Les activités industrielles en région Basse-Normandie

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1 Portraits régionaux de l'environnement Les activités industrielles en région L'analyse des pressions des activités industrielles sur l'environnement est complexe. Les impacts diffèrent par leur nature et leur ordre de grandeur. Certaines activités génèrent des rejets dans l'eau, d'autres des émissions dans l'air, d'autres encore des déchets plus ou moins dangereux ou sont sources de risque, de bruit. Les activités présentant des risques importants pour l'environnement ou pour les hommes sont encadrées par la législation sur les installations classées et, pour les plus dangereuses, par la directive dite "Seveso". Les industriels intègrent de plus en plus la protection de l'environnement dans leurs investissements et l'action publique contribue à la remise en état des anciens sites industriels ou commerciaux abandonnés, quand ils présentent des risques de pollution. Quelques données générales sur l appareil industriel en 2014 en région pour quelques secteurs d'activité Nombre d établissements industriels Dont pour certains secteurs d activité : Industries extractives Industries du papier et du carton Industries de l'imprimerie et de la reproduction d'enregistrements Cokéfaction et raffinage Industries chimiques et pharmaceutiques Industries du caoutchouc et des plastiques Métallurgie et fabrication de produits métalliques Industrie automobile et autres matériels de transport Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur Production et distribution d'eau,assainissement et gestion des déchets Total Dont de moins de 10 salariés Dont de 200 salariés et plus Source : Insee, répertoire Sirene

2 Les installations à risques en 2013 Nombre d ICPE soumises à autorisation (1) dont nombre d élevages (2) dont nombre de carrières dont nombre d établissements classés Seveso à haut risque (3) en dont nombre d établissements classés Seveso à risque moindre (3) en dont stockage souterrain de gaz naturel en dont barrages intéressant la sécurité publique en dont nombre d industries nucléaire de base (INB) (4) Note : (1) Installations Classées pour la Protection de l Environnement, soumises à autorisation préfectorale en raison de la gravité des dangers ou des nuisances que peut présenter leur exploitation. (2) Les élevages sont intégrés dans les ICPE quand ils dépassent un seuil défini par le nombre d'animaux. (3) La directive dite "Seveso 2", de février 1999, concerne les établissements industriels à risques majeurs avec attention particulière de l'etat pour les établissements dits "à seuil haut", et contraintes moindres pour les établissements dits "à seuil bas". (4) Réacteurs nucléaires, accélérateurs de particules, usines de séparation ou de fabrication de substances radioactives, installations destinées au stockage, au dépôt ou à l'utilisation de substances radioactives, dont la quantité ou l'activité totale des substances radioactives est supérieure à un seuil fixé. Source : MEDDE (DGPR)-Direction de la sûreté des installations nucléaires Les sites SEVESO en 2007 en région IMAGEV:\eider\eider_en2015\Kit Portraits Régionaux 2015\Dernière exécution\cartes\carte_6_densite_pop\carte_6_densité_pop _XREGX.jpg IMAGEV:\eider\eider_en2015\Kit Portraits Régionaux 2015\Dernière exécution\cartes\carte_6_densite_ pop\carte_6_densité_pop_legende.jpg Note : La directive dite "Seveso 2", de février 1999, concerne les établissements industriels à risques majeurs avec attention particulière de l'etat pour les établissements dits "à seuil haut", et contraintes moindres pour les établissements dits "à seuil bas". Source : Insee - MEDDE (DGPR)- IGN, Bdcarto

3 Les communes classées à risque technologique majeur (1) en 2014 Nombre total de communes Nombre de communes classées en : risque majeur industriel (2) risque majeur nucléaire risque majeur grand barrage (3) Note : (1) La circulaire DPPR/SDP RM n 9265 du 21 avril 1994 relative à l'information préventive sur les risques majeurs, donne obligation aux préfets de dresser l'inventaire des risques à enjeux humains et de dresser la liste des communes concernées. (2) Risque que se produise sur un site industriel un événement accidentel susceptible d'entraîner des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l'environnement. (3) Si sa hauteur est supérieureou égaleà 20met la retenue d'eau supérieureà 15millionsde m3. Source : MEDDE (DGPR), base de données Gaspar Les rejets dans l eau des installations industrielles en 2009 en région Part des rejets de la région dans les rejets nationaux (en %) Chrome hexavalent Mercure Fluor Aluminium Phosphore Azote Chlorures Matières en suspension (MES) DCO (sauf épandage) (1) 0.0% 0.2% 0.4% 0.6% 0.8% 1.0% 1.2% Note : ce tableau montre, pour quelques polluants, la part des rejets des principaux émetteurs de la région dans l ensemble des rejets des principaux émetteurs de France métropolitaine. Champ : sont prises en compte les installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) qui rejettent dans l air ou dans l eau un polluant donné et qui doivent faire une déclaration au ministère en charge de l'environnement lorsque ces émissions dépassent un certain seuil. La liste des polluants et les seuils exprimés en tonnes par an, sont précisés dans l'annexe de l'arrêté de décembre 2002 modifié en (1) Demande chimique en oxygène : les rejets polluants appréciés en terme de DCO quantifient la quantité d'oxygène en tonnes nécessaire à la dégradation des matières organiques ou minérales qu'ils contiennent. Source : MEDDE (DGPR), base de données BDRep (répertoire des émissions polluantes)

4 Les rejets dans l air des installations industrielles en 2009 en région Part des rejets de la région dans les rejets nationaux (en %) Protoxyde d'azote Dioxyde de carbone Poussières Oxyde d'azote Mercure et ses composés Fluorure d'hydrogène Chlorure d'hydrogène Composés organiques volatils Monoxyde de carbone Ammoniac 0.0% 0.2% 0.4% 0.6% 0.8% 1.0% 1.2% 1.4% 1.6% 1.8% 2.0% Note : ce tableau montre, pour quelques polluants, la part des rejets des principaux émetteurs de la région dans l ensemble des rejets des principaux émetteurs de France métropolitaine. Champ : sont prises en compte les installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) qui rejettent dans l air ou dans l eau un polluant donné et qui doivent faire une déclaration au ministère en charge de l'environnement lorsque ces émissions dépassent un certain seuil. La liste des polluants et les seuils exprimés en tonnes par an, sont précisés dans l'annexe de l'arrêté de décembre 2002 modifié en Source : MEDDE (DGPR), base de données BDRep (répertoire des émissions polluantes) Les sites et les sols pollués en 2015 (1) Nombre de sites recensés, abandonnés ou non, susceptibles d être pollués (2) Sites pollués pris en charge par l action publique (3) dont libres de toute restriction dont traités avec restriction d usage dont en cours de travaux ou d évaluation Note : (1) Sites dont le sol ou le sous-sol ou les eaux souterraines sont ou ont été pollués par d'anciens dépôts de déchets ou par infiltration de substances polluantes, cette pollution étant susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement. (2) L'inventaire de ces sites est en cours au BRGM(base de données Basias). Certains départements sont incomplets. (3) Les sites et sols polluésqui sont pris en chargepar l'action publiquesont suivispar le MEDDE dansla base de données Basol. Sources : BRGM, Basias (Base des Anciens Sites Industriels ou Activités de Service), MEDDE (DGPR), Basol (Base sur les sites et sols pollués)

5 Les sites et sols pollués pris en charge par l'action publique en 2007 en région IMAGEV:\eider\eider_en2015\Kit Portraits Régionaux 2015\Dernière exécution\cartes\carte_7_pollution\carte_7_pollution_xreg X.jpg IMAGEV:\eider\eider_en2015\Kit Portraits Régionaux 2015\Dernière exécution\cartes\carte_7_pollution\carte_7_p ollution_legende.jpg Source : MEDDE, base de données Basol- IGN, Bdcarto Les investissements industriels pour la protection de l environnement en 2012 Basse- Normandie France entière Millions d euros Investissements spécifiques pour l'environnement (1) 29, ,2 Investissements pour l'environnement inclus dans les changements de procédés (2) 3,3 289,3 Études pour la protection de l'environnement 11,9 319,0 Note : (1) Investissements pour la protection de l air et du climat, de l eau, des sols et des eaux souterraines, des sites et des paysages, le traitement des déchets, la protection contre le bruit, les rayonnements, etc. (2) Investissements intégrés inclus dans les changements de procédés (par exemple les procédés consommant moins d'eau, émettant moins de gaz, les véhicules propres). On estime alors le surcôut entrainé par l'introduction de ces performances environnementales supplémentaires dans le processus de production. Source : Insee, enquête Antipol