support dans le cas d une dalle pleine en béton, ou l indice [Rw + C] du plancher support sans chape flottante dans le cas d un plancher corps creux. Il est rappelé que les valeurs de Lw ou Lw limite sont exprimées en db. La valeur Lw d un revêtement de sol est toujours donnée par un Rapport d Essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les Généralités, réalisé selon les normes NF S ou NF EN ISO et NF EN ISO selon les cas. En présence d une chape flottante dont le Rapport d Essai acoustique a été réalisé selon les normes NF EN et NF EN ISO (dans la norme NF EN ISO les chapes flottantes sont chargées à 0 ou 20 kg/m²), il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les règles correctives à appliquer lors de l évaluation. De plus, la valeur du Lw ne pourra être retenue pour l évaluation que si l'épaisseur de la chape flottante étudiée correspond à plus ou moins 1 cm à celle mise en œuvre pour le Rapport d Essai acoustique. Si, sur une chape flottante, on rencontre un revêtement de sol dont l efficacité Lw est supérieure à 12 db, on majore par convention le Lw de la chape flottante du Lw du revêtement de sol minoré de 12 db. En présence d un procédé d isolation phonique sous carrelage ou sous parquet, il y a lieu de tenir compte du Rapport d Essai acoustique en laboratoire du complexe carrelage et sa sous-couche ou parquet et sa souscouche, dans la mesure où la dimension des carreaux (longueur x largeur) ou le type et les dimensions du parquet (longueur x largeur des lames ou panneaux mosaïques) retenus pour l évaluation, correspondent respectivement AI Acoustique Intérieure V V9.0

83 AI-49 aux caractéristiques des carreaux ou du parquet mis en œuvre pour le Rapport d Essai acoustique. Escalier en béton Il s agit des escaliers collectifs s il n existe pas d installation d ascenseur et des escaliers individuels intérieurs aux logements. escalier entièrement désolidarisé de la structure : Si l escalier en béton est entièrement désolidarisé de la structure et ne passe pas directement au-dessus d une pièce principale d un autre logement (coupure au niveau des murs et désolidarisation au niveau des appuis), il y a lieu, pour l obtention des niveaux REGL, CQ ou CQCA, de fournir une étude particulière concernant les dispositifs de désolidarisation, afin de déterminer le niveau d évaluation à retenir pour la transmission examinée. Si l escalier passe directement au-dessus d une pièce principale d un autre logement, on étudie la transmission verticale selon les règles prévues pour l évaluation d une dalle pleine en béton, que l escalier soit ou non désolidarisé de la structure. escalier désolidarisé partiellement de la structure : Si l escalier en béton est uniquement désolidarisé de la structure par une coupure le long des murs et ne passe pas directement au-dessus d une pièce principale d un autre logement, on étudie la transmission au bruit de chocs à partir des paliers vers les pièces principales, selon les règles prévues pour l évaluation d une dalle pleine en béton. Si l escalier passe également directement au-dessus d une pièce principale d un autre logement, on étudie la transmission verticale selon les règles prévues pour l évaluation d une dalle pleine en béton, que l escalier soit ou non désolidarisé de la structure. figure 30 Escalier désolidarisé partiellement (non situé au-dessus d une pièce principale). escalier non désolidarisé de la structure : Si l escalier en béton n est pas désolidarisé de la structure au niveau des murs et des appuis, et ne passe pas directement au-dessus d une pièce principale d un autre logement, on étudie la transmission au bruit de chocs en suivant les différents cheminements possibles vers les pièces principales, soit par les paliers, soit directement par les murs mitoyens, selon les règles prévues pour l évaluation d une dalle pleine en béton. On étudie la transmission par le palier intermédiaire ou les marches, selon les règles prévues pour l évaluation d une dalle pleine en béton en considérant que cette transmission est diagonale. Si l escalier passe également directement au-dessus d une pièce principale d un autre logement, on étudie la transmission verticale selon les règles prévues pour l évaluation d une dalle pleine en béton, que l escalier soit ou non désolidarisé de la structure. AI Acoustique Intérieure V V9.0

84 AI-50 figure 31 Escalier non désolidarisé (non situé au-dessus d une pièce principale). figure 32 Exemple d escalier en béton : prise en compte de l épaisseur e pour l évaluation en transmission diagonale ou horizontale.. escalier reposant sur un plancher béton, situé au-dessus d une pièce principale : Si un escalier en béton (droit ou hélicoïdal) repose sur un plancher situé au-dessus d une pièce principale, on étudie la transmission au bruit de chocs selon les règles prévues pour l évaluation d une dalle pleine en béton en transmission verticale. Dans ce cas, Il y a lieu de retenir l épaisseur du plancher en béton comme valeur de e pour le calcul et l indice Lw du revêtement de sol qui serait placé sur les marches de l escalier. Dans un second temps, on minore de 4 db, soit le Lw limite en méthode d évaluation par tableaux de résultats forfaitisés, soit le L nt,w calculé en méthode d évaluation par le calcul, Si une transmission est à étudier vers une pièce principale voisine du local situé sous l appui de l escalier ou voisine du local où est situé l escalier, il est possible dans un troisième temps d appliquer les dispositions correctives prévues au premier tableau du paragraphe AI Etude d'une transmission diagonale ou horizontale au bruit de chocs. figure 33 Exemples d escaliers en béton : prise en compte de l épaisseur e pour l évaluation.. Plancher en béton à caisson On utilise les règles d évaluation prévues pour les dalles pleines en béton en retenant par convention l épaisseur minimale de plancher. Plancher en bois Dans le cas de l étude d une transmission verticale (en collectif seulement), afin d attribuer un niveau d évaluation, il doit être fourni des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié. Au plus, on ne peut par convention retenir que le niveau REGL. En l absence de tels résultats d essais, on retient le niveau NC pour la transmission étudiée. Dans le cas de l étude d une transmission diagonale ou horizontale, on retient par convention directement le niveau REGL. Les autres niveaux d appréciation n existent pas pour ce type de transmission. AI Acoustique Intérieure V V9.0

85 AI-51 Escalier en bois Si l escalier en bois, désolidarisé ou non de la structure, passe directement au-dessus d une pièce principale d un autre logement, il doit être fourni des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié. Au plus, on ne peut par convention retenir que le niveau REGL. En l absence de tels résultats d essais, on retient le niveau NC pour la transmission étudiée. figure 34 Escalier bois passant directement au-dessus d une pièce principale d un autre logement.. Si l escalier en bois est ancré ou repose par ses appuis (ou ses marches et paliers) sur un séparatif vertical ou horizontal, respectivement contre ou au-dessus d une pièce principale d un autre logement, on retient, par convention, directement le niveau REGL. Lorsque le niveau CQ est recherché, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d évaluation ; le niveau CQCA n existant pas pour ce type de transmission. figure 35 Escalier bois ancré et reposant par ses appuis sur un séparatif vertical et horizontal, contre et au-dessus d une pièce principale d autres logements. Plancher en métal Dans le cas de l étude d un tel plancher ou escalier et afin d attribuer un niveau d évaluation, il doit être fourni des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié. Au plus, on ne peut par convention retenir que le niveau REGL. En l absence de tels résultats d essais, on retient le niveau NC pour la transmission étudiée. Escalier en métal Si l escalier en métal est ancré ou repose par ses appuis (ou ses marches et paliers) sur un séparatif vertical ou horizontal, respectivement contre ou au-dessus d une pièce principale d un autre logement, on retient, par convention, directement le niveau REGL. Les autres niveaux d appréciation n existent pas pour ce type de transmission. AI Acoustique Intérieure V V9.0

86 AI-52 Dans les autres cas de transmission, il doit être fourni des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié. En l absence de tels résultats d essai, on retient le niveau REGL pour la transmission étudiée. Plancher mixte Dans le cas de l étude d un tel plancher (exemple : plancher collaborant avec plenum, ) et afin d attribuer un niveau d évaluation, il doit être fourni des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié. En l absence de tels résultats d essais, on retient le niveau NC pour la transmission étudiée. Terrasse accessible On retient le niveau REGL ou CQ pour la transmission étudiée, quel que soit le système d étanchéité prévu, lorsque l isolant thermique se trouve placé entre le plancher béton et l étanchéité. Pour l obtention du niveau CQCA pour la transmission étudiée, il doit être fourni des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié. Dispositions constructives permettant une évaluation directe AI Acoustique Intérieure V V9.0

87 AI-53 figures 36, 37 et 38 Exemples d évaluations directes pour le niveau CQCA. AI Acoustique Intérieure V V9.0

88 AI-54 AI 3 Bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement examiné Dans le cas de bâtiments collectifs ou de maisons individuelles, il s agit du bruit créé par un équipement individuel, installé dans un local du logement examiné. Au titre de ces équipements individuels intérieurs au logement examiné, on étudie les installations individuelles de chauffage, y compris les pompes à chaleur, et les installations individuelles de climatisation. On retiendra, pour le logement examiné, l évaluation la plus défavorable obtenue pour chacune des transmissions étudiées entre un de ces équipements et chaque pièce principale et la cuisine de ce logement. L évaluation de cette sous-rubrique est sans objet si aucun de ces équipements n'est prévu dans le logement examiné ; par exemple, dans le cas de logements collectifs où de telles installations seraient collectives. On étudiera séparément chaque type de transmission issue d équipements. Une fois que toutes les combinaisons entre les différents types d équipements auront été repérées, on pourra procéder à l évaluation de cette sous-rubrique par classe homogène de logements. AI 3.1 Exigences Le tableau suivant présente les valeurs de niveaux de bruit reçu L nat dans les pièces principales et dans la cuisine du logement examiné (et pouvant être émis par un de ces équipements du même logement) qui sont nécessaires à l obtention des niveaux d évaluation pour la sous-rubrique. Il n est pas utilisé directement pour les évaluations et il ne sert donc que pour la présentation des exigences. exigences vis-à-vis du bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement examiné nature de l équipement nature du local de réception dans le logement examiné niveau d évaluation appartenant au logement examiné NC REGL CQ CQCA chauffage pièce principale fermée LnAT > 35 LnAT 35 LnAT 30 pièce principale ouverte sur une cuisine par une baie libre LnAT > 45 LnAT 40 LnAT 30 cuisine LnAT > 50 LnAT 50 climatisation pièce principale LnAT > 35 LnAT 35 LnAT 30 cuisine LnAT > 50 LnAT 50 Les valeurs de LnAT dans le tableau ci-dessus correspondent à des niveaux de pression acoustique normalisés exprimés en db(a), pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. AI 3.2 Installation de chauffage individuel Premier cas : chaudière individuelle fioul ou gaz On étudie, pour chaque pièce principale et pour la cuisine du logement examiné, la transmission provenant d une chaudière individuelle fioul ou gaz installée dans un local appartenant au logement examiné. L évaluation d une transmission examinée est déterminée par application du tableau évaluation des chaudières individuelles fioul ou gaz ci-après, tout en tenant compte des règles correctives présentées à la suite. S il existe plusieurs chaudières individuelles affectées à des logements différents mais réunies dans un même local, on se reporte aux dispositions prévues à la sous-rubrique AI 4 - Bruit des équipements individuels et collectifs à propos de l étude d une chaufferie. Examen des chaudières individuelles fioul ou gaz On apprécie l isolation des différentes pièces principales et de la cuisine du logement examiné par rapport au bruit créé par sa propre chaudière en fonction des dispositions prévues dans le tableau suivant : AI Acoustique Intérieure V V9.0

89 AI-55 évaluation des chaudières individuelles fioul ou gaz type de juxtaposition entre la pièce principale étudiée et le local où la chaudière est placée niveau de puissance acoustique de la chaudière REGL CQ CQCA la chaudière est placée dans une cuisine ouverte par baie libre sur le séjour Lw 47 Lw 37 la chaudière est placée dans un local séparé d'une pièce principale par cuisine Lw 53 Lw 50 une paroi percée d'une porte cellier ou débarras Lw 50 Lw 45 la chaudière est placée dans un local séparé d'une pièce principale par cuisine Lw 53 une paroi non percée d'une porte cellier ou débarras toute solution Lw 55 garage toute solution la chaudière est placée dans un local non contigu à une pièce principale cuisine Lw 53 autre local toute solution toute solution signifie qu'aucune condition n'est exigée pour l'obtention de cette évaluation. Les valeurs de Lw dans le tableau ci-dessus sont exprimés en db(a). Lorsque le niveau de puissance acoustique Lw en db(a) de la chaudière est exigé pour certains niveau d évaluation dans le tableau précédent, il doit être fourni un Rapport d Essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les Généralités, pour la même énergie. En l absence de Rapport d Essai acoustique on retient alors le niveau d évaluation inférieur à celui-ci, s il peut être atteint sans exigence sur la valeur de Lw de la chaudière. Si le niveau REGL ne peut être obtenu, on retient le niveau NC pour cette sous-rubrique. Règles correctives Pour conserver le niveau précédemment attribué dans le cas où la chaudière est adossée à la paroi séparative contre la pièce principale étudiée, on vérifie si les conditions prévues dans le tableau suivant sont respectées : masse de la paroi séparative niveau NC m < 150 kg/m² niveaux REGL, CQ ou CQCA conservés m 150 kg/m² Si le niveau CQCA, CQ ou REGL ne peut être conservé, on retient le niveau NC pour cette sous-rubrique. Si la chaudière est située dans une cuisine communiquant par baie libre avec le séjour étudié, on utilise le tableau suivant où les corrections sont à appliquer aux valeurs de Lw données précédemment dans le tableau évaluation des chaudières individuelles fioul ou gaz. correction pour présence d'une baie libre largeur de la baie libre en mètre correction du Lw en db(a) dans le tableau d évaluation l < l < l 0 AI Acoustique Intérieure V V9.0

90 AI-56 Si la chaudière est placée dans un placard, on utilise le tableau suivant, où les corrections sont à appliquer aux valeurs de Lw données précédemment dans le tableau évaluation des chaudières individuelles fioul ou gaz. correction pour présence d'une chaudière dans un placard type de placard correction du Lw en db(a) dans le tableau d évaluation placard étanche pour une chaudière à ventouse + 15 autre type (1) + 8 (1) Au minimum, le placard doit être constitué d'un encoffrement ouvert en partie haute et basse comprenant à l'intérieur de la laine minérale. Deuxième cas : chauffage individuel électrique ou à gaz par radiateurs indépendants S il s agit d une installation de chauffage électrique par convecteurs non équipés de ventilateur, on retient directement le niveau CQCA pour l examen de cet équipement. Sinon, dans le cas de convecteurs équipés d un ventilateur, ou dans le cas de radiateurs indépendants à gaz, on compare, pour chaque pièce principale et la cuisine du logement examiné, le niveau de puissance acoustique Lw de l équipement aux valeurs de Lw données dans le tableau d évaluation suivant : évaluation des convecteurs ou radiateurs indépendants nature du local examiné où est placé l'équipement niveau de puissance acoustique du convecteur REGL CQ CQCA séjour ouvert sur une cuisine Lw 47 Lw 37 séjour ouvert sur une chambre Lw 42 Lw 37 séjour fermé Lw 41 Lw 36 chambre fermée Lw 38 Lw 33 cuisine fermée Lw 53 Les valeurs de Lw dans le tableau ci-dessus sont exprimées en db(a). En l absence de Rapport d Essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les Généralités donnant le niveau de puissance acoustique Lw en db(a) de l équipement, on retient alors le niveau NC pour cette sous-rubrique. Si le niveau REGL ne peut être obtenu, on retient le niveau NC pour cette sous-rubrique. S il existe plusieurs équipements dans un même local examiné, on détermine la valeur globale Lw pour l ensemble des équipements en appliquant la règle de sommation précisée au " Chaufferie collective " à la page AI 66. Troisième cas : pompe à chaleur individuelle L examen d une pompe à chaleur individuelle installée à l extérieur du bâtiment et à plus de 5 m de celui-ci, est sans objet. Si la pompe à chaleur est installée à l extérieur et à 5 m ou moins du bâtiment, il devra être fourni une note de calcul pour déterminer le niveau d évaluation en fonction des exigences requises pour cet équipement. Dans le cas où la pompe à chaleur est installée dans le logement, on procède à l évaluation de cet équipement de la même façon que pour une chaudière individuelle fioul ou gaz présentée au premier cas. Néanmoins, il y a lieu de s assurer de la présence d une isolation vibratoire efficace de la pompe à chaleur. Sinon, on retient le niveau NC pour cette sous-rubrique. On attend d une isolation vibratoire efficace qu elle possède d une part des plots antivibratiles sous l appareil, et d autre part des tuyaux de raccordements flexibles d une longueur de l ordre d un mètre disposés en cor de chasse ou des manchettes antivibratiles. Si le niveau d évaluation n est pas bloqué à NC pour la raison précédente, on procède à l évaluation à partir du niveau de puissance acoustique Lw en db(a) fourni par un Rapport d Essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les généralités. Sinon, on retient directement le niveau NC pour cette sous-rubrique. Le niveau d évaluation est déterminé en fonction du même tableau d évaluation que celui des chaudières individuelles fioul ou gaz. AI Acoustique Intérieure V V9.0

91 AI-57 Quatrième cas : module thermique d une installation de chauffage collectif individualisé L examen d un module thermique, placé dans un logement, correspondant à une installation de chauffage collectif individualisé, doit satisfaire les exigences requises vis-à-vis du bruit des équipements individuels de chauffage, intérieurs au logement examiné: Pour un tel équipement rencontré dans l opération étudiée, il doit être stipulé, dans les pièces écrites du dossier, que les niveaux de bruit reçus en pièces principales et en cuisine en provenance de ces équipements, seront respectivement inférieurs ou égaux aux niveaux d exigence prévus pour le niveau REGL, CQ ou CQCA (niveaux indiqués au AI 3.1). Sinon, il y a lieu de retenir le niveau NC pour cette sous-rubrique. Si le Maître d Ouvrage s engage à faire figurer dans ces pièces écrites du dossier marché le fait que, pour chacun de ces équipements, les exigences pour le niveau REGL, CQ ou CQCA seront respectées, on retient alors le niveau correspondant pour cet équipement. Lorsque le module thermique est placé individuellement ou regroupé avec d autres modules thermiques, dans un local situé à l extérieur du logement correspondant, les dispositions présentées ci-dessus s appliquent pour le logement examiné. De plus, ce ou ces modules thermiques doivent aussi satisfaire les exigences requises vis-à-vis du bruit des équipements individuels ou collectifs par rapport aux logements à examiner (niveaux indiqués au AI 4.1). AI 3.3 Installation de climatisation individuelle Si un climatiseur est installé totalement ou en partie à l extérieur du bâtiment, il devra être fourni une note de calcul pour déterminer le niveau d évaluation de l ensemble (ou partie) de l installation, en fonction des exigences requises pour cet équipement. Si un climatiseur est installé totalement ou en partie à l intérieur du logement, on compare, pour chaque pièce principale et la cuisine du logement examiné, le niveau de puissance acoustique Lw de l équipement intérieur au logement, aux valeurs de Lw données dans le tableau d évaluation suivant : évaluation des climatiseurs individuels nature du local examiné où est placé l'équipement niveau de puissance acoustique de l équipement intérieur REGL CQ CQCA séjour ouvert sur une cuisine ou sur une chambre Lw 42 Lw 37 séjour fermé Lw 41 Lw 36 chambre fermée Lw 38 Lw 33 cuisine fermée Lw 53 Les valeurs de Lw dans le tableau ci-dessus sont exprimées en db(a). En l absence de Rapport d Essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les Généralités donnant le niveau de puissance acoustique Lw en db(a) de l équipement, on retient alors le niveau NC pour cette sous-rubrique. Si le niveau REGL ne peut être obtenu, on retient le niveau NC pour cette sous-rubrique. S il existe plusieurs équipements dans un même local examiné, on détermine la valeur globale Lw pour l ensemble des équipements en appliquant la règle de sommation précisée au " Chaufferie collective" à la page 66. AI Acoustique Intérieure V V9.0

92 AI-58 AI 4 Bruit des équipements individuels et collectifs Dans le cas de bâtiment collectifs ou de maisons individuelles jumelées ou en bande, il s agit du bruit créé par un équipement individuel ou par un équipement collectif. Au titre de ces équipements individuels et extérieurs au logement examiné, on étudie les installations suivantes : robinetteries, chutes d eaux (canalisation d évacuation d eau des équipements sanitaires et d eaux pluviales). Au titre de ces équipements collectifs et extérieurs au logement examiné, on étudie les installations suivantes : ascenseurs, vide-ordures, chaufferie collective, autres équipements collectifs (transformateur électrique, porte automatique de garage collectif, compacteur d ordures, adoucisseur d eau, surpresseur d eau,...). Pour les installations de ventilation mécanique contrôlée, qu il s agisse d une installation individuelle d un logement voisin comme celle du logement examiné, ou d une installation collective, elle est toujours étudiée en fonction du niveau de bruit reçu dans le logement examiné et raccordé à une telle installation. On retiendra, pour le logement examiné, le niveau d évaluation le plus défavorable obtenu pour chacune des transmissions étudiées vers les pièces principales et la cuisine, en provenance : d un local extérieur au logement où un équipement individuel est présent, d un local extérieur au logement où un équipement collectif est présent, d une installation collective ou individuelle de ventilation mécanique contrôlée. On étudiera séparément chaque type de transmissions issues d équipements. Une fois que toutes les combinaisons entre les différents types d équipements auront été repérées, on pourra procéder à l évaluation de cette sous-rubrique par classe homogène de logements. AI 4.1 Exigences Le tableau suivant présente les valeurs de niveaux de bruit reçu L nat dans les pièces principales et dans la cuisine du logement examiné qui sont nécessaires à l obtention des niveaux d évaluation pour la sous-rubrique. exigences vis-à-vis du bruit des équipements individuels et collectifs nature de l équipement nature du local de réception dans le logement examiné et niveau d évaluation pièces principales cuisines NC REGL CQ CQCA NC REGL CQ CQCA équipement individuel (1) LnAT > 30 LnAT 30 LnAT > 35 LnAT 35 équipement collectif LnAT > 30 LnAT 30 LnAT 25 LnAT > 35 LnAT 35 Les valeurs de LnAT dans le tableau ci-dessus correspondent à des niveaux de pression acoustique normalisés exprimés en db(a), pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. (1) Equipement individuel situé dans un autre logement que celui examiné (sauf cas particulier pour la VMC). AI 4.2 Robinetterie On étudie, pour chaque pièce principale et pour la cuisine du logement examiné, la transmission provenant des robinets de tous les équipements installés dans des locaux extérieurs qui lui sont contigus (y compris les cas de contiguïté d angles). L évaluation d une transmission examinée est déterminée par application dans un premier temps du tableau évaluation des robinets ci-après, puis dans un second temps des règles correctives. L évaluation de la robinetterie est sans objet dans le cas de maisons individuelles isolées. Le niveau d évaluation de la robinetterie est CQCA dans le cas de deux maisons individuelles mitoyennes par un joint de dilatation. AI Acoustique Intérieure V V9.0

93 AI-59 Le niveau d évaluation CQCA est attribué à une transmission lorsqu il existe au moins un local tampon entre celui où est placé l équipement sanitaire examiné et le local de réception. Classement des robinets On apprécie la qualité des robinets par référence à leur classement suivant la norme NF. évaluation des robinets classement acoustique NF des robinets pour ces appareils : NC REGL, CQ ou CQCA lavabo, lave-mains, évier, bidet, douche, baignoire et robinet flotteur non classé ou classement II classement I Dans le cas ou le robinet dispose d un classement EAU ou ECAU pouvant compléter le marquage NF, le classement acoustique A1 correspond à la classe NF II et les classements acoustiques A2 et A3 correspondent à la classe NF I. Règles correctives Pour conserver le niveau d évaluation précédemment attribué en fonction du classement acoustique de chaque robinet, on vérifie si la condition prévue dans le tableau suivant est respectée : désolidarisation de la baignoire NC niveaux REGL, CQ ou CQCA conservés non oui (1) (1) Ce dispositif doit être prévu d'une part vis-à-vis des parois verticales et d'autre part soit sous les pieds de la baignoire ou soit entre la baignoire et son berceau. Si le niveau CQCA, CQ ou REGL ne peut être conservé, on retient le niveau NC pour cette sous-rubrique. Dans le cas d une dalle flottante dans la salle de bains, interrompue sous la baignoire celle-ci doit être désolidarisée également du muret constituant le tablier. Sinon, le niveau NC est retenu. Dans le cas d une dalle flottante dans la salle de bains, non interrompue sous la baignoire, le muret constituant le tablier de la baignoire doit être désolidarisée également de celle-ci et vis-à-vis des parois verticales. Sinon, le niveau NC est retenu. Dans le cas d une pression de l alimentation d eau (eau froide et eau chaude collective) à l origine du logement supérieure à 3 bars, il doit être prévu un réducteur de pression possédant la marque NF, permettant de limiter cette pression à 3 bars. Sinon, le niveau NC est retenu. Le dimensionnement des canalisations d alimentation (eau froide et eau chaude) des appareils sanitaires doit respecter les dispositions minimales prévues au DTU (ou DTU P40-202). Sinon, le niveau NC est retenu. Si les précédentes conditions nécessaires à l obtention du niveau, REGL, CQ ou CQCA sont toutes satisfaites, à l exception du classement acoustique de la robinetterie qui est égal au classement II et que d autre part les canalisations, équipements, robinetteries et appareils sanitaires sont fixés sur des parois de masse supérieure ou égale à 350 kg/m², et que la pression d alimentation est inférieure ou égale à 3 bars, on attribue le niveau REGL, CQ ou CQCA. AI 4.3 Chute d'eaux (canalisation d'évacuation d'équipements sanitaires et d'eaux pluviales) On étudie, pour chaque pièce principale et pour la cuisine du logement examiné, la transmission provenant de canalisations d évacuation d eaux des équipements sanitaires extérieurs au logement examiné ou d eaux pluviales, et passant ou non dans une gaine technique verticale ou horizontale. Le niveau d évaluation est déterminé par application du tableau évaluation d une gaine technique contenant une ou plusieurs chutes d eaux ci-après. AI Acoustique Intérieure V V9.0

94 AI-60 Dans le cas où il n est pas prévu une gaine technique autour de telles canalisations, on retient directement le niveau NC pour cette sous-rubrique. Examen de la gaine technique contenant une ou plusieurs chutes d'eaux évaluation d'une gaine technique contenant une ou plusieurs chutes d'eaux nature du local de réception pièce principale cuisine fermée dispositions complémentaires dispositions constructives pour le niveau REGL, CQ ou CQCA absence de dévoiement de chute d eau présence de dévoiement de chute d eau (1) la gaine technique avec au plus 2 faces visibles en pièce principale est réalisée au choix en : cloison alvéolaire de 50 mm + 1 BA13 + laine minérale 45 mm à l intérieur, (2) cloison alvéolaire de 50 mm + laine minérale 75 mm à l intérieur, carreau de plâtre de 60 mm avec jonction souple en tête, brique plâtrière de 60 mm enduite 1 face avec jonction souple en tête. la gaine technique avec 3 faces maxi visibles en cuisine est réalisée au choix en : Cloison alvéolaire de 50 mm + 1 BA13, (2) Carreau de plâtre de 60 mm avec jonction souple en tête, Brique plâtrière de 60 mm enduite 1 face avec jonction souple en tête. la gaine technique avec au plus 2 faces visibles en pièce principale est réalisée au choix en : 2 cloisons alvéolaires de 50 mm + 1 laine minérale 30 mm entre les 2 cloisons, Brique plâtrière de 60 mm enduite 1 face avec jonction souple en tête + complexe thermique / acoustique extérieur 10+40, Carreau de plâtre de 60 mm avec jonction souple en tête+ complexe thermique / acoustique extérieur 10+40, Brique plâtrière de 100 mm enduite 1 face avec jonction souple en tête + laine minérale 45 mm à l intérieur, Carreau de plâtre de 100 mm avec jonction souple en tête + laine minérale 45 mm à l intérieur, Cloison sur ossature métallique avec [Rw +C] > 42 db, Contre-cloison avec 1 BA18 ou 2 BA13 + laine minérale 80 mm dans l ossature. le soffite est réalisé avec 2 BA mm de laine minérale à l intérieur. la gaine technique avec 3 faces maxi visibles en cuisine est réalisée au choix en : cloison alvéolaire de 50 mm + 1 BA13 + laine minérale 45 mm à l intérieur, (2) cloison alvéolaire de 50 mm + laine minérale 75 mm à l intérieur, carreau de plâtre de 60 mm avec jonction souple en tête, brique plâtrière de 60 mm enduite 1 face avec jonction souple en tête. le soffite est réalisé avec 1 BA mm de laine minérale à l intérieur. canalisations en PVC fixées uniquement sur un mur de masse surfacique ms 200 kg/m², et désolidarisées au passage des planchers. (3) présence d une désolidarisation des chutes d eaux au niveau de la traversée de plancher par un matériau résilient d une épaisseur suffisante (5 mm environ). De plus, ces fourreaux doivent dépasser largement (10 mm environ) de part et d autre du plancher. présence d une désolidarisation des conduits de raccordement des WC à la chute d eau verticale, au niveau de la traversée des parois verticales de gaines techniques, par un matériau résilient d une épaisseur suffisante (5 mm environ). De plus, ces fourreaux doivent dépasser largement (10 mm environ) de part et d autre de la paroi concernée, Au rez de chaussée ou au niveau habité immédiatement au dessus des raccordements aux canalisations horizontales situées en sous-face du plancher concerné, il y a lieu de prévoir systématiquement en complément 2 m² de laine minérale de 50 mm d épaisseur sur les parois interne de la gaine technique. les trappes de visite sont admises uniquement en cuisine (ou dans la partie cuisine d un séjour ouvert sur cuisine, avec [Rw+C] de la trappe 32 db + présence d un joint périphérique + surface de la trappe 0,25 m² + présence d une fermeture à batteuse avec rampe de serrage. (1) Ces dispositions constructives concernent l étage situé au dessus et en dessous du dévoiement de(s) chute(s) d eau(s). (2) En présence de canalisations en fonte fixées sur un mur de masse surfacique ms 280 kg/m², la plaque BA13 supplémentaire n est pas nécessaire. (3) En l absence de mur de masse surfacique ms 200 kg/m² (présence de cloisons uniquement), la fixation de l ensemble des canalisations ne doit pas se faire sur une paroi légère de masse surfacique ms < 200 kg/m². En présence de dispositions constructives différentes de celles proposées dans le tableau ci-dessus, il devra être fourni des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient extrapolables au cas étudié. Sinon, on retient le niveau NC pour cette sous-rubrique. AI 4.4 Ascenseurs On étudie, pour chaque pièce principale et pour la cuisine du logement examiné, la transmission provenant du local AI Acoustique Intérieure V V9.0

95 AI-61 machinerie et de la gaine d ascenseur qui lui sont contigus (y compris en présence d un local tampon ainsi que dans les cas de contiguïté d angle). L évaluation est donc déterminée en fonction de la position du logement par rapport à la gaine et à la machinerie d ascenseur, ainsi qu en fonction de la présence de dispositifs antivibratiles sous la machinerie. Dans tous les cas de figure, l absence de dispositifs antivibratiles sous l ensemble treuil-moteur-poulies (y compris les poulies de renvoi ou de déflexion) conduit au niveau NC pour cette sous-rubrique. Ces dispositifs antivibratiles devront être tels que l écrasement sous charge soit d au moins 6 mm tout en s assurant que le matériau utilisé reste dans sa zone élastique. En l absence de telles précisions et si le Maître d Ouvrage s engage à les faire figurer intégralement dans les pièces écrites du dossier marché, le même niveau d évaluation pourra être obtenu. L armoire électrique (contenant les contacteurs nécessaires au fonctionnement de l ascenseur) doit être fixée, soit sur le massif antivibratile de la machinerie, soit sur une paroi non séparative d un logement avec interposition de plots antivibratiles. Sinon, on retient directement le niveau NC pour cette sous-rubrique. Si le niveau d évaluation n est pas bloqué à NC, le niveau d évaluation est déterminé par application du tableau évaluation des ascenseurs et selon les schémas présentés ci-après, excepté pour les ascenseurs sans local de machinerie (dans cette situation le moteur est situé en partie haute ou basse de la gaine) pour lesquels il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d évaluation. AI Acoustique Intérieure V V9.0

96 AI-62 AI Acoustique Intérieure V V9.0

97 AI-63 figures 39 à 46 Schémas de positionnement de la gaine et de la machinerie d ascenseur par rapport aux locaux étudiés. AI Acoustique Intérieure V V9.0

98 AI-64 Evaluation des ascenseurs n de schéma conditions pour satisfaire le niveau REGL ou CQ conditions (supplémentaires) pour satisfaire le niveau CQCA 1 p 575, m engagement et calcul pour L nat 30 pas de niveau CQCA dans ce cas 1p p 575, [Rw + C]p 67 et m engagement et calcul pour L nat 30 pas de niveau CQCA dans ce cas 1p [Rw + C]p 67 et m engagement pour L nat 30 [Rw + C]p 67 et m engagement pour L nat 25 2 p 575, m engagement et calcul pour L nat 35 2p p 575, m engagement et calcul pour L nat 35 2p [Rw + C]p 62, m engagement pour L nat 35 3 p 575, [Rw + C] 67 et m engagement et calcul pour L nat 25 4 p 575, [Rw + C] 62, m engagement pour L nat 35 5 [Rw + C] 67 et m engagement pour L nat 25 6 [Rw + C] 62 et m p 575, [Rw + C] 1 + [Rw + C] 2 69 et m 1 + m engagement et calcul pour L nat 25 8 p 575, [Rw + C] 1 + [Rw + C] 2 64 et m 1 + m p 575, [Rw + C] 1 + [Rw + C] 2 67 et m 1 + m engagement et calcul pour L nat p 575, [Rw + C] 1 + [Rw + C] 2 62 et m 1 + m [Rw + C] 1 + [Rw + C] 2 67 et m 1 + m engagement pour L nat [Rw + C] 1 + [Rw + C] 2 62 et m 1 + m [Rw + C] (1-1') 64 [Rw + C] (1-1') [Rw + C] (1-1') [Rw + C] (1-1') 62 [Rw + C] (1-1') [Rw + C] (1-1') (1) p 575, m engagement et calcul pour L nat 30 pas de niveau CQCA dans ce cas 17 (2) p 575, m engagement et calcul pour L nat (3) toute solution m (1 & 2) p 575, m (3) m (1, 2 & 3) toute solution m (1, 2 & 3) m Les valeurs de L nat apparaissant dans le tableau ci-dessus correspondent à des niveaux de pression acoustique normalisés exprimés en db(a). Les valeurs de [Rw + C], [Rw + C]p, [Rw + C]1, [Rw + C]2,et [Rw + C](1-1') apparaissant dans le tableau ci-dessus ou dans les schémas, correspondent à des indices d'affaiblissement de parois verticales ou horizontales exprimés en db. Les valeurs de m, m1 et m2, apparaissant dans le tableau ci-dessus ou dans les schémas, correspondent à des masses surfaciques de parois verticales exprimées en kg/m². Les valeurs de p, apparaissant dans le tableau ci-dessus ou dans les schémas, correspondent à la masse surfacique de la partie du plancher bas dans le local machinerie (hors massif en béton) exprimées en kg/m². toute solution signifie qu'aucune condition n'est exigée pour l'obtention de cette évaluation. (1) Si au même niveau que celui de la machinerie. (2) Si au niveau immédiatement en dessous de celui de la machinerie. (3) Si en étage courant. Il y a lieu pour l application du précédent tableau, de se conformer aux définitions suivantes : AI Acoustique Intérieure V V9.0

99 AI-65 engagement et calcul pour que L nat 25 correspond au fait que dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé d une part que le niveau de pression acoustique reçu dans toutes les pièces principales vis-à-vis de l installation d ascenseur ne dépassera pas 25 db(a), et d autre part que le choix et l emplacement des isolateurs sous le massif antivibratile devront être justifiés par un calcul de filtrage et de stabilité du système. En l absence de telles précisions et si le Maître d Ouvrage s engage à les faire figurer intégralement dans les pièces écrites du dossier marché, le même niveau d évaluation pourra être obtenu. engagement et calcul pour que L nat 30 correspond à l ensemble des dispositions citées au précédent paragraphe en remplaçant la valeur de 25 db(a) par la valeur de 30 db(a). engagement et calcul pour que L nat 35 correspond au fait que dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé d une part que le niveau de pression acoustique reçu dans toutes les cuisines vis-à-vis de l installation d ascenseur ne dépassera pas 35 db(a), et d autre part que le choix et l emplacement des isolateurs sous le massif antivibratile devront être justifiés par un calcul de filtrage et de stabilité du système. En l absence de telles précisions et si le Maître d Ouvrage s engage à les faire figurer intégralement dans les pièces écrites du dossier marché, le même niveau d évaluation pourra être obtenu. engagement pour que L nat 25 correspond au fait que dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé que le niveau de pression acoustique reçu dans toutes les pièces principales vis-à-vis de l installation d ascenseur ne dépassera pas 25 db(a). En l absence d une telle précision et si le Maître d Ouvrage s engage à la faire figurer intégralement dans les pièces écrites du dossier marché, le même niveau d évaluation pourra être obtenu. engagement pour que L nat 30 correspond à l ensemble des dispositions citées au précédent paragraphe en remplaçant la valeur de 25 db(a) par la valeur de 30 db(a). engagement pour que L nat 35 correspond au fait que dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé que le niveau de pression acoustique reçu dans toutes les cuisines vis-à-vis de l installation d ascenseur ne dépassera pas 35 db(a). En l absence d une telle précision et si le Maître d Ouvrage s engage à la faire figurer intégralement dans les pièces écrites du dossier marché, le même niveau d évaluation pourra être obtenu. Cas particulier Lorsque les gaines d ascenseur ne sont pas réalisées en structure lourde, il doit être fourni des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales sont utilisables pour le cas étudié. En l absence de tels résultats d essai, on retient le niveau NC pour la transmission étudiée. AI 4.5 Vide-ordures On étudie pour chaque pièce principale et la cuisine du logement examiné la transmission provenant du local videordures (où est implanté le vidoir) et du local réception des ordures. On étudiera seulement les cas où ces locaux sont contigus au logement examiné (y compris en présence d un local tampon ainsi que dans les cas de contiguïté d angle). L évaluation est donc effectuée en fonction de la position du logement par rapport à ces deux types de locaux, ainsi qu'en fonction de la présence de dispositifs antivibratiles pour l ensemble des équipements composant cette installation par rapport à la structure du bâtiment. L absence de dispositifs antivibratiles pour l ensemble colonne de vide-ordures et tous ses accessoires (assise, fixations à la structure, brise chute,...) conduit au niveau NC pour cette sous-rubrique. Si le niveau n est pas bloqué à NC, le niveau d évaluation est déterminé selon les cas par application d un des trois tableaux suivants : Premier cas : local vide-ordures (séparatif vertical seulement) Il s agit de déterminer le niveau d évaluation de la transmission entre le local vide-ordures où est implanté le vidoir AI Acoustique Intérieure V V9.0

100 AI-66 (éventuellement sans vidoir) et la pièce examinée en fonction des caractéristiques de la paroi verticale séparative. évaluation du local vide-ordures (séparatif vertical seulement) nature du local de réception NC REGL ou CQ CQCA pièce principale cuisine les critères du niveau REGL ou CQ ne sont pas satisfaits les critères du niveau REGL, CQ ou CQCA ne sont pas satisfaits 1 mur ayant un [Rw + C] 55 ou présence d'un local tampon Les valeurs de [Rw + C], correspondant à des indices d'affaiblissement, sont exprimées en db. 1 mur ayant un [Rw + C] 59 ou au moins un mur ayant un + C] 55 si présence d'un local tampon 1 mur ayant un [Rw + C] 50 [Rw Deuxième cas : local réception des ordures (séparatif vertical) Il s agit de déterminer le niveau d évaluation de la transmission entre le local réception des ordures et la pièce examinée en fonction des caractéristiques de la paroi verticale séparative. évaluation du local réception des ordures (séparatif vertical) nature du local de réception NC REGL ou CQ CQCA pièce principale cuisine les critères du niveau REGL ou CQ ne sont pas satisfaits les critères du niveau REGL, CQ ou CQCA ne sont pas satisfaits toutes les parois (1) du local de réception des ordures ont un [Rw + C] 59 et une masse 350 kg/m² Les valeurs de [Rw + C], correspondant à des indices d'affaiblissement, sont exprimées en db. (1) À l'exception de la paroi opposée au séparatif examiné. Critères du niveau REGL ou CQ + présence d'un local tampon 1 mur ayant un [Rw + C] 58 et une masse 350 kg/m² Troisième cas : local réception des ordures (séparatif horizontal) Il s agit de déterminer le niveau d évaluation de la transmission entre le local réception des ordures et la pièce examinée en fonction des caractéristiques de la paroi horizontale séparative. évaluation du local réception des ordures (séparatif horizontal) nature du local de réception NC REGL ou CQ CQCA pièce principale cuisine les critères du niveau REGL ou CQ ne sont pas satisfaits les critères du niveau REGL, CQ ou CQCA ne sont pas satisfaits toutes les parois (1) du local de réception des ordures ont un [Rw + C] 59 et une masse 400 kg/m² (2) Pas de niveau CQCA dans ce cas plancher ayant un [Rw + C] 58 et une masse 350 kg/m² Les valeurs de [Rw + C], correspondant à des indices d'affaiblissement, sont exprimées en db. (1) À l'exception de la paroi opposée au séparatif examiné. (2) Pour les parois latérales au plancher séparatif, la condition sur la masse n est à vérifier qu en présence d un équipement de l installation de videordures fixé sur la paroi latérale. AI 4.6 Chaufferie collective On étudie, pour chaque pièce principale et pour la cuisine du logement examiné, la transmission provenant d une chaufferie collective. On étudiera seulement les cas où ces locaux sont contigus au logement examiné (y compris en présence d un local tampon ainsi que dans les cas de contiguïté d angle). L évaluation est donc effectuée en fonction de la position du logement par rapport à la chaufferie, de la puissance thermique des chaudières, de la nature des parois séparatives et de la présence de dispositifs antivibratiles pour l ensemble des équipements composant l installation de chauffage (chaudière, pompe, tuyauterie, échangeur,...). L absence de dispositifs antivibratiles pour l ensemble des équipements conduit au niveau NC pour cette sousrubrique. Si le niveau n est pas bloqué à NC, le niveau d évaluation est déterminé par application du tableau évaluation des AI Acoustique Intérieure V V9.0

101 AI-67 chaufferies suivant : évaluation des chaufferies (séparatif vertical ou horizontal) nature du local de réception NC REGL ou CQ CQCA pièce principale cuisine les critères du niveau REGL ou CQ ne sont pas satisfaits les critères du niveau REGL, CQ ou CQCA ne sont pas satisfaits L nat [Rw + Ctr] + 24 L nat [Rw + Ctr] + 19 L nat [Rw + Ctr] engagement pour L nat (pp) 25 Les valeurs de [Rw + Ctr], correspondant à des indices d'affaiblissement des parois séparatives verticales ou horizontales, sont exprimées en db. Elles correspondent à la somme algébrique de l indice Rw et du terme d adaptation Ctr à un spectre de bruit de trafic. Les valeurs de L nat, correspondant au niveau de pression acoustique dans la chaufferie, sont exprimées en db(a). Les valeurs de L nat (pp), correspondant au niveau de pression acoustique reçu dans la pièce principale, sont exprimées en db(a) pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence. Il y a lieu pour l application du précédent tableau, de se conformer à la définition suivante : engagement pour que L nat (pp) 25 correspond au fait que, dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé que le niveau de pression acoustique reçu dans toutes les pièces principales des logements vis-à-vis de l installation collective de chauffage ne dépasse pas 25 db(a) et d autre part que ce niveau de bruit par rapport aux bruits propres des chaudières et de ses équipements (pompe, échangeur, canalisations, prise d air extérieur, conduit de fumées,...) devront être justifiés par une note de calcul. En l absence de telles précisions et si le Maître d Ouvrage s engage à les faire figurer intégralement dans les pièces écrites du dossier marché, le même niveau d évaluation pourra être obtenu. Détermination du niveau de pression acoustique L nat dans la chaufferie Dans le cas courant où l on ne dispose pas d un Rapport d Essais acoustique donnant le niveau de puissance acoustique Lw de la chaudière, on détermine le niveau de pression acoustique L nat dans la chaufferie en fonction du type de chaudière et de sa puissance thermique, par application des formules du tableau suivant : niveau de pression acoustique dans la chaufferie type de chaudière L nat en db(a) chaudière gaz à brûleur atmosphérique L nat = 16 log P 10 log V + 42 chaudière fioul ou autre type de chaudière gaz L nat = 16 log P 10 log V + 54 P = puissance thermique de la chaudière, en kw. V = volume de la chaufferie, en m³. Dans le cas où l on dispose du niveau de puissance acoustique Lw de la chaudière, on détermine le niveau de pression acoustique L nat dans la chaufferie par la formule suivante : L nat = Lw log 0,16 V où Lw = niveau de puissance acoustique de la chaudière, en db(a) V = volume de la chaufferie, en m³ AI Acoustique Intérieure V V9.0

102 AI-68 Dans le cas où il existe plusieurs chaudières de puissance thermique identique ou non, il y a lieu de calculer, dans un premier temps, les valeurs de L nat correspondant à chaque chaudière, en utilisant une des formules précédentes. Dans un deuxième temps, on détermine le niveau de pression acoustique global régnant dans la chaufferie, à partir de la règle de composition des niveaux de bruit ci-dessous : niveau de pression acoustique dans la chaufferie valeur absolue de L nat(1) L nat(2) 0 L nat(1) L nat(2) 1 2 L nat(1) L nat(2) 4 5 L nat(1) L nat(2) 9 10 L nat(1) L nat(2) valeur à ajouter au max de (L nat(1) - L nat(2) ) La composition des niveaux de bruit ne se fait que deux par deux. Cette situation peut se rencontrer, par exemple, dans le cas d une alvéole technique contenant plusieurs chaudières individuelles alimentant chacune un logement différent. Cas particulier : pompe à chaleur collective On procède à l évaluation de cet équipement de la même façon que pour une chaudière collective présentée ci-avant. Néanmoins, il y a lieu d une part concernant les dispositifs antivibratiles, de s assurer également de la présence de tuyaux de raccordement flexibles d une longueur de l ordre d un mètre, disposés en cor de chasse, ou équipés de manchettes antivibratiles, et d autre part de calculer le niveau de pression acoustique Lp dans la chaufferie à partir du niveau de puissance acoustique Lw de la pompe à chaleur donné par un Rapport d Essai acoustique réalisé en laboratoire. Si ces dispositions ne sont pas respectées, on retient directement le niveau NC pour cette sous-rubrique. Cas particulier chauffage collectif individualisé En présence d une installation de chauffage collectif individualisé, il y a lieu de traiter la partie collective au titre du paragraphe " Chaufferie collective " à la page 66. L examen des modules thermiques de chaque logement, sont à étudier au titre du paragraphe Installation de chauffage individuel à la page 54. De plus, en présence d un ou plusieurs modules thermiques placés dans un local technique extérieur aux logements, ce local technique doit aussi satisfaire les exigences requises vis-à-vis du bruit des équipements individuels ou collectifs de cette sous-rubrique (niveaux indiqués au " Exigences" à la page AI 58). AI 4.7 Ventilation mécanique contrôlée Pour les installations de ventilation mécanique contrôlée, qu il s agisse d une installation individuelle d un logement voisin comme celle du logement examiné, ou d une installation collective, elle est toujours étudiée en fonction du niveau de bruit reçu dans le logement examiné. AI Installation individuelle de VMC On étudie pour chaque pièce principale et pour la cuisine du logement examiné la transmission pouvant provenir de sa propre installation individuelle de VMC comme d une autre installation individuelle de VMC destinée à la ventilation d un logement voisin. Si le ventilateur n est pas monté sur support antivibratile (in situ ou par fabrication ou suspendu à la charpente) et si le ventilateur n est pas placé dans un caisson ou un local insonorisé, on retient directement le niveau NC pour cette sous-rubrique. Si le niveau n est pas bloqué à NC, on procède alors à l évaluation du logement examiné en fonction des dispositions prévues dans le tableau suivant : évaluation de la ventilation mécanique contrôlée d une installation individuelle NC REGL ou CQ ou CQCA vis-à-vis d une installation individuelle équipant le logement examiné et d une installation individuelle équipant un autre logement les critères du niveau REGL, CQ ou CQCA ne sont pas satisfaits Engagement pour que LnAT (pp) 30 et LnAT (cuis) 35 Les valeurs de LnAT dans le tableau ci-dessus sont exprimées en db(a). LnAT (pp) correspond au niveau de pression acoustique reçu dans la pièce principale examinée, pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence et lorsque l installation de VMC est en position de débit minimal. Il en est de même pour LnAT (cuis) en réception dans une cuisine. AI Acoustique Intérieure V V9.0

103 AI-69 Il y a lieu pour l application du tableau précédent, de se conformer aux définitions suivantes : engagement pour que LnAT (pp) 30 et LnAT (cuis) 35 correspond au fait que, dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé que le type de ventilateur, le choix du point de fonctionnement du ventilateur à débit maximal, la constitution du réseau, le type de bouches utilisées et les réglages de l installation seront réalisés afin que le niveau de bruit reçu ne dépasse pas 30 db(a) en pièces principales et 35 db(a) en cuisine, de tout logement. En l absence de telles précisions et si le Maître d Ouvrage s engage à les faire figurer intégralement dans les pièces écrites du dossier marché, la même évaluation pourra être obtenue. Cas particulier Pour toute installation de ventilation individuelle de VMC double flux ou pour toute installation individuelle de chauffage aéraulique (avec ou sans dispositif complémentaire de rafraîchissement), avec insufflation d air dans les pièces principales ou dans les cuisines, on utilise les dispositions précédentes. De plus, pour toute installation de chauffage aéraulique (avec ou sans dispositif complémentaire de rafraîchissement), avec insufflation d air dans les pièces principales ou dans les cuisines, il y a lieu d étudier également le bruit créé par la propre installation individuelle du logement examiné, au titre de la sous-rubrique AI 3 Bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement examiné. Il y a lieu, pour l obtention des niveaux REGL, CQ ou CQCA, de fournir une note de calcul justifiant que le bruit reçu dans ces locaux vis-à-vis de l ensemble des équipements composant l installation, ne dépasse pas les exigences respectivement prévues pour ces niveaux, dans le logement équipé. AI Installation collective de VMC On étudie pour chaque pièce principale et pour la cuisine du logement examiné la transmission pouvant provenir d une part du bruit propre du ventilateur au travers des parois et d autre part du bruit de l installation au travers des bouches d extraction ou d insufflation. Premier critère : bruit créé par le ventilateur Si le ventilateur n est pas monté sur support antivibratile (in situ ou par fabrication) et si le ventilateur n est pas placé dans un caisson ou un local insonorisé, on retient directement le niveau NC pour cette sous-rubrique. Si le niveau n est pas bloqué à NC, on procède alors à l évaluation du deuxième critère ci-après. Deuxième critère : bruit créé par la bouche de ventilation On apprécie l isolation des différentes pièces principales et de la cuisine du logement examiné par rapport au bruit créé par ses propres bouches de ventilation en fonction des dispositions prévues dans le tableau suivant : évaluation de la ventilation mécanique contrôlée d une installation collective emplacement de la bouche d extraction NC REGL ou CQ CQCA la bouche d'extraction est placée dans une pièce de service fermée et non contiguë à une pièce principale, ou contiguë par une paroi non percée d'une porte la bouche d'extraction est placée dans une pièce de service fermée et séparée d'une pièce principale par une paroi percée d'une porte la bouche d'extraction est placée dans une pièce de service communiquant par baie libre avec une pièce principale les critères du niveau REGL, CQ ou CQCA ne sont pas satisfaits les critères du niveau REGL ou CQ ne sont pas satisfaits les critères du niveau REGL ou CQ ne sont pas satisfaits engagement pour que LnAT (cuis) 35 engagement pour que LnAT (pp) 30 et LnAT (cuis) 35 engagement pour que LnAT (pp) 30 et LnAT (cuis) 35 engagement pour que LnAT (pp) 25 et LnAT (cuis) 35 note de calcul pour que LnAT (pp) 25 et LnAT (cuis) 35 Les valeurs de LnAT dans le tableau ci-dessus sont exprimées en db(a). LnAT (pp) correspond au niveau de pression acoustique reçu dans la pièce principale examinée, pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence et lorsque l installation de VMC est en position de débit minimal. Il en est de même pour LnAT (cuis) en réception dans une cuisine. Il y a lieu pour l application du tableau précédent, de se conformer aux définitions suivantes : AI Acoustique Intérieure V V9.0

104 AI-70 engagement pour que LnAT (pp) 30, LnAT (cuis) 35 correspond au fait que, dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé que le type de ventilateur, le choix du point de fonctionnement du ventilateur à débit maximal, la constitution du réseau, le type de bouches utilisées et les réglages de l installation seront réalisés afin que le niveau de bruit reçu ne dépasse pas 30 db(a) en pièces principales et 35 db(a) en cuisine. En l absence de telles précisions et si le Maître d Ouvrage s engage à les faire figurer intégralement dans les pièces écrites du dossier marché, la même évaluation pourra être obtenue. engagement pour que LnAT (pp) 25, LnAT (cuis) 35 correspond au fait que, dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé que le type de ventilateur, le choix du point de fonctionnement du ventilateur à débit maximal, la constitution du réseau, le type de bouches utilisées et les réglages de l installation seront réalisés afin que le niveau de bruit reçu ne dépasse pas 25 db(a) en pièces principales et 35 db(a) en cuisine. En l absence de telles précisions et si le Maître d Ouvrage s engage à les faire figurer intégralement dans les pièces écrites du dossier marché, la même évaluation pourra être obtenue. engagement pour que LnAT (cuis) 35 correspond à une variante de l engagement exprimé ci-dessus. note de calcul pour que LnAT (pp) 25, LnAT (cuis) 35 correspond à la fourniture par le Maître d Ouvrage d une note de calcul acoustique détaillée et effectuée conformément à la méthode simplifiée de calcul d une installation de V.M.C. (cahier n 1876 du CSTB de septembre 1983), afin de montrer que le niveau de puissance Lw de la bouche est tel que Lw log V/12,5 en pièces principales et que Lw log V/12,5 en cuisine (V étant le volume en m³ de la pièce principale ou de la cuisine examinée). Cas particulier Pour toute installation de ventilation double flux ou pour toute installation de chauffage aéraulique (avec ou sans dispositif complémentaire de rafraîchissement), avec insufflation d air dans les pièces principales ou dans les cuisines, il y a lieu, pour l obtention des niveaux REGL, CQ ou CQCA, de fournir une note de calcul justifiant que le niveau de pression acoustique reçu dans ces locaux ne dépasse pas les exigences respectivement prévues pour les niveaux REGL, CQ ou CQCA. AI 4.8 Autres équipements collectifs Tout autre équipement collectif intérieur au bâtiment et non étudié dans les paragraphes précédents, doit être examiné au titre de ce présent paragraphe. Il s agit, par exemple, d un transformateur électrique, d une porte automatique de garage collectif, d un compacteur à ordures, d un adoucisseur d eau, d un surpresseur d eau..., à l exception toutefois des équipements de secours. Pour de tels équipements rencontrés dans l opération étudiée, il doit être stipulé, dans les pièces écrites du dossier, que les niveaux de bruit reçus en pièces principales et en cuisine en provenance de ces équipements, seront respectivement inférieurs ou égaux aux niveaux d exigence prévus pour le niveau REGL (niveaux indiqués au " Exigences" à la page AI 58). Sinon, il y a lieu de retenir le niveau NC pour cette sous-rubrique. Si le Maître d Ouvrage s engage à faire figurer dans ces pièces écrites du dossier marché le fait que, pour chacun de ces équipements, les exigences pour le niveau REGL seront respectées, on retient alors le niveau REGL pour cet équipement. Conventionnellement, les niveaux CQ et CQCA ne sont jamais retenus pour ces autres équipements collectifs. Néanmoins, le niveau CQ ou CQCA pourra être attribué à l ensemble de cette sous-rubrique, si d une part tous les équipements visés aux AI 4.2 à AI 4.67 obtiennent respectivement le niveau CQ ou CQCA quand ils existent, et d autre part si les autres équipements collectifs de ce paragraphe obtiennent tous le niveau REGL. AI Acoustique Intérieure V V9.0

105 AI-71 AI 5 Traitement acoustique des parties communes Dans le cas seulement de bâtiments collectifs, il s agit de s assurer d un minimum de traitement acoustique dans les parties communes, occasionné par la présence plus ou moins importante de revêtements muraux, de revêtements de sols et/ou de revêtements en plafond, d une certaine performance acoustique à l absorption. Ce traitement acoustique dans les parties communes doit permettre d y réduire le niveau sonore ambiant et ainsi améliorer le confort acoustique dans les logements desservis par ces circulations. AI 5.1 Exigence Cette exigence qui correspond précisément à celle fixée par la réglementation acoustique selon l arrêté du 28 octobre 1994, est donnée dans le tableau suivant. exigence vis-à-vis du traitement acoustique des parties communes (bâtiment collectif) aire d absorption équivalente (1) niveau d évaluation dans les circulations communes intérieures au bâtiment NC REGL CQ CQCA ΣA < ¼ surface au sol ΣA ¼ de la surface au sol des circulations correspondantes des circulations correspondantes Les valeurs de ΣA figurant dans le tableau ci-dessus, correspondent à la somme de l aire d absorption équivalente de chacun des revêtements absorbants disposés dans les circulations communes intérieures au bâtiment, exprimées en m². (1) Les halls d entrées et circulations communes sur lesquels ne donne ni logement, ni loge de gardien, les circulations ayant une face à l air libre, les escaliers en cloisonnés et les ascenseurs, ne sont pas visés par cette exigence. AI 5.2 Evaluation des logements Dans un premier temps, l évaluation de cette sous-rubrique est réalisée globalement pour un ensemble de logements donnant sur une même partie d une circulation commune, située au rez-de-chaussée ou en étage, limitée soit à son propre volume quand il est clos par la présence de portes, soit à un volume s arrêtant fictivement au demi niveau d un escalier non en cloisonné desservant cette partie d une circulation commune étudiée. Dans chacun de ces volumes ci-dessus définis, on calcule selon les dispositions suivantes la valeur de ΣA qui correspond à l aire d absorption équivalente de l ensemble des revêtements absorbants, pour ensuite la comparer à la valeur de Ssol correspondante, divisée par 4. La valeur de Ssol correspond à la surface au sol de la partie de la circulation commune étudiée et se déduit de la projection de la surface de la circulation commune sur un plan horizontal. Dans un second temps, le niveau d évaluation obtenu pour cette partie de la circulation commune étudiée est attribué à chacun des logements qui y sont desservis, selon les dispositions du tableau Exigence présenté au paragraphe AI 5.1. Calcul de l aire d absorption équivalente ΣA La valeur de ΣA, exprimée en m², de l ensemble des revêtements absorbants utilisé dans une même partie d une circulation commune étudiée, est égale à la somme des aires d absorption équivalente de chaque revêtement absorbant rencontré qui se détermine par la formule suivante : A = S x αw, où : S désigne la surface du revêtement, exprimée en m², αw désigne l indice d évaluation de l absorption (valeur sans dimension) d un revêtement absorbant, (défini dans la norme NF EN ISO 11654) et résulte d un Rapport d Essai acoustique réalisé en laboratoire. De plus, la valeur de αw doit être supérieure ou égale à 0.10 pour être prise en compte dans le calcul de l aire d absorption équivalente de chaque revêtement absorbant rencontré. AI Acoustique Intérieure V V9.0

106 AI-72 AI 6 Adaptation des critères techniques pour les logements étudiants AI 6.1 Généralités Au cours de l instruction ces dernières années d un nombre important de projets de construction entièrement destinés aux logements d étudiants, il a été constaté la nécessité de retenir certaines adaptations du Référentiel Qualitel pour tenir compte des spécificités rencontrées dans ce type d habitation. En effet, le dimensionnement parfois différent des cellules et leur distribution intérieure souvent particulière, nécessitent de définir des critères spécifiques à ce type d habitat. Afin de permettre une lecture plus facile des différentes adaptations prévues pour ce type d habitat, cette partie regroupe les critères ayant été adaptés, pour ce qui concerne les studios et les logements partagés par plusieurs occupants, disposant ou non d une cuisine (ou d un coin cuisine) ou d installations sanitaires spécifiques à chaque occupant. Remarques Dans le cas d opérations comportant à la fois des logements «familiaux» et des logements pour étudiants, les dispositions de ce paragraphe pourront être appliquées aux logements destinés aux étudiants, sous réserve que le Maître d Ouvrage de l opération indique précisément les logements destinés aux étudiants et qu il s engage à remettre en conformité ces logements si leur affectation devait être ultérieurement modifiée. Les logements foyers ne peuvent en aucun cas être étudiés suivant les dispositions définies ci-après ni d ailleurs suivant le Référentiel Qualitel pour les logements «familiaux». AI 6.2 Définition des différentes catégories de locaux d un bâtiment Les locaux collectifs du bâtiment qui ne sont pas définis dans les catégories «dépendances de logements», «circulations communes» et «locaux techniques», sont à classer dans la catégorie «locaux d activités». C est le cas par exemple, des salles de réunion ou de travail, des cuisines collectives, Un logement partagé est à considérer comme un logement en tant que tel, à étudier vis-à-vis d autres logements, partagés ou non. Il en est de même pour des logements distincts (entrées indépendantes), disposant néanmoins d un ou plusieurs locaux partagés. Pour les autres sous-rubriques et critères non citées ci-dessous, les dispositions d évaluation sont inchangées. AI 6.3 Bruit aérien provenant des autres locaux de la construction. Dans le cas de logements (studios ou logements partagés) destinés à être occupés par des étudiants, il n y a aucune exigence d isolement au bruit aérien en réception dans une pièce humide vis-à-vis d une circulation commune pour l obtention des notes et à cette sous-rubrique. AI Acoustique Intérieure V V9.0

107 AI-73 Evaluation globale de la rubrique L évaluation globale de la rubrique est déterminée selon les résultats obtenus précédemment pour chacune des cinq sous-rubriques. Il est recommandé d établir, à ce stade de l étude, un tableau global des familles homogènes de logements, correspondant à la synthèse de celles déterminées précédemment pour chaque sous-rubrique. En effet, la détermination de l évaluation globale présentée ci-après, est fonction de la combinaison des niveaux d évaluation obtenus aux diverses sous-rubriques par famille homogène de logements. De plus, la justification des évaluations globales par logement est alors facilement repérable. Lorsqu un certain objectif d évaluation par logement est recherché, on s attachera à distinguer les diverses raisons conduisant à une même évaluation globale. Il est, en effet, possible que la note faible d un logement provienne de plusieurs sous-rubriques et même de plusieurs transmissions examinées dans une même sousrubrique. évaluation globale note niveau d évaluation = NC, pour au moins une des sous-rubriques note (1) niveau d évaluation REGL, pour chacune des sous-rubriques note note niveau d évaluation CQ, pour chacune des sous-rubriques niveau d évaluation = CQCA, pour chacune des sous-rubriques (1) L obtention pour un logement de la note correspond à des dispositions constructives permettant de respecter les exigences réglementaires de l arrêté du 30 Juin 1999 (selon les dispositions applicables au 1er janvier 2000), à l exclusion de l exigence d isolement acoustique vis-à-vis de l espace extérieur pouvant éventuellement être traitée par ailleurs (cf. rubrique AE Acoustique Extérieure). Bâtiments collectifs L application du tableau précédent concerne la totalité des sous-rubriques à étudier pour ce type de construction. Maisons individuelles jumelées ou en bande L application du tableau précédent concerne la totalité des sous-rubriques à étudier, à l exception de la sous-rubrique AI 5 Traitement acoustique des parties communes qui est sans objet pour ce type de construction. Maisons individuelles isolées Seules les sous-rubriques AI 3 Bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement examiné en présence d un de ces équipements et AI 4 Bruit des équipements individuels et collectifs en présence d une ventilation mécanique individuelle, sont concernées pour l application du tableau précédent, les autres sous-rubriques étant sans objet pour ce type de construction. AI Acoustique Intérieure V V9.0

108 AI-74 Annexe : Détermination de l'indice d'affaiblissement [R w + C] en db Cette annexe présente la manière de déterminer l indice d affaiblissement acoustique [Rw + C] en db de certaines parois en l absence de Rapports d Essais acoustiques réalisés en laboratoire tel que défini dans les Généralités. Il est rappelé, à cet effet, que les Rapports d Essais acoustiques permettent de tenir compte au mieux de la performance acoustique de la paroi considérée et qu il est donc préférable de s y reporter en priorité. C est pourquoi, il est vivement conseillé de se tenir informé des différents résultats de mesures acoustiques des produits couramment utilisés dans la construction, car ces résultats peuvent être utilisés en tout ou partie pour le cas étudié dans un projet. A cet effet, des règles d utilisation des Rapports d Essais acoustiques sont données à la fin de cette annexe. Avertissement Attention, il y a toujours lieu de retenir en priorité, quand elle existe pour la même paroi, la valeur de [Rw + C], donnée par un Rapport d Essai acoustique réalisé en laboratoire tel que défini dans les généralités, plutôt que la valeur obtenue, pour une paroi de même type, par une des règles conventionnelles données dans la suite de ce chapitre. En effet, s agissant par exemple d une paroi recouverte d un doublage thermique à base d un complexe plaque de plâtre plus isolant, ces règles ont été déterminées en référence au matériau le moins performant acoustiquement pour chaque famille d isolant. Dans les différentes règles présentées dans ce chapitre, les parois simples ou doubles en maçonnerie enduite sont, au minimum, enduites sur une face. Les valeurs de [Rw + C] pouvant être obtenues dans ce chapitre par une formule de calcul seront toujours arrondies aux valeurs entières supérieures. Plan de l'annexe plan de l'annexe paroi verticale béton ou maçonnerie enduite simple paroi sans doublage 1er cas page AI 75 avec doublage (s) 3ème cas page AI 76 double paroi sans doublage 2ème cas page AI 76 avec doublage (s) 3ème cas page AI 76 paroi horizontale béton sans doublage 4ème cas page AI 77 avec doublage en sous-face 5ème cas page AI 78 avec chape flottante 5ème cas page AI 78 corps creux 6ème cas page AI 79 cas particuliers présence d une pièce ou d un local tampon page AI 79 paroi composite page AI 79 Règles d utilisation des Rapports d Essais acoustiques page AI 80 Pour tous les autres types de parois verticales ou horizontales que ceux cités dans les paragraphes suivants, il est indispensable de connaître l indice d affaiblissement acoustique [Rw + C] obtenu par un Rapport d Essais acoustiques en laboratoire tel que défini dans les Généralités. AI Acoustique Intérieure V V9.0

109 AI-75 Parois verticales 1 er cas : parois verticales simples en béton ou en maçonnerie enduite, non recouvertes d'un doublage figure 47 Parois verticales simples en béton ou en maçonnerie enduite, non recouvertes d un doublage. Pour une paroi verticale simple en béton ou en maçonnerie enduite au moins une face, la valeur de [Rw + C] en db est déterminée par la loi de masse, à partir de la masse surfacique ms en kg/m² de la paroi étudiée. Les équations de la loi de masse (pour un bruit rose) sont les suivantes : pour 50 ms < 150 kg/m² [Rw + C] = (17 log ms ) + 3 pour 150 ms 700 kg/m² [Rw + C] = (40 log ms ) 47 pour ms > 700 kg/m², la valeur de [Rw + C] est plafonnée à 67 db. pour ms < 50 kg/m², la valeur de [Rw + C] sera toujours déterminée par un Rapport d Essai acoustique en laboratoire. Les masses surfaciques des parois en béton lourd sont toujours calculées avec une masse volumique de 2300 kg/m³ pour une paroi verticale en béton lourd. indice d affaiblissement [Rw + C] en db, des parois verticales en béton lourd épaisseur en cm de la paroi [Rw + C] en db épaisseur en cm de la paroi [Rw + C] en db Pour les autres types de parois, il y a toujours lieu de retenir en priorité la valeur réelle de la masse volumique ou surfacique de la paroi, pour l utilisation de la loi de masse, afin de tenir compte au mieux de la performance acoustique de la paroi considérée. À défaut de la fourniture par le Maître d Ouvrage des références précises des parois, les masses volumiques ou surfaciques suivantes sont retenues pour les calculs : bloc perforé (béton sable et gravillon) : 1600 kg/m³ bloc creux (béton sable et gravillon) : 1300 kg/m³ brique pleine : 1850 kg/m³ brique perforée : 1200 kg/m³ AI Acoustique Intérieure V V9.0

110 AI-76 brique creuse : 845 kg/m³ pour 55% de vide 750 kg/m³ pour 60% de vide 655 kg/m³ pour 65% de vide béton cellulaire : 500 kg/m³ enduit plâtre (ép. = 1 cm) : 10 kg/m² enduit ciment (ép. = 1 cm) : 20 kg/m² La présence d un enduit, même pelliculaire, sur au moins une face de chaque paroi maçonnée est impérative pour l utilisation de la loi de masse. 2 ème cas : parois verticales doubles en béton ou en maçonnerie enduite, non recouvertes d'un doublage figure 48 Parois verticales doubles en béton ou en maçonnerie enduite, non recouvertes d un doublage. Pour une paroi verticale double en béton ou en maçonnerie enduite au moins une face, la valeur de [Rw + C] en db est déterminée par la loi de masse, comme dans le cas précédent pour une paroi verticale simple, à partir de la masse surfacique ms en kg/m² égale à la somme des masses des deux parois étudiées. Dans ce cas, on utilise seulement l équation suivante : pour 150 ms 900 kg/m², [Rw + C] = (40 log ms) 47 pour ms > 900 kg/m², la valeur de [Rw + C] est plafonnée à 71 db pour ms < 150 kg/m², la valeur de [Rw + C] sera toujours déterminée par un Rapport d Essai acoustique en laboratoire. 3 ème cas : parois verticales simples ou doubles en béton ou en maçonnerie enduite, recouvertes d un ou de deux doublages figure 49 Parois verticales simples ou doubles en béton ou en maçonnerie enduite, recouvertes d un ou de deux doublages. Dans un premier temps, on détermine l indice d affaiblissement de la paroi verticale simple ou double en béton ou en AI Acoustique Intérieure V V9.0

111 AI-77 maçonnerie enduite, comme au 1 er ou au 2 ème cas, en supposant la paroi non doublée. Dans un second temps, on corrige la valeur du [Rw + C] support de la paroi support précédemment retenue, par une des pondérations données dans le tableau suivant pour obtenir la valeur de [Rw + C] global de la paroi doublée. correction pour présence d'un ou plusieurs doublages ou indice d'affaiblissement acoustique de la paroi doublée 1er doublage 2e doublage (en présence de deux doublages) néant plaque de plâtre complexe plaque de plâtre + laine minérale ou mousse plastique élastifiée (2) (3) 5 e e < 5 plaque de plâtre 1 2 complexe plaque de plâtre + laine minérale ou mousse plastique élastifiée(1) (2) 6 e Rs/ Rs/ Rs/ Rs/ e < 6 Rs/ Rs/ Rs/ Rs/ e < La valeur de e correspond à l'épaisseur d'isolant, exprimée en cm. La valeur de Rs correspond à l'indice d'affaiblissement [Rw + C] de la paroi support sans doublage, exprimé en db, et on obtient alors directement dans le tableau la valeur de l'indice d'affaiblissement de la paroi doublée [Rw + C] global (1) Épaisseur d'isolant du doublage le plus épais. (2) L épaisseur de la plaque est au moins égale à 10 mm en présence d un complexe isolant avec de la laine minérale et au moins égale à 13 mm en présence d un complexe isolant avec de la mousse plastique élastifiée. (3) Épaisseur d'isolant du doublage le moins épais. Parois horizontales 4 ème cas : parois horizontales en béton sans doublage figure 50 Paroi horizontale en béton sans doublage. Pour un plancher en béton lourd sans doublage, la valeur de [Rw + C] en db est déterminée par la loi de masse, présentée précédemment pour une paroi verticale, à partir de la masse surfacique ms en kg/m² de la paroi étudiée. Les masses surfaciques des parois en béton lourd sont toujours calculées avec une masse volumique de 2400 kg/m³ pour une paroi horizontale en béton lourd. AI Acoustique Intérieure V V9.0

112 AI-78 indice d affaiblissement [Rw + C] en db, des parois horizontales en béton lourd épaisseur en cm de la paroi [Rw + C] en db épaisseur en cm de la paroi [Rw + C] en db ème cas : parois horizontales en béton lourd avec un doublage en sous-face ou avec une chape flottante figure 51 Parois horizontales en béton lourd avec un doublage en sous-face ou avec une dalle flottante. Paroi horizontale en béton lourd avec un doublage en sous-face Dans le cas de planchers dont la sous-face est doublée d un complexe isolant, on se reporte à un Rapport d Essai acoustique en laboratoire. En l absence de Rapport d Essai acoustique, on applique conventionnellement une correction de 2 db à l'indice d'affaiblissement de la paroi support (seule) pour déterminer l'indice d'affaiblissement de la paroi plus son support et ceci quels que soient la nature, l'épaisseur et le mode de fixation de l'isolant. Paroi horizontale en béton lourd avec chape flottante En présence d une paroi séparative horizontale avec chape flottante, la valeur de [Rw + C] de la paroi étudiée, à comparer à la valeur de [Rw + C] limite, est égale à la valeur de [Rw + C] global déterminée ci-après, selon la performance acoustique Lw de la chape flottante et l épaisseur e de la sous-couche. Les valeurs de Lw et de e sont données par un Rapport d Essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les Généralités, réalisé selon les normes NF S ou NF EN ISO et NF EN ISO selon les cas. En présence d une chape flottante dont le Rapport d Essai acoustique a été réalisé selon les normes NF EN et NF EN ISO (dans la norme NF EN ISO les chapes flottantes sont chargées à 0 ou 20 kg/m²), il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les règles correctives à appliquer lors de l évaluation. De plus, la valeur du Lw ne pourra être retenue pour l évaluation que si l'épaisseur de la chape flottante étudiée correspond à plus ou moins 1 cm à celle mise en œuvre pour le Rapport d Essai acoustique. AI Acoustique Intérieure V V9.0

113 AI-79 [Rw + C] global d une paroi horizontale avec chape flottante valeur de Lw de la chape flottante en db, et épaisseur e de la sous-couche en mm valeur de [Rw + C] global en db Toute valeur de Lw et e < 10 [Rw + C] support 17 Lw < 20 et e 10 [Rw + C] support + 1 Lw > 20 et e 10 [Rw + C] support ème cas : parois horizontales en corps creux figure 52 : Paroi horizontale en corps creux. En l absence de Rapport d Essai acoustique en laboratoire, pour un plancher corps creux, la valeur de [Rw + C] en db est déterminée par la loi de masse pour un bruit rose, présentée précédemment pour une paroi verticale, à partir de la masse surfacique ms en kg/m² du plancher étudié. On minore ensuite le résultat obtenu de 5 db. Cas particuliers Présence d'une pièce ou d'un local tampon Dans le cas où il existe une pièce tampon entre le local d émission et le local réception, l évaluation doit être effectuée avec l indice d affaiblissement équivalent [Rw + C](1-2) déterminé comme suit : si la pièce ou le local tampon est un dégagement, une pièce de rangement, un w.c. ou une salle d eau, [Rw + C](1-2) = [Rw + C](1) + [Rw + C](2) - 8 db. si la pièce ou le local tampon est une cuisine, une chambre, un séjour ou un garage, [Rw + C](1-2) = [Rw + C](1) + [Rw + C](2) - 5 db figure 53 Présence d une pièce ou d'un local tampon. La largeur d'une pièce ou d'un local tampon doit être au minimum de 80 cm (par exemple, une circulation intérieure à un logement). Cette pièce ou local tampon ne peut donc pas être constitué par un simple placard placé le long d'une paroi. Paroi composite Dans le cas d une paroi comportant plusieurs portions dont les caractéristiques acoustiques sont différentes, l indice d affaiblissement [Rw + C] en db de l ensemble de la paroi composite est déterminé dans les conditions suivantes : On calcule dans un premier temps pour chaque élément la valeur Xi = Si x 10 (- [R w + C]i/10), où [Rw + C]i est l indice d affaiblissement acoustique de l élément considéré de surface Si. On calcule ensuite pour l ensemble de la paroi composite, la valeur [Rw + C] = 10 log (S / X), où X = Σ Xi et S = Σ Si. En présence d une porte de distribution (sans Rapport d Essai acoustique), on retient conventionnellement pour la porte AI Acoustique Intérieure V V9.0

114 AI-80 une valeur de [Rw + C] égale à 14 db. figure 54 Paroi composite. Règles d'utilisation des Rapports d Essais acoustiques : 1. s'assurer que le Rapport d Essais acoustiques a été réalisé selon les procédures normalisées et établi par un des laboratoires officiels accrédités par le Réseau National d'essai (RNE) ou le COFRAC et qu'il correspond au produit mis en place. Il ne sera tenu compte que des Rapports d Essais acoustiques émis par les laboratoires acceptés par CERQUAL, ou de ceux figurant dans les Avis Techniques. 2. s assurer que la paroi support du projet appartienne au même groupe (selon typologie donnée ci-après, extraite du projet de norme XP S Mesurage en laboratoire de l efficacité au bruit aérien des dispositifs de doublage de parois ) que la paroi support du Rapport d Essais acoustiques. 3. s'assurer que le type de doublage (horizontal ou vertical), la nature et l épaisseur d'isolant du projet soient identiques au doublage pris en compte dans le Rapport d Essais acoustiques. 4. s assurer que les conditions de mise en œuvre du séparatif étudié dans le projet soient identiques à celles définies dans le Rapport d Essais acoustiques. 5. s'assurer que le Rapport d Essais acoustiques précise la valeur de l'indice d'affaiblissement acoustique de la paroi avec son doublage ([Rw + C]doublée PV ), exprimée en db, et sans son doublage ([Rw + C]support PV ), exprimée en db. 6. calculer l'indice d'affaiblissement de la paroi support sans son doublage ([Rw + C]support projet ), à étudier dans votre projet (utiliser la loi de masse ou une autre disposition prévue dans l annexe, selon le cas). 7. vérifier que la différence entre la valeur de [Rw + C]support projet et la valeur [Rw + C]support PV du Rapport d Essais acoustiques ne soit pas supérieure à plus de 5 db. Si une des conditions présentes n'est pas vérifiée, ce Rapport d Essais acoustiques ne peut être utilisé pour l évaluation du séparatif étudié, et l'on se reporte alors aux dispositions prévues en l'absence de Rapport d Essai acoustique en laboratoire. Dans le cas contraire, on appliquera les dispositions du tableau suivant donnant l'indice d'affaiblissement du séparatif doublé à retenir pour l évaluation : AI Acoustique Intérieure V V9.0

115 AI-81 [Rw + C] de la paroi doublée en db pour l évaluation : paroi horizontale valeur de l'amélioration ou de la dégradation apportée par le doublage selon le Rapport d Essais acoustiques, en db (soit [Rw + C]doublée PV - [Rw + C]support PV ) correction à appliquer sur [Rw + C]support projet, en db < à à à Paroi verticale (1)(2) On corrige le [Rw + C]support projet en db de la valeur de l amélioration ou de la dégradation apportée par le doublage selon le Rapport d Essais acoustiques, en db (soit [Rw + C]doublée PV - [Rw + C]support PV ) (1) Pour l évaluation d une transmission au bruit aérien, et en présence d une paroi verticale appartenant au groupe II ou III il y a lieu de retenir les dispositions prévues au - cas particulier : paroi séparative verticale lourde doublée aux pages AI 10 et AI 11. (2) Pour l évaluation d une transmission au bruit aérien, et en présence d une paroi verticale appartenant au groupe IV, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d évaluation à retenir. Typologie des parois support (extrait de la norme XP S ) séparatifs verticaux Groupe désignation Epaisseur du composant Epaisseur de l enduit Norme de produit Norme de mise en oeuvre I Carreaux de plâtre 7 cm sans NF P DTU Briques creuses 5 cm 1 cm de plâtre sur les 2 faces II Blocs creux en béton 20 cm 1.5 cm d enduit ciment sur la face non doublée III Blocs pleins en béton 15 cm 1.5 cm d enduit ciment sur la face non doublée Voile béton 15 ou 16 cm sans IV Briques creuses 20 cm 1.5 cm d enduit ciment sur la face non doublée NF P DTU 20-1 et DTU 25-1 NF P DTU 20-1 et DTU 26-1 NF P DTU 20-1 et DTU 26-1 NF P DTU 20-1 et DTU 26-1 séparatifs horizontaux Groupe désignation Epaisseur du composant Epaisseur de l enduit Norme de produit Norme de mise en oeuvre I Dalle béton 12 cm (-2, +4) sans NF P DTU béton banché II III Entrevous béton 8 cm + 12 cm Plancher léger simple ossature solives bois, panneaux de particules rainuré languettes CTBH 22 mm 8+12 Si chape flottante, alors 1 cm de plâtre en sous face plancher 7.5 x 22 cm entraxe 0.50 m environ NF P CPT planchers sans DTU 51-3 DTU 51-3 AI Acoustique Intérieure V V9.0

116 AV Aération et ventilation Généralités... 3 Critères et exigences... 3 AV 1 Installation de ventilation...3 AV 1.1 Dimensionnement de l installation de ventilation... 3 AV 1.2 Durabilité et entretien de l installation... 4 AV 1.3 Autocontrôle de l installation... 4 AV 2 Séchage du linge...5 AV 3 Aération de la salle d eau...5 Evaluation globale de la rubrique... 5 Habitat & Environnement - Référentiel V AV- Aération et ventilation V2.0

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118 AV-3 Généralités Cette rubrique a pour objet d évaluer la conception de l installation d aération et de ventilation d une construction pour s assurer d un renouvellement correct de l air intérieur, nécessaire à l hygiène de vie des occupants, tout en contribuant également à la conservation du bâti. A l origine d un projet, le dimensionnement de l installation conditionne son bon fonctionnement. Une bonne intégration des équipements dans la construction doit également permettre de conserver dans le temps ses performances initiales, lors des interventions d entretien et de maintenance. Les critères techniques retenus dans cette rubrique sont : la conception de l installation de ventilation, la durabilité et l entretien de l installation de ventilation, le contrôle du fonctionnement de l installation de ventilation, les dispositions pour le séchage du linge. L aération de la salle d eau. Limite des appréciations données La cotation de la présente rubrique est établie sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction. Cette appréciation de la qualité des installations de ventilation, implique également que les matériaux ou matériels mis en place, respectent les performances et caractéristiques de leurs procès-verbaux de mesures et que leur mise en œuvre soit conforme aux prescriptions du fabricant et aux règles de l'art. Critères et exigences Pour chaque critère de cotation, des dispositions constructives sont définies pour les notes 3 et 5. Si les dispositions des notes 3 et 5 ne sont pas satisfaites pour un critère étudié, la note 1 est retenue pour ce critère. AV 1 Installation de ventilation AV 1.1 Dimensionnement de l installation de ventilation Une note de calcul conduisant au dimensionnement de l ensemble de l installation de ventilation, permet de s assurer du bon fonctionnement aéraulique du système, de vérifier le comportement acoustique de l installation et de maîtriser les déperditions thermiques liées au renouvellement d air. Dimensionnement de l installation de VMC collective 3 et 5 Les pièces écrites du dossier marché, doivent prévoir que l installation de ventilation sera réalisée conformément à la note de calcul du dimensionnement de celle-ci, établie par l entreprise titulaire du lot (1), (selon dispositions prévues dans la norme XP P (DTU 68-1). (1) Cette disposition est déjà requise dans le contexte de la rubrique «TH Niveau de consommation conventionnelle d énergie», mise à jour à l occasion de la parution de la RT2000. Habitat & Environnement - Référentiel V AV- Aération et ventilation V2.0

119 AV-4 AV 1.2 Durabilité et entretien de l installation En complément du dimensionnement de l installation, il est important de prévoir la compatibilité des différents composants entre eux, tout en veillant à leur positionnement afin de faciliter les futures interventions d entretien et de maintenance. AV Ventilateur et récupérateur Ventilateur et récupérateur 3 et 5 Les pièces écrites du dossier marché, doivent prévoir que l installation de ventilation respectera les normes XP P (DTU 68-1) et NF P et 2 (DTU 68-2), notamment en ce qui concerne l implantation des équipements et leurs accès, afin de réaliser les interventions de vérification, d entretien et de maintenance. Le démontage du caisson ventilateur, comme celui du caisson de récupération, doit être réalisable sans nécessiter la déconnexion du réseau aéraulique, afin d effectuer facilement les interventions courantes d entretien et de maintenance. AV Réseaux aérauliques Réseaux aérauliques 3 et 5 Les pièces écrites du dossier marché, doivent prévoir que les réseaux de ventilation respecteront les normes XP P (DTU 68-1) et NF P et 2 (DTU 68-2), notamment en ce qui concerne l implantation des réseaux et leurs accès, afin de faciliter les interventions de vérification, d entretien et de maintenance. Tous les conduits collectifs doivent être réalisés en matériau rigide, à l exception des piquages individuels (1) (vers les bouches d extraction) situés dans une gaine technique ou un plénum qui peuvent être réalisés en matériau métallique flexible. Le réseau collectif et les piquages individuels doivent disposer de tous les éléments (trappe de visite, bouchon de pied de colonne, etc.) pour réaliser leur nettoyage sans devoir démonter les liaisons entre les canalisations. (1) Cette disposition concerne également les conduits d une installation de ventilation individuelle. AV Terminaux et bouches d extraction Terminaux et bouche d extraction 3 et 5 Le nettoyage du module d extraction des bouches (1) ne doit pas nécessiter le démontage de la liaison bouche / conduit et doit pouvoir être effectué facilement par l usager, y compris pour accéder à la bouche (2). (1) Ne concerne pas les bouches de VMC gaz. (2) La bouche ne doit pas être positionnée derrière un autre équipement ou des canalisations. AV 1.3 Autocontrôle de l installation Cette intervention, réalisée par l entreprise en charge de ce lot, contribue à améliorer la qualité de réalisation de l installation de ventilation et permet la correction éventuelle des dysfonctionnements les plus courants. L autocontrôle comporte des vérifications visuelles des différents composants mis en œuvre, de leurs liaisons, de leur positionnement et également des mesures aux points critiques de la réalisation de l installation. Autocontrôle de l installation 3 et 5 Il est précisé dans les pièces écrites du dossier marché, que l entreprise titulaire du lot ventilation devra réaliser un autocontrôle de l ensemble de l installation (1), validant la conformité et le bon fonctionnement des ouvrages. Pour ce faire, la fourniture d un rapport d autocontrôle est indispensable dans lequel figure la traçabilité des différents points vérifiés. (1) A ce titre, le document mis au point par UNICLIMAT, sous le nom du «Guide de réception d une installation de VMC» (novembre 1997) peut être utilisé ainsi que certains documents similaires mis au point par des fabricants, ou tout contrôle «équivalent», réalisé par une tierce partie compétente (contrôleur technique, fabricant, etc.). Habitat & Environnement - Référentiel V AV- Aération et ventilation V2.0

120 AV-5 AV 2 Séchage du linge Le séchage du linge dans un logement pose souvent des difficultés aux occupants en terme d espace, notamment en période froide. De plus, lorsque des conditions de ventilation ne sont pas correctement assurées, le taux important d humidité en découlant contribuera à une dégradation du bâti, indépendamment des aspects d inconfort. Séchage du linge 3 (aucune exigence) 5 Présence d un local ventilé (1) (bouche d extraction) ou partiellement à l air libre (séchoir) individuel dans le logement (autre que la cuisine, la salle d eau, le séjour et les chambres) ou collectif en partie commune. ou Prédisposition au raccordement pour l évacuation d air d un sèche linge (2), dans le local où un branchement électrique spécifique est prévu à cet effet. De plus, une amenée d air spécifique doit être prévue dans ce local (3) ou Un équipement pour le séchage du linge est fourni à la livraison du logement, incluant les dispositions nécessaires aux besoins renforcés en matière de ventilation. (1) Y compris dans un garage ventilé, dans le cas d une maison individuelle. (2) emprise au sol de 60 x 60 cm à vérifier ou 45 x 60 cm dans les studios et deux pièces. (3) Cette amenée d air doit permettre de compenser le volume d air extrait lors du fonctionnement du sèche-linge. AV 3 Aération de la salle d eau Cette disposition améliore le confort et est de nature à limiter le taux d humidité dans la salle d eau. Aération naturelle de la salle d eau 3 (aucune exigence) 5 La salle d eau principale dispose d une ouverture donnant sur l extérieur. Evaluation globale de la rubrique Pour chaque logement, on détermine son évaluation globale en fonction des notes obtenues, pour chacun des critères étudiés précédemment. Aération et ventilation 1 Un seul des critères examinés n obtient pas au moins la note 3 3 Tous les critères examinés obtiennent au moins la note 3 4 Tous les critères examinés obtiennent au moins la note 3 et 50 % d entre eux (1) obtiennent la note 5 5 Tous les critères examinés obtiennent la note 5 (1) Autres que les critères «sans objet» dans l opération étudiée. Habitat & Environnement - Référentiel V AV- Aération et ventilation V2.0

121 CM Choix des matériaux Généralités... 3 Critères et exigences... 3 CM 1 Déclaration ou Etiquetage environnemental des matériaux...3 CM 2 Matériaux renouvelables...6 CM 3 Produits recyclés...6 Evaluation globale de la rubrique... 6 Annexe informative... 7 Habitat & Environnement - Référentiel V CM Choix des matériaux V2.0

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123 CM-3 Généralités Cette rubrique permet d engager, dès à présent, dans le cadre de la certification Habitat & Environnement, une démarche évolutive, afin de se préoccuper des performances environnementales des matériaux de construction. Néanmoins, il est indispensable de tenir compte également dans le choix de procédés, de systèmes et de produits de construction, des multiples autres exigences à caractères réglementaires, performantiels et économiques. Critères et exigences Actuellement, les critères et exigences faisant l objet d une évaluation ont particulièrement été définis dans un souci de cohérence, notamment pratique, avec les récentes évolutions des premières normes et autres références ou définitions sur les dites performances environnementales et sanitaires des produits, systèmes et procédés constructifs. Pour le seul critère de cette rubrique CM 1 - Déclaration ou Etiquetage environnemental des matériaux, des dispositions constructives sont définies pour la note 3. Si les dispositions de la note 3 ne sont pas satisfaites pour ce critère étudié, la note 1 est retenue et attribuée à l opération étudiée. CM 1 Déclaration ou Etiquetage environnemental des matériaux Dans la définition et le choix des matériaux mis en œuvre dans l opération, le maître d ouvrage intègre, dès la phase de conception, l étiquetage environnemental des matériaux. La norme NF P est seule pertinente pour donner des informations constituant cet étiquetage (impacts environnementaux et sanitaires des produits de construction). Quand elles n existent pas, les informations relatives à l évaluation des risques sanitaires doivent au minimum être fournies, dans une forme les situant par rapport aux exigences de la norme NF P Norme NF P La norme NF P , relative à la qualité environnementale des produits de construction, traite d une part, de la déclaration des caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction, et caractérise d autre part, de la contribution de ces derniers aux impacts environnementaux d un ouvrage donné. Ce document porte sur le contenu de la déclaration des caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction et, à cette fin, précise les informations pertinentes, nécessaires et suffisantes. Il établit les règles permettant de délivrer et lire ces informations. Il précise les règles et spécifications méthodologiques ainsi qu un modèle type de déclaration des données environnementales et sanitaires relatives aux produits de construction. Ce document propose également une méthodologie pour évaluer la contribution des produits de construction aux impacts environnementaux d un ouvrage donné. Il n a pour objectif ni de donner des critères de choix ou de hiérarchisation (pondération) de l information, ni de fournir une interprétation a priori de celle-ci (c'est à dire sans tenir compte du contexte dans lequel elle sera utilisée). Renseignements minimaux sur les caractéristiques environnementales et sanitaires d un produit Les renseignements à fournir à minima sur les caractéristiques environnementales d un produit doivent au moins préciser les éléments suivants : L unité fonctionnelle concernée, Les indicateurs d impacts environnementaux pour le calcul de la contribution du produit aux impacts environnementaux de l ouvrage, La contribution à l évaluation des risques sanitaires, La contribution à l évaluation du confort dans les espaces intérieurs. Habitat & Environnement - Référentiel V CM Choix des matériaux V2.0

124 CM-4 Quelques définitions et informations sur ces dénominations sont données ci-après, extraites essentiellement de la norme NF P Pour plus de précision, il y a lieu de se reporter à cette norme. Caractéristiques environnementales d un produit Le terme «caractéristiques environnementales» désigne ici les données d'inventaires de l'analyse de cycle de vie ainsi que les données utiles à l évaluation des risques sanitaires à l'intérieur du bâtiment. Elles sont communiquées de façons distinctes pour les cinq étapes du cycle de vie et rapportées à l'unité fonctionnelle. Analyse du cycle de vie Le terme «Analyse du cycle de vie» désigne la compilation et l évaluation des flux entrants et sortants (Matière ou énergie «entrant» ou «sortants» d un processus élémentaire) ainsi que des impacts potentiels environnementaux d un système de produit au cours de son cycle de vie. Approche et étapes «cycle de vie» d un produit L approche «cycle de vie»consiste à prendre en compte l ensemble des étapes de la vie d un produit, pour évaluer les conséquences sur l environnement du produit tel qu il a été conçu. Le cycle de vie d'un produit de construction est divisé en cinq étapes principales qui sont les suivantes : - production : de l extraction des matières premières jusqu'à la sortie du site de fabrication du produit manufacturé ; - transport : de la sortie du site de fabrication à l'arrivée sur le chantier de construction ; - mise en oeuvre : de l arrivée sur le chantier de construction à la réception de l ouvrage ; - vie en oeuvre : de l occupation de l'ouvrage par les occupants, entretien et réparations, jusqu'au départ des derniers occupants ; - fin de vie : de la destruction de l'ouvrage au traitement de fin de vie. Chacune de ces étapes inclut le transport qui lui est propre. Unité fonctionnelle (UF) En vue d assurer la comparabilité non biaisée des déclarations environnementales et sanitaires entre produits d une même famille pour une destination unique, il est essentiel de retenir une unité fonctionnelle (UF) commune. Pour un produit de construction, l'uf à retenir doit correspondre à l'unité en usage pour l'application dans l'ouvrage (mètre, mètre carré, unité, etc.), et le flux de référence est alors exprimé en kilogrammes de produit accompagné d une description des principaux constituants. Pour plus de précision, il y a lieu de se reporter au 4.3 de la norme NF P Catégorie d impacts environnementaux des produits de construction La liste suivante précise à minima les catégories d impacts environnementaux retenus, issus des flux des substances répertoriées par l'inventaire du cycle de vie des produits: - 1. Consommation de ressources énergétiques, - 2. Indicateur épuisement de ressources (ADP), - 3. Consommation d eau, - 4. Déchets solides, - 5. Changement climatique, - 6. Acidification atmosphérique, - 7. Pollution de l air, - 8. Pollution de l eau, - 9. Destruction de la couche d ozone stratosphérique, Formation d ozone photochimique Habitat & Environnement - Référentiel V CM Choix des matériaux V2.0

125 CM-5 Contribution à l évaluation des risques sanitaires La norme NF P fournit des informations quantitatives et/ou qualitatives sur des émissions de substances qui peuvent avoir des effets sur la santé. La contribution à l évaluation des risques sanitaires se limite aux deux points suivants : - Contribution à la qualité sanitaire des espaces intérieurs, - Contribution à la qualité sanitaire de l eau. Contribution à la qualité de vie à l intérieur du bâtiment (confort) Les différentes caractéristiques énoncées ci-dessous doivent être sélectionnées et choisies en fonction de la pertinence du critère de confort à évaluer pour le produit étudié et sont notamment : - Confort hygrothermique, - Confort acoustique, - Confort visuel, - Confort olfactif. Domaines constructifs visés par l exigence décrite ci dessous Dans un premier temps, le champ d application de ces dispositions se limite aux produits qui appartiennent aux parties d ouvrage et familles suivantes. Structure - béton, maçonnerie, bois, métal, pierre. Enveloppe - façades (éléments de remplissages, revêtements extérieurs, ), - toitures (couvertures, étanchéités, ), - menuiseries extérieures (fenêtres, vitrages, portes, occultations, ). Cloisonnement - cloisons, doublages, isolants, gaines. Revêtements intérieurs - revêtements de sols, revêtements muraux, traitements en plafond, peintures. D une façon générale, les équipements ne sont pas concernés actuellement. Fiche de déclaration environnementale et sanitaire et banque de données INIES Dans un premier temps, une liste des Fiches de Déclarations Environnementales et Sanitaires des produits (FDES) conformes à la norme NF P est disponible sur le site Internet de l AIMCC dans la rubrique «documents permanents» Dans un deuxième temps, la banque de données publique INIES sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction, destiné à l ensemble des professionnels du bâtiment, sera disponible au 1 er trimestre Habitat & Environnement - Référentiel V CM Choix des matériaux V2.0

126 CM-6 Exigence Pour l attribution de la note 3 à ce critère, il devra être précisé, dans les pièces écrites du dossier marché, que les entreprises devront respectivement être en mesure de fournir au maître d ouvrage les informations concernant les performances environnementales et sanitaires des produits de construction se rapportant à la structure, l enveloppe, le cloisonnement et les revêtements intérieurs, relatifs à leur lot, en référence à l application de la norme NF P A défaut, quand elles n existent pas pour un ou plusieurs produits, les informations concernant leurs performances environnementales, limitées aux seuls impacts sanitaires, doivent au minimum être connues des entreprises et disponibles dans une forme les situant par rapport aux exigences de la norme NF P A savoir, l évaluation des risques sanitaires concerne actuellement : - la contribution à la qualité sanitaire des espaces intérieurs, - la contribution à la qualité sanitaire de l eau. Ces informations pourront être, le cas échéant, comparées au niveau de performance (quantitatif et qualitatif) fixé par le maître d ouvrage, en la matière. Sinon, la note 1 est retenue pour ce critère. CM 2 Matériaux renouvelables A propos de l utilisation de matériaux dits renouvelables qui peuvent entrer dans la fabrication de divers produits de construction, il est prévu que le maître d ouvrage se fixe un niveau de performance (quantitatif et qualitatif) en la matière. Il en résulte qu aucune exigence quantitative n est requise actuellement. On entend actuellement, par matériaux renouvelables, le bois et les matériaux d origine végétale. CM 3 Produits recyclés A propos de l utilisation de produits dits recyclés qui peuvent être utilisés pour la construction, il est prévu que le maître d ouvrage se fixe un niveau de performance (quantitatif et qualitatif) en la matière. Il en résulte qu aucune exigence quantitative n est requise actuellement. On entend actuellement, par «produits recyclés», des produits de construction dont certains composants utilisés dans leur fabrication, sont issus d une filière de recyclage à partir de matière récupérée au sens de la norme NF P Evaluation globale de la rubrique Pour l opération étudiée, on retient en évaluation globale la note obtenue à l évaluation du critère CM 1 - Déclaration ou Etiquetage environnemental des matériaux. Habitat & Environnement - Référentiel V CM Choix des matériaux V2.0

127 CM-7 Annexe informative L annexe prévue à cette présente rubrique, précise les informations qui sont extraites de la norme NF P utiles à l évaluation des risques sanitaires et qui concernent actuellement la contribution à la qualité sanitaire des espaces intérieurs et à la contribution sanitaire de l eau. Pour plus de précision, il y aura lieu de se référer à la norme. 1 Informations utiles à l évaluation des risques sanitaires Conformément à la «directive européenne Produits de construction 89/106/CEE» et ses exigences essentielles (hygiène, santé, environnement), pour évaluer les effets sur la santé lors de la phase «usage» des produits, et dans l environnement intérieur de l ouvrage, il faut considérer les cinq flux d émission suivants : les composés organiques volatils (COV), les particules viables, les particules non viables, le radon et les autres gaz, et les rayonnements. On entend par caractéristiques sanitaires, les caractéristiques d un produit de construction pertinentes pour l évaluation et la gestion des risques sanitaires. - Les quantités de substances dangereuses intentionnellement introduites dans la fabrication du produit et étiquetées «très toxiques (T+)», «toxiques (T)», «nocives (Xn)» ou «dangereuses pour l environnement (N)» selon l arrêté du 20 avril 2004 ; - Les données d émission de composés chimiques dans les milieux : eau, air, sol ; - Les données d émissions de rayonnements ionisants ; - Les données relatives à la croissance des micro-organismes Contribution à la qualité sanitaire des espaces intérieurs Les émissions ou sources de pollution ci après sont indicatives et issues de la directive 89/106 : - Monoxyde de carbone CO, - Dioxyde de carbone CO2, - Oxyde d azote et de souffre NOx et SOx, - Hydrocarbures, - Radon et rayonnements, - Composés organiques volatiles COV, - Poussières, - Les particules non viables, tels que les fibres et les particules en suspension respirables et non respirable, - Les particules viables y compris les micro-organismes tels que les petits insectes, les moisissures, les bactéries et les virus, Les caractéristiques performancielles d aptitude à un usage spécifique peuvent s ajouter à la liste précédente : - Résistance aux agents chimiques et/ou à la corrosion, - Résistance aux agents biologiques, - Résistance au lavage, - Résistance aux U.V, - Résistance à l air, Contribution à la qualité sanitaire de l eau - Résistance aux biocides, - Résistance aux chocs thermiques, - Propriétés organoleptiques, - Aptitude au contact eau potable Habitat & Environnement - Référentiel V CM Choix des matériaux V2.0

128 CP Chantier propre CP 1 Appel d'offres - Réponse des entreprises...3 CP 1.1 Dispositions générales... 3 CP 1.2 Elimination des déchets... 3 CP Démolition... 4 CP Travaux neufs... 4 CP 2 Organisation et maîtrise des impacts du chantier...4 CP 2.1 Organisation environnementale de la préparation de chantier... 4 CP 2.2 Maîtrise des impacts environnementaux du chantier... 5 CP Information des riverains et traitement de leurs éventuelles réclamations... 5 CP Nuisances sonores... 5 CP Nettoyage de chantier... 6 CP Pollution des sols, des eaux et de l air... 6 CP Autres nuisances... 7 CP 2.3 Bilan du chantier... 7 Habitat & Environnement - Référentiel V CP Chantier propre V2.0

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130 CP-3 Généralités Afin de limiter les impacts environnementaux dus au chantier, le maître d ouvrage doit agir tout au long de l acte de construire, tout particulièrement en phase de conception technique, de préparation du chantier puis lors de la réalisation des travaux. Lors de la phase de validation du projet et du choix de son implantation, le maître d ouvrage doit avoir listé les contraintes qui seront à traiter lors du chantier. Elles peuvent concerner les caractéristiques propres au voisinage privé ou public (activités sensibles, accès au quartier, ), les difficultés d accès au chantier (personnel, approvisionnement, matériel, ) et les risques de pollutions (sols, nappe phréatique, cours d eau, ). En présence de travaux de démolition, ceux-ci doivent être pris en considération quant aux nuisances occasionnées vis-à-vis du voisinage et aux contraintes d évacuation des déchets. Dans le cadre de cette rubrique, l évaluation est réalisée en 2 phases : audit des objectifs du maître d ouvrage et des dispositions envisagées, évaluation des dispositions retenues lors de la phase d appel d offre des entreprises, voire dans le dossier des marchés. L évaluation peut se limiter dans la phase audit à s assurer que le maître d ouvrage est en mesure de rédiger un document sur ses «intentions» en matière de chantier propre notamment lorsque la conception de l opération se situe en phase amont à la préparation de l appel d offres. Ce document écrit rédigé par le maître d ouvrage, et précisant ses objectifs et les principes des modalités envisagées pour les atteindre, pourra ainsi être apprécié par l auditeur (en fonction des critères et exigences définies ci-dessous). Critères et exigences CP 1 Appel d'offres - Réponse des entreprises CP 1.1 Dispositions générales Au niveau du règlement d appel d offre, le maître d ouvrage doit définir précisément les conditions de l appel d offre, concernant : les objectifs environnementaux poursuivis pour le chantier, les modalités de leur prise en compte au niveau de la sélection des entreprises (au niveau humain, organisationnel et financier) ; dans tous les cas, il exigera des entreprises qu elles désignent un responsable environnemental pour le chantier. Les objectifs environnementaux poursuivis pour le chantier par le maître d ouvrage, peuvent, au delà des dispositions réglementaires nationales ou locales, concerner le traitement de diverses nuisances, comme la réduction du bruit, les salissures et poussières, la pollution des eaux et du sol, l usage des engins et véhicules de chantier, la clôture et sa signalisation, la gestion des déchets comme leur réduction et toutes les dispositions particulières devant être traitées dans le cadre de l organisation du chantier. Ces objectifs seront traduits dans le dossier de consultation des entreprises, le maître d ouvrage devant veiller à la cohérence des offres des entreprises par rapport à ce dossier de consultation. Le maître d ouvrage doit mettre à disposition des entreprises l ensemble des éléments dont il a connaissance et qui sont de nature à leur permettre de répondre aux objectifs environnementaux (carte de bruit, filière et plan d élimination des déchets, diagnostic amiante dans le cas de travaux préalables de démolition, ). CP 1.2 Elimination des déchets L élimination des déchets de démolition ou issus des travaux neufs revêt une importance toute particulière qui doit faire l objet d un traitement spécifique de la part du maître d ouvrage dans le dossier de consultation des entreprises. Habitat & Environnement - Référentiel V CP Chantier propre V2.0

131 CP-4 Chacune d elles doit établir la liste estimative, la nature et les quantités de déchets produits selon l'avancement du chantier. Ces documents devront être complétés des informations concernant le mode retenu pour l'élimination des déchets, en adéquation avec le site, ainsi que l estimation du coût correspondant. Lors du déroulement du chantier, et afin d en conserver une parfaite traçabilité, les entreprises doivent fournir au maître d ouvrage les enregistrements relatifs à l élimination des déchets. Ces dispositions sont explicitées dans les paragraphes suivant qui distinguent le cas particulier de travaux préalables de démolition, et précisent les exigences que doit intégrer le dossier de consultation des entreprises. Le maître d ouvrage pourra également s inspirer du document «Recommandation n T aux maîtres d ouvrage publics, relative à la gestion des déchets de chantiers du bâtiment». CP Démolition En présence de travaux de démolition, le maître d ouvrage constituera un lot Démolition qui permettra de distinguer les dispositions spécifiques à mettre en œuvre vis-à-vis du traitement des déchets de démolition, de celles liées aux traitement des déchets issus des travaux neufs. Le maître d ouvrage doit réaliser un «diagnostic déchets» des ouvrages à démolir. Composition et devenir des déchets de démolition Outre le fait de devoir quantifier les déchets selon les classifications officielles en la matière, il y a lieu de veiller à limiter ceux qui devront être mis en décharge, en privilégiant les filières de recyclage actuellement disponibles. Cette approche ne peut être dissociée du choix retenu concernant les techniques de démolition. Tri et gestion des déchets de démolition Selon chaque situation, il y a lieu de rechercher à optimiser les choix retenus, matériau par matériau, concernant le stockage des déchets, triés ou non, en fonction de la prestation de ou des entreprises choisies pour leur évacuation en décharge ou vers des filières de recyclage. CP Travaux neufs Composition et devenir des déchets Outre le fait de devoir quantifier les déchets selon les classifications officielles en la matière, il y a lieu de veiller à limiter ceux qui devront être mis en décharge, en privilégiant leur valorisation via les filières de recyclage actuellement disponibles. Cette approche ne peut être dissociée du choix retenu concernant les choix constructifs. Tri et gestion des déchets de travaux Selon chaque situation, il y a lieu de rechercher à optimiser les choix retenus, matériau par matériau, concernant le stockage des déchets, triés ou non, en fonction de la prestation de ou des entreprises choisies pour leur évacuation en décharge ou vers des filières de recyclage. Certaines solutions constructives de préfabrication pouvant être peu génératrices de déchets de travaux sur le chantier, peuvent être valorisées. Des démarches régionales engagées sous forme de «charte» avec «plateforme de traitement et d élimination des déchets», peuvent également être valorisées. CP 2 Organisation et maîtrise des impacts du chantier CP 2.1 Organisation environnementale de la préparation de chantier La phase de préparation de chantier est déterminante pour répondre aux objectifs du «chantier propre» dont le but est de réduire les nuisances environnementales. Le maître d ouvrage doit donc, en accord avec la maîtrise d œuvre d exécution, les entreprises et autres intervenants à l acte de construire, préciser la période consacrée à la préparation de chantier, avant le démarrage des travaux. Habitat & Environnement - Référentiel V CP Chantier propre V2.0

132 CP-5 Il devra également définir les différentes actions environnementales suivantes, à réaliser lors de cette phase de préparation de chantier : Réunion des contractants et présentation des objectifs environnementaux recherchés 1, Désignation des différents responsables environnementaux auprès de chaque contractant, Revues des prestations techniques et leurs interconnexions, en stipulant les points sensibles en matière environnementale, Dispositions en vue de l information et de la sensibilisation du personnel des entreprises, en matière environnementale (panneaux d affichage, distribution de fiches illustrées ), Afin de pouvoir établir le bilan environnemental du chantier, le maître d ouvrage conserve l ensemble des enregistrements relatifs au déroulement du chantier. CP 2.2 Maîtrise des impacts environnementaux du chantier Le maître d ouvrage, selon les particularités de l opération, adapte les dispositions à mettre en place pour maîtriser les impacts environnementaux du chantier. Il devra être défini les points suivants : Désignation de l'intervenant 2 en charge de réaliser le plan général d organisation de chantier (dont la gestion des déchets de chantier) et des différentes pièces annexées, Elaboration du plan détaillé d'organisation de chantier, à partir des spécifications particulières établies par chaque entreprise, Mise en œuvre du plan d'organisation de chantier - coordination des intervenants, dispositions à prévoir lors des réunions de chantier et dans les comptes-rendus. Ces dispositions doivent également intégrer celles qui concernent les éventuels travaux de démolition. Les paragraphes suivants précisent certaines des autres dispositions à prévoir, sans pour autant être exhaustives. Selon les cas, ces dispositions sont exigibles ou simplement recommandées. CP Information des riverains et traitement de leurs éventuelles réclamations Dispositions générales Désignation de la personne responsable de l information des riverains et du traitement des réclamations de ces derniers. Définition des différentes actions à mener pour l information des riverains. La nature des informations à communiquer est en corrélation avec diverses nuisances citées ci-après, par exemple, avant des périodes particulièrement bruyantes ou avant des travaux particulièrement poussiéreux (démolition). Voies de circulation et parkings Veiller à organiser au mieux les voies publiques ou privées de circulation, en concertation avec les différentes collectivités locales. Veiller à organiser au mieux le stationnement pour les riverains et le personnel impliqué dans les travaux, en concertation avec les différentes collectivités locales. Veiller à organiser au mieux l approvisionnement du chantier et les enlèvements (heures, itinéraires,..) en concertation avec les différentes collectivités locales. CP Nuisances sonores Sensibilisation du personnel de chantier La sensibilisation du personnel de chantier doit porter à la fois sur les nuisances sonores vis-à-vis d autrui comme par rapport aux risques encourus pour leur propre confort et santé. Planification des tâches bruyantes Planification des tâches bruyantes, compte tenu des particularités du site (dates et heures). 1 La présence de l Examinateur en charge du dossier lors de la réunion préparatoire est envisageable, si le maître d ouvrage le souhaite (Cf Partie 4 - Processus de certification - mission optionnelle) 2 Choisi parmi les intervenants de l'acte de construire de l'opération. Habitat & Environnement - Référentiel V CP Chantier propre V2.0

133 CP-6 Organisation des équipes et du matériel pour accomplir des tâches bruyantes au même moment sur une durée plus courte. Equipements et matériels insonorisés ou moins bruyants (il s agit là de recommandations non obligatoirement exigibles, mais pouvant être mises en œuvre) Veiller lors de l implantation des locaux de chantier ou des zones de stockage de matériaux, à ce qu ils puissent contribuer à faire écran acoustique, voire d en mettre en œuvre réellement pour des tâches particulières bruyantes sur de longues durées. Utilisation d'équipements insonorisés. Positionner les équipements fixes afin de les éloigner des zones les plus sensibles vis-à-vis du bruit occasionné. Veiller dans l organisation du chantier à favoriser les voies de circulations pour limiter au mieux le nombre de manœuvres des camions et engins. Utilisation d équipements électriques ou hydrauliques quand ils existent, en remplacement des équipements pneumatiques nécessitant l usage d un compresseur (précautions à prendre par temps de pluie ou en milieu très humide pour les appareils électriques). Utilisation de préférence d une grue dont le moteur est placé en position basse, selon les possibilités d encombrement. Utilisation d une liaison radio pour les communications depuis le sol avec le grutier. Recépage des têtes de pieux à la pince hydraulique en remplacement du marteau piqueur, selon la quantité à traiter. Utilisation de banches à système de serrage ne nécessitant pas l usage du marteau pour leur fermeture. Dans la mesure du possible, utilisation de béton auto plaçant afin de réduire les interventions de vibrage. En technique de démolition, il y a lieu également de prendre en considération celles qui peuvent utiliser des équipements et matériels moins bruyants (lance thermique, éclateur chimique ou hydraulique, bennes à déchets insonorisées, ). Lors d interventions au marteau piqueur, éviter d attendre que les bétons soient trop secs ; Privilégier les réservations par rapport au recours systématique au percement après coulage. CP Nettoyage de chantier Dispositif de nettoyage des roues de camions Installation d'un dispositif de nettoyage de roues des camions (poste d arrosage ou mise en place d un débourbeur, avec traitement, voire récupération, des eaux sales). Nettoyage du chantier et arrosage Nettoyage régulier du chantier et des voies d accès. Arrosage des sols et voies de circulation poussiéreuses. CP Pollution des sols, des eaux et de l air Produits dangereux Etiquetage des produits : veiller à l étiquetage adéquat des produits dangereux. Les entreprises devront avoir à leur disposition sur le chantier, les Fiches de Sécurité (FDS) des produits dangereux, relatifs à leur lot. Le maître d ouvrage devra en informer ses entreprises. En cas de risque de rejet de substances dangereuses, prévoir des zones de stockage adaptées aux diverses pollutions, et faisant l objet d une signalétique spécifique, ainsi que les dispositions permettant une isolation du sol et une récupération des éventuels rejets. Produits moins polluants (il s agit là d une recommandation non obligatoirement exigible, mais pouvant être mise en œuvre) Utilisation d huile de décoffrage à base végétale (au lieu des huiles minérales). Brûlage de matériaux Le brûlage de matériaux est interdit sauf dans des cas réglementaires ou sanitaires bien spécifiques (par exemple, bois contaminés par des insectes xylophages : termites, ). Habitat & Environnement - Référentiel V CP Chantier propre V2.0

134 CP-7 Centrale à béton Utilisation d un bac de décantation pour la récupération des eaux de lavage, avant leur recyclage. Outillage (il s agit là d une recommandation non obligatoirement exigible, mais pouvant être mise en œuvre) Utilisation d'outillage muni de filtre à poussière. CP Autres nuisances Clôture de chantier Mise en place de clôtures du chantier, en concordance avec les réglementations et les contextes locaux. Maintient dans le temps du bon état des palissades et clôtures. Dégradation des abords Dispositions générales à prévoir afin d éviter toute dégradation des abords (constructions, véhicules, végétations, signalisations, ). Approvisionnements du chantier Organisation des approvisionnements du chantier. Détermination des itinéraires. Gestion particulière (heures, accès, nature, ) des livraisons et enlèvements, comme également pour les déplacement des engins de chantier, en rapport avec la gêne occasionnée pour les riverains (blocage de la circulation). Dispositions relatives au personnel du chantier Dispositions propres aux conditions d intervention du personnel, préservant l'environnement et leur assurant un niveau de confort suffisant. Gestion de la base de vie dans des conditions préservant l'environnement et assurant un niveau de confort suffisant. CP 2.3 Bilan du chantier Sous la responsabilité du maître d ouvrage, il devra être établi en fin de chantier un bilan de ce dernier afin de mesurer les efforts et dispositions environnementales mises en place. Ce bilan permet d évaluer les réelles réductions des nuisances environnementales ; cette action permet alors de capitaliser chantier après chantier, l expérience professionnelle acquise en la matière et, ainsi, de pouvoir la reproduire comme de l améliorer ultérieurement. Ce bilan doit notamment contenir les informations concernant : - les réclamations des riverains et leur traitement, - les dispositions appliquées afin de réduire les bruits de chantier, - les incidents ou accidents environnementaux intervenus durant le chantier, ainsi que le traitement des non conformités, - les résultats détaillés sur les différentes quantités et qualités de déchets et le bilan financier de leur gestion. CERQUAL aura en charge de valider les dispositions prises par le maître d ouvrage, sur ce critère. Le maître d ouvrage devra présenter le bilan de chantier dès lors que l opération fera l objet d une intervention de vérification in situ. Habitat & Environnement - Référentiel V CP Chantier propre V2.0

135 DE Durabilité de l Enveloppe Généralités...3 Détermination des surfaces prises en compte...5 Détermination des coefficients de coût actualisé...7 DE 1 Parties pleines...7 DE 2 Menuiseries extérieures...8 DE 3 Occultations extérieures...9 DE 4 DE 5 Portes de garage...9 Etanchéités...10 DE 6 Couvertures...11 Évaluation globale de la rubrique...12 DE Durabilité de l Enveloppe V V9.0

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137 DE-3 Généralités Cette rubrique a pour objet d apprécier la durabilité de l enveloppe des bâtiments de l opération à travers les différents matériaux et procédés qui la composent, ainsi que la fréquence et l importance de l entretien qu ils nécessitent. L évaluation globale est exprimée sous la forme d une note allant de à attribuée à l ensemble de l opération étudiée selon la valeur du rapport P/Sh atteinte à l issue des calculs réalisés où : P = Σ (N x S x c) avec : - N = coefficient de coût actualisé d entretien et de remplacement de chaque matériau ou procédé de l enveloppe, - S = surface correspondante, - c = coefficient pondérateur qui est pris égal à 1 pour les parties pleines et les toitures et pris égal à 2 pour les menuiseries extérieures et portes vitrées ou non, les occultations et les portes de garages, Sh = surface habitable totale de tous les logements, sans tenir compte des surfaces annexes. Par hypothèse, une durée de vie conventionnelle de 35 ans a été retenue pour traduire la période pendant laquelle l estimation du coût d entretien d un bâtiment est quantifiable. Soulignons que la méthode d évaluation de la rubrique a été conduite en considérant les coûts de remplacement, de réfection ou d entretien des ouvrages à l exclusion du premier investissement. Il est, de plus, considéré que les différents matériaux et procédés mis en œuvre le sont conformément aux Règles de l Art (D.T.U. notamment) et que dans le cas de matériaux ou procédés traditionnels pour lesquels il existe une normalisation, les produits mis en œuvre sont conformes aux normes NF correspondantes. Pour un produit ou un procédé non traditionnel, entrant donc dans le champ d application de l Avis Technique ou de l ATEX, les évaluations seront réalisées en fonction des conclusions de l Avis Technique ou de l ATEX. Si l emploi du produit ou du procédé, dans les conditions prévues dans le projet, est contraire aux dispositions de l Avis Technique ou de l ATEX, ou s il n existe ni Avis Technique, ni ATEX pour ce produit ou ce procédé, l évaluation de la rubrique ne peut être réalisée (Ou à défaut, on retient pour ce produit ou ce procédé la note la plus défavorable rencontrée dans sa catégorie). Dans les tableaux d évaluation, les carrés noirs ( ) représentent soit des incompatibilités, soit des solutions techniques insuffisamment connues, soit des procédés de construction contraires aux règles de l Art. Dans le cas où un tel procédé est utilisé, l évaluation de la rubrique ne peut être réalisée. Enfin, dans le cas où la construction est située en région maritime ou en atmosphère industrielle ou urbaine sévère, il appartient au Maître d Ouvrage de fournir cette information. L évaluation est exprimée globalement au niveau de l opération en sommant les surfaces de l ensemble des bâtiments ou des maisons de l opération. Limite des appréciations données La nature des travaux retenus ainsi que les durées de vie estimées entre les interventions d entretien et/ou de remplacement correspondantes, résultent pour la plus grande part des bibliothèques de données utilisées dans les logiciels de programmation de l'entretien et des grosses réparations, mis en place chez de nombreux gestionnaires de logements. Les durées de vie résultent de diverses approches, suivant la famille de produits : la durée de vie statistique moyenne avant défaillance (étanchéités, toitures), la stratégie d'entretien pour les parties d'ouvrage où les aspects esthétiques sont importants (parties pleines de façade), l entretien jugé satisfaisant pour éviter une dégradation à moyen terme (menuiseries bois), tout en gardant un aspect esthétique acceptable. DE Durabilité de l Enveloppe V V9.0

138 DE-4 Les durées de vie et les coûts unitaires de travaux correspondent à des valeurs moyennes constatées et les taux d actualisation et d inflation à des valeurs moyennes prévisionnelles. Les coefficients caractérisant les «coûts actualisés d entretien et de remplacement», donnés pour chaque famille de produits ont été établis par classement des dépenses s y référant, par tranches identiques exprimées en francs ; Néanmoins, ces tranches ont été volontairement doublées pour les menuiseries, les occultations et les portes de garages, du fait de leur valeur unitaire des dépenses souvent plus élevée et pour conserver par ailleurs la même plage de coefficients (de 0 à 11) sur l ensemble des produits. Ces coefficients permettent une comparaison relative des produits entre eux, dans la mesure où toutes les conventions de calcul s avéreront vérifiées (taux d actualisation et d inflation) et respectées (interventions d entretien et de remplacement dans les périodes prévues). DE Durabilité de l Enveloppe V V9.0

139 DE-5 Détermination des surfaces prises en compte L évaluation est réalisée à partir de surfaces forfaitaires déterminées selon des dispositions définies ci-après pour chaque partie d ouvrage et en retenant ensuite le coefficient de coût actualisé correspondant au matériau le moins bien coté pour chaque partie d ouvrage. Les dispositions forfaitaires de métré ne s appliquent pas au cas des habitats solaires et bioclimatiques (capteurs, serres,...), le métré réel devant alors seul être pris en compte. Le Maître d Ouvrage a la possibilité de fournir un métré détaillé portant sur les parties pleines de façades (à l exception des sous-faces de balcons, plafonds de passages couverts, retours de loggias, garde-corps non intégrés à la façade), les menuiseries extérieures vitrées et les portes extérieures vitrées ou non (comptées vide pour plein), les occultations extérieures, les portes de garages, les étanchéités, les couvertures ainsi que sur les enveloppes des garages en maisons individuelles et les étanchéités sur parkings enterrés ou non. Lorsque le métré détaillé est fourni, on mène l évaluation en retenant, pour chaque matériau constitutif de l enveloppe, sa surface et son coefficient de coût actualisé. Pour des bâtiments comportant des locaux autres que d habitation (bureaux, commerces, logements foyers...), les surfaces des façades correspondantes ne sont pas prises en compte et la surface de toiture est prise en compte au prorata des surfaces respectives de planchers (métrés réels ou métrés forfaitaires). Les constructions isolées des parties d habitation mais destinées aux occupants, sont entièrement à prendre en compte pour l évaluation (par exemple, garages en bande, LCR, locaux techniques). Parties pleines des façades La surface Sp est déterminée en fonction de la surface habitable Sh par application du tableau «surface de parties pleines» ci-après : surface de parties pleines valeur de Sh valeur de Sp valeur de Sh valeur de Sp valeur de Sh valeur de Sp Sh 125 Sp = 1,5 Sh 350 Sh >250 Sp = 0,95 Sh 750 Sh >550 Sp = 0,80 Sh 175 Sh >125 Sp = 1,2 Sh 450 Sh >350 Sp = 0,90 Sh 2000 Sh >750 Sp = 0,75 Sh 250 Sh >175 Sp = 1,05 Sh 550 Sh >450 Sp = 0,85 Sh Sh >2000 Sp = 0,50 Sh Dans le cas d une opération comportant plusieurs bâtiments (ou groupes de maisons individuelles), on détermine la valeur de Sp pour chaque bâtiment isolé et chaque bloc de bâtiments accolés. La valeur Sp retenue pour l opération est la somme de la surface de parties pleines des différents bâtiments isolés et groupes de bâtiments accolés. Exemple S p = S p (A) + S p (B + C + D) S p (A) est calculé en fonction de la surface habitable du bâtiment A, et S p (B + C + D) en fonction de la somme des surfaces habitables des bâtiments B, C et D. Le mode de calcul est identique dans le cas de maisons individuelles. Dans le cas où les tableaux des ouvertures sont constitués de matériaux différents du reste de la façade, on retient le coefficient de coût actualisé le plus défavorable de l ensemble des matériaux constitutifs de la façade, y compris ceux des tableaux. Menuiseries extérieures (vitrées ou non) La surface So est prise forfaitairement égale à 1/6 de la surface habitable totale. DE Durabilité de l Enveloppe V V9.0

140 DE-6 Occultations extérieures La surface Soc est prise forfaitairement égale à 1/6 de la surface habitable totale des niveaux où existent des occultations, mêmes s il n y a pas d occultations à toutes les ouvertures. Portes de garages On prend en compte la surface réelle Sg des ouvrages. Etanchéités La surface Se est forfaitairement prise égale à la somme des surfaces habitables des locaux d habitation situés sous terrasse, augmentée éventuellement des surfaces réelles d étanchéité des parkings enterrés. Pour le calcul de la surface Se d étanchéité, on considère qu un local d habitation partiellement situé sous terrasse est situé «sous terrasse». Sa surface habitable est donc prise en compte dans le calcul de la surface d étanchéité Se. Exemple S e = S h1 + S h3 + S h4 + S h6 Couvertures La surface Sc est forfaitairement prise égale à la somme des surfaces habitables des locaux d habitation situés sous toitures, divisée par cos θ, où θ est l angle de la toiture. Pour le calcul de la surface Sc de couverture, on considère qu un local d habitation partiellement situé sous toiture est situé «sous toiture». Sa surface habitable est donc prise en compte dans le calcul de la surface de couverture Sc.. Exemple S c = ( S h1 + S h3 + S h4 + S h6 ) / cos θ Les surfaces de toitures de garages individuels isolés ou groupés en bande sont prises en compte pour leur valeur réelle que le métré soit forfaitaire ou fourni par le Maître d Ouvrage. DE Durabilité de l Enveloppe V V9.0

141 DE-7 Détermination des coefficients de coût actualisé DE 1 Parties pleines Le coefficient de coût actualisé d entretien et de remplacement des parties pleines est obtenu par lecture d un des tableaux ci-après : DE 1.1 Maçonnerie parties pleines : maçonnerie revêtements néant peinture enduit à base de liants hydrauliques RPE revêtements revêtements traditionnel (DTU 26.1) non (DTU 59.2) collés scellés brut peinture enduit traditionnel ou agrafés décoratif monocouche supports col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. panneaux lourds béton banché pierre de taille 2 1 blocs de béton cellulaire (1) blocs de béton pleins, creux briques pleines, perforées (2) 2 (3) 1 (3) briques creuses (4) béton architectonique (5) 1 0 (1) Ou dalles de béton cellulaire. (2) Ou blocs de terre cuite à perforations verticales. (3) Briques maçonnées et rejointoyées. (4) Ou briques «G» ou briques creuses hauteur d étage. (5) Ou béton et blocs de béton destinés à rester apparents (par exemple, finition en gravillons lavés). DE Durabilité de l Enveloppe V V9.0

142 DE-8 DE 1.2 Bardages rapportés parties pleines : bardages rapportés revêtements ou finitions néant peinture enduit (1) RPE lasuré verni prélaqué Supports col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. panneaux CTB-X-Extérieur bardages fibro-ciment en plaques 1 (2) 0 (2) bardages (crochets inox) ardoise naturelle, ardoise fibrociment, terre cuite, pierre mince 1 (3) bardages acier galvanisé (4) 1 bardages acier inoxydable 1 0 bardages aluminium (5) bardeaux et clins de bois (résineux type épicéa, sapin, pin maritime) bardeaux et clins de bois (résineux type red cedar, mélèze, pin sylvestre et feuillus type châtaignier, chêne) bardeaux bitumés 3 2 clins PVC 1 0 enduit projeté sur grillage (1) Il s agit d une troisième couche d un enduit traditionnel hydraulique décoratif ou d un enduit monocouche avec A.T. favorable prévoyant cet usage. (2) Dans le cas d une finition vernissée ou émaillée, on retient le même coefficient. (3) Dans le cas de crochets galvanisés, on retient le coefficient 3 en collectif et le coefficient 2 en individuel. (4) Dans le cas d une finition émaillée ou plastifiée, on retient le coefficient 1 en collectif et le coefficient 0 en individuel. (5) Dans le cas d une finition anodisée, on retient le coefficient 1 en collectif et le coefficient 0 en individuel. Cas particuliers Pour les systèmes d isolation thermique par l extérieur, les panneaux de façade légers ou les vêtures, on utilise le coefficient correspondant au revêtement ou au produit de la peau extérieure. Néanmoins, dans le cas de systèmes non traditionnels, l évaluation est réalisée en fonction des conclusions de l'avis technique ou de l'atex par assimilation avec un bardage figurant dans le tableau ci dessus. Les blocs coffrants en polystyrène, lorsqu ils bénéficient d un Avis Technique favorable, sont cotés comme un système d isolation thermique par l extérieur. Les revêtements d imperméabilisation et d étanchéité de façades, à base de liants organiques, sont cotés en fonction du support comme les RPE (DTU 59.2) lorsqu ils bénéficient d un Avis Technique favorable. DE 2 Menuiseries extérieures Le coefficient de coût actualisé d entretien et de remplacement des menuiseries extérieures, y compris les portes vitrées ou non à l exception des portes de garage, est obtenu par lecture du tableau ci-après : menuiseries extérieures finitions Supports brut verni peint lasuré prélaqué plastifié anodisé bois résineux (pin maritime ou sylvestre) traité, avec Label CTB bois résineux (pin maritime ou sylvestre) traité, sans Label CTB bois dur feuillu (moabi ou chêne) non traité, avec Label CTB (1) bois dur feuillu (autres) traité, avec Label CTB (1) acier galvanisé acier inoxydable 0 aluminium PVC ou polyuréthanne 4 (1) En l absence du Label CTB, on retient les mêmes notes que celles attribuées pour des bois résineux sans Label CTB. DE Durabilité de l Enveloppe V V9.0

143 DE-9 Cas particulier Dans le cas de menuiseries mixtes, on détermine, pour chaque matériau exposé à l ambiance extérieure, la note de la menuiserie extérieure à partir du tableau ci-dessus et on retient le coefficient le plus défavorable. DE 3 Occultations extérieures Le coefficient de coût actualisé d entretien et de remplacement des occultations extérieures est obtenu par lecture du tableau ci-après : occultations extérieures finitions brut verni peint lasuré prélaqué plastifié anodisé supports et types col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. bois volets battants, coulissants ou roulants, jalousies, persiennes acier galvanisé aluminium volets roulants ou coulissants PVC jalousies, persiennes 4 PVC volets roulants 3 DE 4 Portes de garage Le coefficient de coût actualisé d entretien et de remplacement des portes de garage est obtenu par lecture du tableau ci-après : portes de garages finitions Supports brut verni ou lasuré peint prélaqué bois résineux (pin maritime ou sylvestre) traité, avec Label CTB 4 2 bois résineux (pin maritime ou sylvestre) traité, sans Label CTB 5 3 acier galvanisé 2 1 PVC ou polyuréthanne 1 DE Durabilité de l Enveloppe V V9.0

144 DE-10 DE 5 Etanchéités étanchéités Le coefficient de coût actualisé d entretien et de remplacement des étanchéités est obtenu par lecture du tableau ciaprès : protection étanchéité, mode de pose et position de l isolation autoprotégé gravillons dalles sur plots dalles ou chapes asphalte indépendant (1) sans isolation jardin sous l étanchéité sur l étanchéité multicouche ou indépendant sans isolation bicouche bitume oxydé sous l étanchéité sur l étanchéité adhérent sans isolation 4 sous l étanchéité 2 (2) sur l étanchéité 5 bicouche SBS et indépendant sans isolation assimilés sous l étanchéité 1 (3) sur l étanchéité adhérent sans isolation 2 sous l étanchéité 1 (2) sur l étanchéité 2 monocouche SBS indépendant sans isolation ou sur l étanchéité 1 2 et assimilés sous l étanchéité 1 (3) 1 2 adhérent sous l étanchéité 1 (2) 1 2 monocouche PVC P indépendant sans isolation 1 2 sous l étanchéité 1 (3) 1 2 sur l étanchéité 1 2 bicouche APP indépendant sans isolation, sous ou sur l étanchéité adhérent sous l étanchéité 1 (2) monocouche APP indépendant sans isolation ou sous l étanchéité 1 2 sur l étanchéité 2 3 adhérent sous l étanchéité 1 (2) 1 2 (1) En présence d une protection pour parc automobiles (en autoprotection), on retient le coefficient 1. (2) Ou dans le cas d une fixation semi-indépendante. (3) Ou dans le cas d une fixation mécanique. DE Durabilité de l Enveloppe V V9.0

145 DE-11 DE 6 Couvertures couvertures Le coefficient de coût actualisé d entretien et de remplacement des couvertures est obtenu par lecture du tableau ciaprès : tuiles terre cuite canal traditionnelle 4 plaques ondulées polyester translucides bardeaux bois résineux type épicéa, sapin, pin maritime fendus 3 tuiles terre cuite à emboîtement G.M. et assimilés (1) 2 tuiles béton à emboîtement G.M bardeaux bois résineux type red cedar, mélèze, pin maritime et bois feuillus type châtaignier, chêne bacs acier galvanisé (brut, prélaqué ou plastifié) (2) bardeaux bitumés à armature verrière ardoises naturelles ou fibro-ciment 20x30, avec crochets inox (3) 1 plaques ondulées fibro-ciment feuilles de zinc 70/100, longues bandes et joint debout bacs aluminium (4) feuilles cuivre 60/100 agrafées 0 feuilles acier inoxydable agrafées (1) On entend par «assimilés» : tuiles plates petit moule, tuiles canal à talon. (2) En site «agressif», on retient le coefficient 2 pour les bacs acier galvanisé brut et le coefficient 3 en finition prélaquée ou plastifiée. (3) Dans le cas de crochets galvanisés, on retient le coefficient 2. (4) En site «agressif», on retient le coefficient 2. Les notas (2) ou (4) du tableau «couvertures» ne sont pris en compte que si le Maître d Ouvrage déclare que l opération est située en site «agressif», correspondant à une «situation maritime» (à moins de 10 km du littoral) ou en «atmosphère industrielle ou urbaine sévère». DE Durabilité de l Enveloppe V V9.0

146 DE-12 Évaluation globale de la rubrique L évaluation globale est exprimée sous la forme d une note allant de à attribuée à l ensemble de l opération étudiée, selon la valeur du rapport P/Sh et le type de construction présentées dans les tableaux suivants où : P = Σ (N x S x c) avec : - N = coefficient de coût actualisé d entretien et de remplacement de chaque matériau ou procédé de l enveloppe, - S = surface correspondante, - c = coefficient pondérateur qui est pris égal à 1 pour les parties pleines et les toitures et pris égal à 2 pour les menuiseries extérieures et portes vitrées ou non, les occultations et les portes de garages, Sh = surface habitable totale de tous les logements, sans tenir compte des surfaces annexes. Bâtiments collectifs évaluation globale (collectif) note note note note note valeur de P/Sh P/Sh > 13,7 13,7 P/Sh > 9 9 P/Sh > 5,8 5,8 P/Sh > 3,8 P/Sh 3,8 Maisons individuelles évaluation globale (Individuel) note note note note note valeur de P/Sh P/Sh > P/Sh > 9 9 P/Sh > 8 8 P/Sh > 6,3 P/Sh 6,3 DE Durabilité de l Enveloppe V V9.0

147 EE Economie d eau Généralités... 3 Critères et exigences... 3 EE 1 Espaces privatifs...3 EE 1.1 Comptage... 3 EE 1.2 Pression d alimentation... 4 EE 1.3 Distribution d eau chaude... 4 EE 1.4 Réservoir de chasse d eau... 4 EE 1.5 Robinetterie sanitaire... 5 EE 2 Espaces non privatifs...5 EE 2.1 Poste d arrosage collectif... 5 EE 2.2 Robinetterie des canalisations collectives... 5 EE 2.3 Comptage sur les canalisations collectives... 6 EE 3 Système de récupération d eaux pluviales...6 Evaluation globale de la rubrique... 6 Habitat & Environnement - Référentiel V EE - Economie d eau V2.0

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149 EE-3 Généralités Les critères techniques retenus en vue de limiter les consommations d eau d une opération, concernent les installations et leurs équipements dans : les locaux privatifs, les locaux non privatifs (espaces extérieurs et certaines parties collectives des réseaux de distribution). Limite des appréciations données L évaluation est établie sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction et est fondée sur des estimations de la consommation conventionnelle d'eau d'un bâtiment, pour les usages privatifs et collectifs. Cette approche tient compte, par convention, de certaines hypothèses de mode de vie, notamment pour ce qui concerne le taux d occupation des logements, la fréquence des différents usages et équipements utilisant de l eau. Les habitudes et les modes de vie des occupants d un logement ou d une maison variant considérablement, les consommations constatées peuvent parfois être significativement différentes entre deux logements strictement identiques. C'est pourquoi la présente rubrique a principalement pour objectif de permettre la comparaison d opérations entre elles, par rapport à des valeurs théoriques de référence. Cette approche de la consommation prévisionnelle implique également que les matériaux ou matériels mis en place, respectent les performances et caractéristiques de leurs procès-verbaux de mesures et que leur mise en œuvre soit conforme aux prescriptions du fabricant et aux règles de l'art. Critères et exigences Pour chaque critère des dispositions constructives sont respectivement définies pour les notes 3 et 5. Si les dispositions des notes 3 et 5 ne sont pas satisfaites, la note 1 est retenue pour ce critère. EE 1 Espaces privatifs EE 1.1 Comptage Le comptage individuel contribue à une meilleure maîtrise des consommations d eau et responsabilise les usagers. Il permet également de détecter d éventuels dysfonctionnements ou des fuites. Cette disposition est indépendante du type d abonnement retenu (individuel ou collectif). Comptage individuel 3 Présence d un compteur individuel (1) de classe C, accessible 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, complété d un système de relève à distance (2) et d un affichage de la consommation dans le logement (1) A prévoir sur l alimentation eau froide de chaque logement et, éventuellement, sur l alimentation en chaude dans le cas d une production collective (cette dernière disposition est réglementaire). De plus, chaque compteur doit être positionné dans un espace facilement accessible en partie commune, afin d effectuer les relevés et les interventions de maintenance. (2) Télé-relevé (filaire) ou radio-relevé. Cas particulier Dans le cas où le choix et la fourniture des compteurs individuels sont imposés par le concessionnaire en charge de la distribution d eau pour l opération étudiée, ce critère est sans objet. Habitat & Environnement - Référentiel V EE - Economie d eau V2.0

150 EE-4 EE 1.2 Pression d alimentation Cette disposition agit sur le débit d eau aux différents points de puisage et permet des économies sur les usages pour lesquels on laisse couler l eau, sans devoir remplir un équipement ou un réservoir. Par ailleurs, cette disposition contribue à la protection des équipements (robinetterie notamment). Elle permet également de limiter dans le temps les fuites et contribue à l amélioration du confort acoustique. Pression d alimentation 3 Il doit être précisé dans les pièces écrites du dossier marché, le respect des exigences du DTU (NF P ) «Plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d habitation» ainsi que la pression d alimentation limitée à 3 bars à l origine de chaque logement. 5 Identique au niveau 3, complété d une note de calcul du dimensionnement de l installation d alimentation en eau (froide et chaude) de l ensemble de la construction (1). (1) Ces calculs, tenant compte notamment de la pression d alimentation en eau du réseau publique de distribution, permettent de justifier la nécessité ou non de prévoir la présence d équipements particuliers (réducteur ou surpresseur) afin de maîtriser la pression d alimentation en eau, à l origine de chaque logement. EE 1.3 Distribution d eau chaude Il y a lieu de concevoir le système de production d Eau chaude sanitaire en minimisant l éloignement des divers points de puisage, par rapport au point de production de l eau chaude. Distribution d eau chaude 3 La distance entre le point de production d eau chaude et chaque équipement sanitaire alimenté en eau chaude, est inférieure ou égale à 10 m dans un logement d un seul niveau (maison individuelle ou logement collectif). Cette valeur ci-dessus est majorée de 3 mètres si l équipement sanitaire considéré est situé à un niveau différent de celui correspondant au point de production (maison individuelle de deux niveaux ou logement en duplex). 5 La distance entre le point de production d eau chaude et chaque équipement sanitaire alimenté en eau chaude, est inférieure ou égale à 6 m dans un logement d un seul niveau (maison individuelle ou logement collectif). Cette valeur ci-dessus est majorée de 3 mètres si l équipement sanitaire considéré est situé à un niveau différent de celui correspondant au point de production (maison individuelle de deux niveaux ou logement en duplex). Pour une production individuelle d eau chaude sanitaire, le point de production correspond au générateur individuel. Pour une production collective d eau chaude sanitaire, le point de production correspond au raccordement de la canalisation individuelle desservant un équipement avec une boucle de distribution d eau chaude ou une alimentation disposant d un cordon chauffant. Pour une production collective avec échangeur individuel placé dans chaque logement, le point de production correspond à l échangeur. Dans tous les cas, la distance entre le point de puisage et celui de production correspond à la distance la plus courte mesurée en plan (Il n y a pas lieu d ajouter de distance supplémentaire à la valeur ci-dessus, lorsque les points de production et de puisages sont situées sur deux niveaux superposés). EE 1.4 Réservoir de chasse d eau La possibilité de réduire sensiblement les volumes d eau consommée dans un logement concerne essentiellement les WC. Réservoir de chasse d eau 3 Cuvette de WC avec réservoir (1) de capacité inférieure ou égale à 6 litres, disposant d un mécanisme interrompable (2) ou à double commande (3). 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec un réservoir de capacité inférieure ou égale à 4 litres et complété d un accélérateur de débit, placé sur la chute, permettant au siphon de conserver toute son efficacité (système disposant d un Avis Technique). (1) L ensemble cuvette, réservoir, mécanisme de vidage et robinet d alimentation, doit être certifié NF Appareils sanitaires. (2) Les mécanismes interrompables permettent de libérer la chasse d eau à la première pression, puis de l arrêter à la seconde pression. (3) Les mécanismes à double commande permettent de choisir le volume d eau à libérer (3 ou 6 litres pour les réservoirs de capacité de 6 litres). Habitat & Environnement - Référentiel V EE - Economie d eau V2.0

151 EE-5 EE 1.5 Robinetterie sanitaire Le type de robinetterie retenue, en fonction du type de production d eau chaude sanitaire peut influencer sur la durée d écoulement, pour un usage donné. En effet, le temps nécessaire à l arrivée de l eau chaude au robinet, puis à l obtention de la température recherchée du mélange eau chaude et froide, peut être variable. Robinetterie sanitaire 3 Présence d une production individuelle d eau chaude avec accumulation (1) ou distribution par boucle d eau chaude pour une production collective. et Pour tous les appareils sanitaires, mise en place de mitigeurs (2) disposant d une butée (3) ou d un bouton «éco» (4). De plus, la classe de débit des mitigeurs doit être strictement limitée à la valeur de débit minimal pour l obtention de la certification NF Robinetterie sanitaire, selon la destination de la robinetterie (5) (6). et Rinçage des canalisations (7). 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec pour les baignoires et les douches, la mise en place de mitigeurs thermostatiques disposant de boutons «stop» (8) et éco» (4). (1) Y compris les systèmes à micro accumulation de capacité de stockage de l ordre de 4 à 6 litres ou plus. (2) Excepté pour les éviers où la présence d un mélangeur à la place d un mitigeur est acceptée, lorsque la production d eau chaude est assurée par un système à micro accumulation. (3) Tout mitigeur mécanique disposant d une butée (ou point dur) permet d obtenir un débit intermédiaire. (4) Tout mitigeur thermostatique disposant d un bouton «éco» permet de limiter le débit. (5) Se reporter au tableau du critère «PS4 - Qualité de la robinetterie», de la rubrique «PS- Plomberie sanitaire». (6) La classe de débit E2 est admise pour les robinetteries d éviers si celles-ci disposent d une butée (ou point dur). (7) Les pièces écrites du dossier marché, doivent prévoir le rinçage de l ensemble des canalisations après leur mise en œuvre et avant la pose des robinetteries, à la charge de l entreprise titulaire du lot. (8) Tout mitigeur thermostatique doit être équipé d un bouton «stop» afin de limiter la température. EE 2 Espaces non privatifs EE 2.1 Poste d arrosage collectif Ce critère n est à étudier que s il existe un système d arrosage dans l opération étudiée. Poste d arrosage 3 En présence d un système d arrosage destiné à des espèces végétales ne nécessitant qu un arrosage en période de plantation, il y a lieu de prévoir un système d arrosage automatique biodégradable après la première année. En présence d un système d arrosage destiné à des plantations d espèces végétales nécessitant un arrosage régulier dans le temps, il y a lieu de prévoir une programmation de celui-ci 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec un système d arrosage par goutte à goutte, en présence de plantations ponctuelles ou linéaires d espèces végétales nécessitant un arrosage régulier dans le temps. EE 2.2 Robinetterie des canalisations collectives La qualité des robinetteries influe sur leur durée de vie et limite le risque de fuite dans des parties de la construction non visitées fréquemment. Les robinetteries concernées sont par exemple : - le robinet général, - les robinets en pied de colonne, - les robinets aux piquages individuels des logements. Robinetterie des canalisations collectives 3 à 5 Toutes robinetteries et autres équipements (1), placés sur des canalisations collectives d eau froide ou chaude, doivent être certifiés NF Robinetterie de bâtiment. (1) Les équipements concernés sont par exemple des réducteurs de pression ou des clapets anti-retour, installés sur des réseaux collectifs. Habitat & Environnement - Référentiel V EE - Economie d eau V2.0

152 EE-6 EE 2.3 Comptage sur les canalisations collectives Le comptage distinctif par type de réseau et selon les différents usages est de nature à mieux maîtriser les consommations d eau de l ensemble d une construction. Comptage sur les canalisations collectives 3 Comptage des consommations d eau pour l arrosage, sauf si celui-ci est limité à la période de plantation. Comptage des consommations d eau (1) pour le nettoyage des espaces non privatifs. Comptage des consommations pour chaque équipement (2) qui utilise de l eau (1) pour fonctionner. Plan détaillé des réseaux exécutés, incluant les différents équipements installés (compteurs, vannes, réducteurs de pression, ) (3). 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec «prédisposition» pour la mise en place d un système de relevé à distance (4). (1) Y compris sur l eau chaude, dans le cas d une production collective. (2) En présence d un adoucisseur d eau, outre le fait de devoir justifier la nécessité de recourir à un tel équipement en fonction de la dureté de l eau servie, il y a lieu de prévoir un comptage particulier en amont de l adoucisseur lorsque celui-ci dispose d un rejet d eau. (3) Les pièces écrites du dossier marché, doivent prévoir la fourniture d un tel plan (disponible à la livraison des travaux), à la charge de l entreprise titulaire du lot. (4) Télé-relevé (filaire) ou radio-relevé. EE 3 Système de récupération d eaux pluviales Il s agit dans un premier temps de permettre la valorisation d un système de récupération d eaux pluviales dans une opération. Ces dispositions seront valorisées pour la note 5. Système de récupération d eaux pluviales 3 Sans objet 5 Système de récupération d eaux pluviales (à fin d utilisation en vue des options d arrosage, des chasses d eau ), Réalisation d une étude technique par un bureau d étude spécialisé (dimensionnement et entretien des installations) (1) (2) (1) Sur cette base, le maître d ouvrage devra être en mesure de retenir les options envisagées sur le système de récupération des eaux pluviales. (2) L étude devra également faire état des autorisations administratives éventuellement nécessaires à la mise en œuvre d un tel système, notamment eu égard au risque sanitaire. Evaluation globale de la rubrique Pour chaque logement, on détermine son évaluation globale en fonction des évaluations obtenues, dans un premier temps, pour chacun des critères étudiés au «EE 1 - Espaces privatifs» (dans le logement examiné), puis, dans un second temps, pour chacun des critère étudiés au «EE 2 - Espaces non privatifs» et éventuellement au «EE 3 - Système de récupération d eaux pluviales» (pour l ensemble de l opération). Economie d eau 1 Un seul des critères examinés n obtient pas au moins la note 3 3 Tous les critères examinés obtiennent au moins la note 3 4 Tous les critères examinés obtiennent au moins la note 3 et 50 % d entre eux (1) obtiennent la note 5 5 Tous les critères examinés obtiennent la note 5 (1) Autres que les critères «sans objet» dans l opération étudiée. Habitat & Environnement - Référentiel V EE - Economie d eau V2.0

153 IHG Information des habitants et du gestionnaire Généralités... 3 Critère, exigences et évaluation globale... 3 Annexe : Information des habitants et du gestionnaire... 4 Habitat & Environnement - Référentiel V IHG Information des habitants et du gestionnaire V2.0

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155 IHG-3 Généralités Un triple objectif est recherché en matière d information destinée aux habitants et au gestionnaire, en rapport avec les différents thèmes concourant à la qualité environnementale de l opération. Informations sur les dispositions constructives et particularités environnementales, propres à l opération, Il s agit de mettre en valeur les efforts réalisés par le maître d ouvrage, au niveau environnemental, par rapport à une opération dite «classique». Ces informations doivent être complétées de précisions sur les avantages qu elles peuvent procurer aux habitants, voire au gestionnaire. Informations sur les bonnes pratiques comportementales, respectivement, des habitants et du gestionnaire, par rapport aux dispositions constructives et aux particularités propres à l opération. Sont concernées toutes les dispositions et les particularités à caractère environnemental ou non, de l opération, pour lesquelles il est également nécessaire d informer et de sensibiliser les occupants sur les bonnes pratiques comportementales à adopter. Il en est de même pour les bonnes pratiques qui sont à rappeler au gestionnaire, concernant des interventions qui lui reviennent. Ces informations doivent être complétées par les modalités pratiques d utilisation liées à certaines de ces dispositions. Informations aux occupants sur les bons comportements et les bonnes pratiques concernant d autres éléments non liés au bâti. A destination des habitants, il s agit d énumérer et de valoriser les principales bonnes pratiques comportementales qui concernent des éléments de leur habitation et de leur mode de vie, non liés directement aux dispositions constructives du bâtiment. Critère, exigences et évaluation globale Pour le seul critère de cette rubrique, des dispositions particulières, en direction des habitants et du gestionnaire, sont respectivement définies pour les notes 3 et 5. Si les dispositions des notes 3 et 5 ne sont pas satisfaites pour ce critère, la note 1 est retenue pour l opération étudiée. Information des habitants et du gestionnaire 3 Afin de satisfaire l exigence associée à cette rubrique, le Maître d Ouvrage doit fournir, avant la délivrance de la certification Habitat & Environnement, un engagement écrit précisant qu il va mettre au point un document d information, destiné aux habitants et au gestionnaire, afin de leur remettre ultérieurement, au plus tard lors de la livraison des logements. Cet engagement devra préciser que les informations contenues dans le document, respecteront, au minimum, celles définies par CERQUAL dans l annexe de cette rubrique prévue à cet effet, ainsi que les modalités retenues par le Maître d Ouvrage, en terme de diffusion du document auprès des habitants et du gestionnaire. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : Organisation, par le Maître d Ouvrage, d une réunion d information des habitants et du gestionnaire, ayant notamment pour objet d expliciter le document en matière d information d environnementale. De plus, il est conseillé au gestionnaire de veiller à perdurer cette information à destination des habitants de cette opération, lors des futurs renouvellements. Habitat & Environnement - Référentiel V IHG Information des habitants et du gestionnaire V2.0

156 IHG-4 Annexe : Information des habitants et du gestionnaire Généralités Cette annexe prévue à cette présente rubrique a pour objet de préciser les éléments qui doivent au minimum être repris dans le document d information édité par la maître d ouvrage et diffusé par ce dernier aux habitants et gestionnaires, en veillant à les adapter aux particularités de l opération certifiée. Ces éléments sont classifiés en fonction des trois objectifs d information recherchés dans cette rubrique : 1. Informations sur les dispositions constructives et particularités environnementales propres à l opération, 2. Informations sur les bonnes pratiques comportementales des habitants et du gestionnaire, par rapport aux dispositions constructives et aux particularités propres à l opération, 3. Informations aux habitants sur les bons comportements et les bonnes pratiques concernant d autres éléments de l opération non liés au bâti. Le contenu de cette annexe pouvant être évolutif, il appartient à CERQUAL d en informer le Maître d Ouvrage avant que ce dernier ne s engage à le respecter. Habitat & Environnement - Référentiel V IHG Information des habitants et du gestionnaire V2.0

157 IHG Informations sur les dispositions constructives et particularités environnementales propres à l opération Les dispositions constructives et particularités environnementales suivantes, doivent au minimum être citées dans le document d information à diffuser par le maître d ouvrage, lorsqu elles existent dans l opération étudiée. [les textes ci-dessous, entre crochets, doivent être adaptés aux spécificités de l opération] Information générale sur le profil environnemental de l opération Dispositions et particularités constructives environnementales Description des thèmes environnementaux retenus pour l attribution de la certification Habitat & Environnement. Eau Dispositions et particularités constructives environnementales Dispositif de comptage individuel de la consommation d eau de chaque logement Dispositif de comptage de la consommation collective d eau, par poste d usage : [équipement], [nettoyage], [arrosage], [autre à préciser] Présence de mitigeurs [mécaniques] et/ou [thermostatiques] mis en place sur certains équipements sanitaires [ou en totalité] des logements Présence de réservoir de chasse d eau économe [à capacité réduite] et/ ou [à double commande ou à commande interrompable] Présence d un système de récupération des eaux pluviales (1) [à des fins d utilisation de l arrosage, des chasses d eau ], [autres à préciser] (1) (1) si les dispositions de la note 5 sont satisfaites au critère «EE 3 - Système de récupération des eaux pluviales». Chauffage et production d eau chaude Dispositions et particularités constructives environnementales Système de chauffage [type et énergie] et de production d eau chaude sanitaire [type et énergie] pour lesquels la consommation d énergie conventionnelle est inférieure ou égale à xx % par rapport au niveau réglementaire. Système de chauffage [type et énergie] et de production d eau chaude sanitaire [type et énergie], utilisant les énergies renouvelables : - [Production d eau chaude solaire individuelle par chauffe-eau solaire individuel], - [Systèmes solaires combinés de chauffage et d eau chaude sanitaire], - [Production collective solaire d eau chaude sanitaire], - [Système de chauffage et/ou d eau chaude sanitaire utilisant l énergie thermique du sous- sol (Géothermie)], - [raccordement à un réseau de chaleur bénéficiant d un classement] - [raccordement à une chaufferie bois] - [Installation solaire photovoltaïque pour une production en partie des besoins en électricité], - [autre cas à préciser] Disposition mixte correspondant à la présence conjointement des deux situations ci-dessus Habitat & Environnement - Référentiel V IHG Information des habitants et du gestionnaire V2.0

158 IHG-6 Electricité Dispositions et particularités constructives environnementales Disposition d éclairage et de commande, économe en électricité, dans les espaces collectifs Equipement de ventilation économe en électricité (1) Installation d ascenseur économe en électricité Installation solaire photovoltaïque pour une production en partie des besoins en électricité (éclairage partie commune ) (1) En présence d une ventilation mécanique contrôlée ou en présence d une ventilation par tirage naturel (assistée ou non) Aération - Ventilation Dispositions et particularités constructives environnementales Installation de ventilation, permettant de limiter les dépenses énergétiques et adaptée aux interventions d entretien Présence de dispositions particulières pour le séchage du linge (1) Présence d une ouverture donnant sur l extérieur, dans la salle d eau (2) (1) si les dispositions de la note 5 sont satisfaites au critère «AV 2 - Séchage du linge». (2) si les dispositions de la note 5 sont satisfaites au critère «AV 3 Aération de la salle d eau». Déchets ménagers Dispositions et particularités constructives environnementales Présence d un local poubelles adapté au tri des déchets ménagers [ou à un éventuel futur tri des déchets ménagers] Présence d un équipement spécifique pour le tri et stockage intermédiaire des déchets ménagers à l intérieur des logements ou dispositions équivalentes (1) Dispositions mises en place par les collectivités locales pour la gestion des encombrants [autres à préciser] (1) si les dispositions de la note 4 ou de la note 5 sont satisfaites au critère «TDM 2 Dispositions privatives dans les logements». Il est également possible de citer au cas par cas dans le document, d autres dispositions ou particularités environnementales propres à l opération afin de valoriser l effort du maître d ouvrage. Il peut s agir d éléments abordés dans le cadre de l audit lié au «Thème 1 Management environnemental de l opération» et non examinés au titre des exigences techniques du référentiel, voire au-delà du minimum requis. Le tableau suivant illustre quelques situations pouvant être rencontrées. Eventuelles autres dispositions et particularités environnementales (exemples) Objet Matériaux Ampoules basse consommation Qualité paysagère Autres cas à préciser Bonnes pratiques comportementales des occupants Enumération précise de matériaux renouvelables et/ou de produits recyclés, propres à l opération. Mise à disposition par le maître d ouvrage auprès des habitants, d un certain nombre d ampoules basse consommation. Description d éléments particuliers, liés par exemple à la présence de certaines essences de plantations (nouvelles ou conservées), comme à respecter les écosystèmes ou à valoriser l intégration des bâtiments dans le site.. Habitat & Environnement - Référentiel V IHG Information des habitants et du gestionnaire V2.0

159 IHG Informations sur les bonnes pratiques comportementales des occupants et du gestionnaire, par rapport aux dispositions constructives et aux particularités propres à l opération Les bonnes pratiques comportementales des occupants et du gestionnaire suivantes, doivent au minimum être citées dans le document d information à diffuser par le maître d ouvrage, lorsque les éléments constructifs qui s y rapportent sont présents dans l opération étudiée. Bonnes pratiques pour l habitant Aération et ventilation Dispositions constructives, propres à l opération Bouches d entrée et d extraction d air Bonnes pratiques comportementales des occupants Ne pas obstruer les bouches Nettoyer les éléments accessibles et facilement démontables par l occupant Chauffage et climatisation Dispositions constructives, propres à l opération Fiche descriptive pour l ensemble du système de chauffage et de production d eau, abordant notamment le principe de fonctionnement de la régulation Bonnes pratiques comportementales des occupants Ne pas couvrir les équipements comportant une sonde de température du local (robinet thermostatique, sonde isolée, sonde incorporée à un appareil de chauffage, ) Prendre connaissance des particularités de réglage du programmateur et les adapter aux besoins de l occupant Idem en présence d une climatisation Bonnes pratiques pour le gestionnaire Entretien et maintenance Dispositions constructives, propres à l opération Installation de chauffage, de ventilation et de climatisation Installation de plomberie et de traitement de l eau Installation électrique Ascenseurs Porte automatique de parking Installation de sécurité et de sûreté Nettoyage des locaux communs Entretien des espaces extérieurs Bonnes pratiques comportementales du gestionnaire Intervention périodique d entretien et maîtrise des consommations Intervention périodique d entretien et maîtrise des consommations Intervention périodique d entretien et maîtrise des consommations Intervention périodique d entretien Intervention périodique d entretien Intervention périodique d entretien Intervention périodique d entretien Intervention périodique d entretien Local de stockage des déchets ménagers ou dispositifs extérieurs équivalents (2) Signalétique avec consignes de tri (1). (1) Dans la mesure où, pour l opération étudiée, le ramassage sélectif des déchets est effectivement réalisé à la livraison de l opération. (2) Confère les dispositions extérieures de la note 3 du critère «TDM 1 Locaux de propreté». Habitat & Environnement - Référentiel V IHG Information des habitants et du gestionnaire V2.0

160 IHG Informations sur les bonnes pratiques comportementales des occupants concernant d autres éléments de l opération non liés au bâti Les bonnes pratiques comportementales des occupants suivantes, concernant des éléments constructifs non liés au bâti, doivent au minimum être citées dans le document d information à éditer et diffuser par le maître d ouvrage. L énergie Objet Eclairage Appareils ménagers et autres équipements électriques Chauffage Bonnes pratiques comportementales des occupants Utiliser de préférence des ampoules «basse consommation» pour les points d éclairage du logement, sauf pour les locaux fréquentés très souvent pour une courte durée. Penser à éteindre la lumière dans les locaux inoccupés. Dans des locaux pouvant disposer d une commande de réglage manuel de la durée de l éclairage, penser à l adapter à vos besoins. Privilégier les apports de l éclairage naturel, en y pensant lors de l implantation de votre mobilier. Avant d acquérir un appareil ménager, consulter son «étiquette énergétique» pouvant préciser un classement de A (très bon ou économe) à G (mauvais ou peu économe). Pour certains appareils (électroménagers, télévision, hi-fi, ordinateur,...), disposant d un système de veille consommant de l électricité, penser à les éteindre totalement en cas de non utilisation prolongée. En présence de plusieurs appareils concernés par une extinction des veilles pendant une même période, raccorder les à une même rallonge mobile, disposant de plusieurs prises de courant et d un interrupteur général. Privilégier l achat de certaines machines à laver (linge, vaisselle) équipées d une double arrivée d eau froide et d eau chaude, a priori plus économes en énergie électrique, selon les possibilités de raccordement sur les canalisations d eau chaude sanitaire de votre logement. Selon vos besoins, penser à limiter les températures des appareils équipés d une résistance électrique (lave linge, lave vaisselle, sèche linge, ). Ne pas surchauffer votre logement. Ne pas ouvrir systématiquement vos fenêtres pour réduire la température de votre logement ; utiliser les systèmes de réglage mis à votre disposition. Ne pas utiliser des appareils de chauffage d appoint pouvant présenter des risques pour les personnes ; de plus, ils sont incompatibles avec l installation de chauffage. Le bruit Objet Bonnes pratiques comportementales des occupants Veiller à réduire les bruits à la source, c est à dire commencer par limiter les bruits issus de votre propre logement (télévision, hi-fi, matériel de bricolage, parole, ). Respecter des plages horaires correctes, vis-à-vis de votre voisinage, en vue de minimiser la gêne causée par certaines activités bruyantes, indispensables occasionnellement. Malgré la qualité acoustique de votre logement, veiller à ne pas procéder à des activités particulièrement sonores, nécessitant alors d être réalisées dans des lieux adaptés (pratique d un instrument de musique ou d une activité manuelle, très sonores). Habitat & Environnement - Référentiel V IHG Information des habitants et du gestionnaire V2.0

161 L eau Objet Relevés périodiques Usages de l eau Chasse d eau IHG-9 Bonnes pratiques comportementales des occupants En présence de relevés périodiques de vos consommations ou d un compteur individuel visible, surveiller l évolution de vos consommations pour bien les maîtriser. Ne pas attendre pour faire réparer un équipement (robinet, appareil ménager, ) présentant une fuite d eau visible, même faible. Surveiller sa consommation d eau et réagir immédiatement en présence d une augmentation non expliquée. En cas de doute, relever le compteur avant et après une période suffisamment longue (une nuit par exemple) pour confirmer la présence réelle d une fuite. Intervenir alors en conséquence pour y remédier. Eviter de laisser couler l eau inutilement, au cours de certaines tâches ne nécessitant pas un usage de l eau permanent (lavage de la vaisselle, brossage des dents, ). Utiliser à bon escient le système de commande équipant le réservoir de votre chasse d eau ; parmi les systèmes les plus courants aujourd hui : - soit une double commande (deux boutons distincts permettant de choisir la quantité d eau utilisée), - soit un mécanisme interrompable (une première pression sur le bouton poussoir permettant de libérer la chasse, la seconde pression stoppant immédiatement l action précédente). L air Objet Dispositif de ventilation Bonnes pratiques comportementales des occupants Ne pas arrêter votre système de ventilation. Ne pas obstruer les bouches de ventilation. En période froide, veiller à ne pas laisser, en permanence, fonctionner à grand débit les bouches de ventilations réglables, notamment en cuisine. Les déchets Objet Elimination des déchets Produits labelisés ou certifiés Piles, accumulateurs, médicaments et produits toxiques Bonnes pratiques comportementales des occupants Utiliser les moyens mis à votre disposition pour évacuer tout type de déchets courants, en veillant à respecter les consignes de tri et la destination des poubelles. Utiliser les moyens mis à votre disposition par les collectivités locales pour la gestion des encombrants. Selon vos besoins, privilégier l achat de produits marqués d une référence à une certification (NF environnement, Ecolabel, ), en vue de limiter les quantités de déchets et leur nocivité. Indépendamment des risques pouvant concernés vos proches, penser à rapporter dans les lieux adaptés à cet effet les objets et produits particulièrement toxiques et dangereux. Habitat & Environnement - Référentiel V IHG Information des habitants et du gestionnaire V2.0

162 MCE Maîtrise des consommations électriques Généralités... 3 Critères et exigences... 3 MCE 1 Eclairage des espaces non privatifs...3 MCE 1.1 Hall et entrée... 4 MCE 1.2 Circulations horizontales... 4 MCE 1.3 Escaliers... 4 MCE 1.4 Eclairage des parkings... 5 MCE 1.5 Eclairage des circulations vers le parking et d autres locaux... 5 MCE 1.6 Eclairage des locaux divers... 6 MCE 1.7 Cheminements et circulations extérieurs... 6 MCE 1.8 Abords extérieurs des halls d entrée... 6 MCE 2 Locaux privatifs...7 MCE 2.1 Prises de courant du séjour... 7 MCE 2.2 Eclairage naturel de la salle d eau... 7 MCE 3 Equipements...7 MCE 3.1 Equipement de ventilation mécanique... 8 MCE 3.2 Installation d ascenseur... 9 Evaluation globale de la rubrique Habitat & Environnement - Référentiel V MCE- Maîtrise des consommations électriques V2.0

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164 MCE-3 Généralités Les critères techniques retenus en vue de limiter les consommations d électricité d une opération, concernent les installations et leurs équipements dans : les parties communes, les espaces extérieurs, les locaux privatifs (limité à des dispositions ne concernant pas les appareils mis en œuvre par les occupants), et les équipements collectifs (ventilation et ascenseur). Au titre de cette présente rubrique, la consommation d électricité nécessaire au chauffage et à la production d eau chaude sanitaire n est pas abordée. En effet, elle fait, par ailleurs, l objet d une évaluation spécifique, propre à la consommation d énergétique en la matière, quelle que soit l énergie retenue. Limite des appréciations données L évaluation est établie sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction, et est fondée sur des estimations de la consommation conventionnelle d'électricité d'un bâtiment, essentiellement pour les usages collectifs. Cette approche tient compte, par convention, de certaines hypothèses de mode de vie, notamment pour ce qui concerne le taux d occupation des bâtiments, la fréquence des différents usages et équipements utilisant de l électricité. Les habitudes et les modes de vie des occupants variant considérablement, les consommations constatées peuvent parfois être significativement différentes entre deux opérations sensiblement identiques. C'est pourquoi la présente rubrique a principalement pour objectif de permettre la comparaison des opérations entre elles, par rapport à des valeurs théoriques de référence. Cette approche de la consommation prévisionnelle implique également que les matériaux ou matériels mis en place, respectent les performances et caractéristiques de leurs procès-verbaux de mesures et que leur mise en œuvre soit conforme aux prescriptions du fabricant et aux règles de l'art. Critères et exigences Pour chaque critère des dispositions constructives sont respectivement définies pour les notes 3 et 5. Si les dispositions des notes 3 et 5 ne sont pas satisfaites, la note 1 est retenue pour ce critère. MCE 1 Eclairage des espaces non privatifs Toutes les dispositions liées à l éclairage des espaces non privatifs doivent permettre de générer des économies d électricité en favorisant la possibilité de disposer d éclairage naturel, de bien dimensionner et positionner les points d éclairage, de limiter les durées d éclairage artificiel, d utiliser des systèmes de commande performant, tout en veillant à la sécurité des occupants. Pour chacun des critères étudiés dans cette sous-rubrique, l unité d examen est le bâtiment ou la cage d escalier (voire de l opération en présence d un seul bâtiment et d une cage d escalier), afin de leur attribuer respectivement un niveau d évaluation. Pour des espaces particuliers, non associés à un bâtiment ou une cage d escalier (parkings, locaux divers, ), leur niveau respectif d évaluation est affecté à l opération. Les critères de cette sous-rubrique sont «sans objet» pour les groupements de maisons individuelles, sauf en ce qui concerne les critères liés aux espaces extérieurs, à la présence de certains locaux collectifs quand il en existe et aux dispositions intérieures aux maisons. Commentaires : A propos des critères pour lesquels un niveau d éclairement (en LUX) est actuellement requis dans certains locaux, il sera introduit ultérieurement (additif 2005 à cette rubrique) des exigences exprimées en puissance équivalente d éclairage installée (rendement de luminaires, puissance absorbée, efficacité lumineuse, coefficient de réflexion des parois...) par ratio de surface concernée. Habitat & Environnement - Référentiel V MCE- Maîtrise des consommations électriques V2.0

165 MCE-4 MCE 1.1 Hall et entrée Hall et entrée de bâtiment 3 Si l éclairage n est pas permanent, ne pas utiliser des lampes ou des tubes basse consommation. Si l éclairage est permanent, utiliser des lampes ou des tubes basse consommation. Quel que soit le système de commande, la durée de temporisation de l éclairage (non permanent) doit être de l ordre de 3 minutes. Le niveau d éclairement doit être de l ordre de 100 à 200 LUX (1). Le circuit d éclairage du hall doit être indépendant des autres circulations (escalier, couloir en étage, ). Dans le cas, où le détail des points d implantation et des commandes d éclairage n est pas fourni en phase de conception, les pièces écrites du dossier marché doivent prévoir la fourniture d un plan d implantation électrique, à la charge de l entreprise titulaire du lot. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : Présence d éclairage naturel de surface vitrée de l ordre de 2 à 3 m², donnant directement sur l extérieur (2). Commande d éclairage par détecteur de présence. (1) Lorsque le niveau d éclairement est supérieur à 150 LUX et en présence d un éclairage permanent, il y a lieu de prévoir, pour la plage de 150 à 200 LUX, une commande par détecteur de présence, lui-même asservi au niveau d éclairement naturel du local. (2) Tout espace extérieur n étant pas à ciel ouvert (porche, passage ouvert) ne pourra être retenu au titre de ce critère. MCE 1.2 Circulations horizontales Circulations horizontales 3 Si l éclairage n est pas permanent, ne pas utiliser des lampes ou des tubes basse consommation. Si l éclairage est permanent, utiliser des lampes ou des tubes basse consommation. Le niveau d éclairement doit être de l ordre de 80 à 100 LUX. Chaque circulation horizontale fermée ou de plus de 5 m lorsqu elle communique directement sur un escalier non encloisonné, doit disposer d une commande d éclairage indépendante par rapport aux autres locaux. A l inverse, lorsque plusieurs circulations horizontales de 5 m ou moins, communiquent directement sur un escalier non encloisonné, le nombre de circulations en étage superposées et commandées simultanément, ne doit pas dépasser 3 niveaux. Quel que soit le système de commande, la durée de temporisation de l éclairage (non permanent) doit être de l ordre de 2 minutes pour une circulation d étage commandée indépendamment. Dans le cas où plusieurs circulations en étage sont dépendantes, la durée de temporisation de l éclairage doit être multipliée par le nombre de niveaux éclairés simultanément. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : Présence d éclairage naturel, disposant de surfaces vitrées supérieures (1) à 10 ou 15 % de la surface au sol de la circulation concernée. Commande d éclairage par détecteur de présence. (1) Cette surface vitrée doit être régulièrement répartie, afin de ne pas recourir à l usage de l éclairage artificiel dans la journée. MCE 1.3 Escaliers Selon le type d escalier (encloisonné ou non) on se reporte à un des deux tableaux qui suivent. Escaliers en cloisonnés 3 Le niveau d éclairement doit être de l ordre de 80 à 100 LUX. L éclairage ne doit pas être permanent (hors présence éventuelle d un éclairage de secours). Absence de lampe ou de tube basse consommation. Le nombre de niveaux commandés simultanément, ne doit pas dépasser 3 niveaux, au dessus du rez-de-chaussée. Présence de revêtements des parois verticales de couleurs claires. Quel que soit le système de commande, la durée de temporisation de l éclairage doit être de l ordre de 2 minutes multipliées par le nombre de niveaux asservis. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : Commande d éclairage par détecteur de présence. Habitat & Environnement - Référentiel V MCE- Maîtrise des consommations électriques V2.0

166 MCE-5 Escaliers non encloisonnés 3 Si l éclairage n est pas permanent, ne pas utiliser des lampes ou des tubes basse consommation. Si l éclairage est permanent, utiliser des lampes ou des tubes basse consommation. Le niveau d éclairement doit être de l ordre de 80 à 100 LUX. Le nombre de volées d escaliers commandées simultanément, ne doit pas dépasser 3 niveaux. Quel que soit le système de commande, la durée de temporisation de l éclairage (non permanent) doit être de l ordre de 2 minutes multipliées par le nombre de niveaux asservis. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : Commande d éclairage par détecteur de présence. MCE 1.4 Eclairage des parkings Un comptage spécifique des consommations d électricité contribue à une bonne maîtrise des économies d énergie et à la détermination plus précise des charges lorsque, notamment, certaines places sont attribuées à des personnes extérieures à la construction. Ce critère est «sans objet» en l absence d un parking enterré. Eclairage du parking 3 Prévoir un comptage électrique indépendant des autres consommations du bâtiment. Le niveau d éclairement doit être de l ordre de 40 à 60 LUX au niveau des cheminements des voitures. Présence de tubes fluorescents «haut rendement», avec des ballasts électroniques. Le système de temporisation de l éclairage doit permettre d accepter des dérogations d allumage avec remise automatique au régime programmé qui doit être de l ordre de 5 minutes. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : Une commande distincte d éclairage par zone du parking (une zone pour 15 à 25 places). Néanmoins, un éclairage minimum sur l ensemble du niveau de parking concerné, correspondant à 1 point lumineux sur 3, doit fonctionner en permanence. Commande d éclairage par détecteur de présence. MCE 1.5 Eclairage des circulations vers le parking et d autres locaux Pour les escaliers qui peuvent desservir le parking, se reporter aux dispositions des escaliers encloisonnés. Eclairage des circulations vers le parking 3 Le niveau d éclairement doit être de l ordre de 80 à 100 LUX. Quel que soit le système de commande, la durée de temporisation de l éclairage doit être de l ordre de 2 minutes pour les circulations fermées. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : Présence de parois verticales de couleurs claires pour les revêtements des circulations. Commande d éclairage par détecteur de présence. Habitat & Environnement - Référentiel V MCE- Maîtrise des consommations électriques V2.0

167 MCE-6 MCE 1.6 Eclairage des locaux divers Il s agit des locaux poubelles, locaux vélos,, autres que des locaux techniques à usage du seul personnel d entretien. Eclairage des locaux divers 3 Utiliser des minuteries rotatives, avec une durée maximale d éclairage limitée à 10 minutes. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : Présence de ces locaux au rez-de-chaussée et équipés d une porte donnant sur l extérieur (1). Commande d éclairage par détecteur de présence. (1) La présence d une porte donnant sur l extérieur peut constituer un apport d éclairage naturel. MCE 1.7 Cheminements et circulations extérieurs Les dispositions suivantes concernent les espaces extérieurs autres que ceux du domaine public. L éclairage des voies d accès a pour fonction principale le balisage et la mise en sécurité des voies. Il pourvoit à la fois un objectif de confort et une fonction de sécurité. Les circulations extérieures à étudier sont les cheminements depuis les halls d entrée des bâtiments ou les entrées des maisons vers la voie publique, les accès à des locaux collectifs extérieurs et les parkings extérieurs. Tout autre cheminement, disposant d un éclairage à la charge des occupants, sera également étudié afin d en limiter les consommations d électricité. Cheminements et circulations extérieurs 3 et 5 Utilisation de lampes basse consommation. Ne pas recourir à des éclairages indirects des façades. Installer des détecteurs crépusculaires pour gérer l allumage et l extinction de l éclairage. Dispositif de programmation permettant de réduire le niveau d éclairement permanent en pleine nuit de 30 à 50 % des points d éclairages installés (ou de leur niveau d éclairement), complété d un ou plusieurs détecteurs de présence afin de commander respectivement 100 % du niveau d éclairement des zones concernées. MCE 1.8 Abords extérieurs des halls d entrée L éclairage des abords extérieurs des halls d entrée est double : d une part, assurer la sécurité des abords et, d autre part, mettre en valeur l accès à l immeuble. Abords des halls d entrée 3 (aucune exigence) 5 Complément d éclairage ponctuel au droit de la zone où est placé le dispositif d ouverture de la porte (serrure, portier électronique, ), avec détecteur de présence et interrupteur crépusculaire. Ce dispositif doit également allumer l espace intérieur du hall (1). (1) Lorsque l éclairage du hall n est pas permanent. Habitat & Environnement - Référentiel V MCE- Maîtrise des consommations électriques V2.0

168 MCE-7 MCE 2 Locaux privatifs Dans la mesure où les consommations privatives des logements sont essentiellement liées aux appareils et équipements installés par les occupants, ainsi qu à leur utilisation, seules des dispositions techniques concernant des éléments mis en œuvre à la livraison des logements sont étudiés au titre de cette sous-rubrique. Pour chacun des critères étudiés dans cette sous-rubrique, chaque logement est examiné. MCE 2.1 Prises de courant du séjour Le fait de disposer d une prise de courant «commandée» offre aux occupants la possibilité d interrompre globalement l alimentation de plusieurs appareils, notamment audiovisuels, raccordés à cette même prise, afin de limiter temporairement les consommations électriques des dispositifs de mise en veille. Prises de courant du séjour 3 (aucune exigence) 5 Prévoir une prise de courant (située à proximité de la prise d antenne), commandée par un interrupteur situé à l entrée du séjour. MCE 2.2 Eclairage naturel de la salle d eau Cette disposition améliore le confort et est de nature à éviter le recours systématique à l éclairage artificiel dans la journée. Eclairage naturel de la salle d eau 3 (aucune exigence) 5 La salle d eau principale dispose d une surface vitrée et translucide, d environ 1/6 de la surface au sol du local, donnant sur l extérieur. MCE 3 Equipements Seuls l installation de ventilation mécanique contrôlée et les ascenseurs quand ils existent, sont étudiés au titre de cette sous-rubrique. Les autres équipements collectifs qui peuvent être présents dans une opération (interphone, porte automatique de parking, portier électronique, ) ne sont, en effet, pas étudiés car ils représentent une part marginale des consommations électriques. En présence d une chaufferie collective, la consommation des équipements nécessaires à son fonctionnement est prise en considération dans le cadre de la détermination de la consommation conventionnelle d énergie, au travers du coefficient C (Réglementation thermique). Il en est de même pour la part des consommations de chauffage et de production d eau chaude sanitaire des systèmes à effet Joule, examinés par ailleurs. Pour chacun des critères étudiés, l unité d examen est l opération (voire l équipement quand il en existe plusieurs de performances différentes), afin de lui attribuer respectivement un niveau d évaluation. Habitat & Environnement - Référentiel V MCE- Maîtrise des consommations électriques V2.0

169 MCE-8 MCE 3.1 Equipement de ventilation mécanique La consommation électrique d une installation de ventilation mécanique contrôlée est due essentiellement à celle du moteur qui entraîne le ventilateur. Ce dernier doit alors être dimensionné en fonction de l architecture des réseaux, elle-même liée aux besoins de ventilation à assurer. On distinguera d une part, le cas des maisons individuelles constitué principalement d un kit groupe VMC par maison en fonction du nombre de sanitaires raccordés, et le cas des immeubles collectifs avec l équipement collectif de ventilation mécanique contrôlée. Maisons individuelles : Equipement individuel de ventilation mécanique 3 Le système de ventilation mécanique doit être équipé d un groupe VMC, dont la puissance P exprimée en W Th - C (au sens de la réglementation thermique) est inférieure ou égale à la valeur indiquée en note 3 dans le tableau ci-dessous, suivant la configuration. 5 Le système de ventilation mécanique doit être équipé d un groupe VMC, dont la puissance P exprimée en W Th - C (au sens de la réglementation thermique) est inférieure ou égale à la valeur indiquée en note 5 dans le tableau ci-dessous, suivant la configuration. Configuration Note 3 Note 5 P en W Th C P en W Th C commentaires Pour 2 sanitaires raccordés sur le groupe (1) Autoréglable Pour 3 à 4 sanitaires raccordés sur le groupe (1) Pour 5 sanitaires et plus, raccordés sur le groupe (1) Autoréglable Gaz Pour chaudière située en garage Pour chaudière située en cuisine Hygroréglable A ou B (2) Hygroréglable Gaz Pour 2 à 4 sanitaires raccordés sur le groupe (1) Pour 5 sanitaires et plus, raccordés sur le groupe (1) Pour chaudière située en garage Pour chaudière située en cuisine (1) On entend par sanitaires raccordés, le nombre de salle de bains, de douches ou de WC raccordés sur le groupe. (2) Hygroréglable A : entrées d air autoréglables et bouches d extractions hygroréglables, Hygroréglable B : entrées d air et bouches d extractions hygroréglables. Immeuble collectif : pour une opération de 12 logements et plus (1) Equipement collectif de ventilation mécanique 3 Le système de ventilation mécanique doit être équipé d'un moto-ventilateur dont la puissance exprimée en W Th - C (au sens de la réglementation thermique) est inférieure de 10% par rapport à la puissance de référence. 5 Le système de ventilation mécanique doit être équipé d'un moto-ventilateur dont la puissance exprimée en W Th - C (au sens de la réglementation thermique) est inférieure de 20% par rapport à la puissance de référence. (1) Nombre de logements raccordés sur l équipement collectif de ventilation mécanique. Immeuble collectif : pour une opération de moins de 12 logements (1) Equipement collectif de ventilation mécanique 3 Le système de ventilation mécanique doit être équipé d'un moto-ventilateur dont la puissance exprimée en W Th - C (au sens de la réglementation thermique) est supérieure au maximum de 15% par rapport à la puissance de référence. 5 Le système de ventilation mécanique doit être équipé d'un moto-ventilateur dont la puissance exprimée en W Th - C (au sens de la réglementation thermique) est inférieure ou égale à la puissance de référence. (1) Nombre de logements raccordés sur l équipement collectif de ventilation mécanique. Habitat & Environnement - Référentiel V MCE- Maîtrise des consommations électriques V2.0

170 MCE-9 MCE 3.2 Installation d ascenseur Les consommations électriques d une installation d ascenseur sont essentiellement dues à la puissance nécessaire au démarrage du moteur, ce qui souvent oblige à souscrire un contrat d électricité de forte puissance, induisant ainsi une augmentation du coût de l abonnement. Cependant, des techniques existent pour diminuer fortement la puissance appelée de démarrage. En dehors des obligations réglementaires (ascenseur obligatoire pour un bâtiment à partir de R + 4), l ascenseur est un équipement de confort qui mérite techniquement d être bien dimensionné pour notamment minimiser les consommations d électricité. A propos de l éclairage d une cabine d ascenseur, la Directive Européenne 95/16/CE applicable en France depuis le 1er juillet 1999 relative aux ascenseurs neufs, précise «qu un éclairage suffisant doit exister dans la cabine dès qu elle est utilisée ou lorsqu une porte est ouverte» Dès lors, on peut proposer l extinction de la cabine à l arrêt, quand celle-ci n est pas utilisée avec les portes fermées. Cependant, pour des raisons de sécurité, on peut préconiser un double éclairage permettant d assurer un éclairage de sécurité en cas d arrêt de la cabine suite à incident. Installation d ascenseur 3 Absence d un ascenseur hydraulique ou à vis (1), Vitesse ascensionnelle de l ordre de 1 m/s quel que soit le nombre de niveaux desservis. Si le moteur assurant l entraînement de la cabine est électrique, celui-ci doit être à vitesse variable, complété d un dispositif de transmission sans réducteur de vitesse (2). Le système de commande de l ascenseur est de type à «manœuvre collective descente» (et non à «blocage»). Présence d un système de détection par cellule photo électrique, pour maintenir les portes en position ouverte tant que leur espace de manœuvre n est pas libéré. Prévoir l extinction de l éclairage intérieur de la cabine lorsque celle-ci est inoccupée (indépendamment d un éventuel éclairage de sécurité). Adopter un éclairage de cabine par lampe incandescence à filament renforcé afin de mieux supporter les vibrations de la cabine d une part, et les allumages et extinctions répétés. La puissance de cet éclairage de cabine doit être de l ordre de 60 W. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, De plus, l ascenseur doit disposer d une ou plusieurs parois vitrées afin de bénéficier d un éclairage naturel permettant de ne pas éclairer l intérieur de la cabine dans la journée. (1) Les ascenseurs hydrauliques ou à vis, contrairement aux ascenseurs à contrepoids, consomment 2 à 3 fois plus d énergie et la puissance électrique au démarrage qu ils nécessitent est beaucoup plus important, donc l abonnement à souscrire l est également. (2) Un entraînement par moteur à vitesse variable peut conduire à une économie d environ 50 % sur la consommation du moteur. Cette performance sera améliorée si en plus on adopte un dispositif de transmission sans réducteur de vitesse (jusqu'à 70 % d économie sur la consommation du moteur). De plus, un tel système amène un confort supplémentaire. Habitat & Environnement - Référentiel V MCE- Maîtrise des consommations électriques V2.0

171 MCE-10 Evaluation globale de la rubrique Pour chaque logement, on détermine son évaluation globale en fonction des cotations obtenues, dans un premier temps, pour chacun des critères étudiés au «MCE 1 Eclairage des espaces non privatifs» (pour l ensemble de l opération examiné ou pour le bâtiment se rapportant au logement examiné), puis, dans un second temps, pour chacun des critère étudiés au «MCE 2 - Locaux privatifs» (dans le logement examiné) et, enfin, pour chacun des critères étudiés au «MCE 3 Equipements» (pour l ensemble de l opération ou pour l équipement spécifique se rapportant au logement examiné). Maîtrise des consommations électriques 1 Un seul des critères examinés n obtient pas au moins la note 3 3 Tous les critères examinés obtiennent au moins la note 3 4 Tous les critères examinés obtiennent au moins la note 3 et 50 % d entre eux (1) obtiennent la note 5 5 Tous les critères examinés obtiennent la note 5 (1) Autres que les critères «sans objet» dans l opération étudiée. Habitat & Environnement - Référentiel V MCE- Maîtrise des consommations électriques V2.0

172 MEO Management environnemental de l opération 1 Introduction Définition du management environnemental de l'opération Domaine d application Présentation et mode d emploi Besoins et attentes pour l opération Engagement politique Choix d assistance technique et/ou environnementale Exigences relatives à la documentation Analyse du site Programme Planification de l opération Evaluation Information et communication...5 Habitat & Environnement - Référentiel V MEO - Management environnemental de l opération V2.0

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174 MEO-3 1 Introduction L optimisation de l effort environnemental du maître d ouvrage dans le cadre d une opération requiert une méthode fiable qui inclut la structure organisationnelle, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés, et la planification. Le management environnemental de l opération permet de fixer les objectifs environnementaux liés au contexte particulier de l opération. Ce contexte prend en compte les caractéristiques et enjeux de la collectivité locale, du foncier, de la destination de l ouvrage - location ou vente -, et des attentes de l utilisateur final. Sa mise en œuvre relève d une décision du maître d ouvrage qui souhaite faire certifier son opération en regard de ses qualités environnementales. La mise en œuvre de ce référentiel permettra au maître d ouvrage d enrichir sa pratique par le management des objectifs environnementaux de l opération, et d obtenir la certification. Il s applique à une opération donnée. 2 Définition du management environnemental de l'opération Le management environnemental de l opération peut se définir comme étant un ensemble d éléments permettant de : Définir le profil environnemental de l opération adapté aux spécificités du site et aux attentes des parties concernées, Organiser l opération pour atteindre les niveaux de performance des thèmes techniques composant le profil retenu, Maîtriser les processus en phase programmation et conception.(cf.11 et 12) 3 Domaine d application Le présent document spécifie les exigences relatives au management environnemental des opérations de logement des maîtres d ouvrage. Il s applique à un maître d ouvrage qui souhaite : Démontrer son aptitude à atteindre un niveau de performance environnemental et d usage en réduisant les impacts du bâtiment sur l environnement, Veiller à l assurance d un confort intérieur et de conditions sanitaires satisfaisantes au bénéfice de l utilisateur final. 4 Présentation et mode d emploi Le présent document est organisé de la façon suivante : Introduction 1 à 4 Maîtrise 5 à 13 Il revient à chaque maître d ouvrage de définir l organisation, les compétences, les méthodes, les moyens, la documentation nécessaire, pour répondre à ses objectifs, aux exigences environnementales qu il aura hiérarchisées et aux exigences du référentiel. Le niveau de détail de cette définition doit dépendre de la spécificité de chaque opération. La mise en œuvre d un Management Environnemental de l Opération a, entre autres, pour objet de permettre au maître d ouvrage une expression claire de ses priorités et de ses exigences environnementales liées à l opération. Cette expression permet de définir les thèmes composant le profil de certification environnementale retenu par le maître d ouvrage, ainsi que le cas échéant, les choix techniques lui permettant d atteindre les niveaux d exigences requis. Les niveaux d exigences définis dans le référentiel technique de la certification Habitat & Environnement doivent être satisfaits pour que la certification soit délivrée. Le respect des exigences du présent document n implique pas nécessairement la mise en œuvre par le maître d ouvrage d un système de management ; toutefois, si un tel système fait l objet d une certification ou d une attestation pré existante, il aura pour effet de simplifier la démarche et le processus de certification. Habitat & Environnement - Référentiel V MEO - Management environnemental de l opération V2.0

175 MEO-4 5 Besoins et attentes pour l opération Le maître d ouvrage doit s assurer que les besoins et les attentes des différents acteurs impliqués dans le projet ont été collectés et enregistrés, au sein de sa propre structure (Direction générale, service technique, service commercial, service marketing, service financier, ), mais également au niveau du futur gestionnaire, lorsque ce dernier est connu. Le maître d ouvrage doit intégrer également les attentes et les besoins des futurs occupants (locataires et/ou accédants) tels qu il peut les appréhender à ce stade du montage de l opération (étude de marché, données statistiques, expérience, ). Dans certains cas, le maître d ouvrage doit aussi se préoccuper des spécificités des constructions riveraines et de leurs utilisateurs. 6 Engagement politique La direction de la maîtrise d ouvrage doit définir, par écrit, son engagement et la politique qu elle cherche à développer en matière d objectifs environnementaux. Elle informe tous les intervenants de l opération. Le maître d ouvrage fixe les thèmes compatibles avec l opération, pour définir le profil retenu. 7 Choix d assistance technique et/ou environnementale En fonction des caractéristiques propres à l opération, le maître d ouvrage décide du recours ou non à une assistante technique pour maîtriser les aspects managériaux et/ou techniques de l opération. Les critères retenus pour évaluer l expertise environnementale des prestataires d assistance technique et environnementale doivent être cohérents avec les qualités souhaitées pour l ouvrage. Lorsque le maître d ouvrage n a pas souhaité recourir à une mission d assistance extérieure, il doit être en mesure d attester des compétences environnementales d un ou de plusieurs de ses collaborateurs, selon leur niveau de formation, ou de connaissance ou d expérience en la matière. 8 Exigences relatives à la documentation La maîtrise d ouvrage doit définir la documentation, en maîtriser la traçabilité, mettre en œuvre et entretenir le management environnemental, pour soutenir un fonctionnement efficace de l opération. Le système documentaire doit, entre autres, intégrer le document comprenant le profil de certification Habitat & Environnement retenu pour l opération. La documentation se présente sous toute forme et sur tout support convenant aux besoins de l opération. Les informations confidentielles ou susceptibles de nuire à l activité d un acteur d une opération ne doivent être diffusées qu aux seuls responsables pour leur permettre d agir conformément à la politique du maître d ouvrage. 9 Analyse du site Le maître d ouvrage doit réaliser (ou faire réaliser), en conformité avec la réglementation en vigueur, concernant les études d impacts, une analyse des atouts et des contraintes du site, appuyée sur des documents supports (plans, photographies, documents administratifs) et portant notamment sur : Identification des exigences légales et réglementaires, le climat, les vues, la typologie et l usage du bâti existant, les contraintes locales de voisinages le cas échéant, les éventuels écosystèmes remarquables du site (cours d'eau, arbres, etc.), les éventuelles nuisances (acoustiques, olfactives, etc.), les éventuelles pollutions (air, sol et sous-sol, nappes phréatiques, etc.), les risques naturels et technologiques pouvant concerner l'opération, les ressources locales, (matériaux, réseaux de distribution, transports, énergies), les documents d'urbanisme (RNU, POS, PLU, sites classés, fouilles archéologiques, monuments historiques, zone protégée, certificat d'urbanisme, etc.). Habitat & Environnement - Référentiel V MEO - Management environnemental de l opération V2.0

176 MEO-5 10 Programme Le maître d ouvrage établit (ou fait établir), au vu des informations disponibles besoins/attentes et analyse du site, le programme de l opération projetée qui comporte, au moins, les éléments suivants : la nature et la situation de l opération, les caractéristiques du terrain ainsi que les règles d urbanisme applicables, le nombre, la nature et la typologie des locaux (appartements, maisons et autres locaux), les fourchettes de surfaces des différents lots, les exigences architecturales, techniques et fonctionnelles recherchées, le programme d engagement en faveur de la préservation de l environnement, notamment au travers du profil de certification retenu (choix des matériaux, des énergies, ), les exigences réglementaires ou pratiques courantes particulières applicables à l opération, notamment du fait du profil environnemental retenu, le niveau des prestations et équipements souhaités, le budget prévisionnel de l opération, le calendrier prévisionnel des différentes phases de l opération, avant d engager la conception, le maître d ouvrage valide le contenu du programme, il vérifie notamment que le programme répond bien au profil environnemental envisagé, étant entendu que ce dernier peut être amené à évoluer en particulier à la demande des utilisateurs ou en fonction des contraintes liées à la conception. 11 Planification de l opération Le maître d ouvrage doit déterminer, planifier et mettre à jour (et/ou compléter), au fur et à mesure du déroulement de l opération, les processus clefs concernant la qualité environnementale de l opération. Cette planification doit décrire la succession des actions de chaque phase et pour chacune des actions : les responsabilités et autorités correspondantes, les interfaces, le cas échéant, avec les différents intervenants environnementaux impliqués (données d'entrée et données de sortie), les étapes et activités, les moyens nécessaires et les documents utilisés, les enregistrements à conserver par le maître d ouvrage, les interventions de l organisme certificateur. 12 Evaluation Des vérifications (revues de programme) sont réalisées par le maître d ouvrage à des phases clés, au minimum au moment du dépôt de la demande d autorisation de construire et lors de la passation des marchés aux entreprises. Elles doivent permettre de vérifier que le programme d engagement en faveur de la préservation de l environnement correspond au profil retenu. 13 Information et communication Lors de la livraison des logements, le maître d ouvrage devra transmettre aux futurs occupants les informations pertinentes pour que celui-ci utilise et maintienne la qualité environnementale du bâtiment. Habitat & Environnement - Référentiel V MEO - Management environnemental de l opération V2.0

177 MEO-6 ANNEXES 1. Références normatives, réglementaires et bibliographie Le présent référentiel ne se substitue pas aux exigences d ordre législatif, réglementaire et/ou normatif, en vigueur, que le maître d ouvrage doit par ailleurs connaître, maîtriser et appliquer. Les documents suivants ont servi de référence pour la rédaction de ce référentiel de certification d opération de logement : FNPC/AFAQ/C.S.T.B.- Référentiels Qualiprom Management de processus de réalisation opérationnelle en promotion-construction -30 août 2002-,Qualimo Management de processus de réalisation opérationnelle en maîtrise d ouvrage locative, Association HQE Référentiel du système de management environnemental pour le maître d ouvrage concernant des opérations de construction-, le code des marchés publics, la recommandation T2-99 -commission centrale des marchés-, la norme NF P relative à la déclaration informative des caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction, la norme ISO (Systèmes de management environnemental Spécifications et lignes directrices pour son utilisation). 2. Termes et définitions Opération Ouvrage, services associés et ensemble des processus conduisant à l obtention de l ouvrage Processus Pour un maître d ouvrage, les processus s inscrivent dans plusieurs phases : activités préalables à la conception études d opportunité et de faisabilité-, conception du programme, réalisation de l ouvrage, activité de post-réalisation. Parties intéressées Individu ou groupe concerné ou affecté par la performance environnementale d une opération Programme Ensemble d information concernant la conception à destination de la maîtrise d œuvre pour la conception architecturale et technique de l ouvrage. Environnement Milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l air, l eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations. Profil Au sens du présent référentiel, ensemble des thèmes environnementaux retenus. Habitat & Environnement - Référentiel V MEO - Management environnemental de l opération V2.0

178 PS Plomberie Sanitaire Généralités...3 Critères et exigences...4 PS1 PS2 Production d eau chaude sanitaire...4 PS1.1 Production individuelle...4 PS1.2 Production collective...6 PS1.3 Production solaire...7 PS1.4 Distribution d eau chaude sanitaire...17 PS1.5 Évaluation de la sous-rubrique...17 Robinets d arrêt...18 PS3 Niveau d équipement en appareils sanitaires...18 PS4 Qualité de la robinetterie...19 PS5 Revêtements spéciaux sur les parois au pourtour des appareils sanitaires...20 PS6 Adaptation des critères techniques pour les logements étudiants...21 PS6.1 Généralités...21 PS6.2 Définition des différentes catégories de locaux d un bâtiment...21 PS6.3 Chauffe-eau individuel électrique à accumulation...22 PS6.4 Production collective d eau chaude sanitaire...22 PS6.5 Niveau d équipement en appareils sanitaires...23 Evaluation globale de la rubrique...24 PS Plomberie Sanitaire V V9.0

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180 PS-3 Généralités Les éléments pris en compte pour l évaluation de la plomberie sanitaire sont les suivants : production d eau chaude sanitaire (cf. PS 1), robinets d arrêt (cf. PS 2), niveau d équipement en appareils sanitaires (cf. PS 3), qualité de la robinetterie (cf. PS 4), revêtements spéciaux sur les parois au pourtour des appareils sanitaires (cf. PS 5), Complétée par un paragraphe qui présente les adaptations des critères techniques pour les logements étudiants : PS 6 Adaptation des critères techniques pour les logements étudiants. Un certain nombre d éléments présentés dans les sous rubriques ci-après sont appréciées selon les conditions d occupation nominale du logement examiné. Cette occupation est déterminée par application du tableau de correspondance ci-après : Occupation minimale Occupation minimale Nombre de pièces principales 1 à 2 personnes 1 pièce principale 2 personnes 1 / 2 ou 2 pièces principales 3 personnes 2 / 3 ou 3 pièces principales 4 personnes 3 / 4 ou 4 pièces principales 5 personnes 4 / 5 ou 5 pièces principales 6 personnes 5 / 6 ou 6 pièces principales 7 personnes 6 / 7 ou 7 pièces principales Limites des appréciations données Les critères retenus pour l évaluation de la présente rubrique sont ceux qui caractérisent la commodité d utilisation des installations de plomberie - sanitaire par l usager en tenant compte exclusivement de la conception des appareils et de l installation. PS Plomberie Sanitaire V V9.0

181 PS-4 Critères et exigences PS1 Production d eau chaude sanitaire On analyse la possibilité d obtenir de l eau chaude en fonction des caractéristiques des générateurs d eau chaude, en distinguant les générateurs individuels, des générateurs collectifs. Pour tous systèmes de production d eau chaude sanitaire moins courant, innovants ou non décrits dans les paragraphes PS1.1 à PS1.5 ci-dessous, il y aura lieu de se rapprocher de CERQUAL afin de connaître leur modalité d évaluation.. PS1.1 Production individuelle PS1.1.1 Générateur individuel à gaz Si le générateur possède le marquage CE, l évaluation est exprimée en fonction de l équipement en appareils sanitaires du logement concerné (maison individuelle ou logement collectif) et du débit spécifique minimum d eau chaude sanitaire (D). Si le générateur ne possède pas le marquage CE, la note est retenue. Le débit spécifique est le débit d eau chaude sanitaire déclaré par le fabricant, correspondant à une élévation de température moyenne de 30 K (degrés Kelvin) que l appareil peut fournir au cours de deux puisages successifs, conformément à la norme NF EN625. Ce débit (D), exprimé en litres par minute, doit faire l objet d un référencement sur le site de l ATITA consultable à l adresse suivante : Ce type de générateur concerne les chaudières individuelles à gaz prévues pour assurer le chauffage central ainsi que la production d eau chaude sanitaire c'est-à-dire : - les chaudières à production d eau chaude sanitaire instantanée, - les chaudières à production d eau chaude sanitaire avec micro ou mini accumulation, - les chaudières à production d eau chaude sanitaire accumulée avec ballon intégré ou séparé, On entend par micro ou mini accumulation, la présence d une capacité de stockage équivalente en eau de 1 à 6 litres. Maisons individuelles groupées et Logements collectifs Equipements en appareils sanitaires du logement concerné Ensemble d appareils sanitaires comprenant un évier, un lavabo, une baignoire ou une douche Ensemble d appareils sanitaires comprenant au moins un évier, un lavabo, une baignoire et une douche Ensemble d appareils sanitaires comprenant au moins un évier, un lavabo, et deux baignoires (ou une baignoire et deux douches) D < 11 l / min D 11 l / min D 14 l / min D < 14 l / min D 14 l / min D 18 l / min D < 16 l / min D 16 l / min D 20 l / min Nota : à compter du 1er janvier 2006, seules les chaudières à production d eau chaude sanitaire instantanée 3 étoiles (micro ou mini accumulation) (au sens de la classification 3 étoiles du projet de norme Pr EN «Appareils domestiques produisant de l eau chaude sanitaire utilisant des combustibles gazeux : évaluation de la performance en puisage d eau chaude»), et les chaudières à production d eau chaude sanitaire à accumulation, seront admises. PS Plomberie Sanitaire V V9.0

182 PS-5 PS1.1.2 Chauffe-eau individuel électrique à accumulation Si le chauffe-eau électrique possède la marque NF Electricité Performance catégorie B, l évaluation est réalisée en fonction de la capacité totale de stockage d eau chaude sanitaire C et du nombre de pièces principales du logement concerné. Si le chauffe-eau électrique ne possède pas la marque NF Electricité Performance catégorie B, la note est retenue. Dans les autres cas, l évaluation est réalisée selon les dispositions prévues dans le tableau suivant. Capacité de stockage selon le type de logement (1) Type du logement Chauffe-eau vertical (2) Chauffe-eau vertical (2) Studio disposition pour la note non satisfaisante 2 pièces principales disposition pour la note non satisfaisante 3 pièces principales disposition pour la note non satisfaisante 4 pièces principales disposition pour la note non satisfaisante 5 pièces principales et plus disposition pour la note non satisfaisante C 100 l C 150 l C 200 l C 250 l C 300 l C 150 l C 200 l C 250 l C 300 l C 350 l (1) Pour une température de stockage de l eau chaude sanitaire de l ordre de 65 C, et d ambiance de 20 C, (2 Lorsque l exiguïté des logements rend difficile l implantation d un chauffe-eau vertical, le choix peut être alors étendu à un chauffe-eau de type horizontal. Néanmoins, cette disposition n est pas autorisée pour des logements de 4 pièces principales et plus pour la note 3, et pour des logements de 3 pièces principales et plus pour la note 5. De manière générale, les points de puisage doivent être regroupés autour de la production d eau chaude sanitaire. Toutefois, pour des points de puisage éloignés du point de production principal de l eau chaude sanitaire, il peut être admis un chauffe-eau complémentaire de faible capacité possédant le marquage NF Electricité Performance. Dans tous les cas, la capacité totale doit au moins satisfaire celle prévue pour un seul équipement de production d eau chaude sanitaire, définie dans le tableau ci-dessus. Capacité complémentaire de faible capacité Type du logement Usage cuisine éloignée du point de production principal Usage douche en salle d eau éloignée du point de production d eau chaude sanitaire principal d eau chaude sanitaire Studio 15 C 30 l - 2 pièces principales 15 C 30 l - 3 pièces principales 15 C 30 l C 30 l 4 pièces principales 15 C 30 l C 50 l 5 pièces principales et plus 15 C 30 l C 50 l Nota : Il n est pas possible d avoir deux ballons complémentaires. PS Plomberie Sanitaire V V9.0

183 PS-6 PS1.2 Production collective Dans le cas d un générateur utilisant l électricité, il doit posséder le marquage NF électricité. Dans le cas d un générateur utilisant un combustible gazeux, il doit posséder le marquage CE. Dans le cas d un générateur utilisant un combustible liquide, il doit posséder le marquage CE. Dans le cas d un générateur utilisant un combustible solide ou dans les autres cas que ceux cités précédemment, aucune Certification ou marquage n est exigé en raison de leur non-existence. Si le générateur ne bénéficie pas de la marque NF ou d une Certification, alors que l une ou l autre existe, la note est retenue. Si l évaluation n est pas bloquée à pour une des raisons précédentes, on se reporte au tableau de évaluation suivant : Tableau d évaluation Les dispositions du tableau «performance des systèmes de production d ECS» ne sont pas respectées Les dispositions du tableau «performance des systèmes de production d ECS» sont respectées Les dispositions du tableau «performance des systèmes de production d ECS» P multiplié par l expression (1,05x (N 5) / 1000) + 1,1) sont respectées (1) (2) (1) N étant égal au nombre de logements standards (définis ci-dessous) de l opération raccordés sur le générateur collectif de production d eau chaude sanitaire. (2) Le niveau souhaité de la note conduit à une majoration de la puissance du système de production d ECS à mettre en œuvre. Performance des systèmes de production d ECS Type de système de production et capacité de stockage d ECS en litre par logement standard Puissance du système de production ECS en kw par logement standard système instantané C = 0 P 21 s1 système semi-instantané 0 C <20 P [(0,25 s2 1,05 s1) x C] + 21 s1 système semi-accumulation 20 C < Ca (1) P [(0,535 s1 + 0,214-2,5 s2) x (C - 20) / (75 s3-10)] + 5 s2 système à accumulation C Ca (1) P (7,14 C + 428) / 1000 (1) Capacité limite à partir de laquelle la production est considérée du type accumulé et dont l expression est Ca = 150 s3 Valeurs des coefficients s1, s2 et s3 nombre de logements standard Coefficient de simultanéité (défini ci-dessous) s1 s2 s3 N < N < 10 0,65 0,75 0,84 10 N < 20 0,50 0,67 0,76 20 N < 30 0,40 0,57 0,69 30 N < 40 0,35 0,52 0,64 40 N < 50 0,31 0,48 0,60 50 N < 70 0,28 0,45 0,57 70 N < 100 0,23 0,41 0,55 N 100 0,20 0,40 0,533 PS Plomberie Sanitaire V V9.0

184 PS-7 Définition des logements standards Le logement standard est défini par un trois pièces principales avec un évier, un lavabo et une baignoire. Pour les autres logements, on se réfèrera au tableau d équivalence ci dessous. Equivalence des logements Studio 0,80 logement standard T2 0,90 logement standard T3 (logement standard avec évier, lavabo et une baignoire) 1,00 T3 (avec une baignoire et une douche) 1,20 logement standard T4 (avec une baignoire) 1,00 logement standard T4 (avec une baignoire et une douche) 1,20 logement standard T5 / T6 (avec une baignoire) 1,20 logement standard T5 / T6 (avec une baignoire et une douche) 1,30 logement standard T5 / T6 (avec deux baignoires) 1,40 logement standard PS1.3 Production solaire PS1.3.1 Description des différents systèmes Chauffe-eau solaire individuel: Un chauffe-eau solaire individuel (CESI) est constitué dans son ensemble des trois parties suivantes : le capteur solaire qui transforme le rayonnement solaire en chaleur, le groupe de transfert qui assure la circulation et la régulation de l énergie récupérée, et le ballon de stockage solaire. Un chauffe-eau solaire individuel n est pas entièrement autonome. Le dispositif d appoint est indispensable pour assurer la permanence du service d eau chaude en hiver, en demi-saison ou par longue période de mauvais temps ou de faible ensoleillement. Schéma source ADEME Chauffe-eau électrosolaire : Un chauffe-eau électrosolaire est un chauffe-eau solaire individuel (CESI) comportant un appoint assuré au moyen d une résistance électrique intégré au ballon de stockage solaire (confère paragraphe suivant). PS Plomberie Sanitaire V V9.0

185 PS-8 Les dispositifs d appoint intégré aux chauffe-eau solaires : Appoint intégré électrique L appoint est assuré au moyen d une résistance électrique intégrée au ballon de stockage solaire. Le positionnement de la résistance peut se situer en position centrale du ballon, ou dans le tiers supérieur du ballon (la partie chauffée par l appoint étant située entre le positionnement de la résistance et la partie haute du ballon). Schéma source ADEME Schéma Appoint intégré hydraulique L appoint est assuré au moyen d un deuxième échangeur hydraulique intégré en partie haute du ballon de stockage solaire et raccordé à une chaudière fonctionnant en accumulation sur le ballon. L échangeur en partie basse du ballon de stockage permet de récupérer l énergie solaire et réchauffe l eau. Le deuxième échangeur apporte le complément d énergie nécessaire à l élévation ou au maintien en température de l eau stockée dans la partie supérieure du ballon. Schéma source ADEME Appoint intégré mixte L appoint est assuré au moyen d un échangeur pendant les périodes de l année ou la chaudière est en fonctionnement et par un appoint électrique pendant les périodes ou la chaudière est arrêtée. (Schéma équivalent au regroupement des deux appoints précédents). PS Plomberie Sanitaire V V9.0

186 PS-9 Les dispositifs d appoint séparé des chauffe-eau solaires : Un chauffe-eau solaire individuel qui ne comporte aucun dispositif intégré est un chauffe-eau solaire sans appoint intégré, ou chauffe-eau solaire avec appoint séparé. Appoint séparé par ballon électrique Le ballon de stockage solaire du CESI récupère la chaleur des capteurs par l intermédiaire d un échangeur placé dans ce dernier. L eau préchauffée est dirigée ensuite en entrée d un ballon d eau chaude électrique qui assure l appoint. Ballon d appoint Schéma source ADEME Appoint séparé par chaudière à production instantanée La production d eau chaude peut également être assurée par un CESI sans appoint intégré assurant le préchauffage partiel de l eau, venant ensuite alimenter directement le circuit d eau chaude d une chaudière à production instantanée qui assure l appoint. La technologie de la chaudière permet une modulation de la puissance de chauffe (brûleur modulant) en fonction de la température d entrée de l eau chaude dans la chaudière instantanée. En micro accumulation c est le thermostat du petit ballon d eau chaude sanitaire de la chaudière qui gère l appoint de chauffage. Schéma source ADEME Chaudière Superficie d entrée des capteurs solaires La superficie d entrée des capteurs solaires est la superficie d entrée unitaire (certifiée par l avis technique) multipliée par le nombre de capteurs. La superficie d entrée est équivalente à la superficie de l absorbeur. Cette superficie est légèrement inférieure à la superficie hors tout H x L du capteur. PS Plomberie Sanitaire V V9.0

187 PS-10 Production collective d eau chaude sanitaire solaire Installation solaire collective à appoint centralisé Le ou (les) ballon(s) solaire(s) collectifs alimentés à partir du circuit primaire relié à la batterie de capteurs, assure le préchauffage de l eau chaude sanitaire, venant ensuite alimenter le ballon d appoint. Le transfert de l énergie entre les capteurs et le ballon solaire peut s effectuer soit par un échangeur noyé à l intérieur du ballon, soit réalisé au moyen d un échangeur à plaques extérieur. Le ballon d appoint peut être aussi bien à production électrique ou raccordé à une chaufferie. Schéma source Industriel PS Plomberie Sanitaire V V9.0

188 PS-11 PS1.3.2 Chauffe-eau solaire individuel Dans cette situation, la production d eau chaude sanitaire est assurée par un chauffe-eau solaire individuel (CESI) avec dispositif d appoint intégré, ou chauffe-eau solaire individuel avec dispositif d appoint séparé. (Cf. schémas au «PS Description des différents systèmes»). PS Capteurs solaires et volume de stockage solaire Les capteurs solaires de type vitrés à circulation de liquide, devront faire l objet d un Avis technique pour leur destination «procédés solaires», et d une Certification CSTBât. Pour les capteurs destinés à être incorporés en toiture, l Avis technique devra avoir un domaine d emploi accepté du type «Implantation de manière dite intégrée en toiture». L implantation des capteurs sera comprise dans la zone admissible figurant sur le schéma ci-dessous et sans obstacle notable susceptible de les masquer (hauteur moyenne des obstacles sur l horizon inférieur à 20 ). Pour toute autre configuration, on ne pourra tenir compte de la présence du système solaire. 90 Zone non admise 80 Zone non admise Inclinaison ( ) Zone admissible 30 Zone admissible Orientation / Sud ( ) Exemple : Pour une orientation par rapport au sud du capteur de -60 (orientation Ouest/Sud Ouest), une inclinaison des capteurs comprise entre 5 et 55 par rapport à l horizontale est possible. Superficie d entrée des capteurs Se (1) et ratio Vs / Se (2) Se < 2 m² ou Se > 7 m² 2 m² Se 7 m² 2 m² Se 7 m² Configuration d orientation des capteurs non satisfaisante Configuration d orientation des capteurs satisfaisante Configuration d orientation des capteurs satisfaisante Vs / Se < 45 litres / m² 80 litres / m² < Vs / Se < 110 litres / m² 45 litres / m² < Vs / Se < 80 litres / m² (1) Superficie d entrée des capteurs solaires : superficie d entrée unitaire (certifiée par l avis technique) multipliée par le nombre de capteurs. (2) Vs «Volume de stockage solaire»: En présence d un ballon de stockage solaire avec appoint intégré, il s agit du volume nominal du ballon. PS Plomberie Sanitaire V V9.0

189 PS-12 Système d appoint / chauffe-eau solaire Tout système ne permettant pas d atteindre la note Tout système de caractéristiques au moins égales à celles figurant dans les tableaux ci-dessous «chauffe-eau solaire avec appoint électriques» ou «chauffe-eau solaire avec appoint autres énergies» PS Chauffe-eau solaire avec appoint électrique Les chauffe-eau solaires individuels avec appoint électrique assuré au moyen d une résistance intégrée au ballon de stockage solaire (également appelé CESI électro-solaire) devront faire l objet d un marquage NF Electricité sur la partie résistance électrique. Le volume minimal de stockage traité par l appoint est donné dans le tableau suivant pour la note. Chauffe-eau solaire à appoint intégré Volume minimal en litres traité par l appoint électrique intégré en litres Résistance électrique placée en position centrale du ballon de stockage (avec dispositif d asservissement en heures creuses) Résistance électrique placée dans le tiers supérieur du ballon de stockage (non asservie) Typologie du logement studio 2 pièces principales 3 pièces principales 4 pièces principales pièces principales et plus En présence d un chauffe-eau solaire sans appoint intégré (ne disposant d aucune résistance électrique), assurant un préchauffage en amont d une production d eau chaude électrique complémentaire (appoint séparé), il y aura lieu que cette production soit conforme aux exigences mentionnées au paragraphe PS1.2 «Chauffe-eau individuel électrique à accumulation» pour la note. PS Chauffe-eau solaire avec appoint autres énergies Pour les chauffe-eau solaires individuels avec appoint hydraulique ou appoint mixte intégré au ballon de stockage solaire, le volume total du ballon est donné dans le tableau suivant pour la note. La chaudière alimentant l appoint devra posséder le marquage CE. Nombre de pièces principales 1 pièce à 2 pièces principales 2 pièces à 4 pièces principales 4 pièces à 6 pièces principales Nombre d occupants du logement 1 à 2 3 à 4 5 à 6 7 et plus Volume total du ballon en litres 100 à à à à pièces principales et plus Pour les chauffe-eau solaires individuels sans appoint intégré, donc avec appoint séparé par chaudière à production instantanée, le volume du ballon de stockage solaire est donné dans le tableau suivant pour la note. La chaudière assurant l appoint devra posséder le marquage CE et être conforme à minima aux spécifications de débit spécifique du paragraphe PS1.1 pour la note. Nombre de pièces principales 1 pièce à 2 pièces principales 2 pièces à 4 pièces principales 4 pièces à 6 pièces principales Nombre d occupants du logement 1 à 2 3 à 4 5 à 6 7 et plus 7 pièces principales et plus Volume du ballon de stockage solaire en litres 100 à à à à 500 PS Plomberie Sanitaire V V9.0

190 PS-13 Si toutefois la production d eau chaude est assurée par la seule énergie solaire, sans autre énergie d appoint, la note est retenue. La note globale pour la production d ECS avec chauffe-eau solaire individuel sera obtenue par la lecture du tableau suivant. Production d ECS avec chauffe-eau solaire individuel Superficie d entrée des capteurs solaires et ratio Vs / Se Se < 2 m² ou Se > 7 m² 2 m² Se 7 m² et Vs / Se < 45 litres / m² 80 litres / m² < Vs / Se < 110 litres / m² Système d appoint / chauffe-solaire 2 m² Se 7 m² 45 litres / m² < Vs / Se < 80 litres / m² Nota : La prise en compte d un chauffe-eau solaire individuel (CESI) est justifiée, par ailleurs, par une note de calcul thermique (RT 2003 intégrant le solaire thermique) examinée dans la rubrique TH du Référentiel Qualitel. En présence de tout autre système de production d eau chaude individuelle solaire, il y aura lieu de se rapprocher de CERQUAL. PS1.3.3 Systèmes solaires combinés Le système solaire combiné, propre à la maison individuelle, repose sur une solution individuelle de chauffage et de production d eau chaude sanitaire, avec un système solaire constitué par des capteurs solaires thermiques et un ballon de réserve d eau chaude sanitaire. Il s agit des installations de chauffage et d eau chaude sanitaire solaire associant des capteurs solaires à un plancher chauffant basse température ayant à la fois une fonction de stockage et d émetteurs de chaleur pour le chauffage que l on désigne par «plancher solaire» et à un ballon de stockage pour l eau chaude sanitaire. Le générateur d appoint apporte le complément de chauffage, et/ou d eau chaude sanitaire nécessaire pour obtenir la température de confort souhaitée en cas de faible ensoleillement. Il peut s agir également d une installation de chauffage et d eau chaude sanitaire solaire associant des capteurs solaires à un ou plusieurs ballons de stockage. L énergie solaire apportée par les capteurs est, soit stockée dans un ballon raccordé au générateur d appoint et venant alimenter les circuits chauffage (plancher chauffant ou radiateurs basse température) et les circuits d eau chaude sanitaire, ou soit stockée dans deux ballons indépendants, un pour le chauffage et un pour l eau chaude sanitaire et raccordés au générateur d appoint. PS Les capteurs solaires Les capteurs solaires qui équipent les Systèmes Solaires Combinés (SSC), devront faire l objet d un avis technique pour leur destination «procédés solaires», et d une Certification CSTBât. Pour les capteurs destinés à être incorporés en toiture, l avis technique du CSTB devra avoir un domaine d emploi accepté du type «Implantation de manière dite - Intégrée en toiture». L implantation des capteurs sera comprise dans la zone admissible figurant sur le schéma du paragraphe PS1.3.1 et sans obstacle notable susceptible de les masquer (hauteur moyenne des obstacles sur l horizon inférieur à 20. Pour toute autre configuration d orientation rencontrée, on ne pourra tenir compte du système solaire. La superficie totale d entrée des capteurs solaires équipant le Système Solaire Combiné ne pourra être inférieure à 7 m². PS Plomberie Sanitaire V V9.0

191 PS-14 La note pour les capteurs solaires, résultera de la combinaison entre le rapport de superficie d entrée des capteurs et surface habitable, d une part et de l orientation des capteurs d autre part. Superficie totale d entrée des capteurs Se (1), orientation et Sh (2) Se / Sh < 8% Se / Sh 8% Se / Sh 8% Configuration d orientation des capteurs non satisfaisante Configuration d orientation des capteurs satisfaisante Configuration d orientation des capteurs satisfaisante (1) Se Superficie totale d entrée des capteurs solaires : superficie d entrée unitaire (certifiée par l avis technique) multipliée par le nombre de capteurs. (2) Sh : Surface habitable de la maison PS Exigences techniques pour le Système Solaire Combiné Le Système Solaire Combiné (SSC), devra faire l objet d une Appréciation Technique d Expérimentation (ATEx) «SSC» favorable, formulée par le CSTB. Le système d appoint peut être totalement indépendant (appoint électrique par effet joule ). Il peut être couplé à la partie solaire de l installation (chaudière à gaz, ou électrique ). L appoint chauffage sera dimensionné de manière à couvrir 1,2 fois les déperditions de la maison individuelle. Exigences techniques pour le Système Solaire Combiné Tout système ne permettant pas d atteindre la note Système Solaire Combiné avec ATEX et Note de calcul réglementaire (RT 2003 intégrant le solaire) Système Solaire Combiné avec ATEX et Note de dimensionnement de l installation du Système Solaire Combinée au stade du dossier marché (1). (1) Note de dimensionnement de l installation (chauffage solaire, ECS solaire, chauffage et ECS d appoint ), sur la base d un logiciel spécialisé de calcul de dimensionnement d une installation solaire) avec performances affichées (taux de couverture solaire chauffage et ECS ). La note globale pour le système solaire combiné sera obtenue par lecture du tableau suivant : Système solaire combiné Exigences techniques pour le Système Solaire Combiné Superficie totale des capteurs et orientation En présence de tous autres systèmes solaires non répertoriés, il y aura lieu de se rapprocher de CERQUAL. PS Plomberie Sanitaire V V9.0

192 PS-15 PS1.3.4 Production collective solaire L eau chaude sanitaire est assurée par une installation de production collective d eau chaude sanitaire solaire. Dans la plupart des cas, on se trouve en présence d une installation de type solaire collective à appoint centralisé: Le ou (les) ballons solaire(s) collectifs alimentés à partir du circuit primaire relié à la batterie de capteurs, et assurant le préchauffage de l eau chaude sanitaire, viennent alimenter le ballon d appoint collectif. L appoint est de type production électrique ou raccordé à une chaufferie. Dans ce cas, le ballon d appoint collectif est dimensionné sans tenir compte de la production solaire (cf. PS1.3 - Production d eau chaude sanitaire collective) pour la note à. Capteurs solaires Les capteurs solaires de type vitrés à circulation de liquide, devront faire l objet d un Avis Technique relatif à leur destination «procédés solaires» et d une Certification CSTBât. L implantation des capteurs sera comprise dans la zone admissible figurant sur le schéma du paragraphe J1.3.1 et sans obstacle notable susceptible de les masquer (hauteur moyenne des obstacles sur l horizon inférieur à 20 ). Pour toutes autres configurations d orientation rencontrée, on ne peut tenir compte de la présence du système solaire et la note est retenue. Il devra être précisé dans les pièces écrites du dossier marché, le respect des exigences du DTU (NF P ) «Réalisation des installations de capteurs solaires plans à circulation de liquide pour le chauffage et la production d eau chaude sanitaire», pour les capteurs solaires indépendants installés sur des supports et n assurant ni la fonction de couverture, ni celle de parement extérieur. Pour les capteurs destinés à être incorporé en toiture, l Avis Technique devra alors avoir un domaine d emploi accepté du type «Implantation de manière dite Intégrée en toiture». Installation de production solaire Au stade du dossier marché, le maître d ouvrage devra s engager à fournir une étude technique détaillée de l installation de production collective d eau chaude sanitaire solaire. Cette étude technique détaillée devra comporter entre autres les éléments suivants : - description des équipements de production d eau chaude sanitaire (système de production et de distribution), - description et implantation des équipements solaires, - note de dimensionnement de l installation de production collective d eau chaude solaire, sur la base d un outil de calcul et de dimensionnement de type SOLO2000, SIMSOL ou équivalent. (Calcul de l installation, bilan thermique, schémas de principe), - garantie de résultats solaire GRS : (engagement solidaire du bureau d études, du fabricant de capteurs, de l installateur et de l entreprise sur le rendement de l installation solaire). De plus, l installation devra comporter un comptage d énergie séparé pour l appoint et le solaire en sortie ballon. On analyse les exigences décrites ci-dessus, puis on détermine une note pour le système d appoint. On retient pour l évaluation du système d appoint celle qui serait attribuée si ce système assurait seul la production d eau chaude sanitaire comme défini aux paragraphes précédents. En l absence de production d eau chaude sanitaire utilisant une autre énergie d appoint, la note est retenue. Ces deux appréciations conduisent à la note de la production d eau chaude sanitaire. Exigences techniques sur l installation solaire ci-dessus satisfaites : Configuration d orientation des capteurs non satisfaisante, Ou Absence d étude technique détaillée de l installation de production collective d eau chaude sanitaire solaire et de GRS Configuration d orientation des capteurs satisfaisante, Et Etude technique détaillée de l installation de production collective d eau chaude sanitaire et GRS avec contribution solaire < 450 kwh / m² / an Configuration d orientation des capteurs satisfaisante, Et Etude technique détaillée de l installation de production collective d eau chaude sanitaire et GRS avec contribution solaire 450 kwh / m² / an PS Plomberie Sanitaire V V9.0

193 PS-16 La note globale pour la production collective solaire sera obtenue par lecture du tableau suivant : Production collective solaire Exigences techniques sur l installation solaire système d appoint Nota : La prise en compte de la production collective solaire d eau chaude sanitaire est justifiée, par ailleurs, par une note de calcul thermique (RT 2003 intégrant le solaire thermique) examinée dans la rubrique TH Thermique Hiver. En présence de tous autres systèmes solaires non répertoriés, il y aura lieu de se rapprocher de CERQUAL. PS Plomberie Sanitaire V V9.0

194 PS-17 PS1.4 Distribution d eau chaude sanitaire On examine ici les critères propres à la distribution d eau chaude sanitaire. Pour chacun de ces critères, les dispositions constructives sont respectivement définies pour les notes et. Si les dispositions des notes et ne sont pas satisfaites, la note est retenue pour ce critère. PS1.4.1 Distribution collective Distribution collective La distribution collective d eau chaude sanitaire sera maintenue en température par un bouclage (1). Ce réseau devra être calorifugé avec un isolant au minimum de classe 2 au sens de la réglementation thermique 2000 (coefficient de perte, exprimé en W/m K égal à 2.6xd , ou d est le diamètre extérieur du tube sans isolant exprimé en m). Il devra être précisé dans les pièces écrites du dossier marché, le respect des exigences du DTU (NF P ) «règles de calcul des installations de plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d habitation» pour la distribution collective de l eau chaude sanitaire Identique au niveau 3, complété de la note de calcul de dimensionnement de la distribution collective d eau chaude sanitaire (2) (1) La solution de traçage électrique avec cordons chauffants conduit à des consommations électriques importantes. Cette solution ne pourra être accepté pour la note, qu en présence d un justificatif de calculs détaillés des traceurs et des calorifugeages. (2) Cette note prend en compte le diamètre des canalisations en fonction des débits, les vitesses de circulation, le dimensionnement des colonnes de distribution d ECS (etc). PS1.4.2 Distribution individuelle Distribution individuelle Il devra être précisé dans les pièces écrites du dossier marché, le respect des exigences du DTU (NF P ) «règles de calcul des installations de plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d habitation» pour la distribution individuelle de l eau chaude sanitaire dans les logements Il devra être également précisé dans les pièces écrites du dossier marché que la température de l eau chaude sanitaire sera comprise entre 55 C et 60 C au point de puisage. Pour les réseaux de distribution d eau chaude sanitaire encastrés en dalle, ils devront être installés sous fourreau jeu 30% (jeu entre tube et fourreau supérieur à 30%) Identique au niveau 3, complété de la note de calcul de dimensionnement de la distribution individuelle d eau chaude sanitaire (1) (1) Cette note prend en compte les débits nominaux, le diamètre intérieur des canalisations d alimentation, les coefficients d usage de chaque appareil, les vitesses de circulation permettant de déterminer le diamètre des canalisations en fonction des débits. PS1.5 Évaluation de la sous-rubrique La note obtenue à la sous-rubrique PS1 «Production d eau chaude sanitaire» est la plus faible des notes obtenues aux paragraphes PS1.1 à PS1.4. PS Plomberie Sanitaire V V9.0

195 PS-18 PS2 Robinets d arrêt On considère la présence de robinets d arrêt. Les appréciations correspondantes sont déterminées d après les indications du tableau ci-dessous. Robinets d arrêt du logement Il n existe pas de robinet d arrêt accessible sur tous les piquages alimentant les logements Il existe un robinet d arrêt accessible permettant d isoler le logement (eau froide et eau chaude collective) Il existe des robinets accessibles permettant d isoler chaque pièce humide du logement (eau froide et eau chaude collective) PS3 Niveau d équipement en appareils sanitaires On examine le nombre et la nature des équipements sanitaires installés ainsi que la présence des branchements destinés au raccordement des machines à laver. Dans un premier temps, il y a lieu de vérifier, pour chaque logement, la présence d un équipement de base, et ceci quelle que soit l occupation nominale du logement examiné. On entend par salle d eau un local comprenant au minimum un lavabo et une baignoire ou un lavabo et une douche. La note est retenue pour la sous-rubrique, si dans le logement examiné pour ce premier critère, l équipement de base n est pas intégralement prévu selon les dispositions du tableau suivant : Equipement de base Evier Lave-linge Lave-vaisselle Présence d un évier situé en cuisine Présence d une alimentation en eau avec robinet d arrêt et d une évacuation en eau avec siphon, quelle que soit la localisation pour le raccordement d une machine à laver le linge (1) Présence d une alimentation en eau avec robinet d arrêt et d une évacuation en eau avec siphon, situées en cuisine, pour le raccordement d une machine à laver la vaisselle (1) Baignoire Présence d une baignoire située en salle d eau (2) Lavabo Présence d un lavabo situé en salle d eau WC Présence d un WC situé dans un local spécifique (3) (1) A proximité du branchement électrique destiné au raccordement de cet équipement. Dans le cadre de logements occupés par 2 personnes au plus, disposant d un coin cuisine de moins de 4m², ouvert ou fermé vis-à-vis du séjour, on accepte pour l obtention de la note à la sousrubrique PS3, la présence d une seule alimentation et évacuation d eau, en prédisposition au raccordement d un lave-linge ou d un lavevaisselle. (2) Les dimensions de la baignoire doivent être au moins égales à 1,60 x 0,70 m. La présence d une douche à la place d une baignoire est admise dans tous les logements. Toutefois, à l exclusion des studios, on vérifie la possibilité d installer ultérieurement une baignoire de 1,60 x 0,70 m, éventuellement en remplacement du bac à douche, pour autant que l'ensemble des dispositions constructives d'habitabilité, de sécurité et de respect des règles de l art, soient celles prévues pour la mise en place d'une baignoire et ce, dès la livraison du logement.» (3) La présence d un wc situé dans une salle d eau est admise pour les logements dont l occupation nominale est limitée à une ou deux personnes et pour les logements «adaptés» répondant aux dispositions de la rubrique «e accessibilité». Dans un deuxième temps, on examine les autres équipements sanitaires prévus dans chaque logement pour déterminer l évaluation de cette sous-rubrique par application du tableau suivant : PS Plomberie Sanitaire V V9.0

196 PS-19 Equipements sanitaires complémentaires par rapport à l équipement de base Occupation nominale Une ou deux personnes Equipement de base Equipement de base (1) Trois ou quatre personnes Equipement de base Un appareil supplémentaire Cinq personnes Un appareil supplémentaire Une seconde salle d eau équipée d une douche (2) Six personnes Une seconde salle d eau équipée d une douche (2) Une seconde salle d eau équipée d une douche Un second wc Sept personnes Plus de sept personnes Une seconde salle d eau équipée d une douche Un second wc dans un local spécifique ou dans une salle d eau Une seconde salle d eau équipée d une douche Un second wc dans un local spécifique ou dans une salle s eau Un appareil supplémentaire par personne supplémentaire au-delà de sept personnes Une seconde salle d eau équipée d une douche Un second wc dans un local spécifique ou dans une salle d eau Un appareil supplémentaire Une seconde salle d eau équipée d une seconde baignoire Une douche Un second wc dans un local spécifique ou dans une salle d eau on entend par un appareil sanitaire supplémentaire, tout appareil sanitaire (baignoire, douche, wc, lavabo, vasque, bidet, lave-mains, bac à laver, ) à l exception d un robinet de puisage intérieur et extérieur au logement. (1) pour la note, la présence effective d une baignoire est demandée dans tous les cas. (2) la présence d un second wc, en remplacement de la seconde salle d eau avec douche, est admise. Si les dispositions du tableau précédent ne sont pas satisfaites pour l obtention de la note ou, la note est retenue pour le logement examiné. PS4 Qualité de la robinetterie La note relative à la qualité de la robinetterie des appareils équipant le logement (évier, baignoire, douche lavabo, vasque, bac à laver, lave-mains, bidet, robinets de puisage destinés aux machines à laver, robinet flotteur du réservoir de chasse, ) est déterminée en fonction des classes de débit définies selon les spécifications de la marque NF Robinetterie sanitaire et en fonction du type de manœuvre. Si dans le logement examiné, un des appareils ou un des branchements cités ci-avant n est pas équipé d une robinetterie ayant la marque NF, la note est retenue. Si dans le logement examiné, tous les appareils sanitaires et tous les branchements cités ci-avant sont équipés d une robinetterie ayant la marque NF Robinetterie sanitaire, l évaluation est déterminée dans les conditions du tableau suivant, pour toutes les robinetteries citées ci-dessus, à l exception des robinets flotteurs et des robinetteries destinées au raccordement des machines à laver. Qualité de la robinetterie Autres cas Robinetterie mélangeuse avec classement EAU ou ECAU, dont les indices E et U sont au moins égaux aux valeurs suivantes (1) : évier, lavabo, lave-mains (2), bidet, E1U3 douche, baignoire E3U3 En plus des critère de la note, les robinetteries sont du type mitigeur ou du type mélangeur à tête céramique (1) Dans le cas d un mitigeur thermostatique ayant la marque «NF - Robinetterie sanitaire», le classement EAU ou ECAU n existant pas, on vérifie les conditions d obtention de la note 3 en comparaison avec les classes suivantes de débit : évier, lavabo, lave-mains, bidet,, classe S ou B ; douche, classe A ou S ; baignoire, classe C ou D.». (2) En présence d un lave-mains situé dans un local spécifique pour le wc, une robinetterie (non mélangeuse) raccordée uniquement sur l eau froide est admise pour l obtention de la note 3. PS Plomberie Sanitaire V V9.0

197 PS-20 PS5 Revêtements spéciaux sur les parois au pourtour des appareils sanitaires On vérifie, dans le logement examiné, la présence, la nature et la hauteur des revêtements muraux sur les parois au pourtour des appareils sanitaires. On examine dans un premier temps la présence et la nature des revêtements muraux sur les parois au pourtour de l évier, des baignoires, des douches, des lavabos, des vasques, des lave-mains, des bacs à laver,, lorsqu ils sont fournis, selon le tableau ci-dessous. Les parois concernées, au «pourtour» des appareils sanitaires, correspondent à toutes les parois verticales situées à moins de 20 cm à l arrière et sur les côtés d un appareil sanitaire. De plus, le revêtement doit recouvrir au minimum tout le linéaire correspondant à l appareil, y compris les tablettes en prolongement de celui-ci et la partie murale en jonction entre un revêtement situé à l arrière d un appareil et celui situé latéralement au même appareil. Nature des revêtements spéciaux Faïence Pâte de verre Stratifiés et lamifiés en plaque (double encollage et cordon d étanchéité en périmètre des appareils sanitaires) Grès Pierre naturelle Bois laqué en usine Lès plastique sur mousse ou sur toile En présence d une cabine de douche fournie, protégeant les parois au pourtour de l équipement, la condition concernant la nature du revêtement spécial est satisfaite pour cet appareil. Néanmoins, la hauteur de la cabine est examinée dans un second temps. Si une des parois murales au pourtour d un appareil sanitaire cité ci avant n est pas protégée par un revêtement cité dans la liste des revêtements spéciaux, la note est retenue. Dans un deuxième temps, on examine pour tous ces appareils sanitaires, y compris pour les cabines de douche, la hauteur des revêtements spéciaux mis en œuvre selon le tableau suivant : Hauteur sur toutes les parois au pourtour des appareils sanitaires Appareils sanitaires Evier (1) h < 0,40 m 0,40 m h < 0,60 m h 0,60 m Baignoire h <1,20 m 1,20 m h < 1,50 m h 1,50 m Douche (2) h < 1,80 m 1,80 h < 2,00 m h 2,00 m Lavabo (3) h <0,30 m 0,30 m h < 0,60 m h 0,60 m Lave-mains h < 0,20 m 0,20 m h < 0,40 m h 0,40 m la hauteur de revêtement est mesurée à partir du bord supérieur de l appareil, sauf pour les bacs à douche où la hauteur est mesurée à partir du fond du receveur. (1) y compris les bacs à laver (2) y compris lorsqu une cabine de douche est fournie (3) y compris pour les vasques encastrées et les autres appareils sanitaires non cités dans ce tableau. Cas particuliers En présence d une menuiserie extérieure placée au-dessus d un appareil, seule la hauteur de paroi le séparant doit être recouverte d un revêtement mural, dans la limite des hauteurs citées sans le tableau ci-avant. Dans le cas d un meuble évier ou d un lavabo par exemple, le linéaire à considérer est celui correspondant aux dimensions du meuble. En présence d un dosseret incorporé à l appareil et remontant contre le mur à l arrière de celui-ci, la hauteur du revêtement mural à prévoir sera diminuée de la hauteur du dosseret. PS Plomberie Sanitaire V V9.0

198 PS-21 PS6 Adaptation des critères techniques pour les logements étudiants PS6.1 Généralités Au cours de l instruction ces dernières années d un nombre important de projets de construction entièrement destinés aux logements d étudiants, il a été constaté la nécessité de retenir certaines adaptations du Référentiel Qualitel pour tenir compte des spécificités rencontrées dans ce type d habitation. En effet, le dimensionnement parfois différent des cellules et leur distribution intérieure souvent particulière, nécessitent de définir des critères spécifiques à ce type d habitat. Afin de permettre une lecture plus facile des différentes adaptations prévues pour ce type d habitat, cette partie regroupe les critères ayant été adaptés, pour ce qui concerne les studios et les logements partagés par plusieurs occupants, disposant ou non d une cuisine (ou d un coin cuisine) ou d installations sanitaires spécifiques à chaque occupant. Remarques Dans le cas d opérations comportant à la fois des logements «familiaux» et des logements pour étudiants, les dispositions de ce paragraphe pourront être appliquées aux logements destinés aux étudiants, sous réserve que le Maître d Ouvrage de l opération indique précisément les logements destinés aux étudiants et qu il s engage à remettre en conformité ces logements si leur affectation devait être ultérieurement modifiée. Les logements foyers ne peuvent en aucun cas être étudiés suivant les dispositions définies ci-après ni d ailleurs suivant le Référentiel Qualitel pour les logements «familiaux». PS6.2 Définition des différentes catégories de locaux d un bâtiment Les locaux collectifs du bâtiment qui ne sont pas définis dans les catégories «dépendances de logements», «circulations communes» et «locaux techniques», sont à classer dans la catégorie «locaux d activités». C est le cas par exemple, des salles de réunion ou de travail, des cuisines collectives, Un logement partagé est à considérer comme un logement en tant que tel, à étudier vis-à-vis d autres logements, partagés ou non. Il en est de même pour des logements distincts (entrées indépendantes), disposant néanmoins d un ou plusieurs locaux partagés. Pour les autres sous rubriques et critères non citées ci-dessous, les dispositions d évaluation sont inchangées. PS Plomberie Sanitaire V V9.0

199 PS-22 PS6.3 Chauffe-eau individuel électrique à accumulation Si le chauffe-eau électrique possède la marque NF Electricité Performance catégorie B, l évaluation est exprimée en fonction de la capacité totale de stockage d eau chaude sanitaire C et du nombre de pièces principales du logement concerné. La capacité totale de stockage peut être assurée par un ou plusieurs chauffe-eau. Si le chauffe-eau électrique ne possède pas la marque NF Electricité Performance catégorie B, la note est retenue. Dans les autres cas, l évaluation est réalisée selon les dispositions prévues dans le tableau suivant. Capacité de stockage selon utilisation du chauffe-eau individuel(1) Utilisation du chauffe-eau individuel 1 chauffe-eau individuel desservant une salle d eau utilisée par un occupant 1 chauffe-eau individuel desservant une salle d eau utilisée par 2 occupants 1 chauffe-eau individuel desservant une salle d eau utilisée par 3 occupants 1 chauffe-eau individuel desservant une salle d eau utilisée par 4 occupants 1 chauffe-eau individuel desservant une salle d eau utilisée par 5 ou 6 occupants 1 chauffe-eau individuel desservant une salle d eau utilisée par 7 occupants et plus Disposition pour la note non satisfaisante Disposition pour la note non satisfaisante Disposition pour la note non satisfaisante Disposition pour la note non satisfaisante Disposition pour la note non satisfaisante Disposition pour la note non satisfaisante C 100 l C 150 l C 200 l C 250 l C 300 l C 350 l (1) Pour une température de stockage de l eau chaude sanitaire de l ordre de 65 C, et d ambiance de 20 C. C 150 l C 200 l C 250 l C 300 l C 350 l C 500 l PS6.4 Production collective d eau chaude sanitaire Il y a lieu d utiliser les dispositions définies dans le cas général (Cf PS 1.4) pour l évaluation d une production d eau chaude collective en remplaçant, dans les calculs, le nombre de logements standards de l opération par un nombre de logements équivalent défini en fonction de l occupation des logements et de leurs équipements sanitaires, et calculé en application des coefficients suivants : Equivalence Studio non équipé d une baignoire Logement indépendant de deux pièces non équipé d une baignoire Logement partagé avec deux chambres indépendantes (deux occupants), non équipé d une baignoire Logement partagé avec trois ou quatre chambres indépendantes (trois ou quatre occupants), non équipé d une baignoire Logement partagé avec cinq ou six chambres indépendantes (cinq ou six occupants), non équipé d une baignoire 0,50 logement standard 0,55 logement standard 0,55 logement standard 0,60 logement standard 0,70 logement standard Exemple : Une opération de 100 logements réparties en 25 logements dans chacune des quatre premières catégories présentées ci-dessus. (25x0,5)+(25x0,55)+(25x0,55)+(25x0,60)=55 logements équivalents PS Plomberie Sanitaire V V9.0

200 PS-23 PS6.5 Niveau d équipement en appareils sanitaires Les dispositions générales doivent être utilisées sauf pour les studios ou les logements partagés où les dispositions cidessous doivent être appliquées en remplacement des tableaux «équipements de base» et équipements sanitaires complémentaires par rapport à l équipement de base» figurant au paragraphe PS3 de la présente rubrique. Niveau d équipement en appareils sanitaires Studio Un évier (eau chaude et froide) en cuisine (ou coin cuisine) Un lavabo individuel (eau chaude et froide) Une douche (ou une baignoire) individuelle (eau chaude et froide) Un WC individuel dans une salle d eau ou un local spécifique Logement partagé par deux occupants ou plus Un évier (eau chaude et froide) en cuisine (ou coin cuisine) située dans la partie commune du logement (1) Un lavabo individuel (eau chaude et froide) propre à chaque chambre Une douche (ou une baignoire) individuelle (eau chaude et froide) propre à chaque chambre (2) Un WC dans un local spécifique ou dans une salle d eau, situé dans la partie commune du logement, à raison d un WC pour 4 occupants (3) (1) Ou présence d un évier (eau chaude et froide) en cuisine (ou coin cuisine) propre à chaque chambre d un tel logement partagé, (2) Ou présence d une douche (eau chaude et froide), dans un local sanitaire dans la partie partagée d un tel logement, à raison d une douche au minimun pour 4 occupants (concernés dans ce logement par la présence de cet équipement), (3) Ou présence d un WC individuel propre à chaque chambre d un tel logement partagé. La note est retenue si les dispositions précédentes ne sont pas vérifiées. L obtention de la note n est pas possible dans le cas de logements pour étudiants. PS Plomberie Sanitaire V V9.0

201 PS-24 Evaluation globale de la rubrique L évaluation globale du logement examiné est obtenue par application du tableau suivant : Plomberie - Sanitaire Note Note Note Note Une sous-rubrique au moins a obtenu une note Toutes les sous-rubriques ont au moins obtenu la note Deux sous-rubriques ont au moins obtenu la note Toutes les sous-rubriques ont obtenu la note PS Plomberie Sanitaire V V9.0

202 TDM Tri des déchets ménagers Généralités... 3 Critères et exigences... 3 TDM 1 Locaux de propreté...4 TDM 2 Dispositions privatives à l intérieur des logements...5 Evaluation globale de la rubrique... 5 V TDM - Tri des déchets ménagers V2.0

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204 TDM-3 Généralités L objectif de cette rubrique est de s assurer que l opération étudiée est conçue pour répondre aux besoins d espaces de stockage sélectif des ordures ménagères, indépendamment du fait que cette disposition soit ou non déjà mise en application dans la commune où se situe l opération. Limite des appréciations données L évaluation est établie sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction, à partir des préconisations établies par les professionnels spécialisés dans le domaine du traitement des déchets. Les dispositions constructives retenues sont, pour l essentiel, issues du Guide pratique «Habitat collectif», mis au point par Eco-emballages en collaboration avec l Ademe, l UNION HLM, TEC et l Association des Maires de France. Critères et exigences Pour les critères de cette rubrique, des dispositions constructives sont respectivement définies pour les notes 3 et 5. Si les dispositions des notes 3 et 5 ne sont pas satisfaites pour ces critères étudiés, la note 1 est retenue et attribuée à l unité d examen étudiée. Les dispositions propres aux gestions des encombrants, et gérées principalement par les collectivités locales ne sont pas traitées ici et font l objet d une information auprès des habitants et des gestionnaires (rubrique IHG). V TDM - Tri des déchets ménagers V2.0

205 TDM-4 TDM 1 Locaux de propreté L attention doit être portée sur l aptitude des locaux de propreté, à accueillir le nombre suffisant de conteneurs (ou containers) distincts, au regard des types de tris les plus couramment pratiqués. Pour ce critère, chaque bâtiment ou cage d escalier est étudié. L examen de rubrique est «sans objet» pour les groupements de maisons individuelles, lorsqu il est prévu que le ramassage (sélectif ou non) des déchets ménagers soit effectué devant chaque maison. Dans le cas inverse, il y a lieu de procéder à l examen de cette rubrique. Il peut être admis, pour de toutes petites unités de construction collective ou pour un groupements de maisons individuelles, que le local de stockage soit détaché du bâtiment et situé à proximité de la voie publique. Locaux de propreté 3 Chaque local de stockage (bâtiment ou entité cage d escalier) doit être : - d une taille suffisante pour le positionnement des conteneurs et leur déplacement, en respectant une des règles suivantes, selon le nombre d habitants se rapportant au seul local étudié. - Surface local 5,5 + (0,14 x nombre d habitants) m², si le nombre d habitants Surface local 8 + (0,09 x nombre d habitants) m², si le nombre d habitants > facile d accès depuis les logements et sur un parcours habituel des habitants (soit un local par entité cage d escalier, sauf si plusieurs cages sont desservies par un même hall d entrée). - bien éclairé (1), - équipé d un point d eau et d une évacuation par un siphon de sol, pour l entretien des conteneurs et du local, - aéré et ventilé, - équipé d une porte ouvrant sur l extérieur (2), de largeur 1 m, - pourvu d une signalétique avec consignes de tri (3). ou Toutes autres dispositions extérieures équivalentes (4) tels que systèmes de conteneurs enterrés ou semi enterrés, kiosque de collecte ou abri extérieur à conteneurs ( ) : - facile d accès et situé à proximité de la voie publique, - pourvu d une signalétique avec consignes de tri (3). 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus pour les locaux de stockage intérieurs au bâtiment : Revêtement en carrelage (ou équivalent), sur la totalité du sol et sur au moins 1,40 m de hauteur pour l ensemble des murs. (1) Se reporter aux niveaux d éclairement requis pour les autres locaux, dans la rubrique «MCE Maîtrise des consommations électriques». (2) On entend par ouvrant sur l extérieur, une porte donnant accès directement sur l extérieur du bâtiment et ne communiquant en aucun cas sur une circulation commune sur laquelle donnent des portes palières de logement, et située à l air libre. (3) Dans la mesure où, pour l opération étudiée, le ramassage sélectif des déchets est effectivement réalisé à la livraison de l opération. (4) En présence de ces dispositions, il y aura lieu de se rapprocher de CERQUAL. V TDM - Tri des déchets ménagers V2.0

206 TDM-5 TDM 2 Dispositions privatives à l intérieur des logements Il s agit d examiner les dispositions qui peuvent être prises à l intérieur des logements, afin de favoriser le tri à la source et le stockage intermédiaire des déchets ménagers. Volontairement, aucune disposition constructive n a été retenue pour la note 3. En effet, les pratiques individuelles des occupants peuvent être très variables ainsi que les natures et les quantités respectives de déchets ménagers à évacuer. Les dispositions de tri sélectif et de stockage à l intérieur des logements seront valorisées pour la note 5 pour ce critère. Tri et stockage temporaire des déchets ménagers dans les logements 3 (aucune exigence) 5 Un équipement spécifique pour le stockage intermédiaire des déchets ménagers est fourni à la livraison du logement (Fourniture de bacs de tri sélectif ), (1) ou Une surface au sol supérieure ou égale à 0,30 m² (généralement en cuisine) est identifiable pour le tri et le stockage intermédiaire des déchets ménagers, (1) ou Toutes autres propositions mise en place par le maître d ouvrage, et identifiables pour le tri et le stockage intermédiaire des déchets ménagers, dans les logements. (1) (1) Ces dispositions devront être portées à la connaissance des futurs occupants et repris dans le document d information remis par le maître d ouvrage au plus tard à la livraison des logements. Evaluation globale de la rubrique Pour chaque logement, on détermine son évaluation globale en fonction des notes obtenues pour chacun des critères étudiés précédemment. Tri des déchets ménagers 1 Un seul des critères examinés n obtient pas au moins la note 3 3 Tous les critères examinés obtiennent au moins la note 3 4 Le critère TDM1 obtient la note 3, et le critère TDM2 obtient la note 5 5 Tous les critères examinés obtiennent la note 5 V TDM - Tri des déchets ménagers V2.0

207 TE Thermique Eté Généralités...3 Critères et exigences...5 TE 1 Documents de référence...5 TE 1.1 Textes officiels...5 TE 1.2 Règles de calcul...6 TE 2 Caractéristiques des produits...7 TE 3 Détermination de la classe d inertie...7 TE 3.1 Détermination des points d inertie des parois courantes sous toiture...8 TE 3.2 Détermination des points d inertie de parois courantes de plancher intermédiaire...9 TE 3.3 Détermination des points d inertie de parois courantes de planchers avec faux plafond...9 TE 3.4 Détermination des points d inertie de parois courantes de plancher bas...10 TE 3.5 Détermination des points d inertie de parois courantes de murs extérieurs (façades, pignons)...10 TE 3.6 Détermination des points d inertie de parois courantes de murs intérieurs et cloisons...11 TE 3.7 Evaluation de l inertie du mobilier...12 TE 3.8 Définitions pour points d inertie...12 TE 4 Evaluation des baies...13 Evaluation globale de la rubrique...22 Annexe : Valeurs forfaitaires des facteurs solaires «S»...23 TE Thermique Ete V V9.0

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209 TE-3 Généralités L évaluation de cette rubrique est réalisée conformément à la méthode forfaitaire présentée ci-dessous, qui s appuie d une part sur les dispositions prévues dans l Arrêté du 29 novembre 2000 et l arrêté modificatif du 22 décembre 2003, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, et d autre part sur les dispositions complémentaires devant être prévues pour satisfaire les niveaux de la Certification Qualitel. Le principe retenu est le suivant : 1. La classe d inertie est déterminée pour chaque logement de l opération étudiée selon les dispositions prévues au «TE3 Détermination de la classe d inertie». 2. Toutes les baies de chaque logement sont ensuite évaluées à partir des différents paramètres suivants et selon les dispositions prévues au «TE4 Evaluation des baies» : - la classe d exposition des baies au bruit des infrastructures de transport, - la zone climatique d été, - la classe d inertie du logement, - l inclinaison des baies, - l orientation des baies, - la performance des équipements prévus. - la présence de certaines dispositions techniques complémentaires, telles que la ventilation forcée ou non, la climatisation, 3. Pour chaque logement, l évaluation globale est enfin réalisée à partir des résultats obtenus pour l ensemble des baies du logement concerné selon les modalités présentées au «Evaluation globale de la rubrique». La classe d inertie de chaque logement est déterminée au «TE3 - Détermination de la classe d'inertie» à partir de l approche définie dans les règles Th-I «Caractérisation de l inertie thermique», dénommée «Détermination de la classe d inertie par point d inertie», appliquée à chaque logement. Néanmoins, si le Maître d ouvrage considère que cette approche est défavorable à l opération étudiée, il a la possibilité de fournir une note de calcul détaillée de la classe d inertie quotidienne selon une des autres approches définies dans les règles Th-I («détermination forfaitaire de la classe d inertie» ou «détermination de l inertie par le calcul»). Dans cette situation, la note de calcul doit être réalisée pour l ensemble de l opération. La classe d exposition des baies au bruit des infrastructures de transport, qui varie de «BR1» (la moins bruyante) à «BR3» (la plus bruyante), est déterminée à partir de l annexe II de l arrêté du 29 novembre Il est rappelé que celle-ci dépend entre autres du classement en catégorie de l infrastructure de transports terrestres au voisinage de la construction, donné par arrêté préfectoral. Il en résulte que si l isolement acoustique requis pour chaque baie doit être fourni par le Maître d Ouvrage, il est logique qu il en soit de même pour la détermination des classes d exposition au bruit des baies. Toutefois, en l absence de la fourniture par le Maître d Ouvrage de la classe d exposition au bruit de chaque baie d une opération étudiée par CERQUAL, il y aura lieu de retenir à défaut les dispositions suivantes pour l évaluation : Toutes les baies soumises à une exigence d isolement acoustique au sens de l Arrêté du 30 mai 1996 (ou de l Arrêté du 6 octobre 1978) seront considérées en BR3. Toutes les baies des chambres non soumises à une exigence d isolement acoustique, en référence aux arrêtés cités ci-dessus, seront considérées en BR2. Toutes les baies des autres locaux non soumis à une exigence d isolement acoustique, en référence aux arrêtés cidessus, seront considérées en BR1. La zone climatique d été dans laquelle est située l opération, qui varie de «Ea» (la moins chaude) à «Ed» (la plus chaude), est déterminée à partir de l annexe I de l arrêté du 29 novembre La performance des équipements prévus pour le confort thermique d été, est caractérisée par le facteur solaire «S» de chaque baie examinée pour l évaluation, auquel d autres dispositions thermiques peuvent s ajouter dans certains cas. Les valeurs de ces facteurs solaires sont déterminées, soit par le calcul à partir des règles Th-S - «Calcul des facteurs solaires des parois», soit en laboratoire par un organisme accepté par CERQUAL, ou figurer directement dans les Avis Techniques. A défaut de la fourniture par le Maître d Ouvrage des facteurs solaires des baies, on retiendra les valeurs forfaitaires qui sont données dans l annexe située à la fin de la rubrique. TE Thermique Ete V V9.0

210 TE-4 Cas où le calcul de la température T ic et T ic réf est effectué Dans le cas d un bâtiment non climatisé, l évaluation peut être également réalisée en se reportant au «TE4 Evaluation des baies» pour vérifier : d une part que la température «Tic» du bâtiment est inférieure ou égale à la température intérieure conventionnelle de référence du bâtiment notée «Tic réf», conformément aux dispositions prévues dans l arrêté du 29 novembre 2000 et l arrêté modificatif du 22 décembre 2003, et correspondant à l attribution de la note à cette rubrique, d autre part le respect des dispositions thermiques complémentaires devant éventuellement être prévues pour seulement les pièces principales, correspondant à l attribution de la note, ou à cette rubrique. Cas d un bâtiment climatisé Dans le cas d un bâtiment climatisé, l évaluation peut être également réalisée en se reportant au «TE3 Evaluation des baies» pour vérifier : d une part le respect des exigences minimales du titre III de l arrêté du 29 novembre 2000 et l arrêté modificatif du 22 décembre 2003, correspondant à l attribution de la note à cette rubrique, d autre part le respect des dispositions thermiques complémentaires correspondant à l attribution de la note, ou à cette rubrique. TE Thermique Ete V V9.0

211 TE-5 Critères et exigences TE 1 Documents de référence Pour l application de cette rubrique, il convient de se reporter aux documents et textes suivants, principalement définis dans le cadre de la réglementation thermique et des autres dispositions propres à CERQUAL. TE 1.1 Textes officiels Décret du 29 novembre 2000 Le Décret du 29 novembre 2000 est relatif aux caractéristiques thermiques des constructions et pris pour l'application de la Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre Arrêté du 29 novembre 2000 L'Arrêté du 29 novembre 2000, réglemente les caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Arrêté modificatif du 22 décembre 2003 L'arrêté du 22 décembre 2003, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, porte sur des modifications de l arrêté du 29 novembre Cet arrêté modificatif est applicable à toute nouvelle opération pour laquelle une demande de Permis de Construire est déposée après le 8 mai Les articles de l arrêté du 29 novembre 2000 qui ont été soit modifiés, complétés ou remplacés, sont repérés dans les tableaux ci-dessous, en dernière colonne. Dans la mesure où ces deux arrêtés réglementent tous les types de constructions nouvelles, seuls les articles qui se rapportent aux constructions résidentielles, visés par cette présente rubrique, sont rappelés ci-dessous. Titre Ier - Définitions Article Contenu Remarque Articles de l arrêté du 29/11/2000 modifiés par l arrêté du 22/12/2003 Art. 2 Zones climatiques d'été Cf. annexe I de l'arrêté Classes d'exposition des baies au bruit des infrastructures de transport Cf. annexe II de l'arrêté Art. 3 Termes nécessaires à la compréhension de l'arrêté Cf. annexe III de l'arrêté Art. 5 Tic, température intérieure conventionnelle atteinte en été pour un bâtiment non climatisé Méthode de calcul Th-E Art. 6 Justification de toute valeur utilisée en donnée d'entrée des calculs Art. 6 Art. 7 Justification des caractéristiques des produits Art. 7 Art. 8 Exigences réglementaires Titre II Caractéristiques thermiques de référence Chapitre Article Contenu Remarque Articles de l arrêté du 29/11/2000 modifiés par l arrêté du 22/12/2003 II Art. 12 à 14 Apports de chaleur solaire en saison de chauffage et confort d'été IX Art. 30 Autres caractéristiques Art. 12 TE Thermique Ete V V9.0

212 TE-6 Titre III Caractéristiques thermiques minimales Chapitre Article Contenu Remarque Articles de l arrêté du 29/11/2000 modifiés par l arrêté du 22/12/2003 II Art. 35, 36 et 38 VII Art. 67 à 69 Climatisation Apports de chaleur solaire et confort d'été Annexe V de l'arrêté Art. 38 et Annexe V Titre V Cas particuliers Article Contenu Remarque Articles de l arrêté du 29/11/2000 modifiés par l arrêté du 22/12/2003 Art. 74 et 75 Disposition constructive non prévue dans les méthodes de calcul Annexe VII de l'arrêté Annexe VII Il y a lieu de se reporter à la rubrique «TH Thermique Hiver» du référentiel Qualitel, pour connaître les autres articles de l Arrêté, spécifiques à la réglementation en matière de thermique hiver. Arrêté du 22 janvier 2004 L'arrêté du 22 janvier 2004 portant modification de l arrêté du 1 er décembre 2000, porte approbation des méthodes de calcul Th-C et Th-E, prévues aux articles 4 et 5 de l arrêté du 29 novembre Il renvoie aux deux documents modificatifs suivants : Annexe 1, méthode de calcul Th-C, pour la détermination des coefficients C et C réf. Annexe 2, méthode de calcul Th-E, pour la détermination des températures Tic et Tic réf. TE 1.2 Règles de calcul Les règles de calcul suivantes correspondent aux textes de référence nécessaires à l application des précédents textes officiels et à certaines dispositions propres à CERQUAL dans cette présente rubrique. Méthode de calcul Th-E La méthode de calcul Th-E a été approuvée par l Arrêté du 22 janvier 2004 (Annexe 2), en référence aux articles 4 et 5 de l Arrêté du 29 novembre Il en découle une nouvelle rédaction des règles Th-E, applicables à toute nouvelle opération pour laquelle une demande de Permis de Construire est déposée après le 7 mai Règles Th-U Les règles Th-U, relatives à la détermination des caractéristiques thermiques "utiles" des parois de construction du bâtiment, se divisent en cinq fascicules (CSTB août 2001) et un additif (CSTB juin 2004) : Fascicule 1/5 "Coefficient U bât" Ce fascicule, commun aux quatre autres fascicules, décrit le contenu des règles Th-U et fixe les modalités de calcul des coefficients Ubât (coefficient moyen de déperditions par les parois du bâtiment) et Ubât-réf (coefficient moyen de référence de déperdition par les parois du bâtiment). Il précise le niveau réglementaire des composants de l'enveloppe et donne également les définitions, les grandeurs physiques, les conventions et les unités utilisées. Fascicule 2/5 "Matériaux" Ce fascicule définit les caractéristiques thermiques utiles des matériaux (conductivité thermique, capacité thermique massique et facteur de résistance à la vapeur d'eau). Fascicule 3/5 "Parois vitrées" Ce fascicule donne le principe de calcul des coefficients thermiques des parois vitrées et des valeurs par défaut, calculées conformément aux normes correspondantes. TE Thermique Ete V V9.0

213 TE-7 Fascicule 4/5 "Parois opaques" Ce fascicule donne le principe de calcul des caractéristiques thermiques des parois opaques et des lames d'air, ainsi que les valeurs par défaut, calculées conformément aux normes correspondantes. Fascicule 5/5 "Ponts thermiques" Ce fascicule donne le principe de calcul des ponts thermiques et les valeurs par défaut des liaisons les plus courantes, calculées conformément aux normes correspondantes. Additif aux règles Th-U Cet additif présente quatre nouveaux chapitres des règles Th-U. Il fournit les valeurs pré calculées de ponts thermiques intégrés des parois d acier, de ponts thermiques de liaison des planchers isolés sous chape, et des murs en maçonnerie isolante munie d un doublage intérieur complémentaire. Il précise la méthode de calcul des coffres de volets roulants. Règles Th-I Les règles Th-I définissent la caractérisation de l'inertie du bâtiment (CSTB - août 2001). Règles Th-S Les règles Th-S définissent les modalités de calcul du facteur solaire S des composants des bâtiments (CSTB août 2001). TE 2 Caractéristiques des produits Le maître d ouvrage devra pouvoir justifier toute valeur utilisée comme donnée d entrée pour le calcul du confort thermique d été (respect des facteurs solaires de référence de l article 13, ou calcul de la température Tic) pour le ou les bâtiments évalués. A ce titre, les articles 6 et 7 de l arrêté du 29 Novembre 2000, modifiés par l arrêté du 22 décembre 2003, définissent les modes de justification des valeurs des caractéristiques thermiques des produits. TE 3 Détermination de la classe d inertie La classe d inertie (quotidienne) d un logement est déterminée à partir de la méthode dite par «point d inertie» extraite des règles Th-I «caractérisation de l inertie thermique». En présence d un logement duplex, triplex, ou d un logement individuel à plusieurs niveaux, la détermination de la classe d inertie se fait distinctement pour chaque niveau du logement étudié. On distingue 5 classes d inertie : Très lourde : TL. Lourde : L. Moyenne : M. Légère : l. Très légère : tl. TE Thermique Ete V V9.0

214 TE-8 Cette classe d inertie (quotidienne) est déterminée en établissant dans un premier temps l évaluation en points d inertie de toutes les parois qui composent le logement (ou niveau de logement), en leur attribuant des points d inertie selon leur constitution et leur situation dans le bâtiment, dont le principe est présenté dans le tableau 1 «principe d évaluation des parois pour chaque logement (ou niveau de logement)». Les points d inertie d une paroi s entendent pour l ensemble de la famille de paroi : par exemple un «plancher bas» d un logement représente l ensemble des parois de plancher du logement considéré, vue par sa face supérieure. Lorsqu une famille de paroi est constituée de parois ayant une évaluation différente en point d inertie, on retient le nombre de points de la paroi présentant le plus de surface. Il est donc important d effectuer un métré précis, notamment pour les parois courantes de murs intérieurs et cloisons, pour déterminer le nombre de points d inertie approprié. Tableau 1 : principe de l évaluation en points d inertie des parois pour chaque logement (ou niveau de logement) Famille de Paroi Logement sous toiture Logement en étage courant Logement au niveau inférieur A Plancher sous toiture cf. P3.1, P Plancher intermédiaire (face inférieure) - cf. P3.2, P3.3 cf. P3.2, P3.3 B Plancher intermédiaire (face supérieure) cf. P3.2 cf. P3.2 - Plancher bas cf. P3.4 (1) - cf. P3.4 C Murs extérieurs cf. P3.5 cf. P3.5 cf. P3.5 D Cloisons cf. P3.6 cf. P3.6 cf. P3.6 E Mobilier cf. P3.7 cf. P3.7 cf. P3.7 Total points par logement = A + B + C + D + E (1) Dans le cas d un bâtiment d un seul niveau (pas de plancher intermédiaire) On effectue ensuite la somme des points d inertie attribués pour chaque logement, que l on compare aux exigences présentées dans le tableau 2 «classe d inertie d un logement (ou niveau de logement) déterminée par point d inertie», pour obtenir sa classe d inertie correspondante. Tableau 2 : classe d inertie d un logement (ou niveau de logement) déterminée par point d inertie Classe d'inertie très légère (tl) Légère (l) Moyenne (M) Lourde (L) très lourde (TL) Points d inertie avec mobilier 5 ou 6 7 ou 8 9 à à et plus TE 3.1 Détermination des points d inertie des parois courantes sous toiture Une paroi sous toiture désigne le plancher ou le plafond sous toiture du dernier niveau aménagé du bâtiment (plafond ou plancher sous combles perdus, plafonds rampants, terrasses). L évaluation en point d inertie d une paroi courante de toiture sans faux plafond est donnée dans le tableau «points d inertie de parois courantes de toitures (sans faux plafond). La colonne «Type de plancher haut» est à utiliser uniquement en présence de plancher haut sous toiture avec un faux plafond. Dans ce cas, il y a lieu de déterminer dans un premier temps le type de plancher haut, puis de se reporter au TE3.3 pour réaliser l évaluation du plancher haut sous toiture avec faux plafond. TE Thermique Ete V V9.0

215 TE-9 Points d inertie de parois courantes de toitures sans faux plafond Descriptif paroi courante de toiture Paroi avec isolation côté extérieur ou placée sous une toiture isolée avec à l intérieur au moins : Tout type de plancher avec isolant en sous face ou plafond léger Points d inertie en W / (K.m² sol) Plancher béton plein 8 cm ou plus 6 LOURD Dalles alvéolées de béton de 20 cm ou plus 5 LOURD Dalles alvéolées de béton d épaisseur inférieure à 20 cm Plancher en béton cellulaire armé de 20 cm ou plus 4 MOYEN Entrevous de terre cuite ou de béton avec 1cm de plâtre en sous face 3 MOYEN 1 cm de plâtre en sous face d isolant 1 LEGER 2 cm de plâtre en sous face d isolant 2 LEGER Type de plancher haut TE 3.2 Détermination des points d inertie de parois courantes de plancher intermédiaire L inertie d un plancher intermédiaire, entre deux niveaux d un bâtiment, s apprécie pour ses deux faces qui font l objet chacune d une évaluation en points d inertie : Face supérieure qui concerne le niveau au dessus du plancher. Face inférieure qui concerne le niveau en dessous du plancher. L évaluation en points d inertie de chaque face d une paroi courante de plancher intermédiaire est donnée dans le tableau «points d inertie de parois courantes de plancher intermédiaire». La colonne «type de plancher avec faux plafond» est à utiliser uniquement en présence de plancher intermédiaire avec faux plafond. Dans ce cas, il y a lieu de déterminer dans un premier temps le type de plancher intermédiaire, puis de se reporter au TE3.3 pour évaluer le plancher intermédiaire avec faux plafond. Points d inertie de parois courantes de plancher intermédiaire sans faux plafond Descriptif paroi courante de plancher intermédiaire Plancher sans isolant en sous face Plancher avec isolant en sous face Points d inertie en W / (K.m² sol) Face supérieure Avec revêtement à effet thermique Avec revêtement sans effet thermique Face inférieure Sans faux plafond Plancher béton plein 15 cm ou plus LOURD Plancher dalles alvéolées béton de 20 cm et plus avec dalle de béton (1) Plancher dalles alvéolées béton inférieure à 20 cm avec dalle de béton (1) Plancher béton cellulaire armé 20 cm ou plus avec chape ou dalle de béton (1) Plancher entrevous de terre cuite ou de béton avec dalle de béton (1) LOURD MOYEN MOYEN MOYEN Plancher bois LEGER sans plâtre Cf. partie haute du Cf. partie haute du 0 LEGER 1 cm de plâtre tableau : plancher tableau : plancher sans isolant sans isolant 1 LEGER 2 cm de plâtre 2 LEGER Type de plancher avec faux plafond (1) Une chape ou dalle adhérente en béton, une chape ou dalle flottante avec ou sans résiliant acoustique en sous face est prise en compte lorsque son épaisseur excède 4 cm. TE 3.3 Détermination des points d inertie de parois courantes de planchers avec faux plafond Dans le cas de plancher sous toiture avec faux plafond ou de plancher intermédiaire avec faux plafond, il convient de prendre en compte le faux plafond dans l évaluation de la face inférieure de la paroi courante lorsque la lame d air est non ventilée ou faiblement ventilée. Le type de plancher haut (lourd, moyen, léger) est donné dans les tableaux précédents présentés au TE3.1 et P3.2. TE Thermique Ete V V9.0

216 TE-10 Points d inertie de parois courantes de plancher avec faux plafond Descriptif paroi courante de plancher avec faux plafond Type de faux plafond Type de lame d air Points d inertie en W / (K.m² sol) Type de plancher avec faux plafond LOURD MOYEN LEGER Faux plafond en laine minérale Lame d air non ventilée (épaisseur variant de 15 à 20 mm) (1) Lame d air faiblement ventilée Faux plafond en terre cuite (épaisseur 30 mm ou plus) Faux plafond en plâtre (épaisseur 15 mm ou plus) Lame d air non ventilée Lame d air faiblement ventilée Lame d air non ventilée Lame d air faiblement ventilée Faux plafond en aluminium ou en acier (épaisseur 0,5 mm) Lame d air non ventilée Lame d air faiblement ventilée Faux plafond en fibre de bois (épaisseur variant de 15 à 20 mm) Lame d air non ventilée Lame d air faiblement ventilée Faux plafond en polystyrène (épaisseur variant de 10 à 25 mm) Lame d air non ventilée Lame d air faiblement ventilée (1) Pour d autres épaisseurs, les valeurs données dans le tableau peuvent également être retenues en présence d une lame d air non ventilée. En présence d une lame d air faiblement ventilée, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les valeurs à retenir. TE 3.4 Détermination des points d inertie de parois courantes de plancher bas Le plancher bas désigne le plancher du niveau le plus bas du bâtiment. Ces parois sont évaluées uniquement pour leur face supérieure. Points d inertie de parois courantes de plancher bas Descriptif paroi courante de plancher bas Points d inertie en W / (K.m² sol) Revêtement avec effet thermique Plancher béton plein de plus de 10 cm d épaisseur avec isolant en sous face (1) 4 6 Tout plancher avec dalle de béton de 5 cm d épaisseur et plus Plancher béton cellulaire ou dalles alvéolées béton, ou entrevous de terre cuite ou de béton, avec dalle de béton de 4 cm d épaisseur 4 5 (1) Dans le cas d un plancher sur terre plein, l isolant peut être placé en périphérie. Revêtement sans effet thermique TE 3.5 Détermination des points d inertie de parois courantes de murs extérieurs (façades, pignons) La surface A de parois est déterminée pour l ensemble de l enveloppe verticale d un même logement en déduisant les baies. Elle est obtenue par la sommation des surfaces de murs utilisés par le calcul du Ubât. Aniv est la surface utile du logement (ou niveau de logement) étudié. Des valeurs par défaut du rapport A/Aniv peuvent être retenues comme suit : Maison individuelle isolée : A/Aniv > 0,9. Bâtiment peu épais : 0,9 > A/Aniv > 0,5. Un bâtiment peu épais est défini par un rapport entre épaisseur (distance entre façades opposées) et hauteur entre niveau inférieur à 5. Bâtiment épais : 0,5 > A/Aniv > 0,25 : autres cas. TE Thermique Ete V V9.0

217 TE-11 Points d inertie de parois courantes de murs extérieurs (façades, pignons) Descriptif paroi courante de murs extérieurs Points d inertie en W / (K.m² sol) Isolation extérieure avec à l'intérieur Isolation répartie avec Isolation intérieure avec Béton plein 7 cm ou plus Bloc perforé en béton 10 cm ou plus Bloc creux béton 11 cm ou plus Brique pleine ou perforée 10,5 cm ou plus Autres briques 15 cm ou plus enduites Brique de terre cuite à perforations verticales de 37 cm ou plus Bloc de béton cellulaire 30 cm ou plus Brique de terre cuite à perforations verticales de 30 à 36 cm Cloison brique 5 cm ou plus enduite Doublage carreau de plâtre 5 cm Doublage bloc béton 5 cm Surface de paroi ramenée à la surface utile A/Aniv A/Aniv > 0,9 0,9>A/Aniv>0,5 0,5>A/Aniv>0, Cloison brique 3,5 cm ou plus enduite Doublage 1 cm plâtre Panneau léger de remplissage - bardages métalliques TE 3.6 Détermination des points d inertie de parois courantes de murs intérieurs et cloisons Il s agit des murs (refend et/ou séparatifs) et des cloisons situés dans le logement. Leur cotation en points d inertie est donnée dans le tableau suivant. Points d inertie de parois courantes de murs intérieurs et cloisons Descriptif paroi courante de cloisons Béton plein ou bloc perforé en béton 10 cm ou plus 8 Brique pleine ou perforée 10,5 cm ou plus 7 Bloc plein ou perforé en béton 7,5 cm enduit Bloc creux béton 10 cm enduit ou plus 6 Brique 15 cm ou plus enduite Bloc de béton cellulaire 15 cm enduit Brique 5 cm ou plus enduite Carreau de plâtre plein 5 cm Bloc plein béton 5 cm enduit Bloc de béton cellulaire 7 cm enduit Brique 3,5 cm enduite 3 Cloison alvéolaire avec parement de plâtre 1 cm ou plus sur chaque face 2 (1) Points d inertie en W / (K.m² sol) Cloison sur ossature avec parement de plâtre 1 cm ou plus sur chaque face 2 (1) (2) (1) Si le logement possède un ou plusieurs murs intérieurs (refends ou séparatifs) de masse surfacique supérieure à 120 kg/m 2 et placés à une distance inférieure à 12 m l un de l autre et par rapport aux pignons, son nombre de points d inertie de «distribution-cloisonnement» ne peut être inférieur à 2 si les refends possèdent un doublage intérieur et à 3 en absence de doublage intérieur. (2) Cloison sur ossature avec parement de plâtre 1cm ou plus sur chaque face, avec laine minérale. 5 4 TE Thermique Ete V V9.0

218 TE-12 TE 3.7 Evaluation de l inertie du mobilier Evaluation de l inertie du mobilier Descriptif mobilier Points d inertie en W / (K.m² sol) Valeur forfaitaire 1 TE 3.8 Définitions pour points d inertie Plancher ou mur en béton plein Plancher constitué de dalle de béton ou d éléments préfabriqués pleins en béton à base de granulats courants de masse volumique supérieure à 1800 kg/m 3. De même, un mur en béton plein est un mur constitué de béton banché, de blocs de béton, ou de panneaux préfabriqués en béton, à base de granulats courants de masse volumique supérieure à 1800 kg/m 3. Bloc perforé en béton Bloc conforme à la norme NF P ne présentant pas plus de 20% de vide par rapport au volume total. Brique perforée Brique de terre cuite conforme à la norme NF P présentant moins de 20% de vide par rapport au volume total. Couche isolante Une couche est dite isolante si sa conductivité thermique est inférieure à W/m.K et si sa résistance thermique est supérieure à 0.5 m².k/w. Lame d air ventilée en faux plafond (définie selon la norme EN ISO ) Lame d air non ventilée : surface d ouverture libre inférieure à 500 mm² par m² de superficie. Lame d air faiblement ventilée : surface d ouverture libre comprise entre 500 et 1500 mm² d ouverture par m² de superficie. Lame d air moyennement ou fortement ventilée : surface d ouverture libre supérieure à 1500 mm² par m² de superficie. Revêtement sans effet thermique Revêtement de type carrelage, moquette fine (moins de 6 mm d épaisseur), sol plastique, couvrant plus de la moitié de la surface du logement ou du niveau de logement considéré. L absence de revêtement est à considérer comme revêtement sans effet thermique. Revêtement à effet thermique (vis à vis de l inertie quotidienne) Revêtement de type parquet bois, moquette de plus de 6 mm d épaisseur, plancher surélevé (plancher technique sous forme de dalles ou dallettes posées sur plots), ou toute couche isolante placée en revêtement, couvrant plus de la moitié de la surface au sol du logement ou niveau de logement considéré. TE Thermique Ete V V9.0

219 TE-13 TE 4 Evaluation des baies Trois tableaux distincts présentent les dispositions thermiques à satisfaire pour les baies : Tableau 1 : dispositions thermiques pour les baies en classe d exposition BR1. Tableau 2 : dispositions thermiques pour les baies en classe d exposition BR2. Tableau 3 : dispositions thermiques pour les baies en classe d exposition BR3. L évaluation est réalisée en vérifiant d une part, que la performance des équipements, caractérisée par le facteur solaire «S» de chaque baie concernée du logement étudié, est inférieur ou égal au facteur solaire de référence «Sréf», et d autre part que les dispositions thermiques complémentaires demandées dans certains cas sont toutes prévues. Lorsque la valeur de «Sréf» donnée dans un des tableaux suivants pour satisfaire la note ou la note en pièce principale est inférieure ou égale à 0.21, la présence de protections solaires extérieures est obligatoire pour l ensemble des baies concernées. La présence de vitrage teinté sur une baie d un local autre qu à occupation passagère est interdite si la valeur de son facteur de transmission lumineuse est inférieure à En présence d un logement ou d une partie de logement en classe d inertie (quotidienne) «légère»(l), il y aura lieu de se référer dans les tableaux à la classe d inertie (quotidienne) «très légère» (tl). Enfin, sauf si des règles d hygiène ou de sécurité l interdisent, les baies d un même local non climatisé autre qu à occupation passagère (confère paragraphe Autres définitions), doivent pouvoir s ouvrir sur au moins 30% de leur surface totale. Cette limite est ramenée à 10% dans le cas des locaux pour lesquels la différence d altitude entre le point le plus bas de son ouverture la plus basse et le point le plus haut de son ouverture la plus haute est égale ou supérieure à 4m. TE Thermique Ete V V9.0

220 TE-14 Tableau 1 : dispositions thermiques pour les baies en classe d exposition BR1 Zone Classe Inclinaison Orientation Note 2 Note 3 Note 5 climatique d inertie des baies des baies Sréf des baies (1) Sréf des baies Sréf des baies d été quotidienne pièce principale autre local (1) pièce principale autre local (1) Ea TL Verticale toute 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 Horizontale toute 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 L Verticale Nord 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 autres 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Horizontale toute 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 M Verticale Nord 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 autres 0,45 0,45 0,45 0,21 0,45 Horizontale toute 0,25 0,25 0,25 0,21 0,25 tl Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,25 0,21 0,25 0,10 0,25 Sud et est 0,25 0,25 0,25 0,10 0,25 Horizontale toute 0,15 0,15 0,15 0,10 0,15 Eb TL Verticale toute 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 Horizontale toute 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 L Verticale Nord 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 Ouest 0,45 0,45 0,45 0,21 0,45 Sud et est 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Horizontale toute 0,25 0,25 0,25 0,21 0,25 M Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,25 0,21 0,25 0,10 0,25 Sud et est 0,25 0,25 0,25 0,10 0,25 Horizontale toute 0,15 0,15 0,15 0,10 0,15 tl Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,45 + VS 0,45 autres 0,25 0,10 ou (0,21+VT) 0,25 0,10 + VS 0,25 Horizontale toute 0,15 0,10 ou (0,15+VT) 0,15 0,10 + VS 0,15 Ec TL Verticale Nord 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 autres 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Horizontale toute 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 L Verticale Nord 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 Ouest 0,45 0,21 0,45 0,10 0,45 Sud et est 0,45 0,45 0,45 0,10 0,45 Horizontale toute 0,25 0,25 0,25 0,10 0,25 M Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,10 + VS 0,45 autres 0,25 0,10 ou (0,21+VT) 0,25 0,10 + VS 0,25 Horizontale toute 0,15 0,10 ou (0,15+VT) 0,15 0,10 + VS 0,15 tl Verticale Nord 0,25 0,10 + VS 0,25 0,10 + C 0,25 autres 0,15 0,10 + VS 0,15 0,10 + C 0,15 Horizontale toute 0,10 0,10 + VS 0,10 0,10 + C 0,10 Ed TL Verticale Nord 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 autres 0,45 0,21 0,45 0,10 0,45 Horizontale toute 0,25 0,21 0,25 0,10 0,25 L Verticale Nord 0,45 0,10 ou (0,21+VT) 0,45 0,10 + VS 0,45 autres 0,25 0,10 ou (0,21+VT) 0,25 0,10 + VS 0,25 Horizontale toute 0,15 0,10 ou (0,15+VT) 0,15 0,10 + VS 0,15 M Verticale Nord 0,25 0,10 + VT 0,25 0,10 + C 0,25 autres 0,15 0,10 + VT 0,15 0,10 + C 0,15 Horizontale toute 0,10 0,10 + VT 0,10 0,10 + C 0,10 tl Verticale Nord 0,25 0,10 + VS 0,25 0,10 + C 0,25 autres 0,15 0,10 + VS 0,15 0,10 + C 0,15 Horizontale toute VS C 0 Les valeurs nulles correspondent à des situations interdites pour une chambre ou la pièce principale d un studio. Dans les autres locaux, l évaluation doit être systématiquement réalisée, en vérifiant que la température «Tic» du bâtiment est inférieure ou égale à «Tic réf», conformément aux dispositions prévues dans l arrêté du 29 novembre 2000 et l arrêté modificatif du 22 décembre Les valeurs indiquées «VT», «VS» et «C» correspondent respectivement à «ventilation traversante», «ventilation spécifique» et «climatisation». (1) Excepté pour un local à occupation passagère dont le facteur solaire de référence des baies «Sréf» est de 0,65 pour les baies verticales et de 0,45 pour les baies horizontales. TE Thermique Ete V V9.0

221 TE-15 Tableau 2 : dispositions thermiques pour les baies en classe d exposition BR2 Zone Classe d inertie Inclinaison des Orientation des Note 2 Note 3 Note 5 climatique d été quotidienne baies baies Sréf des baies d une chambre ou de la pièce principale d un studio (1) Sréf des baies d une chambre ou de la pièce principale d un studio (1) Sréf des baies d une chambre ou de la pièce principale d un studio (1) Ea TL Verticale Nord 0,65 0,65 0,65 autres 0,45 0,45 0,45 Horizontale toute 0,25 0,25 0,25 L Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 autres 0,25 0,25 0,25 Horizontale toute 0,15 0,15 0,15 M Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 autres 0,25 0,25 0,21 Horizontale toute 0,15 0,15 0,15 tl Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,25 0,21 0,10 Sud et est 0,25 0,25 0,10 Horizontale toute 0,15 0,15 0,10 Eb TL Verticale Nord 0,65 0,65 0,65 autres 0,45 0,45 0,45 Horizontale toute 0,25 0,25 0,25 L Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,25 0,25 0,21 Sud et est 0,25 0,25 0,25 Horizontale toute 0,15 0,15 0,15 M Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,25 0,21 0,10 Sud et est 0,25 0,25 0,10 Horizontale toute 0,15 0,15 0,10 tl Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 + VS autres 0,25 0,10 ou (0,21+VT) 0,10 + VS Horizontale toute 0,15 0,10 ou (0,15+VT) 0,10 + VS Ec TL Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 autres 0,25 0,25 0,25 Horizontale toute 0,15 0,15 0,15 L Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,25 0,21 0,10 Sud et est 0,25 0,25 0,10 Horizontale toute 0,15 0,15 0,10 M Verticale Nord 0,45 0,45 0,10 + VS autres 0,25 0,10 ou (0,21+VT) 0,10 + VS Horizontale toute 0,15 0,10 ou (0,15+VT) 0,10 + VS tl Verticale Nord 0,25 0,10 + VS 0,10 + C autres 0,15 0,10 + VS 0,10 + C Horizontale toute VS 0 + C Ed TL Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 autres 0,25 0,21 0,10 Horizontale toute 0,15 0,15 0,10 L Verticale Nord 0,25 0,10 ou (0,21+VT) 0,10 + VS autres 0,15 0,10 ou (0,15+VT) 0,10 + VS Horizontale toute 0,10 0,10 0,10 + VS M Verticale Nord 0,25 0,10 + VT 0,10 + C autres 0,15 0,10 + VT 0,10 + C Horizontale toute C tl Verticale Nord 0,15 0,10 + VS 0,10 + C autres 0,10 0,10 + VS 0,10 + C Horizontale toute NA NA NA Les valeurs indiquées «NA» correspondent à des situations interdites, conformément aux dispositions prévues dans l arrêté du 29 novembre Les valeurs nulles correspondent à des situations interdites pour une chambre ou la pièce principale d un studio. Dans les autres locaux, l évaluation doit être systématiquement réalisée, en vérifiant que la température «Tic» du bâtiment est inférieure ou égale à «Tic réf», conformément aux dispositions prévues dans l arrêté du 29 novembre 2000 et l arrêté modificatif du 22 décembre Les valeurs indiquées «VT», «VS» et «C» correspondent respectivement à «ventilation traversante», «ventilation spécifique» et «climatisation». (1) Pour les baies des autres locaux, il y a lieu de se reporter aux exigences présentées dans le tableau 1 «dispositions thermiques pour les baies en classe d exposition BR1». TE Thermique Ete V V9.0

222 TE-16 Tableau 3 : dispositions thermiques pour les baies en classe d exposition BR3 Zone Classe Inclinaison Orientation Note 2 Note 3 Note 5 climatique d inertie des baies des baies Sréf des baies (1) Sréf des baies Sréf des baies d été quotidienne pièce principale autre local (1) pièce principale autre local (1) Ea TL Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 autres 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 Horizontale toute 0,15 0,15 0,15 0,15 0,15 L Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,25 0,25 0,25 0,21 0,25 Sud et est 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 Horizontale toute 0,15 0,15 0,15 0,15 0,15 M Verticale Nord 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 autres 0,15 0,15 0,15 0,15 0,15 Horizontale toute tl Verticale Nord 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 autres 0,15 0,15 0,15 0,10 0,15 Horizontale toute Eb TL Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,25 0,25 0,25 0,21 0,25 Sud et est 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 Horizontale toute 0,15 0,15 0,15 0,15 0,15 L Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,25 0,21 0,25 0,10 0,25 Sud et est 0,25 0,25 0,25 0,10 0,25 Horizontale toute 0,15 0,15 0,15 0,10 0,15 M Verticale Nord 0,25 0,25 0,25 0,25 + VS 0,25 autres 0,15 0,15 0,15 0,10 + VS 0,15 Horizontale toute VS 0 tl Verticale Nord 0,25 0,10 0,25 0,10 + VS 0,25 autres 0,15 0,10 0,15 0,10 + VS 0,15 Horizontale toute VS 0 Ec TL Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,25 0,21 0,25 0,10 0,25 Sud et est 0,25 0,25 0,25 0,10 0,25 Horizontale toute 0,15 0,15 0,15 0,10 0,15 L Verticale Nord 0,25 0,25 0,25 0,10 0,25 autres 0,15 0,15 0,15 0,10 0,15 Horizontale toute M Verticale Nord 0,25 0,10 0,25 0,10 + VS 0,25 autres 0,15 0,10 0,15 0,10 + VS 0,15 Horizontale toute VS 0 tl Verticale Nord 0,15 0,10 + VS 0,15 0,10 + C 0,15 autres 0,10 0,10 + VS 0,10 0,10 + C 0,10 Horizontale toute NA NA NA NA NA Ed TL Verticale Nord 0,25 0,10 0,25 0,10 + VS 0,25 autres 0,15 0,10 0,15 0,10 + VS 0,15 Horizontale toute VS 0 L Verticale Nord 0,25 0,10 + VS (2) 0,25 0,10 + C 0,25 autres 0,15 0,10 + VS (2) 0,15 0,10 + C 0,15 Horizontale toute VS C 0 M Verticale Nord 0,15 0,10 + VS 0,15 0,10 + C 0,15 autres 0,10 0,10 + VS 0,10 0,10 + C 0,10 Horizontale toute NA NA NA NA NA tl Verticale Nord 0,15 0,10 + VS 0,15 0,10 + C 0,15 autres VS C 0 Horizontale toute NA NA NA NA NA Les valeurs indiquées «NA» correspondent à des situations interdites, conformément aux dispositions prévues dans l arrêté du 29 novembre Les valeurs nulles correspondent à des situations interdites pour une chambre ou la pièce principale d un studio. Dans les autres locaux, l évaluation doit être systématiquement réalisée, en vérifiant que la température «Tic» du bâtiment est inférieure ou égale à la température intérieure conventionnelle de référence du bâtiment notée «Tic réf», conformément aux dispositions prévues dans l arrêté du 29 novembre 2000 et l arrêté modificatif du 22 décembre Les valeurs indiquées «VS» et «C» correspondent respectivement à «ventilation spécifique» et «climatisation». (2) Excepté pour un local à occupation passagère dont le facteur solaire de référence des baies «Sréf» est de 0,65 pour les baies verticales et de 0,45 pour les baies horizontales. (3) La note 3 pourra être également obtenue si le logement concerné possède des occultations extérieures avec un facteur solaire «S» inférieur ou égal à 0,10 à toutes les baies des séjours, chambres et cuisine. De plus, ce logement devra être en ventilation traversante, avec au moins une des façades : soit non assujettie à une exigence d isolement acoustique au sens de l arrêté du 30 mai 1996 (ou de l arrêté du 6 octobre 1978), soit avec un isolement requis au plus de 30 db au sens de l arrêté du 30 mai 1996 (ou de l arrêté du 6 octobre 1978), et au moins une des ouvertures de cette façade n appartenant pas à une chambre. TE Thermique Ete V V9.0

223 TE-17 Cas où le calcul de la température T ic et T ic réf est effectué Dans cette situation, le Maître d Ouvrage devra fournir une note de calcul détaillée (Tic, Tic réf), réalisée au moyen d un logiciel de calcul évalué par le CSTB pour le domaine d application défini, afin de pouvoir procéder ensuite à une vérification de cohérence. La vérification de cohérence porte, d une part sur la note de calcul (Tic et Tic réf) pour le respect de la réglementation thermique correspondant à l attribution directe de la note à cette rubrique, et d autre part sur le respect des dispositions thermiques complémentaires devant éventuellement être prévues pour seulement les pièces principales, correspondant à l attribution de la note, ou à cette rubrique. En effet, il y a lieu de vérifier en complément que la valeur du facteur solaire «S» de chaque baie des pièces principales du logement concerné, est au plus égale à la valeur du facteur solaire de référence «S réf» donnée dans un des trois tableaux suivants pour satisfaire la note ou la note, lorsque cette valeur de «S réf» est différente de celle donnée pour satisfaire la note. De plus, il est rappelé que lorsque la valeur de «S réf» est inférieure ou égale à 0,21, la présence de protections solaires extérieures est obligatoire pour l ensemble de baies des pièces principales concernées. Dans le cas où le calcul de la température Tic, Tic réf est effectué, et uniquement pour les séjours (exclus les studios), il y a lieu pour les baies horizontales de se reporter aux valeurs des S réf données pour les baies verticales (selon l orientation) pour l attribution des notes à. Cas des installations de ventilation spécifique Dans le cas où une installation de ventilation spécifique est exigée, le Maître d Ouvrage devra fournir une note de calcul justificative, afin de pouvoir procéder ensuite à une vérification de cohérence. La vérification de cohérence porte, d une part sur la validité des hypothèses de calculs retenues, et d autre part sur le respect des dispositions thermiques complémentaires, correspondant à l attribution de la note, ou à cette rubrique. En effet, il y a lieu de vérifier en complément que la valeur du facteur solaire «S» de chaque baie du logement concerné, est au plus égale à la valeur du facteur solaire de référence «S réf» donnée dans un des trois tableaux suivants pour satisfaire la note ou la note. De plus, il est rappelé que lorsque la valeur de «S réf» est inférieure ou égale à 0,21, la présence de protections solaires extérieures est obligatoire pour l ensemble des baies des pièces principales concernées. Cas des bâtiments climatisés Dans cette situation, il y a lieu de vérifier dans un premier temps le respect des exigences minimales du titre III de l arrêté du 29 novembre 2000 et l arrêté du 22 décembre 2003 (articles 38, 67, 68, 69), correspondant à l attribution de la note à cette rubrique. En ce qui concerne l article 38 modifié par l arrêté du 22 décembre 2003, celui-ci stipule que pour tout bâtiment climatisé, le facteur solaire moyen des baies pour une orientation et une inclinaison données (facteur solaire des baies pondéré par les surfaces des baies Smb), calculé comme indiqué ci-après, doit être inférieur ou égal à la valeur Smb-réf, donnée dans le tableau 4 ci-après : Tableau 4 : Valeurs de Smb-réf selon la zone climatique d été Smb-réf Ea Eb Ec Ed Baies verticales Nord 0,65 0,65 0,65 0,45 Autres baies verticales 0,45 0,45 0,45 0,25 Baies horizontales 0,25 0,25 0,25 0,15 Pour une orientation et une inclinaison donnée, le facteur solaire moyen des baies Smb d un bâtiment ou d une zone est défini par : Smb = Σ ( Abaie x Sbaie ) Σ Abaie TE Thermique Ete V V9.0

224 TE-18 Avec pour chaque baie : - A baie : surface de baie (m²) - S baie : facteur solaire de baie (cf. règles Th-S ou «annexe valeurs forfaitaires des facteurs solaires S») En ce qui concerne les autres articles de l arrêté (art. 67, 68, 69) se rapportant aux installations de climatisation dans les bâtiments d habitation, il y a lieu de se reporter à la lecture de ceux-ci, afin de vérifier que l ensemble des dispositions prévues sont bien respectées. Dans un deuxième temps, le Maître d Ouvrage devra fournir une note de calcul justificative de l installation de climatisation, afin de pouvoir procéder ensuite à une vérification de cohérence. La vérification de cohérence porte, d une part sur la validité des hypothèses de calculs retenues, et d autre part sur le respect des dispositions thermiques complémentaires, correspondant à l attribution de la note, ou à cette rubrique. En effet, il y a lieu de vérifier en complément que la valeur du facteur solaire «S» de chaque baie des pièces principales du logement concerné, est au plus égale à la valeur du facteur solaire de référence «Sréf» donnée dans les tableaux 1, 2 et 3 pour satisfaire la note ou. Toutefois, pour tenir compte de la présence d une installation de climatisation, les corrections suivantes présentées dans le tableau 5 ci-après seront appliquées aux exigences lues dans les tableaux 1, 2 et 3. Tableau 5 : corrections à appliquer en présence d une installation de climatisation Exigences sans climatisation lues dans les tableaux 1, 2 ou 3 Exigences corrigées avec climatisation 0,10 et plus Climatisation uniquement 0,21 + VT 0,21 + climatisation 0,15 + VT 0,21 + climatisation 0,10 + VT 0,21 + climatisation 0,10 + VS 0,21 + climatisation 0 0,21 + climatisation 0 + VS 0,21 + climatisation NA 0,21 + climatisation (1) De plus, il est rappelé que lorsque la valeur de «Sréf» est inférieure ou égale à 0,21, la présence de protections solaires extérieures est obligatoire pour l ensemble des baies des pièces principales concernées Autres définitions Baies Les baies des logements concernées par l évaluation, correspondent à celles dont une ouverture est aménagée dans une paroi extérieure servant à l éclairage, le passage ou l aération. Une paroi transparente ou translucide est considérée comme une baie. Toutefois, les baies situées dans des locaux non chauffées sont exclues de l évaluation. Une baie ou une paroi est dite verticale lorsque l angle de cette baie ou de cette paroi avec le plan horizontal est égal ou supérieur à 60. Elle est dite horizontale lorsque cet angle est inférieur à 60. Bâtiments climatisés et non climatisés Les bâtiments climatisés sont des bâtiments (ou ensemble de locaux), qui possèdent ou utilisent un équipement de production de froid par machine thermodynamique destiné à assurer le confort des personnes, à l exclusion des bâtiments résidentiels et d hébergement équipés de systèmes de refroidissement thermodynamique de l air neuf définis ci-dessous comme bâtiments non climatisés. Les bâtiments non climatisés sont les autres bâtiments ou ensembles de locaux. Ainsi sont notamment considérés comme bâtiments non climatisés : Les bâtiments sans équipement d émission de froid. Les bâtiments rafraîchis par simple accroissement du débit d air neuf au-delà des besoins d hygiène ou par TE Thermique Ete V V9.0

225 TE-19 évaporation de l eau. Les bâtiments résidentiels et d hébergement rafraîchis par refroidissement de l air neuf sans accroissement des débits traités au-delà du double des besoins d hygiène et pour lesquels la fourniture de froid est, d une part, régulée au moins en fonction de la température de reprise d air et la température extérieure et, d autre part, est interdite en période de chauffage. Local à occupation passagère Un local à occupation passagère est un local qui par destination n implique pas une durée de séjour pour un occupant supérieure à une demi-heure. C est le cas par exemple des circulations et des cabinets d aisance. Par extension, les salles de bains sont également considérées comme des locaux à occupation passagère. En revanche, une cuisine ou un hall comportant un poste de travail ne sont pas considérés comme un local à occupation passagère. Oriel ou bow-window Il s agit d une baie vitrée en saillie de façade (sans séparatif avec la pièce étudiée), pour laquelle les exigences sont identiques à celles demandées pour une baie. Orientation des baies L orientation des baies est déterminée conformément aux conventions retenues ci-dessous : l orientation nord est toute orientation comprise entre le nord-est et le nord-ouest en passant par le nord, y compris les orientations nord-est et nord-ouest. l orientation ouest est toute orientation comprise entre le nord-ouest et le sud-sud-ouest en passant par l ouest, y compris l orientation sud-sud-ouest. l orientation est-sud correspond aux autres orientations. TE Thermique Ete V V9.0

226 TE-20 Paroi transparente ou translucide Une paroi est dite transparente ou translucide si son facteur de transmission lumineux (hors protection mobile éventuelle) est égal ou supérieur à 0,05. Dans le cas contraire, elle est dite opaque. Ventilation spécifique Une ventilation spécifique pour un logement ou un niveau de logement, correspond à l ensemble des dispositions techniques prévues en complément de l installation classique de ventilation mécanique contrôlée, permettant d assurer un renouvellement d air d au moins quatre volumes par heure de chaque pièce concernée. Cette ventilation spécifique peut également être satisfaite par une installation de ventilation double flux adiabatique comprenant des dispositifs mécaniques de ventilation double flux avec humidificateur d air. Ventilation traversante Un logement ou un niveau de logement est dit en ventilation traversante pour le confort d été si les deux conditions suivantes sont respectées : Le logement ou le niveau de logement est non étanche entre façades. Tout secteur d orientation d ouverture de 80 inclut une surface de baies inférieure à 75% de la surface totale des baies du logement. Exemple 1 Nord 25 % 25 % Ouest Est 25 % 25 % 25 % 25 % 25 % Sud 25 % Traversant (il n y a pas de secteur de 80 où l on trouve plus de 75 % des ouvertures) Exemple 2 Nord 85 % 85 % Ouest Est % Sud 15 % Non traversant (dans le secteur Nord on a plus de 75 % d ouverture) Nota : un logement ou un niveau de logement est considéré comme étanche entre façades si et seulement si des portes étanches (ex : porte avec joints d étanchéité périphériques) séparent toutes les zones du logement à simple exposition. On appelle local à simple exposition, un local dont toutes les parois verticales contiguës ou non donnant sur l'extérieur sont telles que la différence d'orientation entre deux parois quelconques est inférieure à 45 degrés et dont la perméabilité avec le reste du bâtiment est faible par rapport à la perméabilité de ses parois extérieures. TE Thermique Ete V V9.0

227 TE-21 Extérieur 45 Local à simple exposition Locaux chauffés Véranda Il s agit d un espace vitrée couvrant au moins une baie donnant sur une pièce de logement, pour laquelle les exigences concernant cette baie séparant la véranda de la pièce concernée sont identiques à celles demandées pour une baie. TE Thermique Ete V V9.0

228 TE-22 Evaluation globale de la rubrique Pour chaque logement, l évaluation globale est réalisée à partir des résultats obtenus pour l ensemble des baies du logement concerné selon les modalités présentées dans le tableau ci-dessous. évaluation globale Evaluation du logement note note (1) note note note Evaluation des pièces du logement Une des baies du logement ne peut obtenir la note Toutes les baies du logement obtiennent au moins la note Toutes les baies du logement obtiennent au moins la note Toutes les baies des chambres obtiennent la note et les autres baies obtiennent la note 3 Toutes les baies du logement obtiennent la note (1) L obtention pour un logement de la note correspond à des dispositions constructives permettant de respecter les exigences réglementaires de l Arrêté du 29 novembre 2000 et l arrêté modificatif du 22 décembre 2003, en matière de confort thermique d été. TE Thermique Ete V V9.0

229 TE-23 Annexe : Valeurs forfaitaires des facteurs solaires «S» Rappel : la performance des équipements prévus pour le confort thermique d été, est caractérisée par le facteur solaire «S» de chaque baie examinée pour l évaluation, auquel d autres dispositions thermiques peuvent s ajouter dans certains cas. Les valeurs de ces facteurs solaires sont déterminées, soit par le calcul à partir des règles Th-S «calcul des facteurs solaires des parois», soit en laboratoire par un organisme accepté par CERQUAL, ou peuvent figurer directement dans les Avis Techniques. A défaut de la fourniture par le Maître d Ouvrage des facteurs solaires des baies, on retiendra les valeurs forfaitaires qui sont données ci-après. Les différentes valeurs forfaitaires des facteurs solaires «S» proposées dans les tableaux suivants, ont été déterminées conformément aux 7.4, 7.5 et 7.6 des règles Th-S «calcul des facteurs solaires des parois». Elles correspondent à des situations les plus couramment rencontrées pour des baies verticales exclusivement équipées de protection solaires extérieures sans projection, et pour des châssis de toit horizontaux (cf. définition des baies au P3 - cotation des baies»). En présence d une situation non prévue dans un des tableaux proposés, le Maître d Ouvrage devra fournir la valeur du facteur solaire «S» pour réaliser l évaluation. A défaut, la note sera retenue pour l évaluation de la baie examinée. Pour les baies dépourvues de protections solaires extérieures, notées «-» dans la colonne «type d occultation extérieure», il a été considéré que celles-ci étaient «au nu intérieur», les châssis de toit exceptés. Nota : une baie est dite au nu intérieur si la distance entre le plan du vitrage ou du store extérieur, et le plan extérieur du mur est supérieure à 0,20 m. Les protections solaires extérieures, «avec ajours» ou «sans ajour», retenues dans le tableau 1 «menuiseries métalliques à rupture de pont thermique», le tableau 2 «menuiseries PVC» et le tableau 3 «menuiseries bois», correspondent à : des volets battants ou coulissants. des volets roulants. des volets repliables en tableau. De plus, lorsqu une protection solaire extérieure est «avec ajours», il a été considéré que la surface des ajours ne représentait pas plus de 10 % de la surface totale de la protection solaire extérieure. Les protections solaires extérieures retenues dans le tableau 4 «châssis de toit mixte bois / aluminium» correspondent à : des stores résilles avec un taux de perforation inférieur ou égal à 20%. des volets roulants «sans ajour». Enfin, la catégorie de couleur de la protection solaire extérieure est déterminée dans le tableau 5 «détermination de la catégorie de couleur de la protection solaire extérieure». TE Thermique Ete V V9.0

230 TE-24 Tableau 1 : menuiseries métalliques à rupture de pont thermique Type baie Type de vitrage Type d occultation extérieure Fenêtre battante Porte fenêtre battante Fenêtre coulissante Porte fenêtre coulissante Non traité Peu émissif Non traité Peu émissif Non traité Peu émissif Non traité Peu émissif - Sans ajour Avec ajours - Sans ajour Avec ajours - Sans ajour Avec ajours - Sans ajour Avec ajours - Sans ajour Avec ajours - Sans ajour Avec ajours - Sans ajour Avec ajours - Sans ajour Avec ajours (1) En l absence de protection solaire extérieure, il s agit de la couleur de la menuiserie. Catégorie de couleur de la Facteur solaire «S» protection solaire extérieure Claire, moyenne (1) 0,48 Autre (1) 0,52 Claire 0,12 Moyenne 0,14 Autre 0,18 Claire 0,16 Moyenne 0,18 Autre 0,21 Claire, moyenne (1) 0,46 Autre (1) 0,50 Claire 0,10 Moyenne 0,12 Autre 0,14 Claire 0,15 Moyenne 0,16 Autre 0,18 Claire, moyenne (1) 0,50 Autre (1) 0,54 Claire 0,10 Moyenne 0,12 Autre 0,16 Claire 0,15 Moyenne 0,17 Autre 0,21 Claire, moyenne (1) 0,48 Autre (1) 0,52 Claire 0,10 Moyenne 0,10 Autre 0,14 Claire 0,15 Moyenne 0,15 Autre 0,18 Claire, moyenne (1) 0,52 Autre (1) 0,54 Claire 0,10 Moyenne 0,12 Autre 0,16 Claire 0,15 Moyenne 0,17 Autre 0,21 Claire, moyenne (1) 0,50 Autre (1) 0,52 Claire 0,08 Moyenne 0,10 Autre 0,14 Claire 0,14 Moyenne 0,15 Autre 0,18 Claire, moyenne (1) 0,54 Autre (1) 0,56 Claire 0,10 Moyenne 0,12 Autre 0,16 Claire 0,15 Moyenne 0,17 Autre 0,21 Claire, moyenne (1) 0,52 Autre (1) 0,54 Claire 0,08 Moyenne 0,10 Autre 0,14 Claire 0,14 Moyenne 0,15 Autre 0,18 TE Thermique Ete V V9.0

231 TE-25 Tableau 2 : menuiseries PVC Type baie Type de vitrage Type d occultation extérieure Catégorie de couleur de la protection solaire extérieure Fenêtre battante Non traité - Claire, moyenne (1) 0,42 Non traité Sans ajour Claire 0,08 Moyenne 0,10 Avec ajours Claire 0,12 Moyenne 0,14 Peu émissif - Claire, moyenne (1) 0,40 Sans ajour Claire 0,06 Moyenne 0,08 Avec ajours Claire 0,10 Moyenne 0,12 Porte fenêtre battante sans Non traité - Claire, moyenne (1) 0,44 soubassement Non traité Sans ajour Claire 0,08 Moyenne 0,10 Avec ajours Claire 0,12 Moyenne 0,14 Peu émissif - Claire, moyenne (1) 0,42 Sans ajour Claire 0,06 Moyenne 0,08 Avec ajours Claire 0,11 Moyenne 0,12 Porte fenêtre battante avec Non traité - Claire, moyenne (1) 0,38 soubassement Non traité Sans ajour Claire 0,08 Moyenne 0,10 Avec ajours Claire 0,12 Moyenne 0,13 Peu émissif - Claire, moyenne (1) 0,38 Sans ajour Claire 0,06 Moyenne 0,08 Avec ajours Claire 0,10 Moyenne 0,12 Fenêtre coulissante Non traité - Claire, moyenne (1) 0,46 Non traité Sans ajour Claire 0,08 Moyenne 0,10 Avec ajours Claire 0,13 Moyenne 0,15 Peu émissif - Claire, moyenne (1) 0,44 Sans ajour Claire 0,06 Moyenne 0,08 Avec ajours Claire 0,11 Moyenne 0,13 Porte fenêtre coulissante Non traité - Claire, moyenne (1) 0,48 Sans ajour Claire 0,08 Moyenne 0,10 Avec ajours Claire 0,13 Moyenne 0,15 Peu émissif - Claire, moyenne (1) 0,48 Sans ajour Claire 0,06 Moyenne 0,08 Avec ajours Claire 0,11 Moyenne 0,13 (1) En l absence de protection solaire extérieure, il s agit de la couleur de la menuiserie. Facteur solaire «S» TE Thermique Ete V V9.0

232 TE-26 Tableau 3 : menuiseries bois Type baie Type de vitrage Type d occultation extérieure Fenêtre battante Porte fenêtre battante sans soubassement Porte fenêtre battante avec soubassement Non traité Peu émissif Non traité Peu émissif Non traité Peu émissif - Sans ajour Avec ajours - Sans ajour Avec ajours - Sans ajour Avec ajours - Sans ajour Avec ajours - Sans ajour Avec ajours - Sans ajour Avec ajours (1) En l absence de protection solaire extérieure, il s agit de la couleur de la menuiserie. Catégorie de couleur de la Facteur solaire «S» protection solaire extérieure Claire, moyenne (1) 0,44 Autre (1) 0,46 Claire 0,08 Moyenne 0,10 Autres 0,14 Claire 0,13 Moyenne 0,14 Autres 0,18 Claire, moyenne (1) 0,44 Autre (1) 0,46 Claire 0,06 Moyenne 0,08 Autres 0,12 Claire 0,11 Moyenne 0,13 Autres 0,16 Claire, moyenne (1) 0,48 Autre (1) 0,48 Claire 0,08 Moyenne 0,10 Autres 0,14 Claire 0,13 Moyenne 0,15 Autres 0,18 Claire, moyenne (1) 0,46 Autre (1) 0,48 Claire 0,06 Moyenne 0,08 Autres 0,12 Claire 0,11 Moyenne 0,13 Autres 0,16 Claire, moyenne (1) 0,42 Autre (1) 0,44 Claire 0,08 Moyenne 0,10 Autres 0,14 Claire 0,12 Moyenne 0,14 Autres 0,17 Claire, moyenne (1) 0,40 Autre (1) 0,42 Claire 0,08 Moyenne 0,08 Autres 0,12 Claire 0,12 Moyenne 0,12 Autres 0,15 TE Thermique Ete V V9.0

233 TE-27 Tableau 4 : châssis de toit mixte bois / aluminium Type baie Type de vitrage Type d occultation extérieure Oscillante Non traité Peu émissif (1) En l absence de protection solaire extérieure, il s agit de la couleur de la menuiserie. Catégorie de couleur de la protection solaire extérieure - Noire (1) 0,55 Store résille Noire 0,25 Volet roulant Noire 0,15 - Noire (1) 0,48 Store résille Noire 0,21 Volet roulant Noire 0,13 Facteur solaire «S» Tableau 5 : détermination de la catégorie de couleur de la protection solaire extérieure Couleur de la protection solaire extérieure Blanc, jaune, orange, rouge clair Rouge sombre, vert clair, bleu clair, gris clair, alu anodisé naturel, teinte pin naturel Brun, vert sombre, bleu vif, gris moyen, alu anodisé bronze Noir, brun sombre, bleu sombre, gris sombre Catégorie Claire Moyenne Sombre Noire TE Thermique Ete V V9.0

234 TH Thermique Hiver Généralités... 3 Critères et exigences... 4 TH 1 Documents de référence... 4 TH 1.1 Textes officiels... 4 TH 1.2 Règles de calcul... 6 TH 2 Documents thermiques nécessaires à l évaluation... 7 TH 3 Evaluation des coefficients C et Créf d'un bâtiment...8 TH 4 Caractéristiques des produits... 8 TH 5 Contenu de l examen des notes de calcul TH 6 Dispositions thermiques complémentaires Evaluation globale de la rubrique TH Thermique Hiver V V2.0

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236 TH-3 Généralités La présente rubrique «Thermique Hiver» a pour objet de déterminer un niveau prévisionnel de la consommation conventionnelle d énergie pour le chauffage, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, évalué par bâtiment, par groupe de maisons ou par maison. Néanmoins, chaque logement ou maison de l opération est évalué selon l ensemble constructif étudié auquel il appartient. L'obtention des notes 4 et 5 de la certification Habitat & Environnement, dans cette rubrique représente un niveau de qualité significativement différent de celui requis pour l'obtention de la note 3, en terme de performance, qui correspond à l exigence de la réglementation thermique selon les dispositions définies par le Décret et l Arrêté du 29 novembre 2000, et l arrêté modificatif du 22 décembre Lorsque l'opération étudiée peut prétendre également à l'obtention de la Certification Qualitel (la note 3 étant au moins obtenue pour tous les logements aux six autres rubriques), l'attribution de la note 4 (dans certains cas), ou la note 5 à cette rubrique peut permettre de décerner à l'opération étudiée la Certification Qualitel Haute Performance Energétique 2000 (HPE2000), ou Très Haute Performance Energétique (THPE2000), sous réserve du respect des conditions énoncées au chapitre "Certification Qualitel Haute Performance Energétique". Ces deux niveaux spécifiques de la Certification Qualitel correspondent à ceux définis dans l arrêté du 18 décembre Limite des appréciations données L évaluation de la présente rubrique, établie sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction, correspond à une estimation de la consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment, pour le chauffage, la ventilation et la production d'eau chaude sanitaire, et doit donc être regardée comme un ordre de grandeur. Cette estimation de la consommation prévisionnelle est fondée par convention sur certaines hypothèses de mode de vie, notamment pour ce qui concerne la température, l'aération et la ventilation des logements, la durée de la saison de chauffe, la consommation et le profil de puisage d'eau chaude sanitaire. Les habitudes et les modes de vie des occupants d un logement ou d une maison variant considérablement, les consommations constatées peuvent parfois être très différentes entre deux logements strictement identiques. C'est pourquoi la présente rubrique a principalement pour objectif de permettre la comparaison de différentes opérations entre elles, par rapport à des valeurs théoriques de référence. Cette estimation de la consommation prévisionnelle implique également que les matériaux ou matériels mis en place, respectent les performances thermiques de leurs procès-verbaux de mesures en laboratoire et que leur mise en œuvre soit conforme aux prescriptions du fabricant et aux règles de l'art. Critères techniques de l'opération Les critères techniques pris en compte font intervenir principalement les performances des éléments suivants : - Les déperditions par transmission du bâtiment vers l'extérieur ou vers les locaux non chauffés. - La perméabilité à l'air de l'enveloppe du bâtiment. - Les apports solaires. - Les déperditions par renouvellement d'air. - Les performances des systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire. TH Thermique Hiver V V2.0

237 TH-4 Critères et exigences TH 1 Documents de référence Pour l application de cette rubrique, il convient de se reporter aux documents et textes suivants, principalement définis dans le cadre de la réglementation thermique et des autres mesures de valorisation d'une opération, relatives aux économies d énergie. TH 1.1 Textes officiels Décret du 29 novembre 2000 Le Décret du 29 novembre 2000 est relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l habitation et pris pour l'application de la Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre Arrêté du 29 novembre 2000 L'Arrêté du 29 novembre 2000, réglemente les caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Arrêté modificatif du 22 décembre 2003 L'arrêté du 22 décembre 2003, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, porte sur des modifications de l arrêté du 29 novembre 2000, complété par l arrêté du 9 novembre L arrêté du 9 novembre 2001 précisant les caractéristiques thermiques de référence à prendre en compte dans le cas de chaudières utilisant le bois comme énergie, et dans le cas d un système de chauffage relié à un réseau de chauffage urbain, a été intégré dans l arrêté modificatif. Cet arrêté modificatif précise également les caractéristiques thermiques de référence à prendre en compte dans le cas d un système de génération pour le chauffage et / ou l eau chaude sanitaire utilisant l énergie solaire (solaire thermique). Cet arrêté modificatif est applicable à toute nouvelle opération pour laquelle une demande de Permis de Construire est déposée après le 7 mai Les articles de l arrêté du 29 novembre 2000 qui ont été soit modifiés, complétés ou remplacés, sont repérés dans les tableaux ci-dessous, en dernière colonne. Dans la mesure où ces deux arrêtés réglementent tous les types de constructions nouvelles, seuls les articles qui se rapportent aux constructions résidentielles, visés par cette présente rubrique, sont rappelés ci-dessous. TH Thermique Hiver V V2.0

238 TH-5 Titre 1er - Définitions Article Contenu Remarque Articles de l arrêté du 29/11/2000 modifiés par l arrêté du 22/12/2003 Art. 2 Zones climatiques d'hiver Cf. annexe I de l'arrêté Art. 3 Termes nécessaires à la compréhension de l'arrêté Cf. annexe III de l'arrêté Art. 4 Coefficient C, consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment Méthode de calcul Th-C Art. 6 Justification de toute valeur utilisée en donnée d'entrée des calculs Art. 6 Art. 7 Justification des caractéristiques des produits Art. 7 Art. 8 Exigences réglementaires Titre II Caractéristiques thermiques de référence Chapitre Article Contenu Remarque Articles de l arrêté du 29/11/2000 modifiés par l arrêté du 22/12/2003 I er Art. 9 à 11 Isolation thermique II Art. 12 Apports de chaleur solaire en saison de chauffage et confort d'été Chauffage et / ou eau chaude sanitaire utilisant l énergie solaire III Art. 15 Perméabilité à l'air IV Art. 16 à 20 Ventilation Annexe IV de l'arrêté Art. 16 et Annexe IV V Art. 21 à 23 Chauffage Art. 21 et Art. 22 VI Art. 24 Eau chaude sanitaire VIII Art. 29 Transformation en énergie primaire pour le calcul de C réf IX Art. 30 Autres caractéristiques Art. 12 Titre III Caractéristiques thermiques minimales Chapitre Article Contenu Remarque Articles de l arrêté du 29/11/2000 modifiés par l arrêté du 22/12/2003 I er Art. 31 à 34 Isolation thermique III Art. 39, 43 Ventilation Art. 39 et Art. 44 et 44 IV Art. 46 à 49 et 51 à 52 Chauffage Art. 46 V Art. 54 à 56 Eau chaude sanitaire Art. 54, Art 55 et 55bis VII Art. 67 à 69 Climatisation Titre V Cas particuliers Article Contenu Remarque Articles de l arrêté du 29/11/2000 modifiés par l arrêté du 22/12/2003 Art. 74 et 75 Disposition constructive non prévue dans les méthodes de calcul Annexe VII de l'arrêté Annexe VII Il y a lieu de ce reporter à la rubrique «TE Thermique Eté» du référentiel Qualitel, pour connaître les autres articles de l Arrêté, spécifiques à la réglementation en matière de confort thermique en été. Arrêté du 18 décembre 2003 L arrêté du 18 décembre 2003 est relatif au contenu et aux conditions d attribution à un bâtiment du label «haute performance énergétique» avec ses deux niveaux HPE 2000 et THPE TH Thermique Hiver V V2.0

239 TH-6 Arrêté du 22 janvier 2004 L'arrêté du 22 janvier 2004 portant modification de l arrêté du 1 er décembre 2000, porte approbation des méthodes de calcul Th-C et Th-E, prévues aux articles 4 et 5 de l arrêté du 29 novembre Il renvoie aux deux documents modificatifs suivants : - Annexe 1, méthode de calcul Th-C, pour la détermination des coefficients C et C réf. - Annexe 2, méthode de calcul Th-E, pour la détermination des températures Tic et Ti créf. TH 1.2 Règles de calcul Les règles de calcul suivantes correspondent aux textes de référence nécessaires à l application des précédents textes officiels et à certaines dispositions propres à CERQUAL dans cette présente rubrique. Méthode de calcul Th-C La méthode de calcul Th-C a été approuvée par l Arrêté du 22 janvier 2004 (Annexe 1), en référence aux articles 4 et 5 de l Arrêté du 29 novembre Ce document porte sur une nouvelle rédaction des règles Th-C (chapitre I Principes, Chapitre II Méthode de calcul). Le nouveau chapitre III concerne les installations solaires thermiques (système de production d eau chaude solaire et/ou de chauffage solaires). Ces nouvelles règles Th-C sont applicables à toute nouvelle opération pour laquelle une demande de Permis de Construire est déposée après le 7 mai Règles Th-U Les règles Th-U, relatives à la détermination des caractéristiques thermiques "utiles" des parois de construction du bâtiment, se divisent en cinq fascicules (CSTB août 2001) et un additif (CSTB juin 2004). Fascicule 1/5 "Coefficient U bât" Ce fascicule, commun aux quatre autres fascicules, décrit le contenu des règles Th-U et fixe les modalités de calcul des coefficients U bât (coefficient moyen de déperditions par les parois du bâtiment) et U bât-réf (coefficient moyen de référence de déperdition par les parois du bâtiment). Il précise le niveau réglementaire des composants de l'enveloppe et donne également les définitions, les grandeurs physiques, les conventions et les unités utilisées. Fascicule 2/5 "Matériaux" Ce fascicule définit les caractéristiques thermiques utiles des matériaux (conductivité thermique, capacité thermique massique et facteur de résistance à la vapeur d'eau). Fascicule 3/5 "Parois vitrées" Ce fascicule donne le principe de calcul des coefficients thermiques des parois vitrées et des valeurs par défaut, calculées conformément aux normes correspondantes. Fascicule 4/5 "Parois opaques" Ce fascicule donne le principe de calcul des caractéristiques thermiques des parois opaques et des lames d'air, ainsi que les valeurs par défaut, calculées conformément aux normes correspondantes. Fascicule 5/5 "Ponts thermiques" Ce fascicule donne le principe de calcul des ponts thermiques et les valeurs par défaut des liaisons les plus courantes, calculées conformément aux normes correspondantes. Additif aux règles Th-U Cet additif présente quatre nouveaux chapitres des règles Th-U. ll fournit les valeurs pré calculées de ponts thermiques intégrés des parois d acier, de ponts thermiques de liaison des planchers isolés sous chape, et des murs en maçonnerie isolante munie d un doublage intérieur complémentaire. Il précise la méthode de calcul des coffres de volets roulants. Règles Th-I Les règles Th-I définissent la caractérisation de l'inertie du bâtiment (CSTB - août 2001). TH Thermique Hiver V V2.0

240 TH-7 Règles Th-S Les règles Th-S définissent les modalités de calcul du facteur solaire S des composants des bâtiments (CSTB août 2001). Règles de calcul des déperditions de base Norme NF P PR (NF EN mars 2004) Système de chauffage dans les bâtiments - Méthode de calcul des déperditions calorifiques de base Annexe nationale à la norme NF EN 831 : valeurs par défaut pour les calculs des articles 6 à 9. Guide de recommandation de l AICVF (Chauffage : déperditions de base) s appuyant notamment sur la norme NF EN TH 2 Documents thermiques nécessaires à l évaluation Au moment où l évaluation d'une opération est effectuée et quel que soit le niveau de performance recherché, le Maître d'ouvrage fournit une note de calcul détaillée des coefficients C et Créf par bâtiment dans laquelle : les caractéristiques de l'isolation thermique des parois, des baies, des équipements de chauffage, de ventilation, d'eau chaude sanitaire et de climatisation, sont toutes au moins égales aux caractéristiques thermiques minimales définies au titre III de l Arrêté du 29 novembre 2000 et de l Arrêté modificatif du 22 décembre le coefficient C de chaque bâtiment est inférieur ou égal au coefficient Créf correspondant, déterminé sur la base des caractéristiques thermiques de référence définies dans le titre II de l Arrêté du 29 novembre 2000 et de l Arrêté modificatif du 22 décembre 2003 (Cf. le paragraphe «Evaluation globale de la rubrique» pour connaître les conditions particulières de l attribution des notes 4 et 5), La note de calcul des coefficients C et Créf doit être établie dans les conditions précisées par CERQUAL et au moyen d un logiciel de calcul évalué par le CSTB pour le domaine d application défini. En complément de cette note de calcul des coefficients C et Créf, le Maître d Ouvrage doit fournir également une note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur dans les logements, au stade du dossier marché ou satisfaire une des dispositions équivalentes précisées au paragraphe 6.1 «Note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions de base pièce par pièce. Dans la mesure où les pièces écrites du dossier étudié ne précisent pas l'existence de cette note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur, le Maître d'ouvrage devra s'engager à faire référence à cette note de calcul dans les pièces écrites du dossier marché, afin de rendre contractuelles ces dispositions. Les notes de calcul doivent obligatoirement décrire tous les éléments du projet nécessaire à sa vérification, comportant notamment : Les plans et les métrés décrivant les ouvrages. Les hypothèses et les résultats des calculs de performance de chacun des bâtiments, au regard de leur consommation conventionnelle d'énergie (C). Les hypothèses et les résultats des calculs de performance de chacun des bâtiments, au regard de leur consommation conventionnelle d'énergie de référence (Créf). Les valeurs de performance thermique de chacun des éléments de construction au regard des exigences minimales prévues par le titre III de l'arrêté du 29 novembre 2000 et de l arrêté modificatif du 22 décembre Les références précises et la version du logiciel de calcul utilisé. Les coefficients représentatifs de l'enveloppe (U parois, U vitrages nus ), les ponts thermiques et les débits d'entrées d'air, pris en compte pour le calcul des déperditions calorifiques de base pièce par pièce. TH Thermique Hiver V V2.0

241 TH-8 TH 3 Evaluation des coefficients C et Créf d'un bâtiment En bâtiment collectif, le bâtiment est constitué de l'ensemble des logements de celui-ci. Dans le cas de maisons accolées, si la surface de paroi mitoyenne entre deux maisons est inférieure à 15 m² (dont les deux faces donnent sur des locaux chauffés), un calcul doit obligatoirement être effectué pour chacune de ces maisons, prises séparément. Dans le cas contraire on a le choix entre un seul calcul regroupant les deux maisons, et deux calculs séparés, un pour chacune des maisons. Dans le cas de maisons individuelles non accolées (maisons isolées), le bâtiment est constitué d'une maison. Les coefficients "C" et "Créf" représentent respectivement, la consommation conventionnelle d'énergie pour le chauffage, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire du bâtiment, et la consommation conventionnelle d'énergie de référence pour le chauffage, la ventilation et la production d'eau chaude sanitaire de ce même bâtiment. Ils sont exprimés en kilowattheure d énergie primaire par an (kwh-ep). Ils sont calculés par application de la méthode de calcul Th-C (Arrêté du 22 janvier 2004). On tiendra compte de toutes les modifications ultérieures qui pourront y être apportées. Le coefficient C est calculé en utilisant comme données d entrées, les caractéristiques réelles du bâtiment et de ses équipements, ou les valeurs par défaut, définies par la méthode de calcul. Le coefficient Créf est calculé en utilisant comme données d entrée les caractéristiques de référence du bâtiment et de ses équipements, conformément au titre II de l arrêté du 29 novembre 2000 et de l arrêté modificatif du 22 décembre TH 4 Caractéristiques des produits Le maître d ouvrage devra pouvoir justifier toute valeur utilisée comme donnée d entrée du calcul du coefficient C, pour le ou les bâtiments évalués. A ce titre, les articles 6 et 7 de l arrêté du 29 Novembre 2000, modifiés par l arrêté du 22 décembre 2003, définissent les modes de justification des valeurs des caractéristiques thermiques des produits. Produits autres que ceux de l enveloppe du bâtiment Le calcul du coefficient C prend en compte les valeurs des caractéristiques thermiques des produits, suivant la règle définie à l article 6 de l arrêté du 29 novembre 2000 modifié par l arrêté du 22 décembre 2003, en indiquant les valeurs qu il convient d adopter, en particulier suivant qu il existe ou non une Certification pour la famille du composant ou du produit considéré. Pour qu une Certification soit prise en compte, il faut, tout d abord, qu elle remplisse les deux conditions suivantes : - Porter sur une caractéristique permettant de satisfaire l exigence essentielle d économie d énergie et d isolation thermique, au sens de la directive «produits de construction». - Etre délivrée par un organisme certificateur accrédité (en France cette accréditation est délivrée par le COFRAC, membre de l European Accréditation). Lorsqu il existe une Certification, trois cas peuvent se présenter : 1. Le produit est certifié et la caractéristique est valablement déterminée dans le cadre de la Certification. Cela signifie que la valeur de la caractéristique figure sur le certificat du produit et que toute personne chargée de vérifier le respect de la réglementation peut y avoir accès (Document d Avis Technique, liste de produits certifiés, serveur Internet, ). On adopte alors cette valeur. 2. Le produit est certifié, mais la caractéristique n est pas certifiée. Cela signifie que, bien que le produit soit certifié, la caractéristique n apparaît pas sur le certificat. On adopte alors le seuil fixé pour la Certification. 3. Le produit n est pas certifié. On adopte alors le seuil pénalisé de 15 % ; même si un procès-verbal de mesure donne une valeur plus favorable ; un produit non certifié devant être alors considéré comme inférieur au moins performant des produits certifiés. Dans le cas où la Certification prévoit plusieurs classes de performances, on applique la performance correspondant à la classe la plus basse pénalisée de 15 %. TH Thermique Hiver V V2.0

242 TH-9 Lorsqu il n existe pas de Certification, deux cas sont possibles : 1. La caractéristique est valablement déterminée. Cela suppose que sa valeur figure sur un procès-verbal de mesure, émanant d un laboratoire indépendant. On adopte alors cette valeur, mais pénalisée de 15 %, considérant qu un procès-verbal de mesure offre moins de garantie qu une Certification. 2. La caractéristique n est pas valablement déterminée. On adopte alors la valeur par défaut fixée dans les règles Th C. Produits de l enveloppe du bâtiment Les caractéristiques des produits de l enveloppe du bâtiment (conductivité thermique des matériaux, coefficients de transmission surfaciques (U), linéiques (Ψ), ponctuels (χ), résistance thermique (R) des parois opaques ou des composants de parois opaques) sont définies dans les règles Th U, par leur méthode de calcul ou par des valeurs par défaut. Toutefois, priment sur ces valeurs par défaut, les caractéristiques des produits qui sont indiquées : - Dans une Certification de la performance thermique du produit, attribuée par un organisme accrédité par le COFRAC (ou équivalent européen). - Dans les Avis Techniques en cours de validité, lorsque ceux-ci ne font pas référence à une Certification ou aux règles Th U. D autre part, les valeurs données dans les règles Th-U, priment toujours sur celles figurant dans des procès-verbaux de mesure ou dans les normes. Cas des isolants thermiques manufacturés Pour les matériaux isolants thermiques manufacturés certifiés par l ACERMI (organisme accrédité par le COFRAC), les valeurs de résistance thermique indiquées dans les certificats en cours de validité (RACERMI) priment sur les résistances thermiques déduites des valeurs données au paragraphe II-6 des règles Th-U, fascicule «matériaux». Pour les produits bénéficiant du marquage CE, il est à noter que celui-ci ne constitue pas une Certification sur le plan thermique. Afin de tenir compte des incertitudes (de mesure, de représentativité des échantillons, ) susceptibles d affecter les valeurs déclarées découlant des règles associées au marquage CE, une majoration de 15 % doit être systématiquement appliquée à la conductivité thermique déclarée λd et une minoration de 15 % à la résistance thermique déclarée RD. Cas des planchers à entrevous polystyrène avec certificat CSTBât Pour les entrevous en polystyrène expansé PSE, la Certification CSTBât englobe la performance thermique des montages de planchers. La résistance thermique des planchers à prendre en compte est celle figurant dans le certificat (Rp en m²k/w ou Up en W/m²K). Cas des parois vitrées Les caractéristiques thermiques des parois vitrées, sont définies dans les règles Th-U et Th-S par leur méthode de calcul, ou par leurs valeurs par défaut. Toutefois, priment sur ces valeurs par défaut, les valeurs : - Figurant dans les Certifications ACOTHERM ou NF Fermetures. - Issues des Avis Techniques ou des Homologations de gammes. - Calculées conformément aux règles Th-U et Th-S. - Faisant l objet d une Certification délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (ou équivalent européen). TH Thermique Hiver V V2.0

243 TH-10 TH 5 Contenu de l examen des notes de calcul Les vérifications effectuées ont pour objet de détecter éventuellement des non-conformités dans les modes de calcul, des incohérences dans les hypothèses de calculs retenues ou des non-conformités sur les résultats des calculs par rapport au niveau de performance recherché, sur les bases du dossier étudié et de la note de calcul thermique, remis par le Maître d ouvrage. Lorsque la nature et les performances des produits et des matériels sont uniquement ou partiellement définis dans la note de calcul thermique transmise par le Maître d Ouvrage pour l évaluation de cette rubrique, celui-ci devra s engager à inclure la référence à cette note de calcul dans le dossier marché, afin que le contenu des prestations thermiques y figurant, devienne contractuel. Note de calcul des coefficients C et C réf Il s agit de procéder à une vérification de cohérence, notamment sur les différents points suivants : La validité du logiciel de calcul utilisé. La validité des données géographiques et climatiques de l opération prises en compte et, notamment la zone climatique et l altitude du terrain où la construction est implantée. La validité de la bonne détermination du ou des bâtiments devant respecter la réglementation thermique. La validité des hypothèses retenues concernant les masques et l ensoleillement à partir du plan masse et d un plan de situation, et notamment l absence éventuelle dans la note de calcul thermique de la prise en compte de certains masques apparaissant dans le projet. La cohérence des informations techniques du projet (définies dans les pièces écrites : plans, devis descriptif, ) par rapport aux caractéristiques des éléments retenus pour le calcul des coefficients C et Créf. La vérification que les performances thermiques du bâtiment, des matériaux, produits, ouvrages et équipements satisfont le niveau de Certification demandé (note à ). On vérifiera, par sondage, que les hypothèses et données de calcul des performances thermiques correspondent aux données du projet. Les vérifications portent sur les caractéristiques dimensionnelles significatives et les performances des produits, matériaux et équipements, détaillés dans les descriptifs, marchés de travaux correctement réparties parmi les domaines suivants : - L'isolation thermique (U bât, U bât-réf, limitation de la surface des baies ), - Les apports de chaleur solaire (aires réceptrices équivalentes, facteurs solaires des baies, facteur de correction pour l ombrage, ), - La perméabilité à l air du bâtiment, - La ventilation (débits spécifiques du bâtiment à reprendre, somme des modules des entrées d air, perméabilité du réseau de VMC, coefficient de dépassement des bouches, puissance des ventilateurs, ), - L'installation de chauffage (génération, distribution, émission et régulation, ). - L'installation d'eau chaude sanitaire (production, distribution, ), On vérifiera la cohérence de ces hypothèses avec les résultats fournis par le Maître d ouvrage pour le coefficient U bât, et le coefficient C. Pour rappel, ces calculs devront être réalisés par application des règles et des méthodes de calculs cités précédemment, ainsi que dans les conditions précisées par CERQUAL et au moyen d un logiciel de calcul évalué par le CSTB pour le domaine d application défini. Au cas où certains renseignements ne figureraient pas dans les pièces écrites, le Maître d ouvrage devra s engager à les préciser dans les pièces écrites du dossier marché. On vérifiera : L existence de plans explicitant le traitement des ponts thermiques lorsque cette solution est retenue (liaison refend/façade, liaison plancher/façade, ) selon les prescriptions figurant dans le dossier ou dans la note de calcul. Au cas où ces plans ne seraient pas encore réalisés au moment de l étude, le Maître d ouvrage devra s engager à les inclure dans les pièces écrites du dossier marché. TH Thermique Hiver V V2.0

244 TH-11 Que les isolants, les menuiseries, les vitrages, les entrées d air, les bouches d extraction, les équipements des systèmes de chauffage et d eau chaude sanitaire, de la ventilation ( ), retenus pour l opération étudiée bénéficient bien des Certifications demandées (pour les catégories de produits en disposant aujourd hui) ou à défaut, justifiant de caractéristiques équivalentes rappelées précédemment au paragraphe 4. Que les caractéristiques de l isolation thermique des parois des baies, des équipements de chauffage, de ventilation, d eau chaude sanitaire et de climatisation sont au moins égales aux caractéristiques thermiques minimales du titre III de l arrêté du 29 Novembre 2000 et de l arrêté modificatif du 22 décembre A tout moment, et si CERQUAL le juge nécessaire, il pourra être demandé au Maître d ouvrage de nouveaux calculs des coefficients C et Créf, en cohérence avec le dossier étudié et les différentes règles de calcul en vigueur. Systèmes particuliers de chauffage et de climatisation non courants Pour les systèmes particuliers de chauffage et de climatisation non courants, l examinateur s assurera si les méthodes de calcul Th-C et Th-E sont applicables à ces systèmes, (éventuellement en prenant contact auprès de CERQUAL). Si tel n était pas le cas, et à titre de conseil, l Examinateur informera le Maître d Ouvrage que son projet doit faire l objet d une demande d agrément accompagnée d un dossier d études auprès du ministre chargé de la Construction et de l Habitation, conformément au tire V, «cas particuliers» articles 74 et 75 de l arrêté du 29 Novembre 2000 et de l arrêté modificatif du 22 décembre TH 6 Dispositions thermiques complémentaires Note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions de base pièce par pièce En complément d une note de calcul des coefficients C et Créf, le Maître d Ouvrage doit fournir également une note de dimensionnement des émetteurs de chaleur dans les logements, au stade du dossier marché ou satisfaire une des dispositions équivalentes suivantes : Soit, le détail du calcul des déperditions de base, pièce par pièce, est requis au stade de l évaluation, dans la mesure où les pièces écrites du dossier marché, précisent que le calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur devra être effectué par l entreprise réalisant les travaux, sur la base des calculs de ces déperditions. Le calcul des déperditions est réalisé sur la base des méthodes de calcul en vigueur. Dans la mesure où les pièces écrites du dossier étudié ne précisent pas l existence de cette note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur, le Maître d Ouvrage devra s engager à faire référence à cette note de calcul dans les pièces écrites du dossier marché afin de rendre contractuelles ces dispositions, Soit, il est précisé dans les pièces écrites du dossier marché, que le calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur est réalisé sur la base d un calcul de déperditions pièce par pièce, l ensemble étant à la charge de l entreprise titulaire du lot chauffage. Le calcul des déperditions sera réalisé sur la base des méthodes de calcul en vigueur. Eventuellement, l entreprise titulaire du lot chauffage devra avoir pris connaissance des prestations d enveloppes et systèmes définies par le bureau d études dans le cadre du respect de la réglementation thermique en vigueur au stade du dossier marché, pour une parfaite adéquation entre les différentes pièces écrites du projet. En présence d une note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur, au stade de l évaluation, on vérifiera la bonne adéquation entre la puissance installée des émetteurs et la déperdition pièce par pièce et la bonne répartition des corps de chauffe dans le logement. On vérifiera également la cohérence des hypothèses de calculs des déperditions calorifiques de base pièce par pièce (U parois, U vitrage nu, ponts thermiques et débits d entrée d air). En présence d une note de calcul des déperditions pièce par pièce, au stade de l évaluation, on vérifiera la cohérence des hypothèses de calcul (U parois, U vitrage nu ( ), ponts thermiques et débits d entrée d air). Note de calcul du dimensionnement de l installation de VMC Il devra être précisé, dans les pièces écrites du dossier marché, que l installation de VMC, en immeuble collectif, sera réalisée conformément à la note de calcul du dimensionnement de celle-ci (selon les dispositions prévues dans le DTU 68-1), établie par l entreprise titulaire du lot.» TH Thermique Hiver V V2.0

245 TH-12 Evaluation globale de la rubrique L évaluation globale, attribuée à chaque logement de l opération étudiée, est déterminée en fonction des dispositions prévues dans le tableau suivant : Thermique hiver - niveau de consommation conventionnelle d énergie (1) (3) (3) (3) (5) Aucune des dispositions présentées ci-après pour l obtention des notes 2, 3, 4 ou 5, n est satisfaite. Le coefficient C du bâtiment, où est situé le logement étudié, est inférieur ou égal au coefficient Créf de ce même bâtiment. Le coefficient C du bâtiment, où est situé le logement étudié, est inférieur ou égal au coefficient Créf de ce même bâtiment. Une des trois dispositions complémentaires précisées au S6-1 «Note de calcul de dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperdition de base pièce par pièce» est satisfaite. Disposition complémentaire précisée au S6-2 «Note de calcul du dimensionnement de l installation de VMC» est satisfaite. Dispositions complémentaires identiques à celles de la note 3 ci-dessus, avec au minimum le respect d une des dispositions suivantes : Le coefficient C du bâtiment, où est situé le logement étudié, est inférieur ou égal à 8 % du coefficient Créf de ce même bâtiment (C Créf 8 %), ou respecter un des critères relatif à l utilisation d énergies renouvelables (4) : La certification Qualitel HPE2000, peut, dans certains cas, être attribuée à l opération étudiée, sous réserve du respect des conditions de délivrance de cette option de certification. (2) (3) - La part de la consommation conventionnelle d énergie réalisée au moyen d un système utilisant des énergies renouvelables est supérieure à 40% de la consommation conventionnelle correspondant au chauffage de l eau chaude sanitaire dans le cas d immeubles ne comportant pas plus de deux logements et 30% dans les autres cas, - La part de la consommation conventionnelle d énergie réalisée au moyen d un système utilisant des énergies renouvelables est supérieure à 15% de la consommation conventionnelle totale correspondant au chauffage des parties privatives des logements, et au chauffage de l eau chaude sanitaire, - Raccordement à un réseau de chaleur bénéficiant d un classement, - Chaufferie collective bois (taux de couverture bois de 50% par bâtiment pour les besoins de chauffage et d eau chaude sanitaire). Le coefficient C du bâtiment, où est situé le logement étudié, est inférieur ou égal à 15 % du coefficient Créf de ce même bâtiment. Une des trois dispositions complémentaires précisées au S6-1 «Note de calcul de dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions pièce par pièce» est satisfaite. Disposition complémentaire précisée au S6-2 «Note de calcul du dimensionnement de l installation de VMC» est satisfaite. La certification Qualitel THPE2000, peut, dans ce cas, être attribuée à l opération étudiée, sous réserve du respect des conditions de délivrance de cette option de certification. (2) (1) L obtention de la note 2 pour un logement, correspond à des dispositions constructives permettant de respecter les exigences réglementaires de l Arrêté du 29 novembre 2000, et de l Arrêté modificatif du 22 décembre 2003, autres que celles définies pour le confort thermique d été. (2) Se reporter aux conditions de délivrance de la certification Qualitel HPE2000 ou THPE2000, définies dans un chapitre spécifique du référentiel Qualitel. (3) Les caractéristiques de l isolation thermique des parois, des baies, des équipements de chauffage, de ventilation, d eau chaude sanitaire et de climatisation, sont toutes au moins égales aux caractéristiques thermiques minimales définies au titre III de l arrêté du 29 novembre 2000 et de l Arrêté modificatif du 22 décembre 2003.» (4) Les énergies renouvelables prises en compte sont : - l énergie solaire, l énergie thermique du sous-sol (géothermie), - l énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d origine animale ou végétale, de déchets, de substances issues de la décomposition de ces matières ou de ces déchets (biomasse), - l énergie issue des réseaux de distribution de chaleur bénéficiant d un classement visé par l article 5 de la loi n du 15 juillet 1980 relative aux économies d énergies et à l utilisation de la chaleur (Décret du 5 mai 1999 en application de la loi). (5) Niveau d exigence supérieure ou égale à la note 4 dans cette rubrique pour la présente certification (Cf. partie 2 Thème 3 du référentiel Habitat & Environnement. TH Thermique Hiver V V2.0

246 Habitat & Environnement Référentiel PARTIE 4 Processus de certification V Partie 4 Processus de certification

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248 3 Processus d attribution de la certification environnementale Habitat & Environnement L ensemble du processus d attribution de la certification Habitat & Environnement est défini par : les Règles Générales de la marque Habitat & Environnement, le Règlement Technique de la marque Habitat & Environnement, les dispositions spécifiques décrites dans le présent référentiel de la marque Habitat & Environnement (Parties 1 à 4 et ses annexes). Le synoptique suivant résume les principales étapes de la mission d instruction d une demande de certification Habitat & Environnement. Les pages suivantes détaillent chaque étape du processus de certification. Processus de Certification Habitat & Environnement Avancement de l opération Définition du contenu de la mission Demande de certification Avant-projet Etude Préparatoire Au stade Avant-projet Audit du projet (Management environnemental et Chantier propre, en fonction du profil retenu) Au stade Avant-projet Elaboration du DCE Consultation des Entreprises Signature des Mar- Début des travaux Fin des travaux A la livraison Evaluation provisoire Examen du DCE Avant le lancement des appels d offres Evaluation définitive Examen final des dossiers marchés Avant le démarrage du chantier Accord sur le contenu de l évaluation définitive et engagement de réaliser en conformité Oui Délivrance par CERQUAL de la Certification Habitat & Environnement Contrôles de conformité : Réalisation de Vérifications in situ (par sondage ou sur demande) et Validation du «bilan de chantier» et «gestes verts» Mission de reprise d évaluation Non EVALUATION DE L ORGANISATION et DE LA CONCEPTION REALISATION V Partie 4 Processus de certification

249 4 Détail du processus de certification L ensemble du processus d attribution de la certification Habitat & Environnement est défini par le Règlement Technique de la marque Habitat & Environnement, délivrée par CERQUAL. Il se compose des principales phases suivantes : 1. Demande de certification et définition du contenu de la mission Les demandes de certification sont acceptées par CERQUAL, dans la mesure où elles correspondent à des opérations immobilières de logements neufs que ce soit des opérations de logements collectifs ou de maisons individuelles en secteur groupé. 1.1 Établissement de la proposition d intervention par CERQUAL Pour bien préparer la proposition d intervention de CERQUAL avec le maître d ouvrage, il est nécessaire de prendre connaissance de l'état d'avancement de la conception, du planning prévisionnel de l'opération et des objectifs de qualité du maître d'ouvrage, afin de cadrer, de la meilleure façon possible, l'intervention de CERQUAL. La proposition de demande de certification fixe la nature de l intervention de CERQUAL en fonction des éléments fournis par le maître d ouvrage et le montant des honoraires selon la tarification en vigueur. 1.2 Acceptation de la proposition d intervention par le Demandeur Dès l acceptation, par le maître d ouvrage, de la proposition d intervention, CERQUAL procède à l enregistrement de la demande de certification puis missionne, respectivement, l auditeur et l examinateur retenus pour l'instruction de la demande de certification. Il est possible que l auditeur et l examinateur retenus puissent être le même intervenant. 2. Instruction de la demande de certification A partir de l acceptation de la demande de certification Habitat & Environnement, les interventions respectives d audit et d évaluation du projet peuvent être engagées dans les conditions définies ci-après. Il est recommandé de commencer par l intervention d Audit du projet puis de poursuivre par l Etude préparatoire, en tant que première étape de l intervention d évaluation. Les conclusions de l audit, complétée de celle de l Etude préparatoire doivent alors permettre au maître d ouvrage de confirmer ses choix en matière d objectifs environnementaux, vis-à-vis des exigences de la certification. 2.1 Audit du projet L Audit du projet concerne exclusivement la validation du «Thème 1 Management environnemental de l opération» et du «Thème 2 Chantier propre» dans la mesure où ce dernier est retenu par la maître d ouvrage pour répondre, a minima, à l exigence de la certification environnementale. Une seule intervention de l auditeur est à prévoir, quel que soit le nombre de thèmes à valider, sachant que le «Thème 1 Management environnemental de l opération» fait toujours l objet d un audit, en tant que thème obligatoire pour l obtention de la certification environnementale. Afin que l auditeur, retenu par CERQUAL pour réaliser cette mission, puisse préparer son intervention d audit, il appartient au maître d ouvrage de lui adresser un dossier technique de l opération (Avant Projet) complété de tous les documents et éléments nécessaires à la validation des thèmes concernés (Cf. les rubriques spécifiques s y rapportant). L auditeur doit se rapprocher du maître d ouvrage le plus tôt possible, afin de convenir de la date de l audit, selon l avancement de la conception au regard des points à aborder, qui devront être justifiés lors de l audit, tout particulièrement pour le «Thème 1 Management environnemental de l opération». En effet, concernant le «Thème 2 Chantier propre», dans la mesure où celui-ci est retenu, il est prévu que quelques éléments, non encore disponible lors de l audit, puisse être validés par la suite, dans le cadre de la mission d évaluation confiée à l examinateur. V Partie 4 Processus de certification

250 5 Il convient donc de prévoir la date de cet audit au plus tard en phase Avant-projet, afin qu il profite au mieux à la maîtrise d ouvrage comme à sa maîtrise d œuvre. Afin de mener à bien cette mission, l auditeur applique les dispositions définies dans le Guide d audit prévu à cet effet, en complément de celles prévues dans le présent document. Au cours de l audit, notamment en rapport avec les points d examen définis au titre du «Thème 1 Management environnemental de l opération», le choix du profil de certification qui va être choisi, a priori, par le maître d ouvrage, doit être abordé. Il en découle que l auditeur aborde en conséquence les dispositions minimales relatives à l éventuel thème non retenu par le maître d ouvrage (hors les 3 thèmes obligatoires). Dés la fin de l audit, l auditeur adresse à CERQUAL les fiches d écarts établies lors de l audit. Une fois le rapport de son intervention établi, l auditeur adresse ce dernier à CERQUAL qui après l avoir validé en envoie un exemplaire au maître d ouvrage et à l examinateur. Il est de la responsabilité du maître d ouvrage de tenir compte des conclusions du rapport d audit, notamment s il y est précisé que des compléments d informations doivent être adressés ultérieurement à l examinateur, afin de satisfaire, à minima, l exigence de la certification Habitat & Environnement. En résumé, l objectif de l Audit du projet est : - de rappeler l ensemble du dispositif relatif à l attribution de la certification Habitat & Environnement, y compris les exigences générales de chacun des sept thèmes, pour satisfaire les objectifs de qualité du maître d'ouvrage, afin, - de valider les objectifs de qualité souhaités, par le choix d un profil à satisfaire, a priori, - de valider la démarche du maître d ouvrage dans le processus environnemental. 2.2 Evaluation du projet L évaluation du projet par l examinateur, concerne exclusivement la validation des cinq thèmes suivants et des rubriques s y rapportant : - Thème 3 - Énergie / Réduction de l effet de serre : Thermique hiver (TH), Thermique d été (TE) et Maîtrise des consommations électriques (MCE), - Thème 4 - Filière constructive / Choix des matériaux : Choix des matériaux (CM) et Durabilité de l enveloppe (DE), - Thème 5 - Eau : Plomberie sanitaire (PS) et Economie d eau (EE), - Thème 6 - Confort et santé : Acoustique extérieure (AE), Acoustique intérieure (AI), Aération Ventilation (AV), et tri des déchets ménagers (TDM), - Thème 7 - Gestes verts : Information des habitants et du gestionnaire (IHG). Néanmoins, l un des Thèmes 4, 5 ou 6 (non obligatoires) peut ne pas être étudié, dans la mesure où il correspond à celui pouvant ne pas être retenu par le maître d ouvrage pour répondre, a minima, à l exigence de la certification Habitat & Environnement. Afin de mener à bien cette mission, l examinateur applique les dispositions définies dans la partie 3 «détail des rubriques» prévues dans le présent document. De plus, l évaluation peut, éventuellement et partiellement, porter sur le «Thème 1 Management environnemental de l opération» et/ou le «Thème 2 Chantier propre», dans la mesure où il serait précisé explicitement dans le rapport de l auditeur s y rapportant, de devoir valider ultérieurement lors de la mission d évaluation, la confirmation documentaire de quelques éléments non encore disponibles lors de l Audit du projet. L'Etude préparatoire : L examinateur, retenu par CERQUAL pour réaliser cette mission, doit se rapprocher du maître d ouvrage le plus tôt possible, afin de pouvoir disposer de l'avant-projet de l'opération puis réaliser l Etude préparatoire. A défaut d une évolution sensible du projet, par rapport au dossier technique en possession de l auditeur, celui-ci peut alors être transmis à l examinateur après l audit, afin de réaliser l Etude préparatoire sur cette base. V Partie 4 Processus de certification

251 6 Dans le cas où les éléments du dossier ne seraient pas suffisamment aboutis, selon les dires du maître d ouvrage, l examinateur avertit ce dernier qu'il se tient à sa disposition pour effectuer l'etude préparatoire lorsque les éléments nécessaires à sa mission seront définis (plans, descriptif sommaire, nombre et type de logements, situation de l opération, nature des matériaux de l enveloppe, système constructif des planchers et séparatifs verticaux, nature des revêtements de sol en fonction des types de locaux ou types de pièces, équipements collectifs, type de chauffage, etc.). Il convient donc de prévoir la date de cette Etude préparatoire au plus tard en phase Avant-projet, afin quelle profite au mieux à la maîtrise d ouvrage comme à sa maîtrise d œuvre. L'Etude préparatoire donne lieu à un rapport qui confirme les objectifs qualitatifs poursuivis par le maître d ouvrage en rapport avec le référentiel de la marque Habitat & Environnement et précise les points essentiels à prendre en compte par le maître d ouvrage pour obtenir ces niveaux de qualité. L examinateur doit aussi tenir compte dans l Etude préparatoire des conclusions du rapport d Audit du projet, si celles-ci conduisent l examinateur à obtenir, en phase d évaluation, des éléments complémentaires de la part du maître d ouvrage. A l issue de l Etude préparatoire, l examinateur adresse au maître d ouvrage et à CERQUAL le rapport. Il est de la responsabilité du maître d ouvrage de tenir compte des conclusions du rapport de l Etude préparatoire, en vue de compléter ultérieurement la définition de son projet, afin de satisfaire, à minima, l exigence de la certification Habitat & Environnement. En résumé, l objectif de l Etude préparatoire est : - d'indiquer les points techniques essentiels à prendre en compte pour satisfaire les objectifs de qualité du maître d'ouvrage. - de mettre en évidence les dispositions constructives incompatibles avec les objectifs de qualité poursuivis, afin, - de décider de la poursuite ou non du processus de certification, - de valider les objectifs de qualité souhaités, - de permettre au maître d'ouvrage et à son équipe de conception de choisir les grandes orientations et solutions techniques compatibles avec les objectifs de qualité retenus, - de permettre à l'équipe de conception de faire le lien entre les objectifs de qualité et les objectifs économiques, pour une démarche véritablement performancielle. L Evaluation provisoire : L examinateur réalise l Evaluation provisoire, de préférence avant le lancement des appels d offre, sur la base du DCE de l opération lorsque ce dernier est bien abouti afin que le maître d ouvrage de l opération puisse éventuellement compléter ou modifier certains aspects du descriptif de l opération. L Evaluation provisoire est établie le plus rapidement possible après la fourniture, par le maître d ouvrage, de l ensemble des éléments nécessaires à son établissement. L Evaluation provisoire précise, par référence aux dispositions du référentiel de la marque Habitat & Environnement, les explications nécessaires à l amélioration du projet en fonction des objectifs fixés par le maître d ouvrage et ce, logement par logement. A l issue de l Etude provisoire, l examinateur adresse au maître d ouvrage et à CERQUAL le rapport. En résumé, l'objectif de l Evaluation provisoire est, avant le lancement des appels d'offres : - de vérifier la bonne prise en compte des conclusions de l Etude préparatoire, voire de l audit, - d'indiquer les dispositions techniques du DCE à modifier ou à compléter (par lot technique) afin que les objectifs de qualité du maître d'ouvrage retenus puissent être atteints, - d'évaluer très précisément la qualité technique de chaque logement de l'opération, vis-à-vis du référentiel de la marque Habitat & Environnement (rubrique par rubrique), V Partie 4 Processus de certification

252 7 afin, - que le DCE puisse être modifié ou complété, - que le DCE transmis aux Entreprises soit parfaitement compatible avec les objectifs de qualité souhaités. L évaluation définitive : L évaluation définitive ne peut être établie tant que l audit n a pas été validé par CERQUAL. L examinateur réalise l Evaluation définitive sur la base du dossier Marché afin de prendre en compte les modifications éventuelles proposées par les entreprises, le plus tôt possible avant le début du chantier. L Evaluation définitive est établie le plus rapidement possible après la fourniture, par le maître d ouvrage, de l ensemble des éléments nécessaires à son établissement. Tous les choix techniques, précisions et niveaux de qualité technique doivent donc être à ce stade parfaitement définis et arrêtés, complétés éventuellement des éléments requis dans le rapport de l audit. A l issue de l Etude définitive, l examinateur adresse à CERQUAL le rapport. En résumé, l'objectif de l Evaluation définitive est, avant le début des travaux : - de vérifier que les réponses des entreprises retenues sont bien en phase avec les objectifs de qualité poursuivis, - d'évaluer les éventuelles modifications proposées par les entreprises, - d'évaluer définitivement la qualité technique de chaque logement de l'opération, vis-à-vis du référentiel de la marque Habitat & Environnement, afin, - de modifier ou compléter les dossiers Marchés, - de garantir au maître d'ouvrage que la conception de son opération atteint bien les objectifs de qualité retenus au départ, sous réserve des éventuelles modifications à apporter aux dossiers Marchés (fournis à CERQUAL), - de commencer les travaux une fois la conception clairement définie, - d'éviter les modifications de dernière minute, en cours de chantier, préjudiciables à la qualité. - de décerner le certificat Habitat & Environnement à l'opération. Mission optionnelle de présentation de la certification : Dans le cadre de l organisation environnementale et de la réunion préparatoire sur chantier, et dès lors que les entreprises ont été retenues, il peut être envisagé la présence de l examinateur en charge du dossier si le maître d ouvrage le souhaite. Cette mission, optionnelle et à la charge du maître d ouvrage, a pour objet de présenter les exigences de la certification aux intervenants du chantier, tout particulièrement si le thème Chantier Propre a été retenu. 3. Attribution d un certificat Habitat & Environnement CERQUAL adresse au maître d ouvrage, pour accord : - les résultats de l Evaluation définitive, - la liste des dispositions constructives et des particularités environnementales à intégrer dans le document d information à diffuser au regard du respect du «Thème 7 Gestes verts» (thème obligatoire), - le bordereau des pièces techniques (BPT) récapitulant tous les documents ayant servi de base à l établissement du rapport de l évaluation définitive, - sa décision d attribuer ou non la marque Habitat & Environnement, au vu des résultats de l Evaluation définitive (ayant valeur de Bon à Tirer). Les règles d attribution de la marque Habitat & Environnement sont définies dans les Règles Générales et le Règlement Technique de cette dite marque. Notamment, l attribution du certificat Habitat & Environnement engage le maître d ouvrage à réaliser la construction conformément aux documents et pièces écrites ayant servi de base à l établissement de l Evaluation définitive. Elle l engage également à accepter que CERQUAL puisse réaliser des contrôles de conformité en cours ou en fin de chantier, voire après livraison des logements. V Partie 4 Processus de certification

253 8 En cas d accord du maître d ouvrage sur les éléments précédents, CERQUAL décerne à l opération immobilière étudiée la marque Habitat & Environnement. Lorsque la marque Habitat & Environnement est décernée, CERQUAL transmet au maître d ouvrage le certificat Habitat & Environnement. Ce certificat se présente sous la forme d un document, qui récapitule les différentes caractéristiques spécifiques du projet de construction certifié ainsi que les différents thèmes environnementaux satisfaits. A ce titre, CERQUAL autorise le maître d ouvrage à utiliser la marque Habitat & Environnement, uniquement pour cette opération et d une manière qui ne puisse prêter à confusion. Lorsque la marque n est pas décernée, CERQUAL transmet uniquement au maître d ouvrage les résultats définitifs obtenus en accord avec le Bon à Tirer préalablement transmis. 4. Contrôles de conformité Les contrôles de conformité visés aux Règles Générales de la marque Habitat & Environnement sont effectués par CERQUAL, selon le taux de sondage en vigueur. Les contrôles de conformité portent : - sur la vérification in situ des ouvrages (en cours ou en fin de chantier), - sur la validation du Bilan de chantier, lorsque le thème chantier propre est dans le profil de certification (cf. rubrique chantier propre), - sur la validation des Gestes verts. Les dites vérifications in situ étant effectuées selon la méthodologie mise au point par CERQUAL, ces dispositions sont définies dans le Guide de vérification, annexé à ce présent document. CERQUAL aura en charge de valider les dispositions prises par le maître d ouvrage, sur le bilan de chantier et les gestes verts. Le maître d ouvrage devra présenter ces derniers dès lors que l opération fera l objet d une intervention de vérification in situ. Lorsque les contrôles mettent en évidence un ou plusieurs écarts, le maître d ouvrage s engage à mettre en conformité l opération ou le logement concerné. Un contrôle complémentaire, à la charge du maître d ouvrage, est alors prévu pour s assurer, après l intervention du maître d ouvrage, de la conformité de l opération ou du logement. Dans certains cas, le contrôle complémentaire peut se limiter à un contrôle documentaire. V Partie 4 Processus de certification

254 Habitat & Environnement Référentiel ANNEXES Divers guides 1 - Guide d audit 2 - Guide de vérification 3 - Guide de préparation à l audit destiné au Maître d Ouvrage 4 - Index de classifications et de versions Chaque annexe présentée ci-après, fait l objet d un document distinct. V Partie 4 Annexes

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256 3 1. Guide d audit Le Guide d audit définit les interventions de l auditeur, relatives à l instruction des thèmes comme des rubriques : Management environnemental de l opération (MEO), Chantier propre (CP). Il concerne également les exigences minimales à valider dans le cadre de l intervention de l auditeur, se rapportant aux rubriques contenues dans l éventuel thème environnemental «non retenu» pour l obtention de la certification Habitat & Environnement. V Partie 4 Annexes

257 4 2. Guide de vérification Le Guide de vérification définit les interventions du vérificateur, à adapter en fonction des thèmes qui ont été retenus lors de l attribution de la certification Habitat & Environnement. Le Guide de vérification est en cours de révision. V Partie 4 Annexes

258 5 3. Guide de préparation à l audit destiné au Maître d Ouvrage Ce guide a pour objectif d aider la Maître d Ouvrage à préparer l audit réalisé par CERQUAL dans le cadre du processus de certification Habitat & Environnement de son opération. V Partie 4 Annexes

259 6 4. Index de classifications et de versions Millésime 2003 Couverture, Sommaire et index de classement et de version V mars 2003 Partie 1 : Généralités et Certification Généralités Certification Habitat & Environnement, millésime 2003 Partie 2 : Détail des Thèmes environnementaux Thème 1 : Management environnemental de l opération Thème 2 : Chantier propre Thème 3 : Énergie / Réduction de l effet de serre Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 5 : Eau Thème 6 : Confort et santé Thème 7 : Gestes verts V mars 2003 V mars 2003 Partie 3 : Détail des Rubriques environnementales V mars 2003 Acoustique extérieure (M) V mars 2003 Acoustique intérieure (L) V mars 2003 Aération / Ventilation (AV) V mars 2003 Chantier propre (CP) V mars 2003 Choix des matériaux (CM) V mars 2003 Confort thermique d été (P) V mars 2003 Coût d entretien des façades et toitures (Q) V mars 2003 Économie d eau (EO) V mars 2003 Electricité (Kenv) V mars 2003 Information des habitants et du gestionnaire (IHG) V mars 2003 Annexe : Information des habitants et du gestionnaire (IHGan) V mars 2003 Maîtrise des consommations électriques (EL) V mars 2003 Management environnemental de l opération (MEO) V mars 2003 Niveau de consommation conventionnelle d énergie (S) V mars 2003 Plomberie sanitaire (J) V mars 2003 Tri des déchets ménagers(dm) V mars 2003 Annexe : Certification des produits V mars 2003 Partie 4 : Processus de certification V mars 2003 V Partie 4 Annexes

260 7 Millésime 2005 Index de classement Millésime Version Rubriques Partie 1 : Généralités et Certification Généralités Certification Habitat & Environnemental, millésime 2005 Partie 2 : Détail des Thèmes environnementaux Thème 1 : Management environnemental de l opération Thème 2 : Chantier propre Thème 3 : Énergie / Réduction de l effet de serre Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 5 : Eau Thème 6 : Confort et santé Thème 7 : Gestes verts V V Partie 3 : Détail des Rubriques environnementales V AE - Acoustique extérieure V V AI - Acoustique intérieure V V AV - Aération / Ventilation V V CM - Choix des matériaux V V CP - Chantier propre V V DE - Durabilité de l enveloppe V V EE - Économie d eau V V IHG - Information des habitants et du gestionnaire V V MCE - Maîtrise des consommations électriques V V MEO - Management environnemental de l opération V V PS - Plomberie sanitaire V V TDM - Tri des déchets ménagers V V TE - Thermique d été V V TH - Thermique d hiver V V Partie 4 : Processus de certification V Partie 5 : Annexes Divers guides V Guide d audit V Guide de vérification V Guide de préparation à l audit destiné au Maître d Ouvrage V Index de classification et de versions V V Partie 4 Annexes

261 Habitat & Environnement Annexes : Divers guides 1 - Guide d'audit Sommaire 1 OBJET GÉNÉRALITÉS Termes et définitions Objectif de l audit Principe de l'audit Support mis à la disposition de l auditeur PROCESSUS D'AUDIT Préparation de l audit Réunion d audit Rapport d audit Archivage...23 Habitat & Environnement - Référentiel V Annexes Guide d audit

262 1 Objet L'objet du présent guide d'audit est de fournir aux auditeurs, intervenant dans le cadre d'une certification Habitat & Environnement, un outil leur permettant : d apprécier l'objet et le but de l'audit environnemental, de se préparer à l'audit et de le mener à bien, en cohérence avec les exigences du référentiel, d établir le rapport d'audit intégrant les informations nécessaires à la poursuite du processus de certification. Le guide d'audit est constitué de recommandations, d'exigences et de documents supports. Ce guide est destiné aux auditeurs qualifiés et agréés par CERQUAL, intervenant dans le cadre de l'audit des thèmes Management environnemental de l'opération et Chantier propre de la certification Habitat & Environnement. Il concerne également l intervention de l auditeur sur l examen d un éventuel autre thème, non obligatoire, qui pourrait ne pas être retenu pour l attribution de la certification, au regard des dispositions minimales à auditer. 2 Généralités 2.1 Termes et définitions Audit Processus, indépendant et documenté, en vue d'obtenir des preuves d'audit et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d'audit sont satisfaits. Critères d'audit Ensemble d'exigences déterminées. Preuves d'audit Enregistrements, énoncés de faits ou d'autres informations qui se rapportent aux critères d'audit et sont vérifiables. Ecart Constatation, pour un des éléments audités, de la présence d un dysfonctionnement au regard des exigences définies au référentiel de certification. Non conformité Qualification d un écart traduisant la non-satisfaction d'une exigence et remettant en cause à elle seule la confiance dans le respect par le maître d'ouvrage de ses engagements. Remarque Qualification d un écart traduisant le manque de rigueur et de maîtrise d'une exigence mais ne remettant pas en cause à elle seule la confiance dans le respect par le maître d'ouvrage de ses engagements. Observation Commentaire exprimé par l auditeur, ne justifiant pas l attribution d un écart, de nature à faire état d une situation particulière concernant un ou plusieurs éléments audités et, éventuellement, susceptible d entraîner une dérive des dispositions prévues par le Maître d Ouvrage. Point fort Elément repéré par l auditeur, particulièrement performant au regard des objectifs environnementaux recherchés pour l opération. Point sensible Elément repéré par l auditeur, particulièrement critique au regard de la qualité environnementale de l opération. Habitat & Environnement - Référentiel V Annexes Guide d audit

263 2.2 Objectif de l audit L'objectif de l'audit est de valider, avec le maître d'ouvrage, le respect des exigences des thèmes Management environnemental de l'opération et, éventuellement, Chantier propre, si ce dernier doit être satisfait dans le profil, a priori, retenu initialement. Il peut également être complété de la validation des exigences minimales de l éventuel thème non retenu pour ce profil (autre que les thèmes 1, 3 et 7). De façon plus explicite, il s'agit de : rappeler l'ensemble du dispositif général relatif à l'attribution de la certification Habitat & Environnement, y compris les exigences générales de chacun des sept thèmes, pour satisfaire les objectifs de qualité du maître d'ouvrage, afin de : valider les objectifs de qualité souhaités, par le choix d'un profil à satisfaire, a priori, valider la démarche du maître d'ouvrage dans le processus environnemental. 2.3 Principe de l'audit L'audit est fondé sur un certain nombre de principes qui en font un outil efficace et fiable. Il a aussi pour objet de fournir des informations à partir desquelles le processus de certification pourra se poursuivre. Les principes suivants s'appliquent à l'auditeur : déontologie : confiance, intégrité, confidentialité, discrétion, impartialité : honnêteté et précision dans l'établissement des comptes-rendus, conscience professionnelle : diligence. Les principes suivants s'appliquent à l'audit : indépendance, approche fondée sur la preuve. 2.4 Support mis à la disposition de l auditeur En complément au Guide d audit, l'auditeur dispose de deux documents, mis au point par CERQUAL, afin de mener à bien son intervention et de rédiger notamment son rapport d audit. Ces documents sont les suivants : - Support d audit, afin de conserver la traçabilité des propos échangés et des documents examinés lors de l audit. Tout autre document équivalent, mis au point par l auditeur peut être utilisé, afin d être intégré aux archives de l audit, à transmettre à CERQUAL en fin de mission. - Rapport d audit, afin de rédiger dans un premier temps la synthèse de la réunion de clôture des entretiens d audit, puis de rédiger le rapport final de l audit. Le contenu de ces deux documents est présenté et commenté dans le présent Guide d audit, tout au long du chapitre 3 - Processus d'audit. Ces documents peuvent être complétés manuellement ou dactylographiés. 3 Processus d'audit L'audit réalisé dans le cadre de la certification Habitat & Environnement se déroule au cours d une seule intervention dont la durée d entretien d audit est fixée à une demi journée. Cette durée peut éventuellement avoir été définie préalablement à une journée, en accord entre le maître d ouvrage et CERQUAL. Dans le cas où le maître d'ouvrage met en œuvre un système de management faisant l'objet d'une attestation ou d'une certification, il appartiendra à l'auditeur d'en tenir compte et d'adapter en conséquence la nature de son intervention. L'ordre de mission établi par CERQUAL, transmis concomitamment au maître d'ouvrage et à l'auditeur, définit le cadre de la mission de l'auditeur et, a priori, le profil recherché pour l'opération. Habitat & Environnement - Référentiel V Annexes Guide d audit

264 3.1 Préparation de l audit Analyse préparatoire L analyse préparatoire a pour objet, à partir d un dossier relatif à l'opération concernée et d autres documents à fournir à l auditeur, de s'assurer qu'aucune incompatibilité interdit le lancement du processus de certification et, en fonction du stade d'avancement du projet, de définir avec le maître d ouvrage la date optimum de l'audit. Idéalement, l'ensemble des documents et informations, demandé au maître d ouvrage avant l audit, permet à l'auditeur de préparer au mieux son intervention. A réception de l ordre de mission, l auditeur prend contact avec le maître d ouvrage pour que lui soient adressés les documents suivants, nécessaires à la préparation de l audit, dans la mesure où ceux-ci sont suffisamment définis : le dossier au stade de l'avant Projet, l engagement politique du maître d ouvrage, précisant ses objectifs environnementaux du profil retenu, a priori (Cf. 6 de la rubrique MEO Management environnemental de l opération), le programme de l opération projetée (Cf. 10 de la rubrique MEO Management environnemental de l opération), la planification de l opération (Cf. 11 de la rubrique MEO Management environnemental de l opération), tout autre document de nature à être examiné dans le cadre de l audit environnemental, une date prévisionnelle de l audit. A réception des documents préparatoires du maître d ouvrage, l'auditeur procède à l analyse documentaire des éléments reçus 1. Un tableau est prévu pour référencer ces documents sur la première fiche du document type Rapport d audit, mis à la disposition de l auditeur par CERQUAL (Cf. page 14). Si nécessaire, l auditeur contacte la direction de la maîtrise d'ouvrage afin de convenir définitivement de la date de réalisation de l'audit (cette date est idéalement à fixer au stade de l'avant Projet), voire de préciser la liste des documents complémentaires restant à être fournis à l auditeur avant la date ou lors des entretiens de l audit. L auditeur indiquera au maître d ouvrage que la présence de son équipe technique interne et/ou externe est souhaitable lors de l audit, En cas de difficultés, l auditeur se rapproche de CERQUAL afin de convenir des modalités d intervention à adopter. Dans le cas où un rapport d étude préparatoire de l examinateur serait déjà établi, CERQUAL se charge d en adresser un exemplaire à l auditeur Plan d'audit L auditeur rédige le plan d'audit et l adresse au maître d ouvrage au moins 5 jours ouvrés avant la date fixée pour l audit, lui confirmant ainsi les modalités de l audit et les éléments qui seront abordés. L'auditeur reporte dans le plan d audit les informations recueillies auprès du maître d ouvrage, lors de leur contact et pourra, si nécessaire, être ultérieurement complété au cours de l audit. Le tableau suivant constitue une des fiches du document type Rapport d audit (placée en fin de document), mis à la disposition de l auditeur par CERQUAL. 1 Dans la mesure où les documents reçus ne seraient pas suffisants pour préparer l audit, l auditeur contacte le maître d ouvrage. Habitat & Environnement - Référentiel V Annexes Guide d audit

265 Plan d audit Opération : Dossier Habitat & Environnement : n Maître d'ouvrage : Date et heure Objet Point particulier Personnes présentes à l audit(*) Réunion d'ouverture Management environnemental de l'opération Chantier propre (éventuellement) Autre thème examiné (exigences minimales) Préparation de la réunion de clôture Auditeur (ou équipe d audit) Réunion de clôture Commentaires : Responsable d audit : Visa : Date (*) si elles sont identifiées avant l audit Habitat & Environnement - Référentiel V Annexes Guide d audit

266 3.2 Réunion d audit A la date retenue avec le maître d ouvrage, l auditeur procède à l audit composé successivement des étapes suivantes Réunion d'ouverture, Les points suivants sont à aborder au cours de la réunion d ouverture : présentation des participants (direction de la maîtrise d'ouvrage, ), présentation de l'équipe d'audit, présentation de l'opération, présentation de la méthode de travail, explication du classement des écarts et des observations (Cf. «2.1 - Termes et définitions) : présentation et confirmation du programme de l'audit, demande d'une salle pour l'équipe d'audit (préparation de la réunion de clôture), confirmation de la date et de l heure de la réunion de clôture, réponses aux questions des audités. L'auditeur reporte dans le plan d audit les informations complémentaires recueillies pendant la réunion d ouverture ainsi que toute information concernant l opération, de nature à figurer sur la première fiche du document type Rapport d audit, mis à la disposition de l auditeur par CERQUAL Entretiens d audit, L'objectif de l'auditeur est de recueillir des preuves d audit grâce à : des entretiens, l'examen de documents, et à l'observation de situations dans les domaines concernés. L'auditeur doit à cette fin : poser des questions ouvertes, écouter, reformuler, expliquer, ne chercher que des faits tangibles. Il ne doit pas conseiller ni imposer ses modèles mais se doit d'être positif en relevant aussi les points forts. Il incombe à l'auditeur d'étayer les preuves et de justifier tout écart. L auditeur conserve tous les documents servant de preuve aux conformités et aux écarts. Ces documents seront transmis à CERQUAL lors de l archivage du dossier en fin de mission. Il sera précisé dans la colonne «Document/Mode de preuve», la nature du mode de preuve ou l intitulé du document. La terminologie suivante est applicable au niveau des différents modèles de formulaires définis dans les documents Support d audit et Rapport d'audit, à savoir : C : conforme (colonne du formulaire) E : écart : non-conformité ou remarque (colonne du formulaire) R : remarque (à compléter dans la colonne Ecart), NC : non conformité (à compléter dans la colonne Ecart), AV : à valider par l'examinateur (colonne du formulaire), PF : point fort (colonne du formulaire), PS : point sensible (colonne du formulaire). La qualification des écarts (NC ou R) sera suivie du numéro de la fiche d écart relatif à ce point. L auditeur aborde les thèmes suivants, selon le contenu de sa mission : Management environnemental de l opération, Chantier propre (uniquement pour les profils A, B, C et D), Exigences minimales (uniquement pour l éventuel thème non retenu). Les tableaux qui suivent constituent les fiches du document type Support d audit, mis à la disposition de l auditeur par CERQUAL. Un document de traçabilité des entretiens est indispensable. Habitat & Environnement - Référentiel V Annexes Guide d audit

267 Management environnemental de l opération Analyse du site ( MEO 9) Exigence C E * Documents / mode de preuves PF PS Le maître d'ouvrage a fait réaliser, en conformité à la réglementation en vigueur, une analyse des atouts et contraintes du site, portant notamment sur : - Identification des exigences légales et réglementaires, - les vues, - la typologie et l usage du bâti existant, - les contraintes locales de voisinages le cas échéant, - les éventuels écosystèmes remarquables du site (cours d'eau, arbres, etc.), - les éventuelles nuisances (acoustiques, olfactives, etc.), - les éventuelles pollutions (air, sol et sous-sol, nappes phréatiques, etc.), - les risques naturels et technologiques pouvant concerner l'opération, - les ressources locales, (matériaux, réseaux de distribution, transports, énergies) - les documents d'urbanisme (RNU, POS, PLU, sites classés, fouilles archéologiques, monuments historiques, zone protégée, certificat d'urbanisme, etc.). Commentaires : * préciser NC ou R Besoins et attentes ( MEO 5) Exigence C E * Documents / mode de preuves PF PS Les attentes et besoins des différents acteurs impliqués dans le projet ont été pris en compte : - services internes - futurs gestionnaires - futurs occupants - autre(s) Les spécificités des constructions riveraines et de leurs utilisateurs ont été prises en compte. Commentaires : * préciser NC ou R Engagement politique ( MEO 6) Exigence C E * Documents / mode de preuves PF PS Le maître d'ouvrage a défini par écrit son engagement en matière d'objectifs environnementaux. Il en informe les intervenants de l'opération. Le maître d'ouvrage a défini les thèmes qu'il a fixés afin de satisfaire le profil retenu Commentaires : * préciser NC ou R Thèmes fixés : Habitat & Environnement - Référentiel V Annexes Guide d audit

268 Assistance technique et/ou environnementale ( MEO 7) Exigence C E * Documents / mode de preuves PF PS Si le maître d'ouvrage a recours à une assistance technique et/ou environnementale pour maîtriser les aspects managériaux de l'opération. Cette assistance a une expertise environnementale cohérente avec la qualité souhaitée des ouvrages. Si le maître d'ouvrage n a pas recours à une mission d assistance extérieure, il doit être en mesure d attester des compétences environnementales d un ou plusieurs de ses collaborateurs. Commentaires : * préciser NC ou R Références, CV, contrat, CV, Niveau de Formation, connaissance ou expérience environnementale Documentation ( MEO 8) Exigence C E * Documents / mode de preuves PF PS Le maître d'ouvrage a défini la documentation permettant de mettre en œuvre le management environnemental. Il assure la traçabilité relative aux documentations environnementales de l opération (identification, classement, enregistrement ) La documentation intègre le document définissant le profil de la certification. Commentaires : * préciser NC ou R Habitat & Environnement - Référentiel V Annexes Guide d audit

269 Programme ( MEO 10) Exigence C E * Documents / mode de preuves PF PS Le maître d'ouvrage a établi le programme de l'opération à partir de l'analyse des besoins et attentes et de l'analyse du site. Le programme comporte les éléments suivants : - la nature et la situation de l opération, - les caractéristiques du terrain ainsi que les règles d urbanisme applicables, - le nombre, la nature et la typologie des locaux (appartements, maisons et autres locaux), les fourchettes de surfaces des différents lots, - les exigences architecturales, techniques et fonctionnelles recherchées, - le programme d engagement en faveur de la préservation de l environnement, au travers du profil de certification environnemental retenu, (choix des matériaux, énergies ), - les exigences réglementaires ou pratiques courantes particulières applicables à l opération, notamment du fait du profil environnemental retenu. - les exigences selon le profil retenu, - Recours à des énergies renouvelables - le niveau des prestations et équipements souhaités et, en particulier, le type d'énergie envisagé (traditionnelle, énergie renouvelable ) - le budget prévisionnel de l opération, - le calendrier prévisionnel des différentes phases de l opération. Le maître d'ouvrage a validé le profil environnemental avant d'engager la phase de conception. Commentaires : * préciser NC ou R Habitat & Environnement - Référentiel V Annexes Guide d audit

270 Planification ( MEO 11) Exigence C E * Documents / mode de preuves PF PS Une planification détaillée de l'opération est établie. La planification intègre, pour chaque phase liée au processus concernant la qualité environnementale, les diverses actions concernées, et pour chacune d'elles 1 : - les responsabilités et autorités correspondantes, - les interfaces, le cas échéant, avec les différents intervenants environnementaux impliqués (données d'entrée et données de sortie), - les étapes et activités, - les moyens nécessaires et les documents utilisés, - les enregistrements à conserver par le maître d ouvrage, - les interventions de l organisme certificateur. Commentaires : * préciser NC ou R Evaluation ( MEO 12) Exigence C E * Documents / mode de preuves PF PS Le maître d'ouvrage a mis en place une méthode de vérification (revues de programme) permettant de vérifier que ses engagements en faveur de la préservation de l environnement, sont satisfaits au niveau du dépôt de la demande d'autorisation de construire et lors de la passation des marchés. Commentaires : * préciser NC ou R Information et communication ( MEO 13) Exigence C E * Documents / mode de preuves PF PS Le maître d'ouvrage s'engage à remettre aux futurs occupants des informations pertinentes afin que ceux-ci utilisent et maintiennent la qualité environnementale du bâtiment. Nota : un engagement écrit sera demandé lors de l'évaluation du thème 7 "gestes verts". Commentaires : * préciser NC ou R (ex : contrat AMO, mission MOE, procédure interne, ) 1 Les diverses actions concernées se rapportent, entre autres, à l analyse du site, l assistance technique (éventuellement), le programme, le chantier propre (réunions spécifiques), les évaluations, l information des riverains et des futurs occupants Habitat & Environnement - Référentiel V Annexes Guide d audit

271 Chantier propre (uniquement pour les profils A, B, C et D) Phase Amont à la préparation de l appel d offres Objectifs du MO sur Chantier Propre C E * Documents / mode de preuves PF PS L évaluation peut se limiter dans la phase d audit à s assurer que le maître d ouvrage est en mesure de rédiger un document sur ses intentions en matière de chantier propre notamment lorsque la conception de l opération se situe en phase amont à la préparation de l appel d offres. Le document écrit, rédigé par le maître d ouvrage, et précisant ses objectifs et les principes des modalités envisagées pour les atteindre, pourra ainsi être apprécié par l auditeur (en fonction des critères et exigences cidessous CP 1.1 à CP 2.3) Commentaires : * préciser NC ou R Dossier de consultation des entreprises ( CP 1.1) Exigence C E * Documents / mode de preuves AV PF PS Le dossier d'appel d'offres précise : - les objectifs environnementaux du chantier - les critères de sélection des entreprises - l'obligation faite aux entreprises de désigner un responsable environnemental. Le maître d'ouvrage joint au dossier d'appel d'offres les informations dont il a connaissance et permettrant de satisfaire les objectifs environnementaux et entre autres : - filière et plan d'élimination des déchets - diagnostics divers Commentaires : * préciser NC ou R Elimination des déchets ( CP 1.2) Exigence C E * Documents / mode de preuves AV PF PS Les entreprises établissent la liste exhaustive des déchets produits, ainsi que leur mode d'élimination et l'estimation du coût correspondant. Ces enregistrements liés à l'élimination des déchets sont communiqués au maître d'ouvrage. Lors de travaux préalables de démolition, le maître d'ouvrage crée le lot démolition; dans ce cas, il réalise un diagnostic déchet des ouvrages à démolir. Les entreprises veillent qualitativement à privilégier les filières de recyclage. Des solutions constructives de préfabrication peu génératrices de déchets de travaux ont été valorisées. Des démarches régionales engagées sous forme de «charte» avec plateforme de traitement et d élimination des déchets ont été prises en compte sur l opération. Commentaires : * préciser NC ou R Habitat & Environnement - Référentiel V Annexes Guide d audit

272 Organisation du chantier ( CP 2.1) Exigence C E * Documents / mode de preuves AV PF PS Le maître d'ouvrage organise une phase de préparation de chantier. Cette phase intègre notamment les dispositions suivantes : - réunion des contractants et présentation des objectifs environnementaux recherchés, - désignation des différents responsables environnementaux auprès de chaque contractant, - revues des prestations techniques et leurs interconnexions, en stipulant les points sensibles en matière environnementale, - dispositions en vue de l information et de la sensibilisation du personnel des entreprises, en matière environnementale (panneaux d affichage, fiches illustrées ), Par ailleurs, le maître d'ouvrage met en œuvre un plan détaillé d'organisation du chantier afin de maîtriser les impacts environnementaux du chantier. Commentaires : * préciser NC ou R Impacts environnementaux du chantier ( CP 2.2) Exigence C E * Documents / mode de preuves AV PF PS Les dispositions suivantes sont prévues lors de la réalisation du chantier (à compléter afin qu'elles puissent être évaluées par l'examinateur : - riverains. personne responsable de l information et du traitement de leurs éventuelles réclamations, - voies de circulation et parking. voies de circulation. stationnement. approvisionnements et enlèvements, (dispositions en concertation avec les différentes collectivités locales) - nuisances sonores. sensibilisation du personnel. planification des tâches bruyantes. équipements et matériels insonorisés (recommandation), - nettoyage de chantier. nettoyage des roues de camions. nettoyage du chantier et arrosage, - pollution des sols, des eaux et de l air. produits dangereux. produits moins polluants (recommandation). brûlage de matériaux. centrale à béton. outillage (recommandation), - autres nuisances. clôture du chantier. dégradation des abords. approvisionnement du chantier. dispositions pour le personnel. Commentaires : * préciser NC ou R Habitat & Environnement - Référentiel V Annexes Guide d audit

273 Bilan de chantier ( CP2.3) Exigence C E * Documents / mode de preuves AV PF PS Le bilan de chantier devient une exigence obligatoire. Le bilan doit notamment contenir les informations concernant : - les réclamations des riverains et leur traitement, - les dispositions appliquées afin de réduire les bruits de chantier, - les incidents ou accidents environnementaux et leur traitement, - les résultats détaillés sur les différentes quantités et qualités de déchets et leur bilan financier. Observations : CERQUAL aura en charge de valider les dispositions prises par le maître d ouvrage, sur ce critère. Le maître d ouvrage devra être en mesure de présenter le bilan de chantier au vérificateur, missionné sur l opération, dès lors que l opération fera l objet d une intervention de vérification in situ. Commentaires : * préciser NC ou R Exigences minimales (uniquement pour l éventuel thème non retenu) Exigences minimales Exigence C E * Documents / mode de preuves AV PF PS Thème non retenu : Liste des exigences minimales à valider, selon la nature de l éventuel thème non retenu : Commentaires : * préciser NC ou R Habitat & Environnement - Référentiel V Annexes Guide d audit

274 3.2.3 Préparation de la réunion de clôture, A l issue des entretiens et à la convenance de l auditeur, celui-ci peut demandé à l audité de disposer d un lieu isolé afin de préparer la réunion de clôture Réunion de clôture. En fin d'audit, l'équipe d'audit doit tenir une réunion avec le représentant du maître d'ouvrage audité et les responsables des fonctions concernées. L'objet principal de cette réunion est de présenter les observations de l'audit de façon à s'assurer que les audités comprennent clairement les conclusions de l'audit. Le responsable d'audit doit présenter les écarts relevés et les conclusions concernant l'aptitude du maître d'ouvrage à respecter les exigences du référentiel. Il est également souhaitable qu'il présente les points forts et sensibles du Management environnemental de l opération tels que l'équipe d'audit les perçoit. Si cela lui est demandé, l équipe d audit peut également fournir à l'audité des axes d'amélioration du Management environnemental. Dans ce cas, il convient que les auditeurs rappellent qu'il appartient à l'entité auditée de déterminer l'étendue des actions ainsi que les voies et les moyens d'améliorer le Management environnemental. Les recommandations ne présentent donc pas un caractère contraignant pour l'audité et n'engagent en rien l'équipe d'audit ou CERQUAL. Il en sera de même si le thème Chantier propre a été audité, ainsi que sur les Exigences minimales du thème non retenu, si nécessaire. Les points suivants sont à aborder au cours de la réunion de clôture. rappel de l'objectif de l'audit, exposer les constats généraux de l'audit points forts / points sensibles, présenter, expliquer les écarts / observations constatés au cours de l'audit, remettre les fiches d'écart, faire circuler le PV de réunion de clôture d audit pour signature des participants, et validation par le représentant du maître d'ouvrage comme par le responsable d'audit, rappeler que les réponses écrites aux écarts doivent être transmises dans les 15 jours ouvrés au responsable d'audit, annonce d'un rapport écrit d'audit dans les 20 jours ouvrés (après obtention des réponses) et rappel du processus de certification (pouvant notamment conduire à un audit documentaire ou un audit complémentaire, comme également à la validation de certains points par l examinateur, voire à interrompre tout le processus de certification en l absence de réponse du maître d ouvrage), remercier les interlocuteurs pour leur participation à l'audit. Le PV de réunion de clôture est constitué de la seconde fiche du document type Rapport d audit, mis à la disposition de l auditeur par CERQUAL (Cf Rapport d audit, où elle est présentée). Il en est de même pour la Fiche d écart, placée en troisième position du document (une fiche doit être établie pour chaque écart). Une copie complète du PV de réunion de clôture doit simultanément être adressée à CERQUAL. 3.3 Rapport d audit A réception de documents complémentaires, envoyés par le maître d ouvrage à l auditeur, ce dernier les examine dans les meilleurs délais. Si l auditeur juge les documents insuffisants, ou en l absence de certains d entre eux, voire de leur totalité (après les 15 jours ouvrés qui suivent la réunion de clôture), l auditeur doit alors : prendre éventuellement contact avec le maître d ouvrage, si des précisions ou d autres documents s avèrent nécessaires pour l acceptation des derniers documents reçus et pour la levée des écarts correspondants, prendre contact avec CERQUAL, si des difficultés particulières empêchent de respecter les délais, afin de définir alors les conditions d intervention à adopter pour la rédaction du rapport d audit. En l absence d écart ou sans réponse du maître d ouvrage dans les 20 jours suivant l audit pour adresser des documents complémentaires (intégrant au besoin les conditions particulières fixées par CERQUAL), l auditeur dispose de 20 jours ouvrés pour rédiger son rapport d audit. L'auditeur adresse alors à CERQUAL le rapport d'audit en trois exemplaires. Après validation par CERQUAL, le rapport d'audit est transmis au maître d ouvrage et à l'examinateur. Si des écarts non levés subsistent dans le rapport d audit, CERQUAL peut être amené à missionner à nouveau l'auditeur afin qu'il réalise un audit documentaire, voire complémentaire. Dans ce cas, CERQUAL en tient informé le maître d ouvrage afin de lui préciser les conditions complémentaires d intervention. Habitat & Environnement - Référentiel V Annexes Guide d audit

275 Lorsque le rapport de l auditeur précise la nécessité que certains points 1 resteraient à être valider ultérieurement par l'examinateur, la conclusion définitive de l audit est suspendue dans l attente des résultats de cette validation réalisée par l examinateur (indépendamment d autres écarts constatés). Une fois, que l examinateur a validé les points restant en suspend à la suite de l audit, CERQUAL valide l audit. Dans le cas où l examinateur ne pourrait valider ces différents points, il en réfère à CERQUAL. Le Rapport final de l audit est constitué de la totalité des fiches du document type Rapport d audit, mis à la disposition de l auditeur par CERQUAL. A savoir : la fiche de Synthèse de l audit (une page), la fiche du PV de réunion de clôture de l audit (une page), les exemplaires originaux de chaque fiche d écart (complétés et retournés par le maître d ouvrage), la copie du Plan d audit (une page), les deux fiches Points forts / points sensibles, les deux fiches Conclusion de l audit. A propos des fiches Conclusion de l audit, l'auditeur y précise tous les écarts identifiés lors de l audit en indiquant ceux qui ont été levés depuis, ainsi que les éventuels points devant faire l'objet d'une validation ultérieure par l'examinateur lors de son intervention d évaluation. 1 Notamment pour le thème Chantier propre ou/et les exigences minimales d un thème éventuellement non retenu. Habitat & Environnement - Référentiel V Annexes Guide d audit

276 RAPPORT D AUDIT : Synthèse de l audit Opération : Dossier Habitat & Environnement : n Maître d'ouvrage : Objet de l'audit : management environnemental de l'opération chantier propre Date du plan d audit : Date de l audit : Phase de l opération lors de l audit : Description de l opération Nature de l'opération : collectif individuel groupé Nombre de logements : Nombre de bâtiments : Le maître d'ouvrage met-il en œuvre un système de management? : non oui Si oui, lequel? Type de financement : PLUS PLI PLS Accession Autres (à préciser) : Profil envisagé : A B C D E Le maître d'ouvrage demande-t-il conjointement une certification QUALITEL : oui non Si oui, avec quelles options? HPE 2000 THPE 2000 Confort acoustique Accessibilité EC TEC Commentaire : Nomenclature des principaux documents analysés Dossier : Engagement politique : Programme : Planification : Autres documents : Habitat & Environnement - Référentiel V Annexes Guide d audit

277 RAPPORT D AUDIT : PV de la réunion de clôture d audit Opération : Dossier Habitat & Environnement : n Date de la réunion de clôture : Auditeur(s), personnes auditées et participants aux entretiens et à la réunion de clôture Nom et prénom Fonction Organisme Signature pour les participants à la réunion de clôture Constat des écarts relevés à l issue de la réunion de clôture MEO Management environnemental de l opération Nombre de non-conformités Nombre de remarques CP Chantier propre Exigences minimales (de l éventuel thème non retenu) Signatures à l issue de la réunion de clôture Fonction Nom et prénom Signature Responsable d'audit Représentant du maître d'ouvrage Commentaires : Une copie du PV de la réunion de clôture est laissée au maître d ouvrage à l issue de la réunion (complétée des originaux de chaque fiche d écart) et l original du PV est conservé par l auditeur pour être jointe au Rapport final de l audit. Habitat & Environnement - Référentiel V Annexes Guide d audit

278 RAPPORT D AUDIT : Fiche d écart n Opération : Dossier Habitat & Environnement : n Maître d'ouvrage : Critère : Thème : Écart constaté par l auditeur (à remplir en fin d audit et à remettre au maître d ouvrage) Type : Non-conformité Remarque Auditeur : Date : Visa : Traitement proposé par le Maître d ouvrage (à remplir par le maître d ouvrage) Date de mise en œuvre Nom : Date : Visa : JOINDRE LES DOCUMENTS SERVANT DE PREUVES Avis de l auditeur sur le traitement proposé (à remplir par l auditeur) Commentaires de l'auditeur sur la réponse apportée par le maître d'ouvrage audité Pertinence du traitement proposé : oui non Écart levé : oui non Validation complémentaire demandée : oui non Commentaire : Auditeur : Date : Visa : Habitat & Environnement - Référentiel V Annexes Guide d audit

279 RAPPORT D AUDIT : Points forts / points sensibles (1/2) Opération : Dossier Habitat & Environnement : n Management environnemental de l'opération Points forts Points sensibles Habitat & Environnement - Référentiel V Annexes Guide d audit

280 RAPPORT D AUDIT : Points forts / points sensibles (2/2) Opération : Dossier Habitat & Environnement : n Chantier propre Points forts Points sensibles Exigences minimales de l éventuel thème non retenu Points forts Points sensibles Habitat & Environnement - Référentiel V Annexes Guide d audit

281 RAPPORT D AUDIT : Conclusion de l audit (1/2) Opération : Dossier Habitat & Environnement : n Éléments descriptifs à valider (thème Chantier propre) Paragraphe Élément visa examinateur Date CP 1.1 Dossier DCE CP 1.2 Élimination des déchets CP 2.1 Organisation chantier CP 2.2 Impacts environnementaux CP 2.3 Bilan de chantier Autre Éléments descriptifs à valider (autre) Paragraphe Élément visa examinateur Date Habitat & Environnement - Référentiel V Annexes Guide d audit

282 RAPPORT D AUDIT : Conclusion de l audit (2/2) Opération : Dossier Habitat & Environnement : n Écarts N fiche d'écart Nature NC ou R Thème / critère Écart levé par l auditeur (Oui / Non) Date Avis de CERQUAL à l'issue du rapport Les exigences des thèmes audités sont satisfaites Oui Non Visa : Date : Les exigences complémentaires à valider par l Examinateur (notamment pour le Thème chantier propre) sont satisfaites: Oui Non Visa : Date : Un audit documentaire est nécessaire afin de valider le respect des exigences des thèmes audités : Oui Non Visa : Date : Un audit complémentaire est nécessaire afin de valider le respect des exigences des thèmes suivants : Oui Non Visa : Date : Habitat & Environnement - Référentiel V Annexes Guide d audit

283 3.4 Archivage En tant qu organisme certificateur, CERQUAL est tenu de conserver tout document de nature à pouvoir justifier ultérieurement, en cas de contestation, la teneur de ses appréciations concernant l instruction d une demande de certification Habitat & Environnement. Dans le cas d un Rapport d audit concluant à la levée de l ensemble des écarts ou en l absence d écart, et après un délai de 25 jours ouvrés à compter de l envoi du rapport, l auditeur adresse le dossier en sa possession, à l Établissement de CERQUAL auquel il est rattaché, avec le bordereau des pièces d audits (BPA). Dans les autres situations, l auditeur conserve le dossier en attendant les instructions de CERQUAL. Le BPA établit par l auditeur, récapitule exclusivement les documents qui ont servi à rédiger le rapport d audit. Le dossier d archivage de l audit doit comprendre à minima : le Procès Verbal de clôture envoyé par l auditeur à CERQUAL, dés la fin de l audit, la copie du Rapport d audit complet, le BPA signé par l auditeur, tous les documents ayant permis à l auditeur de préparer le rapport d audit, (documents reçus pour préparer l audit, au cours de l audit, documents reçus en réponse aux éventuels écarts), les copies des divers courriers échangés avec le maître d ouvrage et avec CERQUAL. Il n y a pas lieu d archiver tout document ne présentant aucune information en rapport avec les points examinés lors de l audit. Habitat & Environnement - Référentiel V Annexes Guide d audit

284 Préparer l audit Habitat & Environnement Guide destiné à la Maîtrise d Ouvrage

285 Ce guide est imprimé sur du papier recyclé EDITION JANVIER 2005 Version n 3 2

286 SOMMAIRE SOMMAIRE... 3 CERQUAL dans votre région... 4 A. PRESENTATION... 5 L audit en 6 questions... 6 Synoptique d audit du maître d ouvrage... 7 B. DEFINITIONS...8 C. THEME 1 MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DE L OPERATION... 9 ENGAGEMENT POLITIQUE CHOIX ASSISTANCE TECHNIQUE DOCUMENTATION BESOINS ET ATTENTES POUR L OPERATION ANALYSE DU SITE...14 PROGRAMME PLANIFICATION DE L OPERATION EVALUATION INFORMATION ET COMMUNICATION D. THEME 2 : CHANTIER PROPRE ELIMINATION DES DECHETS ORGANISATION ENVIRONNEMENTALE DE LA PREPARATION DE CHANTIER MAITRISE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DU CHANTIER BILAN DU CHANTIER (obligation)

287 CERQUAL dans votre région Une équipe proche de vous pour vous aider à atteindre vos objectifs. CERQUAL NORD OUEST Hervé GYSELINCK 136, bd Saint-Germain PARIS tél fax CERQUAL SUD Philippe HARIGNORDOQUY Europarc de Pichaury, Bât A 11330, rue Guillibert de la Lauzière AIX EN PROVENCE cedex 3 tél fax CERQUAL ILE DE FRANCE Christophe BONNAVENT 136, bd Saint-Germain PARIS tél fax CERQUAL RHONE-ALPES CENTRE EST Alain HUTIN 68, cours Lafayette LYON tél fax

288 A. PRESENTATION Objet : Ce document a pour objectif de vous aider à préparer l audit réalisé par CERQUAL dans le cadre du processus de certification Habitat & Environnement de votre opération. AUDIT Habitat & Environnement 6 questions à se poser : QUOI - POURQUOI - QUAND - COMMENT - OÙ - QUI Qu est ce qu un audit? QUI doit préparer l audit? QUI doit être présent? POURQUOI réaliser un audit? COMMENT Préparer cet audit? QUAND réaliser cet audit? OÙ aura lieu l audit? 5

289 L audit en 6 questions Qu est ce qu un audit? Qu est ce que l on audite? Un audit est un échange au travers duquel un auditeur, à l appui des documents analysés et des propos tenus, évalue l audité par rapport à des exigences données. Dans le cadre de la certification Habitat & Environnement, l audit concerne exclusivement la validation de deux thèmes : le thème n 1 «Management Environnemental de l Opération» et s il a été retenu, le thème 2 «Chantier Propre». Qui réalise l audit? Qui doit être présent? L auditeur est une personne physique, ayant une expertise en matière d audit et de qualité environnementale, qualifiée et agrée par CERQUAL pour effectuer des audits Habitat & Environnement. L audit concerne le maître d ouvrage et donc la personne en charge du projet. Elle doit être accompagnée de toute personne impliquée dans la démarche environnementale propre à l opération (et donc, le cas échéant : hiérarchie, collaborateur, AMO qualité environnementale, architecte ). L audit dure environ une demi-journée : la présence des intervenants pourra être ajustée en fonction du plan d audit transmis par l auditeur. Comment préparer l audit? L audit a pour objet d évaluer l organisation que vous avez mis en place sur l opération. Il y a donc lieu de s y préparer en communiquant à l auditeur avant l audit les documents dont il a besoin, et en préparant pour l audit les éléments pouvant contribuer à faciliter son intervention : une bonne connaissance du projet est essentielle. Afin de vous aider dans la compréhension du processus général, nous vous invitons à prendre connaissance du synoptique de la page suivante. Où a lieu l audit? L audit se passe dans vos locaux. Quand réaliser l audit? L audit sera réalisé de préférence pendant la phase d avant projet pour permettre un échange plus constructif. Pourquoi réaliser l audit? Les exigences de la certification sont de trois ordres : organisation, technique et information. L audit est la façon la plus appropriée d évaluer l organisation que vous avez mis en place dans le cadre de la démarche de qualité environnementale propre à l opération. L audit a par ailleurs un intérêt didactique, favorisé par l échange entre auditeur et audité. 6

290 Synoptique d audit du maître d ouvrage Ce document a pour objectif de récapituler l ensemble des tâches que vous devez réaliser pour permettre la réalisation de l audit dans les meilleures conditions possibles. LES ACTIONS QUE VOUS DEVEZ REALISER POUR REUSSIR L AUDIT Maître d ouvrage contacté par l auditeur pour fixer la date et f ournir les documents d audit Envoi des documents à l auditeur Demande des documents nécessaires à l audit : - le dossier au stade de l avant projet, - l engagement politiqu e du MO, - le programme de l opération, - la planification de l opération, - tout autre document utile pour l audit. Réception du Plan d audit envoyé par l auditeur Réalisation de l audit par l auditeur Voir le plan d audit L auditeur remet au Maître d Ouvrage le Procès Verbal de la réunion et éventuellement les fiches écarts Le Maît re d ouvrage renvoi t les fiches d écarts complétées à l auditeur sous 15 jours ouvrés Remplir le cadre «Traitement proposé» de la fiche d écart (partie centrale ) Jo indre les documents prouvant les actions engagées Réception du rapport d audit rédigé par l auditeur et validé par CERQUAL Conformité de l audit POURSUITE du PROCESSUS AUDIT COMPLEMENTAIRE A la charge du Maître d ouvrage Ecarts non levés AUDIT DOCUMENTAIRE A la charge du Maître d ouvrage Ecart trop important ou absence de réponse dans le délai imparti ARRET de la CERTIFICATI ON A venant Envoyé par CERQUAL Avenant Envoyé par CERQUAL Retourner AVENANT signé à CERQUAL dans les 20 jours ouvrés Retourner AVENANT signé à CERQUAL dans les 20 jours ouvrés Contact de l auditeur pour envoi de documents 7 Envoyer documents à l auditeur Sous 20 jours ouvrés après réception de l avenant signé à CERQUAL

291 B. DEFINITIONS NON CONFORMITE Ecart de nature à entraîner un risque important de non respect d une exigence et par conséquent de l objectif recherché ECART Constatation d un dysfonctionnement par rapport au référentiel de certification OBSERVATION Commentaire ne justifiant pas l attribution d un écart mais susceptible d entraîner une dérive des dispositions prévues par le maître d ouvrage REMARQUE Ecart n étant pas de nature à entraîner un risque important de non respect d une exigence et par conséquent de l objectif recherché 8

292 C. THEME 1 MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DE L OPERATION Définition du management environnemental de l opération : Il peut se définir comme étant un ensemble d éléments permettant de : - définir le profil environnemental de l opération adapté aux spécificités du site et aux attentes des parties concernées, - organiser l opération pour atteindre les niveaux de performance recherchés, - maîtriser les processus de programmation et de conception. La conformité au thème 1 Management Environnemental de l Opération du référentiel implique la mise en place d une traçabilité des actions engagées. Cela se traduit concrètement par l établissement et la mise à jour de certains documents décrits dans les pages suivantes. EVALUATION INF ORMATION ET COMMUNICATION PLANIFICATION ENGAGEMENT POLITIQUE PROGRAMME THEME 1 MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DE L OPERATION ASSISTANCE TECHNIQUE ANALYSE DU SITE DOCUMENTATION Les BESOINS et ATTENTES des PARTIES CONCERNEES par cette opération 9

293 ENGAGEMENT POLITIQUE Extrait du référentiel : La direction de la maîtrise d ouvrage doit définir, par écrit, son engagement et la politique qu elle cherche à développer en matière d objectifs environnementaux. Commentaires : Il ne peut y avoir de démarche environnementale cohérente sur une opération sans engagement de votre part (en tant que direction de la maîtrise d ouvrage). Vous êtes chargé de rédiger un document à destination de tous les intervenants qui indiquera : - Les raisons qui vous ont amené à engager une démarche environnementale, - Le contexte et les enjeux de l opération (l analyse du site et la définition des besoins et attentes permettront de mieux les cerner), - Les priorités traitées, - Les objectifs que vous vous fixez en terme de performances, d information, de prise en compte du voisinage et en particulier le profil de certification recherché. - Les moyens que vous vous donnez pour les atteindre (équipe, organisation, stratégie, budget ) Exemples de non-conformité : - absence d objectifs environnementaux ; - absence d engagement politique (écrit) ; - absence de démarche environnementale. Exemples de remarque : - objectifs imprécis ; - manque de moyens pour répondre aux objectifs environnementaux ; - le document n est pas ou mal diffusé ; - le document sur l engagement de la direction est incomplet. 10

294 CHOIX ASSISTANCE TECHNIQUE Extrait du référentiel : Les critères retenus pour évaluer l expertise environnementale des prestataires d assistance technique et environnementale doivent être cohérents avec les exigences qualités souhaitées pour l ouvrage. Commentaires : Vous mesurerez, en fonction des compétences dont vous disposez ainsi que de l envergure et des particularités de l opération, la nécessité d avoir recours ou non à une assistance particulière pour atteindre les objectifs environnementaux que vous vous êtes fixés. Si vous faites le choix de renforcer votre équipe par une assistance, vous devez la sélectionner sur la base d éléments démontrant les capacités de celle-ci à mener à bien sa mission. Par exemple : - Références d autres opérations réalisées avec une démarche environnementale; - Curriculum Vitae des personnes qui travailleront sur le projet (expérience, formation); - Moyens mis à disposition; - Motivation des personnes. Si vous faites le choix de ne pas recourir à une mission d assistance extérieure, vous devrez être en mesure d attester des compétences environnementales d un ou plusieurs de vos collaborateurs. Par exemple : - Niveau de formation, - Connaissance ou expérience environnementale. Exemples de non-conformité : - pas d assistance technique par choix du maître d ouvrage incompatible avec les objectifs ambitieux fixés; - domaine de compétence de l assistance technique pas suffisamment large ou exclusivement centrée sur un thème. Exemples de remarque : - choix insuffisamment justifié. 11

295 DOCUMENTATION Extrait du référentiel : Le maître d ouvrage doit définir la documentation, en maîtriser la traçabilité, mettre en œuvre et entretenir le management environnemental, pour soutenir un fonctionnement efficace de l opération. Commentaires : Un bon management implique une traçabilité des évènements tout au long de la vie du projet. Il est donc primordial de définir les documents existants ou à créer qui devront être conservés et leur mode d enregistrement, de classement et de diffusion. A titre d exemple, ces documents peuvent être intégrés dans un dossier spécifique. Exemples de non-conformité : - absence de gestion de la documentation : recensement, classement, archivage, références ; - absence de procédure d archivage des documents et des enregistrements ; - absence d enregistrements ; - documents sans référence et/ou sans date ; - absence de documents tels que le planning, l engagement de la direction ou autres documents essentiels pour la conformité au référentiel. Exemples de remarque : - documentation incomplète mais ne remettant pas en cause la conformité au référentiel ; - référence mal adaptée ; - documents non mis à jour, sans risque réel pour la satisfaction des exigences ; - enregistrements incomplets. 12

296 BESOINS ET ATTENTES POUR L OPERATION Extrait du référentiel : Le maître d ouvrage doit s assurer que les besoins et les attentes des différents acteurs impliqués dans le projet ont été collectés et enregistrés, au sein même de sa propre structure (direction générale, service technique, service commercial, service marketing, service financier, ) mais également au niveau du futur gestionnaire, lorsque ce dernier est connu. Commentaires : Pour réaliser un programme qui corresponde bien à vos attentes et à celles des futurs usagers (gestionnaires et occupants), vous devez, dans la mesure du possible, collecter et enregistrer les attentes et besoins de chacun. Ces éléments peuvent être : - Revue de programme : cahier des charges des services internes (Direction Générale, Direction Technique, Direction Commerciale, Direction Marketing, Direction Financière, Direction Qualité, ), - Etude de marché, - Cahier des charges du gestionnaire, - Enquête auprès des futurs occupants dans le cas de relogement, - Analyses et statistiques des attentes des occupants, - Retour d expérience des précédentes opérations Exemples de non-conformité : - absence de documents, d enregistrements récapitulant les attentes et les besoins des différents acteurs du projet, des gestionnaires et des futurs habitants. Exemples de remarque : - mauvaise gestion des attentes et besoins ne remettant pas en cause la conformité au référentiel ; - documents incomplets. 13

297 ANALYSE DU SITE Extrait du référentiel : Le maître d ouvrage doit réaliser, en conformité avec la réglementation en vigueur, concernant les études d impacts, une analyse des atouts et des contraintes du site, appuyée sur des documents supports (plans, photographies, documents administratifs). Commentaires : Pour optimiser les potentialités de la parcelle, vous faites réaliser une analyse des opportunités et des contraintes du site. Cette analyse peut idéalement être synthétisée sous la forme d un rapport comprenant le cas échéant les éléments suivants : - les exigences légales et réglementaires, - les vues - la typologie et l usage du bâti existant, - les contraintes locales du voisinage, - les éventuels écosystèmes remarquables du site (cours d eau, arbres, etc. ), - les éventuelles nuisances (acoustiques, olfactives, etc.), - les éventuelles pollutions (air, sol et sous-sol, nappes phréatiques, etc.), - les risques naturels et technologiques pouvant concerner l opération, - les ressources locales (matériaux, réseaux de distribution, transports, énergie), - les documents d urbanisme (RNU, POS, PLU, sites classés, monuments historiques, zone protégée, certificat d urbanisme, etc.). Exemples de non-conformité : - absence d analyse des atouts et de contraintes importantes du site (exemple d une friche industrielle, d une zone inondable, d une zone située à proximité d un grand axe de communication ) ; - absence de rapport de cette analyse ; - non-respect de la réglementation et de la législation. Exemples de remarque : - analyse incomplète ne remettant pas en cause la conformité de l opération ; - rapport d analyse incomplet mais ne remettant pas en cause la conformité au référentiel «Habitat & Environnement». 14

298 PROGRAMME Extrait du référentiel : Le maître d ouvrage établit au vu des informations disponibles besoins/attentes et analyse du site, le programme de l opération projetée qui comporte, au moins, les éléments suivants : - La nature et la situation de l opération, - Les caractéristiques du terrain ainsi que les règles d urbanisme applicables, - Le nombre, la nature et la typologie des locaux (appartements, maisons et autres locaux), les fourchettes de surfaces des différents lots, - Les exigences architecturales, techniques et fonctionnelles recherchées (elles sont exprimées pour chaque type de local et chaque type de pièce) - Le programme d engagement en faveur de la préservation de l environnement, notamment au travers du profil de certification environnemental retenu (choix des matériaux, des énergies, ), - Les exigences réglementaires ou pratiques courantes particulières applicables à l opération, notamment du fait du profil environnemental retenu, - Les exigences du profil retenu, - Le niveau de prestations et équipements souhaités et, en particulier, le type d énergie envisagé (traditionnelle, énergie renouvelable, ), - Le budget prévisionnel de l opération, - Le calendrier prévisionnel des différentes phases de l opération. Commentaires : Pour atteindre vos objectifs, vous vous devez d indiquer précisément à l équipe de maîtrise d œuvre par l intermédiaire du programme, les caractéristiques de l opération que vous souhaitez réaliser. Exemples de non-conformité : - pas de programme établi ; - absence d un des documents indiqués dans le référentiel ; - non-respect ou insuffisance des objectifs environnementaux ; - non-respect de la réglementation, de la législation ; - non-cohérence entre la programmation et les résultats issus de l analyse du site ou des attentes et besoins. Exemples de remarque : - le profil de certification n est pas défini ; - documents incomplets. 15

299 PLANIFICATION DE L OPERATION Extrait du référentiel : Le maître d ouvrage doit déterminer, planifier et mettre à jour, au fur et à mesure du déroulement de l opération, les processus clefs concernant la qualité environnementale de l opération. Commentaires : La planification a pour but d éviter les risques de dysfonctionnement en les anticipant et en mettant en place une organisation adaptée. La planification des différentes phases permet de définir les actions successives, de s assurer de la cohérence des différentes actions, et de définir les acteurs concernés pour chaque action (y compris celles de l organisme certificateur). Exemples de non-conformité : - planification ne décrivant pas la succession des actions de chaque phase ; - responsabilités non définies ou mal définies ; - interfaces avec les intervenants environnementaux impliqués, non définies ; - étapes et activités, non définies. Exemples de remarque : - actions pas assez précises ; - interfaces pas assez précises. 16

300 EVALUATION Extrait du référentiel : Des vérifications (revues de programme) sont réalisées, par le maître d ouvrage à des phases clés, au minimum au moment du dépôt de la demande d autorisation de construire et lors de la passation des marchés aux entreprises. Elles doivent permettre de vérifier que le programme d engagement en faveur de la préservation de l environnement correspond au profil retenu. Commentaires : Un bon management implique de prévoir des revues de programme à des phases clés. Les phases «dépôt de demande de permis de construire» et «passation des marchés» sont à minima concernées. Ces revues de programmes permettront de mesurer si les objectifs recherchés sont atteints. Elles devront être indiquées dans la planification. Exemples de non-conformité : - absence de revues de programme ; - vérifications et évaluations n apparaissent pas sur la planification. Exemples de remarque : - programmation des contrôles trop tardive. 17

301 INFORMATION ET COMMUNICATION Extrait du référentiel : Lors de la livraison des logements, le maître d ouvrage devra transmettre aux futurs occupants les informations pertinentes pour que ceux-ci utilisent et maintiennent la qualité environnementale du bâtiment. Commentaires : Durant le montage de l opération, vous mettez en œuvre les actions nécessaires à la réalisation d une opération qui limite ses impacts sur l environnement et respecte le confort et la santé de ses occupants. Cependant, la phase la plus sensible en terme d impacts sur l environnement et le confort et la santé des occupants est la phase de vie du bâtiment. Si les moyens que vous mettez à disposition ne sont pas correctement entretenus et utilisés, les objectifs environnementaux recherchés ne seront pas atteints. Il est donc primordial que vous informiez le futur gestionnaire et les futurs occupants des choix qui ont été faits et des modes d utilisation des systèmes mis à leurs dispositions (ceci est prévu et défini précisément dans le thème 7 du référentiel Habitat & Environnement). En conséquence, vous devez indiquer dans le programme, votre volonté de délivrer cette information à la livraison et l indiquer dans la planification. Exemples de non-conformité : - manque d engagement sur la remise aux occupants d informations sur la qualité environnementale. Exemples de remarques possibles : - la remise du livret d informations aux futurs occupants et au gestionnaire n est pas prévue dans le planning. 18

302 D. THEME 2 : CHANTIER PROPRE La conformité au thème 2 Chantier Propre du référentiel implique la mise en place d une organisation veillant à la traçabilité des actions engagées. Cela se traduit concrètement par l établissement de certains documents en phase Dossier de Consultation des Entreprises, qui feront partie des critères de sélection des entreprises. Cependant, il est important que vous précisiez dès la programmation de l opération, vos intentions dans ce domaine et les objectifs recherchés concernant : BILAN DU CHANTIER (obligation) MAITRISE DES IMPACTS environnementaux du chantier CHANTIER PROPRE ELIMINATION DES DECHETS ORGANISATION ENVIRONNEMENTALE de la préparation du chantier Remarque importante : Au moment de la réalisation de l audit (phase avant projet dépôt du permis de construire), vous n êtes pas en général en mesure de communiquer à l auditeur les éléments du DCE permettant de démontrer la satisfaction des exigences de la certification. Il est donc essentiel que des documents de la phase avant projet puissent traduire votre engagement. L évaluation peut se limiter dans la phase audit à s assurer que vous êtes en mesure de rédiger un document sur vos intentions en matière de chantier propre, précisant vos objectifs et les principes de modalités envisager pour les atteindre. Ce document pourra ainsi être apprécié par l auditeur. L absence de ce document se traduirait par une non-conformité. 19

303 ELIMINATION DES DECHETS Extrait du référentiel : L élimination des déchets de démolition ou issus des travaux revêt une importance toute particulière qui doit faire l objet d un traitement spécifique de la part du maître d ouvrage dans le dossier de consultation des entreprises. Commentaires : Il s agit de prendre toutes dispositions pour favoriser la bonne élimination des déchets de chantier: - par l information des entreprises en vue de leur réponse à l appel d offre ; - par les demandes faites dans le DCE. La qualité des réponses qui seront apportées par les entreprises devra être un critère important de sélection des dites entreprises. Que ce soit pour des travaux de démolition ou pour des travaux neufs, vous devez favoriser les filières de recyclage et ainsi diminuer les quantités envoyées à la décharge. Exemples de non-conformité : - absence de lot démolition en présence de travaux importants de démolition ; - absence de diagnostic déchet en présence de travaux de démolition ; - pas de procédure d élimination des déchets prévus ; - aucune demande faite en matière de traçabilité ; - pas de demande d établissement aux entreprises de listes quantifiées de déchets par classe et par nature. Exemples de remarque : - le recours à des filières de recyclage n est pas demandé ; - aucune indication donnée quant aux filières et plans d élimination des déchets ; - manque de moyens mis en place. 20

304 ORGANISATION ENVIRONNEMENTALE DE LA PREPARATION DE CHANTIER Extrait du référentiel : Le maître d ouvrage doit avec la maîtrise d œuvre d exécution, les entreprises et les autres intervenants à l acte de construire, préciser la période consacrée à la préparation de chantier, avant le démarrage des travaux. Commentaires : Pour répondre aux objectifs du chantier propre, chaque contractant doit avoir désigné un responsable environnemental : celui-ci peut être missionné spécifiquement ou avoir une autre responsabilité sur le chantier (un AMO, un OPC ou le coordonnateur SPS pour vous, maître d ouvrage, un chef de chantier ou un commis pour une entreprise ). Lors des réunions de préparation de chantier, vous sensibiliserez et informerez les entreprises et tout autre intervenant concerné par la démarche environnementale, en réalisant également des revues de prestations techniques. Exemples de non-conformité : - période de préparation de chantier non prévue ; - aucune réunion avec les contractants n est prévue sur le chantier ; - pas de sensibilisation, ni d information en matière d environnement ; - pas de désignation prévue de responsables environnementaux. Exemples de remarque : - pas de préparation de la réunion d informations et de sensibilisation en matière environnementale (document recensant les points à aborder). 21

305 MAITRISE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DU CHANTIER Extrait du référentiel : Le maître d ouvrage devra définir les points suivants : - désignation de l intervenant en charge de réaliser le plan général d organisation de chantier (dont la gestion des déchets de chantier) et des différentes pièces annexées, - élaboration du plan détaillé d organisation de chantier, à partir des spécifications particulières établies par chaque entreprise, - mise en œuvre du plan d organisation de chantier - coordination des intervenants, dispositions à prévoir lors des réunions de chantier et dans les comptes rendus. Commentaires : L ensemble de ces dispositions est à prévoir dans le but de maîtriser les nuisances environnementales du chantier. Vous devez donc prendre toutes dispositions au stade du DCE afin : - d informer, sensibiliser le personnel «chantier» sur les risques éventuels pouvant exister, mettre en place une gestion des réclamations des riverains, - limiter les nuisances sonores du chantier, - réduire les risques de pollutions (sols, de l eau et de l air), - veiller à la propreté du chantier, -. Exemples de non-conformité : - pas de désignation prévue de l intervenant chargé de réaliser le plan général d organisation de chantier ; - plan d organisation de chantier incohérent avec le respect des objectifs environnementaux ; - pas de sensibilisation du personnel aux nuisances sonores, aux pollutions ; - absence de document précisant les objectifs et obligations des entreprises en matière d impacts environnementaux du chantier ; - aucune exigence quant à la pollution des sols (stockage de produits dangereux ). Exemples de remarque : - plan d organisation de chantier incomplet ; - planification des tâches bruyantes non satisfaisante ; - prise en compte insuffisante des riverains. 22

306 BILAN DU CHANTIER Extrait du référentiel : Le bilan doit notamment contenir les informations concernant : - les réclamations des riverains et leur traitement, - les dispositions appliquées afin de réduire les bruits de chantier, - les incidents ou accidents environnementaux intervenus durant le chantier, ainsi que le traitement des non-conformités, - les résultats détaillés sur les différentes quantités et qualités de déchets et le bilan financier de leur gestion. Ce bilan est obligatoire. Commentaires : Ce bilan est obligatoire (défini au paragraphe CP2.3 du référentiel). Il permet de mesurer les résultats des dispositions environnementales que vous avez mises en place sur le chantier dans une approche d amélioration continue. CERQUAL aura en charge de valider les dispositions que vous aurez prises sur ce critère. Vous devrez présenter le bilan de chantier, dès lors que l opération fera l objet d une intervention de vérification in situ. Exemples de non-conformité : - Vous n avez pas fait le bilan de chantier, - Absence d un engagement de votre part sur le bilan de chantier, - Des non conformités sur le contenu des informations du bilan de chantier sont incomplets et ont été relevés lors de l intervention de vérification in situ, Exemples de remarque : - Le bilan n est pas assez précis. 23

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