OBSERVATOIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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1 juin 2006 Les conservateurs des bibliothèques Livret statistique études par cadre d emplois

2 Les conservateurs des bibliothèques Livret statistique juin 2006

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4 Cette étude s inscrit dans le cadre du programme d observation et de prospective 2006 du Centre national de la fonction publique territoriale CNFPT et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale CSFPT. Le dispositif d étude a été élaboré par Mohamed Amine, directeur de l Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT. La collecte, le codage des données et les traitements statistiques ont été réalisés par Déborah Amiaud, chargée d études statistiques à l Observatoire. La coordination de l étude et la rédaction du rapport ont été réalisées par Déborah Amiaud. ÉTUDES PAR CADRE D EMPLOIS : LES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES 3

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6 Sommaire Avant-propos I. Ordre de grandeur : 682 conservateurs des bibliothèques fin II. Statut : 95 % sont fonctionnaires territoriaux III. Genre : Une majorité de femmes IV. Démographie : 63 % des titulaires ou stagiaires auront atteint l âge de 60 ans entre 2001 et V. Concours et listes d aptitude : 21 lauréats en VI. Offres d emplois : Plus de 80 % des postes offerts dans les départements et communes Annexes I. La fonction publique territoriale II. Le cadre d emplois des conservateurs des bibliothèques, un statut particulier III. Les conservateurs des bibliothèques par département IV. Les métiers des conservateurs des bibliothèques V. Les sources mobilisées Index des cartes, graphiques et tableaux ÉTUDES PAR CADRE D EMPLOIS : LES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES 5

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8 Avant-propos Le cadre d emplois de conservateur territorial des bibliothèques relève de la filière culturelle et de la catégorie hiérarchique A. Il est composé de trois grades : conservateur 2 nde classe, conservateur 1 ère classe et conservateur en chef. Les conservateurs territoriaux de bibliothèques constituent, organisent, enrichissent, évaluent et exploitent les collections de toute nature des bibliothèques. Ils sont responsables de ce patrimoine et du développement de la lecture publique. Ils organisent l accès du public aux collections et la diffusion des documents à des fins de recherche, d information ou de culture. Les catalogues de collections sont établis sous leur responsabilité. Ils peuvent participer à la formation de professionnels et du public dans le domaine des bibliothèques, de la documentation et de l information scientifique et technique. Ils exercent leurs fonctions dans les bibliothèques municipales classées et les bibliothèques centrales de prêt. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les bibliothèques contrôlées ou services en dépendant qui remplissent la triple condition d être implantés dans une commune de plus de habitants ou un établissement public dont les compétences, l importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de l assimiler à une commune de plus de habitants, de disposer de plus de ouvrages et d assurer plus de prêts par an. Un arrêté conjoint du Ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la culture fixe sur proposition de l autorité territoriale la liste des bibliothèques mentionnées à l alinéa précédent qui peuvent avoir plusieurs conservateurs, compte tenu de leur importance particulière au regard des critères mentionnés audit alinéa. La liste indique le nombre d emplois de conservateur territorial de bibliothèques pouvant être créés. Les conservateurs territoriaux de bibliothèques ont vocation à occuper les emplois de direction des établissements ou services susmentionnés. Les conservateurs territoriaux de bibliothèques peuvent en outre exercer des fonctions de direction dans les bibliothèques contrôlées ou service en dépendant, sous réserve que la bibliothèque soit inscrite, en raison de son intérêt pour le développement de la lecture publique, sur une liste établie par le préfet de région. Les conservateurs en chef assument des responsabilités particulières en raison de l importance des collections ou des missions scientifiques ou administratives qui leur sont confiées. Ils exercent leurs fonctions dans les établissements ou services disposant de plus de ouvrages. Ces établissements ou services figurent sur une liste établie ÉTUDES PAR CADRE D EMPLOIS : LES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES 7

9 par arrêté conjoint du Ministre chargé des collectivités territoriales et du Ministre chargé de la culture, sur proposition de l autorité territoriale. Un seul emploi de conservateur en chef peut être créé par établissement ou service susmentionné. Ce livret statistique sur le cadre d emplois de conservateur territorial des bibliothèques fait suite à la publication des chiffres clés entre 1998 et Mis à jour et enrichi par de nouvelles données, il est conçu comme un instrument de travail aussi accessible que possible à un large public. Pour chaque source d information, nous avons tenu à présenter les données les plus récentes disponibles au moment de la préparation du document. Les données fournies concernent l ensemble du territoire français. Les départements d Outre-Mer sont inclus. Mais contrairement aux éditions précédentes, les administrations parisiennes et le service départemental d incendie et secours - SDIS de Marseille sont exclus en raison du statut spécifique de leurs agents. Les informations sont présentées sous forme de cartes, graphiques et tableaux accompagnés d un bref commentaire et complétés d annexes sur le statut, les modes d accès, les métiers et les sources mobilisées. Ils s appuient sur les sources d informations suivantes (cf. également annexe V : Les sources mobilisées) : les enquêtes annuelles de l Institut national de la statistique et des études économiques - INSEE recensant les effectifs employés par les collectivités territoriales du 31 décembre 1999 au 31 décembre 2003 ; la synthèse des bilans sociaux, réalisée sous l égide du CSFPT, par le CNFPT et la direction générale des collectivités locales - DGCL au 31 décembre 2003 ; l enquête sur les perspectives démographiques des titulaires ou stagiaires territoriaux au 1 er janvier 2000 réalisée par le CNFPT et la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales - CNRACL ; l enquête sur les agents non titulaires territoriaux au 1 er janvier 2001 réalisée par le CNFPT ; la direction des concours du CNFPT pour les données relatives aux opérations de concours et de listes d aptitude organisées par le CNFPT ; la Bourse nationale de l emploi du CNFPT pour les déclarations de vacances et d offres de postes ; le Répertoire des métiers territoriaux du CNFPT. 8 Observatoire - CNFPT

10 682 conservateurs des bibliothèques fin L INSEE comptabilise 682 conservateurs des bibliothèques au 31 décembre Ils représentent 1 % de l ensemble des agents de la filière culturelle et 0,5 % de l ensemble des agents de catégorie A, toutes filières confondues. L effectif des conservateurs des bibliothèques diminue légèrement contrairement à celui de l ensemble des agents territoriaux. En effet, le taux d accroissement annuel moyen des conservateurs des bibliothèques, entre 1999 et 2003, est de -0,3 % contre 3,4 % pour l ensemble des agents territoriaux. Deux régions emploient plus d un tiers des conservateurs des bibliothèques : Île-de- France (24,9 %) et Provence-Alpes-Côte d Azur (10,1 %). L ensemble des DOM (1,8 %) ainsi que la Corse (0,7 %) et la Franche-Comté (0,7 %) sont les régions qui emploient le moins de conservateurs des bibliothèques. 1 Tous statuts (titulaires et non titulaires) et origines (fonction publique territoriale, d État et hospitalière) confondus ÉTUDES PAR CADRE D EMPLOIS : LES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES 9

11 Répartition par région Région Effectif % Poids des non Poids par rapport à titulaires ( en %) l ensemble des agents de catégorie A (en %) Alsace 22 3,2 13,6 0,5 Aquitaine 32 4,7 0,0 0,5 Auvergne 12 1,8 0,0 0,5 Basse-Normandie 16 2,3 6,3 0,5 Bourgogne 14 2,1 7,1 0,4 Bretagne 20 2,9 0,0 0,4 Centre 23 3,4 0,0 0,5 Champagen-Ardenne 14 2,1 35,7 0,5 Corse 5 0,7 0,0 0,7 Franche-Comté 5 0,7 0,0 0,2 Haute-Normandie 13 1,9 0,0 0,3 Île-de-France ,9 2,4 0,7 Languedoc-Roussillon 28 4,1 10,7 0,6 Limousin 7 1,0 0,0 0,4 Lorraine 13 1,9 0,0 0,3 Midi-Pyrénées 20 2,9 10,0 0,4 Nord-Pas-de-Calais 33 4,8 3,0 0,4 Pays de la Loire 21 3,1 0,0 0,3 Picardie 13 1,9 15,4 0,3 Poitou-Charentes 52 7,6 11,5 1,5 Provence-Alpes-Côte d Azur 69 10,1 0,0 0,7 Rhône-Alpes 67 9,8 4,5 0,5 Guadeloupe 5 0,7 0,0 1,0 Guyane 1 0,1 0,0 0,4 Martinique 3 0,4 0,0 0,4 Réunion 4 0,6 0,0 0,4 Ensemble des régions ,0 4,5 0,5 Première Couronne ,3 3,2 1,0 Grande Couronne 51 7,5 9,7 0,5 Rhône-Alpes-Grenoble 34 5,0 6,5 0,5 Rhône-Alpes-Lyon 33 4,8 3,2 0,5 Alsace-Moselle 26 3,8 9,7 0,4 Lorraine sans Moselle 9 1,3 0,0 0,3 CNFPT, Observatoire de la FPT Source : INSEE au 31/12/2003 Note de lecture : 22 conservateurs des bibliothèques travaillent dans la région Alsace, ce qui représentent 3,2 % de l ensemble des conservateurs des bibliothèques. En Alsace, 13,6 % des conservateurs des bibliothèques sont non titulaires et 0,5 % des agents de catégorie A relèvent du cadre d emplois des conservateurs des bibliothèques. 10 Observatoire - CNFPT

12 Au niveau national, 0,5 % des agents de catégorie A relève du cadre d emplois des conservateurs des bibliothèques. Ce poids est inférieur a 2 % dans l ensemble des régions. Les conservateurs des bibliothèques sont majoritairement présents dans les communes (56,0 %) et dans les départements (20,4 %). Ainsi, les communes et départements regroupent plus de 75 % des conservateurs des bibliothèques. Répartition par type de collectivités Type de collectivités Effectif % Organismes Régions 4 0,6 régionaux Départements ,4 et départementaux Centres de gestion et CNFPT 1 0,1 Communes de à hab ,1 Organismes Communes de plus de hab ,0 communaux Ensemble des communes ,0 Communautés urbaines 6 0,9 Communautés de communes 46 6,7 Organismes Communautés d agglomération 26 3,8 intercommunaux Syndicats de communes à vocation multiple : SIVOM 6 0,9 Syndicats de communes à vocation unique : SIVU 4 0,6 Ensemble des collectivités territoriales ,0 CNFPT, Observatoire de la FPT Source : INSEE au 31/12/2003 ÉTUDES PAR CADRE D EMPLOIS : LES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES 11

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14 78 % sont fonctionnaires territoriaux Sur les 682 conservateurs des bibliothèques, 651 sont fonctionnaires territoriaux et 31 sont non titulaires. 100 Répartition par statut CNFPT, Observatoire de la FPT Source : INSEE au 31/12/2003 L effectif des conservateurs des bibliothèques non titulaires diminue plus vite que celui des conservateurs des bibliothèques titulaires ou stagiaires entre 1999 et En effet, le taux d accroissement annuel moyen des conservateurs des bibliothèques non titulaires est de - 1,6 % et celui des conservateurs des bibliothèques titulaires ou stagiaires est de - 0,2 %. ÉTUDES PAR CADRE D EMPLOIS : LES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES 13

15 La Champagne-Ardenne emploie plus d un tiers de conservateurs des bibliothèques non titulaires (35,7 %). En Picardie et en Alsace, la part des conservateurs des bibliothèques non titulaires est parmi les plus élevées (entre 13,6 et 15,4 %). Par ailleurs, 15 régions n emploient aucun non titulaire. L Île-de-France et le Nord-Pas-de-Calais emploient, respectivement, 2,4 % et 3 % de non titulaires. (cf. également tableau 1 : répartition par région) Poids des non titulaires par région CNFPT, Observatoire de la FPT Source : INSEE du 31/12/2000 au 31/12/ Observatoire - CNFPT

16 La répartition statutaire montre que les communes et dans les départements, une grande majorité des conservateurs des bibliothèques sont titulaires ou stagiaires (96,2 % pour l ensemble des communes et 97,8 % pour les départements). Répartition par statut et type de collectivités (en %) Type de collectivités Effectif % Organismes Régions 50,0 50,0 régionaux Départements 97,8 2,2 et départementaux Centres de gestion et CNFPT 100,0 0,0 Communes de à hab. 96,4 3,6 Organismes Communes de plus de hab. 97,1 2,9 communaux Ensemble des communes 96,2 3,8 Communautés urbaines 66,7 33,3 Communautés de communes 87,0 13,0 Organismes Communautés d agglomération 100,0 0,0 intercommunaux Syndicats de communes à vocation multiple : SIVOM 100,0 0,0 Syndicats de communes à vocation unique : SIVU 75,0 25,0 Ensemble des collectivités territoriales 95,5 4,5 CNFPT, Observatoire de la FPT Source : INSEE au 31/12/2003 Note de lecture : Dans les régions, sur 100 conservateurs des bibliothèques, 50 sont titulaires ou stagiaires territoriaux et 50 sont non titulaires. ÉTUDES PAR CADRE D EMPLOIS : LES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES 15

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18 Une majorité de femmes 79,9 % des conservateurs des bibliothèques sont de sexe féminin fin Chez les conservateurs des bibliothèques titulaires ou stagiaires, la part des femmes est moins importante (79,8 %) que chez les conservateurs des bibliothèques non titulaires (84,2 %). D autre part, les conservateurs des bibliothèques sont un groupe plus féminin que l ensemble des agents territoriaux tout particulièrement chez les titulaires ou stagiaires. En effet, le taux de féminisation de l ensemble des agents territoriaux est de 59,3 %. Plus précisément, celui des agents titulaires ou stagiaires est de 57,3 % et celui des agents non titulaires est de 69,5 %. Par type de collectivités, les conservateurs des bibliothèques sont uniquement de sexe féminin dans les centres de gestion, au CNFPT et dans les communautés urbaines. Le taux de féminisation des conservateurs des bibliothèques est également important dans l ensemble des communes (84 %). Taux de féminisation par type de collectivités Type de collectivités Taux de féminisation (en %) Régions 50,0 Départements 69,8 Services départementaux d incendie et secours - Centres de gestion et CNFPT 100,0 Communes de à hab. 84,6 Communes de à hab. 79,8 Communes de plus de hab. 86,1 Ensemble des communes 84,0 Communautés urbaines 100,0 Communautés de communes 0,0 Communautés d agglomération et syndicats d agglomération nouvelle 65,0 Syndicats et autres établissements publics intercommunaux 0,0 Offices publics d HLM Ensemble des collectivités territoriales 79,7 CNFPT, Observatoire de la FPT Source : CNFPT et DGCL, Synthèse nationale des rapports au CTP sur l état des collectivités territoriales au 31/12/2001 ÉTUDES PAR CADRE D EMPLOIS : LES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES 17

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20 63 % des titulaires ou stagiaires auront atteint l âge de 60 ans entre 2001 et 2012 Les conservateurs des bibliothèques titulaires ou stagiaires présentent un âge moyen plus élevé que l ensemble des fonctionnaires territoriaux : respectivement 47 ans et 5 mois au 1er janvier 2000 et 42 ans et 5 mois. Répartition par groupe d âges et par statut (en %) CNFPT, Observatoire de la FPT Sources : CNFPT et CNRACL, Perspectives démographiques des fonctionnaires territoriaux au 01/01/2000 ÉTUDES PAR CADRE D EMPLOIS : LES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES 19

21 Les conservateurs des bibliothèques titulaires ou stagiaires, au 1er janvier 2000, sont composés d effectifs plus nombreux aux âges intermédiaires mais également aux âges élevés. En effet, 62,4 % des conservateurs des bibliothèques titulaires ou stagiaires ont entre 30 et 50 ans et 37,3 % ont plus de 50 ans. Structure par groupe d âges et par statut (en %) Statut Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans et plus Titulaires ou stagiaires 0,3 62,4 37,3 CNFPT, Observatoire de la FPT CNFPT et CNRACL, Perspectives démographiques des fonctionnaires territoriaux au 01/01/2000 Les conservateurs des bibliothèques titulaires ou stagiaires sont plus âgés que les fonctionnaires territoriaux. En effet, 37,4 % des conservateurs des bibliothèques titulaires ou stagiaires ont plus de 50 ans contre 24,9 % pour l ensemble des agents titulaires ou stagiaires. Répartition des conservateurs des bibliothèques et agents titulaires ou stagiaires par groupe d âges et sexe (en %) CNFPT, Observatoire de la FPT Source : CNFPT et CNRACL, Perspectives démographiques des fonctionnaires territoriaux au 01/01/ Observatoire - CNFPT

22 63,1 % des conservateurs des bibliothèques titulaires ou stagiaires auront atteint l âge de 60 ans entre 2001 et 2012 contre 35,4 % pour l ensemble des fonctionnaires territoriaux et contre 50,5 % pour l ensemble des fonctionnaires territoriaux de catégorie A. 63,8 % des conservateurs des bibliothèques auront atteint l âge de 60 ans entre 2001 et 2012 dans l ensemble des communes et 55,3 % dans les départements. Part des titulaires ou stagiaires atteignant l âge de 60 ans entre 2001 et 2012 par type de collectivités Type de collectivités % cumulé du 01/ au 01/01/2012 Régions - Départements 55,3 Centres de gestion et CNFPT - Communes de à hab. 61,0 Communes de plus de hab. - Ensemble des communes 63,8 Centres communaux d action sociale et caisses des écoles - Communautés urbaines - Communautés de communes - Syndicats de communes à vocation multiple : SIVOM et syndicats de communes à vocation unique : SIVU - Offices publics d HLM et offices publics d aménagement et de la construction - CNFPT, Observatoire de la FPT Source : CNFPT et CNRACL, Perspectives démographiques des fonctionnaires territoriaux au 01/01/2000 ÉTUDES PAR CADRE D EMPLOIS : LES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES 21

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24 21 lauréats en candidats ont été admis au concours de conservateur du patrimoine en 2004 pour 21 postes à pourvoir. Sur les inscrits au concours, 977 étaient présents le premier jour des épreuves, soit 52,7 % des inscrits. Concours en 2004 Externe Interne Total Postes Inscrits Présents Admis Taux de couverture 100,0 100,0 100,0 Taux de présence 51,7 62,2 52,7 Taux de sélectivité 1,6 6,5 2,2 CNFPT, Observatoire de la FPT Source : CNFPT, direction des concours Après un pic du nombre de candidats inscrits et présents au concours de conservateur des bibliothèques en 1998, le ratio a diminué pour repartir en L évolution du nombre de postes et d admis a connu un pic en 1993 et s est stabilisé par la suite. ÉTUDES PAR CADRE D EMPLOIS : LES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES 23

25 Postes, inscrits, présents et admis de 1993 à CNFPT, Observatoire de la FPT Source : CNFPT, Direction des concours Sur la liste d aptitude du 1 er juillet 2004, 90 % des personnes inscrites sont recrutés au terme d une année. 24 Observatoire - CNFPT

26 Plus de 80 % des postes offerts dans les départements et communes La Bourse nationale de l emploi a recensé 18 offres de postes en 2004, soit 4,6 % des vacances de postes se rapportant au cadre d emplois des conservateurs du patrimoine et des bibliothèques. Offres de postes par trimestre Trimestres Offres 1er trimestre ème trimestre ème trimestre ème trimestre Total des offres 18 Total des vacances Offres / vacances (en %) 4,6 CNFPT, Observatoire de la FPT Source : CNFPT, Bourse nationale de l emploi, Ensemble des vacances des conservateurs du patrimoine et des bibliothèques ÉTUDES PAR CADRE D EMPLOIS : LES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES 25

27 La région Languedoc-Roussillon rassemble le plus d offres de poste nationales en 2004 (3). D autre part, l Aquitaine, l Île-de-France, la région Midi-Pyrénées, le Nord-Pas-de-Calais ainsi que la région Rhône-Alpes rassemblent 1 offre chacune. En Languedoc-Roussillon, 8,3 % des offres d emploi de catégorie A se réfèrent au cadre d emplois des conservateurs des bibliothèques. Ce poids est de 5,3 % en Corse. Par ailleurs, moins de 1 % des offres d emploi de catégorie A se réfèrent au cadre d emplois des conservateurs des bibliothèques en Île-de-France (0,1 %) et en Rhône-Alpes (0,2 %). Répartition des offres et du poids par rapport à l ensemble des offres de catégorie A par région CNFPT, Observatoire de la FPT Source : CNFPT, Bourse nationale de l emploi, 2004 Note de lecture : En Languedoc-Roussillon, 3 offres de poste se rapportant au cadre d emplois des conservateurs des bibliothèques sont parues en 2004, ce qui correspond à une part située entre 13 et 17 % des offres de poste nationales (arrière plan violet foncé). D autre part, en Languedoc-Roussillon, 8,3 % des offres de poste de catégorie A se réfèrent au cadre d emplois des conservateurs du patrimoine. 26 Observatoire - CNFPT

28 15 offres se situent dans les départements et les communes en Répartition des offres par type de collectivités CNFPT, Observatoire de la FPT Source : CNFPT, Bourse nationale de l emploi, 2004 Si l on classe les offres d emploi selon le service d affectation, le domaine des prestations sociales et culturelles en rassemble la totalité en ÉTUDES PAR CADRE D EMPLOIS : LES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES 27

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30 Annexes ÉTUDES PAR CADRE D EMPLOIS : LES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES 29

31 La fonction publique territoriale La fonction publique territoriale, mise en place à la suite des lois de décentralisation, est le résultat d une œuvre législative et réglementaire très importante. Il s agit notamment des lois du 26 janvier 1984 et du 12 juillet Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d emplois régis par des statuts particuliers, communs aux fonctionnaires des communes, des départements, des régions et leurs établissements publics. Les statuts particuliers ont un caractère national. Un cadre d emplois regroupe les fonctionnaires soumis à un même statut particulier, titulaires d un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d emplois. Un cadre d emplois peut regrouper plusieurs grades. L accès aux grades de chaque cadre d emplois s effectue par voie de concours, de promotion interne ou d avancement de grade dans les conditions fixées par les statuts particuliers. Les cadres d emplois sont répartis en trois catégories désignées dans l ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C : La catégorie A correspond à des fonctions de conception, d encadrement ou d expertise, de direction et de coordination de services ; La catégorie B correspond à des fonctions d application ou d encadrement moyen ; La catégorie C correspond à des fonctions d exécution qualifiées ou non qualifiées. Les 63 cadres d emplois de la fonction publique territoriale sont classés par filière et, le cas échéant, par secteur à l intérieur d une filière. Il s agit de : la filière administrative ; la filière technique ; la filière culturelle ; la filière sociale ; la filière médico-sociale ; la filière médico-technique ; la filière sportive ; la filière police municipale ; la filière animation ; la filière incendie et secours. 30 Observatoire - CNFPT

32 Le cadre d emplois des conservateurs des bibliothèques, un statut particulier Ce statut particulier précise les modes d accès, les règles de promotion et de détachement ainsi que les obligations de formation. Modes d accès Tout candidat doit être : d un État partie à l Accord sur l Espace économique européen ; en situation régulière au regard du code du service national pour les hommes nés au plus tard le 31 décembre 1978 ou avoir satisfait à l obligation de recensement et, le cas échéant, avoir participé à l appel de préparation à la défense pour les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982 ou en position régulière au regard des obligations du service national de l État dont il est ressortissant. Au moment de sa nomination, le candidat doit faire preuve qu il remplit les conditions physiques exigées pour l exercice de la fonction et qu il jouit de ses droits civiques. Le cas échéant, les mentions inscrites au casier judiciaire (bulletin n 2) doivent être compatibles avec l emploi postulé. Concours externe Les concours externes sur épreuves sont ouverts : aux candidats titulaires : soit d un diplôme national ou reconnu ou visé par l État sanctionnant une formation d une durée totale au moins égale à 3 années d études supérieures après le baccalauréat ; soit d un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II des titres ou diplômes de l enseignement technologique en application de l article 8 de la loi N du 16 juillet aux candidats élèves de l École nationale des chartes ayant satisfait aux obligations de scolarité de la 3 e année de cette école. ÉTUDES PAR CADRE D EMPLOIS : LES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES 31

33 Concours interne Le concours interne sur épreuves est ouvert pour un tiers du nombre total des postes à pourvoir, aux candidats qui justifient au 1er janvier de l année du concours, d au moins 7 ans de services publics effectifs et sont en fonctions à la date du concours. Promotion interne Ouvert aux bibliothécaires territoriaux âgés de plus de 45 ans et qui justifient de 10 ans de services effectifs en catégorie A. Les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour 5 recrutements par d autres voies 3. Stage et formation initiale Après concours interne et externe Après promotion interne Durée du stage 6 mois 1 an Prolongations exceptionnelles du stage 6 mois 2 mois maximum Formation initiale 18 mois 4 6 mois 3 Article 5 du décret N du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques. 4 Les candidats inscrits sur la liste d admission à l un des concours mentionnés ci-dessus sont nommés élèves du CNFPT par le président de ce centre pour la période de leur formation initiale d application de 18 mois. Pour l organisation de la formation, le CNFPT peut conclure une convention avec l École nationale supérieure des sciences de l information et des bibliothèques ou tout autre établissement de l État habilité à délivrer une formation aux fonctions de conservation des bibliothèques. Cette formation donne lieu à la délivrance d un certificat d aptitude ou d un diplôme de conservateur des bibliothèques. 32 Observatoire - CNFPT

34 Les conservateurs des bibliothèques par département Effectif par département CNFPT, Observatoire de la FPT Source : INSEE au 31/12/2003 ÉTUDES PAR CADRE D EMPLOIS : LES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES 33

35 Département Effectif Département Effectif Ain 3 Manche 5 Aisne 6 Marne 4 Allier 5 Haute-Marne 2 Alpes-de-Haute-Provence 3 Mayenne 2 Hautes-Alpes 2 Meurthe-et-Moselle 3 Alpes-Maritimes 12 Meuse 4 Ardèche 4 Morbihan 4 Ardennes 7 Moselle 4 Ariège 4 Nièvre 3 Aube 1 Nord 19 Aude 5 Oise 6 Aveyron 3 Orne 3 Bouches-du-Rhône 5 36 Pas-de-Calais 14 Calvados 8 Puy-de-Dôme 4 Cantal 2 Pyrénées-Atlantiques 4 Charente 4 Hautes-Pyrénées 0 Charente-Maritime 4 Pyrénées-Orientales 1 Cher 2 Bas-Rhin 18 Corrèze 2 Haut-Rhin 4 Côte-d Or 5 Rhône 22 Côtes-d Armor 4 Haute-Saône 0 Creuse 1 Saône-et-Loire 2 Dordogne 4 Sarthe 3 Doubs 2 Savoie 5 Drôme 5 Haute-Savoie 5 Eure 5 Paris 5 1 Eure-et-Loir 4 Seine-Maritime 8 Finistère 6 Seine-et-Marne 9 Corse-du-Sud 2 Yvelines 9 Haute-Corse 3 Deux-sèvres 41 Gard 12 Somme 1 Haute-Garonne 5 Tarn 3 Gers 1 Tarn-et-Garonne 4 Gironde 15 Var 10 Hérault 9 Vaucluse 6 Île-et-Vilaine 6 Vendée 2 Indre 1 Vienne 3 Indre-et-Loire 8 Haute-Vienne 4 Isère 15 Vosges 2 Jura 3 Yonne 4 Landes 5 Territoire-de-Belfort 0 Loir-et-Cher 4 Essonne 22 Loire 8 Hauts-de-Seine 43 Haute-Loire 1 Seine-Saint-Denis 38 Loire-Atlantique 10 Val-de-Marne 37 Loiret 4 Val-d Oise 11 Lot 0 Guadeloupe 5 Lot-et-Garonne 4 Martinique 3 Lozère 1 Guyane 1 Maine-et-Loire 4 Réunion 4 CNFPT, Observatoire de la FPT Ensemble des départements 682 Source : INSEE au 31/12/ Observatoire - CNFPT

36 Poids des non titulaires par département (en %) CNFPT, Observatoire de la FPT Source : INSEE au 31/12/ Hors administrations parisiennes (conseil général, ville de Paris, centre communal d action sociale, SDIS de Paris, ) et SDIS de Marseille. ÉTUDES PAR CADRE D EMPLOIS : LES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES 35

37 Département Poids des titulaires Poids des non ou stagiaires de la FPT titulaires Ain 100,0 0,0 Aisne 100,0 0,0 Allier 100,0 0,0 Alpes-de-Haute-Provence 100,0 0,0 Hautes-Alpes 100,0 0,0 Alpes-Maritimes 100,0 0,0 Ardèche 100,0 0,0 Ardennes 28,6 71,4 Ariège 50,0 50,0 Aube 100,0 0,0 Aude 100,0 0,0 Aveyron 100,0 0,0 Bouches-du-Rhône 6 100,0 0,0 Calvados 100,0 0,0 Cantal 100,0 0,0 Charente 100,0 0,0 Charente-Maritime 100,0 0,0 Cher 100,0 0,0 Corrèze 100,0 0,0 Côte-d Or 80,0 20,0 Côtes-d Armor 100,0 0,0 Creuse 100,0 0,0 Dordogne 100,0 0,0 Doubs 100,0 0,0 Drôme 100,0 0,0 Eure 100,0 0,0 Eure-et-Loir 100,0 0,0 Finistère 100,0 0,0 Corse-du-Sud 100,0 0,0 Haute-Corse 100,0 0,0 Gard 91,7 8,3 Haute-Garonne 100,0 0,0 Gers 100,0 0,0 Gironde 100,0 0,0 Hérault 77,8 22,2 Île-et-Vilaine 100,0 0,0 Indre 100,0 0,0 Indre-et-Loire 100,0 0,0 Isère 100,0 0,0 Jura 100,0 0,0 Landes 100,0 0,0 Loir-et-Cher 100,0 0,0 Loire 100,0 0,0 Haute-Loire 100,0 0,0 Loire-Atlantique 100,0 0,0 Loiret 100,0 0,0 Lot-et-Garonne 100,0 0,0 Lozère 100,0 0,0 Jura 100,0 0,0 Landes 100,0 0,0 Loir-et-Cher 100,0 0,0 Loire 100,0 0,0 Haute-Loire 100,0 0,0 Loire-Atlantique 100,0 0,0 Loiret 100,0 0,0 Lot-et-Garonne 100,0 0,0 36 Observatoire - CNFPT

38 Département Poids des titulaires Poids des non ou stagiaires de la FPT titulaires Lozère 100,0 0,0 Maine-et-Loire 100,0 0,0 Manche 100,0 0,0 Marne 100,0 0,0 Haute-Marne 100,0 0,0 Mayenne 100,0 0,0 Meurthe-et-Moselle 100,0 0,0 Meuse 100,0 0,0 Morbihan 100,0 0,0 Moselle 100,0 0,0 Nièvre 100,0 0,0 Nord 100,0 0,0 Oise 66,7 33,3 Orne 66,7 33,3 Pas-de-Calais 92,9 7,1 Puy-de-Dôme 100,0 0,0 Pyrénées-Atlantiques 100,0 0,0 Pyrénées-Orientales 100,0 0,0 Bas-Rhin 88,9 11,1 Haut-Rhin 75,0 25,0 Rhône 95,5 4,5 Saône-et-Loire 100,0 0,0 Sarthe 100,0 0,0 Savoie 60,0 40,0 Haute-Savoie 100,0 0,0 Paris 6 100,0 0,0 Seine-Maritime 100,0 0,0 Seine-et-Marne 88,9 11,1 Yvelines 88,9 11,1 Deux-sèvres 85,4 14,6 Somme 100,0 0,0 Tarn 100,0 0,0 Tarn-et-Garonne 100,0 0,0 Var 100,0 0,0 Vaucluse 100,0 0,0 Vendée 100,0 0,0 Vienne 100,0 0,0 Haute-Vienne 100,0 0,0 Vosges 100,0 0,0 Yonne 100,0 0,0 Essonne 95,5 4,5 Hauts-de-Seine 97,7 2,3 Seine-Saint-Denis 100,0 0,0 Val-de-Marne 100,0 0,0 Val-d Oise 100,0 0,0 Guadeloupe 100,0 0,0 Martinique 100,0 0,0 Guyane 100,0 0,0 Réunion 100,0 0,0 Ensemble des départements 95,5 4,5 CNFPT, Observatoire de la FPT Source : INSEE au 31/12/ Hors administrations parisiennes (Conseil général, ville de Paris, centre communal d action sociale, SDIS de Paris ) et SDIS de marseille. ÉTUDES PAR CADRE D EMPLOIS : LES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES 37

39 Les métiers des conservateurs des bibliothèques 2 métiers dans 2 familles professionnelles Champ d intervention Famille professionnelle Métier Services culturels Directeur de l action culturelle Service à la population Bibliothèques et centres documentaires Blibliothécaire 38 Observatoire - CNFPT

40 Les sources mobilisées L enquête sur les perspectives démographiques des fonctionnaires territoriaux réalisée par le CNFPT en partenariat avec la CNRACL nous a permis d obtenir des éléments sur l âge et l estimation des départs à la retraite des agents titulaires ou stagiaires de chaque cadre d emploi. Les données ont été recueillies à la date du 1er janvier Elles ne concernent que les titulaires ou stagiaires des collectivités et établissements publics territoriaux. L étude sur les agents non titulaires territoriaux réalisée par le CNFPT nous a permis d obtenir des éléments sur la situation juridique, sur l âge ainsi que sur l estimation des départs à la retraite des agents non titulaires permanents de chaque cadre d emplois. Les données ont été recueillies à la date du 1er janvier Elles ne concernent que les non titulaires des collectivités et établissements publics territoriaux. Les agents non titulaires pris en compte dans l étude sont ceux recrutés selon l une des situations juridiques suivantes : remplacement momentané (article 3, alinéa 1de la loi du 26 janvier 1984) ; vacance temporaire d emploi (article 3, alinéa 1) ; besoin saisonnier ou occasionnel (article 3, alinéa 2) ; recrutement de contractuel (article 3, alinéa 3) ; commune de moins de habitants (article 3, alinéa 4) ; personne handicapée (article 38) ; emploi de direction (article 47) ; assistante maternelle à domicile ; auxiliaire, CDI, emploi spécifique. Sont exclus : les emplois aidés (CES, CEC, emplois jeunes) ; les emplois de cabinet ; les fonctionnaires éventuellement recrutés sur contrat. La synthèse nationale des rapports au CTP sur l État des collectivités territoriales réalisée par le CNFPT et la DGCL nous a permis d obtenir des éléments sur le taux de féminisation et l âge des agents de chaque cadre d emplois. Les données ont été recueillies à la date du 31 décembre Elles concernent les agents des collectivités et établissements publics territoriaux. L INSEE réalise chaque année une enquête recensant les effectifs employés par les collectivités territoriales. Les données les plus récentes disponibles, que nous présentons, décrivent la situation des effectifs au 31 décembre ÉTUDES PAR CADRE D EMPLOIS : LES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES 39

41 L enquête comptabilise l ensemble des " personnes percevant une rémunération salariale " et différencie : les titulaires quel que soit leur statut (y compris les fonctionnaires territoriaux stagiaires et les fonctionnaires de l État ou hospitaliers en détachement), les non titulaires (contractuels, y compris les vacataires), les assistantes maternelles à domicile, les personnes sous contrat emploi solidarité ou consolidé et les emplois jeunes. Cependant la répartition par cadre d emplois n est fournie que pour les deux premières catégories c est-à-dire les titulaires et les non titulaires. Le champ de l enquête est défini par le type de la collectivité. L INSEE a interrogé les organismes départementaux, régionaux, communaux, intercommunaux et certains autres organismes publics. Afin de faciliter la ventilation de l information par type de collectivités nous avons distingué : les régions ; les départements ; les établissements publics départementaux administratifs ; les services départementaux d incendie et secours; les centres de gestion et CNFPT ; les communes ; les caisses des écoles ; les communautés urbaines ; les communautés de communes ; les communautés d agglomération et syndicats d agglomération nouvelle ; les syndicats de communes à vocation multiple : SIVOM ; les syndicats de communes à vocation unique : SIVU ; les autres établissements publics administratifs ; les groupements d intérêt public ; les associations syndicales autorisées ; les caisses de crédit municipal ; les offices publics d HLM ; les offices publics d aménagement et de la construction ; les autres établissements publics locaux et régies autonomes à caractère industriel et commercial En ce qui concerne les concours, ce livret présente trois ratios : le taux de couverture est la proportion d admis par rapport au nombre de postes ouverts ; le taux de présence est égal au nombre de candidats présents à la première épreuve divisé par le nombre de candidats inscrits. Ce taux constitue un indicateur de l attractivité relative des concours ; le taux de sélectivité est égal au nombre d admis divisé par le nombre de présents à la première épreuve. Plus ce taux est élevé, moins le concours est sélectif. 40 Observatoire - CNFPT

42 Les chiffres avancés sur la dynamique des vacances et des offres d emploi par région, par type de collectivités et par domaine d activités, proviennent de la Bourse nationale de l emploi. Une analyse rapide des secteurs d activités proposés est présentée quand le nombre d offres est satisfaisant (supérieur à 100). Ces informations proviennent de l exploitation de la base de données des déclarations des vacances et offres d emploi que gère le service de la Bourse nationale de l emploi du CNFPT. Parmi les vacances et les offres répertoriées dans la base de données, vacances et 201 offres ne sont pas référencées par cadre d emplois, ce qui représente, respectivement, 7,7 % des vacances et 3,5 % des offres. Chaque collectivité, lorsqu un emploi est créé, ou devient vacant, doit en informer le centre de gestion - sous peine de nullité des nominations - par le biais d un formulaire qui en assure la publicité (article 14, 23 et 41 de la loi du 26 janvier 1984). Ensuite, le CNFPT assure, pour l ensemble des fonctionnaires de catégorie A et B, la publicité légale des créations et vacances d emploi pour les grades dont il a compétence pour organiser les concours. Néanmoins, les collectivités elles-mêmes, peuvent directement effectuer cette démarche par le biais d une déclaration sur Internet. Lorsqu une vacance d emploi est déclarée par une collectivité, cette dernière ne va pas systématiquement procéder à un recrutement externe. Bien souvent, la nomination sur le poste vacant concerne, dans un souci de gestion interne des carrières des personnels, un agent déjà recruté dans la collectivité et remplissant les conditions requises pour accéder au grade. Lorsqu un recrutement externe à la collectivité est envisagé, celle-ci peut faire le choix d une publicité, publiée sur Internet, dans le cadre de la Bourse nationale de l emploi gérée par le CNFPT ou dans tout autre cadre (la Gazette des communes, journaux locaux etc.). Il s agit alors d une offre d emploi qui reflète un choix et une volonté de la collectivité. Ainsi, le CNFPT assure le fonctionnement d une Bourse nationale de l emploi par tous les moyens de nature à faciliter l information des agents des collectivités territoriales et à favoriser la mobilité des fonctionnaires concernés. ÉTUDES PAR CADRE D EMPLOIS : LES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES 41

43 Le Répertoire des métiers territoriaux, publié par le CNFPT en avril 2005, regroupe les 253 métiers territoriaux. Ils sont le reflet de la diversité et de l efficacité des services publics locaux. Les métiers sont répartis en 35 familles professionnelles. Le Répertoire des métiers territoriaux ne constitue en aucun cas une référence juridique. Il s agit d un outil de gestion de ressources humaines mis à disposition des collectivités et établissements publics territoriaux. 42 Observatoire - CNFPT

44 Cartes, graphiques et tableaux Cartes Carte 1 : Poids des non titulaires par région Carte 2 : Répartition des offres et du poids par rapport à l ensemble des offres de catégorie A par région Carte 3 : Effectif par département Carte 4 : Poids des non titulaires par département (en %) Graphiques Graphique 1 : Répartition par statut Graphique 2 : Répartition par groupe d âges et par statut (en % Graphique 3 : Répartition des conservateurs des bibliothèques et agents titulaires ou stagiaires par groupe d âges et sexe (en %) Graphique 4 : Postes, inscrits, présents et admis de 1993 à Graphique 5 : Répartition des offres par type de collectivités Tableaux Tableau 1 : Répartition par région Tableau 2 : Répartition par type de collectivités Tableau 3 : Répartition par statut et type de collectivités (en % Tableau 4 : Taux de féminisation par type de collectivités Tableau 5 : Structure par groupe d âges et par statut (en %) ÉTUDES PAR CADRE D EMPLOIS : LES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES 43

45 Tableau 6 : Part des titulaires ou stagiaires atteignant l âge de 60 ans entre 2001 et 2012 par type de collectivités Tableau 7 : Concours en Tableau 8 : Offres de postes par trimestre Tableau 9 : Effectif par département Tableau 10 : Répartition par statut et département (en %) Tableau 11 : 2 métiers dans 2 familles professionnelles Observatoire - CNFPT

46 C N F P T OBSERVATOIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 10-12, rue d Anjou Paris cedex 08 tél. : fax : /6643/AJ/CNFPT Compogravure Impression Lille