Préparée par Ahmed HERZI, ingénieur principal- CITET

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1 Préparée par Ahmed HERZI, ingénieur principal- CITET

2 1. Mécanismes d incita0on des projets de dépollu0on - Fonds de dépollu0on (FODEP) - Ligne de crédit environnementale (ENVIROCRED) 2. Mécanismes d incita0on des projets de maîtrise de l énergie - Fonds Na0onal pour la Maîtrise de l Énergie (FNME) 3. Incita0ons pour les projets d économie de l eau

3 Le Fonds de Dépollution «FODEP» a été créé en Tunisie, par la loi N du 29 décembre Ses conditions et modalités d intervention ont été fixées par le décret N 2120 du 25 octobre 1993, modifié et complété par le décret N 2636 du 24 septembre Le FODEP vise à encourager les entreprises à réaliser les actions de dépollution à travers la participation au financement.

4 Le concours du FODEP contribue au financement : ü Des projets visant à protéger l environnement contre la pollution occasionnée par les activités industrielles; ü Des projets utilisant les technologies propres ; ü Des projets de création d unités de collecte et de valorisation, de collecte et de recyclage ou de collecte et de traitement des déchets.

5 Schéma de financement des projets environnementaux: Crédit (FOCRED): v Taux d intérêt de 3.25% majoré d'une commission de gestion de la banque commerciale v Remboursement sur 10 ans avec 3 ans de grâce

6 ü Présentation d une étude technique du projet de dépollution, à soumettre à l approbation de l ANPE ; ü Engagement de l'entreprise, dans le cadre d'un contrat programme conclu avec l'anpe (calendrier des opérations, résultats escomptés et procédures de suivi et de contrôle de réalisation) ; ü Présentation d'un schéma d'investissement et de financement comportant au moins 30% de fonds propres ; ü Entrée en production de l entreprise au moins depuis 5 ans ; ü Plafond de l investissement : 4 millions de dinars.

7 Dans le cadre de la coopération Tuniso-Française et dans le but de faire face aux enjeux environnementaux et énergétiques croissants des entreprises tunisiennes, l ANPE en partenariat avec l Agence Française de Développement (AFD) ont lancé un projet qui vise à faciliter le montage et le financement des investissements dans les domaines de la dépollution et de la maîtrise de l énergie. L AFD a mis à disposition à la disposition de trois banques tunisiennes: BIAT, BT et UBCI, une ligne de crédit bonifiée de 40 M pour encourager les projets environnementaux.

8 Les projets environnementaux non éligibles au Fonds de Dépollution (FODEP) sont éligibles à cette nouvelle ligne de crédits tels que : 1. Projets de dépollution dans le secteur touristique ; 2. Projets de collecte et transport des déchets solides et liquides ; 3. Projets de valorisation des déchets ; 4. Projets de dépollution dont les coûts dépassent les 4 Millions DT. La ligne de crédits prend en charge la partie de l investissement dépassant les 4 Millions DT.

9 Le crédit environnement est octroyé avec des conditions de financement bonifiées: ü Une durée des crédits et différés de remboursement adaptés (5 à 12 ans dont jusqu à 3 ans de différé); ü Un taux d intérêt préférentiel; ü Un financement pouvant aller jusqu à 85 % du coût du projet; ü Un plafond du crédit de 5 M.

10 Le Fonds national pour la maîtrise de l énergie (FNME) a été créé par la loi n du 19 décembre 2005 Le décret n du 9 février 2009, modifiant le décret n du 22 août 2005, a fixé les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par la maîtrise de l énergie ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi Ce fonds contribue au financement des actions visant : v l utilisation rationnelle de l énergie; v le développement des énergies renouvelables et v la substitution de l'énergie.

11 Ces primes sont débloquées conformément aux dispositions d un contrat programme conclu avec l ANME, et ce, après réalisation de l investissement.

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14 Merci pour votre attention CITET, Direction de l Assistance aux Entreprises Tél : Fax : dae@citet.nat.tn/ae.ah@citet.nat.tn