Numéro(s) du poste : Collectivité(s) Division(s)/régions(s) Yellowknife Services exécutif

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1 RÉFÉRENCE Organisme Commission de la sécurité au travail et de l indemnisation des travailleurs Intitulé du poste Président du comité de révision Numéro(s) du poste : Collectivité(s) Division(s)/régions(s) Yellowknife Services exécutif OBJECTIF DU POSTE Le président du comité de révision a pour tâche de gérer les fonctions de révision au sein de la Commission de la sécurité au travail et de l indemnisation des travailleurs (CSTIT). Chef d unité, le président dirige et oriente le comité de révision, dernière instance de prise de décision à la CSTIT. Le président est chargé de mener à bien le processus d appel interne, et de veiller au bon déroulement des activités quotidiennes du comité de révision. Le comité de révision tient des audiences documentaires et orales et tranche les litiges résultant des décisions prises par la CSTIT en lien avec les questions d indemnisation et d évaluation. PORTÉE La Commission de la sécurité au travail et de l indemnisation des travailleurs (CSTIT) est une société d État des gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut dirigée par un Conseil de gouvernance par l entremise du président-directeur général. Le siège social de la CSTIT est situé à Yellowknife et ses bureaux régionaux se trouvent à Iqaluit et à Inuvik. La CSTIT promeut la sécurité en milieu de travail par la sensibilisation et la prévention, et prend en charge les travailleurs accidentés dans le cadre d un système d indemnisation sans égard à la faute. Le système est régi par les Lois sur l indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, et financé par les cotisations des employeurs. Le président du comité de révision relève directement du vice-président des Services à la haute direction et fait partie intégrante de l équipe de direction de la CSTIT dont le rôle est d appuyer l orientation stratégique de l organisme. Le comité de révision est la dernière instance de prise de décision au sein de la CSTIT pour les travailleurs ou les employeurs qui contestent les décisions prises par la CSTIT. L équipe du comité de révision est constituée du président, d un membre, d un secrétaire et, selon les besoins, de membres

2 suppléants (issus de la CSTIT). Les articles 113 et 114 des Lois sur l indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut confèrent au comité de révision le pouvoir exclusif d examiner, d instruire et de juger toutes les questions découlant d une demande de révision d une décision de la CSTIT. À titre d arbitre unique ou de membre de l instance d audition, le président ou un membre du comité de révision tient une audience documentaire ou orale sur les oppositions aux décisions rendues sur les demandes d indemnisation et les évaluations. Afin d entreprendre une révision, le président ou membre doit passer en revue tous les détails de l affaire et interpréter les lois et politiques en vue de confirmer, d infirmer ou de modifier la décision d origine de la CSTIT. Enfin, le président ou membre procédera à la rédaction d un rapport de décision afin d expliquer le fondement de sa décision. Le président veille à ce que le comité de révision opère les révisions dans les délais établis par le mandat et les directives procédurales du comité de révision; considère et pèse tous les éléments de preuve; et prenne des décisions justes et impartiales en appliquant les lois et politiques pertinentes aux questions faisant l objet de la révision. Le comité de révision se penche sur des questions complexes, sujettes à controverse, qui ne sont pas toujours traitées par les politiques, procédures ou directives de la CSTIT. Dans de tels cas, le président est tenu d exercer un jugement indépendant fondé sur les preuves; les faits en cause; les dispositions pertinentes des Lois sur l indemnisation des travailleurs et du Règlement général sur l indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut; et les politiques et procédures de la CSTIT. Toute décision injuste ou erronée rendue par le président peut entraîner des difficultés émotionnelles ou financières chez le demandeur ou une perte financière pour la CSTIT. Le président est tenu de veiller à l exactitude, à la pertinence et à la clarté des décisions du comité de révision. Il est essentiel de fournir un travail de la plus grande qualité, car la pertinence des décisions se répercute directement sur l intégrité et l image de la CSTIT, aussi bien pour les intervenants internes qu externes. Le président gère une équipe de deux personnes et un budget de dollars. Son autorisation de dépenses s élève par ailleurs à dollars. ÉTENDUE DU POSTE Deux (2) employés relèvent directement du titulaire de ce poste. Membre du comité de révision Secrétaire du comité de révision RESPONSABILITÉS 1. Procéder à la révision des décisions de la CSTIT et rendre des décisions sur les questions soumises à révision. Il confirme les questions soumises à révision.

3 Il considère et analyse tous les éléments de preuve figurant dans le résumé de cas, le dossier de la demande ou le dossier de l évaluation, et la base de données de la CSTIT. Il préside et dirige l instance d audition, ou agit en tant que membre de celle-ci, lors de la réunion d audience. Lors de la présidence d une audience orale, il explique le processus d audience et pose des questions pertinentes aux personnes présentes (l appelant, les représentants, ou toute autre partie présente) soit en personne, soit par audioconférence ou vidéoconférence afin de veiller à la parfaite compréhension du processus, des preuves fournies et des questions soumises à révision. Il se prononce sur les questions soumises à révision en déterminant la pertinence et le poids des éléments de preuve en lien avec lesdites questions. Il applique les dispositions pertinentes des Lois sur l indemnisation des travailleurs et du Règlement général sur l indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi que les politiques et procédures de la CSTIT liées aux questions soumises à révision. Il veille à ce que les principes de justice naturelle soient adéquatement appliqués ou observés tout au long du processus d audience et de prise de décision. Il sollicite tout autre élément de preuve nécessaire auprès de sources internes et externes, notamment les avis juridiques, les évaluations médicales, les données sur la recherche médicale, les renseignements sur la masse salariale, les résultats des vérifications, les entreprises industrielles et les organismes de délivrance de permis et les institutions contractantes. Il se prononce sur les questions soumises à révision. o Il rend des décisions justes et éclairées dans les délais prescrits. o Il rédige et parachève le rapport de décision à des fins de signature. o Il rend compte au vice-président des Services à la haute direction sur les questions et procédures en matière d assurance de la qualité. 2. Assurer la gestion globale du personnel et des ressources du comité de révision. Il assure la gestion globale des ressources humaines, notamment les activités de dotation, d affectation et de supervision, les évaluations de rendement et la discipline du personnel qui relève du poste. Il encadre et appuie l équipe de l unité; conseille et oriente le membre du comité de révision, les membres suppléants du comité de révision et le secrétaire du comité de révision sur les questions complexes ou litigieuses. Il gère les ressources financières du comité de révision, notamment en soumettant les propositions budgétaires et en effectuant les activités de surveillance requises, dont la gestion des écarts budgétaires. Il gère les contrats externes selon les besoins. Il gère et modifie les descriptions de poste au besoin. Il anime les réunions régulières du personnel. Il élabore et met en œuvre le plan de travail de l unité et gère la réalisation des projets. Il explique efficacement les points importants avancés par la haute direction ou l équipe du gestionnaire.

4 Il contribue à l élaboration et la mise en œuvre des indicateurs de rendement clés (IRC) de l unité. Il surveille le rendement conformément au Système de gestion du rendement de la CSTIT, et prend part aux évaluations annuelles du rendement. Il satisfait aux exigences en matière de dotation et de planification de la relève et participe au processus de recrutement pour les postes de membre et de secrétaire. Il assure l encadrement adéquat, conforme aux politiques, et cerne les besoins de formation et de perfectionnement pour les postes de membre et de secrétaire en vue de maintenir l excellence du service. Il passe régulièrement en revue les procédures administratives afin de veiller à ce qu elles soient à jour. Il observe et applique les procédures de gestion de la sécurité et les pratiques de travail sécuritaire afin de veiller à la santé et à la sécurité des employés. Membre de l équipe de direction, il participe à des projets spécifiques ou pilote ceux-ci, selon les besoins. 3. Participer au contrôle de la qualité à la CSTIT. Il cerne les besoins et, le cas échéant, recommande au vice-président des Services à la haute direction l introduction de nouvelles politiques ou la modification des politiques existantes. Il veille à l efficacité des échanges avec les clients internes et externes et leurs représentants afin que le public ait une meilleure connaissance de la CSTIT et du processus de révision. Il appuie et surveille le processus d appel interne de la CSTIT en élaborant et mettant en œuvre des systèmes et procédures visant à maintenir l intégrité du processus de révision interne. Il veille à ce que les activités statistiques ou les autres activités de rapport du comité de révision soient effectuées dans le respect des procédures et délais établis. CONNAISSANCES, COMPÉTENCES ET APTITUDES Connaissance des lois et politiques sur l indemnisation des travailleurs et de leur interprétation; Connaissance de la terminologie médicale, des principes fondamentaux du droit administratif et des processus législatifs et politiques; Connaissances des processus de demande, d évaluation et financiers de la CSTIT; Connaissance des principes comptables de base et de la gestion de budget; Capacité à utiliser diverses applications, dont le traitement de texte, les feuilles de calcul et les logiciels de présentation; Capacité à trancher, à prendre des décisions et à résoudre les problèmes; Capacité à résoudre les conflits, à faciliter les choses, à formuler des recommandations, à prendre des décisions et à gérer; Connaissance des principes de justice naturelle tels qu appliqués au processus d audience et de prise de décision; Capacité à communiquer adéquatement, à l oral comme à l écrit, et à maintenir un

5 langage professionnel dans des circonstances difficiles; Capacité à travailler dans un milieu de travail aux priorités et exigences évolutives; Capacité à gérer la charge de travail et à effectuer plusieurs tâches aux échéances concurrentes; Excellentes aptitudes interpersonnelles; Aptitudes d écoute objective et active, notamment la capacité à répondre de manière diplomatique, utile et réactive. Les qualifications énoncées ci-dessus sont généralement acquises par : un diplôme universitaire dans une discipline connexe, combiné à au moins cinq ans d expérience acquise progressivement dans les domaines de la gestion de cas et l indemnisation des travailleurs, dont au moins deux ans d expérience dans la gestion. La possession d une expérience technique sur les questions liées à l indemnisation des travailleurs est essentielle. CONDITIONS DE TRAVAIL (Les conditions de travail définissent les conditions inhabituelles et inévitables, imposées de l extérieur, en vertu desquelles le travail doit être exécuté, et qui peuvent créer des difficultés pour le titulaire du poste.) Exigences physiques Telles que normalement requises dans un environnement de bureau. Conditions environnementales Telles que normalement requises dans un environnement de bureau. Exigences sensorielles Telles que normalement requises dans un environnement de bureau. Exigences mentales Le titulaire de ce poste est souvent confronté à des échéances serrées et à d importantes charges de travail, associées à des priorités et exigences concurrentes. Les demandeurs et employeurs qui communiquent avec le comité de révision sont souvent mécontents de la décision prise par la CSTIT. Le président a souvent affaire à des demandeurs ou employeurs au comportement hostile, menaçant ou chargé d émotions. Il peut arriver que les clients tiennent des propos violents ou profèrent des menaces. Le fait d interagir avec des clients en colère et inquiets en raison de leur accident de travail peut être stressant. AUTRES EXIGENCES Sécurité du poste (cocher une case) Vérification du casier judiciaire non requise X Poste de confiance : vérification du casier judiciaire requise

6 Poste particulièrement sensible : vérification de l identité et du casier judiciaire requise Considérations liées aux langues officielles (cocher une case) X Non requis. La capacité à communiquer dans une langue officielle des Territoires du Nord-Ouest, en plus de l anglais, est cependant considérée comme un atout. Bilinguisme requis (préciser la combinaison linguistique) :