Brunelle FESSARD CURRICULUM VITAE FORMATION UNIVERSITAIRE

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1 Brunelle FESSARD CURRICULUM VITAE FORMATION UNIVERSITAIRE Cinquième année de doctorat de droit privé, Sujet : «Les obligations non matérialisées dans les contrats» Sous la direction de M. le Professeur Daniel MAINGUY et M. Julien ROQUE Université Montpellier I, UFR Droit - Master 2 Droit du Marché, mention Bien Dirigé par M. le Professeur Daniel MAINGUY - Participation à la phase finale du concours d arbitrage organisé par Sciences Po Paris 2009 Master 1, Droit des affaires et de l entreprise, mention Assez Bien : Licence de Droit privé 1

2 ACTIVITES DE RECHERCHE Thèse : «Les obligations non matérialisées dans les contrats» Sous la direction de M. le Professeur Daniel MAINGUY et M. Julien ROQUE Articles : - «La prorogation d un contrat rend sa liberté à la caution par principe» (à propos de : Cass. com., 9 avr. 2013, n ), à paraître dans la Chronique biannuelle de Droit des contrats, Cahiers Teutatès - Obs. à propos de Cass. com. 17 sept. 2013, n , à paraître dans la Chronique biannuelle de Droit des contrats, Cahiers Teutatès - «Droit de la procédure civile, Droit de la santé et Droit des obligations : trio de choc» (à propos de : CA Paris, 12 septembre 2014, n 13/06249), D&S n 64, à paraître - «Des présomptions graves précises et concordantes constitutives du lien de causalité requis pour l engagement de la responsabilité d un commettant du fait de son préposé» (à propos de : Cass. Civ. 1 ère, 10 septembre 2014, n ), rds n 62, p à «L obligation d information du dentiste» (à propos de : CA Grenoble, 13 mai 2014, n os et ), rds n 61, p à «Le diagnostic tardif basé sur les symptômes décrits par la patiente exclut la faute du praticien» (à propos de : Cass. Civ. 1 ère, 9 avril 2014, n ), rds n 60, p à «Obligation de soin et d'information d'un gynécologue obstétricien à l'égard de sa patiente» (à propos de : CA Aix-en-Provence, 20 novembre 2013, n ), rds n 58, p à «En termes de lien de causalité, le doute n est pas permis» (à propos de : Cass. Civ. 1 ère, 2 octobre 2013, n ), rds n 57, p. 884 à «Définition communautaire des services sociaux et de soins de santé soumise à l appréciation souveraine des juges internes» (à propos de : CJUE, 11 juillet 2013, aff. C 57/12, Fédération des maisons de repos privées de Belgique (Femarbel) ASBL c/ Commission communautaire commune), rds n 56, p. 799 à «Réparation de l entier préjudice du fait d une privation de liberté sans distinction d irrégularité de fond ou de forme» (à propos de : CA Paris, 28 juin 2013 ; n ), rds n 56, p. 792 à «Sanction du médecin trop peu dévoué à sa patiente» (à propos de : CE, 13 février 2013, n ), rds n 53, p. 386 à «Vente de médicaments en ligne : retour vers une réglementation moins stricte» (à propos de : CE, 14 février 2013, ord. n ), rds n 53, p. 224 à 228 2

3 - «Prise en charge automatique des passagers aériens en cas de circonstances extraordinaires» (à propos de : CJUE, 31 janvier 2013, aff. C-12/11), Chronique biannuelle de Droit des contrats, Cahiers Teutatès, n 2-1/2013, p. 27 à 29 - «La clause de non-réaffiliation dans les contrats de franchise» (à propos de : Cass. com., 18 décembre 2012, n ), Chronique biannuelle de Droit des contrats, Cahiers Teutatès, n 2-1/2013, p. 29 à 32 - «Hôpitaux publics de Belgique : un rappel pédagogique de la procédure relative aux aides d État», (à propos de : TPIUE, 7 novembre 2012, aff. T-137/10), rds n 52, p. 224 à 228 Ouvrage collectif : - «La formalisation des obligations du médecin», rds, Hors série 50 e numéro, 2013, p. 130 à 139 Mémoire de Master 2 : «Le nouveau droit des pratiques anticoncurrentielles depuis la Loi de modernisation de l économie», sous la direction de M. Frédéric NADAUD (Docteur de la faculté de droit de Montpellier) 2008/2009 Mémoire de Master 1 : «Internet et contrats de distribution», sous la direction de M. le Professeur Daniel MAINGUY Membre de l équipe de recherche du Centre du droit de la consommation et du marché 2013/2014 ACTIVITES D ENSEIGNEMENT - Attachée temporaire de l enseignement et de la recherche, Université Montpellier III, UFR AES, 2 ème année (L2) Introduction au droit privé, 1 ère année (L1) Droit des sociétés, 3 ème année (L3) Les micro-pratiques anticoncurrentielles L interdépendance contractuelle Droit commercial Droit des sociétés 3

4 2012/ Attachée temporaire de l enseignement et de la recherche, Université Montpellier III, UFR AES, 2 ème année (L2) Droit commercial, 2 ème année (L2) Droit des sociétés, 3 ème année (L3) Les micro-pratiques anticoncurrentielles - Ateliers de rhétorique, M2 Droit privé économique, Université Montpellier I, UFR Droit 2011/ Chargée de travaux dirigés Droit bancaire, 4 ème année (M1), Université Montpellier I, UFR Droit Droit des sociétés, IUT de Valence, IUT de Valence Droit commercial, 2 ème année (L2), Université Montpellier III, UFR AES Droit des sociétés, 3 ème année (L3), Université Montpellier III, UFR AES - Cours magistraux Droit bancaire, IUT de Valence Droit de la concurrence, IUT de Valence Consensualisme et formalisme Actualité du droit bancaire : les effets de commerce Actualité du droit de la famille Actualité du droit des sociétés - Ateliers de rhétorique, M2 Droit privé économique, Université Montpellier I, UFR Droit 2010/ Chargée de travaux dirigés, 2 ème année de droit (L2), Université Montpellier I, UFR Droit Droit bancaire, 4 ème année de droit (M1), Université Montpellier I, UFR Droit Droit des affaires (Droit de la concurrence et de la consommation), 4 ème année (M1), Université Montpellier I, UFR AES - Séminaire 4

5 , M2 Droit privé économique, Université Montpellier I, UFR Droit ACTIVITES PEDAGOGIQUES Juin 2013 Résister par et contre le Droit de la concurrence, in Colloque «Résister» : droit et subversion, dirigé par les Professeurs Vincente Fortier et Sébastien Lebel-Grenier, juin 2013, Université Montpellier 1, UFR Droit 2012 Organisation du colloque «Les 40 ans de droit de la consommation», dirigé par M. le Professeur Daniel MAINGUY et M. Malo DEPINCE Activités dans le cadre du laboratoire de recherches, Centre du droit de la consommation et du marché : - Membre de l équipe pédagogique du Centre du droit de la consommation et du marché - Encadrement de mémoires de troisième cycle - Encadrement des étudiants dans l organisation du Concours international d arbitrage francophone de Montpellier (CIAM) - Encadrement des étudiants dans la mise en place d une vidéo de promotion du M2 Droit privé économique - Participation en tant que jury à la soutenance des mémoires et au Grand Oral des étudiants du M2 Droit privé économique, Université Montpellier I, UFR Droit - Participation en tant que jury à un concours de plaidoiries en droit de la distribution, Master 1 droit des affaires et de l entreprise, Université Montpellier I, UFR Droit - Participation en tant que jury au Concours International d Arbitrage Francophone de Montpellier (CIAM) - Promotion des M2 Droit privé économique et Droit de la concurrence et de la consommation dans le cadre de leur journée portes ouvertes Organisation du Concours international d arbitrage francophone de Montpellier (CIAM), présidé par Maître Serge LAZAREFF 5