TABLEAU RECAPITULATIF DES REDEVANCES ET TAXES PERCUES DANS LES ETATS FRANCOPHONES D AFRIQUE OCCIDENTALE ET CENTRALE
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- Michelle Sévigny
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1 TABLEAU RECAPITULATIF DES REDEVANCES ET TAXES PERCUES DANS LES ETATS FRANCOPHONES D AFRIQUE OCCIDENTALE ET CENTRALE Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 1
2 TABLEAU RECAPITULATIF DES REDEVANCES EN COURS DANS LES ETATS FRANCOPHONES D AFRIQUE OCCIDENTALE ET CENTRALE Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 2
3 REDEVANCES D ATTERRISSAGE EN FCFA PAR TONNE Trafic international PAYS Bénin Burkina Comores Congo 25 premières tonnes à 75 tonnes à 150 tonnes Plus de 150 tonnes Trafic National PAYS Bénin Burkina Comores Congo 14 premières tonnes à 25 tonnes à 75 tonnes à 150 tonnes Plus de 150 tonnes Aéronefs privés Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 3
4 PAYS Bénin Burkina Comores Congo Inférieure à 2 tonnes REDEVANCES DE STATIONNEMENT EN FCFA PAR TONNE ET PAR HEURE (avec une franchise de 2 heures) Aire de trafic / Aire de garage / Aire d entretien / REDEVANCES PASSAGERS EN FCFA PAR PASSAGER National Régional International REDEVANCES FRET EN FCFA PAR Kilo Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 4
5 Arrivée Départ REDEVANCES SURETE EN FCFA PAR PASSAGER National/Pax Régional International Aviation civile de 5000 à Intensité Hi à 75t Intensité Hi à 75t REDEVANCES DE BALISAGE LUMINEUX EN FCFA PAR ATTERRISSAGE OU DECOLLAGE Mali Niger Sénégal Cameroun Gabon RCI Togo RIM RCA Tchad Madag Intensité Bi REDEVANCES CARBURANT EN FCFA PAR LITRE Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 5
6 Kérosène , ,5 Av Gaz REDEVANCES POUR LE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES AERONAUTIQUES EN FCFA PAR PASSAGER National International REDEVANCES DE PROLONGATION D OUVERTURE PAR ATTERRISSAGE OU DECOLLAGE PAR TRANCHE DE 2 HEURES National International Par comptoir 950 /15 min REDEVANCES DE BANQUE D ENREGISTREMENT PAR COMPTOIR ET PAR PASSAGER International /15 min Par passager Dakar, le 03 Novembre 2010 Page /15 min
7 Par comptoir 5000 National Par passager /mois REDEVANCES DE PASSERELLE EN FCFA PAR TYPE D AERONEF Gros Porteur par 15 minutes 6000 à Moyen et Petit Porteur par 15 minutes 4000 à REDEVANCES DE CUTE EN FCFA PAR PASSAGER Vol international 330 Correspondance 165 Salon VIP Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 7
8 TABLEAU RECAPITULATIF DES TAXES PERCUES DANS LES ETATS FRANCOPHONES D AFRIQUE OCCIDENTALE ET CENTRALE Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 8
9 TAXE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE EN FCFA PAR PASSAGER par Pax au départ TAXE FISCALE PAR PASSAGER par Pax au départ 1000 TAXE DE SOLIDARITE INTERNATIONALE PAR PASSAGER Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 9
10 par Pax au départ à 7000 TAXE INTERNATIONALE DE TRANSPORT PAR PASSAGER par Pax au départ 8500 TAXE PAR BILLET EMIS Nationale Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 10
11 Régionale 2000 Internationale Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 11
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