POLITIQUE NATIONALE DE MIGRATION

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1 MINISTERE DES MALIENS DE L EXTERIEUR Centre d Information et de Gestion des Migrations (CIGEM) Projet n 9 ACP ROC 023 Financement FED REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple-Un But-Une Foi POLITIQUE NATIONALE DE MIGRATION Abdoulaye KONATE, Directeur-régisseur du CIGEM SÉMINAIRE REGARDS CROISÉS «Quelles politiques publiques Migration et Développement au Mali, au Maroc et au Sénégal? Le rôle de la diaspora dans la construction de ces politiques» Paris, les 5 et 6 mai 2014

2 PLAN DE L EXPOSE 1. Introduction et éléments de contexte (justificatifs) national et international 2. Synthèse des initiatives en matière de M&D 3. Résumé de la politique nationale de migration 4. Perspectives (PMMD) 5. Conclusion

3 Introduction Eléments de contexte (justificatifs) national et international : le Mali un pays de forte tradition migratoire, une culture de mobilité humaine, ancienne et diversifiée; un territoire immense ( km2) avec 7000 kms de frontières qu il partage avec sept pays (Mauritanie, Algérie, Niger, Burkina Faso, Côte d ivoire, Sénégal, Guinée), une population évaluée à habitants (RGPH, 2009) avec, une diaspora évaluée à 4 millions dont (3.5 en Afrique, bien structurée et regroupée au sein du HCME avec ses 64 CME) les apports sont diversifiés et multiformes : 430 milliards UEMOA une diaspora importante mais peu protégée et peu sécurisée,

4 INTRODUCTION Eléments de contexte (justificatifs) national et international : le Mali des flux d émigration importants et mal appréciés et mal organisés, des flux de migrants de retour involontaire de plus en plus importants et diversifiés: migrants Maliens reconduits de 2002 à 2010, (DGME, 2010), respectivement et suite aux crises politiques survenues en Côte d Ivoire et en Libye (DGME, 2011) et déplacés en 2012, des dispositifs d accueil, de retour et de réinsertion insuffisants, des pratiques de traite des personnes et de trafic illicite des migrants de plus en plus fréquentes, Un cadre institutionnel peu structuré,

5 INTRODUCTION Eléments de contexte (justificatifs) national et international : le Mali de nombreuses politiques sectorielles: Loi N /AN-RM du 25 novembre 2004 et décret N /P-RM du 19 Juillet 2005, population, LOA, etc, de nombreux accords internationaux signés, une méconnaissance et un faible niveau d application des textes de la CEDEAO et de l UEMOA, une insuffisance de données fiables sur les migrations, un engagement croissant des associations de migrants, des ONG et des élus locaux dans les initiatives de codéveloppement ; une diaspora de plus en plus compétente et qui demande à jouer une rôle majeur dans les politiques de développement du pays.

6 INTRODUCTION

7 INTRODUCTION Eléments de contexte (justificatifs) national et international : le Mali une forte volonté politique soutenue par une profonde aspiration des populations à mieux gérer les migrations de façon à atténuer ses effets/impacts négatifs et à renforcer ses effets/impacts positifs, un pays de forte émigration, de transit et de destination dont la diaspora de plus en plus compétente, disposant d importantes potentialités et désireuse de jouer sa partition

8 SYNTHESE DES EXPERIENCES/INITIATIVES M&D Participation/contribution aux dialogues et initiatives de hauts niveaux, aux plans bilatéral (entre les pays de départ et de destination), multilatéral (UEMOA, CEDEAO, Union Africaine et Union Européenne) sur les migrations ; Mise en œuvre de projets et programmes sur les migrations dans le cadre du co-développement, de l approche globale des migrations et spécifiquement sur la composante M&D, Elaboration de la politique nationale de migration. Programme Mobilités et migration pour le développement, Perspectives.

9 SYNTHESE DES EXPERIENCES/INITIATIVES M&D Mise en œuvre de projets et programmes sur les migrations: Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) Codéveloppement Mali ( ): mobilisation de la diaspora: initiatives de mobilisation des compétences de la diaspora (40 missions d universitaires maliens basés en France), des jeunes générations de migrants, porteurs de compétences et de valeurs citoyennes (34 bourses du Codéveloppement France /Mali et Mali/France, Mise en œuvre de projets de développement local dans les secteurs de l éducation, la santé, l agriculture, l hydraulique et le désenclavement, : cofinancement des migrants et des bénéficiaires de l ordre de FCFA, soit 40% des FCFA etc. plus de 663 projets de réinsertion dont 363 après 2006 avec l ANAEM, Etc.

10 SYNTHESE DES EXPERIENCES/INITIATIVES M&D Mise en œuvre de projets et programmes sur les migrations: Centre d Information et de Gestion des Migrations: Signature à Bamako le 8 février 2007 par le Mali, la CEDEAO, la France, l Espagne et la Commission Européenne d une Déclaration Conjointe sur «Migration et Développement» dont le CIGEM en constitue une des traductions opérationnelles, Initiative soutenue par la Commission Européenne à hauteur de 12 millions (9ème et 10ème FED), Renforcement du TOKTEN: extension des missions de mobilisation de la diaspora IST à l agriculture, aux PME-PMI, à la santé, mise en place d un système d identification des besoins d appui (au niveau des collectivités, des services techniques, du privé, etc.) et d identification des expertises de la diaspora (répertoire),

11 SYNTHESE DES EXPERIENCES/INITIATIVES M&D Mise en œuvre de projets et programmes sur les migrations: Centre d Information et de Gestion des Migrations: Consolidation et extension des acquis et expériences de la Cellule Technique du Codéveloppement: (i) valorisation des pratiques de mobilisation de la diaspora, des collectivités locales/populations, appui au développement par le cofinancement de projets de développement local (au total 79 projets FSP/UE), définition d une vision spécifique du Codéveloppement, intégrée dans les différentes politiques (mettant la diaspora au cœur des politiques de développement), (ii) perspectives portées sur les projets structurants et productifs et les projets d amélioration du cadre de vie des populations, (iii) réalisation des études de capitalisation des bonnes pratiques, d un guide mobilisation de la diaspora et de suivi des actions de développement par elle (en cours).

12 SYNTHESE DES EXPERIENCES/INITIATIVES M&D Mise en œuvre de projets et programmes sur les migrations: Centre d Information et de Gestion des Migrations: CIGEM: (i) amélioration des connaissances sur les migrations: élaboration du PERM, création d une base de données spécifiques sur les migrations (32 indicateurs documentés sur les 52 définis), réalisation de diverses études en partenariat avec des structures internationales et cabinet spécialisés, création d un master «M&D» spécialisé à l Université, mise en place d un cadre de partenariat scientifique (comité scientifique), (ii) promotion du dialogue technique et politique: appui-conseils au MME, à l Assemblée nationale, à la Société Civile (formations techniques, appels à propositions, etc), appui à la création et à l animation du cadre national de gouvernance des migrations et ses commissions spécialisées: diaspora-migration et développement, accueil et réinsertion des migrants de retour, emploi-formation et migration légale.

13 SYNTHESE DES EXPERIENCES/INITIATIVES M&D Mise en œuvre de projets et programmes sur les migrations: Centre d Information et de Gestion des Migrations: CIGEM: (iii) expérimentation d un programme de migration estudiantine intra africaine (50 bourses) avec le soutien du Royaume du Danemark (filières choisies sur la base des besoins des investisseurs): euros; (iv) définition d outils/supports sur l intégration de la migration dans les politiques sectorielles: matrice d analyse comparée de politiques et de définition des synergies/complémentarités d actions opérationnelles M&D; (v) expériences d insertion et de réinsertion individuelles à travers les formations qualifiantes et l octroi de kits opérationnels (réinsertion de 250 migrants de retour équipés d outillage professionnel),

14 SYNTHESE DES EXPERIENCES/INITIATIVES M&D Mise en œuvre de projets et programmes sur les migrations: Centre d Information et de Gestion des Migrations: CIGEM: (vi) élaboration/établissement d une cartographie des acteurs opérationnels et institutionnels intervenant sur le champ de la migration et développement au Mali: capitalisation des acquis/expériences, (vii) appui à la diaspora à travers l élaboration et à la mise en œuvre du plan de développement institutionnel du HCME, la conception d un programme d éducation financière sur la base des besoins des migrants maliens et de leur famille, des offres de services disponibles au niveau des institutions bancaires classiques, des services financiers décentralisés et des agences d assurances, la levée des clauses d exclusivité, etc.,

15 SYNTHESE DES EXPERIENCES/INITIATIVES M&D Mise en œuvre de projets et programmes sur les migrations: Centre d Information et de Gestion des Migrations: AUTRES EXPERIENCES: (i) EXPERIENCES DE COOPERATION DECENTRALISEE, (ii) OIM, BIT-PNUD ET SERVICES DE COOPERATION, (iii) CEDEAO: fonds UE-CEDEAO, Espagne-CEDEAO, etc; (iv) ETAT MALIEN: actif sur le champ de la migration irrégulière, la création des structures techniques d appui aux diasporas: CTC, DGME, etc; 03 FORUMS SUR LA DIASPORA * Forte volonté politique nationale en faveur de la diaspora, * Volonté commune/partagée par les autorités, les collectivités/ populations, leurs partenaires techniques, financiers, les acteurs opérationnels et institutionnels, à développer des initiatives pour faire de la migration, un atout certain pour le développement: tel est l objectif de cette politique dont la démarche et les orientations stratégiques sont ci-après présentées.

16 LA POLITIQUE NATIONALE DE MIGRATION

17 CADRE METHODOLOGIQUE ET STRATEGIQUE une approche participative et consensuelle élaboration et adoption d une feuille de route qui définit le cadre global de gestion des migrations, conception et adoption da la méthodologie opérationnelle, analyse du contexte national et international et identification des enjeux et défis migratoires, élaboration d un document d avant-projet de politique, concertations régionales (8 régions et le district de Bamako) sur les spécificités migratoires régionales, les stratégies et actions à intégrer, Concertations internationales avec la diaspora d Europe (à Paris), d Afrique Occidentale (Abidjan) et Centrale (Gabon), élaboration et restitution du projet de document de politique nationale de migration, assorti d un plan d actions quinquennal organisation de l atelier national de validation de la PNM.

18 ORIENTATIONS STRATEGIQUES Cohérence avec les stratégies/politiques nationales, les accords régionaux et sous-régionaux, internationaux Vision : faire de la migration «atout pour le développement du pays» Principes de base, fondements et valeurs a.) La liberté de se déplacer est un principe fondamental de la constitution malienne qui dispose en ses Article 5, b.; b.) Le respect des principes du droit international y est également inscrit en lettres d or, puisque l Article 116, c.) respect des principes fondateurs de la Communauté Economique des Etats de l Afrique de l ouest et UEMOA, d.) La sécurité et la protection des droits et intérêts des Maliens de l extérieur: Article 1 er de la constitution «la personne humaine est sacrée et inviolable. Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l'intégrité de sa personne»; e.) L intégration africaine constitue une mission et un devoir sacrés et l article 117 f.) La loi n du 25 novembre 2004 et son décret d application n /P-RM du 19 juillet 2005, g.) Sur le plan socioculturel, il est écrit dans la constitution de Kouroukanfouga en son article 24 : «Ne faites jamais du tort aux étrangers» h.) Il est enfin admis par tous que le migrant est un acteur clé du développement de notre pays et qu il mérite respect, reconnaissance et protection. i.) La migration, même si elle relève souvent d une décision personnelle, ne saurait être encouragée dans sa forme irrégulière. j.) De même, le Mali n accepterait jamais que sa migration soit perçue comme une pratique «criminalisant».

19 OBJECTIFS DE LA POLITIQUE Objectif global L objectif global consiste à mieux gérer la migration afin qu elle contribue à la réduction de la pauvreté et au développement durable du pays. Objectifs de la politique Assurer la protection et la sécurisation des migrants et les membres de leurs familles ; Mettre en place des mécanismes et des dispositifs de gestion appropriés pour mieux organiser la migration ; Mobiliser et valoriser les apports des diasporas pour réduire la pauvreté et soutenir le développement national ; Faire du Mali, un carrefour ouest-africain de dialogue et de concertation sur les migrations.

20 VISION ORIENTATIONS ACTIONS SPECIFIQUES A METTRE EN OEUVRE VISION AXES STRATEGIQUES 1. Protéger et sécuriser les migrants 2. Organiser et faciliter la migration légale 3. Favoriser une meilleure réinsertion des migrants de retour Mise en place de dispositifs de contrôle, de suivi, de veille et de protection des ME, des enfants contre le trafic et la traite, de sécurité sociale/professionnelle, information des ME sur les différentes réglementations, renforcement des capacités des Consulats, HCME/CME, respect des textes et accords Conception et mise en œuvre un dispositif de migration légale assorti d un mécanisme de veille, de régulation, de négociation des opportunités /accords, de sélection, de préparation, de suivi et de retour (réinsertion), ; mise en place d un dispositif d information et d accompagnement à la réinsertion, de financement et de garantie bancaire, appui-conseil à la mise en œuvre des projets d entreprenariat et /ou d investissements des migrants de retour Faire de MIGRATION un ATOUT pour le DEVELOPPE MENT 4. Valoriser et mobiliser le capital (potentialités) des diasporas pour le développement 5. Renforcer les capacités des organisations de migrants et de la société civile 6. Améliorer la connaissance sur les migrations Identification et valorisation des compétences intellectuelles, scientifiques et techniques des diasporas, des capacités de planification et de mise en œuvre des projets de développement local, appui à l investissement et la promotion de l entreprenariat, de l industrie culturelle, touristique, artisanale, éducation citoyenne. information et sensibilisation sur les risques et dangers de la migration irrégulière, les questions de discrimination et décriminalisation, aux initiatives locales en matière de développement et d appui aux migrants de retour, renforcement du débat national sur les questions de migration, des capacités techniques et juridiques de la société civile. Elaboration d un PERM, évaluation du nombre de ME, réalisation d études et de recherches spécialisées sur les questions de migration, appui au fonctionnement de la base de données sur les migrations. 2 PRISE EN COMPTE DE LA MOBILITÉ DANS LES STRATEGIES DE DÉVELOPPEMENT NATIONALES ET D INTÉGRATION RÉGIONALE 0

21 Perspectives Mise en œuvre PNM Programme Mobilités et Migration pour le Développement: une nouvelle dynamique de coopération avec le Mali sur les questions de M&D: 3.2 millions d euros 1 ère dimension : «appui à l administration et aux collectivités territoriales maliennes en matière de mobilité, migration et développement»: 02 composantes ; Appui à la définition des politiques publiques en matière de migration et développement ; Soutien à la mise en œuvre de politiques publiques locales en matière de migration et développement. 2 ème dimension : «développement local et investissement productif» Appui institutionnel Investissements productifs et développement

22 CONCLUSION Des expériences diversifiées d appui institutionnel sur M&D, Des initiatives concrètes appréciées mais encore localisées sur certains corridors d où la nécessité de leur capitalisation et extension, Forte volonté politique des gouvernements de se doter avec l appui de leurs partenaires, de stratégies/ politiques et d instruments performantes pour davantage valoriser et mobiliser les capacités des diasporas au regard des importants atouts dont elles disposent aux deux échelles,. Une diaspora de plus en plus engagée mais souvent confrontées à des conflits de positionnement, Une insuffisance dans la coordination des initiatives de valorisation et de mobilisation du capital de la diaspora,

23 CONCLUSION 03 défis Le premier et principal défi à cet ambitieux objectif est d identifier et d évaluer à la fois les potentialités d investissement qu offrent les pays de départ (zones d origine), les capacités réelles d intervention et d investissement des diasporas qui restent non encore ou sous explorées et sous mobilisées, Le deuxième défi correspond au manque ou à l insuffisance de dispositifs appropriés pour accompagner et financer les porteurs de projets de façon générale et les investisseurs potentiels de façon spécifique.

24 CONCLUSION Le troisième défi est le manque ou l imprécision des visions, des attentes de sollicitation de cette diaspora, c'est-à-dire d un côté, il ya une diaspora pleine de volonté, disposant d une fort esprit de solidarité, de partage (avec comme principe le bénévolat, le don de soi), de l autre côté une gamme d acteurs aux centres d intérêts divergents que constituent les gouvernements et les collectivités territoriales mais qui ont en commun des objectifs de politisation, de développement, les partenaires techniques et financiers, etc.).

25 MERCI DE VOTRE ATTENTION