Construire ensemble nos conseils de quartier

Transcription

1 Compte-rendu de la réunion du 2 juin h30 - Foyer Drouillette Présents : M. Delorme, M. Droniou, M. Dubois, M. Eggen, Mme Floquet, M. Grosbois, Mme Maupas, M. Maurice, Mme Mery, M. Pecastaings, Mme Pinna, Mme Potron Excusés : Mme Méric, M. Walter Elu référent : M. Caristan Représentant la Mairie : M. Carpentier, Mme Duforestel L objectif de ces réunions est de réfléchir ensemble au devenir de. Durant la campagne électorale, tous les candidats s accordaient sur le besoin de donner un nouveau souffle aux conseils de quartier. Il ne s agit pas de faire table rase du passé. Les conseils de quartier fonctionnaient, certains mieux que d autres. Les Palaisiens sont les premiers à savoir ce qui se passe sur leur quartier. La municipalité ne vient pas avec les réponses. C est aux membres des conseils de quartier de s exprimer et de dire ce qui était bien, ce qui l était moins et comment ils souhaitent fonctionner. En faisant confiance aux habitants pour régler les problématiques de leur quartier, la municipalité légitime bien sûr ses actions, mais évite aussi d aller à l encontre des souhaits des habitants et s appuie sur leur bon sens et leurs connaissances plutôt que sur des études couteuses. Les habitants ont de leur côté des attentes et les conseils de quartier sont faits pour les entendre et pour leur apporter des réponses. Lors du conseil municipal du 28 mai 2014, 3 adjoints de quartier ont été élus sur la proposition de M. le Maire. La fonction de l adjoint de quartier, telle qu elle est définie par la loi, est d être informé des sujets touchant son quartier et de faire le lien entre le conseil de quartier et la municipalité. Les 3 adjoints nommés sont : M. Caristan : Plateau, Lozère Mme Lahutte : Pileu, Gallieni, Est Mme Chéniaux : Centre Nord, Centre Sud Cette première réunion est une réunion d installation. Elle doit permettre à chacun de se présenter et de réfléchir ensemble au programme de travail de la commission pour les 6 prochains mois afin d arriver à une refonte de la charte des conseils de quartier début 2015.

2 Etat des inscriptions Au 2 juin, 78 personnes se sont inscrites aux différentes commissions, dont 20 en commission fonctionnement. Les inscriptions sont ouvertes jusqu au 20 juin. Il pourra donc y avoir de nouveaux participants à la prochaine réunion. Si certains le souhaitent, ils peuvent également changer de commission. Plusieurs membres de cette commission n ont jamais participé à un conseil de quartier. C est une bonne chose car ils apportent leur regard extérieur en complément de l expérience de ceux qui participent depuis longtemps. Méthode de travail M. Caristan sera l élu référent de la commission fonctionnement. Il suit également la commission gouvernance, ce qui permettra de faire le lien entre ces deux groupes de travail dont les sujets de réflexion sont très liés. Si la municipalité entend faire participer tous ceux qui le souhaitent, elle cherche aussi à construire des groupes de travail homogènes, équilibrés et fonctionnels. Il peut donc être proposé aux participants de s inscrire à une commission qui est leur second choix. Les réunions auront lieu environ tous les mois, selon un programme de travail défini à l avance. Il est demandé aux participants d être, dans la mesure du possible, assidus aux réunions. Pour facilité leur organisation et sauf cas exceptionnel, elles auront lieu le lundi. A la demande des participants, le service peut préparer des documents de travail apportant des éléments techniques, juridiques ou des exemples sur les sujets inscrits à l ordre du jour. Il est aussi possible d inviter des intervenants (universitaires, élus et services de Palaiseau ou d autres communes, etc.). Ces besoins devront être définis suffisamment en amont pour permettre au service de réunir les informations ou de contacter les intervenants demandés. Le compte rendu de la réunion sera rédigé par le service et envoyé par mail aux membres de la commission. Après un délai laissé aux participants pour des éventuelles corrections, il sera mis en ligne sur le site internet de la ville. Ainsi, chacun pourra suivre les travaux des différentes commissions. Afin que les participants puissent échanger entre les réunions, il leur est proposé de leur communiquer la liste de diffusion de la commission. Si quelqu un est opposé à la communication de son adresse mail, il doit se faire connaitre auprès du service. En octobre, une réunion publique présentera un point d étape des travaux des commissions. Ce sera l occasion de faire un retour aux habitants sur l état de la réflexion, et d échanger entre les commissions. L objectif est d aboutir à une nouvelle charte début La municipalité s engage à prendre en compte les avis des participants, mais il ne sera peutêtre pas possible de tout reprendre. Le cadre légal doit être respecté et il peut y avoir des contradictions entre les conclusions des commissions. Dans ce cas, un arbitrage sera nécessaire pour que le projet reste cohérent. Mais l objectif reste d entendre les Palaisiens. 2

3 Les participants souhaitent que les commissions soient réunies avant la validation de la charte pour discuter ensemble les points de contradiction. Cette demande va être étudiée par la municipalité. La municipalité vient avec des propositions et des axes de travail, mais rien n est figé. Les membres de la commission sont invités à les amender, en ajouter ou en supprimer. Un calendrier de travail sera ensuite établi. Axes de travail Les participants sont informés sur les axes de travail définis par la commission gouvernance : - De quels sujets traite le conseil de quartier? Faut-il définir le périmètre des questions abordées en conseil de quartier ou peut-on parler de tout? - Comment le travail des conseils de quartier s articule-t-il avec celui de la municipalité? Peuvent-ils s autosaisir? Sont-ils consultés systématiquement sur des grands projets? - Quelles instances? - Faut-il définir des temps spécifiques (moments de convivialité, temps d échange )? - -Quel rôle pour les commissions de quartier? Faut-il créer des réunions thématiques? - Comment mieux prendre en compte les attentes des habitants? - Quel statut pour le conseil de quartier? - Quels liens avec les associations? - Quels liens avec les maisons de quartier? Quid des quartiers qui n en ont pas? Le rôle de la commission fonctionnement est de définir comment les conseils de quartier vont fonctionner au quotidien. 1. Comment faire vivre les réunions du conseil de quartier? Avant 2002 il y avait des comités de quartier. Des représentants étaient élus dans chaque quartier et chargés de recueillir les questions et les demandes des habitants. Ils les restituaient lors de réunions de quartier qui avaient lieu une fois par trimestre. Une réunion à l échelle de la ville avait lieu une fois par ans. Les participants étaient moins nombreux mais le travail des représentants en amont permettait peut-être à plus d avis d être pris en compte. Quelle fréquence de réunion? Quel format de réunion (réunions plénières, thématiques, de voisinage )? L objectif est que chacun puisse trouver sa place dans les conseils de quartier. Aujourd hui, les problématiques propres aux résidences HLM (salubrité, hygiène ) ont souvent du mal à s y exprimer car les autres participants sont principalement concentrés sur des questions d espace public et d urbanisme. 3

4 Quel mode de convocation (par courrier, par mail, par voie d affichage, quel délai )? Comment animer les réunions (présidence tournante, secrétariat de séance )? Chaque conseil de quartier perdait un quart d heure à définir un président et un secrétaire de séance. Peut-on définir un système plus performant? Lors de l élaboration de la première charte, les membres des conseils de quartier se sont prononcés contre l instauration d un président permanent, afin d éviter qu une personne s accapare le conseil de quartier. 2. Quelle autonomie? Quels moyens? Quelles relations avec la municipalité? Avec le service? Si des budgets sont mis en place pour les conseils de quartier, comment seront-ils gérés? Par qui? Quels moyens doivent être mis à disposition des conseils de quartier par la municipalité (salle, boite aux lettres, etc.)? Les participants souhaitent que des moyens de base soient garantis par la ville à chaque conseil de quartier : une salle, une boite aux lettres, etc. 3. Quel circuit de décision? Comment définir l ordre du jour? Comment rédiger et valider le compte-rendu? Comment réduire les délais? La question des délais est importante pour la communication du compte-rendu aux habitants, mais aussi pour la ville. Certains points nécessitent d apporter des réponses, d autres de mettre en œuvre des actions. Plus ils seront connus rapidement, plus l action de la municipalité sera efficace. Quelle est la validité d un vote? On a vu des conseils de quartier obtenir des votes contradictoires d une réunion à l autre. Cela tient à la participation libre aux conseils de quartier : les habitants se mobilisent quand un sujet les concerne de près puis ne reviennent plus. La solution la plus simple serait de définir un nombre limité de conseillers de quartier qui seraient présents à chaque réunion. Mais elle pose d autres problèmes. Les participants expriment leur attachement à une règle établie par la charte : les participants aux conseils de quartier ne défendent aucun intérêt, ni politique, ni associatif, ni individuel. Que faire s il se dégage en conseil de quartier un consensus contre une action de la municipalité? Cela pose la question de l intérêt général défendu par la commune. Il doit primer sur les intérêts particuliers, y compris d un quartier. Quels interlocuteurs dans les conseils de quartier, auprès du service, de la municipalité? La question est comment les conseils de quartier s organisent et comment faire efficacement le lien avec la municipalité. 4

5 Les élus référents existaient sous la précédente municipalité et il est proposé de les conserver. Ils font le lien entre les conseils de quartier et la municipalité. Ils peuvent aussi servir d interlocuteur pour obtenir des réponses plus rapides, sans avoir à attendre une réunion du conseil de quartier. Mais leur rôle précis reste à définir par les commissions. Le statut juridique des adjoints de quartier est assez souple et permet de mettre en place des systèmes très différents. Faut-il désigner un ou plusieurs interlocuteurs privilégiés dans les conseils de quartier? Cela permettrait d avoir des échanges entre les réunions, notamment pour faire remonter les informations à la municipalité. Il est possible de prévoir la révision de la charte, pour corriger les disfonctionnements qui pourront apparaitre à l usage. Planning de travail Séance 2 : Lundi 23 juin 20h30 Foyer Drouillette Comment faire vivre les réunions du conseil de quartier? (Axe 1) - Quelle fréquence de réunion? - Quel format de réunion (réunions plénières, thématiques, de voisinage )? - Quel mode de convocation (par courrier, par mail, par voie d affichage, quel délai )? - Comment animer les réunions (présidence tournante, secrétariat de séance )? Un dossier explicitant le cadre légal sera fourni aux participants. Ils seront informés de l état des réflexions de la commission gouvernance. Séance 3 : Lundi 29 septembre-20h30-foyer Drouillette Quelle autonomie? Quels moyens? (Axe 2) - Quelles relations avec la municipalité? Avec le service? - Si des budgets sont mis en place pour les conseils de quartier, comment seront-ils gérés? Par qui? - Quels moyens doivent être mis à disposition des conseils de quartier par la municipalité (salle, boite aux lettres, etc.)? Quel circuit de décision? (Axe 3) - Comment définir l ordre du jour? - Comment rédiger et valider le compte-rendu? Comment réduire les délais? - Quelle est la validité d un vote? - Quels interlocuteurs dans les conseils de quartier, auprès du service, de la municipalité? Un intervenant d une autre ville dont les conseils de quartier fonctionnent pourra intervenir au besoin. Un représentant du service juridique de la ville viendra éclairer les participants sur les possibilités de fonctionnement des budgets des conseils de quartier. 5