MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE"

Transcription

1 MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE BURKINA FASO Unité Progrès - Justice SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVE, FINANCIERE ET COMPTABLE DU SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SP-CONEDD) Décembre 2012

2 SOMMAIRE INTRODUCTION... 1 PARTIE I : organigramme et FICHES de poste DES AGENTS... 2 CHAPITRE I : ORGANIGRAMME ET FONCTIONNEMENTDU SP/CONEDD ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT LA CONFERENCE DU CONEDD LE SECRETARIAT PERMANENT LES COMMISSIONS SPECIALISEES ANALYSE DES POSTES... 5 PARTIE II : PROCEDURES OPERATIONNELLES OU ADMINISTRATIVES CHAPITRE I : GESTION DU PERSONNEL LE PERSONNEL DU SP-CONEDD Personnel affecté Personnel recruté La sélection du personnel La définition du profil L avis de recrutement La sélection proprement dite L embauche La Négociation et la signature du contrat L accueil du travailleur La création du dossier travailleur Collecte des documents Ouverture de la fiche individuelle La mise à jour du registre de l employeur LA GESTION COURANTE DU PERSONNEL La Paie Le Personnel de l Etat Personnel recruté Etablissement du bulletin de paie Tenue du livre de paie Règlement de la paie... 49

3 Gestion des comptes retraites-impôts CongéS Personnel de l Etat Personnel recruté Le congé annuel Les congés pour évènements familiaux Les congés maladies Le congé de maternité la Formation le Personnel de l Etat Personnel recruté Reclassement Détachement Disponibilité Retraite Personnel de l Etat Personnel recruté Motivations Personnel de l Etat Personnel recruté Sanctions Personnel de l Etat Personnel recruté LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL La démission Le licenciement Le décès du travailleur ANNEXES CHAPITRE II : GESTION DES IMMOBILISATIONS GENERALITES PROCEDURES DE GESTION DES BIENS Entrée des biens Gestion administrative des biens... 78

4 2.2.1 Création du dossier d immobilisation Registre des immobilisations Fiche d immobilisation UTILISATION DES BIENS Principes fondamentaux Gestion du parc automobile les déplacements hors du lieu de travail Responsabilité de la gestion du matériel de transport Utilisation du matériel et mobilier de bureau Utilisation du matériel informatique Equipement collectif Equipement individuel Utilisation des équipements communs ENTRETIEN DU PATRIMOINE L entretien périodique Le matériel de transport Le matériel informatique Les autres biens d équipements Les réparations Gestion Technique des biens La codification des immobilisations Le code INVENTAIRE DES BIENS Objet de l inventaire des immobilisations Procédure d inventaire SORTIE DES BIENS ANNEXES CHAPITRE III : GESTION DES STOCKS GENERALITES Définition Rôle de la gestion des stocks Catégories de stocks Gestion des fournitures... 95

5 Gestion du carburant LES SUPPORTS LES ENTREES EN STOCKS La procédure de réception Les mentions obligatoires du bon d entrée L entrée en stocks LES SORTIES DE STOCKS Les transferts des stocks Les autres sorties LES INVENTAIRES PHYSIQUES La périodicité des inventaires La préparation des inventaires Le décompte physique ANNEXES CHAPITRE IV : LES PROCEDURES DE GESTION DES MISSIONS CADRE DES MISSIONS MENTIONS DE L ORDRE DE MISSION SIGNATURE DE L ORDRE DE MISSION INDEMNITES DE MISSIONS Paiement des frais de missions Justification des avances de frais de mission Compte rendu de mission Procédures détaillées de la gestion des missions CHAPITRE V : PROCEDURES DE GESTION COURRIER SERVICE SECRETARIAT DE DIRECTION COURRIER «ARRIVEE» Apposition de cachet où sont indiqués : Enregistrement au registre d arrivée Fiche de transmission : LE COURRIER «DEPART» Courrier du Secrétaire Permanent Courrier des Services, Divisions et Projets du SP-CONEDD

6 3.3- Expédition Système d archivage COURRIER INTERNE AUTRES TACHES DE LA SECRETAIRE CHAPITREVI : PROCEDURES DU SUIVI EVALUATION LE SYSTEME DE SUIVI EVALUATION LE DISPOSITIF DE SUIVI-EVALUATION : ROLES ET RESPONSABILITES DES AUTEURS EN MATIERE DE COLLECTE, GESTION DE L INFORMATION LES OUTILS DE SUIVI EVALUATION : SYSTEME DE REPORTING : CONTENU ET PERIODICITE Etat d avancement trimestriel L état d avancement semestriel LE RAPPORT ANNUEL PRODUCTION DE TABLEAUX DE BORD LES DIFFERENTS TYPES DE TABLEAUX DE BORD A GENERER Tableau de réalisation technique chronogramme Situation du programme Etat d avancement Tableau de réalisation technique MISSION D EVALUATION (EXTERNE) PARTIE III : PROCEDURES FINANCIERES ET COMPTABLES Chapitre I : Les procédures de passation des marchés GENERALITES Cadre réglementaire (Directives et textes applicables) Cadre institutionnel Les principes de la commande publique La classification des contrats d achat public Les autorités d approbation des contrats PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES Formulation des besoins (Plan de passation des marchés) Le plan de passation des marchés

7 Avis général de passation de marchés Mécanismes de consultation des fournisseurs et prestataires L Appel d offres Appel d offres international (AOI) Appel d Offres National (AON) La demande de prix La demande de cotation La demande de propositions ou sélection de consultants La procédure de gré à gré Réception des biens, services ou travaux commandés Réception suite à l exécution de marchés ou lettres de commande Réception suite à l exécution de bon de commande Réception des prestations issues des contrats à ordres de commande Réception des prestations intellectuelles PRINCIPALES ETAPES DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES Sélection des fournisseurs et prestataires de service Procédures de sélection des consultants Pré Sélection des consultants Sélection des consultants Procédures de sélection des individuels et des Maitrise d Ouvrage Déléguée(MOD) Sélection des consultants individuels Sélection des MOD DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES élaboration du plan de passation des marches (ppm) EXPRESSION DES BESOINS MISE EN ŒUVRE DES PROCEDURES CAS DES APPELS D OFFRES ET DES DEMANDES DE PRIX cas des demandes de cotations ANNEXES CHAPITRE II : PROCEDURES COMPTABLES INTRODUCTION SYSTEME COMPTABLE

8 1.1- Objectifs Selon les besoins d information du Gouvernement et des bailleurs de fonds, le système comptable applicable à la gestion des fonds du SP-CONEDD, doit permettre d obtenir : Les outils de gestion des fonds du SP-CONEDD Description du système comptable (SP-CONEDD) ORGANISATION COMPTABLE (SP-CONEDD) Supports comptables Aperçu Contenu le journal auxiliaire de banque le brouillard des comptes banque le journal de caisse menues dépense le brouillard de caisses menues dépenses le journal auxiliaire des opérations diverses le grand livre la balance générale Organisations des traitements comptables (SP-CONEDD) Traitement quotidiens Traitements mensuels et semestriels Traitements annuels Organisation matérielle (SP-CONEDD) Organisation matérielle des travaux Principes et méthodes comptables Répartition des tâches comptables Chef Services Administratif et Financier/gestionnaires Comptable Schémas d écriture Avance initiale Remboursement des DRF Paiements direct (DPD) DRF à établir (écriture de fin d exercice) Comptabilisation des fonds reçus Alimentation Caisse Menues Dépenses Les supports financiers

9 Contenu des rapports Les rapports financiers intermédiaires Les rapports financiers annuels Destinataires des rapports COMPTABILITE BUDGETAIRE Suivi budgétaire Contrôle budgétaire COMPTABILITE ANALYTIQUE CHAPITRE III : GESTION DE LA TRESORERIE GESTION DES CONVENTIONS DE FINANCEMENT Principes Informations relatives à la convention DOSSIERS APPROVISIONNEMENT DES COMPTES DES PROGRAMMES/PROJETS Approvisionnement des comptes Réapprovisionnement des comptes FONCTIONNEMENT DES COMPTES DU SP-CONEDD Définition Conditions d ouverture Fonctionnement des comptes du SP-CONEDD proprement- dit Alimentation des comptes Retrait des comptes Vérification des comptes bancaires GESTION DE LA CAISSE MENUES- DEPENSES Description des pièces justificatives Les recettes des Caisses Menues Dépenses Les dépenses des Caisses Menue Dépenses Principe de fonctionnement des caisses menues dépenses Règlement par les Caisses de menues dépenses Fonctionnement des Caisses de Menues Dépenses Contrôle des Caisses Menues Dépenses CLASSEMENT DES PIECES JUSTIFICATIVES AU NIVEAU DES STRUCTURES PARTENAIRES/PROGRAMMES

10 6.1. Procédures comptables Fonctionnement des comptes bancaires L ouverture du compte Décaissement sur le compte Etablissement des chèques ou des ordres de virement Enregistrement et classement des factures réglées Modalités de paiement du compte Chronologie de l exécution du travail comptable Chapitre VI : PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE DEFINITIONS LES PRINCIPES DU CONTROLE INTERNE le principe d organisation le principe d intégration le principe de permanence le principe d universalité le principe d indépendance le principe d information le principe d harmonie ou d adéquation le principe de prévision la qualité du personnel LES COMPOSANTES DU CONTROLE INTERNE OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE PROCEDURES Activités d appui Activités de contrôles RAPPORT

11 SIGLES ET ABREVIATIONS AGPM AN ANPE AOI AON AOO AOR ARMP CAM CARFO CMD CNSS CRD CSAF CV DAC DCIME DCMEF DD DDP DDPr DF DG DG-CMEF DGMP DMP/MEDD DP DPAO DPCIE DPD DPE DRF DRH Avis Général de Passation des Marchés Assemblée Nationale Agence Nationale pour la Promotion de l Emploi Appel d Offres International Appel d Offres National Appel d Offres Ouvert Appel d Offres Restreint Autorité de Régulation des Marchés Publics Commission d Attribution des Marchés Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires Caisse de Menues Dépenses Caisse Nationale de Sécurité Sociale Comité de Règlement des Différends Chef du Service Administratif et Financier Curriculum Vitae Dossier d Appel à Concurrence Division de la Communication et du Monitoring de l Environnement Direction du Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers Demande de Déplacement Demande de Prix Demande de propositions Demande de Fonds Direction Générale Direction Générale du Contrôle des Marchés et des Engagements Financiers Direction Générale des Marchés Publics Direction des Marchés Publics du Ministère de l Environnement et du Développement Durable Demande de propositions Données Particulières de l Appel d Offres Division du Partenariat et de Coordination des Conventions Internationales en matière d Environnement Demande de Paiement Direct Division des Politiques Environnementale Demande de Remboursement de Fonds Direction des Ressources Humaines

12 EMOFA-B FCFA FDF FEM ITS IUTS MEDD MEF MOD NF NG NIC NT ONG PANA PNGIM PNUD PPM PTA PTF PV RAF REEB RIB SAF SCT SG SP SP-CONEDD SPM SYSCOA TDR TTC UEMOA Entité Nationale de Mise en Œuvre des Fonds d Adaptation du Burkina Faso Franc de la Communauté Financière Africaine Fiche de Demande de Fonds Fonds Mondial pour l Environnement Inspection Technique des Services Impôt Unique sur les Traitements et Salaires Ministère de l Environnement et du Développement Durable Ministère de l Economie et des Finances Maitrise d Ouvrage Déléguée Note Financière Note Globale Note d Information aux Consultants Note Technique Organisation Non Gouvernementale Programme d Action National d Adaptation à la variabilité et aux changements climatiques Programme National de Gestion de l Information sur le Milieu Programme des Nations Unies pour le Développement Plan de Passation des Marchés Programme de Travail Annuel Partenaires Techniques et Financiers Procès-verbal Responsable Administratif et Financier Rapport sur l Etat de l Environnement au Burkina Faso Relevé d Identité Bancaire Service Administratif et Financier Sous-commission Technique Secrétariat Général Secrétaire Permanent Secrétaire Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Spécialiste en Passation de Marchés Système Comptable Ouest Africain Termes de Références Toute Taxe Comprise Union Economique et Monétaire Ouest Africain

13 INTRODUCTION Le présent manuel de l organisation présente les procédures de gestion administrative, comptable et financière du Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable. La mise en place des procédures formalisées répond aux objectifs ci-après : - fournir un cadre formel d exécution des opérations à caractère administratif et financier conforme : aux principes d organisation et de gestion généralement admis ; aux dispositions des conventions de financement ; à la législation en vigueur au Burkina Faso (décrets, loi, arrêtés etc.). - responsabiliser davantage le personnel dans l accomplissement des tâches respectives ; - rendre plus productif le personnel pour une efficacité accrue par l optimisation des circuits d information (circulation des documents). Le respect et l application effective de ces procédures conditionnent l efficacité du système de gestion qui doit se traduire pour le Secrétariat Permanent par des contrôles systématiques hiérarchiques d une part, et d autre part par des contrôles réguliers du service de contrôle interne et des audits externes pour minimiser les différents risques qui peuvent résulter d irrégularités ou de malversations, mais surtout de négligences, d erreurs d exécution, de jugement ou de compréhension. Le présent manuel consacre la séparation des fonctions d ordonnateurs et de comptables et s articule comme suit : - organigramme et analyse des postes ; - procédures opérationnelles ou administratives, - procédures comptables et financières. Le présent document sera progressivement révisé ou complété dans le cadre de l évolution de la structure. De façon générale, la comptabilité du SP-CONEDD et ses programmes est soumise à l application du plan comptable SYSCOA. Ce manuel de procédures administratives, comptables et financières n exclut pas l utilisation des manuels de gestion exigés par les partenaires techniques et financiers. En cas de contradiction entre les procédures, celles décrites dans le document de projet s appliquent prioritairement. 1

14 PARTIE I : ORGANIGRAMME ET FICHES DE POSTE DES AGENTS 2

15 CHAPITRE I : ORGANIGRAMME ET FONCTIONNEMENTDU SP/CONEDD 1- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Le Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable est constitué des organes ci-après : - La Conférence du CONEDD ; - Le Secrétariat Permanent ; - Les Commissions Spécialisées. 1.1-LA CONFERENCE DU CONEDD La Conférence est l organe suprême du CONEDD. Elle comprend un bureau et des membres. Le bureau de la Conférence est composé des membres ci-après : Président : Premier Ministre Premier vice-président : Ministre chargé de l Environnement Deuxième vice-président : Ministre chargé de l Economie Troisième vice- Président : Ministre chargé de la Recherche Scientifique Quatrième vice- Président : Ministre chargé de l Agriculture Cinquième vice- Président : Ministre chargé de l Industrie Secrétaire : Secrétaire Permanent du CONEDD Premier rapporteur : Directeur (trice) national (e) chargé (e) de la Décentralisation Deuxième rapporteur : Directeur (trice) national (e) chargé (e) de l Urbanisme Troisième rapporteur : Directeur (trice) national (e) chargé des aménagements pastoraux et du foncier Quatrième rapporteur : Directeur (trice) national (e) chargé (e) des Mines Cinquième rapporteur : Un (e) représentant (e) de la Société Civile. Les membres de la Conférence sont les représentants des structures ci-après : - les représentants des départements ministériels et des institutions publiques impliquées dans la gestion de l environnement et du développement durable ; - les représentants des élus locaux ; - les représentants du secteur privé ; - les représentants de la société civile notamment les ONG, les associations et organisations communautaires de base et les associations professionnelles de producteurs ruraux ; - les représentants des autorités religieuses et coutumières ; - toutes autres personnes désignées en fonction de leurs compétences. Les partenaires techniques et financiers participent aux sessions de la Conférence, à titre d observateurs. La Conférence se réunit en session ordinaire une fois tous les deux ans, sur convocation de son président. Elle peut également se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin. 3

16 Le budget de la Conférence fait l objet d une inscription annuelle au Budget de l Etat. Les sessions de la Conférence sont placées sous la présidence effective du Premier Ministre. Au cours de sa session ordinaire, la Conférence : - examine l état de mise en œuvre des recommandations de la session précédente ; - examine le rapport et le programme d activités proposé par le Secrétaire Permanent ; - examine et adopte le Rapport sur l Etat de l Environnement du Burkina Faso (REEB) ; - apprécie et valide les orientations en matière de développement durable ; - délibère sur toutes autres questions jugées d intérêt majeur dans le domaine de l environnement et du développement durable LE SECRETARIAT PERMANENT Le Secrétariat Permanent est l organe d exécution et de mise en œuvre des missions du CONEDD. Il est chargé des attributions ci-après : - assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions et directives de la Conférence ; - assurer le suivi de la mise en œuvre des engagements du Burkina en matière d environnement ; - conduire l élaboration périodique du Rapport sur l Etat de l Environnement ; - élaborer les outils nécessaires à la coordination et à l harmonisation des politiques sectorielles dans le domaine de l environnement ; - mettre en place les mécanismes d implication de la société civile, des collectivités et du secteur privé dans la définition et la mise en œuvre de la politique nationale en matière d environnement et la politique nationale de développement durable ; - assurer la collecte, la gestion, la circulation et la diffusion des informations relatives à l environnement et au développement durable et veiller à leur mise à jour régulière ; - appuyer les pouvoirs publics dans l orientation, le suivi et l évaluation des politiques, stratégies et législation en matière d environnement et de développement durable ; - contribuer au renforcement des capacités des acteurs en matière d environnement et de développement durable ; - assurer la coordination des travaux des commissions spécialisées et veiller à la valorisation des résultats de ces travaux. Le SP-CONEDD est une structure rattachée au Cabinet du Ministre de l Environnement et du Développement Durable. Il est dirigé par un Secrétaire Permanent nommé en Conseil des Ministres. Le Secrétaire Permanent a rang de Conseiller technique de département ministériel. 1.3-LES COMMISSIONS SPECIALISEES Les Commissions Spécialisées sont des organes consultatifs régulièrement mis à jour par les sessions de la Conférence. Elles sont créées à l initiative du président de 4

17 la Conférence sur proposition du Secrétaire Permanent ou des membres de la Conférence. Les Commissions Spécialisées ont pour mission globale de réfléchir sur les préoccupations majeures d environnement et de développement durable, y compris celles nécessitant des activités scientifiques et techniques et cela, sur leur propre initiative ou à la demande de la Conférence ou du Secrétaire Permanent. Les Commissions Spécialisées sont chargées notamment des tâches ci-après : - faire des réflexions sur les questions environnementales et de développement durable et soumettre les rapports au Secrétariat Permanent à l intention des autorités nationales ; - mener des réflexions prospectives sur les problèmes environnementaux et de développement durable et formuler des propositions de mesures politique ou législative. Les Commissions Spécialisées se réunissent en session ordinaire au moins deux fois par an et en session extraordinaire en cas de besoin. 2-ANALYSE DES POSTES Liste des fiches de postes : - Secrétaire Permanent, - Coordonnateur Technique des Programmes, - Secrétaire particulier du SP/CONEDD, - service courrier, - chef de service administratif et financier, - Directeur des Politiques Environnementales, - Chef de service élaboration et coordination des politiques environnementales, - Chef de service de suivi des politiques environnementales, - Directeur du Développement des Compétences, de l Information et du Monitoring en Environnement, - Chef de service éducation environnementale, - Chef de service information et monitoring en environnement, - Directeur du Partenariat et de la Coordination des Conventions Internationales en matière d Environnement, - Chef de service partenariat et mobilisation des ressources, - Chef de service coordination et suivi des conventions, - Chauffeur, - Gardien, - Reprographe/agent de liaison, - Chef de service contrôle interne, - Gestionnaire administratif et financier, - Spécialiste en passation des marchés, - Chef de service projets/programmes et suivi-évaluation, - Coordonnateur technique de l EMOFA-B, - Chargé de programme ou projet, - Comptable. 5

18 SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE FICHE DE POSTE SERVICE/PROGRAMME Intitulé du poste Classification Direction Supérieur hiérarchique Mission du poste DESCRIPTION DES TACHES SECRETARIAT PERMANENT SECRETAIRE PERMANENT Cadre de catégorie A ou assimilés Secrétariat permanent Ministre de l Environnement et du Développement Durable Assurer la coordination, le suivi de la planification, l exécution, la supervision générale de l ensemble des activités de la structure et de tous ses démembrements ACTIVITES, MISSIONS ET RESPONSABILITES Assurer la responsabilité de l administration de la gestion quotidienne et de l animation de l action du CONEDD ; Assurer la mise en œuvre des décisions et directives de la Conférence ; Assurer le suivi et la mise en œuvre des engagements du Burkina Faso en matière d environnement ; Conduire l élaboration périodique du Rapport sur l Etat de l Environnement ; Elaborer les outils nécessaires à la coordination et à l harmonisation des politiques sectorielles dans le domaine de l environnement ; Mettre en place les mécanismes d implication de la société civile et du secteur privé dans la définition et la mise en œuvre de la politique environnementale et de développement durable ; Assurer la collecte, la gestion, la circulation et la diffusion des informations relatives à l environnement et veiller à leur mise à jour régulière ; Identifier, initier et superviser les études en matière environnementale ; Appuyer les pouvoirs publics dans l orientation, le suivi et l évaluation des politiques, stratégies et législation en matière d environnement et de développement durable ; Assurer la coordination des travaux des 6

19 Moyens de contrôle commissions spécialisées et veiller à la valorisation des résultats de ces travaux ; Veiller à ce que les responsables des diverses structures impliquées assument efficacement leurs fonctions ; Superviser l activité de ses services ; Veiller à la régularité des procédures de passation des marchés ; Veiller à ce que le comptes soient tenus selon les règles et procédures comptables ; Cosigner les chèques ; Approuver les lettres de commande qui matérialisent les engagements de dépenses ; Cosigner les contrats ; Signer tout document sortant du SP- CONEDD. Contrôle direct : le bon fonctionnement du SP- CONEDD, le taux d exécution budgétaire Contrôle indirect : qualité et délais de production des différents rapports 7

20 SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE FICHE DE POSTE Titre : SERVICE/PROGRAMME Supérieur hiérarchique direct : Intitulé du poste Coordonnateur Technique des Programmes Classification Cadre de catégorie A ou assimilés Direction SECRETARIAT PERMANENT Supérieur hiérarchique Secrétaire Permanent Mission du poste Le Coordinateur Technique des Programmes a la responsabilité de la bonne gestion de l ensemble des programmes et entretient des relations fonctionnelles avec les Chefs de Divisions et des Projets et Programmes du SP- CONEDD Il assure l intérim du SP-CONEDD en cas d absence DESCRIPTION DES TACHES ACTIVITES, MISSIONS ET RESPONSABILITES Veiller à l élaboration et à l exécution des programmes d activités du Secrétariat Permanent, à l harmonie et à la synergie des activités des divisions et des programmes ; Approuver les propositions de mission à l intérieur du Burkina Faso ; Préparer les programmes et rapports d activités techniques ; Faire toute proposition ou suggestion visant l amélioration de l efficience de l exécution des activités ; Assurer l étude et la synthèse des dossiers. Moyens de contrôle Contrôle direct : le bon fonctionnement des Divisons et des Projets et Programmes du SP- CONEDD Contrôle indirect : qualité et délais de production des différents rapports 8

21 SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE FICHE DE POSTE SERVICE/PROGRAMME Intitulé du poste Classification/Niveau Direction Supérieur hiérarchique Mission du poste DESCRIPTION DES TACHES Moyens de contrôle SECRETARIAT PERMANENT Secrétaire Particulier du SP-CONEDD NIVEAU DE FORMATION : BAC+2 minimum dans les domaines suivants : administration, gestion des ressources humaines, secrétariat SECRETARIAT PERMANENT Secrétaire Permanent La secrétaire est responsable de la gestion du secrétariat du SP-CONEDD ACTIVITES, MISSIONS ET RESPONSABILITES Organiser et tenir le secrétariat de Direction ; Organiser les audiences du Secrétaire Permanent ; Assurer les services de secrétariat : traitement de textes, gestion du courrier, télécopie, classement des documents, la réception, le dépouillement et l expédition du courrier confidentiel et réservé au Secrétaire Permanent ; Archiver suivant des normes conventionnelles et performantes les documents ; Tenir le courrier confidentiel ; Tenir à jour les registres ; Préparer les réunions ; Exécuter toutes autres tâches de ses compétences confiées par le SP-CONEDD. Contrôle direct : rapidité dans le traitement du courrier, qualité et présentation des documents Contrôle indirect : qualité et délais de production des différents rapports de travail 9

22 SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE FICHE DE POSTE SERVICE/PROGRAMME Intitulé du poste Classification/Niveau Direction Supérieur hiérarchique Mission du poste DESCRIPTION DES TACHES Moyens de contrôle SECRETARIAT PERMANENT Service courrier du SP-CONEDD NIVEAU DE FORMATION : BEPC minimum Secrétariat permanent Secrétaire Particulier du SP-CONEDD Exécuter les travaux de traitement des correspondances ACTIVITES, MISSIONS ET RESPONSABILITES Assurer la réception, l enregistrement et l introduction du courrier arrivée; Préparer et expédier le courrier départ ; Assurer le classement des documents destinés à cet effet ; Assurer la saisie, la reprographie et la gestion des communications téléphoniques et électroniques ; Exécuter toutes autres taches de ses compétences confiées par ses supérieurs. Contrôle direct : rapidité dans le traitement du courrier, qualité et présentation des documents Contrôle indirect : qualité et délais de production des différents rapports de travail 10

AVIS DE RECRUTEMENT N 0001/15/AI

AVIS DE RECRUTEMENT N 0001/15/AI ACECA INTERNATIONAL SARL SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE 1310 Avenue du Dr. KWAME N KRUMAH Sis Immeuble MABUCIG 01 BP 4318 Ouagadougou 01 Tél. : (226) 50-31-37-44 Fax : (226) 50-31-25-98 E-mail : aceca@fasonet.bf

Plus en détail

DES RÈGLES ET PROCÉDURES DE GESTION DES PROGRAMMES/PROJETS SOUS EXÉCUTION NATIONALE

DES RÈGLES ET PROCÉDURES DE GESTION DES PROGRAMMES/PROJETS SOUS EXÉCUTION NATIONALE GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COOPÉRATION Burkina Faso DES RÈGLES ET PROCÉDURES DE GESTION

Plus en détail

Cadre et Structures Organiques

Cadre et Structures Organiques 1 République Démocratique du Congo Ministère de la Santé Publique SECRETARIAT GENERAL A LA SANTE PUBLIQUE Cadre et Structures Organiques Août 2012 INTRODUCTION 2 Le présent document relatif au Cadre et

Plus en détail

ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS

ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS PREAMBULE Les Médiateurs des pays membres de l UEMOA, conformément à la recommandation de leur première réunion tenue à Ouagadougou

Plus en détail

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces Famille professionnelle de l, Secrétaire / Assistant Assistant, assistant administratif Le secrétaire aide à la planification et à l organisation des activités afin de faciliter la gestion de l information.

Plus en détail

AVIS D APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER

AVIS D APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ------------- 01 BP 3771 Abidjan 01 Tel : 21 21 26 20 / 21 21 26 26 Fax : 21 21 26 36 / 37 AVIS D APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT

Plus en détail

Comores. Modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux publics

Comores. Modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux publics Modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux publics Décret n 07-151 [NB - Décret n 07-151 de 2007 fixant certaines modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux

Plus en détail

UNITE DE GESTION DU PROJET FILETS SOCIAUX PRODUCTIFS TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT DU PERSONNEL FIDUCIAIRE DE L'UGP

UNITE DE GESTION DU PROJET FILETS SOCIAUX PRODUCTIFS TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT DU PERSONNEL FIDUCIAIRE DE L'UGP MINISTERE D ETAT, MINISTERE DE L EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE ------------------------------- REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline Travail ---------------------------

Plus en détail

MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE

MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation ***** N DE/SPC MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

1. Contexte et justification

1. Contexte et justification Termes de Référence pour l assistance technique à la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique en République Démocratique du Congo 1. Contexte et justification

Plus en détail

LE MINISTRE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE, la loi n 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;

LE MINISTRE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE, la loi n 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; REPUBLIQUE DU BENIN -------o------- MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE -------o------- LE MINISTRE -------o------- A R R E T E ANNEE 2013 N /MAEP/DC/SGM/DRH/DIP/SA PORTANT ATTRIBUTIONS,

Plus en détail

VACANCES DE POSTES. I. Lieu d affectation : La préfecture de la KEMO avec des déplacements ponctuels dans la province (République centrafricaine).

VACANCES DE POSTES. I. Lieu d affectation : La préfecture de la KEMO avec des déplacements ponctuels dans la province (République centrafricaine). VACANCES DE POSTES Projet : Projet de Réhabilitation nutritionnelle d urgence au sein des populations (déplacés et autochtones) de l axe Dékoa-Sibut, préfecture sanitaire de KEMO, en RCA Postes vacants

Plus en détail

Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002)

Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002) Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002) portant organisation-type des départements ministériels. LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la Constitution

Plus en détail

ELABORATION ET EXECUTION DU PROJET DE PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIF

ELABORATION ET EXECUTION DU PROJET DE PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIF ELABORATION ET EXECUTION DU PROJET DE PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIF INTRODUCTION Un Etablissent Public Administratif est une personne morale de Droit Public, dotée de l autonomie

Plus en détail

Gestion budgétaire et financière

Gestion budgétaire et financière Élaboration et suivi de la programmation budgétaire Exécution budgétaire et comptable Aide au pilotage et contrôle financier externe Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE Référentiel de certification du Baccalauréat professionnel GESTION ADMINISTRATION PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE 1 Le référentiel de certification du Baccalauréat GESTION ADMINISTRATION Architecture

Plus en détail

1 Chef de Cellule Centrale de Gestion Fiduciaire et de Suivi Programmatique

1 Chef de Cellule Centrale de Gestion Fiduciaire et de Suivi Programmatique MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA Projet de Renforcement des Capacités du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le VIH/Sida Accord de financement CDC No. 5U2GPS002717 AVIS DE VACANCE

Plus en détail

BURKINA FASO ---------- Unité Progrès Justice MAIRIE ------------ SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE

BURKINA FASO ---------- Unité Progrès Justice MAIRIE ------------ SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE COMMUNE DE BOBO-DIOULASSO BURKINA FASO ---------- Unité Progrès Justice MAIRIE ------------ SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE PROJET D ARRETE N 2014 /CB/M/SG PORTANT

Plus en détail

MODULE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE

MODULE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE MODULE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE 1. L IMPORTANCE DE SYSTEME DE GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE Une mutuelle de santé est une organisation et de solidarité ; elle constitue un

Plus en détail

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES

Plus en détail

Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I

Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun 1 TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE Article 1 : La Mutuelle créé entre les Inspecteurs

Plus en détail

Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile

Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile - 1 - Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile L Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté Le Président

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES. TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 1

L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES. TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 1 L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES 2005 1 Séminaire - Atelier L audit interne dans l assurance 1 ère communication : Généralités sur l audit interne 2 ème communication : L audit interne des compagnies

Plus en détail

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale

Plus en détail

Poste à pourvoir. Deux (02) opérateurs d antenne Deux (02) Animateurs Une (01) Secrétaire comptable Un (01) Agent de liai.

Poste à pourvoir. Deux (02) opérateurs d antenne Deux (02) Animateurs Une (01) Secrétaire comptable Un (01) Agent de liai. Poste à pourvoir Deux (02) opérateurs d antenne Deux (02) Animateurs Une (01) Secrétaire comptable Un (01) Agent de liaison Un (01) Chauffeur Nombre de poste 07 Lieu d'affectation Bagré 1 / 12 Secteur

Plus en détail

LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES

LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES Il décline les activités/compétences qui peuvent être partagées par d autres métiers et d autres familles

Plus en détail

DevHopons plus que des relations

DevHopons plus que des relations DevHopons plus que des relations CONGO BRAZZA : LES NOUVELLES OFFRES D EMPLOI 04/04/2013 Assistant Contrôleur Interne Lieu d affectation Objet du poste : Sous la supervision du Responsable du Contrôle

Plus en détail

PRESENTATION DU CONTEXTE, DU CADRE JURIDIQUE ET COMPTABLE

PRESENTATION DU CONTEXTE, DU CADRE JURIDIQUE ET COMPTABLE PRESENTATION DU CONTEXTE, DU CADRE JURIDIQUE ET COMPTABLE Annexe 1 SEF - Pôle Analyses, Etudes Bancaires et Financières 1/8 I. CONTEXTE L Institut d Emission des Départements d Outre-Mer (IEDOM) a désigné

Plus en détail

Décret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur

Décret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur Décret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur Vu la Loi N 005/PR/2003 du 02 mai 2003, portant protection du Droit d Auteur,

Plus en détail

---------------------------------------------

--------------------------------------------- PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES POUR LE SECTEUR DE L ÉNERGIE (PRECESSE) --------------------------------------------- MANUEL DE PROCÉDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES

Plus en détail

LA GESTION FINANCIÈRE

LA GESTION FINANCIÈRE République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Développement Industriel et de la Promotion de l Investissement LA GESTION FINANCIÈRE PROGRAMME NATIONAL DE MISE A NIVEAU DES PME Édition 2013

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

Charte d audit du groupe Dexia

Charte d audit du groupe Dexia Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans

Plus en détail

Elaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013)

Elaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013) REPUBLIQUE DU BENIN = + = + = + = MINISTERE CHARGE DE LA MICROFINANCE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DES FEMMES (MCMEJF) = + = + = + = + = Agence Nationale Pour l Emploi (ANPE) = + = + = + = TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

ORGANISATION DE LA DGI

ORGANISATION DE LA DGI ORGANISATION DE LA DGI La Direction Générale des Impôts (DGI) est une structure centrale du ministère chargé des finances. Elle est chargée de l élaboration et de l application de la législation fiscale

Plus en détail

STATUTS ET REGLEMENTS TITRE III REGLEMENT FINANCIER

STATUTS ET REGLEMENTS TITRE III REGLEMENT FINANCIER TITRE III REGLEMENT FINANCIER 59 Chapitre I : Les intervenants Article 1 : Le bureau Le bureau vote les budgets initiaux de fonctionnement et d investissements avant leur soumission à l accord du Comité

Plus en détail

III.2 Rapport du Président du Conseil

III.2 Rapport du Président du Conseil III.2 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport du directoire rapports du conseil de surveillance 2012 1 Obligations légales

Plus en détail

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) 1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions

Plus en détail

Petit manuel d organisation administrative et comptable

Petit manuel d organisation administrative et comptable Petit manuel d organisation administrative et comptable Ce recueil de procédures peut être remis aux administrateurs, personnes en charge de la gestion d une UD ou d une AL, pour leur permettre d appliquer

Plus en détail

1 - Les bonnes règles du classement des documents papier

1 - Les bonnes règles du classement des documents papier Dans cette FICHE PRATIQUE, retrouvez : 1. Les bonnes règles du classement des documents papier 2. Les bonnes règles du classement informatique 3. Les durées légales d archivage 1 - Les bonnes règles du

Plus en détail

Logistique. Les différentes sous-familles et leurs missions. Entretien, maintenance et sécurité des bâtiments (10A)

Logistique. Les différentes sous-familles et leurs missions. Entretien, maintenance et sécurité des bâtiments (10A) 10 Logistique Cette famille rassemble des métiers dont la finalité est de mettre à la disposition des services de l entreprise les ressources nécessaires à leur fonctionnement, en assurant l entretien

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE RÉGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 1 - PRÉAMBULE ARTICLE 1 OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur, établi en vertu de l article 1 des statuts,

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC Autorité hiérarchique : Secrétaire Exécutif du RAPAC (SE), Expert-Responsable

Plus en détail

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise

Plus en détail

Spécialiste en gestion financière de projet

Spécialiste en gestion financière de projet Termes de référence Spécialiste en gestion financière de projet 1. Contexte du projet Le projet appuie la mise en œuvre du cadre de gouvernance prévue dans la nouvelle constitution marocaine, à travers

Plus en détail

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 I L ENTREPRISE ET LA FAMILLE La famille est une entreprise La famille dépend de l entreprise La famille et l entreprise se gèrent de la même manière mais indépendamment

Plus en détail

THEME 1 : Le contrôle des ressources financières allouées au secteur de la santé publique

THEME 1 : Le contrôle des ressources financières allouées au secteur de la santé publique OBJECTIFS THEME 1 : Le contrôle des ressources financières allouées au secteur de la santé publique Présenté par l Inspection Générale d Etat de la Guinée Conakry Dans le cadre du programme de contrôle

Plus en détail

INITIATION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE

INITIATION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Comptabilité 155 INITIATION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Etre capable d assurer le suivi quotidien des opérations courantes dans une entreprise afin de faciliter les échanges avec son expert comptable. Assistante

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

DOMAINE D'ACTIVITE 1 : ORGANISATION DES ARRIVAGES, DES RECEPTIONS ET DES EXPEDITIONS DES MATERIELS ET DES INGREDIENTS

DOMAINE D'ACTIVITE 1 : ORGANISATION DES ARRIVAGES, DES RECEPTIONS ET DES EXPEDITIONS DES MATERIELS ET DES INGREDIENTS REFERENTIEL D ACTIVITES FICHE 6 INGENIERIE : REFERENTIEL D ACTIVITES ET REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION ACTIVITE et TACHES COMPETENCES ASSOCIEES AUX ACTIVITES ET TACHES COMPETENCES

Plus en détail

ACCOUNTING CONSULTING MANAGEMENT Cabinet d Expertise Comptable et Fiscale Audit Conseils en Management et Finance Formations Recrutements

ACCOUNTING CONSULTING MANAGEMENT Cabinet d Expertise Comptable et Fiscale Audit Conseils en Management et Finance Formations Recrutements SESSION SPECIALE DE FORMATION SUR LES NOUVELLES REFORMES DU SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) Le cabinet d expertise comptable ACM en collaboration avec le Cabinet d Intérim de Formation Recrutement

Plus en détail

Les missions de l expert-comptable

Les missions de l expert-comptable Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen

Plus en détail

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents Tâche : Rédaction de messages et de courriers professionnels simples liés à l activité

Plus en détail

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de

Plus en détail

DECRET PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC AU BURKINA FASO

DECRET PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC AU BURKINA FASO MINISTERE DE l ECONOMIE ET DES FINANCES ------------ BURKINA FASO -=-=-=-=- Unité Progrès Justice DECRET PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC AU BURKINA

Plus en détail

Niger. Régime général des mutuelles de santé

Niger. Régime général des mutuelles de santé Régime général des mutuelles de santé Loi n 2008-10 du 30 avril 2008 [NB - Loi n 2008-10 du 30 avril 2008 portant régime général des mutuelles de santé en République du ] Titre 1 - Dispositions générales

Plus en détail

Services de travail temporaire

Services de travail temporaire Chapitre 4 Section 4.14 Ministère des Services gouvernementaux Services de travail temporaire Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.14 du Rapport annuel 2005 Chapitre 4 Section

Plus en détail

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Février 2015 Un comité du conseil d administration (le «conseil») du commandité (le «commandité») de Brookfield Renewable

Plus en détail

modifiant le règlement d exécution de la loi sur les communes

modifiant le règlement d exécution de la loi sur les communes Ordonnance du 26 septembre 2006 Entrée en vigueur : 01.10.2006 modifiant le règlement d exécution de la loi sur les communes Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu la loi du 16 mars 2006 modifiant

Plus en détail

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF SOMMAIRE PREAMBULE P. 4 DISPOSITIONS GENERALES : I. Généralités P. 05 I.1. Définition de la classification P. 05 I.2. Relation classification emploi P. 05 I.3.

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE»

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» TITRE I : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION Article 1.1 : Dénomination Il est formé entre les soussignés adhérents aux présents statuts une Association régie par

Plus en détail

29 Dhou El Hidja 1431 5 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 74

29 Dhou El Hidja 1431 5 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 74 10 29 Dhou El Hidja 1431 Vu le décret exécutif n 91-311 du 7 septembre 1991, complété, relatif à la nomination et à l agrément des comptables publics ; Vu le décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429

Plus en détail

Adoptés par l Assemblée Générale Constitutive du 17 janvier 2015.

Adoptés par l Assemblée Générale Constitutive du 17 janvier 2015. ASSOCIATION GABONAISE DES EXPERTS COMPTABLES STAGIAIRES AGECS STATUTS Adoptés par l Assemblée Générale Constitutive du 17 janvier 2015. SOMMAIRE PREAMBULE 3 Article 1 : Dénomination - Durée 4 Article 2

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29 GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO

Plus en détail

SKI - CLUB - EST STATUTS

SKI - CLUB - EST STATUTS SKI - CLUB - EST STATUTS TITRE I : Intitulé - Objet social - Siège social - Durée - Affiliation Article 1 : Intitulé L association ayant pour titre «SKI-CLUB-EST» (abréviation de SKI CLUB des Cheminots

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté le 29 juin 2009 par le conseil d'administration (275 e assemblée résolution n o 2321) Modifié le 21 avril 2015 par le conseil d administration (310 e assemblée

Plus en détail

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B.

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUESTAFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUESTAFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUESTAFRICAINE Bénin Mali Burkina Faso Côte-d'Ivoire PLACE DE LA GESTION DE LATRESORERIE DANS LE NOUVEAU CADRE HARMONISE DES FINANCES PUBLIQUES AU SEIN DE L UEMOA Niger Sénégal

Plus en détail

Statuts de l Association. «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin.

Statuts de l Association. «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin. Statuts de l Association «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin.ch 1 I. DÉNOMINATION SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Nom siège

Plus en détail

RAPPORT DE PRESENT A TION

RAPPORT DE PRESENT A TION République du Sénégal Un Peuple -un But -une Foi Décret modifiant le décret n 2004-1038 du 23 Juillet 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'agence de l'informatique

Plus en détail

Rapport sur l audit interne de la gouvernance de la gestion de l information et des technologies de l information

Rapport sur l audit interne de la gouvernance de la gestion de l information et des technologies de l information Rapport sur l audit interne de la gouvernance de la gestion de l information et des technologies de l information Bureau du surintendant des institutions financières Novembre 2012 Table des matières 1.

Plus en détail

PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE

PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE École nationale supérieure d architecture Montpellier PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE

Plus en détail

Association des étudiants et anciens étudiants du master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po

Association des étudiants et anciens étudiants du master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po Statuts de «in SiTU» Association des étudiants et anciens étudiants du master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po Article 1 Titre de l association Il est fondé entre les étudiants et les

Plus en détail

MANUEL DE PROCEDURES

MANUEL DE PROCEDURES AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES 1 /215 SOMMAIRE PARTIE 1 ORGANISATION GENERALE ET PRESENTATION CHAPITRE 1 : DEFINITIONS ET

Plus en détail

LE PRESIDENT DU FASO, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

LE PRESIDENT DU FASO, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, 1 sur 10 09.04.2012 17:27 DECRET N 2011-512/ PRES/PM/MS/MASSN du 9 août 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le SIDA et les Infections Sexuellement

Plus en détail

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Version provisoire - Mars 2010 La Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Placée sous l autorité

Plus en détail

Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service»

Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service» Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service» DANS LE RESPECT DU PROJET ET DU FONCTIONNEMENT DE LA PERSONNE MORALE, EN CONFORMITE AVEC LA LEGISLATION

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité... 17 I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 A. Les origines antiques de la comptabilité...

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

Projet d Accès aux soins de santé materno-infantile dans le cadre de la relance du système de santé dans la région de Gao, Mali.

Projet d Accès aux soins de santé materno-infantile dans le cadre de la relance du système de santé dans la région de Gao, Mali. 1 Projet d Accès aux soins de santé materno-infantile dans le cadre de la relance du système de santé dans la région de Gao, Mali. Nom et Prénom Fonction Affectation Responsable hiérarchique (superviseur

Plus en détail

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Activités 1. 1. Pilotage, management Direction Informer et aider les élus à la décision Définir (ou participer à la définition de) la stratégie de la direction

Plus en détail

STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE

STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 ER : FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Article 1 er : Il est créé une Union Nationale de groupements mutualistes

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

Organisation et attributions de la Direction Générale de NIGER POSTE

Organisation et attributions de la Direction Générale de NIGER POSTE ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE NIGER POSTE SOMMAIRE I. LA DIRECTION GENERALE (DG)...2 II. LES STRUCTURES RATTACHEES...3 II.1 LES CONSEILLERS...3 II.2 LE CONTRÔLE GENERAL ET L

Plus en détail

BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES

BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES Septembre 2014 CARTOGRAPHIE DES MÉTIERS DES PRESTATAIRES BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MÉDICO-TECHNIQUES www.metiers-medico-techniques.fr CPNEFP de la branche Négoce et

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC ET DU FONDS D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

RÈGLEMENT SUR LA GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC ET DU FONDS D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC RÈGLEMENT SUR LA GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC ET DU FONDS D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Loi sur la Société de l assurance automobile du Québec (chapitre S-11.011) Le

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION 1. Définition des termes Dans la présente charte, les termes suivants ont le sens que voici : «Charte» s entend de la charte du Comité, tel

Plus en détail

MANUEL DE PROCEDURES (EXTRAIT)

MANUEL DE PROCEDURES (EXTRAIT) OUTIL PRATIQUE/ FI3.O2 210 MANUEL DE PROCEDURES (EXTRAIT) de contrôle interne Les procédures de contrôle ont pour rôle d'indiquer la démarche à suivre et les programmes d'opérations à respecter. C'est

Plus en détail

AVIS DE RECRUTEMENT. - Cinq (05) directions d appui rattachées au Commissaire Général :

AVIS DE RECRUTEMENT. - Cinq (05) directions d appui rattachées au Commissaire Général : MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie AVIS DE RECRUTEMENT Dans le cadre de la mise en place de l Office Togolais des Recettes (OTR), le Ministre de l Economie

Plus en détail

Commission européenne Direction générale du développement et de la coopération - EuropeAid

Commission européenne Direction générale du développement et de la coopération - EuropeAid Commission européenne Direction générale du développement et de la coopération - EuropeAid Guide pratique des procédures applicables aux devis-programmes (approche projet) Version 4.1 Mars 2013 TABLE DES

Plus en détail

Docteur Marc HECKLER 48 Avenue du Maréchal Foch 54200 TOUL. TEL: 03 83 43 17 61 Email: m.heckler@wanadoo.fr

Docteur Marc HECKLER 48 Avenue du Maréchal Foch 54200 TOUL. TEL: 03 83 43 17 61 Email: m.heckler@wanadoo.fr LA GESTION COMPTABLE DU CABINET MEDICAL Docteur Marc HECKLER 48 Avenue du Maréchal Foch 54200 TOUL TEL: 03 83 43 17 61 Email: m.heckler@wanadoo.fr 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 1 18/05/2008 Docteur Marc

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 14 octobre 2014 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre

Plus en détail

Guide du porteur de projet

Guide du porteur de projet infos : 0810 18 18 18 Union européenne Fonds Social Européen Guide du porteur de projet Mesure «appui aux microprojets associatifs» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social

Plus en détail