Créer une Alliance française

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Créer une Alliance française"

Transcription

1 Créer une Alliance française Une Alliance française est une association à but non lucratif qui se fixe pour mission de mieux faire connaître la langue française et les cultures française et francophones. C est un établissement culturel et linguistique ouvert sur les coopérations internationales et qui se nourrit d une dynamique d'échanges. Solidement implantée dans sa ville, représentative d une volonté commune importante, une Alliance a vocation à rayonner sur une région où elle entretient un tissu de relations économiques et culturelles. Hors de France, l association est souvent perçue dans sa ville comme le contact privilégié avec l ambassade de France. Indépendante juridiquement et financièrement, elle s inscrit dans l esprit du vaste mouvement international de l'alliance française, dont la tête de réseau est la Fondation Alliance française, seule habilitée à octroyer le label «Alliance française». Une Alliance française n est pas une «boîte de langue». Elle s en distingue par son principe interculturel, l esprit amical de son accueil, la diversité et la qualité des services qu elle propose au public. Lieu de rencontre et de circulation des idées, elle propose des activités culturelles et/ou une médiathèque francophone, attractives pour des apprenants potentiels et pour les membres de l Alliance. En matière de pédagogie du français langue étrangère, elle doit apparaître comme un lieu d'expertise, voire de formation à moyen terme. Plus le projet d Alliance française sera réaliste, plus il sera facile de trouver des personnalités influentes pour composer l assemblée constituante de la future association. Pour convaincre du bienfondé de la création d une Alliance, on peut s appuyer utilement sur l expérience d un(e) président(e) d Alliance du pays, capable d exposer les atouts et les difficultés à des personnalités de la ville. Une association qui souhaite obtenir ce label doit donc répondre à des critères de qualité et s engager à les respecter sur le long terme. Attention : les démarches pour créer une Alliance française peuvent être longues, n envisager aucune date d ouverture officielle a priori! Page 1/5

2 PROCEDURE DE CREATION D'UNE ALLIANCE FRANÇAISE I. CONSTITUTION DU DOSSIER Un dossier de création doit être constitué à l attention du conseil d administration de la Fondation Alliance française. Lorsque la Fondation Alliance française dispose dans le pays concerné d un délégué général, le dossier de création doit lui être adressé par voie électronique et au format Word afin de permettre des échanges éventuels ; celui-ci est chargé d étudier le dossier et de le transmettre, avec son avis argumenté, à la Fondation. Lorsqu il n y a pas de délégué général dans le pays, le dossier doit être adressé directement et par voie électronique à la déléguée géographique concernée dont l adresse de courriel figure sur le site internet. Les éléments attendus dans ce dossier sont les suivants : 1. Présentation du contexte local 1.1. Présentation de l environnement : ville, région, axes de développement Analyse des déterminants politiques, économiques, sociaux, linguistiques et culturels dans la zone d action de l Alliance (cette zone devra être précisément identifiée et la dimension régionale, le cas échéant, soigneusement prise en compte) ; 1.3. Analyse de l insertion de la future Alliance dans le tissu local ; 1.4. Identification précise des principaux partenaires connus et potentiels : institutions éducatives et culturelles locales et nationales, collectivités territoriales françaises, associations, bailleurs de fonds, entreprises, universités, etc. ; 1.5. Identification des concurrents directs et indirects. 2. Gouvernance 2.1. Projet de statuts en français. Ces statuts devront s inspirer des statuts types de l Alliance française 1. Lorsque le droit associatif diffère beaucoup de la loi française de 1901 (associations à but non lucratif), des ajustements de statuts sont nécessaires jusqu à obtenir un texte qui respecte l esprit de l Alliance française ; 2.2. Liste des personnalités, avec un bref curriculum vitae, qui forment le conseil d'administration constitutif. La constitution d un conseil d administration efficace, disponible et influent représente le premier gage de réussite d une Alliance. On cherchera notamment à ce que les membres du conseil d administration aient des compétences et des carnets d adresses complémentaires (économique, politique, culturel, universitaire et scolaire, juridique) ; 2.3. Signature par tous les membres du conseil d administration constitutif de l engagement figurant en annexe du présent document. 3. Pédagogie et enseignement Il s agit de proposer des cours de français langue étrangère (FLE) qui permettent de développer les compétences linguistiques décrites dans le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). 1 Document «Statuts types d une Alliance française» disponible sur le site de la Fondation : Page 2/5

3 3.1. Etude argumentée et chiffrée de la demande de cours de FLE dans la ville et la région ; 3.2. Offre des cours de FLE avec public visé, calendrier et budget de réalisation sur 2 ans ; 3.3. Organisation des examens et certifications avec public visé, calendrier et budget de réalisation. 4. Locaux 4.1. Appréciation de l implantation géographique de la future Alliance ; 4.2. Description du local qui accueillera l Alliance et des équipements ; 4.3. Coût de location et d entretien annuel ; 4.4. Coût d un aménagement, notamment de l investissement en matériel d'enseignement. 5. Action culturelle Par nature biculturelles, les Alliances ont plutôt vocation à travailler en réciprocité (promouvoir aussi des artistes locaux) et à favoriser le dialogue des cultures Positionnement culturel de la future Alliance dans la ville et la région ; 5.2. Projets culturels sur 2 ans avec calendrier et budget de réalisation. 6. Centre de ressources et de documentation 6.1. Stratégie du centre de ressources et de documentation avec calendrier et budget ; 6.2. Plan d approvisionnement et d abonnement pour tous les supports avec calendrier et budget sur 2 ans. 7. Communication / marketing et relation client 7.1. Plan marketing et politique commerciale sur 2 ans ; 7.2. Plan de communication sur 2 ans. 8. Gestion comptable et financière 8.1. Budget prévisionnel sur 2 ans ; 8.2. Soutien des pouvoirs publics : potentiel ou existence de coopération avec des collectivités locales, des universités, des organismes français ou francophones. 9. Ressources humaines 9.1. Organigramme fonctionnel de la future Alliance ; 9.2. Constitution de l équipe (hors enseignants), avec qualifications et statuts ; 9.3. Constitution de l'équipe pédagogique, avec description des compétences et/ou de l expérience acquise dans l enseignement du FLE. 10. Avis argumenté du délégué général, le cas échéant. 11. Avis argumenté de l ambassade de France (pour un projet de création à l étranger). Le soutien de l ambassade est essentiel. L examen du dossier de création peut faire l objet d échanges et d amendements au moyen de navettes avec le délégué général ou la déléguée géographique de la Fondation. En particulier, le texte des statuts est amendé jusqu à parvenir à un accord. Page 3/5

4 II. APPROBATION DU DOSSIER ET CONSTITUTION DE L ALLIANCE 1. Un courrier électronique d approbation du dossier est envoyé aux responsables locaux (comité constitutif) de la création de la future Alliance par la déléguée géographique concernée de la Fondation. Le texte des statuts dans sa version française définitive est joint au message. Le cas échéant, le délégué général est en copie de ce message. 2. La future Alliance procède à la traduction de ces statuts en langue locale ou vérifie la traduction en langue locale. 3. L assemblée générale constitutive de la future Alliance vote ces statuts. Si des modifications sont proposées par l assemblée générale, les responsables locaux reprennent la procédure indiquée en fin de chapitre I pour approbation préalable de la Fondation. 4. Les statuts adoptés par l assemblée générale sont déposés par l Alliance auprès des autorités locales (version en langue locale) pour enregistrement. Si des modifications sont proposées par les autorités locales, les responsables locaux reprennent la procédure indiquée en fin de chapitre I pour approbation préalable de la Fondation. 5. La future Alliance transmet par courrier électronique à la déléguée géographique et le cas échéant au délégué général les copies numériques : de l acte d enregistrement en langue locale ; de l acte d enregistrement traduit en français ; des statuts en langue originale paraphés à chaque page, signés et datés par le/la Président/e de l Alliance en création. des statuts en français paraphés à chaque page, signés et datés par le/la président/e. 6. Le dossier de création est présenté par le responsable administratif de la Fondation au secrétaire général pour inscription sur la liste à soumettre au conseil d administration de la Fondation pour validation finale. 7. Après approbation de la création par le conseil d administration de la Fondation, une lettre de reconnaissance de la nouvelle Alliance, dès lors pleinement légitime, est adressée au/à la président/e de l Alliance par le secrétaire général, avec copie aux déléguées géographiques et, le cas échéant, au délégué général. 8. Cette lettre de reconnaissance précise que la Fondation pourra procéder à un point d étape dans un délai de 4 ans pour évaluer le bien-fondé de cette labellisation. Le retrait du label reste possible à tout moment en cas de non-respect des statuts de l Alliance ainsi créée et de la Charte de l Alliance française. Page 4/5

5 ANNEXE AU DOSSIER DE CREATION D UNE ALLIANCE FRANCAISE Nous, soussignés membres du conseil constitutif de l Alliance française de., nous engageons par la présente à : suivre les recommandations et valeurs de la Charte de l Alliance française ; utiliser le nom et le logo officiels ainsi que la Charte graphique de l Alliance française ; inscrire les activités de l Alliance dans la démarche qualité mise en place par la Fondation Alliance française et le ministère français des Affaires étrangères et de répondre à tous les critères obligatoires dans l année suivant le lancement de l activité. Nous déclarons avoir pris connaissance des documents mentionnés 2. A. (ville), le. (date) 2 Documents disponibles sur le site de la Fondation : Page 5/5

14AN0031. Paris, le 06 février 2014

14AN0031. Paris, le 06 février 2014 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Division des personnels Affaire suivie par Anne VIGNAU Chef de la division des personnels adjointe ce.dp@ac-paris.fr

Plus en détail

Charte de l Alliance française

Charte de l Alliance française Charte de l Alliance française Charte de l Alliance française Préambule L Alliance française est un mouvement international créé en 1883, apolitique et non confessionnel, qui s est donné pour mission d

Plus en détail

Dossier de demande de subvention culturelle 2017

Dossier de demande de subvention culturelle 2017 Communauté d Agglomération du Grand Angoulême Dossier de demande de subvention culturelle 2017 Les dossiers doivent impérativement être fournis avant le 31 décembre 2016 pour être pris en compte dans le

Plus en détail

GRAFFITIS ET TAGS VIRTUELS

GRAFFITIS ET TAGS VIRTUELS APPEL DE PROJETS AUX ORGANISMES CULTURELS PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE QUÉBEC GRAFFITIS ET TAGS VIRTUELS MISE EN CONTEXTE Cet appel de projets vise la création de graffitis et de tags virtuels sur des

Plus en détail

Sud Expert Plantes Développement Durable (SEP2D)

Sud Expert Plantes Développement Durable (SEP2D) Sud Expert Plantes Développement Durable (SEP2D) Dossier de candidature 1 er appel à projet 1- FICHE DE PRESENTATION N du projet (ne rien inscrire) : Reçu le (ne rien inscrire) : Acronyme du projet : Titre

Plus en détail

COOPERATION INTERNATIONALE DES ECOLES D'ART PROGRAMME ENTR ECOLES 2018

COOPERATION INTERNATIONALE DES ECOLES D'ART PROGRAMME ENTR ECOLES 2018 COOPERATION INTERNATIONALE DES ECOLES D'ART PROGRAMME ENTR ECOLES 2018 Ce programme est élaboré conjointement par L Institut français, la Direction générale de la création artistique (DGCA)/ Ministère

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION Depuis la loi 2006-586 du 23 mai 2006 et du décret 2006-887 du 17 juillet 2006, une liste comportant le nom, l adresse et le montant des subventions et aides versées aux associations

Plus en détail

Ratifiée le 27 octobre 2004

Ratifiée le 27 octobre 2004 5 Constitution de l Association canadienne des doyens et doyennes d éducation 10 Ratifiée le 27 octobre 2004 1. Nom 15 Le nom de l Association est l Association canadienne des doyens et doyennes d éducation

Plus en détail

CONVENTION N 2016-C-DGAD-DTPS- 001

CONVENTION N 2016-C-DGAD-DTPS- 001 CONVENTION N 2016-C-DGAD-DTPS- 001 Fonctionnement de l Agence de Créativité et d Attractivité du Poitou ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Département de la Vienne, dont le siège social est situé Place Aristide

Plus en détail

VOLET 2 MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE PAR LES ARTS

VOLET 2 MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE PAR LES ARTS APPEL DE PROJETS AUX ORGANISMES CULTURELS PROFESSIONNELS 2016 VOLET 2 MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE PAR LES ARTS MISE EN CONTEXTE Cet appel de projets vise à soutenir des initiatives qui permettent de valoriser

Plus en détail

Sud Expert Plantes Développement Durable (SEP2D)

Sud Expert Plantes Développement Durable (SEP2D) Sud Expert Plantes Développement Durable (SEP2D) Dossier de candidature 4 ème appel à projets «Collections» 1- FICHE DE PRESENTATION N du projet (ne rien inscrire) : Reçu le (ne rien inscrire) : Acronyme

Plus en détail

Génie des procédés chimiques et biochimiques

Génie des procédés chimiques et biochimiques Génie des procédés chimiques et biochimiques Diplôme ayant obtenu l accréditation européenne EUR-ACE et reconnu par la CTI-France Destiné aux élèves et étudiants des pays membres de la francophonie IDENTITÉ

Plus en détail

Appel à projets national. Langues et numérique Règlement de l appel à projets

Appel à projets national. Langues et numérique Règlement de l appel à projets Appel à projets national Langues et numérique 2017 Règlement de l appel à projets La Délégation générale à la langue française et aux langues de France (ministère de la Culture et de la Communication)

Plus en détail

FONDS D EXPERIMENTATION POUR LA JEUNESSE (FEJ)

FONDS D EXPERIMENTATION POUR LA JEUNESSE (FEJ) LOGOS DES PORTEURS FONDS D EXPERIMENTATION POUR LA JEUNESSE (FEJ) APPEL A PROJETS «DEVELOPPEMENT DES ORGANISATIONS DE JEUNES DIRIGEES PAR LES JEUNES»- APOJ PRESENTATION D UNE CANDIDATURE D EXPERIMENTATION

Plus en détail

Appel à projets. Appropriation du patrimoine par les jeunes 2016

Appel à projets. Appropriation du patrimoine par les jeunes 2016 Appel à projets Appropriation du patrimoine par les jeunes 2016 Une aide attribuée à des projets locaux en matière d appropriation du patrimoine culturel par les jeunes L appropriation du patrimoine par

Plus en détail

Appel à projets. Appropriation du patrimoine par les jeunes 2014

Appel à projets. Appropriation du patrimoine par les jeunes 2014 Appel à projets Appropriation du patrimoine par les jeunes 2014 Une aide attribuée à des projets locaux en matière d appropriation du patrimoine culturel par les jeunes L appropriation du patrimoine par

Plus en détail

Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir un emploi vacant à l'ecole centrale Paris

Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir un emploi vacant à l'ecole centrale Paris RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir un emploi vacant à l'ecole centrale Paris L emploi de professeur

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE EN LICENCE DE PSYCHOLOGIE ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015/2016

DOSSIER DE CANDIDATURE EN LICENCE DE PSYCHOLOGIE ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015/2016 DOSSIER DE CANDIDATURE EN LICENCE DE PSYCHOLOGIE ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015/2016 Dossier de candidature à retourner par courrier en recommandé avec accusé de réception ou à déposer à : INSTITUT DE PSYCHOLOGIE

Plus en détail

MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES

MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES DOSSIER DE CANDIDATURE ASSOCIATION MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES LA FONDATION SNCF ET LES SALARIÉS SNCF APPORTENT UN NOUVEAU SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES * DÉVELOPPÉ PAR SNCF

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE Diplôme d université «Etude de la Francophonie et de la Mondialisation» Année universitaire 2015-2016 DOSSIER DE CANDIDATURE Date limite de dépôt de candidature : Mercredi 10 février 2016 1, rue de l Université

Plus en détail

Appel à projets «TOULOUS UP!» Année 2014

Appel à projets «TOULOUS UP!» Année 2014 Appel à projets «TOULOUS UP!» Année 2014 Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Toulouse s est fixée pour objectifs de soutenir la recherche et la création contemporaine, ainsi que d encourager

Plus en détail

Guide de création d une micro crèche en Ardèche

Guide de création d une micro crèche en Ardèche Commission Départementale de l Accueil du Jeune Enfant 2011 Guide de création d une micro crèche en Ardèche Document validé par les partenaires le 23/08/2011 1 Sommaire Préambule 1. Conditions préalables

Plus en détail

COMMUNE DE BROU SUR CHANTEREINE REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES AUX ASSOCIATIONS

COMMUNE DE BROU SUR CHANTEREINE REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES AUX ASSOCIATIONS COMMUNE DE BROU SUR CHANTEREINE REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES AUX ASSOCIATIONS SOMMAIRE Préambule... 2 I. Objet du règlement... 2 II. Bénéficiaires... 2 III. Critères d'attribution... 3 IV. Nature

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2014

Dossier de demande de subvention 2014 1 Communauté d Agglomération du Grand Angoulême Partenariat Culturel Dossier de demande de subvention 2014 Les dossiers doivent impérativement être fournis avant le 31 octobre 2013 pour être pris en compte

Plus en détail

Cahier des charges. Mise en œuvre de 60 mesures d'aide Educative à Domicile (AED) dans le département de la Charente-Maritime

Cahier des charges. Mise en œuvre de 60 mesures d'aide Educative à Domicile (AED) dans le département de la Charente-Maritime Cahier des charges Mise en œuvre de 60 mesures d'aide Educative à Domicile (AED) dans le département de la Charente-Maritime Avis d Appel à Projets n 2017-1 I) Présentation du cahier des charges et cadrage

Plus en détail

SUBVENTION SOLIDARITÉ AIDES AUX FAMILLES DE L APEL DES ALPES MARITIMES ANNEE

SUBVENTION SOLIDARITÉ AIDES AUX FAMILLES DE L APEL DES ALPES MARITIMES ANNEE SUBVENTION SOLIDARITÉ AIDES AUX FAMILLES DE L APEL DES ALPES MARITIMES ANNEE 2014-2015 Subvention Solidarité Aides aux Familles Apel des Alpes Maritimes 2014/2015 1 Subvention solidarité aides aux familles

Plus en détail

STATUTS DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX-MARSEILLE (E.J.C.A.M)

STATUTS DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX-MARSEILLE (E.J.C.A.M) STATUTS DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX-MARSEILLE (E.J.C.A.M) CREEE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE L713-9 DU CODE DE L EDUCATION Approuvés par le Conseil de l'ejcam en

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEPOT DE PROJET

FORMULAIRE DE DEPOT DE PROJET FORMULAIRE DE DEPOT DE PROJET FONDS JEUNE ENTREPRENEUR (FJE) FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) FONDS RELÈVE AFFAIRES (FRA) Madame, Monsieur, Le Par la présente, je reconnais la bonne foi des membres du

Plus en détail

LE ROLE DU DIRECTEUR DE SEGPA

LE ROLE DU DIRECTEUR DE SEGPA LE ROLE DU DIRECTEUR DE SEGPA Le directeur a une mission d animateur pédagogique : il organise les réunions de coordination (qui régulent le fonctionnement de la SEGPA au sujet de l orientation, des projets

Plus en détail

Appel à projets. Appropriation du patrimoine par les jeunes 2013

Appel à projets. Appropriation du patrimoine par les jeunes 2013 Appel à projets Appropriation du patrimoine par les jeunes 2013 Une aide attribuée à des projets locaux en matière d appropriation du patrimoine culturel par les jeunes L appropriation du patrimoine par

Plus en détail

Appel à projets 2015 Aide alimentaire et inclusion sociale

Appel à projets 2015 Aide alimentaire et inclusion sociale Appel à projets 2015 Aide alimentaire et inclusion sociale Date de l ouverture de l appel à projets : 25/09/2015 Date de clôture de l appel à projets : 30/10/2015 Adresses de publication de l appel à projets

Plus en détail

TITRE 1 MISSIONS ET STRUCTURES

TITRE 1 MISSIONS ET STRUCTURES STATUTS DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX-MARSEILLE (E.J.C.A.M) CREEE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE L713-9 DU CODE DE L EDUCATION Approuvés par le Conseil de l'ejcam en

Plus en détail

APPEL À CANDIDATURES POSTE À PROFIL n 57a ANNEE

APPEL À CANDIDATURES POSTE À PROFIL n 57a ANNEE Service des personnels SP/AF/EnsEtat/2D/AffProv/Recrut/rentree2017/ Dossier suivi par : Anne FERRANDON Tél. 04 73 31 87 78 anne.ferrandon@uca.fr Dossier suivi par : Sylvie DOZOLME Tél. 04 73 31 71 89 sylvie.dozolme@uca.fr

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE Diplôme d université «Francophonie, culture et société : stratégies de développement local» Année universitaire 2016-2017 DOSSIER DE CANDIDATURE Date limite de dépôt de candidature : Mercredi 08 mars 2017

Plus en détail

La démarche de certification. La certification des organismes communautaires partenaires du ministère de l Immigration et des Communautés culturelles

La démarche de certification. La certification des organismes communautaires partenaires du ministère de l Immigration et des Communautés culturelles La démarche de certification La certification des organismes communautaires partenaires du ministère de l Immigration et des Communautés culturelles Table des matières Introduction... 4 Historique...

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret n o 2015-1527 du 24 novembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d Etat et au diplôme

Plus en détail

GUIDE À DESTINATION DU CANDIDAT POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)

GUIDE À DESTINATION DU CANDIDAT POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Concours de recrutement des inspecteurs d académie inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l éducation nationale (IEN) Session 2018 GUIDE À DESTINATION DU CANDIDAT POUR LA CONSTITUTION

Plus en détail

Guide aux fins d une demande d accréditation d une activité de formation continue

Guide aux fins d une demande d accréditation d une activité de formation continue Guide aux fins d une demande d accréditation d une activité de formation continue Août 2012 1 Table des matières 1. INTRODUCTION. 3 2. PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS À L ACCRÉDITATION D UNE ACTIVITÉ. 3 2.1

Plus en détail

Charte FSDIE : Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes

Charte FSDIE : Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes Charte FSDIE : Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes Le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) relève de la circulaire n 2011-1021 du 03

Plus en détail

Institut d Etudes Politiques de Lille. (Document de travail) REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION VIE ASSOCIATIVE

Institut d Etudes Politiques de Lille. (Document de travail) REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION VIE ASSOCIATIVE Institut d Etudes Politiques de Lille (Document de travail) REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION VIE ASSOCIATIVE SOMMAIRE PREAMBULE TITRE 1 / Dispositions Générales Chapitre 1 / Définition de la Commission

Plus en détail

Guide aux fins d une demande d accréditation d une activité de formation continue

Guide aux fins d une demande d accréditation d une activité de formation continue Guide aux fins d une demande d accréditation d une activité de formation continue Août 2012 1 Table des matières 1. INTRODUCTION. 3 2. PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS À L ACCRÉDITATION D UNE ACTIVITÉ. 3 2.1

Plus en détail

Dossier de demande de bourse

Dossier de demande de bourse Date limite de dépôt : 22 mai 2011 Dossier de demande de bourse 2011 Financement de projet de recherche Prise en charge de séjour d étude 1 Fonds de recherche 2011 1. Financement de projet de recherche

Plus en détail

GUIDE D'ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE MOBILITE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES

GUIDE D'ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE MOBILITE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES GUIDE D'ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE MOBILITE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES Soutien aux projets de mobilité en France avec ou sans nuitée(s) Année 2017-2018 Sommaire 1- Préalable... 3 2- Conditions

Plus en détail

Diplôme Universitaire Fiscalité et comptabilité Dossier de candidature

Diplôme Universitaire Fiscalité et comptabilité Dossier de candidature Diplôme Universitaire Fiscalité et comptabilité Dossier de candidature 2012-2013 Renseignements sur le candidat Nom de famille:... (Nom de naissance) Nom d usage :... Prénom :... Merci de coller votre

Plus en détail

Le dossier dûment complété accompagné d un courrier signé devra être transmis le 30 mars 2015 au plus tard à l adresse suivante :

Le dossier dûment complété accompagné d un courrier signé devra être transmis le 30 mars 2015 au plus tard à l adresse suivante : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 215 SOUTIEN AUX PROJETS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE Nom de l association : Montant de la demande de subvention : Montant global du budget du projet : Le dossier dûment

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ETAT (arrêté du 5 juin 2003) Porteur du projet

DEMANDE DE SUBVENTION ETAT (arrêté du 5 juin 2003) Porteur du projet PREFECTURE DU LOT DEMANDE DE SUBVENTION ETAT (arrêté du 5 juin 2003) Nature de la subvention : Intitulé de l opération : Localisation : Porteur du projet Nom ou raison sociale : Adresse : Forme juridique

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE 2017

APPEL A CANDIDATURE 2017 APPEL A CANDIDATURE 2017 Contrat Local de Santé de Bastia (CLS) Date limite de dépôt : 20 septembre 2017 CONDITION MAJEURE DE PARTICIPATION A L'APPEL A CANDIDATURES 2017 : Les promoteurs ayant bénéficié

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE 2017

APPEL A CANDIDATURE 2017 APPEL A CANDIDATURE 2017 Contrat Local de Santé de Bastia (CLS) Date limite de dépôt : 20 septembre 2017 CONDITION MAJEURE DE PARTICIPATION A L'APPEL A CANDIDATURES 2017 : Les promoteurs ayant bénéficié

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNÉE 2017 MANIFESTATIONS CULTURELLES Date limite de dépôt : 30/11/2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNÉE 2017 MANIFESTATIONS CULTURELLES Date limite de dépôt : 30/11/2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNÉE 2017 MANIFESTATIONS CULTURELLES Date limite de dépôt : 30/11/2016 NOM DU PROJET PRÉSENTÉ DATE(S) et LIEUX DU PROJET NOM DU PORTEUR DE PROJET Nom de la structure

Plus en détail

Un atout à valoriser

Un atout à valoriser Charte d engagement Un atout à valoriser Les sports de nature constituent un atout de taille pour la Corrèze. Au cœur des aspirations actuelles, ils ne peuvent que contribuer au bien-être des populations

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ET INSERTION SOCIO- PROFESSIONNELLE

ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ET INSERTION SOCIO- PROFESSIONNELLE ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ET INSERTION SOCIO- PROFESSIONNELLE ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ET INSERTION v SOCIO-PROFESSIONNELLE Quelques approches pour consolider l accompagnement des apprenants jusqu à

Plus en détail

Diplôme Universitaire Fiscalité et comptabilité Dossier de candidature

Diplôme Universitaire Fiscalité et comptabilité Dossier de candidature Diplôme Universitaire Fiscalité et comptabilité Dossier de candidature 2011-2012 Renseignements sur le candidat Nom patronymique :... Nom marital :... Prénom :... Merci de coller votre photo ici Date et

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Secrétariat général pour l'administration Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives Sous-direction de l'action culturelle et éducative Bureau des actions pédagogiques

Plus en détail

Validé par le CEVU du 20 novembre 2012 et le CA du 11 décembre Préambule :

Validé par le CEVU du 20 novembre 2012 et le CA du 11 décembre Préambule : Règlement d utilisation du FSDIE et du fonds d aide aux actions ne relevant pas du FSDIE (Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes) Validé par le CEVU du 20 novembre 2012 et le

Plus en détail

Comité de Suivi de Thèse (CST)

Comité de Suivi de Thèse (CST) Comité de Suivi de Thèse (CST) Conformément à sa mission de formation des doctorants et de préparation à leur insertion professionnelle, par décision de son Conseil en date du 23 novembre 2010 l Ecole

Plus en détail

et coalitions d acteurs

et coalitions d acteurs Projets innovants des sociétés civiles et coalitions d acteurs (PISCCA) «Pouvoir choisir sa ville : société civile, insertion économique et démocratie locale au Mozambique» Présentation 2015-2018 Service

Plus en détail

Ce document présente les renseignements exigés pour la constitution d un dossier soumis au financement PISCCA.

Ce document présente les renseignements exigés pour la constitution d un dossier soumis au financement PISCCA. Ambassade de France Service de Coopération et d Action Culturelle BP 898 N Djaména République du Tchad Projets Innovants de la Société Civile et des Coalitions d Acteurs (PISCCA) Demande de financement

Plus en détail

CONNAÎTRE SON LYCEE FORMATION DELEGUES ELUS CVL

CONNAÎTRE SON LYCEE FORMATION DELEGUES ELUS CVL CONNAÎTRE SON LYCEE FORMATION DELEGUES ELUS CVL 2011-2012 Etre un délégué efficace, c est connaître Le fonctionnement du lycée Les interlocuteurs Les différentes instances représentatives des lycéens Le

Plus en détail

Demande de subvention communale de fonctionnement

Demande de subvention communale de fonctionnement Demande de subvention communale de fonctionnement Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier à retourner avant le 21 janvier 2011 Monsieur le Maire Hôtel de Ville BP 24 13168 CHATEAUNEUF

Plus en détail

ECOS-Sud Comité : Evaluation - Orientation de la Coopération Scientifique (Argentine - Chili - Uruguay)

ECOS-Sud Comité : Evaluation - Orientation de la Coopération Scientifique (Argentine - Chili - Uruguay) INFORMATIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L APPEL A PROJETS 2011 AU TITRE DE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE AVEC LE CHILI (date de clôture, le 31 mars 2011) 1. Cet appel à projets concerne la recherche de base

Plus en détail

EVENEMENTS TERRITORIAUX DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

EVENEMENTS TERRITORIAUX DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EVENEMENTS TERRITORIAUX DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Partie 1 : Identification de la structure Partie 2 : Liste des pièces à fournir Partie 3 : Présentation du projet Partie 4 : Budget prévisionnel

Plus en détail

! et également par messagerie, en version électronique (format.doc ou.odt) 2, à :

! et également par messagerie, en version électronique (format.doc ou.odt) 2, à : Ministère de la Culture et de la Communication Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la recherche, de l enseignement supérieur et de

Plus en détail

DIRECTIVES OPERATIONNELLES DU FIPC. 1. Les ressources du Fonds international pour la promotion de la culture sont destinées à promouvoir :

DIRECTIVES OPERATIONNELLES DU FIPC. 1. Les ressources du Fonds international pour la promotion de la culture sont destinées à promouvoir : DIRECTIVES OPERATIONNELLES DU FIPC Objectifs 1 1. Les ressources du Fonds international pour la promotion de la culture sont destinées à promouvoir : a) les cultures en tant que sources de connaissances,

Plus en détail

Loi organique n du 14 juillet 2016 relative à l organisation et au fonctionnement du Haut conseil des collectivités territoriales

Loi organique n du 14 juillet 2016 relative à l organisation et au fonctionnement du Haut conseil des collectivités territoriales Imprimer JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL LOI Loi organique n 2016-24 du 14 juillet 2016 Loi organique n 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l organisation et au fonctionnement du Haut conseil des collectivités

Plus en détail

Le collège Bourget. Être appelé à participer à différents comités dans lesquels il peut être impliqué.

Le collège Bourget. Être appelé à participer à différents comités dans lesquels il peut être impliqué. Le collège Bourget Titre de l emploi : Directeur du secteur préscolaire-primaire Catégorie : Cadre- niveau 2 Type de poste : Poste permanent temps complet Supérieur : Directeur général Profil : Sous l

Plus en détail

AVIS DE RECRUTEMENT D ENSEIGNANTS EN VUE DE LEUR MISE A DISPOSITION DU CRDP DE MARTINIQUE

AVIS DE RECRUTEMENT D ENSEIGNANTS EN VUE DE LEUR MISE A DISPOSITION DU CRDP DE MARTINIQUE AVIS DE RECRUTEMENT D ENSEIGNANTS EN VUE DE LEUR MISE A DISPOSITION DU CRDP DE MARTINIQUE Le CRDP de Martinique recrute des enseignants afin de développer, dans le cadre du plan académique de développement,

Plus en détail

BOURSE DE MOBILITE A L INTERNATIONAL JEUNES NAZAIRIENS SOLIDAIRES (16 30 ans)

BOURSE DE MOBILITE A L INTERNATIONAL JEUNES NAZAIRIENS SOLIDAIRES (16 30 ans) Cadre réservé à l administration Ville de Saint-Nazaire Date de projet :... Projet n :... Date de commission :... Projet individuel O BOURSE DE MOBILITE A L INTERNATIONAL JEUNES NAZAIRIENS SOLIDAIRES (16

Plus en détail

Secrétaire général. Votre rôle. Votre profil. Conditions d emploi

Secrétaire général. Votre rôle. Votre profil. Conditions d emploi OFFRE D EMPLOI AFFICHAGE 2016-71 Secrétaire général Votre rôle Sous l autorité de la présidente-directrice générale, le secrétaire général contribue à la réalisation de la mission de l Institut. Il veille

Plus en détail

TOUT SAVOIR sur la CESURE à la Faculté des Sciences

TOUT SAVOIR sur la CESURE à la Faculté des Sciences TOUT SAVOIR sur la CESURE à la Faculté des Sciences Une césure? c est quoi une césure? Qu est-ce qu une Césure? Une césure pour faire quoi? La césure c est du temps pour FdS Montpellier- Bureau des conventions

Plus en détail

pauvreté Appel à projets "santé" en matière de lutte contre la année 2012 RÈGLEMENT INTRODUCTION GENERALE

pauvreté Appel à projets santé en matière de lutte contre la année 2012 RÈGLEMENT INTRODUCTION GENERALE Appel à projets "santé" en matière de lutte contre la pauvreté année 2012 RÈGLEMENT INTRODUCTION GENERALE Selon les chiffres fournis par l Observatoire communal liégeois de la Pauvreté et de la Santé,

Plus en détail

Appel à projets EN FAVEUR DE LA RECHERCHE

Appel à projets EN FAVEUR DE LA RECHERCHE Maisons de santé Médiathèques Equipements sportifs scolaires Equipements ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES Appel à projets EN FAVEUR DE LA RECHERCHE dans les espaces naturels sensibles réglement

Plus en détail

Appel à candidature pour le label E3D - Académie de Versailles

Appel à candidature pour le label E3D - Académie de Versailles Appel à candidature pour le label E3D - Académie de Versailles Le Label E3D est attribué au niveau académique selon des modalités indiquées dans la note de service n 2013-111 du 24-7-2013 «Démarche globale

Plus en détail

PROGRAMME D ACCUEIL DES NOUVEAUX EMPLOYÉS

PROGRAMME D ACCUEIL DES NOUVEAUX EMPLOYÉS PROGRAMME D ACCUEIL DES NOUVEAUX EMPLOYÉS Adopté le 24 mai 2006 La direction des services aux ressources humaines TABLE DES MATIÈRES Page 1. Préambule... 3 2. But... 3 3. Objectifs spécifiques... 3 4.

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL Référence : 2015006- accompagnement individuel CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL Accompagnement individuel secteur culture/cirque : aide méthodologique pour sécuriser

Plus en détail

Formation Fondation Comité de la Charte

Formation Fondation Comité de la Charte Formation Fondation Comité de la Charte Spécificités des fondations 1 er décembre 2015 Définition d une fondation Article 18 de la loi n 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat «La fondation

Plus en détail

DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB

DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB 1. DNACG DE LA FFVB 1.1. Définition : En application de l'article L 132-2 du code du sport, il est institué une Direction Nationale d Aide

Plus en détail

SUBVENTIONS EN FAVEUR DE : - l Association des maires d Ile-de-France (AMIF) - l Amicale des anciens conseillers régionaux d Ile-de-France

SUBVENTIONS EN FAVEUR DE : - l Association des maires d Ile-de-France (AMIF) - l Amicale des anciens conseillers régionaux d Ile-de-France Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SUBVENTIONS EN FAVEUR DE : - l Association des

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Dossier de demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques Une demande de subvention Une attestation sur l honneur La liste des pièces à

Plus en détail

NOTICE RELATIVE A LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L EXPERIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)

NOTICE RELATIVE A LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L EXPERIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Service des Ressources Humaines Bureau de la Gestion des Compétences 01.58.68.13.44. 01.58.68.18.65. NOTICE RELATIVE A LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

Plus en détail

Cadre normatif du Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC)

Cadre normatif du Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) Cadre normatif du Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) Le 13 mai 2013 Table des matières Avant-propos...3 1 - Généralités du programme...4 1.1 - Orientations du programme...4

Plus en détail

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES OCCITANIE RECRUTE UN VERIFICATEUR DES JURIDICTIONS FINANCIERES CATEGORIE B

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES OCCITANIE RECRUTE UN VERIFICATEUR DES JURIDICTIONS FINANCIERES CATEGORIE B Montpellier, le 26 juin 2017 LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES OCCITANIE RECRUTE UN VERIFICATEUR DES JURIDICTIONS FINANCIERES CATEGORIE B I MISSIONS DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES Créées en 1983, dans

Plus en détail

Appel à projet départemental Jeunesse. Expérimentation «les Promeneurs du Net», une Présence Éducative sur Internet

Appel à projet départemental Jeunesse. Expérimentation «les Promeneurs du Net», une Présence Éducative sur Internet Appel à projet départemental Jeunesse Expérimentation «les Promeneurs du Net», une Présence Éducative sur Internet Cahier des charges 2017 & 2018 1 1. Introduction La Caisse d Allocations Familiales (Caf)

Plus en détail

Destinataires de la circulaire

Destinataires de la circulaire Circulaire n 5404 du 10/09/2015 Recrutement d un(e) chargé(e) de mission (expert pédagogique) pour la Direction de l Enseignement secondaire artistique à horaire réduit Réseaux et niveaux concernés Fédération

Plus en détail

MÉMOIRES DU XXe SIÈCLE EN AUVERGNE- RHÔNE-ALPES APPEL À PROJETS 2016

MÉMOIRES DU XXe SIÈCLE EN AUVERGNE- RHÔNE-ALPES APPEL À PROJETS 2016 MÉMOIRES DU XXe SIÈCLE EN AUVERGNE- RHÔNE-ALPES APPEL À PROJETS 2016 ATTENTION : UNE SEULE SESSION EN 2016 La Région Auvergne-Rhône-Alpes et l État, Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION SPORTIVE

DEMANDE DE SUBVENTION SPORTIVE 2 0 1 7 1 DEMANDE DE SUBVENTION SPORTIVE Depuis la loi 2006-586 du 23 mai 2006 et du décret 2006-887 du 17 juillet 2006, une liste comportant le nom, l adresse et le montant des subventions et aides versées

Plus en détail

PRESENTATION et PROCEDURE DE MISE EN PLACE DU LABEL «ECOLE FRANCAISE MOTONAUTIQUE»

PRESENTATION et PROCEDURE DE MISE EN PLACE DU LABEL «ECOLE FRANCAISE MOTONAUTIQUE» PRESENTATION et PROCEDURE DE MISE EN PLACE DU LABEL «ECOLE FRANCAISE MOTONAUTIQUE» En 2006 la Fédération Française Motonautique a engagé une démarche de labellisation comme un axe essentiel de sa politique

Plus en détail

FONDS D APPUI AUX SOCIETES CIVILES DU SUD (FASCS)

FONDS D APPUI AUX SOCIETES CIVILES DU SUD (FASCS) AMBASSADE DE FRANCE AU NIGER FONDS D APPUI AUX SOCIETES CIVILES DU SUD (FASCS) 2014-2017 APPEL A PROJETS Le Service de Coopération et d Action Culturelle de l Ambassade de France au Niger dispose désormais

Plus en détail

ACTE DE CANDIDATURE AU CRISTAL DES ACHATS 2017

ACTE DE CANDIDATURE AU CRISTAL DES ACHATS 2017 Dans le cadre de l évènement Achats 2017, Les Universités des Achats, le lundi 15 mai 2017, le Conseil National des Achats organise un concours récompensant les meilleures pratiques Achats ; dans un esprit

Plus en détail

Le statut des Groupements d intérêt public (GIP)

Le statut des Groupements d intérêt public (GIP) Le statut des Groupements d intérêt public (GIP) Les articles 98 à 122 de la loi n 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d amélioration de la qualité du droit sont venus fixer un statut général

Plus en détail

SOUTENANCE DE THESE PREPAREE A L UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE PROCEDURE DE SOUTENANCE

SOUTENANCE DE THESE PREPAREE A L UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE PROCEDURE DE SOUTENANCE SOUTENANCE DE THESE PREPAREE A L UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE PROCEDURE DE SOUTENANCE Procédure conforme à l arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent

Plus en détail

Programmes Doctoraux Thématiques AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE DIRECTION REGIONALE MOYEN-ORIENT IDENTIFICATION DU CANDIDAT

Programmes Doctoraux Thématiques AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE DIRECTION REGIONALE MOYEN-ORIENT IDENTIFICATION DU CANDIDAT Programmes Doctoraux Thématiques AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE DIRECTION REGIONALE MOYEN-ORIENT Formulaire de candidature à compléter et transmettre à l Université de Balamand au plus tard le

Plus en détail

Bureau de Coordination des Programmes Emploi (BCP-Emploi)

Bureau de Coordination des Programmes Emploi (BCP-Emploi) République de Côte d Ivoire Union Discipline Travail Le C2D, un partenariat au service du développement Bureau de Coordination des Programmes Emploi (BCP-Emploi) -------------------------------------------------

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION EN LICENCE ANNÉE UNIVERSITAIRE 2012/2013

DEMANDE D ADMISSION EN LICENCE ANNÉE UNIVERSITAIRE 2012/2013 DEMANDE D ADMISSION EN LICENCE ANNÉE UNIVERSITAIRE 2012/2013 Validation des Acquis (autres cursus et expériences professionnelles) Transfert Bacheliers antérieurs en vue de l accès en Sciences Humaines

Plus en détail

ECOS-Sud (Argentine - Chili - Uruguay)

ECOS-Sud (Argentine - Chili - Uruguay) INFORMATIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT L APPEL A PROJETS 2011 AU TITRE DE LA COOPÉRATION SCIENTIFIQUE AVEC L ARGENTINE (date de clôture, le 15 avril 2011) 1. Cet appel à projets concerne la recherche de base

Plus en détail

Règlement d attribution des subventions communales aux associations

Règlement d attribution des subventions communales aux associations Règlement d attribution des subventions communales aux associations MANDAT 2014/2020 1 Le Conseil Municipal conscient de la richesse que représente le milieu associatif, a mis en place une politique en

Plus en détail

1. Cadre général : Octroi et recherche de commandites et partenariats

1. Cadre général : Octroi et recherche de commandites et partenariats Politique d octroi et de recherche de commandites et partenariats Adopté par l Équipe de direction le 1 er septembre 2015 1. Cadre général : Octroi et recherche de commandites et partenariats 1.1 Mise

Plus en détail

La Région fait de cette action un des axes de mise en œuvre de son Agenda 21, avec la volonté :

La Région fait de cette action un des axes de mise en œuvre de son Agenda 21, avec la volonté : PREAMBULE En 2008, la Région Basse-Normandie adoptait son Agenda 21 régional qui place l écocitoyenneté, l équité sociale et l éducation au développement durable comme des axes forts de son action. Les

Plus en détail

CODÉVELOPPEMENT DÉCENTRALISÉ Demande de subvention DOSSIER DE PRÉSENTATION DU PROJET

CODÉVELOPPEMENT DÉCENTRALISÉ Demande de subvention DOSSIER DE PRÉSENTATION DU PROJET CODÉVELOPPEMENT DÉCENTRALISÉ Demande de subvention DOSSIER DE PRÉSENTATION DU PROJET NOM DU PORTEUR DE PROJET INTITULÉ DU PROJET Page 1 sur 18 NOTICE EXPLICATIVE Qu est-ce que le dossier de demande de

Plus en détail

CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE POITOU-CHARENTES RELATIVE A LA PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL

CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE POITOU-CHARENTES RELATIVE A LA PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL Annexe 3 PROJET CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE POITOU-CHARENTES RELATIVE A LA PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL PROGRAMME 2012 DE GESTION DES SITES ENTRE Année

Plus en détail