2013 Société d assurance-dépôts du Manitoba

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1 Rapport annuel 2013 Société d assurance-dépôts du Manitoba

2 SOCIÉTÉ D ASSURANCE -DÉPÔTS DU MANITOBA VISION La Société d assurance-dépôts du Manitoba (SADM) est reconnue en tant qu organisme efficace et proactif voué à la réglementation et à la garantie des dépôts. MISSION Maintenir la confiance dans la force et la viabilité des systèmes de la caisse et des credit unions du Manitoba. VALEURS Nous estimons que notre personnel constitue notre plus précieuse ressource. Nous appliquons des pratiques exemplaires. Nous communiquons ouvertement avec les intervenants. Nous exerçons nos activités avec un sens élevé de l intégrité et de l imputabilité. Nous traitons chacun de manière équitable et respectueuse. Nous faisons preuve de bon jugement. Nous savons adapter notre approche réglementaire face à l évolution du contexte. ÉNONCÉ D INTENTION DES EMPLOYÉS Notre équipe de professionnels surveille et appuie de manière dynamique et efficace la gestion des risques au sein des systèmes de la caisse et des credit unions du Manitoba.

3 1 RAPPORT ANNUEL 2013 TABLE DES MATIÈRES RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS Rapport de la présidente... 2 Rapport du chef de la direction... 3 Gouvernance d entreprise... 5 Conseil d administration... 5 Cadre... 6 Comités... 6 Rapport de gestion... 7 Mandat... 7 Aperçu des résultats financiers de la SADM... 8 Aperçu des résultats financiers des systèmes...11 Normes de pratiques commerciales saines...12 Gestion des risques...13 Principales initiatives et réalisations...14 Un réseau vigoureux...15 ÉTATS FINANCIERS Responsabilité de la direction...16 Rapport de l auditeur indépendant...17 État consolidé de la situation financière...18 État consolidé du résultat global...19 État consolidé des variations des capitaux propres...20 Tableau consolidé des flux de trésorerie...21 Notes annexes...22 Tableau des dépenses opérationnelles consolidées...48 LOI SUR LES DIVULGATIONS FAITES DANS L INTÉRÊT PUBLIC (PROTECTION DES DIVULGATEURS D ACTES RÉPRÉHENSIBLES)...49

4 SOCIÉTÉ D ASSURANCE -DÉPÔTS DU MANITOBA 2 RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE C est un honneur pour moi d avoir été nommée présidente de la Société d assurance dépôts du Manitoba (SADM) en 2013 et d avoir l occasion de préparer ce premier message pour le rapport annuel. L année 2013 a été marquée par le changement pour le conseil d administration de la SADM. En raison de la décision du gouvernement provincial de limiter à dix ans au maximum les mandats des membres de conseils d administration gouvernementaux, nous avons dû à regret nous séparer de Jake Janzen, qui siégeait à titre de président, et de Ron Pozernick et Stephen Roznowsky, membres du conseil d administration. Ces trois personnes ont contribué largement à l efficacité de notre organisation. Par leur approche holistique, c est à dire en gardant toujours à l esprit la vue d ensemble, ils ont aidé la Société à gérer des changements majeurs tels que la fusion des garants des systèmes de la caisse et des credit unions dans une visée progressiste en posant toujours les bonnes questions. Ils ont exigé des arguments ou des preuves solides de la direction au moment de prendre des décisions, faisant montre d une grande vigilance. Nous avons également accueilli Chuck Golfman, Monica Girouard et Bryan Rempel au sein du conseil d administration. Ces nouveaux administrateurs apportent au conseil une diversité d expériences et d expertise sur le plan des titres professionnels, des compétences en affaires et des antécédents dans le cadre des credit unions. Les autres membres du conseil d administration comprennent John Klassen, Paul Gilmore et Brian Mayes. Ils mettent au service de l organisation leur grande sagesse et leur perspicacité démontrées dans des rôles de leadership au cours de leur mandat dans le système des credit unions (pour John) et le système de caisse (pour Paul), tandis que Brian Mayes fournit la perspective légale et gouvernementale. Notre nouveau conseil d administration peut compter sur la diversité, l engagement, les connaissances approfondies et l expérience de ses membres afin de poursuivre son travail de façon holistique, progressiste et vigilante. Tous les membres du conseil d administration ont pour objectif d atteindre et de développer l excellence dans les pratiques et activités de gouvernance de la Société. Pour notre projet de vérification interne en 2013, nous avons choisi d examiner la gouvernance de l organisation. Ce processus d examen s est avéré très utile et portait sur les points suivants : responsabilités et mandat structure et organisation pratiques et besoins en information évaluation du rendement et de l imputabilité L examen a confirmé la pertinence et l efficacité de bon nombre de nos pratiques actuelles dans chacun de ces quatre volets. Nous adoptons un certain nombre des recommandations afin d aider à élaborer notre programme de gestion du risque d entreprise (GRE) et une approche par tableau de bord prospectif ou équilibré afin d évaluer l efficacité organisationnelle. L une des principales responsabilités du conseil d administration est de déterminer les orientations de la SADM, c est pourquoi la séance de planification stratégique annuelle est un événement majeur dans notre calendrier et dans notre plan de travail. En 2013, nous avons réaffirmé trois buts stratégiques et défini des façons de mesurer nos succès dans chaque domaine : assurance que la SADM exerce ses activités avec efficacité et efficience surveillance de la bonne gestion des risques par les systèmes de la caisse et des credit unions surveillance de la solidité et de la sécurité du fonds de garantie La séance de planification 2013 prévoyait une consultation des intervenants au cours d un débat de spécialistes avec trois dirigeants de credit unions de différents gabarits, ainsi que des présentations de la Credit Union Central of Manitoba (CUCM) et de la Direction de la réglementation des institutions financières (DRIF). Nous avons également organisé une réunion repas avec le ministre des Finances. Au nom de tous les membres du conseil d administration de la Société, j aimerais exprimer ma plus sincère gratitude à l équipe de direction et à son personnel pour leur compétence et leur engagement. Leurs efforts, leur dévouement et leurs réalisations nous aident à concrétiser la vision de la SADM qui consiste à être reconnue pour son approche proactive et efficace de régulateur et de garant des dépôts au Manitoba. Sheryl Feller, Présidente du conseil d administration

5 3 RAPPORT ANNUEL 2013 RAPPORT DU CHEF DE LA DIRECTION Une fois de plus, j ai le grand plaisir de présenter ce rapport sur les résultats financiers de la SADM pour l exercice qui a pris fin le 31 décembre La caisse et les credit unions du Manitoba ont affiché un rendement constant et une croissance soutenue au cours de la dernière année. À mesure que l économie mondiale reprend de la vigueur, les systèmes de la caisse et des credit unions du Manitoba ont enregistré des résultats remarquables et amélioré la plupart des mesures de la durabilité. Ces résultats encourageants et la solidité globale financière des systèmes aident à réduire au minimum les risques de réclamation au fonds de garantie. Les systèmes ont connu une hausse de 7 pour cent en 2013, soit l une des plus fortes remontées au pays. Bien qu il s agisse d une croissance modérée par rapport à celles des dernières années (qui se situaient dans les deux chiffres), de nouvelles opérations commerciales ont grandement contribué à nos résultats financiers, et les revenus nets en pourcentage des actifs, sont restés inchangés à 54 points de base. Cette croissance plus faible des actifs combinée à un excellent niveau de revenu net a débouché sur une hausse du capital réglementaire total, qui est passé de 5,97 pour cent à 6,14 pour cent. La caisse et chaque credit union peuvent maintenant choisir d exercer des activités en dehors de la province conformément aux récentes modifications de la Loi sur les banques. Il faudra peut être encore du temps avant que l on voie la première caisse ou la première credit union régulée à l échelle fédérale, mais ces entités peuvent maintenant se diversifier géographiquement, accéder à de nouveaux marchés et créer des partenariats interprovinciaux. À la fin de l exercice, notre fonds de garantie atteignait 224 millions de dollars, soit 100,8 points de base des dépôts des systèmes. C est tout à fait dans la fourchette ciblée pour le fonds de garantie, qui est de 95 à 115 points de base. Notre fonds de garantie est composé d investissements prudents et sûrs ainsi que de placements liquides, surtout dans des obligations fédérales et provinciales. Les investissements se partagent comme suit : 44,4 pour cent d obligations fédérales, 30,1 pour cent d obligations provinciales, 20,9 pour cent en placements de sociétés et 4,6 pour cent en certificats de placement garantis (CPG). Nous utilisons une approche d investissement passive, notre rendement cible correspondant à l indice obligataire universel DEX. Cette approche passive permet des économies sur les services de conseillers tout en retirant essentiellement les mêmes rendements que ceux d un portefeuille avec gestion active. Les revenus pour l année ont été de 26,1 millions de dollars, consistant en revenus de prélèvements de 21,6 millions de dollars et revenus de placement. Les revenus de placement ont été inférieurs à ceux de 2012 étant donné que nous sommes passés en mode d investissement passif, tenant compte des gains réalisés sur la vente de titres en 2012 après la réorganisation de notre portefeuille. Les revenus de prélèvements se sont accrus en 2013; en effet, nous avons augmenté de 1 point de base le taux de prélèvement imposé pour maintenir notre fonds de garantie dans la fourchette cible et suivre le rythme de croissance des dépôts dans les systèmes. Les charges opérationnelles ont connu une hausse de $ ou 6,1 pour cent principalement à cause de l augmentation des salaires et des avantages sociaux des employés. À la fin de 2012, le conseil d administration a approuvé un nouvel organigramme incluant de nouveaux postes dans les domaines des pratiques réglementaires et de la planification stratégique/gre. Ces nouveaux postes sont la principale raison expliquant les hausses salariales en Nous avons également enregistré une diminution importante de certaines catégories de dépenses comme les frais de gestion de placements, qui ont diminué de $, et les frais rattachés à des projets spéciaux, en baisse de $. Les salaires et dépenses des membres du conseil sont restés pratiquement inchangés par rapport à l exercice précédent. (suite à la page 4)

6 SOCIÉTÉ D ASSURANCE -DÉPÔTS DU MANITOBA 4 (Rapport du Chef de la direction suite de la page 3) Le revenu net pour l année est de 21,5 millions de dollars, en baisse par rapport aux 25,6 millions de dollars en 2012 en raison d une diminution des revenus de placement. Conformément aux règles comptables des Normes internationales d information financière (IFRS), nous devons aussi évaluer à la valeur marchande notre portefeuille d obligations et, en période de taux d intérêt à la hausse, nous avons enregistré une perte non réalisée de 7,2 millions de dollars. Comme nous ne faisons pas de gestion active du portefeuille d obligations, cette perte diminuera à mesure que les obligations se rapprocheront de la date d échéance. En 2013, la SADM a travaillé à faire progresser un certain nombre d initiatives importantes. Nous continuons de peaufiner notre cadre de gestion des risques afin d administrer avec prudence les ressources engagées dans les secteurs où le risque pour la SADM est le plus grand. Les normes mondiales sur les capitaux propres se sont resserrées avec l adoption des accords de Bâle III. Nous avons diffusé un exposé-sondage sur les répercussions de ces accords pour les systèmes de la caisse et des credit unions au Manitoba dans le cadre du processus de consultation. Il reste encore des changements législatifs à apporter avant l entrée en vigueur complète de ces dispositions. Nous avons émis un autre exposé sondage sur un nouveau programme d intervention et espérons finaliser ce processus en À l interne, nous avons concentré nos efforts sur l amélioration de notre processus relatif aux ressources humaines et avons lancé des initiatives pour la gestion du rendement, la planification de la relève et la rémunération. En tant que membre de l Association des superviseurs prudentiels des caisses (ASPC), la SADM participe à des réunions régulières avec ses homologues de partout au Canada. L ASPC collabore à l élaboration de pratiques exemplaires et à la tenue de recherches sur des sujets d intérêt commun comme les normes de solvabilité, la gouvernance des technologies de l information et les liquidités. Bien que chaque province soit responsable de l établissement de son propre cadre réglementaire, l ASPC a aidé à élaborer un ensemble de principes et de normes qui améliorent et renforcent la régulation des caisses populaires et des credit unions au Canada. Comme le mentionnait le rapport de la présidente, le conseil d administration a connu un roulement d administrateurs important au cours des trois dernières années. Ces changements n ont diminué en rien la qualité du conseil, sa capacité de prendre des décisions ou son souci pour la solidité de la caisse et toutes les credit unions de la province. De nouveaux membres ont joint les rangs et travaillent tous avec diligence pour se familiariser avec notre modèle de gouvernance et fournissent un excellent leadership et des orientations judicieuses à l équipe de la haute direction. J aimerais saisir l occasion offerte ici pour exprimer ma reconnaissance aux membres du conseil d administration pour leur dévouement et leur professionnalisme dans la défense des meilleurs intérêts de tous les intervenants. J aimerais également remercier notre personnel et le conseil d administration pour le soutien qu ils m ont apporté au cours du dernier exercice. La SADM peut être fière de son équipe d employés dévoués et efficaces, des professionnels qui travaillent sans relâche en collaboration avec la caisse et les credit unions du Manitoba afin de remplir le mandat de l organisation. Vernon MacNeill, Chef de la direction

7 5 RAPPORT ANNUEL 2013 GOUVERNANCE D ENTREPRISE CONSEIL D ADMINISTRATION La SADM est administrée par un conseil formé de sept administrateurs, officiellement nommés par le lieutenantgouverneur en conseil de la province du Manitoba. Quatre administrateurs sont désignés par le gouvernement, deux le sont par la CUCM, et le dernier est désigné par le système de la caisse. Le conseil d administration dirige les affaires de la SADM et aide à déterminer l orientation stratégique qui surveille la sûreté et la stabilité des fonds de garantie, selon le mandat qui lui est conféré par la Loi sur les caisses populaires et les credit unions. Les administrateurs exercent leurs fonctions en vertu d un mandat officiel, tant à l égard du conseil que de ses comités. Chaque année, les administrateurs et les employés reconnaissent un Code de déontologie. En tant qu équipe, le conseil d administration et la haute direction mettent en commun leurs compétences en affectant avec efficacité l utilisation des ressources de la SADM vers l atteinte de ses buts. Le conseil d administration a pour tâche d établir l orientation stratégique et d établir les bases, et de veiller à la gouvernance permanente et efficace de la SADM. Pour sa part, le chef de la direction planifie, communique et met en place les mesures prises par l organisme pour se conformer à l orientation stratégique du conseil d administration. Conseil d administration De gauche à droite : Paul Gilmore, John Klassen (Vice-président) Avant assis : Chuck Golfman, Bryan Rempel, Sheryl Feller (Présidente), Monica Girouard, Brian Mayes (absent)

8 SOCIÉTÉ D ASSURANCE -DÉPÔTS DU MANITOBA 6 (Gouvernance d entreprise suite de la page 5) CADRE La SADM a commencé ses activités en 1965 sous le nom de The Credit Union Stabilization Fund. Depuis 1968, la loi exige que toutes les caisses et les credit unions du Manitoba soient protégées par un organisme d assurance-dépôts. La SADM s est dotée d un cadre de gouvernance étroitement modelé sur les normes et pratiques exemplaires en vigueur dans le secteur financier. Ce cadre, qui régit l administration et le contrôle de notre organisme, est dûment fondé sur un environnement juridique, réglementaire, institutionnel et éthique. La SADM revoit régulièrement ses objectifs afin de s assurer qu elle maintient le cap sur son mandat qui consiste à garantir la sûreté des dépôts de ses membres. Des programmes internes lui permettent de surveiller de près l environnement de la caisse et des credit unions du Manitoba tout en la tenant au fait des changements et des tendances. Grâce à son approche préventive et axée sur les risques de la réglementation, elle peut intervenir de manière précoce afin de réduire les risques potentiels posés aux fonds de garantie. COMITÉS La mission des comités du conseil d administration est de tirer parti des forces des administrateurs pour améliorer nos pratiques de gouvernance et se pencher sur des secteurs de responsabilités et d activités importants. Comité Finances et audit Le comité Finances et audit soumet un rapport trimestriel au conseil d administration et rencontre de manière indépendante les auditeurs afin de vérifier le caractère raisonnable de la diligence externe et interne employée dans les contrôles et la présentation de l information financière de la SADM. Cette mission d information comprend la confirmation des activités stipulées dans son mandat afin de s assurer que les plus fondamentales de celles-ci sont dûment réalisées. Le comité Finances et audit est assujetti aux exigences de la loi et doit plus précisément : examiner les états financiers audités annuels examiner les changements apportés aux principes et méthodes comptables recommander la désignation d un auditeur examiner le champ d application, le calendrier et la coordination des plans d audit externes et internes examiner les recommandations importantes émanant de l auditeur Le comité Finances et audit assume également la responsabilité de surveiller les éléments suivants : les méthodes de conformité et de réglementation les résultats financiers les méthodes comptables et d information financière les méthodes de contrôle opérationnel et interne la communication et la conformité des politiques de placement Comité Gouvernance et ressources humaines Le comité Gouvernance et ressources humaines soumet un rapport trimestriel au conseil d administration. De plus, le comité surveille les méthodes de gouvernance d entreprise de la SADM, et confirme qu elle exerce ses activités en vertu d un mandat officiel et a rempli ses fonctions de manière satisfaisante au cours de l exercice. Le comité Gouvernance et ressources humaines assume les responsabilités suivantes : la gouvernance d entreprise la gestion des risques l orientation et formation du conseil d administration la planification de la relève l évaluation du rendement et de la rémunération du chef de la direction les communications avec les intervenants

9 7 RAPPORT ANNUEL 2013 RAPPORT DE GESTION MANDAT Notre mission et notre vision, combinées aux valeurs de la société, nous permettent de concentrer nos efforts sur la réalisation du mandat qui nous est confié. Comme prescrit par la loi du Manitoba, le mandat de la SADM consiste à : garantir les dépôts effectués dans la caisse et les credit unions promouvoir l établissement de pratiques commerciales saines au sein de la caisse et des credit unions, afin de les mettre à l abri des pertes financières s assurer que la caisse et les credit unions exercent leurs activités selon ces pratiques commerciales saines La SADM croit que l exercice efficace de ses activités contribue au maintien de la confiance des déposants dans l assurancedépôts, et concourt ainsi la réalisation de son mandat. D ailleurs, afin de garder le cap sur celui-ci, elle peut compter sur l existence d un plan stratégique complet, qu elle révise et perfectionne chaque année. En outre, l énoncé d intention des employés ci-joint traduit l engagement de son personnel envers la réalisation de son mandat. L équipe de la haute direction De gauche à droite: Joe Nowicky (Chef des finances), Zach Zahradnik (Chef des opérations) Avant assis: Vernon MacNeill (Chef de la direction), Heather Shaw (Secrétaire générale), Ray Braun (Chef de la direction des risques)

10 SOCIÉTÉ D ASSURANCE -DÉPÔTS DU MANITOBA 8 APERÇU DES RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SADM Points saillants de la situation financière Au 31 décembre 2013, le total des actifs s établissait à 224,3 millions de dollars, une augmentation de 14,6 millions de dollars ou 7 pour cent par rapport à Cette hausse est due en grande partie au résultat global de 15,4 millions de dollars de l exercice, moins une augmentation des actifs d impôt différé. Notre portefeuille de placement, qui représente 96 pour cent de nos actifs, contient des investissements prudents dans des obligations d État et de sociétés, ainsi que CPG. La majorité de ces titres sont cotés AA ou plus. COMPOSITION DES TITRES NÉGOCIABLE, PAR TYPE D ÉMETTEUR TOTAL DE LA POSITION EN CAPITAUX PROPRES millions Résultats non distribués CAERG Points de base des dépôts points de base Obligations d État - 74,5 % Obligations de sociétés - 20,9 % Certificats de placement garantis - 4,6 % COMPOSITION DES TITRES NÉGOCIABLE, PAR COTE DE CRÉDIT AAA - 46,7 % AA - 25,9 % A - 22,7 % Non-cotée (CUCM) - 4,7 % Le fonds de garantie, capital propre de la SADM, totalisant 223,7 millions de dollars, se compose des résultats non distribués et du cumul des autres éléments du résultat global (CAERG). Le fonds de garantie représente les ressources financières internes actuellement disponibles pour la protection des systèmes de la caisse et des credit unions du Manitoba. Les résultats non distribués correspondent au résultat net de la SADM accumulé au fil du temps. À la fin de l exercice, les résultats non distribués totalisaient 230,3 millions de dollars, soit une hausse de 21,6 millions de dollars ou de 10 pour cent par rapport à Cette augmentation est attribuable au résultat net annuel découlant des opérations régulières moins les pertes réalisées par suite de la réorganisation du portefeuille de placement. Le CAERG représente le cumul des gains et des pertes non réalisés, déterminé par les fluctuations de la juste valeur marchande du portefeuille de placement. À la fin de l exercice, le CAERG affichait une perte temporaire de 6,6 millions de dollars. Lorsque le CAERG est ajouté aux résultats non distribués, le total de la position en capitaux propres en dollars absolus, par rapport aux dépôts de la caisse et de toutes les credit unions, correspond à la juste valeur marchande de notre fonds de garantie. À la fin de l exercice, le total des capitaux propres était de 100,8 points de base des dépôts des systèmes.

11 9 RAPPORT ANNUEL 2013 Points saillants du résultat global RÉSULTAT GLOBAL millions Le résultat global se compose du revenu total de la SADM tiré des opérations régulières (résultat net) au cours de l exercice, ainsi que des variations de la juste valeur marchande du portefeuille de placement (autres éléments du résultat global). Le résultat global pour l exercice totalise 15,4 millions de dollars. Les revenus pour l exercice ont atteint 26,1 millions de dollars, compensés par des dépenses opérationnelles de 4,6 millions de dollars, pour un revenu net de 21,5 millions de dollars. Les autres éléments du résultat global pour 2013 consistaient en une perte temporaire non réalisée de 6,1 millions de dollars attribuable aux fluctuations des évaluations boursières des placements. PRÉLÈVEMENTS REVENUS DE PLACEMENT millions Total des revenus de placement Dépenses opérationnelles Les revenus de placement de la SADM proviennent des revenus d intérêt et des gains ou pertes réalisés sur la vente de titres. Le total des revenus de placement était de 4,5 millions de dollars, composé de 4,7 millions de dollars de revenus d intérêt, compensés par des pertes de 0,2 million de dollars sur la vente de titres par suite de la réorganisation du portefeuille. Les revenus de placement totaux servent à compenser les dépenses opérationnelles et à réduire le taux de prélèvement exigé pour maintenir le fonds de garantie. millions points de base Prélèvements Taux de prélèvements (points de base de la moyenne des dépôts des systèmes) La SADM exige que la caisse et chaque credit union versent des prélèvements trimestriels afin de maintenir le fonds de garantie. Celui-ci a pour fonction de compenser l insuffisance de fonds de la caisse et des credit unions en vue de rembourser les déposants en cas de défaut. En 2013, la SADM a exigé un taux annualisé de 10,0 points de base sur la moyenne des dépôts des systèmes, générant des revenus de 21,6 millions de dollars.

12 SOCIÉTÉ D ASSURANCE -DÉPÔTS DU MANITOBA 10 POINTS SAILLANTS DES DÉPENSES OPÉRATIONNELLES La SADM engage des dépenses opérationnelles pour remplir le mandat que lui confie la loi. Pour l exercice 2013, le total des dépenses opérationnelles s élève à 4,6 millions de dollars, ce qui représente une hausse de dollars ou 6 pour cent. Le tableau suivant explique les écarts importants : ANALYSE DE L ÉCART DES DÉPENSES DE L EXERICE 2013 Poste de dépenses opérationnelles Écart par rapport à 2012 Explication Salaires, autres coûts associés au personnel $ Augmentations annuelles normales, embauche et conseil d administration de personnel et hausse du recours à la sous traitance Services professionnels et frais de gestion des placements (17 900) Renégociation de la structure de frais du gestionnaire des placements, compensée par un surplus de travail de vérification interne Financement de la CUCM Augmentation du financement du Central Credit Committee Frais de bureau* (5 800) Augmentation des dépenses de bureau pour l acquisition d équipement et de meubles, compensée par le report ou l annulation de projets et la diminution de la formation et des voyages du personnel Frais d occupation* Augmentation normale des loyers et des frais d entretien, en plus de l augmentation due à des espaces de bureau additionnels Gestion des cautions Réduction des recouvrements résiduels en 2013 *Frais d amortissements attribués à l élément correspondant PROFIL DES DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LES TENDANCES DES DÉPENSES OPÉRATIONNELLES ,0 2,5 2,0 1,5 Salaires, autres coûts associés au personnel et conseil d administration - 66,5 % Frais de bureau - 14,5 % Financement de la CUCM - 5,4 % Services professionnels - 5,6 % Frais d occupation - 8,0 % millions Dépenses opérationnelles Points de base des actifs des systèmes 1,0 0,5 0,0 La SADM maintient son engagement à contrôler les dépenses. Bien que les dépenses aient augmenté en dollars absolus, les coûts sont restés modérés par rapport aux actifs de systèmes. points de base

13 11 RAPPORT ANNUEL 2013 APERÇU DES RÉSULTATS FINANCIERS DES SYSTÈMES CROISSANCE pourcentage Croissance des actifs Croissance des prêts Croissance des dépôts Le taux de croissance des actifs et des dépôts a diminué en 2013, ce qui renversé une tendance à la hausse devenue évidente depuis La croissance du nombre de prêts a été semblable à celle de l exercice précédent, se traduisant par une baisse importante des liquidités des systèmes. ACTIFS ET CAPITAL RÉGLEMENTAIRE milliards Actif des systèmes 6,5 6,3 6,1 5,9 5,7 5,5 Capital réglementaire (pourcentage de l actif des systèmes) Les actifs des systèmes ont augmenté de 1,5 milliard de dollars pour atteindre 23,9 milliards de dollars. Le capital réglementaire, en pourcentage des actifs, a augmenté en raison d un ralentissement du taux de croissance des actifs. pourcentage CAPITAL RÉGLEMENTAIRE pourcentage pourcentage ,50 2,25 2,00 1,75 1,50 1,25 1,00 0,75 0,50 0,25 0, Capital social Résultats non distribués Les résultats non distribués, en pourcentage du capital total, ont continué d augmenter à mesure que la croissance des actifs a ralenti. Les ristournes versées aux membres et les offres de nouvelles parts sont restées relativement constantes. MARGE FINANCIÈRE BRUTE, DÉPENSES OPÉRATIONNELLES BRUTES ET RÉSULTAT NET Marge financière brute Dépenses opérationnelles Résultat net Une tendance positive se dégage de la marge financière brute et des dépenses opérationnelles brutes en 2013, mais il n y a pas eu d amélioration correspondante dans les revenus nets. Cette situation est imputable à la baisse marquée des autres éléments de revenus, combinée à de légères augmentations des provisions pour créances douteuses, pour l impôt sur le revenu et pour les ristournes aux membres.

14 SOCIÉTÉ D ASSURANCE -DÉPÔTS DU MANITOBA 12 SEGMENTATION DES PRÊTS PROFIL DES SYSTÈMES PAR TAILLE DES ACTIFS ET NOMBRE D INSTITUTIONS Prêts hypothécaires - 51,7 % Prêts commerciaux - 30,0 % Prêts agricoles - 8,6 % Prêts personnels - 9,7 % La segmentation des prêts est demeurée pratiquement identique à celle de l exercice précédent. Le portefeuille de prêts est garanti dans une proportion de près de 80 pour cent par des biens immobiliers. Le taux de retard dans le remboursement des prêts est demeuré stable à seulement 0,5 pour cent au cours des trois dernières années. milliards > 1G M - 1G < 250M À la suite de deux fusions en 2013, il y a maintenant 38 institutions en tout. Ces fusions, combinées à la croissance des actifs internes, ont permis une réduction considérable de la catégorie d institutions dont les actifs sont inférieurs à 250 millions de dollars. Une autre fusion est annoncée pour NORMES DES PRATIQUES COMMERCIALES SAINES Les normes de pratiques commerciales saines (les normes) consistent en un ensemble de principes selon lesquels la SADM se conduit et exerce sa propre gestion de manière prudente, efficace et appropriée. La prudence dont font preuve les administrateurs et l équipe de la haute direction de la SADM a un effet déterminant sur la viabilité, la sécurité et la bonne santé de la SADM, ainsi que sur sa capacité d atteindre les objectifs définis dans son mandat. Les quatre normes de la SADM sont les suivantes : 1. Gouvernance d entreprise - La SADM doit diriger, surveiller et gérer efficacement ses activités commerciales, en ayant comme objectifs le rendement, l imputabilité et l intégrité. 2. Gestion stratégique - La SADM doit s assurer que les activités commerciales sont dûment planifiées, exécutées et surveillées. 3. Gestion des risques - La SADM doit avoir établi une approche approfondie pour déterminer, gérer et contrôler les risques associés à son entreprise et à ses activités. 4. Structure de contrôle interne - La SADM doit établir et maintenir des systèmes efficaces de contrôle interne et veiller à ce que ces systèmes soient évalués et validés régulièrement. Les systèmes de la caisse et des credit unions se servent également de ces quatre mêmes normes pour opérer de manière prudente, efficace et appropriée.

15 13 RAPPORT ANNUEL 2013 GESTION DES RISQUES La SADM utilise un cadre officiel de GRE pour gérer les risques inhérents à notre environnement opérationnel. Élément essentiel des pratiques commerciales saines, la GRE sert à définir, à évaluer et à contrôler les risques de manière globale et systématique. Ce cadre est dirigé par un comité interfonctionnel composé de représentants de tous les départements. Voici les étapes distinctes qui composent la GRE : Gestion du risque et surveillance Profil des risques détaillé Identification et évaluation du risque Tolérance du risque de la SADM Mesure d atténuation courantes Risque résiduel Identification et évaluation du risque Définition des grandes catégories de risque et des principaux risques inhérents dans chaque catégorie et évaluation de chacun en fonction de la probabilité et de l incidence inhérentes Mesures d atténuation courantes Définition et évaluation de l efficacité des stratégies de gestion du risque actuellement en place Risque résiduel Définition du risque résiduel, compte tenu des stratégies de gestion du risque actuellement en place, en fonction de la probabilité et de l incidence Tolérance au risque de la SADM Détermination du niveau de risque que la SADM est prête à assumer ou qu elle considère acceptable Profil des risques détaillé Consolidation de tous les principaux risques résiduels sous forme de carte, compte tenu du niveau de tolérance au risque accepté par la SADM Gestion des risques et surveillance Définition et mise en œuvre de stratégies de gestion du risque visant à éviter, à accepter, à transférer ou à atténuer les principaux risques résiduels équivalents ou supérieurs au niveau de tolérance accepté par la SADM, en plus de l évaluation continue de l efficacité des stratégies de gestion du risque visant à maîtriser les principaux risques auxquels est exposée la SADM Ce cadre de GRE a une importance capitale dans le processus annuel de planification stratégique. Les plans tactiques sont développés en réponse aux risques significatifs présents dans l environnement opérationnel afin que les risques soient gérés en fonction du niveau de tolérance accepté par la SADM. CONTEXTE EN MATIÈRE DE RISQUE DE LA SADM Catégorie de risque Risque associé à l assurance-dépôts ou à la solvabilité Risque stratégique Risque lié à la réglementation Risque financier Risque opérationnel Description Risque posé à la solidité et à la stabilité d une caisse ou d une credit union, et au caractère adéquat du fonds de garantie. Risque qui nuit à l efficacité du conseil d administration et de l équipe de la haute direction de la SADM, ou qui entraîne des conséquences importantes sur la réputation de l organisme. Risque ayant un effet important sur l observation de la SADM du mandat que lui confie la loi, et sur la conformité aux autres lois et règlements applicables. Risque entraînant un effet important sur la valeur du fonds de garantie, sa liquidité et le rendement des placements. Risque entraînant un effet important sur les opérations commerciales et les processus fonctionnels de la SADM. En 2014, la SADM s est engagée à améliorer son cadre de GRE en intégrant au modèle plus de risques spécifiques l appétit pour le risque et la tolérance au risque, et en développant la capacité de rendre compte afin d améliorer la prise de décisions de la direction. De plus, les risques identifiés sont intégrés à nos pratiques de GRE dans les activités quotidiennes.

16 SOCIÉTÉ D ASSURANCE -DÉPÔTS DU MANITOBA 14 PRINCIPALES INITIATIVES ET RÉALISATIONS Dans le but de s acquitter de son mandat, la SADM avait identifié trois stratégies de base dans son plan d affaires Pour soutenir ces stratégies, de nombreuses initiatives tactiques ont été identifiées, puis préparées pour être exécutées au cours de l exercice. Les tableaux suivants présentent un résumé des stratégies de base, des initiatives tactiques qui leur sont associées, ainsi que de leur état actuel. Stratégie d entreprise n o 1 Surveillance de la solidité et de la sécurité du fonds de garantie La SADM a l intention de constituer et de maintenir un fonds de garantie dont la taille et la composition suffiront à répondre aux besoins prévus des systèmes de la caisse et des credit unions en matière de gestion des risques. Le fonds de garantie produira un flux de rentrées pour les activités et contribuera à donner confiance au public. Stratégie d entreprise n o 2 Surveillance de la bonne gestion des risques par les systèmes de la caisse et des credit unions La SADM encadrera les systèmes de la caisse et des credit unions afin de s assurer que les risques sont gérés adéquatement au moyen de programmes de surveillance active et de mesures d intervention suffisantes pour protéger l intérêt des déposants. Stratégie d entreprise n o 3 Assurance que la SADM exerce ses activités avec efficience et efficacité La SADM remplira le mandat confié par la loi en engageant les services d une équipe d experts dévoués, en utilisant une gamme d outils efficaces répondant aux besoins des principaux intervenants, et en alignant ses activités en vue de soutenir ses objectifs stratégiques. Ces initiatives seront exécutées avec prudence afin d obtenir les résultats voulus. Principales initiatives en 2013 Trop grand pour faillir Identifier les seuils au-delà desquels la caisse ou une credit union présente un risque excessif. Test de sensibilité Simulation de crise Utiliser des scénarios plausibles pour effectuer des tests de sensibilité sur les procédures internes de la SADM et sur la pertinence du fonds de garantie. Confirmation du fonds de garantie Obtenir d une tierce partie indépendante une confirmation que la politique et la gestion du fonds de garantie sont appropriées, compte tenu du mandat de la SADM. Bilan actuariel Adéquation du fonds Améliorer le modèle actuariel pour tester la sensibilité du fonds de garantie afin d harmoniser les variables utilisées tout en respectant les différents profils de risque entre les provinces. Principales initiatives en 2013 Système interne d évaluation des risques Élaborer un modèle permettant d évaluer la caisse ou chaque credit union en fonction du risque global qu elles représentent pour la SADM. Amélioration du programme d intervention Améliorer l intervention de la SADM face à la caisse ou chaque credit union qui présente un risque élevé, en incorporant le nouveau système interne d évaluation des risques. Test de sensibilité Liquidités des systèmes Élaborer un modèle permettant de simuler des tensions sur les liquidités de dépôts virtuels des systèmes à partir de scénarios de crise. Gestion actif-passif Élaborer et communiquer des directives sur les attentes de la caisse ou chaque credit union pour la gouvernance et l exécution des pratiques de gestion actif-passif. Bâle III Collaborer avec les intervenants afin d établir des exigences réglementaires sur les capitaux propres conformément aux accords de Bâle III pour la caisse ou les credit unions. Principales initiatives en 2013 Vérification interne Perfectionnement du programme de vérification interne de la SADM axé sur la gouvernance. Gestion du risque d entreprise Renforcer le cadre actuel afin de perfectionner le programme de GRE selon le tableau des échéances. Examen de la rémunération Examiner les procédures d avancement au niveau salarial en explorant un système de rémunération basé sur la performance et un outil amélioré d évaluation annuelle des employés. Examen de l assurance Évaluer le caractère adéquat et la valeur de l assurance caution, de l assurance détournement et vol et de l assurance des biens. État Terminé Reporté en 2014 Reporté en 2014 En bonne voie État Terminé En bonne voie En bonne voie En bonne voie En bonne voie État Terminé En bonne voie En bonne voie Terminé

17 15 RAPPORT ANNUEL 2013 UN RÉSEAU VIGOUREUX La SADM réglemente et garantit les dépôts du vigoureux réseau d une caisse et de 37 credit unions au Manitoba. (Les institutions qui acceptent les dépôts virtuels figurent en italique.) Access Credit Union Amaranth Credit Union Assiniboine Credit Union (Outlook Financial) Austin Credit Union Beautiful Plains Credit Union Belgian-Alliance Credit Union Caisse Groupe Financier Cambrian Credit Union (Achieva Financial) Carpathia Credit Union Casera Credit Union Catalyst Credit Union Crocus Credit Union Crosstown Civic Credit Union (AcceleRate Financial) Entegra Credit Union (Implicity Financial) Erickson Credit Union Flin Flon Credit Union Grandview Credit Union La Salle Credit Union Me-Dian Credit Union Minnedosa Credit Union Niverville Credit Union North Winnipeg Credit Union Noventis Credit Union Oak Bank Credit Union Portage Credit Union Prairie Mountain Credit Union Rorketon and District Credit Union Rosenort Credit Union Sandy Lake Credit Union Starbuck Credit Union Steinbach Credit Union Strathclair Credit Union Sunova Credit Union (Hubert Financial) Sunrise Credit Union Swan Valley Credit Union Vanguard Credit Union Westoba Credit Union (Maxa Financial) Winnipeg Police Credit Union

18 SOCIÉTÉ D ASSURANCE -DÉPÔTS DU MANITOBA 16 RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION La direction de la Société d assurance-dépôts du Manitoba (la SADM) est responsable de l intégrité et de la présentation fidèle des états financiers consolidés inclus dans le rapport annuel. Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux Normes internationales d information financière. Pour s acquitter de ses responsabilités, la direction conçoit et maintient les systèmes de comptabilité nécessaires et les contrôles internes connexes de manière à fournir l assurance raisonnable que toutes les opérations sont dûment autorisées, que les documents comptables sont maintenus de manière appropriée et que les actifs sont protégés. Le conseil d administration de la SADM voit à ce que la direction assume ses responsabilités en matière de procédures d information financière et de systèmes de contrôles internes. Le conseil examine les états financiers consolidés avant d en approuver la publication. Le comité des finances et d audit recommande la nomination de l auditeur externe et passe en revue les conditions de la mission d audit externe, les honoraires annuels, les plans et l étendue de l audit ainsi que les recommandations contenues dans la lettre de recommandations. Vernon MacNeill, MBA Chef de la direction S. Joe Nowicky, CMA Chef des finances

19 17 RAPPORT ANNUEL 2013 RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT Au conseil d administration de la Société d assurance-dépôts du Manitoba Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 360, rue Main, bureau 2300 Winnipeg (MB) R3C 3Z3 Canada Tél. : (204) Téléc. : (204) Nous avons effectué l audit des états financiers consolidés ci-joints de la Société d assurance-dépôts du Manitoba, qui comprennent l état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2013 et les états consolidés du résultat global et des variations des capitaux propres et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que les notes annexes. Responsabilité de la direction à l égard des états financiers consolidés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes internationales d information financière, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers consolidés exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Société d assurance-dépôts du Manitoba au 31 décembre 2013, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l exercice clos le 31 décembre 2013, conformément aux Normes internationales d information financière. Comptables agréés Le 28 février 2014 Winnipeg (Manitoba)

20 SOCIÉTÉ D ASSURANCE -DÉPÔTS DU MANITOBA 18 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE (en dollars canadiens) Aux 31 décembre ACTIF Trésorerie (note 5) $ $ Titres négociables (note 6) Montants à recevoir au titre de prélèvements (note 7) Impôt exigible à recevoir (note 11) Dépenses payées d avance et autres actifs (note 8) Autres placements (note 9) Immobilisations corporelles (note 10) Actifs d impôt différé (note 11) $ $ PASSIF Comptes à payer et dépenses courues (note 12) $ $ Obligation au titre des prestations définies (note 13) Passifs d impôt exigible (note 11) Total du passif Passifs éventuels (note 14) CAPITAUX PROPRES Résultats non distribués Cumul des autres éléments du résultat global ( ) ( ) Total des capitaux propres Approuvé au nom du conseil le 28 février $ $ Sheryl Feller, administratrice John Klassen, administrateur