STATISTIQUES FISCALES DES PARTICULIERS ANNÉE D IMPOSITION

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1 STATISTIQUES FISCALES DES PARTICULIERS ANNÉE D IMPOSITION 2013

2 Statistiques fiscales des particuliers ANNÉE D IMPOSITION 2013

3 Cette publication a été réalisée par le ministère des Finances et Revenu Québec. Le générique masculin n est utilisé que pour alléger le texte. Statistiques fiscales des particuliers Année d imposition 2013 Dépôt légal Juin 2016 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN (Imprimé) ISSN (PDF) Gouvernement du Québec 2016

4 AVANT-PROPOS Le document Statistiques fiscales des particuliers présente diverses compilations des informations tirées de l ensemble des déclarations de revenus des contribuables québécois. La présente édition expose les statistiques fiscales en matière d impôt sur le revenu des particuliers pour l année d imposition La publication est divisée en deux parties. La première partie présente les statistiques sommaires alors que la deuxième partie présente les statistiques détaillées tirées des déclarations de revenus des particuliers. Enfin on retrouve en annexe de l information additionnelle dont une définition de certains termes utilisés les principales modifications apportées au régime fiscal en 2013 ainsi qu une copie de la déclaration de revenus et de ses principales annexes. Pour renseignements : Ministère des Finances Direction générale des politiques aux particuliers 12 rue Saint-Louis bur. RC.02 Québec (Québec) G1R 5L3 Tél. : Téléc. : Site Internet : I

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6 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos... I Liste des graphiques... V Liste des tableaux de la première partie... VII Liste des tableaux de la deuxième partie... IX Introduction... XI PREMIÈRE PARTIE : Sommaire des statistiques fiscales des particuliers en L impôt sur le revenu des particuliers Les contribuables Les principales composantes de la déclaration de revenus Revenus Impôt à payer Crédits d impôt remboursables Profil des contribuables Nombre de contribuables... 7 Revenu imposable Revenu total Déductions Impôt à payer Crédits d impôt non remboursables Impôt à payer Revenu total et impôt à payer par quintile Crédits d impôt remboursables Nombre d enfants à charge III

7 3. Variation par rapport à Nombre de contribuables Détermination du revenu imposable Revenu total Déductions Impôt à payer Crédits d impôt non remboursables Impôt à payer Évolution historique Nombre de contribuables Revenu total revenu imposable et impôt à payer DEUXIÈME PARTIE : Tableaux statistiques ANNEXES ANNEXE 1 : Description du contenu des tableaux statistiques de la deuxième partie ANNEXE 2 : Définition de certains termes utilisés ANNEXE 3 : des tableaux détaillés ANNEXE 4 : des tableaux sommaires ANNEXE 5 : Principaux changements apportés aux lois fiscales en ANNEXE 6 : Copie de la déclaration de revenus IV

8 LISTE DES GRAPHIQUES GRAPHIQUE 1 GRAPHIQUE 2 GRAPHIQUE 3 GRAPHIQUE 4 Répartition des contribuables non imposables selon le revenu total Répartition des contribuables et revenu total selon le groupe d âge Répartition des contribuables et revenu total selon la tranche de revenu Répartition du revenu total et des déductions selon le groupe d âge GRAPHIQUE 5 Répartition du revenu total et des déductions selon la tranche de revenu GRAPHIQUE 6 Répartition du revenu total et des crédits d impôt non remboursables selon le groupe d âge GRAPHIQUE 7 Répartition du revenu total et des crédits d impôt non remboursables selon la tranche de revenu GRAPHIQUE 8 Répartition du revenu total et de l impôt à payer selon l âge GRAPHIQUE 9 Répartition des contribuables et de l impôt à payer selon la tranche de revenu total V

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10 LISTE DES TABLEAUX DE LA PREMIÈRE PARTIE TABLEAU 1 Impôt sur le revenu des particuliers Québec 2012 et TABLEAU 2 Nombre de contribuables Québec TABLEAU 3 Principales composantes de la déclaration de revenus... 4 TABLEAU 4 Nombre de contribuables selon le sexe Québec TABLEAU 5 Nombre de contribuables selon l âge Québec TABLEAU 6 Nombre de contribuables selon le revenu total Québec TABLEAU 7 Revenu total net et imposable Québec TABLEAU 8 Revenu total selon la principale source de revenu Québec TABLEAU 9 Déductions selon la catégorie Québec TABLEAU 10 Impôt à payer Québec TABLEAU 11 Crédits d impôt non remboursables selon la catégorie Québec TABLEAU 12 Tranches de revenu total par quintile selon l année d imposition Québec 2011 à TABLEAU 13 Proportion du revenu total et de l impôt à payer par quintile Québec 2011 à TABLEAU 14 Crédits d impôt remboursables selon la tranche de revenu total Québec TABLEAU 15 Nombre de contribuables selon le nombre d enfants Québec TABLEAU 16 Nombre de contribuables selon le sexe et le groupe d âge Québec 2013 et variation par rapport à TABLEAU 17 Nombre de contribuables selon le revenu total et le statut d imposition Québec 2013 et variation par rapport à TABLEAU 18 Revenu total selon l âge et la source de revenu Québec 2013 et variation par rapport à TABLEAU 19 Revenu total selon le revenu total et la source de revenu Québec 2013 et variation par rapport à TABLEAU 20 Revenu total déductions et revenu imposable selon l âge Québec 2013 et variation par rapport à TABLEAU 21 Revenu total déduction et revenu imposable selon le revenu total Québec 2013 et variation par rapport à TABLEAU 22 Crédits d impôt non remboursables selon l âge Québec 2013 et variation par rapport à TABLEAU 23 Crédits d impôt non remboursables selon le revenu total Québec 2013 et variation par rapport à TABLEAU 24 Impôt à payer selon le revenu total Québec 2013 et variation par rapport à TABLEAU 25 Nombre de contribuables Québec 1981 à TABLEAU 26 Revenu total revenu imposable et impôt à payer Québec 1981 à VII

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12 LISTE DES TABLEAUX DE LA DEUXIÈME PARTIE TABLEAU 1 TABLEAU 2 TABLEAU 3 TABLEAU 4 TABLEAU 5 TABLEAU 6 TABLEAU 7 TABLEAU 8 TABLEAU 9 TABLEAU 10 Nombre de contribuables revenu total et impôt à payer selon le revenu total Québec Statistiques fiscales détaillées des contribuables imposables et non imposables Québec Statistiques fiscales détaillées selon l âge et le sexe Québec Statistiques fiscales détaillées selon le revenu total Québec Statistiques fiscales détaillées selon la principale source de revenu Québec Sommaire des statistiques fiscales selon le statut civil Québec Sommaire des statistiques fiscales selon le nombre d enfants à charge Québec Sommaire des statistiques fiscales par région administrative et par municipalité de habitants ou plus Sommaire des statistiques fiscales par région administrative et par municipalité régionale de comté (MRC) et entité équivalente Sommaire des statistiques fiscales par circonscription électorale Québec IX

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14 INTRODUCTION Le ministère des Finances du Québec en collaboration avec Revenu Québec produit chaque année les Statistiques fiscales des particuliers. La présente édition expose les statistiques fiscales en matière d impôt sur le revenu des particuliers pour l année d imposition 2013 ainsi qu une analyse sommaire réalisée par le ministère des Finances. Les données proviennent des informations tirées de l ensemble des déclarations de revenus des contribuables québécois à partir des fichiers de Revenu Québec et font l objet d une analyse par le ministère des Finances. Amélioration de la qualité des informations depuis l année d imposition 2009 Pour l année d imposition 2009 Revenu Québec a apporté des améliorations à ses fichiers de données de manière à accroître la qualité des informations disponibles. Ces changements ont permis au ministère des Finances de tenir compte d un nombre plus important de déclarations de revenus au moment de produire les statistiques fiscales des particuliers. Ainsi les situations suivantes sont dorénavant considérées dans les statistiques fiscales 1 : les déclarations de revenus transmises avec plus d un an de retard; les déclarations de revenus amendées; les contribuables qui ont fait une faillite; les contribuables hors Québec et hors Canada qui sont sujets à une déclaration provinciale. Ce changement modifie la continuité des informations de certaines statistiques fiscales déjà publiées. Par exemple le nombre de contribuables publié dans les Statistiques fiscales des particuliers Année d imposition 2009 est de Or ce nombre aurait plutôt été de pour la même année avec l ancienne source de données ce qui représente une différence de contribuables. Un univers plus large à compter de la publication des statistiques pour l année d imposition 2010 Avant la publication des Statistiques fiscales pour l année d imposition 2010 les informations utilisées pour produire les statistiques fiscales résultaient de 12 mois de traitement de déclarations de revenus. Depuis Revenu Québec a amélioré ses systèmes de manière à pouvoir intégrer de l information plus complète soit l équivalent de 18 mois de traitement de déclarations de revenus plutôt que 12 mois. Cela fait en sorte que davantage de déclarations transmises en retard ou amendées et davantage de situations particulières sont comptabilisées par rapport aux années précédentes. Par exemple sur la base du traitement des déclarations de revenus sur 12 mois le nombre de contribuables en 2010 aurait été de Ce nombre est passé à dans l édition 2010 des Statistiques fiscales des particuliers qui prend en compte six mois de traitement de déclarations de revenus de plus soit contribuables de plus. Les statistiques fiscales des particuliers pour les années d imposition antérieures à 2010 n ont pas fait l objet d un tel traitement. 1 L information concernant ces déclarations était auparavant conservée séparément dans une base de données parallèle laquelle était exclue du traitement des statistiques fiscales. XI

15 Mise en garde Le présent document tient compte des améliorations que Revenu Québec a apportées à ses systèmes. Cependant il est important de noter que les tableaux de la présente édition qui font référence à des données chronologiques antérieures à 2010 n ont pas été mis à jour. Ainsi les six mois additionnels de traitement de déclarations de revenus ne sont pas considérés. De plus à l instar des changements apportés pour l année d imposition 2009 cette période accrue de traitement de déclarations de revenus modifie la continuité par rapport aux statistiques fiscales déjà publiées. Ainsi une certaine prudence devra être de mise pour tout utilisateur qui désire comparer les données des Statistiques fiscales des particuliers Année d imposition 2013 à celles des statistiques publiées à l égard d une année antérieure à XII

16 PREMIÈRE PARTIE : SOMMAIRE DES STATISTIQUES FISCALES DES PARTICULIERS EN 2013 Le sommaire des statistiques fiscales présente une vue d ensemble du régime québécois d imposition sur le revenu des particuliers pour l année d imposition La section 1 présente les résultats consolidés pour l ensemble des contribuables de l impôt à payer et des principales composantes servant à son calcul. Les sections 2 et 3 présentent respectivement un profil détaillé des composantes des déclarations de revenus des particuliers et leur évolution par rapport à Enfin la section 4 présente l évolution de 1981 à 2013 du nombre de contribuables du revenu total du revenu imposable et de l impôt total à payer. Sommaire des statistiques fiscales des particuliers en

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18 1. L IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS Le tableau 1 présente le nombre de contribuables ayant produit une déclaration de revenus le revenu total de l ensemble des contribuables leur impôt à payer ainsi que l impôt à payer moins les crédits d impôt remboursables. En 2013 le nombre de contribuables s élève à près de 65 millions ce qui représente une hausse de 09 % par rapport à Ils ont déclaré 2654 milliards de dollars de revenus et leur impôt à payer s est élevé à 250 milliards de dollars. L impôt à payer par contribuable est de $ en moyenne ce qui constitue une hausse de 22 % par rapport à Finalement l impôt à payer moins les crédits d impôt remboursables équivaut à 197 milliards de dollars ce qui correspond à une hausse de 24 % par rapport à TABLEAU 1 Impôt sur le revenu des particuliers Québec 2012 et Variation de 2012 à 2013 (en %) Nombre de contribuables (en milliers) Revenu total (en M$) Impôt à payer (en M$) Impôt à payer par contribuable (en $) Crédits d impôt remboursables (en M$) Impôt à payer moins crédits d impôt remboursables (en M$) Les contribuables En 2013 le nombre de contribuables ayant produit une déclaration de revenus s élève à près de 65 millions. Parmi les contribuables ayant produit une déclaration près de 41 millions sont imposables ce qui représente une hausse de 07 % par rapport à Le nombre de contribuables n ayant pas d impôt à payer s élève à 24 millions ce qui représente 371 % de l ensemble des contribuables. TABLEAU 2 Nombre de contribuables Québec 2013 Nombre (en milliers) Proportion (en %) Variation de 2012 à 2013 (en %) Contribuables imposables Contribuables non imposables Total L impôt sur le revenu des particuliers 3

19 1.2 Les principales composantes de la déclaration de revenus Le tableau 3 présente les principales composantes de la déclaration de revenus notamment le revenu imposable et l impôt à payer. En 2013 le revenu imposable s établit à 2338 milliards de dollars et l impôt à payer s élève à 250 milliards de dollars. Le taux moyen d imposition est évalué à 94 % en Par ailleurs en considérant les crédits d impôt remboursables les contribuables québécois ont payé pour l année d imposition milliards de dollars en impôt ce qui constitue une hausse de 24 % par rapport à l année TABLEAU 3 Principales composantes de la déclaration de revenus (en millions de dollars) Revenu imposable 2013 Variation de 2012 à 2013 (en %) Revenu total Déductions (1) Revenu imposable Impôt à payer Impôt sur le revenu imposable Crédits d impôt non remboursables (2) Impôt à payer Crédits d impôt remboursables (3) Impôt à payer moins crédits d impôt remboursables Taux moyen d imposition (en pourcentage) (4) Note : Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. (1) Les déductions considérées représentent uniquement le total des montants utilisés pour le calcul du revenu imposable. Ces montants diffèrent du total des montants inscrits sur les déclarations. Pour certains contribuables l excédent des déductions par rapport au revenu total n est pas pris en compte dans le calcul du revenu imposable. Ainsi les déductions inscrites sur les déclarations de 2013 s élèvent à M$ alors que celles utilisées totalisent M$. (2) Seule la partie utilisée pour ramener l impôt à payer à zéro est considérée. Ainsi le total des crédits d impôt non remboursables accordés est de M$ alors que la partie utilisée est de M$. (3) Les crédits d impôt remboursables comprennent notamment le soutien aux enfants le crédit d impôt pour la solidarité la prime au travail le crédit d impôt pour frais de garde d enfants le crédit d impôt pour maintien à domicile des aînés et le crédit d impôt ÉcoRénov (4) Le taux moyen d imposition correspond au rapport entre l impôt à payer et le revenu total. Statistiques fiscales des particuliers 4 Année d imposition 2013

20 1.2.1 Revenus Revenu total Les contribuables du Québec ont déclaré pour l année 2013 un revenu total de 2654 milliards de dollars ce qui équivaut à une augmentation de 24 % par rapport à Déductions Les déductions permettent notamment de reconnaître des dépenses engagées pour gagner un revenu ou pour épargner en vue de la retraite. Les dépenses engagées en vue de gagner un revenu comprennent entre autres celles effectuées pour gagner des revenus de placement les frais de déménagement et certaines autres dépenses reliées à l emploi. Quant aux déductions permettant d épargner pour la retraite elles comprennent les cotisations à un régime de pension agréé (RPA) à un régime enregistré d épargne-retraite (REER) ou à un régime de pension agréé collectif (RPAC). En 2013 le total des déductions utilisées s élève à 316 milliards de dollars ce qui représente une hausse de 35 % par rapport à Revenu imposable Le revenu imposable est obtenu en retranchant du revenu total l ensemble des déductions accordées. Il totalise 2338 milliards de dollars en 2013 ce qui correspond à une hausse de 22 % par rapport à Impôt à payer Impôt sur le revenu imposable L impôt sur le revenu imposable qui constitue le résultat de l application des taux d imposition au revenu imposable totalise 417 milliards de dollars en 2013 ce qui équivaut à une hausse de 28 % par rapport à Crédits d impôt non remboursables Les crédits d impôt non remboursables sont généralement utilisés pour reconnaître certaines dépenses affectées à la couverture des besoins essentiels reconnus (par exemple pour une personne vivant seule) ou à certaines situations (par exemple le crédit d impôt en raison de l âge et le crédit d impôt pour frais médicaux). De plus les crédits d impôt non remboursables comprennent notamment le crédit d impôt pour dividendes et le crédit d impôt pour contributions à un parti politique. Les déductions réduisent le revenu tandis que les crédits d impôt non remboursables réduisent l impôt. Ces crédits d impôt ne donnent droit à aucun remboursement d impôt lorsque leur valeur excède l impôt sur le revenu imposable. En 2013 la valeur des crédits d impôt non remboursables utilisés s élève à 167 milliards de dollars et affiche une hausse de 23 % par rapport à Impôt à payer L impôt à payer est obtenu en retranchant les crédits d impôt non remboursables de l impôt sur le revenu imposable. De plus il inclut l impôt minimum de remplacement qui s applique aux contribuables à revenus élevés qui autrement ne paieraient que peu voire pas d impôt. En 2013 l impôt à payer s élève à 250 milliards de dollars ce qui constitue une hausse de 31 % par rapport à L impôt sur le revenu des particuliers 5

21 1.2.3 Crédits d impôt remboursables Ces crédits d impôt sont dits «remboursables» du fait qu ils donnent droit à un remboursement d impôt lorsque leur valeur excède l impôt à payer. Ces crédits d impôt sont généralement accordés selon la situation financière du ménage. Les principaux crédits d impôt remboursables sont le soutien aux enfants le crédit d impôt remboursable pour la solidarité et le crédit d impôt remboursable pour frais de garde d enfants. La valeur des crédits d impôt remboursables accordés pour l année d imposition 2013 s élève à 53 milliards de dollars ce qui représente une augmentation de 59 % par rapport à Changements applicables à la fiscalité des particuliers pour les Statistiques fiscales des particuliers pour l année d imposition 2013 Crédit d impôt pour frais de scolarité et d examen Le taux de conversion applicable aux frais de scolarité payés après le 28 mars 2013 et aux frais d examen payés après le 1er mai 2013 sont passés de 20 % à 8 %. Par souci d harmonisation seuls les montants convertis seront dorénavant présentés dans les Statistiques fiscales des particuliers. Crédit d impôt pour don À la suite du rapport du groupe de travail sur la philanthropie culturelle le gouvernement du Québec a mis en place deux nouveaux crédits d impôt afin d accroître le nombre de donateurs québécois : le crédit d impôt pour dons de mécénat culturel et le crédit d impôt additionnel pour don important en culture. De plus le crédit d impôt pour don de bienfaisance et autres dons a été bonifié afin de favoriser les dons de $ ou plus. La déclaration de revenus de 2013 traite maintenant les différents crédits d impôt pour dons sur une seule et même ligne. Afin d assurer une certaine continuité avec la déclaration de revenus de 2013 tous les montants reliés aux dons ont aussi été fusionnés sur une seule ligne dans les Statistiques fiscales des particuliers. Crédit d impôt remboursable ÉcoRénov Le 7 octobre 2013 le gouvernement annonçait la mise en place du nouveau crédit d impôt remboursable ÉcoRénov jusqu au 31 octobre Le programme visait à stimuler la croissance économique et la création d emplois dans le secteur de la rénovation écoresponsable. Contribution santé À compter de l année d imposition 2013 la contribution santé a été modifiée afin d être modulée en fonction du revenu. Impôt additionnel sur le revenu imposable qui dépasse $ Compte tenu de la mise en place de la nouvelle contribution santé progressive le taux d imposition applicable à la tranche de revenu imposable supérieure à $ est passé de 24 % à 2575 %. Statistiques fiscales des particuliers 6 Année d imposition 2013

22 2. PROFIL DES CONTRIBUABLES 2.1 Nombre de contribuables L unité d imposition du régime fiscal québécois repose sur l individu (ou le contribuable). En 2013 près de 65 millions de Québécois ont produit une déclaration de revenus. Répartition selon le sexe Sur le total des déclarations de revenus traitées par Revenu Québec en % ont été produites par des femmes. En ce qui concerne les contribuables imposables les hommes ont produit 21 millions de déclarations soit 331 % de l ensemble des déclarations et les femmes ont produit 19 million de déclarations soit 298 % de l ensemble des déclarations. TABLEAU 4 Nombre de contribuables selon le sexe Québec 2013 Hommes Femmes Total Nombre Proportion Nombre Proportion Nombre Proportion (en milliers) (en %) (en milliers) (en %) (en milliers) (en %) Contribuables imposables Contribuables non imposables Total Note : Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Répartition selon l âge La répartition selon l âge montre que les contribuables du groupe d âge de 45 ans à 64 ans produisent 355 % des déclarations de revenus. Le groupe des 25 ans à 44 ans produit 312 % des déclarations alors que les contribuables âgés de 65 ans ou plus et ceux âgés de moins de 25 ans produisent respectivement 215 % et 118 % des déclarations. TABLEAU 5 Nombre de contribuables selon l âge Québec 2013 (nombre en milliers) Groupe d âge Nombre Pourcentage Moins de 25 ans à 44 ans à 64 ans ans ou plus Total Profil des contribuables 7

23 Répartition selon le revenu total En % des contribuables ont un revenu inférieur à $. Les contribuables qui ont un revenu inférieur à $ représentent 359 % de tous les contribuables. Les contribuables ayant un revenu de $ ou plus produisent quant à eux 268 % des déclarations. Ceux ayant un revenu de $ ou plus produisent 56 % du total des déclarations. TABLEAU 6 Nombre de contribuables selon le revenu total Québec 2013 (nombre en milliers) Tranche de revenu Nombre Pourcentage Moins de $ $ à $ $ à $ Sous-total Moins de $ $ à $ $ ou plus Sous-total $ ou plus Total Statistiques fiscales des particuliers 8 Année d imposition 2013

24 Proportion des contribuables non imposables selon le revenu total La proportion des contribuables non imposables diffère selon la tranche de revenu total. En % des contribuables dont le revenu total est inférieur à $ sont non imposables c est-àdire qu ils n ont aucun impôt à payer. La proportion des contribuables non imposables décroît rapidement lorsque le revenu total augmente. Ainsi elle passe de 810 % pour les contribuables ayant un revenu total se situant entre $ et $ à 10 % pour ceux gagnant $ ou plus. GRAPHIQUE 1 Répartition des contribuables non imposables selon le revenu total 2013 (en pourcentage) Moins de $ $ à $ $ à $ $ à $ $ à $ $ ou plus Profil des contribuables 9

25 2.2 Revenu imposable Le revenu imposable est utilisé pour déterminer l impôt sur le revenu imposable selon la grille de calcul. En 2013 le revenu imposable s élève à 2338 milliards de dollars et correspond à 881 % du revenu total. TABLEAU 7 Revenu total net et imposable Québec 2013 (en millions de dollars) Montant Pourcentage du revenu total Revenu total Revenu net Revenu imposable Statistiques fiscales des particuliers 10 Année d imposition 2013

26 2.2.1 Revenu total Le revenu total est la somme de tous les revenus 2 des contribuables à l exception par exemple des gains de jeu et loteries et de certaines indemnités reliées à un conflit de travail. En 2013 le revenu total s élève à 2654 milliards de dollars. Répartition selon l âge Les contribuables âgés de 25 ans à 64 ans représentent l essentiel de la population active. Ils déclarent 772 % de l ensemble des revenus alors qu ils comptent pour 667 % de l ensemble des contribuables. La part du revenu total des 65 ans ou plus est de 185 % alors qu ils représentent 215 % des contribuables. La part des contribuables âgés de moins de 25 ans est de 43 % alors qu ils constituent 118 % de l ensemble des contribuables. GRAPHIQUE 2 Répartition des contribuables et revenu total selon le groupe d âge 2013 (en pourcentage) 667 % des contribuables / 772 % du revenu total Moins de 25 ans 25 à 44 ans 45 à 64 ans 65 ans ou plus Nombre de contribuables Revenu total 2 Les gains en capital y sont généralement comptabilisés à 50 % tandis que les dividendes reçus de sociétés canadiennes imposables sont comptabilisés à 125 % dans le cas des dividendes ordinaires et à 138 % dans le cas des dividendes déterminés pour l année d imposition Profil des contribuables 11

27 Répartition selon le revenu total Les contribuables ayant un revenu inférieur à $ déclarent 94 % de l ensemble des revenus des contribuables québécois alors qu ils comptent pour 359 % de l ensemble des contribuables. Ceux qui ont un revenu se situant entre $ et $ déclarent quant à eux 574 % des revenus alors qu ils représentent 443 % de l ensemble des contribuables. Quant à ceux déclarant $ ou plus leurs revenus représentent 247 % de l ensemble des revenus alors qu ils comptent pour 56 % de l ensemble des contribuables. GRAPHIQUE 3 Répartition des contribuables et revenu total selon la tranche de revenu 2013 (en pourcentage) 443 % des contribuables / 574 % du revenu total Moins de $ $ à $ $ à $ $ à $ $ ou plus Nombre de contribuables Revenu total Statistiques fiscales des particuliers 12 Année d imposition 2013

28 Répartition selon la source Les revenus d emploi représentent 630 % du revenu des contribuables et ceux liés à la retraite en constituent 171 %. Par ailleurs les revenus d entreprise et de profession et les autres revenus de placement représentent respectivement 53 % et 52 % du revenu des contribuables québécois. TABLEAU 8 Revenu total selon la principale source de revenu Québec 2013 (en millions de dollars) Source de revenu Revenu total Pourcentage Emploi Entreprise et profession Gains en capital imposables Autres revenus de placement Assurance-emploi Prestations sociales Retraite Autres Total Note : Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Profil des contribuables 13

29 Sources de revenu comprises dans le calcul du revenu total Emploi : les revenus d emploi; les corrections des revenus d emploi; les autres revenus d emploi. Entreprise et profession : les revenus nets d entreprise autres que ceux visés ci-après; les revenus nets d agriculture; les revenus nets de pêche; les revenus nets de profession; les revenus nets de travail à la commission; les revenus d une société d associés alloués à un associé retiré; les revenus d une société dont le particulier est un associé déterminé. Gains en capital imposables : les revenus de gains en capital lesquels sont inclus dans le revenu à raison de 50 %. Autres revenus de placement : les intérêts et autres revenus de placement; les dividendes de sociétés canadiennes. Assurance-emploi : les prestations d assurance-emploi. Prestations sociales : les indemnités de remplacement de revenu (indemnités pour accident du travail indemnités pour accident de la route etc.); les prestations d aide de dernier recours et les aides financières semblables; les versements nets des suppléments fédéraux. Retraite : la pension de la Sécurité de la vieillesse; les sommes reçues en vertu du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC); les prestations d un régime enregistré d épargne-retraite (REER) d un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) d un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) d un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou d une rente; le fractionnement des revenus de retraite entre conjoints. Autres : les prestations d assurance parentale; les pensions alimentaires imposables reçues; les revenus de location. Statistiques fiscales des particuliers 14 Année d imposition 2013

30 2.2.2 Déductions Déductions selon l âge Les déductions demandées par les contribuables âgés de 45 ans à 64 ans représentent 459 % du total alors qu ils déclarent 442 % de l ensemble des revenus. Les contribuables âgés de 25 ans à 44 ans réclament quant à eux 284 % des déductions alors que leurs revenus correspondent à 330 % de l ensemble des revenus. GRAPHIQUE 4 Répartition du revenu total et des déductions selon le groupe d âge 2013 (en pourcentage) Moins de 25 ans 25 à 44 ans 45 à 64 ans 65 ans ou plus Revenu total Déductions Profil des contribuables 15

31 Déductions selon le revenu total En 2013 les contribuables ayant un revenu compris entre $ et $ obtiennent près du tiers des déductions (327 %) alors qu ils déclarent 352 % du revenu total. Les contribuables gagnant $ ou plus réclament 294 % des déductions alors qu ils déclarent 247 % de l ensemble du revenu total. GRAPHIQUE 5 Répartition du revenu total et des déductions selon la tranche de revenu 2013 (en pourcentage) Moins de $ $ à $ $ à $ $ à $ $ ou plus Revenu total Déductions Statistiques fiscales des particuliers 16 Année d imposition 2013

32 Déductions selon la catégorie En 2013 les déductions demandées totalisent près de 325 milliards de dollars. Quelque 558 % de ces déductions sont liées à la retraite ou aux prestations sociales non imposables et représentent respectivement 375 % et 183 % du total. Les déductions comprises dans la catégorie «Liées à l emploi» représentent 141 % de l ensemble des déductions accordées. TABLEAU 9 Déductions selon la catégorie Québec 2013 (en millions de dollars) Catégorie de déduction Montant Pourcentage Liées à l emploi Retraite Prestations sociales non imposables Placements Gains en capital imposables Investissements stratégiques Autres Total (1) Note : Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. (1) Les déductions considérées dans ce tableau correspondent aux montants inscrits dans la déclaration de revenus. Ces montants diffèrent de ceux utilisés pour le calcul du revenu imposable puisque pour certains contribuables le total des déductions est plus élevé que le revenu total. La partie excédentaire n est pas prise en compte dans le calcul du revenu imposable. Ainsi les déductions inscrites dans les déclarations de 2013 s élèvent à M$ alors que celles utilisées totalisent M$. Profil des contribuables 17

33 Catégories de déductions Liées à l emploi : certaines dépenses et déductions engagées dans l exercice d un emploi; la déduction pour travailleur. Retraite : les cotisations à un régime de pension agréé (RPA); les versements à un REER ou à un RPAC. Placements : les déductions pour les frais financiers et les frais d intérêts; les pertes admissibles à l égard de placements dans une entreprise. Investissements stratégiques : les déductions relatives à un régime d épargne-actions au Régime d investissement coopératif et aux ressources québécoises. Gains en capital imposables : l exonération limitée de $ sur le gain en capital imposable des biens agricoles admissibles des biens de pêche admissibles des actions admissibles de petite entreprise ou de certains biens relatifs aux ressources. Prestations sociales non imposables : les déductions pour les sommes reçues au titre des indemnités de remplacement du revenu (ex. : accident de travail accident de la route); le Supplément de revenu garanti et l Allocation au conjoint; les bourses d études ou toute aide financière semblable les aides aux paiements des frais de scolarité et les déductions pour revenu fractionné d un enfant. Autres déductions : la déduction pour frais de déménagement; la déduction pour pension alimentaire payée; la déduction pour résident d une région éloignée reconnue; la déduction pour cotisations au RRQ et au RQAP pour un travail autonome; le report du rajustement des frais de placement; le rajustement des frais de placement; les pertes nettes d autres années (en capital et autre qu en capital); la déduction pour un Indien; les déductions diverses et autres déductions. Statistiques fiscales des particuliers 18 Année d imposition 2013

34 2.3 Impôt à payer En 2013 l impôt à payer s élève à 25 milliards de dollars. Cet impôt est obtenu en retranchant de l impôt sur le revenu imposable les crédits d impôt non remboursables. L impôt sur le revenu imposable s élève à près de 417 milliards de dollars. Il est le résultat de l application des taux d imposition au revenu imposable 3. De ce montant sont déduits les crédits d impôt non remboursables de près de 167 milliards de dollars pour obtenir le montant d impôt à payer. TABLEAU 10 Impôt à payer Québec 2013 (en millions de dollars) Montant Impôt sur le revenu imposable Crédits d impôt non remboursables Impôt à payer Note : Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 3 Le taux d imposition augmente selon la tranche de revenu imposable des contribuables. Ainsi pour l année d imposition 2013 on applique un taux de 16 % aux premiers $ du revenu imposable un taux de 20 % aux $ suivants un taux de 24 % au $ suivants et un taux de 2575 % à la portion du revenu imposable qui excède $. Profil des contribuables 19

35 2.3.1 Crédits d impôt non remboursables Répartition selon l âge Les contribuables âgés de 45 ans à 64 ans réclament la plus grande partie des crédits d impôt non remboursables soit 345 %. Ceux âgés de 25 ans à 44 ans en réclament 291 % alors que 258 % sont réclamés par les contribuables âgés de 65 ans ou plus. Les contribuables âgés de moins de 25 ans demandent la plus faible part soit 106 %. GRAPHIQUE 6 Répartition du revenu total et des crédits d impôt non remboursables selon le groupe d âge 2013 (en pourcentage) Moins de 25 ans 25 à 44 ans 45 à 64 ans 65 ans ou plus Revenu total Crédits d'impôt non remboursables Statistiques fiscales des particuliers 20 Année d imposition 2013

36 Répartition selon le revenu total Les contribuables gagnant moins de $ réclament 335 % des crédits d impôt non remboursables alors que leurs revenus représentent 94 % du revenu total. GRAPHIQUE 7 Répartition du revenu total et des crédits d impôt non remboursables selon la tranche de revenu 2013 (en pourcentage) Moins de $ $ à $ $ à $ $ à $ $ ou plus Revenu total Crédits d'impôt non remboursables Profil des contribuables 21

37 Répartition selon la catégorie En 2013 les crédits d impôt non remboursables totalisent près de 850 milliards de dollars. Le montant de base représente à lui seul 849 % des montants réclamés soit près de 722 milliards de dollars. Les montants accordés en raison de l âge pour personne vivant seule pour revenus de retraite et pour frais médicaux totalisent 90 milliards de dollars soit 105 % du total. TABLEAU 11 Crédits d impôt non remboursables selon la catégorie Québec 2013 (en millions de dollars) Crédits d impôt non remboursables Montant Pourcentage Montant personnel de base Montant en raison de l âge pour personne vivant seule et pour un revenu de retraite Frais médicaux Autres Total Note : Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Statistiques fiscales des particuliers 22 Année d imposition 2013

38 Autres crédits d impôt non remboursables La catégorie «Autres» des crédits d impôt non remboursables comprend : le montant pour personne à charge ou montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires; le crédit d impôt pour pompier volontaire; les cotisations syndicales professionnelles ou autres; le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques; les frais médicaux non dispensés dans la région de résidence; le crédit d impôt pour les frais de scolarité et d examen; les intérêts payés sur un prêt étudiant; le crédit d impôt pour les frais de scolarité et d examen transféré par un enfant; le crédit d impôt pour nouveaux diplômés travaillant dans une région ressource éloignée; le crédit d impôt pour les travailleurs d expérience; le crédit d impôt pour les dons. Profil des contribuables 23

39 2.3.2 Impôt à payer Répartition selon l âge L impôt à payer est en grande partie assumé par les contribuables âgés de 25 ans à 44 ans (358 % du total) et ceux âgés de 45 ans à 64 ans (490 % du total) soit les principaux groupes de la population active. La contribution des autres groupes d âge est de 152 %. Lorsqu on met en parallèle la répartition du revenu total avec celle de l impôt à payer on observe que la part de l impôt à payer des moins de 25 ans et des 65 ans ou plus est inférieure à leur part des revenus comparativement aux autres groupes d âge où la situation est inversée. Cela est en grande partie attribuable au fait que ces deux groupes ont un revenu moyen plus faible et par conséquent sont imposés à des taux moyens inférieurs à ceux des autres groupes d âge. De plus les contribuables à faible ou moyen revenu de la catégorie des 65 ans ou plus bénéficient de crédits d impôt non remboursables additionnels (montant accordé en raison de l âge et montant pour revenus de retraite) qui contribuent à réduire leur taux moyen d imposition. GRAPHIQUE 8 Répartition du revenu total et de l impôt à payer selon l âge 2013 (en pourcentage) Moins de 25 ans 25 à 44 ans 45 à 64 ans 65 ans ou plus Revenu total Impôt à payer Statistiques fiscales des particuliers 24 Année d imposition 2013

40 Répartition selon la tranche de revenu total En 2013 les contribuables ayant un revenu de moins de $ acquittent 207 % de l impôt à payer alors qu ils représentent 732 % des contribuables. À l opposé les contribuables ayant un revenu de $ ou plus paient 793 % de l impôt alors qu ils ne représentent que 268 % des contribuables. Parmi ces derniers les contribuables ayant un revenu de plus de $ assument 386 % de l impôt à payer alors qu ils ne représentent que 56 % des contribuables. GRAPHIQUE 9 Répartition des contribuables et de l impôt à payer selon la tranche de revenu total 2013 (en pourcentage du total) Moins de $ 207 % de l'impôt à payer 732 % des contribuables De $ à $ $ ou plus 212 % des contribuables 407 % de l'impôt à payer 56 % des contribuables 386 % de l'impôt à payer 268 % des contribuables et 793 % de l'impôt à payer Nombre de contribuables Impôt à payer Profil des contribuables 25

41 2.4 Revenu total et impôt à payer par quintile Le tableau 12 présente l évolution des tranches de revenu total par quintile pour les années d imposition et Ces tranches sont obtenues en classant les contribuables par ordre croissant de revenu total et en divisant en cinq parties égales le nombre de contribuables. Ainsi 20 % des contribuables (premier quintile) ont déclaré un revenu total de moins de $ pour l année 2013 et 20 % des contribuables ont déclaré un revenu total de $ ou plus au cours de cette même année (cinquième quintile). TABLEAU 12 Tranches de revenu total par quintile selon l année d imposition Québec 2011 à 2013 Quintile er Moins de $ Moins de $ Moins de $ 2 e $ à $ $ à $ $ à $ 3 e $ à $ $ à $ $ à $ 4 e $ à $ $ à $ $ à $ 5 e $ ou plus $ ou plus $ ou plus Par rapport à 2012 la répartition de l impôt à payer est demeurée stable. La proportion du revenu total a légèrement augmenté pour les premier troisième et quatrième quintiles alors qu elle a diminué pour le cinquième quintile. TABLEAU 13 Proportion du revenu total et de l impôt à payer par quintile Québec 2011 à 2013 (en pourcentage) Proportion du revenu total Proportion de l impôt à payer Quintile er e e e e Statistiques fiscales des particuliers 26 Année d imposition 2013

42 2.5 Crédits d impôt remboursables Répartition selon le revenu total L ensemble des crédits d impôt remboursables atteint 53 milliards de dollars en À eux seuls le soutien aux enfants et le crédit d impôt remboursable pour la solidarité s élèvent à 39 milliards de dollars et représentent 734 % du total de l ensemble des crédits d impôt remboursables. Il est à noter que les contribuables ayant un revenu total de moins de $ obtiennent 859 % des crédits d impôt remboursables soit près de 46 milliards de dollars. TABLEAU 14 Crédits d impôt remboursables selon la tranche de revenu total Québec 2013 (en millions de dollars) Catégorie Moins de $ $ à $ $ à $ $ à $ $ à $ $ ou plus Total (en M$) (en %) Soutien aux enfants Crédit d impôt pour la solidarité Crédit d impôt pour frais de garde d enfants Prime au travail Crédit d impôt pour maintien à domicile des aînés Crédit d impôt remboursable pour frais médicaux Crédit d impôt pour les aidants naturels d une personne majeure Remboursement de TVQ à un salarié ou à un membre d une société de personnes Crédit d impôt pour un athlète de haut niveau Crédit d impôt pour frais d adoption Crédit d impôt remboursable ÉcoRénov Autres crédits d impôt (1) Total Proportion (en %) Notes : Un zéro indique un montant inférieur à 05 M$. Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. (1) Sont notamment inclus dans «Autres crédits d impôt» le crédit d impôt relatif à la déclaration des pourboires le crédit d impôt pour le traitement de l infertilité et le crédit d impôt pour remboursement de salaires ou de prestations. Profil des contribuables 27

43 2.6 Nombre d enfants à charge En contribuables ont reçu un montant pour le soutien aux enfants ou ont déclaré un enfant majeur aux études postsecondaires. De ce nombre près de la moitié des contribuables n avaient qu un seul enfant à charge alors que 146 % avaient trois enfants ou plus à charge. TABLEAU 15 Nombre de contribuables selon le nombre d enfants Québec 2013 Nombre d enfants Nombre Pourcentage 1 enfant enfants enfants enfants ou plus Total Note : Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Statistiques fiscales des particuliers 28 Année d imposition 2013

44 3. VARIATION PAR RAPPORT À Nombre de contribuables Répartition selon le sexe et l âge Le nombre total de contribuables a augmenté de 09 % par rapport à Le nombre de femmes ayant produit une déclaration de revenus s est accru de 10 % alors que celui des hommes a augmenté de 08 %. Le nombre de contribuables a augmenté respectivement de 01 % de 05 % et de 36 % pour les moins de 25 ans les 25 ans à 44 ans et les 65 ans ou plus. TABLEAU 16 Nombre de contribuables selon le sexe et le groupe d âge Québec 2013 et variation par rapport à 2012 (nombre en milliers variation en pourcentage) Femme Homme Total Groupe d âge Nombre Variation Nombre Variation Nombre Variation Moins de 25 ans à 44 ans à 64 ans ans ou plus Total Note : Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Variation par rapport à

45 Répartition des contribuables imposables et non imposables selon le revenu total Le nombre de contribuables imposables a augmenté de 07 % par rapport à 2012 alors que celui des contribuables non imposables a augmenté de 12 %. Les catégories des $ à $ des $ à $ et des $ ou plus ont connu respectivement une augmentation du nombre de contribuables imposables de 01 % de 42 % et de 83 %. TABLEAU 17 Nombre de contribuables selon le revenu total et le statut d imposition Québec 2013 et variation par rapport à 2012 (nombre en milliers variation en pourcentage) Statut d imposition Moins de $ $ à $ $ à $ $ à $ $ à $ $ ou plus N bre Var. N bre Var. N bre Var. N bre Var. N bre Var. N bre Var. N bre Var. Imposables Non imposables Total Note : Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Total Statistiques fiscales des particuliers 30 Année d imposition 2013

46 Détermination du revenu imposable Revenu total Répartition selon la source Les revenus d emploi constituent la principale source de revenu. Ils ont progressé à un rythme de 27 % en Les revenus de retraite ont connu une croissance de 54 % alors que les revenus provenant de la catégorie «Gains en capital imposables» ont augmenté de 63 %. Par ailleurs les revenus d assurance-emploi et les «Autres revenus de placement» ont diminué respectivement de 38 % et de 31 %. Répartition selon l âge Le revenu total a augmenté de manière importante chez les 65 ans ou plus (49 %). Les autres groupes d âge ont également connu une variation positive par rapport à 2012 affichant des hausses de 10 % dans le cas des moins de 25 ans de 24 % dans celui des 25 ans à 44 ans et de 15 % dans celui des 45 ans à 64 ans. TABLEAU 18 Revenu total selon l âge et la source de revenu Québec 2013 et variation par rapport à 2012 (en millions de dollars variation en pourcentage) Moins de 25 ans 25 à 44 ans 45 à 64 ans 65 ans ou plus Total Source de revenu Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Emploi Entreprise et profession Gains en capital imposables Autres revenus de placement Assurance-emploi Prestations sociales Retraite Autres Total Notes : Les sources de revenus sont définies dans l encadré de la page 14. Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Variation par rapport à

47 Répartition selon le revenu total Par rapport à 2012 le revenu total de l ensemble des contribuables a augmenté de 24 % en Le revenu total des contribuables gagnant de $ à $ de $ à $ de $ à $ et $ ou plus a varié respectivement de 17 % de 06 % de 45 % et de 34 %. TABLEAU 19 Revenu total selon le revenu total et la source de revenu Québec 2013 et variation par rapport à 2012 (en millions de dollars variation en pourcentage) Source de revenu Moins de $ $ à $ $ à $ $ à $ $ à $ $ ou plus Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Total Emploi Entreprise et profession Gains en capital imposables Autres revenus de placement Assuranceemploi Prestations sociales Retraite Autres Total Notes : Les sources de revenus sont définies dans l encadré de la page 14. Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Statistiques fiscales des particuliers 32 Année d imposition 2013