Tel qu approuvé par le Conseil exécutif de la RSPO

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1 Document final Tel qu approuvé par le Conseil exécutif de la RSPO 25 novembre 2011 RSPO will transform markets to make sustainable palm oil the norm

2 TABLES DES MATIÈRES 1. Introduction Champ d'intervention Comment utiliser ce document Définitions Chaîne générale des exigences du système de traçabilité pour la chaîne d'approvisionnement Applicabilité de la chaîne générale des exigences du système de traçabilité pour la chaîne d'approvisionnement Procédures documentées Achats et entrées des marchandises Activités d'externalisation Ventes et sorties de marchandises Enregistrement Formation Demandes Exigences modulaires Module A Identité préservée Module B - Ségrégation Module C Balance de masse Module D Huileries de CPO : Ségrégation Module E Huilerie de CPO : Balance de masse Module F Certification multisite Annexe 1 Identité préservée (IP) Annexe 2 Ségrégation (SG) Annexe 3 Balance de masse (MB) Annexe 4 Commande et demande (BC) Annexe 5 Programmes de rendement Page RSPO Technical

3 1. Introduction La Table ronde sur l'huile de palme durable (RSPO) est une initiative mondiale, multipartite sur les produits du palmier à huile durables. Les membres de la RSPO et les participants à ses activités viennent de différents milieux, incluant des entreprises de plantation, des fabricants et des détaillants de produits du palmier à huile, ONG environnementales et sociales et de nombreux pays qui produisent ou utilisent des produits du palmier à huile. Le principal objectif de la RSPO est «de favoriser la croissance et l'utilisation de l'huile de palme durable par le biais de la coopération dans la chaîne d'approvisionnement et un dialogue ouvert entre ses parties prenantes». Les méthodes utilisées par la RSPO pour obtenir son objectif comprennent : L élaboration d'une norme pour la certification de la production du palmier à huile durable et de mécanismes associés pour la vérification de la production du palmier à huile responsable. La norme de la RSPO pour la production du palmier à huile durable, approuvée en octobre 2007, est présentée comme une série de principes, critères, indicateurs et orientations et est conçue pour être utilisée par les producteurs du palmier à huile pour mettre en œuvre des pratiques de production durable et par les organismes de certification pour la vérification sur le terrain. L élaboration d'une norme de certification de chaîne d'approvisionnement de la RSPO, ce document, qui décrit les exigences relatives au contrôle des produits du palmier à huile certifiés par la RSPO le long de la chaîne d'approvisionnement, incluant les flux de matière première et des demandes associées. Cette norme de chaîne d'approvisionnement de la RSPO est présentée comme une série d'exigences pouvant faire l objet d un audit et conçues pour être utilisées par les organisations dans la chaîne de valeur de palme pour démontrer les systèmes mis en œuvre pour le contrôle des produits du palmier à huile certifiés par la RSPO. Les utilisateurs en aval ou les utilisateurs des produits du palmier à huile durable certifiés par la RSPO peuvent faire une demande d'utilisation (ou de soutien) des produits du palmier à huile certifiés par la RSPO, quand ils adhèrent aux exigences de la norme de certification de la chaîne d'approvisionnement de la RSPO, et c'est vérifié de façon indépendante par une RSPO, l'organisme de certification approuvé et accrédité (voir le document Systèmes de certification de chaîne d'approvisionnement de la RSPO). Ce document sera vérifié dans l'année à partir de la date de mise en œuvre et, par la suite, à des intervalles non supérieurs à cinq ans. Page RSPO Technical

4 2. Champ d'intervention Les produits du palmier peuvent passer par de nombreuses étapes de production et de logistique entre le producteur et le produit. Tout lot individuel d'huile de palme et d'amande de palme peut être échangé à travers un des quatre mécanismes de chaîne d'approvisionnement qui sont approuvés par la RSPO : Identité préservée (Annexe 1) Ségrégation (Annexe 2) Balance de masse (Annexe 3) Commande et demande (Annexe 4) Pour les trois premiers d'entre eux, les contrôles de la chaîne d'approvisionnement de la plantation au produit final certifié sont exigés. Ce document définit les exigences minimales pour une organisation contrôlant des produits du palmier à huile certifiés par la RSPO pour l'identité préservée, la ségrégation et les options de chaîne d'approvisionnement de balance de masse de la RSPO. Les utilisateurs du système de commande et demande de la RSPO (GreenPalm), qui ne sont pas des producteurs, doivent faire preuve : du respect des règles d'utilisation du système de commande et demande de la RSPO (actuellement, les règles d'adhésion au programme GreenPalm : ; de demandes faites en conformité avec les règles de la RSPO sur la communication et les demandes. 3. Comment utiliser ce document C'est un document modulaire. Il inclut les composants suivants : Une chaîne générale d'exigences du système de traçabilité pour la chaîne d'approvisionnement, qui s'applique à toutes les unités de certification le long de la chaîne d'approvisionnement, à l'exception des huileries de CPO. Les huileries de CPO nécessitent de se conformer aux modules D ou E. Les exigences modulaires pour chaque option de chaîne d'approvisionnement, se composant des différentes exigences qui s'appliquent à chacune des différentes options de la chaîne d'approvisionnement applicables aux organisations dans la chaîne d'approvisionnement. Pour les huileries de CPO, le module D ou E doivent être mis en œuvre. Pour toutes les autres organisations, les modules A, B ou C doivent être mis en œuvre. Un ou plus d'entre ceux-ci pourrait être mis en œuvre en conjonction. Page RSPO Technical

5 L'évaluation de certification de la chaîne d'approvisionnement couvre seulement les modules que l'organisation a mis en œuvre. Les modules qui ont été couverts par l'évaluation seront indiqués sur le champ d'application du certificat de la chaîne d'approvisionnement. Le module(s) doit être appliqué en plus de la chaîne générale des exigences du système de chaîne de traçabilité de la chaîne d'approvisionnement. Les modules spécifiques sont : Module A Identité préservée Module B Ségrégation Module C Balance de masse Module D Huileries de CPO : Ségrégation Module E Huilerie de CPO : Balance de masse Module F Certification multisite Page RSPO Technical

6 4. Définitions Organisme d'accréditation Demandeur Audit Connaissement Commande et demande (BC) Station d'entreposage Acheteur Organisme de certification (CB) Client Code de conduite Organisation responsable de l'évaluation et de l'accréditation des organismes de certification de la RSPO à l'égard de l'iso/iec, Guide 17021:2006 et 65 et qui est membre de l'international Accreditation Forum (IAF) ou un membre à part entière de l'alliance internationale pour l'accréditation et la labellisation sociale et environnementale L'opération d'obtention ou de détention d'une certification L'évaluation indépendante par un organisme de certification approuvé par la RSPO dans le cadre du processus de certification Le document d'expédition légal qui donne le titre juridique des marchandises qui sont expédiées. Voir annexe 5 : Modèle de chaîne d'approvisionnement de commande et demande (BC) des normes de certification de la chaîne d'approvisionnement Installation de stockage provisoire pour l'huile de palme. L'entité commerciale suivante dans la chaîne d'approvisionnement le fournisseur (ou le vendeur) est l'entité commerciale précédente dans la chaîne d'approvisionnement. Un organisme indépendant qui est approuvé par la RSPO pour conduire des évaluations de certification à l'égard de l'intention et des exigences des systèmes de certification de la chaîne d'approvisionnement de la RSPO. Voir la section 2 pour plus d'informations sur le processus d'approbation des organismes de certification. voir Demandeur. Le Code de conduite de la RSPO est un ensemble d exigences que les membres de la RSPO doivent respecter. Le Code peut être trouvé sur le site web de la RSPO. Page RSPO Technical

7 Procédure de traitement des plaintes Plantations conventionnelles Huile de palme brute (ou CPO) Délivrance (d'un contrat) Fabricant d'un produit fini Installation FOSFA (Federation of Oils, Seeds and Fats Associations) (Fédération des associations des huiles, graines oléagineuses et graisses) Régimes de fruits frais de palme (FFB) Huile de palme à identité préservée (IP) Voir le site web de la RSPO ( Les huileries et leurs bases d'approvisionnement respectives qui n'ont pas été certifiées par un organisme de certification approuvé par la RSPO. Première étape du produit d'huile de palme produit à partir de régimes de fruits frais de palme (FFB) dans une huilerie. L'exécution matérielle d'un contrat aux conditions, temps et prix par un fournisseur à son client. Le fabricant/transformateur qui utilise des produits à base d'huile de palme pour la fabrication de produits conçus et destinés à l'utilisation, à la consommation ou à l'utilisation finale peu importe la façon, par ex. les détaillants en produisant de propres produits labellisés dans la maison, les fabricants de biens de consommation, les producteurs de biocarburant, les fabricants de produits d'alimentation. Le détaillant et les distributeurs de produits finis, où aucune modification supplémentaire ne se produit, n'ont pas besoin de la certification de chaîne d'approvisionnement Une unité fonctionnelle simple d'une organisation ou une combinaison d'unités situées dans une localité, qui est distincte géographiquement d'autres unités. Organisme mondial rédacteur de contrats pour le commerce international dans le domaine du commerce des graisses et des huiles alimentaires. Voir Régimes de fruits frais de palme récoltés des arbres dans les plantations/fermes du palmier à huile Voir annexe 1 : Modèle de chaîne d'approvisionnement à identité préservée (IP) du document des normes de certification de chaîne d'approvisionnement Page RSPO Technical

8 Procédure d'approbation provisoire Propriétaire légal Balance de masse (MB) Certification multisite Produits du palmier à huile Audit sur site Origine Propriétaire Raffinerie Procédure intermédiaire pragmatique pour établir la conformité avec l'intention et les exigences des systèmes de certification de chaîne d'approvisionnement de la RSPO. Voir Chapitre 5 pour plus de détails. L'entité qui a un droit incontestable ou un titre de propriété, et est reconnue comme telle par la loi. Voir annexe 3 : Balance de masse du modèle de chaîne d'approvisionnement (IP) du document des normes de certification de chaîne d'approvisionnement Un terme utilisé pour les groupes de plantations, fermes, huileries ou raffineries, etc., réunis ensemble sous un Bureau central et administrés par un système de contrôle interne. Produits issus des fruits et amandes du palmier à huile/palmiste. Selon le contexte de l'expression «les produits du palmier à huile» dans ce document peuvent faire allusion aussi aux produits tels que les coques, les amandes de palme, l'huile d'amande de palmiste (PKO), tourteau de pression palmiste ou les produits dérivés, l'oléine, le distillat d'acides gras de la stéarine de palme (PFAD) qui sont tirés du fractionnement de CPO. La visite à une installation permanente par un(e) (équipe de) représentant(s) d'un organisme de certification approuvé par la RSPO. Terme utilisé dans le commerce des produits de base pour désigner la zone/lieu géographique dans laquelle un produit de base (dans ce cas CPO) a été produit. La personne ou l'entité qui détient la propriété physique des produits/usines/bâtiments, etc. ; les exemples incluent CPO, oléine, stéarine, installation de traitement, etc. Une raffinerie est une installation de production qui transforme l'huile de palme brute en des produits de valeur supérieure comme l'huile de palme raffinée. Page RSPO Technical

9 Table ronde sur l'huile de palme durable (ou RSPO) La fondation suisse enregistrée à but non lucratif travaillant à améliorer la durabilité de la production et l'utilisation mondiale de l'huile de palme. Huile de palme durable certifiée (CSPO) Lignes directrices de la RSPO sur la communication et les demandes Système TI de la RSPO Ségrégation (SG) L'huile de palme produite par une huilerie et sa base d'approvisionnement qui a été auditée avec succès concernant les principes et critères par l'organisme de certification de la RSPO, comme étant conformes aux critères définis dans le document des systèmes de certification de la RSPO. Les règles pour l'utilisation de la communication et des demandes relatives à l'utilisation ou au soutien de l'huile de palme certifiée par la RSPO Le système du Web pour le traçage de l'huile de palme certifié par la RSPO le long de la chaîne d'approvisionnement de l'huilerie à la raffinerie, en vertu des modèles de chaîne d'approvisionnement de balance de masse, ségrégation et/ou identité préservée Voir annexe 2 : Modèle de chaîne d'approvisionnement à ségrégation (SG) du document des normes de certification de la chaîne d'approvisionnement Vendeur Site : Chaîne voir Fournisseur. Une unité fonctionnelle simple d'une organisation ou une combinaison d'unités situées dans une localité, qui est distincte géographiquement d'autres unités. La situation où plusieurs parties sont impliquées dans la négociation du produit et endossent la propriété légale du produit matériel, mais ne prennent pas possession du produit matériel. Dans ce cas-là, les documents de la RSPO pertinents iront directement des premières parties de la chaîne [souvent l'expéditeur] à l'acheteur final. Bien que le paiement pour le produit suive la chaîne complète. L'acheteur final doit recevoir des documents de la première partie juste avant l'arrivée du bateau dans le port de destination. Il devient alors le propriétaire Page RSPO Technical

10 physique des marchandises et des documents. Fournisseur (ou vendeur) : Chaîne d'approvisionnement Systèmes de certification de la chaîne d approvisionnement : Commerçant Unité de certification L'entité commerciale antérieure dans la chaîne d'approvisionnement l'acheteur, ou le client est l'entité commerciale suivante dans la chaîne d'approvisionnement. La série de processus/étapes à travers lesquels les matières premières agricoles passent du producteur primaire au fabricant du produit final (c'est-à-dire la culture du palmier à huile, le broyage, le stockage, le transport, le raffinage, la fabrication, le produit final, etc.). Les transformateurs en aval ou les utilisateurs d'huile de palme certifiée par la RSPO peuvent prétendre utiliser (ou soutenir l utilisation) une huile de palme certifiée par la RSPO quand ils adhèrent aux systèmes de certification de la chaîne d'approvisionnement de la RSPO et c'est vérifié de façon indépendante par un organisme de certification approuvé. Le participant à la chaîne d'approvisionnement de CSPO (l'huile de palme certifiée ségréguée) de la RSPO qui achète et vend de l'huile de palme ou ses dérivés et/ou futurs. Tous les opérateurs qui prennent la propriété légale et manipulent physiquement (en incluant la réception dans les réservoirs de stockage) des produits du palmier à huile durables certifiés par la RSPO nécessitent d'avoir une chaîne d'approvisionnement certifiée par la RSPO. Cette exigence s'applique jusqu'au fabricant de produits finaux inclus. Page RSPO Technical

11 5. Chaîne générale des exigences du système de traçabilité pour la chaîne d'approvisionnement 5.1. Application de la chaîne générale des exigences du système de traçabilité pour la chaîne d'approvisionnement La chaîne générale des exigences du système de traçabilité de la norme de la chaîne d'approvisionnement de la RSPO doit s'appliquer à toute organisation dans la chaîne d'approvisionnement qui en a la propriété légale et manipule physiquement (incluant la réception dans les réservoirs de stockage) les produits du palmier à huile durables certifiés par la RSPO. Cette exigence s'applique en incluant le fabricant du produit final Soit l'opérateur au niveau de l'installation ou de sa maison mère cherchant une certification doit être membre de la RSPO Procédures documentées L'installation doit avoir des procédures écrites et/ou des instructions de travail pour assurer la mise en œuvre de tous les éléments spécifiés. Cela doit inclure au minimum les éléments suivants : Compléter et mettre à jour les procédures couvrant la mise en œuvre de tous les éléments de ces exigences. Compléter et mettre à jour les registres et les rapports qui démontrent la conformité à ces exigences. Le nom de la personne ayant dans l'ensemble la responsabilité et l'autorité durant la mise en œuvre de ces exigences et la conformité avec toutes les exigences applicables. Cette personne doit être capable de démontrer qu'elle est consciente des procédures d'installation pour la mise en œuvre de cette norme Achats et entrées des marchandises L'installation doit garantir que les achats d'huile de palme certifiée et de produits d'huile de palme certifiés par la RSPO sont en conformité avec les éléments suivants : L'installation doit avoir une documentation qui démontre que les achats sont faits dans une catégorie matérielle approuvée avec leur fournisseur (IP, SG, MB) (par ex. spécifiés dans les commandes, les contrats, les spécifications matérielles). L'installation recevant les produits du 1 Les utilisateurs du système de commande et demande de la RSPO (GreenPalm) doivent également être membres de la RSPO ou de GreenPalm. Page RSPO Technical

12 palmier à huile certifiés par la RSPO doit garantir que les produits sont vérifiés comme étant certifiés par la RSPO. Pour les installations qui sont tenues d'annoncer et confirmer les transactions dans le système TI de la RSPO (toutes les installations jusqu'à la raffinerie finale), cela doit inclure des annonces d'expédition réalisée et les confirmations d'expédition dans le système TI de la RSPO au niveau de chaque expédition. Un contrôle de la validité de la certification de la chaîne d'approvisionnement des fournisseurs est requis pour toutes les installations qui sont certifiées SCCS. Ceci doit être contrôlé par l'intermédiaire de la liste des installations de chaîne d'approvisionnement certifiées par la RSPO sur le site web de la RSPO ou le système TI de la RSPO dans un délai raisonnable L'installation doit mettre en place un mécanisme pour manipuler les matières premières/documents non conformes. Ce mécanisme doit aussi utilisé pour prendre des mesures appropriées quand on constate que la certification de la chaîne d'approvisionnement d'un fournisseur est sans fondement Activités d'externalisation Dans les cas où une opération d'obtention ou de détention de certification des activités d'externalisation à des tiers indépendants (par ex. sous-traitants pour le stockage, le transport ou d'autres activités externalisées), l'opération d'obtention ou de détention de certification doit assurer que le tiers indépendant se conforme à l'intention et aux exigences de la norme de chaîne d'approvisionnement de la RSPO Les installations qui veulent inclure l'externalisation dans les limites de leur certificat de chaîne d'approvisionnement de la RSPO doivent s'assurer des éléments suivants : a) L'installation a la propriété légale de tout intrant de matière première devant être inclus dans les processus d'externalisation ; b) L'installation ne renonce pas à la propriété légale de la matière première pendant le traitement d'externalisation ; c) L'installation a un accord ou un contrat couvrant le processus d'externalisation avec chaque entrepreneur à travers l'un ou l'autre accord signé et exécutoire avec le sous-traitant. La responsabilité revient à l'installation de s'assurer que les organismes de certification ont accès à l'entrepreneur d'externalisation ou à une opération si on juge un audit nécessaire. d) L'installation a un système de contrôle documenté avec des procédures explicites pour le processus d'externalisation qui est partagé avec l'entrepreneur pertinent. e) L'installation tentant d'obtenir ou détenant la certification doit s'assurer, en outre (p. ex. à travers des dispositions contractuelles), que le tiers indépendant engagé fournit un accès 2 Cette exigence ne doit pas s'appliquer aux installations de stockage externalisées où la gestion de la balance de masse et les instructions pour les déplacements du parc sont contrôlées par l'organisation (pas par le gestionnaire du parc de stockage). Page RSPO Technical

13 illimité à leurs opérations respectives, systèmes et à une partie (ou toutes les parties) des informations aux organismes de certification qui sont dûment approuvés par la RSPO quand c'est annoncé à l'avance L'installation doit enregistrer les noms et les détails de contact de tous les entrepreneurs utilisés pour le traitement ou la production de la matière première certifiée par la RSPO L'installation doit informer l'organisme de certification sur les noms et les détails de contact de tout nouvel entrepreneur utilisé pour le traitement ou la production de la matière première certifiée par la RSPO Ventes et sorties de marchandises L'installation doit garantir que toutes les factures des ventes ou les documents pertinents, p. ex. les bons de livraison, les documents d'expédition et de documentation de spécification, publiés pour les produits du palmier à huile livrés certifiés par la RSPO incluent des informations suffisantes, ceux-ci peuvent inclure les éléments suivants : Le nom et adresse de l'acheteur ; Le nom et adresse du vendeur ; La date de chargement ou de livraison ; La date à laquelle les documents ont été émis ; Une description du produit, en incluant le modèle de chaîne d'approvisionnement applicable (identité préservée, ségréguée, ou balance de masse) ; La quantité de produits livrés ; Toute documentation relative au transport ; Numéro de référence de certification de la chaîne d'approvisionnement. Page RSPO Technical

14 5.6. Enregistrement Les acteurs de la chaîne d'approvisionnement qui en ont la propriété légale et manipulent physiquement les produits du palmier à huile durable certifiés par la RSPO, et qui font partie de la chaîne d'approvisionnement des produits du palmier à huile durable certifiés par la RSPO avant et jusqu'à la raffinerie finale doivent enregistrer leur transaction dans le système TI de la RSPO jusqu'au moment de l'expédition matérielle. 3 Les acteurs qui doivent s'inscrire sont : Les huileries d'huile de palme produisant de l'huile de palme et de l'huile d'amande de palme certifiée Les raffineries (la raffinerie finale la raffinerie qui n'a pas livré à d'autres raffineries directement ou indirectement par les négociants) doivent seulement confirmer la réception des expéditions ; il n'est pas nécessaire de faire des annonces de ventes. Les acteurs qui n'ont PAS l'obligation de s'enregistrer sont : Les négociants qui font partie d'une chaîne et en conséquence, les propriétaires légaux, mais qui ne manipulent pas physiquement la matière première (le numéro de traçabilité accompagnera les documents d'expédition). Tous les opérateurs après la raffinerie finale, p. ex. des fabricants de produits et aux détaillants du produit final Pour les définitions de propriétaire légal, raffinerie, fabricant et chaîne du produit final, veuillez consulter les définitions dans la Section 4. Pour des détails supplémentaires sur l'inscription, veuillez consulter les Lignes directrices du système IT de la RSPO Formation L'installation doit avoir un plan de formation défini, qui est soumis à une révision continue et soutenue par les dossiers de formation L'installation doit fournir la formation pour tout le personnel comme requis pour mettre en œuvre les exigences des systèmes de certification de la chaîne d'approvisionnement. 3 À présent, il n'est pas encore possible d'entrer les transactions de produits d'amandes de palme dans le système TI de la RSPO. Par conséquent, jusqu'à nouvel ordre, la déclaration des transactions dans la base de données centrale n'est pas requise. La transaction sera surveillée par des organismes de certification accrédités par la RSPO comme partie des audits de certification de la chaîne d'approvisionnement qui couvrent aussi la chaîne d'approvisionnement des produits des amandes de palme. Page RSPO Technical

15 L'installation doit enregistrer la formation fournie au personnel par rapport à la mise en œuvre de ces exigences Demandes L'installation doit faire seulement des demandes quant à l'utilisation ou le soutien des produits du palmier à huile certifiés par la RSPO qui sont en conformité avec les Règles de la RSPO pour les communications et les demandes. 6. Exigences modulaires La section suivante de la norme inclut les modules de système de chaîne d'approvisionnement de la RSPO. Une organisation doit mettre en œuvre au moins un des modules en plus des exigences de chaîne de traçabilité générale pour la chaîne d'approvisionnement ci-dessus. Plusieurs modules peuvent être mis en œuvre simultanément. Les modules suivants sont actuellement disponibles : Module A Identité préservée Module B Ségrégation Module C Balance de masse Module D Huileries de CPO : Ségrégation Module E Huilerie de CPO : Balance de masse Module F Certification multisite Page RSPO Technical

16 Module A Identité préservée A.1 Traitement A.1.1 A.1.2 A.1.3 L'installation peut utiliser seulement le même modèle de chaîne d'approvisionnement que son fournisseur ou sélectionner un système moins strict. Le déclassement/rétrogradation peut seulement être fait dans l'ordre suivant : Identité préservée-> ségréguée -> Balance de masse-> Produits du palmier à huile non certifiés par la RSPO. L'installation doit garantir que la RSPO a certifié que le produit de palme est identifiable uniquement à une huilerie unique et à sa base d'approvisionnement et est maintenu matériellement isolé de toute autre source de palmiers à huile dans son installation. Les systèmes doivent garantir la norme minimale de matière première physique ségréguée de 95 %. L'installation doit assurer et vérifier des procédures claires et tenir des registres du produit du palmier à huile certifié par la RSPO qui est gardé ségrégué des matières premières non certifiées, incluant pendant le transport et le stockage, et être capable de démontrer que toutes les mesures raisonnables ont été prises pour garantir que la contamination est évitée. L'objectif est d'atteindre 100 % de matière première ségréguée. Les systèmes doivent garantir la norme minimale de 95 % de matière première ségréguée 4 ; une contamination jusqu'à 5 % est autorisée. A.2 Tenue des registres A.2.1 A.2.2 L'installation doit maintenir des registres exacts, complets, récents et accessibles et des rapports couvrant tous les aspects de ces exigences. Le temps de conservation de tous les registres et les rapports doit être d'au moins cinq (5) ans. A.2.4 Les noms de marque suivants doivent être utilisés et spécifiés dans les documents pertinents, p. ex. contrats d'achat et de ventes, p. ex *nom de produit*/ip ou identité préservée. Le modèle de chaîne d'approvisionnement utilisé doit être clairement indiqué. A.2.5 L'installation doit fournir la preuve documentée que la RSPO a certifié que le produit du palmier à huile peut être suivi entièrement à partir de l'huilerie d'huile de palme. 4 Le contexte de garantie de la norme minimum de 95 % de matière première ségréguée est dû à l'entremêlement matériel de deux acheminements de produits (huile certifiée et conventionnelle) dans le traitement, qui est techniquement inévitable. Page RSPO Technical

17 Module B Ségrégation B.1 Traitement B.1.1 L'installation peut utiliser seulement le même modèle de chaîne d'approvisionnement que son fournisseur ou sélectionner un système moins strict. Le déclassement/rétrogradation peut seulement être fait dans l'ordre suivant : Identité préservée-> ségréguée-> Balance de masse-> Produits du palmier à huile non certifiés par la RSPO. B.1.2 L'installation doit assurer et vérifier des procédures claires et tenir des registres du produit du palmier à huile certifié par la RSPO qui est gardé ségrégué des matières premières non certifiées, incluant le contrôle pendant le transport et le stockage, et être capable de démontrer que toutes les mesures raisonnables ont été prises pour garantir que la contamination est évitée. L'objectif est d'atteindre 100 % de matière première ségréguée. Les systèmes doivent garantir la norme minimale de 95 % de matière première ségréguée 5 ; une contamination jusqu'à 5 % est autorisée. B.2 Tenue des registres B.2.1 L'installation doit maintenir des registres exacts, complets, récents et accessibles et des rapports couvrant tous les aspects de ces exigences. B.2.2 Les temps de conservation de tous les registres et des rapports doivent être d'au moins cinq (5) ans. B.2.4 Les noms de marque suivants doivent être utilisés et spécifiés dans les documents pertinents, p. ex. contrats d'achat et de ventes, p. ex *nom de produit*/sg ou ségrégé. Le modèle de chaîne d'approvisionnement utilisé doit être clairement indiqué. B.2.5 L'installation doit fournir la preuve documentée que le produit de palmier à huile certifié par la RSPO peut être suivi à partir de la matière première ségrégée certifiée. 5 Le contexte de la garantie de la norme minimale de 95 % de matière première ségréguée est dû à l'entremêlement matériel de deux acheminements de produits (huile certifiée et conventionnelle) dans le traitement, qui est techniquement inévitable. Page RSPO Technical

18 Module C Balance de masse C0.1 Traitement C.1.1 L'installation peut utiliser seulement le même modèle de chaîne d'approvisionnement que son fournisseur ou sélectionner un système moins strict. Le déclassement/rétrogradation peut seulement être fait dans l'ordre suivant : Identité préservée -> ségréguée -> Balance de masse 6 -> Produits du palmier à huile non certifiés par la RSPO. C.2 Tenue des registres C.2.1 L'installation doit maintenir des registres exacts, complets, récents et accessibles et des rapports couvrant tous les aspects de ces exigences. C.2.2 Les temps de conservation de tous les registres et des rapports doivent être d'au moins cinq (5) ans. C.2.4 Les noms de marque suivants doivent être utilisés et spécifiés dans les documents pertinents, p. ex. contrats d'achat et de ventes, p. ex *nom de produit*/mb ou balance de masse. Le modèle de chaîne d'approvisionnement utilisé doit être clairement indiqué. C.3 Système de balance de masse : C.3.1 L'installation doit garantir que la quantité physique des intrants et extrants de matières premières de la RSPO de la balance de masse (volume ou poids) sur le site physique est contrôlée sur une base en temps réel. C.3.2 L'installation doit garantir que le système de comptabilité interne de matière première se conforme à ce qui suit : une installation peut délivrer seulement des ventes de balance de masse d'un stock positif. Une installation est autorisée à vendre à découvert 7. C.3.3 Les données de la RSPO sont valides de la date à partir de laquelle elles ont été d'abord enregistrées dans le système de comptabilité de la matière première. Les données de la RSPO doivent toujours être valides jusqu'à ce que les données aient été allouées aux productions fournies par l'organisation. Les installations allouent des demandes de balance de masse aux 6 Système de balance de masse : un système dans lequel les données durables sur les lots entrants peuvent être transférées en lots sortants. Le système de balance de masse permet de mélanger l'huile de palme certifiée par la RSPO ou non certifiée à toute étape de la chaîne d'approvisionnement à condition que les quantités totales de l'entreprise soient contrôlées. Le modèle de balance de masse est construit de telle façon que ces volumes de produits certifiés par la RSPO expédiés ne dépasseront jamais les volumes reçus par l'utilisateur final. 7 Le produit peut être vendu avant d'être en stock. Page RSPO Technical

19 produits sortants, garantissant que les intrants correspondent aux sorties, comme spécifié dans l'annexe 3. C.3.4 Tous les volumes de fractions d'huile de palme et de dérivés qui sont livrés sont déduits du système de comptabilité des matières premières conformément aux taux de conversion déclarés par la RSPO, à l'exception de l'option exposée en détail dans C.3.5, ci-dessous. PFAD et d'autres pertes de raffinage sont négligées pour la simplicité dans le système de balance de masse 8. C.3.5 Les installations peuvent acheter un certain volume de palme durable ségréguée et de produits d'amande de palme et les utiliser pour correspondre aux ventes de volumes égaux de dérivés de produits de palme qui portent alors une demande de balance de masse sans exiger un lien physique ou chimique entre le produit ségrégué acquis et le dérivé qui est vendu sous balance de masse. Note : les produits d'huile de palme ségrégués ne peuvent pas être utilisés pour compenser des demandes de balance de masse sur les produits d'amande de palme ou vice versa. Module D Huileries de CPO : Ségrégation La certification pour les huileries de CPO est nécessaire pour vérifier les volumes de FFB entrant dans l'huilerie, la mise en œuvre de contrôles de traitement (par exemple, si la ségrégation est utilisée) et les ventes de volume de la RSPO certifiés des producteurs. Une huilerie peut prendre livraison de prélèvement de FFB de producteurs non certifiés, en plus de ceux de sa propre terre certifiée. Si une huilerie traite le FFB certifié et non certifié sans séparer la matière première, alors seul le module E est applicable. Le tonnage estimé de CPO et de produits PK qui pourrait potentiellement être produit par l'huilerie certifiée doit être enregistré par l'organisme de certification dans le résumé public du rapport de certification. Cette figure représente le volume total de produits d'huile de palme certifiée (CPO et PK) que l'huilerie certifiée est autorisée à livrer dans une année. Le tonnage réel produit doit alors être enregistré dans chaque rapport de surveillance annuel ultérieur. L'huilerie doit satisfaire également aux exigences d'enregistrement et de déclaration pour la chaîne d'approvisionnement appropriée en vertu de l'organisation de gestion de la chaîne d'approvisionnement de la RSPO approuvée (système TI de la RSPO ou Greenpalm). 8 NOTE pour les fournisseurs de distillat d'acide gras de palme (PFAD) : le changement de règle a un effet sur les entreprises qui vendent le distillat d'acide gras de palme (PFAD) durable à la balance de masse. Il n'est plus possible de vendre à la balance de masse le distillat d'acide gras de palme (PFAD) durable tiré de l'huile de palme brute de balance de masse. Les entreprises peuvent vendre encore le distillat d'acide gras de palme (PFAD) durable MB en profitant de l'option pertinente dans les règles de balance de masse où les produits de palme durables ségrégués peuvent être utilisés pour correspondre à la vente de volumes égaux de fractions de produits de palme durable à la balance de masse. Page RSPO Technical

20 D.1. Procédures documentées D L'installation doit avoir des procédures écrites et/ou des instructions de travail pour assurer la mise en œuvre de tous les éléments spécifiés. Cela doit inclure au minimum les éléments suivants : a) Compléter et mettre à jour les procédures couvrant la mise en œuvre de tous les éléments de ces exigences b) Le nom de la personne ayant dans l'ensemble la responsabilité et l'autorité durant la mise en œuvre de ces exigences et la conformité avec toutes les exigences applicables. Cette personne doit être capable de démontrer qu'elle est consciente des procédures d'installation pour la mise en œuvre de cette norme. D.1.2 L'installation doit avoir écrit des procédures documentées pour recevoir et traiter les FFB certifiés et non certifiés. D.2. Achats et entrées des marchandises D.2.1 L'installation doit vérifier et documenter les volumes de FFB vérifiés et non vérifiés reçus. D.2.2 L'installation doit informer immédiatement l'organisme de certification (CB) s'il y a une surproduction prévue. D.3 Tenue des registres D.3.1 L'installation doit maintenir des registres exacts, complets, récents et accessibles et des rapports couvrant tous les aspects de ces exigences. D.3.2 Les temps de conservation de tous les registres et des rapports doivent être d'au moins cinq (5) ans. D.3.3 L'installation doit enregistrer et équilibrer toutes les recettes de FFB certifiés par la RSPO et les livraisons de CPO, PKO et la farine de palmistes sur une base trimestrielle. D.3.4 Les noms de marque doivent être utilisés et spécifiés dans les documents pertinents, p. ex. contrats d'achat et de vente, p. ex. *nom de produit*/sg ou ségrégué. Le modèle de chaîne d'approvisionnement utilisé doit être clairement indiqué. D.4 Ventes et sorties de marchandises Page RSPO Technical

21 D.4.1 L'installation doit garantir que toutes les factures des ventes émises pour des produits certifiés par la RSPO incluent les informations suivantes : a) le nom et adresse de l'acheteur ; b) la date à laquelle les documents ont été émis ; c) une description du produit, en incluant le modèle de chaîne d'approvisionnement applicable (ségrégué) d) la quantité de produits livrés ; e) référence à la documentation de transport y relative. D.5 Traitement D.5.1 L'installation doit assurer et vérifier des procédures claires et tenir des registres du produit du palmier à huile certifié par la RSPO qui est gardé ségrégué des matières premières non certifiées, pendant le transport et le stockage inclus, et être capable de démontrer que toutes les mesures raisonnables ont été prises pour garantir que la contamination est évitée. L'objectif est d'atteindre 100 % de matière première ségréguée. Les systèmes doivent garantir la norme minimale de 95 % de matière première ségréguée 9 ; une contamination jusqu'à 5 % est autorisée. D.5.2 L'installation doit fournir la preuve documentée que le produit de palmier à huile certifié par la RSPO peut être suivi à partir de la matière première ségréguée certifiée. D.5.3 Dans les cas d'activités d'externalisation d'huileries pour un broyage d'amande de palme indépendant, le broyage tombe encore sous la responsabilité de l'huilerie et ne doit pas être certifié séparément. L'huilerie doit garantir que : l'opérateur de broyage se conforme à ces exigences pour la ségrégation ; le broyage est couvert par un accord signé et exécutoire. D.6 Formation D.6.1 L'installation doit fournir la formation à tout le personnel pour mettre en œuvre les exigences des systèmes de certification de la chaîne d'approvisionnement. D.7 Demandes 9 Le contexte de garantie de la norme minimum de 95 % de matière première ségréguée est dû à l'entremêlement matériel de deux acheminements de produits (huile certifiée et conventionnelle) dans le traitement, qui est techniquement inévitable. Page RSPO Technical

22 D.7.1 L'installation doit faire seulement des demandes quant à l'utilisation ou le soutien des produits du palmier à huile certifiés par la RSPO qui sont en conformité avec les Règles de la RSPO pour les communications et les demandes. Module E Huilerie de CPO : Balance de masse La certification pour les huileries de CPO est nécessaire pour vérifier les volumes de FFB entrant dans l'huilerie et les volumes de ventes de produits certifiés par la RSPO. Une huilerie peut prendre la livraison de prélèvement de FFB de producteurs non certifiés, en plus de ceux de sa propre terre certifiée. Dans ce scénario, l'huilerie peut faire une demande seulement pour le volume de produits du palmier à huile produit du traitement de FFB certifié comme MB. Le tonnage estimé de CPO et de produits PK qui pourrait potentiellement être produit par l'huilerie certifiée doit être enregistré par l'organisme de certification dans le résumé public du rapport de certification. Cette figure représente le volume total de produit d'huile de palme certifiée (CPO et PK) que l'huilerie certifiée est autorisée à livrer dans une année. Le tonnage réel produit doit alors être enregistré dans chaque rapport de surveillance annuel ultérieur. L'huilerie doit satisfaire également aux exigences d'enregistrement et de déclaration pour la chaîne d'approvisionnement appropriée sous l'organisation de gestion de la chaîne d'approvisionnement de la RSPO approuvée (système TI de la RSPO ou Greenpalm). E.1. Procédures documentées E L'installation doit avoir des procédures écrites et/ou des instructions de travail pour assurer la mise en œuvre de tous les éléments spécifiés. Cela doit inclure au minimum les éléments suivants : a) Compléter et mettre à jour les procédures couvrant la mise en œuvre de tous les éléments de ces exigences. b) Le nom de la personne ayant dans l'ensemble la responsabilité et l'autorité durant la mise en œuvre de ces exigences et la conformité avec toutes les exigences applicables. Cette personne doit être capable de démontrer qu'elle est consciente des procédures d'installation pour la mise en œuvre de cette norme. E.1.2 L'installation doit avoir documenté les procédures pour recevoir et traiter les FFB certifiés et non certifiés. E.2. Achats et entrées des marchandises E.2.1 L'installation doit vérifier et documenter les volumes de FFB vérifiés et non vérifiés reçus. E.2.2 L'installation doit informer immédiatement l'organisme de certification (CB) s'il y a une surproduction prévue. Page RSPO Technical

23 E.3 Tenue des registres E.3.1 L'installation doit maintenir des registres exacts, complets, récents et accessibles et des rapports couvrant tous les aspects de ces exigences. E.3.2 Les temps de conservation de tous les registres et des rapports doivent être d'au moins cinq (5) ans. E.3.3 a) L'installation doit enregistrer et équilibrer toutes les recettes de FFB certifiés par la RSPO et les livraisons de CPO, PKO et la farine de palmistes sur une base trimestrielle. b) Tous les volumes d'huile de palme et d'huile d'amande de palme qui sont livrés sont déduits du système de comptabilité des matières premières conformément aux taux de conversion déclarés par la RSPO. c) Une installation peut délivrer seulement des ventes de balance de masse d'un stock positif. Cependant, une installation est autorisée à vendre à découvert. E.3.4 Les noms de marque suivants doivent être utilisés et spécifiés dans les documents pertinents, p. ex. contrats d'achats et de ventes, p. ex *nom de produit*/mb ou balance de masse. Le modèle de chaîne d'approvisionnement utilisé doit être clairement indiqué. E.3.3 Dans les cas d'activités d'externalisation d'huileries pour un broyage d'amande de palme indépendant, le broyage tombe encore sous la responsabilité de l'huilerie et ne doit pas être certifié séparément. L'huilerie doit s'assurer que le broyage est couvert par un accord signé et exécutoire. E.4 Ventes et sorties de marchandises E.4.1 L'installation doit s'assurer que toutes les factures des ventes émises pour des produits certifiés par la RSPO incluent les informations suivantes : a) le nom et adresse de l'acheteur ; b) la date à laquelle les documents ont été émis ; c) une description du produit, en incluant le modèle de chaîne d'approvisionnement applicable (ségrégué, balance de masse) d) la quantité de produits livrés ; e) référence à la documentation de transport y relative. Page RSPO Technical

24 E.5 Formation E.5.1 L'installation doit fournir la formation pour tout le personnel comme requis pour mettre en œuvre les exigences des systèmes de certification de la chaîne d'approvisionnement. E.6 Demandes E L'installation doit faire seulement des demandes quant à l'utilisation ou le soutien des produits du palmier à huile certifiés par la RSPO qui sont en conformité avec les Règles de la RSPO pour les communications et les demandes. Module F Certification multisite F.1 Champ d'intervention F.1.1 La Compagnie doit définir la superficie géographique, le nombre et l'identité des installations, le modèle de chaîne d'approvisionnement et les types d'opérations couvertes par le champ d'intervention de leur chaîne de multicentre de système de traçabilité. La comptabilité de balance de masse peut seulement être faite au niveau de l'installation. F.2 Responsabilités F.2.1 Les unités opérationnelles doivent démontrer qu'elles font partie du même Bureau central. F.2.2 Le Bureau central doit justifier le groupement d'unités opérationnelles en ensembles. F.2.3 Le Bureau central doit avoir un système de contrôle interne centralisé, administré et documenté (ICS) pour la gestion et la mise en œuvre de la chaîne d'exigences de traçabilité de la RSPO. F.2.4 Le Bureau central doit nommer un représentant de gestion avec l'entière responsabilité de garantir que toutes les unités opérationnelles se conforment aux exigences de traçabilité de la chaîne de la RSPO. F.2.5 Le Bureau central aura une procédure pour déclencher des mesures correctrices lorsqu'il est constaté qu'une unité de fonctionnement n'est pas en conformité avec les SCCS de la RSPO. F.2.6 Le Bureau central doit avoir le pouvoir de supprimer des sites participant au champ d'intervention du système multisite si les conditions de participation, ou toute action corrective publiée par l'organisme de certification ou par la société elle-même ne sont pas respectées par le site(s) participant. Page RSPO Technical

25 F.3 Formation F.3.1 Dans le cadre de l'ics, le Bureau central doit établir et mettre en œuvre une formation pour les centres participant pour couvrir toutes les exigences applicables de la chaîne multisite de traçabilité de la RSPO. F.4 Tenue des registres F.4.1 Le Bureau central doit maintenir des registres centralisés, exacts, complets, récents et accessibles pour tous les sites participants et sera responsable du maintien des rapports couvrant tous les aspects des exigences multisite de la RSPO. F.4.2 L'ICS doit déterminer et préparer les documents de gestion communs applicables à toutes les unités opérationnelles. F.4.3 L'ICS doit déterminer quels documents spécifiques de site sont exigés au niveau de chaque unité opérationnelle. F.4.4 L'ICS doit garder tous les documents et les registres pendant une période minimale de 5 ans. F.5 Audits internes F.5.1 Le Bureau central doit conduire des audits internes au moins annuels de chaque site participant pour garantir la conformité avec les exigences de traçabilité de la chaîne multisite. F.5.2 Les non-conformités constatées dans le cadre de l'audit interne doivent faire l'objet de demandes de mesure corrective. F.5.3 Les résultats des audits internes et les actions prises pour corriger ces non-conformités seront disponibles pour l'organisme de certification sur demande. F.5.4 Les résultats du programme d'audit interne seront sujets à examen par la direction générale au moins une fois par an. F.6 Demandes F.6.1 L'ICS doit être responsable de la garantie que toutes les utilisations du logo de la RSPO et toutes les demandes de la RSPO relatives au produit final sont conformes aux exigences de la RSPO à travers son point de contrôle central. Page RSPO Technical

26 Annexe 1 Identité préservée (IP) Définition Le modèle de chaîne d'approvisionnement à identité préservée (IP) garantit que les produits du palmier à huile certifiés par la RSPO livrés à l'utilisateur final sont identifiables à une huilerie unique et à sa base d'approvisionnement, sont gardés matériellement et isolés de toutes les autres sources de palmier à huile, tout le long de la chaîne d'approvisionnement (en incluant d'autres sources de CSPO de la RSPO ségréguées). Explication Le modèle de chaîne d'approvisionnement IP exige que le producteur, le raffineur et la chaîne d'approvisionnement maintiennent une totale séparation et une pleine traçabilité jusqu'à la livraison à l'utilisateur final. L'utilisateur final aura l'assurance que toute l'huile de palme physique reçue est venue d'une huilerie certifiée par la RSPO unique identifiable et sa base d'approvisionnement, et répond à tous les éléments requis du programme de certification. PLANTATIONS CERTIFIÉES PAR LA RSPO 100 tonne HUILERIE s 100 tonne TRANSPORTEUR s 100 tonne RAFFINEUR s 100 tonne FABRICANT s DU PRODUIT FINI Certifié Certifié Exigences de la chaîne d'approvisionnement La base des exigences de la chaîne d'approvisionnement pour IP exige la preuve de la séparation et la pleine traçabilité du CSPO de la RSPO et de ses dérivés partout dans la chaîne d'approvisionnement de l'origine à la fin, avec l'utilisateur final de l'huile. L'installation doit garantir que le CSPO de la RSPO est gardé physiquement isolé de toutes les autres sources d'huile de palme et est identifiable à une huilerie unique et à sa base d'approvisionnement. Demande du marché : Voir plus loin les Règles de la RSPO sur la communication et les demandes. Page RSPO Technical

27 Annexe 2 Ségrégation (SG) Définition Le modèle de chaîne d'approvisionnement de ségrégation garantit que les produits du palmier à huile certifiés par la RSPO livrés à l'utilisateur final viennent seulement des sources certifiées de la RSPO. Cela permet le mélange d'huile de palme certifiée par la RSPO d'une variété de sources. Explication Le modèle de chaîne d'approvisionnement de ségrégation garantit que tout le produit matériel est originaire des domaines/plantations certifiés de la RSPO. Cependant, l'huile ne sera pas uniquement identifiée à un domaine/plantation spécifique comme dans le cas de l'identité préservée. PLANTATIONS CERTIFIÉES PAR LA RSPO 100 tonne HUILERIE s PLANTATIONS CERTIFIÉES PAR LA RSPO 100 tonne s HUILERIE 200 tonne s 200 tonne s 200 tonne s TRANSPORTEUR RAFFINEUR FABRICANT DU PRODUIT FINI Certifié Certifié Exigences de la chaîne d'approvisionnement La démarche de ségrégation exige que la RSPO ait certifié que l'huile de palme des domaines/plantations est gardée distincte de la matière première des domaines/plantations non certifiées de la RSPO à chaque étape de production, traitement, raffinage et fabrication tout le long de la chaîne d'approvisionnement. Ce modèle autorise le mélange d'huile de palme certifiée par la RSPO et de ses dérivés de sources différentes. En conséquence, la traçabilité de l'huile matérielle livrée à l'utilisateur final ne sera pas totalement claire de l'huilerie spécifique et à sa base d'approvisionnement. Demande du marché : Voir plus loin les Règles de la RSPO sur la communication et les demandes Page RSPO Technical

28 Annexe 3 Balance de masse (MB) Définition Le modèle de chaîne d'approvisionnement de balance de masse contrôle administrativement le commerce des produits du palmier à huile certifiés par la RSPO tout le long de l'entière chaîne d'approvisionnement, comme moteur du commerce traditionnel dans l'huile de palme durable. Explication Le modèle de chaîne d'approvisionnement de balance de masse permet à chacun dans la chaîne d'approvisionnement de démontrer son engagement à la production d'huile de palme durable et de favoriser activement le commerce de l'huile de palme certifiée par la RSPO. Cela stimule le commerce de produits certifiés et encouragera l'industrie à monter des chaînes d'approvisionnement ségréguées et atteindre un niveau traditionnel de commerce d'huile de palme durable. Le système de balance de masse permet de mélanger l'huile de palme certifiée par la RSPO ou non certifiée à toute étape de la chaîne d'approvisionnement à condition que les quantités totales de l'entreprise soient contrôlées. PLANTATIONS CERTIFIÉES PAR LA RSPO 100 tonne HUILERIE s PLANTATIONS CONVENTIONNEL LES TRANSPORTEUR RAFFINEUR Certifié FABRICANT DU PRODUIT FINI Certifié FABRICANT DU PRODUIT FINI HUILERIE Les installations peuvent acheter un certain volume de palme durable ségréguée et de produits d'amande de palme et l'utiliser pour correspondre aux ventes de volumes égaux de dérivés de produits de palme qui portent alors une demande de balance de masse sans exiger un lien physique ou chimique entre le produit ségrégué acquis et le dérivé qui est vendu sous balance de masse. Note : Les produits d'huile de palme ségrégués ne peuvent pas être utilisés pour compenser des demandes de balance de masse sur les produits d'amande de palme ou vice versa. Note : ce n'est pas une pratique acceptable pour les huiles bio de l'union européenne. Exigences de la chaîne d'approvisionnement Page RSPO Technical

29 La base des exigences de la chaîne d'approvisionnement pour la balance de masse consistera en la concordance entre la quantité de matière première de la RSPO achetée et la quantité de matière première de la RSPO vendue. Cela inclut le contrôle des achats et des ventes de l'huile de palme et de ses dérivés certifiés par la RSPO qui seront vérifiés de façon indépendante. Il n'y aura aucune exigence de stockage séparé ou de contrôle du processus de production. Demande du marché : Voir plus loin les Règles de la RSPO sur la communication et les demandes Page RSPO Technical

30 Annexe 4 Commande et demande (BC) Définition Le modèle de chaîne d'approvisionnement de commande et demande fournit les certificats de traçabilité pour l'huile de palme certifiée par la RSPO à la base d'approvisionnement d'huile de palme. La base d'approvisionnement peut offrir alors ces certificats sur un système transactionnel du Web aux utilisateurs finaux qui choisissent de prendre en charge des volumes spécifiques d'huile de palme certifiée par la RSPO et/ou leurs dérivés. Explication Le système de commande et de demande tient compte du transfert de crédits de volume d'huile de palme certifiés de la RSPO de l'huilerie et sa base d'approvisionnement à l'utilisateur final, indépendamment de la chaîne d'approvisionnement physique. L'utilisateur final achète une quantité équivalente de crédits de volume d'huile qu'il achète de sa chaîne d'approvisionnement physique existante. L'huilerie certifiée par la RSPO vend un volume équivalent d'huile de palme brute, pour les crédits de volume reçus, dans leur chaîne d'approvisionnement existante comme CPO conventionnel. PLANTATIONS CERTIFIÉES PAR LA RSPO PLANTATIONS CONVENTIONNELLES 100 tonne HUILERIE s CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT MONDIALE HUILERIE TRANSPORTEUR RAFFINEUR 100 tonne FABRICANT s DU PRODUIT FINI OU PRODUCTEUR D'HUILE BIO OU REVENDEUR Page RSPO Technical

31 Exigences de la chaîne d'approvisionnement Les crédits de volume peuvent seulement être introduits dans le système par les huileries certifiées par la RSPO et leur base d'approvisionnement jusqu'à la production annuelle de l'unité de certification. Les crédits de volume sont commercialisés électroniquement directement aux utilisateurs finaux, ainsi il y a seulement des exigences de traçabilité pour le fabricant du produit final. Ces exigences sont conçues pour garantir que toute l'huile de palme et/ou ses dérivés, prétendus durables en vertu de ce modèle de chaîne d'approvisionnement, sont effectivement couverts par des certificats durables. Demande du marché : Voir plus loin les Règles de la RSPO sur la communication et les demandes Page RSPO Technical

32 Annexe 5 Programmes de rendement Programme de rendement du modèle de chaîne d'approvisionnement de balance de masse Les valeurs indiquées dans le modèle de chaîne d'approvisionnement de balance de masse sont fixées cidessous et ne peuvent pas être modifiées. Modèle de chaîne d'approvisionnement de balance de masse de la RSPO, incluant une règle additionnelle mt MB CPO mt Ségrégation CPO /Produits du palmier mt MB de palme raffinée 800 mt MB d'oléine (80 %) 520 mt MB double fraction d'oléine (65 %) 280 mt MB mi-fraction de palme (35 %) 200 mt MB de stéarine (20 %) 130 mt MB fraction liquide de stéarine (65 %) 70 mt MB fraction solide de stéarine (35 %) mt MB produits de palme raffinée (raffinée, oléine, stéarine, produits multiples fractions) Page RSPO Technical

33 Programme de rendement du modèle de chaîne d'approvisionnement ségrégué Les pourcentages dans le modèle de chaîne d'approvisionnement ségrégué ci-dessous sont indicatifs et les opérateurs peuvent ajuster les valeurs avec une marge de + et 2 %. CPO 100 % 1000mt Palme raffinée 94 % PFAD 5 % 50mt Pertes de raffinage Oléine 80 % 752mt Stéarine 20 % 188mt Oléine double fraction IV63 (super oléine) 65 % 489mt Mi-fraction de palme 35 % 263 mt Mi-stéarine de palme (PM 46) 35 % 263 mt 65 % 122 mt Double fraction de stéarine IV1535% 66mt Programme de rendement de balance de masse de palmiste Les entreprises qui achètent des produits d'amande de palme durable de balance de masse doivent utiliser le programme de rendement harmonisé suivant pour calculer combien de produits durables de balance de masse ils peuvent vendre ou demander : 100 mt palmistes > 45 mt huile d'amande de palme > 15,8 mt de stéarine de PKO + 29,2 mt d'oléine de PKO. Les entreprises qui achètent des produits d'amande de palme durable ségrégués peuvent choisir deux Page RSPO Technical