AMÉNAGEMENT DE POSTE ET ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL

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1 AMÉNAGEMENT DE POSTE ET ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL

2 Quelques chiffres Outils de maintien dans l emploi RESODOSE Aménagement du temps de travail Temps partiel thérapeutique Aménagement de poste Aides financières simplifiées Cadre vert Retraite anticipée pour pénibilité

3 En fait lutte contre la désinsertion professionnelle Eviter la démission Entre 0,5 et 2% des visites de médecine du travail débouchent sur une inaptitude et ~7% restrictions ou aménagements de poste Priorité nationale = Action 12 du «PLAN SANTE au TRAVAIL » lutte contre les TMS

4 Variation du % de salariés déclarant un risque de maintien dans leur emploi actuel non négligeable ou élevé, selon l absence ou la présence de certaines pathologies (en lien ou non avec le travail), réseau EVREST en région PACA, données 2008

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6 EVREST RÉGION PACA EN 2008 EVolutions et RElations en Santé au Travail Médecine du travail : risque maintien dans l emploi pour 10,5% des salariés Risque X2 si > 45 ans Surtout secteurs de la construction et hôtellerie restauration Si patho ostéo artic sans lien avec W risque X 2,6 en lien avec W risque X 8 Si patho du rachis dorso lombaire risque X6 Si patho ostéo artic des MIF risque X 5

7 % des salariés atteints d une pathologie ostéo-articulaire estimée en lien probable ou certain avec l activité professionnelle par le médecin du travail, selon le secteur d activité, réseau EVREST en région PACA, données 2008

8 % de salariés atteints d une pathologie ostéo-articulaire estimée en lien probable ou certain avec l activité professionnelle par le médecin du travail, selon le sexe et l âge, réseau EVREST en région PACA, données 2008

9 % de salariés atteints d une pathologie ostéo-articulaire estimée en lien probable ou certain avec l activité professionnelle par le médecin du travail, selon la catégorie socioprofessionnelle, réseau EVREST en région PACA, données 2008

10 Un grand nombre d acteurs : sociaux, médicaux et professionnels Médecin traitant : alerte, dossier médical Médecin du travail : aménagement du poste, conseils à employeur Médecin conseil : indemnisations Assistantes sociales : CARSAT ou autres Les SAMETH : services aide au maintien dans l emploi

11 Nécessité d une prise en charge précoce Rôle très important de la visite de pré-reprise ANTICIPER + visites occasionnelles à la demande du salarié ou de l employeur Démarche complexe

12 QUELQUES OUTILS DE MAINTIEN DANS L EMPLOI Contrat de rééducation (prise en charge partie salaire brut pendant plusieurs mois) Reconnaissance de la lourdeur économique du handicap (aide financière pour compenser diminution de la productivité) Subvention de maintien dans l emploi (aide financière forfaitaire) Accessibilités des situations de travail (études ergonomiques et aménagements des postes) Bilan de compétences Formation professionnelle

13 Quelques outils : - RQTH avec les aides possibles - L invalidité - Le temps partiel thérapeutique

14 RESODOSE Thèse de Médecine Marie GUERAN avril Nice Réseau Douleur Chronique Sud Est Réunions de concertation pluridisciplinaire Réseau ville hôpital Elaboration d un programme personnalisé de soins médico psycho socio prpfessionnels approche globale bio psycho sociale Eviter un syndrome de désadaptation globale

15 Mise en commun de compétences : médecin du travail, psychiatre, psychologue, rhumato algologue, assistante sociale, neurochrirurgien, médecin conseil, médecin de santé publique, médecin traitant, etc Prise en charge concertée et discutée de cas complexes Etude prospective : 125 cas de rachialgies sévères chroniques de plus de 2 ans, âge moyen 45 ans, salariés peu qualifiés de TPE PME, en arrêt de travail 40% de reprise du travail

16 AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Temps partiel Combiné avec l invalidité A aménager avec l employeur, s il est d accord. Temps partiel thérapeutique

17 TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE Pour une reprise progressive du travail Pas forcément un mi temps, modulable, toutes les variantes sont possibles Doit faire suite à un arrêt de travail Nécessite l accord du patient, du médecin traitant, du médecin du travail, de l employeur et la non opposition du médecin conseil Durée maximum de six mois

18 Prescrit par le médecin traitant, 3 mois maximum d emblée Certificat médical de prolongation d arrêt de travail (maladie ou AT MP) Mentionner : «temps partiel thérapeutique du temps au temps» Anticiper, notamment pour avoir l accord de l employeur : visite de pré reprise Nécessite visite de reprise avec médecin du travail Salarié perçoit salaire pour heures effectuées + IJ proportionnelles

19 AMÉNAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL Faire une étude du poste de travail : ergonomes, IPRP, etc Repérer les facteurs de risque de lombalgies chroniques Les supprimer ou les diminuer

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23 Éliminer ou réduire les facteurs de risques Comprendre, expliquer pourquoi et comment il faut bouger Inciter l entreprise à s engager (action Cadre Vert) Évaluer l action de l entreprise

24 Intégrer la prévention des lombalgies dans la démarche globale d évaluation des risques Éliminer la contrainte en modifiant l effort Réduire la contrainte en la modifiant Informer et former les salariés aux risques S appuyer sur les normes et réglementations existantes

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26 AIDES FINANCIÈRES SIMPLIFIÉES Aides financières de la Sécurité Sociale Pour les entreprises < 50 salariés Actions concrètes de prévention des risques professionnels 1000 à dispositifs pour CARSAT PACA Corse Certaines aides ciblées sur les TMS

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28 LE CADRE VERT Mesure INRS SS, prévention de la désinsertion professionnelle = retour précoce du lombalgique aiguë Expérimental dans certaines régions Inactivité prolongée est néfaste pour la guérison des lombalgies + arrêt est long + probabilité retour au travail est faible Définit un environnement permettant une reprise du travail poste de travail adapté acceptable pour le retour précoce Répondant aux différentes contraintes définies par INRS Pendant 3 à 8 semaines

29 Évolution progressive des conditions de travail vers situation antérieure ou vers situation stable moins contraignante. Réussite grâce à de nombreux acteurs.

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36 ET SURTOUT PRÉVENTION ++ Rôle très important de l employeur Formations PRAP (Prévention des Risques liés à l Activité Physique ex gestes et postures) Grandes campagnes de lutte contre les TMS Mise en place de normes

37 RETRAITE ANTICIPÉE POUR PÉNIBILITÉ Loi de novembre 2010 portant réforme des retraites Prise en compte de la pénibilité dans les parcours professionnels : - Prévention : suivi des expositions et plan d action de prévention - Compensation : droit à une retraite anticipée pour pénibilité

38 DÉCRETS ET ARRÊTÉ DU 30 MARS 2011 définissent le cadre légal : RETRAITE A 60 ANS POUR PENIBILITE Si les conditions suivantes sont réunies : - pour les salariés de 60 ans à compter du 1er juillet 2011

39 - Ayant occupé un emploi pénible dans la liste limitative - Pendant au moins 17 ans - Ayant eu une IPP au titre d une MP ou d un AT sous réserve que cet AT ait produit une lésion existant sur la liste figurant dans l arrêté

40 - Si taux IPP >= 20%, acquis de droit - Si taux entre 10 et 19%, après avis d une commission pluridisciplinaire (dossier à monter) NB : taux de 20% peut être obtenu par addition de plusieurs taux, à condition qu un taux d au moins 10% ait été reconnu En 2009, taux moyen IP ~17,6 %

41 DISTRIBUTION DES TAUX D INCAPACITÉ DES RENTES DE VICTIMES ACTIVES À FIN 2009

42 FACTEURS DE RISQUE DE PÉNIBILITÉ 1 au titre des contraintes physiques marquées manutentions manuelles de charge postures forcées des articulations vibrations mécaniques 2 au titre de l environnement physique agressif 3 au titre de certains rythmes de travail

43 LÉSIONS CONSÉCUTIVES À UN AT ET IDENTIQUES À CELLES INDEMNISÉES AU TITRE D UNE MP Dans le cadre des lombalgies : Lésions neurologiques : cruralgies, sciatiques, syndromes de compression nerveuse : SPE, queue de cheval Lésions de l appareil locomoteur : lombalgies, raideurs lombaires

44 FINANCEMENT DU SURCOÛT LIÉES À CES RETRAITES ANTICIPÉES : Convention entre la CNAV et CNAM Versement par la branche AT MP d une contribution couvrant ces dépenses supplémentaires Une majoration supplémentaire est ainsi ajoutée pour les entreprises

45 AU TOTAL, surtout prévenir - pour éviter - pour éviter les aggravations Évaluation des risques dans l entreprise, responsabilité du chef d entreprise (Code du Travail) = bases de la médecine du travail - activité physique et manuelle - vibrations - chutes - risques psycho sociaux

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