MÉDIATION CITOYENNE. Projet collectif de gestion des conflits

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2 MÉDIATION CITOYENNE Projet collectif de gestion des conflits Document de présentation Regroupement des organismes de justice alternative du Québec Août 2012 ii

3 Ce texte a été élaboré par les membres du comité Médiation citoyenne du Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ) dans le but de favoriser le développement de la médiation citoyenne comme mode de gestion des conflits. La forme masculine utilisée dans le présent document désigne aussi bien les femmes que les hommes et a essentiellement pour but d alléger le texte. Regroupement des organismes de justice alternative du Québec 300, rue St-Sacrement, suite 14 Montréal, Québec H2Y 1X4 Téléphone : (514) Télécopieur : (514) Courrier électronique : rojaq@rojaq.qc.ca Site Internet :

4 Table des matières La médiation citoyenne, un mode de gestion des conflits par et pour les citoyens... 1 La médiation comme processus de gestion des conflits... 3 Les concepteurs... 4 Le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ)... 4 Les organismes de justice alternative (OJA)... 4 La description d une unité de médiation citoyenne... 5 Les instances impliquées... 6 Références... 8 iv

5 Tout groupe humain prend sa richesse dans la communication, l entraide et la solidarité visant à un but commun : l épanouissement de chacun dans le respect des différences. Françoise Dolto La chose la plus importante en communication, c est d entendre ce qui n est pas dit. Peter Drucker La médiation citoyenne, un mode de gestion des conflits par et pour les citoyens Le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec et ses membres sont fiers de présenter Médiation citoyenne, un projet collectif de gestion des conflits. Comme le nom le suggère, la médiation citoyenne est un projet collectif visant la promotion d une saine gestion des conflits dans la communauté basée sur la communication et le dialogue. La médiation citoyenne vise plus spécifiquement à : Favoriser l implication des individus dans le processus de gestion des conflits et de médiation afin de leur permettre de se réapproprier le pouvoir sur leur situation; Encourager le recours à des mécanismes alternatifs de gestion des conflits visant ainsi à gérer les rapports, les tensions sociales, les incivilités et la violence autrement que par la judiciarisation, la force ou l intimidation; Améliorer les relations de voisinage et la qualité de vie en général; Développer un environnement ainsi qu une qualité de vie marquée par les valeurs de justice et de respect des différences; Promouvoir les valeurs de la médiation (écoute, respect, communication, coopération dans la recherche de solutions, etc.); Créer ou recréer des liens entre les personnes du milieu donné. Concrètement, un organisme de justice alternative accompagne et soutient un milieu dans la mise en place d une unité de gestion de conflits, laquelle sera composée d individus résidant ou étant impliqués dans la collectivité concernée. Cette unité, par le biais de médiateurs bénévoles, participera à la régulation d un certain nombre de situations de façon gratuite et confidentielle.

6 En résumé, la médiation citoyenne est : Un projet collectif; S adressant à un milieu donné; En collaboration avec des partenaires; S appuyant sur la participation citoyenne et l empowerment individuel et collectif; Dans un objectif de gestion des conflits o Dans un milieu, o Entre deux parties. La médiation citoyenne est née du constat que les conflits font et feront toujours partie de notre vie, les individus devant apprendre à composer avec eux et à s outiller pour être en mesure de mieux les régler. Il n y a guère longtemps encore, une bonne partie des conflits et des différends se réglait à l intérieur de la famille, du quartier ou du village. Différentes structures communautaires (Église, associations, écoles, syndicats) servaient alors d intermédiaires pour régler les conflits. Différentes transformations, telles que l industrialisation, l urbanisation, l éclatement des familles et l évolution des valeurs, pour ne nommer que celles-ci, ont eu pour effet d affaiblir et de remettre en cause ces anciennes structures de régulation sociale. Peu à peu, alors que s accentuaient ces transformations, l État en est progressivement venu à mettre en place des services pour répondre à ces changements et pour aider la population à gérer une multitude de conflits de la vie quotidienne. C est le début de «l Étatprovidence», période qui se caractérise notamment par la création de différents services et par une judiciarisation accrue d un ensemble de situations. Si bon nombre de mesures ont pour effet d accorder plus de droits à la population, elles ont également pour impact d augmenter le nombre de lois ayant une incidence directe sur la vie quotidienne et d instaurer de nouvelles manières de régler les conflits. Certes, les recours judiciaires sont toujours là pour permettre aux personnes qui se sentent lésées de faire valoir leurs droits. Toutefois, la médiation citoyenne : Favorise un dialogue direct entre les parties en conflit et un possible rapprochement entre elles; Permet aux personnes qui sont en conflit d explorer ensemble les causes profondes de leur différend et de regarder la situation dans son ensemble; Permet d identifier la part des fausses représentations (impressions, croyances, sentiments) qui sont souvent à l origine des conflits ou qui, bien souvent, l amplifient; Permet de sortir des points de droit pour favoriser que les parties en cause puissent se faire entendre; Permet que les parties explorent ensemble les solutions possibles à leur différend. 2

7 La médiation comme processus de gestion des conflits Il s agit en médiation citoyenne de rendre accessible à tous un mécanisme de gestion des conflits. Pour ce faire, il est proposé d outiller les individus afin qu ils soient en mesure de gérer eux-mêmes leurs conflits. Or, bon nombre de personnes semblent avoir perdu l habitude de se parler et ont développé le réflexe de se tourner vers les instances officielles traditionnelles pour régler leurs différends. La médiation comme processus de gestion des conflits permet de remettre cette responsabilité entre les mains des individus, tout en leur offrant un cadre et un lieu où ils peuvent échanger. La médiation est un processus de réappropriation des conflits par les parties concernées dans lequel un tiers impartial et indépendant tente, à travers l organisation d échanges entre les personnes, de favoriser la communication, de les aider à améliorer une relation, de gérer ou de régler un conflit qui les oppose. La médiation s inscrit dans un processus comprenant différentes activités pouvant mener à un échange entre les parties concernées. Chacune de ces activités a son importance. Le fait qu il n y ait pas d échange comme conclusion ne signifie pas pour autant que les gens n ont pas bougé par rapport à leur situation et à la façon de la gérer. Ainsi, à partir du moment où il est décidé que la médiation citoyenne est une option qui convient, les différentes activités mises en place telles que les appels et les rencontres préparatoires peuvent contribuer à la gestion du conflit. Par exemple, un appel ou une rencontre préparatoire peut permettre à une personne de mieux percevoir la situation et lui donner confiance en sa capacité à gérer la situation sans l aide d un médiateur. 3

8 Les concepteurs Le projet Méditation citoyenne a été élaboré par une équipe d intervenants sociaux encadrée par le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ). Le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ) Structure de concertation créée en 1989, le ROJAQ assure et défend les intérêts, l'autonomie et les perspectives de développement de ses membres. De plus, le ROJAQ encourage et soutient la mise en place de pratiques novatrices en matière de résolution des conflits. Cet effort se concrétise notamment par une offre de formation en gestion des conflits (en milieu pénal, social et scolaire), par de multiples collaborations avec le milieu de la recherche universitaire et par un travail de concertation avec d'autres organismes actifs au Québec, au Canada et même à l'étranger. Les organismes de justice alternative (OJA) Les membres du ROJAQ ont, pour la plupart, vu le jour à la fin des années 1970 et au début des années Les organismes de justice alternative ont été créés dans l'optique de travailler au développement et au maintien d'une pratique différente en matière de justice pour les mineurs. Forts de leur expertise, les OJA préconisent la mise en place de mécanismes alternatifs et informels de règlements des conflits, centrés prioritairement sur la notion de réparation. En matière de justice et de règlement des conflits, ils estiment qu'il est primordial que les parties concernées par la situation participent le plus activement possible au processus de règlement, tout en s'assurant que les droits respectifs de chacun sont préservés. Ce processus doit être mis en place dans le respect de la dignité des personnes concernées et s'inscrire dans l'optique de la réparation des torts et de l'éducation des personnes impliquées. En même temps, les OJA favorisent l'implication des personnes issues de leur communauté respective et intéressées par les questions de justice, afin d'éviter, autant que faire se peut, le renvoi de la cause aux instances judiciaires. 4

9 La description d une unité de médiation citoyenne Alors que les moyens de communication sont chaque jour plus sophistiqués, la communication humaine est en voie de disparition. Guy Boubault (2000 : 11) La médiation citoyenne vise à mobiliser une communauté autour d une structure de gestion des conflits. Une telle instance mise sur les compétences présentes et potentielles dans le milieu et se développe selon les préoccupations, les objectifs et les ressources spécifiques à chaque communauté. La médiation citoyenne suppose la participation active des différents acteurs dans l actualisation des services, mais aussi dans les prises de décision concernant les étapes d implantation et les modalités de fonctionnement du service. La mise en place d une unité de médiation citoyenne peut découler d une initiative prise par un organisme communautaire, comme elle peut être le résultat d une démarche entreprise par un groupe de résidents d une série d immeubles, d un quartier ou d un village. Dans le respect des modalités de fonctionnement du service, l unité de médiation mise en place permettra aux membres d une communauté de régler un certain nombre de situations problématiques : conflits de voisinage; conflits interpersonnels (à l exclusion des situations pouvant être traitées en médiation familiale); conflits entre un ou plusieurs citoyens et des instances/organismes privés ou publics de la communauté; conflits reliés à un acte criminel. Les citoyens font appel à l unité de médiation de façon volontaire, ce qui implique un fonctionnement par saisine directe. En pratique, cela signifie qu une personne qui veut faire appel au service de médiation doit elle-même contacter l unité. Autrement dit, un intervenant social ou un policier ne peut pas demander aux médiateurs bénévoles d effectuer des démarches afin d amener les parties en cause à entreprendre une démarche de médiation. Des règles de fonctionnement assurent le respect des droits des parties. Par exemple, pour qu une rencontre de médiation ait lieu, il faut que les deux parties le souhaitent. En tout temps, l une ou l autre des parties peut mettre fin à la rencontre ou au processus. 5

10 Les instances impliquées Le Regroupement des organismes de justice alternative (ROJAQ) dont le rôle est : de dispenser la formation aux OJA leur permettant d accompagner les unités et de former des citoyens; d offrir du soutien aux OJA dans leur implication auprès des unités de médiation citoyenne; de participer à l essor de la médiation citoyenne au Québec. L organisme de justice alternative dont le rôle est : de s assurer du respect de la philosophie de la médiation citoyenne; d accompagner les gens dans l implantation et le suivi du projet; d offrir une formation de base et une formation continue; de soutenir les médiateurs bénévoles dans leurs pratiques; de recueillir les statistiques; de participer à l évaluation du projet; de participer à la recherche de financement; de participer à la promotion. 6

11 Les partenaires ou citoyens mobilisés dont le rôle est : de soutenir le projet citoyen d élaborer un plan d action (lancement de l unité, activités à organiser, calendrier, distribution des tâches, etc.); de recruter, avec l OJA, des candidats médiateurs (bénévoles); de collaborer à la mise sur pied du groupe de médiateurs; de participer à l évaluation du projet; de participer à la recherche de financement; de participer à la promotion. Les médiateurs dont le rôle est : de travailler, en collaboration, à la promotion, à l élaboration des règles de fonctionnement, à la recherche de financement, etc.; de recevoir et d évaluer les demandes; d accompagner les personnes dans la gestion des conflits et éventuellement les préparer à une rencontre de médiation; d orchestrer les rencontres de médiation et d en assurer un suivi; de recueillir les données concernant les demandes reçues; de participer à l évaluation du projet. 7

12 Références Boubault, G. (2000a). «Présentation», in G. Boubault et C. Le Meut (dir.), Pratiques de médiation. Écoles, quartier, familles, justice : une voie pour gérer les conflits. Paris, éd. Charles-Olivier Mayer. Boubault, G. (2000b). «Résister à la désintégration sociale», in G. Boubault et C. Le Meut (dir.), Pratiques de médiation. Écoles, quartier, familles, justice : une voie pour gérer les conflits. Paris, éd. Charles-Olivier Mayer. Bonafé-Schmitt, J.P. (1989). «La médiation de quartier : mieux vivre en commun» in Le groupe familial, n o 124, p Bonafé-Schmitt, J.P. (1992). «La médiation, un nouveau mode de régulation sociale» in Histoires de développement, n o 20, p Bonafé-Schmitt, J.-P. et al. (1999). Les médiations, la médiation. Paris, Trajets érès. Bonafé-Schmitt, J.-P. (2004). «L évaluation de l activité de médiation de quartier» in Esprit Critique, vol (6), n o 3, p Cette revue est également disponible à cette adresse : Bonafé-Schmitt, J.-P. et M Schmutz (1992). Médiation et régulation sociale. Lyon, GLYSI : Université Lyon II. Direction des Affaires criminelles et des Grâces (2000). Médiation et justice. Études et réflexions. Paris, Secrétariat général pour la coordination de la politique de la ville. Ministère de la justice. Dubet, F. (2002). Le déclin de l institution. Paris, éd. du Seuil. Faget, J. (1997). La médiation. Essai de politique pénale. Paris, Trajets érès. Faget, J. (dir.) (2005). Médiation et action publique. La dynamique du fluide. Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux. Six, J.-F. (1997). Dynamique de la médiation. Paris, éd. du Seuil. Wyekens, A. et J. Faget (dir) (2001). La justice de proximité en Europe : pratiques et enjeux. Ramonville Saint-Agne, érès. 8