Groupe B22. Transition entre Enseignement spécialisé et Structures pour adultes en situation de handicap

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1 Commission de l enseignement spécialisé CIIP Journée de réflexion 2011 Groupe B22 Transition entre Enseignement spécialisé et Structures pour adultes en situation de handicap Lausanne, le 4 novembre 2011 Service de l action sociale Frédéric Pralong / frederic.p@admin.vs.ch

2 1. Problématique et enjeux des transitions Des dispositifs distincts: Bases légales différentes: Lois cantonales sur l enseignement Lois cantonales sur l enseignement spécialisé Loi sur la formation professionnelle Loi sur l assurance invalidité Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l intégration des personnes invalides Lois cantonales sur l intégration des personnes handicapées Organismes de gestion différents Des trajectoires individuelles continues La coordination est donc indispensable Service de l action sociale CIIP - Journée de réflexion 2011 / / 2

3 1. Problématique et enjeux des transitions Une coordination à deux niveaux: Au niveau organisationnel (niveau politique publique): Garantir une cohérence et une continuité dans le suivi des enfants puis des jeunes adultes en situation de handicap (éviter les «trous» dans le dispositif) Au niveau individuel: Rendre le système compréhensible pour le jeune et ses parents et leur permettre de faire des choix en connaissance de cause. Service de l action sociale CIIP - Journée de réflexion 2011 / / 3

4 2. Le dispositif dans le domaine des institutions pour personnes adultes en situation de handicap Impact de la RPT ( ) Les cantons sont intégralement responsables de ce domaine Les modalité de mise en œuvre du transfert Confédération/canton doivent être décrites dans un «Plan stratégique cantonal» Principaux changements en Valais (et en Suisse romande) Clarification de l offre de prestations Homes / foyers Ateliers Centres de jour Soutien au domicile (coordonné par les institutions) Ateliers intégrés (hors structures de l institution) Mise en place d un centre d indication et de suivi Réflexion sur les transitions: mineurs/adultes adultes/personnes âgées Service de l action sociale CIIP - Journée de réflexion 2011 / / 4

5 3. Le dispositif valaisan d indication dans le domaine des institutions pour les personnes adultes en situation de handicap Personne en situation de handicap Instance d évaluation: Le Service social handicap (Pro Infirmis VS) Demande (projet de vie) Instance de décision: Centre d indication et de suivi 1 représentant du Service de l action sociale 1 représentant des institutions spécialisées 1 représentant des institutions psychiatriques (RSV/PZO) Mandat Évaluation suivi Centre de compétences (=institution) Home Centre de jour Atelier Domicile Entreprise Service de l action sociale CIIP - Journée de réflexion 2011 / / 5

6 4. Préparation à l entrée dans les structures pour adultes: Première étape: ans 1. Orientation vers les voies de formation régulières (OSP) 2. Orientation vers la formation professionnelle initiale de l assurance invalidité Procédure: L école (enseign. spécialisé) met sur pied une séance d information à l intention des parents en présence du Conseiller en orientation de l AI, l OSP, Sur demande des parent le Conseiller en orientation de l AI peut évaluer l enfant et déterminer sa capacité à entrer en formation professionnelle initiale (ORIF ). Responsabilité: Enseignement spécialisé Décision pour la formation professionnelle initiale: OAI Service de l action sociale CIIP - Journée de réflexion 2011 / / 6

7 5. Préparation à l entrée dans les structures pour adultes: Deuxième étape: ans Public cible: Jeunes qui bénéficient de mesures renforcées ou suivent une formation dans une structure de l enseignement spécialisé Jeunes qui quittent la formation initiale AI en cours de route ou sans perspective d insertion dans le premier marché au terme de cette formation. Procédure: L enseignement spécialisé met sur pied une séance d information à l intention des parents en présence du Service social handicap Un projet en vue d un accompagnement en atelier / atelier intégré / centre de jour est préparé Le Service social handicap coordonne les démarches administratives Responsabilité: Enseignement spécialisé Service de l action sociale CIIP - Journée de réflexion 2011 / / 7

8 6. Transitions Enseignement spécialisé Structures pour adultes en situation de handicap Enseignement Ordinaire Formation Responsabilité: Ecole ordinaire Responsabilité: Formation professionnelle (CFC, AFP) Mesures renforcées, spécialisées Evaluation OAI ORIF Ateliers Responsabilité Enseignement spécialisé Responsabilité: Action sociale Jeunes (<18 ans) en échec dans la formation professionnelle initiale, pour lesquels l enseignement spécialisé doit proposer des mesures adaptées 13 ans 16 ans 18 ans Jeunes de plus de 18 ans, en échec dans la formation professionnelle initiale, mais sans droit à une rente AI et aux PC AI: en principe, pas d accès aux institutions pour adultes en situation de handicap Service de l action sociale CIIP - Journée de réflexion 2011 / / 8

9 7. Projet en Valais Mise en place d une collaboration inter-institutionnelle entre OES, OFP, OAI, SAS Objectifs: Coordonner les évaluations des différents régimes (13 ans, 16 ans,18 ans) Préparer de manière coordonnée la transition vers les structures pour adultes en situation de handicap Soutenir le jeune et sa famille dans les choix et les démarches administratives Eviter les situations sans solution adaptée (zones grises) Service de l action sociale CIIP - Journée de réflexion 2011 / / 9