Conseil de l Enseignement des Communes et des Provinces asbl. Mercredi 11 septembre SPW

Transcription

1 Conseil de l Enseignement des Communes et des Provinces asbl Mercredi 11 septembre SPW

2 Plan de l intervention Présentation générale et missions du CECP, par Fanny CONSTANT, Secrétaire générale Accompagnement juridique, par Isabelle BLOCRY, conseillère Bâtiments scolaires et Programme Prioritaire de Travaux, par Carlo GIANNONE, conseiller

3 Le CECP et ses missions

4 Les réseaux d enseignement

5 Missions et objectifs Aide les communes et les provinces, agissant en qualité de pouvoirs organisateurs, à remplir leur mission d'éducation et d'enseignement. Est porte-parole du réseau officiel subventionné dont il assume la défense et la promotion, par tout moyen jugé adéquat et notamment : l'aide sous forme de conseils et de consultations juridiques. la représentation du réseau et sa participation aux concertations ministérielles. les interventions auprès d'autorités publiques ou d'instances privées. la création de groupes de travail ou de commissions sur le plan local, provincial ou communautaire. l'organisation de recherches ou d'enquêtes. l animation pédagogique, via une équipe de détachés pédagogiques. l organisation de la formation continuée via ses Centres de Formation. la publication de livres, de périodiques et de documents, etc Est seul compétent pour les problèmes relatifs, à l'enseignement officiel subventionné, au niveau de l'enseignement fondamental ordinaire (maternel et primaire), au niveau de l'enseignement spécialisé fondamental et secondaire et également au niveau de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, les autres niveaux d enseignement étant pris en charge par le C.P.E.O.N.S.

6 7 principes L autonomie des provinces et des communes L enseignement fondamental : une vocation communale par excellence L enseignement officiel subventionné : un service public un réseau à part entière un choix de société un enseignement de qualité un réseau qui concerte et qui est concerté

7 Les structures L Assemblée générale représente toutes les communes et les provinces (y compris la COCOF) organisant l enseignement fondamental, l enseignement spécialisé et/ou l enseignement secondaire artistique à horaire réduit. Chaque pouvoir organisateur est représenté à l'assemblée générale par un seul membre désigné et dûment mandaté par le Collège des Bourgmestre et Echevins, le Collège échevinal, le Collège provincial ou la COCOF. L A.G. est renouvelée après chaque élection communale.

8 Les structures Le Conseil d Administration gère l association. Il est présidé par M. Christian LECLERCQ, Bourgmestre de Silly membres nommés par l'assemblée générale et représentant les différents partis démocratiques, au prorata des résultats obtenus aux élections communales. - Nommés pour la durée de la législature communale. Le mandat est renouvelable. - Mandat réservé au bourgmestre, à l'échevin de l'enseignement ou à un autre mandataire désigné par le Collège des Bourgmestre et Echevins, le Collège échevinal, le Collège provincial ou le Collège de la COCOF. Le Bureau exécutif est composé du Président, des trois Vice-Présidents, du Secrétaire général et de cinq membres politiques du Conseil d Administration. Les mandats au sein du Bureau exécutif sont, sauf en ce qui concerne le Secrétaire général, exclusivement réservés à des mandataires publics lesquels peuvent, en cas d'absence, donner procuration à un autre membre.

9 Le CECP en quelques chiffres Communes et Provinces organisant l enseignement : 269 Fondamental ordinaire : 266 Spécialisé : 25 ESAHR : 72 Ecoles (communes et provinces) Fondamental ordinaire : 953 (1.857 implantations) Spécialisé : 65 (107 implantations) ESAHR : 102 Elèves (communes et provinces) : Fondamental ordinaire : élèves ( en maternelle en primaire) - Spécialisé : élèves (426 en maternelle en primaire en secondaire ESAHR : élèves ( en musique en danse en arts de la parole en arts plastiques) -> 1er réseau de l enseignement fondamental avec plus de 60 % des élèves scolarisés

10 Les sièges Le siège social : Avenue des Gaulois, 32 à 1040 BRUXELLES 5 sièges régionaux : Bruxelles 1000 Province de Namur : Balâtre et Soye Province du Hainaut : La Louvière Province du Luxembourg : Marche-en-Famenne Province de Liège : Flémalle

11 Les équipes Staff permanent (2 secrétaires - 5 conseillers - SG) Equipe pédagogique (75 détachés pédagogiques) Arrêté du GCF du 13 septembre 1996 déterminant le nombre global et le nombre par affectation de congés pour mission accordés en vertu de l'article 5, 1er, 1 à 3 et 5, Décret de la CF du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. CCSP (Cellule de conseil et de soutien pédagogiques) Outils pédagogiques Formation WinPage (Programme d Aide à la Gestion administrative des Ecoles pour l Enseignement fondamental ordinaire et spécialisé qui a pour objectifs d aider les pouvoirs organisateurs et les directions dans la gestion administrative de leurs établissements d enseignement.) Missions spécifiques (coord. gén. et stratégique, ESAHR, culture, TIC, Immersion et seconde langue, citoyenneté, développement durable, FSEOS)

12 L équipe pédagogique Cellule de Conseil et de Soutien pédagogiques Mise en place par le décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l Inspection et aux Cellules de Conseil et de Soutien pédagogiques de l enseignement subventionné par la Communauté française. 29 conseillers pédagogiques pour l enseignement fondamental ordinaire, 2 conseillers pédagogiques pour l enseignement spécialisé répartis dans nos 5 sièges régionaux. Ce staff est coordonné par une conseillère pédagogique coordonatrice, Madame Brigitte HERMANS. "Maillon" entre les pouvoirs organisateurs et le Conseil de l'enseignement des Communes et des Provinces : c est lui qui fait l inventaire les besoins spécifiques du terrain et y répond seul ou en requérant l aide d une personne-ressources. Personne-ressources d un certain nombre de pouvoirs organisateurs.

13 L équipe pédagogique Cellule Outils pédagogiques 10 détachés pédagogiques Ce staff est coordonné par une conseillère pédagogique coordinatrice, Madame Marianne HANCK Quelques publications : Programmes d études Des mots et pas que pour le dire Inférer Fractions Investiguer Savoir... Agir ensemble avec la psychomotricité Etc

14 L équipe pédagogique Cellule Formation 19 détachés pédagogiques Ce staff est coordonné par une conseillère pédagogique coordonatrice, Madame Nathalie DUMOULIN et une conseillère administrative, Cécile BOLOGNE Formation obligatoire Formation volontaire Formation initiale des Directeurs

15 Les Centres de formation Deux asbl organisent la formation en cours de carrière du personnel relevant de l enseignement officiel subventionné et la diffusion d outils pédagogiques au service des équipes éducatives. Ces programmes de formation répondent à l exigence de perfectionnement dans différents domaines et rencontrent les besoins spécifiques des équipes éducatives, notamment dans l'appropriation des programmes d'études de l'enseignement maternel et primaire. L'objectif : sensibiliser, informer, engager à l'action, au changement, le public le plus large et le plus diversifié.

16 Les Centres de formation Centre de Formation Enseignement de l UVCB reprend les missions relatives aux publications, à la formation non subventionnée et à la formation relative à l enseignement secondaire artistique à horaire réduit. Centre de Formation Enseignement des Communes et des Provinces gère l ensemble des formations subventionnées du personnel de l enseignement fondamental ordinaire et de l enseignement spécialisé.

17 Le CECP Accompagnement juridique

18 Statut des enseignants Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l enseignement officiel subventionné Règles spécifiques : - désignation à titre temporaire - nomination à titre définitif - procédure disciplinaire

19 Statut des directeurs d école Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs 4 axes : - les missions - la formation - les conditions d accès - le stage

20 Avantages sociaux Décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux Jurisprudence : - Arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 mai Arrêts de la Cour d appel de Liège du 20 décembre Arrêt de la Cour de cassation du 7 juin Arrêts de la Cour d appel de Mons du 12 février Arrêt de la Cour d appel de Mons du 10 janvier Arrêt de la Cour de cassation du 27 juin 2013

21 Enseignement spécialisé Décret du 3 mars 2004 organisant l enseignement spécialisé 3 niveaux d enseignement : Maternel - Primaire - Secondaire 8 types : type 1 : arriération mentale légère type 2 : arriération mentale modérée ou sévère type 3 : troubles du comportement et/ou de la personnalité type 4 : déficiences physiques (handicap moteur) type 5 : maladies ou élèves convalescents (type organisé en milieu hospitalier) type 6 : déficiences visuelles type 7 : déficiences auditives type 8 : troubles instrumentaux (dyslexie, dyscalculie, dysphasie) 4 formes : forme 1 : enseignement d adaptation sociale forme 2 : enseignement d adaptation sociale et professionnelle forme 3 : enseignement professionnel forme 4 : enseignement général, technique, artistique ou professionnel Pédagogies adaptées Intégration

22 Enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR) Décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Domaines : Le domaine des arts plastiques, visuels et de l espace Le domaine des arts de la parole et du théâtre Le domaine de la musique Le domaine de la danse

23 Le CECP Bâtiments scolaires Programme Prioritaire de Travaux

24 Principes généraux Textes légaux Etablissements concernés par le décret Objectifs du PPT Intervention financière

25 Travaux envisageables Incendie / sécurité Etat physique du bâtiment Hygiène et santé Performance énergétique Accessibilité aux P.M.R.

26 Conditions d accès Qualité du demandeur Propriété ou droit réel Candidature obligatoire auprès du CECP Extrême urgence

27 Conditions financières Crédits annuels Montant d investissement par implantation Notion d implantation Dérogations

28 Etapes suivantes au niveau des SRI Contrôle des normes physiques et financières Dossier de candidature Dossier de demande de subvention Etapes du dossier de demande de subvention après introduction Panneaux de chantier Réception provisoire

29 Merci pour votre attention Conseil de l enseignement des Communes et des Provinces Secrétaire générale : Fanny Constant Avenue des Gaulois, Bruxelles 02/ enseignement@cecp.be