Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "---------------------------------------------"

Transcription

1 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES POUR LE SECTEUR DE L ÉNERGIE (PRECESSE) MANUEL DE PROCÉDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIÈRES VERSION DÉFINITIVE Décembre 2009

2 SOMMAIRE ABREVIATIONS... 7 INTRODUCTION... 8 CHAPITRE I : ASPECTS INSTITUTIONNELS PRÉSENTATION DU PROJET CONTEXTE ET JUSTIFICATION OBJECTIF DU PROJET INDICATEURS PROJET COMPOSANTES DU PROJET COÛT DU PROJET CADRE INSTITUTIONNEL MINISTERE DE L ECONOMIE DE LA PLANIFICATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTERE DE TUTELLE DU PROJET IDA CAISSE AUTONOME D AMORTISSEMENT ORGANES DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET ORGANIGRAMME DE L UNITE DE COORDINATION DU PROJET FICHES DE FONCTION II - PROCEDURES BUDGETAIRES PREPARATION DU BUDGET CALENDRIER D ELABORATION BUDGETAIRE DE L IDA CALENDRIER D ELABORATION BUDGETAIRE DE LA CONTREPARTIE EXECUTION DU BUDGET SUIVI ET CONTROLE DU BUDGET REVISION DU BUDGET CHAPITRE III : - PROCEDURES DE GESTION DU COURRIER PRESENTATION DE LA FONCTION TRAITEMENT DU COURRIER AU DEPART TRAITEMENT DU COURRIER A L ARRIVEE TRAITEMENT DU COURRIER ELECTRONIQUE TRAITEMENT DU COURRIER AU DEPART TRAITEMENT DU COURRIER A L ARRIVEE TRAITEMENT DU COURRIER ELECTRONIQUE A L ARRIVEE SCHEMAS DE CIRCULATION DE COURRIER GESTION DE LA TELECOPIE ET DU TELEPHONE PRECESSE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIERES 2

3 3.1.7 DOCUMENTATION ET ARCHIVAGES OBJET ET DOMAINE D APPLICATION IDENTIFICATION ET STRUCTURES DE LA DOCUMENTATION IDENTIFICATION STRUCTRURE GESTION DES VERSIONS REVISIONS OUTILS DE PRODUCTION DE LA DOCUMENTATION GESTION PHYSIQUE DES FICHIERS CONTENANT LES DOCUMENTS PROCEDURES DE SAUVEGARDE ET ARCHIVAGE IV - PROCEDURES DE GESTION DU PERSONNEL PRESENTATION DE LA FONCTION RECRUTEMENT GESTION DES ATELIERS & SEMINAIRES EVALUATION ET SANCTIONS DEPARTS EN CONGES GESTION DES ABSENCES ET PERMISSIONS CESSATIONS DE FONCTIONS V PROCEDURES DE GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILISATIONS PRESENTATION DE LA FONCTION ENTREE DANS LE PATRIMOINE SORTIES DESTRUCTION VOL MISE AU REBUT INVENTAIRE GESTION DU MATERIEL ROULANT MODELE DE CARNET DE BORD DE VEHICULE STOCKS PRESENTATION DE LA FONCTION ENTREE EN MAGASIN CONSOMMATION INVENTAIRE FICHE D UTILISATION DE VEHICULE VALORISATION RENOUVELLEMENT DE STOCK VI - PROCEDURES PASSATION DES MARCHES REGLEMENTATION APPLICABLE PLAN DE PASSATION DE MARCHES DOCUMENTS SUPPORTS DOCUMENTS SUPPORTS PRECESSE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIERES 3

4 6.4. SCHEMAS PLANIFICATION DES MARCHES CONSTITUTION DU FICHIER FOURNISSEUR SELECTION DE FOURNISSEURS ENGAGEMENT PROCEDURES VII - PROCEDURES FINANCIERES PRESENTATION DE LA FONCTION CADRE DE LA GESTION FINANCIERE FLUX FINANCIERS DU PRECESSE LA MOBILISATION DES RESSOURCES LA MOBILISATION DES RESSOURCES DE L IDA LA MOBILISATION DES FONDS DE CONTREPARTIE MODALITES DE DECAISSEMENT DE FONDS MODALITE DE DECAISSEMENT DE FONDS IDA MODALITE DE DECAISSEMENT DE FONDS DE CONTREPARTIE LA GESTION DE TRESORERIE LA BANQUE PRESENTATION DE LA FONCTION ALIMENTATION DU COMPTE DÉSIGNÉ UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITE DE PROJET (MODELE I) ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE MISE A DISPOSITION DE FONDS PRESENTATION DE LA FONCTION PREPARATION ET TRAITEMENT DES BESOINS PAIEMENT DES DEPENSES VIII - PROCEDURES COMPTABLES ORGANISATION COMPTABLE ET SYSTHEME COMPTABLE CONFIGURATION COMPTABLE COMPTABILITE INFORMATISEE REGLES COMPTABLES CONCEPT D IMAGE FIDELE SINCERITE PRECESSE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIERES 4

5 REGULARITE PRINCIPES COMPTABLES CONTINUITE DE L'EXPLOITATION PERMANENCE DES METHODES COMPTABLES PRINCIPE DU COUT HISTORIQUE PRINCIPE DE PRUDENCE PIECES ET DOCUMENTS COMPTABLES PIECES COMPTABLES JOURNAUX COMPTABLES PLANNING DES TRAVAUX COMPTABLES PRODUCTION DES ELEMENTS DU TABLEAU DE BORD MENSUEL PLANNING D ARRETE DES COMPTES ANNUELS SCHEMAS D ECRITURES COMPTABLES METHODES DE COMPTABILISATION RECEPTION DES FONDS ENCAISSEMENT PAR LE PRECESSE DE L AVANCE INITIALE EMISSION DE LA DRF PAIEMENT DE LA DRF PAR L IDA EMISSION DE LA DPD ACQUISITION DES BIENS ET SERVICES REGLEMENT DES FACTURES VERSEMENT D UNE AVANCE DE DEMARRAGE PAIEMENT DE LA DPD PAR L IDA OPERATIONS DE CAISSE ALIMENTATION DE LA CAISSE RECEPTION A LA CAISSE COMPTABILISATION DES HONORAIRES ET PRIMES DU AU PERSONNEL COMPTABILISATION DE L ENGAGEMENT DES CHARGES LIEES AUX PERSONNEL PAIEMENT DES HONORAIRES OPERATIONS PARTICULIERES OPERATIONS SUR IMMOBILISATIONS AJUSTEMENTS BANCAIRES AGIOS BANCAIRES SERVICES BANCAIRES DIVERS TRANSFERT FINANCIER RECU MAIS NON COMPTABILISE ANALYSE DES COMPTES DE TIERS RECLASSEMENT DOUBLE REGLEMENT DE FOURNISSEUR COMPTABILISATION DES OPERATIONS D INVENTAIRES INVENTAIRE DE CAISSE COMPTABILISATION DES STOCKS ANNULATION DU STOCK INITIAL COMPTABILISATION DU STOCK FINAL CONSTATATION DE LA DISPARITION DE STOCKS RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUIT A L EXERCICE D ORIGINE PRECESSE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIERES 5

6 8.2. ETATS FINANCIERS LES MODELES DES DIFFERENTS ETATS FINANCIERS SONT JOINTS EN ANNEXE PLANNING D ARRETE DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION PRINCIPE ET SCHEMA DE CONSOLIDATION ANNEXES : ANNEXE 1 : PLAN COMPTABLE ANNEXE 2 : MODELE ETATS FINANCIERS IX - AUDIT ET REVISION DES COMPTES REVISION DES COMPTES ET AUDIT FINANCIER DISPONIBILITE LORS DES AUDITS DESTINATAIRE DES RAPPORTS D AUDIT AUDIT CONTRACTUEL EXTERNE AUDIT INTERNE SUPERVISION DE L IDA CONTRÔLE DE L ETAT TABLEAU DE CONTROLE DES RISQUES X CONTRÔLE ET GESTION DES TRAVAUX GARANTIES POLICE D ASSURANCES CONTROLE DE L EXECUTION AVANCES PRECESSE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIERES 6

7 AFD AOI AON ABREVIATIONS CAPECE CEMAC CIE FCFA FPP IDA MinCulture MinDAF MinEE MinEP MinEPAT MinFOF MinSanté MinAS ODM ODP ONG OSC PGE PPA Agence française de développement Appel d offres international Appel d offre national Projet de renforcement des capacités de gestion environnementale dans le secteur pétrolier au Cameroun (Cameroon Petroleum Environment Capacity Enhancement Project) Communauté économique et monétaire de l'afrique centrale Comité interministériel sur l environnement Franc de la Communauté française d Afrique Fonds de préparation du projet Association internationale de développement (International Development Association) Ministère de la Culture Ministère des Domaines et des Affaires foncières Ministère de l Énergie et de l Eau Ministère de l Environnement et de la Protection de la nature Ministère de l Économie et de la Planification et de l Aménagement du territoire Ministère des Forêts et de la Faune Ministère de la Santé publique Ministère des Affaires Sociales Objectifs de développement pour le millénaire Objectif de développement du projet Organisation non gouvernementale Organisation de la société civile Plan de gestion de l environnement Plan en faveur des peuples autochtones PReCESSE Projet de renforcement des capacités environnementales et sociales dans le secteur de l énergie QCBS RFI RFE SBD SFI SNH SOE WWF Sélection fondée sur la qualité et le coût (Quality-and Cost-Based Selection) Rapport financier intermédiaire Rapport de fin d exécution Documents d appel d offre normalisés (Standard Bidding Documents) Société financière internationale Société nationale des hydrocarbures État de dépenses (Statement of expenses) World Wide Fund for Nature (organisation mondiale de protection de la nature) PRECESSE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIERES 7

8 INTRODUCTION Le présent manuel précise l organisation, les principes de gestion, les tâches et les procédures à appliquer dans le cadre de l exécution du Projet de Renforcement des Capacités Environnementales et Sociales pour le Secteur de l Énergie (PRECESSE). Il vise les objectifs suivants : Décrire l organisation du Projet, fixer les tâches et niveaux de responsabilité des différents agents et entités impliqués dans la mise en œuvre des opérations ; Fournir des instruments adaptés et formalisés pour la rédaction, la transmission, le contrôle et le traitement des documents administratifs comptables, et financiers ; Décrire les procédures et les opérations relatives au fonctionnement du système de gestion mis en place ; Permettre l élaboration d états financiers pertinents et fiables relatifs à l exécution du budget, des engagements financiers, des risques, des consommations et des coûts. Assurer le contrôle périodique de l ensemble des opérations. Les procédures administratives, financières et comptables sont regroupées par grandes fonctions. A chacune d elles correspondent plusieurs tâches à mener sous la forme d opérations successives détaillées à exécuter. Une telle approche permet à chaque intervenant d assimiler aisément la méthodologie de mise en œuvre des opérations. Le manuel est subdivisé en neuf chapitres à savoir : Les aspects institutionnels La procédure budgétaire La gestion des courriers la gestion du personnel la gestion du patrimoine la procédure de passation des marchés o la procédure financière la procédure comptable la procédure d audit et révision des comptes PRECESSE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIERES 8

9 Ce manuel est conforme aux prescriptions de la convention de financement et au document d évaluation du Projet. Le manuel devra être actualisé pour prendre en compte les futures mutations. Sa révision peut être induite par les faits suivants : - modification du cadre institutionnel ; - création de nouveaux services consécutifs à l accroissement ou à la modification de la nature de l activité ou des objectifs à atteindre ; - modification des systèmes et procédures pour faire face à des situations nouvelles (Changement du système d information, Mise en place de nouveaux logiciels de gestion, accroissement ou diminution des entités faisant l objet du Projet, etc.). La responsabilité de la mise à jour revient au Ministère de l Environnement et de la Protection de la nature à travers l UCP. Il a la possibilité d adopter les principes et méthodes de mise à jour suivants : - Chaque année, il recense tous les éléments éventuels de mise à jour qui sont soumis par les organes de liaison et les institutions respectives qui interviennent dans la mise en œuvre du Projet ; - Une session de mise à jour est organisée par l UCP regroupant tous les représentants des acteurs impliqués dans la gestion du PRECESSE. Le projet pourra dans la mesure du possible se faire assister par un consultant - Les éléments de mise à jour doivent être portés à l avis de la Banque Mondiale avant leur entrée en vigueur. PRECESSE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIERES 9

10 CHAPITRE I : ASPECTS INSTITUTIONNELS PRECESSE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIERES 10

11 1.1- PRÉSENTATION DU PROJET CONTEXTE ET JUSTIFICATION Les investissements envisagés dans les secteurs de l énergie et de l exploitation minière sont susceptibles de générer des avantages sociaux et économiques considérables, mais ils suscitent en même temps, au niveau social et environnemental, des risques substantiels qui exigent l'adoption de mesures d'atténuation appropriées, d'un programme de planification transparent et de procédures de supervision L ampleur des questions suscitées par les investissements actuellement envisagés dans les secteurs de l énergie et de l exploitation minière est au moins deux fois plus importante que celle des risques liés au projet de centrale hydroélectrique de Lom Pangar, ou même à l oléoduc Tchad-Cameroun. Le CAPECE a développé les compétences d un certain nombre de personnes, mais n a pas renforcé les institutions environnementales et le personnel des ministères techniques mobilisé par le CAPECE a eu tendance à rendre compte de ses travaux directement au CPSP plutôt qu aux administrations dont il relevait, ce qui sapait le renforcement des capacités institutionnelles. Le Gouvernement du Cameroun a manifesté son intention de corriger cette situation en appliquant pleinement les dispositions de la Loi de gestion environnementale de Il a créé en 2004 un ministère de l Environnement et de la Protection de la Nature (MinEP) qui est chargé d élaborer, de coordonner et de contrôler la politique camerounaise en matière d environnement. La nécessité d accorder une plus grande priorité à la gestion des impacts sociaux des grands projets d infrastructure est une question fondamentale qui a été mise en évidence à l'occasion du projet CAPECE, tout particulièrement en ce qui concerne: (i) les répercussions sur les peuples autochtones (ministère des Affaires Sociales), (ii) l acquisition foncière en vue de la réinstallation involontaire de la population (ministère des Affaires foncières), (iii) les répercussions sur la santé de la population implantée sur les sites (ministère de la Santé Publique), et (iv) les impacts sur les ressources culturelles physiques (ministère de la Culture). De surcroît, les ministères cités ci-dessus n ont pas les capacités nécessaires pour traiter les impacts qui entrent dans leur compétence et qui sont dus aux grands projets d infrastructure. Le dernier point que le CAPECE souligne, c est la nécessité d associer étroitement les organisations de la société civile à la gestion des questions environnementales et sociales liées aux grands projets d infrastructure La mise en œuvre du CAPECE, la création du MinEP et l adoption du décret EE témoignent de l engagement ferme de la part du Gouvernement à gérer les questions environnementales et sociales associées aux grands projets d infrastructure PRECESSE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIERES 11

12 Le dialogue soutenu entre le Gouvernement du Cameroun et la Banque sur la façon de gérer les clauses de sauvegarde environnementales et sociales du projet hydraulique de Lom Pangar, et la volonté du Gouvernement du Cameroun de prendre en considération et d'appliquer les recommandations de la Banque témoignent encore de l adhésion du Gouvernement aux principes de protection de l environnement Le ministère de l Environnement et de la Protection de la Nature(MinEP) a demandé à la Banque, dans une lettre datée du 5 Novembre 2007, qu elle soutienne directement le MinEP à remplir son mandat de régulateur environnemental. Indépendamment, le ministère de l Énergie et de l Eau (MinEE) a sollicité de l aide pour renforcer ses capacités de réaction aux questions environnementales et sociales, dans le cadre de l intervention de la Banque dans le secteur de l énergie. Enfin, quatre ministères intervenant dans la gestion des impacts sociaux des grands projets d infrastructure ont sollicité directement l aide de la Banque, pour le traitement des questions relatives aux peuples autochtones (ministère des Affaires Sociales), à la réinstallation involontaire de la population (ministère des Affaires foncières), à la santé de la population implantée sur les sites des projets (ministère de la Santé), et aux ressources culturelles physiques (ministère de la Culture). La Banque a décidé d examiner ces demandes d'une façon coordonnée dans le cadre d'un projet unique mettant en évidence la complémentarité des fonctions assumées par chacun des intervenants mentionnés ci-dessus. PRECESSE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIERES 12

13 1.1.2 OBJECTIF DU PROJET L objectif de développement du projet est d améliorer la gestion et la redevabilité pour les questions environnementales et sociales liées aux grands investissements d infrastructure, l accent étant mis initialement sur le secteur énergétique Le projet se concentrera initialement sur les efforts de renforcement des capacités dans le secteur énergétique, en appui au Projet de développement du secteur énergétique. La mobilisation de ressources supplémentaires pour faire face de façon plus explicite aux problèmes dans les secteurs de l exploitation minière et du transport sera explorée lors de l examen à mi-parcours du projet. Les avantages qui découleront à long terme de ce projet sont les suivants : (i) (ii) (iii) réduire les externalités négatives des grands projets d'infrastructure, développer un cadre transparent, stable et équitable pour la gestion des risques environnementaux et sociaux afin d encourager un environnement favorable aux grands investissements d infrastructure, et institutionnaliser le flux d informations entre la population affectée par les grands projets d infrastructure et d autres parties prenantes, et les décideurs politiques INDICATEURS PROJET Les principaux indicateurs de performance sont présentés à l annexe 3 et incluent les quatre indicateurs de niveau des objectifs de développement du projet (ODP) suivants : % de grands projets d infrastructure (barrages, centrales électriques, lignes électriques) dans le secteur énergétique (excepté pétrole/gaz et pipelines) approuvés chaque année qui sont conformes aux meilleures pratiques et normes internationales pour la gestion des problèmes environnementaux et sociaux. % des aménagements du secteur énergétique existants (y compris les centrales électriques, les barrages et les lignes de transport d électricité) pour lesquels tous les impacts environnementaux et sociaux ont été traités (en mettant en œuvre des actions d'atténuation convenues, en délivrant des permis et/ou des contraventions, etc.). % des aménagements pour lesquels le rapport annuel de performance environnementale est certifié conforme par le Ministère de l Environnement et Protection de la Nature. % des principales parties prenantes camerounaises ciblées (y compris les autorités locales, les ONG et les journalistes) ayant une compréhension satisfaisante PRECESSE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIERES 13

14 COMPOSANTES DU PROJET Le projet est décomposé en trois composantes qui sont présentées dans les lignes qui suivent. : COMPOSANTE 1. Renforcement du ministère en charge de l Environnement Cette composante vise le Renforcement du Ministère en charge de l Environnement afin qu il remplisse son mandat qui est entre autres de définir, suivre et contrôler les obligations environnementales et sociales des grands projets d'infrastructure, conformément à la loi environnementale de 1996 et à ses décrets d'application. Dans le cadre de cette composante, le projet financera les biens, l équipement, l assistance technique, la formation et les coûts d opérations afin de : développer et finaliser la réglementation sur l environnement ; préparer les directives sectorielles pour les secteurs de l'électricité, de l'exploitation minière et du transport, en coopération avec les services correspondants et les investisseurs privés ; harmoniser les normes et procédures environnementales nationales avec les meilleures pratiques internationales ; développer la capacité de gestion du processus d évaluation environnementale, en processus de suivi et de vérification des Plans de gestion et d inspection environnementales ; et préparer une évaluation d'options de financement institutionnel permanent. COMPOSANTE 2. Etablissement des cadres de gestion des impacts sociaux Elle a pour finalité l établissement des cadres de gestion des impacts sociaux associées aux grands projets d infrastructure, conformément aux meilleures pratiques internationales. En se basant sur les leçons retenues du projet Tchad Cameroun, la composante renforcera les ministères des Affaires Sociales, de la Santé, de la Culture ainsi que des Domaines et Affaires Foncières, selon leurs mandats statutaires respectifs ainsi que les organisations de la société civile y compris les coûts récurrents associés au renforcement des capacités. Plus spécifiquement, cette composante inclura 5 sous composantes: Appuyer le Ministère des Affaires Sociales, qui est la structure gouvernementale en charge des populations marginales, notamment les peuples autochtones, et la FEDEC sous la supervision de ce Ministère ; renforcer la capacité au sein du ministère des Domaines et des Affaires Foncières et aider à harmoniser la législation nationale sur la relocalisation involontaire et les questions foncières ; PRECESSE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIERES 14

15 fournir une assistance au ministère de la Santé afin de mieux gérer les impacts des grands projets de Développement sur la santé de la population ; renforcer la capacité du ministère de la Culture qui est responsable du suivi des impacts des projets sur les ressources culturelles physiques ; et renforcer la capacité de la société civile afin qu elle puisse servir d intermédiaire pour les problèmes de société et de sentinelle pour assurer une application rigoureuse de la réglementation nationale. COMPOSANTE 3. Appui à l Unité environnementale au sein du ministère de l'énergie et de l'eau Elle vise un appui à l Unité environnementale au sein du ministère de l'énergie et de l'eau pour assurer que les problèmes environnementaux et sociaux liés aux grands projets d infrastructure du secteur énergie soient traités conformément aux meilleures pratiques internationales. Le Ministère de l Énergie et de l'eau est la structure responsable du secteur énergétique ainsi que de la supervision de la mise en œuvre du plan de développement à moindre coût. Le projet appuiera l'unité par une assistance technique, des petits travaux et la formation afin que le Ministère puisse: suivre et conseiller les promoteurs sur la préparation des évaluations et des audits environnementaux, ainsi que du Plan de gestion environnemental pour les projets d'infrastructure du secteur énergétique, avant leur soumission au Ministère de l'environnement pour leur examen ; fournir des examens approfondis des évaluations d'impact environnemental pour les projets du secteur énergétique qui sont soumis par les promoteurs ; participer au suivi de l exécution des plans de gestion convenus et approuvés par le ministère chargé de l Environnement ; contribuer à la préparation de directives sectorielles environnementales et sociales pour le secteur de l électricité ; superviser la préparation d une Evaluation Environnementale Stratégique pour le secteur énergétique ; et organiser une plateforme de consultation entre la société civile, les opérateurs et le bénéficiaire concernant le développement du secteur énergétique. PRECESSE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIERES 15

16 COÛT DU PROJET Le projet est cofinancé conjointement par l IDA et l Etat camerounais. La quote part de l IDA est synthétisée dans le tableau ci-dessous : Coûts du projet par composante et/ou activité Local (en millions de dollars EU) Étranger (en millions de dollars EU) Total (en millions de dollars EU) Renforcement des capacités du MinEP 2,00 5,40 7,40 Mise en place des cadres sociaux 2,50 5,70 8,20 MinAS 3,50 MinDAF 1,80 MinSanté 1,35 MinCulture 0,75 OSC 0,80 Appui en matière d environnement au MinEE 1,00 1,50 2,50 Travaux d Ekounou 0,30 0,30 Fonds de préparation du projet 0,00 0,60 0,60 Coûts de base total 5,50 13,50 19,00 Contingences physiques et financières 0,50 0,50 1,00 Total quote part IDA 6,00 14,00 20,00 La contrepartie de l Etat camerounais sera déterminée chaque année sur la durée du projet. PRECESSE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIERES 16

17 1.2- CADRE INSTITUTIONNEL La gestion du PRECESSE repose sur plusieurs organismes et acteurs. Le développement qui suit énumère et indique leurs rôles dans la mise en œuvre du projet MINISTERE DE L ECONOMIE DE LA PLANIFICATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Il veille au respect de la mise en œuvre des termes de l accord de crédit et de la convention de maîtrise d œuvre déléguée,, Il s assure de la mobilisation des fonds de la contrepartie du Cameroun et le suivi du Projet à travers respectivement le MinEP. le suivi et la gestion des conventions signées entre l Etat camerounais et l IDA ; MINISTERE DE TUTELLE DU PROJET Le Ministère de L Environnement assure la reconnaissance administrative du Projet, la coordination entre les ministères et les Organisations de la Société Civile qui interviennent ou qui sont impliqués dans la mise en œuvre du Projet.et entérine les actes officiels concernant le Projet. Le mandat du MinEP est de : Coordonner et suivre les institutions de coopération régionales ou internationales impliquées dans les questions environnementales ; Déterminer avec les ministères et organismes techniques, des mesures visant à rationaliser la gestion des ressources naturelles ; Informer le public sur les moyens de favoriser la participation, la gestion, la protection et la restauration de l environnement ; Elaborer les politiques environnementales pour les différents secteurs, en coopération avec les ministères chargés de ces secteurs ; Négocier les conventions et accords internationaux pour la protection de l environnement et le respect de leur application. La mise en œuvre du projet repose sur le Bureau des évaluations environnementales au sein du Département de la Planification Politique et Environnementale qui appuie le travail du Comité interministériel sur l environnement (CIE). PRECESSE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIERES 17

18 Le Bureau des évaluations environnementales sert de secrétariat technique du CIE, coordonnera et facilitera la communication entre les membres du CIE en ce qui concerne les évaluations et les audits environnementaux, et les PGE. Plus précisément, le Bureau des évaluations environnementales a pour tâche de : (i) (ii) (iii) (iv) (v) (vi) (vii) (viii) IDA préparer et gérer la correspondance et les communications avec les promoteurs, gérer la documentation liée aux évaluations environnementales et aux audits (dont la rédaction des projets de Termes de mandat et des projets d évaluation environnementale), aux PGE, aux permis et contraventions, rédiger des examens et les résultats des auditions publiques, requérir les opinions des institutions régulatrices subsidiaires sur les questions qui ressortent de leur compétence, conseiller le ministère sur la délivrance des permis et des licences de pollution, examiner chaque année les rapports de conformité préparés par les promoteurs, et conduire les inspections sur le terrain pour vérifier la conformité, déclencher des actions légales contre les contrevenants, et préparer les certificats de conformité pour la signature du ministère. Le rôle de l IDA, dans le cadre du projet, est de : veiller au respect de ses procédures tout au long de la mise en œuvre du Projet ; procéder aux décaissements des fonds nécessaires à l exécution du Projet, dans les délais fixés ; assurer la supervision de la mise en œuvre du projet et de procéder, en temps opportun, aux réajustements et aux nouvelles orientations souhaitées conjointement avec le gouvernement ; mettre à la disposition de l UCP les informations et les expériences pertinentes existantes dans des projets similaires à travers le monde CAISSE AUTONOME D AMORTISSEMENT La CAA est chargée entre autres attributions, de la gestion des fonds d emprunt et d aide extérieurs. A ce titre, elle reçoit les dossiers de paiement en provenance des Unités de Gestion des Projets. En fonction des dispositions de la Banque Mondiale en matière de décaissement, les dossiers relatifs aux décaissements de fonds de ce bailleur peuvent alors être transmis à la Banque ou réglés sur place. La CAA joue également le rôle de comptable public dans le cadre des paiements des dépenses sur ressources budgétaires (fonds de contrepartie). PRECESSE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIERES 18

19 ORGANES DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET Les organes d exécution du projet comprend : une unité de coordination sept entités d exécution dans les ministères et organisations ci-après : - Ministère des Affaires Sociales (MinAS) - Ministère des Domaines et des Affaires Foncières (MinDAF) - Ministère de la Santé Publique (MinSanté) - Ministère de la Culture (MinCult) - Ministère de l Environnement et de la Protection de la Nature (MinEP) - Ministère de l Energie et de l Eau (MinEE) - Organisations de la Société Civile (OSC) UNITE DE COORDINATION DU PROJET L UCP a pour principales missions : - l exécution, le contrôle et le suivi et évaluation de l ensemble des activités du projet ; - la consolidation du programme de travail, des budgets et la mise en œuvre des activités du projet ; - la préparation des dossiers d appel d offres ainsi que les diverses conventions avec les partenaires du projet ; - la préparation et la transmission à la CAA des requêtes pour la mobilisation des ressources auprès de l IDA ; - la préparation des rapports d activités périodiques et des rapports sur l exécution financière et physique du projet - l élaboration des états financiers et des rapports d exécution du projet ; - la préparation et le suivi des missions d audit annuel ; - la préparation des missions de supervision de l IDA et du Gouvernement. Elle peut faire appel à toutes autres personnes ressources dont les compétences et expériences pourraient être utiles à l accomplissement correct de sa mission. PRECESSE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIERES 19

20 ENTITÉS D EXÉCUTION DU PROJET Les entités d exécution ont la responsabilité de tous les aspects techniques de leur composante ou sous-composante, y compris la préparation des programmes de travail et des termes de mandat, la supervision des consultants et les demandes de paiements à la fin des consultances. Chaque entité d exécution comprend deux points focaux désignés par les ministères et organisations auxquels ils appartiennent. La désignation des points focaux est constatée par un texte du Ministre de l Environnement et de la Protection de la Nature. Ils sont responsables de la définition des priorités, des programmes de travail et du contenu ou des activités de leurs composantes ou sous composantes respectives dans le projet. Les points focaux bénéficient d une indemnité mensuelle supportée par les fonds de contrepartie du projet. Toutes autres indemnités éventuelles sont exclusivement payées sur les fonds de contrepartie. Les points focaux sont appuyés dans leur mission par un personnel d appui. Les points focaux au nombre de deux (2) par entité concernée seront responsables de l exécution technique des activités du projet au niveau du ministère dont ils dépendent. A ce titre ils doivent : assurer la direction générale stratégique et la supervision de l exécution des activités de la composante ou sous composante ; assurer la communication et la concertation entre toutes les parties prenantes de la composante ou sous composante ; approuver les programmes des travaux et les budgets annuels ; examiner les rapports d étape et les rapports d audits du Projet. Les entités représentées par les points focaux se réunissent une fois par mois sur convocation du coordonnateur du projet. Toutefois, en cas d urgence, ils peuvent se réunir à tout moment toujours sur convocation du coordonnateur du projet. En cas d indisponibilité des deux représentants de l entité, cette dernière doit faire parvenir son rapport à l UCP avant la tenue de la réunion. Les convocations indiquent l ordre du jour, la date, le lieu et l heure de la réunion. Le secrétariat des séances est assuré par l Unité de Coordination du projet. Chaque réunion est sanctionnée par un compte rendu qui est distribué à tous les acteurs. Les frais de fonctionnement des points focaux (à l exception des indemnités mensuelles ou autres indemnités éventuelles) sont supportés par le budget du Projet. PRECESSE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIERES 20

Terme de référence Spécialiste Gestion financière

Terme de référence Spécialiste Gestion financière Terme de référence Spécialiste Gestion financière Sous la supervision générale du Directeur Général de l A.N.P.I, Agence d Exécution du projet les consultants auront pour mission : 1. Le SGF sera responsable

Plus en détail

AVIS D APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER

AVIS D APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ------------- 01 BP 3771 Abidjan 01 Tel : 21 21 26 20 / 21 21 26 26 Fax : 21 21 26 36 / 37 AVIS D APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Fédération Française de Canoë-Kayak 87 quai de la Marne 94340 Joinville le Pont Cedex REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Sommaire Article I. Objet...3

Plus en détail

1 Chef de Cellule Centrale de Gestion Fiduciaire et de Suivi Programmatique

1 Chef de Cellule Centrale de Gestion Fiduciaire et de Suivi Programmatique MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA Projet de Renforcement des Capacités du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le VIH/Sida Accord de financement CDC No. 5U2GPS002717 AVIS DE VACANCE

Plus en détail

Centre International de Développement et de Recherche

Centre International de Développement et de Recherche Centre International de Développement et de Recherche Manuel des procédures organisationnelles, administratives et financières Publication UNGANA 1382 CIDR Tous droits de reproduction réservés Programme

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN SPECIALISTE EN GESTION FINANCIERE

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN SPECIALISTE EN GESTION FINANCIERE BURKINA FASO ----------------------------- MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L EMPLOI PROJET EMPLOIS DES JEUNES ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES AU BURKINA FASO (PEJEDEC/BF)

Plus en détail

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Neuf pôles d activité La majorité des assistantes ont des activités couvrant ces différents pôles, à des niveaux différents, à l exception

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE :

TERMES DE REFERENCE : MINISTERE D ETAT, MINISTERE DE L EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ----------------------- Unité de Coordination des Programmes Emploi (UCP-Emploi) -----------------------

Plus en détail

AVIS DE RECRUTEMENT N 0001/15/AI

AVIS DE RECRUTEMENT N 0001/15/AI ACECA INTERNATIONAL SARL SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE 1310 Avenue du Dr. KWAME N KRUMAH Sis Immeuble MABUCIG 01 BP 4318 Ouagadougou 01 Tél. : (226) 50-31-37-44 Fax : (226) 50-31-25-98 E-mail : aceca@fasonet.bf

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN COMPTABLE

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN COMPTABLE MINISTERE D ETAT, MINISTERE DE L EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE --------------------- UGP-FILETS SOCIAUX --------------------- REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC Autorité hiérarchique : Secrétaire Exécutif du RAPAC (SE), Expert-Responsable

Plus en détail

MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE

MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation ***** N DE/SPC MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE

Plus en détail

Spécialiste en gestion financière de projet

Spécialiste en gestion financière de projet Termes de référence Spécialiste en gestion financière de projet 1. Contexte du projet Le projet appuie la mise en œuvre du cadre de gouvernance prévue dans la nouvelle constitution marocaine, à travers

Plus en détail

AVIS DE VACANCE DE POSTES

AVIS DE VACANCE DE POSTES Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale ECOFAC V CEEAC -------------------- Programme Ecosystèmes Fragilisés d Afrique Centrale (ECOFAC V) -------------------------- Composante FLEGT Union

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN SPECIALISTE EN PASSATION DES MARCHES

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN SPECIALISTE EN PASSATION DES MARCHES BURKINA FASO ----------------------------- MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L EMPLOI PROJET EMPLOIS DES JEUNES ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES AU BURKINA FASO (PEJEDEC/BF)

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLEES DES ETATS MEMBRES DE L OMPI

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLEES DES ETATS MEMBRES DE L OMPI OMPI A/41/16 ORIGINAL : anglais DATE : 24 août 2005 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F ASSEMBLEES DES ETATS MEMBRES DE L OMPI Quarante et unième série de réunions Genève, 26

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE BOWLING ET DE SPORT DE QUILLES

REGLEMENT FINANCIER DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE BOWLING ET DE SPORT DE QUILLES REGLEMENT FINANCIER DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE BOWLING ET DE SPORT DE QUILLES PREAMBULE Le règlement financier de la Fédération est un outil de gestion comptable et financière. Il vise à définir l organisation

Plus en détail

IMPORTANTE SOCIETE DANS LE SECTEUR DU CAFE-CACAO RECHERCHE POUR LE PROJET D APPUI AU SECTEUR AGRICOLE (PSAC)

IMPORTANTE SOCIETE DANS LE SECTEUR DU CAFE-CACAO RECHERCHE POUR LE PROJET D APPUI AU SECTEUR AGRICOLE (PSAC) IMPORTANTE SOCIETE DANS LE SECTEUR DU CAFE-CACAO RECHERCHE POUR LE PROJET D APPUI AU SECTEUR AGRICOLE (PSAC) 1 Consultant chargé de la coordination technique et du suiviévaluation Mission : Sous la supervision

Plus en détail

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez Organisation et planification des activités du service Gestion des ressources matérielles Gestion et coordination des informations Relations professionnelles Rédaction et mise en forme de documents professionnels

Plus en détail

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD 1 MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETRARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

Plus en détail

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution.

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. Le Président de la République Vu la Constitution, Vu la loi n 90-07 du 28 juin 1990 relative à l organisation

Plus en détail

la séparation totale des activités des postes et télécommunications;

la séparation totale des activités des postes et télécommunications; LE CADRE GENERAL D ASSISTANCE PAR CONSULTANTS POUR L ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE D UN CADRE LEGAL APPROPRIE POUR LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS CONTEXTE GENERAL Le Gouvernement [PAYS] a adopté,

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE Référentiel de certification du Baccalauréat professionnel GESTION ADMINISTRATION PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE 1 Le référentiel de certification du Baccalauréat GESTION ADMINISTRATION Architecture

Plus en détail

RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT

RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ L ORGANE DIRECTEUR, PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT Rappelant que la Stratégie de financement a pour objectifs

Plus en détail

Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22

Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22 Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22 OBJECTIF 01. La Norme Comptable NC 01 - Norme Comptable Générale définit les règles relatives

Plus en détail

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D INTERET N 00000060/ASMI/MINEE/DERME/2014 DU 07 MAI 2014

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D INTERET N 00000060/ASMI/MINEE/DERME/2014 DU 07 MAI 2014 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie MINISTERE DE L'EAU ET DE L ENERGIE R E P U B L I C O F C A M E R O O N Peace-Work-Fatherland MINISTRY OF WATER RESOURCES AND ENERGY PROGRAMME 422 : ACCES A L

Plus en détail

1. Contexte et justification

1. Contexte et justification Termes de Référence pour l assistance technique à la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique en République Démocratique du Congo 1. Contexte et justification

Plus en détail

Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI

Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI 1 GUIDE DES POINTS FOCAUX NATIONAUX RSI Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI 1. Introduction Le Règlement sanitaire international (2005) (RSI(2005)) définit un point focal national

Plus en détail

Règlement financier de la Fédération Française du Sport Adapté 2013-2017. Adopté par le comité directeur 21 septembre 2013

Règlement financier de la Fédération Française du Sport Adapté 2013-2017. Adopté par le comité directeur 21 septembre 2013 Règlement financier de la Fédération Française du Sport Adapté 2013-2017 Adopté par le comité directeur 21 septembre 2013 Article 1er Objet : 1.1 Le Règlement Financier est l outil d aide à la gestion

Plus en détail

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004)

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) RÈGLEMENT FINANCIER (Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) Article 1 er Objet 1.1 Le Règlement Financier est l outil d aide à la gestion comptable et financière de la Fédération. Il vise

Plus en détail

Manuel Qualité. Toutes les activités de l ICEDD sont dans le domaine d application du référentiel ISO 9001 :2000.

Manuel Qualité. Toutes les activités de l ICEDD sont dans le domaine d application du référentiel ISO 9001 :2000. Manuel 1 Objectif Décrire brièvement l organisation du système mis en place à l ICEDD afin de démontrer le respect des exigences de la norme ISO 9001 : 2000. Accessoirement, cela peut faciliter la recherche

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté le 29 juin 2009 par le conseil d'administration (275 e assemblée résolution n o 2321) Modifié le 21 avril 2015 par le conseil d administration (310 e assemblée

Plus en détail

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Manuel Qualité de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Finalité et gestion du manuel qualité Déclaration de politique qualité Organisation et responsabilités

Plus en détail

Responsable en Passation de Marchés Page 1

Responsable en Passation de Marchés Page 1 Le Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l Efficacité Gouvernementale (PRCIEG) Titre : Termes de référence pour le recrutement d un Responsable de Passation de Marchés (RPM) 1. Contexte

Plus en détail

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes DECISION 2009-02 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Principes directeurs du système des contrôles

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT FINANCIER ET COMPTABLE DU PROJET D APPUI A LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE (PAGI)

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT FINANCIER ET COMPTABLE DU PROJET D APPUI A LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE (PAGI) TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT FINANCIER ET COMPTABLE DU PROJET D APPUI A LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE (PAGI) I. Contexte et justification La République de Madagascar a bénéficié

Plus en détail

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/grantees/grantees_r7.html

Plus en détail

# 07 Charte de l audit interne

# 07 Charte de l audit interne Politiques et bonnes pratiques # 07 de l audit Direction générale fédérale Service Redevabilité & Qualité Janvier 2015 Approuvé par le Comité des audits Juin 2013 Approuvé par le Directoire fédéral Juillet

Plus en détail

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE GUINEE ------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/2012/ /PRG/SGG PORTANT ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4 FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES Mandats des comités du conseil d administration 2.4 2.4.2 Comité de vérification et de la gestion des risques 1. Mandat Le Comité de vérification et

Plus en détail

UNITE DE GESTION DU PROJET FILETS SOCIAUX PRODUCTIFS TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT DU PERSONNEL FIDUCIAIRE DE L'UGP

UNITE DE GESTION DU PROJET FILETS SOCIAUX PRODUCTIFS TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT DU PERSONNEL FIDUCIAIRE DE L'UGP MINISTERE D ETAT, MINISTERE DE L EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE ------------------------------- REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline Travail ---------------------------

Plus en détail

LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1

LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 La rénovation de la voie professionnelle, filière du tertiaire administratif a conduit à la création du baccalauréat professionnel

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE CHARGE DU PROJET PARAFE

TERMES DE REFERENCE CHARGE DU PROJET PARAFE TERMES DE REFERENCE CHARGE DU PROJET PARAFE 1 1. CONTEXTE Le Coordonnateur Régional du Réseau des Institutions de Formation Forestière et Environnementale d Afrique Centrale (RIFFEAC), l Ambassadeur de

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU PERSONNEL

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU PERSONNEL REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple-Un But-Une Foi -------------- MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE --------------- DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DES ETABLISSEMENTS CLASSES PROJET

Plus en détail

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/information-grantees

Plus en détail

dans un règlement édicté par le Conseil de domaine.

dans un règlement édicté par le Conseil de domaine. Règlement provisoire relatif à la mission Recherche appliquée et Développement dans le domaine Musique et Arts de la scène de la HES-SO Version du 4 novembre 2014 Le Rectorat de la Haute école spécialisée

Plus en détail

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7 Page : 1 de 7 BUT DÉFINITIONS Déterminer la marche à suivre pour l administration des contrats de recherche, de consultation professionnelle et d essais industriels. Contrat de recherche Projet de recherche

Plus en détail

AVIS D APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER

AVIS D APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER MINISTERE D ETAT, MINISTERE DE L EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE AGENCE D ETUDES ET DE PROMOTION DE l EMPLOI AVIS D APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT ADMINISTRATIF

Plus en détail

Recrutement d un Responsable Administratif et Financier de l Unité de Coordination des Projets C2D Santé

Recrutement d un Responsable Administratif et Financier de l Unité de Coordination des Projets C2D Santé Republique de Côte d Ivoire Union Discipline Travail Le C2D, un partenariat au service du développement Côte d Ivoire Projets C2D Santé Recrutement d un Responsable Administratif et Financier de l Unité

Plus en détail

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- Le Conseil des Ministres REGLEMENT N 04/2007/CM/UEMOA PORTANT CREATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF SUR L

Plus en détail

SOMMAIRE. 1 Opération de passation des marchés publics à fin mars 2014 Communication en Conseil des Ministres INTRODUCTION... 2

SOMMAIRE. 1 Opération de passation des marchés publics à fin mars 2014 Communication en Conseil des Ministres INTRODUCTION... 2 333 Mars 2014 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET MARCHES PUBLICS COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES RELATIVE A LA SITUATION DES OPERATIONS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS A FIN

Plus en détail

Règlement financier et comptable du Secrétariat permanent de la Convention alpine

Règlement financier et comptable du Secrétariat permanent de la Convention alpine NEU NOUVEAU NUOVO NOVO 12.03.2009 Règlement financier et comptable du Secrétariat permanent de la Convention alpine Entré en vigueur le 1er avril 2009 Titre I er Dispositions générales Article 1er - Objet

Plus en détail

Coordinateur Finances et Ressources Humaines

Coordinateur Finances et Ressources Humaines Coordinateur Finances et Ressources Humaines L ASSOCIATION ALIMA L association ALIMA (The Alliance for International Medical Action) a été créée en juin 2009 avec pour objectif de produire des secours

Plus en détail

PROCEDURE RECLAMATION CLIENT Page : 1/6

PROCEDURE RECLAMATION CLIENT Page : 1/6 GTG 2007 - GT1 V1 du 4 octobre 2006 PROCEDURE RECLAMATION CLIENT Page : 1/6 A- OBJET Cette procédure décrit les modalités de traitement, par le fournisseur et/ou le GRD, d une réclamation client adressée

Plus en détail

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de

Plus en détail

CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX ET DES DIRECTEURS DES RESSOURCES HUMAINES DES INSTITUTIONS DE L ETAT:

CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX ET DES DIRECTEURS DES RESSOURCES HUMAINES DES INSTITUTIONS DE L ETAT: Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD) Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX

Plus en détail

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/48/801/Add.2)]

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/48/801/Add.2)] NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/RES/48/218 B 12 août 1994 Quarante-huitième session Point 121 de l ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [sur le rapport de la Cinquième

Plus en détail

Appel à candidatures pour le recrutement d un cadre de suivi et d un responsable de l information et de la communication

Appel à candidatures pour le recrutement d un cadre de suivi et d un responsable de l information et de la communication REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON UNION EUROPEENNE EUROPEAN UNION COOPERATION CAMEROUN UNION EUROPEENNE CAMEROON EUROPEAN UNION COOPERATION Programme d Appui à la Société Civile Civil Society

Plus en détail

Décret N 2005/0577/PM du 23 février 2005 sur les modalités de réalisation des études d'impact environnemental

Décret N 2005/0577/PM du 23 février 2005 sur les modalités de réalisation des études d'impact environnemental Décret N 2005/0577/PM du 23 février 2005 sur les modalités de réalisation des études d'impact environnemental LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT DECRETE : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article

Plus en détail

En vigueur à partir du 06 Février 2010

En vigueur à partir du 06 Février 2010 INTERNATIONALER MUSIKBUND CONFÉDÉRATION INTERNATIONALE DES SOCIÉTÉS MUSICALES INTERNATIONAL CONFEDERATION OF MUSIC SOCIETIES RÈGLEMENT (RE) COMITÉ DE DIRECTION DOMAINES TECHNIQUES REVISEURS AUX COMPTES

Plus en détail

Suivi des recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des années antérieures

Suivi des recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des années antérieures Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire Comité permanent 59 e réunion Distr. : restreinte 11 février 2014 Français Original : anglais et français Suivi des recommandations du Comité des commissaires

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2006 PFA POUR DÉCISION. Les normes comptables internationales pour le secteur public

Conseil d administration Genève, novembre 2006 PFA POUR DÉCISION. Les normes comptables internationales pour le secteur public BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.297/PFA/6 297 e session Conseil d administration Genève, novembre 2006 Commission du programme, du budget et de l administration PFA POUR DÉCISION SIXIÈME QUESTION À

Plus en détail

Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration

Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration Politique : GESTION FINANCIÈRE Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration 14 novembre 2011 Révisée 2009-12-14 1 de 8 TABLE DES

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT Décembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT 1. CRÉATION Le Conseil d administration de la Banque du Canada (le «Conseil») est constitué en vertu de l article 5 de la Loi sur la Banque du Canada (la «Loi»).

Plus en détail

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO Janvier 2004 CONVENTION DU CAISSIER DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ENTRE La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, représentée par le Ministre

Plus en détail

Fonds pour l adaptation

Fonds pour l adaptation Fonds pour l adaptation Conseil du Fonds pour l adaptation Deuxième réunion Bonn, 16-19 juin 2008 AFB/B.2/10 22 mai 2008 Point 6h) de l ordre du jour FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS DE L ADMINISTRATEUR DU FONDS

Plus en détail

RECOMMANDATIONS COMMISSION

RECOMMANDATIONS COMMISSION L 120/20 Journal officiel de l Union européenne 7.5.2008 RECOMMANDATIONS COMMISSION RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 mai 2008 relative à l assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes

Plus en détail

Coordinateur Finances et Ressources Humaines

Coordinateur Finances et Ressources Humaines Coordinateur Finances et Ressources Humaines L ASSOCIATION ALIMA ALIMA (the Alliance For International Medical Action) fête ses 4 ans d existence en 2013. Depuis sa création, l association a su se développer

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN CABINET D EXPERTISE EN VUE D ASSISTER

TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN CABINET D EXPERTISE EN VUE D ASSISTER 128, Boulevard du 13 janvier BP : 2704 Lomé Togo Tél. : (228) 22 21 68 64 Fax. : (228) 22 21 86 84 bidc@bidc-ebid.org www.bidc-ebid.org TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN CABINET D EXPERTISE EN

Plus en détail

(1) Le Secrétariat Général des services du Premier Ministre assiste le Premier Ministre dans l accomplissement de sa mission.

(1) Le Secrétariat Général des services du Premier Ministre assiste le Premier Ministre dans l accomplissement de sa mission. Décret n 92/088 du 4 mai 1992 portant organisation des Services du Premier Ministre Le Président de la République, Vu la constitution ; Vu le décret n 92/069 du 09 avril 1992 portant organi sation du Gouvernement

Plus en détail

ROLE RESPONSABILITE TACHES COMPETENCES REQUISES

ROLE RESPONSABILITE TACHES COMPETENCES REQUISES Coordonnateur Assurer la coordination générale du STC et garantir un déroulement efficace des tâches prévues pour assister l AUG Représenter le STC dans les rapports avec l AUG, l AC, l AA, les Etats membres

Plus en détail

BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES

BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES 1 FINALITÉ 1 Soutien à la communication et aux relations internes et externes L assistant facilite la communication à tous les niveaux (interpersonnel,

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1361-00-16 Nombre de pages : 8 POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) OMPI CDIP/5/5 Corr. ORIGINAL : anglais DATE : 21 juillet 2010 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) Cinquième session

Plus en détail

AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET

AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET REPUBLIQUE DU NIGER CABINET DU PREMIER MINISTRE Agence de Régulation des Marchés Publics AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET L Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Niger a reçu un don (IDF) de

Plus en détail

BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000. Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01. Manuel Qualité

BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000. Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01. Manuel Qualité BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000 Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01 Manuel Qualité Préambule La note ci jointe décrit les engagements de la société vis-à-vis des procédures

Plus en détail

Quality Assurance of Development Assistance GUIDE GÉNÉRAL DE COMPTABILISATION ET D AUDIT DES SUBVENTIONS TRANSMISES PAR LE BIAIS D ONG NATIONALES

Quality Assurance of Development Assistance GUIDE GÉNÉRAL DE COMPTABILISATION ET D AUDIT DES SUBVENTIONS TRANSMISES PAR LE BIAIS D ONG NATIONALES Quality Assurance of Development Assistance GUIDE GÉNÉRAL DE COMPTABILISATION ET D AUDIT DES SUBVENTIONS TRANSMISES PAR LE BIAIS D ONG NATIONALES Août 2007 Sommaire 1. Introduction... 3 2. La subvention

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012

RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012 RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012 Avril 2013 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION.2 AUDIT INTERNE 2 AUDIT EXTERNE.4 GESTION DES RISQUES..5 OPINION GLOBALE

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PORRENTRUY. Description de poste

MUNICIPALITE DE PORRENTRUY. Description de poste Page 1 / 5 Description de poste 1. Indentification Intitulé de la fonction : Classification de la fonction : assistant-e administratif-ve urbanisme Fonction de référence : 02- employé-e CFC Classes : 2

Plus en détail

Diplôme national d expertise comptable

Diplôme national d expertise comptable Diplôme national d expertise comptable Rapport semestriel de stage n 1 THEME REDACTION D UNE PROCEDURE D INVENTAIRE PHYSIQUE DES STOCKS 1 ème année CEC Semestre du 01/11/2007 au 30/04/2008 Proposé par

Plus en détail

1. Administration et exécution des opérations financières du programme

1. Administration et exécution des opérations financières du programme UNITED NATIONS ENTITY FOR GENDER EQUALITY AND THE EMPOWERMENT OF WOMEN DESCRIPTION DE POSTE I. Information sur le poste Titre du poste: Assistant(e) aux Opérations Type de Contrat : Contrat de Service

Plus en détail

DECRET D'ORGANISATION DGCPR

DECRET D'ORGANISATION DGCPR DECRET D'ORGANISATION DGCPR Texte d organisation de la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement de la Tunisie Décret n 2007-1198 du14 mai 2007, modifiant et complétant le décret

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Comité d audit 1.1 Membres et quorom Au moins quatre administrateurs, qui seront tous indépendants. Tous les membres du comité d audit doivent posséder des compétences financières

Plus en détail

REPUBLIQUE DE GUINEE PROGRAMME NATIONAL D APPUI AUX ACTEURS DES FILIERES AGRICOLES (PNAAFA) DOCUMENT DE CONCEPTION DE PROGRAMME RAPPORT PRINCIPAL

REPUBLIQUE DE GUINEE PROGRAMME NATIONAL D APPUI AUX ACTEURS DES FILIERES AGRICOLES (PNAAFA) DOCUMENT DE CONCEPTION DE PROGRAMME RAPPORT PRINCIPAL REPUBLIQUE DE GUINEE PROGRAMME NATIONAL D APPUI AUX ACTEURS DES FILIERES AGRICOLES (PNAAFA) DOCUMENT DE CONCEPTION DE PROGRAMME RAPPORT PRINCIPAL Annexe IV : Passation des marchés, décaissements, comptabilité

Plus en détail

Projet d Accès aux soins de santé materno-infantile dans le cadre de la relance du système de santé dans la région de Gao, Mali.

Projet d Accès aux soins de santé materno-infantile dans le cadre de la relance du système de santé dans la région de Gao, Mali. 1 Projet d Accès aux soins de santé materno-infantile dans le cadre de la relance du système de santé dans la région de Gao, Mali. Nom et Prénom Fonction Affectation Responsable hiérarchique (superviseur

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 29 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ CHARGÉ DE L EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION Septième session

Plus en détail

Plan de formation Personnel de l UCE

Plan de formation Personnel de l UCE Plan de formation Personnel de l UCE Juin 2015 Sommaire Contexte Termes de référence du consultant Environnementales et Sociales Termes de référence pour l archivage électronique des documents Proposition

Plus en détail

ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL

ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL PREAMBULE Depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d abord

Plus en détail

Règlement financier de la FFTA

Règlement financier de la FFTA Règlement financier de la FFTA Préambule : Le règlement financier de la Fédération Française de Tir à l Arc (FFTA) s inscrit dans l ensemble des dispositions législatives et réglementaires s appliquant

Plus en détail

REOUVERTURE D UN AVIS DE VACANCE DE POSTE N AFCHPR/2015/05 CHEF DE DIVISION DES FINANCES ET DE L ADMINISTRATION (P5)

REOUVERTURE D UN AVIS DE VACANCE DE POSTE N AFCHPR/2015/05 CHEF DE DIVISION DES FINANCES ET DE L ADMINISTRATION (P5) AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L HOMME ET DES PEUPLES P.O Box 6274 Arusha, Tanzania, Tel: +255 732 979506/9; Fax: +255

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT D'ÉLECTRICITÉ Approuvée le Par délibération du... en date du : Préambule : Depuis le 1er juillet 2004, le marché de l énergie est ouvert à la concurrence. Cette

Plus en détail

SOMMAIRE C.1 PRINCIPES BUDGETAIRES... 2

SOMMAIRE C.1 PRINCIPES BUDGETAIRES... 2 C MODULE C PROCEDURES BUDGETAIRES & DE CONTROLE DE GESTION SOMMAIRE C MODULE C PROCEDURES BUDGETAIRES... 1 C.1 PRINCIPES BUDGETAIRES... 2 C.1.1 DEFINITIONS... 2 C.1.2 PRINCIPES... 2 C.2 ORGANES DE L ELABORATION

Plus en détail

OBJECTIF DU POSTE : CONTEXTE : TÂCHES ET RESPONSABILITÉS : 1. Leadership et Supervision

OBJECTIF DU POSTE : CONTEXTE : TÂCHES ET RESPONSABILITÉS : 1. Leadership et Supervision DESCRIPTION DU POSTE Titre : Agent du service aux donateurs Département : Collecte de fonds Supérieur hiérarchique : Directeur de la collecte de fonds Supervision : Personnel et bénévoles du service aux

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d un secrétariat général

Plus en détail

Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse

Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Attributions, obligations et responsabilités du Comité de direction et d évaluation

Plus en détail

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Vu le décret n 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Principales responsabilités ~~ Être responsable de l évaluation du rendement, de la rémunération et de

Plus en détail

Termes de Référence et Etendue des Services REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO CELLULE INFRASTRUCTURES

Termes de Référence et Etendue des Services REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO CELLULE INFRASTRUCTURES Termes de Référence et Etendue des Services REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, HABITAT, INFRASTRUCTURES, TRAVAUX, PUBLICS ET RECONSTRUCTION. CELLULE INFRASTRUCTURES

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 26/06/2015 Reçu en préfecture le 26/06/2015 Affiché le ID : 033-200027068-20150623-2015_06_113-DE

Envoyé en préfecture le 26/06/2015 Reçu en préfecture le 26/06/2015 Affiché le ID : 033-200027068-20150623-2015_06_113-DE ID : 033-200027068-20150623-2015_06_113-DE ID : 033-200027068-20150623-2015_06_113-DE ID : 033-200027068-20150623-2015_06_110-DE ID : 033-200027068-20150623-2015_06_110-DE ID : 033-200027068-20150623-2015_06_110-DE

Plus en détail