Compte rendu de l Assemblée Générale ordinaire du 28 juin 2012

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1 Compte rendu de l Assemblée Générale ordinaire du 28 juin 2012 L assemblée générale ordinaire de la fédération s est tenue le 28 juin au Centre d exposition Diagora, 150 rue Pierre-Gilles de Gennes, à LABEGE (Midi-Pyrénées). Quelques 200 participants représentant plus de 67% voix, incluant les mandats des adhérents du réseau ayant donné pouvoir étaient réunis pour la troisième assemblée générale de la fédération nationale Adessadomicile. Ouverture de l assemblée générale Le président fédéral, Jean de GAULLIER, ouvre l assemblée générale et constate la forte mobilisation du réseau en termes de participation. Cette assemblée générale revêt une importance toute particulière. Elle marque en effet le 85 ème anniversaire de la fédération et la mise en place d un nouveau Conseil d administration renouvelé dans sa totalité. Cette disposition est conforme au traité de fusion signé en novembre 2009 entre les fédérations ADESSA et A DOMICILE créant la fédération Adessadomicile Fédération Nationale au 1 er janvier Toutefois, Jean de GAULLIER regrette que certains participants n aient pu se déplacer à Toulouse en raison de problèmes financiers, liés aux difficultés économiques rencontrées par les associations. Il remercie la région Midi-Pyrénées et ses 22 associations adhérentes pour l accueil et l organisation de cette assemblée générale et plus particulièrement Patrick MALPHETTES, Vice-président fédéral et délégué régional Midi-Pyrénées pour son engagement dans cette organisation. Suite à la présentation des aspects pratiques de la journée par Patrick MALPHETTES, les travaux sont ouverts. I) Approbation du compte-rendu de l Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2011 L ensemble des adhérents ayant reçu ce compte-rendu, il n en est pas fait lecture en séance. Aucune question n étant posée, le Président propose de passer à son approbation. Le compte-rendu de l AG du 24 juin 2011 est adopté à l unanimité moins une voix (1 abstention). Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2012 TOULOUSE / LABEGE page 1

2 II) Réponse aux courriers de Monsieur Patrick KOCHERSPERGER, Président de l AID COLMAR 2.1 Rappel des faits et organisation des échanges Le président de l AID Colmar, Patrick KOCHERSPERGER, a fait parvenir deux courriers, au président fédéral Jean de GAULLIER, et au président délégué, André PERRIER ; parallèlement, il a envoyé ces courriers par mail dans le réseau. La présidence, rappelle Jean de GAULLIER, s est engagée, par un mail adressé à l ensemble des adhérents, à apporter des réponses à ces courriers en ouverture de cette assemblée générale. Avant de rentrer dans le détail, il veut néanmoins poser quelques principes nécessaires au bon déroulement de l assemblée générale : - Tout d abord il est nécessaire de respecter le planning de la journée et le déroulement de l ordre du jour, en limitant à une heure le temps consacré à ce dossier. - Ensuite, il est indispensable, par respect envers l assemblée, d éviter toute invective entre les participants et d échanger dans un respect mutuel. 2.2 Réponses apportées par le président fédéral sur les différents points - Sur le «demi-administrateur» au sein du conseil d administration depuis 2010 : Lors du traité de fusion, il avait été décidé qu il y aurait 24 administrateurs titulaires (nombre maximum autorisé par les statuts d association reconnue d utilité publique) et 12 administrateurs avec voix consultative, soit 36 membres au total. Un vote à bulletin secret a eu lieu dans chacune des deux ex-fédérations ADESSA et ADOMICILE Fédération nationale, pour désigner les personnes qui seraient titulaires et celles qui siègeraient avec voix consultative. La problématique du vote ne s est posée que deux fois au cours de la période écoulée, lorsque les débats portaient sur des questions liées à des personnes. Dans toutes les autres situations, la recherche d un large consensus pour toute décision du conseil d administration a toujours été la voie privilégiée pour piloter la fédération. - Sur la «découverte», lors du conseil d administration du 10 Mai 2012, de l existence d une convention dont l objet était d indemniser un administrateur bénévole : Les deux ex-réseaux s étaient engagés, d un côté comme de l autre, à «reprendre l existant». La convention, signée par ADESSA, date de 2005, et n est donc en aucun cas une «découverte». Elle vise à indemniser l employeur d un administrateur bénévole Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2012 TOULOUSE / LABEGE page 2

3 vice-présidente de la fédération. Il n y a donc pas de rémunération directe de la personne : il s agit d un engagement de versement équivalent au salaire de l administratrice pour les journées où elle est mise à disposition de la fédération, dans la limite mensuelle de 75% du SMIC et dans un plafond annuel en nombre de jours jamais atteint depuis sa mise en œuvre. Dans une volonté de transparence, cette question a été abordée dès le conseil d administration du 18 Mai 2010, avec un vote formel des administrateurs validant le principe d une ré-approbation de cette convention. La fin de cette convention est prévue pour fin juin 2012, après cette assemblée générale, conformément également au vote du conseil du 18 mai Sur l existence de créances pesant sur la fédération suite à la liquidation judiciaire de la SAS A DOMICILE SERVICES : Rappel de l historique de la création de l enseigne de services à la personne, A DOMICILE SERVICES (ADS), société par actions simplifiée créée lors du plan Borloo par A DOMICILE Fédération nationale. La fédération était actionnaire majoritaire sur le plan juridique (99%), et il y avait une totale séparation entre les deux entités. Comme de nombreuses autres enseignes de services à la personne, l activité a été un échec. Cette société a été mise en liquidation judiciaire, par un jugement du 8 septembre Un créancier d ADS, la société IMAGENCE, a demandé au tribunal de reconnaître le montant de sa créance. Il demandait la reconnaissance d une créance de , le tribunal lui a reconnu une créance de Cette créance se situe au niveau d ADS, et non pas au niveau de la fédération comme prétendu dans le courrier de Patrick KOCHERSPERGER. Pour qu Adessadomicile puisse être reconnu comme responsable juridiquement, il faudrait qu un jugement condamnant notre fédération ait été prononcé, or, ce n est pas le cas. En juillet 2011, Adessadomicile a reçu un courrier de la part de la société IMAGENCE, transmis immédiatement aux avocats de la fédération. Le conseil d IMAGENCE a admis que la démonstration d une faute imputable à la fédération était difficile, souhaitant l éventualité d un arrangement amiable. En accord avec le bureau fédéral, la présidence d Adessadomicile s est toujours refusé à envisager un accord amiable avec cette société. A ce jour, la société IMAGENCE n a entrepris aucune démarche procédurale à l encontre de la fédération Adessadomicile. - Sur le risque de litige prud homal dans le cadre du licenciement de l ancien dirigeant d ADS, Michel GATE : Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2012 TOULOUSE / LABEGE page 3

4 Ancien directeur général de la fédération A DOMICILE, Michel GATE a été licencié en A ce jour, il n a intenté aucune action prud homale, mais dispose d un délai de cinq ans à compter de la date de son licenciement pour le faire. La fédération ne peut donc en aucun cas provisionner ce risque, puisque la créance potentielle n est pas avérée. De plus, si Michel GATE décidait d intenter une procédure dans le délai de cinq ans qui lui est accordé par la loi, la fédération dispose d une assurance pour gérer ce type de risque prud homal. - Sur la question d un emprunt, «découvert» lors du Conseil d Administration du 10 Mai 2012, et sur les raisons justifiant cette démarche : Lors de l assemblée générale de juin 2011, la présidence avait annoncé avoir trouvé des locaux à l achat rue Lecourbe, à Paris 15 ème avec une signature proche. Des travaux devraient être réalisés avant le 31 Décembre 2011 pour permettre un déménagement en fin d année, le bail de la rue de Nancy arrivant à échéance le 31 décembre. En septembre 2011, le conseil d administration fédéral a voté le principe d un emprunt à hauteur de sur 15 à 20 ans pour participer au financement des travaux nécessaires lors de l achat des locaux. Or, dans le cadre de la reconnaissance du statut d utilité publique de la fédération, la règlementation prévoit qu un emprunt doit être soumis au vote de l assemblée générale et, ensuite, à l approbation des services de la Préfecture : convoquer une assemblée générale sur ce seul motif aurait été compliqué et onéreux. C est pour cette raison qu a été remise à l ordre du jour du conseil d administration du 10 mai 2012 cette demande d emprunt, pour validation, avant un passage à l assemblée générale de juin Dans ce cadre, ce n est pas comme évoqué initialement, mais qui sont proposés. Il est clair que cette somme n est pas destinée à financer des choses «occultes» ou de nouveaux travaux, mais bien de permettre de financer, a posteriori, la majeure partie des travaux réalisés. - Concernant la taille de la salle du conseil d administration et la question de la location de salles extérieures empêchant la consultation de dossiers lors des réunions de conseil : Les prix importants du m² de l immobilier sur Paris empêchent d avoir des locaux suffisamment spacieux pour s y réunir ponctuellement et ils ne sont pas compatibles avec les budgets disponibles. De plus, le conseil d administration fédéral regroupait 36 membres, comme prévu dans le cadre du traité de fusion. C est pour ces raisons qu il était nécessaire de louer des salles extérieures pour permettre la tenue des conseils. La réduction du nombre d administrateurs à 24 membres à compter de Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2012 TOULOUSE / LABEGE page 4

5 cette assemblée générale, permettra sans doute de faciliter la tenue des réunions dans les locaux de la fédération. - Concernant les salaires de l équipe fédérale : Chaque année lors du vote du budget, les informations globales sur la masse salariale. sont données à l assemblée générale. La responsabilité du personnel appartient au Directeur Général de la fédération, et c est à lui, en lien avec les présidents et dans le cadre du budget qui lui est alloué, de décider d éventuelles augmentations. Pour la présidence, il n est pas question de publier les rémunérations des salariés dans le cadre d une assemblée générale. - Concernant le coût de la salle louée par l assemblée générale : Le montant de la location est d environ par jour, soit au total. Le coût total lié à l organisation de ces journées est beaucoup plus important, de l ordre de Mais la fédération a souhaité, dans le même temps, que la participation financière demandée aux participants soit la plus faible possible, répercutant ainsi une partie des coûts sur la fédération. Ces sommes ont été budgétées et validées par l assemblée générale de Concernant les actions de la fédération depuis deux ans et demi : Jean de GAULLIER rappelle que lui-même ou André PERRIER n ont pas tendance par nature à «bomber le torse» tel qu écrit dans le courrier. Néanmoins, il est indispensable de multiplier les rencontres à l extérieur, avec les différents partenaires et administrations, pour faire valoir ses positions, même s il est regrettable de ne pas avoir encore obtenu de progression sur le niveau des salaires de la branche. Concernant les indemnités kilométriques, que la présidence n a pas été «foutue d augmenter» dixit le courrier de Patrick KOCHERSPERGER, il a été signé un accord portant le niveau de l indemnité à hauteur de 0,37 par kilomètre. La branche est en attente de l agrément de cet accord par les pouvoirs publics, comme cela a été indiqué à l ensemble des adhérents. - Concernant le programme d accompagnement à la certification AFNOR, considéré comme un «désastre» : A la lecture des chiffres, Jean de GAULLIER refuse le qualificatif de «désastre». 50 associations se sont inscrites dans ce processus, avec un financement important de la CNSA et donc des contrôles opérés régulièrement par cette dernière. 7 associations ont du abandonner la démarche, dont 4 pour des raisons économiques, 2 suite à des fusions, et 1 à différer. Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2012 TOULOUSE / LABEGE page 5

6 La place laissée par l AID Colmar a d ailleurs été reprise par une autre association qui a rejoint la démarche en cours de route. Sur les 43 associations toujours actives dans le programme, 4 associations sont d ores et déjà certifiées et nous les en félicitons. 3 associations ont passé l audit AFNOR et sont en cours d actions correctives. 4 associations ont déposé leur dossier chez AFNOR et sont en attente de leur validation documentaire. 6 associations auront une demande déposée dans les prochains jours, tandis que 11 autres déposeront leurs demandes avant la fin septembre Ainsi 65% des participants auront remplies leurs obligations vis-à-vis de la CNSA à fin septembre autres dossiers seront déposés avant la fin décembre 2012, ce qui portera le taux à 81% de participants ayant rempli leurs objectifs fin Enfin, 4 dossiers seront déposés début Au final, 91% des associations accompagnées par la fédération sont en capacité d être certifiées dans le cadre du programme d accompagnement fédéral, ce qui représente un succès. - Concernant les adhérents qui «zapperaient notre fédération» : le conseil d administration est informé à chaque réunion de l état des adhésions où défédérations. La fédération regrette les 33 départs en 2011, qui s expliquent en majeure partie par des difficultés économiques. A l inverse 44 nouveaux adhérents nous ont rejoint durant cette même année, dans une période pourtant difficile pour les fédérations. En 2012, 11 nouvelles défédérations ont été annoncées, contre 6 nouvelles adhésions; enfin, une association de plus de 450 salariés doit prochainement adhérer à Adessadomicile. - Concernant la présence des administrateurs lors de conseils : Depuis 2010, les administrateurs fédéraux ont fait preuve d une assiduité importante lors des réunions de conseils d administration : les taux de participation varient en moyenne de 70% à 80% de présents. Remettre en cause cet investissement bénévole n est pas très aimable au regard des engagements de chacun des membres du Conseil. La parole est laissée à l assemblée. Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2012 TOULOUSE / LABEGE page 6

7 Intervention de Madame Irène PERGENT, Présidente de l AID 76 et membre du conseil d administration sortant - Sur l affaire Imagence : considère que des provisions doivent être faites, ainsi que sur le risque prud homal qui court pendant encore environ un an. Réponse du président sur ce point : Puisqu il n y a pas de procédure en cours, il n y a pas lieu de constituer des provisions, comme le Commissaire aux Comptes le confirmera lors de son intervention en fin de matinée. - Sur les locaux acquis rue Lecourbe : il n y a pas de convivialité et l absence de salle pour réunir le CA «coupe» les administrateurs des techniciens qui, avant, venaient fréquemment présenter des dossiers. Réponse du président sur ce point : Le Président aurait préféré des locaux plus vastes mais la situation immobilière à Paris intramuros ne le permettait pas et le souhait était d acquérir des locaux à Paris et non en banlieue. - Sur l emprunt qui sera proposé au vote : pourquoi? Sur sa candidature : se représente, bien qu elle ne se sente pas très utile, pour faire remonter des choses ; sur le refus de la candidature de Patrick KOCHERSPERGER lors du CA du 10 mai 2011 : l arrivée de la candidature par mail dans la nuit suivant la date limite d envoi aurait tout de même due être acceptée. Réponse du président sur ce point : Les règles statutaires, rappelées et validées en bureau et en conseil d administration, devaient être respectées pour tous. Le CA du 10 mai a voté la stricte application des principes avant de voir les candidatures individuellement. Intervention de Serge MARCHAND, président de l ADAR Flandre Maritime et membre du conseil d administration sortant - Les statuts doivent être respectés ; administrateur sortant, sa candidature au conseil d administration fédéral n a pas été retenue car l association n était pas à jour de sa cotisation fédérale au moment du dépôt du dossier ; même si elle l est maintenant, il accepte les règles ; sur le reste, le CAC est là pour contrôler et il est rassuré par les réponses données ; il demande de penser aux associations et à leurs priorités, notamment concernant leurs négociations tarifaires et leurs difficultés à faire reconnaître leurs prix de revient. Intervention de Primo SELLIER, président de l ADAPA Briare - Témoigne des travaux de la commission qualité, dont il est membre, pour prendre en compte les questions et difficultés qui se posent dans l accompagnement du programme de certification NF Service, en rappelant que la mise en œuvre de la norme n est pas facile ; Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2012 TOULOUSE / LABEGE page 7

8 souligne le très bon travail fait par la présidente de la commission, Odile Lallemand, et l équipe fédérale. Intervention de Joël ECHEVARRIA, Président d Alliance Sages ADAGE à Toulouse et membre du conseil d administration sortant - En tant que co-organisateur de ces journées, témoigne du rapport qualité/prix de la salle de l espace DIAGORA qui est dans les prix moyens du marché. S il n est pas d accord avec les termes du courrier de Patrick KOCHERSPERGER et s il reconnaît que la position du CA le 10 mai, aboutissant notamment au refus de sa candidature, est indiscutable sur le fond et en respect de la «loi», il comprend la position de Patrick KOCHERSPERGER sur le plan humain et considère que l esprit de la loi aurait pu permettre au CA une lecture plus humaine de cette question qui, de plus, a déclenché des réactions violentes. Réponse du président Jean de GAULLIER sur les candidatures non retenues : - Un courrier a été adressé, après le conseil du 10 Mai 2012, à toutes les personnes dont les candidatures ont dû être rejetées, en leur ouvrant la possibilité de participer notamment aux commissions de travail, et en précisant qu elles avaient la possibilité de refaire acte de candidature lors du prochain renouvellement par tiers du Conseil en Monsieur Patrick KOCHERSPERGER a pris la parole pour développer certains des points qu il avait abordés dans ses courriers et pour compléter ses propos adressés par écrit. Il considère que la gestion est «nulle», et ce conseil d administration «n entend rien et ne fait rien» et il annonce la «mise en retrait» de son association et de lui-même de la fédération. Considérant que chaque intervenant à eu le temps nécessaire pour s expliquer, que les participants ont pu s exprimer, Patrick MALPHETTES indique que le débat est clos et demande au président fédéral de bien vouloir poursuive l ordre du jour avec le rapport moral. III) Rapport moral Monsieur de GAULLIER rappelle que l un des objectifs de la fusion au 1 er janvier 2010 entre ADESSA et A DOMICILE Fédération nationale était de permettre d avoir un champ d activité plus large et plus représentatif sur l aide et l intervention sociale (Famille, personne âgée et personne handicapée), le soin (CSI, SSIAD) et les services à la personne. La participation des administrateurs aux conseils d administration fédéraux, bureaux et commissions a été importante en 2011 : c est plus de 70 personnes qui ont été mises à contribution régulièrement dans ces instances, gage de démocratie de la fédération. Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2012 TOULOUSE / LABEGE page 8

9 Les délégations régionales, dans leur ensemble, ont bien fonctionné. Il faudra continuer à les faire vivre. Parmi les regrets, la fédération n a pas réussi à faire reconnaitre par les pouvoirs publics le niveau des prix de revient. Notre rôle est de continuer à travailler avec les conseils généraux pour qu il y ait à l avenir une véritable reconnaissance des prix de revient. Au niveau des exonérations des charges sociales supprimées en 2011, elles ont été rétablies en 2012 pour l intervention sociale famille. Jean de GAULLIER souligne d ailleurs, en appui des actions nationales, le lobbying effectué par les associations locales auprès de leurs représentants politiques et les en remercie. Il souligne également la meilleure visibilité et reconnaissance d Adessadomicile auprès des pouvoirs publics. IV) Rapport d activité Hugues VIDOR, Directeur Général, présente le rapport d activité 2011 de la fédération. Il remercie toute l équipe de la fédération qui s est mobilisée sur de nombreux dossiers depuis deux ans au travers de ses différents pôles. 2.1) Vie Fédérale Il y a eu 4 conseils d administration et 7 bureaux en Le conseil d administration a notamment débattu des grandes orientations fédérales en matière de politique publique : La réforme de la tarification des SSIAD ; La suppression des exonérations de charge sociales et la mobilisation d Adessadomicile ; Le travail mené depuis deux ans sur le collectif ADF/Groupe des 16 dans le cadre de la réforme de la tarification des services d aide à domicile ; La réforme des CSI avec la CNAMTS dans le cadre de l accord national. Par ailleurs, neuf commissions se sont réunies de une à quatre fois dans l année, avec 10 participants chacune, le tout piloté techniquement par les salariés de la fédération. Ces travaux produits par les commissions sont ensuite agréés par le bureau et soumis à l approbation du conseil d administration. A titre d exemple, la commission Stratégie et Développement s est réunie 4 fois en 2011 et les principaux dossiers abordés par cette commission sont les suivants : Elaboration de la «charte fédérale» Adessadomicile ; Réflexions autour de l installation d une représentation départementale en complément de la représentation régionale actuelle ; Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2012 TOULOUSE / LABEGE page 9

10 Travaux autour de la notion «d impact social» dans le cadre du partenariat MACIF / ESSEC : Une expérimentation en Bourgogne sur l activité Famille est actuellement en cours. Il s agit d une approche totalement révolutionnaire dans notre secteur et sur laquelle les ministères sont particulièrement intéressés. Rédaction d une plate-forme électorale 2012, permettant ainsi de transmettre aux candidats à l élection présidentielle 2012 les revendications fédérales. De même, ce document a pu être réutilisé par les adhérents sur un plan local dans le cadre des élections législatives. Ce support a permis à la fédération d avoir une visibilité à la fois nationale et territoriale. Les autres commissions : - Commission Financière : Ont été abordés notamment la réforme de la tarification, la question de la valorisation du bénévolat ainsi que le volet financier des cycles de formation. - Commission Soins et santé : Les thématiques abordées furent les suivantes : tarification des SSIAD, relations entre la CNAM et les organismes gestionnaires, mise en place de modèle de document unique pour les risques professionnels, ordre national infirmier. - Commission Personnes âgées/personnes handicapées : La commission a travaillée sur la réforme de l aide et de la tarification, sur le 5 ème risque, sur les questions liées à la CNAV et aux politiques de prévention. - Commission Intervention Sociale : travaux notamment autour de l analyse sur la diminution d activité de l aide aux familles, et du droit de visite médiatisée. - Commission Formation : travaux autour de l élaboration de l offre de formation ; - Commission Qualité : boite à outils, livret d accueil, et accompagnement du dossier certification. Concernant les délégations régionales : 51 réunions ont eu lieu en 2011 (1 à 5 par région, sur 22 régions) ; les présidents et les permanents se sont mobilisées pour accompagner ces réunions : 90% des régions ont été visitées par la présidence de la Fédération et/ou un membre de l équipe fédérale. Les thèmes traités ont été en lien avec l actualité : Convention collective de branche, problématiques liées à la tarification, prévention des risques professionnels, qualité,... Le niveau régional sera renforcé en 2012 afin de favoriser la mutualisation entre associations locales. 2.2) Représentations La fédération fait partie intégrante de l USB, Union Syndicale de Branche, et est membre de la Commission Paritaire Nationale Emploi Formation (CPNEFP) et de la Commission Mixte Paritaire (CMP). Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2012 TOULOUSE / LABEGE page 10

11 Par ailleurs, Adessadomicile a accompagné, en tant qu administrateur, la réforme d UNIFORMATION en lien avec la loi de novembre 2009 et a travaillé à l élargissement de l OPCA notamment par l intégration de l USH (Union Sociale de l Habitat) et du FAF Sécurité Sociale. La fédération est également membre de l USGERES (Union syndicale des groupements d employeurs représentatifs de l économie sociale), dont l un des enjeux majeurs est d obtenir la représentativité au même titre que le MEDEF, la CGPME et l UPA pour les employeurs de l économie sociale. L USGERES est à ce titre invité à la conférence sociale qui se déroulera les 9 et 10 juillet prochain, et Adessadomicile y sera représenté par Hugues VIDOR, Directeur Général et 1 er vice-président en charge du dialogue social à l USGERES. Jean-Marc AYRAULT, Michel SAPIN et Benoit HAMON ont reçu une délégation de l USGERES pour préparer cette conférence sociale autour, notamment, des problématiques du SMIC, du développement des contrats aidés. L ensemble des représentations est articulé autour de la volonté de réforme de la reconnaissance financière des activités, et de la reconnaissance des activités elles même. L instrument de lobbying auprès de l Etat sur les grandes questions est organisé autour de Collectifs. Ainsi la mise en place du fonds d urgence de l aide à domicile (50 millions d euros) est le fruit du travail du Collectif de l aide à domicile, et du diagnostic porté auprès de la DGCS en juillet 2011 sur la situation de crise dans les différents réseaux ; ces démarches ont abouti au soutien d un article de la loi de finances 2012 confirmant l engagement de ce montant, même si celui-ci n est pas à la hauteur du montant demandé de 100 millions. L enjeu pour notre fédération est d arriver à mobiliser les autres réseaux autour de positions communes et d être force de proposition autour de notre dynamique fédérale. V) Rapport de gestion sur l exercice 2011 Sont présentés le bilan et les comptes annuels dudit exercice financier clos au 31 Décembre Ce rapport a fait l objet d une lecture par Patrick MALPHETTES, assisté par Thierry TUIL, comptable fédéral, suivie de la projection des éléments clés des comptes annuels Les faits majeurs de cette année 2011 sont au nombre de 3 : - Achats de bureaux rue Lecourbe : La Fédération a acquis des nouveaux locaux pour un montant de , frais de notaire et d agence compris, situés au 350 rue Lecourbe, PARIS. Les travaux d aménagement ont été réalisés et comptabilisés pour partie en Le déménagement a eu lieu fin décembre Poursuite de l accroissement de l activité de formation : L activité formation a continué d augmenter, pour atteindre un chiffre d affaire global de (+33% par rapport à l activité 2010). Cette progression s explique par la hausse du volume d activité liée aux cycles de formation, notamment les programmes «Convention collective de branche» et «professionnalisation des directeurs». Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2012 TOULOUSE / LABEGE page 11

12 - Les partenariats : La fédération a pérennisé certains partenariats (Aprionis, Humanis, et MACIF) et en a développée d autres (AG2R et Chorum). Ce rapport n ayant pas suscité de questions, la parole est donnée au Commissaire aux Comptes. VI) Rapport du Commissaire aux comptes Sofidec est le CAC de la fédération, représenté par Fouad El Mghazli. Monsieur El Mghazli rappelle que la mission confiée à Sofidec s est déroulée sans limitation ni contrainte d accès aux informations, que l analyse des revenus a inclus l ensemble des subventions et que la concordance des comptes a pu se faire sans problème ni observation. En tant que CAC, il a pu apprécier et estimer les provisions à faire et celles à ne pas faire : des provisions pour créances sur cotisations, pour le litige avec le Stif (taxe transport) ont bien été actées puisqu il s agit soit de points comptables, soit de points de droit ; il est précisé que la fédération provisionne les indemnités de fin de carrière, bien que cela ne soit pas obligatoire sur le plan légal. Sofidec engage sa responsabilité et observe les conditions nécessaires à la continuité d exploitation, déclare que les comptes annuels 2011 sont réguliers et sincères et qu il n y a donc pas d observation à formuler sur les documents transmis aux adhérents. Depuis le 15 février 2009, toute convention conclue entre un(e) administrateur (trice) et la fédération (que celle-ci soit directe ou indirecte) doit être portée à la connaissance du CAC ; toutefois, cette obligation ne concerne que les nouvelles conventions et non celles reconduites sans changement sur le fond. Sofidec n a pas eu d avis à donner sur une convention réglementée qui aurait été passée en Monsieur El Mghazli conclue son intervention en soulignant la régularité des écritures et la rigueur de la fédération. Il annonce son départ en retraite, ce qui ne remet pas en question le mandat de Commissaire aux Comptes confié à Sofidec. VII) Présentation du budget prévisionnel 2013 Accompagné par Thierry TUIL, Patrick MALPHETTES souligne que ce budget est, à nouveau, un budget de «transition» dans la mesure où les bases de fonctionnement du siège fédéral ont évolué du fait du déménagement rue Lecourbe et que, à ce jour, nous n avons pas le recul suffisant pour mesurer les écarts. Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2012 TOULOUSE / LABEGE page 12

13 Le budget prévisionnel proposé a été approuvé par le conseil d administration du 10 mai Il tient compte d un financement «rétroactif» d une partie des travaux par un emprunt qui sera soumis aux votes de l après-midi, le but étant de conserver un niveau de trésorerie suffisant, tel que rappelé par Jean de GAULLIER lors du rapport moral. Le budget prévisionnel 2013, envoyé aux adhérents le 25 mai 2012, est projeté par principales rubriques, en comparaison du réalisé 2011 et du prévisionnel VIII) Organisation des votes L après-midi est consacré à l élection des membres du conseil d administration (18 membres à élire dans le collège bénévoles et 6 membres à élire dans le collège salariés) ainsi qu au vote des différentes résolutions. Les 3 scrutateurs volontaires pour contrôler le bon déroulement des opérations de vote sont : Serge Marchand, Henry Meuriot, Jérôme Lecointe. Les votes se feront avec des zappettes. Les consignes et modalités de ce vote électronique sont rappelées par Patrick MALPHETTES. Il est procédé à trois tests afin de s assurer que les boitiers de l ensemble des votants fonctionnent. La procédure est la même pour l ensemble des opérations de votes : ainsi, 3 réponses sont possibles : Oui ; Non ; Abstention. Les votants peuvent également décider de ne pas participer au vote. IX) Election du Conseil d administration Il est procédé au vote du conseil d administration : Nombre total de voix : Nombre de voix présentes ou représentées : 893 Sont élus : Collège «bénévoles» : Patrick MALPHETTES (750 voix), Jean de GAULLIER (712 voix), Joël ECHEVARRIA (653 voix), Christian THIRAULT (632 voix), Colette DEVANNE (617 voix), André PERRIER (612 voix), Gérard PERNETTE (604 voix), Odile SAUVAGEOT-ALBRECHT (598 voix), Francis GODOT (538 voix), Serge MARTINET (519 voix), Christian BAILLY (516 voix), Jeannine BILLEBAULT (514 voix), Jean-Paul BRUTUS (504 voix), Charles-Albert HELENON (503 voix), Jean-Paul CAMUS (500 voix), Charley BALTZER (474 voix), Paul RICKEBOER (470 voix), Patrice DURAND (470 voix). Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2012 TOULOUSE / LABEGE page 13

14 Collège «salariés» : Béatrice GRINDA (793 voix), Pascale BOUABDILLAH (749 voix), Marie-Hélène LEROY (707 voix), Jean- Luc FRINAULT (653 voix), Michel POULARD (610 voix), Eric DEMOLIERE (548 voix). Il est rappelé que, conformément aux statuts, le 1 er conseil d administration de la nouvelle mandature qui se réunira le 29 juin à 8h devra procéder par tirage au sort pour constituer les tiers sortants renouvelables en juin 2013, juin 2014 et juin X) Présentation du rapport d orientation 2012/2013 Le président Jean de Gaullier présente le rapport d orientation de la fédération avec l énoncé des 4 domaines prioritaires pour les orientations fédérales : - Adessadomicile doit influer sur les politiques nationales et les politiques de branche. Cela passe notamment par la présentation et l argumentation de ses propositions auprès des ministères, des administrations nationales (CNAF, CNAV, DGCS ), développer la connaissance du réseau et être force de proposition auprès des ARS, des conseils généraux, des CAF, participer et influencer les négociations de branches. - Adessadomicile doit poursuivre sa mission d accompagnement en proximité des associations. Cela devra être rendu possible grâce à la diffusion d outils, une aide à la mobilisation d expertises (DLA notamment), un accompagnement à la recherche de stratégies locales - Adessadomicile doit continuer à développer la mise en œuvre des délégations régionales. Cela se fera dans l optique d une meilleure représentation auprès des ARS, l encouragement des initiatives régionales, accompagner la recherche de coopération, de mutualisation entre les adhérents d une même région - Adessadomicile doit continuer à développer son réseau d adhérents et de partenaires. Enfin, le président annonce le projet de convention fédérale destiné à accompagner les adhérents dans une dynamique de changement ; ce projet, en cours de construction, se mettra en place en 2013 pour se dérouler sur une période de cinq ans. XI) Résolutions statutaires Il est procédé à la lecture des résolutions statutaires et précisé que, le vote étant électronique, les résultats de chaque résolution seront automatiquement affichés à la fin de chaque vote. Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2012 TOULOUSE / LABEGE page 14

15 Nombre total de voix : Nombre de voix présentes ou représentées : ère résolution Rapport Moral du Président L Assemblée générale ordinaire, après en avoir pris connaissance, approuve le Rapport Moral du Président. Le rapport moral est adopté avec 669 voix «pour», 98 voix «contre» et 80 abstentions, soit avec 78,98 % des voix exprimées 2 ème résolution Rapport d activités L Assemblée générale ordinaire, après en avoir pris connaissance, approuve le Rapport d activités de l exercice avec 699 voix «pour», 97 voix «contre» et 58 abstentions, soit avec 81,85 % des voix exprimées 3 ème résolution Approbation des comptes L Assemblée générale ordinaire après avoir pris connaissance du Rapport de Gestion du Conseil d Administration du 10 mai 2012 et après avoir pris connaissance du Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2011, approuve lesdits comptes et annexes tels qu ils lui sont présentés. avec 569 voix «pour», 61 voix «contre» et 82 abstentions soit avec 79,92 % des voix exprimées 4 ème résolution Affectation du résultat L Assemblée générale ordinaire constate que le résultat de l exercice 2011 est excédentaire de , décide de l affecter aux fonds associatifs. avec 809 voix «pour», 35 voix «contre» et 43 abstentions soit avec 91,21 % des voix exprimées Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2012 TOULOUSE / LABEGE page 15

16 5 ème résolution Conventions règlementées L Assemblée générale ordinaire après avoir pris connaissance du Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes approuve les conventions règlementées qui y sont relevées et le cas échéant l absence de ces conventions. Il est rappelé que les personnes concernées ne prennent pas part au vote de cette résolution. avec 507 voix «pour», 37 voix «contre» et 29 abstentions soit avec 88,48 % des voix exprimées 6 ème résolution Fixation de la cotisation annuelle L Assemblée générale ordinaire décide de maintenir les taux de cotisation de avec 701 voix «pour», 135 voix «contre» et 12 abstentions soit avec 82,67 % des voix exprimées 7 ème résolution Budget prévisionnel L Assemblée générale ordinaire accepte le budget prévisionnel 2013 tel que proposé par le Conseil d Administration. avec 686 voix «pour», 96 voix «contre» et 108 abstentions soit avec 77,08 % des voix exprimées 8 ème résolution Rapport d orientations L Assemblée générale ordinaire approuve le Rapport d Orientations proposé par le Conseil d Administration. avec 667 voix «pour», 80 voix «contre» et 143 abstentions soit avec 74,94 % des voix exprimées Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2012 TOULOUSE / LABEGE page 16

17 9 ème résolution Emprunt L Assemblée générale ordinaire autorise le Conseil d Administration à souscrire un emprunt destiné à financer les travaux effectués au siège de la Fédération à hauteur de uros sur une durée de 8 ans, au taux plafonné de 3,5%. à : avec 515 voix «pour», 233 voix «contre» et 128 abstentions soit avec 58,79 % des voix exprimées 10ème résolution Vente de parkings L Assemblée générale ordinaire autorise le Conseil d Administration à procéder, si nécessaire, à la vente de tout ou partie des parkings situé 350 rue Lecourbe (75015 PARIS) et au 5 villa Thorethon (75015 PARIS) au prix plancher du marché. avec 617 voix «pour», 144 voix «contre» et 101 abstentions soit avec 71,58 % des voix exprimées 11ème résolution Création d un organisme de formation L Assemblée générale ordinaire autorise le Conseil d Administration à créer si nécessaire un organisme dédié à notre offre de formation. avec 647 voix «pour», 141 voix «contre» et 95 abstentions soit avec 73,27 % des voix exprimées 12ème résolution Formalités de publicité L Assemblée générale ordinaire donne pouvoir au porteur d une copie du présent procès-verbal aux fins de procéder aux publications légales au Journal Officiel notamment relatives aux comptes de l exercice. avec 792 voix «pour», 37 voix «contre» et 23 abstentions soit avec 92,96 % des voix exprimées Clôture de l Assemblée Générale par Jean de Gaullier Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2012 TOULOUSE / LABEGE page 17

18 XII) Accompagnement des dirigeants bénévoles Pour clôturer cet après-midi, André PERRIER présente un module relatif à l accompagnement des dirigeants bénévoles. L animation de ce module est assurée par Marie-France BERNARD et Monsieur HUET de l association de Croix. Le conseil d administration a souhaité aborder ce point autour de 3 axes principaux : - le retour du travail commencé par les associations de la délégation régionale Nord Pas de Calais, - le point sur quelques chiffres repères sur le bénévolat et la vie associative, - des éléments de réflexion Le premier point a fait ressortir le constat de la difficulté de renouveler les bénévoles. La réunion du premier semestre 2012 a ainsi été l occasion de se pencher sur les freins à l engagement tels que le peu d attrait des projets associatifs, la complexité des métiers de la branche Le deuxième point permet d avoir une vision chiffrée du bénévolat : - 1,3 millions d associations actives - 32% de la population française majeure exerce une activité bénévole salariés dans une association (baisse depuis 2010, signe du ralentissement des ressources du secteur associatif). Le budget cumulé des associations représente environ 3,5% du PIB soit plus que l hôtellerie/ restauration. Enfin, le troisième point est l occasion de rappeler les perspectives d avenir pour les associations en se fondant notamment sur les travaux de la FONDA. Pour conclure ce module, il est rappelé que le thème de l accompagnement des dirigeants bénévoles est cher à la Fédération qui entend développer des actions permettant aux associations de disposer d un conseil d administration actif et mobilisé. Le dossier sera ouvert à l automne 2012 en réunion du conseil d administration fédéral. XIII) Charte fédérale Un autre temps, avant la fin des travaux de cette journée, a été consacré à la présentation par Patrick MALPHETTES et Hugues VIDOR, de la charte fédérale et aux modes d organisations départementales possibles. La charte, fruit de réflexions et de travaux de la commission Stratégie et Développement a été proposée aux membres du conseil d administration qui en ont validé les axes et qui ont entériné la version finalisée qui a été proposée aux adhérents lors du Conseil d Administration du 10 mai Ce document a pour objectifs de rappeler les engagements des adhérents Adessadomicile tant en termes de qualité qu en termes de respect des personnes aidées et de respect de la vie associative, Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2012 TOULOUSE / LABEGE page 18

19 dans un esprit de non-discrimination, d équité et de respect des valeurs de l économie sociale et solidaire dans lesquelles, administrateurs bénévoles et équipes salariées, inscrit ses interventions et ses engagements. La charte rappelle aussi les engagements de la fédération vis-à-vis de ses adhérents. Elle vient concrétiser les objectifs fédéraux et les axes essentiels d ADESSADOMICILE. Il est demandé à chaque adhérent d en prendre connaissance et de confirmer son engagement en retournant la charte fédérale signée d ici la fin de l année. Ce délai doit pouvoir permettre à chacun de mettre ce point à l ordre du jour d une réunion de son conseil d administration pour validation et accord. XIV) Organisations départementales Le dernier sujet abordé concernait la nécessité de mettre rapidement en place la représentation départementale de la fédération, comme cela a été évoqué lors de la présentation du rapport d orientation. Il n y a pas de modèle d organisation prédéfini ni de schéma unique préconisé par la fédération. Les mois à venir permettront de voir, au cas par cas, quelles sont les meilleures réponses. Têtes de réseau départementales, conventions croisées, rapprochements ou nomination de délégués départementaux devront se mettre en place afin de répondre aux attentes des pouvoirs publics, en particulier dans le cadre des réformes et des préfigurations. Ces organisations «multiples» doivent, comme nous l avons déjà initié dans certains départements, se mettre en place dans le respect des structures mais dans des objectifs d optimisation, de coordination et de mutualisation pour être mieux reconnu au niveau local et proposer un interlocuteur ADESSADOMICILE unique de référence auprès, notamment, des financeurs. Cette démarche doit permettre aux associations adhérentes de continuer d'apporter des réponses de proximité auprès des personnes aidées dans une logique visant à développer une lisibilité départementale et de travailler à des formes de mutualisation Ce chantier est l un des axes majeurs de l organisation territoriale et devient une priorité fédérale. Fin des travaux à 16h40 Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2012 TOULOUSE / LABEGE page 19