Journée technique «Rénovation Energétique des Maisons Individuelles», DIJON, le 11 juin 2015

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1 Estimation de la «valeur verte» des logements Claude Taffin (DINAMIC) Bourgogne Bâtiment Durable Journée technique «Rénovation Energétique des Maisons Individuelles», DIJON, le 11 juin 2015

2 L Association DINAMIC Participe au développement des bases immobilières du notariat, à leur harmonisation, à l amélioration de leur qualité. Œuvre à la création et l amélioration de produits statistiques, d indicateurs et d indices relatifs aux marchés de l immobilier, d outils et de programmes à destination des notaires, des pouvoirs publics, des collectivités locales, des entreprises et des particuliers. Contribue à la recherche, par la réalisation d études, le soutien à certaines recherches et l organisation de colloques. Sur le web : « MENU (en haut à droite) Particuliers Immobilier Etudes et Analyses Dinamic. 2

3 Qu est ce que la «valeur verte»? Définition ADEME (Stratégie et Etudes n 32, avril 2012) : «Valeur verte : valeur additionnelle d un bien créée par ses avantages environnementaux, c est à dire cest : liée à la performance énergétique, à l accès aux transports en commun, aux matériaux de construction, à l obtention d un label, à la qualité de l insertion dans la biodiversité locale». Focalisation sur la dimension énergie. 3

4 Impact de l étiquette énergie sur le prix des maisons selon la zone climatique Lecture : en zone climatique H1c, une maison en bon état ayant une étiquette énergie «C» se vend en moyenne 4% plus cher qu avec une étiquette énergie «D», toutes choses égales par ailleurs (dans la limite de l information disponible dans les bases notariales). Source : Bases BIEN et PERVAL ( ) 4

5 Impact de l étiquette énergie sur le prix des appartements selon la zone climatique 5

6 Les variables «vertes» dans les bases notariales Deux bases notariales : BIEN (Base d Informations Economiques Notariales) en Ile de France créée dans les années 70 ; PERVAL en province, créée dans les années 80 ; Informatisées au début des années 90 ; 8 types d immeubles et 130 variables. Depuis le 1e novembre 2006 : obligation d établir un diagnostic de performance énergétique (DPE) et de le joindre à l acte de vente. Introduction en 2010 dans la collecte (actes de vente et avant contrats) des deux lettres du DPE : «Etiquette Energie» : consommation d énergie primaire par m² et par an exprimée en Kwh, «Etiquette Climat», émission de GES en kg d équivalent CO 2 parm² et paran an. 6

7 Champ L étude de DINAMIC Ventes de logements anciens (sens fiscal) vendus libres, de gré à gré, à un particulier ou une SCI, à usage exclusif ifd habitation ti et hors logements atypiques. Identique à celui des indices Notaires INSEE. Les premiers résultats publiés en 2013 portaient sur Les résultats des années ont été diffusés début Les résultats pour 2014 seront disponibles fin Méthode Méthode «hédonique» (prix des caractéristiques), comme pour le calcul des indices Notaires INSEE. Corrélation mécanique entre les deux étiquettes du DPE : étude actuellement limitée à la seule étiquette énergie. 7

8 Précision des résultats Lecture : En zone climatique H1c, une maison dont l étiquette est C a 95% de chances de se vendre 2% à 6% plus cher qu une maison dont l étiquette est D, toutes choses égales par ailleurs (dans la limite de l information disponible dans les bases notariales), 4% étant la meilleure estimation. 8

9 Proportion d étiquettes énergie AB et FG par département pour les maisons par zone climatique : appartements et maisons Source : Base PERVAL ( ) 13) 9

10 Comparaisons internationales Tentatives internationales d évaluation : Fondées sur la caractérisation des bâtiments verts par des référentiels réglementaires él (étiquettes énergie, réglementations él thermiques ) ou des certifications. Montrent un gain de valeur par rapport aux prix de marché estimé entre 2 et 7% (2,5% aux Pays Bas, de 4 à 6% en Allemagne, 5% aux États Unis, de 4 à 7% en Suisse). Etude de la Commission i européenne publiée en juillet 2013 sous le titre : «Energy performance certificates in buildings and their impact on transaction prices and rents in selected EU countries» : Porte sur 5 pays : Autriche, Belgique, France, Irlande et Royaume Uni. Concerne les marchés de la vente et aussi de la location dans 3 pays : Autriche, Belgique et Irlande. Utilise la base PERVAL : Marseille et Lille (majorité d appartements). 10

11 L étude de la Commission européenne 11

12 Merci pour votre attention Contact: Claude Taffin DINAMIC fr